- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC
- SIREN
- 247 800 584 247800584
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 247 800 584 00036 24780058400036
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR69247800584 FR69247800584
- DATE DE CREATION
- 02 octobre 2002
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 27/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 02 octobre 2002
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 321 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Yvelines (78)
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 08 novembre 2021
- Contrôles des rejets : domestiques, industriels, qualités des effluents
- Date limite pour réponse08 novembre 2025
- Émis le 07 octobre 2020
- Marché d'enquête et de sensibilisation en porte-à-porte des producteurs de déchets de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
- Date limite pour réponse07 octobre 2021
- Émis le 06 octobre 2020
- Fourniture et gestion du parc de bacs de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
- Date limite pour réponse06 octobre 2024
- Émis le 15 janvier 2020
- Travaux d'installation de conteneurs enterrés sur le territoire de Versailles Grand parc
- Date limite pour réponse15 janvier 2024
- Émis le 02 février 2024
- Travaux d'installation de conteneurs enterrés sur le territoire de Versailles Grand Parc
- Date limite pour réponse02 février 2028
- Émis le 16 juillet 2019
- Maintenance du système d'information voyageur de la gare routière Versailles Chantiers incluant les logiciels et les matériels associés
- Date limite pour réponse16 juillet 2023
- Émis le 04 avril 2018
- Travaux de réaménagement de la rue de la porte de Buc et du carrefour du Cerf-Volant
- Date limite pour réponse04 novembre 2018
- Émis le 25 mars 2021
- Travaux de construction d'une déchèterie sur le territoire de Buc
- Date limite pour réponse25 octobre 2021
- Émis le 17 septembre 2020
- Rénovation de l'assainissement
- Date limite pour réponse17 janvier 2021
- Émis le 11 mai 2021
- Accord cadre à marchés subséquents pour travaux d'assainissement exécutés en tranchée sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc
- Date limite pour réponse11 mai 2025
- Émis le 17 décembre 2019
- Maintenance corrective et évolutive du logiciel DuoNet et de son hébergement ainsi que l'assistance de la personne publique dans l'utilisation du logiciel.
- Date limite pour réponse17 décembre 2023
- Émis le 27 juillet 2019
- Marché VERSAILLES GRAND PARC-
Marché 2019 MT038- Avenant n°1
Opération de Gainage du réseau d'assainissement dans les rues St Roch, Montcel, Loiseau, Temple, Cordon,
Victor Hugo, Anatole France et Raoul Allavoine à JOUY EN JOSAS - Date limite pour réponse27 octobre 2019
- Émis le 09 septembre 2020
- Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
- Date limite pour réponse09 septembre 2027
- Émis le 20 octobre 2022
- Tierce maintenance applicative du logiciel de cartographie SIG - ESRI
- Date limite pour réponse20 octobre 2026
- Émis le 10 décembre 2021
- Traitement des déchets alimentaires et assimilés sur le territoire Versailles Grand Parc
- Date limite pour réponse10 décembre 2025
- Émis le 13 mars 2020
- Traitement des objets encombrants du territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
- Date limite pour réponse13 mars 2027
- Émis le 09 décembre 2022
- Tierce maintenance applicative des logiciels Agde et Fitere de la société A6CMO pour un observatoire économique territorial
- Date limite pour réponse09 décembre 2026
- Émis le 14 décembre 2020
- Tierce maintenance applicative des logiciels AGDE et FITERE - Versailles Grand Parc
- Date limite pour réponse14 décembre 2021
- Émis le 14 septembre 2022
- Collecte et traitement des déchets dangereux diffus issus des déchèteries, des permanences de collecte et des services techniques municipaux situes sur le territoire de la CAVGP
- Date limite pour réponse14 septembre 2026
- Émis le 05 novembre 2019
- Fourniture, pose et entretien de points d'apport volontaire (conteneurs et abris bacs) sur le territoire de VGP
- Date limite pour réponse05 novembre 2023
- Émis le 15 décembre 2020
- Élaboration du plan de prévention du bruit dans l'environnement
- Date limite pour réponse15 novembre 2021
- Émis le 21 juin 2022
- Le contrat porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour la démolition du « Moulin de Saint-Cyr ».
Les travaux envisagés consistent en la démolition de bâtiments anciens et des diverses structures
bâtis de l'ensemble immobilier dénommé Mouli - Date limite pour réponse21 septembre 2023
- Émis le 17 juillet 2020
- Fourniture et livraison de gallinacées
- Date limite pour réponse17 juillet 2024
- Émis le 14 octobre 2019
- Projet de numérisation du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Versailles
- Date limite pour réponse14 décembre 2019
- Émis le 30 avril 2018
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
- Date limite pour réponse30 juillet 2019
- Émis le 07 février 2024
- Achat de pianos
- Date limite pour réponse07 janvier 2028
- Émis le 21 juillet 2020
- Etude de composition et de valorisation paysagère du triangle des infrastructures sur la plaine de Versailles
- Date limite pour réponse21 novembre 2021
- Émis le 11 février 2020
- Fourniture et livraison de composteurs, lombricomposteurs et bioseaux pour les habitants de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
- Date limite pour réponse11 février 2024
- Émis le 16 février 2019
- Circulation douces en zone non urbaine- Buc, Loges-en-Josas, Jouy-en-Josas, Bièvres, Toussus-le-Noble et Châteaufort
- Date limite pour réponse16 août 2020
- Émis le 13 mars 2024
- Travaux d'aménagement d'un terrain familial pour gens du voyage et de son chemin d'accès (2 lots)
- Date limite pour réponse13 décembre 2024
- Émis le 21 juin 2016
- Acquisition, hébergement, déploiement, formation et maintenance d'une application de gestion du parc de bacs et producteurs de déchets - Avenant n°1
- Date limite pour réponse21 juin 2020
- Émis le 10 juin 2022
- Etudes d'appui à la création d'une foncière de revitalisation pour soutenir le commerce de proximité et renforcer les coeurs de villes et pôles commerciaux de la CA VGP
- Date limite pour réponse10 décembre 2023
- Émis le 22 août 2019
- Traitement des déchets végétaux et objets encombrants sur le territoire de VGP
- Date limite pour réponse22 août 2026
- Émis le 28 mai 2019
- Acquisition, déploiement, hébergement et maintenance d'une solution de gestion du service de collecte et de traitement des déchets et assimilés pour la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
- Date limite pour réponse28 mai 2022
- Émis le 18 mars 2024
- Maintenance et tierce maintenance applicative de la solution ECOCITO et prestations associées
- Date limite pour réponse18 mars 2028
- Émis le 23 septembre 2022
- Assistance à maîtrise d'oeuvre interne pour la gestion centralisée de l'espace public et l'extension du système de vidéoprotection sur le territoire de Versailles Grand Parc (CA VGP)
- Date limite pour réponse23 septembre 2026
- Émis le 07 septembre 2020
- Fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire sur le terrioire de Versailles Grand Parc
- Date limite pour réponse07 juillet 2024
- Émis le 25 octobre 2019
- Actions de sensibilisation à la prévention et au tri des déchets
- Date limite pour réponse25 octobre 2022
- Émis le 05 juin 2020
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle technique et économique des délégations de service public assainissement de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc
- Date limite pour réponse05 juin 2022
- Émis le 03 juin 2021
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de délégation de service public assainissement pour la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc
- Date limite pour réponse03 février 2023
- Émis le 29 novembre 2019
- Refonte du site web de Versailles Grand Parc
- Date limite pour réponse29 novembre 2023
- Émis le 07 novembre 2018
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place de la tarification incitative sur le territoire de Versailles Grand Parc - Avenant de transfert
- Date limite pour réponse07 novembre 2022
- Émis le 14 août 2021
- Mission d'accompagnement stratégique dans la perspective de la définition du projet de création d'une "Cité de la Toile" (Musée, Recherche, Manufacture)
- Date limite pour réponse14 avril 2024
- Émis le 09 avril 2021
- Travaux de réhabilitation du collecteur d'assainissement communal de la place Saint Louis à Versailles
- Date limite pour réponse09 novembre 2021
- Émis le 26 décembre 2022
- Etude préalable à l'instauration du tri à la source et à la valorisation des biodéchets des ménages et assimilés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
- Date limite pour réponse26 décembre 2023
- Émis le 06 septembre 2019
- Diagnostic approfondi des sols
- Date limite pour réponse06 janvier 2020
- Émis le 17 août 2020
- Études de requalification de la zone d'activité économique de BUC
- Date limite pour réponse17 novembre 2021
- Émis le 21 décembre 2021
- Tierce maintenance applicative du logiciel KIS
- Date limite pour réponse21 décembre 2025
- Émis le 15 février 2021
- Réalisation de suivi du taux de remplissage des bacs destinés aux déchets emballages et papiers et des bacs ordures ménagères.
- Date limite pour réponse15 mai 2021
- Émis le 02 décembre 2021
- Schéma directeur d'assainissement communautaire zonage eaux usées et pluviales
- Date limite pour réponse02 décembre 2025
- Émis le 22 avril 2022
- Collecte des livres et documents confidentiels issus de la déchèterie de Bois-d'Arcy
- Date limite pour réponse22 avril 2026
- Émis le 26 mai 2021
- Mise à jour des données économiques des établissements du territoire de Versailles Grand Parc
- Date limite pour réponse26 mai 2025
- Émis le 25 juillet 2022
- Abonnement au logiciel BC GESTION
- Date limite pour réponse25 juillet 2026
- Émis le 07 juillet 2020
- Rénovation de l'assainissement
- Date limite pour réponse07 octobre 2020
- Émis le 04 avril 2019
- Réalisation de spectacles sur le thème de la prévention de déchets à destination des enfants scolarisés sur le territoire de Versailles Grand Parc.
- Date limite pour réponse04 octobre 2019
- Émis le 13 mars 2024
- Travaux d'aménagement d'un terrain familial pour gens du voyage et de son chemin d'accès (2 lots) - lot n°2
- Date limite pour réponse13 décembre 2024
- Émis le 08 octobre 2019
- Acquisition et installation d'un système de contrôle de remplissage et d'optimisation de la gestion des conteneurs d'apport volontaire - Versailles Grand Parc
- Date limite pour réponse08 octobre 2024
- Émis le 25 juin 2020
- La consultation concerne les travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectifs sur le territoire de la commune de RENNEMOULIN.
- Date limite pour réponse25 juin 2021
- Émis le 14 septembre 2020
- FOURNITURE ET DISTRIBUTION DE SACS PLASTIQUES POUR LES ORDURES MENAGERES ET BIODECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC
- Date limite pour réponse14 septembre 2024
- Émis le 02 avril 2021
- Entretien préventif et curatif des ouvrages et réseaux publics de collecte des eaux usées et pluviales des communes de Bougival, Buc, Toussus-le-Noble, Vélizy-Villacoublay et Viroflay
- Date limite pour réponse02 avril 2025
- Émis le 22 septembre 2016
- Parc-relais de la gare de Saint-Cyr-l'Ecole RER et ses abords : nettoyage régulier du parking et entretien des espaces verts
- Date limite pour réponse22 septembre 2019
- Émis le 10 octobre 2016
- Parc-relais de la gare de Saint-Cyr-l'Ecole RER et ses abords : nettoyage régulier du parking et entretien des espaces verts
- Date limite pour réponse10 octobre 2019
- Émis le 14 août 2020
- Assistance à maîtrise d'ouvrage de maîtrise foncière de transfert d'activité et de gestion de bien.
- Date limite pour réponse14 décembre 2022
- Émis le 25 mars 2020
- Transports pour la communauté d'agglomération VGP
- Date limite pour réponse25 juillet 2023
- Émis le 05 octobre 2020
- Etude de faisabilité technique et financière de liaisons cyclables sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
- Date limite pour réponse05 octobre 2024
- Émis le 01 mars 2021
- Gestion de la gare routière de Vélizy 2
- Date limite pour réponse01 octobre 2024
- Émis le 09 septembre 2020
- Fourniture et livraison de sacs pour les déchets végétaux pour les habitants de la CA VGP
- Date limite pour réponse09 septembre 2024
- Émis le 23 août 2010
- Avenant n°5 au marché d'exploitation des déchèteries (812469)
- Date limite pour réponse23 août 2014
- Émis le 01 octobre 2016
- Avenant au lot n°3 du marché d'exploitation des déchèteries
- Date limite pour réponse01 octobre 2020
- Émis le 30 novembre 2020
- Prestations d'exploitation du réseau des déchèteries, gestion des permanences de collecte des DEEE et gravats, des dépôts sauvages collectés par les Centres techniques situés sur le territoire de VGP
- Date limite pour réponse30 novembre 2024
- Émis le 27 novembre 2020
- Demande de signature avenant au marché 2020ABA36 Exploitation du réseau de déchèteries et gestion des permanences de collecte DEEE et gravats ainsi que des dépôts sauvages collectés par les centres techniques municipaux situés sur le territoire de la Comm
- Date limite pour réponse27 novembre 2024
- Émis le 27 novembre 2020
- Prestations d'exploitation du réseau des déchèteries, gestion des permanences de collecte des DEEE et gravats, des dépôts sauvages collectés par les Centres techniques situés sur le territoire de VGP
- Date limite pour réponse27 novembre 2024
- Émis le 23 août 2016
- Avenant n°8 au marché d'exploitation des déchèteries (812468)
- Date limite pour réponse23 août 2020
- Émis le 01 décembre 2020
- Prestations d'exploitation du réseau des déchèteries, gestion des permanences de collecte des DEEE et gravats, des dépôts sauvages collectés par les Centres techniques situés sur le territoire de VGP
- Date limite pour réponse01 décembre 2024
- Émis le 07 juillet 2021
- Nettoyage régulier du parc relais de la gare de Saint-Cyr-l'Ecole RER et entretien des espaces verts
- Date limite pour réponse07 février 2022
- Émis le 02 juin 2020
- Opération de transfert des emballages en verre issus des communes de Versailles, Vélizy-Villacoublay et le Chesnay-Rocquencourt
- Date limite pour réponse02 décembre 2029
- Émis le 01 octobre 2016
- Avenant n°3 au marché d'exploitation des déchèteries (812471)
- Date limite pour réponse01 octobre 2020
- Émis le 24 février 2020
- Travaux d'extension du réseau de fibre optique et du système de video protection- Travaux de génie civil
- Date limite pour réponse24 février 2022
- Émis le 09 juillet 2020
- Rénovation de l'assainissement
- Date limite pour réponse09 octobre 2020
- Émis le 26 novembre 2022
- Gestion de la Gare routière de Versailles Chantiers
- Date limite pour réponse26 décembre 2026
- Émis le 08 octobre 2021
- Fourniture, remplacement, adaptation, pose et mise en service de bornes de collecte adaptées a l'expérimentation de la tarification écoresponsable sur la zone d'aménagement concertée Charles renard sur la commune de st Cyr l'école.
- Date limite pour réponse08 novembre 2023
- Émis le 07 juillet 2021
- Etude de stratégie foncière sur le territoire de l'agglomération de Versailles Grand Parc
- Date limite pour réponse07 juillet 2024
- Émis le 04 décembre 2019
- GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE SUR LA COMMUNE DE JOUY EN JOSAS
- Date limite pour réponse04 décembre 2022
- Émis le 29 mars 2022
- TRAVAUX D'EVOLUTION ET MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION DE VOIE PUBLIQUE, DU RESEAU FIBRES OPTIQUES ET DES APPLICATIFS IP RELATIFS A LA GESTION CENTRALISEE DU TERRITOIRE DE LA CA VGP
- Date limite pour réponse29 mars 2026
- Émis le 11 août 2021
- Entretien des espaces verts dans l'enceinte des déchèteries intercommunales de Versailles Grand Parc, et, à titre exceptionnel, sur d'autres sites du territoire
- Date limite pour réponse11 août 2025
- Émis le 08 juillet 2022
- Elaboration du programme local de l'habitat intercommunal et des documents de la conférence intercommunale du logement (DCA, CIA, PPGDID)
- Date limite pour réponse08 juillet 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 14 août 2015 (10 ans)
COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC - 78000
Siège social
- SIRET2478005840003624780058400036
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse6 AVENUE DE PARIS, 78000 VERSAILLES France
Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - 78000
Établissement secondaire
- SIRET2478005840006924780058400069
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse6 AVENUE DE PARIS, 78000 VERSAILLES France
- Fermés
Du 15 juin 2007 au 14 août 2015
COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC - 78000
Ancien établissement
- SIRET2478005840002824780058400028
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse7 T RUE PORTE DE BUC, 78000 VERSAILLES France
Du 02 octobre 2002 au 15 juin 2007
COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC - 78000
Ancien établissement
- SIRET2478005840001024780058400010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse7 RUE DES CHANTIERS, 78000 VERSAILLES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
9 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PRÉALABLE À LADOPTION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL 2025/2030 (PCAET) QUE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE VERSAILLES GRAND PARC est tenue detablir au titre notamment des articles L. 229-25 et R. 229-51 du Code de lenvironnement. Ce document tend à fixer les objectifs, les orientations stratégiques et le plan dactions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, Développer les énergies renouvelables, améliorer la qualité de la…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7411039901 AA Communauté dagglomération de VERSAILLES GRAND PARC Plan Climat Air Energie Territorial 2025/2030 (PCAET) AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Prealable à ladoption du Plan Climat Air Energie Territorial 2025/2030 (PCAET) que la communauté dagglomération de Versailles Grand Parc est tenue détablir au titre notamment des articles L. 229-25 et R. 229-51 du Code de lenvironnement. Ce document tend à fixer les objectifs, les orientations stratégiques et le plan dactions…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ZONAGE DE LASSAINISSEMENT COLLECTIF, NON COLLECTIF ET PLUVIAL DES COMMUNES DE BIEVRES, BOIS DARCY et VELIZY-VILLACOUBLAY Par un arrêté du 6 juillet 2023, le President de la communauté dagglomération de Versailles Grand Parc a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de zonage dassainissement collectif, non collectif et pluvial des communes de BIEVRES, BOIS dARCY et VELIZY-VILLACOUBLAY. En application de larticle L2224-10 du Code Général des Collec…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7343544201 AA Zonage de lassainissement collectif, non collectif et pluvial des communes de Bièvres, Bois-dArcy et Vélizy-Villacoublay RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par un arrête du 6 juillet 2023, le Président de la communauté dagglomération de Versailles Grand Parc a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de zonage dassainissement collectif, non collectif et pluvial des communes de Bièvres, Bois-dArcy et Vélizy-Villacoublay. En application de larticle L2224-10 du Code géné…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7341491201 AA Zonage de lassainissement collectif, non collectif et pluvial des communes de Bièvres, Bois-dArcy et Vélizy-Villacoublay AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par un arrête du 6 juillet 2023, le Président de la communauté dagglomération de Versailles Grand Parc a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de zonage dassainissement collectif, non collectif et pluvial des communes de Bièvres, Bois-dArcy et Vélizy-Villacoublay. En application de larticle L2224-10 du Code général des…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ZONAGE DE LASSAINISSEMENT COLLECTIF, NON COLLECTIF ET PLUVIAL DES COMMUNES DE BIEVRES, BOIS DARCY et VELIZY-VILLACOUBLAY Par un arrêté du 6 juillet 2023, le Président de la communauté dagglomération de Versailles Grand Parc a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de zonage dassainissement collectif, non collectif et pluvial des communes de BIEVRES, BOIS dARCY et VELIZY-VILLACOUB…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7315685001 AA PRÉFECTURE DES YVELINES Programme des équipements publics de la zone daménagement concerte «Satory Ouest» à Versailles AVIS Le préfet des Yvelines a approuvé, par arrêté en date du 20 décembre 2022, Le programme des équipements publics de la Zone dAménagement Concerté «Satory Ouest» à Versailles. Cet arrêté sera affiché pendant un mois au siège de la Communauté dAgglomération Versailles Grand Parc et en mairie de Versailles du 5 janvier 2023 au 5 février 2023. Larrêté pourra être …
Annonce JAL - Avis administratif
7242733601 AA AVIS ADMINISTRATIF Par délibération n° CM-2020-062 du 15 decembre 2020, le conseil municipal des Loges-en-Josas a décidé dinstituer un périmètre détude délimitant les terrains de la commune des Loges-en-Josas affectés par létude daménagement en cours de la communauté dagglomération Versailles Grand Parc sur la Zone dActivités Économiques Buc / Les Loges, Ce périmètre détude étant matérialisé par un plan de secteur et une liste des parcelles cadastrales concernées joints en annexes…
Annonce JAL - Avis administratif
7242733601 AA AVIS ADMINISTRATIF Par délibération n° CM-2020-062 du 15 decembre 2020, le conseil municipal des Loges-en-Josas a décidé dinstituer un périmètre détude délimitant les terrains de la commune des Loges-en-Josas affectés par létude daménagement en cours de la communauté dagglomération Versailles Grand Parc sur la Zone dActivités Économiques Buc / Les Loges, Ce périmètre détude étant matérialisé par un plan de secteur et une liste des parcelles cadastrales concernées joints en annexes…
Juridique
Marques déposées par l'entreprise COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC
LA GRANDE DEAMBULATION
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 163541
La Grande Déambulation
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 163541