- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON
- SIREN218 400 810218400810
- SIRET DU SIEGE SOCIAL218 400 810 0001421840081000014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR34218400810FR34218400810
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSERUE LOUIS PASTEUR, 84310 MORIERES-LES-AVIGNON France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 20 décembre 2019
- Réfection Isolation toiture
- Date limite pour réponse20 mars 2020
- Émis le 16 octobre 2024
- Aménagement paysager et mobilier
- Date limite pour réponse16 avril 2026
- Émis le 19 mai 2022
- Vétements de travail pour le service de restauration scolaire - Location et entretien de vêtements de travail
- Date limite pour réponse19 mai 2026
- Émis le 19 mai 2022
- Vétements de travail et EPI pour les services techniques - Location et entretien de vêtements de travail
- Date limite pour réponse19 mai 2026
- Émis le 05 octobre 2020
- Vérification périodique et maintenance des systèmes de sécurité incendie
- Date limite pour réponse05 octobre 2024
- Émis le 10 juillet 2024
- Elaboration de schémas directeurs immobiliers et énergétiques multi-enjeux
- Date limite pour réponse10 mars 2026
- Émis le 18 décembre 2020
- Dommages aux biens
- Date limite pour réponse18 décembre 2024
- Émis le 18 décembre 2020
- Risques statutaires
- Date limite pour réponse18 décembre 2024
- Émis le 05 novembre 2024
- Risques statutaires
- Date limite pour réponse05 novembre 2028
- Émis le 11 mars 2020
- Achat et livraison de fournitures scolaires
- Date limite pour réponse11 janvier 2022
- Émis le 12 juin 2024
- Extension du dispositif de vidéo protection urbaine
- Date limite pour réponse12 juin 2028
- Émis le 18 décembre 2020
- Travaux de signalisation horizontale
- Date limite pour réponse18 décembre 2023
- Émis le 09 septembre 2024
- Achat et livraison de fournitures scolaires
- Date limite pour réponse09 septembre 2027
- Émis le 15 novembre 2023
- VRD - Aménagement d'un poste de Police Municipale
- Date limite pour réponse15 septembre 2024
- Émis le 11 février 2021
- Aménagement d'un carrefour à feux av.Gal Leclerc/Ch.Traversier de Rodolphe
- Date limite pour réponse11 mars 2021
- Émis le 30 décembre 2024
- Travaux de rénovation et d'entretien de la voirie communale
- Date limite pour réponse30 décembre 2028
- Émis le 21 décembre 2020
- Achat et livraison de produits d'épicerie classique
- Date limite pour réponse21 décembre 2023
- Émis le 20 mars 2025
- VERIFICATION PERIODIQUE ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DES MOYENS DE SECOURS DANS LES BATIMENTS PUBLICS
- Date limite pour réponse20 décembre 2026
- Émis le 20 décembre 2019
- Système photovoltaique
- Date limite pour réponse20 mars 2020
- Émis le 23 décembre 2020
- Acquisition de 7 copieurs et prestations de maintenance
- Date limite pour réponse23 janvier 2026
- Émis le 15 novembre 2023
- Serrurerie - Aménagement d'un poste de Police Municipale
- Date limite pour réponse15 septembre 2024
- Émis le 15 novembre 2023
- Menuiserie - Aménagement d'un poste de Police Municipale
- Date limite pour réponse15 septembre 2024
- Émis le 30 décembre 2024
- Prestation d'accueilet d'animation périscolaires et extrascolaires au sein du groupe scolaire Marcel Pagnol
- Date limite pour réponse30 décembre 2025
- Émis le 15 novembre 2023
- Maçonnerie - Aménagement d'un poste de Police Municipale
- Date limite pour réponse15 septembre 2024
- Émis le 15 novembre 2023
- Plomberie - VMC - Chauffage - Aménagement d'un poste de Police Municipale
- Date limite pour réponse15 septembre 2024
- Émis le 21 décembre 2020
- Produits de la mer
- Date limite pour réponse21 décembre 2023
- Émis le 21 décembre 2020
- Achat et livraison de produits laitiers BOF
- Date limite pour réponse21 décembre 2023
- Émis le 04 février 2025
- Achat et livraison de produits surgelés
- Date limite pour réponse04 janvier 2026
- Émis le 21 décembre 2020
- Achat et livraison de produits laitiers "BOF"
- Date limite pour réponse21 décembre 2023
- Émis le 21 décembre 2020
- Achat et livraison de viande de volaille fraiche
- Date limite pour réponse21 décembre 2023
- Émis le 20 décembre 2019
- Produits d'entretien courants
- Date limite pour réponse20 décembre 2023
- Émis le 15 novembre 2023
- Electricité - Aménagement d'un poste de Police Municipale
- Date limite pour réponse15 septembre 2024
- Émis le 15 novembre 2023
- Charpente - Couverture - Aménagement d'un poste de Police Municipale
- Date limite pour réponse15 septembre 2024
- Émis le 15 novembre 2023
- Peinture - Aménagement d'un poste de Police Municipale
- Date limite pour réponse15 septembre 2024
- Émis le 15 novembre 2023
- Platrerie - Aménagement d'un poste de Police Municipale
- Date limite pour réponse15 septembre 2024
- Émis le 15 novembre 2023
- Revétements sols - Aménagement d'un poste de Police Municipale
- Date limite pour réponse15 septembre 2024
- Émis le 30 décembre 2024
- Assurance dommages ouvrages ecole
- Date limite pour réponse30 décembre 2034
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 84310
Siège social
- SIRET2184008100001421840081000014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseRUE LOUIS PASTEUR, 84310 MORIERES-LES-AVIGNON France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 84310
Établissement secondaire
- SIRET2184008100002221840081000022
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE A CALMETTE, 84310 MORIERES LES AVIGNON France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE MARCEL PAGNOL - 84310
Établissement secondaire
- SIRET2184008100003021840081000030
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseAVENUE MARCEL PAGNOL, 84310 MORIERES-LES-AVIGNON France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE MARCEL PAGNOL - 84310
Établissement secondaire
- SIRET2184008100004821840081000048
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseAVENUE MARCEL PAGNOL, 84310 MORIERES-LES-AVIGNON France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE CASSINI - 84310
Établissement secondaire
- SIRET2184008100005521840081000055
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse94 RUE MARGUERITE TAURIAC, 84310 MORIERES-LES-AVIGNON France
- Fermés
Du 31 décembre 1996 au 31 décembre 2001
SERVICE DES EAUX - 84310
Ancien établissement
- SIRET2184008100007121840081000071
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- AdresseRUE LOUIS PASTEUR, 84310 MORIERES-LES-AVIGNON France
Du 31 décembre 1996 au 31 décembre 2000
SERVICE ASSAINISSEMENT - 84310
Ancien établissement
- SIRET2184008100006321840081000063
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 900A
- AdresseRUE LOUIS PASTEUR, 84310 MORIERES-LES-AVIGNON France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
343662 LE PRÉFET DE VAUCLUSE COMMUNIQUE AMÉNAGEMENT DU SITE « LES SUMELLES » MORIÈRES-LES-AVIGNON DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE MODIFICATIVE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté préfectoral du 18 octobre 2024, sont declarées dutilité publique les modifications apportées au projet daménagement du site « Les Sumelles » sur le territoire de la commune de Morières-les-Avignon. Cet arrêté approuve par ailleurs la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune …
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PRÉFET DE VAUCLUSE Avis dune enquête publique unique Commune de Morières-Les-Avignon En exécution de larrêté préfectoral du 22 mars 2024, il sera procédé, A une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique modificative du projet daménagement du site « Les Sumelles » sur le territoire de la commune de Morières-les-Avignon et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune avec ledit projet. Cette enquête publique unique se déroulera du mercredi 24 a…
Annonce JAL - Avis administratif
211930 Commune de Morières-Lès-Avignon AVIS Par delibération n° 2020-12-070 du 15 décembre 2020, la commune de Morières Lès-Avignon a approuvé le règlement local de publicité. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie annexe-service de lurbanisme, Aux jours et heures habituels douverture. Il est également consultable sur le site internet de la ville : www.morieres.fr
Annonce JAL - Avis administratif
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233565 COMMUNE DE MORIÈRES-LES-AVIGNON AVIS MISE À LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du 15 juillet 2021, le projet de révision du plan local durbanisme sera soumis à enquête publique. M. Pierre-Bernard FAGUET est designé en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Lenquête se déroulera à la mairie annexe de Morières-Lès-Avignon, Service de lurbanisme du 13/09/2021 au 22/10/2021 inclus. Les pièces du dossier y seront d…
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233927 COMMUNE DE MORIÈRES-LES-AVIGNON AVIS MISE À LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du 15 juillet 2021, le projet de révision du plan local durbanisme sera soumis à enquête publique. M. Pierre-Bernard FAGUET est designé en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Lenquête se déroulera à la mairie annexe de Morières-Lès-Avignon, Service de lurbanisme du 13/09/2021 au 22/10/2021 inclus. Les pièces du dossier y seront d…
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Commune de Morières-les-Avignon Mise à lenquête publique du projet de plan local durbanisme Par arrête du 15 juillet 2021, le projet de révision du plan local durbanisme sera soumis à enquête publique. Monsieur Pierre-Bernard FAGUET est désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Lenquête se déroulera à la mairie annexe de Morières-Lès-Avignon, Service de lurbanisme du 13/09/2021 au 22/10/2021 inclus. Les pièces du dossier y seront déposée…
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233927 COMMUNE DE MORIÈRES-LES-AVIGNON AVIS MISE À LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du 15 juillet 2021, le projet de révision du plan local durbanisme sera soumis à enquête publique. M. Pierre-Bernard FAGUET est designé en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Lenquête se déroulera à la mairie annexe de Morières-Lès-Avignon, Service de lurbanisme du 13/09/2021 au 22/10/2021 inclus. Les pièces du dossier y seront d…
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233927 COMMUNE DE MORIÈRES-LES-AVIGNON AVIS MISE À LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du 15 juillet 2021, le projet de révision du plan local durbanisme sera soumis à enquête publique. M. Pierre-Bernard FAGUET est designé en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Lenquête se déroulera à la mairie annexe de Morières-Lès-Avignon, Service de lurbanisme du 13/09/2021 au 22/10/2021 inclus. Les pièces du dossier y seront d…
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952286 Commune de Morières-Lès-Avignon AVIS DE CONSULTATION Conformement à larticle R 572-9 du code de lenvironnement, le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lenvironnement relatif aux zones bruyantes liées aux réseaux de transports terrestres sera soumis à la consultation du public du 7/10/2019 au 6/12/2019, Sur le site internet de la commune de Morières-Lès Avignon ainsi quen mairie-annexe, service urbanisme, du lundi au vendredi de 9 heures à 11 heures 30 et de 14 heures à 16 heures. …
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955369 AVIS COMMUNE DE MORIÈRES-LÈS-AVIGNON Par délibération n° 2019.09.75 du 17 septembre 2019 la commune de Morieres Lès-Avignon a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme ayant pour objet la suppression de lemplacement réservé n° 11. Le dossier du PLU est à la disposition du public à la mairie annexe-service de lurbanisme, aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la Préfecture
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Annonce JAL - Enquête Publique
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