France

COMMUNE DU BOURGET

Active 500 à 999 salariés
SIREN
219 300 134
SIRET DU SIEGE SOCIAL
219 300 134 00018
NUMÉRO DE TVA
FR48219300134
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
65 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC, 93350 LE BOURGET
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/07/2026
Insee Shal
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE JACQUELINE AURIOL - 93350

      Établissement secondaire depuis le 03 octobre 2023 (2 ans)

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS PARIS TERRE DENVOL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative a la modification n° 1 du plan local durbanisme de la commune du Bourget Du lundi 26 septembre 2022 à 09h00 au mercredi 26 octobre 2022 à 17h00 Par arrêté N°2022/020, le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Paris Terre dEnvol a prescrit lenquête publique portant sur la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Bourget. La modification n° 1 du PLU de Bourget a notamment pour objets dadapter à la marge le règlement afin de permettre une transition plus harmonieuse des tissus urbanisés et de préserver les formes urbaines, Notamment le tissu pavillonnaire, de clarifier la règle relative aux étages en attique, de corriger des erreurs matérielles notamment liées aux précédentes évolutions du PLU et dactualiser les annexes du PLU. Lenquête publique se déroulera du lundi 26 septembre 2022 au mercredi 26 octobre 2022, soit pendant 31 jours consécutifs. Monsieur Michel Gauthier a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montreuil. Pendant toute la durée de lenquête publique, du lundi 26 septembre 2022 à 09h00 au mercredi 26 octobre 2022 à 17h00, chacun pourra consulter et prendre connaissance du dossier denquête publique selon les modalités suivantes : Mairie du Bourget : Service urbanisme 65 avenue de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget aux jours et horaires suivants : les lundi, mercredi et jeudi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mardi, de 08h30 à 12h00, le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h45, le samedi, de 09h00 à 12h00 ainsi que pendant les permanences du commissaire enquêteur ci-dessous ; sur le site internet http://modification1-plu-bourget.enquetepublique.net ; via un lien internet depuis les sites internet de la ville du Bourget (https://www.le-bourget.fr/) et de lEPT Paris Terre dEnvol (https://www.paristerresdenvol.fr/) ; depuis un poste informatique situé au Service Urbanisme du Bourget. Pendant toute la durée de lenquête publique, du lundi 26 septembre 2022 à 09h00 au mercredi 26 octobre 2022 à 17h00, chacun pourra consigner éventuellement ses observations et propositions sur le projet de PLU, à lattention du commissaire enquêteur : sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, au service Urbanisme aux heures douverture mentionnés ci-dessus et pendant les permanences du commissaire enquêteur précisées ci-dessous ; sur le registre dématérialisé hébergé sur le site internet suivant : http://modification1-plu-bourget.enquetepublique.net ; par voie électronique à ladresse suivante : modification1-plu-bourget@enquetepublique.net ; par courrier postal au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie du Bourget Monsieur le Commissaire Enquêteur Modification n° 1 du PLU du Bourget Service Urbanisme 65 avenue de la Division Leclerc, 93350 LE BOURGET. Pendant toute la durée de lenquête publique du lundi 26 septembre 2022 à 09h00 au mercredi 26 octobre 2022 à 17h00, les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur seront consultables au Service Urbanisme aux jours et heures douverture mentionnés ci-dessus et pendant les permanences du commissaire enquêteur indiquées ci-dessous. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet http://modification1-plu-bourget.enquetepublique.net dans les meilleurs délais. Le commissaire enquêteur tiendra ces permanences en mairie du Bourget 65 avenue de la Division Leclerc, 93350 LE BOURGET pour recevoir les observations écrites ou orales et répondre aux demandes dinformation du public aux dates et heures suivantes : Lundi 26 septembre 2022 de 09h00 à 12h00 ; Samedi 15 octobre 2022 de 09h00 à 12h00 ; Mercredi 26 octobre 2022 de 14h00 à 17h00. Des informations peuvent être demandées sur ce dossier auprès de lautorité compétente responsable du PLU, Monsieur le Président de lEPT Paris Terre dEnvol, par lintermédiaire du Service Urbanisme du Bourget (Service urbanisme 65 avenue de la Division Leclerc, 93350 LE BOURGET), aux horaires habituels douverture du Service. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, dès la publication de larrêté N°2022/020. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique : au Service Urbanisme du Bourget aux jours et heures précisés ci-dessus ; au siège administratif de lEPT Paris Terre dEnvol, 50 allée des impressionnistes 93420 VILLEPINTE ; en Préfecture ; via un lien internet depuis le site internet de la Ville du Bourget https://www.le-bourget.fr/ ; sur le site internet de lEPT Paris Terre dEnvol https://www.paristerresdenvol.fr/ ; sur le site internet http://modification1-plu-bourget.enquetepublique.net Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration. Le Conseil de Territoire de Paris Terre dEnvol se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification n° 1 du PLU du Bourget, après modifications éventuelles pour tenir compte des résultats de lenquête. Le Président Bruno BESCHIZZA EP 22-412 / contact@publilegal.fr

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS TERRES DENVOL Approbation de la Modification simplifiee n°3 du PLU de la commune du Bourget Par délibération n°156 du 13 décembre 2021, le conseil de territoire de Paris Terres dEnvol a approuvé la modification simplifiée n°3 du Plan local durbanisme de la commune du Bourget. Le dossier approuvé est consultable en mairie, Au service urbanisme, 22-24 rue Anizan Cavillon 93350 LE BOURGET. La délibération est affichée pendant un mois à compter du 3 janvier 2022 au siège de lEPT Paris Terres dEnvol et en mairie du Bourget. EP 21-520 contact@publilegal.fr

  • Annonce JAL - Avis administratif

    ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS TERRES DENVOL VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de laction publique territoriale et daffirmation des metropoles, VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, VU la délibération du Conseil Municipal de la commune du Bourget du 19 mars 2012 approuvant la convention-cadre du contrat de développement territorial du Pôle Métropolitain du Bourget, VU la délibération du Conseil Municipal de la commune du Bourget du 10 juin 2021 demandant à lEtablissement Public Territorial Paris Terres dEnvol dapprouver linstauration dun périmètre détude sur les axes majeurs de la Commune du Bourget portant sursis à statuer sur les demandes dautorisation durbanisme, LE CONSEIL DE TERRITOIRE Par délibération en date du 28 juin 2021 A approuvé linstauration dun périmètre de sursis à statuer sur les demandes dautorisation durbanisme situées sur les axes majeurs de la Commune du Bourget compte tenu de la nécessité de formaliser un périmètre détude dans lattente de la poursuite des actions foncières, définition de programmation et des études de maitrise doeuvre opérationnelle La délibération et le plan sont affichés pendant un mois en Mairie du Bourget (65, avenue de la Division Leclerc - 93350 LE BOURGET) et au siège social de lEtablissement Public Territorial Paris Terres dEnvol situé à lhôtel de ville dAulnay-sous-Bois (Place de lhôtel de ville - 93600 AULNAY-SOUS-BOIS). EP 21-289 contact@publilegal.fr

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 29 décembre 2022
    • MAPA/2022/034-Prestation de service de médecine professionnelle et préventive pour les besoins de la Ville du Bourget et ses prestations annexes
    • Date limite pour réponse 29 décembre 2026
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