France

COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON

Active 1000 à 1999 salariés
SIREN
218 501 914
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 501 914 00566
NUMÉRO DE TVA
FR27218501914
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DU THEATRE, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Annonces légales de COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Modification n° 3 du Plan local durbanisme de la commune déleguée de Saint-Florent-des-Bois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-Agglo-0028 du 4 février 2025, M. Thierry Ganachaud, 5e vice-président de La Roche-sur-Yon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification de droit commun n° 3 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Saint-Florent-des-Bois (Rives de-lYon), Portant sur des évolutions du règlement graphique et écrit : ajustement du règlement graphique et des prescriptions en vue de permettre la réalisation dopérations de logements plus denses dans le bourg en cohérence avec les orientations du SCoT et du PLH, suppression demplacements réservés, classement en U dune emprise communale située entre les équipements sportifs et un secteur 1AUb aménagé et construit, également reclassé en U, mise en cohérence du règlement écrit avec les évolutions du règlement graphique. À cet effet, Mme Mireille Amat a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par Mme la Première Vice-Présidente du tribunal administratif et M. Claude Monniot, commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera pendant 15 jours, du 5 mars 2025 à 9 h 30 au 19 mars 2025 à 17 h 30 inclus, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie déléguée de Saint-Florent-des-Bois (4, place de lÉglise), siège de lenquête. Le dossier du projet, sous format papier et dématérialisé, sera mis à la disposition du public, pour consultation, à la mairie déléguée de Saint-Florent-des-Bois, pendant la durée de lenquête publique. Ce même dossier sera aussi consultable sur un poste informatique dans cette mairie. En outre, la version dématérialisée du dossier sera également consultable sur le site internet de La Roche-sur-Yon Agglomération. La commissaire enquêtrice recevra en personne les observations du public, à la mairie déléguée de Saint-Florent-des Bois, 4, place de lÉglise, les : mercredi 5 mars 2025, de 9 h 30 à 12 h 30, mercredi 19 mars 2025, de 14 h 30 à 17 h 30. Horaires douverture de la mairie déléguée de Saint-Florent-des-Bois : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 9 h 00 à 12 h 30 et 14 h 00 à 17 h 30. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le dossier pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit à : Mme Amat, commissaire enquêtrice de la modification du PLU, mairie déléguée de Saint-Florentdes Bois, 4, place de lÉglise, Saint-Florent des-Bois, 85310 Rives-de-lYon ou par mail à ladresse suivante : urbanisme@rivesdelyon.fr en spécifiant «enquête publique» en objet du message. Des informations concernant lenquête publique pourront être demandées auprès de Mme Nathalie Monjaret, chef de projet planification urbaine à La Rochesur Yon Agglomération, au 02 51 47 47 51. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis, en mairie de Saint-Florent-des-Bois, aux jours et heures habituels douverture. Ces documents seront également consultables sur le site internet de La Roche-sur Yon Agglomération pendant un an. Thierry GANACHAUD 5e Vice-président de La Roche-sur-Yon Agglomération.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Ville de LA ROCHE-SUR-YON Création de zone damenagement concerté Trois Ponts Sully Jacquard AVIS Par délibération du conseil municipal en date du 10 décembre 2024, la ville de La Roche-sur-Yon a approuvé le dossier de création de la Zac Trois Ponts-Sully-Jacquard, Conformément à larticle R.311-5 du Code de lurbanisme. Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie de La Roche-sur-Yon aux horaires habituels douverture au public et consultable sur le site internet de la ville : https://larochesuryon.fr/ Le Maire Luc BOUARD.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Ville de LA ROCHE-SUR-YON Zone daménagement concertee Trois Ponts Sully Jacquard AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC Par délibération du conseil municipal du 20 juin 2024, le public est informé que le maire de La Roche-sur-Yon soumet aux formalités de la participation du public par voie électronique prévue à larticle L.123-19 du Code de lenvironnement le projet mentionné. Le projet daménagement du site Sully sinscrit dans la volonté de requalifier cette ancienne zone dactivités en un quartier mixte offrant logements, Activités sportives/loisirs et activités commerciales. Considérant les enjeux urbains en entrée de ville, le programme, la nature et lambition environnementale du projet, la collectivité a décidé de recourir à la procédure de Zone daménagement concertée afin de maitriser le devenir de ce secteur. La Zac a été lancée par délibération du conseil municipal le 6 avril 2023. Ce projet ayant donné lieu à une évaluation environnementale, il fait lobjet dune procédure de participation du public par voie électronique. La participation du public se déroulera par voie électronique à partir de la page internet dédiée au projet pendant une période de 30 jours échelonnés du lundi 2 septembre 2024 au lundi 7 octobre 2024 inclus. Le dossier comprenant le dossier de création de la Zac Trois Ponts Sully Jacquard avec la notice explicative du projet, létude dimpact, lavis émis par la mission régionale de lautorité environnementale (MRAe), le mémoire en réponse à cet avis ainsi que divers documents relatifs a la concertation préalable à titre dinformation seront disponible en version numérique sur le site internet de la ville de La Roche-sur-Yon (https://larochesuryon.fr/sully/) Un dossier papier sera également mis à la disposition du public de manière à assurer son information complète au point info mairie, 13, rue Lafayette. Celui-ci sera disponible, pendant la durée susvisée, Le public pourra déposer ses questions, demandes de renseignements, observations et soumettre ses propositions : par voie électronique à ladresse électronique : Concertationsully@larochesuryon.fr en remplissant le formulaire disponible sur le site internet à la page dédiée au projet urbain, par voie postale auprès de : M. le Maire de La Roche-sur-Yon, hôtel de ville et dagglomération, place du Théâtre, BP 829, 85021 La Roche-sur-Yon cedex. Toute correspondance transmise après la clôture de la participation du public ne pourra pas être prise en considération. Des informations sur le projet et sur la procédure de participation par voie électronique peuvent être demandées auprès de la Direction Aménagement Urbanisme Habitat Hébergement au 02 51 47 49 94. À lissue de la participation, un rapport de synthèse de lensemble des observations et propositions ainsi que celles dont il aura été tenu compte sera produit. Au terme de cette consultation du public par voie électronique, le conseil municipal de La Roche-sur-Yon pourra approuver le dossier de création de la Zac Trois Ponts Sully Jacquard. Ce rapport sera à disposition du public sur la page internet du site relatif au projet pour une durée de 3 mois. Le Maire.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
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  • Compléter son score extra-financier

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

    • Gagné le 01 octobre 2021
    • Marché Chaussures, bottes de sécurité et accessoires chaussants pour les métiers techniques - Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle

    • Montant196000 €

      Durée48 mois

    • Acheteur LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Appels d'offres gagnés par l'entreprise
    • Émis le 25 août 2025
    • MS LOUIS ARAGON - AMENAGEMENT DE VOIRIE - GIRATOIRE RIVOLI-BROUSSAIS - REAMENAGEMENT DU GIRATOIRE
    • Date limite pour réponse 25 octobre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • Festival des mots

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 3 années, 7 mois et 9 jours

    Classes :

  • RY La Roche-sur-Yon Le Vendée

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 3 années, 3 mois et 4 jours

    Classes :

  • loco numerique

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 2 années, 3 mois et 27 jours

    Classes :

Marques déposées

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