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COMMUNE DE BELFORT

Active
SIREN
219 000 106
SIRET DU SIEGE SOCIAL
219 000 106 00019
NUMÉRO DE TVA
FR27219000106
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE D'ARMES, 90000 BELFORT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Intermédiaire
  • Effectif
    1000 à 1999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Secteur d'activité de COMMUNE DE BELFORT

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Territoire-de-Belfort (90)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 15 décembre 2023
    • Marchés d'assurances pour la Ville de Belfort - Lot 7 : Tous dommages en tous lieux
    • Date limite pour réponse 15 décembre 2028
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • MAIRIE - 90000

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

    • LOTISSEMENT SECTEUR DOREY - 90000

      Établissement secondaire depuis le 16 octobre 2020 (5 ans)

Établissements

Dirigeants de COMMUNE DE BELFORT

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE BELFORT

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

32 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DAEVNISQUÊTE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU Monsieur le Maire de Belfort, par arrête n°251255 du 11 juin 2025, A décidé de soumettre à enquête publique la mise en compatibilité du PLU avec Déclaration de Projet relative à la Plaine des Sports rue Floréal. Lenquête se déroulera, pendant 33,5 jours consécutifs, du lundi 30 juin 2025 à 9h au samedi 2 août 2025 à 12h. Le siège de lenquête est fixé à la Mairie de Belfort. A cet effet, Monsi…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de BELFORT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU Monsieur le Maire de Belfort, par arrêté n°251255 du 11 juin 2025, A decidé de soumettre à enquête publique la mise en compatibilité du PLU avec Déclaration de Projet relative à la Plaine des Sports rue Floréal. Lenquête se déroulera, pendant 33,5 jours consécutifs, du lundi 30 juin 2025 à 9h00 au samedi 2 août 2025 à 12h00. Le siège de lenquête est fixé à la Mairie de Belfort. A cet ef…

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32 Annonces

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Juridique

  • BELFLORISSIMO

    Demande publiée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 9 années, 4 mois et 2 jours

    Classes :

  • Le mois givré

    Demande publiée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 9 années, 3 mois et 30 jours

    Classes :

  • VILLE DE BELFORT

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 7 années, 6 mois et 15 jours

    Classes :

Marques déposées

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