France
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COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
- SIREN
- 343 403 531 343403531
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 343 403 531 03351 34340353103351
- NUMÉRO DE TVA
- FR86343403531 FR86343403531
- DATE DE CREATION
- 4 janvier 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z 3811Z - Collecte des déchets non dangereux
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 7 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX, 75008 PARIS 7 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX, 75008 PARIS
- DIRIGEANTS
- PAPREC GRAND-OUEST + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- En tous pays pour son propre compte ou pour le compte des états de toutes collectivités publiques ou privées ainsi que toutes personnes physiques ou morales ; la collecte, le transport et le traitement des déchets, le nettoyage, le balayage de surfaces, voies et locaux publics et privés. La production de chaleur, l'exploitation de chaufferies et de réseaux de chaleurs, la commercialisation de tout produit de collecte ou de valorisation, de tout amendement et engrais. Le transport routier de marchandises de déchets, la location de véhicules. En tous pays pour son propre compte ou pour le compte des états de toutes collectivités publiques ou privées ainsi que toutes personnes physiques ou morales ; la collecte, le transport et le traitement des déchets, le nettoyage, le balayage de surfaces, voies et locaux publics et privés. La production de chaleur, l'exploitation de chaufferies et de réseaux de chaleurs, la commercialisation de tout produit de collecte ou de valorisation, de tout amendement et engrais. Le transport routier de marchandises de déchets, la location de véhicules.
- Convention collective déduite
- Activités du déchet (2149) Activités du déchet (2149)
- Capital social
- 100000000 € 100000000
- Statut RCS
- Inscrite le 4 janvier 2005 04/01/2005
- Statut INSEE
- Inscrite le 8 janvier 1988 08/01/1988
- Statut RNE
- Inscrite le 4 janvier 2005 04/01/2005
-
14 mars 2024
- Radiation du RCS Bobigny le 14/03/2024 avec effet au 31/12/2023
-
13 mars 2024
- Radiation du RCS de Créteil le 31/12/2023
- RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-12-2022
-
12 mars 2024
- Radiation du RCS de Versailles le 31/12/2022
-
11 mars 2024
- RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-12-2023
-
15 juin 2022
- Radiation du RCS de Dieppe le 31/12/2021
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13 juin 2022
- Radiation du RCS de Salon-de-Provence le 31/12/2021
-
5 janvier 2022
- Radiation du RCS de Cusset le 31/12/2021
-
3 janvier 2022
- Radiation du RCS de Pontoise le 31/12/2021
-
12 octobre 2021
- Radiation du RCS le 12/10/2021 avec effet au 01/10/2021
-
5 août 2021
- L'établissement secondaire situé 1 Grande Rue 25250 Faimbe, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
- L'établissement secondaire situé 1 Grande Rue 25250 Faimbe, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
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2 octobre 2020
- REGULARISATION L'activitté "Collecte et tri de déchets industriels et de gestion des DIB" fait suite à une prise en location gérance
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16 décembre 2019
- Radiation du RCS d'Avignon le 01/12/2019 avec effet au 01/12/2019
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22 novembre 2019
- Radiation du RCS de Compiègne le 22/11/2019 avec effet au 01/01/2019
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15 novembre 2019
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 11 Chemin DES SILOTS 31100 TOULOUSE à compter du 01/01/2019 - suppression du fonds.
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24 juillet 2019
- Notification GTC de PARIS - Transfert du siège social à compter du 01/07/2019 : Ancienne adresse : 9 avenue Didier Daurat 31400 Toulouse Nouvelle adresse : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris 08
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12 février 2019
- Radiation du RCS le 12/02/2019 avec effet au 31/12/2018
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1 août 2018
- RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-12-2017
-
19 avril 2018
- Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - VALORSYS PRES DES OLIVIERS Ecopole de la Valasse Route Départementale 28 34290 MONTBLANC, 494 424 161 RCS GTC Béziers, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2017.
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23 décembre 2016
- Fermeture d'un établissement secondaire sis Route De Bapaume Zone Industrielle 80300 ALBERT à compter du 15/12/2016
-
28 juin 2016
- Société pluripersonnelle devient unipersonnelle à compter du 27/06/2016
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19 septembre 2014
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 Chemin des Silos 31100 TOULOUSE à compter du 01/04/2014 - suppression -
-
16 septembre 2014
- Fermeture d'un établissement secondaire sis LES DARBOUSSIERS 30200 CHUSCLAN à compter du 01/09/2014
-
1 mars 2013
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 54 Avenue Rhin Danube 07100 ANNONAY à compter du 01/04/2013
-
7 janvier 2013
- Ouverture de l'établissement complémentaire situé ZI de Cantimpré 59400 Cambrai à compter du 01/01/2013
-
4 janvier 2012
- Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue du Broteau Lotissement Nord Est 69540 IRIGNY à compter du 31/12/2011
-
11 mars 2011
- Fermeture d'un établissement secondaire sis La Guigonne 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL à compter du 31/12/2010
-
28 janvier 2010
- Ouverture de l'établissement secondaire situé 541 Za de la Haute-Rive 59553 Cuincy à compter du 01/07/2009.
-
22 septembre 2009
- Transfert du siège social à compter du 30/06/09 : Ancienne adresse : 1 rue Antoine Lavoisier 78280 Guyancourt Nouvelle adresse : 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt
-
14 août 2009
- Ouverture de l'établissement secondaire situé 28 route de Lille 59310 Orchies à compter du 01/08/2009
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11 août 2009
- Ouverture de l'établissement complémentaire situé 65 rue de la Sucrerie 59540 Caudry à compter du 01/07/2009.
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6 juillet 2009
- : Notification GTC VERSAILLES (78) du 3.07.2009 : Transfert du siège social : ancien siège social : 78280 GUYANCOURT - 1 Rue Antoine Lavoisier
-
1 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
- Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
-
28 décembre 2007
- : --- MODIFICATION FAITE PAR LE GREFFIER SUITE NOTIF DE CONFRERE CHANGEMENT DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL 1 RUE ANTOINE LAVOISIER 78280 GUYANCOURT AU LIEU DE 1 AVE EUGENE FREYSSINET A GUIYANCOURT 78280. NOTIFICATION DU TC DE VERSAILLES EN DATE DU 19.11.2007. - DATE D'EFFET : 19/11/2007
-
27 décembre 2007
- 750020071227 ********* Transfert Etablissement Secondaire Date d'effet de la formalité: 01/10/2007 Changement / adresse (étb. secondaire) ... ancienne adresse : Zone Industrielle et Commerciale de Villejames ii 44350 GUERANDE ... nouvelle adresse : route de Poulgot ZA Ker Jacot 44740 BATZ SUR MER
-
22 novembre 2007
- Transfert du siège social NOUVELLE ADRESSE SIEGE SOCIAL : 1 RUE ANTOINE LAVOISIER 78280 GUYANCOURT ANCIENNE : 1 AVENUE EUGENE FREYSSINET 78280 GUYANCOURT. date d'effet : 19/11/2007
- Transfert du siège social à compter du 19/11/2007 : Ancienne adresse : 1 AV. EUGENE FREYSSINET 78280 GUYANCOURT Nouvelle adresse : 1 rue Antoine Lavoisier 78280 Guyancourt
- Transfert du siège social à compter du 19/11/2007 : Ancienne adresse : 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT Nouvelle adresse : 1 Rue Antoine Lavoisier 78280 Guyancourt
-
21 novembre 2007
- Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue des Frères Lumière 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE à compter du 01/04/2005
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8 octobre 2007
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 30200 ST NAZAIRE Rte de Venejean à compter du 01.07.07.
- 750020071008 ********* Transfert Etablissement Secondaire Date d'effet de la formalité: 01/07/2006 ... ancienne adresse : route DE POULGOT 44740 BATZ SUR MER ... nouvelle adresse : ZONE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE VILLEJAMES II 44350 GUERANDE
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1 octobre 2007
- OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE ZAC DES PRES LORIBES 59128 FLERS EN ESCREBIEUX A COMPTER DU 06/09/2007 PAR SITE DE TRANSFERT DE L ETABLISSEMENT SIS 82 RUE SAINT SAUVEUR - LES ARCADES - 4EME ETAGE - 59000 LILLE AVEC CESSATION DANS LE RESSORT DU GTC DE LILLE.
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4 juillet 2005
- Historique : *** Transmission universelle du patri moine de la Sté COVED CENTRE EST (RCS LYON B 642 9 80 221).
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23 février 2005
- Modification autre OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A LE POINCONNET -ALLEE DES SABLONS Date d'effet : 10/12/2004
-
31 janvier 2005
- Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
-
NC
- Observations concernant l'établissement situé la Loge 42600 Savigneux : Observation depuis le 21/03/2005 : --- TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE *** Ancien(s) propriétaire(s) : COVED CENTRE EST - Greffe d'immatriculation : MONTBRISON TGI - Réf. immatriculation : B642980221 - radiation le 21/03/2005
-
NC
- Ouverture d'un établissement secondaire dans le ressort du Gtc de Douai à compter du 10/12/04 suite à tranmission universelle du patrimoine de la Société COVED NORD et ILE DE FRANCE.
-
NC
- TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SOCIETE COVED NORD ET ILE DE FRANCE (RCS VERSAILLES 399 381 268) A LA SOCIETE COVED
-
NC
- RCS VERSAILLES 88 B 79
-
NC
- Numéro de gestion au RCS PARIS 2019 B 18423
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Prospecter Collecte des déchets non dangereux à Paris
Établissements
-
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 75008
Siège social depuis le 1 juillet 2019 (7 ans)
- SIRET
- 34340353103351 34340353103351
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 37500
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2026
- SIRET
- 34340353103658 34340353103658
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 85350
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2026
- SIRET
- 34340353103666 34340353103666
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 37500
Établissement secondaire depuis le 10 décembre 2025
- SIRET
- 34340353103641 34340353103641
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 34430
Établissement secondaire depuis le 10 septembre 2025 (1 an)
- SIRET
- 34340353103633 34340353103633
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 59540
Établissement secondaire depuis le 15 mai 2025 (1 an)
- SIRET
- 34340353103617 34340353103617
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 89400
Établissement secondaire depuis le 13 mai 2025 (1 an)
- SIRET
- 34340353103625 34340353103625
- Activité
- Récupération de déchets triés - 3832Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 13100
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2024 (1 an)
- SIRET
- 34340353103609 34340353103609
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 47200
Établissement secondaire depuis le 1 décembre 2024 (1 an)
- SIRET
- 34340353103591 34340353103591
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 85100
Établissement secondaire depuis le 8 octobre 2024 (2 ans)
- SIRET
- 34340353103583 34340353103583
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 10600
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2024 (2 ans)
- SIRET
- 34340353103567 34340353103567
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 44300
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2024 (2 ans)
- SIRET
- 34340353103575 34340353103575
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 400 RUE DE L'ETIER, 44300 NANTES
-
TRIVALO TOURAINE - 37210
Établissement secondaire depuis le 1 juin 2022 (4 ans)
- SIRET
- 34340353103559 34340353103559
- Activité
- Récupération de déchets triés - 3832Z
-
SYPROVAL - 26780
Établissement secondaire depuis le 1 avril 2022 (4 ans)
- SIRET
- 34340353103542 34340353103542
- Activité
- Récupération de déchets triés - 3832Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 60200
Établissement secondaire depuis le 1 novembre 2021 (4 ans)
- SIRET
- 34340353103526 34340353103526
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 68120
Établissement secondaire depuis le 1 octobre 2021 (5 ans)
- SIRET
- 34340353103534 34340353103534
- Activité
- Récupération de déchets triés - 3832Z
- Adresse
- RUE DE LA PAIX, 68120 RICHWILLER
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 25500
Établissement secondaire depuis le 1 août 2021 (5 ans)
- SIRET
- 34340353103518 34340353103518
- Activité
- Récupération de déchets triés - 3832Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 26230
Établissement secondaire depuis le 1 juillet 2021 (5 ans)
- SIRET
- 34340353103500 34340353103500
- Activité
- Récupération de déchets triés - 3832Z
- Adresse
- 326 COMBE JAILLET, 26230 ROUSSAS
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 31150
Établissement secondaire depuis le 1 juin 2021 (5 ans)
- SIRET
- 34340353103484 34340353103484
- Activité
- Récupération de déchets triés - 3832Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 31150
Établissement secondaire depuis le 1 juin 2021 (5 ans)
- SIRET
- 34340353103492 34340353103492
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 10600
Établissement secondaire depuis le 1 mai 2021 (5 ans)
- SIRET
- 34340353103476 34340353103476
- Activité
- Récupération de déchets triés - 3832Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 44600
Établissement secondaire depuis le 15 janvier 2021 (5 ans)
- SIRET
- 34340353103450 34340353103450
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 54340
Établissement secondaire depuis le 1 août 2019 (7 ans)
- SIRET
- 34340353103393 34340353103393
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 62440
Établissement secondaire depuis le 1 avril 2019 (7 ans)
- SIRET
- 34340353103344 34340353103344
- Activité
- Récupération de déchets triés - 3832Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 49270
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET
- 34340353103328 34340353103328
- Activité
- Récupération de déchets triés - 3832Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 68120
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET
- 34340353103336 34340353103336
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 37520
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET
- 34340353103401 34340353103401
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 80300
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET
- 34340353103419 34340353103419
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- RUE HENRY POTEZ, 80300 ALBERT
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 89400
Établissement secondaire depuis le 1 septembre 2018 (8 ans)
- SIRET
- 34340353103294 34340353103294
- Activité
- Récupération de déchets triés - 3832Z
- Adresse
- ROUTE D'ESNON, 89400 ORMOY
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 45430
Établissement secondaire depuis le 2 août 2018 (8 ans)
- SIRET
- 34340353103302 34340353103302
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 13730
Établissement secondaire depuis le 1 mai 2018 (8 ans)
- SIRET
- 34340353103260 34340353103260
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 34290
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 34340353103245 34340353103245
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 69680
Établissement secondaire depuis le 1 décembre 2017 (8 ans)
- SIRET
- 34340353103237 34340353103237
- Activité
- Récupération de déchets triés - 3832Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 38230
Établissement secondaire depuis le 1 novembre 2017 (8 ans)
- SIRET
- 34340353103252 34340353103252
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 44800
Établissement secondaire depuis le 1 septembre 2017 (9 ans)
- SIRET
- 34340353103211 34340353103211
- Activité
- Récupération de déchets triés - 3832Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 85280
Établissement secondaire depuis le 1 février 2017 (9 ans)
- SIRET
- 34340353103195 34340353103195
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 85280
Établissement secondaire depuis le 1 octobre 2016 (10 ans)
- SIRET
- 34340353103161 34340353103161
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 33230
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET
- 34340353103146 34340353103146
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 2 LES LONGEES, 33230 ABZAC
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 40260
Établissement secondaire depuis le 1 septembre 2015 (11 ans)
- SIRET
- 34340353103096 34340353103096
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- ZA DU PERCQ, 40260 LINXE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 14730
Établissement secondaire depuis le 11 août 2015 (11 ans)
- SIRET
- 34340353103112 34340353103112
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COVED - 71600
Établissement secondaire depuis le 1 mars 2015 (11 ans)
- SIRET
- 34340353103070 34340353103070
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 25870
Établissement secondaire depuis le 1 mars 2015 (11 ans)
- SIRET
- 34340353103088 34340353103088
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COVED - 17580
Établissement secondaire depuis le 2 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 34340353103062 34340353103062
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 27300
Établissement secondaire depuis le 15 octobre 2014 (12 ans)
- SIRET
- 34340353103054 34340353103054
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 35580
Établissement secondaire depuis le 1 avril 2013 (13 ans)
- SIRET
- 34340353103013 34340353103013
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- LD LE BIFFOUE, 35580 GUIGNEN
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 07340
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET
- 34340353102957 34340353102957
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 44860
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET
- 34340353102981 34340353102981
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 44210
Établissement secondaire depuis le 1 septembre 2012 (14 ans)
- SIRET
- 34340353102940 34340353102940
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 14130
Établissement secondaire depuis le 1 juillet 2012 (14 ans)
- SIRET
- 34340353102924 34340353102924
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 36700
Établissement secondaire depuis le 1 mars 2012 (14 ans)
- SIRET
- 34340353102908 34340353102908
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
COVED - 81370
Établissement secondaire depuis le 2 janvier 2012 (14 ans)
- SIRET
- 34340353102882 34340353102882
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 33720
Établissement secondaire depuis le 1 avril 2011 (15 ans)
- SIRET
- 34340353102858 34340353102858
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 90170
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2011 (15 ans)
- SIRET
- 34340353102817 34340353102817
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 85550
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2011 (15 ans)
- SIRET
- 34340353103021 34340353103021
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 62430
Établissement secondaire depuis le 1 avril 2010 (16 ans)
- SIRET
- 34340353102767 34340353102767
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- RUE DE GUINES, 62430 SALLAUMINES
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 33790
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2010 (16 ans)
- SIRET
- 34340353102734 34340353102734
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- LD LA CONFRERIE, 33790 MASSUGAS
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 03190
Établissement secondaire depuis le 21 juillet 2009 (17 ans)
- SIRET
- 34340353102676 34340353102676
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 59590
Établissement secondaire depuis le 1 juillet 2009 (17 ans)
- SIRET
- 34340353102700 34340353102700
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 31650
Établissement secondaire depuis le 1 février 2008 (18 ans)
- SIRET
- 34340353102643 34340353102643
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 70130
Établissement secondaire depuis le 30 novembre 2007 (18 ans)
- SIRET
- 34340353102494 34340353102494
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 68700
Établissement secondaire depuis le 30 novembre 2007 (18 ans)
- SIRET
- 34340353102510 34340353102510
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 51300
Établissement secondaire depuis le 30 novembre 2007 (18 ans)
- SIRET
- 34340353102551 34340353102551
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 89600
Établissement secondaire depuis le 30 novembre 2007 (18 ans)
- SIRET
- 34340353102569 34340353102569
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 25250
Établissement secondaire depuis le 30 novembre 2007 (18 ans)
- SIRET
- 34340353102619 34340353102619
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 1 GRANDE RUE, 25250 FAIMBE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 34140
Établissement secondaire depuis le 1 mars 2007 (19 ans)
- SIRET
- 34340353102429 34340353102429
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse
- MOURRE BLANC, 34140 MEZE
-
COVED - 17200
Établissement secondaire depuis le 2 janvier 2007 (19 ans)
- SIRET
- 34340353102403 34340353102403
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 56850
Établissement secondaire depuis le 2 janvier 2006 (20 ans)
- SIRET
- 34340353102304 34340353102304
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 30900
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2006 (20 ans)
- SIRET
- 34340353102312 34340353102312
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 76120
Établissement secondaire depuis le 10 décembre 2004 (21 ans)
- SIRET
- 34340353101520 34340353101520
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 33790
Établissement secondaire depuis le 10 décembre 2004 (21 ans)
- SIRET
- 34340353101561 34340353101561
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- RACINETTE, 33790 MASSUGAS
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 33720
Établissement secondaire depuis le 10 décembre 2004 (21 ans)
- SIRET
- 34340353101579 34340353101579
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 1 LA BARBOUSE, 33720 VIRELADE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 33720
Établissement secondaire depuis le 10 décembre 2004 (21 ans)
- SIRET
- 34340353101603 34340353101603
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 14600
Établissement secondaire depuis le 10 décembre 2004 (21 ans)
- SIRET
- 34340353101637 34340353101637
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 81370
Établissement secondaire depuis le 10 décembre 2004 (21 ans)
- SIRET
- 34340353101678 34340353101678
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 07260
Établissement secondaire depuis le 10 décembre 2004 (21 ans)
- SIRET
- 34340353101686 34340353101686
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- FADAS, 07260 JOYEUSE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 59119
Établissement secondaire depuis le 10 décembre 2004 (21 ans)
- SIRET
- 34340353101710 34340353101710
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 81500
Établissement secondaire depuis le 10 décembre 2004 (21 ans)
- SIRET
- 34340353101801 34340353101801
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 56450
Établissement secondaire depuis le 10 décembre 2004 (21 ans)
- SIRET
- 34340353101884 34340353101884
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 89100
Établissement secondaire depuis le 10 décembre 2004 (21 ans)
- SIRET
- 34340353101892 34340353101892
- Activité
- Récupération de déchets triés - 3832Z
- Adresse
- 3 RUE DU COMMERCE, 89100 SENS
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 89100
Établissement secondaire depuis le 10 décembre 2004 (21 ans)
- SIRET
- 34340353101900 34340353101900
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 56450
Établissement secondaire depuis le 10 décembre 2004 (21 ans)
- SIRET
- 34340353101959 34340353101959
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- BONNERVAUD, 56450 THEIX-NOYALO
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 85160
Établissement secondaire depuis le 10 décembre 2004 (21 ans)
- SIRET
- 34340353101967 34340353101967
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 74300
Établissement secondaire depuis le 10 décembre 2004 (21 ans)
- SIRET
- 34340353102007 34340353102007
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 10600
Établissement secondaire depuis le 10 décembre 2004 (21 ans)
- SIRET
- 34340353102015 34340353102015
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 36330
Établissement secondaire depuis le 10 décembre 2004 (21 ans)
- SIRET
- 34340353102056 34340353102056
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 28200
Établissement secondaire depuis le 10 décembre 2004 (21 ans)
- SIRET
- 34340353102064 34340353102064
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- LE TERTRE, 28200 MARBOUE
-
COVED - 37520
Établissement secondaire depuis le 10 décembre 2004 (21 ans)
- SIRET
- 34340353102080 34340353102080
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- LA GRANGE DAVID, 37520 LA RICHE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 26230
Établissement secondaire depuis le 10 décembre 2004 (21 ans)
- SIRET
- 34340353102114 34340353102114
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- LA COMBE, 26230 ROUSSAS
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 72120
Établissement secondaire depuis le 10 décembre 2004 (21 ans)
- SIRET
- 34340353102122 34340353102122
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 80240
Établissement secondaire depuis le 10 décembre 2004 (21 ans)
- SIRET
- 34340353102155 34340353102155
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 64230
Établissement secondaire depuis le 10 décembre 2004 (21 ans)
- SIRET
- 34340353102221 34340353102221
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 96 RUE THIMONNIER, 64230 LESCAR
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 64150
Établissement secondaire depuis le 10 décembre 2004 (21 ans)
- SIRET
- 34340353102239 34340353102239
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- AVENUE DU LAC, 64150 PARDIES
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 49110
Établissement secondaire depuis le 9 décembre 2004 (21 ans)
- SIRET
- 34340353101504 34340353101504
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 89110
Établissement secondaire depuis le 9 décembre 2004 (21 ans)
- SIRET
- 34340353101983 34340353101983
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 89600
Établissement secondaire depuis le 9 décembre 2004 (21 ans)
- SIRET
- 34340353101991 34340353101991
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 59282
Établissement secondaire depuis le 1 octobre 1999 (27 ans)
- SIRET
- 34340353101132 34340353101132
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 77570
Établissement secondaire depuis le 1 octobre 1999 (27 ans)
- SIRET
- 34340353101140 34340353101140
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 36130
Établissement secondaire depuis le 1 avril 1999 (27 ans)
- SIRET
- 34340353101165 34340353101165
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 87350
Établissement secondaire depuis le 2 janvier 1998 (28 ans)
- SIRET
- 34340353101017 34340353101017
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 68190
Établissement secondaire depuis le 2 janvier 1992 (34 ans)
- SIRET
- 34340353100423 34340353100423
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 03230
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1992 (34 ans)
- SIRET
- 34340353100530 34340353100530
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- RTE N 79 LE BOURG, 03230 CHEZY
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 62590
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1992 (34 ans)
- SIRET
- 34340353100720 34340353100720
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 37600
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1991 (35 ans)
- SIRET
- 34340353100316 34340353100316
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
-
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 85240
Ancien établissement du 1 janvier 1992 au 31 décembre 2024
- SIRET
- 34340353100605 34340353100605
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- USINE DE FOUSSAIS PAYRE, 85240 FOUSSAIS-PAYRE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 56360
Ancien établissement du 1 janvier 1993 au 31 décembre 2024
- SIRET
- 34340353101298 34340353101298
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- CHUBIGUER, 56360 LE PALAIS
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 81100
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 31 décembre 2024
- SIRET
- 34340353101660 34340353101660
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- RUE AUGUSTIN FRESNEL, 81100 CASTRES
-
COVED - 72440
Ancien établissement du 4 mars 2011 au 31 décembre 2024
- SIRET
- 34340353102833 34340353102833
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- SCI DE LA BUTTE, 72440 BOULOIRE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 77140
Ancien établissement du 1 février 2017 au 31 décembre 2024
- SIRET
- 34340353103179 34340353103179
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 11 RUE DES ETANGS, 77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 13080
Ancien établissement du 1 avril 2019 au 31 décembre 2024
- SIRET
- 34340353103310 34340353103310
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- CHE DEPART NO 14 A PUYRICARD PLATEAU DE L'ARBOIS, 13080 AIX EN PROVENCE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 13080
Ancien établissement du 1 juin 2019 au 31 décembre 2024
- SIRET
- 34340353103377 34340353103377
- Activité
- Récupération de déchets triés - 3832Z
- Adresse
- RTE DEPARTEMENTALE 9, 13080 AIX EN PROVENCE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 84100
Ancien établissement du 1 février 2021 au 31 décembre 2024
- SIRET
- 34340353103443 34340353103443
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- ROUTE DE JONQUIERES, 84100 ORANGE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 94150
Ancien établissement du 1 avril 2009 au 31 décembre 2023
- SIRET
- 34340353102650 34340353102650
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 7 RUE DE PROVENCE PLA 434, 94150 RUNGIS
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 94150
Ancien établissement du 1 octobre 2009 au 31 décembre 2023
- SIRET
- 34340353102718 34340353102718
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- RUE DU CROISSANT BAT B9, 94150 RUNGIS
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 93120
Ancien établissement du 1 juillet 2019 au 31 décembre 2023
- SIRET
- 34340353103369 34340353103369
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 18 RUE DE LA PREVOTE, 93120 LA COURNEUVE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 77120
Ancien établissement du 1 juillet 2019 au 31 décembre 2023
- SIRET
- 34340353103385 34340353103385
- Activité
- Récupération de déchets triés - 3832Z
- Adresse
- RUE DES LONGS SILLONS, 77120 COULOMMIERS
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 78530
Ancien établissement du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2023
- SIRET
- 34340353103435 34340353103435
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 83 RUE CLEMENT ADER, 78530 BUC
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 62141
Ancien établissement du 1 octobre 1999 au 31 décembre 2022
- SIRET
- 34340353101389 34340353101389
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- RUE MIRABEAU CHEMIN RURAL, 62141 EVIN-MALMAISON
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 44800
Ancien établissement du 1 septembre 2007 au 31 décembre 2022
- SIRET
- 34340353102452 34340353102452
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- BOULEVARD MARCEL PAUL PARC D'ACTIVITES EXAPOLE, 44800 SAINT-HERBLAIN
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 31400
Ancien établissement du 31 octobre 2007 au 31 décembre 2022
- SIRET
- 34340353102460 34340353102460
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 9 AVENUE DIDIER DAURAT PARC D'ACTIVITE DE MONTAUDRAN, 31400 TOULOUSE
-
COVED - 44500
Ancien établissement du 1 décembre 2011 au 31 décembre 2022
- SIRET
- 34340353102874 34340353102874
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 80 AVENUE DES NOELLES ZONE ARTISANALE DU BESLON, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 78280
Ancien établissement du 27 juin 2016 au 31 décembre 2022
- SIRET
- 34340353103153 34340353103153
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 15 B AVENUE DU CENTRE, 78280 GUYANCOURT
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 59890
Ancien établissement du 1 mai 2021 au 31 décembre 2022
- SIRET
- 34340353103468 34340353103468
- Activité
- Récupération de déchets triés - 3832Z
- Adresse
- 350 RUE DE LA PREVOTE, 59890 QUESNOY-SUR-DEULE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 13300
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 31 décembre 2021
- SIRET
- 34340353101777 34340353101777
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- LES MILANI QUARTIER LES MILANIS, 13300 SALON-DE-PROVENCE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 59128
Ancien établissement du 6 septembre 2007 au 31 décembre 2021
- SIRET
- 34340353102437 34340353102437
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- AUX PRES LORIBES, 59128 FLERS EN ESCREBIEUX
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 44170
Ancien établissement du 1 octobre 2011 au 31 décembre 2021
- SIRET
- 34340353102866 34340353102866
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- RTE DE LUSANGER LES BRIEULLES, 44170 TREFFIEUX
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 76220
Ancien établissement du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2021
- SIRET
- 34340353102965 34340353102965
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- AVENUE DE LA GARENNE RTE DES ANDELYS, 76220 GOURNAY-EN-BRAY
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 37300
Ancien établissement du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2021
- SIRET
- 34340353102999 34340353102999
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- RUE DE LA LIODIERE ZA DE LA LIODIERE II, 37300 JOUE-LES-TOURS
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 27500
Ancien établissement du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2021
- SIRET
- 34340353103039 34340353103039
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 485 RUE DE GAILLON, 27500 PONT-AUDEMER
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 95870
Ancien établissement du 1 janvier 2014 au 31 décembre 2021
- SIRET
- 34340353103047 34340353103047
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 115 RUE CASIMIR PERIER, 95870 BEZONS
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 03270
Ancien établissement du 1 octobre 2017 au 31 décembre 2021
- SIRET
- 34340353103229 34340353103229
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- RUE DES BOURSES, 03270 HAUTERIVE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 78390
Ancien établissement du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2021
- SIRET
- 34340353103278 34340353103278
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 18 RUE GEORGES MELIES, 78390 BOIS-D'ARCY
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 69630
Ancien établissement du 1 août 2018 au 31 décembre 2021
- SIRET
- 34340353103286 34340353103286
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 35 RUE DU STADE LE BAS GUICHARDET, 69630 CHAPONOST
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 03300
Ancien établissement du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2021
- SIRET
- 34340353103427 34340353103427
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 6 ROUTE DE CHASSIGNOL 2 ET 4 CHEMIN DE PRALONG, 03300 CUSSET
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 57140
Ancien établissement du 1 octobre 2009 au 1 octobre 2021
- SIRET
- 34340353102726 34340353102726
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 10 ROUTE DE THIONVILLE PARC DES VARIMONT, 57140 WOIPPY
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 84170
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 1 décembre 2019
- SIRET
- 34340353102627 34340353102627
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 240 CHEMIN DE BEAUCHAMP, 84170 MONTEUX
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 03400
Ancien établissement du 9 décembre 2004 au 5 novembre 2019
- SIRET
- 34340353102130 34340353102130
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 33 RUE DE GRILLET, 03400 YZEURE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 68110
Ancien établissement du 3 janvier 2011 au 1 novembre 2019
- SIRET
- 34340353102825 34340353102825
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- QUAI DE ROTTERDAM PORT DE MULHOUSE ILE NAPOLEON, 68110 ILLZACH
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 42150
Ancien établissement du 1 mars 2013 au 1 octobre 2019
- SIRET
- 34340353103005 34340353103005
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 11 RUE JEAN MOULIN, 42150 LA RICAMARIE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 54250
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 1 août 2019
- SIRET
- 34340353102635 34340353102635
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse
- 1 RUE ANDRE AMPERE, 54250 CHAMPIGNEULLES
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 34410
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 7 juin 2019
- SIRET
- 34340353101652 34340353101652
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- ROUTE DE VENDRES, 34410 SERIGNAN
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 45500
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 7 juin 2019
- SIRET
- 34340353101850 34340353101850
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- LES GATINES, 45500 GIEN
-
COVED - 45770
Ancien établissement du 15 février 2007 au 1 mars 2019
- SIRET
- 34340353102411 34340353102411
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse
- RTE NATIONALE 20 PA LES VALLEES, 45770 SARAN
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 69540
Ancien établissement du 1 novembre 1998 au 1 janvier 2019
- SIRET
- 34340353101082 34340353101082
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- LE BROTEAU ZONE INDUSTRIELLE, 69540 IRIGNY
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 31100
Ancien établissement du 9 décembre 2004 au 1 janvier 2019
- SIRET
- 34340353101496 34340353101496
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 11 CHEMIN DES SILOS, 31100 TOULOUSE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 80200
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 1 janvier 2019
- SIRET
- 34340353102106 34340353102106
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 40 RUE JOLIOT CURIE, 80200 DOINGT
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 59540
Ancien établissement du 1 juillet 2009 au 1 janvier 2019
- SIRET
- 34340353102684 34340353102684
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 65 RUE DE LA SUCRERIE, 59540 CAUDRY
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 59310
Ancien établissement du 1 août 2009 au 1 janvier 2019
- SIRET
- 34340353102692 34340353102692
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 28 ROUTE DE SECLIN, 59310 ORCHIES
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 59553
Ancien établissement du 1 juillet 2009 au 1 janvier 2019
- SIRET
- 34340353102742 34340353102742
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse
- 541 HAUTE RIVE ZA, 59553 CUINCY
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 59400
Ancien établissement du 1 janvier 2013 au 1 janvier 2019
- SIRET
- 34340353102973 34340353102973
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- RUE DE CANTIMPRE ZI, 59400 CAMBRAI
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 14480
Ancien établissement du 22 juin 2015 au 1 janvier 2019
- SIRET
- 34340353103104 34340353103104
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- CHEMIN AUX PRETRES, 14480 LE FRESNE-CAMILLY
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 60160
Ancien établissement du 1 février 2017 au 1 janvier 2019
- SIRET
- 34340353103203 34340353103203
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 100 RUE LOUIS BLANC, 60160 MONTATAIRE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 21140
Ancien établissement du 2 janvier 2016 au 31 décembre 2018
- SIRET
- 34340353103138 34340353103138
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- LIEU DIT LA TERRE AUX SEIGNEURS, 21140 VIC-DE-CHASSENAY
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 69140
Ancien établissement du 1 octobre 1999 au 31 juillet 2018
- SIRET
- 34340353101124 34340353101124
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 392 RUE DES MERCIERES, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 38230
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 31 juillet 2018
- SIRET
- 34340353101942 34340353101942
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- LES QUATRE BUISSONS, 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 33114
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 1 janvier 2018
- SIRET
- 34340353101645 34340353101645
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- ZA DE BRIC EN BRUC, 33114 LE BARP
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 75015
Ancien établissement du 1 septembre 2010 au 31 décembre 2017
- SIRET
- 34340353102809 34340353102809
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 62 RUE HENRY FARMAN, 75015 PARIS
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 03230
Ancien établissement du 1 février 2017 au 1 février 2017
- SIRET
- 34340353103187 34340353103187
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- ROUTE NATIONALE 79 - LE BOURG, 03230 CHEZY
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 95100
Ancien établissement du 12 janvier 2006 au 30 décembre 2016
- SIRET
- 34340353102346 34340353102346
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 82 RUE DE MONTIGNY, 95100 ARGENTEUIL
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 59640
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 15 décembre 2016
- SIRET
- 34340353101546 34340353101546
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- RUE DU TRIAGE ZI DE PETITE SYNTHE, 59640 DUNKERQUE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 14112
Ancien établissement du 10 octobre 2004 au 15 décembre 2016
- SIRET
- 34340353102163 34340353102163
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- RUE DES DEUX PIERRES ZONE D ACTIVITES, 14112 BIEVILLE-BEUVILLE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 62860
Ancien établissement du 1 janvier 2006 au 15 décembre 2016
- SIRET
- 34340353102320 34340353102320
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 1335 RUE JOFFRE, 62860 RUMAUCOURT
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 95100
Ancien établissement du 12 janvier 2006 au 15 décembre 2016
- SIRET
- 34340353102353 34340353102353
- Activité
- Récupération de déchets triés - 3832Z
- Adresse
- 4 RUE DE L'OUEST 4 A 8, 95100 ARGENTEUIL
-
COVED - 27300
Ancien établissement du 1 mai 2005 au 15 décembre 2016
- SIRET
- 34340353102395 34340353102395
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse
- LES LOGES, 27300 COURBEPINE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 80300
Ancien établissement du 1 avril 2010 au 15 décembre 2016
- SIRET
- 34340353102783 34340353102783
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- RTE DE BAPAUME, 80300 ALBERT
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 63200
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 30 novembre 2016
- SIRET
- 34340353102486 34340353102486
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 6 RUE MICHEL SERVET PARC INDUSTRIEL DU MARECHAT, 63200 RIOM
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 78280
Ancien établissement du 1 octobre 2007 au 27 juin 2016
- SIRET
- 34340353102478 34340353102478
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 1 RUE ANTOINE LAVOISIER IMMEUBLE CYCLADES, 78280 GUYANCOURT
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 40170
Ancien établissement du 1 août 2006 au 1 septembre 2015
- SIRET
- 34340353102379 34340353102379
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 804 AVENUE DU BORN, 40170 LIT-ET-MIXE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 14780
Ancien établissement du 11 août 2015 au 11 août 2015
- SIRET
- 34340353103120 34340353103120
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- RUE DU COMMERCE Z.I. DU MARTRAY, 14780 LION-SUR-MER
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 13127
Ancien établissement du 1 août 2012 au 1 mai 2015
- SIRET
- 34340353102932 34340353102932
- Activité
- Récupération de déchets triés - 3832Z
- Adresse
- 7 AVENUE DE LONDRES ZI LES ESTROUBLANS, 13127 VITROLLES
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 25480
Ancien établissement du 1 février 2012 au 1 mars 2015
- SIRET
- 34340353102890 34340353102890
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 7 RUE DE CHATILLON ZAC DE VALENTIN, 25480 ECOLE-VALENTIN
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 28200
Ancien établissement du 1 janvier 1994 au 28 février 2015
- SIRET
- 34340353100787 34340353100787
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- RUE LOUIS APPERT, 28200 CHATEAUDUN
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 89250
Ancien établissement du 1 janvier 1991 au 30 janvier 2015
- SIRET
- 34340353101066 34340353101066
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 3 RUE DE LA BERTINE, 89250 SEIGNELAY
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 56660
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 31 décembre 2014
- SIRET
- 34340353101934 34340353101934
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- BRENELO, 56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 85440
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 31 décembre 2014
- SIRET
- 34340353101975 34340353101975
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- LA GUENESSIERE, 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 30200
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 1 septembre 2014
- SIRET
- 34340353101751 34340353101751
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- LES DARBOUSSIERS, 30200 CHUSCLAN
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 95100
Ancien établissement du 12 janvier 2006 au 6 août 2014
- SIRET
- 34340353102361 34340353102361
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- RUE LUCIEN BARBIER, 95100 ARGENTEUIL
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 44210
Ancien établissement du 1 janvier 2005 au 30 avril 2014
- SIRET
- 34340353102205 34340353102205
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 3 RUE PIERRE ET ZONE INDUSTRIELLE LA BLAVE, 44210 PORNIC
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 31100
Ancien établissement du 1 avril 2005 au 1 avril 2014
- SIRET
- 34340353102254 34340353102254
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 9 CHEMIN DES SILOS, 31100 TOULOUSE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 35770
Ancien établissement du 2 janvier 2008 au 31 mars 2014
- SIRET
- 34340353102536 34340353102536
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 5 RUE DE NOUVOITOU, 35770 VERN-SUR-SEICHE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 33720
Ancien établissement du 6 mars 2000 au 13 janvier 2014
- SIRET
- 34340353101421 34340353101421
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- ZA DU PAYS DE PODENSAC LIEU DIT AU SABLA NORD 3, 33720 ILLATS
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 81160
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 31 décembre 2013
- SIRET
- 34340353101926 34340353101926
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 2 RUE CLEMENT ADER, 81160 SAINT-JUERY
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 64160
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 31 décembre 2013
- SIRET
- 34340353102247 34340353102247
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- CHE DU MOULIN, 64160 SEVIGNACQ
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 42600
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 1 décembre 2013
- SIRET
- 34340353101819 34340353101819
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- LA LOGE, 42600 SAVIGNEUX
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 91410
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 18 août 2013
- SIRET
- 34340353102098 34340353102098
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 8 RUE POUSSEPIN ZONE INDUSTRIELLE DE LA GA, 91410 DOURDAN
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 07100
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 1 avril 2013
- SIRET
- 34340353101876 34340353101876
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 54 AVENUE RHIN DANUBE, 07100 ANNONAY
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 42500
Ancien établissement du 1 avril 2011 au 1 avril 2013
- SIRET
- 34340353102841 34340353102841
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- RUE VICTOR HUGO, 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 44800
Ancien établissement du 5 janvier 1998 au 28 février 2013
- SIRET
- 34340353100993 34340353100993
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 3 RUE DU LAUNAY, 44800 SAINT-HERBLAIN
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 60360
Ancien établissement du 12 janvier 2006 au 31 janvier 2013
- SIRET
- 34340353102338 34340353102338
- Activité
- Récupération de déchets triés - 3832Z
- Adresse
- 38 RUE DE BRETEUIL, 60360 CREVECUR-LE-GRAND
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 78280
Ancien établissement du 11 juillet 2005 au 31 décembre 2012
- SIRET
- 34340353102296 34340353102296
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 1 AVENUE EUGENE FREYSSINET IMMEUBLE ATLANTIS, 78280 GUYANCOURT
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 37200
Ancien établissement du 12 juillet 2010 au 31 décembre 2012
- SIRET
- 34340353102791 34340353102791
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 27 RUE JAMES WATT, 37200 TOURS
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 67750
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 30 septembre 2012
- SIRET
- 34340353102585 34340353102585
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 3 RUE DES VOSGES, 67750 SCHERWILLER
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 13127
Ancien établissement du 1 mai 2010 au 1 août 2012
- SIRET
- 34340353102775 34340353102775
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- ROUTE NATIONALE 113, 13127 VITROLLES
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 34420
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 1 juillet 2012
- SIRET
- 34340353101595 34340353101595
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- IMPASSE RENE GOMEZ, 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 66600
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 1 juillet 2012
- SIRET
- 34340353101611 34340353101611
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- ZON ESPACE ENTREP MEDITERRANEE LOT N 4, 66600 RIVESALTES
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 25870
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 1 février 2012
- SIRET
- 34340353102601 34340353102601
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- CHAMP DU MAROT CD 14, 25870 CHATILLON-LE-DUC
-
COVED - 25480
Ancien établissement du 1 février 2012 au 1 février 2012
- SIRET
- 34340353102916 34340353102916
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 7 RUE DE CHATILLON, 25480 ECOLE-VALENTIN
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 69540
Ancien établissement du 9 décembre 2004 au 31 décembre 2011
- SIRET
- 34340353101470 34340353101470
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- RUE DU BROTEAU LOTISSEMENT NORD EST, 69540 IRIGNY
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 44740
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 31 décembre 2011
- SIRET
- 34340353102171 34340353102171
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- RTE DE POULGOT ZA KER JACOT, 44740 BATZ-SUR-MER
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 26790
Ancien établissement du 18 avril 2005 au 31 décembre 2011
- SIRET
- 34340353102262 34340353102262
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- ROUTE DE BOUCHET RD 251, 26790 SUZE-LA-ROUSSE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 42130
Ancien établissement du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2011
- SIRET
- 34340353102759 34340353102759
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- LES MARCEAUX, 42130 STE AGATHE LA BOUTERESSE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 34500
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 1 mai 2011
- SIRET
- 34340353101587 34340353101587
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 55 AVENUE PIERRE DE COUBERTIN, 34500 BEZIERS
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 72120
Ancien établissement du 1 mars 2005 au 4 mars 2011
- SIRET
- 34340353102189 34340353102189
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- LD MONFRESLON, 72120 CONFLANS-SUR-ANILLE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 56500
Ancien établissement du 1 février 1994 au 31 décembre 2010
- SIRET
- 34340353101322 34340353101322
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- LE COSQUER, 56500 MOREAC
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 07700
Ancien établissement du 9 décembre 2004 au 31 décembre 2010
- SIRET
- 34340353101702 34340353101702
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- GUIGONNE, 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 03190
Ancien établissement du 9 décembre 2004 au 31 décembre 2010
- SIRET
- 34340353101769 34340353101769
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- LE BOURG, 03190 HAUT-BOCAGE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 81500
Ancien établissement du 1 octobre 2005 au 31 décembre 2010
- SIRET
- 34340353102270 34340353102270
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- CAUQUILLOUS HAUT, 81500 LAVAUR
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 56400
Ancien établissement du 1 janvier 2007 au 30 septembre 2010
- SIRET
- 34340353102387 34340353102387
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- ZONE DE KEREZAN, 56400 BRECH
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 13170
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 1 septembre 2010
- SIRET
- 34340353102544 34340353102544
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- ROUTE DEPARTEMENTALE 113 QUARTIER LE REPOS, 13170 LES PENNES-MIRABEAU
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 13170
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 1 septembre 2010
- SIRET
- 34340353102577 34340353102577
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- QUAI DU REPOS RN 113, 13170 LES PENNES MIRABEAU
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 37550
Ancien établissement du 1 décembre 1999 au 12 juillet 2010
- SIRET
- 34340353101330 34340353101330
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 33 RUE DES GRANGES GALAND ZAC DES GRANGES GALAND, 37550 SAINT-AVERTIN
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 12850
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 16 mai 2010
- SIRET
- 34340353101694 34340353101694
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- LD LOU BURGAS, 12850 SAINTE-RADEGONDE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 17180
Ancien établissement du 1 avril 2009 au 31 mars 2010
- SIRET
- 34340353102668 34340353102668
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 8 AVENUE LOUIS LUMIERE, 17180 PERIGNY
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 12100
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 31 décembre 2009
- SIRET
- 34340353101868 34340353101868
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- LES FIALETS ZA MILLAU LEVEZOU, 12100 MILLAU
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 92220
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 31 décembre 2009
- SIRET
- 34340353102031 34340353102031
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 75 RUE ALPHONSE PLUCHET 75 A 77, 92220 BAGNEUX
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 33350
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 31 décembre 2009
- SIRET
- 34340353102148 34340353102148
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- AVENUE DE VERDUN, 33350 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 57250
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 1 novembre 2009
- SIRET
- 34340353102528 34340353102528
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- RUE DE L'AVENIR ZA DE LA VALLEE DE L'ORNE, 57250 MOYEUVRE-GRANDE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 62620
Ancien établissement du 5 septembre 2005 au 17 août 2009
- SIRET
- 34340353102288 34340353102288
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- ZI DE RUITZ CTRE DE TRI DE RUITZ, 62620 RUITZ
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 17220
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 1 avril 2009
- SIRET
- 34340353102049 34340353102049
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- ZA DE L AUBEPIN, 17220 SALLES-SUR-MER
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 14600
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 12 décembre 2008
- SIRET
- 34340353101538 34340353101538
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 43 RUE DU BOURG, 14600 LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 86170
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 30 septembre 2008
- SIRET
- 34340353102197 34340353102197
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- BRAILLE OUAILLE, 86170 NEUVILLE-DE-POITOU
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 10500
Ancien établissement du 1 juin 2004 au 1 septembre 2008
- SIRET
- 34340353101462 34340353101462
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- LA CHAISE RD 960, 10500 MORVILLIERS
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 42110
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 8 août 2008
- SIRET
- 34340353101835 34340353101835
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- BIGNY QUARTIER BIGNY, 42110 FEURS
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 39800
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 10 février 2008
- SIRET
- 34340353102593 34340353102593
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- ROUTE DE LONS, 39800 POLIGNY
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 31520
Ancien établissement du 9 décembre 2004 au 1 février 2008
- SIRET
- 34340353101488 34340353101488
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- RUE CLAUDE CHAPPE, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 64150
Ancien établissement du 1 janvier 1992 au 1 janvier 2008
- SIRET
- 34340353100613 34340353100613
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- RTE D ARTIX USINE DE LACQ, 64150 MOURENX
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 65190
Ancien établissement du 1 janvier 1991 au 1 janvier 2008
- SIRET
- 34340353101215 34340353101215
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- PEDEBANT, 65190 BORDES
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 56330
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 1 janvier 2008
- SIRET
- 34340353101306 34340353101306
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- BREVENTEC, 56330 PLUVIGNER
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 49070
Ancien établissement du 9 décembre 2004 au 1 janvier 2008
- SIRET
- 34340353101512 34340353101512
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- RUE CHARLES LACRETELLE ZAC DE L'HOIRIE, 49070 BEAUCOUZE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 33220
Ancien établissement du 1 janvier 2004 au 1 janvier 2008
- SIRET
- 34340353101728 34340353101728
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- LES TUILERIES, 33220 PINEUILH
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 17320
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 1 janvier 2008
- SIRET
- 34340353101785 34340353101785
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- RUE DES JACINTHES, 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 34500
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 1 janvier 2008
- SIRET
- 34340353101827 34340353101827
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- GARRIGUE ST JEAN DE LIBRON, 34500 BEZIERS
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 29490
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 1 janvier 2008
- SIRET
- 34340353101843 34340353101843
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- LAVALLOT BREST POIDS LOURDS ZI, 29490 GUIPAVAS
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 44350
Ancien établissement du 1 juillet 2006 au 1 janvier 2008
- SIRET
- 34340353102445 34340353102445
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- VILLEJAMES ZAC INDUSTRIELLE ET ARTISANALE, 44350 GUERANDE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 39300
Ancien établissement du 30 novembre 2007 au 31 décembre 2007
- SIRET
- 34340353102502 34340353102502
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- AVENUE JEAN JAURES RTE DE SYAM, 39300 CHAMPAGNOLE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 78280
Ancien établissement du 19 mai 1989 au 1 octobre 2007
- SIRET
- 34340353100084 34340353100084
- Activité
- Administration d'entreprises - 741J
- Adresse
- 1 AVENUE EUGENE FREYSSINET IMMEUBLE ATLANTIS 1ER ETAGE, 78280 GUYANCOURT
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 59800
Ancien établissement du 5 janvier 1998 au 6 septembre 2007
- SIRET
- 34340353101009 34340353101009
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 82 RUE SAINT-SAUVEUR LES ARCADES 4EME ETAGE, 59800 LILLE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 44800
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 1 septembre 2007
- SIRET
- 34340353102213 34340353102213
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 3 PLACE MAGELLAN LE PONANT 7, 44800 SAINT-HERBLAIN
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 30200
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 1 juillet 2007
- SIRET
- 34340353102023 34340353102023
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- ROUTE DE VENEJAN, 30200 SAINT-NAZAIRE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 16200
Ancien établissement du 18 décembre 1997 au 31 mai 2007
- SIRET
- 34340353101249 34340353101249
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 50 AVENUE DE L'EUROPE Z.I DE SOUILLAC, 16200 JARNAC
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 45770
Ancien établissement du 9 décembre 2004 au 15 février 2007
- SIRET
- 34340353101744 34340353101744
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 125 ALLEE MARCEL LEROUGE, 45770 SARAN
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 45110
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 29 janvier 2007
- SIRET
- 34340353101736 34340353101736
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 7 RUE DES BONS AUSPICES, 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 16200
Ancien établissement du 1 janvier 1991 au 1 octobre 2006
- SIRET
- 34340353100381 34340353100381
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- LES METAIRIES, 16200 SAINTE-SEVERE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 26200
Ancien établissement du 1 janvier 1992 au 25 septembre 2006
- SIRET
- 34340353100472 34340353100472
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- BD DU PDT RENE COTY, 26200 MONTELIMAR
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 40140
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 1 août 2006
- SIRET
- 34340353101553 34340353101553
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 1 RUE DU VICOMTE, 40140 SOUSTONS
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 28250
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 1 juin 2006
- SIRET
- 34340353102072 34340353102072
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- CHE DEPARTEMENTAUX 928 155 TERRAIN DES DURANDIERES AN, 28250 DIGNY
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 30800
Ancien établissement du 15 septembre 1998 au 1 janvier 2006
- SIRET
- 34340353101058 34340353101058
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- CHEMIN DE LA FONTAINE GILLIENNE, 30800 SAINT-GILLES
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 26130
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 1 janvier 2006
- SIRET
- 34340353101793 34340353101793
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- SITE DU TRICASTIN, 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 78140
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 11 juillet 2005
- SIRET
- 34340353101918 34340353101918
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 7 RUE PAUL DAUTIER IMMEUBLE ATLANTIS, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 59600
Ancien établissement du 1 avril 2000 au 30 juin 2005
- SIRET
- 34340353101314 34340353101314
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- LES PRES DU SAUSSOIR CENTRE DE TRI, 59600 MAUBEUGE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 27300
Ancien établissement du 1 janvier 1992 au 1 mai 2005
- SIRET
- 34340353100571 34340353100571
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- MALOUVE, 27300 BERNAY
-
COVED - 69250
Ancien établissement du 1 novembre 1999 au 1 avril 2005
- SIRET
- 34340353101454 34340353101454
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- AVENUE DES FRERES LUMIERE, 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
-
COVED - 47150
Ancien établissement du 10 décembre 2004 au 1 mars 2005
- SIRET
- 34340353101629 34340353101629
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- ALBIE, 47150 MONFLANQUIN
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 78280
Ancien établissement du 1 avril 1995 au 1 janvier 2004
- SIRET
- 34340353100837 34340353100837
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 6 RUE HELENE BOUCHER, 78280 GUYANCOURT
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 24660
Ancien établissement du 1 août 1998 au 25 décembre 2003
- SIRET
- 34340353101033 34340353101033
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- LA RAMPINSOLLE, 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 27500
Ancien établissement du 1 janvier 1991 au 2 janvier 2002
- SIRET
- 34340353100480 34340353100480
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- LA GRANDE COTE, 27500 PONT-AUDEMER
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 85190
Ancien établissement du 1 janvier 1991 au 25 décembre 2001
- SIRET
- 34340353101355 34340353101355
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- ZI LES BLUSSIERES RTE DE LA ROCHE SUR YON, 85190 AIZENAY
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 18300
Ancien établissement du 1 décembre 2000 au 25 décembre 2001
- SIRET
- 34340353101447 34340353101447
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- ROUTE DE SANCERRE LES GARENNES, 18300 VINON
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 85000
Ancien établissement du 1 décembre 1990 au 1 janvier 2001
- SIRET
- 34340353100241 34340353100241
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- RUE DU COMMERCE Z I SUD, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 18300
Ancien établissement du 1 janvier 1991 au 1 janvier 2001
- SIRET
- 34340353100332 34340353100332
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- CHAMP SOUS CREUX, 18300 SAINT-SATUR
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 17180
Ancien établissement du 1 janvier 1988 au 31 décembre 2000
- SIRET
- 34340353100027 34340353100027
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- RUE LOUIS PASTEUR, 17180 PERIGNY
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 64140
Ancien établissement du 26 décembre 1988 au 31 décembre 2000
- SIRET
- 34340353100050 34340353100050
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- AVENUE BARTHELEMY THIMONNIER ZI INDUSPAL-LONS, 64140 LONS
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 74300
Ancien établissement du 1 janvier 1991 au 31 décembre 2000
- SIRET
- 34340353100217 34340353100217
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 1 RUE DU MARECHAL LECLERC, 74300 CLUSES
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 33990
Ancien établissement du 1 octobre 1990 au 31 décembre 2000
- SIRET
- 34340353100282 34340353100282
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- USINE DE LA POUYERE, 33990 NAUJAC-SUR-MER
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 89100
Ancien établissement du 1 janvier 1992 au 31 décembre 2000
- SIRET
- 34340353100548 34340353100548
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 30 RUE DES GRAHUCHES ZI DES VAUGUILLETTES, 89100 SENS
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 91380
Ancien établissement du 1 janvier 1992 au 31 décembre 2000
- SIRET
- 34340353100555 34340353100555
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- ROUTE DE LONGJUMEAU, 91380 CHILLY-MAZARIN
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 14600
Ancien établissement du 1 janvier 1992 au 31 décembre 2000
- SIRET
- 34340353100563 34340353100563
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- LE POUDREUX, 14600 RIVIERE-SAINT-SAUVEUR LA
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 33720
Ancien établissement du 1 janvier 1992 au 31 décembre 2000
- SIRET
- 34340353100639 34340353100639
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- VIRELADE USINE DE LABREDE PODENSAC, 33720 PODENSAC
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 33350
Ancien établissement du 1 janvier 1992 au 31 décembre 2000
- SIRET
- 34340353100662 34340353100662
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- COVED SAINT MAGNE, 33350 CASTILLON-LA-BATAILLE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 86170
Ancien établissement du 1 janvier 1992 au 31 décembre 2000
- SIRET
- 34340353100688 34340353100688
- Activité
- Elimination et traitement des autres déchets - 900C
- Adresse
- BRAILLE OUEILLE, 86170 NEUVILLE-DE-POITOU
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 61100
Ancien établissement du 1 janvier 1992 au 31 décembre 2000
- SIRET
- 34340353100704 34340353100704
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- LE PONT DE VERRE, 61100 CALIGNY
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 49110
Ancien établissement du 1 janvier 1989 au 31 décembre 2000
- SIRET
- 34340353100753 34340353100753
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- LA BOIVERIE, 49110 MAUGES-SUR-LOIRE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 31520
Ancien établissement du 1 avril 1994 au 31 décembre 2000
- SIRET
- 34340353100795 34340353100795
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- RUE EDOUARD BRANLY, 31520 RAMONVILLE ST AGNE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 94150
Ancien établissement du 1 janvier 1995 au 31 décembre 2000
- SIRET
- 34340353100803 34340353100803
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 7 RUE DE PROVENCE, 94150 RUNGIS
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 85160
Ancien établissement du 1 janvier 1992 au 31 décembre 2000
- SIRET
- 34340353100829 34340353100829
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- IMPASSE DES TISSERANDS Z.A., 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 85360
Ancien établissement du 1 janvier 1992 au 31 décembre 2000
- SIRET
- 34340353100852 34340353100852
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 85360 LA TRANCHE-SUR-MER
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 07100
Ancien établissement du 1 janvier 1996 au 31 décembre 2000
- SIRET
- 34340353100886 34340353100886
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 19 AVENUE MARC SEGUIN, 07100 ANNONAY
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 78140
Ancien établissement du 17 mars 1997 au 31 décembre 2000
- SIRET
- 34340353100936 34340353100936
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 32 AVENUE DE L'EUROPE BATIMENT ENERGY IV, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 31520
Ancien établissement du 1 avril 1997 au 31 décembre 2000
- SIRET
- 34340353100951 34340353100951
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- RUE CLAUDE CHAPPE, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 49100
Ancien établissement du 2 janvier 1996 au 31 décembre 2000
- SIRET
- 34340353101025 34340353101025
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 43 RUE GRILLE ZAC DU LAC DE MAINE, 49100 ANGERS
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 83140
Ancien établissement du 1 juillet 1998 au 31 décembre 2000
- SIRET
- 34340353101041 34340353101041
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- LERY ZI, 83140 SIX FOURS LES PLAGES
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 92220
Ancien établissement du 26 avril 1999 au 31 décembre 2000
- SIRET
- 34340353101090 34340353101090
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 75 RUE ALPHONSE PLUCHET 75-77, 92220 BAGNEUX
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 40200
Ancien établissement du 1 juillet 1999 au 31 décembre 2000
- SIRET
- 34340353101108 34340353101108
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- RTE DE PARENTIS, 40200 PONTENX-LES-FORGES
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 56000
Ancien établissement du 1 juin 1999 au 31 décembre 2000
- SIRET
- 34340353101116 34340353101116
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 2 RUE CUGNOT ZI LE PRAT, 56000 VANNES
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 31520
Ancien établissement du 1 mars 1997 au 31 décembre 2000
- SIRET
- 34340353101199 34340353101199
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- RUE DES FRERES LUMIERE, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 14370
Ancien établissement du 10 juillet 2000 au 31 décembre 2000
- SIRET
- 34340353101397 34340353101397
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- RD 41, 14370 BELLENGREVILLE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 45500
Ancien établissement du 1 août 2000 au 31 décembre 2000
- SIRET
- 34340353101405 34340353101405
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- ARRABLOY LES GATINES, 45500 GIEN
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 75015
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 31 décembre 2000
- SIRET
- 34340353101413 34340353101413
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- QUAI D'ISSY-LES-MOULINEAUX, 75015 PARIS
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 46330
Ancien établissement du 1 juillet 1998 au 31 décembre 2000
- SIRET
- 34340353101439 34340353101439
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- L'ILE, 46330 TOUR-DE-FAURE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 42220
Ancien établissement du 1 janvier 1991 au 29 décembre 2000
- SIRET
- 34340353100209 34340353100209
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 42220 BURDIGNES
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 69700
Ancien établissement du 1 janvier 1992 au 29 décembre 2000
- SIRET
- 34340353100522 34340353100522
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 6 PAS BONNEFOND IMM LE PATIO, 69700 GIVORS
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 64160
Ancien établissement du 1 janvier 1992 au 29 décembre 2000
- SIRET
- 34340353100589 34340353100589
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- CET COVED DE SEVIGNACQ, 64160 SEVIGNACQ
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 33112
Ancien établissement du 1 janvier 1992 au 29 décembre 2000
- SIRET
- 34340353100621 34340353100621
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- ZA DU LAURENT DU MEDOC, 33112 SAINT-LAURENT-MEDOC
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 54110
Ancien établissement du 1 janvier 1992 au 29 décembre 2000
- SIRET
- 34340353100654 34340353100654
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- ROUTE DE LENONCOURT, 54110 VARANGEVILLE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 26130
Ancien établissement du 1 janvier 1992 au 29 décembre 2000
- SIRET
- 34340353100696 34340353100696
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- CHE DEPARTEMENTAL 158 USINE DE TRICASTIN, 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 13320
Ancien établissement du 17 mai 1995 au 29 décembre 2000
- SIRET
- 34340353100928 34340353100928
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- LA SALLE CD 6, 13320 BOUC-BEL-AIR
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 39300
Ancien établissement du 1 décembre 1993 au 29 décembre 2000
- SIRET
- 34340353100977 34340353100977
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 23 RUE CLEMENCEAU, 39300 CHAMPAGNOLE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 89170
Ancien établissement du 1 janvier 1991 au 29 décembre 2000
- SIRET
- 34340353101074 34340353101074
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 89170 SAINT-FARGEAU
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 89120
Ancien établissement du 8 novembre 1999 au 29 décembre 2000
- SIRET
- 34340353101157 34340353101157
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- RTE DE ST MARTIN Z A SUD, 89120 CHARNY OREE DE PUISAYE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 80300
Ancien établissement du 1 mai 1991 au 29 décembre 2000
- SIRET
- 34340353101173 34340353101173
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- AU CHEMIN DE FRICOURT, 80300 ALBERT
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 46330
Ancien établissement du 1 avril 1989 au 29 décembre 2000
- SIRET
- 34340353101231 34340353101231
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 46330 BOUZIES
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 71110
Ancien établissement du 7 août 1996 au 29 décembre 2000
- SIRET
- 34340353101264 34340353101264
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- LES VIGNES DE LAYE, 71110 MARCIGNY
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 38160
Ancien établissement du 1 mai 1996 au 29 décembre 2000
- SIRET
- 34340353101363 34340353101363
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- AUX ECHAVAGNES LES BASSES PLANTEES, 38160 SAINT-MARCELLIN
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 14600
Ancien établissement du 1 janvier 1996 au 29 décembre 2000
- SIRET
- 34340353101371 34340353101371
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- AV AUGUSTIN NORMAND, 14600 HONFLEUR
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 85170
Ancien établissement du 1 janvier 1991 au 25 décembre 2000
- SIRET
- 34340353101348 34340353101348
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 4 PLACE DU MARCHE MAIRIE, 85170 LE POIRE-SUR-VIE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 40660
Ancien établissement du 1 janvier 1991 au 30 novembre 2000
- SIRET
- 34340353101207 34340353101207
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 40660 MESSANGES
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 31770
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 30 novembre 2000
- SIRET
- 34340353101223 34340353101223
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- CHEMIN DE LA MENUDE ZI EN JACCA, 31770 COLOMIERS
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 33220
Ancien établissement du 1 janvier 1991 au 30 novembre 2000
- SIRET
- 34340353101256 34340353101256
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- PLACE DU MARCHE, 33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 58600
Ancien établissement du 1 janvier 1989 au 31 octobre 2000
- SIRET
- 34340353100092 34340353100092
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 38 ROUTE DE VAUZELLES LE PRE DES CHAUMES, 58600 FOURCHAMBAULT
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 41400
Ancien établissement du 1 janvier 1991 au 31 octobre 2000
- SIRET
- 34340353100340 34340353100340
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- RUE DES BOIS, 41400 MONTRICHARD-VAL-DE-CHER
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 16440
Ancien établissement du 1 janvier 1991 au 31 octobre 2000
- SIRET
- 34340353100399 34340353100399
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- LES GATINELLES, 16440 NERSAC
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 49125
Ancien établissement du 1 janvier 1992 au 31 octobre 2000
- SIRET
- 34340353100506 34340353100506
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- LES POTENCES, 49125 TIERCE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 22220
Ancien établissement du 1 janvier 1992 au 31 octobre 2000
- SIRET
- 34340353100597 34340353100597
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- USINE DE TREGUIER, 22220 MINIHY-TREGUIER
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 37100
Ancien établissement du 1 janvier 1992 au 31 octobre 2000
- SIRET
- 34340353100647 34340353100647
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 11 ALLEE COMMANDANT MOUCHOTTE, 37100 TOURS
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 87170
Ancien établissement du 1 janvier 1992 au 31 octobre 2000
- SIRET
- 34340353100670 34340353100670
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- LE GONDAUD COVED HTE VIENNE BP 10, 87170 ISLE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 85750
Ancien établissement du 1 janvier 1992 au 31 octobre 2000
- SIRET
- 34340353100811 34340353100811
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- RTE DE LA ROCHE, 85750 ANGLES
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 19360
Ancien établissement du 1 septembre 1989 au 31 octobre 2000
- SIRET
- 34340353101181 34340353101181
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- RUE CHARLES BOULLE, 19360 MALEMORT
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 83150
Ancien établissement du 1 juin 1998 au 31 octobre 2000
- SIRET
- 34340353101280 34340353101280
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 249 CHEMIN DE ROUMPINAS DECHETTERIE VAL D'ARON, 83150 BANDOL
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 33650
Ancien établissement du 1 décembre 1997 au 6 mars 2000
- SIRET
- 34340353100985 34340353100985
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- BORDEAUX MONTESQUIEU BORDEAUX TECHNOPOLE, 33650 MARTILLAC
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 93210
Ancien établissement du 1 avril 1996 au 27 janvier 2000
- SIRET
- 34340353100944 34340353100944
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 76 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 93210 SAINT-DENIS
-
COVED - 46000
Ancien établissement du 27 janvier 1989 au 31 décembre 1999
- SIRET
- 34340353100068 34340353100068
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- ROUTE DE VILLEFRANCHE, 46000 CAHORS
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 56000
Ancien établissement du 1 décembre 1990 au 31 décembre 1999
- SIRET
- 34340353100233 34340353100233
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 5 RUE DU CDT CHARCOT, 56000 VANNES
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 13014
Ancien établissement du 1 février 1994 au 31 décembre 1999
- SIRET
- 34340353100779 34340353100779
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 3 BOULEVARD AMPERE ZI N 807, 13014 MARSEILLE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 41220
Ancien établissement du 1 octobre 1995 au 31 décembre 1999
- SIRET
- 34340353100860 34340353100860
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 11 RUE DE L'INDUSTRIE RONE INDUSTRIELLE, 41220 SAINT-LAURENT-NOUAN
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 29200
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 31 décembre 1999
- SIRET
- 34340353100902 34340353100902
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- LE SPERNOT BD DE L'EUROPE, 29200 BREST
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 14280
Ancien établissement du 1 mai 1989 au 1 décembre 1999
- SIRET
- 34340353100126 34340353100126
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- CHE DE SAINT LOUET ZONE ARTISANALE, 14280 AUTHIE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 29400
Ancien établissement du 1 novembre 1989 au 1 décembre 1999
- SIRET
- 34340353100142 34340353100142
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 1 RUE FERDINAND DE LESSEPS ZI DU FROMEUR, 29400 LANDIVISIAU
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 13700
Ancien établissement du 1 septembre 1997 au 1 octobre 1999
- SIRET
- 34340353100969 34340353100969
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- BD BARTHELEMY ABBADIE AZUR PLUS BAT 2, 13700 SAINT-VICTORET
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 30900
Ancien établissement du 1 avril 1992 au 31 décembre 1998
- SIRET
- 34340353100498 34340353100498
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 3218 AVENUE KENNEDY LOT 17 BIS ZI ST CEZAIRE, 30900 NIMES
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 69007
Ancien établissement du 30 juin 1996 au 1 novembre 1998
- SIRET
- 34340353100878 34340353100878
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 213 RUE DE GERLAND BAT B4, 69007 LYON
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 77330
Ancien établissement du 29 août 1990 au 31 juillet 1998
- SIRET
- 34340353100225 34340353100225
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 14 RUE LOUIS ARMAND, 77330 OZOIR-LA-FERRIERE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 83200
Ancien établissement du 7 janvier 1992 au 9 janvier 1998
- SIRET
- 34340353100407 34340353100407
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- AVENUE ARISTIDE BRIAND COVED ZAE DE MALBOUSQUET, 83200 TOULON
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 44200
Ancien établissement du 26 décembre 1988 au 5 janvier 1998
- SIRET
- 34340353100043 34340353100043
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 1 PLACE DE LA GALARNE ILE BEAULIEU, 44200 NANTES
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 87350
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 2 janvier 1998
- SIRET
- 34340353100910 34340353100910
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 3 AVENUE LEO LAGRANGE, 87350 PANAZOL
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 33300
Ancien établissement du 2 janvier 1992 au 1 décembre 1997
- SIRET
- 34340353100431 34340353100431
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- RUE DU PROFESSEUR ANDRE LAVIGNOLLE MINIPARC BAT B, 33300 BORDEAUX
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 54710
Ancien établissement du 8 janvier 1990 au 31 octobre 1997
- SIRET
- 34340353100167 34340353100167
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 331 RUE BERTHOLLET, 54710 LUDRES
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 31500
Ancien établissement du 1 janvier 1994 au 1 avril 1997
- SIRET
- 34340353100761 34340353100761
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 5 AVENUE MARCEL DASSAULT ZAC DE LA PLAINE - TERSUD, 31500 TOULOUSE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 07100
Ancien établissement du 16 mars 1992 au 31 décembre 1996
- SIRET
- 34340353100464 34340353100464
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 8 RUE DE VERDUN, 07100 ANNONAY
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 49000
Ancien établissement du 1 avril 1993 au 31 décembre 1996
- SIRET
- 34340353100738 34340353100738
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 53 AVENUE DU GRESILLE ZAC DES PLATEAUX DU MAINE, 49000 ANGERS
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 93210
Ancien établissement du 1 juillet 1993 au 25 décembre 1996
- SIRET
- 34340353100746 34340353100746
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 50 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 93210 SAINT-DENIS
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 04100
Ancien établissement du 5 août 1994 au 25 décembre 1996
- SIRET
- 34340353100845 34340353100845
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 182 RUE DES ENTREPRENEURS ZI ST JOSEPH, 04100 MANOSQUE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 04100
Ancien établissement du 24 juin 1991 au 25 décembre 1995
- SIRET
- 34340353100365 34340353100365
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- SAINT JOSEPH Z I TRSE DES METIERS, 04100 MANOSQUE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 60200
Ancien établissement du 1 mai 1990 au 25 décembre 1994
- SIRET
- 34340353100191 34340353100191
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 24 RUE DES MINIMES, 60200 COMPIEGNE
-
COVED - 31500
Ancien établissement du 2 janvier 1992 au 25 décembre 1994
- SIRET
- 34340353100415 34340353100415
- Activité
- Elimination et traitement des autres déchets - 900C
- Adresse
- 7 BOULEVARD DE LA GARE IMMEUBLE QUAI DE L 'ETOILE, 31500 TOULOUSE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 78280
Ancien établissement du 2 janvier 1992 au 25 décembre 1994
- SIRET
- 34340353100449 34340353100449
- Activité
- Elimination et traitement des autres déchets - 900C
- Adresse
- 1 AVENUE EUGENE FREYSSINET, 78280 GUYANCOURT
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 31400
Ancien établissement du 1 janvier 1989 au 25 décembre 1993
- SIRET
- 34340353100100 34340353100100
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 173 CHEMIN DES ETROITS, 31400 TOULOUSE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 71100
Ancien établissement du 1 septembre 1989 au 25 décembre 1993
- SIRET
- 34340353100118 34340353100118
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 9 RUE PIERRE DE COUBERTIN, 71100 CHALON-SUR-SAONE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 60200
Ancien établissement du 2 janvier 1992 au 25 décembre 1993
- SIRET
- 34340353100456 34340353100456
- Activité
- Elimination et traitement des autres déchets - 900C
- Adresse
- 7 RUE DU FONDS PERNANT ZAC DE MERCIERES, 60200 COMPIEGNE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 30900
Ancien établissement du 2 novembre 1989 au 25 décembre 1992
- SIRET
- 34340353100134 34340353100134
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 281 AVENUE PAVLOV ZI ST CESAIRE, 30900 NIMES
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 91150
Ancien établissement du 23 janvier 1990 au 25 décembre 1992
- SIRET
- 34340353100159 34340353100159
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 52 AVENUE DE PARIS, 91150 ETAMPES
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 07100
Ancien établissement du 1 février 1990 au 25 décembre 1992
- SIRET
- 34340353100175 34340353100175
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 15 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 07100 ANNONAY
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 49130
Ancien établissement du 1 janvier 1991 au 25 décembre 1992
- SIRET
- 34340353100258 34340353100258
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 46 RUE DAVID D'ANGERS, 49130 LES PONTS-DE-CE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 38340
Ancien établissement du 1 janvier 1991 au 25 décembre 1992
- SIRET
- 34340353100266 34340353100266
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 284 ZI VOREPPE MOIRANS R DE L EYGALA CENTR'ALP, 38340 VOREPPE
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 89100
Ancien établissement du 1 janvier 1990 au 25 décembre 1992
- SIRET
- 34340353100274 34340353100274
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 2 RUE DES NOUES BOUCHARDES, 89100 SENS
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 26200
Ancien établissement du 1 janvier 1991 au 25 décembre 1992
- SIRET
- 34340353100308 34340353100308
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- CHEMIN DE LA FONDERIE, 26200 MONTELIMAR
-
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - 69005
Ancien établissement du 1 février 1991 au 25 décembre 1992
- SIRET
- 34340353100324 34340353100324
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 41 QUAI FULCHIRON, 69005 LYON
-
Dirigeants de COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
-
-
PAPREC GRAND-OUEST
- Mandat
- Président depuis le 6 novembre 2024 (1 an)
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 7 octobre 2017 (9 ans)
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 7 octobre 2017 (9 ans)
-
-
-
Mathieu PETITHUGUENIN
- Né en
- 1985 (41 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 3 mai 2023 au 6 novembre 2024
-
Sébastien PETITHUGUENIN
- Né en
- 1978 (48 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 6 octobre 2022 au 3 mai 2023
-
Stéphane LETERRIER
- Né en
- 1971 (55 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 21 avril 2017 au 3 mai 2023
-
PAPREC GROUP
- Mandat
- Ancien Président du 10 août 2017 au 6 octobre 2022
-
ERNST & YOUNG AUDIT
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 5 mai 2015 au 7 octobre 2017
-
AUDITEX
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 5 mai 2015 au 7 octobre 2017
-
Jean-Luc PETITHUGUENIN
- Né en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 21 avril 2017 au 10 août 2017
-
Louis-Roch BURGARD
- Né en
- 1969 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 18 janvier 2017 au 21 avril 2017
-
Philippe NIVOIS
- Né en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 10 mars 2017 au 21 avril 2017
-
Sylvain JOANNON
- Né en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 27 avril 2012 au 10 mars 2017
-
Observation de conformité Jérôme LE CONTE
- Né en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 7 janvier 2015 au 18 janvier 2017
-
CABINET MAZARS
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 5 mai 2015 au 30 juillet 2016
-
Jacques KAMIENNY
- Né en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 5 mai 2015 au 30 juillet 2016
-
Jacques KAMIENNY
- Né en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 5 mai 2015 au 30 juillet 2016
-
Observation de conformité Jérôme LE CONTE
- Né en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 13 février 2014 au 7 janvier 2015
-
Observation de conformité Jérôme LE CONTE
- Né en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 13 février 2014 au 7 janvier 2015
-
Sylvain JOANNON
- Né en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 13 février 2014 au 7 janvier 2015
-
Bénédicte SOUPLET
- Née en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 2 août 2014 au 7 janvier 2015
-
Michèle LEGENDRE
- Née en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 3 juillet 2010 au 2 août 2014
-
Caroline CATOIRE
- Née en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 8 septembre 2009 au 2 août 2014
-
Olivier BROUSSE
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 27 avril 2012 au 13 février 2014
-
Olivier BROUSSE
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 27 avril 2012 au 13 février 2014
-
Olivier BROUSSE
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Président-directeur général du 3 juillet 2010 au 27 avril 2012
-
Herve COLLET
- Né en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 9 mars 2004 au 2 juillet 2011
-
Olivier BROUSSE
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 17 février 2009 au 3 juillet 2010
-
Jean-Pierre PULLES
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 9 mars 2004 au 3 juillet 2010
-
Jean-Pierre PULLES
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 8 septembre 2009 au 3 juillet 2010
-
Olivier BROUSSE
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 15 juillet 2008 au 3 juillet 2010
-
Jean-Pierre PULLES
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 9 mars 2004 au 17 février 2009
-
Pierre CASADO
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 13 février 2007 au 17 février 2009
-
Patrick BARTHELEMY
- Né en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 9 mars 2004 au 17 février 2009
-
Nordine HACHEMI
- Né en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 13 février 2007 au 15 juillet 2008
-
Herve LE BOUC
- Né en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 9 mars 2004 au 13 février 2007
-
Philippe MARIEN
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 9 mars 2004 au 13 février 2007
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires438800000,00434300000,002 %
-
Résultats net14025000,009282000,0052 %
-
Marge brute181760000,00166350000,0010 %
-
Résultats d'exploitation18011000,008063000,00124 %
-
Ebitda35460000,0026866000,0032 %
-
Dettes + 1 an00-
-
BFR108990000,00105520000,004 %
-
Trésorerie01581100,00-100 %
-
Endettement148940000,00161930000,00-8 %
-
Taux de profitabilité0,030,0250 %
-
Rentabilité9.75 %6.17 %58 %
Comptes de COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Équilibre bilan
-
CapitalisationN/C39,75 %44,18 %
-
Endettement0,54 %5,44 %4,93 %
-
Fonds de roulement111140000 EU107100000 EU111540000 EU
-
Evolution de l'activité101,04 %96,17 %102,10 %
-
Taux de VA41,42 %38,30 %38,20 %
-
Rentabilité d'exploitation8,08 %6,19 %8,78 %
-
Rentabilité nette finale3,20 %2,14 %3,31 %
-
Capacité d'autofinancement6,51 %5,71 %7,07 %
-
Rentabilité financière9,75 %6,17 %9,59 %
-
Coûts du travail23,10 %21,54 %19,69 %
-
Capacité de remboursement0,03 an0,33 an0,24 an
-
Coût de la dette4,51 %4,16 %7,14 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent206,29 %13,67 %36,83 %
-
Poids du BFR global90,66 jours88,93 jours85,45 jours
-
Poids des stocks0,00 jour2,76 jours2,07 jours
-
Délai clients0,00 jour213,62 jours180,03 jours
-
Délai Fournisseurs54,68 jours65,95 jours53,88 jours
-
Liquidité immédiate0,00 jour1,33 jours4,70 jours
Documents de COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
-
Extrait de procès-verbal
Changement de président
-
Décision(s) des associés
Démission de directeur général - Changement de président
-
Acte rectificatif
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal
Changement de président
-
Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité
-
Décision de l'associé unique
-
Acte modificatif
-
Décision de l'associé unique
-
Décision de l'associé unique
-
Décision de l'associé unique
-
Décision de l'associé unique
-
Décision de l'associé unique
-
Décision de l'associé unique
-
Décision de l'associé unique
-
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
-
Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
-
Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
-
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
-
P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
-
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
-
Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
-
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
-
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
-
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
-
Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
-
Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
-
P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
-
P.V. du Conseil d'Administration
-
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
-
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
-
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
-
Acte modificatif - Projet de Fusion
-
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
-
Acte modificatif - Projet de Fusion
-
Acte modificatif - Projet de Fusion
-
Acte modificatif - Projet de Fusion
-
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
-
Acte modificatif - Projet de Fusion
-
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
-
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée
-
Fusion - Acte modificatif
-
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
-
Réduction de Capital - Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Réduction de Capital - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
-
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
-
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
-
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
-
Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
-
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Certificat de dépôt des fonds
-
P.V. d'Assemblée
-
P.V. d'Assemblée
-
Apport Partiel - P.V. d'Assemblée
-
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
-
Acte modificatif - Apport Partiel
-
Acte modificatif - Apport Partiel
-
Acte modificatif - Apport Partiel
-
Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
-
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
-
P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
-
Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
-
Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée
-
Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
-
Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. du Conseil d'Administration
-
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
-
Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
-
Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
-
Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
-
Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
-
Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
-
Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
-
Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
-
Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
Annonces légales de COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS COVED. enquête publique unique interdepartementale par arrêté préfectoral n 36 2025 10 27 00003 du 27 octobre 2025 une enquête publique unique est ouverte du 19 novembre 2025 9h00 au 19 décembre 2025 12h00 inclus sur les communes de châtillon sur indre et le tranger sur la demande d autorisation environnementale présentée par la société coved en vue de créer un écopôle portant sur un dossier d autorisation icpe intégrant des installations de stockage de déchets non dangereux ultimes et de stockage de déchets d amiante liée une unité de valorisation de mâchefers et des installations de tri transit ainsi qu un volet méthanisation avec plan d épandage et des autorisations au titre de la loi sur l eau un dossier de demande d instauration de servitudes d utilité publique dans une bande de 200 m autour de l emprise de l installation de stockage de déchets non dangereux et de 100 m pour les déchets liés à l amiante un dossier de demande de mise en place de panneaux photovoltaïques un dossier de mise en compatibilité du plan local d urbanisme de la commune de châtillon sur indre et un dossier de révision de la carte communale sur la commune de le tranger présentés par le président de la communauté de communes du châtillonnais en berry le dossier d enquête publique unique comprenant notamment le résumé non technique de l étude d impact ainsi que l avis de l autorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire est consultable sur le registre dématérialisé httpswwwregistre numerique fr ecopole le porteau36 sur le site internet des services de l état dans l indre à l adresse suivante httpswwwindre gouv fr actions de l etat environnement i c p e dossier autorisation icpe sur support papier aux jours et heures habituels d ouverture du public dans les mairies de châtillon sur indre et le tranger et au siège de la communauté de communes du châtillonnais en berry mairie de châtillon sur indre lundi 9h00 12h00 mardi 9h00 12h00 14h00 16h45 mercredi 9h00 12h00 14h00 16h45 jeudi 9h00 12h00 14h00 16h45 vendredi 9h00 12h00 14h00 16h45 mairie de le tranger mardi 8h30 12h30 13h30 17h30 jeudi 8h30 12h30 13h30 17h30 vendredi 8h30 13h00 communauté de communes du châtillonnais en berry lundi 9h00 12h00 14h00 17h00 mardi 9h00 12h00 14h00 17h00 mercredi 9h00 12h00 jeudi 9h00 12h00 14h00 17h00 vendredi 9h00 12h00 sur poste informatique à la préfecture de l indre salle 325 sur prise de rendez vous uniquement auprès du bureau de l environnement 02 54 29 50 00 aux jours et heures suivants du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ce dossier pourra en cours d enquête et à la demande du commissaire enquêteur être complété par des documents utiles à la bonne information du public le public pourra également obtenir des informations sur le projet auprès de mme maud troger par courriel maud troger paprec com pour le compte de la coved 7 rue du docteur lancereaux 75008 paris ou auprès de la préfecture de l indre direction de la modernisation interministérielle et de l environnement bureau de l environnement place de la victoire et des alliés cs 80 583 36 019 châteauroux cedex m jacques pourailly commandant de brigade de la gendarmerie en retraite a été désigné comme commissaire enquêteur par ailleurs mme pascale lelu a été désignée comme commissaire enquêteur suppléant il siégera dans les mairies de châtillon sur indre et le tranger à la communauté de communes du châtillonnais en berry aux jours et heures de permanence mentionnés ci après mairie de châtillon sur indre mercredi 19 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 vendredi 5 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 mairie de le tranger jeudi 27 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 vendredi 19 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 communauté de communes du châtillonnais en berry vendredi 12 décembre 2025 9h00 à 12h00 un avis d enquête publique unique est affiché sur les lieux prévus pour la réalisation du projet par le pétitionnaire dans les mairies de châtillon sur indre et le tranger ainsi que dans les mairies de arpheuilles buzançais cléré du bois clion ecueillé fléré la rivière murs obterre palluau sur indre préaux st cyran du jambot st genou st lactencin st médard saulnay villiers au siège de la communauté de communes du châtillonnais en berry pour le département de l indre et bridoré loché sur indrois nouans les fontaines st flovier st hippolyte verneuil sur indre villedômain pour le département de l indre et loire concernées par le rayon d affichage et le plan d épandage il est également publié sur le site internet des services de l état dans l indre à l adresse httpswwwindre gouv fr actions de l etat environnement i c p e dossier autorisation icpe pendant la durée de l enquête le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre dématérialisé à l adresse httpswwwregistre numerique fr ecopole le porteau36 par courriel à l adresse mail suivante ecopole le porteau36 mail registre numerique fr sur le registre d enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur dans les mairies de châtillon sur indre et le tranger et au siège de la communauté de communes du châtillonnais en berry par correspondance dans les mairies de châtillon sur indre et le tranger et au siège de la communauté de communes du châtillonnais en berry à l attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d enquête les contributions du public reçues avant le 19 novembre 2025 9h00 et après le 19 décembre 2025 12h00 inclus ne seront pas prises en compte les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l enquête le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture d enquête publique dans les mairies de châtillon sur indre et le tranger à la préfecture de l indre et sur le site internet des services de l état dans l indre à l adresse httpswwwindre gouv fr actions de l etat environnement i c p e dossier autorisation icpe à l issue de la procédure réglementaire les préfets de l indre et de l indre et loire prendront soit un arrêté de refus soit un arrêté d autorisation assorti de prescriptions à respecter le préfet de l indre prendra également un arrêté d institution de servitudes d utilité publique dans la bande des 200 m autour du site exploité par la société coved projet de création d un écopole communes de châtillon sur indre et le tranger prefecture de l indre
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Dénomination : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS COVED. enquête publique unique interdepartementale par arrêté préfectoral n 36 2025 10 27 00003 du 27 octobre 2025 une enquête publique unique est ouverte du 19 novembre 2025 9h00 au 19 décembre 2025 12h00 inclus sur les communes de châtillon sur indre et le tranger sur la demande d autorisation environnementale présentée par la société coved en vue de créer un écopôle portant sur un dossier d autorisation icpe intégrant des installations de stockage de déchets non dangereux ultimes et de stockage de déchets d amiante liée une unité de valorisation de mâchefers et des installations de tri transit ainsi qu un volet méthanisation avec plan d épandage et des autorisations au titre de la loi sur l eau un dossier de demande d instauration de servitudes d utilité publique dans une bande de 200 m autour de l emprise de l installation de stockage de déchets non dangereux et de 100 m pour les déchets liés à l amiante un dossier de demande de mise en place de panneaux photovoltaïques un dossier de mise en compatibilité du plan local d urbanisme de la commune de châtillon sur indre et un dossier de révision de la carte communale sur la commune de le tranger présentés par le président de la communauté de communes du châtillonnais en berry le dossier d enquête publique unique comprenant notamment le résumé non technique de l étude d impact ainsi que l avis de l autorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire est consultable sur le registre dématérialisé httpswwwregistre numerique fr ecopole le porteau36 sur le site internet des services de l état dans l indre à l adresse suivante httpswwwindre gouv fr actions de l etat environnement i c p e dossier autorisation icpe sur support papier aux jours et heures habituels d ouverture du public dans les mairies de châtillon sur indre et le tranger et au siège de la communauté de communes du châtillonnais en berry mairie de châtillon sur indre lundi 9h00 12h00 mardi 9h00 12h00 14h00 16h45 mercredi 9h00 12h00 14h00 16h45 jeudi 9h00 12h00 14h00 16h45 vendredi 9h00 12h00 14h00 16h45 mairie de le tranger mardi 8h30 12h30 13h30 17h30 jeudi 8h30 12h30 13h30 17h30 vendredi 8h30 13h00 communauté de communes du châtillonnais en berry lundi 9h00 12h00 14h00 17h00 mardi 9h00 12h00 14h00 17h00 mercredi 9h00 12h00 jeudi 9h00 12h00 14h00 17h00 vendredi 9h00 12h00 sur poste informatique à la préfecture de l indre salle 325 sur prise de rendez vous uniquement auprès du bureau de l environnement 02 54 29 50 00 aux jours et heures suivants du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ce dossier pourra en cours d enquête et à la demande du commissaire enquêteur être complété par des documents utiles à la bonne information du public le public pourra également obtenir des informations sur le projet auprès de mme maud troger par courriel maud troger paprec com pour le compte de la coved 7 rue du docteur lancereaux 75008 paris ou auprès de la préfecture de l indre direction de la modernisation interministérielle et de l environnement bureau de l environnement place de la victoire et des alliés cs 80 583 36 019 châteauroux cedex m jacques pourailly commandant de brigade de la gendarmerie en retraite a été désigné comme commissaire enquêteur par ailleurs mme pascale lelu a été désignée comme commissaire enquêteur suppléant il siégera dans les mairies de châtillon sur indre et le tranger à la communauté de communes du châtillonnais en berry aux jours et heures de permanence mentionnés ci après mairie de châtillon sur indre mercredi 19 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 vendredi 5 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 mairie de le tranger jeudi 27 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 vendredi 19 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 communauté de communes du châtillonnais en berry vendredi 12 décembre 2025 9h00 à 12h00 un avis d enquête publique unique est affiché sur les lieux prévus pour la réalisation du projet par le pétitionnaire dans les mairies de châtillon sur indre et le tranger ainsi que dans les mairies de arpheuilles buzançais cléré du bois clion ecueillé fléré la rivière murs obterre palluau sur indre préaux st cyran du jambot st genou st lactencin st médard saulnay villiers au siège de la communauté de communes du châtillonnais en berry pour le département de l indre et bridoré loché sur indrois nouans les fontaines st flovier st hippolyte verneuil sur indre villedômain pour le département de l indre et loire concernées par le rayon d affichage et le plan d épandage il est également publié sur le site internet des services de l état dans l indre à l adresse httpswwwindre gouv fr actions de l etat environnement i c p e dossier autorisation icpe pendant la durée de l enquête le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre dématérialisé à l adresse httpswwwregistre numerique fr ecopole le porteau36 par courriel à l adresse mail suivante ecopole le porteau36 mail registre numerique fr sur le registre d enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur dans les mairies de châtillon sur indre et le tranger et au siège de la communauté de communes du châtillonnais en berry par correspondance dans les mairies de châtillon sur indre et le tranger et au siège de la communauté de communes du châtillonnais en berry à l attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d enquête les contributions du public reçues avant le 19 novembre 2025 9h00 et après le 19 décembre 2025 12h00 inclus ne seront pas prises en compte les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l enquête le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture d enquête publique dans les mairies de châtillon sur indre et le tranger à la préfecture de l indre et sur le site internet des services de l état dans l indre à l adresse httpswwwindre gouv fr actions de l etat environnement i c p e dossier autorisation icpe à l issue de la procédure réglementaire les préfets de l indre et de l indre et loire prendront soit un arrêté de refus soit un arrêté d autorisation assorti de prescriptions à respecter le préfet de l indre prendra également un arrêté d institution de servitudes d utilité publique dans la bande des 200 m autour du site exploité par la société coved projet de création d un écopole communes de châtillon sur indre et le tranger prefecture de l indre
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PRÉFECTURE DE LAUBE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale de la sociéte COLLECTES VALORISATION ÉNERGIE DÉCHETS (COVED) pour un projet de développement de lactivité liée aux déchets dangereux et non dangereux sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE SAINT-LUC Il est procédé à une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale portée par la société COVED concernant le projet de développement de lactivité liée aux déchets dangereux et non dangereux sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE SAINT-LUC, du 1er septembre à 8h45 au 30 septembre 2025 inclus à 17h00, Soit pendant trente (30) jours. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée peut consulter le dossier en mairie de LA CHAPELLE SAINT-LUC, aux jours et heures habituels douverture au public. Ce dossier denquête comporte, notamment, une étude dimpact, lavis de la mission régionale de lautorité environnementale et la réponse du porteur de projet à cet avis. Le dossier est accessible pendant toute la durée de lenquête : sur le site internet des services de lÉtat dans lAube à ladresse suivante : www.aube.gouv.fr dans longlet « Publications », rubrique « Consultations du public, déclarations dintention et commissaire enquêteur » ; sur un poste informatique à la préfecture de lAube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, 2 rue Pierre Labonde 10 025 TROYES, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 puis de 14h00 à 16h00, sous réserve dune prise de rendezvous préalable par téléphone (03.25.42.35.66) ou courriel (pref-ep-coved-chapelle-st-luc@aube.gouv.fr). Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant le déroulement de celle-ci par courrier adressé à la préfecture de lAube à ladresse susmentionnée. M. Roger KISTER, expert géomètre en retraite, commissaire enquêteur titulaire, assure des permanences en mairie de LA CHAPELLE SAINT-LUC afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, les : lundi 1er septembre 2025 de 16h00 à 18h00, samedi 13 septembre 2025 de 10h00 à 12h00, mardi 30 septembre 2025 de 15h00 à 17h00. Pendant la durée de lenquête publique, les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur le registre denquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, mis à disposition en mairie de LA CHAPELLE SAINT-LUC aux jours et heures habituels douverture au public des mairies, reçues par écrit ou oralement par le commissaire enquêteur aux jours et heures de permanences susmentionnées, adressées à lattention de monsieur le commissaire enquêteur : soit par correspondance envoyée au siège de lenquête à la mairie, rue du Maréchal Leclerc, 10 602 LA CHAPELLE SAINT-LUC Cedex ; soit par courriel reçu jusquau 30 septembre 2025 à 17h00, à ladresse suivante : pref-ep-coved-chapelle-st-luc@aube.gouv.fr. La taille des courriels et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) est limitée à quatre mégaoctets (4 Mo). Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête auprès de la préfecture de lAube à ladresse susmentionnée. Des informations sur ce dossier peuvent être demandées à M. Corentin DIDIER de la société COVED, par courriel à ladresse corentin.didier@paprec.com ainsi quauprès de la préfecture de lAube, par courriel à pref-ep-coved-chapelle-st-luc@aube.gouv.fr ou par voie postale au pôle de coordination interministérielle, à ladresse de la préfecture de lAube susmentionnée. Le préfet de lAube est lautorité compétente pour prendre larrêté dautorisation environnementale relatif à ce projet ou pour prendre une décision de refus de cette demande. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de lAube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, et en mairie de LA CHAPELLE SAINT-LUC pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront publiés sur le site internet des services de lÉtat dans lAube pendant un an.
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PRÉFECTURE DE LAUBE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale de la sociéte COLLECTES VALORISATION ÉNERGIE DÉCHETS (COVED) pour un projet de développement de lactivité liée aux déchets dangereux et non dangereux sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE SAINT-LUC Il est procédé à une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale portée par la société COVED concernant le projet de développement de lactivité liée aux déchets dangereux et non dangereux sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE SAINT-LUC, du 1er septembre à 8h45 au 30 septembre 2025 inclus à 17h00, Soit pendant trente (30) jours. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée peut consulter le dossier en mairie de LA CHAPELLE SAINT-LUC, aux jours et heures habituels douverture au public. Ce dossier denquête comporte, notamment, une étude dimpact, lavis de la mission régionale de lautorité environnementale et la réponse du porteur de projet à cet avis. Le dossier est accessible pendant toute la durée de lenquête : sur le site internet des services de lÉtat dans lAube à ladresse suivante : www.aube.gouv.fr dans longlet « Publications », rubrique « Consultations du public, déclarations dintention et commissaire enquêteur » ; sur un poste informatique à la préfecture de lAube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, 2 rue Pierre Labonde 10 025 TROYES, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 puis de 14h00 à 16h00, sous réserve dune prise de rendezvous préalable par téléphone (03.25.42.35.66) ou courriel (pref-ep-coved-chapelle-st-luc@aube.gouv.fr). Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant le déroulement de celle-ci par courrier adressé à la préfecture de lAube à ladresse susmentionnée. M. Roger KISTER, expert géomètre en retraite, commissaire enquêteur titulaire, assure des permanences en mairie de LA CHAPELLE SAINT-LUC afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, les : lundi 1er septembre 2025 de 16h00 à 18h00, samedi 13 septembre 2025 de 10h00 à 12h00, mardi 30 septembre 2025 de 15h00 à 17h00. Pendant la durée de lenquête publique, les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur le registre denquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, mis à disposition en mairie de LA CHAPELLE SAINT-LUC aux jours et heures habituels douverture au public des mairies, reçues par écrit ou oralement par le commissaire enquêteur aux jours et heures de permanences susmentionnées, adressées à lattention de monsieur le commissaire enquêteur : soit par correspondance envoyée au siège de lenquête à la mairie, rue du Maréchal Leclerc, 10 602 LA CHAPELLE SAINT-LUC Cedex ; soit par courriel reçu jusquau 30 septembre 2025 à 17h00, à ladresse suivante : pref-ep-coved-chapelle-st-luc@aube.gouv.fr. La taille des courriels et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) est limitée à quatre mégaoctets (4 Mo). Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête auprès de la préfecture de lAube à ladresse susmentionnée. Des informations sur ce dossier peuvent être demandées à M. Corentin DIDIER de la société COVED, par courriel à ladresse corentin.didier@paprec.com ainsi quauprès de la préfecture de lAube, par courriel à pref-ep-coved-chapelle-st-luc@aube.gouv.fr ou par voie postale au pôle de coordination interministérielle, à ladresse de la préfecture de lAube susmentionnée. Le préfet de lAube est lautorité compétente pour prendre larrêté dautorisation environnementale relatif à ce projet ou pour prendre une décision de refus de cette demande. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de lAube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, et en mairie de LA CHAPELLE SAINT-LUC pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront publiés sur le site internet des services de lÉtat dans lAube pendant un an.
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PRÉFECTURE DE LAUBE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale de la sociéte COLLECTES VALORISATION ÉNERGIE DÉCHETS (COVED) pour un projet de développement de lactivité liée aux déchets dangereux et non dangereux sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE SAINT-LUC Il est procédé à une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale portée par la société COVED concernant le projet de développement de lactivité liée aux déchets dangereux et non dangereux sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE SAINT-LUC, du 1er septembre à 8h45 au 30 septembre 2025 inclus à 17h00, Soit pendant trente (30) jours. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée peut consulter le dossier en mairie de LA CHAPELLE SAINT-LUC, aux jours et heures habituels douverture au public. Ce dossier denquête comporte, notamment, une étude dimpact, lavis de la mission régionale de lautorité environnementale et la réponse du porteur de projet à cet avis. Le dossier est accessible pendant toute la durée de lenquête : sur le site internet des services de lÉtat dans lAube à ladresse suivante : www.aube.gouv.fr dans longlet « Publications », rubrique « Consultations du public, déclarations dintention et commissaire enquêteur » ; sur un poste informatique à la préfecture de lAube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, 2 rue Pierre Labonde 10 025 TROYES, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 puis de 14h00 à 16h00, sous réserve dune prise de rendezvous préalable par téléphone (03.25.42.35.66) ou courriel (pref-ep-coved-chapelle-st-luc@aube.gouv.fr). Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant le déroulement de celle-ci par courrier adressé à la préfecture de lAube à ladresse susmentionnée. M. Roger KISTER, expert géomètre en retraite, commissaire enquêteur titulaire, assure des permanences en mairie de LA CHAPELLE SAINT-LUC afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, les : lundi 1er septembre 2025 de 16h00 à 18h00, samedi 13 septembre 2025 de 10h00 à 12h00, mardi 30 septembre 2025 de 15h00 à 17h00. Pendant la durée de lenquête publique, les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur le registre denquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, mis à disposition en mairie de LA CHAPELLE SAINT-LUC aux jours et heures habituels douverture au public des mairies, reçues par écrit ou oralement par le commissaire enquêteur aux jours et heures de permanences susmentionnées, adressées à lattention de monsieur le commissaire enquêteur : soit par correspondance envoyée au siège de lenquête à la mairie, rue du Maréchal Leclerc, 10 602 LA CHAPELLE SAINT-LUC Cedex ; soit par courriel reçu jusquau 30 septembre 2025 à 17h00, à ladresse suivante : pref-ep-coved-chapelle-st-luc@aube.gouv.fr. La taille des courriels et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) est limitée à quatre mégaoctets (4 Mo). Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête auprès de la préfecture de lAube à ladresse susmentionnée. Des informations sur ce dossier peuvent être demandées à M. Corentin DIDIER de la société COVED, par courriel à ladresse corentin.didier@paprec.com ainsi quauprès de la préfecture de lAube, par courriel à pref-ep-coved-chapelle-st-luc@aube.gouv.fr ou par voie postale au pôle de coordination interministérielle, à ladresse de la préfecture de lAube susmentionnée. Le préfet de lAube est lautorité compétente pour prendre larrêté dautorisation environnementale relatif à ce projet ou pour prendre une décision de refus de cette demande. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de lAube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, et en mairie de LA CHAPELLE SAINT-LUC pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront publiés sur le site internet des services de lÉtat dans lAube pendant un an.
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Préfet de lYonne AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC À MIGENNES Le public est averti quen exécution : * du code de lenvironnement, * de larrêté n° PREF-SGAD-BE-2025-014 du 23 janvier 2025, une consultation du public sera ouverte au sujet de linstallation classee suivante : Nature de linstallation : Installation dun centre de tri de déchets non dangereux, Le volume étant de 7 422,8 m³ Rubrique de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement: n° 2714-1 : Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois, le volume susceptible dêtre présent dans linstallation étant supérieur à 1000 m³. Demandeur : SAS COVED (Groupe PAPREC), 7 rue du Dr Lancereaux 75008 PARIS Emplacement de linstallation : 1 rue Raymond Poincaré 89400 MIGENNES Durée de la consultation : quatre semaines, du jeudi 20 février 2025 au jeudi 20 mars 2025 inclus Communes concernées par le périmètre daffichage : MIGENNES et ORMOY Le dossier version « papier » est déposé en mairie de MIGENNES où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre spécial ouvert à cet effet, tous les jours ouvrables aux heures douverture des bureaux. Une version « électronique » du dossier est également consultable sur le siteinternet des services de lÉtat dans lYonne www.yonne.gouv.fr (onglet « Actions de lÉtat » / Rubriques « Environnement » / « Installations Classées »/ « Consultations publiques »). Les observations pourront également être adressées durant la même période par courrier au Préfet de lYonne (Bureau de lEnvironnement Place de la Préfecture 89016 AUXERRE cedex) ou par courrier électronique à ladresse suivante : pref-consultationpublic@yonne.gouv.fr A lissue de la procédure le Préfet de lYonne prendra un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle 512-7 du code de lenvironnement ou bien un arrêté préfectoral de refus.
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Préfet de lYonne AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC À MIGENNES Le public est averti quen execution : * du code de lenvironnement, * de larrêté nº PREF-SGAD-BE-2025-014 du 23 janvier 2025, une consultation du public sera ouverte au sujet de linstallation classée suivante : Nature de linstallation : Installation dun centre de tri de déchets non dangereux, Le volume étant de 7 422,8 m3 Rubrique de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement: nº 2714-1 : Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois., le volume susceptible dêtre présent dans linstallation étant supérieur à 1000 m3. Demandeur : SAS COVED (Groupe PAPREC), 7 rue du Dr Lancereaux 75008 PARIS Emplacement de linstallation : 1 rue Raymond Poincaré 89400 MIGENNES Durée de la consultation : quatre semaines, du jeudi 20 février 2025 au jeudi 20 mars 2025 inclus Communes concernées par le périmètre daffichage : MIGENNES et ORMOY Le dossier version « papier » est déposé en mairie de MIGENNES où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre spécial ouvert à cet effet, tous les jours ouvrables aux heures douverture des bureaux. Une version « électronique » du dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans lYonne www.yonne.gouv.fr (onglet « Actions de lÉtat » / Rubriques « Environnement » / « Installations Classées ».../ « Consultations publiques »). Les observations pourront également être adressées durant la même période par courrier au Préfet de lYonne (Bureau de lEnvironnement Place de la Préfecture 89016 AUXERRE cedex) ou par courrier électronique à ladresse suivante : pref-consultationpublic@yonne.gouv.fr A lissue de la procédure le Préfet de lYonne prendra un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle 512-7 du code de lenvironnement ou bien un arrêté préfectoral de refus. 261093
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PREFECTURE DINDRE ET LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique portant sur la demande dautorisation environnementale présentee par la société COVED en vue de la création de lEcopôle de la Baillaudière et des installations et bâtiments associés au lieu-dit « La Baillaudière » à Chanceaux-près-Loches est ouverte du mardi 4 février 2025 à 8h30 au vendredi 7 mars 2024 à 12h sur les communes de Chanceaux-près-Loches et de Loches. La demande intègre une demande dautorisation environnementale (rubriques ICPE et IOTA), lextension des servitudes dutilité publique (SUP) dans une bande de 200 m autour de lemprise de linstallation de stockage de déchets non dangereux, Une demande dautorisation de défrichement pour une superficie de 0,2836 ha et une demande de dérogation espèces protégées. Le commissaire enquêteur, désigné par le président du tribunal administratif dOrléans, est M. Hugues ROL, commandant de la police nationale en retraite. M. Jean-François AUDOYER, général dans larmée de terre retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les informations relatives à lenquête publique unique sont consultables sur le site internet http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-en-cours. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Chanceaux-près-Loches, siège principal de lenquête, en support papier et sur un poste informatique. Il sera également en support papier en mairie de Loches. Il sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête aux horaires habituels douverture des mairies, excepté fermeture exceptionnelle : Chanceaux-près-Loches : les mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30, à lexclusion du mercredi 26 février 2025 ; Loches : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h45, les vendredis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h. Le dossier peut également être consulté via le site https://www.registre-numerique.fr/ecopole-baillaudiere. Un registre papier unique est ouvert en mairies de Chanceaux-près-Loches et de Loches pour que le public y présente ses observations et propositions. Celles-ci peuvent également être formulées soit par courrier postal adressé en mairie de Chanceaux-près-Loches, siège principal de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, soit en se connectant au registre numérique sur le site https://www.registre-numerique.fr/ecopole-baillaudiere ou par courriel à ladresse de messagerie dédiée ecopole-baillaudiere@mail.registre-numerique.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : en mairie de Chanceaux-près-Loches, les mardi 4 février 2025, de 8h30 h à 11h30, mardi 25 février 2025, de 9h à 12h et vendredi 7 mars 2025, de 9h à 12h ; en mairie de Loches, le vendredi 14 février 2025, de 9h à 12h. A lissue de la procédure, le préfet dIndre-et-Loire sera amené à prendre un arrêté préfectoral dautorisation ou, le cas échéant, un arrêté de refus, pour la demande dautorisation environnementale présentée par la société COVED, qui vaudra autorisation ou refus au titre de la demande de dérogation espèces protégées et de la demande de défrichement, ainsi quun arrêté dinstitution de servitudes dutilité publique dans la bande des 200 m autour de lemprise du site. Toute personne pourra, après lenquête publique, prendre connaissance, dès réception, en préfecture dIndre-et-Loire, en mairies de Chanceaux-près-Loches et de Loches et sur le site internet des services de lEtat en Indre-et-Loire du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. La personne responsable du dossier faisant lobjet de la présente enquête est Mme Maud TROGER responsable régionale projets, COVED (tél. : 07 60 86 08 72 courriel : maud.troger@coved.com).
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [100000000 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS / COVED S.A.S. à associé unique au capital de 100.000.000 euros Siège social : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris 343.403.531 RCS PARIS Suivant décisions unanimes en date du 23/9/2024, les associes ont décidé de nommer en qualité de nouveau Président, La société PAPREC GRAND OUEST, dont le siège social est situé 5-7, rue des Piliers de la Chauvinière 44800 Saint-Herblain, immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 381.830.850, et ce en remplacement de M. Mathieu PETITHUGUENIN. Pour avis.
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préfet de la drôme Installations classees pour la protection de lenvironnement Avis de participation du public par voie électronique COVED à Roussas Par arrêté préfectoral du 26 avril 2024, une consultation du public par voie électronique est ouverte du lundi 3 juin 2024 au lundi 17 juin 2024 inclus, Relative à une demande de prolongation de la durée dexploitation de linstallation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société COVED sur la commune de ROUSSAS (26230) sise 325 Combe Jaillet. Pendant ce délai, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier sur le site internet de la préfecture de valence www.drome.gouv.fr dans la rubrique Installation Classée pour la Protection de lEnvironnement ICPE Participation du public par voie électronique. Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier. Cette demande doit être présentée, au plus tard le 14 juin 2024 par lettre à la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme, à ladresse suivante : Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de la Drôme service protection de lenvironnement 33 avenue de Romans BP 96 26904 Valence Cedex 9. Les documents seront mis à la disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui seront indiqués au moment de sa demande. Pendant la durée de la participation du public, des observations et propositions pourront être déposées par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-icpe@drome.gouv.fr en précisant dans lobjet du mail : « PPVE-COVED ». Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant louverture de la consultation au public et pendant la durée de celle-ci, en mairie de : ROUSSAS (26) DONZERE (26) LES GRANGES GONTARDES (26) MALATAVERNE (26) ALLAN (26). Lautorité compétente pour statuer sur la demande de modifications est le Préfet de la Drôme et la décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral complémentaire assorti de prescriptions générales éventuellement complétées par des prescriptions particulières ou un refus.
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PREFECTURE DU HAUT-RHIN Avis de consultation du public Le Préfet du Haut-Rhin communique La societé COVED Environnement a déposé une demande denregistrement pour exploiter une installation de déconditionnement de biodéchets et une installation de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale à Aspach-Michelbach. À cet effet, larrêté préfectoral du 19 mars 2024 a prescrit quune consultation du public sera ouverte dans la commune dAspach-Michelbach où le dossier pourra être consulté du 12 avril au 13 mai 2024 inclus, Aux heures douvertures de la mairie. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la préfecture à ladresse suivante : www.haut-rhin.gouv.fr rubriques actualités/consultation du public. Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à la mairie dAspach-Michelbach ou adresser toute correspondance à la mairie ou à la préfecture, bureau des enquêtes publiques et des installations classées ou par voie électronique (pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public, soit au plus tard le 13 mai 2024. Le préfet du Haut-Rhin est lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement. Elle sera prise sous forme darrêté assorti, éventuellement, de prescriptions particulières ou dun arrêté préfectoral de refus.
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PREFECTURE DU HAUT-RHIN Avis de consultation du public Le Préfet du Haut-Rhin communique La societé COVED Environnement a déposé une demande denregistrement pour exploiter une installation de déconditionnement de biodéchets et une installation de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale à Aspach-Michelbach. À cet effet, larrêté préfectoral du 19 mars 2024 a prescrit quune consultation du public sera ouverte dans la commune dAspach-Michelbach où le dossier pourra être consulté du 12 avril au 13 mai 2024 inclus, Aux heures douvertures de la mairie. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la préfecture à ladresse suivante : www.haut-rhin.gouv.fr rubriques actualités/consultation du public. Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à la mairie dAspach-Michelbach ou adresser toute correspondance à la mairie ou à la préfecture, bureau des enquêtes publiques et des installations classées ou par voie électronique (pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public, soit au plus tard le 13 mai 2024. Le préfet du Haut-Rhin est lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement. Elle sera prise sous forme darrêté assorti, éventuellement, de prescriptions particulières ou dun arrêté préfectoral de refus.
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PREFECTURE DE LA SOMME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Communes de NURLU et MOISLAINS Le public est prévenu quen application de larrête préfectoral du 27 novembre 2023, il sera procédé en mairie de Nurlu, Siège de lenquête et en mairie de Moislains, du 8 janvier au 6 février 2024 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs, à une enquête publique sur la demande dautorisation environnementale, présentée par la société COVED en vue de procéder à lextension du site de traitement de déchets existant et dexploiter de nouvelles activités en lien avec le traitement des déchets à Nurlu et Moislains, ainsi que sur la demande dinstauration de servitudes dutilité publique relatives à ce projet. Monsieur Patrick JAYET, qui assure les fonctions de commissaire-enquêteur, siégera en mairie les lundi 8 janvier 2024 de 9 heures à 12 heures à Moislains, mardi 16 janvier 2024 de 14 heures à 17 heures à Nurlu, samedi 27 janvier 2024 de 9 heures à 12 heures à Nurlu, jeudi 1er février 2024 de 14 heures à 17 heures à Nurlu et mardi 6 février 2024 de 14 heures à 17 heures à Moislains. Pendant la période de lenquête, les pièces du dossier (dont létude dimpact, lévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale et la réponse de lexploitant conformes aux conditions prévues par les articles R 122-1 à R 122-14 du code de lenvironnement) ainsi que des registres denquête seront déposés aux secrétariats des mairies de Nurlu et Moislains, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux (les mardis et jeudis de 14 heures à 17 heures pour la commune de Nurlu horaires sous réserve, les lundis, mardis, jeudis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les mercredis, vendredis de 9 heures à 12 heures pour la commune de Moislains horaires sous réserve). Le dossier sera également consultable sur le site Internet de la préfecture de la Somme : https://www.somme.gouv.fr / actions de lEtat / Environnement / rubrique installations classées pour la protection de lenvironnement / enquêtes publiques et accessible depuis un poste informatique, 51 rue de la République, 80000 Amiens, aux jours et heures habituels douverture du bureau de lenvironnement et de lutilité publique, ainsi que dans les sous-préfectures dAbbeville, Péronne et Montdidier, aux jours et heures habituels douverture de celles-ci. Les observations pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet en mairies de Nurlu et Moislains, ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur et seront annexées aux dits registres. Elles peuvent également être formulées par voie électronique à ladresse suivante : pref enquetespubliques@somme.gouv.fr (en précisant dans lobjet du message lintitulé de lenquête). Elles seront accessibles sur le site Internet de la préfecture (http://www.somme.gouv.fr / actions de létat / environnement / installations classées pour la protection de lenvironnement / enquêtes publiques / Observations et propositions du public / courriels) dans les meilleurs délais. Les observations seront systématiquement anonymisées. Louverture de lenquête publique sera annoncée dans les communes de Nurlu et Moislains ainsi que dans celles incluses dans son rayon daffichage : Aizecourt-Le-Bas, Aizecourt-Le Haut, Driencourt, Équancourt, Étricourt-Manancourt, Fins, Liéramont, Sorel, Templeux-La Fosse et sur le site Internet de la préfecture de la Somme. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Nurlu et à la préfecture ainsi que sur son site Internet. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont des autorisations assorties du respect de prescriptions ou des refus. Elles seront prises par arrêtés du préfet de la Somme. Amiens, le 27 novembre 2023 Pour le préfet et par délégation, Ladjointe à la cheffe de bureau, Caroline DESCAMPS 91198114
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Installations classees pour la protection de lenvironnement Communes de Nurlu et Moislains Le public est prévenu quen application de larrêté préfectoral du 27 novembre 2023, il sera procédé en mairie de Nurlu, Siège de lenquête et en mairie de Moislains, du 8 janvier au 6 février 2024 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs, à une enquête publique sur la demande dautorisation environnementale, présentée par la société COVED en vue de procéder à lextension du site de traitement de déchets existant et dexploiter de nouvelles activités en lien avec le traitement des déchets à Nurlu et Moislains, ainsi que sur la demande dinstauration de servitudes dutilité publique relatives à ce projet. Monsieur Patrick JAYET, qui assure les fonctions de commissaire-enquêteur, siégera en mairie les lundi 8 janvier 2024 de 9 heures à 12 heures à Moislains, mardi 16 janvier 2024 de 14 heures à 17 heures à Nurlu, samedi 27 janvier 2024 de 9 heures à 12 heures à Nurlu, jeudi 1er février 2024 de 14 heures à 17 heures à Nurlu et mardi 6 février 2024 de 14 heures à 17 heures à Moislains. Pendant la période de lenquête, les pièces du dossier (dont létude dimpact, lévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale et la réponse de lexploitant conformes aux conditions prévues par les articles R 122-1 à R 122-14 du code de lenvironnement) ainsi que des registres denquête seront déposés aux secrétariats des mairies de Nurlu et Moislains, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux (les mardis et jeudis de 14 heures à 17 heures pour la commune de Nurlu horaires sous réserve, les lundis, mardis, jeudis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les mercredis, vendredis de 9 heures à 12 heures pour la commune de Moislains horaires sous réserve). Le dossier sera également consultable sur le site Internet de la préfecture de la Somme : https://www.somme.gouv.fr / actions de lEtat / Environnement / rubrique installations classées pour la protection de lenvironnement / enquêtes publiques et accessible depuis un poste informatique, 51 rue de la République, 80000 Amiens, aux jours et heures habituels douverture du bureau de lenvironnement et de lutilité publique, ainsi que dans les sous-préfectures dAbbeville, Péronne et Montdidier, aux jours et heures habituels douverture de celles-ci. Les observations pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet en mairies de Nurlu et Moislains, ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur et seront annexées aux dits registres. Elles peuvent également être formulées par voie électronique à ladresse suivante : pref enquetespubliques@somme.gouv.fr (en précisant dans lobjet du message lintitulé de lenquête). Elles seront accessibles sur le site Internet de la préfecture (http://www.somme.gouv.fr / actions de létat / environnement / installations classées pour la protection de lenvironnement / enquêtes publiques / Observations et propositions du public / courriels) dans les meilleurs délais. Les observations seront systématiquement anonymisées. Louverture de lenquête publique sera annoncée dans les communes de Nurlu et Moislains ainsi que dans celles incluses dans son rayon daffichage : Aizecourt-Le-Bas, Aizecourt-Le Haut, Driencourt, Équancourt, Étricourt-Manancourt, Fins, Liéramont, Sorel, Templeux-La Fosse et sur le site Internet de la préfecture de la Somme. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Nurlu et à la préfecture ainsi que sur son site Internet. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont des autorisations assorties du respect de prescriptions ou des refus. Elles seront prises par arrêtés du préfet de la Somme. Amiens, le 27 novembre 2023 Pour le préfet et par délégation, Ladjointe à la cheffe de bureau, Caroline DESCAMPS
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PREFECTURE DE LA SOMME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Communes de NURLU et MOISLAINS Le public est prévenu quen application de larrête préfectoral du 27 novembre 2023, il sera procédé en mairie de Nurlu, Siège de lenquête et en mairie de Moislains, du 8 janvier au 6 février 2024 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs, à une enquête publique sur la demande dautorisation environnementale, présentée par la société COVED en vue de procéder à lextension du site de traitement de déchets existant et dexploiter de nouvelles activités en lien avec le traitement des déchets à Nurlu et Moislains, ainsi que sur la demande dinstauration de servitudes dutilité publique relatives à ce projet. Monsieur Patrick JAYET, qui assure les fonctions de commissaire-enquêteur, siégera en mairie les lundi 8 janvier 2024 de 9 heures à 12 heures à Moislains, mardi 16 janvier 2024 de 14 heures à 17 heures à Nurlu, samedi 27 janvier 2024 de 9 heures à 12 heures à Nurlu, jeudi 1er février 2024 de 14 heures à 17 heures à Nurlu et mardi 6 février 2024 de 14 heures à 17 heures à Moislains. Pendant la période de lenquête, les pièces du dossier (dont létude dimpact, lévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale et la réponse de lexploitant conformes aux conditions prévues par les articles R 122-1 à R 122-14 du code de lenvironnement) ainsi que des registres denquête seront déposés aux secrétariats des mairies de Nurlu et Moislains, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux (les mardis et jeudis de 14 heures à 17 heures pour la commune de Nurlu horaires sous réserve, les lundis, mardis, jeudis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les mercredis, vendredis de 9 heures à 12 heures pour la commune de Moislains horaires sous réserve). Le dossier sera également consultable sur le site Internet de la préfecture de la Somme : https://www.somme.gouv.fr / actions de lEtat / Environnement / rubrique installations classées pour la protection de lenvironnement / enquêtes publiques et accessible depuis un poste informatique, 51 rue de la République, 80000 Amiens, aux jours et heures habituels douverture du bureau de lenvironnement et de lutilité publique, ainsi que dans les sous-préfectures dAbbeville, Péronne et Montdidier, aux jours et heures habituels douverture de celles-ci. Les observations pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet en mairies de Nurlu et Moislains, ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur et seront annexées aux dits registres. Elles peuvent également être formulées par voie électronique à ladresse suivante : pref enquetespubliques@somme.gouv.fr (en précisant dans lobjet du message lintitulé de lenquête). Elles seront accessibles sur le site Internet de la préfecture (http://www.somme.gouv.fr / actions de létat / environnement / installations classées pour la protection de lenvironnement / enquêtes publiques / Observations et propositions du public / courriels) dans les meilleurs délais. Les observations seront systématiquement anonymisées. Louverture de lenquête publique sera annoncée dans les communes de Nurlu et Moislains ainsi que dans celles incluses dans son rayon daffichage : Aizecourt-Le-Bas, Aizecourt-Le Haut, Driencourt, Équancourt, Étricourt-Manancourt, Fins, Liéramont, Sorel, Templeux-La Fosse et sur le site Internet de la préfecture de la Somme. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Nurlu et à la préfecture ainsi que sur son site Internet. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont des autorisations assorties du respect de prescriptions ou des refus. Elles seront prises par arrêtés du préfet de la Somme. Amiens, le 27 novembre 2023 Pour le préfet et par délégation, Ladjointe à la cheffe de bureau, Caroline DESCAMPS 91198095
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ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN / extension de linstallation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) Duchy IV et linstitution de servitudes dutilité publique autour de cette installation Annonce légale N° 20230822/1021 Publiee le : 22 août 2023 Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE À SAINT-FLORENTIN Le public est averti quen exécution : du code de lenvironnement, de larrêté n° PREF-SAPPIE-BE-2023-0287 du 7 juillet 2023, Une enquête publique concernant une demande dautorisation environnementale relative à lextension de linstallation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) Duchy IV et linstitution de servitudes dutilité publique autour de cette installation sur le territoire de la commune de Saint-Florentin sera ouverte du 22 août 2023 (8 h) au 22 septembre 2023 (12 h) inclus,soit une durée de 32 jours consécutifs à la mairie de Saint-Florentin. Les servitudes envisagées sur le territoire de la commune de Saint-Florentin dans la bande des deux cents mètres autour de la zone dexploitation de linstallation de stockage de déchets concernent les parcelles suivantes : Commune de Saint-Florentin : Section cadastrale : BI N° de parcelles : 1, 2, 3, 4, 7, 10, 11, 12, 13, 14, 15,16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35,36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59,60, 61, 107, 135, 138 Section cadastrale : ZL N° de parcelles : 12, 30, 31, 32, 34, 36, 38 Section cadastrale : ZM N° de parcelles : 25, 26, 27, 28, 32, 43, 44, 51,52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71,72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 92, 93, 95, 102, 103, 136, 149. Les servitudes comprennent des interdictions dopérations (occupation par des tiers, aménagements, usages, activités), des obligations (quant à la sécurité incendie, laccès aux équipements liés à lexploitation, la conservation des terrains dans leur usage), et des admissions pour certaines activités ou usages compatibles avec le voisinage de linstallation de stockage de déchets. Le détail de ces servitudes fait lobjet dun livret dédié dans le dossier de demande dautorisation mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture et en mairie de Saint-Florentin. M. Patrick KLUBA est désigné commissaire enquêteur. Le dossier complet de demande dautorisation environnementale comprenant une étude dimpact, labsence davis de lAutorité Environnementale ,les avis des services consultés dans le cadre de la phase dexamen et un registre denquête, seront déposés, pendant toute la durée de lenquête du 22août 2023 au 22 septembre 2023, à la mairie de Saint-Florentin, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Ce dossier sera également consultable durant lenquête sur : le site internet des services de lÉtat dans lYonne www.yonne.gouv.fr (rubrique Actions de lÉtat / Environnement / Installations classées /Enquêtespubliques) ; le poste informatique mis à disposition du public du 22 août 2023 au 22septembre 2023 à la préfecture de lYonne à Auxerre (Bureau de lEnvironnement) de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h 30, sur rendez-vous au 03.86.72.78.17ou au 03.86.72.79.89. Les communes Saint-Florentin, Vergigny, Brienon-sur-Armançon, Champlost, Venizy, Chéu, et Turny sont concernées par le périmètre daffichage réglementaire. Pendant le délai de lenquête, les observations et propositions que soulève le dossier pourront être consignées : soit par voie électronique : sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4753 ou à ladresse e-mail associée au registre dématérialisé suivante : enquete-publique-4753@registre-dematerialise.fr(Les observations et propositions transmises à cette adresse e-mail serontconsultables sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous). soit par écrit : sur le registre « papier » déposé en mairie de Saint-Florentin, ou courrier adressé à la mairie de Saint-Florentin (siège de lenquête), à lattention du commissaire enquêteur. Indépendamment des dispositions ci-dessus, le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public qui seront également consignées dans le procès-verbal, à la mairie de Saint-Florentin, les : mardi 22 août 2023 de 8 h 00 à 12 h 00, samedi 9 septembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 18 septembre 2023 de 13 h 30 à 17 h 15, vendredi 22 septembre 2023 de 8 h 00 à 12 h 00. A lissue de lenquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport, du mémoire en réponse du demandeur et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Préfecture de lYonne (Bureau de lEnvironnement) et en mairie Saint-Florentin, Vergigny, Brienon-sur-Armançon, Champlost, Venizy, Chéu et Turny. Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site internet des services de lÉtat dans lYonne. La décision prise par le Préfet, à lissue de la procédure, est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Armindo GOMES, responsable du dossier pour la SASU COVED Environnement, 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS dont les coordonnées sont les suivantes : Port : 06 68 91 77 20 mail : armindo.gomes@coved.com
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Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE à SAINT-FLORENTIN Le public est averti quen execution : du code de lenvironnement, de larrêté nº PREF-SAPPIE-BE-2023-0287 du 7 juillet 2023, Une enquête publique concernant une demande dautorisation environnementale relative à lextension de linstallation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) Duchy IV et linstitution de servitudes dutilité publique autour de cette installation sur le territoire de la commune de Saint-Florentin sera ouverte du 22 août 2023 (8 h) au 22 septembre 2023 (12 h) inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs à la mairie de Saint Florentin. Les servitudes envisagées sur le territoire de la commune de Saint Florentin dans la bande des deux cents mètres autour de la zone dexploitation de linstallation de stockage de déchets concernent les parcelles suivantes : Commune de Saint-Florentin : Section cadastrale : BI Nº de parcelles : 1, 2, 3, 4, 7, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 107, 135, 138 Section cadastrale : ZL Nº de parcelles : 12, 30, 31, 32, 34, 36, 38 Section cadastrale : ZM Nº de parcelles : 25, 26, 27, 28, 32, 43, 44, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 92, 93, 95, 102, 103, 136, 149. Les servitudes comprennent des interdictions dopérations (occupation par des tiers, aménagements, usages, activités.), des obligations (quant à la sécurité incendie, laccès aux équipements liés à lexploitation, la conservation des terrains dans leur usage.), et des admissions pour certaines activités ou usages compatibles avec le voisinage de linstallation de stockage de déchets. Le détail de ces servitudes fait lobjet dun livret dédié dans le dossier de demande dautorisation mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture et en mairie de Saint-Florentin. M. Patrick KLUBA est désigné commissaire enquêteur. Le dossier complet de demande dautorisation environnementale comprenant une étude dimpact, labsence davis de lAutorité Environnementale, les avis des services consultés dans le cadre de la phase dexamen et un registre denquête, seront déposés, pendant toute la durée de lenquête du 22 août 2023 au 22 septembre 2023, à la mairie de Saint-Florentin, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Ce dossier sera également consultable durant lenquête sur : le site internet des services de lÉtat dans lYonne www.yonne.gouv.fr(rubrique Actions de lÉtat / Environnement / Installations classées. /Enquêtes publiques) ; le poste informatique mis à disposition du public du 22 août 2023 au 22 septembre 2023 à la préfecture de lYonne à Auxerre (Bureau de lEnvironnement) de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h 30, sur rendez-vous au 03.86.72.78.17 ou au 03.86.72.79.89. Les communes Saint-Florentin, Vergigny, Brienon-sur-Armançon, Champlost, Venizy, Chéu, et Turny sont concernées par le périmètre daffichage réglementaire. Pendant le délai de lenquête, les observations et propositions que soulève le dossier pourront être consignées : soit par voie électronique : sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4753 ou à ladresse e-mail associée au registre dématérialisé suivante : enquete-publique-4753@registre-dematerialise.fr(Les observations et propositions transmises à cette adresse e-mail seront consultables sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous). soit par écrit : sur le registre « papier » déposé en mairie de Saint-Florentin, ou courrier adressé à la mairie de Saint-Florentin (siège de lenquête), à lattention du commissaire enquêteur. Indépendamment des dispositions ci-dessus, le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public qui seront également consignées dans le procès-verbal, à la mairie de Saint-Florentin, les : mardi 22 août 2023 de 8 h 00 à 12 h 00, samedi 9 septembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 18 septembre 2023 de 13 h 30 à 17 h 15, vendredi 22 septembre 2023 de 8 h 00 à 12 h 00. A lissue de lenquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport, du mémoire en réponse du demandeur et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Préfecture de lYonne (Bureau de lEnvironnement) et en mairie Saint Florentin, Vergigny, Brienon-sur-Armançon, Champlost, Venizy, Chéu et Turny. Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site internet des services de lÉtat dans lYonne. La décision prise par le Préfet, à lissue de la procédure, est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Armindo GOMES, responsable du dossier pour la SASU COVED Environnement, 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS dont les coordonnées sont les suivantes : Port : 06 68 91 77 20 mail : armindo.gomes@coved.com 215800
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [100000000 EUR]
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS. COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS S.A.S. au capital de 100.000.000 euros Siege social : 7, rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris 343.403.531 RCS PARIS. Suivant décisions unanimes en date du 27/3/2023, Les associés ont décidé de nommer en qualité de nouveau Président, M. Mathieu Petithuguenin, demeurant 94, avenue de Suffren 75015 Paris, en remplacement de M. Sébastien Petithuguenin, et ont pris acte de la démission de M. Stéphane Leterrier de son mandat de Directeur Général. Pour avis.
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 918508151 - COVED ILE DE FRANCE au prix de 3500000 euro(s).
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 918508151 - COVED ILE DE FRANCE au prix de 35045 euro(s).
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [100000000 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [53000000 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS. Siren : 343403531. COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS Sigle : COVED S.A.S. à associe unique au capital de 53.000.000 Siège social : 7 Rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS 343 403 531 R.C.S. Paris Suivant décisions du 11/10/2022, lassocié unique a décidé daugmenter le capital social de 47.000.000 euros afin de le porter à 100.000.000 euros, Réalisé par compensation de créances, et de modifier les statuts en conséquence. Pour avis..
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 918508151 - COVED ILE DE FRANCE au prix de 330000 euro(s).
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Aux termes dun acte SSP en date du 1/9/2022, enregistre au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement de Meaux le 28/9/2022, Dossier 2022 00073130, référence 7704P04 2022 A 02698, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS (S.A.S. au capital de 53.000.000 euros, dont le siège social est sis 7, rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 343.403.531) a cédé à COVED ILE DE FRANCE (S.A.S. au capital de 50.000 euros, dont le siège social est situé 7, rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 918.508.151), le fonds de commerce de « collecte et traitement de déchets non dangereux« , sis et exploité Rue des Longs Sillons 77120 Coulommiers, moyennant le prix de 930.000 euros. Lentrée en jouissance a été fixée au 1/9/2022. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales, pour la validité à ladresse du fonds cédé, et pour la correspondance à ladresse du siège social du cessionnaire sis 7, rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris. Pour avis.
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 918508151 - COVED ILE DE FRANCE au prix de 930000 euro(s).
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS / COVED. Siren : 343403531. COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS / COVED S.A.S. à associe unique au capital de 53.000.000 Siège social : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS 343 403 531 R.C.S. Paris Suivant décisions du 12/8/2022, lassocié unique a décidé de nommer en qualité de nouveau Président, En remplacement de la société PAPREC GROUP démissionnaire, M. Sébastien Petithuguenin, demeurant 26, rue de Téhéran 75008 Paris. Pour avis..…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFETE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE 21/29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94038 CRETEIL CEDEX ?TEL : 01 49 56 60 00 www.val.de.marne.gouv.fr AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Installations classées soumises à enregistrement Code de lenvironnement Art. L511-1, L512-7 à L512-7-7 & R512 46-1 à R512-46-30 LA SOCIÉTÉ COVED a presenté à la Préfète du Val-de-Marne, une demande pour lenregistrement, sur le territoire de la commune de CHEVILLY-LARUE avenue des Maraîchers MIN de Rungis dune déchetterie professionnelle constituant une installation classée assujettie aux prescriptions générales de larrêté ministériel suivant : larrêté ministériel du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de lenregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Larrêté préfectoral n° 2022/01812 du 18 mai 2022 a ouvert une consultation du public sur ce dossier de demande denregistrement du lundi 20 juin 2022 au lundi 18 juillet 2022. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet au Relais Mairie Bretagne de CHEVILLY-LARUE, 40, rue Elisée Reclus, aux horaires suivants : lundi : 09h00 à 12h00 14h00 à 17h30 mardi : 14h00 à 18h30 (fermé au public le matin) mercredi : 09h00 à 12h00 14h00 17h30 jeudi : 09h00 à 12h00 14h00 à 17h30 vendredi : 09h00 à 12h00 14h00 à 17h00 Les observations du public pourront également être adressées avant la fin du délai de consultation, soit jusquau lundi 18 juillet 2022 : par courrier à la Préfecture du Val-de-Marne à ladresse susvisée, par courrier électronique : pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr À lissue de la consultation du public, le registre sera clos et signé par la maire de CHEVILLY LARUE et transmis avec les observations du public à la Préfète du Val-de Marne, compétente pour prendre la décision relative à la demande denregistrement, par arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou dun arrêté préfectoral de refus. Le déroulé de la consultation est mis en ligne sur le site internet de la préfecture : http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/ AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFECTURE DINDRE ET LOIRE INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Bureau de lenvironnement (tél. 02 47 33 13 23) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Une consultation du public est ouverte du lundi 7 fevrier 2022 à 8h30 et close le lundi 7 mars 2022 à 17h00 sur le territoire de la commune de Parçay-Meslay relativement à la demande denregistrement présentée par la société COVED en vue de en vue de lexploitation dun centre de tri interdépartemental sur la commune de Parçay Meslay. En raison de lépidémie de covid-19, la consultation se tiendra dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale. Ces dispositions sont détaillées à lannexe de larrêté douverture de consultation, Consultable en mairie de Parçay-Meslay et sur le site des services de lEtat en Indre-et Loire : http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Consultations-en-cours. Ce projet relève des rubriques n° 2714-1 (enregistrement) de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Le dossier est déposé en mairie de Parçay-Meslay et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation, sauf fermeture exceptionnelle de la mairie, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00 à 13h30 à 17h00 et les jeudis de 13h30 à 17h00. Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Parçay-Meslay ou les adresser en préfecture, par lettre (Préfecture dIndre-et Loire Bureau de lenvironnement 37925 TOURS CEDEX 9) ou par voie électronique (pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant en objet « consultation COVED ») pendant toute la durée de la consultation. A lissue de la procédure, la préfète dIndre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou, le cas échéant, un arrêté de refus, pour la demande denregistrement présentée par la société COVED.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFECTURE DINDRE ET LOIRE INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Bureau de lenvironnement (tél. 02 47 33 13 23) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Une consultation du public est ouverte du lundi 7 fevrier 2022 à 8h30 et close le lundi 7 mars 2022 à 17h00 sur le territoire de la commune de Parçay-Meslay relativement à la demande denregistrement présentée par la société COVED en vue de en vue de lexploitation dun centre de tri interdépartemental sur la commune de Parçay-Meslay. En raison de lépidémie de covid-19, la consultation se tiendra dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale. Ces dispositions sont détaillées à lannexe de larrêté douverture de consultation, Consultable en mairie de Parçay Meslay et sur le site des services de lEtat en Indre-et-Loire : http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Consultations-en-cours. Ce projet relève des rubriques n° 2714-1 (enregistrement) de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Le dossier est déposé en mairie de Parçay-Meslay et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation, sauf fermeture exceptionnelle de la mairie, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00 à 13h30 à 17h00 et les jeudis de 13h30 à 17h00. Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Parçay-Meslay ou les adresser en préfecture, par lettre (Préfecture dIndre-et-Loire Bureau de lenvironnement 37925 TOURS CEDEX 9) ou par voie électronique (pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant en objet « consultation COVED ») pendant toute la durée de la consultation. A lissue de la procédure, la préfète dIndre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou, le cas échéant, un arrêté de refus, pour la demande denregistrement présentée par la société COVED.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFECTURE DINDRE ET LOIRE INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Bureau de lenvironnement (tél. 02 47 33 13 23) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Une consultation du public est ouverte du lundi 7 fevrier 2022 à 8h30 et close le lundi 7 mars 2022 à 17h00 sur le territoire de la commune de Parçay-Meslay relativement à la demande denregistrement présentée par la société COVED en vue de en vue de lexploitation dun centre de tri interdépartemental sur la commune de Parçay-Meslay. En raison de lépidémie de covid-19, la consultation se tiendra dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale. Ces dispositions sont détaillées à lannexe de larrêté douverture de consultation, Consultable en mairie de Parçay Meslay et sur le site des services de lEtat en Indre-et-Loire : http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Consultations-en-cours. Ce projet relève des rubriques n° 2714-1 (enregistrement) de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Le dossier est déposé en mairie de Parçay-Meslay et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation, sauf fermeture exceptionnelle de la mairie, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00 à 13h30 à 17h00 et les jeudis de 13h30 à 17h00. Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Parçay-Meslay ou les adresser en préfecture, par lettre (Préfecture dIndre-et-Loire Bureau de lenvironnement 37925 TOURS CEDEX 9) ou par voie électronique (pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant en objet « consultation COVED ») pendant toute la durée de la consultation. A lissue de la procédure, la préfète dIndre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou, le cas échéant, un arrêté de refus, pour la demande denregistrement présentée par la société COVED.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFECTURE DINDRE ET LOIRE INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Bureau de lenvironnement (tél. 02 47 33 13 23) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Une consultation du public est ouverte du lundi 7 fevrier 2022 à 8h30 et close le lundi 7 mars 2022 à 17h00 sur le territoire de la commune de Parçay-Meslay relativement à la demande denregistrement présentée par la société COVED en vue de en vue de lexploitation dun centre de tri interdépartemental sur la commune de Parçay Meslay. En raison de lépidémie de covid-19, la consultation se tiendra dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale. Ces dispositions sont détaillées à lannexe de larrêté douverture de consultation, Consultable en mairie de Parçay-Meslay et sur le site des services de lEtat en Indre-et Loire : http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Consultations-en-cours. Ce projet relève des rubriques n° 2714-1 (enregistrement) de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Le dossier est déposé en mairie de Parçay-Meslay et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation, sauf fermeture exceptionnelle de la mairie, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00 à 13h30 à 17h00 et les jeudis de 13h30 à 17h00. Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Parçay-Meslay ou les adresser en préfecture, par lettre (Préfecture dIndre-et Loire Bureau de lenvironnement 37925 TOURS CEDEX 9) ou par voie électronique (pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant en objet « consultation COVED ») pendant toute la durée de la consultation. A lissue de la procédure, la préfète dIndre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou, le cas échéant, un arrêté de refus, pour la demande denregistrement présentée par la société COVED.
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 511867327 - PAPREC SUD-OUEST au prix de 425957 euro(s).
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes dun acte SSP en date du 2/12/2021, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement de Castres 2, Le 10/12/2021 dossier 2021 00083898 reférence 8104P01 2021 A 01849, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS COVED (S.A.S. au capital de 53.000.000 euros, dont le siège social est situé 7, rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris, immatriculée sous le n° 343.403.531 RCS PARIS) a cédé à PAPREC SUD-OUEST (S.A.S. au capital de 11.452.030 euros, dont le siège social est situé 7, rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris, immatriculée sous le n° 511.867.327 RCS PARIS), le fonds de commerce de collecte des déchets non dangereux situé rue Auguste Fresnel 81100 Castres, moyennant le prix de 425.957,71 euros. Lentrée en jouissance a été fixée au 1/1/2022. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales, pour la validité à ladresse du fonds cédé, et pour la correspondance, à la SCP Herald (anciennement Granrut), 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris. Pour avis.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Fin de Location gérance
Aux termes dun acte SSP en date du 18/11/2021, le contrat de location-gerance du fonds de commerce de collecte et transport de déchets non dangereux sis et exploité au 100, Rue Louis Blanc 60160 Montataire, qui avait été conclu le 4/4/2018, entre les sociétés COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS COVED (7, rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris, 343 403 531 RCS PARIS, loueur du fonds), et NCI PROPRETE CENTRE FRANCE (7, rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris, 343 403 531 RCS PARIS, locataire-gérante), a pris fin le 31/12/2021. Pour avis.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
COMMUNE DE MALATAVERNE Procédure de declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Projet de construction dune unité de valorisation des déchets porté par la société COVED Par délibération nº1-21-069 du 27 septembre 2021, le conseil municipal, Au vu du dossier denquête publique, considérant que le Commissaire enquêteur a, dans la conclusion générale de son rapport denquête publique, formulé un avis favorable à la Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme estimant que lintérêt général du projet était démontré, a : Déclaré que le projet est dintérêt général ; Approuvé, en application de larticle L.153-58 du Code de lUrbanisme, la mise en compatibilité du PLU, pour permettre limplantation dune unité de valorisation des déchets portée par la Société Collectes Valorisation Énergie Déchets (COVED) ; La délibération est affichée pendant un mois en mairie et le dossier denquête publique tenu à la disposition du public en mairie pendant un an. Le Maire, Véronique ALLIEZ. 272098700
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Annonce JAL - Autorisation administrative
Service de la coordination interministérielle et de lappui territorial COVED Agrement pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département de lAube La société COVED, dont le siège social est situé 7 rue du docteur Lancereaux à PARIS (75008), Est agréée pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département de lAube, pour une durée de cinq ans, en vertu de larrêté préfectoral nºPCICP2021183-0002 du 2 juillet 2021. 1515994300
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 478294291 - RECYDIS au prix de 14695 euro(s).
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Aux termes dun acte SSP en date du 28/06/2021, enregistre au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement de Troyes 1 le 09/07/2021, Dossier 2021 00038798, référence 1004P01 2021 A 02783, COLLECTE VALORISATION ENERGIEDECHETS COVED (S.A.S. au capital de 53.000.000 EUR, ayant son siège social sis 7, rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris, 343.403.531 RCS Paris) a cédé à RECYDIS (S.A.S. au capital de 1.000.000 EUR, ayant son siège social sis 10, rue de la Victoire 93150 Le Blanc-Mesnil, 478.294.291 RCS Bobigny), le fonds de commerce de traitement de déchets dangereux, sis et exploité au 3, rue des Prés de Lyon BP 4 10600 La Chapelle Saint Luc, moyennant le prix de 14.695,44 EUR. Lentrée en jouissance a été fixée au 30/06/2021. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales, pour la validité à ladresse du fonds cédé, et pour la correspondance, au siège social du cédant sis 7, rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris. Pour avis. 1517040600
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LA DRÔME Avis denquête publique environnementale unique relative à une Autorisation Environnementale Unique au titre de la réglementation sur les Installations Classees pour la Protection de lEnvironnement AEU-ICPE en vue de la demande dautorisation dexploiter une unité de valorisation et de traitement multi-filières de déchets non dangereux, sur la commune de MALATAVERNE, Au lieu-dit « Le Razas » présentée par la société COLLECTES VALORISATION ENERGIE DÉCHETS (COVED) dont le siège social est situé 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS et à une enquête publique préalable à déclaration de projet sur lintérêt général du projet, emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme PLU, de MALATAVERNE, dans le cadre de limplantation de ce projet Par arrête du 31 mai 2021, une enquête publique environnementale unique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 28 juin 2021 au mercredi 28 juillet 2021 inclus. Ce projet relève de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement soumises à autorisation, rubriques nº 2791-1 (installation de traitement de déchets non dangereux..., la quantité de déchets traités étant supérieure à 10t/j), nº 2782 (installations mettant en oeuvre dautres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781...), nº 3532 (valorisation ou mélange de valorisation et délimination, de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour ...). La décision du Préfet de la Drôme susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une Autorisation Environnementale Unique, assortie du respect de prescriptions, ou un refus. A lissue de lenquête, le projet de PLU pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, puis soumis à lapprobation du conseil municipal de la commune de MALATAVERNE. Lautorisation ne pourra être délivrée que si le projet est conforme au document durbanisme en vigueur. Le commissaire enquêteur est Monsieur Yves DEBOUVERIE, ingénieur des ponts, eaux et forêts, retraité. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier, comprenant notamment : au titre du dossier de lenquête publique relative à lAEU-ICPE, une étude dimpact et une étude de dangers et leurs résumés non techniques, lavis de lautorité environnementale et la réponse écrite du maître douvrage à cet avis et les avis recueillis en application des articles R181-18 à R181-32 ; au titre du dossier de lenquête publique préalable à déclaration de projet sur lintérêt général du projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme PLU de MALATAVERNE, dans le cadre de limplantation de ce projet, lavis de lAutorité Environnementale examen au cas par cas ; sont déposés en mairie de MALATAVERNE, siège de lenquête, et en mairie de LES GRANGES GONTARDES, où le public pourra les consulter, sur support papier aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête unique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, ce dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace « participation du public ». Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de MALATAVERNE. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. Il est demandé à chaque personne denvoyer son observation sur un seul des différents modes denvoi susvisés ; dans tous les cas une seule observation sera prise en compte. Pendant la durée de lenquête, le dossier est également consultable sur le site internet de la commune à ladresse https: //malataverne.fr/ rubrique VITE DIT . Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de lÉtat à ladresse www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques espace « participation du public ». Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie, 1 place de la Mairie, 26780 MALATAVERNE, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête ou pa r c o u r r i e l : pref-consultation-enquete-publique4@drome.gouv.fr , avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête unique. Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Lavis denquête publique, les documents relatifs à lAutorisation Environnementale Unique (avis de lAutorité Environnementale et mémoire en réponse à cet avis, létude dimpact et les résumés non techniques de létude dimpact et de létude de dangers, les avis recueillis lors de la phase dexamen en application des articles R181-18 à R181-32, joints au dossier denquête) et les documents relatifs à la déclaration de projet, puis le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, puis les décisions seront tenus à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique « espace procédure » pendant un an. Les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairies de MALATAVERNE et de LES GRANGES-GONTARDES ainsi quà la préfecture de la Drôme (bureau des enquêtes publiques). Les communes concernées par le rayon daffichage pour ce projet de 3 km sont : MALATAVERNE, LES GRANGES G O N T A R D E S , D O N Z E R E , R O U S S A S , A L L A N e t CHATEAUNEUF-DU-RHÔNE. Les communes concernées au t i t r e d e s a p p e l l a t i o n s d o r i g i n e s c o n t r ô l é e s s o n t : MALATAVERNE, LES GRANGES GONTARDES, DONZERE, ROUSSAS, ALLAN et CHATEAUNEUF-DU-RHÔNE. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairies de MALATAVERNE et LES GRANGES-GONTARDES : le lundi 28 juin 2021 de 09h00 à 12h00 en mairie de MALATAVERNE le vendredi 09 juillet 2021 de 09h00 à 12h00 en mairie de MALATAVERNE le jeudi 15 juillet 2021 de 16h00 à 19h00 en mairie de LES GRANGES-GONTARDES jeudi 22 juillet 2021 de 13h30 à 16h30 en mairie de MALATAVERNE mercredi 28 juillet 2021 de 13h30 à 16h30 en mairie de MALATAVERNE. D es in f o r m a t i o n s s u r l a d e m a n d e d A u t o r i s a t i o n Environnementale Unique peuvent être demandées auprès de : M. Olivier BERARD, Directeur de Territoire Rhône-Alpes, société COVED, 325 Combe Jaillet 26230 ROUSSAS, Tél. : 04.75.00.88.30 Courriel : olivier.berard@coved.com . Des informations sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme peuvent être demandées auprès de : Madame Véronique ALLIEZ, Maire de MALATAVERNE, mairie 1 place de la Mairie, 26780 MALATAVERNE Téléphone : 04.75.90.69.00 Courriel : mairie@malataverne.fr et/ou M. Julien DALLEMAGNE, bureau détudes durbanisme de la commune, Courriel : urbanisme@juliendallemagne.fr . Dans le cadre du covid-19, les mesures dhygiène et de distanciation sociale définies pour cette enquête, sur un document affiché en mairie, à côté de lavis au public, devront être respectées. 257367800
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRÉFET DE LA DRÔME Avis denquête publique environnementale unique relative à une Autorisation Environnementale Unique au titre de la réglementation sur les Installations Classees pour la Protection de lEnvironnement AEU-ICPE en vue de la demande dautorisation dexploiter une unité de valorisation et de traitement multi-filières de déchets non dangereux, sur la commune de MALATAVERNE, Au lieu-dit « Le Razas » présentée par la société COLLECTES VALORISATION ENERGIE DÉCHETS (COVED) dont le siège social est situé 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS et à une enquête publique préalable à déclaration de projet sur lintérêt général du projet, emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme PLU, de MALATAVERNE, dans le cadre de limplantation de ce projet Par arrêté du 31 mai 2021,une enquête publique environnementale unique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 28 juin 2021 au mercredi 28 juillet 2021 inclus. Ce projet relève de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement soumises à autorisation, rubriques nº 2791-1 (installation de traitement de déchets non dangereux..., la quantité de déchets traités étant supérieure à 10t/j), nº 2782 (installations mettant en oeuvre dautres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781...), nº 3532 (valorisation ou mélange de valorisation et délimination, de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour ...). La décision du Préfet de la Drôme susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une Autorisation Environnementale Unique, assortie du respect de prescriptions, ou un refus. A lissue de lenquête, le projet de PLU pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, puis soumis à lapprobation du conseil municipal de la commune de MALATAVERNE. Lautorisation ne pourra être délivrée que si le projet est conforme au document durbanisme en vigueur. Le commissaire enquêteur est Monsieur Yves DEBOUVERIE, ingénieur des ponts, eaux et forêts, retraité. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier, comprenant notamment : au titre du dossier de lenquête publique relative à lAEU-ICPE, une étude dimpact et une étude de dangers et leurs résumés non techniques, lavis de lautorité environnementale et la réponse écrite du maître douvrage à cet avis et les avis recueillis en application des articles R181-18 à R181-32 ; au titre du dossier de lenquête publique préalable à déclaration de projet sur lintérêt général du projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme PLU de MALATAVERNE, dans le cadre de limplantation de ce projet, lavis de lAutorité Environnementale examen au cas par cas ; sont déposés en mairie de MALATAVERNE, siège de lenquête, et en mairie de LES GRANGES GONTARDES, où le public pourra les consulter, sur support papier aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête unique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, ce dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace « participation du public ». Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de MALATAVERNE. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. Il est demandé à chaque personne denvoyer son observation sur un seul des différents modes denvoi susvisés ; dans tous les cas une seule observation sera prise en compte. Pendant la durée de lenquête, le dossier est également consultable sur le site internet de la commune à ladresse https: //malataverne.fr/ rubrique VITE DIT . Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de lÉtat à ladresse www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques espace « participation du public ». Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie, 1 place de la Mairie, 26780 MALATAVERNE, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête ou par courriel : pref-consultation-enquete-publique4@drome.gouv.fr , avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête unique. Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Lavis denquête publique, les documents relatifs à lAutorisation Environnementale Unique (avis de lAutorité Environnementale et mémoire en réponse à cet avis, létude dimpact et les résumés non techniques de létude dimpact et de létude de dangers, les avis recueillis lors de la phase dexamen en application des articles R181-18 à R181-32, joints au dossier denquête) et les documents relatifs à la déclaration de projet, puis le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, puis les décisions seront tenus à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique « espace procédure » pendant un an. Les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairies de MALATAVERNE et de LES GRANGES-GONTARDES ainsi quà la préfecture de la Drôme (bureau des enquêtes publiques). Les communes concernées par le rayon daffichage pour ce projet de 3 km sont : MALATAVERNE, LES GRANGES GONTAR DES,DONZERE,ROUSSAS,ALLAN et CHATEAUNEUF-DU-RHÔNE. Les communes concernées au titre des appellations dorigines contrôlées sont : MALATAVERNE, LES GRANGES GONTARDES, DONZERE, ROUSSAS, ALLAN et CHATEAUNEUF-DU-RHÔNE. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairies de MALATAVERNE et LES GRANGES-GONTARDES : le lundi 28 juin 2021 de 09h00 à 12h00 en mairie de MALATAVERNE le vendredi 09 juillet 2021 de 09h00 à 12h00 en mairie de MALATAVERNE le jeudi 15 juillet 2021 de 16h00 à 19h00 en mairie de LES GRANGES-GONTARDES jeudi 22 juillet 2021 de 13h30 à 16h30 en mairie de MALATAVERNE mercredi 28 juillet 2021 de 13h30 à 16h30 en mairie de MALATAVERNE. Des informations sur la demande dAutorisation Environnementale Unique peuvent être demandées auprès de : M. Olivier BERARD, Directeur de Territoire Rhône-Alpes, société COVED, 325 Combe Jaillet 26230 ROUSSAS, Tél. : 04.75.00.88.30 Courriel : olivier.berard@coved.com . Des informations sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme peuvent être demandées auprès de : Madame Véronique ALLIEZ, Maire de MALATAVERNE, mairie 1 place de la Mairie, 26780 MALATAVERNE Téléphone : 04.75.90.69.00 Courriel : mairie@malataverne.fr et/ou M. Julien DALLEMAGNE, bureau détudes durbanisme de la commune, Courriel : urbanisme@juliendallemagne.fr . Dans le cadre du covid-19, les mesures dhygiène et de distanciation sociale définies pour cette enquête, sur un document affiché en mairie, à côté de lavis au public, devront être respectées. 257367800
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE UNIQUE Relative à une Autorisation Environnementale Unique au titre de la réglementation sur les Installations Classees pour la Protection de lEnvironnement AEU-ICPE en vue de la demande dautorisation dexploiter une unité de valorisation et de traitement multi-filières de déchets non dangereux, sur la commune de MALATAVERNE, Au lieu-dit « Le Razas » présentée par la société COLLECTES VALORISATION ENERGIE DÉCHETS (COVED) dont le siège social est situé 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS et à une enquête publique préalable à déclaration de projet sur lintérêt général du projet, emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme PLU, de MALATAVERNE, dans le cadre de limplantation de ce projet Par arrêté du 31 mai 2021, une enquête publique environnementale unique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 28 juin 2021 au mercredi 28 juillet 2021 inclus. Ce projet relève de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement soumises à autorisation, rubriques n° 2791-1 (installation de traitement de déchets non dangereux, la quantité de déchets traités étant supérieure à 10t/j), n° 2782 (installations mettant en oeuvre dautres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781...), n° 3532 (valorisation ou mélange de valorisation et délimination, de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour ). La décision du Préfet de la Drôme susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une Autorisation Environnementale Unique, assortie du respect de prescriptions, ou un refus. A lissue de lenquête, le projet de PLU pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, puis soumis à lapprobation du conseil municipal de la commune de MALATAVERNE. Lautorisation ne pourra être délivrée que si le projet est conforme au document durbanisme en vigueur. Le commissaire-enquêteur est Monsieur Yves DEBOUVERIE, ingénieur des ponts, eaux et forêts, retraité. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier, comprenant notamment : Au titre du dossier de lenquête publique relative à lAEU-ICPE, une étude dimpact et une étude de dangers et leurs résumés non techniques, lavis de lautorité environnementale et la réponse écrite du maître douvrage à cet avis et les avis recueillis en application des articles R181-18 à R181-32 ; Au titre du dossier de lenquête publique préalable à déclaration de projet sur lintérêt général du projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme PLU de MALATAVERNE, dans le cadre de limplantation de ce projet, lavis de lAutorité Environnementale examen au cas par cas ; sont déposés en mairie de MALATAVERNE, siège de lenquête, et en mairie de LES GRANGES GONTARDES, où le public pourra les consulter, sur support papier aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête unique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur. Pendant la durée de lenquête, ce dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace « participation du public ». Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de MALATAVERNE. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire-enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. Il est demandé à chaque personne denvoyer son observation sur un seul des différents modes denvoi susvisés ; Dans tous les cas une seule observation sera prise en compte. Pendant la durée de lenquête, le dossier est également consultable sur le site internet de la commune à ladresse https: //malataverne.fr/ rubrique VITE DIT. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de lÉtat à ladresse www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques espace « participation du public ». Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : Par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie, 1 place de la Mairie, 26780 MALATAVERNE, à lattention du commissaire-enquêteur, lequel les annexera au registre denquête ou Par courriel : pref-consultationenquete publique4@drome.gouv.fr, avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête unique. Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Lavis denquête publique, les documents relatifs à lAutorisation Environnementale Unique (avis de lAutorité Environnementale et mémoire en réponse à cet avis, létude dimpact et les résumés non techniques de létude dimpact et de létude de dangers, les avis recueillis lors de la phase dexamen en application des articles R181-18 à R181-32, joints au dossier denquête) et les documents relatifs à la déclaration de projet, puis le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, puis les décisions seront tenus à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique « espace procédure » pendant un an. Les copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairies de MALATAVERNE et de LES GRANGES-GONTARDES ainsi quà la préfecture de la Drôme (bureau des enquêtes publiques). Les communes concernées par le rayon daffichage pour ce projet de 3 km sont : MALATAVERNE, LES GRANGES GONTARDES, DONZERE, ROUSSAS, ALLAN et CHATEAUNEUF-DU-RHÔNE. Les communes concernées au titre des appellations dorigines contrôlées sont : MALATAVERNE, LES GRANGES GONTARDES, DONZERE, ROUSSAS, ALLAN et CHATEAUNEUF-DU-RHÔNE. Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public en mairies de MALATAVERNE et LES GRANGES-GONTARDES : Le lundi 28 juin 2021 de 09h00 à 12h00 en mairie de MALATAVERNE Le vendredi 09 juillet 2021 de 09h00 à 12h00 en mairie de MALATAVERNE Le jeudi 15 juillet 2021 de 16h00 à 19h00 en mairie de LES GRANGES-GONTARDES Le jeudi 22 juillet 2021 de 13h30 à 16h30 en mairie de MALATAVERNE Le mercredi 28 juillet 2021 de 13h30 à 16h30 en mairie de MALATAVERNE. Des informations sur la demande dAutorisation Environnementale Unique peuvent être demandées auprès de : M. Olivier BERARD, Directeur de Territoire Rhône-Alpes, société COVED, 325 Combe Jaillet 26230 ROUSSAS, Tél. 04 75 00 88 30 Courriel : olivier.berard@coved.com Des informations sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme peuvent être demandées auprès de : Madame Véronique ALLIEZ, Maire de MALATAVERNE, mairie 1 place de la Mairie, 26780 MALATAVERNE, Tél. 04 75 90 69 00 Courriel : mairie@malataverne.fr ; et/ou M. Julien DALLEMAGNE, bureau détudes durbanisme de la commune, Courriel : urbanisme@juliendallemagne.fr Dans le cadre du covid-19, les mesures dhygiène et de distanciation sociale définies pour cette enquête, sur un document affiché en mairie, à côté de lavis au public, devront être respectées. 2167328
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 853842441 - PAPREC MEDITERRANEE au prix de 12922 euro(s).
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Annonce BODACC - Acte de vente au prix de 12466 euro(s).
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Vente de fonds Gérance Par acte SSP en date à Paris du 1/10/2020, enregistre au Service Départemental de lEnregistrement de Metz le 2/11/2020, Dossier 2020 00039256, référence 5704P61 2020 A 03161, COLLECTE VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED), S.A.S. au capital de 53.000.000 euros, ayant son siège social sis 7, rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris, immatriculée sous le n° 343 403 531 RCS PARIS, A cédé à : PAPREC D3E, S.A.S. au capital de 10.000.000 euros, ayant son siège social sis 7, rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris, immatriculée sous le n° 432 764 140 RCS PARIS, Le fonds de commerce de collecte de déchets non dangereux, sis et exploité au 10, Route de Thionville, Parc des Varimonts 57140 Woippy, qui sera exploité dun commun accord entre les parties, sur le site du cessionnaire sis Zone Industrielle Pompey Industrie 54340 Pompey (à compter du 1/10/2020), moyennant le prix de 12.466 euros. Lentrée en jouissance a été fixée au 1/10/2020. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, pour la validité à ladresse du fonds cédé, et pour la correspondance, à la SCP HERALD (anciennement Granrut), 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris. Pour avis.
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
cession de fonds de commerce site de Saint-Victoret Par acte SSP en date à Paris du 1/10/2020, enregistré au Service Departemental de lEnregistrement dAix-en-Provence le 2/11/2020, Dossier 2020 00021802, référence 1324P61 2020A05967, La société COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS, S.A.S. au capital de 53.000.000 euros, ayant son siège social sis 7, rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris, immatriculée sous le n° 343 403 531 RCS PARIS, A cédé à : La société PAPREC MEDITERRANEE, S.A.S. au capital de 5.000.000 euros, ayant son siège social sis 7, rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris, immatriculée sous le n° 853 842 441 RCS PARIS, Le fonds de commerce de collecte de déchets non dangereux (auprès de sociétés industrielles), sis « Avenue de Provence, Parc dActivités de la Sipière » 13730 Saint-Victoret, et qui sera exploité par le cessionnaire à ladresse de son site de Vitrolles (13127), Route Nationale 113, Quartier des Bernades, moyennant le prix de 12.922,07 euros. Lentrée en jouissance a été fixée au 1/10/2020. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, pour la validité à ladresse du fonds cédé, et pour la correspondance, à la SCP HERALD (anciennement Granrut), 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris. Pour avis.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
Arrête portant agrément pour le ramassage des huiles usagées dans le département de la Marne délivré à la société COVED Il est donné avis au public que la société COVED sest vue délivrer larrêté préfectoral nº 2020-AP-111, édicté en date du 24 août 2020, portant agrément pour le ramassage des huiles usagées dans le département de la Marne. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance de ce document à la Direction départementale des territoires de la Marne (SEEPR Cellule Procédures Environnementales 40, Boulevard Anatole France BP 60554 51037 Châlons-en-Champagne cedex). Châlons-en-Champagne, le 24 août 2020. Pour le préfet et par délégation, Le chef de cellule. Signé : Vincent Roger 1498747000
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LA MARNE Direction Départementale des Territoires Service Environnement, Eau, Preservation des Ressources ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT POUR LE RAMASSAGE DES HUILES USAGÉES DANS LE DÉPARTEMENT DE LA MARNE DÉLIVRÉ À LA SOCIÉTÉ COVED AVIS Il est donné avis au public que la société COVED sest vue délivrer larrêté préfectoral n° 2020-AP-111, édicté en date du 24 août 2020, portant agrément pour le ramassage des huiles usagées dans le département de la Marne. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance de ce document à la Direction départementale des territoires de la Marne (SEEPR - Cellule Procédures Environnementales - 40 boulevard Anatole France - BP 60554 - 51037 Châlons-en-Champagne cedex). Châlons-en-Champagne, le 24 août 2020 Pour le préfet et par délégation, Le chef de cellule signé Vincent Roger
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Annonce JAL - Autorisation administrative
Préfet de lYonne AVIS relatif à un agrement pour le ramassage des huiles usagées dans lYonne Le public est avisé quen application : du Code de lEnvironnement, Titre IV du Livre 5, De larrêté ministériel du 28 janvier 1999, relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées, de larrêté n° PREF-SAPPIE-BE-2020-064 du 27 février 2020, la société COVED 3 Rue des Près de Lyon 10600 LA CHAPELLE SAINT-LUC est agréée pour assurer le ramassage des huiles usagées dans lYonne, pour une durée de cinq ans. Le texte intégral de larrêté préfectoral est consultable en Préfecture de lYonne. AL891127105
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFET DE LYONNE AVIS RELATIF À UN AGRÉMENT POUR LE RAMASSAGE DES HUILES USAGÉES DANS LYONNE Le public est avisé quen application : du Code de lEnvironnement, titre IV du livre 5 ; de larrête ministériel du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées ; de larrêté nº PREF-SAPPIE-BE-2020-064 du 27 février 2020, La société COVED, 3, rue des Prés-de-Lyon, 10600 La Chapelle-Saint-Luc, est agréée pour assurer le ramassage des huiles usagées dans lYonne, pour une durée de cinq ans. Le texte intégral de larrêté préfectoral est consultable en préfecture de lYonne. 768985
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LA DRÔME Commune de LES GRANGES-GONTARDES AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE UNIQUE Relative à une Autorisation Environnementale Unique au titre de la réglementation sur les Installations Classees pour la Protection de lEnvironnement et les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités pour la demande dautorisation dextension, sur la commune de LES GRANGES-GONTARDES, au lieu-dit «Bois des Mattes», de lInstallation de Stockage de Déchets Non Dangereux ISDND, dite « LCJ3 », comprenant : Une autorisation dexploiter au titre de la réglementation sur les installations classées une autorisation au titre de la loi sur leau une autorisation de défrichement une installation de broyage, concassage, criblage soumise à enregistrement linstitution de servitudes dutilité publique Sur les communes de LES GRANGES-GONTARDES et ROUSSAS. présentée par la société COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED)dont le siège social est situé 7, rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS. et à une déclaration de projet sur lintérêt général du projet, emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme PLU, de LES GRANGES-GONTARDES, dans le cadre de limplantation de ce projet. Par arrêté nº 2019351-0004 du 17 décembre 2019, comprenant le projet darrêté, la liste des parcelles concernées et le plan des servitudes dutilité publique, une enquête publique environnementale unique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours, est prescrite du lundi 27 janvier 2020 au jeudi 27 février 2020 inclus. Ce projet relève : de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement, rubriques nº 2760-2 (installation de stockage de déchets non dangereux...), nº 3540 (installation de stockage de déchets ...), nº 2510-3 (exploitation de carrière ou autre extraction de matériaux, affouillement du sol), nº 2515-1a (installations de broyage, concassage, criblage. Enregistrement et nº 2517-1 (Station de transit de produits minéraux...). de la nomenclature loi sur leau, rubrique nº 2150-1 (rejet deaux pluviales ...). La décision du Préfet de la Drôme susceptible dintervenir à lissue de la procédure, et notamment de la signature de larrêté préfectoral portant institution de servitudes dutilité publique, est une Autorisation Environnementale Unique, assortie du respect de prescriptions, ou un refus. A lissue de lenquête, le projet de PLU pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, puis soumis à lapprobation du conseil municipal de la commune de LES GRANGES-GONTARDES. Le commissaire-enquêteur est Monsieur Jean BIZET, responsable industriel, retraité. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier, comprenant notamment : au titre du dossier de lenquête publique relative à la demande dautorisation dextension, sur la commune de LES GRANGES-GONTARDES, au lieu-dit «Bois des Mattes», de lInstallation de Stockage de Déchets Non Dangereux ISDND dite « LCJ3 », une étude dimpact et une étude de dangers et leurs résumés non techniques, et le document dinformation relatif à labsence davis de lautorité environnementale sur la demande dAutorisation Environnementale Unique, les avis recueillis en application des articles R181-18 à R181-32, le projet darrêté, la liste des parcelles concernées et le plan des servitudes dutilité publique ; au titre du dossier de lenquête publique préalable à déclaration de projet sur lintérêt général du projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme PLU de LES GRANGES-GONTARDES dans le cadre de limplantation de ce projet, lavis de lAutorité Environnementale et le mémoire en réponse du maire ; Sont déposées en mairie de LES GRANGES-GONTARDES, siège de lenquête, et en mairie de ROUSSAS, où le public pourra les consulter, sur support papier aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête unique à feuillets non mobiles,cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur. Sur les parcelles soumises à SUP, certaines opérations et activités font lobjet de restrictions dusage ; lutilisation de ces terrains par un tiers devra toujours être compatible avec la présence de lISDND. Pendant la durée de lenquête, ce dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace «participation du public». Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées aucommissaire-enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de LES GRANGES-GONTARDES. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier est également consultable sur le site internet de la commune à ladresse www.les-granges-gontardes.fr rubrique PLU. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de lÉtat à ladresse www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques espace «participation du public». Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie, 8 rue de la Mairie, 26290 LES GRANGES-GONTARDES, à lattention du commissaire-enquêteur, lequel les annexera au registre denquête ou par courriel : pref-consultation-enquête-publique4@drome.gouv.fr, avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des Enquêtes Publiques. En outre, les observations dupublic sont communicables selon les mêmes modalités. Lavis denquête publique, les documents relatifs à lAutorisation Environnementale Unique (document dinformation relatif à labsence davis de lautorité environnementale, joint au dossier denquête, létude dimpact et les résumés nontechniques de létude dimpact et de létude de dangers, les avis recueillis lors de la phase dexamen en application des articles R181-18 à R181-32, le projet darrêté, la liste des parcelles concernées et le plan des servitudes dutilité publique), les documents relatifs à la déclaration de projet, puis le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, puis les décisions seront tenus à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique «espace procédure», pendant un an. Cet avis sera publié, quinze jours au moins avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, sur le site internet de la commune de LES GRANGES-GONTARDES : www.les-granges-gontardes.fr rubrique PLU. Les copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairies de LES GRANGES-GONTARDES et ROUSSAS ainsi quà la préfecture de la Drôme (bureau des enquêtes publiques). Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront par ailleurs publiés sur le site internet de la commune de LES GRANGES-GONTARDES : www.les-granges-gontardes.fr rubrique PLU. Les communes concernées par le rayon daffichage de 3 km sont : LES GRANGES-GONTARDES, ROUSSAS, ALLAN, DONZERE et MALATAVERNE. Les communes concernées au titre des appellations dorigines contrôlées sont LES GRANGES-GONTARDES, ROUSSAS, ALLAN, DONZERE et MALATAVERNE. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairies de LES GRANGES-GONTARDES et ROUSSAS : le lundi 27 janvier 2020 de 09h00 à 12h00 en mairie de LES GRANGES-GONTARDES le mardi 04 février 2020 de 15h00 à 18h00 en mairie de ROUSSAS le mercredi 12 février 2020 de 09h00 à 12h00 en mairie de LES GRANGES-GONTARDES. le jeudi 20 février 2020 de 15h00 à 18h00 en mairie de ROUSSAS le jeudi 27 février 2020 de 16h00 à 19h00 en mairie de LES GRANGES-GONTARDES. Des informations sur la demande dAutorisation Environnementale Unique peuvent être demandées auprès de : M. Olivier BERARD, Directeur de Territoire, société COVED, 325 Combe Jaillet 26230 ROUSSAS, Tél. : 04.75.00.65.91 Courriel : olivier.berard@coved.com. Des informations sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme peuvent être demandées auprès de : Monsieur Michel APROYAN, Maire de LES GRANGES-GONTARDES, mairie, 8, rue de la Mairie, 26290 LES GRANGES-GONTARDES, Téléphone : 04.75.98.50.80 Courriel : secretariatmairie@les-granges-gontardes.fr et/ou Mme Anne-Laure MERIAU, bureau détudes durbanisme de la commune, Courriel : anne-laure.meriau@wanadoo.fr. 187802900
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE UNIQUE relative à une Autorisation Environnementale Unique au titre de la réglementation sur les Installations Classees pour la Protection de lEnvironnement et les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités pour la demande dautorisation dextension, sur la commune de LES GRANGES-GONTARDES, au lieu-dit Bois des Mattes , de lInstallation de Stockage de Déchets Non Dangereux ISDND, dite LCJ3 , comprenant : une autorisation dexploiter au titre de la réglementation sur les installations classées une autorisation au titre de la loi sur leau une autorisation de défrichement une installation de broyage, concassage, criblage soumise à enregistrement linstitution de servitudes dutilité publique sur les communes de LES GRANGES-GONTARDES et ROUSSAS présentée par la société COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED) dont le siège social est situé 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS et à une déclaration de projet sur lintérêt général du projet, emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme PLU, de LES GRANGES-GONTARDES, dans le cadre de limplantation de ce projet Par arrêté nº 2019351-0004 du 17 décembre 2019, comprenant le projet darrêté, la liste des parcelles concernées et le plan des servitudes dutilité publique, une enquête publique environnementale unique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours, est prescrite du lundi 27 janvier 2020 au jeudi 27 février 2020 inclus. Ce projet relève : de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement, rubriques nº 2760-2 (installation de stockage de déchets non dangereux...), nº 3540 (installation de stockage de déchets ...), nº 2510-3 (exploitation de carrière ou autre extraction de matériaux, affouillement du sol), nº 2515-1a (installations de broyage, concassage, criblage Enregistrement) et nº 2517-1 (Station de transit de produits minéraux...) de la nomenclature loi sur leau, rubrique nº 2150-1 (rejet deaux pluviales ...). La décision du Préfet de la Drôme susceptible dintervenir à lissue de la procédure, et notamment de la signature de larrêté préfectoral portant institution de servitudes dutilité publique, est une Autorisation Environnementale Unique, assortie du respect de prescriptions, ou un refus. A lissue de lenquête, le projet de PLU pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, puis soumis à lapprobation du conseil municipal de la commune de LES GRANGES-GONTARDES. Le commissaire enquêteur est Monsieur Jean BIZET, responsable industriel, retraité. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier, comprenant notamment : au titre du dossier de lenquête publique relative à la demande d autorisation dextension , sur la commune de LES GRANGES-GONTARDES, au lieu-dit Bois des Mattes, de lInstallation de Stockage de Déchets Non Dangereux ISDND dite LCJ3, une étude dimpact et une étude de dangers et leurs résumés non techniques, et le document dinformation relatif à labsence davis de lautorité environnementale sur la demande dAutorisation Environnementale Unique, les avis recueillis en application des articles R181-18 à R181-32, le projet darrêté, la liste des parcelles concernées et le plan des servitudes dutilité publique ; au titre du dossier de lenquête publique préalable à déclaration de projet sur lintérêt général du projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme PLU de LES GRANGES-GONTARDES dans le cadre de limplantation de ce projet, lavis de lAutorité Environnementale et le mémoire en réponse du maire ; sont déposées en mairie de LES GRANGES-GONTARDES, siège de lenquête, et en mairie de ROUSSAS, où le public pourra les consulter, sur support papier aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête unique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur. Sur les parcelles soumises à SUP, certaines opérations et activités font lobjet de restrictions dusage ; lutilisation de ces terrains par un tiers devra toujours être compatible avec la présence de lISDND. Pendant la durée de lenquête, ce dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace participation du public . Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de LES GRANGES-GONTARDES. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier est également consultable à l adresse www.les-granges-gontardes.fr rubrique PLU. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de lÉtat à ladresse www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques espace participation du public. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie, 8 rue de la Mairie, 26290 LES GRANGES-GONTARDES, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête ou par courriel : pref-consultation-enquete-publique4@drome.gouv.fr , avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des Enquêtes Publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Lavis denquête publique, les documents relatifs à lAutorisation Environnementale Unique (document dinformation relatif à labsence davis de lautorité environnementale, joint au dossier denquête, létude dimpact et les résumés non techniques de létude dimpact et de létude de dangers, les avis recueillis lors de la phase dexamen en application des articles R181-18 à R181-32, le projet darrêté, la liste des parcelles concernées et le plan des servitudes dutilité publique), les documents relatifs à la déclaration de projet, puis le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, puis les décisions seront tenus à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace procédure, pendant un an. Cet avis sera publié, quinze jours au moins avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, sur le site internet de la commune de LES GRANGES-GONTARDES : www.les-granges-gontardes.fr rubrique PLU. Les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairies de LES GRANGES-GONTARDES et ROUSSAS ainsi quà la préfecture de la Drôme (bureau des enquêtes publiques). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront par ailleurs publiés sur le site internet de la commune de LES GRANGES-GONTARDES : www.les-granges-gontardes.fr rubrique PLU. Les communes concernées par le rayon daffichage de 3 km sont : LES GRANGES-GONTARDES, ROUSSAS, ALLAN, DONZERE et MALATAVERNE. Les communes concernées au titre des appellations dorigines contrôlées sont LES GRANGES-GONTARDES, ROUSSAS, ALLAN, DONZERE et MALATAVERNE. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairies de LES GRANGES-GONTARDES et ROUSSAS : le lundi 27 janvier 2020 de 09h00 à 12h00 en mairie de LES GRANGES-GONTARDES le mardi 04 février 2020 de 15h00 à 18h00 en mairie de ROUSSAS le mercredi 12 février 2020 de 09h00 à 12h00 en mairie de LES GRANGES-GONTARDES le jeudi 20 février 2020 de 15h00 à 18h00 en mairie de ROUSSAS le jeudi 27 février 2020 de 16h00 à 19h00 en mairie de LES GRANGES-GONTARDES. Des informations sur la demande dAutorisation Environnementale Unique peuvent être demandées auprès de : M. Olivier BERARD, Directeur de Territoire, société COVED,325 Combe Jaillet 26230 ROUSSAS, Tél. : 04.75.00.65.91 Courriel : olivier.berard@coved.com Des informations sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme peuvent être demandées auprès de : Monsieur Michel APROYAN, Maire de LES GRANGES-GONTARDES, mairie, 8 rue de la mairie, 26290 LES GRANGES-GONTARDES, Téléphone : 0 4 . 7 5 . 9 8 . 5 0 . 8 0 Courriel : secretariatmairie@les-granges-gontardes.fr et/ou Mme Anne-Laure MERIAU, bureau détudes durbanisme de la commune, Courriel : anne-laure.meriau@wanadoo.fr 187982700
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LA DRÔME Commune de LES GRANGES-GONTARDES AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE UNIQUE Relative à une Autorisation Environnementale Unique au titre de la réglementation sur les Installations Classees pour la Protection de lEnvironnement et les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités pour la demande dautorisation dextension, sur la commune de LES GRANGES-GONTARDES, au lieu-dit «Bois des Mattes», de lInstallation de Stockage de Déchets Non Dangereux ISDND, dite « LCJ3 », comprenant : Une autorisation dexploiter au titre de la réglementation sur les installations classées une autorisation au titre de la loi sur leau une autorisation de défrichement une installation de broyage, concassage, criblage soumise à enregistrement linstitution de servitudes dutilité publique Sur les communes de LES GRANGES-GONTARDES et ROUSSAS. présentée par la société COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED)dont le siège social est situé 7, rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS. et à une déclaration de projet sur lintérêt général du projet, emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme PLU, de LES GRANGES-GONTARDES, dans le cadre de limplantation de ce projet. Par arrêté nº 2019351-0004 du 17 décembre 2019, comprenant le projet darrêté, la liste des parcelles concernées et le plan des servitudes dutilité publique, une enquête publique environnementale unique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours, est prescrite du lundi 27 janvier 2020 au jeudi 27 février 2020 inclus. Ce projet relève : de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement, rubriques nº 2760-2 (installation de stockage de déchets non dangereux...), nº 3540 (installation de stockage de déchets ...), nº 2510-3 (exploitation de carrière ou autre extraction de matériaux, affouillement du sol), nº 2515-1a (installations de broyage, concassage, criblage. Enregistrement et nº 2517-1 (Station de transit de produits minéraux...). de la nomenclature loi sur leau, rubrique nº 2150-1 (rejet deaux pluviales ...). La décision du Préfet de la Drôme susceptible dintervenir à lissue de la procédure, et notamment de la signature de larrêté préfectoral portant institution de servitudes dutilité publique, est une Autorisation Environnementale Unique, assortie du respect de prescriptions, ou un refus. A lissue de lenquête, le projet de PLU pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, puis soumis à lapprobation du conseil municipal de la commune de LES GRANGES-GONTARDES. Le commissaire-enquêteur est Monsieur Jean BIZET, responsable industriel, retraité. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier, comprenant notamment : au titre du dossier de lenquête publique relative à la demande dautorisation dextension, sur la commune de LES GRANGES-GONTARDES, au lieu-dit «Bois des Mattes», de lInstallation de Stockage de Déchets Non Dangereux ISDND dite « LCJ3 », une étude dimpact et une étude de dangers et leurs résumés non techniques, et le document dinformation relatif à labsence davis de lautorité environnementale sur la demande dAutorisation Environnementale Unique, les avis recueillis en application des articles R181-18 à R181-32, le projet darrêté, la liste des parcelles concernées et le plan des servitudes dutilité publique ; au titre du dossier de lenquête publique préalable à déclaration de projet sur lintérêt général du projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme PLU de LES GRANGES-GONTARDES dans le cadre de limplantation de ce projet, lavis de lAutorité Environnementale et le mémoire en réponse du maire ; Sont déposées en mairie de LES GRANGES-GONTARDES, siège de lenquête, et en mairie de ROUSSAS, où le public pourra les consulter, sur support papier aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête unique à feuillets non mobiles , coté set paraphés parle commissaire-enquêteur. Sur les parcelles soumises à SUP, certaines opérations et activités font lobjet de restrictions dusage ; lutilisation de ces terrains par un tiers devra toujours être compatible avec la présence de lISDND. Pendant la durée de lenquête, ce dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace «participation du public». Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées aucommissaire-enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de LES GRANGES-GONTARDES. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier est également consultable sur le site internet de la commune à ladresse www.les-granges-gontardes.fr rubrique PLU. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de lÉtat à ladresse www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques espace «participation du public». Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie, 8 rue de la Mairie, 26290 LES GRANGES-GONTARDES, à lattention du commissaire-enquêteur, lequel les annexera au registre denquête ou par courriel : pref-consultation-enquête-publique4@drome.gouv.fr, avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des Enquêtes Publiques. En outre, les observations dupublic sont communicables selon les mêmes modalités. Lavis denquête publique, les documents relatifs à lAutorisation Environnementale Unique (document dinformation relatif à labsence davis de lautorité environnementale, joint au dossier denquête, létude dimpact et les résumés nontechniques de létude dimpact et de létude de dangers, les avis recueillis lors de la phase dexamen en application des articles R181-18 à R181-32, le projet darrêté, la liste des parcelles concernées et le plan des servitudes dutilité publique), les documents relatifs à la déclaration de projet, puis le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, puis les décisions seront tenus à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique «espace procédure», pendant un an. Cet avis sera publié, quinze jours au moins avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, sur le site internet de la commune de LES GRANGES-GONTARDES : www.les-granges-gontardes.fr rubrique PLU. Les copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairies de LES GRANGES-GONTARDES et ROUSSAS ainsi quà la préfecture de la Drôme (bureau des enquêtes publiques). Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront par ailleurs publiés sur le site internet de la commune de LES GRANGES-GONTARDES : www.les-granges-gontardes.fr rubrique PLU. Les communes concernées par le rayon daffichage de 3 km sont : LES GRANGES-GONTARDES, ROUSSAS, ALLAN, DONZERE et MALATAVERNE. Les communes concernées au titre des appellations dorigines contrôlées sont LES GRANGES-GONTARDES, ROUSSAS, ALLAN, DONZERE et MALATAVERNE. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairies de LES GRANGES-GONTARDES et ROUSSAS : le lundi 27 janvier 2020 de 09h00 à 12h00 en mairie de LES GRANGES-GONTARDES le mardi 04 février 2020 de 15h00 à 18h00 en mairie de ROUSSAS le mercredi 12 février 2020 de 09h00 à 12h00 en mairie de LES GRANGES-GONTARDES. le jeudi 20 février 2020 de 15h00 à 18h00 en mairie de ROUSSAS le jeudi 27 février 2020 de 16h00 à 19h00 en mairie de LES GRANGES-GONTARDES. Des informations sur la demande dAutorisation Environnementale Unique peuvent être demandées auprès de : M. Olivier BERARD, Directeur de Territoire, société COVED, 325 Combe Jaillet 26230 ROUSSAS, Tél. : 04.75.00.65.91 Courriel : olivier.berard@coved.com. Des informations sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme peuvent être demandées auprès de : Monsieur Michel APROYAN, Maire de LES GRANGES-GONTARDES, mairie, 8, rue de la Mairie, 26290 LES GRANGES-GONTARDES, Téléphone : 04.75.98.50.80 Courriel : secretariatmairie@les-granges-gontardes.fr et/ou Mme Anne-Laure MERIAU, bureau détudes durbanisme de la commune, Courriel : anne-laure.meriau@wanadoo.fr. 187802900
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Annonce JAL - Fin de Location gérance
Vente de fonds Gérance Aux termes dun avenant n° 1 en date du 31/12/2019, la location-gerance du fonds de commerce de collecte, Transport et traitement de déchets non dangereux, exploité au 240, Chemin de Beauchamps 84170 Monteaux, qui avait consentie par acte SSP en date du 21/9/2018 avec effet au 1/10/2018, par la société COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS COVED (ayant son siège social sis 7, rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris, immatriculée sous le n° 343 403 531 RCS PARIS) à la société PAPREC GRAND EST (anciennement dénommée PAPREC RESEAU, ayant son siège social Rue Blaise Pascal 69680 Chassieu, imatriculée sous le n° 954 506 127 RCS LYON), a été transférée dun commun accord à la société PAPREC MEDITERRANEE (S.A.S. à associée unique au capital de 5.000.000 euros, ayant son siège social sis 7, rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris, immatriculée sous le n° 853 842 441 RCS PARIS), qui lexploitera sur son site sis Route de Jonquières 84100 Orange, et ce avec effet au 1/1/2020. Pour avis.
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Vente de fonds Gérance Aux termes dun avenant n° 1 en date du 31/12/2019, la location-gerance du fonds de commerce de collecte, Transport et traitement de déchets non dangereux, exploité au 240, Chemin de Beauchamps 84170 Monteaux, qui avait consentie par acte SSP en date du 21/9/2018 avec effet au 1/10/2018, par la société COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS COVED (ayant son siège social sis 7, rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris, immatriculée sous le n° 343 403 531 RCS PARIS) à la société PAPREC GRAND EST (anciennement dénommée PAPREC RESEAU, ayant son siège social Rue Blaise Pascal 69680 Chassieu, imatriculée sous le n° 954 506 127 RCS LYON), a été transférée dun commun accord à la société PAPREC MEDITERRANEE (S.A.S. à associée unique au capital de 5.000.000 euros, ayant son siège social sis 7, rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris, immatriculée sous le n° 853 842 441 RCS PARIS), qui lexploitera sur son site sis Route de Jonquières 84100 Orange, et ce avec effet au 1/1/2020. Pour avis.
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
VENTE DE FONDS GÉRANCE Aux termes dun avenant n° 1 en date du 30/12/2019, la location-gérance du fonds de commerce de «transport, Tri et traitement de dechets non dangereux», exploité au 26, rue Pierre et Marie Curie 45430 Chécy, qui avait consentie par acte SSP en date du 31/12/2018 avec effet au 1/1/2019, par la société COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS «COVED» (ayant son siège social sis 7, rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris, immatriculée sous le n° 343 403 531 RCS PARIS) à la société PAPREC GRAND EST (anciennement dénommée PAPREC RESEAU, ayant son siège social Rue Blaise Pascal 69680 Chassieu, imatriculée sous le n° 954 506 127 RCS LYON), a été transférée dun commun accord entre les parties, à la société PAPREC GRAND ILE DE FRANCE (S.A.S. à associée unique au capital de 20.167.170 euros, ayant son siège social sis 3/5, rue Pascal 93120 La Courneuve, immatriculée sous le n° 421 7160 465 RCS BOBIGNY), et ce avec effet au 1/1/2020. Pour avis
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Fin de Location gérance
VENTE DE FONDS GÉRANCE Aux termes dun avenant n° 1 en date du 30/12/2019, la location-gérance du fonds de commerce de «transport, Tri et traitement de dechets non dangereux», exploité au 26, rue Pierre et Marie Curie 45430 Chécy, qui avait consentie par acte SSP en date du 31/12/2018 avec effet au 1/1/2019, par la société COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS «COVED» (ayant son siège social sis 7, rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris, immatriculée sous le n° 343 403 531 RCS PARIS) à la société PAPREC GRAND EST (anciennement dénommée PAPREC RESEAU, ayant son siège social Rue Blaise Pascal 69680 Chassieu, imatriculée sous le n° 954 506 127 RCS LYON), a été transférée dun commun accord entre les parties, à la société PAPREC GRAND ILE DE FRANCE (S.A.S. à associée unique au capital de 20.167.170 euros, ayant son siège social sis 3/5, rue Pascal 93120 La Courneuve, immatriculée sous le n° 421 7160 465 RCS BOBIGNY), et ce avec effet au 1/1/2020. Pour avis
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. [53000000.0 EUR]
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 527512826 - PAPREC CHANTIERS au prix de 25000 euro(s).
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 497580035 - SMA PROPRETE au prix de 35000 euro(s).
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Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 552023178 - METALARC au prix de 70000 euro(s).
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 384545281 - TRIADIS SERVICES au prix de 50000 euro(s).
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 384545281 - TRIADIS SERVICES au prix de 600000 euro(s).
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 505197111 - BM ENVIRONNEMENT au prix de 5000 euro(s).
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de l'activité de l'établissement principal. Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 497580035 - SMA PROPRETE au prix de 45000 euro(s).
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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation
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Annonce BODACC - Modification de l'activité. Modification de l'adresse du siège.
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Annonce BODACC - Modification de l'activité.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale98/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
La cartographie fait peau neuve !
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Entreprises liées
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PAPREC GROUP
Cité 7 fois entre 2017 et 2022
- SIREN 489455360 489455360
- Dirigeants Mathieu PETITHUGUENIN , Sébastien PETITHUGUENIN , Charles-Antoine BLANC , Claire BOURSINHAC , BDO PARIS
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Acte rectificatif
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Déclaration de conformité
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Décision de l'associé unique
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Décision de l'associé unique
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Acte modificatif
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Décision de l'associé unique
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ENT BATIMENT MANUT TRAV POUR LA PROPRETE
Cité 6 fois entre 1993 et 1999
- SIREN 362200149 362200149
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Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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COVED CENTRE OUEST
Cité 4 fois entre 2000 et 2001
- SIREN 399377928 399377928
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P.V. d'Assemblée
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Apport Partiel - P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Requête et Ordonnance - Acte modificatif
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COVED NORD ET ILE DE FRANCE
Cité 4 fois entre 2000 et 2001
- SIREN 399381268 399381268
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P.V. d'Assemblée
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Apport Partiel - P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Acte modificatif - Apport Partiel
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COVED CENTRE EST
Cité 4 fois entre 2000 et 2001
- SIREN 642980221 642980221
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P.V. d'Assemblée
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Apport Partiel - P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Acte modificatif - Apport Partiel
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COVED INDUSTRIES & SERVICES
Cité 3 fois entre 2005 et 2006
- SIREN 302491063 302491063
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Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée
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Requête et Ordonnance - Acte modificatif
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Fusion - Acte modificatif
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BNP PARIBAS
Nature déduite du lien BANQUECité 3 fois entre 1995 et 2001
- SIREN 662042449 662042449
- Dirigeants Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Thierry LABORDE , Yann GERARDIN , Valérie CHORT et 15 autres
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Certificat de dépôt des fonds
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Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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VIDOR S A
Cité 3 fois en 2007
- SIREN 946350097 946350097
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Acte modificatif - Projet de Fusion
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Requête et Ordonnance - Acte modificatif
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Acte modificatif - Projet de Fusion
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COVED MIDI ATLANTIQUE
Cité 2 fois entre 2000 et 2001
- SIREN 333022879 333022879
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P.V. d'Assemblée
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Acte modificatif - Apport Partiel
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L'AUXILIAIRE MERIDIONALE DE DECHETS
Cité 2 fois en 2007
- SIREN 389750852 389750852
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Requête et Ordonnance - Acte modificatif
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Acte modificatif - Projet de Fusion
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ECOSYNTHESE
Cité 2 fois en 2007
- SIREN 398737510 398737510
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Requête et Ordonnance - Acte modificatif
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Acte modificatif - Projet de Fusion
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EUROCYCLAGE
Cité 2 fois en 2008
- SIREN 403363351 403363351
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P.V. du Conseil d'Administration
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P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
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VAL DE LOIRE ENVIRONNEMENT
Cité 2 fois en 2007
- SIREN 421887464 421887464
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Acte modificatif - Projet de Fusion
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Requête et Ordonnance - Acte modificatif
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VALORSYS PRES DES OLIVIERS
Cité 2 fois entre 2017 et 2018
- SIREN 494424161 494424161
- Dirigeant PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
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Déclaration de conformité
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Acte modificatif
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ENTREPRISE DE SERVICES & ASSAINISSEMENT
Cité 2 fois en 2007
- SIREN 542881156 542881156
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Acte modificatif - Projet de Fusion
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Requête et Ordonnance - Acte modificatif
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SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL
Cité 2 fois entre 1993 et 2001
- SIREN 552094112 552094112
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Certificat de dépôt des fonds
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Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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034199620
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 034199620 034199620
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Fusion - Acte modificatif
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071062004
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 071062004 071062004
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Acte modificatif - Projet de Fusion
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100900000
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 100900000 100900000
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Acte modificatif - Apport Partiel
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110086949
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 110086949 110086949
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Acte modificatif - Apport Partiel
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137515417
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 137515417 137515417
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Fusion - Acte modificatif
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149894800
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 149894800 149894800
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Acte modificatif - Apport Partiel
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189810062
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 189810062 189810062
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Fusion - Acte modificatif
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195722319
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 195722319 195722319
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Fusion - Acte modificatif
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198488603
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 198488603 198488603
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Fusion - Acte modificatif
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199414046
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 199414046 199414046
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Fusion - Acte modificatif
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199579426
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 199579426 199579426
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Fusion - Acte modificatif
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199613720
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 199613720 199613720
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Fusion - Acte modificatif
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199614330
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 199614330 199614330
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Fusion - Acte modificatif
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199641929
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 199641929 199641929
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Fusion - Acte modificatif
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199728486
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 199728486 199728486
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Fusion - Acte modificatif
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199737206
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 199737206 199737206
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Fusion - Acte modificatif
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199811605
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 199811605 199811605
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Fusion - Acte modificatif
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199824657
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 199824657 199824657
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Fusion - Acte modificatif
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199912577
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 199912577 199912577
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Fusion - Acte modificatif
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199928565
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 199928565 199928565
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Fusion - Acte modificatif
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ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE BONY ET GOUY
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 200011005 200011005
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Acte modificatif - Projet de Fusion
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SIVU EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE INTERCOMMUNAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA VENISE VERTE
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 200021343 200021343
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Fusion - Acte modificatif
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200110252
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 200110252 200110252
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Fusion - Acte modificatif
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200115657
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 200115657 200115657
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Fusion - Acte modificatif
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200130490
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 200130490 200130490
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Fusion - Acte modificatif
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200218568
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 200218568 200218568
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Fusion - Acte modificatif
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200226215
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 200226215 200226215
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Fusion - Acte modificatif
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200311306
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 200311306 200311306
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Fusion - Acte modificatif
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200412708
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 200412708 200412708
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Fusion - Acte modificatif
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200415404
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 200415404 200415404
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Fusion - Acte modificatif
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200417400
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 200417400 200417400
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Fusion - Acte modificatif
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200419000
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 200419000 200419000
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Fusion - Acte modificatif
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200426500
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 200426500 200426500
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Fusion - Acte modificatif
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201348364
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 201348364 201348364
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Acte modificatif - Projet de Fusion
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201378163
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 201378163 201378163
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Acte modificatif - Projet de Fusion
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206575714
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 206575714 206575714
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Acte modificatif - Projet de Fusion
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209762756
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 209762756 209762756
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Fusion - Acte modificatif
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230000002
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 230000002 230000002
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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246350037
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 246350037 246350037
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Acte modificatif - Projet de Fusion
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MONSIEUR DANIEL GENIN
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 317130466 317130466
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Fusion - Acte modificatif
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MONSIEUR ANDRE LEMAIRE
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 325211688 325211688
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Fusion - Acte modificatif
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SAUR
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 339379984 339379984
- Dirigeants Jean-Paul MICHEL , KPMG , BEAS , SALUSTRO REYDEL
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Décision de l'associé unique
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ERNST & YOUNG AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2014
- SIREN 344366315 344366315
- Dirigeants Jean-Roch VARON , EXCO SOCODEC
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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AUDITEX
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2014
- SIREN 377652938 377652938
- Dirigeant Jean-Baptiste SCHOUTTETEN
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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PAPREC GRAND-OUEST
Cité 1 fois en 2024
- SIREN 381830850 381830850
- Dirigeant PAPREC NORD NORMANDIE
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Extrait de procès-verbal
Changement de président
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SCI SECRI
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 382309227 382309227
- Dirigeants Bernard LE FUR , Sébastien LE FUR
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Acte modificatif - Apport Partiel
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A ET S CONSEIL
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 411915291 411915291
- Dirigeants Stephane GIRARD STEPHANE ANDRE CHRISTIAN , Stephane GIRARD
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Fusion - Acte modificatif
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487203200
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 487203200 487203200
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Acte modificatif - Apport Partiel
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TERNESRHUMATO
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 518768189 518768189
- Dirigeants Christophe HUDRY , Bertrand MOURA , Christophe HUDRY
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Acte modificatif - Apport Partiel
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545414450
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 545414450 545414450
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Acte modificatif - Apport Partiel
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633619879
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 633619879 633619879
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Fusion - Acte modificatif
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PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2017
- SIREN 672006483 672006483
- Dirigeants Itto EL HARIRI , AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL
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Décision de l'associé unique
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721156800
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 721156800 721156800
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Acte modificatif - Apport Partiel
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PAPREC HOLDING
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 753994805 753994805
- Dirigeants Raffaella QUARATO , Quentin LE CLOAREC , Jérémy KOWAL , Laurent JOLIVET , Isabelle COMBAREL et 9 autres
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Acte rectificatif
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MONSIEUR DRISS OUTITI
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 880000088 880000088
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Acte modificatif - Apport Partiel
Entreprises dirigées
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SCI ABRAND
Depuis le 03-06-2026
- SIREN 317682912 317682912
- FONCTION COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED est Associé-gérant
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IMMOBILIERE DE LA HALLE
Depuis le 23-04-2026
- SIREN 350242822 350242822
- FONCTION COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED est Associé-gérant
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SCI GILLETTE
Depuis le 18-06-2026
- SIREN 377953641 377953641
- FONCTION COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED est Associé-gérant
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TRIVALO 92
Depuis le 03-12-2024
- SIREN 844726455 844726455
- FONCTION COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED est Président
Appels d'offres gagnés par l'entreprise
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- Gagné le 1 août 2025
- Marché Fourniture et enlevement ransports des bennes et traitement des déchets issus de balayeuses et d'aspi feuilles
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Montant100000 €
Durée12 mois
- Acheteur CC RHONE LEZ PROVENCE
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- Gagné le 30 juillet 2025
- Marché 1A ENTRETIEN DU PATRIMOINE ROUTIER DE LIMOGES METROPOLE - TRAITEMENT DES DECHETS D ASPIRATRICE
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Montant1440000 €
Durée48 mois
- Acheteur CU LIMOGES METROPOLE
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- Gagné le 1 juillet 2025
- Marché Transport des déchets de déchetterie DIB
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Montant87500 €
Durée24 mois
- Acheteur CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
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- Gagné le 24 juin 2025
- Marché EXPLOITATION DE LA PREMIÈRE PHASE DU CASIER DE STOCKAGE B4 DE L¿INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS NON DANGEREUX DE L¿ARBOIS
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Montant26920802 €
Durée62 mois
- Acheteur METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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- Gagné le 21 mai 2025
- Marché ENLEVEMENT TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE VOIRIE
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Montant75000 €
Durée36 mois
- Acheteur COMMUNE DE NYONS
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- Gagné le 29 avril 2025
- Marché 2025-GIEXPQDT-Exploitation des deux centres de transfert de déchets
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Montant3000000 €
Durée72 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE CENTRE NORD ATLANTIQUE POUR LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE DES DECHETS
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- Gagné le 13 février 2025
- Marché TRAITEMENT DES O.M. ISSUES DE LA COLLECTE EN PORTE A PORTE
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Montant706500 €
Durée36 mois
- Acheteur CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS
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- Gagné le 11 février 2025
- Marché POSE ET RECUPERATION D UN CAISSON A COMPACTION SUR UN EMPLACEMENT DEDIE POUR LES MARCHES DE PLEIN VENT PLACE CASSANYES ET CLODION SUR LA COMMUNE DE PMM
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Montant182500 €
Durée24 mois
- Acheteur PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
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- Gagné le 22 janvier 2025
- Marché BALAYAGE ET NETTOYAGE VOIRIE
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Montant54432 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNE DE SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
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- Gagné le 21 janvier 2025
- Marché COVED LOT 4 COLLECTE DES DECHETS RECYCABLES EN PAV
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Montant350000 €
Durée12 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
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- Gagné le 9 janvier 2025
- Marché 24-05 lot 1 - Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre du Grand Longwy Agglomération ; Collecte des ordures ménagères et assimilés hors verre (référence de consultation : 24-05)
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Montant16024911 €
Durée84 mois
- Acheteur AGGLOMERATION DU GRAND LONGWY
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- Gagné le 9 janvier 2025
- Marché 24-05 - LOT 1 - COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES HORS VERRE
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Montant16512111 €
Durée84 mois
- Acheteur AGGLOMERATION DU GRAND LONGWY
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- Gagné le 1 janvier 2025
- Marché COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ISSUS DES DECHETERIES
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Montant1307050 €
Durée60 mois
- Acheteur CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS
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- Gagné le 30 décembre 2024
- Marché Transport déchets verts du SMICTOM vers le SM4
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Montant750000 €
Durée36 mois
- Acheteur SYND ETU REALIS POUR TRAIT INTER DECHET
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- Gagné le 23 décembre 2024
- Marché TRANSPORT DES DECHETS NON DANGEREUX ISSUS DES 8 DECHETERIES DU TERRITOIRE DE LA CC LOCHES SUD TOURAINE
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Montant3401643 €
Durée60 mois
- Acheteur LOCHES SUD TOURAINE
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- Gagné le 23 décembre 2024
- Marché Marché de transport des déchets non dangereux issus des huit déchèteries du territoire de la communauté de communes Loches Sud Touraine
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Montant680328 €
Durée12 mois
- Acheteur LOCHES SUD TOURAINE
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- Gagné le 20 décembre 2024
- Marché ENCOMBRANTS - BOIS
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Montant70000 €
Durée36 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY
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- Gagné le 20 décembre 2024
- Marché ORDURES MENAGERES EN COLONNES
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Montant255000 €
Durée36 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY
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- Gagné le 20 décembre 2024
- Marché COLLECTE SELECTIVE CARTONS
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Montant75000 €
Durée36 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY
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- Gagné le 20 décembre 2024
- Marché COLLECTE SELECTIVE - CARTONS
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Montant75000 €
Durée36 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY
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- Gagné le 17 décembre 2024
- Marché Quai de transfert et transport
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Montant118944 €
Durée24 mois
- Acheteur ENTRE BIEVRE ET RHONE
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- Gagné le 13 décembre 2024
- Marché BALAYAGE MECANISE ET PIQUETAGE DES VOIRIES ET PARKINGS
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Montant221000 €
Durée36 mois
- Acheteur COMMUNE DE SCIONZIER
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- Gagné le 13 décembre 2024
- Marché COLLECTE DES BIODECHETS EN ABRIS BACS ET TRAITEMENT
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Montant89572 €
Durée24 mois
- Acheteur TOURAINE-EST VALLEES
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- Gagné le 5 décembre 2024
- Marché TRANSFERT ET TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS DE DECHETERIE
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Montant390000 €
Durée24 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN
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- Gagné le 5 décembre 2024
- Marché TRI DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
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Montant2955000 €
Durée48 mois
- Acheteur SMICTOM DU GIENNOIS
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- Gagné le 3 décembre 2024
- Marché LOT 8 TRAITEMENT DES CARTONS ISSUS DES DECHETTERIES
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Montant48000 €
Durée48 mois
- Acheteur CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)
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- Gagné le 21 novembre 2024
- Marché COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ET MAINTENANCE DU PARC DE BACS - LOT 1
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Montant3915469 €
Durée96 mois
- Acheteur CC SEULLES TERRE ET MER
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- Gagné le 18 novembre 2024
- Marché Mise à disposition de bennes, transport et valorisation organique des déchets végétaux
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Montant2445900 €
Durée60 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
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- Gagné le 14 novembre 2024
- Marché Marchés de traitement et valorisation des déchets non dangereux issus des huit déchèteries du territoire de la communauté de communes Loches Sud Touraine
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Montant537540 €
Durée12 mois
- Acheteur LOCHES SUD TOURAINE
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- Gagné le 14 novembre 2024
- Marché LOT1 - TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS TOUT-VENANTS/ENCOMBRANTS
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Montant2687700 €
Durée60 mois
- Acheteur LOCHES SUD TOURAINE
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- Gagné le 12 novembre 2024
- Marché COLLECTE POINT APPORT VOLONTAIRE
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Montant340000 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
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- Gagné le 8 novembre 2024
- Marché Mise à disposition de bennes, transport et élimination ou la valorisation matière des gravats
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Montant1211445 €
Durée60 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
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- Gagné le 6 novembre 2024
- Marché PROPRETE DE LA VILLE DU 6-11-24 AU 5-11-28
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Montant221000 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNE DE SCIONZIER
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- Gagné le 5 novembre 2024
- Marché LOT No 3 - Transport et co-compostage des déchets verts broyés issus de la déchèterie
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Montant674390 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER
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- Gagné le 5 novembre 2024
- Marché LOT No 1 - Transport et traitement du Tout-Venant et du Bois issus de la déchèterie
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Montant1606422 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER
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- Gagné le 5 novembre 2024
- Marché LOT No 2 - Transport et recyclage des déchets issus de la collecte et de la déchèterie
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Montant1027492 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER
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- Gagné le 5 novembre 2024
- Marché COLLECTE EN PAP ET PAV
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Montant9624061 €
Durée1 mois
- Acheteur CC DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE
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- Gagné le 5 novembre 2024
- Marché TRAITEMENT ENCOMBRANTS / DECHETS VERT / BOIS / GRAVATS / REPRISE
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Montant1260258 €
Durée72 mois
- Acheteur CC DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE
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- Gagné le 30 octobre 2024
- Marché Collecte en apport volontaire du verre et des journaux magazines revues
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Montant579600 €
Durée60 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
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- Gagné le 29 octobre 2024
- Marché Marché « A » collecte des ordures ménagères et assimilés, et exploitation du site de Stang Huète (Déchèterie, ISDND, Quai de Transfert)
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Montant5189035 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER
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- Gagné le 28 octobre 2024
- Marché COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ET DES RECYCLABLES
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Montant54918570 €
Durée84 mois
- Acheteur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
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- Gagné le 23 octobre 2024
- Marché LOT 1 VILLE DE TROYES EXCLUSIVEMENT
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Montant100000 €
Durée48 mois
- Acheteur CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
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- Gagné le 20 octobre 2024
- Marché ORDURES MENAGERES EN COLONNES
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Montant255000 €
Durée36 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY
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- Gagné le 3 octobre 2024
- Marché COLLECTE & TRANSPORT DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES BALLAN-BERTHENAY-DRUYE-SAVONNIERES-VILLANDRY
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Montant4036560 €
Durée48 mois
- Acheteur TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
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- Gagné le 1 octobre 2024
- Marché Tri et conditionnement des Emballages Menagers Recyclables (EMR) en melange du territoire de la Communaute d Agglomeration de Royan Atlantique
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Montant1498000 €
Durée30 mois
- Acheteur SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL
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- Gagné le 1 octobre 2024
- Marché COLLECTE PORTE À PORTE DÉCHETS MENAGERS ET ASSIMILABLES SECTEUR BOUILLY MOGNE AUMONT TCM
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Montant1800000 €
Durée24 mois
- Acheteur CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
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- Gagné le 3 septembre 2024
- Marché Marché d'exploitation du réseau de déchèteries du Grand Charolais: Lot 1: LOT 01
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Montant6585143 €
Durée48 mois
- Acheteur CC LE GRAND CHAROLAIS
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- Gagné le 3 septembre 2024
- Marché COLLECTE DES CARTONS PAR APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMA
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Montant600000 €
Durée48 mois
- Acheteur CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
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- Gagné le 3 septembre 2024
- Marché COLLECTE DES CARTONS PAR APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMA
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Montant600000 €
Durée48 mois
- Acheteur CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
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- Gagné le 1 septembre 2024
- Marché Gardiennage de la décheterie de Sorigny
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Montant337507 €
Durée16 mois
- Acheteur CC TOURAINE VALLEE DE L'INDRE
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- Gagné le 29 août 2024
- Marché Marché d'exploitation du réseau de déchèteries du Grand Charolais: Lot 2: LOT 02
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Montant640849 €
Durée48 mois
- Acheteur CC LE GRAND CHAROLAIS
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- Gagné le 28 août 2024
- Marché EXPLOITATION DU RESEAU DES DECHETTERIES - LOT 2
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Montant640849 €
Durée72 mois
- Acheteur CC LE GRAND CHAROLAIS
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- Gagné le 28 août 2024
- Marché EXPLOITATION DU RESEAU DES DECHETTERIES - LOT 1
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Montant6585143 €
Durée72 mois
- Acheteur CC LE GRAND CHAROLAIS
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- Gagné le 19 juillet 2024
- Marché AC FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES MISE A DISPOSITION MAINTENANCE ET TRANSPORT DES CAISSONS DE TOUTES LES DECHETERIE COMMUNAUTAIRE DE PMMCU LOT 2 EXPLOITATION ET GESTION DU COMPLEXE DECHETERIE ET QUAI DE TRANSFERT DIB PERPIGNAN
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Montant6000000 €
Durée48 mois
- Acheteur PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
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- Gagné le 9 juillet 2024
- Marché GARDIENNAGE DES 4 DECHETERIES - LOCATION BENNES & TRSPT DES DECHETS COLLECTES
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Montant7520000 €
Durée48 mois
- Acheteur CA ANNONAY RHONE AGGLO
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- Gagné le 9 juillet 2024
- Marché TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS
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Montant3070000 €
Durée48 mois
- Acheteur CA ANNONAY RHONE AGGLO
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- Gagné le 28 juin 2024
- Marché TRI ET CONDITIONNEMENT DES EMBALLAGES LEGERS ET PAPIERS RECYCLABLES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE
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Montant1500000 €
Durée42 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
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- Gagné le 28 juin 2024
- Marché COLLECTE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
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Montant2953867 €
Durée80 mois
- Acheteur CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION
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- Gagné le 25 juin 2024
- Marché LOT 01 - COLLECTE EN PORTE-A PORTE
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Montant11984457 €
Durée84 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS
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- Gagné le 25 juin 2024
- Marché LOT 02 - COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE
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Montant2714549 €
Durée84 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS
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- Gagné le 21 juin 2024
- Marché LOT 2 COLLECTE ET TRAITEMENT CARTONS TCM
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Montant120000 €
Durée48 mois
- Acheteur CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
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- Gagné le 21 juin 2024
- Marché Lot no4 : Collecte et traitement des déchets cartons de la plateforme de gestion des déchets municipaux de la Ville de Troyes
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Montant72000 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNE DE TROYES
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- Gagné le 5 juin 2024
- Marché MAD BENNES ET TRANSPORT DECHETS DECHETTERIES
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Montant1000000 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR
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- Gagné le 31 mai 2024
- Marché Lot 1 : Collecte des déchets ménagerse et assimilés en porte à porte
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Montant6748991 €
Durée84 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
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- Gagné le 30 mai 2024
- Marché le Lot 2 porte sur le transport, le traitement et la valorisation des dechets issus des deux dechetteries du SICTOM SECTEUR CERILLY
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Montant875700 €
Durée54 mois
- Acheteur SYNDICAT INTERCOM DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE CERILLY
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- Gagné le 30 mai 2024
- Marché Lot 1 concerne le traitement des ordures menageres et assimilees collectees sur les 22 communes du SICTOM SECTEUR CERILLY
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Montant1615000 €
Durée54 mois
- Acheteur SYNDICAT INTERCOM DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE CERILLY
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- Gagné le 28 mai 2024
- Marché TRI DES DECHETS RECYCLABLES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE DE LA 3CBO
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Montant773900 €
Durée48 mois
- Acheteur CC DE LA CLERY, DU BETZ ET DE L'OUANNE
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- Gagné le 27 mai 2024
- Marché MARCHE DE SECOURS TRANSPORT TRI EMBALLAGES MENAGERS COLLECTES PORTE A PORTE
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Montant4266666 €
Durée20 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE DECOSET
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- Gagné le 14 mai 2024
- Marché Marché de collecte et valorisation des biodéchets issus de points d'apport volontaire sur le territoire de la communauté de communes Loches Sut Touraine
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Montant40013 €
Durée12 mois
- Acheteur LOCHES SUD TOURAINE
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- Gagné le 30 avril 2024
- Marché COLLECTE MANUTENTION ET VALORISATION DES DECHETS DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES DU DOUBS LOT 2 COLLECTE MANUTENTION ET VALORISATION DES DECHETS TOUT VENANT PAPIERS ET CARTONS
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Montant60000 €
Durée22 mois
- Acheteur DEPARTEMENT DU DOUBS
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- Gagné le 15 avril 2024
- Marché Lot 2 Traitement du tout-venant incinérable
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Montant894500 €
Durée61 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
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- Gagné le 15 avril 2024
- Marché Lot 1 Gardiennage, location, compactage et transport
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Montant2496546 €
Durée61 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
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- Gagné le 15 avril 2024
- Marché Lot 6 Valorisation des déchets verts
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Montant110000 €
Durée61 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
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- Gagné le 8 avril 2024
- Marché COLLECTE ET TRAITEMENT DES CARTONS DES PROFESSIONNELS DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
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Montant131058 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
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- Gagné le 3 avril 2024
- Marché Collecte PàP
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Montant1938512 €
Durée60 mois
- Acheteur CC DE L'AILLANTAIS EN BOURGOGNE
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- Gagné le 4 mars 2024
- Marché Traitement des encombrants non incinérables et déchets de nettoyage de voirie
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Montant6000000 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNE DE NIMES
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- Gagné le 7 février 2024
- Marché FERAILLES
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Montant84801 €
Durée36 mois
- Acheteur COMMUNE DE PIERRELATTE
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- Gagné le 7 février 2024
- Marché ENCOMBRANTS
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Montant441573 €
Durée36 mois
- Acheteur COMMUNE DE PIERRELATTE
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- Gagné le 25 janvier 2024
- Marché GESTION DES DECHETERIES DU VALLESPIR -TRANSFERT PARTIEL
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Montant56883 €
Durée6 mois
- Acheteur SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP
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- Gagné le 23 janvier 2024
- Marché COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
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Montant2059938 €
Durée11 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS
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- Gagné le 18 janvier 2024
- Marché Marché de transport et traitement des OMr et des DNDAe sur le Territoire
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Montant1950274 €
Durée24 mois
- Acheteur LOCHES SUD TOURAINE
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- Gagné le 17 janvier 2024
- Marché BALAYAGE MECANIQUE DE LA VOIRIE COMMUNALE - 2024-2028
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Montant90274 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE
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- Gagné le 5 janvier 2024
- Marché LOT No1 - GARDIENNAGE ET EXPLOITATION DECHETERIE PROFESSIONNELLE
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Montant447035 €
Durée44 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
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- Gagné le 1 janvier 2024
- Marché Collecte en PAP des recyclables en extension des consignes
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Montant5078760 €
Durée60 mois
- Acheteur CC TOURAINE VALLEE DE L'INDRE
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- Gagné le 20 décembre 2023
- Marché ACCUEIL ET TRI PDT RESTRUCTURATION ATRION
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Montant1837214 €
Durée5 mois
- Acheteur SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
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- Gagné le 20 décembre 2023
- Marché COLLECTE DECHETS CONCHYLICOLES
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Montant1393125 €
Durée12 mois
- Acheteur CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
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- Gagné le 20 décembre 2023
- Marché TRAITEMENT VALORISATION DECHETS CONCHYLICOLES
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Montant1400400 €
Durée12 mois
- Acheteur CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
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- Gagné le 19 décembre 2023
- Marché Lot no1 Traitement des encombrants
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Montant729600 €
Durée24 mois
- Acheteur CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE
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- Gagné le 14 décembre 2023
- Marché Traitement des déchets encombrants non incinérables issus des déchèteries de la CCVK
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Montant157500 €
Durée36 mois
- Acheteur COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG
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- Gagné le 15 novembre 2023
- Marché LOT No2 - Collecte sélective en grue, bacs et diffus
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Montant2892751 €
Durée60 mois
- Acheteur CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE
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- Gagné le 15 novembre 2023
- Marché Collecte sélective en grue, en bacs et diffus et lavage des contenants
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Montant1928840 €
Durée60 mois
- Acheteur CC DIEULEFIT-BOURDEAUX
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- Gagné le 15 novembre 2023
- Marché Lot 2 - Marché collecte sélective en grue en bacs et diffus et lavage des contenants
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Montant7431432 €
Durée84 mois
- Acheteur CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN
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- Gagné le 16 octobre 2023
- Marché COLLECTE DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE
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Montant628721 €
Durée60 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NOGENTAIS
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- Gagné le 4 octobre 2023
- Marché TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS NON INCINERABLES ET DECHETS DE NETTOYAGE DE VOIRIE
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Montant2800000 €
Durée39 mois
- Acheteur SYND MIXTE REAL TRAIT DECHETS SUD GARD
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- Gagné le 26 septembre 2023
- Marché COLLECTE DÉCHETS SECTEUR NORD
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Montant4569250 €
Durée72 mois
- Acheteur CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
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- Gagné le 20 juillet 2023
- Marché Enlèvement des objets encombrants sur le patrimoine de Domanys.: Lot 02: Lot n° 2 : Enlèvement des objets encombrants - Yonne SUD, sur le patrimoine géré par les agences d'Auxerre et Avallon (hors Communauté de Communes du Tonnerrois)
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Montant320000 €
Durée48 mois
- Acheteur IDELIANS SOCIETE DE COORDINATION
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- Gagné le 20 juillet 2023
- Marché Enlèvement des objets encombrants sur le patrimoine de Domanys.: Lot 01: Enlèvement des objets encombrants - Yonne NORD, sur le patrimoine géré par les agences de Sens et Joigny
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Montant100000 €
Durée48 mois
- Acheteur IDELIANS SOCIETE DE COORDINATION
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- Gagné le 19 juillet 2023
- Marché COLLECTE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA CARA
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Montant31015403 €
Durée60 mois
- Acheteur AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
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- Gagné le 7 juillet 2023
- Marché COLLECTE EN PORTE A PORTE ET APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES LOT 2 APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
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Montant4400000 €
Durée96 mois
- Acheteur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
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- Gagné le 3 juillet 2023
- Marché Post Exploitation ISDND Château Landon
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Montant164960 €
Durée60 mois
- Acheteur SYND MIXTE BEAUCE GATINAIS VALORISATION
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- Gagné le 1 juillet 2023
- Marché EXPLOITATION DE LA DECHETERIE
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Montant759644 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS
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- Gagné le 1 juillet 2023
- Marché LOT 02 : VERRE ET PAPIER - COLLECTE DES COLONNES APPORT VOLONTAIRE
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Montant120813 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
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- Gagné le 1 juillet 2023
- Marché LOT 02 : VERRE ET PAPIER - COLLECTE DES COLONNES APPORT VOLONTAIRE
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Montant120813 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
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- Gagné le 19 juin 2023
- Marché BALAYAGES DES ZA - LOT 1
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Montant80000 €
Durée48 mois
- Acheteur MAUGES COMMUNAUTE
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- Gagné le 19 juin 2023
- Marché Balayage des zones d'activités et nettoyage et vidange des avaloirs - Lot 1: Balayage des zones d'activités
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Montant12069 €
Durée48 mois
- Acheteur MAUGES COMMUNAUTE
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- Gagné le 19 juin 2023
- Marché Balayage mécanique des voies sur la période 2023/2026
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Montant72352 €
Durée42 mois
- Acheteur COMMUNE D AIXE SUR VIENNE
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- Gagné le 19 juin 2023
- Marché BALAYAGE MECANIQUE DES VOIES 2023 /2026
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Montant72352 €
Durée42 mois
- Acheteur COMMUNE D AIXE SUR VIENNE
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- Gagné le 16 juin 2023
- Marché Marché de mise à disposition d'une rupture de charge, chargement et transfert des emballages et papiers depuis le secteur de la CC Val de Morteau
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Montant354480 €
Durée28 mois
- Acheteur SM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS
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- Gagné le 13 juin 2023
- Marché LOT 1 CONTROLE DE BON FONCTIONNEMENT
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Montant197114 €
Durée36 mois
- Acheteur CC DE SEZANNE-SUD OUEST MARNAIS
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- Gagné le 7 juin 2023
- Marché GESTION D'UNE VEGETRI
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Montant413430 €
Durée60 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS
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- Gagné le 26 avril 2023
- Marché LOT No1 - Collecte des OM et résiduelles en camion-grue
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Montant332404 €
Durée8 mois
- Acheteur CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE
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- Gagné le 24 avril 2023
- Marché Collecte OM - Emballages - Papier
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Montant302185 €
Durée8 mois
- Acheteur CC DIEULEFIT-BOURDEAUX
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- Gagné le 17 avril 2023
- Marché Accord-cadre à bons de commande pour le stockage et chargement du verre ménager issu des collectes sélectives du Sivom de la région mulhousienne
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Montant60000 €
Durée12 mois
- Acheteur SIVOM MULHOUSE SUD ALSACE
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- Gagné le 11 avril 2023
- Marché LOT 2 COLLECTE,TRI ET TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS
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Montant6011908 €
Durée73 mois
- Acheteur COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
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- Gagné le 9 mars 2023
- Marché Collecte des bornes d'apport volontaire verre et papier sur le territoire de Troyes Champagne Métropole
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Montant700000 €
Durée48 mois
- Acheteur CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
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- Gagné le 28 février 2023
- Marché Marché de fourniture, enlèvement, transport des bennes et traitement des déchets issus de balayeuses et d'aspi feuille
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Montant160000 €
Durée12 mois
- Acheteur CC RHONE LEZ PROVENCE
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- Gagné le 28 février 2023
- Marché Marché de fournitures, enlèvement, transport des bennes et traitement des déchets issus des balayeuses et aspi feuilles
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Montant80000 €
Durée24 mois
- Acheteur CC RHONE LEZ PROVENCE
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- Gagné le 27 février 2023
- Marché TRANSPORT ET TRI DES PAPIERS ET EMBALLAGES RECYCLABLES
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Montant2970127 €
Durée58 mois
- Acheteur CA DU GRAND SENONAIS
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- Gagné le 7 février 2023
- Marché Lot 2. Collecte cartons et mise à dispositions des contenants
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Montant143990 €
Durée10 mois
- Acheteur CC DIEULEFIT-BOURDEAUX
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- Gagné le 6 février 2023
- Marché TRAITEMENT DES DECHETS ULTIMES LOT3 CC RHONY VISTRE VIDOURLE CC TERRE DE CAMARGUE
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Montant561000 €
Durée48 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE ENTRE PIC ET ETANG
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- Gagné le 6 février 2023
- Marché TRAITEMENT DES DECHETS ULTIMES CC GRAND PIC SAINT LOUP CC PAYS DE SOMMIERES
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Montant330000 €
Durée48 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE ENTRE PIC ET ETANG
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- Gagné le 6 février 2023
- Marché TRAITEMENT DES DECHETS ULTIMES LOT2 CC PAYS DE LUNEL AGGLOMERATION DU PAYS DE L OR
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Montant1661000 €
Durée48 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE ENTRE PIC ET ETANG
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- Gagné le 3 février 2023
- Marché Entretien des réseaux d'assainissement et voiries des établissements membres du groupement de commandes coordonné par le CH Verdun Saint-Mihiel, établissement support du GHT Coeur Grand Est: Lot 5: CH Vitry-le-François - EHPAD de Thiéblemont
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Montant10824 €
Durée12 mois
- Acheteur CENTRE HOSPITALIER VERDUN SAINT MIHIEL
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- Gagné le 3 février 2023
- Marché Entretien des réseaux d'assainissement et voiries des établissements membres du groupement de commandes coordonné par le CH Verdun Saint-Mihiel, établissement support du GHT Coeur Grand Est: Lot 3: Etablissements Haute-Marne
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Montant20892 €
Durée12 mois
- Acheteur CENTRE HOSPITALIER VERDUN SAINT MIHIEL
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- Gagné le 25 janvier 2023
- Marché LOT No2 - Collecte des cartons MARS à DECEMBRE 2023
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Montant151909 €
Durée10 mois
- Acheteur CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE
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- Gagné le 23 décembre 2022
- Marché TRI ET TRAITEMENT DES RECYCLABLES
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Montant2490000 €
Durée48 mois
- Acheteur CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
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- Gagné le 22 décembre 2022
- Marché Valorisation et traitement des flux de bas de quai de déchèteries
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Montant333602 €
Durée60 mois
- Acheteur CC VAISON VENTOUX
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- Gagné le 22 décembre 2022
- Marché COLLECTE DES OMR, RECYCLABLES HORS VERRE ET CARTONS DES PROFESSIONNELS
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Montant6244041 €
Durée36 mois
- Acheteur CA DU GRAND SENONAIS
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- Gagné le 19 décembre 2022
- Marché LOCATION DE CAISSONS- TRANSPORT AUX EXUTOIRES - COMPACTAGE DES CAISSONS
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Montant806498 €
Durée35 mois
- Acheteur CC BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE
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- Gagné le 6 décembre 2022
- Marché 2023PA01-Traitement des déchets de plâtre provenant des déchetteries du Syndicat
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Montant187500 €
Durée48 mois
- Acheteur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SUD ALLIER
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- Gagné le 14 novembre 2022
- Marché Prestations de collecte et de tri des déchets - Lot n°1 - collecte des déchets ménagers et assimilés
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Montant6325326 €
Durée60 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES LYON SAINT EXUPERY EN DAUPHINE
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- Gagné le 7 novembre 2022
- Marché 202255 Marché de collecte des multimatériaux en apport volontaire
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Montant2693472 €
Durée72 mois
- Acheteur CC ALSACE RHIN BRISACH
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- Gagné le 4 novembre 2022
- Marché COLLECTE DES OMR ET EMBALLAGES HORS VERRE EN PORTE A PORTE
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Montant4871989 €
Durée72 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE
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- Gagné le 4 novembre 2022
- Marché TRI DES EMBALLAGES ET DES PAPIERS
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Montant1831725 €
Durée72 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE
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- Gagné le 4 novembre 2022
- Marché COLLECTE DES PAPIERS ET DU VERRE EN APPORT VOLONTAIRE
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Montant413598 €
Durée72 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE
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- Gagné le 27 octobre 2022
- Marché COLLECTE OMR ET RECYCLABLES SECTEUR SE DU SMICVAL
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Montant3700534 €
Durée48 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE
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- Gagné le 26 octobre 2022
- Marché COLLECTE ET GESTION DES DECHETS MENAGERS - COLLECTE EN PORTE A PORTE AVEC PSE : COLLECTE DES CARTONS DES PROFESSIONNELS
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Montant6911107 €
Durée84 mois
- Acheteur COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SEL ET VERMOIS
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- Gagné le 20 octobre 2022
- Marché LOT 4 - EXPLOITATIONS DES DECHETERIES INTERCOMMUNALES
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Montant4081263 €
Durée12 mois
- Acheteur CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
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- Gagné le 20 octobre 2022
- Marché LOT 2 - TRI ET CARACTERISATION DES PRODUITS ISSUS DE LA COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS
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Montant1497960 €
Durée12 mois
- Acheteur CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
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- Gagné le 20 octobre 2022
- Marché LOT 1 - COLLECTE SELECTIVE DES OM RESIDUELLES DES BIODECHETS ET DECHETS EMBALLAGES MENAGERS
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Montant3220590 €
Durée12 mois
- Acheteur CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
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- Gagné le 20 octobre 2022
- Marché Collecte des déchets recyclables multi-matériaux en PAV-LOT 4
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Montant2759310 €
Durée72 mois
- Acheteur SYND INTERCOMMUNAL DE VALORISATION
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- Gagné le 12 octobre 2022
- Marché Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et collecte des déchets végétaux (DV)
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Montant950000 €
Durée48 mois
- Acheteur CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
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- Gagné le 10 octobre 2022
- Marché M22048A_L1_EXPL_HAUT_QUAI_5_DECHETERIES TRAITEMENT_DECHET_FILLIERES_NON_IMPOSEES
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Montant3417377 €
Durée61 mois
- Acheteur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE
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- Gagné le 10 octobre 2022
- Marché M22048A_L2_TRANSPORT_DECHET_FILLIERES_IMPOSEES EXPLOITATION_DES_DECHETERIES
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Montant2961078 €
Durée61 mois
- Acheteur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE
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- Gagné le 6 octobre 2022
- Marché Lot no2 - Tri des recyclables secs (hors verre)
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Montant1180520 €
Durée72 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
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- Gagné le 6 octobre 2022
- Marché Lot 1 - Collecte des OM résiduelles et des recyclables secs (hors verre)
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Montant2097120 €
Durée72 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
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- Gagné le 28 septembre 2022
- Marché PROPRETE DE LA VILLE DU 28-9-22 AU 27-9-25
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Montant215000 €
Durée12 mois
- Acheteur COMMUNE DE SCIONZIER
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- Gagné le 28 septembre 2022
- Marché BALAYAGE MECANISE ET PIQUETAGE DE VOIRIES ET PARKING DU 28-9-22 AU 27-9-25
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Montant215000 €
Durée12 mois
- Acheteur COMMUNE DE SCIONZIER
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- Gagné le 22 septembre 2022
- Marché Marché traitement des déchets ménagers et des déchets non valorisables issus des déchetteries
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Montant1400000 €
Durée24 mois
- Acheteur CREUSE CONFLUENCE
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- Gagné le 26 juillet 2022
- Marché COLLECTE DES ENCOMBRANTS ET TOUT-VENANT - LOT 6
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Montant2000000 €
Durée48 mois
- Acheteur CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
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- Gagné le 6 juillet 2022
- Marché LOT 6 COLLECTE ET TRAITEMENT DU BOIS B
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Montant300000 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
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- Gagné le 6 juillet 2022
- Marché LOT 2 COLLECTE DES POINTS D APPORT VOLONTAIRE - VERRE ET PAPIERS
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Montant400000 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
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- Gagné le 30 juin 2022
- Marché Collecte des déchets ménagers et assimités en porte à porte
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Montant11595670 €
Durée60 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE POUR L'ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DU LOING
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- Gagné le 15 juin 2022
- Marché BALAYAGE MECANIQUE DES MARCHES AU DETAIL ET DES RUES AVOISINANTES
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Montant69578 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNE DE PORNICHET
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- Gagné le 15 juin 2022
- Marché NETTOYAGE DES MARCHES AUX COMESTIBLES ET DES HALLES DE PORNICHET: Lot 2 : BALAYAGE MECANIQUE DES MARCHES AU DETAIL ET DES RUES AVOISINANTES
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Montant278312 €
Durée12 mois
- Acheteur COMMUNE DE PORNICHET
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- Gagné le 13 mai 2022
- Marché Nettoyage voirie par balayage mécanique
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Montant200000 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNE D ALBERT
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- Gagné le 3 mai 2022
- Marché LOT 3 PRESTATIONS COLLECTE ET PROPRETE SUR LE TERRITOIRE
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Montant11490945 €
Durée84 mois
- Acheteur COMMUNE DE MEUDON
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- Gagné le 1 mai 2022
- Marché TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS RESIDUELS VALORISABLES LOT 3 ISSUS DE L'INSTALLATION DE TRI MASSIFICATION DU SYBERT
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Montant660000 €
Durée48 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT)
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- Gagné le 8 avril 2022
- Marché Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des déchets verts sur le secteur Est de TCM
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Montant750000 €
Durée48 mois
- Acheteur CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
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- Gagné le 15 mars 2022
- Marché 2022-13 COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHATS VERTS SUR 20 COMMUNES DE LA CAPSO
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Montant4000000 €
Durée48 mois
- Acheteur CA DU PAYS DE SAINT-OMER
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- Gagné le 11 mars 2022
- Marché 1A PATRIMOINE ROUTIER LM LOT2 DECHETS ASPI
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Montant680000 €
Durée48 mois
- Acheteur CU LIMOGES METROPOLE
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- Gagné le 11 mars 2022
- Marché ACCORD-CADRE AFFÉRENT À L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ROUTIER DE LIMOGES MÉTROPOLE: Lot 02: Traitement des déchets d'aspiratrice
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Montant170000 €
Durée12 mois
- Acheteur CU LIMOGES METROPOLE
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- Gagné le 11 mars 2022
- Marché 1A PATRIMOINE ROUTIER LM LOT1 BALAYAGE MECA
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Montant440000 €
Durée48 mois
- Acheteur CU LIMOGES METROPOLE
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- Gagné le 11 mars 2022
- Marché ACCORD-CADRE AFFÉRENT À L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ROUTIER DE LIMOGES MÉTROPOLE: Lot 01: Balayage mécanisé
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Montant110000 €
Durée12 mois
- Acheteur CU LIMOGES METROPOLE
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- Gagné le 24 février 2022
- Marché Collecte des déchets verts en porte à porte
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Montant2004900 €
Durée60 mois
- Acheteur INTER-CAUX-VEXIN
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- Gagné le 24 février 2022
- Marché 07-2021-PRESTATION DE COLLECTE EN PORTE A PORTE DE DECHETS VERTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN
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Montant1202940 €
Durée36 mois
- Acheteur INTER-CAUX-VEXIN
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- Gagné le 7 janvier 2022
- Marché Prestations et services de nettoyage, de collecte et de lavage par une Brigade d'Intervention Rapide
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Montant500000 €
Durée48 mois
- Acheteur METROPOLE ROUEN NORMANDIE
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- Gagné le 29 décembre 2021
- Marché LOT 11 : TRI DES CORPS CREUX
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Montant3600000 €
Durée36 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE MOLSHEIM ET ENVIRONS
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- Gagné le 27 décembre 2021
- Marché SECTEUR EST
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Montant5214469 €
Durée72 mois
- Acheteur CC DE LACQ-ORTHEZ
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- Gagné le 22 décembre 2021
- Marché Transfert, transport, tri et conditionnement des déchets issus des collectes sélectives sur le territoire du SDED 52: Lot 3: Tri et conditionnement des corps creux du SDED 52 et transport des corps creux du centre Haute-Marne
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Montant1249800 €
Durée24 mois
- Acheteur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET DES DECHETS 52
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- Gagné le 21 décembre 2021
- Marché Marché de prestations de services avec bobjectifs de performance portant sur la collecte des dechets ménagers et assimilés
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Montant5253991 €
Durée84 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE VIENNE
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- Gagné le 16 décembre 2021
- Marché Collecte sélective des emballages ménagers recyclables en points d'apport volontaire, transportjusqu'au centre de traitement, tri et valorisation.
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Montant340449 €
Durée48 mois
- Acheteur CA DE LA BAIE DE SOMME
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- Gagné le 16 décembre 2021
- Marché COLLECTE DU VERRE EN COLONNES D APPORT VOLONTAIRE
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Montant40000 €
Durée36 mois
- Acheteur CC DE L'OISE PICARDE
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- Gagné le 15 décembre 2021
- Marché LOT 2 COLLECTE EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE DES EMBALLAGES RECYCLABLES EN MELANGE (HORS VERRE) SUR LE TERRITOIRE DE LA CCEALS ET TRANSPORT AU CENTRE DE TRI DU SMEVOM DU CHAROLAIS BRIONNAIS ET DE L'AUTUNOIS A DIGOIN
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Montant69615 €
Durée36 mois
- Acheteur CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME
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- Gagné le 15 décembre 2021
- Marché LOT 4 ENLEVEMENT TRANSPORT ET TRAITEMENT DES MATERIAUX ISSUS DES 4 DECHETERIES DE LA CCEALS
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Montant551550 €
Durée36 mois
- Acheteur CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME
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- Gagné le 15 décembre 2021
- Marché VALORISATION DES DECHETS VERTS COMPOSTABLES COLLECTES PAR LA DIRECTION DES ESPACES VERTS, DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA BIODIVERSITE DE LA VILLE DE LIMOGES LORS DE SES TRAVAUX D ENTRETIEN LOT 2 : PRISE EN CHARGE ET VALORISATION DES AUTRES DECHETS VERTS
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Montant66000 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNE DE LIMOGES
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- Gagné le 29 novembre 2021
- Marché EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES DECHETERIES DU TERRITOIRE DE LA CARENE HORS CUNEIX
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Montant7973198 €
Durée61 mois
- Acheteur COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
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- Gagné le 23 novembre 2021
- Marché Accord cadre pour un marché de collecte des OMA et exploitation des quais de transfert
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Montant24271298 €
Durée84 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE DE VALORISATION DES ORDURES MENAGERES - LOIR ET SARTHE (SYVALORM LOIR ET SARTHE)
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- Gagné le 23 novembre 2021
- Marché Marché 2021.02 collecte des OMA et exploitation des quais de transfert
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Montant24271298 €
Durée84 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE DE VALORISATION DES ORDURES MENAGERES - LOIR ET SARTHE (SYVALORM LOIR ET SARTHE)
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- Gagné le 22 novembre 2021
- Marché 2021_412_MP-Collecte des déchets ménagers et assimilés, gestion des déchèteries et du centre de transfert.
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Montant27203777 €
Durée84 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE
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- Gagné le 29 octobre 2021
- Marché MARCHE 2021-004BGOM COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
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Montant9827388 €
Durée72 mois
- Acheteur SYNDICAT DE PREVENTION, COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS DE L'OUEST DE L'EURE (PRECOVAL)
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- Gagné le 8 octobre 2021
- Marché Traitement des ordures ménagères et des encombrants avec élimination des refus de traitement
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Montant2980000 €
Durée48 mois
- Acheteur GRAND ORB COMMUNAUTE DE COMMUNES EN LANGUEDOC
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- Gagné le 23 septembre 2021
- Marché COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETTERIES
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Montant1314905 €
Durée48 mois
- Acheteur CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE
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- Gagné le 23 septembre 2021
- Marché COLLECTE ORDURES MENAGERES ET TRI
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Montant2448670 €
Durée72 mois
- Acheteur CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE
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- Gagné le 15 septembre 2021
- Marché TOUT-VENANT DECHETTERIES
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Montant198931 €
Durée60 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES ECUEILLE-VALENCAY
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- Gagné le 15 septembre 2021
- Marché DECHETS MENAGERS SPECIAUX
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Montant52250 €
Durée60 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES ECUEILLE-VALENCAY
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- Gagné le 25 juin 2021
- Marché Marché de balayage et nettoiement pluriannuel de la voirie de la commune de Saint Etienne de Montluc
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Montant297699 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
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- Gagné le 8 avril 2021
- Marché COLLECTE DES COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE MULTIMATERIAUX ET OMR
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Montant1438491 €
Durée84 mois
- Acheteur CC PONTHIEU-MARQUENTERRE
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- Gagné le 8 avril 2021
- Marché COLLECTE DES COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE VERRE
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Montant1648300 €
Durée84 mois
- Acheteur CC PONTHIEU-MARQUENTERRE
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- Gagné le 6 avril 2021
- Marché Collecte et traitement des ordures ménagères sur les sites touristiques ou de loisirs du Département
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Montant3596 €
Durée6 mois
- Acheteur DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
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- Gagné le 1 avril 2021
- Marché COLLECTE OMR ET CS
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Montant2444828 €
Durée12 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE DE VALORISATION DES ORDURES MENAGERES - LOIR ET SARTHE (SYVALORM LOIR ET SARTHE)
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- Gagné le 1 avril 2021
- Marché COLLECTES OMR ET CS
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Montant2444828 €
Durée12 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE DE VALORISATION DES ORDURES MENAGERES - LOIR ET SARTHE (SYVALORM LOIR ET SARTHE)
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- Gagné le 4 mars 2021
- Marché COVED - LOT 9 COLLECTE TRANSPORT VALORISATION DES DECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE
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Montant300000 €
Durée10 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
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- Gagné le 16 février 2021
- Marché CU | U20DCPP02 | 1-Mise à disposition, compactage, rotations et transport de bennes jusqu'aux exutoires - Lot 1
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Montant10323784 €
Durée108 mois
- Acheteur CU CAEN LA MER
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- Gagné le 27 janvier 2021
- Marché Traitement et valorisation des gravats
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Montant79536 €
Durée48 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE POUR L'ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DU LOING
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- Gagné le 19 janvier 2021
- Marché Transport des déchets issus du territoire du SYDED Haute-Vienne: Lot 2: TRANSPORT DES DÉCHETS SUR LE SECTEUR EST
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Montant840911 €
Durée72 mois
- Acheteur SYND DEPT ELIMINATION DECHETS MENAGERS
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- Gagné le 28 décembre 2020
- Marché TRI CONDITIONNEMENT MAT RECYCL CS
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Montant5876777 €
Durée48 mois
- Acheteur SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL
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- Gagné le 23 décembre 2020
- Marché MARCHE DE TRI : PRESTATION ET ELIMINATION DES REFUS DE TRI DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RECYCLABLES HORS VERRE POUR TERRITOIRE 3CBO
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Montant463804 €
Durée36 mois
- Acheteur CC DE LA CLERY, DU BETZ ET DE L'OUANNE
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- Gagné le 22 décembre 2020
- Marché 20 D 20 FL - AyB-Lot 8 - Centre d'exploitation d'Urvillers.
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Montant414000 €
Durée69 mois
- Acheteur SIDEN-SIAN
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- Gagné le 21 décembre 2020
- Marché COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES RECYCLABLES SUR LES COMMUNES DE BERNIS, CAISSARGUES, MARGUERITTES ET MILHAUD
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Montant5360820 €
Durée60 mois
- Acheteur COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
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- Gagné le 18 décembre 2020
- Marché Collecte, transport, tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables: Lot 2: TRAITEMENT ET CONDITIONNEMENT DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES
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Montant616000 €
Durée84 mois
- Acheteur CC DU SEREIN
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- Gagné le 7 décembre 2020
- Marché 2020AO02-Lot 3 : Traitement du plâtre provenant des déchetteries du SICTOM SUD ALLIER
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Montant118400 €
Durée12 mois
- Acheteur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SUD ALLIER
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- Gagné le 4 décembre 2020
- Marché CI2A - Gestion des déchets conventionnels (hors déchets assimilables aux déchets ménagers)
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Montant198300 €
Durée54 mois
- Acheteur AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
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- Gagné le 16 octobre 2020
- Marché 20-COLL-DECHETS-PRESTATION DE COLLECTE ET TRANSPORT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES DES COMMUNES DE BALLAN-MIRE, BERTHENAY, DRUYE, SAVONNIERES ET VILLANDRY
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Montant800000 €
Durée48 mois
- Acheteur TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
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- Gagné le 9 octobre 2020
- Marché TOURS_ | 20-CENTRETRI | 1-TOURS_ | 20-CENTRETRI | 1
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Montant20000000 €
Durée48 mois
- Acheteur TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
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- Gagné le 10 septembre 2020
- Marché BALAYAGE MECANISE ET PIQUETAGE DE VOIRIES ET PARKINGS DU 10-9-20 AU 9-9-21 (reconductible deux fois 12 mois)
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Montant214000 €
Durée12 mois
- Acheteur COMMUNE DE SCIONZIER
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- Gagné le 9 septembre 2020
- Marché Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
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Montant35871263 €
Durée84 mois
- Acheteur COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC
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- Gagné le 9 septembre 2020
- Marché 2020-102-Lot 2 Prestations pour le lac-réservoir Marne (départements 51-52)
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Montant60000 €
Durée48 mois
- Acheteur EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS
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- Gagné le 9 septembre 2020
- Marché 2020-102-Lot 1 Prestations pour les lacs-réservoirs Seine Aube (département 10)
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Montant100000 €
Durée48 mois
- Acheteur EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS
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- Gagné le 29 juillet 2020
- Marché PROPRETE DE LA VILLE 2020-2022
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Montant214000 €
Durée36 mois
- Acheteur COMMUNE DE SCIONZIER
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- Gagné le 22 juillet 2020
- Marché Nettoiement mécanique et manuel des espaces publics et voies sur le territoire communal
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Montant195000 €
Durée36 mois
- Acheteur COMMUNE DE MARNAZ
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- Gagné le 7 juillet 2020
- Marché ENLEVEMENT TRANSPORT ELIMINATION REFUS D
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Montant850000 €
Durée48 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
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- Gagné le 25 juin 2020
- Marché Marché de stockage et chargement du verre ménager issu des collectes sélectives du Sivom de la région mulhousienne
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Montant43200 €
Durée12 mois
- Acheteur SIVOM MULHOUSE SUD ALSACE
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- Gagné le 5 juin 2020
- Marché Les prestations, objet du présent marché, concernent l'entretien et le nettoyage des plates-formes douanières de Saint-Louis sur A35 et de l'aire d'Ottmarsheim sur A36 (2 côtés) de la Division d'Exploitation de Strasbourg
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Montant175672 €
Durée20 mois
- Acheteur DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES EST
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- Gagné le 10 avril 2020
- Marché Balayage mécanisé et prestation de propreté manuelle de la voirie communale
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Montant180000 €
Durée36 mois
- Acheteur COMMUNE DE THYEZ
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- Gagné le 7 avril 2020
- Marché Enlèvement, transport et traitement du bois et des encombrants issus des déchèteries communautaires: Lot 1: Enlèvement, transport et traitement des encombrants
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Montant1043213 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
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- Gagné le 1 avril 2020
- Marché QUAI DE TRANSFERT CS
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Montant204997 €
Durée12 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE DE VALORISATION DES ORDURES MENAGERES - LOIR ET SARTHE (SYVALORM LOIR ET SARTHE)
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- Gagné le 1 avril 2020
- Marché COLLECTES OMR ET CS
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Montant2444828 €
Durée12 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE DE VALORISATION DES ORDURES MENAGERES - LOIR ET SARTHE (SYVALORM LOIR ET SARTHE)
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- Gagné le 12 mars 2020
- Marché 19.193.02 Traitement des déchets ménagers résiduels - secteur Tarn - lot 2 traitement de tout venant issu de décheterie
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Montant233100 €
Durée48 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
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- Gagné le 12 mars 2020
- Marché 19.193.01 - Traitement des déchets ménagers résiduels - secteur Tarn - lot 1 traitement des ordures ménagères
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Montant1141000 €
Durée48 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
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- Gagné le 6 mars 2020
- Marché Collecte ddes déchets ménagers
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Montant14809890 €
Durée84 mois
- Acheteur SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
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- Gagné le 25 février 2020
- Marché TRANSPORT ET VALO ENERGETIQUE REFUS CENTRE DE TRI
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Montant220000 €
Durée12 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE
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- Gagné le 25 février 2020
- Marché Numéro de la consultation : 20BE01 Transport et valorisation énergétique des refus issus d'un centre de tri
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Montant220000 €
Durée12 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE
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- Gagné le 14 janvier 2020
- Marché Collecte en porte à porte des ordures ménagères et des déchets recyclables hors verre (secteur Thue et Mue)
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Montant662488 €
Durée15 mois
- Acheteur CU CAEN LA MER
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- Gagné le 7 janvier 2020
- Marché Traitement des OMR
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Montant850080 €
Durée84 mois
- Acheteur CC DE L'AILLANTAIS EN BOURGOGNE
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- Gagné le 7 janvier 2020
- Marché Transport/Traitement des encombrants /gravats/cartons/bois et déchets verts
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Montant989388 €
Durée84 mois
- Acheteur CC DE L'AILLANTAIS EN BOURGOGNE
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- Gagné le 7 janvier 2020
- Marché Tri et conditionnement des recyclables
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Montant1369060 €
Durée84 mois
- Acheteur CC DE L'AILLANTAIS EN BOURGOGNE
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- Gagné le 2 janvier 2020
- Marché Transport valorisation et traitement des déchets du SMICTOM PEZENAS-AGDE
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Montant369000 €
Durée48 mois
- Acheteur SMICTOM PEZENAS-AGDE
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- Gagné le 23 décembre 2019
- Marché COLLECTE DES DECHETS MENAGERS - COLLECTE OM 2020-2024
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Montant2131527 €
Durée60 mois
- Acheteur HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
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- Gagné le 23 décembre 2019
- Marché Transport d'ordures ménagères résiduelles depuis la station de transfert de l'Epine à LIMERZEL
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Montant155000 €
Durée48 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE DU SUD EST DU MORBIHAN
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- Gagné le 18 décembre 2019
- Marché Balayage mécanique des voies sur la période 2020 / 2022
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Montant57377 €
Durée36 mois
- Acheteur COMMUNE D AIXE SUR VIENNE
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- Gagné le 6 décembre 2019
- Marché COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ET MAINTENANCE DU PARC DE BACS: Lot 1: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et maintenance du parc de bacs
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Montant2604584 €
Durée48 mois
- Acheteur CC SEULLES TERRE ET MER
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- Gagné le 5 décembre 2019
- Marché LOT 1 BALAYAGE COMMUNE
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Montant240000 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNE DE SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
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- Gagné le 5 décembre 2019
- Marché Tri des recyclables en ECT
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Montant150000 €
Durée12 mois
- Acheteur GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
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- Gagné le 29 novembre 2019
- Marché Marché de transport des bennes bois, incinérables, inertes, cartons et non valorisables issues de la déchèterie des Fins
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Montant493220 €
Durée36 mois
- Acheteur SM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS
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- Gagné le 22 novembre 2019
- Marché COLLECTE, TRANSPORT, TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES: Lot 1: COLLECTE ET TRANSPORT DES EMBALLAGES MENAGERS
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Montant185727 €
Durée15 mois
- Acheteur CC DU SEREIN
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- Gagné le 22 novembre 2019
- Marché COLLECTE, TRANSPORT, TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES: Lot 3: TRAITEMENT ET CONDITIONNEMENT DES EMBALLAGES MENAGERS
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Montant125510 €
Durée15 mois
- Acheteur CC DU SEREIN
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- Gagné le 9 octobre 2019
- Marché 19 D 23 FL -AyB-Mise en Centre de Stockage de Déchets Ultimes (C.S.D.U) de classe 2 de refus de dégrillage et assimilés- Lot 5 - Centre d'exploitation de Le Quesnoy,
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Montant49000 €
Durée84 mois
- Acheteur SIDEN-SIAN
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- Gagné le 4 octobre 2019
- Marché 19 D 23 FL -AyB-Mise en Centre de Stockage de Déchets Ultimes (C.S.D.U) de classe 2 de refus de dégrillage et assimilés- Lot 7 - Centre d'exploitation de Beauvois en Cambrésis,
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Montant21000 €
Durée84 mois
- Acheteur SIDEN-SIAN
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- Gagné le 27 septembre 2019
- Marché Location, collecte et entretien de bennes ou bacs de déchets non dangereux d'activités économiques (DNDAE ex DIB)au profit du COMSOPGN et de ses unités opérationnelles - département Indre (36)
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Montant5152 €
Durée24 mois
- Acheteur COMMANDEMENT DU SOUTIEN OPERATIONNEL DE LA GENDARMERIE NATIONALE
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- Gagné le 25 septembre 2019
- Marché 19 D 23 FL -AyB-Mise en Centre de Stockage de Déchets Ultimes (C.S.D.U) de classe 2 de refus de dégrillage et assimilés- Lot 4 - Centre d'exploitation de Pecquencourt Sud,
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Montant42000 €
Durée84 mois
- Acheteur SIDEN-SIAN
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- Gagné le 24 septembre 2019
- Marché 19 D 23 FL -AyB-Mise en Centre de Stockage de Déchets Ultimes (C.S.D.U) de classe 2 de refus de dégrillage et assimilés- Lot 3 - Centre d'exploitation de Pecquencourt Nord,
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Montant42000 €
Durée84 mois
- Acheteur SIDEN-SIAN
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- Gagné le 27 août 2019
- Marché TRI DES DÉCHETS MÉNAGERS ISSUS DES COLLECTES SÉPARÉES SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE VAL DE GATINE.
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Montant183 €
Durée24 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE
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- Gagné le 13 juin 2019
- Marché CAS1901-Lot 2 Collecte et transport des fibreux, non fibreux et cartons bruns et tri-conditionnement des fibreux et non fibreux pour 11 communes
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Montant1968311 €
Durée24 mois
- Acheteur CA ANNONAY RHONE AGGLO
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- Gagné le 13 juin 2019
- Marché CAS1901-Lot 1 Collecte et transport des ordures mnagres rsiduelles et traitement pour 11 communes
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Montant4125865 €
Durée24 mois
- Acheteur CA ANNONAY RHONE AGGLO
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- Gagné le 30 avril 2019
- Marché Marché public de collecte de déchets verts en porte à porte sur les communes de Pinsaguel et Roquettes
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Montant95 €
Durée12 mois
- Acheteur COMMUNE DE PINSAGUEL
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- Gagné le 10 avril 2019
- Marché Exploitation des deux centres de transfert de déchets d'Héric et Bouvron
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Montant1388715 €
Durée63 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE CENTRE NORD ATLANTIQUE POUR LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE DES DECHETS
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- Gagné le 28 mars 2019
- Marché Prestation de collecte en porte porte de dchets verts de la Communaut de Communes Inter Caux Vexin
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Montant1199520 €
Durée36 mois
- Acheteur INTER-CAUX-VEXIN
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- Gagné le 22 mars 2019
- Marché Collecte des déchets verts sur 3 communes Seulles Terre et Mer
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Montant29999 €
Durée7 mois
- Acheteur CC SEULLES TERRE ET MER
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- Gagné le 18 mars 2019
- Marché Balayage de la plateforme minérale du tramway
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Montant40000 €
Durée12 mois
- Acheteur SOLEA
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- Gagné le 13 mars 2019
- Marché FOURNITURE DE CONTENANTS, PRESTATIONS DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DU SDIS DU NORD LOT 1 DECHETS MENAGERS
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Montant30000 €
Durée36 mois
- Acheteur SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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- Gagné le 28 février 2019
- Marché PROPRETE DE LA VILLE DU 1ER MARS 2019 AU 31 DECEMBRE 2020
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Montant208999 €
Durée22 mois
- Acheteur COMMUNE DE SCIONZIER
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- Gagné le 26 février 2019
- Marché LOT 1 EXPLOITATION DES DECHETTERIES DE ENSISHEIM ET OBERHERGHEIM
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Montant609817 €
Durée60 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
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- Gagné le 26 février 2019
- Marché LOT 3 EVACUATION ET TRAITEMENT DU PLATRE
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Montant14940 €
Durée60 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
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- Gagné le 26 février 2019
- Marché Tri des papiers mutualisés du SMIRGEOMES et du SICTOM Montoire-La Chartre à Ecorpain
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Montant207000 €
Durée24 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE DE VALORISATION DES ORDURES MENAGERES - LOIR ET SARTHE (SYVALORM LOIR ET SARTHE)
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- Gagné le 31 janvier 2019
- Marché Prestation d´enlèvement des déchets incluant la mise à disposition de bacs et/ou de bennes, l´enlèvement des déchets, leur traitement dans le respect de la réglementation en vigueur et, le cas échéant, leur valorisation, pour le centre Grand E
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Montant9826 €
Durée48 mois
- Acheteur INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
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- Gagné le 31 janvier 2019
- Marché Prestation d'enlèvement des déchets incluant la mise à disposition de bacs et/ou de bennes, l'enlèvement des déchets, leur traitement dans le respect de la réglementation en vigueur et, le cas échéant, leur valorisation, pour le centre Grand E
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Montant9826 €
Durée48 mois
- Acheteur INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
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- Gagné le 25 janvier 2019
- Marché Nettoyage et curage des réseaux et ouvrages d'assainissement des bâtiments.
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Montant139420 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
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- Gagné le 18 décembre 2018
- Marché Collecte et transport des points d’apport volontaire du verre et des papiers, journaux, magazines - collecte et transport des papiers, journaux, magazines, issus des conteneurs d'apport volontaire.
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Montant158620 €
Durée48 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS DU TERRITOIRE D ORIENT
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- Gagné le 7 décembre 2018
- Marché COLLECTE DES DECHETS DE LA VILLE DE DENAIN - lot 2 : issus des nettoyages et balayages des dchets verts non compostables
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Montant90000 €
Durée36 mois
- Acheteur COMMUNE DE DENAIN
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- Gagné le 3 décembre 2018
- Marché Fourniture et implantation de conteneurs pour la collecte en apport volontaire des dchets mnagers
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Montant22895 €
Durée48 mois
- Acheteur CA ANNONAY RHONE AGGLO
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- Gagné le 28 novembre 2018
- Marché enlèvement et élimination de l'ensemble des déchets ménagers et déchets divers en 7 lots - carton-cartonnette-plastique-archive confidentielle
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Montant12085 €
Durée24 mois
- Acheteur CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS
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- Gagné le 12 novembre 2018
- Marché 2018OM-Lot 2 Exploitation des dchteries et des plateformes dchets verts
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Montant7142413 €
Durée72 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
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- Gagné le 4 novembre 2018
- Marché enlèvement et élimination de l'ensemble des déchets ménagers et déchets divers en 7 lots - déchets tout venant/DIB/gravat/D3E/ferraille/bois
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Montant29800 €
Durée24 mois
- Acheteur CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS
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- Gagné le 25 juin 2018
- Marché Collecte des cartons des professionnels
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Montant77732 €
Durée36 mois
- Acheteur CA PAU BEARN PYRENEES
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- Gagné le 6 avril 2018
- Marché Collecte de déchets verts
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Montant29843 €
Durée6 mois
- Acheteur CC SEULLES TERRE ET MER
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- Gagné le 26 mars 2018
- Marché C. Proxi ts flux = Collecte déchets
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Montant1783086 €
Durée84 mois
- Acheteur TERRE DE PROVENCE
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- Gagné le 20 octobre 2017
- Marché Collecte des OMR avec identification des bacs et collecte sélective en porte à porte
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Montant991934 €
Durée60 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
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- Gagné le 20 octobre 2017
- Marché Collecte des OMR avec identification des bacs et collecte sélective en porte à porte
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Montant991934 €
Durée60 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
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- Gagné le 26 septembre 2017
- Marché Collecte des déchets ménagers et assimiles, collecte sélective des déchets ménagers recyclables, exploitation d’un service de déchèteries
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Montant16012982 €
Durée84 mois
- Acheteur SM POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE
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- Gagné le 21 juin 2017
- Marché TRI DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES COLLECTE EN MELANGE EN PORTE A PORTE (HORS VERRE)
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Montant4522000 €
Durée84 mois
- Acheteur SM POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE
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- Gagné le 9 mai 2017
- Marché Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté d'agglomération Royan atlantique (CARA)
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Montant32854711 €
Durée75 mois
- Acheteur AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
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- Gagné le 1 mars 2017
- Marché Collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères et assimilés et des déchets ménagers valorisables
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Montant5161532 €
Durée96 mois
- Acheteur TERRE D'AUGE
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- Gagné le 28 juin 2016
- Marché Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte pour les communes de Rugles
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Montant450008 €
Durée84 mois
- Acheteur CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
Marques déposées
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COLÉO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
éco2vie Moins de CO2, plus de vie
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ECO2BOX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ECO2VIE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ECO2GUIDE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ECO2ACTEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ECO2TRUCK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ECO2FLUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SERVIBENNE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
K KORRIGAN
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 22 jours
Classes :
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Historique de COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
56 événements depuis 2004
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lundi 3 décembre 2024
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COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED est promue président de TRIVALO 92.
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mardi 6 novembre 2024
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Mathieu PETITHUGUENIN cède sa place de président à PAPREC GRAND-OUEST.
-
PAPREC GRAND-OUEST prend le relais de Mathieu PETITHUGUENIN en tant que président.
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mardi 3 mai 2023
-
Stephane LETERRIER quitte son poste de directeur général.
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Mathieu PETITHUGUENIN succède à Sebastien PETITHUGUENIN en tant que président.
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Sebastien PETITHUGUENIN cède sa place de président à Mathieu PETITHUGUENIN.
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mercredi 6 octobre 2022
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Sebastien PETITHUGUENIN prend le relais de PAPREC GROUP en tant que président.
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Sebastien PETITHUGUENIN succède à PAPREC GROUP en tant que président.
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vendredi 7 octobre 2017
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ERNST & YOUNG AUDIT cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.
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AUDITEX se retire de son rôle de commissaire aux comptes suppléant.
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PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT succède à ERNST & YOUNG AUDIT en tant que commissaire aux comptes titulaire.
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mercredi 10 août 2017
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PAPREC GROUP succède à Jean-Luc PETITHUGUENIN en tant que président.
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Jean-Luc PETITHUGUENIN cède sa place de président à PAPREC GROUP.
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jeudi 21 avril 2017
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Stephane LETERRIER devient le nouveau directeur général.
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Jean-Luc PETITHUGUENIN succède à Louis-Roch BURGARD en tant que président.
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Louis-Roch BURGARD cède sa place de président à Jean-Luc PETITHUGUENIN.
-
Stephane LETERRIER devient le nouveau directeur général.
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jeudi 10 mars 2017
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Philippe NIVOIS remplace Sylvain JOANNON en tant que directeur général.
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Sylvain JOANNON laisse sa fonction de directeur général à Philippe NIVOIS.
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mardi 18 janvier 2017
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Jerome LE CONTE cède sa place de président à Louis-Roch BURGARD.
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Louis-Roch BURGARD prend le relais de Jerome LE CONTE en tant que président.
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vendredi 30 juillet 2016
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MAZARS renonce à son rôle de commissaire aux comptes titulaire.
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Leo KAMIENNY démissionne de son poste de commissaire aux comptes suppléant.
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lundi 5 mai 2015
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AUDITEX et Leo KAMIENNY assument maintenant la fonction de commissaire aux comptes suppléant.
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ERNST & YOUNG AUDIT et MAZARS sont nommés commissaire aux comptes titulaire.
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mardi 7 janvier 2015
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Sylvain JOANNON, Jerome LE CONTE et Bénédicte SOUPLET renoncent à leurs rôle d'administrateur.
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Jerome LE CONTE démissionne de son poste de président du conseil d'administration.
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Jerome LE CONTE accède au poste de président.
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vendredi 2 août 2014
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Michele GRANJON et Caroline CATOIRE cèdent leurs place d'administrateur à Bénédicte SOUPLET, .
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Bénédicte SOUPLET prend le relais de Michele GRANJON en tant qu'administrateur.
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mercredi 13 février 2014
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Jerome LE CONTE devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Jerome LE CONTE remplace Olivier BROUSSE en tant que président du conseil d'administration.
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Olivier BROUSSE cède sa place d'administrateur à Sylvain JOANNON.
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Sylvain JOANNON et Jerome LE CONTE prennent le relais de Olivier BROUSSE, en tant qu'administrateur.
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jeudi 27 avril 2012
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Sylvain JOANNON est promue directeur général.
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Olivier BROUSSE démissionne de la fonction de Président directeur général.
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Olivier BROUSSE assume maintenant la fonction d'administrateur.
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Olivier BROUSSE assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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vendredi 2 juillet 2011
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Herve COLLET démissionne de son poste d'administrateur.
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vendredi 3 juillet 2010
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Olivier BROUSSE est nommée Président directeur général.
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Jean-Pierre POLLES démissionne de la fonction de directeur général.
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Olivier BROUSSE quitte ses fonctions de président du conseil d'administration.
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Michele GRANJON, succèdent à Jean-Pierre POLLES et Olivier BROUSSE en tant qu'administrateur.
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Jean-Pierre POLLES cède sa place d'administrateur à Michele GRANJON.
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lundi 8 septembre 2009
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Caroline CATOIRE et Jean-Pierre POLLES assument maintenant la fonction d'administrateur.
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lundi 17 février 2009
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Olivier BROUSSE remplace Jean-Pierre POLLES en tant que président du conseil d'administration.
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Pierre CASADO et Patrick BARTHELEMY démissionnent de leurs poste d'administrateur.
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Olivier BROUSSE devient le nouveau président du conseil d'administration.
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lundi 15 juillet 2008
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Olivier BROUSSE prend le relais de Nordine HACHEMI en tant qu'administrateur.
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Olivier BROUSSE succède à Nordine HACHEMI en tant qu'administrateur.
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lundi 30 octobre 2007
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Abdelkader HLIOUA démarre son activité d'indépendant.
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lundi 13 février 2007
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Herve LE BOUC et Philippe MARIEN cèdent leurs place d'administrateur à Nordine HACHEMI et Pierre CASADO.
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Nordine HACHEMI et Pierre CASADO prennent le relais de Herve LE BOUC et Philippe MARIEN en tant qu'administrateur.
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lundi 9 mars 2004
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Jean-Pierre POLLES est promue directeur général.
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Jean-Pierre POLLES assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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Herve LE BOUC, Herve COLLET, Philippe MARIEN et Patrick BARTHELEMY assument maintenant la fonction d'administrateur.
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56 événements ont marqué le parcours de COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED depuis 2004
Étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la gestion des déchets - France
Cette étude offre une analyse détaillée de la gestion des déchets en France et dans le monde : production mondiale, disparités régionales, impact de la crise du Covid-19, positionnement de la France en Europe, évolution du chiffre d'affaires, influence de la législation comme la Loi AGEC, enjeux liés aux nouveaux types de déchets.. Voir un exemple
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