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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE GASSIN
Active
- SIREN
- 218 300 655 218300655
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 300 655 00014 21830065500014
- NUMÉRO DE TVA
- FR75218300655 FR75218300655
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LA MAIRIE, 83580 GASSIN PLACE DE LA MAIRIE, 83580 GASSIN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE GASSIN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
178 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE GASSIN dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Var (83)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 10 décembre 2024
- AMENAGEMENT DE VOIRIE ROUTE DE L ESCALED
- Date limite pour réponse 10 mars 2025
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- Émis le 15 octobre 2024
- ORGANISATION ANIMATION GESTION DE L'ALSH
- Date limite pour réponse 15 octobre 2028
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- Émis le 24 septembre 2024
- SERVICE ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES 2025 2028
- Date limite pour réponse 24 janvier 2037
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- Émis le 17 avril 2024
- CREATION AIRE DE RETOURNEMENT AMENAG VOIE ACCES CARUBY
- Date limite pour réponse 17 juin 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- La consultation a pour objet : n- de nettoyage et de lavage des voiries communales n- de nettoyage, piquetage et collecte des poubelles sur les plages n- de nettoyage, piquetage et collectes de poubelles sur le sentier du littoraln-Ponctuellement : hydrocu
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- PROPRETE URBAIN VOIRIE ET PIQUETAGE DES PLAGES
- Date limite pour réponse 18 décembre 2027
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- Émis le 30 novembre 2023
- NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 30 novembre 2027
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- Émis le 30 novembre 2023
- Nettoyage et entretien des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 30 novembre 2027
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- Émis le 07 février 2022
- TYPE T4
- Date limite pour réponse 07 mars 2023
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- Émis le 07 février 2022
- TYPE T3
- Date limite pour réponse 07 mars 2023
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- Émis le 28 octobre 2021
- POSE ET DEPOSE OBJETS FESTIFS FIN D'ANNEE
- Date limite pour réponse 28 octobre 2024
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- Émis le 26 octobre 2021
- PASSERELLE BOIS
- Date limite pour réponse 26 octobre 2023
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- Émis le 26 octobre 2021
- LOT 2 - FERRONNERIE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2023
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- Émis le 26 octobre 2021
- ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 26 octobre 2023
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- Émis le 18 octobre 2021
- PRESTATIONS SERVICES DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
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- Émis le 30 juin 2021
- TRAVAUX PLURIANNUELS ENTRETIEN AMENAG. VOIRIE CNALE 21-25
- Date limite pour réponse 30 juin 2025
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- Émis le 29 juin 2021
- ACCORD CADRE FOURNITURES OBJETS ILLUMINATIONS FIN D'ANNEE
- Date limite pour réponse 29 juillet 2021
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- Émis le 21 décembre 2020
- REQUALIFICATION AMENAGEMENT QUARTIER DE L'AIRE PHASE 2
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
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- Émis le 07 décembre 2020
- ORGANISATION ANIMATION GESTION DE L'ALSH
- Date limite pour réponse 07 décembre 2021
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 83580
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21830065500014 21830065500014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 83580 GASSIN
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OFFICE DE TOURISME DE GASSIN - 83580
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 21830065500055 21830065500055
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 83580 GASSIN
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EAU ET ASSAINISSEMENT - 83580
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2000 (25 ans)
- SIRET 21830065500048 21830065500048
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 83580 GASSIN
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ECOLE MATERNELLE - 83580
Établissement secondaire depuis le 11 mars 1991 (34 ans)
- SIRET 21830065500030 21830065500030
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE AIRE, 83580 GASSIN
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ECOLE PRIMAIRE GASSIN - 83580
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21830065500022 21830065500022
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 8 RUE DE LAIRE, 83580 GASSIN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE GASSIN
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
17 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE GASSIN MODIFICATION n°1 DE DROIT COMMUN DU PLU DE GASSIN Par arrêtés n°15/2024 du 29/05/2024 et n° 2025/18 du 26/06/2025, Madame le maire a prescrit la procedure de modification n°1 du PLU et définit les objectifs à atteindre. Ces deux arrêtés seront affichés en mairie durant un mois. Ils sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, Sur le site internet de la mairie et à la préfecture. 202512805
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE GASSIN REVISION ALLEGEE n°1 DU PLU DE GASSIN Par déliberation n° DEL-25/01 du 27/02/2025, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision allégée n° 1 du PLU. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Elle est tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, Sur le site internet de la mairie et à la préfecture. 202512804
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE GASSIN. Siren : 218300655. COMMUNE DE GASSIN MODIFICATION N°1 DE DROIT COMMUN DU PLU DE GASSIN Par arrêtes n°15/2024 du 29/05/2024 et n° 2025/18 du 26/06/2025, Madame le maire a prescrit la procédure de modification n°1 du PLU et définit les objectifs à atteindre. Ces deux arrêtés seront affichés en mairie durant un mois. Ils sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, Sur le site internet de la mairie et à la préfecture..…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE GASSIN. Siren : 218300655. COMMUNE DE GASSIN REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE GASSIN Par delibération n° DEL-25/01 du 27/02/2025, le conseil municipal a décidé de prescrire la révi sion allégée n° 1 du PLU. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Elle est tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, Sur le site internet de la mairie et à la préfecture..
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : DDTM 83. Siren : 110002011. AVIS ADMINISTRATIFS Larrête préfectoral du 16 février 2024 supprime la zone daménagement concerté du domaine Saint-Martin sur le territoire de la commune de Gassin. Cet arrêté sera affiché en mairie de Gassin à compter du 29 avril 2024 et a fait lobjet dune parution au recueil des actes administratifs n° 5 du 21 février 2024. Le dossier est mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture du Var (www. var.gouv.fr) .
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Larrête préfectoral du 16 février 2024 supprime la zone daménagement concerté du domaine Saint-Martin sur le territoire de la commune de Gassin. Cet arrêté sera affiché en Mairie de Gassin à compter du 29 avril 2024 et a fait lobjet dune parution au recueil des actes administratifs n° 5 du 21 février 2O24.Le dossier est mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture du Var (www.var.gouv.fr)202408799
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE GASSIN. Siren : 218300655. Commune de Gassin INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par delibération n° DEL-24.06 du 15/02/2024, le conseil municipal a approuvé linstauration du droit de préemption urbain renforcé sur une partie de la zone UA définie au plan local durba nisme (PLU) approuvé le 15/02/2024 (Cur du village). Cette délibération fait lobjet dun affichage enmairie durant un mois. Elle est tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et h…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE GASSIN. Siren : 218300655. COMMUNE DE GASSIN INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE Par delibération n° DEL-24.05 du 15/02/2024, le conseil municipal a approuvé linstauration du droit de préemption urbain sur lensemble des zone U et AU du PLU approuvé le 15/02/2024. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Elle est tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, Sur le site internet de la ma…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE GASSIN. Siren : 218300655. COMMUNE DE GASSIN APPROBATION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération n° DEL-24.04 du 15/02/2024, le conseil municipal a approuvé la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, Sur le site internet de la mairie, sur le site du Géoportail de lu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS COMMUNE DE GASSIN INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE Par delibération n° DEL-24.05 du 15/02/2024, le conseil municipal a approuvé linstauration du droit de préemption urbain sur lensemble des zone U et AU du PLU approuvé le 15/02/2024. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Elle est tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, Sur le site internet de la mairie et à la préfecture. 202408350
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS COMMUNE DE GASSIN INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par delibération n° DEL-24.06 du 15/02/2024, le conseil municipal a approuvé linstauration du droit de préemption urbain renforcé sur une partie de la zone UA définie au plan local durbanisme (PLU) approuvé le 15/02/2024 (Coeur du village). Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Elle est tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, Sur le site inte…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°16/2023 du 06/09/2023, Mme le Maire de Gassin a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Gassin du lundi 2 octobre 2023 à 8h30 au vendredi 3 novembre 2023 à 17h00. La procédure de révision générale du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 13/06/2019, Délibération qui décline notamment les objectifs à atteindre. Cette procédure concerne lensemble d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE GASSIN. Siren : 218300655. ENQUETE PUBLIQUE Par arrête n°16/2023 du 06/09/2023, Mme le Maire de Gassin a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Gassin du lundi 2 octobre 2023 à 8h30 au vendredi 3 novembre 2023 à 17h00. La procédure de révision générale du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 13/06/2019, Délibération qui décline notamment les objectifs à a…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE GASSIN. Siren : 218300655. ENQUETE PUBLIQUE Par arrête n°16/2023 du 06/09/2023, Mme le Maire de Gassin a ordonné louverture et lorgani sation dune enquête publique relative à la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Gassin du lundi 2 octobre 2023 à 8h30 au vendredi 3 novembre 2023 à 17h00. La procédure de révision générale du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 13/06/2019, Délibération qui décline notamment les objectifs à …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°16/2023 du 06/09/2023, Mme le Maire de Gassin a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Gassin du lundi 2 octobre 2023 à 8h30 au vendredi 3 novembre 2023 à 17h00. La procédure de révision générale du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 13/06/2019, Délibération qui décline notamment les objectifs à atteindre. Cette procédure concerne lensemble d…
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : MAIRIE DE GASSIN. Siren : 218300655. SUPPRESSION DES ZONES DAMENAGEMENT CONCERTÉE (ZAC) Dans les annees 1980 1990, plusieurs Zones dAménagement Concertée (ZAC) ont été créées : la ZAC du Hameau du Gaï, Accueille des logements sociaux, la ZAC des Marines de Gassin, tournée vers le tourisme, la ZAC des Parcs de Gassin, également appelée Les Lisières de Saint-Tropez, située en limite des quartiers de Malleribes et de la Bouillabaisse, la ZAC de la Foux correspondant au Géant Casino,…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GASSIN COMMUNE DE GASSIN AVIS Arrêté du Maire engageant la modification simplifiee n°2 du PLU de Gassin Par Arrêté n° 36/2019 en date du 5 novembre 2019, le Maire de Gassin a engagé conformément aux articles L153-36, L153-37, L153-40 et L153-45, L153-47 et L153 48 du Code de lUrbanisme, une procédure de modification simplifiée n°2 de son PLU, ayant pour objectif de modifier le règlement de la zone UE afin de permettre la construction de logements de gendarmes et de logements en accession. Cet a…
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