COMMUNE DE ROGNAC

Active

SIREN: 211 300 819
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 211 300 819 00128
NUMÉRO DE TVA: FR00211300819
DATE DE CREATION: 01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: 21 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 13340 ROGNAC
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026: Insee Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
01/12/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire
Effectif
250 à 499 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Commune et commune nouvelle

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Secteur d'activité de COMMUNE DE ROGNAC

Domaine d'activité: Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE): Administration publique générale (8411Z)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

159 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE ROGNAC dans le 13.

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Rapport complet officiel

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06/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

- Émis le 14 octobre 2024
- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU SQUARE HENRI GIRAUD ET LE REAMENAGEMENT DE L'ANCIENNE ECOLE PRIMAIRE LAMARTINE EN EQUIPEMENT PUBLICS
- Date limite pour réponse 14 octobre 2026
- Émis le 11 octobre 2024
- travaux d'entretien, de réfection et d'aménagement des bâtiments communaux de la ville de Rognac
- Date limite pour réponse 11 octobre 2025
- Émis le 26 juin 2024
- TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DECONSTRUCTION DE L'ÉCOLE MATERNELLE LAMARTINE DE LA VILLE DE ROGNAC
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
- Émis le 14 novembre 2022
- Infogérance du système d'information de la commune de Rognac et fourniture de matériel informatique
- Date limite pour réponse 14 novembre 2024
- Émis le 31 octobre 2022
- Fourniture de papier
- Date limite pour réponse 31 octobre 2026
- Émis le 19 octobre 2022
- Location, pose, dépose et maintenance de matériels d'illumination
- Date limite pour réponse 19 octobre 2025
- Émis le 05 octobre 2022
- PRESTATIONS D'EXPLOITATION DE TYPE P2 P3 DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE CHAUFFAGE, VENTILATION MECANIQUE, PRODUCTION ECS, CLIMATISATION ET TRAITEMENT D'EAU
- Date limite pour réponse 05 octobre 2027
- Émis le 26 septembre 2022
- Fourniture de moyens de paiement et de carburants pour les véhicules communaux
- Date limite pour réponse 26 septembre 2026
- Émis le 19 juillet 2022
- Fourniture de denrées alimentaires LOT 01
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
- Émis le 15 juillet 2022
- Prestations de nettoyage des vitres des bâtiments communaux.
- Date limite pour réponse 15 juillet 2026
- Émis le 13 juillet 2022
- REHABILITATION DE L'ANCIENNE MEDIATHEQUE EN HÔTEL DE VILLE ET TRANSFORMATION DE L'HÔTEL DE VILLE EN ATRIUM CULTUREL
- Date limite pour réponse 13 juillet 2023
- Émis le 04 juillet 2022
- Acquisition de supports de documentation
- Date limite pour réponse 04 juillet 2026
- Émis le 28 juin 2022
- Fourniture de denrées alimentaires LOT 04
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
- Émis le 28 juin 2022
- Fourniture de denrées alimentaires (7 lots)
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
- Émis le 28 juin 2022
- Fourniture de denrées alimentaires LOT 03
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
- Émis le 11 mai 2022
- Exploitation et maintenance des installations de traitement d'eau du Centre Aquatique Familial
- Date limite pour réponse 11 mai 2026
- Émis le 27 janvier 2022
- Fourniture de produits d'entretien et matériels aux différents services municipaux
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
- Émis le 20 janvier 2022
- Exécution de prestations de mise à disposition de personnel au sein du multi-accueil collectif et familial « Le Petit Prince » pour le compte de la commune de Rognac.
- Date limite pour réponse 20 janvier 2026
- Émis le 17 janvier 2022
- Entretien du matériel de cuisine de divers bâtiments sur la Commune de Rognac
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
- Émis le 29 décembre 2021
- Location et maintenance d'une balayeuse compacte
- Date limite pour réponse 29 décembre 2025
- Émis le 22 décembre 2021
- PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
- Émis le 21 décembre 2021
- Marché réservé aux structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) pour la réalisation du nettoyage des bâtiments communaux (L. 2113-13 CCP).
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
- Émis le 23 mai 2019
- Numéro de la consultation : 2019/20 Fourniture de matériels scéniques et accessoires
- Date limite pour réponse 23 mai 2019
- Émis le 19 mars 2019
- Numéro de la consultation : 2018/40 Réalisation d'une caserne de gendarmerie et d'un local CSU sur la Commune de Rognac - Lots n°5/6/10/12/14
- Date limite pour réponse 19 juin 2020
- Émis le 13 mars 2019
- Service de transports d'enfants et d'accompagnateurs avec chauffeur- Sorties scolaires et extra - scolaires
- Date limite pour réponse 13 mars 2020
- Émis le 15 février 2019
- 2018/33 Remplacement des clôtures existantes et requalification en led des projecteurs des courts de tennis n°3-4-5-6 et padel
- Date limite pour réponse 15 mars 2019
- Émis le 14 février 2019
- Numéro de la consultation : 2018/33 Remplacement des clôtures existantes et requalification en led des projecteurs des courts de tennis n°3-4-5-6 et padel
- Date limite pour réponse 14 mars 2019
- Émis le 04 février 2019
- Numéro de la consultation : 2018/29 Réalisation d'une caserne de gendarmerie et d'un local CSU sur la commune de Rognac
- Date limite pour réponse 04 mai 2020
- Émis le 29 janvier 2019
- Numéro de la consultation : 2018/29 Réalisation d'une caserne de gendarmerie et d'un local CSU sur la commune de Rognac
- Date limite pour réponse 29 avril 2020
- Émis le 28 janvier 2019
- Numéro de la consultation : 2018/29 Réalisation d'une caserne de gendarmerie et d'un local CSU sur la commune de Rognac
- Date limite pour réponse 28 avril 2020
- Émis le 26 janvier 2019
- Numéro de la consultation : 2018/29 Réalisation d'une caserne de gendarmerie et d'un local CSU sur la commune de Rognac
- Date limite pour réponse 26 avril 2020
- Émis le 21 décembre 2018
- Numéro de la consultation : 2018/32 Rénovation de l'église de la Commune de ROGNAC
- Date limite pour réponse 21 mars 2019
- Émis le 20 décembre 2018
- Numéro de la consultation : 2018/32 Rénovation de l'église de la Commune de ROGNAC
- Date limite pour réponse 20 mars 2019
- Émis le 18 décembre 2018
- Numéro de la consultation : 2018/32 Rénovation de l'église de la Commune de ROGNAC
- Date limite pour réponse 18 mars 2019

Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de COMMUNE DE ROGNAC

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
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Score de solvabilité

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06/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Annonces (BODACC & JAL)

20 annonces BODACC & JAL

29/03/2024

Annonce JAL - Avis administratif

La participation du public par voie électronique aura lieu pendant 31 jours consecutifs du : lundi 08 avril 2024 au mercredi 08 mai 2024 inclus. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de lensemble du dossier de participation, selon les modalités suivantes : Par voie électronique : sur le site internet de la Commune de Rognac : https://www.ville-rognac.fr/au-quotidien/amenagement-du-temtoire#enqueteset-consultations-publiques où lensemble des documents composant le dossier de par…
18/09/2023

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

Location-gérance Suivant acte reçu par Maître Olivier CAPRA, Notaire à Marignane (le 5 Juillet 2023 La COMMUNE DE ROGNAC, Collectivite territoriale, située dans le département de des Bouches du Rhône, dont ladresse est à Rognac (13340), Hôtel de Ville 21 Avenue Charles de Gaulle, identifiée au SIREN sous le numéro 211300819 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de . A CONFIE, à titre de location-gérance, à : La Société LIBRAIRIE MCH, Entreprise unipersonnelle à responsabilité …
22/07/2023

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif à lannonce publiée dans Le Regional du 12/07/2023 concernant COMMUNE ROGNAC / LIBRAIRIE MCH, Il fallait lire : date de début de location à compter du 5 juillet 2023 et non au 1er mai 2023. (N23128972)
22/07/2023

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif à lannonce publiée dans Le Regional du 12/07/2023 concernant COMMUNE ROGNAC / LIBRAIRIE MCH, Il fallait lire : durée de 9 ans à compter du 5 juillet 2023. (N23128966)
19/07/2023

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

Location-gérance Suivant acte reçu par Maître Olivier CAPRA, Notaire à Marignane (le 5 Juillet 2023 La COMMUNE DE ROGNAC, Collectivite territoriale, située dans le département de des Bouches du Rhône, dont ladresse est à Rognac (13340), Hôtel de Ville 21 Avenue Charles de Gaulle, identifiée au SIREN sous le numéro 211300819 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de . A CONFIE, à titre de location-gérance, à : La Société LIBRAIRIE MCH, Entreprise unipersonnelle à responsabilité …
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

8004 AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DE ROGNAC Du mardi 20 octobre au vendredi 20 novembre 2020 Par arrêté n°23/20 du 08 septembre 2020, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonne la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rognac. Les modalités de mise à disposition du public ont ainsi été définies comme suit, Conformément à larticle L. 153-47 du Cod…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DE ROGNAC Du mardi 20 octobre au vendredi 20 novembre 2020 Par arrête n°23/20 du 08 septembre 2020, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rognac. Les modalités de mise à disposition du public ont ainsi été définies comme suit, Conformément à larticle L. 153-47 du Code de …
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DE ROGNAC Du mardi 20 octobre au vendredi 20 novembre 2020 Par arrête n°23/20 du 08 septembre 2020, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rognac. Les modalités de mise à disposition du public ont ainsi été définies comme suit, Conformément à larticle L. 153-47 du Code de …
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLU DE LA COMMUNE DE ROGNAC Du lundi 8 mars 2021 au vendredi 9 avril 2021 Par arrête n°01/21 du 4 janvier 2021, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°3 du PLU de la commune de Rognac afin de permettre ladaptation du règlement de la zone UBa au droit des parcelles impactées par le linéaire commercial. A cet effet, Monsieur Pascal HAON, Cogérant et responsabl…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

211716 AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLU DE LA COMMUNE DE ROGNAC Du lundi 8 mars 2021 au vendredi 9 avril 2021 Par arrêté n°01/21 du 4 janvier 2021, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°3 du PLU de la commune de Rognac afin de permettre ladaptation du règlement de la zone UBa au droit des parcelles impactées par le linéaire commercial. A cet effet, Monsieur Pascal HAON, Cogérant et res…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLU DE LA COMMUNE DE ROGNAC Du lundi 8 mars 2021 au vendredi 9 avril 2021 Par arrête n°01/21 du 4 janvier 2021, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°3 du PLU de la commune de Rognac afin de permettre ladaptation du règlement de la zone UBa au droit des parcelles impactées par le linéaire commercial. A cet effet, Monsieur Pascal HAON, Cogérant et responsabl…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

211716 AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLU DE LA COMMUNE DE ROGNAC Du lundi 8 mars 2021 au vendredi 9 avril 2021 Par arrêté n°01/21 du 4 janvier 2021, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°3 du PLU de la commune de Rognac afin de permettre ladaptation du règlement de la zone UBa au droit des parcelles impactées par le linéaire commercial. A cet effet, Monsieur Pascal HAON, Cogérant et res…
21/09/2021

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

BOUCHES-DU-RHÔNE AVIS PRESCRIPTION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INCENDIE DE FORET DE LA COMMUNE DE ROGNAC Par arrêté prefectoral du 14 janvier 2021, le Préfet de la Région Provence-Alpes Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône a prescrit lélaboration du Plan de Prévention des Risques dIncendie de Forêt (PPRiF) sur la commune de Rognac. Cet arrêté a été publié au recueil des actes administratifs des Bouches-du-Rhône le 16 février 2021 (arrêté n° 132021-01-14-010). Larrêté signé du préfet de…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

957440 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE ROGNAC CREATION DUNE ZONE AGRICOLE PROTEGEE Par arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2019, le Prefet des Bouches-du-Rhône crée une Zone Agricole Protégée (ZAP) sur la zone des Tuillières et des Ouides à Rognac. Conformément aux mesures de publicité exigées par larticle R 112-1-9 du Code Rural et de la Pêche Maritime, Cet arrêté préfectoral fait lobjet : Dune publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône Dun affichage e…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE NEYDENS Modification simplifiée Nº1 du PLU Mise à disposition du dossier au public Le public est informe que par délibération nº2019-37 en date du 03/09/2019, la Commune de Neydens a prescrit une modification simplifiée nº1 de son Plan Local dUrbanisme en vue dapporter des précisions et des modifications mineures sur le règlement écrit et le plan de zonage du document. La délibération a également fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée.…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

982310 AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DE ROGNAC DU LUNDI 30 MARS AU JEUDI 30 AVRIL 2020 Par arrêté n°11/19 du 25 novembre 2019, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonne la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rognac. Les modalités de mise à disposition du public ont ainsi été définies comme suit, Conformément à larticle L. 153-47 du Code de lUr…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

982310 AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DE ROGNAC DU LUNDI 30 MARS AU JEUDI 30 AVRIL 2020 Par arrêté n°11/19 du 25 novembre 2019, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonne la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rognac. Les modalités de mise à disposition du public ont ainsi été définies comme suit, Conformément à larticle L. 153-47 du Code de lUr…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

982310 AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DE ROGNAC DU LUNDI 30 MARS AU JEUDI 30 AVRIL 2020 Par arrêté n°11/19 du 25 novembre 2019, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonne la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rognac. Les modalités de mise à disposition du public ont ainsi été définies comme suit, Conformément à larticle L. 153-47 du Code de lUr…
21/09/2020

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

20003021 Avis de location-gérance Suivant acte reçu par Maître ROUSSEL, notaire 2 Place de lHôtel de Ville à ROGNAC (13340), En date du 29/05/2020, la commune de ROGNAC personne de droit public SIREN 211300819, 1 Place de lHôtel de Ville 13340 ROGNAC, représente par Monsieur Stéphane LE RUDULIER, Maire de ladite commune à donné en location gérance à Monsieur Laurent FONTANIEU, Parc Saint Georges Bâtiment C3 La Gavotte et Monsieur Sylvain FONTANIEU, 7 Rue du Docteur Girbal Bâtiment A, 13010 MARS…
29/11/2019

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Acte Authentique

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Score de souveraineté

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Score territorial

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Annonce JAL - Avis administratif

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