-
Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
- SIREN
- 200 066 462 200066462
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 066 462 00017 20006646200017
- NUMÉRO DE TVA
- FR64200066462 FR64200066462
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 84 RUE DU CANON, 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON 84 RUE DU CANON, 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
662 sociétés exercent la même activité que CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Eure (27)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
-
- Émis le 26 novembre 2024
- LOT 1
- Date limite pour réponse 26 décembre 2024
-
- Émis le 02 juillet 2024
- Lot no1: Zone Nord-Ouest - 160 kilomètres linéaires - Entretien des fossés d'assainissement
- Date limite pour réponse 02 novembre 2024
-
- Émis le 14 juin 2024
- Marché de fourniture pour l'acquisition de deux tracteurs et de deux épareuses pour les services de l'INSE
- Date limite pour réponse 14 février 2025
-
- Émis le 12 juin 2024
- Lot no2: Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et la réparation du parc de poids lourds de l'INSE
- Date limite pour réponse 12 juin 2028
-
- Émis le 12 juin 2024
- Lot no1: Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et la réparation du parc de véhicules légers de l'INSE
- Date limite pour réponse 12 juin 2028
-
- Émis le 12 juin 2024
- Lot no3: Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et la réparation du parc de tracteurs, remorques et engins agricoles
- Date limite pour réponse 12 juin 2028
-
- Émis le 12 juin 2024
- Marché de location de deux véhicules de transport sans chauffeur avec contrat de maintenance et d'entretien
- Date limite pour réponse 12 juin 2028
-
- Émis le 22 avril 2024
- Marché de prestations de services pour la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions pour les services de l'INSE
- Date limite pour réponse 22 avril 2028
-
- Émis le 27 février 2024
- Marché de prestations intellectuelles pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de l'Interco Normandie Sud Eure
- Date limite pour réponse 27 février 2029
-
- Émis le 31 janvier 2024
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et le montage des équipements et du mobilier du nouvel ALSH de Breteuil
- Date limite pour réponse 31 juillet 2024
-
- Émis le 19 janvier 2024
- Accord-cadre à bons de commande pour la foourniture, l'installation et la maintenance d'un système de gestion globale du service Déchets
- Date limite pour réponse 19 janvier 2027
-
- Émis le 15 janvier 2024
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison, la maintenance et le nettoyage de colonnes aériennes
- Date limite pour réponse 15 janvier 2028
-
- Émis le 18 décembre 2023
- Lot no1: Assurance des dommages aux bien et des risques annexes
- Date limite pour réponse 18 décembre 2027
-
- Émis le 18 décembre 2023
- Lot no2: Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Date limite pour réponse 18 décembre 2027
-
- Émis le 18 décembre 2023
- Lot no3: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Date limite pour réponse 18 décembre 2027
-
- Émis le 15 décembre 2023
- Lot no1: Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle périodique des aires de jeux
- Date limite pour réponse 15 décembre 2027
-
- Émis le 15 novembre 2023
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une maison de santé à La Neuve Lyre
- Date limite pour réponse 15 juillet 2025
-
- Émis le 27 octobre 2023
- Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de l'INSE
- Date limite pour réponse 27 octobre 2027
-
- Émis le 27 octobre 2023
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison, la distribution et la maintenance de vélos électriques
- Date limite pour réponse 27 octobre 2027
-
- Émis le 03 août 2023
- Lot no2: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas, de goûters et de pique-niques en liaison froide pour les multi-accueils de l'INSE
- Date limite pour réponse 03 août 2027
-
- Émis le 03 août 2023
- Lot no1: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas, de goûters et de pique-niques en liaison froide pour les centres de loisirs de l'INSE
- Date limite pour réponse 03 août 2027
-
- Émis le 20 juin 2023
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de gazole non routier sur le territoire de l'Interco Normandie Su Eure
- Date limite pour réponse 20 juin 2027
-
- Émis le 13 juin 2023
- Lot no2: Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution d'enduits superficiels
- Date limite pour réponse 13 juin 2025
-
- Émis le 13 juin 2023
- Lot no1: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux préparatoires, travaux neufs de renforcement de rives de chaussée et de revêtements
- Date limite pour réponse 13 juin 2025
-
- Émis le 07 juin 2023
- lot no2: Marché global de performance énergétique pour les bâtiments communautaires
- Date limite pour réponse 07 juin 2033
-
- Émis le 07 juin 2023
- Lot no1: Marché global de performance énergétique pour les bâtiments sportifs, les gymnases et les piscines
- Date limite pour réponse 07 juin 2033
-
- Émis le 11 janvier 2023
- Lot no2: Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Date limite pour réponse 11 janvier 2027
-
- Émis le 11 janvier 2023
- Lot no3: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Date limite pour réponse 11 janvier 2027
-
- Émis le 11 janvier 2023
- Lot no1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse 11 janvier 2027
-
- Émis le 10 novembre 2022
- Marché de travaux portant sur la restauration du Parloir de l'Abbaye Saint Nicolas à Verneuil d'Avre et d'Iton
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
-
- Émis le 22 juillet 2022
- Marché de location de véhicules de transport sans chauffeur avec contrat de maintenance et d'entretien
- Date limite pour réponse 22 juillet 2024
-
- Émis le 19 juillet 2022
- Lot no10: VRD - Espaces verts
- Date limite pour réponse 19 juillet 2023
-
- Émis le 29 juin 2022
- Lot no9: Plomberie - Ventilation
- Date limite pour réponse 29 juin 2023
-
- Émis le 23 juin 2022
- Lot no2: Démolition - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 23 juin 2023
-
- Émis le 22 juin 2022
- Lot no3: Charpente bois
- Date limite pour réponse 22 juin 2023
-
- Émis le 22 juin 2022
- Lot no11: VRD - Espaces verts
- Date limite pour réponse 22 juin 2023
-
- Émis le 22 juin 2022
- Lot no4: Couverture - Bardage - Zinguerie
- Date limite pour réponse 22 juin 2023
-
- Émis le 22 juin 2022
- Lot no10: Electricité - Chauffage électrique
- Date limite pour réponse 22 juin 2023
-
- Émis le 22 juin 2022
- Lot no8: Revêtement de sols - Peinture
- Date limite pour réponse 22 juin 2023
-
- Émis le 22 juin 2022
- Lot no7: Isolation - Cloisons - Faux plafonds - Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 22 juin 2023
-
- Émis le 22 juin 2022
- Lot no6: Menuiseries extérieures PVC - Alu - Métallerie
- Date limite pour réponse 22 juin 2023
-
- Émis le 22 juin 2022
- Lot no5: Traitement des façades
- Date limite pour réponse 22 juin 2023
-
- Émis le 22 juin 2022
- Lot no1: Désamiantage - Dépose
- Date limite pour réponse 22 juin 2023
-
- Émis le 16 mai 2022
- Marché de fourniture et pose de jeux de plein air sur le territoire de l'Interco Normandie Sud Eure
- Date limite pour réponse 16 juillet 2022
-
- Émis le 02 mai 2022
- Marché de fourniture, pose et maintenance de défibrillateurs automatisés pour le groupement de commandes constitué entre l'Interco Normandie Sud Eure, ses SIVOS et ses communes membres
- Date limite pour réponse 02 mai 2026
-
- Émis le 27 avril 2022
- Lot no5: Menuiseries intérieures - Cloisons - Doublage - Plafonds
- Date limite pour réponse 27 avril 2023
-
- Émis le 15 avril 2022
- Lot no4 - Electricité
- Date limite pour réponse 15 décembre 2022
-
- Émis le 12 avril 2022
- Lot no1 - VRD
- Date limite pour réponse 12 décembre 2022
-
- Émis le 12 avril 2022
- Lot no3: Couverture - Etanchéité
- Date limite pour réponse 12 avril 2023
-
- Émis le 11 avril 2022
- Lot no6 - Sol tennis
- Date limite pour réponse 11 décembre 2022
-
- Émis le 11 avril 2022
- Lot no2 - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 11 décembre 2022
-
- Émis le 11 avril 2022
- Lot no8: Plomberie - Chauffage - Ventilation
- Date limite pour réponse 11 avril 2023
-
- Émis le 11 avril 2022
- Lot no4: Menuiseries extérieures - Métallerie
- Date limite pour réponse 11 avril 2023
-
- Émis le 11 avril 2022
- Lot no1: Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 11 avril 2023
-
- Émis le 11 avril 2022
- Lot no7: Peinture
- Date limite pour réponse 11 avril 2023
-
- Émis le 11 avril 2022
- Lot no9: Electricité
- Date limite pour réponse 11 avril 2023
-
- Émis le 11 avril 2022
- Lot no2: Charpente bois
- Date limite pour réponse 11 avril 2023
-
- Émis le 11 avril 2022
- Lot no6: Revêtements de sols
- Date limite pour réponse 11 avril 2023
-
- Émis le 11 avril 2022
- Lot no3 - Bâtiment tous corps d'état
- Date limite pour réponse 11 décembre 2022
-
- Émis le 22 février 2022
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une déchetterie à plat à Saint Nicolas d'Attez
- Date limite pour réponse 22 janvier 2023
-
- Émis le 20 décembre 2021
- Lot no13 - Plomberie sanitaire - Chauffage - Ventilation
- Date limite pour réponse 20 mars 2022
-
- Émis le 10 décembre 2021
- Lot no15 - Réseaux extérieurs - Revêtements extérieurs
- Date limite pour réponse 10 mars 2022
-
- Émis le 07 décembre 2021
- Lot no5 - Etanchéité
- Date limite pour réponse 07 février 2022
-
- Émis le 07 décembre 2021
- Lot no4 - Couvertures - Bardages - Zinguerie
- Date limite pour réponse 07 mai 2022
-
- Émis le 07 décembre 2021
- Lot no12 - Electricité courants forts et courants faibles
- Date limite pour réponse 07 avril 2022
-
- Émis le 07 décembre 2021
- Lot no7 - Isolation - Doublage - Cloisons - Faux-plafonds
- Date limite pour réponse 07 avril 2022
-
- Émis le 07 décembre 2021
- Lot no16 - Espaces verts - Clôtures - Portails
- Date limite pour réponse 07 février 2022
-
- Émis le 07 décembre 2021
- Lot no6 - Menuiseries extérieures - Fermetures - Métallerie
- Date limite pour réponse 07 juin 2022
-
- Émis le 07 décembre 2021
- Lot no1: Terrassements - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 07 juin 2022
-
- Émis le 07 décembre 2021
- Lot no8 - Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 07 janvier 2022
-
- Émis le 07 décembre 2021
- Lot no3 - Structures bois - Charpente bois
- Date limite pour réponse 07 mars 2022
-
- Émis le 07 décembre 2021
- Lot no11 - Peinture
- Date limite pour réponse 07 avril 2022
-
- Émis le 03 novembre 2021
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation partielle du gymnase cantonal vert de Mesnils sur Iton
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
-
- Émis le 02 novembre 2021
- Suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le territoire de l'Interco Normandie Sud Eure
- Date limite pour réponse 02 novembre 2026
-
- Émis le 02 novembre 2021
- Lot no1: Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
- Date limite pour réponse 02 novembre 2026
-
- Émis le 02 novembre 2021
- Lot no2: collecte du verre en colonnes d'apport volontaire
- Date limite pour réponse 02 novembre 2026
-
- Émis le 16 juillet 2021
- Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la modernisation des installations de tennis de Mesnils sur Iton
- Date limite pour réponse 16 octobre 2022
-
- Émis le 07 juillet 2021
- Marché de fourniture de bacs roulants équipés d'une puce pour la collecte en porte à porte des ordures ménagères et du tri sélectif
- Date limite pour réponse 07 juillet 2024
-
- Émis le 07 juin 2021
- Marché de travaux d'exécution d'enduits superficiels sur différentes voies d'intérêt communautaire
- Date limite pour réponse 07 juin 2024
-
- Émis le 07 juin 2021
- Marché de travaux: renforcement de rives de chaussée et réalisation de revêtements sur le territoire de l'Interco Normandie Sud Eure
- Date limite pour réponse 07 juin 2024
-
- Émis le 11 mars 2021
- MAITRISE OEUVRE POUR L IMPLANTATION D UNE MSP DANS LA MAISON NORMANDE DE BRETEUIL SUR ITON
- Date limite pour réponse 11 mars 2025
-
- Émis le 01 mars 2021
- Contrat de locations de 6 véhicules
- Date limite pour réponse 01 avril 2025
-
- Émis le 03 mars 2020
- REFECTION DES JOINTS DES BASSINS DES BOUCHES DE REFOULEMENT ET DES REHAUSSES DE FOND DE BASSINS DE LA PISCINE DE VERNEUIL
- Date limite pour réponse 03 avril 2020
-
- Émis le 18 février 2020
- MAITRISE D OUVRAGE DELEGUEE POUR LA REALISATION D UN BATIMENT A USAGE DE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE ET DE CENTRE MEDICO SOCIAL A VERNEUIL D AVRE ET D ITON
- Date limite pour réponse 18 février 2023
-
- Émis le 11 février 2020
- CHANGEMENT DES MENUISERIES DANS DIVERS BATIMENTS DE L'INTERCO NORMANDIE SUD EURE
- Date limite pour réponse 11 août 2020
-
- Émis le 05 décembre 2019
- SUIVI-ANIATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) PORTANT SUR LE CENTRE VILLE HISTORIQUE DE VERNEUIL SUR AVRE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2024
-
- Émis le 01 octobre 2019
- CONTRAT LOCATION DIATONIS MITEL
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
-
- Émis le 03 septembre 2019
- lot 3: menuiseries bois
- Date limite pour réponse 03 janvier 2020
-
- Émis le 03 septembre 2019
- lot 4: cloisons - doublages - plafonds
- Date limite pour réponse 03 janvier 2020
-
- Émis le 20 août 2019
- Location et maintenance de photocopieurs multifonctions pour le compte de l'Interco Normandie Sud Eure
- Date limite pour réponse 20 août 2025
-
- Émis le 24 juillet 2019
- Achat de matériel informatique pour le compte de l'Interco Normandie Sud Eure
- Date limite pour réponse 24 juillet 2021
-
- Émis le 19 juillet 2019
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un accueil de loisirs sur la commune de Breteuil
- Date limite pour réponse 19 juillet 2020
-
- Émis le 13 juin 2019
- Lot1: VRD
- Date limite pour réponse 13 janvier 2020
-
- Émis le 13 juin 2019
- Lot 3 : Espaces Verts
- Date limite pour réponse 13 janvier 2020
-
- Émis le 13 juin 2019
- Lot 2: Réseaux Divers
- Date limite pour réponse 13 janvier 2020
-
- Émis le 27 février 2019
- Etude préalable à la compétence eau
- Date limite pour réponse 27 août 2019
-
- Émis le 10 janvier 2019
- Achat de vetement de travail et EPI
- Date limite pour réponse 10 janvier 2021
-
- Émis le 10 janvier 2019
- Lot 1: maçonnerie - gros oeuvre
- Date limite pour réponse 10 novembre 2019
-
- Émis le 07 janvier 2019
- Lot 7: VRD
- Date limite pour réponse 07 novembre 2019
-
- Émis le 02 janvier 2019
- Lot 2: Menuiseries
- Date limite pour réponse 02 novembre 2019
-
- Émis le 27 décembre 2018
- Lot 4: plomberie - chauffage - ventilation
- Date limite pour réponse 27 octobre 2019
-
- Émis le 26 décembre 2018
- Lot 3: électricité
- Date limite pour réponse 26 octobre 2019
-
- Émis le 21 décembre 2018
- Lot 5: peinture - revêtement de sols
- Date limite pour réponse 21 octobre 2019
-
- Émis le 21 décembre 2018
- Lot 6: couverture - bardage
- Date limite pour réponse 21 octobre 2019
-
- Émis le 06 août 2018
- Fourniture de bacs roulants équipés d'une puce pour la collecte en porte à porte des emballages ménagers recyclables et des journaux et magazines recyclables.
- Date limite pour réponse 06 août 2020
-
- Émis le 02 août 2018
- Lot 1: territoires des ex-cantons de Damville et de Verneuil
- Date limite pour réponse 02 décembre 2020
-
- Émis le 02 août 2018
- Lot 2: ex-territoires de Breteuil et de Rugles
- Date limite pour réponse 02 décembre 2020
-
- Émis le 27 juillet 2018
- Exécution d'enduits superficiels sur différentes voies d'intérêts communautaires
- Date limite pour réponse 27 octobre 2020
-
- Émis le 24 juillet 2018
- Travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif sur le territoire de l'Interco Normandie Sud Eure
- Date limite pour réponse 24 juillet 2021
-
- Émis le 09 juillet 2018
- Location de véhicules de transport en commun sans chauffeurs avec contrat de maintenance et d'entretien
- Date limite pour réponse 09 juillet 2022
-
- Émis le 21 juin 2018
- Mission de maîtrise d'oeuvre de travaux d'installations d'assainissement non collectifs
- Date limite pour réponse 21 juin 2020
-
- Émis le 30 mars 2018
- Lot 3: assurances véhicules
- Date limite pour réponse 30 mars 2021
-
- Émis le 29 mars 2018
- Achat de fournitures administratives et de papier
- Date limite pour réponse 29 décembre 2019
-
- Émis le 23 février 2018
- Collecte du verre en apport volontaire sur 8 communes de l'Interco Normandie Sud Eure
- Date limite pour réponse 23 mars 2020
-
- Émis le 01 février 2018
- Vérification et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie
- Date limite pour réponse 01 février 2022
-
- Émis le 07 novembre 2017
- Fourniture de bacs roulants équipés d'une puce pour la collecte en porte à porte des ordures ménagères
- Date limite pour réponse 07 novembre 2019
-
- Émis le 18 novembre 2016
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'ancienne maison Gautier en maison médicale et locaux administratifs
- Date limite pour réponse 18 juin 2018
-
- Émis le 28 juin 2016
- Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte pour les communes de Rugles
- Date limite pour réponse 28 juin 2023
-
- Émis le 30 mars 2016
- Fournitures et produits d'entretien
- Date limite pour réponse 30 mars 2020
-
- Émis le 18 décembre 2015
- Collecte des déchets menagers, des emballages menagers recyclables et du verre pour les communes de Verneuil sur Avre et de Damville
- Date limite pour réponse 18 décembre 2020
-
- Émis le 15 octobre 2015
- Entretien des installations d'assainissements non collectifs sur le territoire de la CCPD et de la CCPV
- Date limite pour réponse 15 octobre 2019
Établissements
-
Ouverts
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE - 27130
Siège social
- SIRET 20006646200017 20006646200017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 84 RUE DU CANON, 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
-
Depuis le 28 novembre 2018 (6 ans)
ZA LES FAUX DE BALINES - 27130
Établissement secondaire
- SIRET 20006646200207 20006646200207
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 84 RUE DU CANON, 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
-
Depuis le 03 mai 2017 (8 ans)
LOTISSEMENT DE TILLIERES-SUR-AVRES - 27130
Établissement secondaire
- SIRET 20006646200165 20006646200165
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 84 RUE DU CANON, 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
-
Depuis le 31 mars 2017 (8 ans)
LOTISSEMENT DU PONT ROUGE - 27130
Établissement secondaire
- SIRET 20006646200173 20006646200173
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 84 RUE DU CANON, 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SPANC BRETEUIL - 27130
Établissement secondaire
- SIRET 20006646200025 20006646200025
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 84 RUE DU CANON, 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZAC DU ROND POINT - 27130
Établissement secondaire
- SIRET 20006646200033 20006646200033
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 84 RUE DU CANON, 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZONE D'ACTIVITES DU COUDRAY - 27130
Établissement secondaire
- SIRET 20006646200066 20006646200066
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 84 RUE DU CANON, 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZAE DU HANOY - 27130
Établissement secondaire
- SIRET 20006646200090 20006646200090
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 84 RUE DU CANON, 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
REGIE TRANSPORT SCOLAIRE VERNEUIL - 27130
Établissement secondaire
- SIRET 20006646200124 20006646200124
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 84 RUE DU CANON, 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
-
-
Fermés
-
Du 28 novembre 2018 au 31 décembre 2024
ZA LA MARE AUX LOUPS A DAMVILLE - 27130
Ancien établissement
- SIRET 20006646200199 20006646200199
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 84 RUE DU CANON, 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
-
Du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2017
SPANC RUGLES - 27130
Ancien établissement
- SIRET 20006646200082 20006646200082
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 84 RUE DU CANON, 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
91 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Enquête Publique
7422707301 AA Interco Normandie Sud Eure (INSE) Enquête publique sur le projet de création du Périmetre Délimité des Abords des Fossés Royaux 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°DAT-2025-0387 du 15 septembre 2025, la présidente de lInterco Normandie Sud Eure a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de création du Périmètre Délimité des Abords des Fossés Royaux, Dit « PDA des Fossés Royaux », et qui concerne les six communes suivantes : Armentières-sur-Avre, Les Barils…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
7422707301 AA Interco Normandie Sud Eure (INSE) Enquête publique sur le projet de création du Périmetre Délimité des Abords des Fossés Royaux 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°DAT-2025-0387 du 15 septembre 2025, la présidente de lInterco Normandie Sud Eure a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de création du Périmètre Délimité des Abords des Fossés Royaux, Dit « PDA des Fossés Royaux », et qui concerne les six communes suivantes : Armentières-sur-Avre, Les Barils…
-
Annonce JAL - Avis administratif
7404637501 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Projet de plan climat air énergie territorial AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE En application de larticle L.123-19 du code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie electronique est organisée afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de lInterco Normandie Sur Eure arrêté par le Conseil Communautaire le 25 septembre 2024. Cette p…
-
Annonce JAL - Avis administratif
7404637501 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Projet de plan climat air énergie territorial AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE En application de larticle L.123-19 du code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie electronique est organisée afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de lInterco Normandie Sur Eure arrêté par le Conseil Communautaire le 25 septembre 2024. Cette p…
-
Annonce JAL - Avis administratif
INTERCO NORMANDIE SUD EURE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, une procedure de participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de lInterco Normandie Sur Eure arrêté par le Conseil Communautaire le 25 septembre 2024. Cette participation …
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
INTERCO NORMANDIE SUD EURE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL En application de larticle L.123-19 du code de lenvironnement, une procedure de participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de lInterco Normandie Sur Eure arrêté par le Conseil Communautaire le 25 septembre 2024. Cette participation d…
-
Annonce JAL - Avis administratif
7404637501 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Projet de plan climat air énergie territorial AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE En application de larticle L.123-19 du code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie electronique est organisée afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de lInterco Normandie Sur Eure arrêté par le Conseil Communautaire le 25 septembre 2024. Cette p…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7343481401 AA Interco Normandie Sud Eure (INSE) Projet délaboration du PLU dAvrilly 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DAT-2023-515 du 9 octobre 2023, la presidente de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet délaboration du Plan local durbanisme (PLU) dAvrilly (commune déléguée de Chambois). M. Jean-Pierre ADAM, Retraité de la police nationale, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal adminis…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique Interco Normandie Sud Eure (INSE) ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DÉLABORATION DU PLU DAVRILLY Par arrête n°DAT-2023-515 du 09/10/2023, la Présidente de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAvrilly (commune déléguée de Chambois). M. Jean-Pierre ADAM, Retraité de la police nationale, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Adminis…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7343480101 AA Interco Normandie Sud Eure (INSE) Projet délaboration du PLU dAvrilly 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DAT-2023-515 du 9 octobre 2023, la presidente de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet délaboration du Plan local durbanisme (PLU) dAvrilly (commune déléguée de Chambois). M. Jean-Pierre ADAM, Retraité de la police nationale, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administ…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
interco Normandie sud eure Abrogation de la Carte Communale de BUIS-SUR-DAMVILLE La Carte Communale de Buis-sur-Damville a eté abrogée par délibération n° D2022-260 du 07/12/2022 du Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) et décision favorable tacite du Préfet de lEure en date du 20/02/2023. La délibération susvisée est consultable au siège de lINSE et en mairie de Mesnils-sur-lton.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7315653301 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Droit de préemption urbain PLU de Courteilles AVIS Par déliberation du conseil communautaire n°D2021-090 en date du 17 mars 2021, lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a institué le droit de préemption urbain (dit DPU simple) sur lensemble des zones urbaines (U) délimitées au plan local durbanisme (PLU) de Courteilles approuvé le 29 janvier 2020. Cette délibération peut être consultée au siège de lINSE et en mairie de Courteilles.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INTERCO NORMANDIE SUD EURE Droit de preemption urbain PLU de Courteilles Par délibération du conseil communautaire n° D2021-090 en date du 17/03/2021, llnterco Normandie Sud Eure QNSE) a institué le droit de préemption urbain (dit DPU simple) sur lensemble des zones urbaines (U) délimitées au plan local durbanisme (PLU) de Courteilles approuvé le 29/01/2020. Cette délibération peut être consultée au siège de lINSE et en mairie de Courteilles.
-
Annonce JAL - Avis administratif
7315564401 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Par délibération du conseil communautaire n°D2020-180 du 16 decembre 2020, lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a engagé lélaboration de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) couvrant lintégralité du périmètre de ses 41 communes membres. Par délibération n°D2021-153 du 26 mai 2021, LINSE a défini les modalités délaboration et de concertation relatives à son PCAET. L…
-
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Elaboration du Plan Climat Air Energia Territorial de llnterco Normandie Sud Eure Par deliberation du conseil communautaire n° D2020-180 du 16 decembre 2020, llnterco Normandie Sud .Eure (INSE) a engage elaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAEl) couvrant lintegralite du perimetre de ses 41 communes membres. Par deliberation n°D2021-153 du 26 mai 2021, LINSE a definl res modalites delaboration et de concertation relatives a son PCAET. La deliber…
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7315564401 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Par délibération du conseil communautaire n°D2020-180 du 16 decembre 2020, lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a engagé lélaboration de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) couvrant lintégralité du périmètre de ses 41 communes membres. Par délibération n°D2021-153 du 26 mai 2021, LINSE a défini les modalités délaboration et de concertation relatives à son PCAET. L…
-
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial de lInterco Normandie Sud Eure Par delibération du conseil communautaire nºD2020-180 du 16 décembre 2020, lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a engagé lélaboration de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) couvrant lintégralité du périmètre de ses 41 communes membres. Par délibération nºD2021-153 du 26 mai 2021, LINSE a défini les modalités délaboration et de concertation relatives à son PCAET. La délibéra…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7314592901 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Approbation du PLU de BUIS-SUR-DAMVILLE AVIS Par délibération n° D2022-259 du 7 decembre 2022, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a approuvé le plan local durbanisme (PLU) de Buis-sur-Damville. Cette délibération est affichée au siège de lINSE et à la mairie de Mesnils-sur Iton durant un mois à compter du 22 décembre 2022. Le dossier du PLU de Buis-sur-Damville approuvé est tenu à disposition du public dans sa version papier à …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
lnterco Normandie sud eure Approbation du PLU de BUIS-SUR-DAMVILLE Par déliberation n° 02022-259 du 07/12/2022, le Conseil Communautaire de llnterco Normandie Sud Eure (INSE) a approuvé le plan local durbanisme (PLU) de Bulssur Damville. Cette délibération est affichée au siège de lINSE et à la mairie de Mesnils-sur-Iton durant un mois à compter du 22/12/2022. Le dossier du PLU de Buis-sur-Damville approuvé est tenu à disposition du public dans sa version papier à la préfecture ainsi quaux aux j…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7233231401 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de BOURTH 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° PAT-2020-0603 du 9 septembre 2020, le president de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bourth. M. Jacky HARENT, Retraité CAF, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Roue…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BOURTH Par arrête n°PAT-2020-0603 du 09/09/2020, le Président de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bourth. Jacky HARENT, Retraité CAF, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Rouen. Lenquête publique se …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BOURTH Par arrête n°PAT-2020-0603 du 09/09/2020, le Président de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bourth. Jacky HARENT, Retraité CAF, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Rouen. Lenquête publique se …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7234148601 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE PLU de Corneuil DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibération n° D2020-113 en date du 16 septembre 2020, le Conseil communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a decidé dinstituer le Droit de préemption urbain (dit DPU simple) sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) telles que délimitées au Plan local durbanisme (PLU) de Corneuil (commune déléguée de la commune nouvelle de Chambois) approuvé le 18 mars 2011. Cette délibéra…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INTERCO NORMANDIE SUD EURE Droit de preemption urbain PLU de Corneuil Par délibération n°D2020-113 en date du 16/09/2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer le Droit de préemption urbain (dit DPU « simple ») sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) telles que délimitées au plan local durbanisme (PLU) de Corneuil (commune déléguée de la commune nouvelle de Chambois) approuvé le 18/03/2011. Cette délibération est affichée, …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INTERCO NORMANDIE SUD EURE Approbation de la modification n°1 du PLUi de Rugles Par delibération n°2020-115 en date du 16/09/2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a approuvé la modification n°1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Rugles. Cette délibération est affichée au siège de lINSE et en mairies de Ambenay, Bois-Arnault, La Neuve-Lyre, La Vieille-Lyre, Neaufles-Auvergny, Rugles. Le dossier ainsi modifié du PLUi de Rugles est tenu à la disposition…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7234529801 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Approbation de la modification n°1 du PLUi de RUGLES AVIS Par délibération n°2020-115 en date du 16 septembre 2020, le Conseil communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a approuve la modification n°1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Rugles. Cette délibération est affichée au siège de lINSE et en mairies de Ambenay, Bois-Arnault, La Neuve-Lyre, La Vieille Lyre, Neaufles-Auvergny, Rugles. Le dossier ainsi modifié du PLUi de Rugles…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7234531401 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de BRETEUIL avec le projet dhebergement éducatif remarquable au sein de lIPTP AVIS Par délibération n°2020-116 en date du 16 septembre 2020, le Conseil communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Breteuil avec le projet dhébergement éducatif remarquable au sein de lIPTP de Breteuil. Cette déli…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INTERCO NORMANDIE SUD EURE Approbation de la declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Breteuil avec le projet dhébergement éducatif remarquable au sein de lIPTP Par délibération n°2020-116 en date du 16/09/2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Breteuil avec le projet dhébergement éducatif remarquable au sein de lIPTP de Breteuil. Cette délibération est affichée au s…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7233232301 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de BOURTH 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° PAT-2020-0603 du 9 septembre 2020, le president de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bourth. M. Jacky HARENT, Retraité CAF, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Rouen…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BOURTH 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°PAT-2020-0603 du 09/09/2020, le Président de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bourth. Jacky HARENT, Retraité CAF, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Rouen. Lenquête publique se d…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7261039901 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Approbation de la modification du PLU de VERNEUIL-SUR-AVRE AVIS Par délibération n° 2021-186 en date du 30 juin 2021, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a approuve la modification n° 2 (modification avec enquête publique n° 1) du Plan Local dUrbanisme de Verneuil sur-Avre (commune historique de Verneuil-dAvre-et-dIton). Cette délibération est affichée au siège de lINSE et en mairie de Verneuil-dAvre-et-dIton. Le dossier ainsi m…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE FRANCHEVILLE Par arrête n° PATDET-2019-0301 du 20/09/2019, le Président de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Francheville (commune déléguée de Verneuil-dAvre-etdIton). M. Jean-Pierre ALLAIRE, Directeur de société retraité, a été désigné en …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7210906201 AA Interco Normandie SUD-EURE (INSE) Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de FRANCHEVILLE 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° PATDET-2019-0301 du 20 septembre 2019, le président de lInterco Normandie Sud-Eure (INSE) a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Francheville (commune déléguée de Verneuil-dAvre-et-dIton). M. Jean-Pierre ALLAIRE, Directeur de société retraité, a été désigné en quali…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE FRANCHEVILLE Par arrête n° PATDET-2019-0301 du 20/09/2019, le Président de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Francheville (commune déléguée de Verneuil-dAvre-et dIton). M. Jean-Pierre ALLAIRE, Directeur de société retraité, a été désigné en…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7215437201 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Confirmation des périmètres dapplication du Droit de Preemption Urbain & Délégation de lexercice du Droit de Préemption Urbain AVIS Par délibération n° D2019-199 du 20 novembre 2019, le Conseil communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a abrogé la délibération de n° D2017-172 du 12 juillet 2017 portant institution et modalités dexercice du droit de préemption urbain. Par cette même délibération n° D2019-199 du 20 novembre 2019, Le Conseil commu…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INTERCO NORMANDIE SUD EURE Confirmation des perimètres dapplication du Droit de Préemption Urbain & Délégation de lexercice du Droit de Préemption Urbain Par délibération n. D2019-199 du 20/11/2019, le Conseil Communautaire de Interco Normandie Sud Eure (INSE) a abrogé la délibération de n° D2017-172 du 12/07/2017 portant institution et modalités dexercice du droit de préemption urbain. Par cette même délibération n. D2019-199 du 20/11/2019, Le Conseil Communautaire de lINSE a confirmé les péri…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7217524201 AA Interco Normandie Sud Eure (INSE) Enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Breteuil avec le projet de creation dun hébergement éducatif remarquable (baptisé « Le Nid ») au sein de linstitut psychothérapeutique et pédagogique (IPTP) de Breteuil AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° PAT-2019-0542 du 17 décembre 2019, le Président de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de le…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7217825701 AA Interco Normandie Sud Eure (INSE) Enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de BRETEUIL avec le projet de creation dun hébergement éducatif remarquable (baptisé Le Nid) au sein de lInstitut psychothérapeutique et pédagogique (IPTP) de BRETEUIL 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° PAT-2019-0542 du 17 décembre 2019, le président de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de le…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7218568401 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lex-communauté de communes du canton de RUGLES 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° PAT-2019-0547 du 27 decembre 2019, le président de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lex-communauté de communes du canton de Rugles. M. Gilles SAPIN, Retraité ER…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7217524901 AA Interco Normandie Sud Eure (INSE) Enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Breteuil avec le projet de creation dun hébergement éducatif remarquable (baptisé « Le Nid ») au sein de linstitut psychothérapeutique et pédagogique (IPTP) de Breteuil AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° PAT-2019-0542 du 17 décembre 2019, le Président de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de le…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7217825901 AA Interco Normandie Sud Eure (INSE) Enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de BRETEUIL avec le projet de creation dun hébergement éducatif remarquable (baptisé Le Nid) au sein de lInstitut psychothérapeutique et pédagogique (IPTP) de BRETEUIL 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° PAT-2019-0542 du 17 décembre 2019, le président de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de len…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE BRETEUIL AVEC LE PROJET DE CRÉATION DUN HÉBERGEMENT ÉDUCATIF REMARQUABLE (BAPTISÉ «LE NID») AU SEIN DE LINSTITUT PSYCHOTHÉRAPEUTIQUE ET PÉDAGOGIQUE (IPTP) DE BRETEUIL Par arrête n°PAT-2019-0542 du 17/12/2019, le Président de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de lenquête publique portant…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7218569501 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lex-communauté de communes du canton de RUGLES 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° PAT-2019-0547 du 27 decembre 2019, le président de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lex-communauté de communes du canton de Rugles. M. Gilles SAPIN, Retraité ERD…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7221386701 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Droit de Préemption Urbain PLU de Breteuil AVIS Par déliberation n° D2020-004 en date du 29 janvier 2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (dit DPU simple) sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) telles que délimitées au Plan Local dUrbanisme (PLU) de Breteuil approuvé le 21 février 2018. Cette délibération est affichée, Pendant un mois, au siège de…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7221388201 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Droit de Préemption Urbain PLU de Verneuil-sur-Avre AVIS Par déliberation n° D2020-009 en date du 29 janvier 2020, le Conseil communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (dit DPU simple) sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) telles que délimitées au Plan Local dUrbanisme (PLU) de Verneuil-sur-Avre approuvé le 31 mars 2016, Mis à jour le 13 août 2018, modifié le 20 mars…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7221727801 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Approbation de lélaboration du PLU de Courteilles AVIS Par déliberation n° 2020-010 en date du 29 janvier 2020, le Conseil communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dapprouver la révision du Plan dOccupation des Sols (POS) valant approbation de lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune Courteilles. Cette délibération est affichée au siège de lINSE et en mairie de Courteilles. Le dossier du PLU approuvé de Courteilles est…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7221386501 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Droit de Préemption Urbain PLU des Barils AVIS Par déliberation n° D2020-003 en date du 29 janvier 2020, le Conseil communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (dit DPU simple) sur lensemble des zones urbaines (U) telles que délimitées au Plan Local dUrbanisme (PLU) des Barils approuvé le 11 avril 2018. Cette délibération est affichée, Pendant un mois, au siège de lINSE (84, rue du Canon, 27130 Ve…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7221772001 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Adoption de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des PLU des Barils et de Pullay avec le projet dextension du Domaine Center Parcs des Bois-Francs AVIS Par delibération n° 2020-013 en date du 29 janvier 2020, le Conseil communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dadopter la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des Plans Locaux dUrbanisme (PLU) des Barils et de Pullay avec le projet dextension du Domai…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7221387001 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Droit de Préemption Urbain PLU de Breux-sur-Avre AVIS Par déliberation n° D2020-005 en date du 29 janvier 2020, le Conseil communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (dit DPU simple) sur lensemble des zones urbaines (U) telles que délimitées au Plan Local dUrbanisme (PLU) de Breux-sur-Avre approuvé le 11 avril 2018. Cette délibération est affichée, Pendant un mois, au siège de lINSE (84, rue du C…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7221387601 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Droit de Préemption Urbain PLU de Pullay AVIS Par déliberation n° D2020-007 en date du 29 janvier 2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (dit DPU simple) sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) telles que délimitées au Plan Local dUrbanisme (PLU) de Pullay approuvé le 11 avril 2018. Cette délibération est affichée, Pendant un mois, au siège de lINSE…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7221387901 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Droit de Préemption Urbain PLU de Sylvains-lès-Moulins AVIS Par delibération n° D2020-008 en date du 29 janvier 2020, le Conseil communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (dit DPU simple) sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) telles que délimitées au Plan Local dUrbanisme (PLU) de Sylvains-lès-Moulins approuvé le 23 janvier 2019. Cette délibération est affichée, Pend…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7221387401 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Droit de Préemption Urbain PLU de Francheville AVIS Par déliberation n° D2020-006 en date du 29 janvier 2020, le Conseil communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (dit DPU simple) sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) telles que délimitées au Plan Local dUrbanisme (PLU) de Francheville approuvé le 26 septembre 2016. Cette délibération est affichée, Pendant un mois, a…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Droit de preemption urbain PLU de Breteuil Par délibération n°D2020-004 en date du 29/01/2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer le Droit de préemption urbain (dit DPU « simple >>) sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) telles que délimitées au plan local durbanisme (PLU) de Breteuil approuvé le 21/02/2018. Cette délibération est affichée, Pendant un mois, au siège de lINSE (84 rue du …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Droit de preemption urbain PLU de Francheville Par délibération n°D2020-006 en date du 29/01/2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer le Droit de préemption urbain (dit DPU « simple ») sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) telles que délimitées au plan local durbanisme (PLU) de Francheville approuvé le 26/09/2016. Cette délibération est affichée, Pendant un mois, au siègede lINSE (84 r…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Droit de preemption urbain PLU de Sylvains-lès-Moulins Par délibération n°D2020-008 en date du 29/01/2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer le Droit de préemption urbain (dit DPU « simple ») sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) telles que délimitées au plan local durbanisme (PLU) de Sylvains-lès Moulins approuvé le 23/01/2019. Cette délibération est affichée, Pendant un mois, au siè…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Droit de preemption urbain PLU de Verneuil-sur-Avre Par délibération n°D2020-009 en date du 29/01/2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer le Droit de préemption urbain (dit DPU « simple ») sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) telles que délimitées au plan local durbanisme (PLU) de Verneuil-sur Avre approuvé le 31/03/2016, Mis à jour le 13/08/2018, modifié le 20/03/2019. Cette délibér…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Droit de preemption urbain PLU des Barils Par délibération n°D2020-003 en date du 29/01/2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer le Droit de préemption urbain (dit DPU « simple ») sur lensemble des zones urbaines (U) telles que délimitées au plan local durbanisme (PLU) des Barils approuvé le 11/04/2018. Cette délibération est affichée, Pendant un mois, au siègede lINSE (84 rue du Canon 27130 Verneuil-dAvre et dIto…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Droit de preemption urbain PLU de Breux-sur-Avre Par délibération n°D2020-005 en date du 29/01/2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer le Droit de préemption urbain (dit DPU « simple ») sur lensemble des zones urbaines (U) telles que délimitées au plan local durbanisme (PLU) de Breux-sur-Avre approuvé le 11/04/2018. Cette délibération est affichée, Pendant un mois, au siège de lINSE (84 rue du Canon 27130 Verneui…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Approbation de lelaboration du PLU de Courteilles Par délibération n°2020-010 en date du 29/01/2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dapprouver la révision du plan doccupation des sols (POS) valant approbation de lélaboration du plan local durbanisme (PLU) de la commune Courteilles. Cette délibération est affichée au siège de lINSE et en mairie de Courteilles. Le dossier du PLU approuvé de Courteilles est tenu à la disposi…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Adoption de la declaration de projet emportant mise en compatibilité des PLU des Barils et de Pullay avec le projet dextension du Domaine Centër Parcs des Bois-Francs Par délibération n°2020-013 en date du 29/01/2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dadopter la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des plans locaux durbanisme (PLU) des Barils et de Pullay avec le projet dextensiondu Domaine Center Parcs des…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Droit de preemption urbain PLU de Pullay Par délibération n°D2020-007 en date du 29/01/2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer le Droit de préemption urbain (dit DPU « simple ») sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) telles que délimitées au plan local durbanisme (PLU) de Pullay approuvé le 11/04/2018. Cette délibération est affichée, Pendant un mois, au siègede lINSE (84 rue du Canon …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INTERCO NORMANDIE SUD EURE Prescription de la revision sous forme allégée du PLUi de Rugles sur le territoire de La Vieille-Lyre et définition des modalités dé concertation Par délibération n°2020-011 en date du 29/01/2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé de prescrire la révision « allégée » du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Rugles sur le territoire de la commune de La Vieille-Lyre, Et défini les modalités de la concertation avec la populat…
-
Annonce JAL - Autorisation administrative
AVIS PREALABLE FAVORABLE AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par delibération n° 2020-02-02 en date du 18 février 2020, le Conseil Municipal de Rugles a donné un avis préalable favorable à linstitution par lInterco Normandie Sud Eure du droit de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser qui, Délimitées sur la commune de Rugles au PLUI actuellement en vigueur, sont incluses dans le périmètre de lopération de revitalisation de territoire de Rugles. Cette délibé…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7223300601 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Droit de préemption urbain renforcé PLU de Verneuil-sur-Avre AVIS Par delibération n° D2020-049 en date du 26 février 2020, le Conseil communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser qui, Délimitées au Plan Local dUrbanisme (PLU) de Verneuil-sur-Avre actuellement en vigueur, sont incluses dans le périmètre de lopération de revitalisation de territoire (O…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7223300601 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Droit de préemption urbain renforcé PLU de Verneuil-sur-Avre AVIS Par delibération n° D2020-049 en date du 26 février 2020, le Conseil communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser qui, Délimitées au Plan Local dUrbanisme (PLU) de Verneuil-sur-Avre actuellement en vigueur, sont incluses dans le périmètre de lopération de revitalisation de territoire (O…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7223300601 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Droit de préemption urbain renforcé PLU de Verneuil-sur-Avre AVIS Par delibération n° D2020-049 en date du 26 février 2020, le Conseil communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser qui, Délimitées au Plan Local dUrbanisme (PLU) de Verneuil-sur-Avre actuellement en vigueur, sont incluses dans le périmètre de lopération de revitalisation de territoire (O…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7223300601 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Droit de préemption urbain renforcé PLU de Verneuil-sur-Avre AVIS Par delibération n° D2020-049 en date du 26 février 2020, le Conseil communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser qui, Délimitées au Plan Local dUrbanisme (PLU) de Verneuil-sur-Avre actuellement en vigueur, sont incluses dans le périmètre de lopération de revitalisation de territoire (O…
-
Annonce JAL - Avis administratif
7224393601 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Projet de convention OPAH-RU de Verneuil dAvre-et-dIton AVIS LInterco Normandie Sud Eure (INSE) informe que le projet de convention dOpération Programmée dAmelioration de lHabitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de Verneuil dAvreet dIton, dont le périmètre concerne le centre historique de Verneuil-sur-Avre, Est tenu à disposition du public du lundi 13 avril 2020 au mercredi 13 mai 2020 inclus en version numérique sur le site www.inse27.fr, r…
-
Annonce JAL - Avis administratif
7224393601 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Projet de convention OPAH-RU de Verneuil dAvre-et-dIton AVIS LInterco Normandie Sud Eure (INSE) informe que le projet de convention dOpération Programmée dAmelioration de lHabitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de Verneuil dAvreet dIton, dont le périmètre concerne le centre historique de Verneuil-sur-Avre, Est tenu à disposition du public du lundi 13 avril 2020 au mercredi 13 mai 2020 inclus en version numérique sur le site www.inse27.fr, r…
-
Annonce JAL - Avis administratif
7224393601 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Projet de convention OPAH-RU de Verneuil dAvre-et-dIton AVIS LInterco Normandie Sud Eure (INSE) informe que le projet de convention dOpération Programmée dAmelioration de lHabitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de Verneuil dAvreet dIton, dont le périmètre concerne le centre historique de Verneuil-sur-Avre, Est tenu à disposition du public du lundi 13 avril 2020 au mercredi 13 mai 2020 inclus en version numérique sur le site www.inse27.fr, r…
-
Annonce JAL - Avis administratif
7224393601 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Projet de convention OPAH-RU de Verneuil dAvre-et-dIton AVIS LInterco Normandie Sud Eure (INSE) informe que le projet de convention dOpération Programmée dAmelioration de lHabitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de Verneuil dAvreet dIton, dont le périmètre concerne le centre historique de Verneuil-sur-Avre, Est tenu à disposition du public du lundi 13 avril 2020 au mercredi 13 mai 2020 inclus en version numérique sur le site www.inse27.fr, r…
-
Annonce JAL - Avis administratif
7224393601 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Projet de convention OPAH-RU de Verneuil dAvre-et-dIton AVIS LInterco Normandie Sud Eure (INSE) informe que le projet de convention dOpération Programmée dAmelioration de lHabitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de Verneuil dAvreet dIton, dont le périmètre concerne le centre historique de Verneuil-sur-Avre, Est tenu à disposition du public du lundi 13 avril 2020 au mercredi 13 mai 2020 inclus en version numérique sur le site www.inse27.fr, r…
-
Annonce JAL - Avis administratif
7224393601 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Projet de convention OPAH-RU de Verneuil dAvre-et-dIton AVIS LInterco Normandie Sud Eure (INSE) informe que le projet de convention dOpération Programmée dAmelioration de lHabitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de Verneuil dAvreet dIton, dont le périmètre concerne le centre historique de Verneuil-sur-Avre, Est tenu à disposition du public du lundi 13 avril 2020 au mercredi 13 mai 2020 inclus en version numérique sur le site www.inse27.fr, r…
-
Annonce JAL - Avis administratif
7224393601 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Projet de convention OPAH-RU de Verneuil dAvre-et-dIton AVIS LInterco Normandie Sud Eure (INSE) informe que le projet de convention dOpération Programmée dAmelioration de lHabitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de Verneuil dAvreet dIton, dont le périmètre concerne le centre historique de Verneuil-sur-Avre, Est tenu à disposition du public du lundi 13 avril 2020 au mercredi 13 mai 2020 inclus en version numérique sur le site www.inse27.fr, r…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INTERCO NORMANDIE SUD EURE Droit de preemption urbain renforcé commune de Rugles PLUi de Rugles Par délibération n°D2020-050 en date du 26/02/2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer le droit de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser qui, Délimitées sur la commune de Rugles au plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Rugles actuellement en vigueur, sont incluses dans le périmetre de lopération de revitalisa…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INTERCO NORMANDIE SUD EURE Approbation de la modification n°1 du PLU de Francheville Par delibération n°2020-048 en date du 26/02/2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dapprouver modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Francheville. Cette délibération est affichée au siège de lINSE et en mairie de Verneuil dAvre-et-dIton. Le dossier ainsi modifié du PLU de Francheville est tenu à la disposition du public à la Préfecture ainsi quaux aux jours et …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INTERCO NORMANDIE SUD EURE Droit de preemption urbain renforcé commune de Rugles PLUi de Rugles Par délibération n°D2020-050 en date du 26/02/2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer le droit de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser qui, Délimitées sur la commune de Rugles au plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Rugles actuellement en vigueur, sont incluses dans le périmetre de lopération de revitalisa…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INTERCO NORMANDIE SUD EURE Droit de preemption urbain renforcé PLU de Verneuil-sur-Avre Par délibération n°D2020-049 en date du 26/02/2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser qui, Délimitées au plan local durbanisme (PLU) de Verneuil sur-Avre actuellement en vigueur, sont incluses dans le périmètre de lopération de revitalisation de territoire (ORT) de Verneuil-dAvre-et-…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INTERCO NORMANDIE SUD EURE Approbation de la modification n°1 du PLU de Francheville Par delibération n°2020-048 en date du 26/02/2020, le Conseil Communautaire de Plnterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dapprouver modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Francheville. Cette délibération est affichée au siège de lINSE et en mairie de Verneuil dAvre-et-d Iton. Le dossier ainsi modifié du PLU de Francheville est tenu à la disposition du public à la Préfecture ainsi quaux aux jours et…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INTERCO NORMANDIE SUD EURE Droit de preemption urbain renforcé PLU de Verneuil-sur-Avre Par délibération n°D2020-049 en date du 26/02/2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser qui, Délimitées au plan local durbanisme (PLU) de Verneuil sur-Avre actuellement en vigueur, sont incluses dans le périmètre de lopération de revitalisation de territoire (ORT) de Verneuil-dAvre-et-…
-
Annonce JAL - Avis administratif
INTERCO NORMANDIE SUD EURE Projet de convention OPAH-RU de Verneuil-dAvre-et-dIton LInterco Normandie Sud Eure (INSE) informe que le projet de convention dOperation Programmée dAmélioration de lHabitat et de Renouvellement Urbain (OPAHRU) de Verneuil-dAvre-et-dIton, dont le périmètre concerne le centre historique de Verneuil-sur-Avre, Est tenu à disposition du public du lundi 13 avril 2020 au mercredi 13 mai 2020 inclus en version numérique sur le site www.inse27.fr, rubrique « Aménagement du T…
-
Annonce JAL - Avis administratif
INTERCO NORMANDIE SUD EURE Projet de convention OPAH-RU de Verneuil-dAvre-et-dIton LInterco Normandie Sud Eure (INSE) informe que le projet de convention dOperation Programmée dAmélioration de lHabitat et de Renouvellement Urbain (OPAHRU) de Verneuil-dAvre-et-dIton, dont le périmètre concerne le centre historique de Verneuil-sur-Avre, Est tenu à disposition du public du lundi 13 avril 2020 au mercredi 13 mai 2020 inclus en version numérique sur le site www.inse27.fr, rubrique « Aménagement du T…
-
Annonce JAL - Avis administratif
INTERCO NORMANDIE SUD EURE Projet de convention OPAH-RU de Verneuil-dAvre-et-dIton LInterco Normandie Sud Eure (INSE) informe que le projet de convention dOperation Programmée dAmélioration de lHabitat et de Renouvellement Urbain (OPAHRU) de Verneuil-dAvre-et-dIton, dont le périmètre concerne le centre historique de Verneuil-sur-Avre, Est tenu à disposition du public du lundi 13 avril 2020 au mercredi 13 mai 2020 inclus en version numérique sur le site www.inse27.fr, rubrique « Aménagement du T…
-
Annonce JAL - Avis administratif
INTERCO NORMANDIE SUD EURE Projet de convention OPAH-RU de Verneuil-dAvre-et-dIton LInterco Normandie Sud Eure (INSE) informe que le projet de convention dOperation Programmée dAmélioration de lHabitat et de Renouvellement Urbain (OPAHRU) de Verneuil-dAvre-et-dIton, dont le périmètre concerne le centre historique de Verneuil-sur-Avre, Est tenu à disposition du public du lundi 13 avril 2020 au mercredi 13 mai 2020 inclus en version numérique sur le site www.inse27.fr, rubrique « Aménagement du T…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INTERCO NORMANDIE SUD EURE Droit de preemption urbain renforcé PLU de Verneuil-sur-Avre Par délibération n°D2020-049 en date du 26/02/2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser qui, Délimitées au plan local durbanisme (PLU) de Verneuil sur-Avre actuellement en vigueur, sont incluses dans le périmètre de lopération de revitalisation de territoire (ORT) de Verneuil-dAvre-et-…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7223214201 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Commune de Rugles Droit de préemption urbain renforcé PLUi de Rugles AVIS Par delibération n° D2020-050 en date du 26 février 2020, le Conseil communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer le Droit de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser qui, Délimitées sur la commune de Rugles au Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Rugles actuellement en vigueur, sont incluses dans le périmètre de…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7227827801 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Verneuil-sur-Avre (commune déléguee de Verneuil-dAvre-et-dIton) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° PAT-2020-0456 du 10 juin 2020, le président de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Verneuil-sur Avre. M. Alain SEGAL, Formateur secteur tertiaire, a été désigné en qualité de c…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Verneuil-sur-Avre (commune deléguée de Verneuil-dAvre-et-dIton) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° PAT-2020-0456 du 10/06/2020, le Président de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Verneuil sur-Avre. Alain SEGAL, Formateur secteur tertiaire, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteu…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INTERCO NORMANDIE SUD EURE Prescription de la modification n°2 du PLUi de Rugles Par arrête n°PAT-2020-0564 en date du 17/07/2020, le Président de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a prescrit la modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Rugles. La commune concernée par cette procédure est La Vielle-Lyre. Lobjectif est de procéder à une modification du zonage actuellement applicable (zone UA) à la parcelle AB76 afin de le rendre compatible avec les projets de dynamisation…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7227828401 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Verneuil-sur-Avre (commune déléguee de Verneuil-dAvre-et-dIton) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° PAT-2020-0456 du 10 juin 2020, le président de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Verneuil-sur Avre. M. Alain SEGAL, Formateur secteur tertiaire, a été désigné en qualité de co…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Verneuil-sur-Avre (commune deléguée de Verneuil-dAvre-et-dIton) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° PAT-2020-0456 du 10/06/2020, le Président de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Verneuil sur-Avre. Alain SEGAL, Formateur secteur tertiaire, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur…
Nos services pour les Etablissement public administratif
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus