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France
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COMMUNE DE GASSIN
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 218 300 655 218300655
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 300 655 00014 21830065500014
- NUMÉRO DE TVA
- FR75218300655 FR75218300655
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LA MAIRIE, 83580 GASSIN PLACE DE LA MAIRIE, 83580 GASSIN
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
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Établissements
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MAIRIE - 83580
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21830065500014 21830065500014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 83580 GASSIN
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OFFICE DE TOURISME DE GASSIN - 83580
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 21830065500055 21830065500055
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 83580 GASSIN
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EAU ET ASSAINISSEMENT - 83580
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2000 (25 ans)
- SIRET 21830065500048 21830065500048
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 83580 GASSIN
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ECOLE MATERNELLE - 83580
Établissement secondaire depuis le 11 mars 1991 (35 ans)
- SIRET 21830065500030 21830065500030
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE AIRE, 83580 GASSIN
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ECOLE PRIMAIRE GASSIN - 83580
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21830065500022 21830065500022
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 8 RUE DE LAIRE, 83580 GASSIN
-
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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Annonces légales de COMMUNE DE GASSIN
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE GASSIN. Siren : 218300655. COMMUNE DE GASSIN REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE GASSIN Par delibération n° DEL-25/01 du 27/02/2025, le conseil municipal a décidé de prescrire la révi sion allégée n° 1 du PLU. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Elle est tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, Sur le site internet de la mairie et à la préfecture..
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE GASSIN MODIFICATION n°1 DE DROIT COMMUN DU PLU DE GASSIN Par arrêtés n°15/2024 du 29/05/2024 et n° 2025/18 du 26/06/2025, Madame le maire a prescrit la procedure de modification n°1 du PLU et définit les objectifs à atteindre. Ces deux arrêtés seront affichés en mairie durant un mois. Ils sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, Sur le site internet de la mairie et à la préfecture. 202512805
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : DDTM 83. Siren : 110002011. AVIS ADMINISTRATIFS Larrête préfectoral du 16 février 2024 supprime la zone daménagement concerté du domaine Saint-Martin sur le territoire de la commune de Gassin. Cet arrêté sera affiché en mairie de Gassin à compter du 29 avril 2024 et a fait lobjet dune parution au recueil des actes administratifs n° 5 du 21 février 2024. Le dossier est mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture du Var (www. var.gouv.fr) .
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Larrête préfectoral du 16 février 2024 supprime la zone daménagement concerté du domaine Saint-Martin sur le territoire de la commune de Gassin. Cet arrêté sera affiché en Mairie de Gassin à compter du 29 avril 2024 et a fait lobjet dune parution au recueil des actes administratifs n° 5 du 21 février 2O24.Le dossier est mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture du Var (www.var.gouv.fr)202408799
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS COMMUNE DE GASSIN INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE Par delibération n° DEL-24.05 du 15/02/2024, le conseil municipal a approuvé linstauration du droit de préemption urbain sur lensemble des zone U et AU du PLU approuvé le 15/02/2024. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Elle est tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, Sur le site internet de la mairie et à la préfecture. 202408350
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE GASSIN. Siren : 218300655. COMMUNE DE GASSIN APPROBATION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération n° DEL-24.04 du 15/02/2024, le conseil municipal a approuvé la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, Sur le site internet de la mairie, sur le site du Géoportail de lurbanisme et à la préfecture. .
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE GASSIN. Siren : 218300655. ENQUETE PUBLIQUE Par arrête n°16/2023 du 06/09/2023, Mme le Maire de Gassin a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Gassin du lundi 2 octobre 2023 à 8h30 au vendredi 3 novembre 2023 à 17h00. La procédure de révision générale du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 13/06/2019, Délibération qui décline notamment les objectifs à atteindre. Cette procédure concerne lensemble du territoire et est soumise à évaluation environnementale. La Commune de Gassin est responsable de la procédure de révision générale des PLU. Elle est représentée par son Maire, Anne-Marie WANIART. Le siège administratif est situé à lHôtel de Ville, Place de la mairie, 83580 Gassin. Philippe GONZALEZ a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Denis RIFFARD, magistrat délégué aux enquêtes publiques du Tribunal Administratif de Toulon le 18/07/2023 (dossier n°E23000030/83) pour conduire lenquête publique. Le dossier denquête publique unique ainsi quun registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Monsieur le Commissaire-Enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de lenquête, du lundi 02/10/2023 à 8h30 au vendredi 03/11/2023 à 17h00, en mairie de Gassin, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00). Un poste informatique sera mis à disposition du public en mairie. Le dossier denquête publique est également consultable sur le site : https://www.mairie-gassin.fr/ Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigner éventuellement ses observations : Sur le registre denquête publique, ou en les adressant par écrit à lattention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Hôtel de Ville, Place de la mairie, 83580 Gassin, ou en les adressant par voie électronique à lattention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur à ladresse : enquetepublique@mairie-gassin.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier denquête publique auprès de la mairie de Gassin. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Gassin pour rece voir ses observations aux dates et heures suivantes : Lundi 02/10/2023 de 8h30 à 12h30 ; Mardi 10/10/2023 de 14h00 à 17h00 ; Jeudi 19/10/2023 de 8h30 à 12h30 ; Mercredi 25/10/2023 de 14h00 à 17h00 ; Vendredi 03/11/2023 de 14h00 à 17h00. À lexpiration du délai denquête publique, le registre denquête est mis à disposition du com missaire enquêteur et clos par lui. Après clôture du registre denquête, le commissaire enquêteur rencontre, dans un délai de huit jours, le responsable du projet de révision générale du PLU et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Mme le maire dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire-en quêteur transmettra au Maire de Gassin le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet du Var et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulon. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie de Gassin et sur le site Internet https://www.mairie-gassin.fr/, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lap probation de la révision du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation. Le contrôle de légalité de M le Préfet sur le projet de révision générale du PLU approuvé sexercera dans les deux mois. .
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°16/2023 du 06/09/2023, Mme le Maire de Gassin a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Gassin du lundi 2 octobre 2023 à 8h30 au vendredi 3 novembre 2023 à 17h00. La procédure de révision générale du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 13/06/2019, Délibération qui décline notamment les objectifs à atteindre. Cette procédure concerne lensemble du territoire et est soumise à évaluation environnementale. La Commune de Gassin est responsable de la procédure de révision générale des PLU. Elle est représentée par son Maire, Anne-Marie WANIART. Le siège administratif est situé à lHôtel de Ville, Place de la mairie, 83580 Gassin. Philippe GONZALEZ a été désigné en qualité de commissaireenquêteur par Denis RIFFARD, magistrat délégué aux enquêtes publiques du Tribunal Administratif de Toulon le 18/07/2023 (dossier n° E23000030/83) pour conduire lenquête publique. Le dossier denquête publique unique ainsi quun registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Monsieur le Commissaire-Enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de lenquête, du lundi 02/10/2023 à 8h30 au vendredi 03/11/2023 à 17h00, en mairie de Gassin, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00). Un poste informatique sera misa disposition du public en mairie. Le dossier denquête publique est également consultable sur le site https://www.mairie-gassin.fr/ Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigner éventuellement ses observations : Sur le registre denquête publique, ou en les adressant par écrit à lattention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Hôtel de Ville, Place de la mairie, 83580 Gassin ou en les adressant par voie électronique à lattention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur à ladresse : enquetepublique@mairie-gassin.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier denquête publique auprès de la mairie de Gassin. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Gassin pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : Lundi 02/10/2023 de 8h30 à 12h30 ; Mardi 10/10/2023 de 14h00 à 17h00 ; Jeudi 19/10/2023 de 8h30 à 12h30 ; Mercredi 25/10/2023 de 14h00 à17h00 ; Vendredi 03/11/2023 de 14h00 à17h00. À lexpiration du délai denquête publique, le registre denquête est mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Après clôture du registre denquête, le commissaire enquêteur rencontre, dans un délai de huit jours, le responsable du projet de révision générale du PLU et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Mme le maire dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra au Maire de Gassin le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet du Var et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulon. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaireenquêteur sera déposée en mairie de Gassin et sur le site Internet https://www.mairie-gassin.fr/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la révision du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation. Le contrôle de légalité de M le Préfet sur le projet de révision générale du PLU approuvé sexercera dans les deux mois. 202306821
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°16/2023 du 06/09/2023, Mme le Maire de Gassin a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Gassin du lundi 2 octobre 2023 à 8h30 au vendredi 3 novembre 2023 à 17h00. La procédure de révision générale du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 13/06/2019, Délibération qui décline notamment les objectifs à atteindre. Cette procédure concerne lensemble du territoire et est soumise à évaluation environnementale. La Commune de Gassin est responsable de la procédure de révision générale des PLU. Elle est représentée par son Maire, Anne-Marie WANIART. Le siège administratif est situé à lHôtel de Ville, Place de la mairie, 83580 Gassin. Philippe GONZALEZ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Denis RIFFARD, magistrat délégué aux enquêtes publiques du Tribunal Administratif de Toulon le 18/07/2023 (dossier n° E23000030/83) pour conduire lenquête publique. Le dossier denquête publique unique ainsi quun registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Monsieur le Commissaire-Enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de lenquête, du lundi 02/10/2023 à 8h30 au vendredi 03/11/2023 à 17h00, en mairie de Gassin, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00). Un poste informatique sera misa disposition du public en mairie. Le dossier denquête publique est également consultable sur le site https://www.mairie-gassin.fr/ Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigner éventuellement ses observations : Sur le registre denquête publique, ou en les adressant par écrit à lattention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Hôtel de Ville, Place de la mairie, 83580 Gassin ou en les adressant par voie électronique à lattention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur à ladresse : enquetepublique@mairie-gassin.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier denquête publique auprès de la mairie de Gassin. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Gassin pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : Lundi 02/10/2023 de 8h30 à 12h30 ; Mardi 10/10/2023 de 14h00 à 17h00 ; Jeudi 19/10/2023 de 8h30à12h30 ; Mercredi 25/10/2023 de 14h00 à 17h00 ; Vendredi 03/11/2023 de 14h00 à17h00. À lexpiration du délai denquête publique, le registre denquête est mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Après clôture du registre denquête, le commissaire enquêteur rencontre, dans un délai de huit jours, le responsable du projet de révision générale du PLU et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Mme le maire dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra au Maire de Gassin le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet du Var et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulon. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Gassin et sur le site Internet https://www.mairie-gassin.fr/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la révision du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation. Le contrôle de légalité de M le Préfet sur le projet de révision générale du PLU approuvé sexercera dans les deux mois. 202306822
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : MAIRIE DE GASSIN. Siren : 218300655. SUPPRESSION DES ZONES DAMENAGEMENT CONCERTÉE (ZAC) Dans les annees 1980 1990, plusieurs Zones dAménagement Concertée (ZAC) ont été créées : la ZAC du Hameau du Gaï, Accueille des logements sociaux, la ZAC des Marines de Gassin, tournée vers le tourisme, la ZAC des Parcs de Gassin, également appelée Les Lisières de Saint-Tropez, située en limite des quartiers de Malleribes et de la Bouillabaisse, la ZAC de la Foux correspondant au Géant Casino, la ZAC de Longagne correspondant au Pôle Santé. Lors de lélaboration du Plan Local dUrbanisme approuvé le 18 juin 2009, les Zones dAména gement Concertée (ZAC) ont été intégrées au document durbanisme, chacune ayant été classée en zone UZ.Toutes ces ZAC ayant été réalisées, les rétrocessions effectuées, la commune a, par délibération n°23-28 du 30 mars 2023, supprimer ces ZAC. La délibération est affichée en mairie pendant un mois et publiée sur le site de la mairie. Le dossier peut être consulté en mairie. Fait à Gassin le 6 avril 2022 Le Maire, Anne-MarieWANIART. .
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GASSIN COMMUNE DE GASSIN AVIS Arrêté du Maire engageant la modification simplifiee n°2 du PLU de Gassin Par Arrêté n° 36/2019 en date du 5 novembre 2019, le Maire de Gassin a engagé conformément aux articles L153-36, L153-37, L153-40 et L153-45, L153-47 et L153 48 du Code de lUrbanisme, une procédure de modification simplifiée n°2 de son PLU, ayant pour objectif de modifier le règlement de la zone UE afin de permettre la construction de logements de gendarmes et de logements en accession. Cet arrêté est affiché en mairie de Gassin depuis le 14 novembre 2019, et ce, pour une durée dun mois
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 10 décembre 2024
- AMENAGEMENT DE VOIRIE ROUTE DE L ESCALED
- Date limite pour réponse 10 mars 2025
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- Émis le 15 octobre 2024
- ORGANISATION ANIMATION GESTION DE L'ALSH
- Date limite pour réponse 15 octobre 2028
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- Émis le 24 septembre 2024
- SERVICE ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES 2025 2028
- Date limite pour réponse 24 janvier 2037
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- Émis le 17 avril 2024
- CREATION AIRE DE RETOURNEMENT AMENAG VOIE ACCES CARUBY
- Date limite pour réponse 17 juin 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- La consultation a pour objet : n- de nettoyage et de lavage des voiries communales n- de nettoyage, piquetage et collecte des poubelles sur les plages n- de nettoyage, piquetage et collectes de poubelles sur le sentier du littoraln-Ponctuellement : hydrocu
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- PROPRETE URBAIN VOIRIE ET PIQUETAGE DES PLAGES
- Date limite pour réponse 18 décembre 2027
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- Émis le 30 novembre 2023
- NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 30 novembre 2027
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- Émis le 30 novembre 2023
- Nettoyage et entretien des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 30 novembre 2027
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- Émis le 07 février 2022
- TYPE T4
- Date limite pour réponse 07 mars 2023
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- Émis le 07 février 2022
- TYPE T3
- Date limite pour réponse 07 mars 2023
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- Émis le 28 octobre 2021
- POSE ET DEPOSE OBJETS FESTIFS FIN D'ANNEE
- Date limite pour réponse 28 octobre 2024
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- Émis le 26 octobre 2021
- PASSERELLE BOIS
- Date limite pour réponse 26 octobre 2023
-
- Émis le 26 octobre 2021
- LOT 2 - FERRONNERIE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2023
-
- Émis le 26 octobre 2021
- ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 26 octobre 2023
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- Émis le 18 octobre 2021
- PRESTATIONS SERVICES DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
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- Émis le 30 juin 2021
- TRAVAUX PLURIANNUELS ENTRETIEN AMENAG. VOIRIE CNALE 21-25
- Date limite pour réponse 30 juin 2025
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- Émis le 29 juin 2021
- ACCORD CADRE FOURNITURES OBJETS ILLUMINATIONS FIN D'ANNEE
- Date limite pour réponse 29 juillet 2021
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- Émis le 21 décembre 2020
- REQUALIFICATION AMENAGEMENT QUARTIER DE L'AIRE PHASE 2
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
-
- Émis le 07 décembre 2020
- ORGANISATION ANIMATION GESTION DE L'ALSH
- Date limite pour réponse 07 décembre 2021
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