- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE PERTUIS
- SIREN
- 218 400 893 218400893
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 400 893 00010 21840089300010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR89218400893 FR89218400893
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 01/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 176 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Vaucluse (84)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 27 décembre 2021
- Véhicules à moteur et risques annexes - 2021/19 Services d'assurance pour la ville de Pertuis et son CCAS. nGroupement de commandes Ville de Pertuis - Centre Communal d'Action Sociale constitué en application de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du
- Date limite pour réponse27 décembre 2025
- Émis le 27 décembre 2021
- Dommages aux biens et risques annexes - 2021/19 Services d'assurance pour la ville de Pertuis et son CCAS. nGroupement de commandes Ville de Pertuis - Centre Communal d'Action Sociale constitué en application de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du
- Date limite pour réponse27 décembre 2025
- Émis le 18 décembre 2020
- Aménagement du chemin des Moulières et création d'un girato
- Date limite pour réponse18 août 2021
- Émis le 29 septembre 2023
- TERRASSEMENT - VOIRIE - RESEAUX - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse29 novembre 2024
- Émis le 07 juillet 2023
- VOIRIES & RESEAUX DIVERS - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse07 janvier 2024
- Émis le 30 mars 2021
- Travaux de terrassement, réseaux, bordures et maçonnerie - 2020/24 Travaux neufs et grosses réparations de la voirie communale
- Date limite pour réponse30 mars 2025
- Émis le 02 février 2024
- REFECTION ET ENTRETIEN DU TERRAIN DE RUGBY AU FARIGOULIER
- Date limite pour réponse02 septembre 2025
- Émis le 28 juillet 2021
- 2021/15 Fourniture d'une chargeuse-pelleteuse compacte neuve
- Date limite pour réponse28 décembre 2021
- Émis le 29 septembre 2021
- 2021/09 Fourniture et pose de modules préfabriqués
- Date limite pour réponse29 mars 2022
- Émis le 09 décembre 2021
- Matériaux bitumineux - 2021/21 Fourniture de matériaux de voirie
- Date limite pour réponse09 décembre 2025
- Émis le 11 juin 2021
- Pianos, petits matériels - 2021/03 Instruments de musique
- Date limite pour réponse11 juin 2025
- Émis le 13 juin 2025
- CHARCUTERIE
- Date limite pour réponse13 juin 2029
- Émis le 30 avril 2021
- Poissonnerie fraîche de qualité et durable - 2020/10 et 2020/15 Fourniture de denrées alimentaires - 16 lots
- Date limite pour réponse30 avril 2025
- Émis le 04 mars 2024
- MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE CUISINE COLLECTIVE
- Date limite pour réponse04 mars 2028
- Émis le 09 mai 2025
- PRESTATION APPLICATION PEINTURE ROUTIERE ET POSE DE PANNEAUX
- Date limite pour réponse09 mai 2029
- Émis le 28 avril 2021
- Fruits et légumes frais de saison (automne et hiver) issus de l'agriculture biologique ou de circuits courts - 2020/10 et 2020/15 Fourniture de denrées alimentaires - 16 lots
- Date limite pour réponse28 avril 2025
- Émis le 21 décembre 2021
- Tous risques expositions - musée - 2021/19 Services d'assurance pour la ville de Pertuis et son CCAS. Groupement de commandes Ville de Pertuis - Centre Communal d'Action Sociale
- Date limite pour réponse21 décembre 2025
- Émis le 12 mars 2025
- ELAGAGE, ABATTAGE ET SOINS AUX ARBRES
- Date limite pour réponse12 avril 2025
- Émis le 28 avril 2021
- Produits carnés cuits sous vide - 2020/10 et 2020/15 Fourniture de denrées alimentaires - 16 lots
- Date limite pour réponse28 avril 2025
- Émis le 28 avril 2021
- Préparations marinées et cuisinées fraîches et/ou d'origine végétale - 2020/10 et 2020/15 Fourniture de denrées alimentaires - 16 lots
- Date limite pour réponse28 avril 2025
- Émis le 27 juillet 2023
- LOCATION ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ILLUMINATIONS
- Date limite pour réponse27 juillet 2027
- Émis le 11 juin 2021
- Percussions, petits matériels - 2021/03 Instruments de musique
- Date limite pour réponse11 juin 2025
- Émis le 22 juillet 2024
- CHARPENTE - COUVERTURE - ETANCHEITE
- Date limite pour réponse22 juillet 2025
- Émis le 07 mai 2021
- Acquisition d'arbustes - 2021/04 Acquisition des végétaux
- Date limite pour réponse07 mai 2025
- Émis le 07 mai 2021
- Acquisition d'arbres - 2021/04 Acquisition des végétaux
- Date limite pour réponse07 mai 2025
- Émis le 22 juillet 2024
- MENUISERIES ALUMINIUM ET PVC-VITRERIE
- Date limite pour réponse22 juillet 2025
- Émis le 13 juin 2025
- VOLAILLES
- Date limite pour réponse13 juin 2029
- Émis le 21 décembre 2023
- LOT1. VRD. AMENAGEMENT DE L'AVENUE MARECHAL LECLERC
- Date limite pour réponse21 février 2025
- Émis le 22 février 2024
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES VRD DU BATIMENT DE L'EDEN
- Date limite pour réponse22 juin 2024
- Émis le 30 mars 2021
- Fourniture et mise en œuvre de revêtements de voirie - 2020/24 Travaux neufs et grosses réparations de la voirie communale
- Date limite pour réponse30 mars 2025
- Émis le 25 janvier 2024
- LOT 1. VOIRIE & RESEAUX. REHABILITATION ROUTE ANSOUIS
- Date limite pour réponse25 mai 2025
- Émis le 29 janvier 2025
- LOT 1. VRD. TRAVAUX GIRATOIRE DE JAS DE BEAUMONT
- Date limite pour réponse29 janvier 2026
- Émis le 21 février 2025
- REGIE TECHNIQUE SON & LUMIERE AVEC MATERIEL, POUR DIVERS SPECT ET MANIF, AVEC OU SANS REGISSEUR
- Date limite pour réponse21 février 2029
- Émis le 12 mai 2021
- Acquisition d'herbacées - 2021/04 Acquisition des végétaux
- Date limite pour réponse12 mai 2025
- Émis le 11 juin 2021
- Son, lumières, matériels divers - 2021/03 Instruments de musique
- Date limite pour réponse11 juin 2025
- Émis le 04 octobre 2023
- MOE TRANSFORMATION AILE OUEST GROUPE SCOLAIRE MARSILY EN MATERNELLE
- Date limite pour réponse04 février 2027
- Émis le 09 juin 2021
- Foruniture de connexions internet pour les bâtiments annexes - 2020/21 Fourniture de connexions internet
- Date limite pour réponse09 juin 2025
- Émis le 09 juin 2021
- Fourniture d'une connexion internet fibre pour l'hôtel de ville - 2020/21 Fourniture de connexions internet
- Date limite pour réponse09 juin 2025
- Émis le 05 octobre 2023
- MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LES TRAVAUX DE BATIMENTS, VOIRIE ET ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse05 octobre 2024
- Émis le 26 janvier 2024
- LOT 2. ECLAIRAGE PUBLIC.. REHABILITATION ROUTE ANSOUIS
- Date limite pour réponse26 mai 2025
- Émis le 01 avril 2022
- 2022/06 Fourniture de matériaux bitumineux
- Date limite pour réponse01 janvier 2025
- Émis le 18 décembre 2020
- AMENAGEMENT DES MAGASINS DE CONSERVATIONS DES ARCHIVES MUNICIPALES AVEC RAYONNAGES FIXES ET MOBILES
- Date limite pour réponse18 décembre 2021
- Émis le 28 avril 2021
- Boulangerie : pains et viennoiseries conventionnels ou issus de l'agriculture biologique ou de qualité et durable - 2020/10 et 2020/15 Fourniture de denrées alimentaires - 16 lots
- Date limite pour réponse28 avril 2025
- Émis le 19 juin 2025
- BOULANGERIE - PAINS ET VIENNOISERIES
- Date limite pour réponse19 juin 2029
- Émis le 16 octobre 2024
- LOCATION DE 2 VEHICULES FRIGORIFIQUES NEUFS
- Date limite pour réponse16 octobre 2028
- Émis le 22 juillet 2024
- NETTOYAGE ECOLE BURLIERE + SALLE DES FETES
- Date limite pour réponse22 juillet 2028
- Émis le 22 juillet 2024
- NETTOYAGE ECOLE LES MOULIERES
- Date limite pour réponse22 juillet 2028
- Émis le 28 avril 2021
- Epicerie conventionnelle ou issue de l'agriculture biologique ou de qualité et durable - 2020/10 et 2020/15 Fourniture de denrées alimentaires - 16 lots
- Date limite pour réponse28 avril 2025
- Émis le 13 juin 2025
- EPICERIE
- Date limite pour réponse13 juin 2029
- Émis le 14 juin 2021
- 2021/06 Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'avenue Maréchal Leclerc
- Date limite pour réponse14 octobre 2023
- Émis le 15 juin 2021
- Cordes, petits matériels - 2021/03 Instruments de musique
- Date limite pour réponse15 juin 2025
- Émis le 22 juillet 2024
- VETEMENT TECHNIQUES
- Date limite pour réponse22 juillet 2025
- Émis le 30 avril 2021
- Légumes surgelés conventionnels ou issus de l'agriculture ou de qualité et durable - 2020/10 et 2020/15 Fourniture de denrées alimentaires - 16 lots
- Date limite pour réponse30 avril 2025
- Émis le 28 avril 2021
- Viandes de porc fraîche conventionnelles ou issues de lagriculture biologique ou de qualité et durable - 2020/10 et 2020/15 Fourniture de denrées alimentaires - 16 lots
- Date limite pour réponse28 avril 2025
- Émis le 09 mai 2025
- PEINTURE DE SIGNALISATION ROUTIERE
- Date limite pour réponse09 mai 2029
- Émis le 28 avril 2021
- Fruits et légumes frais conventionnels ou issus de l'agriculture biologique ou de qualité et durable - 2020/10 et 2020/15 Fourniture de denrées alimentaires - 16 lots
- Date limite pour réponse28 avril 2025
- Émis le 08 octobre 2021
- 2021/17 Travaux de clôture au complexe sportif du Farigoulier
- Date limite pour réponse08 décembre 2021
- Émis le 28 mars 2025
- 2025/01 TX D'AMENAGT D'ENTRETIEN ET GROSSES REPARATIONS
- Date limite pour réponse28 avril 2025
- Émis le 25 octobre 2021
- 2021/18 Comptages routiers et études circulatoires
- Date limite pour réponse25 octobre 2023
- Émis le 23 novembre 2023
- PRESTATIONS DE GEOMETRE EXPERT
- Date limite pour réponse23 novembre 2026
- Émis le 22 juin 2021
- 2020/07 Travaux de restauration des décors peints de la travée 4 du collatéral de l'église Saint Nicolas
- Date limite pour réponse22 février 2022
- Émis le 03 octobre 2024
- ENTRET TERRAINS SPORT ENGAZONNES + SYNTHETIQUES
- Date limite pour réponse03 octobre 2028
- Émis le 27 septembre 2023
- FOURNITURE DE SERVICE DE TELECOMMUNICATION MOBILE
- Date limite pour réponse27 septembre 2024
- Émis le 13 juin 2025
- LEGUMES SURGELES
- Date limite pour réponse13 juin 2029
- Émis le 28 avril 2021
- Charcuterie conventionnelle ou issue de l'agriculture biologique ou de qualité et durable - 2020/10 et 2020/15 Fourniture de denrées alimentaires - 16 lots
- Date limite pour réponse28 avril 2025
- Émis le 28 avril 2021
- Produits préparés d'origine végétale surgelés - 2020/10 et 2020/15 Fourniture de denrées alimentaires - 16 lots
- Date limite pour réponse28 avril 2025
- Émis le 28 avril 2021
- Beurre, oeufs, fromages, produits laitiers conventionnels ou issus de l'agriculture biologique ou de qualité et durable - 2020/10 et 2020/15 Fourniture de denrées alimentaires - 16 lots
- Date limite pour réponse28 avril 2025
- Émis le 13 juin 2025
- BEURRE, OEUF, FROMAGE, PRODUITS LAITIERS
- Date limite pour réponse13 juin 2029
- Émis le 28 avril 2021
- Produits surgelés : glaces, pâtisseries, divers, conventionnels ou issus de l'agriculture biologique ou de qualité et durable - 2020/10 et 2020/15 Fourniture de denrées alimentaires - 16 lots
- Date limite pour réponse28 avril 2025
- Émis le 13 juin 2025
- PRODUITS SURGELES, GLACES, PATISSERIES, DIVERS
- Date limite pour réponse13 février 2026
- Émis le 28 juillet 2023
- POSE DEPOSE ET MAINTENANCE
- Date limite pour réponse28 juillet 2027
- Émis le 12 mai 2025
- FOURNITURE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE
- Date limite pour réponse12 mai 2029
- Émis le 28 avril 2021
- Volaille fraîche conventionnelle ou issue de lagriculture biologique ou de qualité et durable - 2020/10 et 2020/15 Fourniture de denrées alimentaires - 16 lots
- Date limite pour réponse28 avril 2025
- Émis le 28 avril 2021
- Boucherie fraîche conventionnelle ou issue de l'agriculture biologique ou de qualité et durable : boeuf - agneau - veau - 2020/10 et 2020/15 Fourniture de denrées alimentaires - 16 lots
- Date limite pour réponse28 avril 2025
- Émis le 11 juin 2021
- Vents, petits matériels - 2021/03 Instruments de musique
- Date limite pour réponse11 juin 2025
- Émis le 28 avril 2021
- Fruits et légumes frais de saison (printemps été) issus de l'agriculture biologique ou de circuits courts - 2020/10 et 2020/15 Fourniture de denrées alimentaires - 16 lots
- Date limite pour réponse28 avril 2025
- Émis le 24 décembre 2021
- Protection fonctionnelle des agents et des élus - 2021/19 Services d'assurance pour la ville de Pertuis et son CCAS. nGroupement de commandes Ville de Pertuis - Centre Communal d'Action Sociale constitué en application de l'article 28 de l'ordonnance n° 20
- Date limite pour réponse24 décembre 2025
- Émis le 27 décembre 2021
- Protection juridique de la collectivité - 2021/19 Services d'assurance pour la ville de Pertuis et son CCAS. nGroupement de commandes Ville de Pertuis - Centre Communal d'Action Sociale constitué en application de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 d
- Date limite pour réponse27 décembre 2025
- Émis le 14 septembre 2021
- 2021/10 Travaux de surtoiture de la halle multisport du gymnase verdun est
- Date limite pour réponse14 janvier 2022
- Émis le 23 juillet 2024
- REALISATION PERTUIS MAGAZINE ET PERTUIS PRATIQUE
- Date limite pour réponse23 juillet 2028
- Émis le 31 mai 2024
- FOURN, INST, MAINT DE PANNEAUX LUMINEUX
- Date limite pour réponse31 mai 2028
- Émis le 22 juillet 2024
- NETTOYAGE ECOLE CREVAT
- Date limite pour réponse22 juillet 2028
- Émis le 22 juillet 2024
- NETTOYAGE P. AUGIER
- Date limite pour réponse22 juillet 2028
- Émis le 22 juillet 2024
- NETTOYAGE MPE + MULTIACCUEIL EDEN
- Date limite pour réponse22 juillet 2028
- Émis le 22 juillet 2024
- MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE
- Date limite pour réponse22 juillet 2025
- Émis le 07 juillet 2023
- SKATEPARK & JEUX
- Date limite pour réponse07 janvier 2029
- Émis le 21 mars 2024
- ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse21 janvier 2026
- Émis le 13 juin 2025
- FRUITS ET LEGUMES FRAIS DE SAISON (AUTOMNE HIVER)
- Date limite pour réponse13 juin 2029
- Émis le 13 juin 2025
- FRUITS ET LEGUMES FRAIS
- Date limite pour réponse13 juin 2029
- Émis le 07 juillet 2023
- PUMPTRACK
- Date limite pour réponse07 janvier 2024
- Émis le 01 octobre 2024
- ENTRETIEN ET CREATION ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse01 octobre 2028
- Émis le 03 mai 2024
- CLUB HOUSE ATHLETISME STADE VERDUN
- Date limite pour réponse03 novembre 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 84120
Siège social
- SIRET2184008930001021840089300010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseRUE VOLTAIRE, 84120 PERTUIS France
Depuis le 01 septembre 2021 (4 ans)
ECOLE PRIMAIRE LES MOULIERES - 84120
Établissement secondaire
- SIRET2184008930015021840089300150
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse466 LES MOULIERES, 84120 PERTUIS France
Depuis le 01 mai 2003 (22 ans)
CAMPING MUNICIPAL DES PINEDES - 84120
Établissement secondaire
- SIRET2184008930014321840089300143
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdresseSAINT-SEPULCRE, 84120 PERTUIS France
Depuis le 25 décembre 2000 (24 ans)
PEPINIERE D'ENTREPRISES - 84120
Établissement secondaire
- SIRET2184008930013521840089300135
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLA VILLE MAIRIE, 84120 PERTUIS France
Depuis le 01 septembre 1996 (29 ans)
ECOLE PRIMAIRE HENRI CREVAT - 84120
Établissement secondaire
- SIRET2184008930010121840089300101
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse88 ROUTE DANSOUIS, 84120 PERTUIS France
Depuis le 01 septembre 1996 (29 ans)
ECOLE PRIMAIRE PIERRE AUGIER - 84120
Établissement secondaire
- SIRET2184008930011921840089300119
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseBOULEVARD ROGER BERNARD, 84120 PERTUIS France
Depuis le 01 janvier 1986 (39 ans)
ECOLE MATERNELLE AIMEE MEYNARD - 84120
Établissement secondaire
- SIRET2184008930009321840089300093
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse88 A ROUTE DANSOUIS, 84120 PERTUIS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE LA BURLIERE - 84120
Établissement secondaire
- SIRET2184008930003621840089300036
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE DIDIER DAURAT, 84120 PERTUIS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE LE CLOS FLEURI - 84120
Établissement secondaire
- SIRET2184008930004421840089300044
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE JEAN-MARIE BONNEMAISON, 84120 PERTUIS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE JOSEPH MARIE MARSILY - 84120
Établissement secondaire
- SIRET2184008930005121840089300051
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse277 RUE GIRAUD, 84120 PERTUIS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ALBERT CAMUS - 84120
Établissement secondaire
- SIRET2184008930006921840089300069
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse229 RUE GIRAUD, 84120 PERTUIS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE DU PARC - 84120
Établissement secondaire
- SIRET2184008930007721840089300077
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE SAMAT MIKAELLY PARC GRANIER, 84120 PERTUIS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
E.M.PU DU STADE - 84120
Établissement secondaire
- SIRET2184008930008521840089300085
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE SAINT ROCH, 84120 PERTUIS France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 84120
Établissement secondaire
- SIRET2184008930002821840089300028
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseRUE VOLTAIRE, 84120 PERTUIS France
- Fermé
Du 01 janvier 1999 au 31 décembre 2000
REGIE AUTONOME THEATRE - 84120
Ancien établissement
- SIRET2184008930012721840089300127
- ActivitéGestion de salles de spectacle - 923D
- AdresseLA VILLE MAIRIE, 84120 PERTUIS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE PERTUIS
Solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE PERTUIS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Pertuis En execution de larrêté préfectoral du 20 novembre 2024, il sera procédé, Aux enquêtes publiques conjointes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet dacquisition dune partie du chemin communal n°44 une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobiliers à exproprier nécessaires à la réalisation de ce projet. Ces enquêtes publiques conjointes se dérouleront du lundi 13 ja…
Annonce JAL - Voirie
346405 PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Pertuis En exécution de larrêté prefectoral du 20 novembre 2024, il sera procédé, Aux enquêtes publiques conjointes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet dacquisition dune partie du chemin communal n°44 une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobiliers à exproprier nécessaires à la réalisation de ce projet. Ces enquêtes publiques conjointes…
Annonce JAL - Voirie
346405 PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Pertuis En exécution de larrêté prefectoral du 20 novembre 2024, il sera procédé, Aux enquêtes publiques conjointes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet dacquisition dune partie du chemin communal n°44 une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobiliers à exproprier nécessaires à la réalisation de ce projet. Ces enquêtes publiques conjointes…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
346405 PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Pertuis En exécution de larrêté prefectoral du 20 novembre 2024, il sera procédé, Aux enquêtes publiques conjointes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet dacquisition dune partie du chemin communal n°44 une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobiliers à exproprier nécessaires à la réalisation de ce projet. Ces enquêtes publiques conjointes…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
En execution de larrêté préfectoral du 20 novembre 2024, il sera procédé, Aux enquêtes publiques conjointes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet dacquisition dune partie du chemin communal n°44 une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobiliers à exproprier nécessaires à la réalisation de ce projet. Ces enquêtes publiques conjointes se dérouleront du lundi 13 janvier 2025 à 9h au vendredi 14 février à 1…
Annonce JAL - Enquête Publique
departement de vaucluse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet daménagement foncier agricole et forestier et environnemental de la plaine de la Durance, reorganisation parcellaire et programme de travaux connexes sur la commune de Pertuis. Les propriétaires fonciers, Les exploitants concernés, les titulaires de droits réels afférents aux immeubles soumis à laménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la plaine de la Durance sur la commune de Pertuis, sont informés que, sur …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
342178 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DAMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE LA PLAINE DE LA DURANCE, RÉORGANISATION PARCELLAIRE ET PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES SUR LA COMMUNE DE PERTUIS. Les propriétaires fonciers, Les exploitants concernés, les titulaires de droits reels afférents aux immeubles soumis à laménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la plaine de la Durance sur la commune de Pertuis, sont informés que, sur proposition de la…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
En execution de larrêté préfectoral du 07/10/2024, il sera procédé, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la modification des périmètres de protection du captage du Vidalet sur le territoire de la commune de Pertuis. Cette enquête publique unique se déroulera du 22 novembre 2024 à 9h au 23 décembre 2024 à 12h, Soit 31,5 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Pertuis. Le siège de lenquête se situe à la Direction des Services Techniques de la commune…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
342178 RELATIVE AU PROJET DAMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE LA PLAINE DE LA DURANCE, RÉORGANISATION PARCELLAIRE ET PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES SUR LA COMMUNE DE PERTUIS. Les propriétaires fonciers, Les exploitants concernés, les titulaires de droits reels afférents aux immeubles soumis à laménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la plaine de la Durance sur la commune de Pertuis, sont informés que, sur proposition de la Commission Communale d…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
342178 RELATIVE AU PROJET DAMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE LA PLAINE DE LA DURANCE, RÉORGANISATION PARCELLAIRE ET PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES SUR LA COMMUNE DE PERTUIS. Les propriétaires fonciers, Les exploitants concernés, les titulaires de droits reels afférents aux immeubles soumis à laménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la plaine de la Durance sur la commune de Pertuis, sont informés que, sur proposition de la Commission Communale d…
Annonce JAL - Enquête Publique
departement de vaucluse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet daménagement foncier agricole et forestier et environnemental de la plaine de la Durance, réorganisation parcellaire et programme de travaux connexes sur la commune de Pertuis. Les propriétaires fonciers, Les exploitants concernes, les titulaires de droits réels afférents aux immeubles soumis à laménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la plaine de la Durance sur la commune de Pertuis, sont informés que, sur…
Annonce JAL - Enquête Publique
342178 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DAMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE LA PLAINE DE LA DURANCE, RÉORGANISATION PARCELLAIRE ET PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES SUR LA COMMUNE DE PERTUIS Les propriétaires fonciers, Les exploitants concernés, les titulaires de droits reels afférents aux immeubles soumis à laménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la plaine de la Durance sur la commune de Pertuis, sont informés que, sur proposition de la …
Annonce JAL - Enquête Publique
342178 ___________________________ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DAMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE LA PLAINE DE LA DURANCE, RÉORGANISATION PARCELLAIRE ET PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES SUR LA COMMUNE DE PERTUIS. Les propriétaires fonciers, Les exploitants concernés, les titulaires de droits reels afférents aux immeubles soumis à laménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la plaine de la Durance sur la commune de Pertuis, sont informé…
Annonce JAL - Enquête Publique
331209 AVIS DENQUETE PUBLIQUE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DUNE PARTIE DE LA PLACE DU COQ PARCELLE CADASTREE SECTION BT N°141 ET DUNE PARTIE DE LA RUE DES GENÊTS PARCELLE CADASTREE SECTION AS N°176 Par délibération n°24.DAI.193 en date du 09 avril 2024, le Conseil Municipal de la commune de Pertuis a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de transfert doffice dans le domaine public communal de la parcelle cadastree section BT n°141 située place du Coq ai…
Annonce JAL - Enquête Publique
331209 AVIS DENQUETE PUBLIQUE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DUNE PARTIE DE LA PLACE DU COQ PARCELLE CADASTREE SECTION BT N°141 ET DUNE PARTIE DE LA RUE DES GENÊTS PARCELLE CADASTREE SECTION AS N°176 Par délibération n°24.DAI.193 en date du 09 avril 2024, le Conseil Municipal de la commune de Pertuis a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de transfert doffice dans le domaine public communal de la parcelle cadastree section BT n°141 située place du Coq ai…
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Commune de pertuis AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Transfert doffice dans le domaine public communal dune partie de la Place du Coq parcelle cadastree section BT N°141 et dune partie de la Rue des Genêts parcelle cadastree section AS N°176 Par délibération n°24.DAI.193 en date du 09 avril 2024, le Conseil Municipal de la commune de Pertuis a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de transfert doffice dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée section BT n°141 situee pl…
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Commune de pertuis AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Transfert doffice dans le domaine public communal dune partie de la Place du Coq parcelle cadastree section BT N°141 et dune partie de la Rue des Genêts parcelle cadastree section AS N°176 Par délibération n°24.DAI.193 en date du 09 avril 2024, le Conseil Municipal de la commune de Pertuis a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de transfert doffice dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée section BT n°141 situee pl…
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331209 AVIS DENQUETE PUBLIQUE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DUNE PARTIE DE LA PLACE DU COQ PARCELLE CADASTREE SECTION BT N°141 ET DUNE PARTIE DE LA RUE DES GENÊTS PARCELLE CADASTREE SECTION AS N°176 Par délibération n°24.DAI.193 en date du 09 avril 2024, le Conseil Municipal de la commune de Pertuis a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de transfert doffice dans le domaine public communal de la parcelle cadastree section BT n°141 située place du Coq ai…
Annonce JAL - Enquête Publique
331209 AVIS DENQUETE PUBLIQUE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DUNE PARTIE DE LA PLACE DU COQ PARCELLE CADASTREE SECTION BT N°141 ET DUNE PARTIE DE LA RUE DES GENÊTS PARCELLE CADASTREE SECTION AS N°176 Par délibération n°24.DAI.193 en date du 09 avril 2024, le Conseil Municipal de la commune de Pertuis a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de transfert doffice dans le domaine public communal de la parcelle cadastree section BT n°141 située place du Coq ai…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
329124 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIÉ DU 1ER MARS 2024, PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA CRÉATION DE LA ZAC DU JAS DE BEAUMONT SUR LA COMMUNE DE PERTUIS (84) Autorisation environnementale relevant de larticle L.181-1 du code de lenvironnement au titre de la législation sur leau. Par arrêté prefectoral du 25 mars 2024, Modifiant larrêté préfectoral du 1er mars 2024, il sera procédé pour le compte dAngelotti Am…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Arrête préfectoral modifié du 1er mars 2024, portant ouverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale pour la création de la ZAC du Jas de Beaumont sur la commune de Pertuis (84) Autorisation environnementale relevant de larticle L.181-1 du code de lenvironnement au titre de la législation sur leau, Par arrêté préfectoral du 25 mars 2024, modifiant larrêté préfectoral du 1er mars 2024, il sera procédé pour le compte dAngelotti Aménageme…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale pour la creation de la ZAC du Jas de Beaumont sur la commune de Pertuis (84) Autorisation environnementale relevant de larticle L.181-1 du code de lenvironnement au titre de la législation sur leau, Par arrêté préfectoral publié le 1er mars 2024 au RAA sous le n° 84-2024-03-01-00014, Il sera procédé pour le compte dAngelotti Aménagement à une enquête publique sur le projet susvisé…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
préfète de Vaucluse Avis dapprobation du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) de la Durance sur la commune de Pertuis Par arrête du 26 septembre 2023, Madame la préfète de Vaucluse a approuvé la révision du PPRI de la Durance sur la commune de Pertuis. Larrêté dapprobation sera affiché pendant un mois à la mairie de Pertuis et au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Le PPRI approuvé ainsi que la déclaration prévue à larticle L.122-9 du Code de lEnvironnement seront tenus à l…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DE VAUCLUSE Avis denquête publique PROJET DE RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE DINONDATION DE LA DURANCE SUR LA COMMUNE DE PERTUIS Une enquête publique portant sur le projet de révision du plan de prevention du risque dinondation (PPRI) de la Durance sur la commune de Pertuis est ouverte pour une durée de 36 jours, du mardi 2 mai 9h00 au mardi 6 juin 2023 17h00. Madame Jacqueline OTTOMBRE MERIAN a été désignée commissaire enquêteur. La Direction Départementale des Territoires de Va…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
297528 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE DINONDATION DE LA DURANCE SUR LA COMMUNE DE PERTUIS Une enquête publique portant sur le projet de révision du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) de la Durance sur la commune de Pertuis est ouverte pour une duree de 36 jours, du mardi 2 mai 9h00 au mardi 6 juin 2023 17h00. Madame Jacqueline OTTOMBRE MERIAN a été désignée commissaire enquêteur. La Direction Départementale des Territoires de Vaucluse est l…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
297528 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE DINONDATION DE LA DURANCE SUR LA COMMUNE DE PERTUIS Une enquête publique portant sur le projet de révision du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) de la Durance sur la commune de Pertuis est ouverte pour une duree de 36 jours, du mardi 2 mai 9h00 au mardi 6 juin 2023 17h00. Madame Jacqueline OTTOMBRE MERIAN a été désignée commissaire enquêteur. La Direction Départementale des Territoires de Vaucluse est l…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfet de Vaucluse Avis denquête publique PROJET DE RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE DINONDATION DE LA DURANCE SUR LA COMMUNE DE PERTUIS Une enquête publique portant sur le projet de révision du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) de la Durance sur la commune de Pertuis est ouverte pour une duree de 36 jours, du mardi 2 mai 9h00 au mardi 6 juin 2023 17h00. Madame Jacqueline OTTOMBRE MERIAN a été désignée commissaire enquêteur. La Direction Départementale des Territoires de V…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE DINONDATION DE LA DURANCE SUR LA COMMUNE DE PERTUIS Une enquête publique portant sur le projet de révision du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) de la Durance sur la commune de Pertuis est ouverte pour une durée de 36 jours, du mardi 2 mai 9h00 au mardi 6 juin 2023 17h00. Madame Jacqueline OTTOMBRE MERIAN a eté désignée commissaire enquêteur. La Direction Départementale des Territoires de Vaucluse est lautori…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE DINONDATION DE LA DURANCE SUR LA COMMUNE DE PERTUIS Une enquête publique portant sur le projet de révision du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) de la Durance sur la commune de Pertuis est ouverte pour une durée de 36 jours, du mardi 2 mai 9h00 au mardi 6 juin 2023 17h00. Madame Jacqueline OTTOMBRE MERIAN a eté désignée commissaire enquêteur. La Direction Départementale des Territoires de Vaucluse est lautori…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE REORGANISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE PERTUIS Par decision en date du 11 Décembre 2018, le Conseil Municipal de la commune de Pertuis a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de réorganisation de la voirie communale qui se déroulera du : Lundi 15 février au vendredi 12 mars 2021, Aux services techniques, 690 Avenue de Verdun, 84120 Pertuis. La dernière mise à jour des voies et de leur statut date des années 50. Entre temps, …
Annonce JAL - Voirie
210957 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE REORGANISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE PERTUIS Par décision en date du 11 Décembre 2018, le Conseil Municipal de la commune de Pertuis a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de reorganisation de la voirie communale qui se déroulera du : Lundi 15 février au vendredi 12 mars 2021, Aux services techniques, 690 Avenue de Verdun, 84120 Pertuis. La dernière mise à jour des voies et de leur statut date des années 50. Entre …
Annonce JAL - Voirie
210957 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE REORGANISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE PERTUIS Par décision en date du 11 Décembre 2018, le Conseil Municipal de la commune de Pertuis a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de reorganisation de la voirie communale qui se déroulera du : Lundi 15 février au vendredi 12 mars 2021, Aux services techniques, 690 Avenue de Verdun, 84120 Pertuis. La dernière mise à jour des voies et de leur statut date des années 50. Entre …
Annonce JAL - Avis administratif
212606 VILLE DE PERTUIS ANNULATION ENQUETE PUBLIQUE En raison des conditions sanitaires, la réunion dinformation publique sur le projet de réorganisation de la voirie communale prevue le 16 Février 2021 à 18h30 est annulée. Pendant le déroulement de lenquête, Privilégier la consultation du dossier aux Services Techniques, en présence ou non du commissaire enquêteur ainsi que la prise des rendez-vous individuels avec le commissaire enquêteur, que vous pourrez contacter au secrétariat de la Direc…
Annonce JAL - Voirie
210957 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE REORGANISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE PERTUIS Par décision en date du 11 Décembre 2018, le Conseil Municipal de la commune de Pertuis a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de reorganisation de la voirie communale qui se déroulera du : Lundi 15 février au vendredi 12 mars 2021, Aux services techniques, 690 Avenue de Verdun, 84120 Pertuis. La dernière mise à jour des voies et de leur statut date des années 50. Entre …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
232812 EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de PERTUIS Seance du 30 Juin 2021 N° 21.DU.177 OBJET : Soumission à déclaration préalable des divisions foncières dans les zones agricoles (A) et naturelles (N) du Plan Local dUrbanisme en vigueur. Lan DEUX MILLE VINGT ET UN, le TRENTE JUIN, Le Conseil Municipal de la Commune de PERTUIS sest réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Georges Jouvin située rue Henri Silvy à Pertuis, en session ordinaire du mois …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
232812 EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de PERTUIS Seance du 30 Juin 2021 N° 21.DU.177 OBJET : Soumission à déclaration préalable des divisions foncières dans les zones agricoles (A) et naturelles (N) du Plan Local dUrbanisme en vigueur. Lan DEUX MILLE VINGT ET UN, le TRENTE JUIN, Le Conseil Municipal de la Commune de PERTUIS sest réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Georges Jouvin située rue Henri Silvy à Pertuis, en session ordinaire du mois …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE VAUCLUSE Avis denquêtes publiques conjointes Commune de PERTUIS La Préfecture de Vaucluse communique : Par arrête préfectoral du 29 octobre 2019 ont été prescrites, sur le territoire de la commune de Pertuis, Les enquêtes publiques conjointes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique en réserve foncière de Zone dActivités Économiques sur le territoire de la commune de Pertuis ; une enquête parcellaire en vue de déterminer la parcelle ou les droits réels …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
LA PRÉFECTURE DE VAUCLUSE COMMUNIQUE AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES COMMUNE DE PERTUIS Par arrêté prefectoral du 29 octobre 2019 ont été prescrites, sur le territoire de la commune de Pertuis, Les enquêtes publiques conjointes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique en réserve foncière de Zone dActivités Économiques sur le territoire de la commune de Pertuis; une enquête parcellaire en vue de déterminer la parcelle ou les droits réels immobiliers à exproprier n…
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LA PRÉFECTURE DE VAUCLUSE COMMUNIQUE AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES COMMUNE DE PERTUIS Par arrêté prefectoral du 29 octobre 2019 ont été prescrites, sur le territoire de la commune de Pertuis, Les enquêtes publiques conjointes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique en réserve foncière de Zone dActivités Économiques sur le territoire de la commune de Pertuis; une enquête parcellaire en vue de déterminer la parcelle ou les droits réels immobiliers à exproprier n…
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PRÉFECTURE DE VAUCLUSE Avis denquêtes publiques conjointes Commune de PERTUIS La Préfecture de Vaucluse communique : Par arrête préfectoral du 29 octobre 2019 ont été prescrites, sur le territoire de la commune de Pertuis, Les enquêtes publiques conjointes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique en réserve foncière de Zone dActivités Économiques sur le territoire de la commune de Pertuis ; une enquête parcellaire en vue de déterminer la parcelle ou les droits réels …
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N° dannonce: LDL-216151300 ENQUETE PUBLIQUE DURANCE PONT PERTUIS SUR MEYARGUES Avis denquête publique Par arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2020 a éte prescrite, sur le territoire des communes de Pertuis (84) et de Meyrargues (13), Une enquête publique en vue de déclarer dutilité publique, les travaux de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour de la prise deau en Durance du Pont de Pertuis sur la commune de Meyargues. Cette e…
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2832 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2020 a eté prescrite, sur le territoire des communes de Pertuis (84) et de Meyrargues (13), Une enquête publique en vue de déclarer dutilité publique, les travaux de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour de la prise deau en Durance du Pont de Pertuis sur la commune de Meyargues. Cette enquête publique se déroulera pendant 26 jours consécutifs, du lundi 17 août…
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2832 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2020 a eté prescrite, sur le territoire des communes de Pertuis (84) et de Meyrargues (13), Une enquête publique en vue de déclarer dutilité publique, les travaux de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour de la prise deau en Durance du Pont de Pertuis sur la commune de Meyargues. Cette enquête publique se déroulera pendant 26 jours consécutifs, du lundi 17 août…
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PRÉFET DE VAUCLUSE Avis denquête publique Par arrêté interprefectoral du 31 juillet 2020 a été prescrite, sur le territoire des communes de Pertuis (84) et de Meyrargues (13), Une enquête publique en vue de déclarer dutilité publique, les travaux de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour de la prise deau en Durance du Pont de Pertuis sur la commune de Meyrargues. Cette enquête publique se déroulera pendant 26 jours consécutifs, d…
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PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté interprefectoral du 31 juillet 2020 a été prescrite, sur le territoire des communes de Pertuis (84) et de Meyrargues (13), Une enquête publique en vue de déclarer dutilité publique, les travaux de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour de la prise deau en Durance du Pont de Pertuis sur la commune de Meyargues. Cette enquête publique se déroulera pendant 26 jours consécutifs, du…
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2832 PREFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2020 a eté prescrite, sur le territoire des communes de Pertuis (84) et de Meyrargues (13), Une enquête publique en vue de déclarer dutilité publique, les travaux de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour de la prise deau en Durance du Pont de Pertuis sur la commune de Meyargues. Cette enquête publique se déroulera pendant 26 jours consécutif…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
2833 PREFET DE VAUCLUSE LIBERTE EGALITE FRATERNITE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2020 a eté prescrite, sur le territoire des communes de Pertuis (84) et de Meyrargues (13), Une enquête publique en vue de déclarer dutilité publique, les travaux de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour de la prise deau en Durance du Pont de Pertuis sur la commune de Meyargues. Cette enquête publique se déroulera …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
2832 PREFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2020 a eté prescrite, sur le territoire des communes de Pertuis (84) et de Meyrargues (13), Une enquête publique en vue de déclarer dutilité publique, les travaux de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour de la prise deau en Durance du Pont de Pertuis sur la commune de Meyargues. Cette enquête publique se déroulera pendant 26 jours consécutif…