COMMUNE DE CAVAILLON

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction Départementale des Territoires de Vaucluse AVIS DE PROLONGATION DENQUETE PUBLIQUE Arrête préfectoral portant prolongation de lenquête publique relative à une demande dautorisation environnementale concernant des travaux de rehausse du niveau de protection du système dendiguement du Coulon, soit les tranches 4,5 et 6 sur la commune de Cavaillon (84) Conformément à larticle L. 123-9 du Code de lenvironnement et sur décision du commissaire enquêteur, Lenquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale concernant des travaux de rehausse du niveau de protection du système dendiguement du Coulon, soit les tranches 4, 5 et 6 sur la commune de Cavaillon (84), ouverte par arrêté préfectoral du 02 septembre 2025 pour une durée de 31 jours consécutifs, du 22 septembre au 22 octobre 2025 inclus, est prolongée de 15 jours soit jusquau mercredi 05 novembre 2025 inclus à 17h00. Une réunion dinformation et déchange avec le public est organisée, en présence du responsable de projet, Le jeudi 23 octobre 2025 de 18h00 à 20M00 au MIN de Cavaillon 92 Av. Pierre Grand. Les modalités de consultation du dossier denquête et de dépôt des observations restent celles définies dans larrêté préfectoral du 02 septembre 2025 mentionné ci-dessus. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable: sur internet à ladresse suivante : https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiqueshttps://www.registredemat.fr/travaux-coulon-t4-t5-t6 en version papier au Service urbanisme planification de la commune de Cavaillon, 36 rue Pélident, au 2ème étage, sur un poste informatique gratuit au siège de lenquête publique au Service urbanisme planification de la commune de Cavaillon 36 rue Pélident, au 2ème étage. Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de CAVAILLON ainsi que sur internet à ladresse suivante : https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le public pourra prendre connaissance du dossier tous les jours ouvrables, soit du lundi au vendredi aux jours et heures ouvrables des services. Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête publique tenu sur les lieux de mise à disposition du dossier denquête ; par correspondance à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur avec la mention : Enquête publique SIRCC EPAGE Rivière Calavon-Coulon, Service urbanisme planification, 36 rue Pélident, 84300 Cavaillon ; par courrier électronique à ladresse suivante : travaux-coulon@registredemat.fr Les contributions du public adressées par correspondance sont communiquées au commissaire enquêteur. Seules les observations parvenues pendant le délai de lenquête seront prises en considération. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, sur les lieux et aux jours et heures suivantes : Salle Vidau, 67/107 Passage Vidau à Cavaillon, le mercredi 22 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 ; le mercredi 05 novembre 2025 de 14h00 à 17h00.

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Direction Départementale des Territoires de Vaucluse AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Arrête préfectoral portant prolongation de lenquête publique relative à une demande dautorisation environnementale concernant des travaux de rehausse du niveau de protection du système dendiguement du Coulon, soit les tranches 4, 5 et 6 sur la commune de Cavaillon (84) Conformément à larticle L.123-9 du Code de lenvironnement et sur décision du commissaire enquêteur, Lenquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale concernant des travaux de rehausse du niveau de protection du système dendiguement du Coulon, soit les tranches 4, 5 et 6 sur la commune de Cavaillon (84), ouverte par arrêté préfectoral du 02 septembre 2025 pour une durée de 31 jours consécutifs, du 22 septembre au 22 octobre 2025 inclus, est prolongée de 15 jours soit jusquau mercredi 05 novembre 2025 inclus à 17h00. Une réunion dinformation et déchange avec le public est organisée, en présence du responsable de projet, Le jeudi 23 octobre 2025 de 18h00 à 20h00 au MIN de Cavaillon 92 Av. Pierre Grand. Les modalités de consultation du dossier denquête et de dépôt des observations restent celles définies dans larrêté préfectoral du 02 septembre 2025 mentionné ci-dessus Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : sur internet à ladresse suivante: https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques https://www.registredemat.fr/travaux-coulon-t4-t5-t6 en version papier au Service urbanisme planification de la commune de Cavaillon, 36 rue Pélident, au 2ème étage, sur un poste informatique gratuit au siège de lenquête publique au Service urbanisme planification de la commune de Cavaillon 36 rue Pélident, au 2ème étage. Le public pourra prendre connaissance du dossier tous les jours ouvrables, soit du lundi au vendredi aux jours et heures ouvrables des services. Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête publique tenu sur les lieux de mise à disposition du dossier denquête ; par correspondance à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur avec la mention : Enquête publique SIRCC EPAGE Rivière Calavon-Coulon, Service urbanisme planification, 36 rue Pélident, 84300 Cavaillon ; par courrier électronique à ladresse suivante: travaux-coulon@registredemat.fr Les contributions du public adressées par correspondance sont communiquées au commissaire enquêteur. Seules les observations parvenues pendant le délai de lenquête seront prises en considération. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, sur les lieux et aux jours et heures suivantes : Salle Vidau, 67/107 Passage Vidau à Cavaillon, -le mercredi 22 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 ; le mercredi 05 novembre 2025 de 14h00 à 17h00. Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de CAVAILLON ainsi que sur internet à ladresse suivante : https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DE VAUCLUSE Avis d enquêtes publiques conjointes Commune de CAVAILLON En exécution de larrête préfectoral du 21 mars 2025, il sera procédé, Aux enquêtes publiques conjointes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet daménagement de sécurité du carrefour RD938 / RD16 sur le territoire de la commune de Cavaillon. une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobiliers à exproprier nécessaires à la réalisation de ce projet. Ces enquêtes publiques conjointes se dérouleront du vendredi 18 avril 2025 à 9h au mardi 20 mai 2025 à 17h, soit 33 jours consécutifs en mairie de Cavaillon (siège de lenquête) Service Urbanisme-planification-foncier (2eme étage) 36 rue Pélident 84300 CAVAILLON Le projet a pour but de sécuriser le carrefour accidentogène entre les routes départementales 938 et 16 à proximité de lentrée de lagglomération de Cavaillon par laménagement dun giratoire sur le carrefour actuel. Ce projet comprend notamment la création dun giratoire de 25 m de rayon dans laxe de la RD 938, la reprises des voies de la RD 16, la création de deux bassins de recueil des eaux de ruissellement sur la chaussée, le dévoiement des deux filioles du canal Saint-Julien, le rétablissement des filioles privées et la désimperméabilisation des surfaces de lancienne RD16 à louest du projet lorsquelle aura été déviée vers le giratoire. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du Conseil Départemental de Vaucluse Pôle Aménagement Services Etudes 04.90.16.16.71 Dès publication de larrêté douverture denquête, les dossiers denquêtes publiques sont communicables à toute personne qui en fera la demande et, à ses frais, auprès du Préfetde Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service des relations avec les collectivités territoriales Pôle affaires générales et foncières 84905 AVIGNON cedex) Tel : 04.88.17.82.24 Est désignée en qualité de commissaire enquêteur, Madame Nathalie MAIRE, professeur de mathématiques. Monsieur Jacques SUBE, officier supérieur retraité des armées, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant ; Pendant toute la durée des enquêtes publiques conjointes, les dossiers denquêtes sur support papier, seront déposés à la mairie de Cavaillon Service Urbanisme-planification-foncier (2eme étage) 36 rue Pélident 84300 CAVAILLON, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h). Les dossiers seront en outre consultables sur un poste informatique mis à disposition du public en accès gratuit en mairie de Cavaillon sur le site internet de la préfecture de Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Liste des enquêtes publiques / CAVAILLON / RD938 RD16) Pendant toute la durée des enquêtes publiques conjointes, le public pourra consigner ses observations en mairie de Cavaillon Service Urbanisme-planification-foncier (2eme étage) 36 rue Pélident 84300 CAVAILLON pour le volet déclaration dutilité publique sur un registre à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur pour le volet parcellaire sur un registre à feuillets non mobiles côté et paraphé par le maire de Cavaillon ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Cavaillon Service Urbanisme-planification-foncier (2eme étage) 36 rue Pélident 84300 CAVAILLON Le public pourra également les faire parvenir par voie électronique à ladresse mail suivante : pref-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr lobjet ci-après devant être bien précisé : « CAVAILLON / RD938 RD16». Elles seront consultables sur le site internet de la préfecture (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Liste des enquêtes publiques / CAVAILLON / RD938 RD16). Seules les observations parvenues pendant le délai de lenquête seront prises en considération. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Cavaillon Salle Vidau passage Vidau comme suit : le vendredi 18 avril 2025 de 9h à 12h le mercredi 30 avril 2025 de 14h à 17h le mardi 20 mai 2025 de 14h à 17h A lissue de cette enquête publique, une copie du rapport et des conclusions, pour chacune des enquêtes, du commissaire enquêteur pourra être consultée, pendant un délai dun an en mairie de Cavaillon, à la préfecture de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service des Relations avec les Collectivités Territoriales Pôle affaires générales et foncières) ainsi que sur le site des services de lÉtat en Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Liste des enquêtes publiques / CAVAILLON / RD938 RD16). Cet avis est également publié en vue de lapplication des articles L.311-1 , L.311-2 et L.311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation ». « Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes ». « Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L. 311-1 et L. 311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité ». « La notification prévue à larticle L. 311-1 est faite conformément aux dispositions du deuxième alinéa de larticle R. 311-30. Elle précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes ». Ces informations sont à adresser à Madame la Présidente du Conseil départemental de Vaucluse Pôle Aménagement Service Immobilier Hôtel du Département Rue Viala 84909 AVIGNON cedex 9.. A lissue des enquêtes publiques conjointes, le Préfetde Vaucluse pourra, le cas échéant, déclarer, par un arrêté, lutilité publique du projet et la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet. Avignon, le 21/03/2025 Pour le Préfet, et par délégation La Sous-Préfète dApt SIGNÉ : Christine HACQUES

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

354882 PREFET DE VAUCLUSE AVIS D ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES COMMUNE DE CAVAILLON En exécution de larrêté prefectoral du 21 mars 2025, il sera procédé, Aux enquêtes publiques conjointes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet daménagement de sécurité du carrefour RD938 / RD16 sur le territoire de la commune de Cavaillon. une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobiliers à exproprier nécessaires à la réalisation de ce projet. Ces enquêtes publiques conjointes se dérouleront du vendredi 18 avril 2025 à 9h au mardi 20 mai 2025 à 17h, soit 33 jours consécutifs en mairie de Cavaillon (siège de lenquête) Service Urbanisme-planification-foncier (2eme étage) 36 rue Pélident-84300 CAVAILLON Le projet a pour but de sécuriser le carrefour accidentogène entre les routes départementales 938 et 16 à proximité de lentrée de lagglomération de Cavaillon par laménagement dun giratoire sur le carrefour actuel. Ce projet comprend notamment la création dun giratoire de 25 m de rayon dans laxe de la RD 938, la reprises des voies de la RD 16, la création de deux bassins de recueil des eaux de ruissellement sur la chaussée, le dévoiement des deux filioles du canal Saint-Julien, le rétablissement des filioles privées et la désimperméabilisation des surfaces de lancienne RD16 à louest du projet lorsquelle aura été déviée vers le giratoire. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du Conseil Départemental de Vaucluse Pôle Aménagement Services Etudes 04.90.16.16.71 Dès publication de larrêté douverture denquête, les dossiers denquêtes publiques sont communicables à toute personne qui en fera la demande et, a ses frais, auprès du Préfet de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service des relations avec les collectivités territoriales Pôle affaires générales et foncières 84905 AVIGNON cedex) Tel : 04.88.17.82.24 Est désignée en qualité de commissaire enquêteur, Madame Nathalie MAIRE, professeur de mathématiques. Monsieur Jacques SUBE, officier supérieur retraité des armées, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant ; Pendant toute la durée des enquêtes publiques conjointes, les dossiers denquêtes sur support papier, seront déposés à la mairie de Cavaillon Service Urbanisme planification-foncier (2eme étage) 36 rue Pélident 84300 CAVAILLON, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h). Les dossiers seront en outre consultables sur un poste informatique mis à disposition du public en accès gratuit en mairie de Cavaillon sur le site internet de la préfecture de Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique «Publication» / Liste des enquêtes publiques / CAVAILLON / RD938 RD16) Pendant toute la durée des enquêtes publiques conjointes, le public pourra consigner ses observations en mairie de Cavaillon Service Urbanisme-planification-foncier (2eme étage) 36 rue Pélident 84300 CAVAILLON pour le volet déclaration dutilité publique sur un registre à feuillets non mobiles côte et paraphé par le commissaire enquêteur pour le volet parcellaire sur un registre à feuillets non mobiles côté et paraphé par le maire de Cavaillon ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Cavaillon Service Urbanisme-planification-foncier (2eme étage) 36 rue Pélident 84300 CAVAILLON Le public pourra également les faire parvenir par voie électronique à ladresse mail suivante : pref-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr, lobjet ci-après devant être bien précisé : « CAVAILLON / R0938 RD16». Elles seront consultables sur le site internet de la préfecture (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique «Publication» / Liste des enquêtes publiques / CAVAILLON / RD938 RD16). Seules les observations parvenues pendant le délai de lenquête seront prises en considération. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Cavaillon Salle Vidau passage Vidau comme suit : le vendredi 18 avril 2025 de 9h à 12h le mercredi 30 avril 2025 de 14h à 17h le mardi 20 mai 2025 de 14h à 17h A lissue de cette enquête publique, une copie du rapport et des conclusions, pour chacune des enquêtes, du commissaire enquêteur pourra être consultée, pendant un délai dun an en mairie de Cavaillon, à la préfecture de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service des Relations avec les Collectivités Territoriales Pôle affaires générales et foncières) ainsi que sur le site des services de lÉtat en Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Liste des enquêtes publiques / CAVAILLON / RD938 RD16). Cet avis est également publié en vue de lapplication des articles L.311-1, L.311-2 et L.311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après repro « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation ». « Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes ». « Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L.311-1 etL. 311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité ». « La notification prévue à larticle L.311-1 est faite conformément aux dispositions du deuxième alinéa de larticle R. 311-30. Elle précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes ». Ces informations sont à adresser à Madame la Présidente du Conseil départemental de Vaucluse Pôle Aménagement Service Immobilier Hôtel du Département Rue Viala 84909 AVIGNON cedex 9.. A lissue des enquêtes publiques conjointes, le Préfet de Vaucluse pourra, le cas échéant, déclarer, par un arrêté, lutilité publique du projet et la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet. Avignon, le 21/03/2025 Pour le Préfet, et par délégation La Sous-Préfète dApt SIGNÉ : Christine HACQUES

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PRÉFET DE VAUCLUSE Avis d enquêtes publiques conjointes Commune de CAVAILLON En exécution de larrête préfectoral du 21 mars 2025, il sera procédé, Aux enquêtes publiques conjointes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet daménagement de sécurité du carrefour RD938 / RD16 sur le territoire de la commune de Cavaillon. une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobiliers à exproprier nécessaires à la réalisation de ce projet. Ces enquêtes publiques conjointes se dérouleront du vendredi 18 avril 2025 à 9h au mardi 20 mai 2025 à 17h, soit 33 jours consécutifs en mairie de Cavaillon (siège de lenquête) Service Urbanisme-planification-foncier (2eme étage) 36 rue Pélident 84300 CAVAILLON Le projet a pour but de sécuriser le carrefour accidentogène entre les routes départementales 938 et 16 à proximité de lentrée de lagglomération de Cavaillon par laménagement dun giratoire sur le carrefour actuel. Ce projet comprend notamment la création dun giratoire de 25 m de rayon dans laxe de la RD 938, la reprises des voies de la RD 16, la création de deux bassins de recueil des eaux de ruissellement sur la chaussée, le dévoiement des deux filioles du canal Saint-Julien, le rétablissement des filioles privées et la désimperméabilisation des surfaces de lancienne RD16 à louest du projet lorsquelle aura été déviée vers le giratoire. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du Conseil Départemental de Vaucluse Pôle Aménagement Services Etudes 04.90.16.16.71 Dès publication de larrêté douverture denquête, les dossiers denquêtes publiques sont communicables à toute personne qui en fera la demande et, à ses frais, auprès du Préfetde Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service des relations avec les collectivités territoriales Pôle affaires générales et foncières 84905 AVIGNON cedex) Tel : 04.88.17.82.24 Est désignée en qualité de commissaire enquêteur, Madame Nathalie MAIRE, professeur de mathématiques. Monsieur Jacques SUBE, officier supérieur retraité des armées, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant ; Pendant toute la durée des enquêtes publiques conjointes, les dossiers denquêtes sur support papier, seront déposés à la mairie de Cavaillon Service Urbanisme-planification-foncier (2eme étage) 36 rue Pélident 84300 CAVAILLON, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h). Les dossiers seront en outre consultables sur un poste informatique mis à disposition du public en accès gratuit en mairie de Cavaillon sur le site internet de la préfecture de Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Liste des enquêtes publiques / CAVAILLON / RD938 RD16) Pendant toute la durée des enquêtes publiques conjointes, le public pourra consigner ses observations en mairie de Cavaillon Service Urbanisme-planification-foncier (2eme étage) 36 rue Pélident 84300 CAVAILLON pour le volet déclaration dutilité publique sur un registre à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur pour le volet parcellaire sur un registre à feuillets non mobiles côté et paraphé par le maire de Cavaillon ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Cavaillon Service Urbanisme-planification-foncier (2eme étage) 36 rue Pélident 84300 CAVAILLON Le public pourra également les faire parvenir par voie électronique à ladresse mail suivante : pref-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr lobjet ci-après devant être bien précisé : « CAVAILLON / RD938 RD16». Elles seront consultables sur le site internet de la préfecture (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Liste des enquêtes publiques / CAVAILLON / RD938 RD16). Seules les observations parvenues pendant le délai de lenquête seront prises en considération. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Cavaillon Salle Vidau passage Vidau comme suit : le vendredi 18 avril 2025 de 9h à 12h le mercredi 30 avril 2025 de 14h à 17h le mardi 20 mai 2025 de 14h à 17h A lissue de cette enquête publique, une copie du rapport et des conclusions, pour chacune des enquêtes, du commissaire enquêteur pourra être consultée, pendant un délai dun an en mairie de Cavaillon, à la préfecture de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service des Relations avec les Collectivités Territoriales Pôle affaires générales et foncières) ainsi que sur le site des services de lÉtat en Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Liste des enquêtes publiques / CAVAILLON / RD938 RD16). Cet avis est également publié en vue de lapplication des articles L.311-1 , L.311-2 et L.311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation ». « Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes ». « Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L. 311-1 et L. 311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité ». « La notification prévue à larticle L. 311-1 est faite conformément aux dispositions du deuxième alinéa de larticle R. 311-30. Elle précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes ». Ces informations sont à adresser à Madame la Présidente du Conseil départemental de Vaucluse Pôle Aménagement Service Immobilier Hôtel du Département Rue Viala 84909 AVIGNON cedex 9.. A lissue des enquêtes publiques conjointes, le Préfetde Vaucluse pourra, le cas échéant, déclarer, par un arrêté, lutilité publique du projet et la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet. Avignon, le 21/03/2025 Pour le Préfet, et par délégation La Sous-Préfète dApt SIGNÉ : Christine HACQUES

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PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS D ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES COMMUNE DECAVAILLON En exécution de larrête préfectoral du 21 mars 2025, il sera procédé, Aux enquêtes publiques conjointes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet daménagement de sécurité du carrefour RD938 / RD16 sur le territoire de la commune de Cavaillon. une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobiliers à exproprier nécessaires à la réalisation de ce projet. Ces enquêtes publiques conjointes se dérouleront du vendredi 18 avril 2025 à 9h au mardi 20 mai 2025 à 17h, soit 33 jours consécutifs en mairie de Cavaillon (siège de lenquête) Service Urbanisme-planification-foncier (2eme étage) 36 rue Pélident 84300 CAVAILLON Le projet a pour but de sécuriser le carrefour accidentogène entre les routes départementales 938 et 16 à proximité de lentrée de lagglomération de Cavaillon par laménagement dun giratoire sur le carrefour actuel. Ce projet comprend notamment la création dun giratoire de 25 m de rayon dans laxe de la RD 938, la reprises des voies de la RD 16, la création de deux bassins de recueil des eaux de ruissellement sur la chaussée, le dévoiement des deux fi fioles du canal Saint-Julien, le rétablissement des filioles privées et la désimperméabilisation des surfaces de lancienne RD16 à louest du projet lorsquelle aura été déviée vers le giratoire. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du Conseil Départemental de Vaucluse Pôle Aménagement Services Etudes 04.90.16.16.71 Dès publication de larrêté douverture denquête, les dossiers denquêtes publiques sont communicables à toute personne qui en fera la demande et, à ses frais, auprès du Préfet de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service des relations avec les collectivités territoriales-Pôle affaires générales et foncières 84905 AVIGNON cedex) Tel : 04.88.17.82.24 Est désignée en qualité de commissaire enquêteur, Madame Nathalie MAIRE, professeur de mathématiques. Monsieur Jacques SUBE, officier supérieur retraité des armées, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant ; Pendant toute la durée des enquêtes publiques conjointes, les dossiers denquêtes sur support papier, seront déposés à la mairie de Cavaillon Service Urbanisme planification-foncier (2eme étage) 36 rue Pélident 84300 CAVAILLON, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h). Les dossiers seront en outre consultables sur un poste informatique mis à disposition du public en accès gratuit en mairie de Cavaillon sur le site internet de la préfecture de Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique «Publication» / Liste des enquêtes publiques / CAVAILLON / RD938 -RD16) Pendant toute la durée des enquêtes publiques conjointes, le public pourra consigner ses observations en mairie de Cavaillon Service Urbanisme-planification-foncier (2eme étage) 36 rue Pélident 84300 CAVAILLON pour le volet déclaration dutilité publique sur un registre à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur pour le volet parcellaire sur un registre à feuillets non mobiles côté et paraphé par le maire de Cavaillon ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Cavaillon Service Urbanisme-planification-foncier (2eme étage) 36 rue Pélident 84300 CAVAILLON Le public pourra également les faire parvenir par voie électronique à ladresse mail suivante ; pref-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr. lobjet ci-après devant être bien précisé : « CAVAILLON / RD938 RD16». Elles seront consultables sur le site internet de la préfecture (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique «Publication» / Liste des enquêtes publiques / CAVAILLON / RD938 RD16). Seules les observations parvenues pendant le délai de lenquête seront prises en considération. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Cavaillon Salle Vidau passage Vidau comme suit : le vendredi 18 avril 2025 de 9h à 12h le mercredi 30 avril 2025 de 14h à 17h le mardi 20 mai 2025 de 14h à 17h A lissue de cette enquête publique, une copie du rapport et des conclusions, pour chacune des enquêtes, du commissaire enquêteur pourra être consultée, pendant un délai dun an en mairie de Cavaillon, à la préfecture de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service des Relations avec les Collectivités Territoriales Pôle affaires générales et foncières) ainsi que sur le site des services de lEtat en Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Liste des enquêtes publiques / CAVAILLON / RD938 RD16). Cet avis est également publié en vue de lapplication des articles L.311-1, L.311 -2 et L.311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits: « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation ». « Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes ». « Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L. 311-1 et L. 311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité ». « La notification prévue à larticle L.311-1 est faite conformément aux dispositions du deuxième alinea de larticle R. 311-30. Elle précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes ». Ces informations sont à adresser à Madame la Présidente du Conseil départemental de Vaucluse Pôle Aménagement Service Immobilier Hôtel du Département Rue Viala 84909 AVIGNON cedex 9.. A lissue des enquêtes publiques conjointes, le Préfet de Vaucluse pourra, le cas échéant, déclarer, par un arrêté, lutilité publique du projet et la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet. Avignon, le 21/03/2025 Pour le Préfet, et par délégation La Sous-Préfète dApt SIGNE : Christine HACQUES 354882

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APPROBATION MODIFICATION N 1 DU PLU La delibération approuvant la modification n°1 du plan local durbanisme de Cavaillon a fait lobjet dun affichage en mairie cavaillon en date du 28 mars 2025 pour une durée dun mois. 355250

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Mairie de Cavaillon Droit de préemption urbain ( DPU « renforce ») Instauration Par délibération N°14 en date du 16 Décembre 2024, le Conseil Municipal de Cavaillon a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U) « Renforcé » sur les zones urbaines Identifiées : Ilots Raspail République, Lamartine République et ilot Danton République. Conformément au plan annexé à la délibération et intégré au Plan Local dUrbanisme approuvé le 04 avril 2019. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois, Ce document est également consultable sur le site officiel de la ville de Cavaillon : https://www.cavaillon.fr

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343121 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CAVAILLON Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique du Jeudi 14 novembre 2024, 8h30 au lundi 16 décembre 2024 à 17h, soit pendant 33 jours consécutifs, Portant sur la modification n°1 du PLU de Cavaillon. Cette modification vise essentiellement lévolution de lOAP sur le secteur du Camp ainsi que des ajustements du règlement de la zone 1 AUea. Le dossier comprend lévaluation environnementale de la modification n°1. Le projet a volontairement été soumis à lavis de lautorité environnementale. La MRAE na pas émis dobservations dans le délai de 3 mois prévu au R 104-25 du code de lurbanisme. Monsieur René DUBUY, Ingénieur en chef hors classe, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Monsieur Joan ALPIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier denquête et registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme de Cavaillon (31 rue LIFFRAN 84301 Cavaillon) pendant la durée de lenquête, du jeudi 14 novembre, 8h30 au lundi 16 décembre à 17h inclus (du lundi au vendredi de 08h30 à 12 h et de 14 h à 17h). Le dossier sera également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la commune a ladresse suivante : http://www.cavaillon.rr Le public pourra également adresser ses observations, à lattention du commissaire enquêteur, par courrier postal, à ladresse suivante : Mairie de Cavaillon. Hôtel de Ville BP 80037 84301 CAVAILLON Cedex ou par voie électronique à ladresse suivante : enquetemodif1.plu@ville-cavaillon.fr Le commissaire enquêteur visera ces courriers et les annexera au registre. Ils seront tenus à la disposition du public. Les courriers électroniques et les observations reçues par la voie postale ne seront pris en compte que pour ceux qui auront été réceptionnés entre le jeudi 14 novembre 8h30, et le lundi 16 décembre 17 h. Les observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet de la Commune de Cavaillon (http://www.cavaillon.fr). Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique situé au service urbanisme. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Mairie de Cavaillon, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le public pourra sadresser directement au commissaire enquêteur lors des permanences quil tiendra à la salle Vidau (passage Vidau) : Jeudi 14 novembre 2024 de 8h30 à 12 h Mardi 3 décembre de 14 h à 17 h Lundi 16 décembre de 14 h à 17 h Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, lavis denquête sera publié par voie daffiche en mairie, au service urbanisme et sur la zone du Camp, visible de la voie publique. Il sera également publié sur le site internet de la mairie. Une publication de lavis denquête sera faite dans deux journaux locaux quinze jours avant le démarrage de lenquête et rappelée dans les huit premiers jours après le démarrage de lenquête. Dans le délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra le dossier denquête avec son rapport dans lequel figurera ses conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public au service urbanisme de Cavaillon (31 rue LIFFRAN 84301 Cavaillon), pendant un an à compter de leur transmission, et seront également publiés sur le site Internet de la Ville de Cavaillon : http://www.cavaillon.fr Le projet de modification n°1 du PLU de Cavaillon sera, à lissue de lenquête publique, soumis à délibération du Conseil Municipal pour approbation et mise en application. Le conseil municipal pourra, suite aux conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de son approbation. Toute information relative à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de Madame Sandra DUBET s.dubet@ville-cavaillon.fr

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343121 Cavaillon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CAVAILLON Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique du Jeudi 14 novembre 2024, 8h30 au lundi 16 décembre 2024 à 17h, soit pendant 33 jours consécutifs, Portant sur la modification n°1 du PLU de Cavaillon. Cette modification vise essentiellement lévolution de lOAP sur le secteur du Camp ainsi que des ajustements du règlement de la zone 1AUea. Le dossier comprend lévaluation environnementale de la modification n°1. Le projet a volontairement été soumis à lavis de lautorité environnementale. La MRAE na pas émis dobservations dans le délai de 3 mois prévu au R 104-25 du code de lurbanisme. Monsieur René DUBUY, Ingénieur en chef hors classe, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Monsieur Joan ALPINI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier denquête et registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme de Cavaillon (31 rue LIFFRAN 84301 Cavaillon) pendant la durée de lenquête, du jeudi 14 novembre, 8h30 au lundi 16 décembre à 17h inclus (du lundi au vendredi de 08M30 à 12 h et de 14 h à 17h). Le dossier sera également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : http://www.cavaillon.fr Le public pourra également adresser ses observations, à lattention du commissaire enquêteur, par courrier postal, à ladresse suivante : Mairie de Cavaillon, Hôtel de Ville BP 80037 84301 CAVAILLON Cedex ou par voie électronique à ladresse suivante : enquetemodif1.plu@ville-cavaillon.fr Le commissaire enquêteur visera ces courriers et les annexera au registre. Ils seront tenus à la disposition du public. Les courriers électroniques et les observations reçues par la voie postale ne seront pris en compte que pour ceux qui auront été réceptionnés entre le jeudi 14 novembre 8h30, et le lundi 16 décembre 17 h. Les observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet de la Commune de Cavaillon (http://www.cavaillon.fr). Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique situé au service urbanisme. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Mairie de Cavaillon, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le public pourra sadresser directement au commissaire enquêteur lors des permanences quil tiendra à la salle Vidau (passage Vidau) : Jeudi 14 novembre 2024 de 8h30 à 12 h Mardi 3 décembre de 14 h à 17 h Lundi 16 décembre de 14 h à 17 h Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, lavis denquête sera publié par voie daffiche en mairie, au service urbanisme et sur la zone du Camp, visible de la voie publique. Il sera également publié sur le site internet de la mairie. Une publication de lavis denquête sera faite dans deux journaux locaux quinze jours avant le démarrage de lenquête et rappelée dans les huit premiers jours après le démarrage de lenquête. Dans le délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra le dossier denquête avec son rapport dans lequel figurera ses conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public au service urbanisme de Cavaillon (31 rue LIFFRAN 84301 Cavaillon), pendant un an à compter de leur transmission, et seront également publiés sur le site Internet de la Ville de Cavaillon : http://www.cavaillon.fr Le projet de modification n°1 du PLU de Cavaillon sera, à lissue de lenquête publique, soumis à délibération du Conseil Municipal pour approbation et mise en application. Le conseil municipal pourra, suite aux conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de son approbation. Toute information relative à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de Madame Sandra DUBET s.dubet@ville-cavaillon.fr

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Mairie de Cavaillon Avis denquête publique Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Cavaillon Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique du Jeudi 14 novembre 2024, 8h30 au lundi 16 décembre 2024 à 17 h, soit pendant 33 jours consécutifs, Portant sur la modification n°1 du PLU de Cavaillon. Cette modification vise essentiellement lévolution de lOAP sur le secteur du Camp ainsi que des ajustements du règlement de la zone 1AUea. Le dossier comprend lévaluation environnementale de la modification n°1. Le projet a volontairement été soumis à lavis de lautorité environnementale. La MRAE na pas émis dobservations dans le délai de 3 mois prévu au R 104-25 du code de lurbanisme. Monsieur René DUBUY, Ingénieur en chef hors classe, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Monsieur Joan ALPINI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier denquête et registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme de Cavaillon (31 rue LIFFRAN 84301 Cavaillon) pendant la durée de lenquête, du jeudi 14 novembre, 8h30 au lundi 16 décembre à 17h inclus (du lundi au vendredi de 08h30 à 12 h et de 14 h à 17h). Le dossier sera également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : http://www.cavaillon.fr Le public pourra également adresser ses observations, à lattention du commissaire enquêteur, par courrier postal, à ladresse suivante : Mairie de Cavaillon, Hôtel de Ville BP 80037 84301 CAVAILLON Cedex ou par voie électronique à ladresse suivante : enquetemodif1.plu@ville-cavaillon.fr Le commissaire enquêteur visera ces courriers et les annexera au registre. Ils seront tenus à la disposition du public. Les courriers électroniques et les observations reçues par la voie postale ne seront pris en compte que pour ceux qui auront été réceptionnés entre le jeudi 14 novembre 8h30, et le lundi 16 décembre 17 h. Les observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet de la Commune de Cavaillon (http://www.cavaillon.fr). Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique situé au service urbanisme. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Mairie de Cavaillon, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le public pourra sadresser directement au commissaire enquêteur lors des permanences quil tiendra à la salle Vidau (passage Vidau) : Jeudi 14 novembre 2024 de 8h30 à 12 h Mardi 3 décembre de 14 h à 17 h Lundi 16 décembre de 14 h à 17 h Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, lavis denquête sera publié par voie daffiche en mairie, au service urbanisme et sur la zone du Camp, visible de la voie publique. Il sera également publié sur le site internet de la mairie. Une publication de lavis denquête sera faite dans deux journaux locaux quinze jours avant le démarrage de lenquête et rappelée dans les huit premiers jours après le démarrage de lenquête. Dans le délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra le dossier denquête avec son rapport dans lequel figurera ses conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public au service urbanisme de Cavaillon (31 rue LIFFRAN 84301 Cavaillon), pendant un an à compter de leur transmission, et seront également publiés sur le site Internet de la Ville de Cavaillon : http://www.cavaillon.fr Le projet de modification n°1 du PLU de Cavaillon sera, à lissue de lenquête publique, soumis à délibération du Conseil Municipal pour approbation et mise en application. Le conseil municipal pourra, suite aux conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de son approbation. Toute information relative à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de Madame Sandra DUBET s.dubet@ville-cavaillon.fr

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Mairie de Cavaillon Avis denquête publique Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Cavaillon Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique du Jeudi 14 novembre 2024, 8h30 au lundi 16 décembre 2024 à 17 h, soit pendant 33 jours consécutifs, Portant sur la modification n°1 du PLU de Cavaillon. Cette modification vise essentiellement lévolution de lOAP sur le secteur du Camp ainsi que des ajustements du règlement de la zone 1AUea. Le dossier comprend lévaluation environnementale de la modification n°1. Le projet a volontairement été soumis à lavis de lautorité environnementale. La MRAE na pas émis dobservations dans le délai de 3 mois prévu au R 104-25 du code de lurbanisme. Monsieur René DUBUY, Ingénieur en chef hors classe, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Monsieur Joan ALPINI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier denquête et registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme de Cavaillon (31 rue LIFFRAN 84301 Cavaillon) pendant la durée de lenquête, du jeudi 14 novembre, 8h30 au lundi 16 décembre à 17h inclus (du lundi au vendredi de 08h30 à 12 h et de 14 h à 17h). Le dossier sera également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : http://www.cavaillon.fr Le public pourra également adresser ses observations, à lattention du commissaire enquêteur, par courrier postal, à ladresse suivante : Mairie de Cavaillon, Hôtel de Ville BP 80037 84301 CAVAILLON Cedex ou par voie électronique à ladresse suivante : enquetemodif1.plu@ville-cavaillon.fr Le commissaire enquêteur visera ces courriers et les annexera au registre. Ils seront tenus à la disposition du public. Les courriers électroniques et les observations reçues par la voie postale ne seront pris en compte que pour ceux qui auront été réceptionnés entre le jeudi 14 novembre 8h30, et le lundi 16 décembre 17 h. Les observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet de la Commune de Cavaillon (http://www.cavaillon.fr). Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique situé au service urbanisme. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Mairie de Cavaillon, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le public pourra sadresser directement au commissaire enquêteur lors des permanences quil tiendra à la salle Vidau (passage Vidau) : Jeudi 14 novembre 2024 de 8h30 à 12 h Mardi 3 décembre de 14 h à 17 h Lundi 16 décembre de 14 h à 17 h Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, lavis denquête sera publié par voie daffiche en mairie, au service urbanisme et sur la zone du Camp, visible de la voie publique. Il sera également publié sur le site internet de la mairie. Une publication de lavis denquête sera faite dans deux journaux locaux quinze jours avant le démarrage de lenquête et rappelée dans les huit premiers jours après le démarrage de lenquête. Dans le délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra le dossier denquête avec son rapport dans lequel figurera ses conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public au service urbanisme de Cavaillon (31 rue LIFFRAN 84301 Cavaillon), pendant un an à compter de leur transmission, et seront également publiés sur le site Internet de la Ville de Cavaillon : http://www.cavaillon.fr Le projet de modification n°1 du PLU de Cavaillon sera, à lissue de lenquête publique, soumis à délibération du Conseil Municipal pour approbation et mise en application. Le conseil municipal pourra, suite aux conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de son approbation. Toute information relative à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de Madame Sandra DUBET s.dubet@ville-cavaillon.fr

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326347 Mairie de Cavaillon CONSULTATION PUBLIQUE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT DES RÉSEAUX ROUTIERS COMMUNAUX Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de 4ème echéance des réseaux routiers communaux dont le trafic est supérieur à 8200 véhicules/jour est mis à disposition du public pendant deux mois, conformément à larticle L572-8 du Code de lEnvironnement, Du 15 mars au 15 mai 2024 sur le site internet de la Mairie de Cavaillon http://www.cavaillon.com/. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et présenter éventuellement ses observations selon les dispositions suivantes : Par courrier électronique à ladresse suivante : hygiene-securite@ville-cavaillon.fr Par courrier papier à la Mairie de Cavaillon, service Hygiène et Sécurité, place Joseph Guis BP80037 84301 CAVAILLON Cedex

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328717 ANNONCE FIN CONCERTATION MODIFICATION N°1 PLU CAVAILLON La modification n°1 du PLU de Cavaillon intervient dans lobjectif dajuster lOAP du Camp et de procéder à quelques ajustements du règlement ecrit en zone 1AUea. Elle a été engagée par délibération du Conseil Municipal le 22 mai 2023. La procédure fait lobjet dune concertation du public engagée au titre de larticle L.103-2 du code de lurbanisme. Par article de presse parut le 15 février 2024, il a été annoncé le démarrage de la concertation en date du lundi 26 février 2024. Elle se poursuivra jusquau 29 mars 2024 inclus, Puis Le bilan de la concertation sera tiré. Ce dernier sera joint au dossier denquête publique. Pour rappel : la procédure de concertation a été mise en oeuvre à travers : La mise à disposition dun dossier de concertation papier au service urbanisme, 31 rue Liffran, aux jours et horaires douverture au public sans rdv, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 8h30 à 12 h. La mise à disposition dune version numérique du dossier de concertation sur le site internet de la mairie ( http://www.cavaillon.com) La tenue dune permanence le mercredi 13 mars 2024, salle VIDAU (passage VIDAU Cavaillon) de 14 h à 18 h Le public peut adresser ses observations sur le projet de modification n°1 sur le registre papier, par courrier (à lattention de Mr Le Maire Mairie de Cavaillon Place Joseph Guis BP 80037 84301 Cavaillon cedex) ainsi que sur une adresse mail dédiée : concertation.plulecamp@ville-cavaillon.fr

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307459 COMMUNE DE CAVAILLON AVIS PUBLIC MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET MODALITES DE CONCERTATION Par délibération en date du 23 mai 2023, le Conseil Municipal a decidé de prescrire la modification n°1 du PLU avec pour objectifs dadapter lOAP de la zone du Camp, Ainsi que certaines dispositions règlementaires de la zone 1AUea. Cette modification fera lobjet dune concertation selon les modalités précisées dans cette délibération. La délibération n°10 datée du 23 mai 2023 a fait lobjet dun affichage en mairie à compter du 30 mai 2023.

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Mairie de Cavaillon Avis denquête publique Monsieur le Maire a prescrit, par arrêté n° 2023/55 du 30/03/2023, Louverture de lenquête publique relative au déclassement partiel de la rue Van Gogh, rue Fontaine de Vaucluse et Allée de la Sorgues souterraine sur la commune de Cavaillon. Lenquête se deroulera à la Maison du Projet, au 445 avenue Raoul Follereau Cavaillon du mardi 2 mai 2023 au mardi 16 mai 2023 inclus du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le commissaire enquêteur désigné par le Maire de Cavaillon est Mr Michel CARLIN, géomètre expert foncier Pendant toute la durée de lenquête, soit 14 jours, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses observations, sur le registre denquête tenu à sa disposition à la Maison du Projet. Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique situé à la maison du projet. Le dossier sera également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : http://www.cavaillon.com Le public pourra sadresser directement au commissaire enquêteur lors des permanences quil tiendra à la Maison du Projet les : mardi 2 mai 2023 de 9h00 à 12h00 mardi 16 mai 2023 de 14h00 à 17h00 Il pourra également adresser ses observations, à lattention du commissaire enquêteur, par courrier postal, à ladresse suivante : Mairie de Cavaillon, Hôtel de Ville BP 80037 84301 CAVAILLON Cedex ou par voie électronique à ladresse suivante : enquete.ruevangogh@ville-cavaillon.fr Le commissaire enquêteur visera ces courriers et les annexera au registre. Ils seront tenus à la disposition du public. Les courriers électroniques et les observations reçus par la voie postale ne seront pris en compte que pour ceux qui auront été réceptionnés entre le mardi 2 mai 2023 9h00 et le mardi 16 mai 2023 17h00. Les observations et propositions seront accessibles sur le site internet de la Commune de Cavaillon (http://www.cavaillon.com). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Mairie de Cavaillon, dès la publication du présent arrêté douverture de lenquête. Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté sera publié par voie daffiche en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet. Une publication de lavis denquête sera faite dans deux journaux locaux quinze jours avant le démarrage de lenquête et rappelée dans les huit premiers jours après le démarrage de lenquête. Dans le délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra le dossier denquête avec son rapport dans lequel figurera ses conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Cavaillon, pendant un an à compter de leur transmission, et seront également publiés sur le site Internet de la Ville de Cavaillon : http://www.cavaillon.com. Toute information relative à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de Monsieur Alexandre MALDONADO : a.maldonado@ville-cavaillon.fr A lissue de linstruction, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du déclassement partiel de la rue Van Gogh, rue Fontaine de Vaucluse et Allée de la Sorgue souterraine. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications.

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Mairie de Cavaillon Avis denquête publique Monsieur le Maire a prescrit, par arrêté n° 2023/55 du 30/03/2023, Louverture de lenquête publique relative au déclassement partiel de la rue Van Gogh, rue Fontaine de Vaucluse et Allée de la Sorgues souterraine sur la commune de Cavaillon. Lenquête se deroulera à la Maison du Projet, au 445 avenue Raoul Follereau Cavaillon du mardi 2 mai 2023 au mardi 16 mai 2023 inclus du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le commissaire enquêteur désigné par le Maire de Cavaillon est Mr Michel CARLIN, géomètre expert foncier Pendant toute la durée de lenquête, soit 14 jours, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses observations, sur le registre denquête tenu à sa disposition à la Maison du Projet. Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique situé à la maison du projet. Le dossier sera également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : http://www.cavaillon.com Le public pourra sadresser directement au commissaire enquêteur lors des permanences quil tiendra à la Maison du Projet les : mardi 2 mai 2023 de 9h00 à 12h00 mardi 16 mai 2023 de 14h00 à 17h00 Il pourra également adresser ses observations, à lattention du commissaire enquêteur, par courrier postal, à ladresse suivante : Mairie de Cavaillon, Hôtel de Ville BP 80037 84301 CAVAILLON Cedex ou par voie électronique à ladresse suivante : enquete.ruevangogh@ville-cavaillon.fr Le commissaire enquêteur visera ces courriers et les annexera au registre. Ils seront tenus à la disposition du public. Les courriers électroniques et les observations reçus par la voie postale ne seront pris en compte que pour ceux qui auront été réceptionnés entre le mardi 2 mai 2023 9h00 et le mardi 16 mai 2023 17h00. Les observations et propositions seront accessibles sur le site internet de la Commune de Cavaillon (http://www.cavaillon.com). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Mairie de Cavaillon, dès la publication du présent arrêté douverture de lenquête. Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté sera publié par voie daffiche en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet. Une publication de lavis denquête sera faite dans deux journaux locaux quinze jours avant le démarrage de lenquête et rappelée dans les huit premiers jours après le démarrage de lenquête. Dans le délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra le dossier denquête avec son rapport dans lequel figurera ses conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Cavaillon, pendant un an à compter de leur transmission, et seront également publiés sur le site Internet de la Ville de Cavaillon : http://www.cavaillon.com. Toute information relative à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de Monsieur Alexandre MALDONADO : a.maldonado@ville-cavaillon.fr A lissue de linstruction, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du déclassement partiel de la rue Van Gogh, rue Fontaine de Vaucluse et Allée de la Sorgue souterraine. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications.

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296741 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Monsieur le Maire a prescrit, par arrêté n° 2023/55 du 30/03/2023, Louverture de lenquête publique relative au déclassement partiel de la rue Van Gogh, rue Fontaine de Vaucluse et Allee de la Sorgues souterraine sur la commune de Cavaillon. Lenquête se déroulera à la Maison du Projet, au 445 avenue Raoul Follereau Cavaillon du mardi 2 mai 2023 au mardi 16 mai 2023 inclus du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le commissaire enquêteur désigné par le Maire de Cavaillon est Mr Michel CARLIN, géomètre expert foncier Pendant toute la durée de lenquête, soit 14 jours, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses observations, sur le registre denquête tenu à sa disposition à la Maison du Projet. Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique situé à la maison du projet. Le dossier sera également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : http://www.cavaillon.com Le public pourra sadresser directement au commissaire enquêteur lors des permanences quil tiendra à la Maison du Projet les : mardi 2 mai 2023 de 9h00 à 12h00 mardi 16 mai 2023 de 14h00 à 17h00 Il pourra également adresser ses observations, à lattention du commissaire enquêteur, par courrier postal, à ladresse suivante : Mairie de Cavaillon, Hôtel de Ville BP 80037 84301 CAVAILLON Cedex ou par voie électronique à ladresse suivante : enquete.ruevangogh@ville-cavaillon.fr Le commissaire enquêteur visera ces courriers et les annexera au registre. Ils seront tenus à la disposition du public. Les courriers électroniques et les observations reçus par la voie postale ne seront pris en compte que pour ceux qui auront été réceptionnés entre le mardi 2 mai 2023 9h00 et le mardi 16 mai 2023 17h00. Les observations et propositions seront accessibles sur le site internet de la Commune de Cavaillon (http://www.cavaillon.com). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Mairie de Cavaillon, dès la publication du présent arrêté douverture de lenquête. Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté sera publié par voie daffiche en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet. Une publication de lavis denquête sera faite dans deux journaux locaux quinze jours avant le démarrage de lenquête et rappelée dans les huit premiers jours après le démarrage de lenquête. Dans le délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra le dossier denquête avec son rapport dans lequel figurera ses conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Cavaillon, pendant un an à compter de leur transmission, et seront également publiés sur le site Internet de la Ville de Cavaillon : http://www.cavaillon.com. Toute information relative à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de Monsieur Alexandre MALDONADO : a.maldonado@villecavaillon.fr A lissue de linstruction, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du déclassement partiel de la rue Van Gogh, rue Fontaine de Vaucluse et Allée de la Sorgue souterraine. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

325553 CONCERTATION MODIFICATION N°1 PLU CAVAILLON La modification n°1 du PLU de Cavaillon intervient dans lobjectif dajuster lOAP du Camp et de procéder à quelques ajustements du règlement ecrit en zone 1AUea. Elle a été engagée par délibération du Conseil Municipal le 22 mai 2023. La procédure fait lobjet dune concertation du public engagée au titre de larticle L.103-2 du code de lurbanisme. La concertation démarrera le lundi 26 février 2024 et se poursuivra jusquà la notificationdu dossier aux personnes publiques associées et à lautorité environnementale. Le bilan de la concertation sera joint au dossier denquête publique. LA PROCÉDURE DE CONCERTATION EST MISE EN OEUVRE À TRAVERS : La mise à disposition dun dossier de concertation papier au service urbanisme, 31 rue Liffran, aux jours et horaires douverture au public sans rdv, Du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 8h30 à 12 h. La mise à disposition dune version numérique du dossier de concertation sur le site internet de la mairie ( http://www.cavaillon.com) La tenue dune permanence le mercredi 13 mars 2024, salle VIDAU (passage VIDAU Cavaillon) de 14 h à 18 h Le public pourra adresser ses observations sur le projet de modification n°1 sur le registre papier, par courrier (à lattention de Mr Le Maire Mairie de Cavaillon Place Joseph Guis BP 80037 84301 Cavaillon cedex) ainsi que sur une adresse mail dédiée : concertation.plulecamp@ville-cavaillon.fr

Annonce JAL - Autorisation administrative

MINISTÈRE DE LA CULTURE Arrêté du 13 avril 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Cavaillon NOR : MICC2208641A La ministre de la culture,Vu le code du patrimoine, Notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;Vu la delibération du conseil municipal de la commune de Cavaillon en date du 14 décembre 2020 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 23 février 2021 ;Vu lavis favorable du 3 juin 2021 émis par la Commission nationale du patrimoine et de larchitecture sur le périmètre proposé ;Vu larrêté préfectoral du 30 novembre 2021 prescrivant sur le territoire de la commune de Cavaillon louverture dune enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;Vu le résultat de lenquête publique et lavis favorable du 23 février 2022 émis par le commissaire enquêteur ;Considérant quen raison de la qualité et de la valeur densemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de lensemble formé par le centre urbain et son environnement paysager ainsi que les boulevards, faubourgs et quartiers de Cavaillon offrant une diversité patrimoniale présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,Arrête : Art. 1er. Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Cavaillon (Vaucluse) conformément au plan annexé au présent arrêté.Art. 2. Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de Vaucluse et à la mairie de Cavaillon.Art. 3. Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte dAzur et le préfet de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Fait le 13 avril 2022.Pour la ministre et par délégation : Le directeur général des patrimoines et de larchitecture,J.-F. HEBERT 3954347 Publié le 05/08/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

Avis denquête publique Par arrête préfectoral du 30 novembre 2021 a été prescrite une enquête publique préalable au classement du centre-historique de Cavaillon au titre des sites patrimoniaux remarquables. Cette enquête publique a pour objet dassurer linformation et la participation du public à lélaboration dune décision publique ayant une incidence sur lenvironnement. La législation sur les sites patrimoniaux remarquables a pour but de protéger, de conserver et de mettre en valeur le patrimoine dun point de vue historique, Architectural, archéologique, artistique ou paysager de nos territoires. Cette enquête publique se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du mercredi 05 janvier 2022 à 9 heures au vendredi 04 février 2022 à 17 heures inclus à la mairie de Cavaillon Place Joseph Guis 84300 Cavaillon. Des informations peuvent être demandées à larchitecte des bâtiments de France à ladresse courriel suivante : udap.vaucluse@culture.gouv.fr Dès la publication de larrêté douverture denquête, le dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande, et à ses frais, auprès du Préfet de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service des relations avec les collectivités territoriales Pôle affaires générales et foncières 84905 AVIGNON cedex 9 Tel : 04 88 17 82 24 Monsieur Patrick THABARD, fonctionnaire en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé à laccueil de la mairie de Cavaillon Place Joseph Guis, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30), Le dossier sera en outre consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public en accès gratuit en mairie de Cavaillon sur le site internet des services de lÉtat en Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr rubrique publications) sur le site internet de la ville de Cavaillon (www.cavaillon.fr) Le public pourra consigner ses observations et propositions par écrit sur le registre ouvert à cet effet à laccueil de la mairie de Cavaillon Place Joseph Guis 84300 Cavaillon ou les adresser par voie postale au commissaire enquêteur domicilié au siège de lenquête à cette même adresse. Il pourra également les faire parvenir au commissaire enquêteur par voie élect ronique à l adresse mai l suivante : pref-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr en précisant bien lobjet de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que celles reçues par le commissaire enquêteur (écrites et orales) seront consultables à laccueil de la mairie de Cavaillon Place Joseph Guis, siège de lenquête. Elles sont communicables pendant toute la durée de lenquête aux frais de la personne qui en fait la demande. Seules les observations parvenues pendant le délai denquête seront prises en considération. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, salle Vidau 61 passage Vidau 84300 Cavaillon comme suit : le mercredi 05 janvier 2022 de 9h à 12h le lundi 17 janvier 2022 de 14h à 17h le vendredi 04 février 2022 de 14h à 17h A lissue de lenquête, les copies du rapport et des conclusions de la commission denquête pourront être consultées, pendant un délai dun an en mairie de Cavaillon, à la préfecture de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service des relations avec les collectivités territoriales Pôle affaires générales et foncières) ainsi que sur le site des services de lÉtat en Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr). Sous réserve des résultats de lenquête, le ministre de la Culture pourra prendre larrêté portant classement du centre-historique de Cavaillon au titre des sites patrimoniaux remarquables. Fait à Avignon, le 30 novembre 2021 Pour le Préfet et par délégation, la Sous-Préfète dApt Christine HACQUES 282924900

Annonce JAL - Enquête Publique

248922 PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 30 novembre 2021 a eté prescrite une enquête publique préalable au classement du centre-historique de Cavaillon au titre des sites patrimoniaux remarquables. Cette enquête publique a pour objet dassurer linformation et la participation du public à lélaboration dune décision publique ayant une incidence sur lenvironnement. La législation sur les sites patrimoniaux remarquables a pour but de protéger, de conserver et de mettre en valeur le patrimoine dun point de vue historique, Architectural, archéologique, artistique ou paysager de nos territoires. Cette enquête publique se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du mercredi 05 janvier 2022 à 9 heures au vendredi 04 février 2022 à 17 heures inclus à la mairie de Cavaillon Place Joseph Guis 84300 Cavaillon. Des informations peuvent être demandées à larchitecte des bâtiments de France à ladresse courriel suivante : udap.vaucluse@culture.gouv.fr Dès la publication de larrêté douverture denquête, le dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande, et à ses frais, auprès du Préfet de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service des relations avec les collectivités territoriales Pôle affaires générales et foncières 84905 AVIGNON cedex 9 Tel : 04 88 17 82 24 Monsieur Patrick THABARD, fonctionnaire en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé à laccueil de la mairie de Cavaillon Place Joseph Guis, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30), Le dossier sera en outre consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public en accès gratuit en mairie de Cavaillon sur le site internet des services de lÉtat en Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr rubrique publications) sur le site internet de la ville de Cavaillon (www.cavaillon.fr) Le public pourra consigner ses observations et propositions par écrit sur le registre ouvert à cet effet à laccueil de la mairie de Cavaillon Place Joseph Guis 84300 Cavaillon ou les adresser par voie postale au commissaire enquêteur domicilié au siège de lenquête à cette même adresse. Il pourra également les faire parvenir au commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail suivante : pref-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr en précisant bien lobjet de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que celles reçues par le commissaire enquêteur (écrites et orales) seront consultables à laccueil de la mairie de Cavaillon Place Joseph Guis, siège de lenquête. Elles sont communicables pendant toute la durée de lenquête aux frais de la personne qui en fait la demande. Seules les observations parvenues pendant le délai denquête seront prises en considération. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, salle Vidau 61 passage Vidau 84300 Cavaillon comme suit : le mercredi 05 janvier 2022 de 9h à 12h le lundi 17 janvier 2022 de 14h à 17h le vendredi 04 février 2022 de 14h à 17h A lissue de lenquête, les copies du rapport et des conclusions de la commission denquête pourront être consultées, pendant un délai dun an en mairie de Cavaillon, à la préfecture de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service des relations avec les collectivités territoriales Pôle affaires générales et foncières) ainsi que sur le site des services de lÉtat en Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr). Sous réserve des résultats de lenquête, le ministre de la Culture pourra prendre larrêté portant classement du centre-historique de Cavaillon au titre des sites patrimoniaux remarquables. Fait à Avignon, le 30 novembre 2021 Pour le Préfet et par délégation la Sous-Préfète dApt Signé : Christine HACQUES

Annonce JAL - Avis administratif

220914 ANNONCE A PUBLIER DANS UN JOURNAL DIFFUSÉ DANS LE DÉPARTEMENT 84 Commune de CAVAILLON 84300 Approbation du Règlement Local de Publicité Par delibération N°17 en date du lundi 12 Avril 2021, le conseil municipal a approuvé le projet de Règlement Local de Publicité de la ville. La dite délibération est affichée en mairie centrale, Mairie annexe des Vignères et service urbanisme pendant un mois à compter du 20 Avril 2021. Le dossier du RLP est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture et sur le site officiel de la commune : https: //www.cavaillon.fr .

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

211067 AVIS MAIRIE DE CAVAILLON CONSULTATION PUBLIQUE Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement des réseaux routiers communaux Le projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) des réseaux routiers communaux dont le trafic est supérieur à 8200 véhicules/jour est mis à disposition du public pendant deux mois, conformément à larticle L572-8 du Code de lEnvironnement, Du 1er mars au 30 avril 2021 sur le site internet de la Mairie de Cavaillon http: //www.cavaillon.com/. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et présenter éventuellement ses observations selon les dispositions suivantes : Par courrier électronique à ladresse suivante : hygiene-securite@ville-cavaillon.fr Par courrier papier à la Mairie de Cavaillon, service Hygiène et Sécurité, place Joseph Guis BP80037 84301 CAVAILLON Cedex

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DE CAVAILLON Avis denquête publique Par arrêté municipal nº 2020-156 en date du 19/10/2020, le maire de CAVAILLON a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de revision du règlement local de publicité (RLP). Cette enquête publique sinscrit dans le cadre dune révision du RLP (règlement local de publicité) de Cavaillon de 2002 visant à apporter des adaptations nécessaires pour assurer lintégration harmonieuse des enseignes, Pré-enseignes et publicité au paysage local. À cet effet, Monsieur Patrick THABARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes. Lenquête se déroulera en mairie de Cavaillon, SERVICE URBANISME 31 rue LIFFRAN (84300) pour une durée de 34 jours, du mercredi 18 Novembre 2020 à 8h30 au lundi 21 Décembre 2020 à 17h00 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consulter le dossier au Service Urbanisme de la mairie ou sur le site internet de la ville et consigner ses observations: sur le registre denquête publique déposé en mairie service urbanisme, sur le site internet de la ville www.cavaillon.fr en les adressant par écrit au Commissaire Enquêteur à ladresse suivante : Hôtel de Ville, Monsieur le Commissaire Enquêteur RLP 31 rue LIFFRAN 84300 Cavaillon. par mail à lattention du commissaire enquêteur à ladresse courriel suivante : enquetepublique-rlp@ville-cavaillon.fr Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pour assurer 4 permanences : le mercredi 18 Novembre 2020 de 08h30 à 12h00 le mercredi 25 Novembre 2020 de 8h30 à 12h00 le vendredi 04 Décembre 2020 de 14h00 à 17h00 le lundi 21 Décembre 2020 de 14h00 à 17h00 Toutes les mesures et préconisations sanitaires de distanciation seront mises en oeuvre pour la sécurité de tous et le bon déroulement de le` nquête publique. À lexpiration du délai de lenquête publique, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera dun mois pour transmettre à Monsieur le Maire son rapport et ses conclusions motivées. À lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du Règlement Local de publicité. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du VAUCLUSE et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NÎMES. Le public pourra venir consulter ce rapport et ces conclusions aux jours et heures habituels douverture de la mairie (service Urbanisme 31 rue Liffran), pendant une durée dun an. 226293400

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DE CAVAILLON Avis denquête publique Par arrêté municipal nº 2020-156 en date du 19/10/2020, le maire de CAVAILLON a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de revision du règlement local de publicité (RLP). Cette enquête publique sinscrit dans le cadre dune révision du RLP (règlement local de publicité) de Cavaillon de 2002 visant à apporter des adaptations nécessaires pour assurer lintégration harmonieuse des enseignes, Pré-enseignes et publicité au paysage local. À cet effet, Monsieur Patrick THABARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes. Lenquête se déroulera en mairie de Cavaillon, SERVICE URBANISME 31 rue LIFFRAN (84300) pour une durée de 34 jours, du mercredi 18 Novembre 2020 à 8h30 au lundi 21 Décembre 2020 à 17h00 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consulter le dossier au Service Urbanisme de la mairie ou sur le site internet de la ville et consigner ses observations: sur le registre denquête publique déposé en mairie service urbanisme, sur le site internet de la ville www.cavaillon.fr en les adressant par écrit au Commissaire Enquêteur à ladresse suivante : Hôtel de Ville, Monsieur le Commissaire Enquêteur RLP 31 rue LIFFRAN 84300 Cavaillon. par mail à lattention du commissaire enquêteur à ladresse courriel suivante : enquetepublique-rlp@ville-cavaillon.fr Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pour assurer 4 permanences : le mercredi 18 Novembre 2020 de 08h30 à 12h00 le mercredi 25 Novembre 2020 de 8h30 à 12h00 le vendredi 04 Décembre 2020 de 14h00 à 17h00 le lundi 21 Décembre 2020 de 14h00 à 17h00 Toutes les mesures et préconisations sanitaires de distanciation seront mises en oeuvre pour la sécurité de tous et le bon déroulement de le` nquête publique. À lexpiration du délai de lenquête publique, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera dun mois pour transmettre à Monsieur le Maire son rapport et ses conclusions motivées. À lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du Règlement Local de publicité. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du VAUCLUSE et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NÎMES. Le public pourra venir consulter ce rapport et ces conclusions aux jours et heures habituels douverture de la mairie (service Urbanisme 31 rue Liffran), pendant une durée dun an. 226293400

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10883 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° 2020-156 en date du 19/10/2020, le maire de CAVAILLON a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de révision du reglement local de publicité (RLP). Cette enquête publique sinscrit dans le cadre dune révision du RLP (règlement local de publicité) de Cavaillon de 2002 visant à apporter des adaptations nécessaires pour assurer lintégration harmonieuse des enseignes, Pré-enseignes et publicité au paysage local. À cet effet, Monsieur Patrick THABARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes. Lenquête se déroulera en mairie de Cavaillon, SERVICE URBANISME 31 rue LIFFRAN (84300) pour une durée de 34 jours, du mercredi 18 Novembre 2020 à 8h30 au lundi 21 Décembre 2020 à 17h00 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consulter le dossier au Service Urbanisme de la mairie ou sur le site internet de la ville et consigner ses observations: · sur le registre denquête publique déposé en mairie service urbanisme, · sur le site internet de la ville www.cavaillon.fr · en les adressant par écrit au Commissaire Enquêteur à ladresse suivante : Hôtel de Ville, Monsieur le Commissaire Enquêteur RLP 31 rue LIFFRAN 84300 Cavaillon. · par mail à lattention du commissaire enquêteur à ladresse courriel suivante : enquetepublique-rlp@ville-cavaillon.fr Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pour assurer 4 permanences : · le mercredi 18 Novembre 2020 de 08h30 à 12h00 · le mercredi 25 Novembre 2020 de 8h30 à 12h00 · le vendredi 04 Décembre 2020 de 14h00 à 17h00 · le lundi 21 Décembre 2020 de 14h00 à 17h00 Toutes les mesures et préconisations sanitaires de distanciation seront mises en oeuvre pour la sécurité de tous et le bon déroulement de lenquête publique. À lexpiration du délai de lenquête publique, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera dun mois pour transmettre à Monsieur le Maire son rapport et ses conclusions motivées. À lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du Règlement Local de publicité.

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10685 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Monsieur le Maire a prescrit, par arrêté n° 2020/167 du 15/10/2020, Louverture de lenquête publique relative au déclassement partiel du chemin de la Voguette au sud de la commune de Cavaillon. Lenquête se deroulera à la mairie de Cavaillon au service urbanisme (31 rue Liffran) du 10 novembre 2020 au jeudi 26 novembre 2020 inclus aux jours et heures douvertures du service, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le commissaire enquêteur désigné par le Maire de Cavaillon est Claudie CHABAS RUFFA, géomètre expert foncier Pendant toute la durée de lenquête, soit 16 jours, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses observations, sur le registre denquête tenu à sa disposition au service urbanisme. Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique situé au service urbanisme. Le dossier sera également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : http: //www.cavaillon.com Le public pourra sadresser directement au commissaire enquêteur lors des permanences quil tiendra à la salle Vidau (passage Vidau) : mardi 10 novembre 2020 de 8h30 à 12h00 jeudi 26 novembre 2020 de 14h00 à 17h00 Il pourra également adresser ses observations, à lattention du commissaire enquêteur, par courrier postal, à ladresse suivante : Mairie de Cavaillon, Hôtel de Ville BP 80037 84301 CAVAILLON Cedex ou par voie électronique à ladresse suivante : enquête.chemindelavoguette@ville-cavaillon.fr Le commissaire enquêteur visera ces courriers et les annexera au registre. Ils seront tenus à la disposition du public. Les courriers électroniques et les observations reçues par la voie postale ne seront pris en compte que pour ceux qui auront été réceptionnés entre le mardi 10 novembre 2020 08h30 et le jeudi 26 novembre 2020 17h00. Les observations et propositions seront accessibles sur le site internet de la Commune de Cavaillon (http: //www.cavaillon.com). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Mairie de Cavaillon, dès la publication du présent arrêté douverture de lenquête. Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté sera publié par voie daffiche en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet. Une publication de lavis denquête sera faite dans deux journaux locaux quinze jours avant le démarrage de lenquête et rappelée dans les huit premiers jours après le démarrage de lenquête. Dans le délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra le dossier denquête avec son rapport dans lequel figurera ses conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Cavaillon, pendant un an à compter de leur transmission, et seront également publiés sur le site Internet de la Ville de Cavaillon : http: //www. cavaillon.com. Toute information relative à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de Madame Sandra DUBET s.dubet@ville-cavaillon.fr A lissue de linstruction, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du déclassement partiel du chemin de la Voguette. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications.

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COMMUNE DE CAVAILLON Avis denquête publique Monsieur le Maire a prescrit, par arrêté nº 2020/167 du 15/10/2020, Louverture de lenquête publique relative au declassement partiel du chemin de la Voguette au sud de la commune de Cavaillon. Lenquête se déroulera à la mairie de Cavaillon au service urbanisme (31 rue Liffran) du 10 novembre 2020 au jeudi 26 novembre 2020 inclus aux jours et heures douvertures du service, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le commissaire enquêteur désigné par le Maire de Cavaillon est Claudie CHABAS RUFFA, géomètre expert foncier Pendant toute la durée de lenquête, soit 16 jours, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses observations, sur le registre denquête tenu à sa disposition au service urbanisme. Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique situé au service urbanisme. Le dossier sera également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : http: //www.cavaillon.com Le public pourra sadresser directement au commissaire enquêteur lors des permanences qu`l tiendra à la salle Vidau (passage Vidau) : mardi 10 novembre 2020 de 8h30 à 12h00 jeudi 26 novembre 2020 de 14h00 à 17h00 Il pourra également adresser ses observations, à lattention du commissaire enquêteur, par courrier postal, à ladresse suivante : Mairie de Cavaillon, Hôtel de Ville, BP 80037, 84301 CAVAILLON Cedex ou par voie électronique à ladresse suivante : enquête.chemindelavoguette@ville-cavaillon.fr Le commissaire enquêteur visera ces courriers et les annexera au registre. Ils seront tenus à la disposition du public. Les courriers électroniques et les observations reçues par la voie postale ne seront pris en compte que pour ceux qui auront été réceptionnés entre le mardi 10 novembre 2020 08h30 et le jeudi 26 novembre 2020 17h00. Les observations et propositions seront accessibles sur le site internet de la Commune de Cavaillon (http: //www.cavaillon.com). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Mairie de Cavaillon, dès la publication du présent arrêté douverture de lenquête. Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté sera publié par voie daffiche en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet. Une publication de lavis denquête sera faite dans deux journaux locaux quinze jours avant le démarrage de lenquête et rappelée dans les huit premiers jours après le démarrage de lenquête. Dans le délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra le dossier denquête avec son rapport dans lequel figurera ses conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Cavaillon, pendant un an à compter de leur transmission, et seront également publiés sur le site Internet de la Ville de Cavaillon : http: //www.cavaillon.com. Toute information relative à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de Madame Sandra DUBET, s.dubet@ville-cavaillon.fr A lissue de linstruction, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du déclassement partiel du chemin de la Voguette. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications. 226007700

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N° dannonce: LDL-226007700 Avis denquête publique Avis denquête publique Monsieur le Maire a prescrit, par arrêté n° 2020/167 du 15/10/2020, Louverture de lenquête publique relative au declassement partiel du chemin de la Voguette au sud de la commune de Cavaillon. Lenquête se déroulera à la mairie de Cavaillon au service urbanisme (31 rue Liffran) du 10 novembre 2020 au jeudi 26 novembre 2020 inclus aux jours et heures douvertures du service, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le commissaire enquêteur désigné par le Maire de Cavaillon est Claudie CHABAS RUFFA, géomètre expert foncier Pendant toute la durée de lenquête, soit 16 jours, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses observations, sur le registre denquête tenu à sa disposition au service urbanisme. Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique situé au service urbanisme. Le dossier sera également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : http: //www.cavaillon.com Le public pourra sadresser directement au commissaire enquêteur lors des permanences qu?il tiendra à la salle Vidau (passage Vidau) : mardi 10 novembre 2020 de 8h30 à 12h00 jeudi 26 novembre 2020 de 14h00 à 17h00 Il pourra également adresser ses observations, à lattention du commissaire enquêteur, par courrier postal, à ladresse suivante: Mairie de Cavaillon, Hôtel de Ville, BP 80037, 84301 CAVAILLON Cedex ou par voie électronique à ladresse suivante: enquête.chemindelavoguette@ville-cavaillon.fr Le commissaire enquêteur visera ces courriers et les annexera au registre. Ils seront tenus à la disposition du public. Les courriers électroniques et les observations reçues par la voie postale ne seront pris en compte que pour ceux qui auront été réceptionnés entre le mardi 10 novembre 2020 08h30 et le jeudi 26 novembre 2020 17h00. Les observations et propositions seront accessibles sur le site internet de la Commune de Cavaillon (http: //www.cavaillon.com). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Mairie de Cavaillon, dès la publication du présent arrêté douverture de lenquête. Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté sera publié par voie daffiche en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet. Une publication de lavis denquête sera faite dans deux journaux locaux quinze jours avant le démarrage de lenquête et rappelée dans les huit premiers jours après le démarrage de lenquête. Dans le délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra le dossier denquête avec son rapport dans lequel figurera ses conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Cavaillon, pendant un an à compter de leur transmission, et seront également publiés sur le site Internet de la Ville de Cavaillon : http: //www.cavaillon.com. Toute information relative à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de Madame Sandra DUBET, s.dubet@ville-cavaillon.fr A lissue de linstruction, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du déclassement partiel du chemin de la Voguette. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications.

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PRÉFECTURE DE VAUCLUSE Avis délaborationdu dossier communal dinformation (DCi) relatif à letat des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers situés sur la commune de Cavaillon Les éléments nécessaires à lélaboration de létat des risques pour linformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Cavaillon sont consignés dans le dossier communal dinformation dont la mise à jour a été effectuée par arrêté préfectoral du 12 février 2020. Cet arrêté et le dossier communal dinformation sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture et accessibles sur le site internet des services de létat en Vaucluse www.vaucluse.gouv.fr. Larrêté est également affiché en mairie. 203193000

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PRÉFECTURE DE VAUCLUSE Avis dapprobation de la révision du plan de prevention des risques dinondation de la Durance sur la commune de Cavaillon Par arrêté préfectoral du 3 octobre 2019, le préfet de Vaucluse a approuvé la révision du Plan de prévention des risques dinondation (PPRI) de la Durance sur la commune de Cavaillon. Le PPRI approuvé est consultable : en mairie de Cavaillon au siège de la communauté dagglomération Lubéron Monts de Vaucluse au siège du syndicat mixte du SCOT du bassin de vie de Cavaillon Coustellet LIsle-sur-la-Sorgue à la préfecture de Vaucluse : direction départementale des territoires de Vaucluse. Larrêté dapprobation est affiché pendant un mois en mairie et au siège de létablissement public de co-opération intercommunale compétent pour lélaboration du schéma de cohérence territoriale sur le territoire duquel le plan est applicable. Larrêté dapprobation et le dossier du PPRI sont disponibles sur le site internet de la préfecture www.vaucluse.gouv.fr 173173900