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INTERCO NORMANDIE SUD EURE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL En application de larticle L.123-19 du code de lenvironnement, une procedure de participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de lInterco Normandie Sur Eure arrêté par le Conseil Communautaire le 25 septembre 2024. Cette participation d...

7404637501 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Projet de plan climat air énergie territorial AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE En application de larticle L.123-19 du code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie electronique est organisée afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de lInterco Normandie Sur Eure arrêté par le Conseil Communautaire le 25 septembre 2024. Cette p...

7343481401 AA Interco Normandie Sud Eure (INSE) Projet délaboration du PLU dAvrilly 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DAT-2023-515 du 9 octobre 2023, la presidente de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet délaboration du Plan local durbanisme (PLU) dAvrilly (commune déléguée de Chambois). M. Jean-Pierre ADAM, Retraité de la police nationale, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal adminis...

Avis denquête publique Interco Normandie Sud Eure (INSE) ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DÉLABORATION DU PLU DAVRILLY Par arrête n°DAT-2023-515 du 09/10/2023, la Présidente de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAvrilly (commune déléguée de Chambois). M. Jean-Pierre ADAM, Retraité de la police nationale, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Adminis...

7343480101 AA Interco Normandie Sud Eure (INSE) Projet délaboration du PLU dAvrilly 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DAT-2023-515 du 9 octobre 2023, la presidente de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet délaboration du Plan local durbanisme (PLU) dAvrilly (commune déléguée de Chambois). M. Jean-Pierre ADAM, Retraité de la police nationale, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administ...

interco Normandie sud eure Abrogation de la Carte Communale de BUIS-SUR-DAMVILLE La Carte Communale de Buis-sur-Damville a eté abrogée par délibération n° D2022-260 du 07/12/2022 du Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) et décision favorable tacite du Préfet de lEure en date du 20/02/2023. La délibération susvisée est consultable au siège de lINSE et en mairie de Mesnils-sur-lton.

7315653301 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Droit de préemption urbain PLU de Courteilles AVIS Par déliberation du conseil communautaire n°D2021-090 en date du 17 mars 2021, lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a institué le droit de préemption urbain (dit DPU simple) sur lensemble des zones urbaines (U) délimitées au plan local durbanisme (PLU) de Courteilles approuvé le 29 janvier 2020. Cette délibération peut être consultée au siège de lINSE et en mairie de Courteilles.

INTERCO NORMANDIE SUD EURE Droit de preemption urbain PLU de Courteilles Par délibération du conseil communautaire n° D2021-090 en date du 17/03/2021, llnterco Normandie Sud Eure QNSE) a institué le droit de préemption urbain (dit DPU simple) sur lensemble des zones urbaines (U) délimitées au plan local durbanisme (PLU) de Courteilles approuvé le 29/01/2020. Cette délibération peut être consultée au siège de lINSE et en mairie de Courteilles.

7315564401 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Par délibération du conseil communautaire n°D2020-180 du 16 decembre 2020, lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a engagé lélaboration de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) couvrant lintégralité du périmètre de ses 41 communes membres. Par délibération n°D2021-153 du 26 mai 2021, LINSE a défini les modalités délaboration et de concertation relatives à son PCAET. L...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Elaboration du Plan Climat Air Energia Territorial de llnterco Normandie Sud Eure Par deliberation du conseil communautaire n° D2020-180 du 16 decembre 2020, llnterco Normandie Sud .Eure (INSE) a engage elaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAEl) couvrant lintegralite du perimetre de ses 41 communes membres. Par deliberation n°D2021-153 du 26 mai 2021, LINSE a definl res modalites delaboration et de concertation relatives a son PCAET. La deliber...

7315564401 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Par délibération du conseil communautaire n°D2020-180 du 16 decembre 2020, lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a engagé lélaboration de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) couvrant lintégralité du périmètre de ses 41 communes membres. Par délibération n°D2021-153 du 26 mai 2021, LINSE a défini les modalités délaboration et de concertation relatives à son PCAET. L...

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial de lInterco Normandie Sud Eure Par delibération du conseil communautaire nºD2020-180 du 16 décembre 2020, lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a engagé lélaboration de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) couvrant lintégralité du périmètre de ses 41 communes membres. Par délibération nºD2021-153 du 26 mai 2021, LINSE a défini les modalités délaboration et de concertation relatives à son PCAET. La délibéra...

7314592901 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Approbation du PLU de BUIS-SUR-DAMVILLE AVIS Par délibération n° D2022-259 du 7 decembre 2022, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a approuvé le plan local durbanisme (PLU) de Buis-sur-Damville. Cette délibération est affichée au siège de lINSE et à la mairie de Mesnils-sur Iton durant un mois à compter du 22 décembre 2022. Le dossier du PLU de Buis-sur-Damville approuvé est tenu à disposition du public dans sa version papier à ...

lnterco Normandie sud eure Approbation du PLU de BUIS-SUR-DAMVILLE Par déliberation n° 02022-259 du 07/12/2022, le Conseil Communautaire de llnterco Normandie Sud Eure (INSE) a approuvé le plan local durbanisme (PLU) de Bulssur Damville. Cette délibération est affichée au siège de lINSE et à la mairie de Mesnils-sur-Iton durant un mois à compter du 22/12/2022. Le dossier du PLU de Buis-sur-Damville approuvé est tenu à disposition du public dans sa version papier à la préfecture ainsi quaux aux j...

7233231401 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de BOURTH 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° PAT-2020-0603 du 9 septembre 2020, le president de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bourth. M. Jacky HARENT, Retraité CAF, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Roue...

INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BOURTH Par arrête n°PAT-2020-0603 du 09/09/2020, le Président de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bourth. Jacky HARENT, Retraité CAF, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Rouen. Lenquête publique se ...

INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BOURTH Par arrête n°PAT-2020-0603 du 09/09/2020, le Président de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bourth. Jacky HARENT, Retraité CAF, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Rouen. Lenquête publique se ...

7234148601 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE PLU de Corneuil DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibération n° D2020-113 en date du 16 septembre 2020, le Conseil communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a decidé dinstituer le Droit de préemption urbain (dit DPU simple) sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) telles que délimitées au Plan local durbanisme (PLU) de Corneuil (commune déléguée de la commune nouvelle de Chambois) approuvé le 18 mars 2011. Cette délibéra...

INTERCO NORMANDIE SUD EURE Droit de preemption urbain PLU de Corneuil Par délibération n°D2020-113 en date du 16/09/2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer le Droit de préemption urbain (dit DPU « simple ») sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) telles que délimitées au plan local durbanisme (PLU) de Corneuil (commune déléguée de la commune nouvelle de Chambois) approuvé le 18/03/2011. Cette délibération est affichée, ...

INTERCO NORMANDIE SUD EURE Approbation de la modification n°1 du PLUi de Rugles Par delibération n°2020-115 en date du 16/09/2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a approuvé la modification n°1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Rugles. Cette délibération est affichée au siège de lINSE et en mairies de Ambenay, Bois-Arnault, La Neuve-Lyre, La Vieille-Lyre, Neaufles-Auvergny, Rugles. Le dossier ainsi modifié du PLUi de Rugles est tenu à la disposition...

7234529801 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Approbation de la modification n°1 du PLUi de RUGLES AVIS Par délibération n°2020-115 en date du 16 septembre 2020, le Conseil communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a approuve la modification n°1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Rugles. Cette délibération est affichée au siège de lINSE et en mairies de Ambenay, Bois-Arnault, La Neuve-Lyre, La Vieille Lyre, Neaufles-Auvergny, Rugles. Le dossier ainsi modifié du PLUi de Rugles...

7234531401 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de BRETEUIL avec le projet dhebergement éducatif remarquable au sein de lIPTP AVIS Par délibération n°2020-116 en date du 16 septembre 2020, le Conseil communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Breteuil avec le projet dhébergement éducatif remarquable au sein de lIPTP de Breteuil. Cette déli...

INTERCO NORMANDIE SUD EURE Approbation de la declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Breteuil avec le projet dhébergement éducatif remarquable au sein de lIPTP Par délibération n°2020-116 en date du 16/09/2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Breteuil avec le projet dhébergement éducatif remarquable au sein de lIPTP de Breteuil. Cette délibération est affichée au s...

7233232301 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de BOURTH 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° PAT-2020-0603 du 9 septembre 2020, le president de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bourth. M. Jacky HARENT, Retraité CAF, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Rouen...

INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BOURTH 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°PAT-2020-0603 du 09/09/2020, le Président de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bourth. Jacky HARENT, Retraité CAF, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Rouen. Lenquête publique se d...

7261039901 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Approbation de la modification du PLU de VERNEUIL-SUR-AVRE AVIS Par délibération n° 2021-186 en date du 30 juin 2021, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a approuve la modification n° 2 (modification avec enquête publique n° 1) du Plan Local dUrbanisme de Verneuil sur-Avre (commune historique de Verneuil-dAvre-et-dIton). Cette délibération est affichée au siège de lINSE et en mairie de Verneuil-dAvre-et-dIton. Le dossier ainsi m...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE FRANCHEVILLE Par arrête n° PATDET-2019-0301 du 20/09/2019, le Président de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Francheville (commune déléguée de Verneuil-dAvre-etdIton). M. Jean-Pierre ALLAIRE, Directeur de société retraité, a été désigné en ...

7210906201 AA Interco Normandie SUD-EURE (INSE) Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de FRANCHEVILLE 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° PATDET-2019-0301 du 20 septembre 2019, le président de lInterco Normandie Sud-Eure (INSE) a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Francheville (commune déléguée de Verneuil-dAvre-et-dIton). M. Jean-Pierre ALLAIRE, Directeur de société retraité, a été désigné en quali...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE FRANCHEVILLE Par arrête n° PATDET-2019-0301 du 20/09/2019, le Président de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Francheville (commune déléguée de Verneuil-dAvre-et dIton). M. Jean-Pierre ALLAIRE, Directeur de société retraité, a été désigné en...

7215437201 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Confirmation des périmètres dapplication du Droit de Preemption Urbain & Délégation de lexercice du Droit de Préemption Urbain AVIS Par délibération n° D2019-199 du 20 novembre 2019, le Conseil communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a abrogé la délibération de n° D2017-172 du 12 juillet 2017 portant institution et modalités dexercice du droit de préemption urbain. Par cette même délibération n° D2019-199 du 20 novembre 2019, Le Conseil commu...

INTERCO NORMANDIE SUD EURE Confirmation des perimètres dapplication du Droit de Préemption Urbain & Délégation de lexercice du Droit de Préemption Urbain Par délibération n. D2019-199 du 20/11/2019, le Conseil Communautaire de Interco Normandie Sud Eure (INSE) a abrogé la délibération de n° D2017-172 du 12/07/2017 portant institution et modalités dexercice du droit de préemption urbain. Par cette même délibération n. D2019-199 du 20/11/2019, Le Conseil Communautaire de lINSE a confirmé les péri...

7217524201 AA Interco Normandie Sud Eure (INSE) Enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Breteuil avec le projet de creation dun hébergement éducatif remarquable (baptisé « Le Nid ») au sein de linstitut psychothérapeutique et pédagogique (IPTP) de Breteuil AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° PAT-2019-0542 du 17 décembre 2019, le Président de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de le...

7217825701 AA Interco Normandie Sud Eure (INSE) Enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de BRETEUIL avec le projet de creation dun hébergement éducatif remarquable (baptisé Le Nid) au sein de lInstitut psychothérapeutique et pédagogique (IPTP) de BRETEUIL 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° PAT-2019-0542 du 17 décembre 2019, le président de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de le...

7218568401 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lex-communauté de communes du canton de RUGLES 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° PAT-2019-0547 du 27 decembre 2019, le président de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lex-communauté de communes du canton de Rugles. M. Gilles SAPIN, Retraité ER...

7217524901 AA Interco Normandie Sud Eure (INSE) Enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Breteuil avec le projet de creation dun hébergement éducatif remarquable (baptisé « Le Nid ») au sein de linstitut psychothérapeutique et pédagogique (IPTP) de Breteuil AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° PAT-2019-0542 du 17 décembre 2019, le Président de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de le...

7217825901 AA Interco Normandie Sud Eure (INSE) Enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de BRETEUIL avec le projet de creation dun hébergement éducatif remarquable (baptisé Le Nid) au sein de lInstitut psychothérapeutique et pédagogique (IPTP) de BRETEUIL 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° PAT-2019-0542 du 17 décembre 2019, le président de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de len...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE BRETEUIL AVEC LE PROJET DE CRÉATION DUN HÉBERGEMENT ÉDUCATIF REMARQUABLE (BAPTISÉ «LE NID») AU SEIN DE LINSTITUT PSYCHOTHÉRAPEUTIQUE ET PÉDAGOGIQUE (IPTP) DE BRETEUIL Par arrête n°PAT-2019-0542 du 17/12/2019, le Président de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de lenquête publique portant...

7218569501 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lex-communauté de communes du canton de RUGLES 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° PAT-2019-0547 du 27 decembre 2019, le président de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lex-communauté de communes du canton de Rugles. M. Gilles SAPIN, Retraité ERD...

7221386701 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Droit de Préemption Urbain PLU de Breteuil AVIS Par déliberation n° D2020-004 en date du 29 janvier 2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (dit DPU simple) sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) telles que délimitées au Plan Local dUrbanisme (PLU) de Breteuil approuvé le 21 février 2018. Cette délibération est affichée, Pendant un mois, au siège de...

7221388201 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Droit de Préemption Urbain PLU de Verneuil-sur-Avre AVIS Par déliberation n° D2020-009 en date du 29 janvier 2020, le Conseil communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (dit DPU simple) sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) telles que délimitées au Plan Local dUrbanisme (PLU) de Verneuil-sur-Avre approuvé le 31 mars 2016, Mis à jour le 13 août 2018, modifié le 20 mars...

7221727801 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Approbation de lélaboration du PLU de Courteilles AVIS Par déliberation n° 2020-010 en date du 29 janvier 2020, le Conseil communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dapprouver la révision du Plan dOccupation des Sols (POS) valant approbation de lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune Courteilles. Cette délibération est affichée au siège de lINSE et en mairie de Courteilles. Le dossier du PLU approuvé de Courteilles est...

7221386501 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Droit de Préemption Urbain PLU des Barils AVIS Par déliberation n° D2020-003 en date du 29 janvier 2020, le Conseil communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (dit DPU simple) sur lensemble des zones urbaines (U) telles que délimitées au Plan Local dUrbanisme (PLU) des Barils approuvé le 11 avril 2018. Cette délibération est affichée, Pendant un mois, au siège de lINSE (84, rue du Canon, 27130 Ve...

7221772001 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Adoption de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des PLU des Barils et de Pullay avec le projet dextension du Domaine Center Parcs des Bois-Francs AVIS Par delibération n° 2020-013 en date du 29 janvier 2020, le Conseil communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dadopter la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des Plans Locaux dUrbanisme (PLU) des Barils et de Pullay avec le projet dextension du Domai...

7221387001 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Droit de Préemption Urbain PLU de Breux-sur-Avre AVIS Par déliberation n° D2020-005 en date du 29 janvier 2020, le Conseil communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (dit DPU simple) sur lensemble des zones urbaines (U) telles que délimitées au Plan Local dUrbanisme (PLU) de Breux-sur-Avre approuvé le 11 avril 2018. Cette délibération est affichée, Pendant un mois, au siège de lINSE (84, rue du C...

7221387601 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Droit de Préemption Urbain PLU de Pullay AVIS Par déliberation n° D2020-007 en date du 29 janvier 2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (dit DPU simple) sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) telles que délimitées au Plan Local dUrbanisme (PLU) de Pullay approuvé le 11 avril 2018. Cette délibération est affichée, Pendant un mois, au siège de lINSE...

7221387901 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Droit de Préemption Urbain PLU de Sylvains-lès-Moulins AVIS Par delibération n° D2020-008 en date du 29 janvier 2020, le Conseil communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (dit DPU simple) sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) telles que délimitées au Plan Local dUrbanisme (PLU) de Sylvains-lès-Moulins approuvé le 23 janvier 2019. Cette délibération est affichée, Pend...

7221387401 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Droit de Préemption Urbain PLU de Francheville AVIS Par déliberation n° D2020-006 en date du 29 janvier 2020, le Conseil communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (dit DPU simple) sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) telles que délimitées au Plan Local dUrbanisme (PLU) de Francheville approuvé le 26 septembre 2016. Cette délibération est affichée, Pendant un mois, a...

INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Droit de preemption urbain PLU de Breteuil Par délibération n°D2020-004 en date du 29/01/2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer le Droit de préemption urbain (dit DPU « simple >>) sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) telles que délimitées au plan local durbanisme (PLU) de Breteuil approuvé le 21/02/2018. Cette délibération est affichée, Pendant un mois, au siège de lINSE (84 rue du ...

INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Droit de preemption urbain PLU de Francheville Par délibération n°D2020-006 en date du 29/01/2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer le Droit de préemption urbain (dit DPU « simple ») sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) telles que délimitées au plan local durbanisme (PLU) de Francheville approuvé le 26/09/2016. Cette délibération est affichée, Pendant un mois, au siègede lINSE (84 r...

INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Droit de preemption urbain PLU de Sylvains-lès-Moulins Par délibération n°D2020-008 en date du 29/01/2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer le Droit de préemption urbain (dit DPU « simple ») sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) telles que délimitées au plan local durbanisme (PLU) de Sylvains-lès Moulins approuvé le 23/01/2019. Cette délibération est affichée, Pendant un mois, au siè...

INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Droit de preemption urbain PLU de Verneuil-sur-Avre Par délibération n°D2020-009 en date du 29/01/2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer le Droit de préemption urbain (dit DPU « simple ») sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) telles que délimitées au plan local durbanisme (PLU) de Verneuil-sur Avre approuvé le 31/03/2016, Mis à jour le 13/08/2018, modifié le 20/03/2019. Cette délibér...

INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Droit de preemption urbain PLU des Barils Par délibération n°D2020-003 en date du 29/01/2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer le Droit de préemption urbain (dit DPU « simple ») sur lensemble des zones urbaines (U) telles que délimitées au plan local durbanisme (PLU) des Barils approuvé le 11/04/2018. Cette délibération est affichée, Pendant un mois, au siègede lINSE (84 rue du Canon 27130 Verneuil-dAvre et dIto...

INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Droit de preemption urbain PLU de Breux-sur-Avre Par délibération n°D2020-005 en date du 29/01/2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer le Droit de préemption urbain (dit DPU « simple ») sur lensemble des zones urbaines (U) telles que délimitées au plan local durbanisme (PLU) de Breux-sur-Avre approuvé le 11/04/2018. Cette délibération est affichée, Pendant un mois, au siège de lINSE (84 rue du Canon 27130 Verneui...

INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Approbation de lelaboration du PLU de Courteilles Par délibération n°2020-010 en date du 29/01/2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dapprouver la révision du plan doccupation des sols (POS) valant approbation de lélaboration du plan local durbanisme (PLU) de la commune Courteilles. Cette délibération est affichée au siège de lINSE et en mairie de Courteilles. Le dossier du PLU approuvé de Courteilles est tenu à la disposi...

INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Adoption de la declaration de projet emportant mise en compatibilité des PLU des Barils et de Pullay avec le projet dextension du Domaine Centër Parcs des Bois-Francs Par délibération n°2020-013 en date du 29/01/2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dadopter la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des plans locaux durbanisme (PLU) des Barils et de Pullay avec le projet dextensiondu Domaine Center Parcs des...

INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Droit de preemption urbain PLU de Pullay Par délibération n°D2020-007 en date du 29/01/2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer le Droit de préemption urbain (dit DPU « simple ») sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) telles que délimitées au plan local durbanisme (PLU) de Pullay approuvé le 11/04/2018. Cette délibération est affichée, Pendant un mois, au siègede lINSE (84 rue du Canon ...

INTERCO NORMANDIE SUD EURE Prescription de la revision sous forme allégée du PLUi de Rugles sur le territoire de La Vieille-Lyre et définition des modalités dé concertation Par délibération n°2020-011 en date du 29/01/2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé de prescrire la révision « allégée » du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Rugles sur le territoire de la commune de La Vieille-Lyre, Et défini les modalités de la concertation avec la populat...

AVIS PREALABLE FAVORABLE AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par delibération n° 2020-02-02 en date du 18 février 2020, le Conseil Municipal de Rugles a donné un avis préalable favorable à linstitution par lInterco Normandie Sud Eure du droit de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser qui, Délimitées sur la commune de Rugles au PLUI actuellement en vigueur, sont incluses dans le périmètre de lopération de revitalisation de territoire de Rugles. Cette délibé...

7223300601 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Droit de préemption urbain renforcé PLU de Verneuil-sur-Avre AVIS Par delibération n° D2020-049 en date du 26 février 2020, le Conseil communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser qui, Délimitées au Plan Local dUrbanisme (PLU) de Verneuil-sur-Avre actuellement en vigueur, sont incluses dans le périmètre de lopération de revitalisation de territoire (O...

7223300601 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Droit de préemption urbain renforcé PLU de Verneuil-sur-Avre AVIS Par delibération n° D2020-049 en date du 26 février 2020, le Conseil communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser qui, Délimitées au Plan Local dUrbanisme (PLU) de Verneuil-sur-Avre actuellement en vigueur, sont incluses dans le périmètre de lopération de revitalisation de territoire (O...

7223300601 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Droit de préemption urbain renforcé PLU de Verneuil-sur-Avre AVIS Par delibération n° D2020-049 en date du 26 février 2020, le Conseil communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser qui, Délimitées au Plan Local dUrbanisme (PLU) de Verneuil-sur-Avre actuellement en vigueur, sont incluses dans le périmètre de lopération de revitalisation de territoire (O...

7223300601 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Droit de préemption urbain renforcé PLU de Verneuil-sur-Avre AVIS Par delibération n° D2020-049 en date du 26 février 2020, le Conseil communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser qui, Délimitées au Plan Local dUrbanisme (PLU) de Verneuil-sur-Avre actuellement en vigueur, sont incluses dans le périmètre de lopération de revitalisation de territoire (O...

7224393601 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Projet de convention OPAH-RU de Verneuil dAvre-et-dIton AVIS LInterco Normandie Sud Eure (INSE) informe que le projet de convention dOpération Programmée dAmelioration de lHabitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de Verneuil dAvreet dIton, dont le périmètre concerne le centre historique de Verneuil-sur-Avre, Est tenu à disposition du public du lundi 13 avril 2020 au mercredi 13 mai 2020 inclus en version numérique sur le site www.inse27.fr, r...

7224393601 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Projet de convention OPAH-RU de Verneuil dAvre-et-dIton AVIS LInterco Normandie Sud Eure (INSE) informe que le projet de convention dOpération Programmée dAmelioration de lHabitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de Verneuil dAvreet dIton, dont le périmètre concerne le centre historique de Verneuil-sur-Avre, Est tenu à disposition du public du lundi 13 avril 2020 au mercredi 13 mai 2020 inclus en version numérique sur le site www.inse27.fr, r...

7224393601 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Projet de convention OPAH-RU de Verneuil dAvre-et-dIton AVIS LInterco Normandie Sud Eure (INSE) informe que le projet de convention dOpération Programmée dAmelioration de lHabitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de Verneuil dAvreet dIton, dont le périmètre concerne le centre historique de Verneuil-sur-Avre, Est tenu à disposition du public du lundi 13 avril 2020 au mercredi 13 mai 2020 inclus en version numérique sur le site www.inse27.fr, r...

7224393601 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Projet de convention OPAH-RU de Verneuil dAvre-et-dIton AVIS LInterco Normandie Sud Eure (INSE) informe que le projet de convention dOpération Programmée dAmelioration de lHabitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de Verneuil dAvreet dIton, dont le périmètre concerne le centre historique de Verneuil-sur-Avre, Est tenu à disposition du public du lundi 13 avril 2020 au mercredi 13 mai 2020 inclus en version numérique sur le site www.inse27.fr, r...

7224393601 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Projet de convention OPAH-RU de Verneuil dAvre-et-dIton AVIS LInterco Normandie Sud Eure (INSE) informe que le projet de convention dOpération Programmée dAmelioration de lHabitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de Verneuil dAvreet dIton, dont le périmètre concerne le centre historique de Verneuil-sur-Avre, Est tenu à disposition du public du lundi 13 avril 2020 au mercredi 13 mai 2020 inclus en version numérique sur le site www.inse27.fr, r...

7224393601 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Projet de convention OPAH-RU de Verneuil dAvre-et-dIton AVIS LInterco Normandie Sud Eure (INSE) informe que le projet de convention dOpération Programmée dAmelioration de lHabitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de Verneuil dAvreet dIton, dont le périmètre concerne le centre historique de Verneuil-sur-Avre, Est tenu à disposition du public du lundi 13 avril 2020 au mercredi 13 mai 2020 inclus en version numérique sur le site www.inse27.fr, r...

7224393601 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Projet de convention OPAH-RU de Verneuil dAvre-et-dIton AVIS LInterco Normandie Sud Eure (INSE) informe que le projet de convention dOpération Programmée dAmelioration de lHabitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de Verneuil dAvreet dIton, dont le périmètre concerne le centre historique de Verneuil-sur-Avre, Est tenu à disposition du public du lundi 13 avril 2020 au mercredi 13 mai 2020 inclus en version numérique sur le site www.inse27.fr, r...

INTERCO NORMANDIE SUD EURE Droit de preemption urbain renforcé commune de Rugles PLUi de Rugles Par délibération n°D2020-050 en date du 26/02/2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer le droit de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser qui, Délimitées sur la commune de Rugles au plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Rugles actuellement en vigueur, sont incluses dans le périmetre de lopération de revitalisa...

INTERCO NORMANDIE SUD EURE Approbation de la modification n°1 du PLU de Francheville Par delibération n°2020-048 en date du 26/02/2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dapprouver modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Francheville. Cette délibération est affichée au siège de lINSE et en mairie de Verneuil dAvre-et-dIton. Le dossier ainsi modifié du PLU de Francheville est tenu à la disposition du public à la Préfecture ainsi quaux aux jours et ...

INTERCO NORMANDIE SUD EURE Droit de preemption urbain renforcé commune de Rugles PLUi de Rugles Par délibération n°D2020-050 en date du 26/02/2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer le droit de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser qui, Délimitées sur la commune de Rugles au plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Rugles actuellement en vigueur, sont incluses dans le périmetre de lopération de revitalisa...

INTERCO NORMANDIE SUD EURE Droit de preemption urbain renforcé PLU de Verneuil-sur-Avre Par délibération n°D2020-049 en date du 26/02/2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser qui, Délimitées au plan local durbanisme (PLU) de Verneuil sur-Avre actuellement en vigueur, sont incluses dans le périmètre de lopération de revitalisation de territoire (ORT) de Verneuil-dAvre-et-...

INTERCO NORMANDIE SUD EURE Approbation de la modification n°1 du PLU de Francheville Par delibération n°2020-048 en date du 26/02/2020, le Conseil Communautaire de Plnterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dapprouver modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Francheville. Cette délibération est affichée au siège de lINSE et en mairie de Verneuil dAvre-et-d Iton. Le dossier ainsi modifié du PLU de Francheville est tenu à la disposition du public à la Préfecture ainsi quaux aux jours et...

INTERCO NORMANDIE SUD EURE Droit de preemption urbain renforcé PLU de Verneuil-sur-Avre Par délibération n°D2020-049 en date du 26/02/2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser qui, Délimitées au plan local durbanisme (PLU) de Verneuil sur-Avre actuellement en vigueur, sont incluses dans le périmètre de lopération de revitalisation de territoire (ORT) de Verneuil-dAvre-et-...

INTERCO NORMANDIE SUD EURE Projet de convention OPAH-RU de Verneuil-dAvre-et-dIton LInterco Normandie Sud Eure (INSE) informe que le projet de convention dOperation Programmée dAmélioration de lHabitat et de Renouvellement Urbain (OPAHRU) de Verneuil-dAvre-et-dIton, dont le périmètre concerne le centre historique de Verneuil-sur-Avre, Est tenu à disposition du public du lundi 13 avril 2020 au mercredi 13 mai 2020 inclus en version numérique sur le site www.inse27.fr, rubrique « Aménagement du T...

INTERCO NORMANDIE SUD EURE Projet de convention OPAH-RU de Verneuil-dAvre-et-dIton LInterco Normandie Sud Eure (INSE) informe que le projet de convention dOperation Programmée dAmélioration de lHabitat et de Renouvellement Urbain (OPAHRU) de Verneuil-dAvre-et-dIton, dont le périmètre concerne le centre historique de Verneuil-sur-Avre, Est tenu à disposition du public du lundi 13 avril 2020 au mercredi 13 mai 2020 inclus en version numérique sur le site www.inse27.fr, rubrique « Aménagement du T...

INTERCO NORMANDIE SUD EURE Projet de convention OPAH-RU de Verneuil-dAvre-et-dIton LInterco Normandie Sud Eure (INSE) informe que le projet de convention dOperation Programmée dAmélioration de lHabitat et de Renouvellement Urbain (OPAHRU) de Verneuil-dAvre-et-dIton, dont le périmètre concerne le centre historique de Verneuil-sur-Avre, Est tenu à disposition du public du lundi 13 avril 2020 au mercredi 13 mai 2020 inclus en version numérique sur le site www.inse27.fr, rubrique « Aménagement du T...

INTERCO NORMANDIE SUD EURE Projet de convention OPAH-RU de Verneuil-dAvre-et-dIton LInterco Normandie Sud Eure (INSE) informe que le projet de convention dOperation Programmée dAmélioration de lHabitat et de Renouvellement Urbain (OPAHRU) de Verneuil-dAvre-et-dIton, dont le périmètre concerne le centre historique de Verneuil-sur-Avre, Est tenu à disposition du public du lundi 13 avril 2020 au mercredi 13 mai 2020 inclus en version numérique sur le site www.inse27.fr, rubrique « Aménagement du T...

INTERCO NORMANDIE SUD EURE Droit de preemption urbain renforcé PLU de Verneuil-sur-Avre Par délibération n°D2020-049 en date du 26/02/2020, le Conseil Communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser qui, Délimitées au plan local durbanisme (PLU) de Verneuil sur-Avre actuellement en vigueur, sont incluses dans le périmètre de lopération de revitalisation de territoire (ORT) de Verneuil-dAvre-et-...

7223214201 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE Commune de Rugles Droit de préemption urbain renforcé PLUi de Rugles AVIS Par delibération n° D2020-050 en date du 26 février 2020, le Conseil communautaire de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a décidé dinstituer le Droit de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser qui, Délimitées sur la commune de Rugles au Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Rugles actuellement en vigueur, sont incluses dans le périmètre de...

7227827801 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Verneuil-sur-Avre (commune déléguee de Verneuil-dAvre-et-dIton) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° PAT-2020-0456 du 10 juin 2020, le président de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Verneuil-sur Avre. M. Alain SEGAL, Formateur secteur tertiaire, a été désigné en qualité de c...

INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Verneuil-sur-Avre (commune deléguée de Verneuil-dAvre-et-dIton) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° PAT-2020-0456 du 10/06/2020, le Président de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Verneuil sur-Avre. Alain SEGAL, Formateur secteur tertiaire, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteu...

INTERCO NORMANDIE SUD EURE Prescription de la modification n°2 du PLUi de Rugles Par arrête n°PAT-2020-0564 en date du 17/07/2020, le Président de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a prescrit la modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Rugles. La commune concernée par cette procédure est La Vielle-Lyre. Lobjectif est de procéder à une modification du zonage actuellement applicable (zone UA) à la parcelle AB76 afin de le rendre compatible avec les projets de dynamisation...

7227828401 AA INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) Projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Verneuil-sur-Avre (commune déléguee de Verneuil-dAvre-et-dIton) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° PAT-2020-0456 du 10 juin 2020, le président de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Verneuil-sur Avre. M. Alain SEGAL, Formateur secteur tertiaire, a été désigné en qualité de co...