COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER

Active
  • SIREN218 301 265
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL218 301 265 00011
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR62218301265
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    1000 à 1999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

  • Noms commerciauxMAIRIE
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
  • Forme juridiqueCommune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Retrouvez la liste des 178 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Var (83)

Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 03 décembre 2021
    • Assurance Protection juridique des agents et des élus - Marché de service d'assurances pour les besoins de la Commune de La Seyne-sur-Mer
    • Date limite pour réponse03 décembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 83500

      Siège social

      • SIRET21830126500011
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse2 QUAI SATURNIN FABRE (RD 18), 83500 LA SEYNE-SUR-MER France

    • Depuis le 26 janvier 2024 (1 an)

      ECOLE MATERNELLE AMABLE MABILY - 83500

      Établissement secondaire

      • SIRET21830126500540
      • ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
      • Adresse58 IMPASSE JEAN-PAUL SARTRE, 83500 LA SEYNE-SUR-MER France

    • Depuis le 24 juillet 2014 (11 ans)

      RUCHER COMMUNAL - 83500

      Établissement secondaire

      • SIRET21830126500532
      • ActivitéÉlevage d'autres animaux - 0149Z
      • Adresse2 RUE DE L HOTEL DE VILLE MAIRIE, 83500 LA SEYNE-SUR-MER France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

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5 Annonces

Juridique

Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER

ICI ON EST BIEN ! LA SEYNE-SUR-MER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0306081416182021222425283035

FMARK0000000005013354

S LA SEYNE-SUR-MER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1625

FMARK0000000004809512

La seyne vous sourit

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 03040609141618202124252830

FMARK0000000004809513

1793 Bonaparte à La Seyne

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 03040609141618202124252830

FMARK0000000004809515

Dimanche sur LA CORNICHE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 03040609141618202124252830

FMARK0000000004809514
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