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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON
- SIREN
- 218 400 810 218400810
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 400 810 00014 21840081000014
- NUMÉRO DE TVA
- FR34218400810 FR34218400810
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE LOUIS PASTEUR, 84310 MORIERES-LES-AVIGNON RUE LOUIS PASTEUR, 84310 MORIERES-LES-AVIGNON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
176 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON dans le 84.
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- Émis le 24 juillet 2025
- LOCATION TRIENNALE, POSE ET DEPOSE ET MAINTENANCE DE DECORS ET MATERIELS D'ILLUMINATIONS POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE 2025-2026-2027
- Date limite pour réponse 24 juillet 2028
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- Émis le 13 mai 2025
- ACCORD-CADRE POUR LA PROTECTION ET LE GARDIENNAGE DES BÂTIMENTS ET ESPACES COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 13 janvier 2029
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- Émis le 25 mars 2025
- VERIFICATION PERIODIQUE ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DES MOYENS DE SECOURS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 25 mars 2028
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- Émis le 20 mars 2025
- VERIFICATION PERIODIQUE ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DES MOYENS DE SECOURS DANS LES BATIMENTS PUBLICS
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
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- Émis le 04 février 2025
- Achat et livraison de produits surgelés
- Date limite pour réponse 04 janvier 2026
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- Émis le 04 février 2025
- Achat et livraison de denrées alimentaires
- Date limite pour réponse 04 janvier 2026
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- Émis le 30 décembre 2024
- Travaux de rénovation et d'entretien de la voirie communale
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
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- Émis le 30 décembre 2024
- Prestation d'accueilet d'animation périscolaires et extrascolaires au sein du groupe scolaire Marcel Pagnol
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
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- Émis le 30 décembre 2024
- Assurance dommages ouvrages ecole
- Date limite pour réponse 30 décembre 2034
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- Émis le 05 novembre 2024
- Risques statutaires
- Date limite pour réponse 05 novembre 2028
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- Émis le 16 octobre 2024
- Aménagement paysager et mobilier
- Date limite pour réponse 16 avril 2026
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- Émis le 09 septembre 2024
- Achat et livraison de fournitures scolaires
- Date limite pour réponse 09 septembre 2027
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- Émis le 10 juillet 2024
- Elaboration de schémas directeurs immobiliers et énergétiques multi-enjeux
- Date limite pour réponse 10 mars 2026
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- Émis le 12 juin 2024
- Extension du dispositif de vidéo protection urbaine
- Date limite pour réponse 12 juin 2028
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- Émis le 15 novembre 2023
- Maçonnerie - Aménagement d'un poste de Police Municipale
- Date limite pour réponse 15 septembre 2024
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- Émis le 15 novembre 2023
- VRD - Aménagement d'un poste de Police Municipale
- Date limite pour réponse 15 septembre 2024
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- Émis le 15 novembre 2023
- Serrurerie - Aménagement d'un poste de Police Municipale
- Date limite pour réponse 15 septembre 2024
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- Émis le 15 novembre 2023
- Menuiserie - Aménagement d'un poste de Police Municipale
- Date limite pour réponse 15 septembre 2024
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- Émis le 15 novembre 2023
- Plomberie - VMC - Chauffage - Aménagement d'un poste de Police Municipale
- Date limite pour réponse 15 septembre 2024
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- Émis le 15 novembre 2023
- Electricité - Aménagement d'un poste de Police Municipale
- Date limite pour réponse 15 septembre 2024
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- Émis le 15 novembre 2023
- Charpente - Couverture - Aménagement d'un poste de Police Municipale
- Date limite pour réponse 15 septembre 2024
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- Émis le 15 novembre 2023
- Peinture - Aménagement d'un poste de Police Municipale
- Date limite pour réponse 15 septembre 2024
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- Émis le 15 novembre 2023
- Platrerie - Aménagement d'un poste de Police Municipale
- Date limite pour réponse 15 septembre 2024
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- Émis le 15 novembre 2023
- Revétements sols - Aménagement d'un poste de Police Municipale
- Date limite pour réponse 15 septembre 2024
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- Émis le 19 mai 2022
- Vétements de travail pour le service de restauration scolaire - Location et entretien de vêtements de travail
- Date limite pour réponse 19 mai 2026
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- Émis le 19 mai 2022
- Vétements de travail et EPI pour les services techniques - Location et entretien de vêtements de travail
- Date limite pour réponse 19 mai 2026
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- Émis le 11 février 2021
- Aménagement d'un carrefour à feux av.Gal Leclerc/Ch.Traversier de Rodolphe
- Date limite pour réponse 11 mars 2021
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- Émis le 23 décembre 2020
- Acquisition de 7 copieurs et prestations de maintenance
- Date limite pour réponse 23 janvier 2026
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- Émis le 21 décembre 2020
- Achat et livraison de produits d'épicerie classique
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
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- Émis le 21 décembre 2020
- Produits de la mer
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
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- Émis le 21 décembre 2020
- Achat et livraison de produits laitiers BOF
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
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- Émis le 21 décembre 2020
- Achat et livraison de produits laitiers "BOF"
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
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- Émis le 21 décembre 2020
- Achat et livraison de viande de volaille fraiche
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
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- Émis le 18 décembre 2020
- Dommages aux biens
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2020
- Risques statutaires
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2020
- Travaux de signalisation horizontale
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
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- Émis le 05 octobre 2020
- Vérification périodique et maintenance des systèmes de sécurité incendie
- Date limite pour réponse 05 octobre 2024
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- Émis le 11 mars 2020
- Achat et livraison de fournitures scolaires
- Date limite pour réponse 11 janvier 2022
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- Émis le 20 décembre 2019
- Réfection Isolation toiture
- Date limite pour réponse 20 mars 2020
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- Émis le 20 décembre 2019
- Système photovoltaique
- Date limite pour réponse 20 mars 2020
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- Émis le 20 décembre 2019
- Produits d'entretien courants
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 84310
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21840081000014 21840081000014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE LOUIS PASTEUR, 84310 MORIERES-LES-AVIGNON
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 84310
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21840081000022 21840081000022
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE A CALMETTE, 84310 MORIERES LES AVIGNON
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ECOLE PRIMAIRE MARCEL PAGNOL - 84310
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21840081000030 21840081000030
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE MARCEL PAGNOL, 84310 MORIERES-LES-AVIGNON
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ECOL MATE MARCEL PAGNOL - 84310
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21840081000048 21840081000048
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse AVENUE MARCEL PAGNOL, 84310 MORIERES-LES-AVIGNON
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ECOLE PRIMAIRE CASSINI - 84310
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21840081000055 21840081000055
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 94 RUE MARGUERITE TAURIAC, 84310 MORIERES-LES-AVIGNON
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Fermés
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 84310
Ancien établissement du 31 décembre 1996 au 31 décembre 2001
- SIRET 21840081000063 21840081000063
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse RUE LOUIS PASTEUR, 84310 MORIERES-LES-AVIGNON
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SERVICE DES EAUX - 84310
Ancien établissement du 31 décembre 1996 au 31 décembre 2001
- SIRET 21840081000071 21840081000071
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- Adresse RUE LOUIS PASTEUR, 84310 MORIERES-LES-AVIGNON
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
20 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
343662 LE PRÉFET DE VAUCLUSE COMMUNIQUE AMÉNAGEMENT DU SITE « LES SUMELLES » MORIÈRES-LES-AVIGNON DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE MODIFICATIVE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté préfectoral du 18 octobre 2024, sont declarées dutilité publique les modifications apportées au projet daménagement du site « Les Sumelles » sur le territoire de la commune de Morières-les-Avignon. Cet arrêté approuve par ailleurs la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
343662 LE PRÉFET DE VAUCLUSE COMMUNIQUE AMÉNAGEMENT DU SITE « LES SUMELLES » MORIÈRES-LES-AVIGNON DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE MODIFICATIVE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté préfectoral du 18 octobre 2024, sont declarées dutilité publique les modifications apportées au projet daménagement du site « Les Sumelles » sur le territoire de la commune de Morières-les-Avignon. Cet arrêté approuve par ailleurs la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune …
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
332118 CONSULTATION DU PUBLIC Commune de Morières-lès-Avignon En application de larticle R 572-9 du code de lenvironnement, le projet de Plan de Protection du Bruit dans lEnvironnement 4eme échéance, Relatif aux voies communales ayant un trafic de plus de 3 millions de vêhicules/an, sera soumis à la consultation du public par voie électronique sur le site internet de la commune de Morières-lès-Avignon du 03 juin au 02 août 2024. L adresse mail cabinet-maire@morieres.fr permettra le recueil des …
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
332118 CONSULTATION DU PUBLIC Commune de Morières-lès-Avignon En application de larticle R 572-9 du code de lenvironnement, le projet de Plan de Protection du Bruit dans lEnvironnement 4eme échéance, Relatif aux voies communales ayant un trafic de plus de 3 millions de vêhicules/an, sera soumis à la consultation du public par voie électronique sur le site internet de la commune de Morières-lès-Avignon du 03 juin au 02 août 2024. L adresse mail cabinet-maire@morieres.fr permettra le recueil des …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRÉFET DE VAUCLUSE Avis dune enquête publique unique Commune de Morières-Les-Avignon En exécution de larrêté préfectoral du 22 mars 2024, il sera procédé, A une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique modificative du projet daménagement du site « Les Sumelles » sur le territoire de la commune de Morières-les-Avignon et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune avec ledit projet. Cette enquête publique unique se déroulera du mercredi 24 a…
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Annonce JAL - Avis administratif
211930 Commune de Morières-Lès-Avignon AVIS Par delibération n° 2020-12-070 du 15 décembre 2020, la commune de Morières Lès-Avignon a approuvé le règlement local de publicité. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie annexe-service de lurbanisme, Aux jours et heures habituels douverture. Il est également consultable sur le site internet de la ville : www.morieres.fr
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Annonce JAL - Avis administratif
211930 Commune de Morières-Lès-Avignon AVIS Par delibération n° 2020-12-070 du 15 décembre 2020, la commune de Morières Lès-Avignon a approuvé le règlement local de publicité. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie annexe-service de lurbanisme, Aux jours et heures habituels douverture. Il est également consultable sur le site internet de la ville : www.morieres.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
233565 COMMUNE DE MORIÈRES-LES-AVIGNON AVIS MISE À LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du 15 juillet 2021, le projet de révision du plan local durbanisme sera soumis à enquête publique. M. Pierre-Bernard FAGUET est designé en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Lenquête se déroulera à la mairie annexe de Morières-Lès-Avignon, Service de lurbanisme du 13/09/2021 au 22/10/2021 inclus. Les pièces du dossier y seront d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
233927 COMMUNE DE MORIÈRES-LES-AVIGNON AVIS MISE À LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du 15 juillet 2021, le projet de révision du plan local durbanisme sera soumis à enquête publique. M. Pierre-Bernard FAGUET est designé en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Lenquête se déroulera à la mairie annexe de Morières-Lès-Avignon, Service de lurbanisme du 13/09/2021 au 22/10/2021 inclus. Les pièces du dossier y seront d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
233927 COMMUNE DE MORIÈRES-LES-AVIGNON AVIS MISE À LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du 15 juillet 2021, le projet de révision du plan local durbanisme sera soumis à enquête publique. M. Pierre-Bernard FAGUET est designé en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Lenquête se déroulera à la mairie annexe de Morières-Lès-Avignon, Service de lurbanisme du 13/09/2021 au 22/10/2021 inclus. Les pièces du dossier y seront d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Morières-les-Avignon Mise à lenquête publique du projet de plan local durbanisme Par arrête du 15 juillet 2021, le projet de révision du plan local durbanisme sera soumis à enquête publique. Monsieur Pierre-Bernard FAGUET est désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Lenquête se déroulera à la mairie annexe de Morières-Lès-Avignon, Service de lurbanisme du 13/09/2021 au 22/10/2021 inclus. Les pièces du dossier y seront déposée…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
233927 COMMUNE DE MORIÈRES-LES-AVIGNON AVIS MISE À LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du 15 juillet 2021, le projet de révision du plan local durbanisme sera soumis à enquête publique. M. Pierre-Bernard FAGUET est designé en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Lenquête se déroulera à la mairie annexe de Morières-Lès-Avignon, Service de lurbanisme du 13/09/2021 au 22/10/2021 inclus. Les pièces du dossier y seront d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
233927 COMMUNE DE MORIÈRES-LES-AVIGNON AVIS MISE À LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du 15 juillet 2021, le projet de révision du plan local durbanisme sera soumis à enquête publique. M. Pierre-Bernard FAGUET est designé en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Lenquête se déroulera à la mairie annexe de Morières-Lès-Avignon, Service de lurbanisme du 13/09/2021 au 22/10/2021 inclus. Les pièces du dossier y seront d…
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Annonce JAL - Avis administratif
952286 Commune de Morières-Lès-Avignon AVIS DE CONSULTATION Conformement à larticle R 572-9 du code de lenvironnement, le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lenvironnement relatif aux zones bruyantes liées aux réseaux de transports terrestres sera soumis à la consultation du public du 7/10/2019 au 6/12/2019, Sur le site internet de la commune de Morières-Lès Avignon ainsi quen mairie-annexe, service urbanisme, du lundi au vendredi de 9 heures à 11 heures 30 et de 14 heures à 16 heures. …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
955369 AVIS COMMUNE DE MORIÈRES-LÈS-AVIGNON Par délibération n° 2019.09.75 du 17 septembre 2019 la commune de Morieres Lès-Avignon a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme ayant pour objet la suppression de lemplacement réservé n° 11. Le dossier du PLU est à la disposition du public à la mairie annexe-service de lurbanisme, aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la Préfecture
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
955369 AVIS COMMUNE DE MORIÈRES-LÈS-AVIGNON Par délibération n° 2019.09.75 du 17 septembre 2019 la commune de Morieres Lès-Avignon a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme ayant pour objet la suppression de lemplacement réservé n° 11. Le dossier du PLU est à la disposition du public à la mairie annexe-service de lurbanisme, aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la Préfecture
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Annonce JAL - Enquête Publique
958096 Mairie de Morières-Lès-Avignon AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par arrête n° 474-2019 en date du 15/10/2019, le maire de Morières-Lès-Avignon a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du règlement local de publicité. M. Jean-Marc GONZALEZ domicilié 37, Rue Jules Gaillard 84000 AVIGNON, retraité de la fonction publique, a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera en mai…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS AU PUBLIC Mairie de Morieres-Lès-Avignon Enquête publique révision du règlement local de publicité Par arrêté n° 474-2019 en date du 15/10/2019, le maire de Morières-Lès-Avignon a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du règlement local de publicité. M. Jean-Marc GONZALEZ domicilié 37, Rue Jules Gaillard 84000 AVIGNON, retraité de la fonction publique, a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie-ann…
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Annonce JAL - Enquête Publique
958096 Mairie de Morières-Lès-Avignon AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par arrête n° 474-2019 en date du 15/10/2019, le maire de Morières-Lès-Avignon a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du règlement local de publicité. M. Jean-Marc GONZALEZ domicilié 37, Rue Jules Gaillard 84000 AVIGNON, retraité de la fonction publique, a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera en mai…
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Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DE Morieres LES AVIGNON AVIS AU PUBLIC Mairie de Morières-Les-Avignon Enquête publique révision du règlement local de publicité Par arrêté n° 474-2019 en date du 15/10/2019, le maire de Morières-Lès-Avignon a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du règlement local de publicité. M. Jean-Marc GONZALEZ domicilié 37, Rue Jules Gaillard 84000 AVIGNON, retraité de la fonction publique, a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenqu…
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MORIÈRES LES AVIGNON
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