COMMUNE LE PRADET

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : MAIRIE DU PRADET. Siren : 218300986. Prefet du Var Direction départementale des territoires et de la mer CLASSEMENT DUNE ZONE AGRICOLE PROTÉGÉE Par arrêté en date du 7 juin 2023, le préfet du Var a classé une zone agricole protégée sur la commune du Pradet. Le projet consiste en la mise en place dune zone agricole protégée sur la zone agricole afin de préserver ces espaces de toute pression foncière. Elle doit permettre de conforter la dynamique économique agricole. .

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : DDTM 83. Siren : 110002011. Direction departementale des territoires et de la mer du Var _ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SML/ BLO/2023 02 DU 13/02/2023 PORTANT MODIFICATION DU TRACÉ DE LA SERVITUDE DE PASSAGE DES PIÉTONS LE LONG DU LITTORAL ET EN FIXANT LES CARACTÉRISTIQUES. ENTRE LA PLAGE DES BONNETTES ET LA PLAGE DE LA GARONNE Commune du Pradet Le préfet du Var, Vu le Code de lurbanisme notamment les articles L121-31 à 37 et R121-9 à R121-32 ; Vu le code des relations entre le publ…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE des territoires et de la mer du Var ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SML/BLO/2023 02 du 13/02/2023 portant modification du tracé de la servitude de passage des pietons le long du littoral et en fixant les caractéristiques. entre la plage des Bonnettes et la plage de la Garonne Commune du Pradet Le préfet du Var, Vu le Code de lurbanisme notamment les articles L121-31 à 37 et R121-9àR121-32 ; Vu le code des relations entre le public et ladministration, Notamment les articles d…

Annonce JAL - Enquête Publique

Dénomination : MAIRIE DU PRADET. Siren : 218300986. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 27 septembre 2022, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) sur la commune du Pradet. Le projet est porté par la commune du Pradet et porte sur la création dune zone agricole protégée de 172 hectares. Les informations concernant le projet mis à lenquête pourront être demandées auprès de la commune du Pradet située Parc C…

Annonce JAL - Enquête Publique

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 27 septembre 2022, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) sur la commune du Pradet. Le projet est porté par la commune du Pradet et porte sur la création dune zone agricole protégée de 172 hectares. Les informations concernant le projet mis à lenquête pourront être demandées auprès de la commune du Pradet située Parc Gravera 83220 Le Pradet. Afin que chacun puisse en pr…

Annonce JAL - Enquête Publique

Dénomination : MAIRIE DU PRADET. Siren : 218300986. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 27 septembre 2022, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) sur la commune du Pradet. Le projet est porté par la commune du Pradet et porte sur la création dune zone agricole protégée de 172 hectares. Les informations concernant le projet mis à lenquête pourront être demandées auprès de la commune du Pradet située Parc C…

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 10 septembre 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lurbanisme, une enquête publique, sur le projet de modification du tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral entre la plage des Bonnettes et la plage de la Garonne, sur la commune du Pradet et portée par la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service mer et littoral. le proiet de modification de la servitude de passage des piétons …

Annonce JAL - Avis administratif

PREFET DU VAR Section départementale des territoires et de la mer du Var Service mer et littoral Bureau littoral ouest ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 19 août 2020 Accordant la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports Commune du Pradet Base nautique de La Garonne Le prefet du Var, Officier de la légion dhonneur Chevalier de lOrdre national du mérite Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2124-3 et R2124-1 et suivants ; Vu le cod…

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PREFET DU VAR Liberte Egalite Fraternite Direction départementale des territoires et de la mer du Var Service mer et littoral Bureau littoral ouest ARRETE PREFECTORAL DU 19 AOUT 2020 accordant la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports Commune du Pradet Base nautique de La Garonne Le prefet du Var, Officier de la Légion dhonneur Chevalier de lOrdre national du mérite Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2124-3 et R…