France

COMMUNE DE BOUGUENAIS

Active 500 à 999 salariés
SIREN
214 400 202
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 400 202 00013
NUMÉRO DE TVA
FR20214400202
DATE DE CREATION
04 octobre 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871, 44340 BOUGUENAIS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/07/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 04 octobre 1978 04/10/1978

Établissements

Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE BOUGUENAIS

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Commune de BOUGUENAIS Transfert doffice dans le domaine public métropolitain de la rue des Caboteurs AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 5 novembre 2019, la présidente de Nantes Métropole a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de transfert doffice dans le domaine public métropolitain de la rue des Caboteurs (parcelle cadastrée section BS nº 247 et 263) à Bouguenais. Lenquête se déroulera du 20 novembre 2019 au 6 décembre 2019 inclus. Le dossier denquête sera disponible pendant la durée de lenquête : à la mairie de Bouguenais, 1, Rue de la Commune-de-Paris (sauf jours fériés). À cet effet, M. Gilbert Costedoat, ingénieur en chef des études et technique darmement retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour lenquête publique mentionnée ci-dessus. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : à la mairie de Bouguenais, 1, rue de la Commune-de-Paris, 44340 Bouguenais : le 20 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, le 6 décembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur qui les annexera au Registre, au siège de lenquête, mairie de Bouguenais, 1, rue de la Commune-de Paris à Bouguenais. Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : bouguenais-enquetepubliquecaboteurs@ nantesmetropole.fr du 20 novembre 2019 à 9 h 00 au 6 décembre 2019 à 17 h 00. Toutes les informations relatives au dossier soumis à enquête publique pourront être obtenues auprès du pôle de proximité «Sud-Ouest», 3, boulevard Nelson Mandela, 44340 Bouguenais. (Tél. 02 28 00 16 35). Les rapports et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public : à la mairie de Bouguenais, 1, rue de la Commune-de-Paris, ainsi quau pôle de proximité «Sud Ouest», 3, boulevard Nelson-Mandela, 44340 Bouguenais. Et ce pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Commune de BOUGUENAIS Transfert doffice dans le domaine publicmétropolitain des rues de La Haute-Bouletiere, des Caps-Horniers, Des Terres-Neuvas AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté du 5 novembre 2019, la présidente de Nantes Métropole a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de transfert doffice dans le domaine public métropolitain des rues de La Haute-Bouletière, des Caps Horniers, des Terres-Neuvas (parcelles cadastrées section BR nº 89-118-150 ) à Bouguenais. Lenquête se déroulera du 20 novembre 2019 au 6 décembre 2019 inclus. Le dossier denquête sera disponible pendant la durée de lenquête : à la mairie de Bouguenais, 1, rue de la Commune de-Paris (sauf jours fériés). À cet effet, M. Gilbert Costedoat, ingénieur en chef des études et technique darmement retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour lenquête publique mentionnée cidessus. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : à la mairie de Bouguenais, 1, rue de la Commune-de-Paris : le 20 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, le 6 décembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à M. le Commissaire enquêteur qui les annexera au registre, au siège de lenquête à la mairie de Bouguenais, 1, rue de la Commune-de Paris. Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : bouguenais-enquetepublique-bouletiere @nantesmetropole.fr du 20 novembre 2019 à 9 h 00 au 6 décembre 2019 à 17 h 00. Toutes les informations relatives au dossier soumis à enquête publique pourront être obtenues auprès du pôle de proximité «Sud-Ouest», 3, boulevard Nelson Mandela, 44340 Bouguenais (tél. 02 28 00 16 35). Les rapports et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public : à la mairie de Bouguenais, 1, rue de la Commune-de-Paris, ainsi quau pôle de proximité «Sud Ouest», 3, boulevard Nelson-Mandela, 44340 Bouguenais. Et ce pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 08 août 2025
    • EXPLOITATION, MAINTENANCE ET AMELIORATION CONTINUE DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET DE VENTILATION DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE BOUGUENAIS: Lot 1: 01 : Ensemble des installations, hors chaudières murales dont la puissance est inférieure ou égale à 30 kW
    • Date limite pour réponse 08 avril 2029
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marque déposée

  • L'Atypik Guinguette

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 5 années, 4 mois et 31 jours

    Classes :

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