- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE ROGNAC
- SIREN
- 211 300 819 211300819
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 300 819 00128 21130081900128
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR00211300819 FR00211300819
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 02/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 22 décembre 2021
- PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
- Date limite pour réponse22 décembre 2022
- Émis le 28 juin 2022
- Fourniture de denrées alimentaires LOT 04
- Date limite pour réponse28 juin 2026
- Émis le 28 juin 2022
- Fourniture de denrées alimentaires (7 lots)
- Date limite pour réponse28 juin 2026
- Émis le 23 mai 2019
- Numéro de la consultation : 2019/20 Fourniture de matériels scéniques et accessoires
- Date limite pour réponse23 mai 2019
- Émis le 19 mars 2019
- Numéro de la consultation : 2018/40 Réalisation d'une caserne de gendarmerie et d'un local CSU sur la Commune de Rognac - Lots n°5/6/10/12/14
- Date limite pour réponse19 juin 2020
- Émis le 19 octobre 2022
- Location, pose, dépose et maintenance de matériels d'illumination
- Date limite pour réponse19 octobre 2025
- Émis le 21 décembre 2018
- Numéro de la consultation : 2018/32 Rénovation de l'église de la Commune de ROGNAC
- Date limite pour réponse21 mars 2019
- Émis le 28 juin 2022
- Fourniture de denrées alimentaires LOT 03
- Date limite pour réponse28 juin 2026
- Émis le 14 novembre 2022
- Infogérance du système d'information de la commune de Rognac et fourniture de matériel informatique
- Date limite pour réponse14 novembre 2024
- Émis le 29 janvier 2019
- Numéro de la consultation : 2018/29 Réalisation d'une caserne de gendarmerie et d'un local CSU sur la commune de Rognac
- Date limite pour réponse29 avril 2020
- Émis le 28 janvier 2019
- Numéro de la consultation : 2018/29 Réalisation d'une caserne de gendarmerie et d'un local CSU sur la commune de Rognac
- Date limite pour réponse28 avril 2020
- Émis le 29 décembre 2021
- Location et maintenance d'une balayeuse compacte
- Date limite pour réponse29 décembre 2025
- Émis le 15 juillet 2022
- Prestations de nettoyage des vitres des bâtiments communaux.
- Date limite pour réponse15 juillet 2026
- Émis le 27 janvier 2022
- Fourniture de produits d'entretien et matériels aux différents services municipaux
- Date limite pour réponse27 octobre 2024
- Émis le 13 juillet 2022
- REHABILITATION DE L'ANCIENNE MEDIATHEQUE EN HÔTEL DE VILLE ET TRANSFORMATION DE L'HÔTEL DE VILLE EN ATRIUM CULTUREL
- Date limite pour réponse13 juillet 2023
- Émis le 17 janvier 2022
- Entretien du matériel de cuisine de divers bâtiments sur la Commune de Rognac
- Date limite pour réponse17 janvier 2026
- Émis le 14 octobre 2024
- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU SQUARE HENRI GIRAUD ET LE REAMENAGEMENT DE L'ANCIENNE ECOLE PRIMAIRE LAMARTINE EN EQUIPEMENT PUBLICS
- Date limite pour réponse14 octobre 2026
- Émis le 15 février 2019
- 2018/33 Remplacement des clôtures existantes et requalification en led des projecteurs des courts de tennis n°3-4-5-6 et padel
- Date limite pour réponse15 mars 2019
- Émis le 26 juin 2024
- TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DECONSTRUCTION DE L'ÉCOLE MATERNELLE LAMARTINE DE LA VILLE DE ROGNAC
- Date limite pour réponse26 octobre 2024
- Émis le 11 octobre 2024
- travaux d'entretien, de réfection et d'aménagement des bâtiments communaux de la ville de Rognac
- Date limite pour réponse11 octobre 2025
- Émis le 05 octobre 2022
- PRESTATIONS D'EXPLOITATION DE TYPE P2 P3 DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE CHAUFFAGE, VENTILATION MECANIQUE, PRODUCTION ECS, CLIMATISATION ET TRAITEMENT D'EAU
- Date limite pour réponse05 octobre 2027
- Émis le 21 décembre 2021
- Marché réservé aux structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) pour la réalisation du nettoyage des bâtiments communaux (L. 2113-13 CCP).
- Date limite pour réponse21 décembre 2022
- Émis le 18 décembre 2018
- Numéro de la consultation : 2018/32 Rénovation de l'église de la Commune de ROGNAC
- Date limite pour réponse18 mars 2019
- Émis le 19 juillet 2022
- Fourniture de denrées alimentaires LOT 01
- Date limite pour réponse19 juillet 2026
- Émis le 26 septembre 2022
- Fourniture de moyens de paiement et de carburants pour les véhicules communaux
- Date limite pour réponse26 septembre 2026
- Émis le 11 mai 2022
- Exploitation et maintenance des installations de traitement d'eau du Centre Aquatique Familial
- Date limite pour réponse11 mai 2026
- Émis le 04 juillet 2022
- Acquisition de supports de documentation
- Date limite pour réponse04 juillet 2026
- Émis le 13 mars 2019
- Service de transports d'enfants et d'accompagnateurs avec chauffeur- Sorties scolaires et extra - scolaires
- Date limite pour réponse13 mars 2020
- Émis le 14 février 2019
- Numéro de la consultation : 2018/33 Remplacement des clôtures existantes et requalification en led des projecteurs des courts de tennis n°3-4-5-6 et padel
- Date limite pour réponse14 mars 2019
- Émis le 31 octobre 2022
- Fourniture de papier
- Date limite pour réponse31 octobre 2026
- Émis le 20 décembre 2018
- Numéro de la consultation : 2018/32 Rénovation de l'église de la Commune de ROGNAC
- Date limite pour réponse20 mars 2019
- Émis le 20 janvier 2022
- Exécution de prestations de mise à disposition de personnel au sein du multi-accueil collectif et familial « Le Petit Prince » pour le compte de la commune de Rognac.
- Date limite pour réponse20 janvier 2026
- Émis le 26 janvier 2019
- Numéro de la consultation : 2018/29 Réalisation d'une caserne de gendarmerie et d'un local CSU sur la commune de Rognac
- Date limite pour réponse26 avril 2020
- Émis le 04 février 2019
- Numéro de la consultation : 2018/29 Réalisation d'une caserne de gendarmerie et d'un local CSU sur la commune de Rognac
- Date limite pour réponse04 mai 2020
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 1994 (31 ans)
MAIRIE - 13340
Siège social
- SIRET2113008190012821130081900128
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse21 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 13340 ROGNAC France
Depuis le 01 mars 2021 (4 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE GERALD KRAEMER - 13340
Établissement secondaire
- SIRET2113008190018521130081900185
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseAVENUE LES CYPRES, 13340 ROGNAC France
Depuis le 25 novembre 1999 (25 ans)
BA POMPES FUNEBRES - 13340
Établissement secondaire
- SIRET2113008190017721130081900177
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- Adresse21 AVENUE CHARLES DE GAULLE MAIRIE, 13340 ROGNAC France
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB GERALD KRAEMER - 13340
Établissement secondaire
- SIRET2113008190013621130081900136
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseAVENUE LES CYPRES, 13340 ROGNAC France
Depuis le 31 décembre 1996 (28 ans)
SERVICE DES EAUX - 13340
Établissement secondaire
- SIRET2113008190015121130081900151
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse21 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 13340 ROGNAC France
Depuis le 31 décembre 1996 (28 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 13340
Établissement secondaire
- SIRET2113008190016921130081900169
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse21 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 13340 ROGNAC France
Depuis le 01 septembre 1985 (40 ans)
ECOLE MATE PUBLI LES BRETS - 13340
Établissement secondaire
- SIRET2113008190011021130081900110
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseLES BRETS, 13340 ROGNAC France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE ROMAIN ROLLAND - 13340
Établissement secondaire
- SIRET2113008190002921130081900029
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseHAB ZAC LES FREGATES, 13340 ROGNAC France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE ROLLAND (ROMAIN) - 13340
Établissement secondaire
- SIRET2113008190003721130081900037
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdressePETIT VACON, 13340 ROGNAC France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL - 13340
Établissement secondaire
- SIRET2113008190004521130081900045
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse11 BOULEVARD JEAN JAURES, 13340 ROGNAC France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE MARCEL PAGNOL - 13340
Établissement secondaire
- SIRET2113008190006021130081900060
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseBOULEVARD DENIS PADOVANI, 13340 ROGNAC France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE JEAN GIONO - 13340
Établissement secondaire
- SIRET2113008190008621130081900086
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseAVENUE DE LA PLANTADE, 13340 ROGNAC France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB LES JARDINS - 13340
Établissement secondaire
- SIRET2113008190010221130081900102
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseBOULEVARD MONTAIGNE, 13340 ROGNAC France
- Fermés
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2023
ECOLE ELEMENTAIRE LAMARTINE - 13340
Ancien établissement
- SIRET2113008190005221130081900052
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse88 BOULEVARD JEAN JAURES, 13340 ROGNAC France
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2023
ECOL MATE LAMARTINE - 13340
Ancien établissement
- SIRET2113008190007821130081900078
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE LAMARTINE, 13340 ROGNAC France
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2023
ECOLE MATERNELLE J.GIONO - 13340
Ancien établissement
- SIRET2113008190009421130081900094
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseAVENUE DE LA PLANTADE, 13340 ROGNAC France
Du 01 janvier 1997 au 01 mars 2021
ECOLE PRIMAIRE PUB GERALD KRAEMER - 13340
Ancien établissement
- SIRET2113008190014421130081900144
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseBARJAQUET QUARTIER DES, 13340 ROGNAC France
Du 01 mars 1983 au 31 décembre 1997
COMMUNE DE ROGNAC - 13340
Ancien établissement
- SIRET2113008190001121130081900011
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- Adresse90 BOULEVARD JEAN JAURES, 13340 ROGNAC France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE ROGNAC
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE ROGNAC
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Avis administratif
La participation du public par voie électronique aura lieu pendant 31 jours consecutifs du : lundi 08 avril 2024 au mercredi 08 mai 2024 inclus. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de lensemble du dossier de participation, selon les modalités suivantes : Par voie électronique : sur le site internet de la Commune de Rognac : https://www.ville-rognac.fr/au-quotidien/amenagement-du-temtoire#enqueteset-consultations-publiques où lensemble des documents composant le dossier de par…
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Location-gérance Suivant acte reçu par Maître Olivier CAPRA, Notaire à Marignane (le 5 Juillet 2023 La COMMUNE DE ROGNAC, Collectivite territoriale, située dans le département de des Bouches du Rhône, dont ladresse est à Rognac (13340), Hôtel de Ville 21 Avenue Charles de Gaulle, identifiée au SIREN sous le numéro 211300819 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de . A CONFIE, à titre de location-gérance, à : La Société LIBRAIRIE MCH, Entreprise unipersonnelle à responsabilité …
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Rectificatif à lannonce publiée dans Le Regional du 12/07/2023 concernant COMMUNE ROGNAC / LIBRAIRIE MCH, Il fallait lire : date de début de location à compter du 5 juillet 2023 et non au 1er mai 2023. (N23128972)
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Rectificatif à lannonce publiée dans Le Regional du 12/07/2023 concernant COMMUNE ROGNAC / LIBRAIRIE MCH, Il fallait lire : durée de 9 ans à compter du 5 juillet 2023. (N23128966)
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Location-gérance Suivant acte reçu par Maître Olivier CAPRA, Notaire à Marignane (le 5 Juillet 2023 La COMMUNE DE ROGNAC, Collectivite territoriale, située dans le département de des Bouches du Rhône, dont ladresse est à Rognac (13340), Hôtel de Ville 21 Avenue Charles de Gaulle, identifiée au SIREN sous le numéro 211300819 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de . A CONFIE, à titre de location-gérance, à : La Société LIBRAIRIE MCH, Entreprise unipersonnelle à responsabilité …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
8004 AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DE ROGNAC Du mardi 20 octobre au vendredi 20 novembre 2020 Par arrêté n°23/20 du 08 septembre 2020, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonne la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rognac. Les modalités de mise à disposition du public ont ainsi été définies comme suit, Conformément à larticle L. 153-47 du Cod…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DE ROGNAC Du mardi 20 octobre au vendredi 20 novembre 2020 Par arrête n°23/20 du 08 septembre 2020, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rognac. Les modalités de mise à disposition du public ont ainsi été définies comme suit, Conformément à larticle L. 153-47 du Code de …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DE ROGNAC Du mardi 20 octobre au vendredi 20 novembre 2020 Par arrête n°23/20 du 08 septembre 2020, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rognac. Les modalités de mise à disposition du public ont ainsi été définies comme suit, Conformément à larticle L. 153-47 du Code de …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLU DE LA COMMUNE DE ROGNAC Du lundi 8 mars 2021 au vendredi 9 avril 2021 Par arrête n°01/21 du 4 janvier 2021, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°3 du PLU de la commune de Rognac afin de permettre ladaptation du règlement de la zone UBa au droit des parcelles impactées par le linéaire commercial. A cet effet, Monsieur Pascal HAON, Cogérant et responsabl…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
211716 AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLU DE LA COMMUNE DE ROGNAC Du lundi 8 mars 2021 au vendredi 9 avril 2021 Par arrêté n°01/21 du 4 janvier 2021, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°3 du PLU de la commune de Rognac afin de permettre ladaptation du règlement de la zone UBa au droit des parcelles impactées par le linéaire commercial. A cet effet, Monsieur Pascal HAON, Cogérant et res…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLU DE LA COMMUNE DE ROGNAC Du lundi 8 mars 2021 au vendredi 9 avril 2021 Par arrête n°01/21 du 4 janvier 2021, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°3 du PLU de la commune de Rognac afin de permettre ladaptation du règlement de la zone UBa au droit des parcelles impactées par le linéaire commercial. A cet effet, Monsieur Pascal HAON, Cogérant et responsabl…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
211716 AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLU DE LA COMMUNE DE ROGNAC Du lundi 8 mars 2021 au vendredi 9 avril 2021 Par arrêté n°01/21 du 4 janvier 2021, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°3 du PLU de la commune de Rognac afin de permettre ladaptation du règlement de la zone UBa au droit des parcelles impactées par le linéaire commercial. A cet effet, Monsieur Pascal HAON, Cogérant et res…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
BOUCHES-DU-RHÔNE AVIS PRESCRIPTION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INCENDIE DE FORET DE LA COMMUNE DE ROGNAC Par arrêté prefectoral du 14 janvier 2021, le Préfet de la Région Provence-Alpes Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône a prescrit lélaboration du Plan de Prévention des Risques dIncendie de Forêt (PPRiF) sur la commune de Rognac. Cet arrêté a été publié au recueil des actes administratifs des Bouches-du-Rhône le 16 février 2021 (arrêté n° 132021-01-14-010). Larrêté signé du préfet de…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
957440 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE ROGNAC CREATION DUNE ZONE AGRICOLE PROTEGEE Par arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2019, le Prefet des Bouches-du-Rhône crée une Zone Agricole Protégée (ZAP) sur la zone des Tuillières et des Ouides à Rognac. Conformément aux mesures de publicité exigées par larticle R 112-1-9 du Code Rural et de la Pêche Maritime, Cet arrêté préfectoral fait lobjet : Dune publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône Dun affichage e…
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COMMUNE DE NEYDENS Modification simplifiée Nº1 du PLU Mise à disposition du dossier au public Le public est informe que par délibération nº2019-37 en date du 03/09/2019, la Commune de Neydens a prescrit une modification simplifiée nº1 de son Plan Local dUrbanisme en vue dapporter des précisions et des modifications mineures sur le règlement écrit et le plan de zonage du document. La délibération a également fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée.…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
982310 AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DE ROGNAC DU LUNDI 30 MARS AU JEUDI 30 AVRIL 2020 Par arrêté n°11/19 du 25 novembre 2019, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonne la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rognac. Les modalités de mise à disposition du public ont ainsi été définies comme suit, Conformément à larticle L. 153-47 du Code de lUr…
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982310 AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DE ROGNAC DU LUNDI 30 MARS AU JEUDI 30 AVRIL 2020 Par arrêté n°11/19 du 25 novembre 2019, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonne la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rognac. Les modalités de mise à disposition du public ont ainsi été définies comme suit, Conformément à larticle L. 153-47 du Code de lUr…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
982310 AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DE ROGNAC DU LUNDI 30 MARS AU JEUDI 30 AVRIL 2020 Par arrêté n°11/19 du 25 novembre 2019, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonne la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rognac. Les modalités de mise à disposition du public ont ainsi été définies comme suit, Conformément à larticle L. 153-47 du Code de lUr…
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
20003021 Avis de location-gérance Suivant acte reçu par Maître ROUSSEL, notaire 2 Place de lHôtel de Ville à ROGNAC (13340), En date du 29/05/2020, la commune de ROGNAC personne de droit public SIREN 211300819, 1 Place de lHôtel de Ville 13340 ROGNAC, représente par Monsieur Stéphane LE RUDULIER, Maire de ladite commune à donné en location gérance à Monsieur Laurent FONTANIEU, Parc Saint Georges Bâtiment C3 La Gavotte et Monsieur Sylvain FONTANIEU, 7 Rue du Docteur Girbal Bâtiment A, 13010 MARS…
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