France
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COMMUNE DES GETS
- SIREN
- 217 401 348 217401348
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 401 348 00016 21740134800016
- NUMÉRO DE TVA
- FR15217401348 FR15217401348
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 61 ROUTE DU FRONT DE NEIGE, 74260 LES GETS 61 ROUTE DU FRONT DE NEIGE, 74260 LES GETS
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DES GETS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Haute Savoie
Établissements
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MAIRIE - 74260
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21740134800016 21740134800016
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
CHAMBRE FUNERAIRE DES GETS - 74260
Établissement secondaire depuis le 12 février 2024 (2 ans)
- SIRET
- 21740134800123 21740134800123
- Activité
- Services funéraires - 9603Z
-
PARKING SOUTERRAIN DES CHAVANNES - 74260
Établissement secondaire depuis le 04 décembre 2023 (2 ans)
- SIRET
- 21740134800115 21740134800115
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
REMONTEES MECANIQUES ET ACTIVI TOURISTIQUES - 74260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET
- 21740134800107 21740134800107
- Activité
- Téléphériques et remontées mécaniques - 4939C
-
LOCATION ATELIERS RELAIS - 74260
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1999 (27 ans)
- SIRET
- 21740134800099 21740134800099
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
-
SERVICE DE L'EAU - 74260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1994 (32 ans)
- SIRET
- 21740134800057 21740134800057
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES GETS - 74260
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21740134800040 21740134800040
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- 777 ROUTE DU LAC, 74260 LES GETS
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COMMUNE DES GETS - 74260
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1982 (43 ans)
- SIRET
- 21740134800081 21740134800081
- Activité
- Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z
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ZONE AMENAGEMENT CHAR ROND - 74260
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 25 décembre 2012
- SIRET
- 21740134800065 21740134800065
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- MAIRIE, 74260 LES GETS
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SCE ASSAINISSEMENT - 74260
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 01 janvier 1998
- SIRET
- 21740134800073 21740134800073
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse
- MAIRIE, 74260 LES GETS
-
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE CONJOINTE EN VUE DU REMPLACEMENT DU TELESIEGE DE LA ROSTA SUR LES COMMUNES DE VERCHAIX ET LES GETS Par arrête n° 2025-48 en date du 02 avril 2025, Monsieur le Maire de la Commune des Gets a ordonné louverture de lenquête publique environnementale conjointe en vue du remplacement du télésiège de la Rosta sur les communes de Verchaix et Les Gets. Le permis dAménager n°PA07413424B0002 en date du 23/12/2024, La Demande dautorisation dExécution des Travaux et létude dimpact afférente ont fait lobjet, dans leur contenu, dun avis de lAutorité Environnementale en date du 1er avril 2025. Cet avis sera joint au dossier denquête. La réponse à cet avis par les porteurs du projet sera également jointe au dossier denquête. Monsieur Philippe JACQUEMIN est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Monsieur Denis BLAISE est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal administratif de Grenoble. Lenquête se déroulera à la mairie de VERCHAIX (1 place de la mairie 74440 VERCHAIX) et LES GETS (61 Route du Front de neige 74260 LES GETS) du mardi 22 avril 2025 au vendredi 23 mai 2025 inclus, aux jours et heures douverture des mairies. Les horaires douverture de la mairie de Verchaix sont les suivants : Lundi, Mercredi, Jeudi et Vendredi de 9h00 à 12h00 et le Mardi de 14h00 à 16h00 (à lexception des samedis, dimanches et jours fériés) Les horaires douverture de la mairie des Gets sont les suivants : Du lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (à lexception des samedis, dimanches et jours fériés) Toute personne qui en fait la demande à la mairie (par téléphone au 04 50 74 74 65 ou par courrier électronique à mairie@lesgets-mairie.fr) peut obtenir, la communication des pièces du dossier denquête publique, soit en exemplaire papier à ses frais, soit par document informatique. Les pièces du projet de remplacement du télésiège de la Rosta, objet de lenquête, seront disponibles en ligne sur le site du registre dématérialisé : www.registre-dematerialise.fr/6186 . Par ailleurs, un poste de travail informatique sera mis à disposition du public dans les locaux de la mairie des Gets, pour accéder à la version numérique des pièces. Le registre denquête à feuillets non mobiles sera doublé dun registre numérique mis à disposition du public à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6186 . Le commissaire-enquêteur recevra le public en Mairie des Gets, les : Le mardi 22 avril 2025 de 9h00 à 12h00 (jour douverture) Le Samedi 3 mai 2025 de 9h00 à 12h00 Le vendredi 23 mai 2025 de 14h00 à 17h00 (jour de clôture) Les remarques sur le dossier peuvent être adressées : Par voie postale à ladresse suivante : « Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie des Gets 61 Route du Front de Neige 74260 LES GETS ». Soit sur le registre dématérialisé à sadresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6186 permettant de consigner des observations en remplissant le formulaire numérique prévu à cet effet. Soit via ladresse mail suivante : enquête-publique-6186@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courriels seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6186 Dans un délai maximum dun mois suivant la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en la Mairie des Gets et en version numérique sur le site internet de la mairie des Gets : https://www.lesgets-mairie.fr/. Ces documents pourront également être communiqués par exemplaires papiers aux frais du demandeur, ou bien par document informatique. (demande par téléphone au 04 50 74 74 65 ou par courrier électronique à mairie@lesgets-mairie.fr) Le Maire, Philippe VINET
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COMMUNES DE VERCHAIX ET LES GETS Avis denquête publique Enquête publique environnementale conjointe en vue du remplacement du télesiège de la Rosta sur les communes de Verchaix et les Gets Par arrêté n° 2025-48 en date du 02 avril 2025, Monsieur le Maire de la Commune des Gets a ordonné louverture de lenquête publique environnementale conjointe en vue du remplacement du télésiège de la Rosta sur les communes de Verchaix et Les Gets. Le permis dAménager n°PA07413424B0002 en date du 23/12/2024, La Demande dautorisation dExécution des Travaux et létude dimpact afférente ont fait lobjet, dans leur contenu, dun avis de lAutorité Environnementale en date du 1er avril 2025. Cet avis sera joint au dossier denquête. La réponse à cet avis par les porteurs du projet sera également jointe au dossier denquête. Monsieur Philippe JACQUEMIN est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Monsieur Denis BLAISE est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal administratif de Grenoble. Lenquête se déroulera à la mairie de VERCHAIX (1 place de la mairie 74440 VERCHAIX) et LES GETS (61 Route du Front de neige 74260 LES GETS) du mardi 22 avril 2025 au vendredi 23 mai 2025 inclus, aux jours et heures douverture des mairies. Les horaires douverture de la mairie de Verchaix sont les suivants : Lundi, Mercredi, Jeudi et Vendredi de 9h00 à 12h00 et le Mardi de 14h00 à 16h00 (à lexception des samedis, dimanches et jours fériés) Les horaires douverture de la mairie des Gets sont les suivants : Du lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (à lexception des samedis, dimanches et jours fériés) Toute personne qui en fait la demande à la mairie (par téléphone au 04 50 74 74 65 ou par courrier électronique à mairie@lesgets-mairie.fr) peut obtenir, la communication des pièces du dossier denquête publique, soit en exemplaire papier à ses frais, soit par document informatique. Les pièces du projet de remplacement du télésiège de la Rosta, objet de lenquête, seront disponibles en ligne sur le site du registre dématérialisé : www.registre-dematerialise.fr/6186 . Par ailleurs, un poste de travail informatique sera mis à disposition du public dans les locaux de la mairie des Gets, pour accéder à la version numérique des pièces. Le registre denquête à feuillets non mobiles sera doublé dun registre numérique mis à disposition du public à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6186. Le commissaire-enquêteur recevra le public en Mairie des Gets, les : Le mardi 22 avril 2025 de 9h00 à 12h00 (jour douverture) Le Samedi 3 mai 2025 de 9h00 à 12h00 Le vendredi 23 mai 2025 de 14h00 à 17h00 (jour de clôture) Les remarques sur le dossier peuvent être adressées : Par voie postale à ladresse suivante : « Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie des Gets 61 Route du Front de Neige 74260 LES GETS ». Soit sur le registre dématérialisé à sadresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6186 permettant de consigner des observations en remplissant le formulaire numérique prévu à cet effet. Soit via ladresse mail suivante : enquête-publique-6186@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courriels seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6186 Dans un délai maximum dun mois suivant la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en la Mairie des Gets et en version numérique sur le site internet de la mairie des Gets : https://www.lesgets-mairie.fr/. Ces documents pourront également être communiqués par exemplaires papiers aux frais du demandeur, ou bien par document informatique. (demande par téléphone au 04 50 74 74 65 ou par courrier électronique à mairie@lesgets-mairie.fr) Le Maire, Philippe VINET
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE CONJOINTE EN VUE DU REMPLACEMENT DU TELESIEGE DE LA ROSTA SUR LES COMMUNES DE VERCHAIX ET LES GETS Par arrête n° 2025-48 en date du 02 avril 2025, Monsieur le Maire de la Commune des Gets a ordonné louverture de lenquête publique environnementale conjointe en vue du remplacement du télésiège de la Rosta sur les communes de Verchaix et Les Gets. Le permis dAménager n°PA07413424B0002 en date du 23/12/2024, La Demande dautorisation dExécution des Travaux et létude dimpact afférente ont fait lobjet, dans leur contenu, dun avis de lAutorité Environnementale en date du 1er avril 2025. Cet avis sera joint au dossier denquête. La réponse à cet avis par les porteurs du projet sera également jointe au dossier denquête. Monsieur Philippe JACQUEMIN est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Monsieur Denis BLAISE est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal administratif de Grenoble. Lenquête se déroulera à la mairie de VERCHAIX (1 place de la mairie 74440 VERCHAIX) et LES GETS (61 Route du Front de neige 74260 LES GETS) du mardi 22 avril 2025 au vendredi 23 mai 2025 inclus, aux jours et heures douverture des mairies. Les horaires douverture de la mairie de Verchaix sont les suivants : Lundi, Mercredi, Jeudi et Vendredi de 9h00 à 12h00 et le Mardi de 14h00 à 16h00 (à lexception des samedis, dimanches et jours fériés) Les horaires douverture de la mairie des Gets sont les suivants : Du lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (à lexception des samedis, dimanches et jours fériés) Toute personne qui en fait la demande à la mairie (par téléphone au 04 50 74 74 65 ou par courrier électronique à mairie@lesgets-mairie.fr) peut obtenir, la communication des pièces du dossier denquête publique, soit en exemplaire papier à ses frais, soit par document informatique. Les pièces du projet de remplacement du télésiège de la Rosta, objet de lenquête, seront disponibles en ligne sur le site du registre dématérialisé : www.registredematerialise.fr/6186. Par ailleurs, un poste de travail informatique sera mis à disposition du public dans les locaux de la mairie des Gets, pour accéder à la version numérique des pièces. Le registre denquête à feuillets non mobiles sera doublé dun registre numérique mis à disposition du public à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6186 . Le commissaire-enquêteur recevra le public en Mairie des Gets, les : Le mardi 22 avril 2025 de 9h00 à 12h00 (jour douverture) Le Samedi 3 mai 2025 de 9h00 à 12h00 Le vendredi 23 mai 2025 de 14h00 à 17h00 (jour de clôture) Les remarques sur le dossier peuvent être adressées : Par voie postale à ladresse suivante : « Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie des Gets 61 Route du Front de Neige 74260 LES GETS ». Soit sur le registre dématérialisé à sadresse suivante : https://www.registredematerialise.fr/6186 permettant de consigner des observations en remplissant le formulaire numérique prévu à cet effet. Soit via ladresse mail suivante : enquête-publique-6186@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courriels seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6186 Dans un délai maximum dun mois suivant la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en la Mairie des Gets et en version numérique sur le site internet de la mairie des Gets : https://www.lesgets-mairie.fr/. Ces documents pourront également être communiqués par exemplaires papiers aux frais du demandeur, ou bien par document informatique. (demande par téléphone au 04 50 74 74 65 ou par courrier électronique à mairie@lesgetsmairie.fr) Le Maire, Philippe VINET
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COMMUNES DE VERCHAIX ET LES GETS Avis denquête publique Enquête publique environnementale conjointe en vue du remplacement du télesiège de la Rosta sur les communes de Verchaix et les Gets Par arrêté n° 2025-48 en date du 02 avril 2025, Monsieur le Maire de la Commune des Gets a ordonné louverture de lenquête publique environnementale conjointe en vue du remplacement du télésiège de la Rosta sur les communes de Verchaix et Les Gets. Le permis dAménager n°PA07413424B0002 en date du 23/12/2024, La Demande dautorisation dExécution des Travaux et létude dimpact afférente ont fait lobjet, dans leur contenu, dun avis de lAutorité Environnementale en date du 1er avril 2025. Cet avis sera joint au dossier denquête. La réponse à cet avis par les porteurs du projet sera également jointe au dossier denquête. Monsieur Philippe JACQUEMIN est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif de Grenoble. Monsieur Denis BLAISE est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le président du Tribunal administratif de Grenoble. Lenquête se déroulera à la mairie de VERCHAIX (1 place de la mairie 74440 VERCHAIX) et LES GETS (61 Route du Front de neige 74260 LES GETS) du mardi 22 avril 2025 au vendredi 23 mai 2025 inclus, aux jours et heures douverture des mairies. Les horaires douverture de la mairie de Verchaix sont les suivants : Lundi, Mercredi, Jeudi et Vendredi de 9h00 à 12h00 et le Mardi de 14h00 à 16h00 (à lexception des samedis, dimanches et jours fériés) Les horaires douverture de la mairie des Gets sont les suivants : Du lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (à lexception des samedis, dimanches et jours fériés) Toute personne qui en fait la demande à la mairie (par téléphone au 04 50 74 74 65 ou par courrier électronique à mairie@lesgets-mairie.fr) peut obtenir, la communication des pièces du dossier denquête publique, soit en exemplaire papier à ses frais, soit par document informatique. Les pièces du projet de remplacement du télésiège de la Rosta, objet de lenquête, seront disponibles en ligne sur le site du registre dématérialisé : www.registre-dematerialise.fr/6186 . Par ailleurs, un poste de travail informatique sera mis à disposition du public dans les locaux de la mairie des Gets, pour accéder à la version numérique des pièces. Le registre denquête à feuillets non mobiles sera doublé dun registre numérique mis à disposition du public à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6186. Le commissaire-enquêteur recevra le public en Mairie des Gets, les : Le mardi 22 avril 2025 de 9h00 à 12h00 (jour douverture) Le Samedi 3 mai 2025 de 9h00 à 12h00 Le vendredi 23 mai 2025 de 14h00 à 17h00 (jour de clôture) Les remarques sur le dossier peuvent être adressées : Par voie postale à ladresse suivante : « Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie des Gets 61 Route du Front de Neige 74260 LES GETS ». Soit sur le registre dématérialisé à sadresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6186 permettant de consigner des observations en remplissant le formulaire numérique prévu à cet effet. Soit via ladresse mail suivante : enquête-publique-6186@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courriels seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6186 Dans un délai maximum dun mois suivant la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en la Mairie des Gets et en version numérique sur le site internet de la mairie des Gets : https://www.lesgets-mairie.fr/. Ces documents pourront également être communiqués par exemplaires papiers aux frais du demandeur, ou bien par document informatique. (demande par téléphone au 04 50 74 74 65 ou par courrier électronique à mairie@lesgets-mairie.fr) Le Maire, Philippe VINET
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Commune de LES GETS et de VERCHAIX AVIS Protection sanitaire et dérivation des eaux des captages de la source des CLARES situes sur la commune de VERCHAIX La Commune des GETS et de Verchaix informe le public que larrêté préfectoral du 10 juillet 2024 portant déclaration dutilité publique pour les travaux de dérivation des eaux, la création des périmètres de protection, Et autorisation dutilisation de leau en vue de la consommation humaine pour les captages de la source des CLARES situés sur la commune de VERCHAIX, sera affiché en mairie des GETS et de VERCHAIX du 21 août 2024 au 22 octobre 2024.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNES DES GETS ET DE VERCHAIX Protection sanitaire et dérivation des eaux des captages de la source des CLARES situes sur la commune de VERCHAIX Les communes des Gets et de Verchaix informent le public que larrêté préfectoral du 10 juillet 2024 portant déclaration dutilité publique pour les travaux de dérivation des eaux, la création des périmètres de protection, Et autorisation dutilisation de leau en vue de la consommation humaine pour les captages de la source des CLARES situés sur la commune de VERCHAIX, sera affiché en mairie des GETS et de VERCHAIX du 21 août 2024 au 22 octobre 2024.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNES DE LES GETS ET DE VERCHAIX Agence régionale de santé Auvergne Rhônes-Alpes Délegation départementale de la Haute-Savoie Avis douverture denquêtes conjointes préalables à la déclaration dutilité publique et parcellaire Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage des CLARES situé sur le territoire de la commune de VERCHAIX en vue de lalimentation en eau potable de la commune de LES GETS Le public est informé, par arrêté préfectoral n° ARS/DD74/DSP n°2023-27 du 11 octobre 2023, Quil est prescrit louverture denquêtes conjointes préalables à la déclaration dutilité publique et parcellaire relatives à la dérivation des eaux et à linstauration des périmètres de protection du captage des Clares, situé sur le territoire de la commune de Verchaix en vue de lalimentation en eau potable de la commune de LES GETS. Lenquête se déroulera pendant 31 jours, du MARDI 21 NOVEMBRE 2023 à 08h30 au JEUDI 21 DECEMBRE 2023 à 16h00 où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les jours douverture de la mairie de : LES GETS : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 VERCHAIX : le lundi, le mercredi, le jeudi et le vendredi de 9h00 à 12h00 ; le mardi de 14 h 00 à 16 h 00. Par ailleurs, dès publication du présent avis, le dossier pourra être consulté par quiconque en fera la demande à lAgence Régionale de Santé (ARS) : service Environnement et Santé, à Annecy et le restera sans limitation de durée. Lavis et le dossier seront également publiés sur le site internet de la préfecture de Haute-Savoie à ladresse suivante : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/2023 avant le début de lenquête et pendant toute sa durée. Une adresse mail dédiée permet de recueillir les observations par voie électronique : sea@lesgets-mairie.fr Monsieur François MARIE, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur, siégera : en mairie de LES GETS où il recevra en personne les observations du public le mardi 21 novembre 2023 de 08h30 à 12h30 et le jeudi 21 décembre 2023 de 14h00 à 16h00 en mairie de VERCHAIX où il recevra en personne les observations du public le mardi 21 novembre 2023 de 14h00 à 16h00 et le jeudi 21 décembre de 9h00 à 12h00 Les observations pourront être consignées sur les registres denquête ou adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur en mairie de Les Gets. Cette lettre devra lui parvenir avant la date de clôture de lenquête et sera annexée au registre denquête. A lexpiration du délai denquête, le Commissaire-Enquêteur devra formuler ses conclusions motivées dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête (soit jusquau 21 janvier 2024), sur le dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi que sur le dossier denquête parcellaire. Copies de son rapport seront déposées en mairies de Les Gets et de Verchaix, et à la Délégation Départementale de Haute-Savoie de lAgence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes (ARS) servlce Environnement et Santé, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. En application des articles L 311-1, L 311-2, L 311,3 et R 311-1 modifiés du Code de IExpropriation, il est précisé que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à lindemnité. Fait à Annecy, le 11 octobre 2023 Le Préfet
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE RHONE-ALPES Delégation départementale de la Haute-Savoie AVIS DOUVERTURE DENQUETES CONJOINTES PREALABLES A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE COMMUNES DE LES GETS ET DE VERCHAIX Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage des CLARES situé sur le territoire de la commune de VERCHAIX en vue de lalimentation en eau potable de la commune de LES GETS Le public est informé, par arrêté préfectoral n°ARS/DD74/DSP n°2023-27 du 11 octobre 2023, Quil est prescrit louverture denquêtes conjointes préalables à la déclaration dutilité publique et parcellaire relatives à la dérivation des eaux et à linstauration des périmètres de protection du captage des Clares, situé sur le territoire de la commune de Verchaix en vue de lalimentation en eau potable de la commune de LES GETS. Lenquête se déroulera pendant 31 jours, Du MARDI 21 NOVEMBRE 2023 à 08h30 au JEUDI 21 DECEMBRE 2023 à 16h00 où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les jours douverture de la mairie de : LES GETS : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de14h00 à 18h00 VERCHAIX: le lundi, le mercredi, le jeudi et le vendredi de 9h00 à 12h00; le mardi de 14 h 00 à 16 h 00. Par ailleurs, dès publication du présent avis, le dossier pourra être consulté par quiconque en fera la demande à lAgence Régionale de Santé (ARS): service Environnement et Santé, à Annecy et le restera sans limitation de durée. Lavis et le dossier seront également publiés sur le site internet de la préfecture de Haute-Savoie à ladresse suivante : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetespubliques-et-avis/2023 avant le début de lenquête et pendant toute sa durée. Une adresse mail dédiée permet de recueillir les observations par voie électronique : sea@lesgets-mairie.fr Monsieur François MARIE, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur, siégera en mairie de LES GETS où il recevra en personne les observations du public le mardi 21 novembre 2023 de 08h30 à 12h30 et le jeudi 21 décembre 2023 de 14h00 à 16h00 en mairie de VERCHAIX où il recevra en personne les observations du public le mardi 21 novembre 2023 de 14h00 à 16h00 et le jeudi 21 décembre de 9h00 à 12h00 Les observations pourront être consignées sur les registres denquête ou adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur en mairie de Les Gets. Cette lettre devra lui parvenir avant la date de clôture de lenquête et sera annexée au registre denquête. A lexpiration du délai denquête, le Commissaire-Enquêteur devra formuler ses conclusions motivées dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête {soit jusquau 21 janvier 2024), sur le dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi que sur le dossier denquête parcellaire. Copies de son rapport seront déposées en mairies de Les Gets et de Verchaix, et à la Délégation Départementale de HauteSavoie de lAgence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes (ARS) service Environnement et Santé, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. En application des articles L 311-1, L 311-2, L 311,3 et R 311-1 modifiés du Code de lExpropriation, il est précisé que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à lindemnité. Fait à Annecy, le 11 OCT.2023 Le Préfet
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Annonce JAL - Avis administratif
PROJET DE CRÉATION DUNE CHAMBRE FUNÉRAIRE A LES GETS (HAUTE-SAVOIE) La Commune des Gets dont le siège social est situe au 61 Route du Front de Neige 74260 LES GETS a déposé un dossier de projet de création dune chambre funéraire, sise 253 Rue du vieux village 74260 à LES GETS (HAUTE-SAVOIE) sur la parcelle C 4374. Réhabilitation dun bâtiment pour la création dune chambre funéraire avec façades en enduit beige et une toiture terrasse. Superficie du bâtiment de 185,04 m² comprenant : hall dentrée et salon daccueil (20.40 m²) 2 salons de présentation (12.04 m² et 11.63 m²) partie technique (3.34 m²) avec salle de préparation (15.17 m²) + garage (28.15 m²) WC PMR (5.11 m²) date envisagée de louverture au public : 2023 Cette création est soumise à décision préfectorale après consultation du conseil municipal concerné et avis du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires (CODERST).
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Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE Avis au public Projet de création dune chambre funéraire à Les Gets (Haute-Savoie) La Commune des Gets dont le siège social est situe au 61 Route du Front de Neige 74260 LES GETS a déposé un dossier de projet de création dune chambre funéraire, sise 253 Rue du vieux village 74260 à LES GETS (HAUTE-SAVOIE) sur la parcelle C 4374. Réhabilitation dun bâtiment pour la création dune chambre funéraire avec façades en enduit beige et une toiture terrasse. Superficie du bâtiment de 185,04 m2 comprenant : hall dentrée et salon daccueil (20.40 m2) 2 salons de présentation (12.04 m2 et 11.63 m2) partie technique (3.34 m2) avec salle de préparation (15.17 m2) + garage (28.15 m2) WC PMR (5.11 m2) date envisagée de louverture au public : 2023 Cette création est soumise à décision préfectorale après consultation du conseil municipal concerné et avis du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires (CODERST).
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE LES GETS Avis douverture denquête publique Institution dune servitude au titre de larticle L. 342-20 du code du tourisme pour le domaine skiable des Gets, sur les pistes « Les Chamois » et « Les Gazelles ». Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune des Gets, La tenue dune enquête publique en vue de linstitution dune servitude au titre de larticle L. 342-20 du code du tourisme pour le domaine skiable de cette commune, sur les pistes « Les Chamois » et « Les Gazelles ». Cette enquête se déroulera du vendredi 16 septembre au mercredi 19 octobre 2022 inclus. Mme FORTUIT Isabelle, attachée principale à la DDT en retraite, a eté désignée pour accomplir les fonctions de commissaire enquêteur. Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie des Gets, les : vendredi 16 septembre 2022, de 8 H 30 à 11 H 30, mercredi 28 septembre 2022, de 9 H 30 à 12 H 30, et mercredi 19 octobre 2022, de 15 H 00 à 18 H 00, afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier denquête en mairie des Gets aux jours et heures habituels douverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, à Mme la commissaire-enquêtrice, en mairie des Gets, siège de lenquête. Dès publication du présent avis, le dossier denquête sera également disponible sur le site internet des services de lEtat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr. La commissaire-enquêtrice disposera dun délai maximal de 30 jours à compter de la fin de lenquête pour dresser le procès-verbal des opérations et pour ladresser accompagné de son avis en préfecture. Une copie de son rapport sera déposée en mairie des Gets, ainsi quà la préfecture de la Haute-Savoie. La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à M. le préfet de la Haute-Savoie. En application de larticle R 311-2 du code de lexpropriation, il est précisé « que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L 311-3, déchues de tous droits à indemnité ». Le secrétaire général chargé de ladministration de lÉtat dans le département, Thomas FAUCONNIER
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE LES GETS Avis douverture denquête publique Institution dune servitude au titre de larticle L. 342-20 du code du tourisme pour le domaine skiable des Gets, sur les pistes « Les Chamois » et « Les Gazelles ». Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune des Gets, La tenue dune enquête publique en vue de linstitution dune servitude au titre de larticle L. 342-20 du code du tourisme pour le domaine skiable de cette commune, sur les pistes « Les Chamois » et « Les Gazelles ». Cette enquête se déroulera du vendredi 16 septembre au mercredi 19 octobre 2022 inclus. Mme FORTUIT Isabelle, attachée principale à la DDT en retraite, a eté désignée pour accomplir les fonctions de commissaire enquêteur. Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie des Gets, les : vendredi 16 septembre 2022, de 8 H 30 à 11 H 30, mercredi 28 septembre 2022, de 9 H 30 à 12 H 30, et mercredi 19 octobre 2022, de 15 H 00 à 18 H 00, afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier denquête en mairie des Gets aux jours et heures habituels douverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, à Mme la commissaire-enquêtrice, en mairie des Gets, siège de lenquête. Dès publication du présent avis, le dossier denquête sera également disponible sur le site internet des services de lEtat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr. La commissaire-enquêtrice disposera dun délai maximal de 30 jours à compter de la fin de lenquête pour dresser le procès-verbal des opérations et pour ladresser accompagné de son avis en préfecture. Une copie de son rapport sera déposée en mairie des Gets, ainsi quà la préfecture de la Haute-Savoie. La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à M. le préfet de la Haute-Savoie. En application de larticle R 311-2 du code de lexpropriation, il est précisé « que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L 311-3, déchues de tous droits à indemnité ». Le secrétaire général chargé de ladministration de lÉtat dans le département, Thomas FAUCONNIER
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE LES GETS Modification Simplifiée nº3 du PLU ERRATUM sur parution du 02/08/2021 Monsieur le president de la CCHC informe la population que, par délibération nº2021-133 du 06/07/2021, Le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº3 du PLU de LES GETS. Il est rappelé que cette modification concerne le tracé demprise de la piste de ski de descente du Mont-Chéry (et non pas le projet de téléporté Chavannes/Mont-Chéry). Le dossier dapprobation est consultable en mairie de Les Gets et au siège de la Communauté de Communes (Le Biot) aux heures douvertures des bureaux au public. La délibération est affichée en mairie de Les Gets et au siège de la CCHC. 266213000
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE LES GETS Prescription Modification Simplifiée nº3 du PLU Le President de la CCHC informe quil a prescrit par arrêté nº2020-122 du 02/12/2020 la modification simplifié nº3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de LES GETS. Il informe également que Le Conseil Communautaire du Haut Chablais, par délibération nº2020-148 du 08/12/2020, A défini les modalités de mise à disposition cette modification simplifiée nº3. Cette modification concerne le tracé demprise de la piste de ski de descente du Mont-Chéry Lorsque le dossier de mise à disposition sera constitué une prochaine annonce précisera les lieux, dates et heures où le dossier peut être consulté par le public avant approbation. 239025800
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LES GETS Prescription Modification Simplifiée nº3 du PLU Le President de la CCHC informe quil a prescrit par arrêté nº2020-122 du 02/12/2020 la modification simplifié nº3du Plan Local dUrbanisme de la Commune de LES GETS. Il informe également que Le Conseil Communautaire du Haut Chablais, par délibération nº2020-148 du 08/12/2020, A défini les modalités de mise à disposition cette modification simplifiée nº3. Cette modification concerne le tracé demprise de la piste de ski de descente du Mont-Chéry Lorsque le dossier de mise à disposition sera constitué une prochaine annonce précisera les lieux, dates et heures où le dossier peut être consulté par le public avant approbation. 1506606000
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COMMUNE DES GETS Avis denquête publique environnementale Portant sur la demande dautorisation de travaux de remplacement du télesiège du Belvédère par un télésiège débrayable 6 places Par arrêté nº97 en date du 16 Juillet 2020, jai ordonné louverture de lenquête publique environnementale portant sur la demande dautorisation dexécution des travaux de remplacement du télésiège du Belvédère par un télésiège débrayable 6 places. A cet effet, Monsieur Ange SARTORI a été désigné comme Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble. Lenquête se déroulera à la Mairie des Gets du Lundi 3 Août 2020 à 8h30 au Mardi 1er Septembre 2020 à 17h00 aux jours et heures habituels douverture (du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 et le Samedi de 9h00 à 12h00) Le Commissaire-Enquêteur recevra en Salle de la Mairie des Gets : le lundi 3 août 2020 de 9h00 à 12h00 le mardi 1er septembre 2020 de 14h30 à 17h00 Chacun pourra formuler, ses observations sur le registre denquête papier à disposition du public à laccueil de la Mairie des Gets, sur le registre dématérialisé mis à disposition du public sur le site suivant : https: //www.registre-dematerialise.fr/2029 ; par courriel à ladresse suivante : enquetepublique-2029@registre-dematerialise.fr ; par courrier à lattention de M. le Commissaire Enquêteur Mairie des Gets 61 route du Front de Neige -74260 Les Gets. Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur, transmis en Mairie dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Préfecture de Haute-Savoie et au Service Urbanisme de la Mairie des Gets (les personnes intéressées pourront, à leurs demandes et à leurs frais, en obtenir communication), ainsi que sur le site internet de la Commune des Gets www. lesgets-mairie.fr Le responsable du projet soumis à enquête publique est la Société Anonyme du Pleney, en la personne de son Directeur Général, Monsieur Bruno MUFFAT. Toutes les informations concernant ce projet peuvent lui être demandées. Concernant le dossier et lorganisation de lenquête publique, toutes les informations peuvent être demandées au Service Urbanisme de la Mairie des Gets. Le Maire des Gets, H. ANTHONIOZ 214491500
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COMMUNE DES GETS Avis denquête publique environnementale Portant sur la demande dautorisation de travaux de remplacement du télesiège du Belvédère par un télésiège débrayable 6 places Par arrêté nº97 en date du 16 Juillet 2020, jai ordonné louverture de lenquête publique environnementale portant sur la demande dautorisation dexécution des travaux de remplacement du télésiège du Belvédère par un télésiège débrayable 6 places. A cet effet, Monsieur Ange SARTORI a été désigné comme Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble. Lenquête se déroulera à la Mairie des Gets du Lundi 3 Août 2020 à 8h30 au Mardi 1er Septembre 2020 à 17h00 aux jours et heures habituels douverture (du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 et le Samedi de 9h00 à 12h00) Le Commissaire-Enquêteur recevra en Salle de la Mairie des Gets : le lundi 3 août 2020 de 9h00 à 12h00 le mardi 1er septembre 2020 de 14h30 à 17h00 Chacun pourra formuler, ses observations sur le registre denquête papier à disposition du public à laccueil de la Mairie des Gets, sur le registre dématérialisé mis à disposition du public sur le site suivant : https: //www.registre-dematerialise.fr/2029 ; par courriel à ladresse suivante : enquetepublique-2029@registre-dematerialise.fr ; par courrier à lattention de M. le Commissaire Enquêteur Mairie des Gets 61 route du Front de Neige 74260 Les Gets. Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur, transmis en Mairie dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Préfecture de Haute-Savoie et au Service Urbanisme de la Mairie des Gets (les personnes intéressées pourront, à leurs demandes et à leurs frais, en obtenir communication), ainsi que sur le site internet de la Commune des Gets www.lesgets-mairie.fr Le responsable du projet soumis à enquête publique est la Société Anonyme du Pleney, en la personne de son Directeur Général, Monsieur Bruno MUFFAT. Toutes les informations concernant ce projet peuvent lui être demandées. Concernant le dossier et lorganisation de lenquête publique, toutes les informations peuvent être demandées au Service Urbanisme de la Mairie des Gets. Le Maire des Gets, H. ANTHONIOZ 214491500
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
MAIRIE DES GETS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE PORTANT SUR LA DEMANDE DAUTORISATION DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU TELESIEGE DU BELVEDERE PAR UN TELESIEGE DEBRAYABLE 6 PLACES Par arrêté nº97 en date du 16 Juillet 2020, jai ordonne louverture de lenquête publique environnementale portant sur la demande dautorisation dexécution des travaux de remplacement du télésiège du Belvédère par un télésiège débrayable 6 places. A cet effet, Monsieur Ange SARTORI a été désigné comme Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble. Lenquête se déroulera à la Mairie des Gets du Lundi 3 Août 2020 à 8h30 au Mardi 1er Septembre 2020 à 17h00 aux jours et heures habituels douverture (du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 et le Samedi de 9h00 à 12h00). Le Commissaire-Enquêteur recevra en Salle de la Mairie des Gets : le lundi 3 août 2020 de 9h00 à 12h00 le mardi 1er septembre 2020 de 14h30 à 17h00 Chacun pourra formuler, ses observations sur le registre denquête papier à disposition du public à laccueil de la Mairie des Gets, sur le registre dématérialisé mis à disposition du public sur le site suivant https: //www.registre-dematerialise.fr/2029 ; par courriel à ladresse suivante : enquetepublique-2029@registre-dematerialise.fr ; par courrier à lattention de M. le Commissaire Enquêteur Mairie des Gets 61 route du Front de Neige -74260 Les Gets. Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur, transmis en Mairie dans un délai dunmois à lexpirationde lenquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Préfecture de Haute-Savoie et au Service Urbanisme de la Mairie des Gets (les personnes intéressées pourront, à leurs demandes et à leurs frais, en obtenir communication), ainsi que sur le site internet de la Commune des Gets www.lesgets-mairie.fr Le responsable du projet soumis à enquête publique est la Société Anonyme du Pleney, en la personne de son Directeur Général, Monsieur Bruno MUFFAT. Toutes les informations concernant ce projet peuvent lui être demandées. Concernant le dossier et lorganisation de lenquête publique, toutes les informations peuvent être demandées au Service Urbanisme de la Mairie des Gets. Les Gets, le 16 Juillet 2020, Le Maire des Gets, H. ANTHONIOZ 1496747400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LES GETS Approbation Modification Simplifiée nº2du PLU La presidente de la CCHC informe que le Conseil Communautaire du 10 mars 2020, après en avoir délibéré, A décidé: dapprouver le bilan de concertation du projet de modification simplifiée nº2 du Plan Local de lUrbanisme de la Commune de LES GETS; dapprouver le dossier de modification simplifiée nº2 du Plan Local de lUrbanisme de la Commune de LES GETS. La délibération correspondante nº2020-021a été affichée en mairie et au siège de la CCHC. ETAT dURGENCE SANITAIRE COVID-19 Le dossier de modification doit être tenu à la disposition du public au siège de la CCHC, en mairie de la Commune de Les Gets aux jours et horaires habituels douverture des bureaux ainsi quen Préfecture. Cependant en application de larticle 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, et de lordonnance nº 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période durgence sanitaire et à ladaptation des procédures pendant cette même période : Il est rappelé que les déplacements sont interdits sauf exceptions justifiées par une autorisation dument complétée. il est indiqué que les délais sont suspendus sur les procédures administratives en cours et que le point de départ du délai de recours sera applicable au regard de la levée de lÉtat dUrgence sanitaire liée au Covid-19. 1491964400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LES GETS Approbation Modification Simplifiée nº2 du PLU La presidente de la CCHC informe que le Conseil Communautaire du 10 mars 2020, après en avoir délibéré, A décidé: dapprouver le bilan de concertation du projet de modification simplifiée nº2 du Plan Local de lUrbanisme de la Commune de LES GETS; dapprouver le dossier de modification simplifiée nº2 du Plan Local de lUrbanisme de la Commune de LES GETS. La délibération correspondante nº2020-021 a été affichée en mairie et au siège de la CCHC. ETAT dURGENCE SANITAIRE COVID-19 Le dossier de modification doit être tenu à la disposition du public au siège de la CCHC, en mairie de la Commune de Les Gets aux jours et horaires habituels douverture des bureaux ainsi quen Préfecture. Cependant en application de larticle 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, et de lordonnance nº 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période durgence sanitaire et à ladaptation des procédures pendant cette même période : Il est rappelé que les déplacements sont interdits sauf exceptions justifiées par une autorisation dument complétée. il est indiqué que les délais sont suspendus sur les procédures administratives en cours et que le point de départ du délai de recours sera applicable au regard de la levée de lÉtat dUrgence sanitaire liée au Covid-19. 204144100
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LES GETS Modification Simplifiée nº2du PLU Le Conseil Communautaire du Haut Chablais, par delibération du 15 octobre 2019, A défini les modalités de mise à disposition du projet de Modification Simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de LES GETS. Cette modification concerne le tracé demprise du projet de téléporté Chavannes/ Mont-Chery soumis par ailleurs à Déclaration dUtilité Publique. Les documents seront consultables en mairie de Les Gets et au siège de la Communauté de Communes (Le Biot) aux heures douvertures des bureaux au public du lundi 20 janvier 2020 au vendredi 21 février 2020 inclus. Les observations du public pourront être portées sur le registre dédié dans le temps de mise à disposition du dossier. 1486433200
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprise dirigée
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SAGETS
Depuis le 06-06-2025
- SIREN 379926025 379926025
- FONCTION COMMUNE DES GETS est Administrateur
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- Émis le 26 mars 2025
- REAMENAGT SANITAIRES ECOLES LOT 3 MENUISERIE INTERIEURE
- Date limite pour réponse 26 juin 2025
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- Émis le 25 mars 2025
- CREATION MEDIATHEQUE LOT 1 DEMOLITION-GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 25 mai 2026
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- Émis le 27 décembre 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL GAZOLE ET GNR
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
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- Émis le 23 décembre 2024
- PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES POUR LA COMMUNE LOT 5 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse 23 décembre 2029
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- Émis le 23 décembre 2024
- PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES POUR LA COMMUNE LOT 4 ASSURANCE AUTOMOBILE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2029
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- Émis le 23 décembre 2024
- PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES POUR LA COMMUNE LOT 1 RESPONSABILITE CIVILE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2029
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- Émis le 23 octobre 2024
- DENEIGEMENT LOT 6 TRANSPORT-EVACUATION DE LA NEIGE DU CENTRE DU VILLAGE
- Date limite pour réponse 23 octobre 2025
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- Émis le 02 septembre 2024
- MARCHE SUBSEQUENT ETUDE PRELIMINAIRE PROJET AMENAGT ABORD TELECABINE DU CHERY
- Date limite pour réponse 02 septembre 2025
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- Émis le 27 juin 2024
- REAMENAGT SANITAIRES ET MISE EN PLACE CONTROLE ACCES ECOLE PUBLIQUE LOT 7 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 20 juin 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON CHARIOT TELESCOPIQUE D'OCCASION
- Date limite pour réponse 20 juillet 2024
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- Émis le 15 mai 2024
- ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX DE TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse 15 mai 2027
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- Émis le 15 mai 2024
- ACCORD CADRE MOINO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX DE TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse 15 mai 2027
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- Émis le 15 mai 2024
- ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX DE TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse 15 mai 2027
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- Émis le 09 avril 2024
- CREATION AIRE DE LAVAGE HANGAR DES LANCHES LOT 3 CHARPENTE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
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- Émis le 09 avril 2024
- CREATION AIRE DE LAVAGE HANGAR DES LANCHES LOT 5 EQUIPEMENT STATION LAVAGE
- Date limite pour réponse 09 octobre 2024
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- Émis le 09 avril 2024
- CREATION AIRE DE LAVAGE HANGAR DES LANCHES LOT 2 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 09 avril 2024
- CREATION AIRE DE LAVAGE HANGAR DES LANCHES LOT 1 TERRASSEMENT VRD
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 25 mars 2024
- MAISON DES GETS RESTRUCTURATION AILE SUD LOT 13 VENTILATION
- Date limite pour réponse 25 octobre 2024
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- Émis le 25 mars 2024
- MAISON DES GETS RESTRUCTURATION AILE SUD LOT 5 CLOISONS-DOUBLAGE-FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 25 octobre 2024
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- Émis le 25 mars 2024
- AMENAGT TOURNE A GAUCHE SUR RD 902 LOT 2 BORDURES-ENROBES
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
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- Émis le 25 mars 2024
- MAISON DES GETS RESTRUCTURATION INTERIEURE LOT 9 STRUCTURE METALLIQUE SERRURERIE
- Date limite pour réponse 25 octobre 2024
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- Émis le 25 mars 2024
- MAISON DES GETS RESTRUCTURATION AILE SUD LOT 8 PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE
- Date limite pour réponse 25 octobre 2024
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- Émis le 25 mars 2024
- MAISON DES GETS RESTRUCTURATION AILE SUD LOT 4 MENUISERIE INTERIEURE BOIS AGENCEMENT
- Date limite pour réponse 25 octobre 2024
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- Émis le 25 mars 2024
- MAISON DES GETS RESTRUCTURATION AILE SUD LOT 11 CHAUFFAGE PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 25 octobre 2024
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- Émis le 25 mars 2024
- MAISON DES GETS RESTRUCTURATION .AILE SUD LOT 10 PORTES AUTOMATIQUES ET A TAMBOUR
- Date limite pour réponse 25 octobre 2024
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- Émis le 25 mars 2024
- AMENAGT TOURNE A GAUCHE SUR RD 902 LOT 1 TERRASSEMENT RESEAUX
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
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- Émis le 25 mars 2024
- MAISON DES GETS RESTRUCTURATION INTERNE LOT 12 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 25 octobre 2024
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- Émis le 25 mars 2024
- MAISON DES GETS RESTRUCTURATION INTERIEURE LOT 1 DEMOLITION GROS-OEUVRE
- Date limite pour réponse 25 octobre 2024
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- Émis le 25 mars 2024
- MAISON DES GETS RESTRUCTURATION AILE SUD LOT 2 CHARPENTE COUVERTURE
- Date limite pour réponse 25 octobre 2024
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- Émis le 08 mars 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON D'UNE CHARGEUSE D'OCCASION
- Date limite pour réponse 08 avril 2024
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- Émis le 28 novembre 2023
- MARCHE SUBSEQUENT REAMENAGT RD 902
- Date limite pour réponse 28 novembre 2025
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- Émis le 27 novembre 2023
- DENEIGT LOT 4 BLERY-MARAIS POURRIS-PERRIERES
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
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- Émis le 27 novembre 2023
- DENEIEMENT LOT 2 CHAVANNES-GIBANNAZ
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
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- Émis le 18 octobre 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON TRACTOPELLE
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
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- Émis le 16 octobre 2023
- FOURNITURE ENNEIGEURS ET EQUIPEMENTS POUR DOMAINE SKIABLE LOT 2 PERRIERES HAUT
- Date limite pour réponse 16 janvier 2024
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- Émis le 16 octobre 2023
- FOURNITURE D'ENNEIGEURS ET D' EQUIPEMENTS POUR LE DOMAINE SKIABLE LOT 1 ZONE 1 PERRIERES BAS
- Date limite pour réponse 16 janvier 2024
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- Émis le 05 septembre 2023
- CREATION IMPLUVIUM SUR ALPAGE DU MONT CALY LOT UNIQUE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2023
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- Émis le 16 août 2023
- ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF A DES MISSIONS DE MAÏTRISE D'OEUVRE
- Date limite pour réponse 16 août 2024
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- Émis le 16 août 2023
- ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF A DES MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE
- Date limite pour réponse 16 août 2025
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- Émis le 16 août 2023
- ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF A DES MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE
- Date limite pour réponse 16 août 2024
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- Émis le 08 août 2023
- DEPLOIEMENT D'UN DISPOSITIF DE VIDEOSURVEILLANCE
- Date limite pour réponse 08 août 2024
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- Émis le 27 mars 2023
- FOURNITURE ET POSE DE STATIONS DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
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- Émis le 12 mars 2023
- REALISATION PARKING ENTREE EST "LES PETEAUX MOBILIER ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 12 juin 2023
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- Émis le 06 février 2023
- REALISATION P.K. ENTREE EST "LES PETEAUX"
- Date limite pour réponse 06 juin 2023
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- Émis le 30 novembre 2022
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL, DE GAZOLE ET DE GNR
- Date limite pour réponse 30 novembre 2023
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- Émis le 28 novembre 2022
- DENEIGT LOT 4 LEY/MARAIS/POURRIS/PERRIERES HIVER 2022/2023
- Date limite pour réponse 28 avril 2023
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- Émis le 22 octobre 2022
- M.O. REALISATION ET REMPLACT RESEAU ASSAINIST ET EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 22 octobre 2025
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- Émis le 26 septembre 2022
- LOCATION FOURNITURE ILLUMINATIONS SAISONS HIVERNALES
- Date limite pour réponse 26 septembre 2025
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- Émis le 26 septembre 2022
- REALISATION LUGE 4 SAISONS LOT 3 CONSTRUCTION CLE EN MAIN DES BATIMENTS TECHNIQUES ET DE SERVICE
- Date limite pour réponse 26 mars 2023
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- Émis le 07 septembre 2022
- RRENOUVEL. RESEAU EAU LOT 1 SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 07 janvier 2023
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- Émis le 07 septembre 2022
- RENOUVEL. RESEAU EAU LOT 2 SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse 07 février 2023
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- Émis le 24 août 2022
- REALISATION LUGE SUR RAILS 4 SAISONS LOT 1 REALISATION PISTE DE LUGE
- Date limite pour réponse 24 février 2023
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- Émis le 08 juillet 2022
- REPRISE CHARPENTE HANGAR DES LANCHES LOT 3 CHARPENTE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 08 novembre 2022
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- Émis le 29 juin 2022
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE LIAISON VILLAGE-PLATEAU DES ECOLES LIAISON MECANIQUE DE TRANSPORT DU VIEUX CHENE
- Date limite pour réponse 29 octobre 2023
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- Émis le 09 mars 2022
- REMPLACEMENT GRPE FROID PATIONOIRE LOT 4 CHARPENTE-MENUISERIE
- Date limite pour réponse 09 août 2022
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- Émis le 19 février 2022
- REPRISE CHARPENTE HANGAR DES LANCHES LOT 2 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 19 septembre 2022
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- Émis le 11 février 2022
- REPRISE CHARPENTE HANGAR DES LANCHES LOT 4
- Date limite pour réponse 11 septembre 2022
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- Émis le 03 décembre 2021
- REMPLACEMENT GROUPE FROID PATINOIRE LOT 3 MACONNERIE/TRAVAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 03 février 2022
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- Émis le 30 novembre 2021
- NETTOYAGE ENTRETIEN LOCAUX ET SANITAIRES PUBLICS LOT 2 O.T.
- Date limite pour réponse 30 novembre 2022
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- Émis le 30 novembre 2021
- NETTOYAGE ENTRETIEN LOCAUX ET SANITAIRES PUBLICS LOT 3 SANITAIRES
- Date limite pour réponse 30 novembre 2022
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- Émis le 09 novembre 2021
- DENEIGT LOT 6 REANSPORT EVACUATION NEIGE CENTRE VILLAGE
- Date limite pour réponse 09 avril 2022
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- Émis le 09 novembre 2021
- DENEIGT LOT 4 LERY-MARAIS POURRIS-PERRIERES
- Date limite pour réponse 09 avril 2022
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- Émis le 09 novembre 2021
- DENEIGT LOT 2 CHAVANNES-GIBANNAZ
- Date limite pour réponse 09 avril 2022
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- Émis le 05 novembre 2021
- AMENAGT CHAMBRE FUNERAIRE LOT 4 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 05 avril 2022
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- Émis le 05 novembre 2021
- AMENAGT CHAMBRE FUNERAIRE LOT 3 CHARPENTE
- Date limite pour réponse 05 avril 2022
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- Émis le 10 août 2021
- CHAMBRE FUNERAIRE LOT 10 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 10 janvier 2022
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- Émis le 10 août 2021
- DEMOLITION-GROS-OEUVRE LOT 2
- Date limite pour réponse 10 octobre 2021
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- Émis le 28 juin 2021
- AMENAGEMENT AIRE ACCUEIL MONT CALY
- Date limite pour réponse 28 octobre 2021
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- Émis le 22 juin 2021
- REMPLACEMENT GROUPE FROID PATINOIRE LOT 2 TAPIS GLACIERS
- Date limite pour réponse 22 novembre 2021
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- Émis le 22 juin 2021
- REMPLACEMENT GROUPE FROID PATIONOIRE LOT 1 EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES
- Date limite pour réponse 22 novembre 2021
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- Émis le 21 juin 2021
- M.O. REFECTION CHARPENTE METALLIQUE ANCIENNE STEP
- Date limite pour réponse 21 juin 2022
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- Émis le 04 juin 2021
- M.O. RESTAURATION - VALORISATION DU LIT ET DES BERGES DU TORRENT DE L'ARPETTAZ
- Date limite pour réponse 04 juin 2023
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- Émis le 01 juin 2021
- DEBROUSSAILLEMENT TERRAIN LOT 1
- Date limite pour réponse 01 juin 2022
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- Émis le 21 mai 2021
- RENOUVELLEMENT CONDUITE EAU POTABLE ET RESEAU EAU PLUVIALE CHAVANNES
- Date limite pour réponse 21 janvier 2022
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- Émis le 26 mars 2021
- MARCHE TRAVAUX DE TERRASSEMENT A BONS DE COMMANDE
- Date limite pour réponse 26 mars 2024
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- Émis le 19 janvier 2021
- M.O. RESTRUCTURATION AILE SUD MAISON DES GETS
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
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- Émis le 02 décembre 2020
- LERY MARAIS POURRIS PERRIERES LOT 4
- Date limite pour réponse 02 mai 2021
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- Émis le 02 décembre 2020
- TRANSPORT-EVACUATION NEIGE CENTRE VILLAGE
- Date limite pour réponse 02 mai 2021
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- Émis le 02 décembre 2020
- SECTEUR CROISETTE LONGUES POSES METRALLINS LASSARE LOT 5
- Date limite pour réponse 02 mai 2021
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- Émis le 05 novembre 2020
- RENFORCEMENT ENNEIGEMT FRONT DE NEIGE/VIEUX CHENE
- Date limite pour réponse 05 février 2021
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- Émis le 05 novembre 2020
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL & GAZOLE
- Date limite pour réponse 05 novembre 2021
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- Émis le 05 novembre 2020
- RENFORCEMENT ENNEIGEMT FRONT DE NEIGE/VIEUX CHENE LOT 2
- Date limite pour réponse 05 février 2021
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- Émis le 10 septembre 2020
- REAMENAGT ABORDS LAC DES ECOLES
- Date limite pour réponse 10 décembre 2020
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- Émis le 13 août 2020
- LOCATION TRACTEUR PORTE OUTIL AVEC OPTION ACHAT
- Date limite pour réponse 13 février 2021
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- Émis le 13 juin 2020
- TERRASSEMENT ET GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 13 septembre 2020
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- Émis le 13 juin 2020
- HYDRAULIQUE ET ELECTROMECANIQUE
- Date limite pour réponse 13 septembre 2020
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- Émis le 16 mars 2020
- CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE-BARDAGE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2020
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- Émis le 16 mars 2020
- ELECTRICITE-CFO-CFA
- Date limite pour réponse 16 novembre 2020
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- Émis le 16 mars 2020
- CHAUFFAGE-PLOMBERIE-VENTILATION
- Date limite pour réponse 16 décembre 2020
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- Émis le 16 mars 2020
- TERRASSEMENT-VRD
- Date limite pour réponse 16 décembre 2020
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- Émis le 16 mars 2020
- DEMOLITION6GROS OEUVRE-MACONNERIE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2020
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- Émis le 16 mars 2020
- MENUISERIES EXTERIEURS INTERIEURES BOIS VITRERIE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2020
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- Émis le 16 mars 2020
- MENUISERIE INTERIEURE ET EXTERIEURE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2020
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- Émis le 16 mars 2020
- CLOISONS-DOUBLAGES-FAUX-PLAFONDS
- Date limite pour réponse 16 décembre 2020
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- Émis le 25 novembre 2019
- DENEIGEMENT LOT 6 TRANSPORT/EVACUATION NEIGE CENTRE VILLE
- Date limite pour réponse 25 avril 2020
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- Émis le 27 septembre 2019
- FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 27 septembre 2024
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- Émis le 27 septembre 2019
- LOC. PORTE-OUTILS COMPRENANT FRAISE A NEIGE, SALEUSE, LAME BI-RACLAGE
- Date limite pour réponse 27 février 2020
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- Émis le 04 juin 2019
- ETUDE FOURNITURE GENIE CIVIL ET POSE DE 2 PASSERELLES
- Date limite pour réponse 04 octobre 2019
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- Émis le 03 juin 2019
- PROCESS TULIPE PISTE TULIPE
- Date limite pour réponse 03 décembre 2019
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- Émis le 03 juin 2019
- PROCESS NAUCHET PISTE STADE REINE DES PRES EGLANTINE
- Date limite pour réponse 03 décembre 2019
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- Émis le 03 juin 2019
- PROCESS NAUCHET EQUIPEMENT USINES ET RENARDIERE
- Date limite pour réponse 03 décembre 2019
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- Émis le 19 avril 2019
- RETENUE ALTITUDE LA RENARDIERE LOT 2
- Date limite pour réponse 19 octobre 2019
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- Émis le 19 avril 2019
- RETENUE ALTITUDE LA RENARDIERE LOT 1
- Date limite pour réponse 19 octobre 2019
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- Émis le 19 avril 2019
- TRAVX PAYSAGERS ET MESURES ENVIRONNEMENTALES
- Date limite pour réponse 19 décembre 2019
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- Émis le 27 novembre 2018
- LOT 4 LERY-MARAIS POURRIS+PERRIERES
- Date limite pour réponse 27 avril 2019
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- Émis le 27 novembre 2018
- NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX ET SANITAIRES PUBLICS
- Date limite pour réponse 27 novembre 2019
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- Émis le 27 novembre 2018
- LOT 2 CHAVANNES-GIBANNAZ
- Date limite pour réponse 27 avril 2019
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- Émis le 27 novembre 2018
- LOT CROISETTE-LONGUES POSES-METRALLINS-LA SARRE
- Date limite pour réponse 27 avril 2019
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- Émis le 27 novembre 2018
- LOT 6 TRANSPORT-EVACUATION NEIGE
- Date limite pour réponse 27 avril 2019
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- Émis le 27 novembre 2018
- LOT 3 PUTHAYS- GRPE SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 27 avril 2019
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- Émis le 04 octobre 2018
- MISSION MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION BATIMENT DE SERVICES
- Date limite pour réponse 04 février 2019
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- Émis le 20 septembre 2018
- EXPLOITATION SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC TOURISTIQUE
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
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- Émis le 21 juin 2018
- MISSION MAITRISE D' OEUVRE REHABILITATION ANCIEN PRESBYTERE
- Date limite pour réponse 21 juin 2020
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- Émis le 11 mars 2013
- RESTRUCTURATION BAT. CENTRAL GRPE SCOLAIRE COMPRENANT REFECTOIRE, SANITAIRES ET SALLE OMNISPORTS
- Date limite pour réponse 11 mars 2022
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