BLACHERE ILLUMINATION

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : BLACHERE ILLUMINATION. Siren : 343829784. BLACHERE ILLUMINATION SAS au capital de 2.010.000 Siege social : 22 Allée des Bourguignons 84400 APT R.C.S. AVIGNON B 343 829 784 Aux termes de lAGOA du 27/04/2026, les associés de la société BLACHERE ILLUMINATION ont décidé de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Paul CESTIER, Commissaire aux comptes suppléant, et de ne pas procéder à son remplacement. Pour avis Le président.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BLACHERE ILLUMINATION. Siren : 343829784. BLACHERE ILLUMINATION SAS au capital de 2.010.000 Siege social : 22 Allée des Bourguignons 84400 APT R.C.S. AVIGNON B 343 829 784 Suivant décision du Conseil de Surveillance du 31 décembre 2025, il a été décidé que Mme Christine ALLAIN-LAUNAY, Née BLACHERE le 20 mars 1971 à AVIGNON (84000), demeurant 407 Chemin de Ponty à GOULT (84220), assure à compter du même jour les fonctions de Présidente du Conseil de Surveillance suite au décès de M. Jean-Paul BLACHERE survenu le 25 décembre 2025 et que par conséquent les fonctions de Vice-Présidente de Mme Christine ALLAIN-LAUNAY cessent à la même date. Pour avis La Gérance.

Annonce JAL - Sanction DGCCRF pour retards de paiement

Dénomination : BLACHERE ILLUMINATION. Siren : 343829784. BLACHERE ILLUMINATION Societé par actions simplifiée au capital de 2.010.000 euros Siège social : Zone Industrielle 84400 APT RCS AVIGNON 343 829 784 En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 du code de commerce, une amende de 10.000,00 a été prononcée par la Direction régionale de léconomie, De lemploi, du travail et des solidarités de PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR à lencontre de la société BLACHERE ILLUMINATION pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la Direction régionale de léconomie, de lemploi, du travail et des solidarités de PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR dans le cadre dune enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

Dénomination : BLACHERE ILLUMINATION. Siren : 343829784. AVIS DE PROJET DAPPORT PARTIEL DACTIF Aux termes dun acte sous seing prive signé électroniquement le 15 juillet 2024 La société BLACHERE ILLUMINATION, SAS au capital de 2 010 000 euros, Siège social Zone Industrielle à APT (84400), RCS AVIGNON 343 829 784, Et La société BLACHERE ILLUMINATION RETAIL DIVISION, SASU au capital de 1 000 euros, siège social Zone Industrielle 22 Allée des Bourguignons à APT (84400), RCS AVIGNON 980 993 497. Ont établi un projet dapport partiel dactif soumis au régime juridique des scissions. Aux termes de ce projet, la société BLACHERE ILLUMINATION ferait apport à la société BLACHERE ILLUMINATION RETAIL DIVISION de sa branche complète et autonome de lactivité de retail. Lactif apporté sélève à 3 017 744 euros, le passif pris en charge sélève à 51 320 euros, soit un actif net apporté 2 966 424 euros. En rémunération de cet apport, le rapport déchange sétablissant à 2 966 424, la société BLACHERE ILLUMINATION RETAIL DIVISION augmenterait son capital de 2 966 424 euros, par la création de 2 966 424 actions, dune valeur nominale de 1 euro, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société BLACHERE ILLUMINATION. Le rapport déchange étant établi sur la base des valeurs comptables, aucune prime dapport ne sera réalisée dans le cadre de lopération. La société BLACHERE ILLUMINATION ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société BLACHERE ILLUMINATION RETAIL DIVISION. Conformément à larticle L.236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet dapport partiel dactif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce dAVIGNON pour chacune des deux sociétés le 17/07/2024. Pour avis..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Avis administratif

VILLE DE BERGHEIM Procès-verbal du conseil municipal Seance du 22 mai 2023 Sous la présidence de Mme Elisabeth SCHNEIDER, Maire Le vingt-deux mai deux mille vingt-trois à 20 heures, Le Conseil Municipal sest réuni en séance ordinaire en mairie, salle du Conseil Municipal. La séance était présidée par Madame Elisabeth SCHNEIDER, Maire. Date de convocation : 16/05/2023 Nombre de membres élus : 19 Nombre de conseillers en fonction : 19 Quorum : 10 Nombre de conseillers présents : 17 Nombre de procuration : 1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 04 AVRIL 2023 Le procès-verbal est définitivement adopté, à lunanimité. COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE En vertu des articles L. 2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation, qui nappellent aucune observation : Décision n° 013/2023 du 13/04/2023 portant sur le non usage du droit de préemption urbain à la demande daliénation dimmeuble enregistrée. Décision n° 014/2023 du 20/04/2023 confiant les travaux de revêtement du sol du garage du CPI de Bergheim, en résine, à lentreprise LS RESINE de 67-OTTERSWILLER pour la somme de 6 983,71 TTC. -Décision n° 015/2023 du 20/04/2023 portant sur la fourniture et pose de kits dactivation de port USB sur imprimantes des sections primaire et maternelle de lEcole des Remparts, par la société REPROLAND de 67-SOUFFELWEYERSHEIM, pour la somme de 792 TTC. -Décision n° 016/2023 du 20/04/2023 portant sur le non usage du droit de préemption urbain à la demande daliénation dimmeuble enregistrée. Décision n° 017/2023 du 24/04/2023 confiant les travaux de fourniture et pose de stores intérieurs occultants ainsi que le remplacement de bandes aux fenêtres de la mairie du 1er étage (exposées côté Est) à Monsieur Victor OBERLIN, tapissier-décorateur de 68-JEBSHEIM, pour la somme de 4 400 TTC. Décision n° 018/2023 du 04/05/2023 confiant les travaux de mise en conformité des systèmes dalarme incendie des vestiaires et toilettes de la salle du Landgraben pour la somme de 4 045,50 TTC et de la mairie pour un coût de 4 221,59 TTC, à la SARL SPS de 68-COLMAR. Décision n° 019/2023 du 04/05/2023 portant sur le non usage du droit de préemption urbain aux demandes daliénation dimmeubles enregistrées. Décision n° 020/2023 du 05/05/2023 portant sur lacquisition dun décor de Noël reconditionné à BLACHERE ILLUMINATION de 84-APT, pour un coût de 3 534 TTC. Décision n° 021/2023 du 05/05/2023 confiant les travaux de remplacement des fenêtres bois de limmeuble 16 rue Porte Neuve à la Menuiserie du Vignoble de 68-Bergheim, pour la somme de 18 036.28 TTC, considérant limpossibilité pour la Menuiserie BURGER de 68-Bergheim dhonorer lengagement pris en date du 28/06/2022. Décision n° 022/2023 du 05/05/2023 portant sur la fourniture de structures de jeux par SATD de 67-RUSS, pour un montant total de 32 486.40 TTC, en sus les travaux daménagement des terrains à réaliser en régie communale. -Décision n° 023/2023 du 22/05/2023 portant sur le non usage du droit de préemption urbain aux demandes daliénation dimmeubles enregistrées. AVIS SUR LE TRANSFERT DE COMPETENCE DE LASSAINISSSEMENT DU SIE DE BERGHEIM, SAINT-HIPPOLYTE ET ENVIRONS SECTEUR SIAB AU 1ER JANVIER 2024 VU la réunion des Commissions Réunies (le conseil municipal) le 22 mai 2023 portant sur une présentation du projet de transfert de compétence de lassainissement du SIE de Bergheim, Saint-Hippolyte et Environs, secteur SIAB, au 1er janvier 2024 par Messieurs Pascal MELLIER, directeur général adjoint et Florian SIMONIN, directeur du Territoire Alsace Centrale du S.D.E.A. VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5212-32 et L.5721-6-1 VU la délibération du Comité-directeur du Syndicat Intercommunal des Eaux de Bergheim, Saint-Hippolyte et Environs n° 20 en date du 27 mars 2023 décidant dadhérer au Syndicat Des Eaux et de lAssainissement Alsace-Moselle (SDEA) et de lui transférer intégralement les portées transport et traitement en matière dassainissement collectif, au titre des communes de Bergheim, Rodern, Rorschwihr, Saint-Hippolyte et Thannenkirch CONSIDERANT que ladhésion du Syndicat Intercommunal des Eaux de Bergheim, Saint-Hippolyte et Environs au SDEA est subordonnée à laccord des conseils municipaux des communes membres de ce syndicat LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à lunanimité APPROUVE ladhésion du Syndicat Intercommunal des Eaux de Bergheim, Saint-Hippolyte et Environs au SDEA INTERCOMMUNALITE FIXATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES 2023 VU la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé n° 4.2 du 16 mars 2023 portant sur la fixation du montant des attributions de compensation provisoires pour lexercice 2023 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à lunanimité APPROUVE les montants des attributions de compensation provisoires pour les communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé au titre de lannée 2023, tels que présentés dans le tableau ci-après : REVISION DES LOYERS COMMUNAUX 2023 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à lunanimité DECIDE de procéder à laugmentation des loyers communaux 2023, selon les indices IRL, ICC, ILC correspondants CESSION DU VEHICULE VOLKSWAGEN DU CPI DE BERGHEIM VU lextrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal n° 9 du 19 décembre 2022 portant sur lacquisition dun V.T.U. pour le C.P.I. de Bergheim auprès de la Commune de 68-Guémar (disponible prochainement), en remplacement du véhicule Volkswagen immatriculé 7405WB68 (acquis en 1996) VU le procès-verbal du Comité Communal Consultatif des Sapeurs-Pompiers Volontaires réuni le 15 mars 2023, plus précisément portant sur les offres reçues dans le cadre du projet de vente dudit véhicule Volkswagen VU loffre reçue de Monsieur Abdelhakim ABBAB VU le résultat favorable du contrôle technique selon procès-verbal du 09 mai 2023 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à lunanimité APPROUVE et AUTORISE Madame le Maire à vendre en létat le véhicule Volkswagen pour un prix de cession de 2 500 MISE EN PLACE ET DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS Vu lexposé du MaireLE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à lunanimité DECIDE : -de désigner le collège des référents déontologues des Centres de gestion 67-68-90 comme référent déontologue des élus dautoriser la Maire à signer tous les documents et conventions y afférant ainsi que les avenants de mise à jour qui pourraient être proposés ultérieurement -dapprouver les tarifs de saisine du référent déontologue des élus -dadopter la charte dengagement déontologique et éthique des élus figurant en annexe de la présente délibération et de la convention dadhésion signée avec le Centre de gestion. Ce référent déontologue pourra conseiller tout élu local sur les questions suivantes : Limpartialité, la diligence, la dignité, la probité et lintégrité. La primauté du seul intérêt général dans lexercice de son mandat (excluant donc un intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier). La prévention de tout conflit dintérêts. Lutilisation strictement limitée des ressources et moyens mis à sa disposition à lexercice de son mandat. La prévention de la prise de mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. La participation assidue aux réunions de lorgane délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. Les questions liées à sa responsabilité devant lensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. AFFECTATION DU PRODUIT DE LOCATION DE LA CHASSE COMMUNALE DU 02/02/2024 AU 01/02/2033 La Maire communique au Conseil Municipal les instructions réglementaires sur ladjudication des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033. Dans le cadre des dispositions particulières applicables en Alsace-Moselle, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires fonciers, conformément aux articles L.429-2 et suivants du Code de lEnvironnement. Les baux des chasses communales sont conclus pour 9 ans. La période de lactuel bail expire le 1er février 2024. Il appartient dès lors aux communes de relouer la chasse pour une nouvelle période allant du 2 février 2024 au 1er février 2033. La procédure de location se décompose en deux grandes phases : 1ère phase : la consultation des propriétaires fonciers, si la commune souhaite bénéficier du produit de la location de la chasse. Pour que le produit soit acquis à la commune, il faut que les 2/3 des propriétaires possédant au moins les 2/3 de la surface des terres en décident ainsi. A défaut, ce produit est réparti en fonction des surfaces cadastrales à chaque propriétaire. Dune manière générale, lattribution à la commune du produit de la location des chasses est la solution la plus courante. Cétait aussi celle qui avait prévalu lors de la dernière période. 2ème phase : la procédure de location, qui débutera à compter de la publication du cahier des charges type des chasses communales au plus tard début juillet 2023. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à lunanimité DECIDE de proposer aux propriétaires fonciers laffectation du produit de la chasse suivante : pour partie, à la couverture des cotisations obligatoires pour les propriétaires des assurances accident agricole au versement dune subvention annuelle au budget de lAssociation Foncière de Bergheim à lentretien des chemins ruraux et forestiers NOTE que la décision relative à labandon du produit de la chasse à la commune sera prise suite à une consultation écrite des propriétaires lancée prochainement DECIDE dabandonner à la commune de Bergheim le produit de la chasse correspondant aux parcelles lui appartenant DECIDE de se réserver le droit de chasse sur les terrains communaux de Bergheim sis sur le ban de la commune de Guémar : lieudits Speck, Sambach, Haygiessen, Sankt Pilter Ried, Orschweierer Ried et Bergheimer Ried AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération. RAPPORT DES COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS Le Conseil Municipal est informé de la réunion du Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires le 15/03/2023 et de la Commission de lEnvironnement le 15/04/2023 POINTS DIVERS COMMUNICATIONS Dossiers durbanisme Le rapport des dossiers durbanisme pour la période du 30 mars au 15 mai 2023 tel quétabli par le service de lurbanisme, est annexé au présent procès-verbal. Pour mémoire, les dossiers durbanisme sont consultables de préférence les 1er et 3ème vendredi du mois, de 17H à 18H. Personnel communal : recrutement de saisonniers LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à lunanimité APPROUVE le recrutement de jeunes en contrat à durée déterminée via le service de missions temporaires du Centre du Gestion du Haut-Rhin, comme suit : pour le service technique, de quatre agents au taux horaire hebdomadaire de 35H pour le musée, de deux agents au taux horaire hebdomadaire de 20H Demande de subvention Aménagement dun pumptrack VU le projet de création dun pumptrack estimé à 150 000 TTC, dépense inscrite au budget primitif général de la ville 2023, sise à proximité des terrains de football et de tennis LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à lunanimité -APPROUVE le projet et en décide lexécution dès que le financement est assuré -NOTE que ce projet doit sappuyer sur une animation locale réalisée par un ou plusieurs acteurs : association, club sportif, éducateur indépendant,... Ces partenaires doivent être en mesure dassurer ponctuellement des animations pédagogiques autour du pumptrack. Cette animation devra également sappuyer sur un conventionnement entre le porteur de projet et les acteurs du territoire. SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible auprès de la Région Grand Est, de lAgence Nationale du Sport au titre du Plan 5000 Terrains de Sport et autres organismes DIT que cette dépense est inscrite à larticle 2312 du budget primitif de la ville 2023 Programme de voirie rue Porte Neuve VU le programme de travaux daménagement de la voirie rue Porte Neuve, inscrit au budget primitif général de la ville 2023, dans la continuité des travaux de renouvellement du réseau deau potable achevés VU la consultation réalisée LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à lunanimité -CONFIE ces travaux à lentreprise TP TRANSPORT SCHMITT de 68-Rodern pour la somme de 89 017.50 HT soit 106 821 TTC, pour un démarrage début juin prochain (semaine 23), pour une durée de 2 voire 3 mois à cet effet, PREND ACTE quun arrêté du maire réglementant la circulation des véhicules et piétons sera publié prochainement Location dun studio communal sis 3 rue de lEglise LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à lunanimité APPROUVE la location du studio communal vacant, sis 3 rue de lEglise Communications de Madame le Maire Le bilan dactivité 2022 des Brigades Vertes a été transmis aux élus. La vente de lancienne maison de retraite sise 79 rue des Vignerons entre EPF dAlsace (le vendeur) et la société FONCIERE DHABITAT et HUMANISME (lacquéreur) sera conclue par acte notarié le 25 mai prochain. -Bergheim Infos Juin 2023 est en cours de finalisation, pour une distribution début juin. La Journée citoyenne, organisée le 06 mai dernier, a connu un vif succès. Tous les participants sont vivement remerciés pour leur implication. Les Elus à votre écoute, rencontre organisée le 29 avril dernier, a permis déchanger sur les problématiques relevées par nos concitoyens, entre autres liées à la circulation et la sécurité des voies communales, le dépassement de haies sur domaine public, ..., points à létude. A suivre. 11.9 Dates à retenir 25/05/2023 à 19H au CSC : Réunion dinformation sur lorganisation du Slow Up le 04 juin prochain, destinée aux commerçants, restaurateurs et présidents dassociations locales. 29/05/2023 (Lundi de Pentecôte) de 8H à 12H : Marché hebdomadaire, place du Dr Pierre Walter 31/05/2023 à 18H30 en mairie : Réunion de la Commission de la Circulation et de la Sécurité 09/06/2023 à 18H30 : Séance du Conseil Municipal (Election des sénateurs Désignation des délégués) 15/06/2023 à 18H30 en mairie : Réunion de la Commission de Gestion des Jardins communaux 23/06/2023 : Fermeture exceptionnelle des bureaux de la mairie et de la bibliothèque laprès-midi 26/06/2023 à 18H30 : Séance du Conseil Municipal (sauf contrordre) POINT 12. QUESTIONS DIVERSES Le point est traité et rédigé par Monsieur Georges LISCHETTI, conseiller municipal : Place du Dr Walter : les protections pour la végétation endommagées des stationnements vont être coupées. Il serait souhaitable de trouver des protections adaptées et visibles par les automobilistes afin déviter de telles dégradations. Route de Sélestat direction de la déchetterie : le stationnement est autorisé sauf bien sûr sur les trottoirs. Il nest pas envisagé dans un premier temps de matérialiser des places de stationnement au sol

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration [2010000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration