COMMUNE DE BELFORT

Active
  • SIREN219 000 106
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL219 000 106 00019
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR27219000106
  • DATE DE CREATION01 janvier 1978
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    1000 à 1999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

  • Noms commerciauxMAIRIE
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
  • Forme juridiqueCommune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Retrouvez la liste des 122 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Territoire-de-Belfort (90)

Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 13 janvier 2020
    • 19V124-Assurances Protection Juridique
    • Date limite pour réponse13 janvier 2024
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 90000

      Siège social

      • SIRET21900010600019
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • AdressePLACE D'ARMES, 90000 BELFORT France

    • Depuis le 16 octobre 2020 (4 ans)

      LOTISSEMENT SECTEUR DOREY - 90000

      Établissement secondaire

      • SIRET21900010600738
      • ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • AdressePLACE D'ARMES, 90000 BELFORT France

    • Depuis le 01 janvier 2007 (18 ans)

      CUISINE CENTRALE - 90000

      Établissement secondaire

      • SIRET21900010600720
      • ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
      • Adresse1 PLACE D'ARMES, 90000 BELFORT France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de COMMUNE DE BELFORT

Réseau de l'entreprise

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Finances de COMMUNE DE BELFORT

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COMMUNE DE BELFORT

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

32 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DAEVNISQUÊTE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU Monsieur le Maire de Belfort, par arrête n°251255 du 11 juin 2025, A décidé de soumettre à enquête publique la mise en compatibilité du PLU avec Déclaration de Projet relative à la Plaine des Sports rue Floréal. Lenquête se déroulera, pendant 33,5 jours consécutifs, du lundi 30 juin 2025 à 9h au samedi 2 août 2025 à 12h. Le siège de lenquête est fixé à la Mairie de Belfort. A cet effet, Monsi…

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32 Annonces

Juridique

Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE BELFORT

BELFLORISSIMO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 17 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 163541

FMARK0000000005146094

Le mois givré

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 15 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 16283541

FMARK0000000005145540

VILLE DE BELFORT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 16

FMARK0000000004979106

VILLE DE BELFORT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 16

FMARK0000000004979107

BELFORT ATOUTS POUR PLAIRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09141618212425

FMARK0000000004968905

BELFORT COMME UN LION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09141618212425

FMARK0000000004968907

LES HISTOREEK-ENDS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 161825283541

FMARK0000000004259904

FIMU

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 163541

FMARK0000000004198857

FIMU

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 163541

FMARK0000000004198861

GIVROU

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GALERIES PAPILLON

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Classes : 163541

FMARK0000000004193001

BELFLORISSIMO

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Classes : 163541

FMARK0000000004176679

Festival International de Musique Universitaire (FIMU)

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Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 163541

FMARK0000000004176685

Le mois givré

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Classes : 16283541

FMARK0000000004162070

BELFORT & VOUS

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Classes : 163541

FMARK0000000004131777

ville de BELFORT

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Classes : 16182224252835383941424344

FMARK0000000003975940

belfort-ville-patrimoine

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Classes : 3541

FMARK0000000003899633

VILLE DE BELFORT

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 16

FMARK0000000003844348

VILLE DE BELFORT

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 16

FMARK0000000003844350

Les Rigolomanies

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000003837352
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