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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
TERRE D'AUGE
- SIREN
- 241 400 878 241400878
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 241 400 878 00070 24140087800070
- NUMÉRO DE TVA
- FR64241400878 FR64241400878
- DATE DE CREATION
- 11 décembre 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 9 RUE DE L HIPPODROME ZI LA CROIX BRISEE, 14130 PONT L'EVEQUE 9 RUE DE L HIPPODROME ZI LA CROIX BRISEE, 14130 PONT L'EVEQUE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- TERRE D'AUGE TERRE D'AUGE
- Statut INSEE
- Inscrite le 11 décembre 2002 11/12/2002
Secteur d'activité de TERRE D'AUGE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
592 sociétés exercent la même activité que TERRE D'AUGE dans le 14.
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 08 juillet 2025
- REFECTION TOITURE BATIMENT B ECOLE DU BREUIL-EN-AUGE
- Date limite pour réponse 08 octobre 2025
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- Émis le 25 avril 2025
- LOT 1 ENCOMBRANTS DECHETTERIE
- Date limite pour réponse 25 avril 2028
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- Émis le 28 février 2025
- REHABILITATION RESEAUX EXTERIEURS BT ET EAU POTABLE CAMPING LAC
- Date limite pour réponse 28 avril 2025
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- Émis le 31 janvier 2025
- LOT 9 DDS DECHETTERIE
- Date limite pour réponse 31 janvier 2028
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- Émis le 31 janvier 2025
- LOT 7 DIB DECHETTERIE
- Date limite pour réponse 31 janvier 2028
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- Émis le 31 janvier 2025
- LOT 2 BOIS DECHETTERIE
- Date limite pour réponse 31 janvier 2028
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- Émis le 31 janvier 2025
- LOT 3 CARTONS DECHETTERIE
- Date limite pour réponse 31 janvier 2028
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- Émis le 31 janvier 2025
- LOT 6 GRAVATS DECHETTERIE
- Date limite pour réponse 31 janvier 2028
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- Émis le 31 janvier 2025
- LOT 5 DECHETS VERTS DECHETTERIE
- Date limite pour réponse 31 janvier 2028
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- Émis le 30 décembre 2024
- LOT 2 COMPOSTEURS INDIVIDUELS
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
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- Émis le 30 décembre 2024
- LOT 1 BACS COLLECTE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
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- Émis le 11 octobre 2024
- LOT 8 METTALERIE / SERRURERIE NOUV SIEGE
- Date limite pour réponse 11 mars 2026
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- Émis le 11 octobre 2024
- LOT 9 MENUISERIES EXTERIEURES PVC NOUVEAU SIEGE
- Date limite pour réponse 11 mars 2026
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- Émis le 11 octobre 2024
- LOT 11 CLOISONS-DOUBLAGE NOUVEAU SIEGE
- Date limite pour réponse 11 mars 2026
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- Émis le 11 octobre 2024
- LOT4 CHARPENTE METALLIQUE NOUVEAU SIEGE
- Date limite pour réponse 11 mars 2026
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- Émis le 11 octobre 2024
- LOT6 COUVERTURE NOUVEAU SIEGE
- Date limite pour réponse 11 mars 2026
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- Émis le 11 octobre 2024
- LOT 4 CHARPENTE NOUVEAU SIEGE
- Date limite pour réponse 11 mars 2026
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- Émis le 11 octobre 2024
- LOT 7 TRAITEMENT DE FACADE NOUVEAU SIEGE
- Date limite pour réponse 11 mars 2026
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- Émis le 11 octobre 2024
- LOT5 CHARPENTE BOIS NOUVEAU SIEGE
- Date limite pour réponse 11 mars 2026
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- Émis le 11 octobre 2024
- LOT 18 ESPACES VERTS NOUVEAU SIEGE
- Date limite pour réponse 11 mars 2026
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- Émis le 11 octobre 2024
- LOT 2 GROS OEUVRE NOUVEAU SIEGE
- Date limite pour réponse 11 mars 2026
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- Émis le 11 octobre 2024
- LOT 10 MENUISERIES INTERIEURES BOIS NOUVEAU SIEGE
- Date limite pour réponse 11 mars 2026
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- Émis le 11 octobre 2024
- LOT 15 PLOMBERIE NOUVEAU SIEGE
- Date limite pour réponse 11 mars 2026
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- Émis le 11 octobre 2024
- LOT 16 ELECTRICITE NOUVEAU SIEGE
- Date limite pour réponse 11 mars 2026
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- Émis le 19 août 2024
- MARCHE DE CHAUFFERIES 2024-2032
- Date limite pour réponse 19 août 2032
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- Émis le 24 juillet 2024
- La Viabilisation de la Zone d'Activités du Coudray à Coudray-Rabut (Calvados) pour le compte de la Communauté de Communes Terre d'Auge.: Lot 1: Voirie, assainissement
- Date limite pour réponse 24 février 2025
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- Émis le 24 juillet 2024
- La Viabilisation de la Zone d'Activités du Coudray à Coudray-Rabut (Calvados) pour le compte de la Communauté de Communes Terre d'Auge.: Lot 2: Réseaux souples
- Date limite pour réponse 24 février 2025
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- Émis le 24 juillet 2024
- La Viabilisation de la Zone d'Activités du Coudray à Coudray-Rabut (Calvados) pour le compte de la Communauté de Communes Terre d'Auge.: Lot 3: Espaces verts
- Date limite pour réponse 24 février 2025
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- Émis le 20 juin 2023
- La Viabilisation du Parc d'Activité " Les Isles " à Bonneville la Louvet (Calvados) pour le compte de la Communauté de Communes Terre d'Auge.: Lot 2: Réseaux souples
- Date limite pour réponse 20 février 2024
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- Émis le 20 mai 2023
- La Viabilisation du Parc d'Activité " Les Isles " à Bonneville la Louvet (Calvados) pour le compte de la Communauté de Communes Terre d'Auge.: Lot 1: Voirie, Assainissement et Espaces verts
- Date limite pour réponse 20 janvier 2024
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- Émis le 03 mars 2023
- Travaux de réfection de couverture Zinc de l'école des 7 collines de Blangy le Château
- Date limite pour réponse 03 avril 2023
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- Émis le 10 octobre 2022
- Mission d'étude habitat sur le territoire de la Communauté de communes Terre d'Auge
- Date limite pour réponse 10 août 2023
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- Émis le 10 octobre 2022
- Fourniture de sacs de collecte des déchets ménagers recyclables
- Date limite pour réponse 10 octobre 2023
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- Émis le 01 août 2022
- Fournitures de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Communauté de communes TERRE D'AUGE: Lot 13: Produits surgelés
- Date limite pour réponse 01 août 2024
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- Émis le 01 août 2022
- Fournitures de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Communauté de communes TERRE D'AUGE: Lot 10: Produits laitiers et ovoproduits industriels conventionnels et biologiques
- Date limite pour réponse 01 août 2024
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- Émis le 01 août 2022
- Fournitures de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Communauté de communes TERRE D'AUGE: Lot 1: Légumes et fruits non spécifiques conventionnels et biologiques (1ère, 4ème et 5ème gamme)
- Date limite pour réponse 01 août 2024
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- Émis le 01 août 2022
- Fournitures de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Communauté de communes TERRE D'AUGE: Lot 5: Viandes fraîches bovines à l\'équilibre races à viandes
- Date limite pour réponse 01 août 2024
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- Émis le 01 août 2022
- Fournitures de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Communauté de communes TERRE D'AUGE: Lot 7: Viandes fraîches de volaille à l\'équilibre - label rouge fermier ou équivalent fermier
- Date limite pour réponse 01 août 2024
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- Émis le 01 août 2022
- Fournitures de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Communauté de communes TERRE D'AUGE: Lot 4: Viandes fraîches porcines et saucisses à la pièce - label rouge fermier ou équivalent porc fermier
- Date limite pour réponse 01 août 2024
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- Émis le 01 août 2022
- Fournitures de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Communauté de communes TERRE D'AUGE: Lot 11: Epicerie comprenant les boissons conventionnelles et biologiques, et labellisées
- Date limite pour réponse 01 août 2024
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- Émis le 01 août 2022
- Fournitures de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Communauté de communes TERRE D'AUGE: Lot 6: Viandes fraîches bovines, ovines, races à viandes et volailles diverses à la pièce
- Date limite pour réponse 01 août 2024
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- Émis le 01 août 2022
- Fournitures de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Communauté de communes TERRE D'AUGE: Lot 12: Poissons frais pêche durable
- Date limite pour réponse 01 août 2024
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- Émis le 01 août 2022
- Fournitures de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Communauté de communes TERRE D'AUGE: Lot 2: Légumes spécifiques biologiques 1ère gamme
- Date limite pour réponse 01 août 2024
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- Émis le 01 août 2022
- Fournitures de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Communauté de communes TERRE D'AUGE: Lot 9: Produits fermiers laitiers frais et fromages au lait de chèvre conventionnel
- Date limite pour réponse 01 août 2024
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- Émis le 08 avril 2022
- La présente consultation a pour objet de fournir à la Communauté de communes Terre d'Auge une mission d'ingénierie et de géomètre pour la création d'une zone d'activités à vocation artisanale.
- Date limite pour réponse 08 février 2023
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- Émis le 17 mars 2022
- Achat et livraison de fournitures administratives: Lot 2 : Scolaires ' Loisirs créatifs
- Date limite pour réponse 17 mars 2023
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- Émis le 17 mars 2022
- Achat et livraison de fournitures administratives: Lot 1 : Fournitures de bureau
- Date limite pour réponse 17 mars 2023
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- Émis le 17 mars 2022
- Achat et livraison de fournitures administratives: Lot 3 : Consommables informatiques
- Date limite pour réponse 17 mars 2023
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- Émis le 01 mars 2022
- Mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la passation d'une concession de service public en vue de la gestion d'un futur équipement multi accueil et des deux Relais Petite Enfance (RPE) implantés sur le territoire de Terre d'Auge
- Date limite pour réponse 01 septembre 2022
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- Émis le 17 février 2022
- Études pour la prévention et la gestion des déchets: Lot 1 : Études pour la prévention et la gestion des déchets
- Date limite pour réponse 17 février 2023
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- Émis le 27 décembre 2021
- Souscription des contrats d'assurances pour COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE D'AUGE: Lot 6: Lot 6 : Assurance des prestations statutaires
- Date limite pour réponse 27 décembre 2026
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- Émis le 27 décembre 2021
- Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif: Lot 1 : Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif
- Date limite pour réponse 27 décembre 2022
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- Émis le 27 décembre 2021
- Souscription des contrats d'assurances pour COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE D'AUGE: Lot 1: Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse 27 décembre 2026
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- Émis le 27 décembre 2021
- Souscription des contrats d'assurances pour COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE D'AUGE: Lot 4: Lot 4 : Assurance de la protection juridique
- Date limite pour réponse 27 décembre 2026
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- Émis le 27 décembre 2021
- Souscription des contrats d'assurances pour COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE D'AUGE: Lot 5: Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Date limite pour réponse 27 décembre 2026
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- Émis le 27 décembre 2021
- Souscription des contrats d'assurances pour COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE D'AUGE: Lot 3: Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Date limite pour réponse 27 décembre 2026
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- Émis le 27 décembre 2021
- Souscription des contrats d'assurances pour COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE D'AUGE: Lot 2: Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Date limite pour réponse 27 décembre 2026
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- Émis le 23 décembre 2021
- La réalisation du programme triennal de travaux de voirie 2021-2024 sur et pour le compte de la Communauté de Communes Terre d'Auge.
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
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- Émis le 01 mars 2017
- Collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères et assimilés et des déchets ménagers valorisables
- Date limite pour réponse 01 mars 2025
Établissements
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Ouverts
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TERRE D'AUGE - 14130
Siège social depuis le 10 février 2005 (20 ans)
- SIRET 24140087800070 24140087800070
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 9 RUE DE L HIPPODROME ZI LA CROIX BRISEE, 14130 PONT L'EVEQUE
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ZA DE DRUBEC - 14130
Établissement secondaire depuis le 26 juin 2025
- SIRET 24140087800153 24140087800153
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 RUE DE L'HIPPODROME ZI LA CROIX BRISEE, 14130 PONT-L'EVEQUE
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ECOLE PRIMAIRE - 14950
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2024 (1 an)
- SIRET 24140087800146 24140087800146
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LE BOURG, 14950 SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE
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ZA 4 ROUTES-CC TERRE D AUGE - 14130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET 24140087800120 24140087800120
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 RUE DE L HIPPODROME, 14130 PONT L'EVEQUE
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ZA DE COUDRAY-CC TERRE D AUGE - 14130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET 24140087800138 24140087800138
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 RUE DE L HIPPODROME, 14130 PONT L'EVEQUE
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ZA LAC TERRE D'AUGE - 14130
Établissement secondaire depuis le 19 décembre 2019 (6 ans)
- SIRET 24140087800112 24140087800112
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 RUE DE L HIPPODROME ZI LA CROIX BRISEE, 14130 PONT L'EVEQUE
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ZONE D'ACTIVITE DE BONNEVILLE-LA-LOUVET - 14130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET 24140087800104 24140087800104
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 8 RUE DE L HIPPODROME ZI LA CROIX BRISEE, 14130 PONT L'EVEQUE
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PARC D'ACTIVITES DU GOSSET - 14130
Établissement secondaire depuis le 24 mars 2016 (9 ans)
- SIRET 24140087800096 24140087800096
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 RUE DE L HIPPODROME ZI LA CROIX BRISEE, 14130 PONT L'EVEQUE
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SPANC - 14130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2006 (20 ans)
- SIRET 24140087800088 24140087800088
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse RUE DE L HIPPODROME, 14130 PONT L'EVEQUE
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LOCATION LOCAUX COMMERCIAUX - 14130
Établissement secondaire depuis le 13 mai 2005 (20 ans)
- SIRET 24140087800062 24140087800062
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 9 RUE DE L HIPPODROME ZI LA CROIX BRISEE, 14130 PONT L'EVEQUE
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GESTION DES DECHETS - 14130
Établissement secondaire depuis le 06 mars 2003 (22 ans)
- SIRET 24140087800021 24140087800021
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 9 RUE DE L HIPPODROME ZI LA CROIX BRISEE, 14130 PONT L'EVEQUE
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Fermés
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TRANSPORT SCOLAIRE - 14130
Ancien établissement du 06 mars 2003 au 15 avril 2021
- SIRET 24140087800039 24140087800039
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 9 RUE DE L HIPPODROME ZI LA CROIX BRISEE, 14130 PONT L'EVEQUE
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PARC D'ACTIVITES DE LAUNAY - 14130
Ancien établissement du 06 mars 2003 au 30 juillet 2020
- SIRET 24140087800047 24140087800047
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 RUE DE L HIPPODROME ZI LA CROIX BRISEE, 14130 PONT L'EVEQUE
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LOTISSEMENT LOGEMENTS SOCIAUX - 14130
Ancien établissement du 14 avril 2004 au 31 décembre 2012
- SIRET 24140087800054 24140087800054
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 9 RUE DE L HIPPODROME ZI LA CROIX BRISEE, 14130 PONT L'EVEQUE
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TERRE D'AUGE - 14130
Ancien établissement du 11 décembre 2002 au 10 février 2005
- SIRET 24140087800013 24140087800013
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse 43 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 14130 PONT L'EVEQUE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de TERRE D'AUGE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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20 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7389552801 AA Communauté de communes TERRE DAUGE Approbation des modifications n°1 à 6 du PLUi AVIS Par déliberation en date du 12 décembre 2024, le Conseil Communautaire a approuvé les modifications n°1 à 6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes et dans chacune des mairies des communes membres, Aux jours et heures habituels douverture, et à la Préfecture. Le dossier et la délibération sont consultabl…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7355884701 AA Communauté de communes TERRE DAUGE Modification n° 1 du PLUi relative à une décision administrative sur la commune de Saint-Martin-aux Chartrains Modification n° 2 relative à lajustement du reglement écrit Modification n° 3 relative à lajustement de Stecal Modification n° 4 relative à lajustement de changements de destination Modification n° 5 relative à lajustement demplacements réservés Modification n° 6 relative à la prise en compte de létude dite loi Barnier sur la commune de D…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes TERRE DAUGE Modification nº 1 du PLUi relative à une decision administrative sur la commune de Saint-Martin-aux-Chartrains Modification nº 2 relative à lajustement du règlement écrit Modification nº 3 relative à lajustement de Stecal Modification nº 4 relative à lajustement de changements de destination Modification nº 5 relative à lajustement demplacements réservés Modification nº 6 relative à la prise en compte de létude dite «loi Barnier» sur la commune de Drubec AVIS D…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes TERRE DAUGE Modification nº 1 du PLUi relative à une decision administrative sur la commune de Saint-Martin-aux-Chartrains Modification nº 2 relative à lajustement du règlement écrit Modification nº 3 relative à lajustement de Stecal Modification nº 4 relative à lajustement de changements de destination Modification nº 5 relative à lajustement demplacements réservés Modification nº 6 relative à la prise en compte de létude dite loi Barnier sur la commune de Drubec AVISDENQ…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7355871301 AA Communauté de communes TERRE DAUGE Modification n° 1 du PLUi relative à une décision administrative sur la commune de Saint-Martin-aux Chartrains Modification n° 2 relative à lajustement du reglement écrit Modification n° 3 relative à lajustement de Stecal Modification n° 4 relative à lajustement de changements de destination Modification n° 5 relative à lajustement demplacements réservés Modification n° 6 relative à la prise en compte de létude dite loi Barnier sur la commune de D…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Communauté de communes (CDC) TERRE DAUGE Enquête publique conjointe prealable destinée à déclaration dutilité publique La création dune aire de grand passage avec expropriation dune parcelle sur la commune de Beaumont-en-Auge (14055) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 22 décembre 2023, le préfet du Calvados a prescrit une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique du projet de création dune aire daccueil de grand passage sur la commune de Beaumont-en-Auge (14055) a…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes TERREDAUGE Prescription des modifications du PLUI AVIS Par delibérations en date du 22 juin 2023, le conseil communautaire a prescrit les modifications du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) suivantes : modification nº 1 relative au règlement graphique de la commune de Saint-Martin aux-Chartrains Modification nº 2 relative au règlement écrit du PLUi, Modification nº 3 relative aux Stecal, modification nº 4 relative aux changements de destination, modification nº 5 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU intercommunal AVIS Par delibération du 1er juillet 2021, le président a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de présentation de modification simplifiée qui a pour objet de rectifier des erreurs rédactionnelles. Le dossier est mis à la disposition du public, Pendant une durée dun mois, au siège de Terre dAuge et dans les mairies concernées par lobjet de la modification : Bourgeauville et le Br…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU intercommunal AVIS Par delibération du 1er juillet 2021, le président a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de présentation de modification simplifiée qui a pour objet de rectifier des erreurs rédactionnelles. Le dossier est mis à la disposition du public, Pendant une durée dun mois, au siège de Terre dAuge et dans les mairies concernées par lobjet de la modification : Bourgeauville et Le Br…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7211928101 AA Communauté de Communes TERRE DAUGE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Élaboration dun Plan Local dUrbanisme intercommunal Abrogation des cartes communales de Surville et de Danestal 1ER AVIS Par arrêté n° CC-AR-2019-007 du 4 octobre 2019, Le President de la Communauté de Communes Terre dAuge a ordonné louverture de lenquête publique unique sur les projets délaboration dun Plan Local dUrbanisme intercommunal, Dabrogation des cartes communales de Surville et de Danestal. A cet effet, Mon…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes TERRE DAUGE Élaboration dun Plan local durbanisme intercommunal Abrogation des cartes commun ales de Surville et de Danestal AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête n° CC-AR-2019-007 du 4 octobre 2019, le président de la communauté de communes Terre dAuge a ordonné louverture de lenquête publique unique sur les projets délaboration dun Plan local durbanisme intercommunal, Dabrogation des cartes communales de Surville et de Danestal. À cet effet, M. le Président du tribun…
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7211928701 AA Communauté de Communes TERRE DAUGE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Élaboration dun Plan Local dUrbanisme intercommunal Abrogation des cartes communales de Surville et de Danestal 2ème AVIS Par arrête n° CC-AR-2019-007 du 4 octobre 2019, Le Président de la Communauté de Communes Terre dAuge a ordonné louverture de lenquête publique unique sur les projets délaboration dun Plan Local dUrbanisme intercommunal, Dabrogation des cartes communales de Surville et de Danestal. A cet effet, Mo…
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Communauté de communes Terre dAuge Sur les projets suivants : elaboration dun Plan local durbanisme intercommunal, abrogation des cartes communales de Surville et de Danestal AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° CC-AR-2019-007 du 4 octobre 2019, Le président de la communauté de communes Terre dAuge a ordonné louverture de lenquête publique unique sur les projets délaboration dun Plan local durbanisme intercommunal, dabrogation des cartes communales de Surville et de Danestal. À cet effet…
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7223603506 AA Communauté de Communes Terre dAuge Institution du Droit de Préemption Urbain AVIS Par delibération en date du 5 mars 2020, le conseil communautaire de Terre dAuge a décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur : la totalité des zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) ; les périmètres de protection rapprochée de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines ; les zones soumises aux servitudes dites « dinondation » prévues par larticle L.211-12 d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DAUGE Institution du Droit de préemption urbain AVIS Par delibération en date du 5 mars 2020, le conseil communautaire de Terre dAuge a décidé dinstituer un Droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) ; les périmètres de protection rapprochée de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines ; les zones soumises aux servitudes dites «dinondation» prévues par larticle L.211-12 du Code de lenviron…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DAUGE Approbation du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par déliberation du 5 mars 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes de Terre dAuge a abrogé les cartes communales des communes de Danestal et de Surville et a approuvé le Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) couvrant lensemble du territoire de la communauté de communes. Cette délibération est affichée et consultable au siège de la communauté de communes et dans les mairies des comm…
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