AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA MEUSE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE Avis de prolongation de lenquête publique unique environnementale CONCERNANT LES PREMIERES OPERATIONS DE CARACTERISATION ET DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE PORTEES PAR LAGENCE NATIONALE DE GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS (DITES « OPERATIONS DR0 ») DU PROJET DE CENTRE DE STOCKAGE EN COUCHE GEOLOGIQUE PROFONDE DES DECHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ET DE MOYENNE ACTIVITE A VIE LONGUE (CIGEO) Par arrêté interprefectoral n° 2025-492 du 24 mars 2025, lenquête publique unique portant sur les premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale portées par lAgence nationale de gestion des déchets radioactifs (dites « opérations DR0 ») du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo), Initialement prévue du vendredi 28 février 2025 à 09H00 au lundi 31 mars 2025 à 17H00, est prolongée jusquau mardi 15 avril 2025 à 17H00. Durant la période de prolongation de lenquête, les modalités dorganisation prévues à larrêté interpréfectoral douverture denquête n° 2025-128 du 25 janvier 2025 continuent dêtre appliquées, notamment en matière de désignation de la commission denquête ainsi que des lieux et des horaires où peut être consulté le dossier denquête, soit : -sur support papier en mairie de GONDRECOURT LE-CHÂTEAU, siège de lenquête et dans les mairies de BONNET, BURE, HOUDELAINCOURT, JUVIGNY EN PERTHOIS, LIGNY-EN-BARROIS, MANDRES-EN-BARROIS, RIBEAUCOURT, SAUDRON, aux jours et heures douverture habituels au public, sauf dispositions particulières, -lors des permanences assurées par la commission denquête définies ci-après, -sur le site internet dédié à lenquête à accessible à partir du lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/dr0-cigeo ; Le lien permettant daccéder au site dédié à lenquête publique sera également mentionné sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr,www.haute-marne.gouv.fr, www.ain.gouv.fr, www.aube.gouv.fr, www.bouches-du-rhone.gouv.fr, www.cote-dor.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, www.manche.gouv.fr, www.meurthe-et-moselle.gouv.fr, www.vaucluse.gouv.fr, www.vosges.gouv.fr, www.andra.fr . Des postes informatiques seront mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier : à la Préfecture de la Meuse 40, rue du Bourg à BAR-LE-DUC, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 ; à la Sous-préfecture de Saint-Dizier 54, rue Gambetta à SAINT-DIZIER, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Une tablette numérique permettant de consulter le dossier sera également mise à la disposition du public au siège de lenquête, en plus du support papier, à la mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55 130) 15, place de lHôtel de Ville. Le public est informé que toute observation (et ses éventuelles pièces jointes), quelle soit écrite, orale ou dématérialisée sera consultable par tous sur le registre numérique. Il est précisé quil est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse etc.). Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et ses propositions sur le projet selon les modalités définies ci-après : par correspondance écrite adressée au président de la commission denquête à ladresse du siège de lenquête publique : Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55 130) 15, place de lHôtel de Ville ; par correspondance électronique à ladresse courriel suivante : dr0-cigeo@mail.registre-numerique.fr ; sur les registres denquêtes disponibles dans les mairies des communes accueillant des permanences de la commission denquête ; sur le registre denquête dématérialisé sécurisé accessible directement à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/dr0-cigeo ; directement auprès de membres de la commission denquête lors des permanences complémentaires qui se tiendront selon le calendrier défini ci-dessous : * Mairie de BONNET 35 Grande rue 55130 BONNET Mardi 08 avril 2025 09h00 11h30 * Mairie de BURE 2, rue de lorme 55290 BURE Samedi 05 avril 2025 14h00 16h30 * Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU 15, place de lhôtel de ville 55130 GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU Vendredi 04 avril 2025 14h00 16h30 * Mairie de HOUDELAINCOURT 15, rue dOrléans 55130 HOUDELAINCOURT Mardi 08 avril 2025 14h00 16h30 * Mairie de JUVIGNY-EN-PERTHOIS 1, place de la Mairie 55170 JUVIGNY-EN-PERTHOIS Mercredi 09 avril 2025 16h30 19h00 * Mairie de LIGNY-EN-BARROIS 2, rue de Strasbourg 55500 LIGNY-EN-BARROIS Vendredi 11 avril 2025 14h00 16h30 * Mairie de MANDRES-EN-BARROIS 1, place de la Mairie 55290 MANDRES-EN-BARROIS Samedi 05 avril 2025 09h00 11h30 * Mairie de RIBEAUCOURT 3, Grande Rue 55290 RIBEAUCOURT Mercredi 09 avril 2025 09h00 11h30 * Mairie de SAUDRON 3, rue de la Mairie 52230 SAUDRON Samedi 12 avril 2025 09h00 11h30 Les observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination quelle quen soit la forme avant le terme de lenquête, soit au plus tard le mardi 15 avril 2025 à 17h00. Laccomplissement des formalités de clôture de lenquête prévue aux articles 12 et 13 de larrêté interpréfectoral n° 2025-128 du 25 janvier 2025 est reporté à la clôture de lenquête ainsi prolongée.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

354888 PRÉFECTURE DE LA MEUSE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE AVIS DE PROLONGATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT Les premières opérations de caracterisation et de surveillance environnementale portées par (Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (dites « opérations DRO ») du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) Par arrêté interpréfectoral n° 2025-492 du 24 mars 2025, lenquête publique unique portant sur les premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale portées par (Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (dites « opérations DRO ») du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo), Initialement prévue du vendredi 28 février 2025 à 09H00 au lundi 31 mars 2025 à 17H00, est prolongée jusquau mardi 15 avril 2025 à 17H00. Durant la période de prolongation de lenquête, les modalités dorganisation prévues à larrêté interpréfectoral douverture denquête n° 2025-128 du 25 janvier 2025 continuent dêtre appliquées, notamment en matière de désignation de la commission denquête ainsi que des lieux et des horaires où peut être consulté le dossier denquête, soit : sur support papier en mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, siège de lenquête et dans les mairies de BONNET, BURE, HOUDELAINCOURT, JUVIGNY EN-PERTHOIS, LIGNY-EN-BARROIS, MANDRES-EN-BARROIS, RIBEAUCOURT, BAUDRON, aux jours et heures douverture habituels au public, sauf dispositions particulières, lors des permanences assurées par la commission denquête définies ci-après, sur le site internet dédié à lenquête à accessible à partir du lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/drO-cigeo ; Le lien permettant daccéder au site dédié à lenquête publique sera également mentionné sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr,www.haute-marne.gouv.fr,www.ain.gouv.fr,www.aube.gouv.fr,www.bouches-du-rhone.gouv.fr,www.cote-dor.gouv.fr,www.gard.gouv.fr,www.manche.gouv.fr,www.meurthe-et-moselle.gouv.fr,www.vaucluse.gouv.fr,www.vosges.gouv.fr,www.andra.fr. Des postes informatiques seront mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier : à la Préfecture de la Meuse 40, rue du Bourg à BAR-LE-DUC, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 ; à la Sous-préfecture de Saint-Dizier 54, rue Gambetta à SAINT-DIZIER, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Une tablette numérique permettant de consulter le dossier sera également mise à la disposition du public au siège de lenquête, en plus du support papier, à la mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55 130) -15, place de lHôtel de Ville. Le public est informé que toute observation (et ses éventuelles pièces jointes), quelle soit écrite, orale ou dématérialisée sera consultable par tous sur le registre numérique. Il est précisé quil est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse etc ). Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et ses propositions sur le projet selon les modalités définies ci-après : par correspondance écrite adressée au président de la commission denquête à ladresse du siège de lenquête publique : Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂ TEAU (55 130) -15, place de lHôtel de Ville ; par correspondance électronique à ladresse courriel suivante : drO-cigeo@mail.registre-numerique.fr ; sur les registres denquêtes disponibles dans les mairies des communes accueillant des permanences de la commission denquête ; sur le registre denquête dématérialisé sécurisé accessible directement à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/drO-cigeo ; directement auprès de membres de la commission denquête lors des permanences complémentaires qui se tiendront selon le calendrier défini ci-dessous : LIEUX DATES HORAIRES DE PERMANENCE BONNET Mairie 35, Grande rue 55130 BONNET Mardi 08 avril 2025 09h00 -11h30 LIGNY-EN-BARROIS Mairie 2, rue de Strasbourg 55 500 LIGNY-EN-BAR-ROIS Vendredi 11 avril 2025 14h00 16h30 BURE Mairie 2, rue de lOrme 55 290 BURE Samedi 05 avril 2025 14h00 16h30 MANDRES EN-BARROIS Mairie 1, place de la Mairie 55 290 MANDRES EN-BARROIS Samedi 05 avril 2025 09h00 -11h30 GONDRECOURT-LECHÂTEAU Mairie 15, place de lHôtel de Ville 55 130 GON0RECOURT LE-CHATEAU Vendredi 04 avril 2025 14h00 16h30 RIBEAUCOURT Mairie 3, Grande rue 55 290 RIBEAUCOURT Mercredi 09 avril 2025 09h00 -11h30 HOUDELAINCOURT Mairie 15, rue dOrléans 55 130 HOUDELAINCOURT Mardi 08 avril 2025 14h00 16h30 SAUDRON Mairie 3, rue de la Mairie 52 230 SAUDRON Samedi 12 avril 2025 09h00 -11 h30 JUVIGNY-EN-PER-THOIS Mairie 1, place de la Mairie 55 170 JUVIGNY EN-PERTHOIS Mercredi 09 avril 2025 16h30 -19h00 Les observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination quelle quen soit la forme avant le terme de lenquête, soit au plus tard le mardi 15 avril 2025 à 17h00. Laccomplissement des formalités de clôture de lenquête prévue aux articles 12 et 13 de larrêté interpréfectoral n° 2025-128 du 25 janvier 2025 est reporté à la clôture de lenquête ainsi prolongée.

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFECTURE DE LA MEUSE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE AVIS DE PROLONGATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT LES PREMIERES OPERATIONS DE CARACTERISATION ET DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE PORTEES PAR LAGENCE NATIONALE DE GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS (DITES « OPERATIONS DR0 ») DU PROJET DE CENTRE DE STOCKAGE EN COUCHE GEOLOGIQUE PROFONDE DES DECHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ET DE MOYENNE ACTIVITE A VIE LONGUE (CIGEO) Par arrêté interprefectoral n° 2025-492 du 24 mars 2025, lenquête publique unique portant sur les premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale portées par lAgence nationale de gestion des déchets radioactifs (dites « opérations DR0 ») du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo), Initialement prévue du vendredi 28 février 2025 à 09H00 au lundi 31 mars 2025 à 17H00, est prolongée jusquau mardi 15 avril 2025 à 17H00. Durant la période de prolongation de lenquête, les modalités dorganisation prévues à larrêté interpréfectoral douverture denquête n° 2025-128 du 25 janvier 2025 continuent dêtre appliquées, notamment en matière de désignation de la commission denquête ainsi que des lieux et des horaires où peut être consulté le dossier denquête, soit : sur support papier en mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, siège de lenquête et dans les mairies de BONNET, BURE, HOUDELAINCOURT, JUVIGNY-EN-PERTHOIS, LIGNY-EN-BARROIS, MANDRES-EN-BARROIS, RIBEAUCOURT, SAUDRON, aux jours et heures douverture habituels au public, sauf dispositions particulières, lors des permanences assurées par la commission denquête définies ci-après, sur le site internet dédié à lenquête à accessible à partir du lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/dr0-cigeo ; Le lien permettant daccéder au site dédié à lenquête publique sera également mentionné sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr, www.haute-marne.gouv.fr, www.ain.gouv.fr, www.aube.gouv.fr, www.bouches-du-rhone.gouv.fr, www.cote-dor.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, www.manche.gouv.fr, www.meurthe-et-moselle.gouv.fr, www.vaucluse.gouv.fr, www.vosges.gouv.fr, www.andra.fr . Des postes informatiques seront mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier : à la Préfecture de la Meuse 40, rue du Bourg à BAR-LE-DUC, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 ; à la Sous-préfecture de Saint-Dizier 54, rue Gambetta à SAINT-DIZIER, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Une tablette numérique permettant de consulter le dossier sera également mise à la disposition du public au siège de lenquête, en plus du support papier, à la mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55 130) 15, place de lHôtel de Ville. Le public est informé que toute observation (et ses éventuelles pièces jointes), quelle soit écrite, orale ou dématérialisée sera consultable par tous sur le registre numérique. Il est précisé quil est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse etc.). Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et ses propositions sur le projet selon les modalités définies ci-après : par correspondance écrite adressée au président de la commission denquête à ladresse du siège de lenquête publique : Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55 130) 15, place de lHôtel de Ville ; par correspondance électronique à ladresse courriel suivante : dr0-cigeo@mail.registre-numerique.fr ; sur les registres denquêtes disponibles dans les mairies des communes accueillant des permanences de la commission denquête ; sur le registre denquête dématérialisé sécurisé accessible directement à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/dr0-cigeo ; directement auprès de membres de la commission denquête lors des permanences complémentaires qui se tiendront selon le calendrier défini ci-dessous : LIEUX DATES HORAIRES DE PERMANENCE BONNET Mairie : 35, Grande rue 55 130 BONNET Mardi 08 avril 2025 09h00 11h30 BURE Mairie : 2, rue de lOrme 55 290 BURE Samedi 05 avril 2025 14h00 16h30 GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU Mairie : 15, place de lHôtel de Ville 55 130 GONDRECOURT-LE-CHATEAU Vendredi 04 avril 2025 14h00 16h30 HOUDELAINCOURT Mairie : 15, rue dOrléans 55 130 HOUDELAINCOURT Mardi 08 avril 2025 14h00 16h30 JUVIGNY-EN-PERTHOIS Mairie : 1, place de la Mairie 55 170 JUVIGNY-EN-PERTHOIS Mercredi 09 avril 2025 16h30 19h00 LIGNY-EN-BARROIS Mairie : 2, rue de Strasbourg 55 500 LIGNY-EN-BARROIS Vendredi 11 avril 2025 14h00 16h30 MANDRES-EN-BARROIS Mairie : 1, place de la Mairie 55 290 MANDRES-EN-BARROIS Samedi 05 avril 2025 09h00 11h30 RIBEAUCOURT Mairie : 3, Grande rue 55 290 RIBEAUCOURT Mercredi 09 avril 2025 09h00 11h30 SAUDRON Mairie : 3, rue de la Mairie 52 230 SAUDRON Samedi 12 avril 2025 09h00 11h30 Les observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination quelle quen soit la forme avant le terme de lenquête, soit au plus tard le mardi 15 avril 2025 à 17h00. Laccomplissement des formalités de clôture de lenquête prévue aux articles 12 et 13 de larrêté interpréfectoral n° 2025-128 du 25 janvier 2025 est reporté à la clôture de lenquête ainsi prolongée.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA MEUSE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE Avis denquête publique unique environnementale CONCERNANT LES PREMIERES OPERATIONS DE CARACTERISATION ET DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE PORTEES PAR LAGENCE NATIONALE DE GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS (DITES « OPERATIONS DR0 ») DU PROJET DE CENTRE DE STOCKAGE EN COUCHE GEOLOGIQUE PROFONDE DES DECHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ET DE MOYENNE ACTIVITE A VIE LONGUE (CIGEO) Par arrêté interprefectoral n° 2025-128 du 25 janvier 2025, il est prescrit une enquête publique du vendredi 28 février 2025 à 09H00 au lundi 31 mars 2025 à 17H00, Soit 32 jours consécutifs, portant sur les premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale portées par lAgence nationale de gestion des déchets radioactifs (dites « opérations DR0 ») du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo). La personne responsable des dossiers déposés est Monsieur Patrice TORRES, directeur de la Direction Industrielle Grand Est (DIGE) de lAndra, auprès duquel toutes informations pourront être sollicitées par courrier à lAGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS (Andra) 1-7, rue Jean Monnet 92 298 CHÂTENAY-MALABRY Cedex ou par courriel : dr0.instruction@andra.fr . Lenquête publique, dont le siège est fixé à la mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, se déroulera dans les mairies des communes suivantes concernées par les opérations DR0 : * département de la Meuse : ABAINVILLE, AULNOIS-EN-PERTHOIS, BAR-LE-DUC, BAZINCOURT-SUR-SAULX, BIENCOURT-SUR-ORGE, BONNET, BRAUVILLIERS, BURE, DEMANGE-BAUDIGNÉCOURT, GIVRAUVAL, GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, HORVILLE-EN-ORNOIS, HOUDELAINCOURT, JUVIGNY-EN-PERTHOIS, LIGNY-EN-BARROIS, LONGEAUX, MANDRES-EN-BARROIS, MAULAN, MENAUCOURT, MÉNIL-SUR-SAULX, MONTIERS-SUR-SAULX, MORLEY, NAIX-AUX-FORGES, NANÇOIS-SUR-ORNAIN, NANTOIS, RIBEAUCOURT, SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN, SAINT-JOIRE, STAINVILLE, TANNOIS, TRÉMONT-SUR-SAULX, TRÉVERAY, TRONVILLE-EN-BARROIS, VELAINES ; * département de la Haute-Marne : CHEVILLON, CIRFONTAINES-EN-ORNOIS, GILLAUMÉ, OSNE-LE-VAL, PAROY-SUR-SAULX, SAUDRON. Désignée par le Tribunal administratif de Nancy, la commission denquête, composée de 3 membres titulaires : Monsieur Alain LAMBLÉ, retraité, président de la commission, Madame Pascale CUNY-NOËL, retraitée, Monsieur Pascal GAIRE, retraité et de 3 membres suppléants : Monsieur Philippe GIRON, retraité, Monsieur Bernard HELMER, retraité, Monsieur Yves ROBINOT, retraité, conduira cette enquête. Pendant la durée de lenquête, lensemble du dossier comprenant notamment une notice explicative, des notes de présentation non technique, une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du porteur de projet, le bilan de la participation du public relatif aux premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale ainsi que les fiches ouvrages sera consultable selon les modalités suivantes : -sur support papier en mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, siège de lenquête et dans les mairies de BONNET, BURE, HOUDELAINCOURT, JUVIGNY-EN-PERTHOIS, LIGNY-EN-BARROIS, MANDRES-EN-BARROIS, RIBEAUCOURT, SAUDRON, aux jours et heures douverture habituels au public, sauf dispositions particulières,-lors des permanences assurées par la commission denquête définies ci-après,-sur le site internet dédié à lenquête accessible à partir du lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/dr0-cigeo ; Le lien permettant daccéder au site dédié à lenquête publique sera également mentionné sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr,www.haute-marne.gouv.fr, www.ain.gouv.fr, www.aube.gouv.fr, www.bouches-du-rhone.gouv.fr, www.cote-dor.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, www.manche.gouv.fr, www.meurthe-et-moselle.gouv.fr, www.vaucluse.gouv.fr, www.vosges.gouv.fr, www.andra.fr . Des postes informatiques seront mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier : à la Préfecture de la Meuse 40, rue du Bourg à BAR-LE-DUC, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 ; à la Sous-préfecture de Saint-Dizier 54, rue Gambetta à SAINT-DIZIER, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Une tablette numérique permettant de consulter le dossier sera également mise à la disposition du public au siège de lenquête, en plus du support papier, à la mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55 130) 15, place de lHôtel de Ville. Le public est informé que toute observation (et ses éventuelles pièces jointes), quelle soit écrite, orale ou dématérialisée sera consultable par tous sur le registre numérique. Il est précisé quil est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse etc.). Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et ses propositions sur le projet selon les modalités définies ci-après : par correspondance écrite adressée au président de la commission denquête à ladresse du siège de lenquête publique : Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55 130) 15, place de lHôtel de Ville ; par correspondance électronique à ladresse courriel suivante : dr0-cigeo@mail.registre-numerique.fr ; sur les registres denquêtes disponibles dans les mairies des communes accueillant des permanences de la commission denquête ; sur le registre denquête dématérialisé sécurisé accessible directement à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/dr0-cigeo ; directement auprès de membres de la commission denquête lors des permanences qui se tiendront selon le calendrier défini ci-dessous : * Mairie de BONNET 35 Grande rue 55130 BONNET Mardi 11 mars 2025 de 14h à 16h30 Mardi 25 mars 2025 de 9h à 11h30 * Mairie de BURE 2, rue de lorme 55290 BURE Vendredi 28 février 2025 de 14h à 16h30 Jeudi 20 mars 2025 de 9h à 11h30 * Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU 15, place de lhôtel de ville 55130 GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU Vendredi 28 février 2025 de 9h à 11h30 Mercredi 12 mars 2025 de 14h à 16h30 * Mairie de HOUDELAINCOURT 15, rue dOrléans 55130 HOUDELAINCOURT Vendredi 7 mars 2025 de 9h à 11h30 Jeudi 20 mars 2025 de 14h à 16h30 * Mairie de JUVIGNY-EN-PERTHOIS 1, place de la Mairie 55170 JUVIGNY-EN-PERTHOIS Lundi 17 mars 2025 de 16h30 à 19h Mercredi 26 mars 2025 de 9h à 11h30 * Mairie de LIGNY-EN-BARROIS 2, rue de Strasbourg 55500 LIGNY-EN-BARROIS Lundi 17 mars 2025 de 9h à 11h30 Mercredi 26 mars 2025 de 14h à 16h30 * Mairie de MANDRES-EN-BARROIS 1, place de la Mairie 55290 MANDRES-EN-BARROIS Lundi 10 mars 2025 de 14h à 16h30 Samedi 15 mars 2025 de 9h à 11h30 * Mairie de RIBEAUCOURT 3, Grande Rue 55290 RIBEAUCOURT Mercredi 12 mars 2025 de 9h à 11h30 Mardi 25 mars 2025 de 14h à 16h30 * Mairie de SAUDRON 3, rue de la Mairie 52230 SAUDRON Lundi 10 mars 2025 de 9h à 11h30 Lundi 31 mars 2025 de 14h à 16h30 Une réunion dinformation et déchange avec le public se tiendra le jeudi 06 mars 2025 de 18h30 à 20h30 à la salle Jean Barbier de LIGNY-EN-BARROIS (55 500), rue des Sirènes. Les observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination quelle quen soit la forme avant le terme de lenquête, soit au plus tard le lundi 31 mars 2025 à 17h00. À compter de la clôture de lenquête, le président de la commission denquête transmettra, dans un délai de trente jours, au Préfet de la Meuse, préfet coordonnateur, ainsi quau Président du Tribunal administratif de Nancy, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête. Une copie de ces documents sera ensuite adressée au responsable du projet et aux maires des communes concernées par les opérations DR0 pour être tenus à la disposition du public pendant une année. Ces documents seront par ailleurs mis en ligne, pendant la même durée, sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr, www.haute-marne.gouv.fr, www.ain.gouv.fr, www.aube.gouv.fr, www.bouches-du-rhone.gouv.fr, www.cote-dor.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, www.manche.gouv.fr, www.meurthe-et-moselle.gouv.fr, www.vaucluse.gouv.fr, www.vosges.gouv.fr, www.andra.fr et pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite. Les autorités compétentes pour statuer sur la demande dautorisation environnementale, les demandes de permis de construire et les déclarations préalables concernant les premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale (dites « opérations DR0 ») du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo), sont le Préfet de la Meuse et la Préfète de la Haute-Marne. Au terme de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions de la commission denquête, des avis des collectivités territoriales et groupements intéressés par le projet, les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : un arrêté dautorisation environnementale, assorti de prescriptions à respecter ou un rejet de la demande, des arrêtés de permis de construire ou un rejet dune ou des demandes, des décisions de non-opposition à déclaration préalable ou une ou des décisions dopposition.

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RÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT LES PREMIERES OPERATIONS DE CARACTERISATION ET DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE PORTEES PAR LAGENCE NATIONALE DE GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS (DITES « OPERATIONS DR0 ») DU PROJET DE CENTRE DE STOCKAGE EN COUCHE GEOLOGIQUE PROFONDE DES DECHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ET DE MOYENNE ACTIVITE A VIE LONGUE (CIGEO) Par arrêté interprefectoral n° 2025-128 du 25 janvier 2025, il est prescrit une enquête publique du vendredi 28 février 2025 à 09H00 au lundi 31 mars 2025 à 17H00, Soit 32 jours consécutifs, portant sur les premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale portées par lAgence nationale de gestion des déchets radioactifs (dites « opérations DR0 ») du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo). La personne responsable des dossiers déposés est Monsieur Patrice TORRES, directeur de la Direction Industrielle Grand Est (DIGE) de lAndra, auprès duquel toutes informations pourront être sollicitées par courrier à lAGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS (Andra) 1-7, rue Jean Monnet 92 298 CHÂTENAYMALABRY Cedex ou par courriel : dr0.instruction@andra.fr . Lenquête publique, dont le siège est fixé à lamairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, se déroulera dans les mairies des communes suivantes concernées par les opérations DR0 : département de la Meuse : ABAINVILLE, AULNOIS-EN-PERTHOIS, BAR-LE-DUC, BAZINCOURT-SUR-SAULX, BIENCOURTSUR ORGE, BONNET, BRAUVILLIERS, BURE, DEMANGE-BAUDIGNÉCOURT, GIVRAUVAL, GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, HORVILLEEN ORNOIS, HOUDELAINCOURT, JUVIGNYEN PERTHOIS, LIGNY-EN-BARROIS, LONGEAUX, MANDRES-EN-BARROIS, MAULAN, MENAUCOURT, MÉNIL-SUR-SAULX, MONTIERS-SUR-SAULX, MORLEY, NAIX-AUXFORGES, NANÇOIS-SUR-ORNAIN, NANTOIS, RIBEAUCOURT, SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN, SAINT-JOIRE, STAINVILLE, TANNOIS, TRÉMONTSUR SAULX, TRÉVERAY, TRONVILLE-ENBARROIS, VELAINES ; département de la Haute-Marne : CHEVILLON, CIRFONTAINES-EN-ORNOIS, GILLAUMÉ, OSNELE VAL, PAROY-SUR-SAULX, SAUDRON. Désignée par le Tribunal administratif de Nancy, la commission denquête, composée de 3 membres titulaires : Monsieur Alain LAMBLÉ, retraité, président de la commission, Madame Pascale CUNY-NOËL, retraitée, Monsieur Pascal GAIRE, retraité et de 3 membres suppléants : Monsieur Philippe GIRON, retraité, Monsieur Bernard HELMER, retraité, Monsieur Yves ROBINOT, retraité, conduira cette enquête. Pendant la durée de lenquête, lensemble du dossier comprenant notamment une notice explicative, des notes de présentation non technique, une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du porteur de projet, le bilan de la participation du public relatif aux premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale ainsi que les fiches ouvrages sera consultable selon les modalités suivantes : sur support papier en mairie de GONDRECOURTLE CHÂTEAU, siège de lenquête et dans les mairies de BONNET, BURE, HOUDELAINCOURT, JUVIGNY-EN-PERTHOIS, LIGNY-EN-BARROIS, MANDRES-EN-BARROIS, RIBEAUCOURT, SAUDRON, aux jours et heures douverture habituels au public, sauf dispositions particulières, lors des permanences assurées par la commission denquête définies ci-après, sur le site internet dédié à lenquête accessible à partir du lien suivant : https://www.registrenumerique.fr/dr0-cigeo ; Le lien permettant daccéder au site dédié à lenquête publique sera également mentionné sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr, www.hautemarne. gouv.fr, www.ain.gouv.fr, www.aube.gouv. fr, www.bouches-du-rhone.gouv.fr, www.cote-dor. gouv.fr, www.gard.gouv.fr, www.manche.gouv.fr, www.meurthe-et-moselle.gouv.fr, www.vaucluse. gouv.fr, www.vosges.gouv.fr, www.andra.fr . Des postes informatiques seront mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier : à la Préfecture de la Meuse 40, rue du Bourg à BAR-LE-DUC, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 ; à la Sous-préfecture de Saint-Dizier 54, rue Gambetta à SAINT-DIZIER, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Une tablette numérique permettant de consulter le dossier sera également mise à la disposition du public au siège de lenquête, en plus du support papier, à la mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55 130) 15, place de lHôtel de Ville. Le public est informé que toute observation (et ses éventuelles pièces jointes), quelle soit écrite, orale ou dématérialisée sera consultable par tous sur le registre numérique. Il est précisé quil est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse etc.). Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et ses propositions sur le projet selon les modalités définies ci-après : par correspondance écrite adressée au président de la commission denquête à ladresse du siège de lenquête publique : Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55 130) 15, place de lHôtel de Ville ; par correspondance électronique à ladresse courriel suivante : dr0-cigeo@mail.registre-numerique.fr ; sur les registres denquêtes disponibles dans les mairies des communes accueillant des permanences de la commission denquête ; sur le registre denquête dématérialisé sécurisé accessible directement à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/dr0-cigeo ; directement auprès de membres de la commission denquête lors des permanences qui se tiendront selon le calendrier défini ci-dessous : MAIRIE DE BONNET 35, Grande rue 55 130 BONNET Mardi 11 mars 2025 14h00 16h30 Mardi 25 mars 2025 09h00 11h30 MAIRIE DE BURE 2, rue de lOrme 55 290 BURE Vendredi 28 février 2025 14h00 16h30 Jeudi 20 mars 2025 09h00 11h30 MAIRIE DE GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU 15, place de lHôtel de Ville 55 130 GONDRECOURT-LE-CHATEAU Vendredi 28 février 2025 09h00 11h30 Mercredi 12 mars 2025 14h00 16h30 MAIRIE DE HOUDELAINCOURT 15, rue dOrléans 55 130 HOUDELAINCOURT Vendredi 07 mars 2025 09h00 11h30 Jeudi 20 mars 2025 14h00 16h30 MAIRIE DE JUVIGNY-EN-PERTHOIS 1, place de la Mairie 55 170 JUVIGNY-EN-PERTHOIS Lundi 17 mars 2025 16h30 19h00 Mercredi 26 mars 2025 09h00 11h30 MAIRIE DE LIGNY-EN-BARROIS 2, rue de Strasbourg 55 500 LIGNY-EN-BARROIS Lundi 17 mars 2025 09h00 11h30 Mercredi 26 mars 2025 14h00 16h30 MAIRIE DE MANDRES-EN-BARROIS 1, place de la Mairie 55 290 MANDRES-EN-BARROIS Lundi 10 mars 2025 14h00 16h30 Samedi 15 mars 2025 09h00 11h30 MAIRIE DE RIBEAUCOURT 3, Grande rue 55 290 RIBEAUCOURT Mercredi 12 mars 2025 09h00 11h30 Mardi 25 mars 2025 14h00 16h30 MAIRIE DE SAUDRON 3, rue de la Mairie 52 230 SAUDRON Lundi 10 mars 2025 09h00 11h30 Lundi 31 mars 2025 14h00 16h30 Une réunion dinformation et déchange avec le public se tiendra le jeudi 06 mars 2025 de 18h30 à 20h30 à la salle Jean Barbier de LIGNY-ENBARROIS (55 500), rue des Sirènes. Les observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination quelle quen soit la forme avant le terme de lenquête, soit au plus tard le lundi 31 mars 2025 à 17h00. À compter de la clôture de lenquête, le président de la commission denquête transmettra, dans un délai de trente jours, au Préfet de la Meuse, préfet coordonnateur, ainsi quau Président du Tribunal administratif de Nancy, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête. Une copie de ces documents sera ensuite adressée au responsable du projet et aux maires des communes concernées par les opérations DR0 pour être tenus à la disposition du public pendant une année. Ces documents seront par ailleurs mis en ligne, pendant la même durée, sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr, www.haute-marne.gouv. fr, www.ain.gouv.fr, www.aube.gouv.fr, www. bouches-du-rhone.gouv.fr, www.cote-dor.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, www.manche.gouv.fr, www.meurthe-et-moselle.gouv.fr, www.vaucluse.gouv. fr, www.vosges.gouv.fr, www.andra.fr et pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite. Les autorités compétentes pour statuer sur la demande dautorisation environnementale, les demandes de permis de construire et les déclarations préalables concernant les premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale (dites « opérations DR0 ») du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo), sont le Préfet de la Meuse et la Préfète de la Haute-Marne. Au terme de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions de la commission denquête, des avis des collectivités territoriales et groupements intéressés par le projet, les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : un arrêté dautorisation environnementale, assorti de prescriptions à respecter ou un rejet de la demande, des arrêtés de permis de construire ou un rejet dune ou des demandes, des décisions de non-opposition à déclaration préalable ou une ou des décisions dopposition. EP 24-781 / contact@publilegal.fr

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PRÉFECTURE DE LA MEUSE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT LES PREMIERES OPERATIONS DE CARACTERISATION ET DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE PORTEES PAR LAGENCE NATIONALE DE GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS (DITES « OPERATIONS DR0 ») DU PROJET DE CENTRE DE STOCKAGE EN COUCHE GEOLOGIQUE PROFONDE DES DECHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ET DE MOYENNE ACTIVITE A VIE LONGUE (CIGEO) Par arrêté interprefectoral n° 2025-128 du 25 janvier 2025, il est prescrit une enquête publique du vendredi 28 février 2025 à 09H00 au lundi 31 mars 2025 à 17H00, Soit 32 jours consécutifs, portant sur les premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale portées par lAgence nationale de gestion des déchets radioactifs (dites « opérations DR0 ») du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo). La personne responsable des dossiers déposés est Monsieur Patrice TORRES, directeur de la Direction Industrielle Grand Est (DIGE) de lAndra, auprès duquel toutes informations pourront être sollicitées par courrier à lAGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS (Andra) 1-7, rue Jean Monnet 92 298 CHÂTENAY-MALABRY Cedex ou par courriel : dr0.instruction@andra.fr Lenquête publique, dont le siège est fixé à la mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, se déroulera dans les mairies des communes suivantes concernées par les opérations DR0 : * département de la Meuse : ABAINVILLE, AULNOIS-EN-PERTHOIS, BAR-LE-DUC, BAZINCOURT-SUR-SAULX, BIENCOURT-SUR-ORGE, BONNET, BRAUVILLIERS, BURE, DEMANGE-BAUDIGNÉCOURT, GIVRAUVAL, GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, HORVILLE-EN-ORNOIS, HOUDELAINCOURT, JUVIGNY-EN-PERTHOIS, LIGNY-EN-BARROIS, LONGEAUX, MANDRES-EN-BARROIS, MAULAN, MENAUCOURT, MÉNIL-SUR-SAULX, MONTIERS-SUR-SAULX, MORLEY, NAIX-AUX-FORGES, NANÇOIS-SUR-ORNAIN, NANTOIS, RIBEAUCOURT, SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN, SAINT-JOIRE, STAINVILLE, TANNOIS, TRÉMONT-SUR-SAULX, TRÉVERAY, TRONVILLE-EN-BARROIS, VELAINES ; * département de la Haute-Marne : CHEVILLON, CIRFONTAINES-EN-ORNOIS, GILLAUMÉ, OSNE-LE-VAL, PAROY-SUR-SAULX, SAUDRON. Désignée par le Tribunal administratif de Nancy, la commission denquête, composée de 3 membres titulaires : Monsieur Alain LAMBLÉ, retraité, président de la commission, Madame Pascale CUNY-NOËL, retraitée, Monsieur Pascal GAIRE, retraité et de 3 membres suppléants : Monsieur Philippe GIRON, retraité, Monsieur Bernard HELMER, retraité, Monsieur Yves ROBINOT, retraité, conduira cette enquête. Pendant la durée de lenquête, lensemble du dossier comprenant notamment une notice explicative, des notes de présentation non technique, une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du porteur de projet, le bilan de la participation du public relatif aux premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale ainsi que les fiches ouvrages sera consultable selon les modalités suivantes : sur support papier en mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, siège de lenquête et dans les mairies de BONNET, BURE, HOUDELAINCOURT, JUVIGNY-EN-PERTHOIS, LIGNY-EN-BARROIS, MANDRES-EN-BARROIS, RIBEAUCOURT, SAUDRON, aux jours et heures douverture habituels au public, sauf dispositions particulières, lors des permanences assurées par la commission denquête définies ci-après, sur le site internet dédié à lenquête accessible à partir du lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/dr0-cigeo ; Le lien permettant daccéder au site dédié à lenquête publique sera également mentionné sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr, www.haute-marne.gouv.fr, www.ain.gouv.fr, www.aube.gouv.fr, www.bouches-du-rhone.gouv.fr, www.cote-dor.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, www.manche.gouv.fr, www.meurthe-et-moselle.gouv.fr, www.vaucluse.gouv.fr, www.vosges.gouv.fr, www.andra.fr . Des postes informatiques seront mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier : à la Préfecture de la Meuse 40, rue du Bourg à BAR-LE-DUC, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 ; à la Sous-préfecture de Saint-Dizier 54, rue Gambetta à SAINT-DIZIER, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Une tablette numérique permettant de consulter le dossier sera également mise à la disposition du public au siège de lenquête, en plus du support papier, à la mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55 130) 15, place de lHôtel de Ville. Le public est informé que toute observation (et ses éventuelles pièces jointes), quelle soit écrite, orale ou dématérialisée sera consultable par tous sur le registre numérique. Il est précisé quil est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse etc.). Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et ses propositions sur le projet selon les modalités définies ci-après : par correspondance écrite adressée au président de la commission denquête à ladresse du siège de lenquête publique : Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55 130) 15, place de lHôtel de Ville ; par correspondance électronique à ladresse courriel suivante : dr0-cigeo@mail.registre-numerique.fr ; sur les registres denquêtes disponibles dans les mairies des communes accueillant des permanences de la commission denquête ; sur le registre denquête dématérialisé sécurisé accessible directement à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/dr0-cigeo ; directement auprès de membres de la commission denquête lors des permanences qui se tiendront selon le calendrier défini ci-dessous : * Mairie de BONNET 35 Grande rue 55130 BONNET Mardi 11 mars 2025 de 14h à 16h30 Mardi 25 mars 2025 de 9h à 11h30 * Mairie de BURE 2, rue de lOrme 55290 BURE Vendredi 28 février 2025 de 14h à 16h30 Jeudi 20 mars 2025 de 9h à 11h30 * Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU 15, place de lhôtel de ville 55130 GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU Vendredi 28 février 2025 de 9h à 11h30 Mercredi 12 mars 2025 de 14h à 16h30 * Mairie de HOUDELAINCOURT 15, rue dOrléans 55130 HOUDELAINCOURT Vendredi 7 mars 2025 de 9h à 11h30 Jeudi 20 mars 2025 de 14h à 16h30 * Mairie de JUVIGNY-EN-PERTHOIS 1, place de la Mairie 55170 JUVIGNY-EN-PERTHOIS Lundi 17 mars 2025 de 16h30 à 19h Mercredi 26 mars 2025 de 9h à 11h30 * Mairie de LIGNY-EN-BARROIS 2, rue de Strasbourg 55500 LIGNY-EN-BARROIS Lundi 17 mars 2025 de 9h à 11h30 Mercredi 26 mars 2025 de 14h à 16h30 * Mairie de MANDRES-EN-BARROIS 1, place de la Mairie 55290 MANDRES-EN-BARROIS Lundi 10 mars 2025 de 14h à 16h30 Samedi 15 mars 2025 de 9h à 11h30 * Mairie de RIBEAUCOURT 3, Grande Rue 55290 RIBEAUCOURT Mercredi 12 mars 2025 de 9h à 11h30 Mardi 25 mars 2025 de 14h à 16h30 * Mairie de SAUDRON 3, rue de la Mairie 52230 SAUDRON Lundi 10 mars 2025 de 9h à 11h30 Lundi 31 mars 2025 de 14h à 16h30 Une réunion dinformation et déchange avec le public se tiendra le jeudi 06 mars 2025 de 18h30 à 20h30 à la salle Jean Barbier de LIGNY-EN-BARROIS (55 500), rue des Sirènes. Les observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination quelle quen soit la forme avant le terme de lenquête, soit au plus tard le lundi 31 mars 2025 à 17h00. À compter de la clôture de lenquête, le président de la commission denquête transmettra, dans un délai de trente jours, au Préfet de la Meuse, préfet coordonnateur, ainsi quau Président du Tribunal administratif de Nancy, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête. Une copie de ces documents sera ensuite adressée au responsable du projet et aux maires des communes concernées par les opérations DR0 pour être tenus à la disposition du public pendant une année. Ces documents seront par ailleurs mis en ligne, pendant la même durée, sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr, www.haute-marne.gouv.fr, www.ain.gouv.fr, www.aube.gouv.fr, www.bouches-du-rhone.gouv.fr, www.cote-dor.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, www.manche.gouv.fr, www.meurthe-et-moselle.gouv.fr, www.vaucluse.gouv.fr, www.vosges.gouv.fr, www.andra.fr et pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite. Les autorités compétentes pour statuer sur la demande dautorisation environnementale, les demandes de permis de construire et les déclarations préalables concernant les premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale (dites « opérations DR0 ») du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo), sont le Préfet de la Meuse et la Préfète de la Haute-Marne. Au terme de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions de la commission denquête, des avis des collectivités territoriales et groupements intéressés par le projet, les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : un arrêté dautorisation environnementale, assorti de prescriptions à respecter ou un rejet de la demande, des arrêtés de permis de construire ou un rejet dune ou des demandes, des décisions de non-opposition à déclaration préalable ou une ou des décisions dopposition.

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PRÉFECTURE DE LA MEUSE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE Rappel Avis denquête publique unique environnementale CONCERNANT LES PREMIERES OPERATIONS DE CARACTERISATION ET DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE PORTEES PAR LAGENCE NATIONALE DE GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS (DITES « OPERATIONS DR0 ») DU PROJET DE CENTRE DE STOCKAGE EN COUCHE GEOLOGIQUE PROFONDE DES DECHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ET DE MOYENNE ACTIVITE A VIE LONGUE (CIGEO) Par arrêté interprefectoral n° 2025-128 du 25 janvier 2025, il est prescrit une enquête publique du vendredi 28 février 2025 à 09H00 au lundi 31 mars 2025 à 17H00, Soit 32 jours consécutifs, portant sur les premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale portées par lAgence nationale de gestion des déchets radioactifs (dites « opérations DR0 ») du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo). La personne responsable des dossiers déposés est Monsieur Patrice TORRES, directeur de la Direction Industrielle Grand Est (DIGE) de lAndra, auprès duquel toutes informations pourront être sollicitées par courrier à lAGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS (Andra) 1-7, rue Jean Monnet 92 298 CHÂTENAY-MALABRY Cedex ou par courriel : dr0.instruction@andra.fr . Lenquête publique, dont le siège est fixé à la mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, se déroulera dans les mairies des communes suivantes concernées par les opérations DR0 : * département de la Meuse : ABAINVILLE, AULNOIS-EN-PERTHOIS, BAR-LE-DUC, BAZINCOURT-SUR-SAULX, BIENCOURT-SUR-ORGE, BONNET, BRAUVILLIERS, BURE, DEMANGE-BAUDIGNÉCOURT, GIVRAUVAL, GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, HORVILLE-EN-ORNOIS, HOUDELAINCOURT, JUVIGNY-EN-PERTHOIS, LIGNY-EN-BARROIS, LONGEAUX, MANDRES-EN-BARROIS, MAULAN, MENAUCOURT, MÉNIL-SUR-SAULX, MONTIERS-SUR-SAULX, MORLEY, NAIX-AUX-FORGES, NANÇOIS-SUR-ORNAIN, NANTOIS, RIBEAUCOURT, SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN, SAINT-JOIRE, STAINVILLE, TANNOIS, TRÉMONT-SUR-SAULX, TRÉVERAY, TRONVILLE-EN-BARROIS, VELAINES ; * département de la Haute-Marne : CHEVILLON, CIRFONTAINES-EN-ORNOIS, GILLAUMÉ, OSNE-LE-VAL, PAROY-SUR-SAULX, SAUDRON. Désignée par le Tribunal administratif de Nancy, la commission denquête, composée de 3 membres titulaires : Monsieur Alain LAMBLÉ, retraité, président de la commission, Madame Pascale CUNY-NOËL, retraitée, Monsieur Pascal GAIRE, retraité et de 3 membres suppléants : Monsieur Philippe GIRON, retraité, Monsieur Bernard HELMER, retraité, Monsieur Yves ROBINOT, retraité, conduira cette enquête. Pendant la durée de lenquête, lensemble du dossier comprenant notamment une notice explicative, des notes de présentation non technique, une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du porteur de projet, le bilan de la participation du public relatif aux premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale ainsi que les fiches ouvrages sera consultable selon les modalités suivantes : -sur support papier en mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, siège de lenquête et dans les mairies de BONNET, BURE, HOUDELAINCOURT, JUVIGNY-EN-PERTHOIS, LIGNY-EN-BARROIS, MANDRES-EN-BARROIS, RIBEAUCOURT, SAUDRON, aux jours et heures douverture habituels au public, sauf dispositions particulières, -lors des permanences assurées par la commission denquête définies ci-après, -sur le site internet dédié à lenquête accessible à partir du lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/dr0-cigeo ; Le lien permettant daccéder au site dédié à lenquête publique sera également mentionné sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr,www.haute-marne.gouv.fr, www.ain.gouv.fr, www.aube.gouv.fr, www.bouches-du-rhone.gouv.fr, www.cote-dor.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, www.manche.gouv.fr, www.meurthe-et-moselle.gouv.fr, www.vaucluse.gouv.fr, www.vosges.gouv.fr, www.andra.fr . Des postes informatiques seront mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier : à la Préfecture de la Meuse 40, rue du Bourg à BAR-LE-DUC, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 ; à la Sous-préfecture de Saint-Dizier 54, rue Gambetta à SAINT-DIZIER, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Une tablette numérique permettant de consulter le dossier sera également mise à la disposition du public au siège de lenquête, en plus du support papier, à la mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55 130) 15, place de lHôtel de Ville. Le public est informé que toute observation (et ses éventuelles pièces jointes), quelle soit écrite, orale ou dématérialisée sera consultable par tous sur le registre numérique. Il est précisé quil est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse etc.). Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et ses propositions sur le projet selon les modalités définies ci-après : par correspondance écrite adressée au président de la commission denquête à ladresse du siège de lenquête publique : Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55 130) 15, place de lHôtel de Ville ; par correspondance électronique à ladresse courriel suivante : dr0-cigeo@mail.registre-numerique.fr ; sur les registres denquêtes disponibles dans les mairies des communes accueillant des permanences de la commission denquête ; sur le registre denquête dématérialisé sécurisé accessible directement à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/dr0-cigeo ; directement auprès de membres de la commission denquête lors des permanences qui se tiendront selon le calendrier défini ci-dessous : * Mairie de BONNET 35 Grande rue 55130 BONNET Mardi 11 mars 2025 de 14h à 16h30 Mardi 25 mars 2025 de 9h à 11h30 * Mairie de BURE 2, rue de lorme 55290 BURE Vendredi 28 février de 14h à 16h30 Jeudi 20 mars 2025 de 9h à 11h30 * Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU 15, place de lhôtel de ville 55130 GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU Vendredi 28 février 2025 de 9h à 11h30 Mercredi 12 mars 2025 de 14h à 16h30 * Mairie de HOUDELAINCOURT 15, rue dOrléans 55130 HOUDELAINCOURT Vendredi 7 mars 2025 de 9h à 11h30 Jeudi 20 mars 2025 de 14h à 16h30 * Mairie de JUVIGNY-EN-PERTHOIS 1, place de la Mairie 55170 JUVIGNY-EN-PERTHOIS Lundi 17 mars de 16h30 à 19h Mercredi 26 mars 2025 de 9h à 11h30 * Mairie de LIGNY-EN-BARROIS 2, rue de Strasbourg 55500 LIGNY-EN-BARROIS Lundi 17 mars 2025 de 9h à 11h30 Mercredi 26 mars de 14h à 16h30 * Mairie de MANDRES-EN-BARROIS 1, place de la Mairie 55290 MANDRES-EN-BARROIS Lundi 10 mars 2025 de 14h à 16h30 Samedi 15 mars 2025 de 9h à 11h30 * Mairie de RIBEAUCOURT 3, Grande Rue 55290 RIBEAUCOURT Mercredi 12 mars 2025 de 9h à 11h30 Mardi 25 mars 2025 de 14h à 16h30 * Mairie de SAUDRON 3, rue de la Mairie 52230 SAUDRON Lundi 10 mars 2025 de 9h à 11h30 Lundi 31 mars 2025 de 14h à 16h30 Une réunion dinformation et déchange avec le public se tiendra le jeudi 06 mars 2025 de 18h30 à 20h30 à la salle Jean Barbier de LIGNY-EN-BARROIS (55 500), rue des Sirènes. Les observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination quelle quen soit la forme avant le terme de lenquête, soit au plus tard le lundi 31 mars 2025 à 17h00. À compter de la clôture de lenquête, le président de la commission denquête transmettra, dans un délai de trente jours, au Préfet de la Meuse, préfet coordonnateur, ainsi quau Président du Tribunal administratif de Nancy, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête. Une copie de ces documents sera ensuite adressée au responsable du projet et aux maires des communes concernées par les opérations DR0 pour être tenus à la disposition du public pendant une année. Ces documents seront par ailleurs mis en ligne, pendant la même durée, sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr, www.haute-marne.gouv.fr, www.ain.gouv.fr, www.aube.gouv.fr, www.bouches-du-rhone.gouv.fr, www.cote-dor.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, www.manche.gouv.fr, www.meurthe-et-moselle.gouv.fr, www.vaucluse.gouv.fr, www.vosges.gouv.fr, www.andra.fr et pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite. Les autorités compétentes pour statuer sur la demande dautorisation environnementale, les demandes de permis de construire et les déclarations préalables concernant les premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale (dites « opérations DR0 ») du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo), sont le Préfet de la Meuse et la Préfète de la Haute-Marne. Au terme de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions de la commission denquête, des avis des collectivités territoriales et groupements intéressés par le projet, les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : un arrêté dautorisation environnementale, assorti de prescriptions à respecter ou un rejet de la demande, des arrêtés de permis de construire ou un rejet dune ou des demandes, des décisions de non-opposition à déclaration préalable ou une ou des décisions dopposition.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA MEUSE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT Les premières operations de caractérisation et de surveillance environnementale portées par lAgence nationale de gestion des déchets radioactifs (dites « opérations DR0 ») du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) Par arrêté interpréfectoral n° 2025-128 du 25 janvier 2025, il est prescrit une enquête publique du vendredi 28 février 2025 à 09H00 au lundi 31 mars 2025 à 17H00, Soit 32 jours consécutifs, portant sur les premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale portées par lAgence nationale de gestion des déchets radioactifs (dites « opérations DR0 ») du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo). La personne responsable des dossiers déposés est Monsieur Patrice TORRES, directeur de la Direction Industrielle Grand Est (DIGE) de lAndra, auprès duquel toutes informations pourront être sollicitées par courrier à lAGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS (Andra) 1-7, rue Jean Monnet 92 298 CHÂTENAY-MALABRY Cedex ou par courriel : dr0.instruction@andra.fr . Lenquête publique, dont le siège est fixé à la mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, se déroulera dans les mairies des communes suivantes concernées par les opérations DR0 : département de la Meuse : ABAINVILLE, AULNOIS-ENPERTHOIS, BAR-LE-DUC, BAZINCOURT-SUR-SAULX, BIENCOURT-SUR-ORGE, BONNET, BRAUVILLIERS, BURE, DEMANGE-BAUDIGNÉCOURT, GIVRAUVAL, GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, HORVILLE-EN-ORNOIS, HOUDELAINCOURT, JUVIGNY-EN-PERTHOIS, LIGNY-ENBARROIS, LONGEAUX, MANDRES-EN-BARROIS, MAULAN, MENAUCOURT, MÉNIL-SUR-SAULX, MONTIERS-SURSAULX, MORLEY, NAIX-AUX-FORGES, NANÇOIS-SURORNAIN, NANTOIS, RIBEAUCOURT, SAINT-AMANDSUR ORNAIN, SAINT-JOIRE, STAINVILLE, TANNOIS, TRÉMONT-SUR-SAULX, TRÉVERAY, TRONVILLE-ENBARROIS, VELAINES ; département de la Haute-Marne : CHEVILLON, CIRFONTAINES-EN-ORNOIS, GILLAUMÉ, OSNE-LE-VAL, PAROY-SUR-SAULX, SAUDRON. Désignée par le Tribunal administratif de Nancy, la commission denquête, composée de 3 membres titulaires : Monsieur Alain LAMBLÉ, retraité, président de la commission, Madame Pascale CUNY-NOËL, retraitée, Monsieur Pascal GAIRE, retraité et de 3 membres suppléants : Monsieur Philippe GIRON, retraité, Monsieur Bernard HELMER, retraité, Monsieur Yves ROBINOT, retraité, conduira cette enquête. Pendant la durée de lenquête, lensemble du dossier comprenant notamment une notice explicative, des notes de présentation non technique, une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du porteur de projet, le bilan de la participation du public relatif aux premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale ainsi que les fiches ouvrages sera consultable selon les modalités suivantes : sur support papier en mairie de GONDRECOURT-LECHÂTEAU, siège de lenquête et dans les mairies de BONNET, BURE, HOUDELAINCOURT, JUVIGNY-EN-PERTHOIS, LIGNYEN BARROIS, MANDRES-EN-BARROIS, RIBEAUCOURT, SAUDRON, aux jours et heures douverture habituels au public, sauf dispositions particulières, lors des permanences assurées par la commission denquête définies ci-après, sur le site internet dédié à lenquête accessible à partir du lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/dr0-cigeo ; Le lien permettant daccéder au site dédié à lenquête publique sera également mentionné sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr,www.haute-marne.gouv.fr, www.ain.gouv.fr, www.aube.gouv.fr, www.bouches-du-rhone.gouv.fr, www.cote-dor.gouv.fr, www. gard.gouv.fr, www.manche.gouv.fr, www.meurthe-et-moselle. gouv.fr, www.vaucluse.gouv.fr, www.vosges.gouv.fr, www. andra.fr . Des postes informatiques seront mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier : à la Préfecture de la Meuse 40, rue du Bourg à BAR-LE-DUC, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 ; à la Sous-préfecture de Saint-Dizier 54, rue Gambetta à SAINT-DIZIER, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Une tablette numérique permettant de consulter le dossier sera également mise à la disposition du public au siège de lenquête, en plus du support papier, à la mairie de GONDRECOURT-LECHÂTEAU (55 130) 15, place de lHôtel de Ville. Le public est informé que toute observation (et ses éventuelles pièces jointes), quelle soit écrite, orale ou dématérialisée sera consultable par tous sur le registre numérique. Il est précisé quil est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse etc.). Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et ses propositions sur le projet selon les modalités définies ci-après : par correspondance écrite adressée au président de la commission denquête à ladresse du siège de lenquête publique : Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55 130) 15, place de lHôtel de Ville ; par correspondance électronique à ladresse courriel suivante : dr0-cigeo@mail.registre-numerique.fr ; sur les registres denquêtes disponibles dans les mairies des communes accueillant des permanences de la commission denquête ; sur le registre denquête dématérialisé sécurisé accessible directement à ladresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/dr0-cigeo ; directement auprès de membres de la commission denquête lors des permanences qui se tiendront selon le calendrier défini ci-dessous : LIEUX DATES HORAIRES DE PERMANENCE BONNET Mairie Mardi 11 mars 2025 14 h 16 h 30 35, Grande-Rue Mardi 25 mars 2025 9 h 11 h 30 55130 BONNET BURE Mairie Vendredi 28 février 2025 14 h 16 h 30 2, rue de lOrme Jeudi 20 mars 2025 9 h 11 h 30 55290 BURE GONDRECOURTLE CHÂTEAU Mairie Vendredi 28 février 2025 9 h 11 h 30 15, place de lHôtel de Ville Mercredi 12 mars 2025 14 h 16 h 30 55130 GONDRECOURTLE CHATEAU HOUDELAINCOURT Mairie Vendredi 07 mars 2025 9 h 11 h 30 15, rue dOrléans Jeudi 20 mars 2025 14 h 16 h 30 55130 HOUDELAINCOURT JUVIGNY-EN-PERTHOIS Mairie Lundi 17 mars 2025 16 h 30 19 h 1, place de la Mairie Mercredi 26 mars 2025 9 h 11 h 30 55170 JUVIGNY-EN-PERTHOIS LIGNY-EN-BARROIS Mairie Lundi 17 mars 2025 9 h 11 h 30 2, rue de Strasbourg Mercredi 26 mars 2025 14 h 16 h 30 55 500 LIGNY-EN-BARROIS MANDRES-EN-BARROIS Mairie Lundi 10 mars 2025 14 h 16 h 30 1, place de la Mairie Samedi 15 mars 2025 9 h 11 h 30 55290 MANDRES-EN-BARROIS RIBEAUCOURT Mairie Mercredi 12 mars 2025 9 h 11 h 30 3, Grande rue Mardi 25 mars 2025 14 h 16 h 30 55290 RIBEAUCOURT SAUDRON Mairie Lundi 10 mars 2025 9 h 11 h 30 3, rue de la Mairie Lundi 31 mars 2025 14 h 16 h 30 52230 SAUDRON Une réunion dinformation et déchange avec le public se tiendra le jeudi 06 mars 2025 de 18h30 à 20h30 à la salle Jean Barbier de LIGNY-EN-BARROIS (55 500), rue des Sirènes. Les observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination quelle quen soit la forme avant le terme de lenquête, soit au plus tard le lundi 31 mars 2025 à 17h00. À compter de la clôture de lenquête, le président de la commission denquête transmettra, dans un délai de trente jours, au Préfet de la Meuse, préfet coordonnateur, ainsi quau Président du Tribunal administratif de Nancy, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête. Une copie de ces documents sera ensuite adressée au responsable du projet et aux maires des communes concernées par les opérations DR0 pour être tenus à la disposition du public pendant une année. Ces documents seront par ailleurs mis en ligne, pendant la même durée, sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr, www.haute-marne.gouv.fr, www.ain.gouv. fr, www.aube.gouv.fr, www.bouches-du-rhone.gouv.fr, www. cote-dor.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, www.manche.gouv.fr, www.meurthe-et-moselle.gouv.fr, www.vaucluse.gouv.fr, www. vosges.gouv.fr, www.andra.fr et pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite. Les autorités compétentes pour statuer sur la demande dautorisation environnementale, les demandes de permis de construire et les déclarations préalables concernant les premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale (dites « opérations DR0 ») du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo), sont le Préfet de la Meuse et la Préfète de la Haute Marne. Au terme de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions de la commission denquête, des avis des collectivités territoriales et groupements intéressés par le projet, les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : un arrêté dautorisation environnementale, assorti de prescriptions à respecter ou un rejet de la demande, des arrêtés de permis de construire ou un rejet dune ou des demandes, des décisions de non-opposition à déclaration préalable ou une ou des décisions dopposition. 2002235163

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

350871 PRÉFECTURE DE LA MEUSE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT LES PREMIÈRES OPÉRATIONS DE CARACTÉRISATION ET DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE PORTEES PAR LAGENCE NATIONALE DE GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS (DITES « OPERATIONS DRO ») DU PROJET DE CENTRE DE STOCKAGE EN COUCHE GÉOLOGIQUE PROFONDE DES DÉCHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ET DE MOYENNE ACTIVITÉ À VIE LONGUE (CIGEO) Par arrêté interpréfectoral n° 2025-128 du 25 janvier 2025, il est prescrit une enquête publique du vendredi 28 fevrier 2025 à 09H00 au lundi 31 mars 2025 à 17H00, Soit 32 jours consécutifs, portant sur les premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale portées par (Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (dites « opérations DRO >>) du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo). La personne responsable des dossiers déposés est Monsieur Patrice TORRES, directeur de la Direction Industrielle Grand Est (DIGE) de (Andra, auprès duquel toutes informations pourront être sollicitées par courrier à (AGENCÉ NATIONALE POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS (Andra) 1-7, rue Jean Monnet 92 298 CHÂTENAY-MALABRY Cedex ou par courriel : drO.instruction® andra.fr. Lenquête publique, dont le siège est fixé à la mairie de GONDRECOURT-LECHÂTÈAU, se déroulera dans les mairies des communes suivantes concernées par les opérations DRO : département de la Meuse : ABAINVILLE, AULNOIS-EN-PERTHOIS, BAR-LEDUC, BAZINCOURT-SUR-SAULX, BIENCOURT-SUR-ORGE, BONNET, BRAUVILLIERS, BURE, DEMANGE-BAUDIGNÉCOURT, GIVRAUVAL, GONDRECOURT LE-CHÂTEAU, HORVILLE-EN-ORNOIS, HOUDELAINCOURT, JUVIGNY EN-PERTHOIS, LIGNY-EN-BARROIS, LONGEAUX, MANDRES-ENBARROIS, MAULAN, MENAUCOURT, MÉNIL-SUR-SAULX, MONTIERS-SURSAULX, MORLEY, NAIX-AUX-FORGES, NANÇOIS-SUR-ORNAIN, NANTOIS, RIBEAUCOURT, SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN, SAINT-JOIRE, STAINVILLE, TANNOIS, TRÉMONT-SUR-SAULX, TRÉVERAY, TRONVILLE-EN-BARROIS, VELAINES ; département de la Haute-Marne : CHEVILLON, CIRFONTAINES-EN-ORNOIS, GILLAUMÉ, OSNE-LE-VAL, PAROY-SUR-SAULX, SAUDRON. Désignée par le Tribunal administratif de Nancy, la commission denquête, composée de 3 membres titulaires : Monsieur Alain LAMBLÉ, retraité, président de la commission, Madame Pascale CUNY-NOÉL, retraitée, Monsieur Pascal GAIRE, retraité et de 3 membres suppléants : Monsieur Philippe GIRON, retraité, Monsieur Bernard HELMER, retraité, Monsieur Yves ROBINOT, retraité, conduira cette enquête. Pendant la durée de (enquête, (ensemble du dossier comprenant notamment une notice explicative, des notes de présentation non technique, une étude dimpact, (avis de (autorité environnementale, le mémoire en réponse du porteur de projet, le bilan de la participation du public relatif aux premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale ainsi que les fiches ouvrages sera consultable selon les modalités suivantes : sur support papier en mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, siège de (enquête et dans les mairies de BONNET, BURE, HOUDELAINCOURT, JUVIGNY EN-PERTHOIS, LIGNY-EN-BARROIS, MANDRES-EN-BARROIS, RIBEAUCOURT, SAUDRON, aux jours et heures douverture habituels au public, sauf dispositions particulières, lors des permanences assurées par la commission denquête définies ci-après, sur le site internet dédié à (enquête accessible à partir du lien suivant : https//www/registre-numerique.fr/dr0-ciego; Le lien permettant daccéder au site dédié à (enquête publique sera également mentionné sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr,www.haute-marne.gouv.fr,www.ain.gouv.fr,www.aube.gouv.fr,www.bouches-du-rhone.gouv.fr,www.cote-dor.gouv.fr,www.gard.gouv.fr,www.manche.gouv.fr,www.meurthe-et-moselle.gouv.fr,www.vaucluse.gouv.fr,www.vosges.gouv.fr,www.andra.fr. Des postes informatiques seront mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier : à la Préfecture de la Meuse 40, rue du Bourg à BAR-LE-DUC, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11 h30 et de 14h00 a 16h30 ; à la Sous-préfecture de Saint-Dizier 54, rue Gambetta à SAINT-DIZIER, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11 h30 et de 14h00 à 16h00. Une tablette numérique permettant de consulter le dossier sera également mise a la disposition du public au siège de i enquête, en plus du support papier, a la mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55 130) 15, place de (Hôtel de Ville. Le public est informé que toute observation (et ses éventuelles pièces jointes), quelle soit écrite, orale ou dématérialisée sera consultable par tous sur le registre numérique. Il est précisé quil est de la responsabilité de chaque participant à (enquête publique, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse etc ). Le public pourra présenter pendant toute la durée de (enquête ses observations et ses propositions sur le projet selon les modalités définies ci-après : par correspondance écrite adressée au président de la commission denquête à (adresse du siège de (enquête publique : Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂ TEAU (55 130) 15, place de (Hôtel de Ville ; par correspondance électronique à (adresse courriel suivante : ; sur les registres denquêtes disponibles dans les mairies des communes accueillant des permanences de la commission denquête ; sur le registre denquête dématérialisé sécurisé accessible directement à (adresse suivante : drO-cigeo@mail.registre-numerique.frhttps://www.registre-numerique.fr/drO-cigeo : directementauprès de membres de la commission denquête lors des permanences qui se tiendront selon le calendrier défini ci-dessous : LIEUX DATES HORAIRES DE PERMANENCE BONNET MAIRIE 35, GRANDE RUE 55 130 BONNET Mardi 11 mars 2025 Mardi 25 mars 2025 14h00 16h30 09h00 -11 h30 MAIRIE 2, RUE DE LORME 55 290 BURE Vendredi 28 février 2025 Jeudi 20 mars 2025 14h00 16h30 09h00 -11 h30 GONDRECOURT LE-CHÂTEAU MAIRIE 15, PLACE DE LHOTEL DE VILLE 55130 GONDRECOURT LE-CHATEAU Vendredi 28 février 2025 Mercredi 12 mars 2025 09h00 -11 h30 14h00 16h30 HOUDELAINCOURT Mairie 15, rue dOrléans 55130 HOUDELAINCOURT Vendredi 07 mars 2025 Jeudi 20 mars 2025 09h00 -11 h30 14h00 16h30 JUVIGNY EN-PERTHOIS MAIRIE 1, PLACE DE LA MAIRIE 55 170 JUVIGNY EN-PERTHOIS Lundi 17 mars 2025 Mercredi 26 mars 2025 16h30 19h00 09h00 -11 h30 LIGNY-EN-BARROIS MAIRIE 2, RUE DE STRASBOURG 55500 LIGNY-EN-BARROIS Lundi 17 mars 2025 Mercredi 26 mars 2025 09h00 -11 h30 14h00 16h30 MANDRES EN-BARRO1S Mairie 1, place de la Mairie 55 290 MANDRES EN-BARROIS Lundi 10 mars 2025 Samedi 15 mars 2025 14h00-16h30 09h00 -11 h30 RIBEAUCOURT Mairie 3, Grande rue 55 290 RIBEAUCOURT Mercredi 12 mars 2025 Mardi 25 mars 2025 09h00 -11h30 14h00 16h30 SAUDRON Mairie 3, rue de la Mairie 52 230 SAUDRON Lundi 10 mars 2025 Lundi 31 mars 2025 09h00 -11h30 14h00 16h30 Une réunion dinformation et déchange avec le public se tiendra le jeudi 06 mars 2025 de 18h30 à 20h30 à la salle Jean Barbier de LIGNY-EN-BARROIS (55 500), rue des Sirènes. Les observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination quelle quen soit la forme avant le terme de (enquête, soit au plus tard le lundi 31 mars 2025 à 17h00. À compter de la clôture de (enquête, le président de la commission denquête transmettra, dans un délai de trente jours, au Préfet de la Meuse, préfet coordonnateur, ainsi quau Président du Tribunal administratif de Nancy, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête. Une copie de ces documents sera ensuite adressée au responsable du projet et aux maires des communes concernées par les opérations DRO pour être tenus à la disposition du public pendant une année. Ces documents seront par ailleurs mis en ligne, pendant la même durée, sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr,www.haute-marne.gouv.fr,www.ain.gouv.fr,www.aube.gouv.fr,www.bouches-du-rhone.gouv.fr,www.cote-dor.gouv.fr,www.gard.gouv.fr,www.manche.gouv.fr,www.meurthe-et-moselle.gouv.fr,www.vaucluse.gouv.fr,www.vosges.gouv.fr,www.andra.fr et pourront être communiquésà quiconque en fera la demande écrite. Les autorités compétentes pour statuer sur la demande dautorisation environnementale, les demandes de permis de construire et les déclarations préalables concernant les premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale (dites « opérations DRO ») du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo), sont le Préfet de la Meuse et la Préfète de la Haute-Marne. Au terme de (enquête publique et après réception du rapport et des conclusions de la commission denquête, des avis des collectivités territoriales et groupements intéressés par le projet, les décisions susceptibles dintervenir à (issue de la procédure sont : un arrêté dautorisation environnementale, assorti de prescriptions à respecter ou un rejet de la demande, des arrêtés de permis de construire ou un rejet dune ou des demandes, des décisions de non-opposition à déclaration préalable ou une ou des décisions dopposition.

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

PRÉFECTURE DE LA MEUSE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT LES PREMIÈRES OPÉRATIONS DE CARACTÉRISATION ET DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE PORTÉES PAR LAGENCE NATIONALE DE GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS (DITES « OPÉRATIONS DR0 ») DU PROJET DE CENTRE DE STOCKAGE EN COUCHE GÉOLOGIQUE PROFONDE DES DÉCHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ET DE MOYENNE ACTIVITÉ À VIE LONGUE (CIGÉO) Par arrêté interprefectoral n° 2025-128 du 25 janvier 2025, il est prescrit une enquête publique du vendredi 28 février 2025 à 09H00 au lundi 31 mars 2025 à 17H00, Soit 32 jours consécutifs, portant sur les premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale portées par lAgence nationale de gestion des déchets radioactifs (dites « opérations DR0 ») du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo). La personne responsable des dossiers déposés est Monsieur Patrice TORRES, directeur de la Direction Industrielle Grand Est (DIGE) de lAndra, auprès duquel toutes informations pourront être sollicitées par courrier à lAGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS (Andra) 1-7, rue Jean Monnet 92 298 CHÂTENAY-MALABRY Cedex ou par courriel : dr0.instruction@andra.fr . Lenquête publique, dont le siège est fixé à la mairie de GONDRECOURT-LECHÂTEAU, se déroulera dans les mairies des communes suivantes concernées par les opérations DR0 : département de la Meuse : ABAINVILLE, AULNOIS-EN-PERTHOIS, BAR-LE-DUC, BAZINCOURT-SUR-SAULX, BIENCOURT-SUR-ORGE, BONNET, BRAUVILLIERS, BURE, DEMANGE-BAUDIGNÉCOURT, GIVRAUVAL, GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, HORVILLE-EN-ORNOIS, HOUDELAINCOURT, JUVIGNY-EN-PERTHOIS, LIGNYEN BARROIS, LONGEAUX, MANDRES-EN-BARROIS, MAULAN, MENAUCOURT, MÉNIL-SUR-SAULX, MONTIERS-SUR-SAULX, MORLEY, NAIX-AUX-FORGES, NANÇOIS-SUR-ORNAIN, NANTOIS, RIBEAUCOURT, SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN, SAINT-JOIRE, STAINVILLE, TANNOIS, TRÉMONT-SUR-SAULX, TRÉVERAY, TRONVILLE-EN-BARROIS, VELAINES ; département de la Haute-Marne : CHEVILLON, CIRFONTAINES-EN-ORNOIS, GILLAUMÉ, OSNE-LE-VAL, PAROY-SUR-SAULX, SAUDRON. Désignée par le Tribunal administratif de Nancy, la commission denquête, composée de 3 membres titulaires : Monsieur Alain LAMBLÉ, retraité, président de la commission, Madame Pascale CUNY-NOËL, retraitée, Monsieur Pascal GAIRE, retraité et de 3 membres suppléants : Monsieur Philippe GIRON, retraité, Monsieur Bernard HELMER, retraité, Monsieur Yves ROBINOT, retraité, conduira cette enquête. Pendant la durée de lenquête, lensemble du dossier comprenant notamment une notice explicative, des notes de présentation non technique, une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du porteur de projet, le bilan de la participation du public relatif aux premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale ainsi que les fiches ouvrages sera consultable selon les modalités suivantes : sur support papier en mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, siège de lenquête et dans les mairies de BONNET, BURE, HOUDELAINCOURT, JUVIGNYEN PERTHOIS, LIGNY-EN-BARROIS, MANDRES-EN-BARROIS, RIBEAUCOURT, SAUDRON, aux jours et heures douverture habituels au public, sauf dispositions particulières, lors des permanences assurées par la commission denquête définies ci-après, sur le site internet dédié à lenquête accessible à partir du lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/dr0-cigeo ;Le lien permettant daccéder au site dédié à lenquête publique sera également mentionné sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr,www.haute-marne.gouv.fr, www.ain.gouv.fr, www.aube.gouv.fr, www.bouchesdu-rhone.gouv.fr, www.cote-dor.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, www.manche. gouv.fr, www.meurthe-et-moselle.gouv.fr, www.vaucluse.gouv.fr, www.vosges. gouv.fr, www.andra.fr . Des postes informatiques seront mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier : à la Préfecture de la Meuse 40, rue du Bourg à BAR-LE-DUC, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 ; à la Sous-préfecture de Saint-Dizier 54, rue Gambetta à SAINT-DIZIER, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Une tablette numérique permettant de consulter le dossier sera également mise à la disposition du public au siège de lenquête, en plus du support papier, à la mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55 130) 15, place de lHôtel de Ville. Le public est informé que toute observation (et ses éventuelles pièces jointes), quelle soit écrite, orale ou dématérialisée sera consultable par tous sur le registre numérique. Il est précisé quil est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse etc.). Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et ses propositions sur le projet selon les modalités définies ci-après : par correspondance écrite adressée au président de la commission denquête à ladresse du siège de lenquête publique : Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55 130) 15, place de lHôtel de Ville ; par correspondance électronique à ladresse courriel suivante : dr0-cigeo@mail.registre-numerique.fr ; sur les registres denquêtes disponibles dans les mairies des communes accueillant des permanences de la commission denquête ; sur le registre denquête dématérialisé sécurisé accessible directement à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/dr0-cigeo ; directement auprès de membres de la commission denquête lors des permanences qui se tiendront selon le calendrier défini ci-dessous : Une réunion dinformation et déchange avec le public se tiendra le jeudi 06 mars 2025 de 18h30 à 20h30 à la salle Jean Barbier de LIGNY-EN-BARROIS (55 500), rue des Sirènes. Les observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination quelle quen soit la forme avant le terme de lenquête, soit au plus tard le lundi 31 mars 2025 à 17h00. À compter de la clôture de lenquête, le président de la commission denquête transmettra, dans un délai de trente jours, au Préfet de la Meuse, préfet coordonnateur, ainsi quau Président du Tribunal administratif de Nancy, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête. Une copie de ces documents sera ensuite adressée au responsable du projet et aux maires des communes concernées par les opérations DR0 pour être tenus à la disposition du public pendant une année. Ces documents seront par ailleurs mis en ligne, pendant la même durée, sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr, www.haute-marne.gouv.fr, www.ain.gouv.fr, www.aube.gouv.fr, www.bouchesdu-rhone.gouv.fr, www.cote-dor.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, www.manche.gouv. fr, www.meurthe-et-moselle.gouv.fr, www.vaucluse.gouv.fr, www.vosges.gouv.fr, www.andra.fr et pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite. Les autorités compétentes pour statuer sur la demande dautorisation environnementale, les demandes de permis de construire et les déclarations préalables concernant les premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale (dites « opérations DR0 ») du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo), sont le Préfet de la Meuse et la Préfète de la Haute-Marne. Au terme de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions de la commission denquête, des avis des collectivités territoriales et groupements intéressés par le projet, les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : un arrêté dautorisation environnementale, assorti de prescriptions à respecter ou un rejet de la demande, des arrêtés de permis de construire ou un rejet dune ou des demandes, des décisions de non-opposition à déclaration préalable ou une ou des décisions dopposition. LIEUX DATES HORAIRES DE PERMANENCE BONNET Mairie 35, Grande rue 55 130 BONNET Mardi 11 mars 2025 Mardi 25 mars 2025 14h00 16h30 09h00 11h30 BURE Mairie 2, rue de lOrme 55 290 BURE Vendredi 28 février 2025 Jeudi 20 mars 2025 14h00 16h30 09h00 11h30 GONDRECOURT LE-CHÂTEAU Mairie 15, place de lHôtel de Ville 55 130 GONDRECOURT LE-CHATEAU Vendredi 28 février 2025 Mercredi 12 mars 2025 09h00 11h30 14h00 16h30 HOUDELAINCOURT Mairie 15, rue dOrléans 55 130 HOUDELAINCOURT Vendredi 07 mars 2025 Jeudi 20 mars 2025 09h00 11h30 14h00 16h30 JUVIGNY EN-PERTHOIS Mairie 1, place de la Mairie 55 170 JUVIGNY EN-PERTHOIS Lundi 17 mars 2025 Mercredi 26 mars 2025 16h30 19h00 09h00 11h30 LIGNY-EN-BARROIS Mairie 2, rue de Strasbourg 55 500 LIGNY EN-BARROIS Lundi 17 mars 2025 Mercredi 26 mars 2025 09h00 11h30 14h00 16h30 MANDRES EN-BARROIS Mairie 1, place de la Mairie 55 290 MANDRES EN-BARROIS Lundi 10 mars 2025 Samedi 15 mars 2025 14h00 16h30 09h00 11h30 RIBEAUCOURT Mairie 3, Grande rue 55 290 RIBEAUCOURT Mercredi 12 mars 2025 Mardi 25 mars 2025 09h00 11h30 14h00 16h30 SAUDRON Mairie 3, rue de la Mairie 52 230 SAUDRON Lundi 10 mars 2025 Lundi 31 mars 2025 09h00 11h30 14h00 16h30

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ENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA MEUSE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT Les premieres opérations de caractérisation et de surveillance environnementale portées par lAgence nationale de gestion des déchets radioactifs (dites « opérations DR0 ») du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) Par arrêté interpréfectoral n°2025-128 du 25 janvier 2025, il est prescrit une enquête publique du vendredi 28 février 2025 à 09H00 au lundi 31 mars 2025 à 17H00, Soit 32 jours consécutifs, portant sur les premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale portées par lAgence nationale de gestion des déchets radioactifs (dites « opérations DR0 ») du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo). La personne responsable des dossiers déposés est Monsieur Patrice TORRES, directeur de la Direction Industrielle Grand Est (DIGE) de lAndra, auprès duquel toutes informations pourront être sollicitées par courrier à lAGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS (Andra) 1-7, rue Jean Monnet 92 298 CHÂTENAY-MALABRY Cedex ou par courriel : dr0.instruction@andra.fr . Lenquête publique, dont le siège est fixé à la mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, se déroulera dans les mairies des communes suivantes concernées par les opérations DR0 : département de la Meuse : ABAINVILLE, AULNOIS EN-PERTHOIS, BAR-LE-DUC, BAZINCOURT SUR-SAULX, BIENCOURT-SURORGE, BONNET, BRAUVILLIERS, BURE, DEMANGE-BAUDIGNÉCOURT, GIVRAUVAL, GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, HORVILLE EN-ORNOIS, HOUDELAINCOURT, JUVIGNY-EN-PERTHOIS, LIGNY-EN-BARROIS, LONGEAUX, MANDRES-EN-BARROIS, MAULAN, MENAUCOURT, MÉNIL-SURSAULX, MONTIERS-SUR-SAULX, MORLEY, NAIX-AUX-FORGES, NANÇOIS-SUR-ORNAIN, NANTOIS, RIBEAUCOURT, SAINTAMAND SUR-ORNAIN, SAINT-JOIRE, STAINVILLE, TANNOIS, TRÉMONT-SUR-SAULX, TRÉVERAY, TRONVILLE-EN-BARROIS, VELAINES ; département de la Haute-Marne: CHEVILLON, CIRFONTAINES-EN-ORNOIS, GILLAUMÉ, OSNE-LE-VAL, PAROY-SUR-SAULX, SAUDRON. Désignée par le Tribunal administratif de Nancy, la commission denquête, composée de 3 membres titulaires : Monsieur Alain LAMBLÉ, retraité, président de la commission, Madame Pascale CUNY-NOËL, retraitée, Monsieur Pascal GAIRE, retraité et de 3 membres suppléants : Monsieur Philippe GIRON, retraité, Monsieur Bernard HELMER, retraité, Monsieur Yves ROBINOT, retraité, conduira cette enquête. Pendant la durée de lenquête, lensemble du dossier comprenant notamment une notice explicative, des notes de présentation non technique, une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du porteur de projet, le bilan de la participation du public relatif aux premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale ainsi que les fiches ouvrages sera consultable selon les modalités suivantes : sur support papier en mairie de GONDRECOURT LE-CHÂTEAU, siège de lenquête et dans les mairies de BONNET, BURE, HOUDELAINCOURT, JUVIGNY-EN-PERTHOIS, LIGNY-EN-BARROIS, MANDRES-EN-BARROIS, RIBEAUCOURT, SAUDRON, aux jours et heures douverture habituels au public, sauf dispositions particulières, lors des permanences assurées par la commission denquête définies ci-après, sur le site internet dédié à lenquête accessible à partir du lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/dr0-cigeo ; Le lien permettant daccéder au site dédié à lenquête publique sera également mentionné sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr, www.haute-marne.gouv.fr, www.ain.gouv.fr, www.aube.gouv.fr, www.bouches-durhone. gouv.fr, www.cote-dor.gouv.fr, www. gard.gouv.fr, www.manche.gouv.fr, www.meurthe et-moselle.gouv.fr, www.vaucluse.gouv.fr,www.vosges.gouv.fr, www.andra.fr .Des postes informatiques seront mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier : à la Préfecture de la Meuse 40, rue du Bourg à BAR-LE-DUC, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 ; à la Sous-préfecture de Saint-Dizier 54, rue Gambetta à SAINT-DIZIER, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Une tablette numérique permettant de consulter le dossier sera également mise à la disposition du public au siège de lenquête, en plus du support papier, à la mairie de GONDRECOURT LE-CHÂTEAU (55 130) 15, place de lHôtel de Ville. Le public est informé que toute observation (et ses éventuelles pièces jointes), quelle soit écrite, orale ou dématérialisée sera consultable par tous sur le registre numérique. Il est précisé quil est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse etc.). Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et ses propositions sur le projet selon les modalités définies ci-après : par correspondance écrite adressée au président de la commission denquête à ladresse du siège de lenquête publique : Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55 130) 15, place de lHôtel de Ville ; par correspondance électronique à ladresse courriel suivante : dr0-cigeo@mail.registre-numerique.fr ; sur les registres denquêtes disponibles dans les mairies des communes accueillant des permanences de la commission denquête ; sur le registre denquête dématérialisé sécurisé accessible directement à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/dr0-cigeo ; directement auprès de membres de la commission denquête lors des permanences qui se tiendront selon le calendrier défini ci-dessous : Mairie de BONNET 35, Grande rue 55 130 BONNET Mardi 11 mars 2025 14h00 16h30 Mardi 25 mars 2025 09h00 11h30 Mairie de LIGNY-EN-BARROIS 2, rue de Strasbourg 55 500 LIGNY-EN-BARROIS Lundi 17 mars 2025 09h00 11h30 Mercredi 26 mars 2025 14h00 16h30 Mairie de BURE 2, rue de lOrme 55 290 BURE Vendredi 28 février 2025 14h00 16h30 Jeudi 20 mars 2025 09h00 11h30 Mairie de MANDRES-EN-BARROIS 1, place de la Mairie 55 290 MANDRES-EN-BARROIS Lundi 10 mars 2025 14h00 16h30 Samedi 15 mars 2025 09h00 11h30 Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU 15, place de lHôtel de Ville 55 130 GONDRECOURT-LE-CHATEAU Vendredi 28 février 2025 09h00 11h30 Mercredi 12 mars 2025 14h00 16h30 Mairie de RIBEAUCOURT 3, Grande rue 55 290 RIBEAUCOURT Mercredi 12 mars 2025 09h00 11h30 Mardi 25 mars 2025 14h00 16h30 Mairie de HOUDELAINCOURT 15, rue dOrléans 55 130 HOUDELAINCOURT Vendredi 07 mars 2025 09h00 11h30 Jeudi 20 mars 2025 14h00 16h30 Mairie de SAUDRON 3, rue de la Mairie 52 230 SAUDRON Lundi 10 mars 2025 09h00 11h30 Lundi 31 mars 2025 14h00 16h30 Mairie de JUVIGNY-EN-PERTHOIS 1, place de la Mairie 55 170 JUVIGNY-EN-PERTHOIS Lundi 17 mars 2025 16h30 19h00 Mercredi 26 mars 2025 09h00 11h30 Une réunion dinformation et déchange avec le public se tiendra le jeudi 06 mars 2025 de 18h30 à 20h30 à la salle Jean Barbier de LIGNY-EN-BARROIS (55 500), rue des Sirènes. Les observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination quelle quen soit la forme avant le terme de lenquête, soit au plus tard le lundi 31 mars 2025 à 17h00. À compter de la clôture de lenquête, le président de la commission denquête transmettra, dans un délai de trente jours, au Préfet de la Meuse, préfet coordonnateur, ainsi quau Président du Tribunal administratif de Nancy, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête. Une copie de ces documents sera ensuite adressée au responsable du projet et aux maires des communes concernées par les opérations DR0 pour être tenus à la disposition du public pendant une année. Ces documents seront par ailleurs mis en ligne, pendant la même durée, sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr, www.haute-marne.gouv. fr, www.ain.gouv.fr, www.aube.gouv.fr, www. bouches-du-rhone.gouv.fr, www.cote-dor.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, www.manche.gouv.fr, www.meurthe-et-moselle.gouv.fr, www.vaucluse. gouv.fr, www.vosges.gouv.fr, www.andra. fr et pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite. Les autorités compétentes pour statuer sur la demande dautorisation environnementale, les demandes de permis de construire et les déclarations préalables concernant les premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale (dites « opérations DR0 ») du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo), sont le Préfet de la Meuse et la Préfète de la Haute-Marne. Au terme de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions de la commission denquête, des avis des collectivités territoriales et groupements intéressés par le projet, les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : un arrêté dautorisation environnementale, assorti de prescriptions à respecter ou un rejet de la demande, des arrêtés de permis de construire ou un rejet dune ou des demandes, des décisions de non-opposition à déclaration préalable ou une ou des décisions dopposition. AL25017746

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fr19 rue Lagrange 75005 PARISwww.publilegal.frTél : 01.42.96.09.43 PRÉFECTURE DE LA MEUSE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNEAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ENVIRONNEMENTALECONCERNANT LES PREMIERES OPERATIONS DE CARACTERISATION ET DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE PORTEES PAR LAGENCE NATIONALE DE GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS (DITES « OPERATIONS DR0 ») DU PROJET DE CENTRE DE STOCKAGE EN COUCHE GEOLOGIQUE PROFONDE DES DECHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ET DE MOYENNE ACTIVITE A VIE LONGUE (CIGEO)Par arrête interpréfectoral n° 2025-128 du 25 janvier 2025, il est prescrit une enquête publique du vendredi 28 février 2025 à 09H00 au lundi 31 mars 2025 à 17H00, Soit 32 jours consécutifs, portant sur les premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale portées par lAgence nationale de gestion des déchets radioactifs (dites « opérations DR0 ») du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo).La personne responsable des dossiers déposés est Monsieur Patrice TORRES, directeur de la Direction Industrielle Grand Est (DIGE) de lAndra, auprès duquel toutes informations pourront être sollicitées par courrier à lAGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS (Andra) 1-7, rue Jean Monnet 92 298 CHÂTENAY-MALABRY Cedex ou par courriel : dr0.instruction@andra.fr .Lenquête publique, dont le siège est fi xé à la mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, se déroulera dans les mairies des communes suivantes concernées par les opérations DR0 : département de la Meuse : ABAINVILLE, AULNOIS-EN-PERTHOIS, BAR-LE-DUC, BAZINCOURT-SUR-SAULX, BIENCOURT-SUR-ORGE, BONNET, BRAUVILLIERS, BURE, DEMANGE-BAUDIGNÉCOURT, GIVRAUVAL, GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, HORVILLE-EN-ORNOIS, HOUDELAINCOURT, JUVIGNY-EN-PERTHOIS, LIGNY-EN-BARROIS, LONGEAUX, MANDRES-EN-BARROIS, MAULAN, MENAUCOURT, MÉNIL-SUR-SAULX, MONTIERS-SUR-SAULX, MORLEY, NAIX-AUX-FORGES, NANÇOIS-SUR-ORNAIN, NANTOIS, RIBEAUCOURT, SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN, SAINT-JOIRE, STAINVILLE, TANNOIS, TRÉMONT-SUR-SAULX, TRÉVERAY, TRONVILLE-EN-BARROIS, VELAINES ; département de la Haute-Marne : CHEVILLON, CIRFONTAINES-EN-ORNOIS, GILLAUMÉ, OSNE-LE-VAL, PAROY-SUR-SAULX, SAUDRON.Désignée par le Tribunal administratif de Nancy, la commission denquête, composée de 3 membres titulaires : Monsieur Alain LAMBLÉ, retraité, président de la commission, Madame Pascale CUNY-NOËL, retraitée, Monsieur Pascal GAIRE, retraité et de 3 membres suppléants : Monsieur Philippe GIRON, retraité, Monsieur Bernard HELMER, retraité, Monsieur Yves ROBINOT, retraité, conduira cette enquête.Pendant la durée de lenquête, lensemble du dossier comprenant notamment une notice explicative, des notes de présentation non technique, une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du porteur de projet, le bilan de la participation du public relatif aux premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale ainsi que les fi ches ouvrages sera consultable selon les modalités suivantes : sur support papier en mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, siège de lenquête et dans les mairies de BONNET, BURE, HOUDELAINCOURT, JUVIGNY-EN-PERTHOIS, LIGNY-EN-BARROIS, MANDRES-EN-BARROIS, RIBEAUCOURT, SAUDRON, aux jours et heures douverture habituels au public, sauf dispositions particulières, lors des permanences assurées par la commission denquête défi nies ci-après, sur le site internet dédié à lenquête accessible à partir du lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/dr0-cigeo ;Le lien permettant daccéder au site dédié à lenquête publique sera également mentionné sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr, www.haute-marne.gouv.fr, www.ain.gouv.fr, www.aube.gouv.fr, www.bouches-du-rhone.gouv.fr, www.cote-dor.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, www.manche.gouv.fr, www.meurthe-et-moselle.gouv.fr, www.vaucluse.gouv.fr, www.vosges.gouv.fr, www.andra.fr .Des postes informatiques seront mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier : à la Préfecture de la Meuse 40, rue du Bourg à BAR-LE-DUC, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 ; à la Sous-préfecture de Saint-Dizier 54, rue Gambetta à SAINT-DIZIER, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.Une tablette numérique permettant de consulter le dossier sera également mise à la disposition du public au siège de lenquête, en plus du support papier, à la mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55 130) 15, place de lHôtel de Ville.Le public est informé que toute observation (et ses éventuelles pièces jointes), quelle soit écrite, orale ou dématérialisée sera consultable par tous sur le registre numérique. Il est précisé quil est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse etc.).Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et ses propositions sur le projet selon les modalités défi nies ci-après : par correspondance écrite adressée au président de la commission denquête à ladresse du siège de lenquête publique : Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55 130) 15, place de lHôtel de Ville ; par correspondance électronique à ladresse courriel suivante : dr0-cigeo@mail.registre-numerique.fr ; sur les registres denquêtes disponibles dans les mairies des communes accueillant des permanences de la commission denquête ; sur le registre denquête dématérialisé sécurisé accessible directement à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/dr0-cigeo ; directement auprès de membres de la commission denquête lors des permanences qui se tiendront selon le calendrier défi ni ci-dessous : MAIRIE DE BONNET35, Grande rue 55 130 BONNETMardi 11 mars 2025 14h00 16h30Mardi 25 mars 2025 09h00 11h30MAIRIE DE BURE2, rue de lOrme 55 290 BUREVendredi 28 février 2025 14h00 16h30Jeudi 20 mars 2025 09h00 11h30MAIRIE DE GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU15, place de lHôtel de Ville55 130 GONDRECOURT-LE-CHATEAU Vendredi 28 février 2025 09h00 11h30Mercredi 12 mars 2025 14h00 16h30MAIRIE DE HOUDELAINCOURT15, rue dOrléans55 130 HOUDELAINCOURT Vendredi 07 mars 2025 09h00 11h30Jeudi 20 mars 2025 14h00 16h30MAIRIE DE JUVIGNY-EN-PERTHOIS1, place de la Mairie55 170 JUVIGNY-EN-PERTHOISLundi 17 mars 2025 16h30 19h00Mercredi 26 mars 2025 09h00 11h30MAIRIE DE LIGNY-EN-BARROIS2, rue de Strasbourg 55 500 LIGNY-EN-BARROISLundi 17 mars 2025 09h00 11h30Mercredi 26 mars 2025 14h00 16h30MAIRIE DE MANDRES-EN-BARROIS1, place de la Mairie 55 290 MANDRES-EN-BARROISLundi 10 mars 2025 14h00 16h30Samedi 15 mars 2025 09h00 11h30MAIRIE DE RIBEAUCOURT3, Grande rue 55 290 RIBEAUCOURTMercredi 12 mars 2025 09h00 11h30Mardi 25 mars 2025 14h00 16h30MAIRIE DE SAUDRON3, rue de la Mairie 52 230 SAUDRON Lundi 10 mars 2025 09h00 11h30Lundi 31 mars 2025 14h00 16h30Une réunion dinformation et déchange avec le public se tiendra le jeudi 06 mars 2025 de 18h30 à 20h30 à la salle Jean Barbier de LIGNY-EN-BARROIS (55 500), rue des Sirènes.Les observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination quelle quen soit la forme avant le terme de lenquête, soit au plus tard le lundi 31 mars 2025 à 17h00.À compter de la clôture de lenquête, le président de la commission denquête transmettra, dans un délai de trente jours, au Préfet de la Meuse, préfet coordonnateur, ainsi quau Président du Tribunal administratif de Nancy, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête.Une copie de ces documents sera ensuite adressée au responsable du projet et aux maires des communes concernées par les opérations DR0 pour être tenus à la disposition du public pendant une année. Ces documents seront par ailleurs mis en ligne, pendant la même durée, sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr, www.haute-marne.gouv.fr, www.ain.gouv.fr, www.aube.gouv.fr, www.bouches-du-rhone.gouv.fr, www.cote-dor.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, www.manche.gouv.fr, www.meurthe-et-moselle.gouv.fr, www.vaucluse.gouv.fr, www.vosges.gouv.fr, www.andra.fr et pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite.Les autorités compétentes pour statuer sur la demande dautorisation environnementale, les demandes de permis de construire et les déclarations préalables concernant les premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale (dites « opérations DR0 ») du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo), sont le Préfet de la Meuse et la Préfète de la Haute-Marne.Au terme de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions de la commission denquête, des avis des collectivités territoriales et groupements intéressés par le projet, les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : un arrêté dautorisation environnementale, assorti de prescriptions à respecter ou un rejet de la demande, des arrêtés de permis de construire ou un rejet dune ou des demandes, des décisions de non-opposition à déclaration préalable ou une ou des décisions dopposition.EP 24-781 / contact@publilegal.fr

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PRÉFECTURE DE LA MEUSE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE Avis de prolongation de lenquête publique unique environnementale CONCERNANT LES PREMIERES OPERATIONS DE CARACTERISATION ET DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE PORTEES PAR LAGENCE NATIONALE DE GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS (DITES « OPERATIONS DR0 ») DU PROJET DE CENTRE DE STOCKAGE EN COUCHE GEOLOGIQUE PROFONDE DES DECHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ET DE MOYENNE ACTIVITE A VIE LONGUE (CIGEO) Par arrêté interprefectoral n° 2025-492 du 24 mars 2025, lenquête publique unique portant sur les premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale portées par lAgence nationale de gestion des déchets radioactifs (dites « opérations DR0 ») du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo), Initialement prévue du vendredi 28 février 2025 à 09H00 au lundi 31 mars 2025 à 17H00, est prolongée jusquau mardi 15 avril 2025 à 17H00. Durant la période de prolongation de lenquête, les modalités dorganisation prévues à larrêté interpréfectoral douverture denquête n° 2025-128 du 25 janvier 2025 continuent dêtre appliquées, notamment en matière de désignation de la commission denquête ainsi que des lieux et des horaires où peut être consulté le dossier denquête, soit : -sur support papier en mairie de GONDRECOURT LE-CHÂTEAU, siège de lenquête et dans les mairies de BONNET, BURE, HOUDELAINCOURT, JUVIGNY EN PERTHOIS, LIGNY-EN-BARROIS, MANDRES-EN-BARROIS, RIBEAUCOURT, SAUDRON, aux jours et heures douverture habituels au public, sauf dispositions particulières, -lors des permanences assurées par la commission denquête définies ci-après, -sur le site internet dédié à lenquête à accessible à partir du lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/dr0-cigeo ; Le lien permettant daccéder au site dédié à lenquête publique sera également mentionné sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr,www.haute-marne.gouv.fr, www.ain.gouv.fr, www.aube.gouv.fr, www.bouches-du-rhone.gouv.fr, www.cote-dor.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, www.manche.gouv.fr, www.meurthe-et-moselle.gouv.fr, www.vaucluse.gouv.fr, www.vosges.gouv.fr, www.andra.fr . Des postes informatiques seront mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier : à la Préfecture de la Meuse 40, rue du Bourg à BAR-LE-DUC, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 ; à la Sous-préfecture de Saint-Dizier 54, rue Gambetta à SAINT-DIZIER, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Une tablette numérique permettant de consulter le dossier sera également mise à la disposition du public au siège de lenquête, en plus du support papier, à la mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55 130) 15, place de lHôtel de Ville. Le public est informé que toute observation (et ses éventuelles pièces jointes), quelle soit écrite, orale ou dématérialisée sera consultable par tous sur le registre numérique. Il est précisé quil est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse etc.). Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et ses propositions sur le projet selon les modalités définies ci-après : par correspondance écrite adressée au président de la commission denquête à ladresse du siège de lenquête publique : Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55 130) 15, place de lHôtel de Ville ; par correspondance électronique à ladresse courriel suivante : dr0-cigeo@mail.registre-numerique.fr ; sur les registres denquêtes disponibles dans les mairies des communes accueillant des permanences de la commission denquête ; sur le registre denquête dématérialisé sécurisé accessible directement à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/dr0-cigeo ; directement auprès de membres de la commission denquête lors des permanences complémentaires qui se tiendront selon le calendrier défini ci-dessous : * Mairie de BONNET 35 Grande rue 55130 BONNET Mardi 08 avril 2025 09h00 11h30 * Mairie de BURE 2, rue de lorme 55290 BURE Samedi 05 avril 2025 14h00 16h30 * Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU 15, place de lhôtel de ville 55130 GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU Vendredi 04 avril 2025 14h00 16h30 * Mairie de HOUDELAINCOURT 15, rue dOrléans 55130 HOUDELAINCOURT Mardi 08 avril 2025 14h00 16h30 * Mairie de JUVIGNY-EN-PERTHOIS 1, place de la Mairie 55170 JUVIGNY-EN-PERTHOIS Mercredi 09 avril 2025 16h30 19h00 * Mairie de LIGNY-EN-BARROIS 2, rue de Strasbourg 55500 LIGNY-EN-BARROIS Vendredi 11 avril 2025 14h00 16h30 * Mairie de MANDRES-EN-BARROIS 1, place de la Mairie 55290 MANDRES-EN-BARROIS Samedi 05 avril 2025 09h00 11h30 * Mairie de RIBEAUCOURT 3, Grande Rue 55290 RIBEAUCOURT Mercredi 09 avril 2025 09h00 11h30 * Mairie de SAUDRON 3, rue de la Mairie 52230 SAUDRON Samedi 12 avril 2025 09h00 11h30 Les observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination quelle quen soit la forme avant le terme de lenquête, soit au plus tard le mardi 15 avril 2025 à 17h00. Laccomplissement des formalités de clôture de lenquête prévue aux articles 12 et 13 de larrêté interpréfectoral n° 2025-128 du 25 janvier 2025 est reporté à la clôture de lenquête ainsi prolongée.

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PRÉFECTURE DE LA MEUSE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE AVIS DE PROLONGATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT Les premières operations de caractérisation et de surveillance environnementale portées par lAgence nationale de gestion des déchets radioactifs (dites «opérations DR0») du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) Par arrêté interpréfectoral n° 2025-492 du 24 mars 2025, lenquête publique unique portant sur les premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale portées par lAgence nationale de gestion des déchets radioactifs (dites « opérations DR0 ») du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo), Initialement prévue du vendredi 28 février 2025 à 09H00 au lundi 31 mars 2025 à 17H00, est prolongée jusquau mardi 15 avril 2025 à 17H00. Durant la période de prolongation de lenquête, les modalités dorganisation prévues à larrêté interpréfectoral douverture denquête n° 2025-128 du 25 janvier 2025 continuent dêtre appliquées, notamment en matière de désignation de la commission denquête ainsi que des lieux et des horaires où peut être consulté le dossier denquête, soit : sur support papier en mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, siège de lenquête et dans les mairies de BONNET, BURE, HOUDELAINCOURT, JUVIGNY-EN-PERTHOIS, LIGNY-ENBARROIS, MANDRES-EN-BARROIS, RIBEAUCOURT, SAUDRON, aux jours et heures douverture habituels au public, sauf dispositions particulières, lors des permanences assurées par la commission denquête définies ci-après, sur le site internet dédié à lenquête à accessible à partir du lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/dr0-cigeo ; Le lien permettant daccéder au site dédié à lenquête publique sera également mentionné sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr, www.haute-marne.gouv.fr, www.ain.gouv.fr, www.aube.gouv.fr, www.bouches-du-rhone.gouv.fr, www.cotedor. gouv.fr, www.gard.gouv.fr, www.manche.gouv.fr, www.meurthe-et-moselle.gouv.fr, www.vaucluse.gouv.fr, www.vosges.gouv.fr, www.andra.fr . Des postes informatiques seront mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier : à la Préfecture de la Meuse 40, rue du Bourg à BAR-LE-DUC, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 ; à la Sous-préfecture de Saint-Dizier 54, rue Gambetta à SAINT-DIZIER, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Une tablette numérique permettant de consulter le dossier sera également mise à la disposition du public au siège de lenquête, en plus du support papier, à la mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55 130) 15, place de lHôtel de Ville. Le public est informé que toute observation (et ses éventuelles pièces jointes), quelle soit écrite, orale ou dématérialisée sera consultable par tous sur le registre numérique. Il est précisé quil est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse etc.). Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et ses propositions sur le projet selon les modalités définies ci-après : par correspondance écrite adressée au président de la commission denquête à ladresse du siège de lenquête publique : Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55 130) 15, place de lHôtel de Ville ; par correspondance électronique à ladresse courriel suivante : dr0-cigeo@mail.registre-numerique.fr ; sur les registres denquêtes disponibles dans les mairies des communes accueillant des permanences de la commission denquête ; sur le registre denquête dématérialisé sécurisé accessible directement à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/dr0-cigeo ; directement auprès de membres de la commission denquête lors des permanences complémentaires qui se tiendront selon le calendrier défini ci-dessous : BONNET Mairie 35, Grande rue 55 130 BONNET Mardi 08 avril 2025 de 9h00 à 11h30 BURE Mairie 2, rue de lOrme 55 290 BURE Samedi 05 avril 2025 de 14h00 à 16h30 GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU Mairie 15, place de lHôtel de Ville 55 130 GONDRECOURT-LE-CHATEAU Vendredi 04 avril 2025 de 14h00 à 16h30 HOUDELAINCOURT Mairie 15, rue dOrléans 55 130 HOUDELAINCOURT Mardi 08 avril 2025 de 14h00 à 16h30 JUVIGNY-EN-PERTHOIS Mairie 1, place de la Mairie 55 170 JUVIGNY-EN-PERTHOIS Mercredi 09 avril 2025 de 16h30 à 19h00 LIGNY-EN-BARROIS Mairie 2, rue de Strasbourg 55 500 LIGNY-EN-BARROIS Vendredi 11 avril 2025 de 14h00 à 16h30 MANDRES-EN-BARROIS Mairie 1, place de la Mairie 55 290 MANDRES-EN-BARROIS Samedi 05 avril 2025 de 09h00 à 11h30 RIBEAUCOURT Mairie 3, Grande rue 55 290 RIBEAUCOURT Mercredi 09 avril 2025 de 9h00 à 11h30 SAUDRON Mairie 3, rue de la Mairie 52 230 SAUDRON Samedi 12 avril 2025 de 9h00 à 11h30 Les observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination quelle quen soit la forme avant le terme de lenquête, soit au plus tard le mardi 15 avril 2025 à 17h00. Laccomplissement des formalités de clôture de lenquête prévue aux articles 12 et 13 de larrêté interpréfectoral n° 2025-128 du 25 janvier 2025 est reporté à la clôture de lenquête ainsi prolongée.

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CTI148359-1 PRÉFECTURE DE LA MEUSE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE AVIS DE PROLONGATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT LES PREMIERES OPERATIONS DE CARACTERISATION ET DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE PORTEES PAR LAGENCE NATIONALE DE GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS (DITES « OPERATIONS DR0 ») DU PROJET DE CENTRE DE STOCKAGE EN COUCHE GEOLOGIQUE PROFONDE DES DECHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ET DE MOYENNE ACTIVITE A VIE LONGUE (CIGEO) Par arrêté interprefectoral n° 2025-492 du 24 mars 2025, lenquête publique unique portant sur les premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale portées par lAgence nationale de gestion des déchets radioactifs (dites « opérations DR0 ») du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo), Initialement prévue du vendredi 28 février 2025 à 09H00 au lundi 31 mars 2025 à 17H00, est prolongée jusquau mardi 15 avril 2025 à 17H00. Durant la période de prolongation de lenquête, les modalités dorganisation prévues à larrêté interpréfectoral douverture denquête n° 2025-128 du 25 janvier 2025 continuent dêtre appliquées, notamment en matière de désignation de la commission denquête ainsi que des lieux et des horaires où peut être consulté le dossier denquête, soit : sur support papier en mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, siège de lenquête et dans les mairies de BONNET, BURE, HOUDELAINCOURT, JUVIGNY-EN-PERTHOIS, LIGNY-EN-BARROIS, MANDRES-EN-BARROIS, RIBEAUCOURT, SAUDRON, aux jours et heures douverture habituels au public, sauf dispositions particulières, lors des permanences assurées par la commission denquête défi nies ci-après, sur le site internet dédié à lenquête à accessible à partir du lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/dr0-cigeo ; Le lien permettant daccéder au site dédié à lenquête publique sera également mentionné sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr,www.haute-marne.gouv.fr, www.ain.gouv.fr, www.aube.gouv.fr, www.bouches-du-rhone.gouv.fr,www.cote-dor.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, www.manche.gouv.fr, www.meurthe-et-moselle.gouv.fr, www.vaucluse.gouv.fr, www.vosges.gouv.fr, www.andra.fr . Des postes informatiques seront mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier : à la Préfecture de la Meuse 40, rue du Bourg à BAR-LE-DUC, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 ; à la Sous-préfecture de Saint-Dizier 54, rue Gambetta à SAINT-DIZIER, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Une tablette numérique permettant de consulter le dossier sera également mise à la disposition du public au siège de lenquête, en plus du support papier, à la mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55 130) 15, place de lHôtel de Ville. Le public est informé que toute observation (et ses éventuelles pièces jointes), quelle soit écrite, orale ou dématérialisée sera consultable par tous sur le registre numérique. Il est précisé quil est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse etc.). Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et ses propositions sur le projet selon les modalités défi nies ci-après : par correspondance écrite adressée au président de la commission denquête à ladresse du siège de lenquête publique : Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55 130) 15, place de lHôtel de Ville ; par correspondance électronique à ladresse courriel suivante : dr0-cigeo@mail.registre-numerique.fr ; sur les registres denquêtes disponibles dans les mairies des communes accueillant des permanences de la commission denquête ; sur le registre denquête dématérialisé sécurisé accessible directement à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/dr0-cigeo ; directement auprès de membres de la commission denquête lors des permanences complémentaires qui se tiendront selon le calendrier défi ni ci-dessous : LIEUX DATES HORAIRES DE PERMANENCE LIEUX DATES HORAIRES DE PERMANENCE BONNET Mairie 35, Grande rue 55 130 BONNET Mardi 08 avril 2025 09h00 11h30 LIGNY-EN-BARROIS Mairie 2, rue de Strasbourg 55 500 LIGNY-EN-BARROIS Vendredi 11 avril 2025 14h00 16h30 BURE Mairie 2, rue de lOrme 55 290 BURE Samedi 05 avril 2025 14h00 16h30 MANDRES-EN-BARROIS Mairie 1, place de la Mairie 55 290 MANDRES-EN-BARROIS Samedi 05 avril 2025 09h00 11h30 GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU Mairie 15, place de lHôtel de Ville 55 130 GONDRECOURT-LE-CHATEAU Vendredi 04 avril 2025 14h00 16h30 RIBEAUCOURT Mairie 3, Grande rue 55 290 RIBEAUCOURT Mercredi 09 avril 2025 09h00 11h30 HOUDELAINCOURT Mairie 15, rue dOrléans 55 130 HOUDELAINCOURT Mardi 08 avril 2025 14h00 16h30 SAUDRON Mairie 3, rue de la Mairie 52 230 SAUDRON Samedi 12 avril 2025 09h00 11h30 JUVIGNY-EN-PERTHOIS Mairie 1, place de la Mairie 55 170 JUVIGNY-EN-PERTHOIS Mercredi 09 avril 2025 16h30 19h00 Les observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination quelle quen soit la forme avant le terme de lenquête, soit au plus tard le mardi 15 avril 2025 à 17h00. Laccomplissement des formalités de clôture de lenquête prévue aux articles 12 et 13 de larrêté interpréfectoral n° 2025-128 du 25 janvier 2025 est reporté à la clôture de lenquête ainsi prolongée.

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PRÉFECTURE DE LA MEUSE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE AVIS DE PROLONGATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT LES PREMIÈRES OPÉRATIONS DE CARACTÉRISATION ET DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE PORTÉES PAR LAGENCE NATIONALE DE GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS (DITES « OPÉRATIONS DR0 ») DU PROJET DE CENTRE DE STOCKAGE EN COUCHE GÉOLOGIQUE PROFONDE DES DÉCHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ET DE MOYENNE ACTIVITÉ À VIE LONGUE (CIGÉO)) Par arrêté interprefectoral n° 2025-492 du 24 mars 2025, lenquête publique unique portant sur les premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale portées par lAgence nationale de gestion des déchets radioactifs (dites « opérations DR0 ») du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo), Initialement prévue du vendredi 28 février 2025 à 09H00 au lundi 31 mars 2025 à 17H00, est prolongée jusquau mardi 15 avril 2025 à 17H00. Durant la période de prolongation de lenquête, les modalités dorganisation prévues à larrêté interpréfectoral douverture denquête n° 2025-128 du 25 janvier 2025 continuent dêtre appliquées, notamment en matière de désignation de la commission denquête ainsi que des lieux et des horaires où peut être consulté le dossier denquête, soit : sur support papier en mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, siège de lenquête et dans les mairies de BONNET, BURE, HOUDELAINCOURT, JUVIGNYEN PERTHOIS, LIGNY-EN-BARROIS, MANDRES-EN-BARROIS, RIBEAUCOURT, SAUDRON, aux jours et heures douverture habituels au public, sauf dispositions particulières, lors des permanences assurées par la commission denquête définies ci-après, sur le site internet dédié à lenquête à accessible à partir du lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/dr0-cigeo ;Le lien permettant daccéder au site dédié à lenquête publique sera également mentionné sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr,www.haute-marne.gouv.fr, www.ain.gouv.fr, www.aube.gouv.fr, www.bouchesdu-rhone.gouv.fr, www.cote-dor.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, www.manche.gouv. fr, www.meurthe-et-moselle.gouv.fr, www.vaucluse.gouv.fr, www.vosges.gouv. fr, www.andra.fr . Des postes informatiques seront mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier : à la Préfecture de la Meuse 40, rue du Bourg à BAR-LE-DUC, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 ; à la Sous-préfecture de Saint-Dizier 54, rue Gambetta à SAINT-DIZIER, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Une tablette numérique permettant de consulter le dossier sera également mise à la disposition du public au siège de lenquête, en plus du support papier, à la mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55 130) 15, place de lHôtel de Ville. Le public est informé que toute observation (et ses éventuelles pièces jointes), quelle soit écrite, orale ou dématérialisée sera consultable par tous sur le registre numérique. Il est précisé quil est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse etc.). Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et ses propositions sur le projet selon les modalités définies ci-après : par correspondance écrite adressée au président de la commission denquête à ladresse du siège de lenquête publique : Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55 130) 15, place de lHôtel de Ville ; par correspondance électronique à ladresse courriel suivante : dr0-cigeo@mail.registre-numerique.fr ; sur les registres denquêtes disponibles dans les mairies des communes accueillant des permanences de la commission denquête ; sur le registre denquête dématérialisé sécurisé accessible directement à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/dr0-cigeo ; directement auprès de membres de la commission denquête lors des permanences complémentaires qui se tiendront selon le calendrier défini ci-dessous : LIEUX DATES HORAIRES DE PERMANENCE BONNET Mairie 35, Grande rue 55 130 BONNET Mardi 08 avril 2025 09h00 11h30 BURE Mairie 2, rue de lOrme 55 290 BURE Samedi 05 avril 2025 14h00 16h30 GONDRECOURT LE-CHÂTEAU Mairie 15, place de lHôtel de Ville 55 130 GONDRECOURT LE-CHATEAU Vendredi 04 avril 2025 14h00 16h30 HOUDELAINCOURT Mairie 15, rue dOrléans 55 130 HOUDELAINCOURT Mardi 08 avril 2025 14h00 16h30 JUVIGNY EN-PERTHOIS Mairie 1, place de la Mairie 55 170 JUVIGNY EN-PERTHOIS Mercredi 09 avril 2025 16h30 19h00 LIGNY-EN-BARROIS Mairie 2, rue de Strasbourg 55 500 LIGNY EN-BARROIS Vendredi 11 avril 2025 14h00 16h30 MANDRES EN-BARROIS Mairie 1, place de la Mairie 55 290 MANDRES EN-BARROIS Samedi 05 avril 2025 09h00 11h30 RIBEAUCOURT Mairie 3, Grande rue 55 290 RIBEAUCOURT Mercredi 09 avril 2025 09h00 11h30 SAUDRON Mairie 3, rue de la Mairie 52 230 SAUDRON Samedi 12 avril 2025 09h00 11h30 Les observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination quelle quen soit la forme avant le terme de lenquête, soit au plus tard le mardi 15 avril 2025 à 17h00. Laccomplissement des formalités de clôture de lenquête prévue aux articles 12 et 13 de larrêté interpréfectoral n° 2025-128 du 25 janvier 2025 est reporté à la clôture de lenquête ainsi prolongée.

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PRÉFECTURE DE LA MEUSE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT Les premières operations de caractérisation et de surveillance environnementale portées par lAgence nationale de gestion des déchets radioactifs (dites «opérations DR0») du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) Par arrêté interpréfectoral n° 2025-492 du 24 mars 2025, lenquête publique unique portant sur les premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale portées par lAgence nationale de gestion des déchets radioactifs (dites « opérations DR0 ») du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo), Initialement prévue du vendredi 28 février 2025 à 09H00 au lundi 31 mars 2025 à 17H00, est prolongée jusquau mardi 15 avril 2025 à 17H00. Durant la période de prolongation de lenquête, les modalités dorganisation prévues à larrêté interpréfectoral douverture denquête n° 2025-128 du 25 janvier 2025 continuent dêtre appliquées, notamment en matière de désignation de la commission denquête ainsi que des lieux et des horaires où peut être consulté le dossier denquête, soit : sur support papier en mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, siège de lenquête et dans les mairies de BONNET, BURE, HOUDELAINCOURT, JUVIGNY-EN-PERTHOIS, LIGNY-EN-BARROIS, MANDRES-EN-BARROIS, RIBEAUCOURT, SAUDRON, aux jours et heures douverture habituels au public, sauf dispositions particulières: lors des permanences assurées par la commission denquête définies ci-après sur le site internet dédié à lenquête à accessible à partir du lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/dr0-cigeo Le lien permettant daccéder au site dédié à lenquête publique sera également mentionné sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr,www.haute-marne.gouv.fr, www.ain.gouv.fr, www.aube.gouv.fr, www.bouches-du-rhone.gouv.fr, www.cote-dor.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, www.manche.gouv.fr, www.meurthe-et-moselle.gouv.fr, www.vaucluse.gouv.fr, www.vosges.gouv.fr, www.andra.fr . Des postes informatiques seront mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier : à la Préfecture de la Meuse 40, rue du Bourg à BAR-LE-DUC, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 à la Sous-préfecture de Saint-Dizier 54, rue Gambetta à SAINT-DIZIER, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Une tablette numérique permettant de consulter le dossier sera également mise à la disposition du public au siège de lenquête, en plus du support papier, à la mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55 130) 15, place de lHôtel de Ville. Le public est informé que toute observation (et ses éventuelles pièces jointes), quelle soit écrite, orale ou dématérialisée sera consultable par tous sur le registre numérique. Il est précisé quil est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse etc.). Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et ses propositions sur le projet selon les modalités définies ci-après : par correspondance écrite adressée au président de la commission denquête à ladresse du siège de lenquête publique : Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55 130) 15, place de lHôtel de Ville ; par correspondance électronique à ladresse courriel suivante : dr0-cigeo@mail.registre-numerique.fr ; sur les registres denquêtes disponibles dans les mairies des communes accueillant des permanences de la commission denquête ; sur le registre denquête dématérialisé sécurisé accessible directement à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/dr0-cigeo ; directement auprès de membres de la commission denquête lors des permanences qui se tiendront selon le calendrier défini ci-dessous : Mairie de BONNET 35, Grande rue 55 130 BONNET Mardi 8 avril 2025 9h 11h30 Mairie de LIGNY-EN-BARROIS 2, rue de Strasbourg 55 500 LIGNY-EN-BARROIS Vendredi 11 avril 2025 14h 16h30 Mairie de BURE 2, rue de lOrme 55 290 BURE Samedi 5 avril 2025 14h 16h30 Mairie de MANDRES-EN-BARROIS 1, place de la Mairie 55 290 MANDRES-EN-BARROIS Samedi 5 avril 2025 9h 11h30 Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU 15, place de lHôtel de Ville 55 130 GONDRECOURT-LE-CHATEAU Vendredi 4 avril 2025 14h 16h30 Mairie de RIBEAUCOURT 3, Grande rue 55 290 RIBEAUCOURT Mercredi 9 avril 2025 9h 11h30 Mairie de HOUDELAINCOURT 15, rue dOrléans 55 130 HOUDELAINCOURT Mardi 8 avril 2025 14h 16h30 Mairie de SAUDRON 3, rue de la Mairie 52 230 SAUDRON Samedi 12 avril 2025 9h 11h30 Mairie de JUVIGNY-EN-PERTHOIS 1, place de la Mairie 55 170 JUVIGNY-EN-PERTHOIS Mercredi 9 Avril 2025 16h30 19h Les observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination quelle quen soit la forme avant le terme de lenquête, soit au plus tard le mardi 115 avril 2025 à 17h00. Laccomplissement des formalités de clôture de lenquête prévue aux articles 12 et 13 de larrêté interpréfectoral n° 2025-128 du 25 janvier 2025 est reporté à la clôture de lenquête ainsi prolongée. AL25018219

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PRÉFECTURE DE LA MEUSE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE AVIS DE PROLONGATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT LES PREMIERES OPERATIONS DE CARACTERISATION ET DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE PORTEES PAR LAGENCE NATIONALE DE GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS (DITES « OPERATIONS DR0 ») DU PROJET DE CENTRE DE STOCKAGE EN COUCHE GEOLOGIQUE PROFONDE DES DECHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ET DE MOYENNE ACTIVITE A VIE LONGUE (CIGEO) Par arrêté interprefectoral n° 2025-492 du 24 mars 2025, lenquête publique unique portant sur les premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale portées par lAgence nationale de gestion des déchets radioactifs (dites « opérations DR0 ») du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo), Initialement prévue du vendredi 28 février 2025 à 09H00 au lundi 31 mars 2025 à 17H00, est prolongée jusquau mardi 15 avril 2025 à 17H00. Durant la période de prolongation de lenquête, les modalités dorganisation prévues à larrêté interpréfectoral douverture denquête n° 2025-128 du 25 janvier 2025 continuent dêtre appliquées, notamment en matière de désignation de la commission denquête ainsi que des lieux et des horaires où peut être consulté le dossier denquête, soit : sur support papier en mairie de GONDRECOURTLE CHÂTEAU, siège de lenquête et dans les mairies de BONNET, BURE, HOUDELAINCOURT, JUVIGNYEN PERTHOIS, LIGNY-EN-BARROIS, MANDRES-ENBARROIS, RIBEAUCOURT, SAUDRON, aux jours et heures douverture habituels au public, sauf dispositions particulières, lors des permanences assurées par la commission denquête définies ci-après, sur le site internet dédié à lenquête à accessible à partir du lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/dr0-cigeo ; Le lien permettant daccéder au site dédié à lenquête publique sera également mentionné sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr, www.haute-marne.gouv. fr, www.ain.gouv.fr, www.aube.gouv.fr, www.bouchesdu rhone.gouv.fr, www.cote-dor.gouv.fr, www.gard.gouv. fr, www.manche.gouv.fr, www.meurthe-et-moselle.gouv.fr, www.vaucluse.gouv.fr, www.vosges.gouv.fr, www.andra.fr Des postes informatiques seront mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier : à la Préfecture de la Meuse 40, rue du Bourg à BAR-LEDUC, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 ; à la Sous-préfecture de Saint-Dizier 54, rue Gambetta à SAINT-DIZIER, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Une tablette numérique permettant de consulter le dossier sera également mise à la disposition du public au siège de lenquête, en plus du support papier, à la mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55 130) 15, place de lHôtel de Ville. Le public est informé que toute observation (et ses éventuelles pièces jointes), quelle soit écrite, orale ou dématérialisée sera consultable par tous sur le registre numérique. Il est précisé quil est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse etc). Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et ses propositions sur le projet selon les modalités définies ci-après : par correspondance écrite adressée au président de la commission denquête à ladresse du siège de lenquête publique : Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55 130) 15, place de lHôtel de Ville ; par correspondance électronique à ladresse courriel suivante : dr0-cigeo@mail.registre-numerique.fr sur les registres denquêtes disponibles dans les mairies des communes accueillant des permanences de la commission denquête ; sur le registre denquête dématérialisé sécurisé accessible directement à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/dr0-cigeo directement auprès de membres de la commission denquête lors des permanences complémentaires qui se tiendront selon le calendrier défini ci-dessous : MAIRIE DE BONNET 35, Grande rue 55 130 BONNET Mardi 08 avril 2025 09h00 11h30 MAIRIE DE BURE 2, rue de lOrme 55 290 BURE Samedi 05 avril 2025 14h00 16h30 MAIRIE DE GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU 15, place de lHôtel de Ville 55 130 GONDRECOURT-LE-CHATEAU Vendredi 04 avril 2025 14h00 16h30 MAIRIE DE HOUDELAINCOURT 15, rue dOrléans 55 130 HOUDELAINCOURT Mardi 08 avril 2025 14h00 16h30 MAIRIE DE JUVIGNY-EN-PERTHOIS 1, place de la Mairie 55 170 JUVIGNY-EN-PERTHOIS Mercredi 09 avril 2025 16h30 19h00 MAIRIE DE LIGNY-EN-BARROIS 2, rue de Strasbourg 55 500 LIGNY-EN-BARROIS Vendredi 11 avril 2025 14h00 16h30 MAIRIE DE MANDRES-EN-BARROIS 1, place de la Mairie 55 290 MANDRES-EN-BARROIS Samedi 05 avril 2025 09h00 11h30 MAIRIE DE RIBEAUCOURT 3, Grande rue 55 290 RIBEAUCOURT Mercredi 09 avril 2025 09h00 11h30 MAIRIE DE SAUDRON 3, rue de la Mairie 52 230 SAUDRON Samedi 12 avril 2025 09h00 11h30 Les observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination quelle quen soit la forme avant le terme de lenquête, soit au plus tard le mardi 15 avril 2025 à 17h00. Laccomplissement des formalités de clôture de lenquête prévue aux articles 12 et 13 de larrêté interpréfectoral n° 2025-128 du 25 janvier 2025 est reporté à la clôture de lenquête ainsi prolongée. EP 24-781 P / contact@publilegal.fr

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PRÉFECTURE DE LA MEUSE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ENVIRONNEMENTALE Par arrêté inter-prefectoral n2024-2456 du 2 septembre 2024, il est prescrit une enquête publique unique environnementale du lundi 30 septembre 2024 à 8 heures au jeudi 31 octobre 2024 à 17 heures (soit 32 jours consécutifs), Sur la demande de permis de construire et la demande dautorisation environnementale, présentées par lAgence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)-1-7 rue Jean Monnet 92298 CHÂTENAY-MALABRYcedex en vue de réaliser, sur le site du laboratoire souterrain de BURE, des constructions supplémentaires en surface (cantonnement de gendarmerie mobile) et dactualiser le cadre juridique des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) et des Installations Ouvrages Travaux Activités ayant une incidence sur leau (IOTA) qui sont exploitées sur le site du laboratoire souterrain. Le responsable du projet est M. Patrice TORRES, représentant lAndra, auprès duquel toutes informations pourront être sollicitées à ladresse suivante : info.meusehautemarneOandra.fr Les lieux denquête sont les communes de BURE et de GONDRECOURT-LE-CHATEAU (pour la commune de Luméville-en-Ornois) pour la Meuse ; la commune de SAUDRON pour la Haute-Marne. Le siège de lenquête publique est la commune de BURE. Lavis denquête sera affiché dans les communes de BURE, MANDRE5-EN-BARROIS et GONDRECOURT-LE-CHATEAU pour la Meuse ; CIRFONTAINES-EN-ORNOIS, ÉCHENAY, GILLAUMÉ, LEZÉVILLE, PANSEY et SAUDRON pour la Haute-Marne. Le dossier denquête comprend, notamment, une présentation non technique du projet de demande dautorisation environnementale, une présentation non technique du projet soumis à enquête publique, létude dimpact, des annexes techniques comprenant des plans réglementaires, et lavis émis par lAutorité environnementale. Le dossier denquête sera déposé sur support papier en mairie de BURE (siège de lenquête) et en mairie de GONDRECOURT-LE-CHATEAU et de SAUDRON, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public des bureaux des mairies, sauf dispositions particulières. Le dossier denquête sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Meuse : en Meuse : rubrique «actions de lÉtat-environnement participation du public-consultations en cours ou à venir» www.meuse.gouv.fr en Haute-Marne : rubrique «publications enquêtes publiques» www.haute-marne.gouv.fr Par ailleurs, un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier : à la préfecture de la Meuse 40 rue du Bourg CS 30512 55012 BAR-LE-DUC, du lundi au vendredi de 09h00 à 11hOO et de 14h00 à 16h00 ; dans les mairies des communes énumérées ci-après, aux jours et heures habituels douverture au public : * en Meuse : BURE et GONDRECOURT-LE-CHATEAU ; * en Haute-Marne : SAUDRON. Pendant toute la durée de lenquête publique, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur les registres denquête ouverts à cet effet aux jours et lieux habituels douverture des mairies de : BURE (55290) 2 rue de lOrme, GONDRECOURT-LE-CHATEAU (55130) 15 place de LHôtel de Ville, SAUDRON (52230) 1 rue de la mairie, ainsi que par courrier électronique à ladresse suivante : pref-consultation-du-public® meuse.gouv.fr, en précisant, en objet du courriel, lintitulé suivant : Laboratoire souterrain demandes de permis de construire et dautorisation environnementale. Ces observations pourront également être adressées par courrier à la mairie de BURE, siège de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, avant le jeudi 31 octobre 2024 17 heures. M. Francis GÉRARD a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy pour conduire cette enquête. Il recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences quil tiendra en mairies de BURE, SAUDRON et GONDRECOURT-LE-CHATEAU aux jours et heures suivants : Mairie de BURE (55) : * le mardi 1er octobre 2024 de 9 h à 12 h * le jeudi 31 octobre 2024 de 14 h à 17 h (fin de lenquête) Mairie de SAUDRON (52) : * le samedi 12 octobre 2024 de 9 h à 12 h * le lundi 28 octobre 2024 de 15 h à 18 h Mairie de GONDRECOURT-LE-CHATEAU (55) : * le vendredi 18 octobre 2024 de 15 h à 18 h * le mercredi 23 octobre 2024 de 9 h à 12 h Le rapport, les conclusions et lavis du commissaire enquêteur, rendus dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, dans les 9 communes susvisées, ainsi quà la Préfecture de la Meuse et de la Haute-Marne, et sur le site internet des services de lÉtat ( www.meuse.gouv.fr / www.haute-marne.gouv.fr ). Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite. Lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et la demande dautorisation environnementale déposées par lAndra est le Préfet de la Meuse. Au terme de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, des avis des collectivités territoriales et groupements intéressés par le projet, les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont, pour chaque demande, un arrêté dautorisation, assorti de prescriptions à respecter, ou un arrêté de refus. 24145644

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PRÉFECTURE DE LA MEUSE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE Avis denquête publique unique environnementale Par arrêté inter-prefectoral n°2024-2456 du 2 septembre 2024, il est prescrit une enquête publique unique environnementale du lundi 30 septembre 2024 à 8 heures au jeudi 31 octobre 2024 à 17 heures (soit 32 jours consécutifs), Sur la demande de permis de construire et la demande dautorisation environnementale, présentées par lAgence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) 1-7 rue Jean Monnet 92298 CHÂTENAY-MALABRY cedex en vue de réaliser, sur le site du laboratoire souterrain de BURE, des constructions supplémentaires en surface (cantonnement de gendarmerie mobile) et dactualiser le cadre juridique des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) et des Installations Ouvrages Travaux Activités ayant une incidence sur leau (IOTA) qui sont exploitées sur le site du laboratoire souterrain. Le responsable du projet est M. Patrice TORRES, représentant lAndra, auprès duquel toutes informations pourront être sollicitées à ladresse suivante : info.meusehautemarne@andra.fr Les lieux denquête sont les communes de BURE et de GONDRECOURT-LE-CHATEAU (pour la commune de Luméville-en-Ornois) pour la Meuse ; la commune de SAUDRON pour la Haute-Marne. Le siège de lenquête publique est la commune de BURE. Lavis denquête sera affiché dans les communes de BURE, MANDRES-EN-BARROIS et GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU pour la Meuse ; CIRFONTAINES-EN-ORNOIS, ÉCHENAY, GILLAUMÉ, LEZÉVILLE, PANSEY et SAUDRON pour la Haute-Marne. Le dossier denquête comprend, notamment, une présentation non technique du projet de demande dautorisation environnementale, une présentation non technique du projet soumis à enquête publique, létude dimpact, des annexes techniques comprenant des plans réglementaires, et lavis émis par lAutorité environnementale. Le dossier denquête sera déposé sur support papier en mairie de BURE (siège de lenquête) et en mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU et de SAUDRON, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public des bureaux des mairies, sauf dispositions particulières. Le dossier denquête sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Meuse : en Meuse : www.meuse.gouv.fr rubrique « actions de lÉtat environnement participation du public consultations en cours ou à venir » en Haute-Marne : www.haute-marne.gouv.fr rubrique « publications enquêtes publiques » Par ailleurs, un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier : à la préfecture de la Meuse 40 rue du Bourg CS 30512 55012 BAR-LE-DUC, du lundi au vendredi de 09h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 ; dans les mairies des communes énumérées ci-après, aux jours et heures habituels douverture au public : * en Meuse : BURE et GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU ; * en Haute-Marne : SAUDRON. Pendant toute la durée de lenquête publique, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur les registres denquête ouverts à cet effet aux jours et lieux habituels douverture des mairies de : BURE (55290) 2 rue de lOrme,-GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55130) 15 place de LHôtel de Ville, SAUDRON (52230) 1 rue de la mairie, ainsi que par courrier électronique à ladresse suivante : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr, en précisant, en objet du courriel, lintitulé suivant : Laboratoire souterrain demandes de permis de construire et dautorisation environnementale. Ces observations pourront également être adressées par courrier à la mairie de BURE, siège de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, avant le jeudi 31 octobre 2024 17 heures. M. Francis GÉRARD a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy pour conduire cette enquête. Il recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences quil tiendra en mairies de BURE, SAUDRON et GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU aux jours et heures suivants : Mairie de BURE (55) : le mardi 1er octobre 2024 de 9 h à 12 h le jeudi 31 octobre 2024 de 14 h à 17 h (fin de lenquête) Mairie de SAUDRON (52) : le samedi 12 octobre 2024 de 9 h à 12 h le lundi 28 octobre 2024 de 15 h à 18 h Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55) : le vendredi 18 octobre 2024 de 15 h à 18 h le mercredi 23 octobre 2024 de 9 h à 12 h Le rapport, les conclusions et lavis du commissaire enquêteur, rendus dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, dans les 9 communes susvisées, ainsi quà la Préfecture de la Meuse et de la Haute-Marne, et sur le site internet des services de lÉtat ( www.meuse.gouv.fr / www.haute-marne.gouv.fr ). Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite. Lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et la demande dautorisation environnementale déposées par lAndra est le Préfet de la Meuse. Au terme de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, des avis des collectivités territoriales et groupements intéressés par le projet, les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont, pour chaque demande, un arrêté dautorisation, assorti de prescriptions à respecter, ou un arrêté de refus.

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PRÉFECTURE DE LA MEUSE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ENVIRONNEMENTALE Par arrêté inter-prefectoral n° 2024-2456 du 2 septembre 2024, il est prescrit une enquête publique unique environnementale du lundi 30 septembre 2024 à 8 heures au jeudi 31 octobre 2024 à 17 heures (soit 32 jours consécutifs), Sur la demande de permis de construire et la demande dautorisation environnementale, présentées par lAgence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) 1-7 rue Jean Monnet 92298 CHÂTENAY MALABRYcedex en vue de réaliser, sur le site du laboratoire souterrain de BURE, des constructions supplémentaires en surface (cantonnement de gendarmerie mobile) et dactualiser le cadre juridique des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) et des Installations Ouvrages Travaux Activités ayant une incidence sur leau (IOTA) qui sont exploitées sur le site du laboratoire souterrain. Le responsable du projet est M. Patrice TORRES, représentant lAndra, auprès duquel toutes informations pourront être sollicitées à ladresse suivante : info.meusehautemarne@andra.fr Les lieux denquête sont les communes de BURE et de GONDRECOURT-LE-CHATEAU (pour la commune de Luméville-en-Ornois) pour la Meuse ; la commune de SAUDRON pour la Haute-Marne. Le siège de lenquête publique est la commune de BURE. Lavis denquête sera affiché dans les communes de BURE, MANDRES-EN-BARROIS et GONDRECOURT LE-CHÂTEAU pour la Meuse ; CIRFONTAINES-EN-ORNOIS, ÉCHENAY, GILLAUMÉ, LEZÉVILLE, PANSEY et SAUDRON pour la Haute-Marne. Le dossier denquête comprend, notamment, une présentation non technique du projet de demande dautorisation environnementale, une présentation non technique du projet soumis à enquête publique, létude dimpact, des annexes techniques comprenant des plans réglementaires, et lavis émis par lAutorité environnementale. Le dossier denquête sera déposé sur support papier en mairie de BURE (siège de lenquête) et en mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU et de SAUDRON, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public des bureaux des mairies, sauf dispositions particulières. Le dossier denquête sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Meuse : ^ en Meuse : www.meuse.gouv.fr rubrique « actions de lÉtat environnement participation du public consultations en cours ou à venir » ^ en Haute-Marne : www.haute-marne.gouv.fr rubrique « publications enquêtes publiques » Par ailleurs, un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier : à la préfecture de la Meuse -40 rue du Bourg CS 30512 55012 BAR-LE-DUC, du lundi au vendredi de 09h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 ; dans les mairies des communes énumérées ci-après, aux jours et heures habituels douverture au public : Y en Meuse : BURE et GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU ; Y en Haute-Marne : SAUDRON. Pendant toute la durée de lenquête publique, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur les registres denquête ouverts à cet effet aux jours et lieux habituels douverture des mairies de : BURE (55290) 2 rue de lOrme, GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55130) 15 place de LHôtel de Ville, SAUDRON (52230) 1 rue de la mairie, ainsi que par courrier électronique à ladresse suivante : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr, en précisant, en objet du courriel, lintitulé suivant : Laboratoire souterrain demandes de permis de construire et dautorisation environnementale. Ces observations pourront également être adressées par courrier à la mairie de BURE, siège de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, avant le jeudi 31 octobre 2024 17 heures. M. Francis GÉRARD a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy pour conduire cette enquête. Il recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences quil tiendra en mairies de BURE, SAUDRON et GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU aux jours et heures suivants : Mairie de BURE (55) : Y le mardi 1er octobre 2024 de 9 h à 12 h Y le jeudi 31 octobre 2024 de14hà17h (fin de lenquête) Mairie de SAUDRON (52) : Y le samedi 12 octobre 2024 de 9 h à 12 h Y le lundi 28 octobre 2024 de 15 h à 18 h Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55) : Y le vendredi 18 octobre 2024 de 15 h à 18 h Y le mercredi 23 octobre 2024 de 9 h à 12 h Le rapport, les conclusions et lavis du commissaire enquêteur, rendus dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, dans les 9 communes susvisées, ainsi quà la Préfecture de la Meuse et de la Haute-Marne, et sur le site internet des services de lÉtat ( www.meuse.gouv.fr / www.haute-marne.gouv.fr ). Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite. Lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et la demande dautorisation environnementale déposées par lAndra est le Préfet de la Meuse. Au terme de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, des avis des collectivités territoriales et groupements intéressés par le projet, les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont, pour chaque demande, un arrêté dautorisation, assorti de prescriptions à respecter, ou un arrêté de refus.

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PRÉFECTURE DE LA MEUSE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ENVIRONNEMENTALE Par arrêté inter-prefectoral n°2024-2456 du 2 septembre 2024, il est prescrit une enquête publique unique environnementale du lundi 30 septembre 2024 à 8 heures au jeudi 31 octobre 2024 à 17 heures (soit 32 jours consécutifs), Sur la demande de permis de construire et la demande dautorisation environnementale, présentées par lAgence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) 1-7 rue Jean Monnet 92298 CHÂTENAY-MALABRY cedex en vue de réaliser, sur le site du laboratoire souterrain de BURE, des constructions supplémentaires en surface (cantonnement de gendarmerie mobile) et dactualiser le cadre juridique des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) et des Installations Ouvrages Travaux Activités ayant une incidence sur leau (IOTA) qui sont exploitées sur le site du laboratoire souterrain. Le responsable du projet est M. Patrice TORRES, représentant lAndra, auprès duquel toutes informations pourront être sollicitées à ladresse suivante : info.meusehautemarne@andra.fr Les lieux denquête sont les communes de BURE et de GONDRECOURT-LE-CHATEAU (pour la commune de Lumévilleen Ornois) pour la Meuse ; la commune de SAUDRON pour la Haute-Marne. Le siège de lenquête publique est la commune de BURE. Lavis denquête sera affiché dans les communes de BURE, MANDRES-EN-BARROIS et GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU pour la Meuse ; CIRFONTAINES-EN-ORNOIS, ÉCHENAY, GILLAUMÉ, LEZÉVILLE, PANSEY et SAUDRON pour la Haute Marne. Le dossier denquête comprend, notamment, une présentation non technique du projet de demande dautorisation environnementale, une présentation non technique du projet soumis à enquête publique, létude dimpact, des annexes techniques comprenant des plans réglementaires, et lavis émis par lAutorité environnementale. Le dossier denquête sera déposé sur support papier en mairie de BURE (siège de lenquête) et en mairie de GONDRECOURT LE-CHÂTEAU et de SAUDRON, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public des bureaux des mairies, sauf dispositions particulières. Le dossier denquête sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Meuse : en Meuse : www.meuse.gouv.fr rubrique « actions de lÉtat environnement participation du public consultations en cours ou à venir « en Haute-Marne : www.haute-marne.gouv.fr rubrique « publications enquêtes publiques « Par ailleurs, un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier : à la préfecture de la Meuse 40 rue du Bourg CS 30512 55012 BAR-LE-DUC, du lundi au vendredi de 09h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 ; dans les mairies des communes énumérées ci-après, aux jours et heures habituels douverture au public : en Meuse : BURE et GONDRECOURT LE-CHÂTEAU ; en Haute-Marne : SAUDRON. Pendant toute la durée de lenquête publique, les personnes intéressées pour ront consigner leurs observations sur les registres denquête ouverts à cet effet aux jours et lieux habituels douverture des mairies de : -BURE (55290) 2 rue de lOrme, -GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55130) 15 place de LHôtel de Ville, -SAUDRON (52230) 1 rue de la mairie, ainsi que par courrier électronique à ladresse suivante : pref-consultation du-public@meuse.gouv.fr, en précisant, en objet du courriel, lintitulé suivant : Laboratoire souterrain demandes de permis de construire et dautorisation environnementale. Ces observations pourront également être adressées par courrier à la mairie de BURE, siège de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, avant le jeudi 31 octobre 2024 17 heures. M. Francis GÉRARD a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy pour conduire cette enquête. Il recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences quil tiendra en mairies de BURE, SAUDRON et GONDRECOURT LE-CHÂTEAU aux jours et heures suivants : Mairie de BURE (55) : le mardi 1er octobre 2024 de 9 h à 12 h le jeudi 31 octobre 2024 de 14 h à 17 h (fin de lenquête) Mairie de SAUDRON (52) : le samedi 12 octobre 2024 de 9 h à 12 h le lundi 28 octobre 2024 de 15 h à 18 h Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂ TEAU (55) : le vendredi 18 octobre 2024 de 15 h à 18 h le mercredi 23 octobre 2024 de 9 h à 12 h Le rapport, les conclusions et lavis du commissaire enquêteur, rendus dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, dans les 9 communes susvisées, ainsi quà la Préfecture de la Meuse et de la Haute-Marne, et sur le site internet des services de lÉtat ( www.meuse.gouv.fr / www.haute-marne.gouv.fr ). Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite. Lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et la demande dautorisation environnementale déposées par lAndra est le Préfet de la Meuse. Au terme de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, des avis des collectivités territoriales et groupements intéressés par le projet, les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont, pour chaque demande, un arrêté dautorisation, assorti de prescriptions à respecter, ou un arrêté de refus.

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PRÉFECTURE DE LA MEUSE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ENVIRONNEMENTALE Par arrêté inter-prefectoral n°2024-2456 du 2 septembre 2024, il est prescrit une enquête publique unique environnementale du lundi 30 septembre 2024 à 8 heures au jeudi 31 octobre 2024 à 17 heures (soit 32 jours consécutifs), Sur la demande de permis de construire et la demande dautorisation environnementale, présentées par LAGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS (ANDRA) 1-7 rue Jean Monnet 92298 CHÂTENAY MALABRY cedex en vue de réaliser, sur le site du laboratoire souterrain de BURE, des constructions supplémentaires en surface (cantonnement de gendarmerie mobile) et dactualiser le cadre juridique des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) et des Installations Ouvrages Travaux Activités ayant une incidence sur leau (IOTA) qui sont exploitées sur le site du laboratoire souterrain. Le responsable du projet est M. Patrice TORRES, représentant lAndra, auprès duquel toutes informations pourront être sollicitées à ladresse suivante : info.meusehautemarne@andra.fr Les lieux denquête sont les communes de BURE et de GONDRECOURT-LE-CHATEAU (pour la commune de Luméville-en-Ornois) pour la Meuse ; la commune de SAUDRON pour la Haute-Marne. Le siège de lenquête publique est la commune de BURE. Lavis denquête sera affiché dans les communes de BURE, MANDRES-EN-BARROIS et GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU pour la Meuse ; CIRFONTAINES-EN-ORNOIS, ÉCHENAY, GILLAUMÉ, LEZÉVILLE, PANSEY et SAUDRON pour la Haute-Marne. Le dossier denquête comprend, notamment, une présentation non technique du projet de demande dautorisation environnementale, une présentation non technique du projet soumis à enquête publique, létude dimpact, des annexes techniques comprenant des plans réglementaires, et lavis émis par lAutorité environnementale. Le dossier denquête sera déposé sur support papier en mairie de BURE (siège de lenquête) et en mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU et de SAUDRON, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public des bureaux des mairies, sauf dispositions particulières. Le dossier denquête sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Meuse : en Meuse : www.meuse.gouv.fr rubrique « actions de lÉtat environnement participation du public consultations en cours ou à venir » en Haute-Marne : www.haute-marne.gouv.fr rubrique « publications enquêtes publiques » Par ailleurs, un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier : à la préfecture de la Meuse 40 rue du Bourg CS 30512 55012 BAR-LE-DUC, du lundi au vendredi de 09h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 ; dans les mairies des communes énumérées ci-après, aux jours et heures habituels douverture au public : * en Meuse : BURE et GONDRECOURT LE-CHÂTEAU ; * en Haute-Marne : SAUDRON. Pendant toute la durée de lenquête publique, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur les registres denquête ouverts à cet effet aux jours et lieux habituels douverture des mairies de : BURE (55290) 2 rue de lOrme, GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55130) 15 place de LHôtel de Ville, SAUDRON (52230) 1 rue de la mairie, ainsi que par courrier électronique à ladresse suivante : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr, en précisant, en objet du courriel, lintitulé suivant : Laboratoire souterrain demandes de permis de construire et dautorisation environnementale. Ces observations pourront également être adressées par courrier à la mairie de BURE, siège de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, avant le jeudi 31 octobre 2024 17 heures. M. Francis GÉRARD a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy pour conduire cette enquête. Il recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences quil tiendra en mairies de BURE, SAUDRON et GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU aux jours et heures suivants : Mairie de BURE (55) : * le mardi 1er octobre 2024 de 9 h à 12 h * le jeudi 31 octobre 2024 de 14 h à 17 h (fin de lenquête) Mairie de SAUDRON (52) : * le samedi 12 octobre 2024 de 9 h à 12 h * le lundi 28 octobre 2024 de 15 h à 18 h Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55) : * le vendredi 18 octobre 2024 de 15 h à 18 h * le mercredi 23 octobre 2024 de 9 h à 12 h Le rapport, les conclusions et lavis du commissaire enquêteur, rendus dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, dans les 9 communes susvisées, ainsi quà la Préfecture de la Meuse et de la Haute Marne, et sur le site internet des services

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PRÉFECTURE DE LA MEUSE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ENVIRONNEMENTALE Par arrêté inter-prefectoral n°2024-2456 du 2 septembre 2024, il est prescrit une enquête publique unique environnementale du lundi 30 septembre 2024 à 8 heures au jeudi 31 octobre 2024 à 17 heures (soit 32 jours consécutifs), Sur la demande de permis de construire et la demande dautorisation environnementale, présentées par LAGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS (ANDRA) 1-7 rue Jean Monnet 92298 CHÂTENAY MALABRY cedex en vue de réaliser, sur le site du laboratoire souterrain de BURE, des constructions supplémentaires en surface (cantonnement de gendarmerie mobile) et dactualiser le cadre juridique des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) et des Installations Ouvrages Travaux Activités ayant une incidence sur leau (IOTA) qui sont exploitées sur le site du laboratoire souterrain. Le responsable du projet est M. Patrice TORRES, représentant lAndra, auprès duquel toutes informations pourront être sollicitées à ladresse suivante : info.meusehautemarne@andra.fr Les lieux denquête sont les communes de BURE et de GONDRECOURT-LE-CHATEAU (pour la commune de Luméville-en-Ornois) pour la Meuse ; la commune de SAUDRON pour la Haute-Marne. Le siège de lenquête publique est la commune de BURE. Lavis denquête sera affiché dans les communes de BURE, MANDRES-EN-BARROIS et GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU pour la Meuse ; CIRFONTAINES-EN-ORNOIS, ÉCHENAY, GILLAUMÉ, LEZÉVILLE, PANSEY et SAUDRON pour la Haute-Marne. Le dossier denquête comprend, notamment, une présentation non technique du projet de demande dautorisation environnementale, une présentation non technique du projet soumis à enquête publique, létude dimpact, des annexes techniques comprenant des plans réglementaires, et lavis émis par lAutorité environnementale. Le dossier denquête sera déposé sur support papier en mairie de BURE (siège de lenq u ê t e) et e n m a i r i e d e GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU et de SAUDRON, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public des bureaux des mairies, sauf dispositions particulières. Le dossier denquête sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Meuse : en Meuse : www.meuse.gouv.fr rubrique « actions de lÉtat environnement participation du public consultations en cours ou à venir » en Haute-Marne : www.haute-marne.gouv.fr rubrique « publications enquêtes publiques » Par ailleurs, un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier : à la préfecture de la Meuse 40 rue du Bourg CS 30512 55012 BAR-LE-DUC, du lundi au vendredi de 09h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 ; dans les mairies des communes énumérées ci-après, aux jours et heures habituels douverture au public : * en Meuse : BURE et GONDRECOURT LE-CHÂTEAU ; * en Haute-Marne : SAUDRON. Pendant toute la durée de lenquête publique, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur les registres denquête ouverts à cet effet aux jours et lieux habituels douverture des mairies de : BURE (55290) 2 rue de lOrme, GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55130) 15 place de LHôtel de Ville, SAUDRON (52230) 1 rue de la mairie, ainsi que par courrier électronique à ladresse suivante : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr, en précisant, en objet du courriel, lintitulé suivant : Laboratoire souterrain demandes de permis de construire et dautorisation environnementale. Ces observations pourront également être adressées par courrier à la mairie de BURE, siège de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, avant le jeudi 31 octobre 2024 17 heures. M. Francis GÉRARD a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy pour conduire cette enquête. Il recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences quil tiendra en mairies de BURE, SAUDRON et GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU aux jours et heures suivants : Mairie de BURE (55) : * le mardi 1er octobre 2024 de 9 h à 12 h * le jeudi 31 octobre 2024 de 14 h à 17 h (fin de lenquête) Mairie de SAUDRON (52) : * le samedi 12 octobre 2024 de 9 h à 12 h * le lundi 28 octobre 2024 de 15 h à 18 h Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55) : * le vendredi 18 octobre 2024 de 15 h à 18 h * le mercredi 23 octobre 2024 de 9 h à 12 h Le rapport, les conclusions et lavis du commissaire enquêteur, rendus dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, dans les 9 communes susvisées, ainsi quà la Préfecture de la Meuse et de la Haute Marne, et sur le site internet des services de lÉtat ( www.meuse.gouv.fr / www.hautemarne. gouv.fr ). Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite. Lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et la demande dautorisation environnementale déposées par lAndra est le Préfet de la Meuse. Au terme de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, des avis des collectivités territoriales et groupements intéressés par le projet, les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont, pour chaque demande, un arrêté dautorisation, assorti de prescriptions à respecter, ou un arrêté de refus.

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PRÉFECTURE DE LA MEUSE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ENVIRONNEMENTALE Par arrêté inter-prefectoral n° 2024-2456 du 2 septembre 2024, il est prescrit une enquête publique unique environnementale du lundi 30 septembre 2024 à 8 heures au jeudi 31 octobre 2024 à 17 heures (soit 32 jours consécutifs), Sur la demande de permis de construire et la demande dautorisation environnementale, présentées par lAgence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) 1-7 rue Jean Monnet 92298 CHÂTENAY MALABRYcedex en vue de réaliser, sur le site du laboratoire souterrain de BURE, des constructions supplémentaires en surface (cantonnement de gendarmerie mobile) et dactualiser le cadre juridique des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) et des Installations Ouvrages Travaux Activités ayant une incidence sur leau (IOTA) qui sont exploitées sur le site du laboratoire souterrain. Le responsable du projet est M. Patrice TORRES, représentant lAndra, auprès duquel toutes informations pourront être sollicitées à ladresse suivante : info.meusehautemarne@andra.fr Les lieux denquête sont les communes de BURE et de GONDRECOURT-LE-CHATEAU (pour la commune de Luméville-en-Ornois) pour la Meuse ; la commune de SAUDRON pour la Haute-Marne. Le siège de lenquête publique est la commune de BURE. Lavis denquête sera affiché dans les communes de BURE, MANDRES-EN-BARROIS et GONDRECOURT LE-CHÂTEAU pour la Meuse ; CIRFONTAINES-EN-ORNOIS, ÉCHENAY, GILLAUMÉ, LEZÉVILLE, PANSEY et SAUDRON pour la Haute-Marne. Le dossier denquête comprend, notamment, une présentation non technique du projet de demande dautorisation environnementale, une présentation non technique du projet soumis à enquête publique, létude dimpact, des annexes techniques comprenant des plans réglementaires, et lavis émis par lAutorité environnementale. Le dossier denquête sera déposé sur support papier en mairie de BURE (siège de lenquête) et en mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU et de SAUDRON, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public des bureaux des mairies, sauf dispositions particulières. Le dossier denquête sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Meuse : ^ en Meuse : www.meuse.gouv.fr rubrique « actions de lÉtat environnement participation du public consultations en cours ou à venir » ^ en Haute-Marne : www.haute-marne.gouv.fr rubrique « publications enquêtes publiques » Par ailleurs, un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier : à la préfecture de la Meuse -40 rue du Bourg CS 30512 55012 BAR-LE-DUC, du lundi au vendredi de 09h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 ; dans les mairies des communes énumérées ci-après, aux jours et heures habituels douverture au public : Y en Meuse : BURE et GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU ; Y en Haute-Marne : SAUDRON. Pendant toute la durée de lenquête publique, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur les registres denquête ouverts à cet effet aux jours et lieux habituels douverture des mairies de : BURE (55290) 2 rue de lOrme, GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55130) 15 place de LHôtel de Ville, SAUDRON (52230) 1 rue de la mairie, ainsi que par courrier électronique à ladresse suivante : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr, en précisant, en objet du courriel, lintitulé suivant : Laboratoire souterrain demandes de permis de construire et dautorisation environnementale. Ces observations pourront également être adressées par courrier à la mairie de BURE, siège de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, avant le jeudi 31 octobre 2024 17 heures. M. Francis GÉRARD a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy pour conduire cette enquête. Il recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences quil tiendra en mairies de BURE, SAUDRON et GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU aux jours et heures suivants : Mairie de BURE (55) : Y le mardi 1er octobre 2024 de 9 h à 12 h Y le jeudi 31 octobre 2024 de 14 h à 17 h (fin de lenquête) Mairie de SAUDRON (52) : Y le samedi 12 octobre 2024 de 9 h à 12 h Y le lundi 28 octobre 2024 de 15 h à 18 h Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55) : Y le vendredi 18 octobre 2024 de 15 h à 18 h Y le mercredi 23 octobre 2024 de 9 h à 12 h Le rapport, les conclusions et lavis du commissaire enquêteur, rendus dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, dans les 9 communes susvisées, ainsi quà la Préfecture de la Meuse et de la Haute-Marne, et sur le site internet des services de lÉtat ( www.meuse.gouv.fr / www.haute-marne.gouv.fr ). Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite. Lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et la demande dautorisation environnementale déposées par lAndra est le Préfet de la Meuse. Au terme de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, des avis des collectivités territoriales et groupements intéressés par le projet, les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont, pour chaque demande, un arrêté dautorisation, assorti de prescriptions à respecter, ou un arrêté de refus.

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PRÉFECTURE DE LA MEUSE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ENVIRONNEMENTALE Par arrêté inter-prefectoral n°2024-2456 du 2 septembre 2024, il est prescrit une enquête publique unique environnementale du lundi 30 septembre 2024 à 8 heures au jeudi 31 octobre 2024 à 17 heures (soit 32 jours consécutifs), Sur la demande de permis de construire et la demande dautorisation environnementale, présentées par lAgence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) 1-7 rue Jean Monnet 92298 CHÂTENAYMALABRY cedex en vue de réaliser, sur le site du laboratoire souterrain de BURE, des constructions supplémentaires en surface (cantonnement de gendarmerie mobile) et dactualiser le cadre juridique des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) et des Installations Ouvrages Travaux Activités ayant une incidence sur leau (IOTA) qui sont exploitées sur le site du laboratoire souterrain. Le responsable du projet est M. Patrice TORRES, représentant lAndra, auprès duquel toutes informations pourront être sollicitées à ladresse suivante : info.meusehautemarne@andra.fr Les lieux denquête sont les communes de BURE et de GONDRECOURT-LECHATEAU (pour la commune de Luméville-en-Ornois) pour la Meuse ; la commune de SAUDRON pour la Haute-Marne. Le siège de lenquête publique est la commune de BURE. Lavis denquête sera affiché dans les communes de BURE, MANDRES-EN-BARROIS et GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU pour la Meuse ; CIRFONTAINES-EN-ORNOIS, ÉCHENAY, GILLAUMÉ, LEZÉVILLE, PANSEY et SAUDRON pour la Haute-Marne. Le dossier denquête comprend, notamment, une présentation non technique du projet de demande dautorisation environnementale, une présentation non technique du projet soumis à enquête publique, létude dimpact, des annexes techniques comprenant des plans réglementaires, et lavis émis par lAutorité environnementale. Le dossier denquête sera déposé sur support papier en mairie de BURE (siège de lenquête) et en mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU et de SAUDRON, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public des bureaux des mairies, sauf dispositions particulières. Le dossier denquête sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Meuse : en Meuse : www.meuse.gouv.fr rubrique «actions de lÉtat environnement participation du public consultations en cours ou à venir» en Haute-Marne : www.haute-marne.gouv.fr rubrique «publications enquêtes publiques» Par ailleurs, un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier : à la préfecture de la Meuse 40 rue du Bourg CS 30512 55012 BAR-LE-DUC, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 ; dans les mairies des communes énumérées ci-après, aux jours et heures habituels douverture au public : en Meuse : BURE et GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU ; en Haute-Marne : SAUDRON. Pendant toute la durée de lenquête publique, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur les registres denquête ouverts à cet effet aux jours et lieux habituels douverture des mairies de : BURE (55290) 2 rue de lOrme, GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55130) 15 place de LHôtel de Ville, SAUDRON (52230) 1 rue de la Mairie, ainsi que par courrier électronique à ladresse suivante : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr, en précisant, en objet du courriel, lintitulé suivant : Laboratoire souterrain demandes de permis de construire et dautorisation environnementale. Ces observations pourront également être adressées par courrier à la mairie de BURE, siège de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, avant le jeudi 31 octobre 2024 17 heures. M. Francis GÉRARD a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy pour conduire cette enquête. Il recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences quil tiendra en mairies de BURE, SAUDRON et GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU aux jours et heures suivants : Mairie de BURE (55) : le mardi 1er octobre 2024 de 9 h à 12 h le jeudi 31 octobre 2024 de 14 h à 17 h (fin de lenquête) Mairie de SAUDRON (52) : le samedi 12 octobre 2024 de 9 h à 12 h le lundi 28 octobre 2024 de 15 h à 18 h Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55) : le vendredi 18 octobre 2024 de 15 h à 18 h le mercredi 23 octobre 2024 de 9 h à 12 h Le rapport, les conclusions et lavis du commissaire enquêteur, rendus dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, dans les 9 communes susvisées, ainsi quà la Préfecture de la Meuse et de la Haute-Marne, et sur le site internet des services de lÉtat (www.meuse.gouv.fr/www.haute-marne.gouv.fr). Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite. Lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et la demande dautorisation environnementale déposées par lAndra est le Préfet de la Meuse. Au terme de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, des avis des collectivités territoriales et groupements intéressés par le projet, les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont, pour chaque demande, un arrêté dautorisation, assorti de prescriptions à respecter, ou un arrêté de refus.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de la Meuse Prefecture de la Haute-Marne AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE À la demande de lagence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), le Préfet de la Meuse et la Préfète de la Haute-Marne ont prescrit, Par arrêté interpréfectoral n° 2024-207 du 29 janvier 2024, louverture dune enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de la première tranche du centre de stockage Cigéo. Cette enquête vise à déterminer, dune part, les parcelles à acquérir en vue de la réalisation de la première tranche du centre de stockage Cigéo, et dautre part, à identifier les propriétaires et ayants-droit de ces parcelles. Lenquête parcellaire, dont le siège est fixé à la mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55130), se déroulera du lundi 18 mars 2024 au vendredi 12 avril 2024 (fin de lenquête à 17h), soit 26 jours consécutifs, dans les mairies des communes suivantes concernées par le projet : département de la Meuse : BONNET, BURE, GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, HORVILLE EN-ORNOIS et MANDRES -EN-BARROIS ; département de la Haute-Marne : SAUDRON, GILLAUME, et CIRFONTAINES-EN-ORNOIS Une commission denquête composée de MM. Yves LALLEMAND (président de la commission), Francis GERARD et Jean-Pierre GRANJON, commissaires enquêteurs, conduira cette enquête. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête parcellaire sera consultable : Sur support papier au siège de lenquête et dans les mairies des communes concernées par le projet aux jours et heures douverture habituels au public ; Lors des permanences assurées par la commission denquête. Le public pourra présenter ses observations et ses propositions sur les emprises à exproprier selon les modalités suivantes : Sur les registres denquêtes disponibles dans les mairies des communes concernées, aux jours et horaires habituels douverture au public ; Par oral, auprès des membres de la commission denquête, qui en prendront note lors des permanences en mairies ; Par correspondance écrite, adressée au président de la commission denquête, à ladresse du siège de lenquête : Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU 15 Place de lhôtel de Ville 55130 GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU ; Par correspondance écrite au maire, qui les annexera aux registres concernant sa commune ; Par courriel à ladresse suivante : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr, en indiquant comme objet «enquête parcellaire Cigéo». Les observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination, quelle quen soit la forme, avant le terme de lenquête, cest à dire au plus tard le vendredi 12 avril 2024 à 17h00. Le public pourra également rencontrer des membres de la commission denquête lors des permanences suivantes : Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (siège de lenquête) : le lundi 18/03/2024 de 9h30 à 12h30 le samedi 06/04/2024 de 9h00 à 12h00 le vendredi 12/04/2024 de 14h00 à 17h00 Mairie de BURE : le mardi 19/03/2024 de 13h00 à 16h00 le mardi 09/04/2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de BONNET : le jeudi 21/03/2024 de 10h00 à 13h00 Mairie de CIRFONTAINES-EN-ORNOIS : le lundi 25/03/2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de GILLAUME : le vendredi 05/04/2024 de 14h00 à 17h00 Mairie dHORVILLE-EN-ORNOIS : le lundi 08/04/2024 de 9h00 à 12h00 SALLE DES FETES DE MANDRES-EN-BARROIS : le mercredi 27/03/2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de SAUDRON : le lundi 25/03/2024 de 14h00 à 17h00 Au terme de cette enquête, le président de la commission denquête transmettra, dans un délai de trente jours, au préfet de la Meuse, Préfet coordonnateur, le rapport, les conclusions et lavis motivé de la commission denquête sur lemprise des ouvrages projetés, ainsi que les registres et pièces annexes. À lissue de la procédure réglementaire, le Préfet de la Meuse et la Préfète de la Haute Marne sont les autorités compétentes pour déclarer cessibles les parcelles considérées, via un arrêté interpréfectoral de cessibilité. 24132797

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DE LA MEUSE / PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE Avis douverture denquête parcellaire À la demande de lAgence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), le Prefet de la Meuse et la Préfète de la Haute-Marne ont prescrit, Par arrêté interpréfectoral n° 2024-207 du 29 janvier 2024, louverture dune enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de la première tranche du centre de stockage Cigéo. Cette enquête vise à déterminer, dune part, les parcelles à acquérir en vue de la réalisation de la première tranche du centre de stockage Cigéo, et, dautre part, à identifier les propriétaires et ayants-droit de ces parcelles. Lenquête parcellaire, dont le siège est fixé à la mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55130), se déroulera du lundi 18 mars 2024 au vendredi 12 avril 2024 (fin de lenquête à 17h00), soit 26 jours consécutifs, dans les mairies des communes suivantes concernées par le projet : département de la Meuse : BONNET, BURE, GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, HORVILLE-EN-ORNOIS et MANDRES-EN-BARROIS ; département de la Haute-Marne : SAUDRON, GILLAUMÉ et CIRFONTAINES-EN­ ORNOIS. Une commission denquête composée de MM. Yves LALLEMAND (président de la commission), Francis GÉRARD et Jean-Pierre GRANJON, commissaires enquêteurs, conduira cette enquête. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête parcellaire sera consultable : Sur support papier au siège de lenquête et dans les mairies des communes concernées par le projet aux jours et heures douverture habituels au public. Lors des permanences assurées par la commission denquête. Le public pourra présenter ses observations et ses propositions sur les emprises à exproprier selon les modalités suivantes : sur les registres denquête disponibles dans les mairies des communes concernées, aux jours et horaires habituels douverture au public ; par oral, auprès des membres de la commission denquête, qui en prendront note lors des permanences en mairies ; par correspondance écrite, adressée au président de la commission denquête, à ladresse du siège de lenquête : Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU 15, place de lHôtel de Ville 55130 GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU ; par correspondance écrite au maire, qui les annexera aux registres concernant sa commune ; par courriel à ladresse suivante : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr, en indiquant comme objet « enquête parcellaire Cigéo ». Les observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination, quelle quen soit la forme, avant le terme de lenquête, cest-à-dire au plus tard le vendredi 12 avril 2024 à 17h00. Le public pourra également rencontrer des membres de la commission denquête lors des permanences suivantes : Mairie de Gondrecourt-le-Château (siège de lenquête) : le lundi 18 mars 2024 de 9h30 à 12h30 le samedi 6 avril 2024 de 9h00 à 12h00 le vendredi 12 avril 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie de Bure le mardi 19 mars 2024 de 13h00 à 16h00 le mardi 9 avril 2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de Bonnet le jeudi 21 mars 2024 de 10h00 à 13h00 Mairie de Cirfontaines-en-Ornois le lundi 25 mars 2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de Gillaumé le vendredi 5 avril 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie dHorville-en-Ornois le lundi 8 avril 2024 de 9h00 à 12h00 Salle des fêtes de Mandres-en-Barrois le mercredi 27 mars 2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de Saudron le lundi 25 mars 2024 de 14h00 à 17h00 Au terme de cette enquête, le président de la commission denquête transmettra, dans un délai de trente jours, au préfet de la Meuse, préfet coordonnateur, le rapport, les conclusions et lavis motivé de la commission denquête sur lemprise des ouvrages projetés, ainsi que les registres et pièces annexes. À lissue de la procédure réglementaire, le Préfet de la Meuse et la Préfète de la Haute­ Marne sont les autorités compétentes pour déclarer cessibles les parcelles considérées, via un arrêté interpréfectoral de cessibilité.

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PRÉFECTURE DE LA MEUSE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE À la demande de lAgence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), le Prefet de la Meuse et la Préfète de la Haute-Marne ont prescrit, Par arrêté interpréfectoral n° 2024-207 du 29 janvier 2024, louverture dune enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de la première tranche du centre de stockage Cigéo. Cette enquête vise à déterminer, dune part, les parcelles à acquérir en vue de la réalisation de la première tranche du centre de stockage Cigéo, et, dautre part, à identifier les propriétaires et ayants-droit de ces parcelles. Lenquête parcellaire, dont le siège est fixé à la mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55130), se déroulera du lundi 18 mars 2024 au vendredi 12 avril 2024 (fin de lenquête à 17h00), soit 26 jours consécutifs, dans les mairies des communes suivantes concernées par le projet: département de la Meuse : BONNET, BURE, GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, HORVILLE-EN-ORNOIS et MAN ORES-EN-BARROIS ; département de la Haute-Marne : SAUDRON, GILLAUMÉ et CIRFONTAINES-ENORNOIS. Une commission denquête composée de MM. Yves LALLEMAND (président de la commission), Francis GÉRARD et Jean-Pierre GRANJON, commissaires enquêteurs, conduira cette enquête. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête parcellaire sera consultable: Sur support papier au siège de lenquête et dans les mairies des communes concernées par le projet aux jours et heures douverture habituels au public. Lors des permanences assurées par la commission denquête. Le public pourra présenter ses observations et ses propositions sur les emprises à exproprier selon les modalités suivantes: sur les registres denquête disponibles dans les mairies des communes concernées, aux jours et horaires habituels douverture au public ; par oral, auprès des membres de la commission denquête, qui en prendront note lors des permanences en mairies; par correspondance écrite, adressée au président de la commission denquête, à ladresse du siège de lenquête: Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU 15, place de lHôtel de Ville 55130 GONDRECOURT LE-CHÂTEAU ; par correspondance écrite au maire, qui les annexera aux registres concernant sa commune; par courriel à ladresse suivante : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr, en indiquant comme objet «enquête parcellaire Cigéo». Les observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination, quelle quen soit la forme, avant le terme de lenquête, cest-à-dire au plus tard le vendredi 12 avril 2024 à 17h00. Le public pourra également rencontrer des membres de la commission denquête lors des permanences suivantes : Mairie de Gondrecourt-le-Château (siège de lenquête) le lundi 18 mars 2024 de 9h30 à 12h30 le samedi 6 avril 2024 de 9h00 à 12h00 le vendredi 12 avril 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie de Bure le mardi 19 mars 2024 de 13h00 à 16h00 le mardi 9 avril 2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de Bonnet le jeudi 21 mars 2024 de 10h00 à 13h00 Mairie de Cirfontaines-en-Ornois le lundi 25 mars 2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de Gillaumé le vendredi 5 avril 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie dHorville-en-Ornois le lundi 8 avril 2024 de 9h00 à 12h00 Salle des fêtes de Mandres-en-Barrois le mercredi 27 mars 2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de Saudron le lundi 25 mars 2024 de 14h00 à 17h00 Au terme de cette enquête, le président de la commission denquête transmettra, dans un délai de trente jours, au préfet de la Meuse, préfet coordonnateur, le rapport, les conclusions et lavis motivé de la commission denquête sur lemprise des ouvrages projetés, ainsi que les registres et pièces annexes. À lissue de la procédure réglementaire, le Préfet de la Meuse et la Préfète de la HauteMarne sont les autorités compétentes pour déclarer cessibles les parcelles considérées, via un arrêté interpréfectoral de cessibilité.

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PRÉFECTURE DE LA MEUSE/ PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE À la demande de lAgence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), le Prefet de la Meuse et la Préfète de la Haute-Marne ont prescrit, Par arrêté interpréfectoral n° 2024-207 du 29 janvier 2024, louverture dune enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de la première tranche du centre de stockage Cigéo. Cette enquête vise à déterminer, dune part, les parcelles à acquérir en vue de la réalisation de la première tranche du centre de stockage Cigéo, et, dautre part, à identifier les propriétaires et ayants-droit de ces parcelles. Lenquête parcellaire, dont le siège est fixé à la mairie de GONDRECOURT LE-CHÂTEAU (55130), se déroulera du lundi 18 mars 2024 au vendredi 12 avril 2024 (fin de lenquête à 17h00), soit 26 jours consécutifs, dans les mairies des communes suivantes concernées par le projet : département de la Meuse : BONNET, BURE,GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, HORVILLE-EN-ORNOIS et MANDRESEN BARROIS ; département de la Haute-Marne : SAUDRON, GILLAUMÉ et CIRFONTAINES EN ORNOIS. Une commission denquête composée de MM. Yves LALLEMAND (président de la commission), Francis GÉRARD et jean Pierre GRANJON, commissaires enquêteurs, conduira cette enquête. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête parcellaire sera consultable Sur support papier au siège de lenquête et dans les mairies des communes concernées par le projet aux jours et heures douverture habituels au public. Lors des permanences assurées par la commission denquête. Le public pourra présenter ses observations et ses propositions sur les emprises à exproprier selon les modalités suivantes : sur les registres denquête disponibles dans les mairies des communes concernées, aux jours et horaires habituels douverture au public ; par oral, auprès des membres de la commission denquête, qui en prendront note Iors des permanences en mairies ; par correspondance écrite, adressée au président de la commission denquête, à ladresse du siège de lenquête : Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU 15, place de lHôtel de Ville 55130 GONDRECOURT LE-CHÂTEAU ; par correspondance écrite au maire, qui les annexera aux registres concernant sa commune ; par courriel à ladresse suivante : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr, en indiquant comme objet « enquête parcellaire Cigéo «. Les observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination, quelle quen soit la forme, avant le terme de lenquête, cest-à-dire au plus tard le vendredi 12 avril 2024 à 17h00. Le public pourra également rencontrer des membres de la commission denquête Iors des permanences suivantes : Mairie de Gondrecourt-le-Château (siège de lenquête): le lundi 18 mars 2024 de 9h30 à 12h30 le samedi 6 avril 2024 de 9h00 à 12h00 le vendredi 12 avril 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie de Bure : le mardi 19 mars 2024 de 13h00 à 16h00 le mardi 9 avril 2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de Bonnet : le jeudi 21 mars 2024 de 10h00 à 13h00 Mairie de Cirfontaines-en-Ornois : le lundi 25 mars 2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de Gillaumé : le vendredi 5 avril 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie dHorville-en-Ornois : le lundi 8 avril 2024 de 9h00 à 12h00 Salle des fêtes de Mandres-en-Barrois : le mercredi 27 mars 2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de Saudron: le lundi 25 mars 2024 de 14h00 à 17h00 Au terme de cette enquête, le président de la commission denquête transmettra, dans un délai de trente jours, au préfet de la Meuse, préfet coordonnateur, le rapport, les conclusions et lavis motivé de la commission denquête sur lemprise des ouvrages projetés, ainsi que les registres et pièces annexes. À lissue de la procédure réglementaire, le Préfet de la Meuse et la Préfète de la Haute Marne sont les autorités compétentes pour déclarer cessibles les parcelles considérées, via un arrêté interpréfectoral de cessibilité.

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PREFECTURE DE LA MEUSE / PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE À la demande de lAgence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) le Prefet de la Meuse et la Préfète de la Haute Marne ont prescrit, par arrêté interpréfectoral n° 2024-207 du 29 janvier 2024, Louverture dune enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de la première tranche du centre de stockage Cigéo. Cette enquête vise à déterminer, dune part, les parcelles à acquérir en vue de la réalisation de la première tranche du centre de stockage Cigéo, et, dautre part, à identifier les propriétaires et ayants-droit de ces parcelles. Lenquête parcellaire, dont le siège est fixé à la mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55130), se déroulera du lundi 18 mars 2024 au vendredi 12 avril 2024 (fin de lenquête à 17h00), soit 26 jours consécutifs, dans les mairies des communes suivantes concernées par le projet: * département de la Meuse : BONNET, BURE, GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, HORVILLE EN-ORNOIS et MANDRES-EN-BARROIS ; * département de la Haute-Marne : SAUDRON, GILLAUMÉ et CIRFONTAINES-ENORNOIS. Une commission denquête composée de MM. Yves LALLEMAND (président de la commission), Francis GÉRARD et Jean-Pierre GRANJON, commissaires enquêteurs, conduira cette enquête. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête parcellaire sera consultable : * Sur support papier au siège de lenquête et dans les mairies des communes concernées par le projet aux jours et heures douverture habituels au public. * Lors des permanences assurées par la commission denquête. Le public pourra présenter ses observations et ses propositions sur les emprises à exproprier selon les modalités suivantes : * sur les registres denquête disponibles dans les mairies des communes concernées, aux jours et horaires habituels douverture au public ; * par oral, auprès des membres de la commission denquête, qui en prendront note lors des permanences en mairies ; * par correspondance écrite, adressée au président de la commission denquête, à ladresse du siège de lenquête : Mairie de GONDRECOURT LE-CHÂTEAU 15, place de lHôtel de Ville 55130 GONDRECOURT-LE-CHÂ TEAU ; * par correspondance écrite au maire, qui les annexera aux registres concernant sa commune ; * par courriel à ladresse suivante : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr, en indiquant comme objet «enquête parcellaire Cigéo». Les observations et proposItIons devront être déposées et parvenues à destination, quelle quen soit la forme, avant le terme de lenquête, cest-à-dire au plus tard le vendredi 12 avril 2024 à 17h00. Le public pourra également rencontrer des membres de la commission denquête lors des permanences suivantes : Mairie de Gondrecourt-le-Château (siège de lenquête) le lundi 18 mars 2024 de 9h30 à 12h30 le samedi 6 avril 2024 de 9h00 à 12h00 le vendredi 12 avril 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie de Bure le mardi 19 mars 2024 de 13h00 à 16h00 le mardi 9 avril 2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de Bonnet le jeudi 21 mars 2024 de 10h00 à 13h00 Mairie de Cirfontaines-en-Ornois le lundi 25 mars 2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de Gillaumé le vendredi 5 avril 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie dHorville-en-Ornois le lundi 8 avril 2024 de 9h00 à 12h00 Salle des fêtes de Mandres-en-Barrois le mercredi 27 mars 2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de Saudron le lundi 25 mars 2024 de 14h00 à 17h00 Au terme de cette enquête, le président de la commission denquête transmettra, dans un délai de trente jours, au préfet de la Meuse, préfet coordonnateur, le rapport, les conclusions et lavis motivé de la commission denquête sur lemprise des ouvrages projetés, ainsi que les registres et pièces annexes. À lissue de la procédure réglementaire, le Préfet de la Meuse et la Préfète de la HauteMarne sont les autorités compétentes pour déclarer cessibles les parcelles considérées, via un arrêté interpréfectoral de cessibilité.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DE LA MEUSE / PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE À la demande de lAgence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) le Prefet de la Meuse et la Préfète de la Haute Marne ont prescrit, par arrêté interpréfectoral n° 2024-207 du 29 janvier 2024, Louverture dune enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de la première tranche du centre de stockage Cigéo. Cette enquête vise à déterminer, dune part, les parcelles à acquérir en vue de la réalisation de la première tranche du centre de stockage Cigéo, et, dautre part, à identifier les propriétaires et ayants-droit de ces parcelles. Lenquête parcellaire, dont le siège est fixé à la mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55130), se déroulera du lundi 18 mars 2024 au vendredi 12 avril 2024 (fin de lenquête à 17h00), soit 26 jours consécutifs, dans les mairies des communes suivantes concernées par le projet: * département de la Meuse : BONNET, BURE, GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, HORVILLE EN-ORNOIS et MANDRES-EN-BARROIS ; * département de la Haute-Marne : SAUDRON, GILLAUMÉ et CIRFONTAINES-ENORNOIS. Une commission denquête composée de MM. Yves LALLEMAND (président de la commission), Francis GÉRARD et Jean-Pierre GRANJON, commissaires enquêteurs, conduira cette enquête. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête parcellaire sera consultable : * Sur support papier au siège de lenquête et dans les mairies des communes concernées par le projet aux jours et heures douverture habituels au public. * Lors des permanences assurées par la commission denquête. Le public pourra présenter ses observations et ses propositions sur les emprises à exproprier selon les modalités suivantes : * sur les registres denquête disponibles dans les mairies des communes concernées, aux jours et horaires habituels douverture au public ; * par oral, auprès des membres de la commission denquête, qui en prendront note lors des permanences en mairies ; * par correspondance écrite, adressée au président de la commission denquête, à ladresse du siège de lenquête : Mairie de GONDRECOURT LE-CHÂTEAU 15, place de lHôtel de Ville 55130 GONDRECOURT-LE-CHÂ TEAU ; * par correspondance écrite au maire, qui les annexera aux registres concernant sa commune ; * par courriel à ladresse suivante : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr, en indiquant comme objet «enquête parcellaire Cigéo». Les observations et proposItIons devront être déposées et parvenues à destination, quelle quen soit la forme, avant le terme de lenquête, cest-à-dire au plus tard le vendredi 12 avril 2024 à 17h00. Le public pourra également rencontrer des membres de la commission denquête lors des permanences suivantes : Mairie de Gondrecourt-le-Château (siège de lenquête) le lundi 18 mars 2024 de 9h30 à 12h30 le samedi 6 avril 2024 de 9h00 à 12h00 le vendredi 12 avril 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie de Bure le mardi 19 mars 2024 de 13h00 à 16h00 le mardi 9 avril 2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de Bonnet le jeudi 21 mars 2024 de 10h00 à 13h00 Mairie de Cirfontaines-en-Ornois le lundi 25 mars 2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de Gillaumé le vendredi 5 avril 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie dHorville-en-Ornois le lundi 8 avril 2024 de 9h00 à 12h00 Salle des fêtes de Mandres-en-Barrois le mercredi 27 mars 2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de Saudron le lundi 25 mars 2024 de 14h00 à 17h00 Au terme de cette enquête, le président de la commission denquête transmettra, dans un délai de trente jours, au préfet de la Meuse, préfet coordonnateur, le rapport, les conclusions et lavis motivé de la commission denquête sur lemprise des ouvrages projetés, ainsi que les registres et pièces annexes. À lissue de la procédure réglementaire, le Préfet de la Meuse et la Préfète de la HauteMarne sont les autorités compétentes pour déclarer cessibles les parcelles considérées, via un arrêté interpréfectoral de cessibilité.

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Préfecture de la Meuse Prefecture de la Haute-Marne AVIS DOUVERTURE DENQU~TE PARCELLAIRE À la demande de lagence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), le Préfet de la Meuse et la Préfète de la Haute-Marne ont prescr it, Par arrêté interpréfectoral n 2024-207 du 29 janvier 2024, louverture dune enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de la première t ranche du centre de stockage Cigéo. Cette enquête vise à déterminer, dune part , les parcelles à acquér ir en vue de la réali sation de la première t ranche du centre de stockage Cigéo, et dautre part , à identifier les propr iétaires et ayants-droit de ces parcelles. Lenquête parcellaire, dont le siège est fixé à la mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55130), se déroulera du lundi 18 mars 2024 au vendredi 12 avril 2024 (fin de lenquête à 17h), soit 26 jours consécutifs, dans les mair ies des communes suivantes concernées par le projet : département de la Meuse : BONNET, BURE, GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, HORVILLE EN-ORNOIS et MANDRES -EN-BARROIS ; département de la Haute-Marne : SAUDRON, GILLAUME, et CIRFONTAINES-EN-ORNOIS Une commission denquête composée de MM. Yves LALLEMAND (président de la commission), Francis GERARD et Jean-Pierre GRANJON, commissaires enquêteurs, conduira cette enquête. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête parcellaire sera consultable: Sur support papier au siège de lenquête et dans les mair ies des communes concernées par le projet aux jours et heures douverture habituels au public; Lors des permanences assurées par la commission denquête. Le public pourra présenter ses observations et ses propositions sur les emprises à expropr ier selon les modalités suivantes: Sur les registres denquête disponibles dans les mairies des communes concernées, aux jours et horaires habituels douverture au public ; Par oral, auprès des membres de la commission denquête, qui en prendront note lors des permanences en mair ies ; Par correspondance écr ite, adressée au président de la commission denquête, à ladresse du siège de lenquête : Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU 15 Place de lhôtel de Ville 55130 GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU; Par correspondance écrite au maire, qui les annexera aux registres concernant sa commune ; Par courriel à ladresse suivante: pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr, en indiquant comme objet «enquête parcellai re Cigéo». Les observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination, quelle quen soit la forme, avant le terme de lenquête, cest à dire au plus tard le vendredi 12 avr il 2024 à 17h00. Le public pourra également rencontrer des membres de la commission denquête lors des permanences suivantes : Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (siège de lenquête) : le lundi 18/03/2024 de 9h30 à 12h30 le samedi 06/04/2024 de 9h00 à 12h00 le vendredi 12/04/2024 de 14h00 à 17h00 Mairie de BURE : le mardi 19/03/2024 de 13h00 à 16h00 le mardi 09/04/2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de BONNET: le jeudi 21/03/2024 de 10h00 à 13h00 Mairie de CIRFONTAINES-EN-ORNOIS : le lundi 25/03/2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de GILLAUME: le vendredi 05/04/2024 de 14h00 à 17h00 Mairie d HORVILLE-EN-ORNOIS: le lundi 08/04/2024 de 9h00 à 12h00 SALLE DES FETES DE MANDRES-EN-BARROIS: le mercredi 27/03/2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de SAUDRON: le lundi 25/03/2024 de 14h00 à 17h00 Au terme de cette enquête, le président de la commission denquête t ransmettra, dans un délai de t rente jours, au préfet de la Meuse, Préfet coordonnateur, le rapport, les conclusions et lavis motivé de la commission denquête sur lempr ise des ouvrages projetés, ainsi que les registres et pièces annexes. À lissue de la procédure réglementaire, le Préfet de la Meuse et la Préfète de la HauteMarne sont les autor ités compétentes pour déclarer cessibles les parcelles considérées, via un arrêté interpréfectoral de cessibilité. 24132816

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PRÉFECTURE DE LA MEUSE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE À la demande de lAgence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), le Prefet de la Meuse et la Préfète de la Haute-Marne ont prescrit, Par arrêté interpréfectoral n° 2024-207 du 29 janvier 2024, louverture dune enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de la première tranche du centre de stockage Cigéo. Cette enquête vise à déterminer, dune part, les parcelles à acquérir en vue de la réalisation de la première tranche du centre de stockage Cigéo, et, dautre part, à identifier les propriétaires et ayants-droit de ces parcelles. Lenquête parcellaire, dont le siège est fixé à la mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55130), se déroulera du lundi 18 mars 2024 au vendredi 12 avril 2024 (fin de lenquête à 17h00), soit 26 jours consécutifs, dans les mairies des communes suivantes concernées par le projet: département de la Meuse : BONNET, BURE, GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, HORVILLE-EN-ORNOIS et MAN ORES-EN-BARROIS ; département de la Haute-Marne : SAUDRON, GILLAUMÉ et CIRFONTAINES-ENORNOIS. Une commission denquête composée de MM. Yves LALLEMAND (président de la commission), Francis GÉRARD et Jean-Pierre GRANJON, commissaires enquêteurs, conduira cette enquête. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête parcellaire sera consultable: Sur support papier au siège de lenquête et dans les mairies des communes concernées par le projet aux jours et heures douverture habituels au public. Lors des permanences assurées par la commission denquête. Le public pourra présenter ses observations et ses propositions sur les emprises à exproprier selon les modalités suivantes: sur les registres denquête disponibles dans les mairies des communes concernées, aux jours et horaires habituels douverture au public ; par oral, auprès des membres de la commission denquête, qui en prendront note lors des permanences en mairies; par correspondance écrite, adressée au président de la commission denquête, à ladresse du siège de lenquête: Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU 15, place de lHôtel de Ville 55130 GONDRECOURT LE-CHÂTEAU ; par correspondance écrite au maire, qui les annexera aux registres concernant sa commune; par courriel à ladresse suivante : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr, en indiquant comme objet «enquête parcellaire Cigéo». Les observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination, quelle quen soit la forme, avant le terme de lenquête, cest-à-dire au plus tard le vendredi 12 avril 2024 à 17h00. Le public pourra également rencontrer des membres de la commission denquête lors des permanences suivantes : Mairie de Gondrecourt-le-Château (siège de lenquête) le lundi 18 mars 2024 de 9h30 à 12h30 le samedi 6 avril 2024 de 9h00 à 12h00 le vendredi 12 avril 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie de Bure le mardi 19 mars 2024 de 13h00 à 16h00 le mardi 9 avril 2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de Bonnet le jeudi 21 mars 2024 de 10h00 à 13h00 Mairie de Cirfontaines-en-Ornois le lundi 25 mars 2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de Gillaumé le vendredi 5 avril 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie dHorville-en-Ornois le lundi 8 avril 2024 de 9h00 à 12h00 Salle des fêtes de Mandres-en-Barrois le mercredi 27 mars 2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de Saudron le lundi 25 mars 2024 de 14h00 à 17h00 Au terme de cette enquête, le président de la commission denquête transmettra, dans un délai de trente jours, au préfet de la Meuse, préfet coordonnateur, le rapport, les conclusions et lavis motivé de la commission denquête sur lemprise des ouvrages projetés, ainsi que les registres et pièces annexes. À lissue de la procédure réglementaire, le Préfet de la Meuse et la Préfète de la HauteMarne sont les autorités compétentes pour déclarer cessibles les parcelles considérées, via un arrêté interpréfectoral de cessibilité.

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PRÉFECTURE DE LA MEUSE / PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE À la demande de lAgence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), le Prefet de la Meuse et la Préfète de la Haute-Marne ont prescrit, Par arrêté interpréfectoral n° 2024-207 du 29 janvier 2024, louverture dune enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de la première tranche du centre de stockage Cigéo. Cette enquête vise à déterminer, dune part, les parcelles à acquérir en vue de la réalisation de la première tranche du centre de stockage Cigéo, et, dautre part, à identifier les propriétaires et ayants-droit de ces parcelles. Lenquête parcellaire, dont le siège est fixé à la mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55130), se déroulera du lundi 18 mars 2024 au vendredi 12 avril 2024 (fin de lenquête à 17h00), soit 26 jours consécutifs, dans les mairies des communes suivantes concernées par le projet : département de la Meuse : BONNET, BURE, GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, HORVILLE-EN-ORNOIS et MANDRES-EN-BARROIS ; département de la Haute-Marne : SAUDRON, GILLAUMÉ et CIRFONTAINES-EN-ORNOIS. Une commission denquête composée de MM. Yves LALLEMAND (président de la commission), Francis GÉRARD et Jean-Pierre GRANJON, commissaires enquêteurs, conduira cette enquête. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête parcellaire sera consultable : Sur support papier au siège de lenquête et dans les mairies des communes concernées par le projet aux jours et heures douverture habituels au public. Lors des permanences assurées par la commission denquête. Le public pourra présenter ses observations et ses propositions sur les emprises à exproprier selon les modalités suivantes : sur les registres denquête disponibles dans les mairies des communes concernées, aux jours et horaires habituels douverture au public ; par oral, auprès des membres de la commission denquête, qui en prendront note lors des permanences en mairies ; par correspondance écrite, adressée au président de la commission denquête, à ladresse du siège de lenquête : Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU 15, place de lHôtel de Ville 55130 GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU ; par correspondance écrite au maire, qui les annexera aux registres concernant sa commune ; par courriel à ladresse suivante : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr, en indiquant comme objet « enquête parcellaire Cigéo ». Les observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination, quelle quen soit la forme, avant le terme de lenquête, cest-à-dire au plus tard le vendredi 12 avril 2024 à 17h00. Le public pourra également rencontrer des membres de la commission denquête lors des permanences suivantes : Mairie de Gondrecourt-le-Château (siège de lenquête) le lundi 18 mars 2024 de 9h30 à 12h30 le samedi 6 avril 2024 de 9h00 à 12h00 le vendredi 12 avril 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie de Bure le mardi 19 mars 2024 de 13h00 à 16h00 le mardi 9 avril 2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de Bonnet le jeudi 21 mars 2024 de 10h00 à 13h00 Mairie de Cirfontaines-en-Ornois le lundi 25 mars 2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de Gillaumé le vendredi 5 avril 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie dHorville-en-Ornois le lundi 8 avril 2024 de 9h00 à 12h00 Salle des fêtes de Mandres-en-Barrois le mercredi 27 mars 2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de Saudron le lundi 25 mars 2024 de 14h00 à 17h00 Au terme de cette enquête, le président de la commission denquête transmettra, dans un délai de trente jours, au préfet de la Meuse, préfet coordonnateur, le rapport, les conclusions et lavis motivé de la commission denquête sur lemprise des ouvrages projetés, ainsi que les registres et pièces annexes. À lissue de la procédure réglementaire, le Préfet de la Meuse et la Préfète de la Haute Marne sont les autorités compétentes pour déclarer cessibles les parcelles considérées, via un arrêté interpréfectoral de cessibilité.

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFECTURE DE LAUBE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTÉE PAR LANDRA RELATIVE PRINCIPALEMENT AU PROJET DAUGMENTATION DE LA CAPACITÉ DE STOCKAGE AUTORISÉE DES DÉCHETS DE TRÈS FAIBLE ACTIVITÉ TFA DU CIRES, SITUÉ SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MORVILLIERS ET LA CHAISE Il sera procéde du lundi 4 mars 2024 à 09h00 au mardi 2 avril 2024 inclus à 18h00, Soit pendant trente (30) jours, à une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale, présentée par LANDRA pour le Centre industriel de regroupement, dentreposage et de stockage (Cires) situé sur le territoire des communes de MORVILLIERS et LA CHAISE, relative au projet : daugmentation de la capacité de stockage autorisée des déchets de très faible activité (TFA) pour la porter de 650 000 m³ à 950 000 m³ sans modification de lemprise allouée au stockage lors de la création du site ; dextension de linstallation autorisée dune surface de 9,5 ha correspondant à la zone boisée pour le dépôt des terres, portant ainsi la surface du site avec la route daccès de 44,3 ha à 53,8 ha ; dajustement des capacités radiologiques autorisées du Cires pour certains radionucléides ; dintégration du retour dexpérience de lexploitation du Cires en : * pérennisant la possibilité de stocker des déchets corrosifs, * appliquant une méthode supplémentaire de stabilisation pour les déchets dangereux, * pérennisant la possibilité daccueillir des déchets issus des filières électronucléaires dans le bâtiment de regroupement/tri/traitement (BRTT) et dans le bâtiment dentreposage, * réalisant des travaux périodiques de curage du bassin dorage. Cette demande dautorisation environnementale concerne les procédures suivantes : une autorisation environnementale au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE), une autorisation de défrichement, une dérogation « espèces et habitats protégés » prévue aux articles L. 411-1 et L. 411 2 du code de lenvironnement, une autorisation environnementale au titre de la réglementation des installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA), une déclaration au titre de la réglementation des IOTA. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier, sur support papier, en mairies de MORVILLIERS et LA CHAISE, aux jours et heures habituels douverture au public de ces mairies. Ce dossier denquête comporte, notamment, une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale, la réponse du porteur de projet à cet avis et lavis du Conseil national de la protection de la nature. Le dossier sera accessible pendant toute la durée de lenquête : * sur le site internet des services de lÉtat dans lAube à ladresse suivante : www.aube.gouv.fr, dans longlet « Publications », * sur le site internet du registre dématérialisé sécurité, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/acaci,* sur un poste informatique à la préfecture de lAube, 2, rue Pierre Labonde 10 000 TROYES, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 puis de 14h00 à 16h30, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 25 42 35 66) ou courriel (prefep andra-acaci@aube.gouv.fr). Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant le déroulement de celle-ci par courrier adressé à la préfecture de lAube. M. Yves VAILLANT, retraité de la gendarmerie nationale, commissaire enquêteur, assurera des permanences en mairies de MORVILLIERS et LA CHAISE, afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, les : * Lundi 4 mars 2024 de 09h00 (ouverture) à 12h00 en mairie de MORVILLIERS, * Mercredi 13 mars 2024 de 09h00 à 12h00 en mairie de LA CHAISE, * Samedi 23 mars 2024 de 15h00 à 18h00 en mairie de MORVILLIERS, * Mardi 2 avril 2024 de 15h00 à 18h00 (clôture) en mairie de MORVILLIERS. Pendant lenquête publique, les observations et propositions du public pourront être : * consignées sur les registres denquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition en mairies de MORVILLIERS et LA CHAISE aux jours et heures habituels douverture au public de ces mairies, * consignées sur le registre dématérialisé sécurisé, disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/acaci,* reçues par écrit ou oralement par le commissaire enquêteur aux jours et heures de permanences mentionnés ci-dessus, * adressées à lattention de monsieur le commissaire enquêteur : soit par correspondance envoyée au siège de lenquête à la mairie de MORVILLIERS, 6 rue du Haut-Dormont, MORVILLIERS (10 500), soit par courriel reçu jusquau 2 avril 2024 à 18h00, à ladresse suivante : pref-ep-andra acaci@aube.gouv.fr. La taille des messages électroniques et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) sera limitée à quarante mégaoctets (40 Mo). Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sur cette boîte courriel seront, dans les meilleurs délais, adressées au commissaire enquêteur par le pôle de coordination interministérielle et de concertation publique de la préfecture de lAube et mises en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans lAube pour y être consultées. Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fera la demande pendant toute la durée de lenquête auprès de la préfète de lAube. Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Selma TOLBA par courriel à acaci.enquete-publique@andra.fr, ainsi quauprès de la préfecture de lAube à ladresse postale susmentionnée ou par courriel à prefep andra-acaci@aube.gouv.fr. La préfète de lAube est lautorité compétente pour prendre larrêté dautorisation environnementale relatif à ce projet ou pour prendre une décision de refus de cette demande. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de lAube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, en mairies de MORVILLIERS et LA CHAISE et publiés sur le site internet des services de lÉtat dans lAube, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de lAube Avis denquête publique Enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale presentée par lANDRA relative principalement au projet daugmentation de la capacité de stockage autorisée des déchets de très faible activité (TFA) du Cires, situé sur le territoire des communes de MORVILLIERS (10) et LA CHAISE (10) Il sera procédé du lundi 4 mars 2024 à 09h00 au mardi 2 avril 2024 inclus à 18h00, Soit pendant trente (30) jours, à une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale, présentée par lANDRA pour le Centre industriel de regroupement, dentreposage et de stockage (Cires) situé sur le territoire des communes de MORVILLIERS et LA CHAISE, relative au projet : daugmentation de la capacité de stockage autorisée des déchets de très faible activité (TFA) pour la porter de 650 000 m³ à 950 000 m³ sans modification de lemprise allouée au stockage lors de la création du site ; dextension de linstallation autorisée dune surface de 9,5 ha correspondant à la zone boisée pour le dépôt des terres, portant ainsi la surface du site avec la route daccès de 44,3 ha à 53,8 ha ; dajustement des capacités radiologiques autorisées du Cires pour certains radionucléides dintégration du retour dexpérience de lexploitation du Cires en : pérennisant la possibilité de stocker des déchets corrosifs, appliquant une méthode supplémentaire de stabilisation pour les déchets dangereux, pérennisant la possibilité daccueillir des déchets issus des filières électronucléaires dans le bâtiment de regroupement/tri/traitement (BRTT) et dans le bâtiment dentreposage, réalisant des travaux périodiques de curage du bassin dorage. Cette demande dautorisation environnementale concerne les procédures suivantes : une autorisation environnementale au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE), une autorisation de défrichement, une dérogation « espèces et habitats protégés » prévue aux articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de lenvironnement, une autorisation environnementale au titre de la réglementation des installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA), une déclaration au titre de la réglementation des IOTA. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier, sur support papier, en mairies de MORVILLIERS et LA CHAISE, aux jours et heures habituels douverture au public de ces mairies. Ce dossier denquête comporte, notamment, une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale, la réponse du porteur de projet à cet avis et lavis du Conseil national de la protection de la nature. Le dossier sera accessible pendant toute la durée de lenquête : sur le site internet des services de lÉtat dans lAube à ladresse suivante : www.a ube.gouv.fr , dans longlet « Publications », sur le site internet du registre dématérialisé sécurité, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/acaci, sur un poste informatique à la préfecture de lAube, 2, rue Pierre Labonde 10 000 TROYES, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 puis de 14h00 à 16h30, sous réserve dune prise de rendezvous préalable par téléphone (03 25 42 35 66) ou courriel (prefep andra-acaci@aube.gouv.fr). Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant le déroulement de celle-ci par courrier adressé à la préfecture de lAube. M. Yves VAILLANT, retraité de la gendarmerie nationale, commissaire enquêteur, assurera des permanences en mairies de MORVILLIERS et LA CHAISE, afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, les : Lundi 4 mars 2024 de 09h00 (ouverture) à 12h00 en mairie de MORVILLIERS, Mercredi 13 mars 2024 de 09h00 à 12h00 en mairie de LA CHAISE, Samedi 23 mars 2024 de 15h00 à 18h00 en mairie de MORVILLIERS, Mardi 2 avril 2024 de 15h00 à 18h00 (clôture) en mairie de MORVILLIERS. Pendant lenquête publique, les observations et propositions du public pourront être : consignées sur les registres denquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition en mairies de MORVILLIERS et LA CHAISE aux jours et heures habituels douverture au public de ces mairies, consignées sur le registre dématérialisé sécurisé, disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/acaci, reçues par écrit ou oralement par le commissaire enquêteur aux jours et heures de permanences mentionnés ci-dessus, adressées à lattention de monsieur le commissaire enquêteur : soit par correspondance envoyée au siège de lenquête à la mairie de MORVILLIERS, 6 rue du Haut-Dormont, MORVILLIERS (10 500), soit par courriel reçu jusquau 2 avril 2024 à 18h00, à ladresse suivante : pref-epandraacaci@aube.gouv.fr. La taille des messages électroniques et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) sera limitée à quarante mégaoctets (40 Mo). Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sur cette boîte courriel seront, dans les meilleurs délais, adressées au commissaire enquêteur par le pôle de coordination interministérielle et de concertation publique de la préfecture de lAube et mises en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans lAube pour y être consultées. Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fera la demande pendant toute la durée de lenquête auprès de la préfète de lAube. Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Selma TOLBA par courriel à acaci.enquetepublique@andra.fr, ainsi quauprès de la préfecture de lAube à ladresse postale susmentionnée ou par courriel à pref-ep andra-acaci@aube.gouv.fr . La préfète de lAube est lautorité compétente pour prendre larrêté dautorisation environnementale relatif à ce projet ou pour prendre une décision de refus de cette demande. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de lAube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, en mairies de MORVILLIERS et LA CHAISE et publiés sur le site internet des services de lÉtat dans lAube, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de lAube Avis denquête publique Enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale presentée par lANDRA relative principalement au projet daugmentation de la capacité de stockage autorisée des déchets de très faible activité (TFA) du Cires, situé sur le territoire des communes de MORVILLIERS (10) et LA CHAISE (10) Il sera procédé du lundi 4 mars 2024 à 09h00 au mardi 2 avril 2024 inclus à 18h00, Soit pendant trente (30) jours, à une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale, présentée par lANDRA pour le Centre industriel de regroupement, dentreposage et de stockage (Cires) situé sur le territoire des communes de MORVILLIERS et LA CHAISE, relative au projet : daugmentation de la capacité de stockage autorisée des déchets de très faible activité (TFA) pour la porter de 650 000 m³ à 950 000 m³ sans modification de lemprise allouée au stockage lors de la création du site ; dextension de linstallation autorisée dune surface de 9,5 ha correspondant à la zone boisée pour le dépôt des terres, portant ainsi la surface du site avec la route daccès de 44,3 ha à 53,8 ha ; dajustement des capacités radiologiques autorisées du Cires pour certains radionucléides dintégration du retour dexpérience de lexploitation du Cires en : pérennisant la possibilité de stocker des déchets corrosifs, appliquant une méthode supplémentaire de stabilisation pour les déchets dangereux, pérennisant la possibilité daccueillir des déchets issus des filières électronucléaires dans le bâtiment de regroupement/tri/traitement (BRTT) et dans le bâtiment dentreposage, réalisant des travaux périodiques de curage du bassin dorage. Cette demande dautorisation environnementale concerne les procédures suivantes : une autorisation environnementale au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE), une autorisation de défrichement, une dérogation « espèces et habitats protégés » prévue aux articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de lenvironnement, une autorisation environnementale au titre de la réglementation des installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA), une déclaration au titre de la réglementation des IOTA. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier, sur support papier, en mairies de MORVILLIERS et LA CHAISE, aux jours et heures habituels douverture au public de ces mairies. Ce dossier denquête comporte, notamment, une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale, la réponse du porteur de projet à cet avis et lavis du Conseil national de la protection de la nature. Le dossier sera accessible pendant toute la durée de lenquête : sur le site internet des services de lÉtat dans lAube à ladresse suivante : www.a ube.gouv.fr , dans longlet « Publications », sur le site internet du registre dématérialisé sécurité, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/acaci, sur un poste informatique à la préfecture de lAube, 2, rue Pierre Labonde 10 000 TROYES, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 puis de 14h00 à 16h30, sous réserve dune prise de rendezvous préalable par téléphone (03 25 42 35 66) ou courriel (prefep andra-acaci@aube.gouv.fr). Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant le déroulement de celle-ci par courrier adressé à la préfecture de lAube. M. Yves VAILLANT, retraité de la gendarmerie nationale, commissaire enquêteur, assurera des permanences en mairies de MORVILLIERS et LA CHAISE, afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, les : Lundi 4 mars 2024 de 09h00 (ouverture) à 12h00 en mairie de MORVILLIERS, Mercredi 13 mars 2024 de 09h00 à 12h00 en mairie de LA CHAISE, Samedi 23 mars 2024 de 15h00 à 18h00 en mairie de MORVILLIERS, Mardi 2 avril 2024 de 15h00 à 18h00 (clôture) en mairie de MORVILLIERS. Pendant lenquête publique, les observations et propositions du public pourront être : consignées sur les registres denquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition en mairies de MORVILLIERS et LA CHAISE aux jours et heures habituels douverture au public de ces mairies, consignées sur le registre dématérialisé sécurisé, disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/acaci, reçues par écrit ou oralement par le commissaire enquêteur aux jours et heures de permanences mentionnés ci-dessus, adressées à lattention de monsieur le commissaire enquêteur : soit par correspondance envoyée au siège de lenquête à la mairie de MORVILLIERS, 6 rue du Haut-Dormont, MORVILLIERS (10 500), soit par courriel reçu jusquau 2 avril 2024 à 18h00, à ladresse suivante : pref-epandraacaci@aube.gouv.fr. La taille des messages électroniques et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) sera limitée à quarante mégaoctets (40 Mo). Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sur cette boîte courriel seront, dans les meilleurs délais, adressées au commissaire enquêteur par le pôle de coordination interministérielle et de concertation publique de la préfecture de lAube et mises en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans lAube pour y être consultées. Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fera la demande pendant toute la durée de lenquête auprès de la préfète de lAube. Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Selma TOLBA par courriel à acaci.enquetepublique@andra.fr, ainsi quauprès de la préfecture de lAube à ladresse postale susmentionnée ou par courriel à pref-ep andra-acaci@aube.gouv.fr . La préfète de lAube est lautorité compétente pour prendre larrêté dautorisation environnementale relatif à ce projet ou pour prendre une décision de refus de cette demande. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de lAube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, en mairies de MORVILLIERS et LA CHAISE et publiés sur le site internet des services de lÉtat dans lAube, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête

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Préfecture de lAube AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale presentée par lANDRA relative principalement au projet daugmentation de la capacité de stockage autorisée des déchets de très faible activité (TFA) du Cires, situé sur le territoire des communes de MORVILLIERS (10) et LA CHAISE (10) Il sera procédé du lundi 4 mars 2024 à 09h00 au mardi 2 avril 2024 inclus à 18h00, Soit pendant trente (30) jours, à une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale, présentée par lANDRA pour le Centre industriel de regroupement, dentreposage et de stockage (Cires) situé sur le territoire des communes de MORVILLIERS et LA CHAISE, relative au projet : daugmentation de la capacité de stockage autorisée des déchets de très faible activité (TFA) pour la porter de 650 000 m³ à 950 000 m³ sans modification de lemprise allouée au stockage lors de la création du site ; dextension de linstallation autorisée dune surface de 9,5 ha correspondant à la zone boisée pour le dépôt des terres, portant ainsi la surface du site avec la route daccès de 44,3 ha à 53,8 ha ; dajustement des capacités radiologiques autorisées du Cires pour certains radionucléides ; dintégration du retour dexpérience de lexploitation du Cires en : pérennisant la possibilité de stocker des déchets corrosifs, appliquant une méthode supplémentaire de stabilisation pour les déchets dangereux, pérennisant la possibilité daccueillir des déchets issus des filières électronucléaires dans le bâtiment de regroupement/tri/traitement (BRTT) et dans le bâtiment dentreposage, réalisant des travaux périodiques de curage du bassin dorage. Cette demande dautorisation environnementale concerne les procédures suivantes : une autorisation environnementale au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE), une autorisation de défrichement, une dérogation « espèces et habitats protégés» prévue aux articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de lenvironnement, une autorisation environnementale au titre de la réglementation des installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA), une déclaration au titre de la réglementation des IOTA. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier, sur support papier, en mairies de MORVILLIERS et LA CHAISE, aux jours et heures habituels douverture au public de ces mairies. Ce dossier denquête comporte, notamment, une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale, la réponse du porteur de projet à cet avis et lavis du Conseil national de la protection de la nature. Le dossier sera accessible pendant toute la durée de lenquête : sur le site internet des services de lÉtat dans lAube à ladresse suivante : www.aube.gouv.fr, dans longlet « Publications », sur le site internet du registre dématérialisé sécurité, à ladresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/acaci, sur un poste informatique à la préfecture de lAube, 2, rue Pierre Labonde 10 000 TROYES, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 puis de 14h00 à 16h30, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 25 42 35 66) ou courriel (pref-ep-andra-acaci@aube.gouv.fr). Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant le déroulement de celle-ci par courrier adressé à la préfecture de lAube. M. Yves VAILLANT, retraité de la gendarmerie nationale, commissaire enquêteur, assurera des permanences en mairies de MORVILLIERS et LA CHAISE, afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, les : Lundi 4 mars 2024 de 09h00 (ouverture) à 12h00 en mairie de MORVILLIERS, Mercredi 13 mars 2024 de 09h00 à 12h00 en mairie de LA CHAISE, Samedi 23 mars 2024 de 15h00 à 18h00 en mairie de MORVILLIERS, Mardi 2 avril 2024 de 15h00 à 18h00 (clôture) en mairie de MORVILLIERS. Pendant lenquête publique, les observations et propositions du public pourront être : consignées sur les registres denquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition en mairies de MORVILLIERS et LA CHAISE aux jours et heures habituels douverture au public de ces mairies, consignées sur le registre dématérialisé sécurisé, disponible à ladresse suivante: https://www.registrenumerique.fr/acaci, reçues par écrit ou oralement par le commissaire enquêteur aux jours et heures de permanences mentionnés ci-dessus, adressées à lattention de monsieur le commissaire enquêteur : soit par correspondance envoyée au siège de lenquête à la mairie de MORVILLIERS, 6 rue du Haut-Dormont, MORVILLIERS (10 500), soit par courriel reçu jusquau 2 avril 2024 à 18h00, à ladresse suivante : pref-ep-andra-acaci@aube.gouv.fr. La taille des messages électroniques et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) sera limitée à quarante mégaoctets (40 Mo). Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sur cette boîte courriel seront, dans les meilleurs délais, adressées au commissaire enquêteur par le pôle de coordination interministérielle et de concertation publique de la préfecture de lAube et mises en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans lAube pour y être consultées. Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fera la demande pendant toute la durée de lenquête auprès de la préfète de lAube. Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Selma TOLBA par courriel à acaci.enquete-publique@andra.fr, ainsi quauprès de la préfecture de lAube à ladresse postale susmentionnée ou par courriel à pref-ep-andra-acaci@aube.gouv.fr. La préfète de lAube est lautorité compétente pour prendre larrêté dautorisation environnementale relatif à ce projet ou pour prendre une décision de refus de cette demande. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de lAube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, en mairies de MORVILLIERS et LA CHAISE et publiés sur le site internet des services de lÉtat dans lAube, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

ANDRA CIGEO Projet de centre de stockage Cigeo Avis de publicité collective au titre de larticle L.311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique VU le décret n° 2022-993 du 7 juillet 2022 déclarant dutilité publique le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue Cigéo VU larrêté interpréfectoral n°2024-207 du 29 janvier 2024 portant ouverture dune enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de la première tranche du centre de stockage Cigéo ; VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique et notamment ses articles L. 311-3 et R. 311-2. En application de larticle L.542-12 du code de lenvironnement « lAgence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, établissement public industriel et commercial, est chargée des opérations de gestion à long terme des déchets radioactifs, Et notamment : ...] de concevoir, dimplanter, de réaliser et dassurer la gestion de centres dentreposage ou des centres de stockage de déchets radioactifs compte tenu des perspectives à long terme de production et de gestion de ces déchets ainsi que deffectuer à ces fins toutes les études nécessaires ». Depuis les années 1990, lAgence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) mène pour le compte de lEtat une démarche de recherches et détudes en vue de la création dun stockage réversible en couche géologique profonde pour accueillir des déchets radioactifs. Pour mener à bien ce projet de centre de stockage dont la réalisation été déclarée dutilité publique par décret n°2022-993 du 7 juillet 2022, lAndra doit devenir propriétaire de parcelles en surface mais également de parties souterraines de parcelles (le tréfonds) pour lesquelles seule lacquisition de fractions du sous-sol est envisagée. Ce décret permet à lAndra, en parallèle de la poursuite de négociations amiables, de recourir à la procédure dexpropriation. Lexpropriation ouvre droit à lindemnisation de tous les titulaires de droits sur les biens expropriés : propriétaires, usufruitiers, locataires de toute nature, titulaires de servitudes et autres ayants-droits. Dans ce cadre, il est rappelé par lAndra les dispositions de larticle R. 311-2 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique disposant que : « les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruiter, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenus de se faire connaître à lexpropriant (LAndra) dans un délai dun mois , à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnité ». Le présent avis fait lobjet dun affichage dans chacune des mairies des communes concernées par la procédure dexpropriation et dans lesquelles un dossier denquête parcellaire a été déposé permettant aux intéressés de prendre connaissance des emprises à exproprier : BONNET, BURE, CIRFONTAINES-EN-ORNOIS, GILLAUME, GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, HORVILLE-EN-ORNOIS, MANDRES-EN-BARROIS et SAUDRON et est inséré dans deux journaux publiés dans les départements de la MEUSE et de la HAUTE-MARNE : LEST REPUBLICAIN et le JOURNAL DE LA HAUTE-MARNE. Pour se faire connaître, le contact devra être pris : -par courrier à lattention du service juridique de lAndra : 1-7 rue Jean Monnet 92290 Châtenay-Malabry-ou par mail à ladresse suivante : enqueteparcellaire@andra.fr

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA MEUSE Bureau des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (Code de lenvironnement) Préalable à la déclaration dutilite publique du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (CIGEO) emportant mise en compatibilité des documents durbanisme suivants : le Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) du Pays Barrois, le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (Plui) de la Haute-Saulx et le Plan Local dUrbanisme (Plu) de GONDRECOURT-LE-CHATEAU Par arrêté interpréfectoral n° 2021-2068 du 09 août 2021, Il est prescrit une enquête publique du mercredi 15 septembre 2021 à 9h30 au samedi 23 octobre 2021 à 12h30, soit 38,5 jours consécutifs, portant sur lutilité publique du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) destiné à gérer à long terme des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue emportant la mise en compatibilité des documents durbanisme suivants : le schéma de cohérence territoriale (Scot) du Pays Barrois, le plan local durbanisme intercommunal (Plui) de la Haute-Saulx et le plan local durbanisme (Plu) de GONDRECOURT-LE-CHATEAU. Lenquête publique, dont le siège est fixé à la mairie de MONTIERS-SUR-SAULX, se déroulera dans les mairies des communes suivantes concernées par le projet : BONNET, BURE, GONDRECOURT-LECHATEAU, HORVILLE-EN-ORNOIS, HOUDELAINCOURT, MANDRES-EN-BARROIS, RIBEAUCOURT, SAINT-JOIRE, CIRFONTAINES-EN-ORNOIS, GILLAUME et SAUDRON. La personne responsable du projet est M. Frédéric LAUNEAU, directeur du projet Cigéo auprès duquel toutes informations pourront être sollicitées par courrier à lAGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS (Andra) 1-7, rue Jean Monnet 92298 CHATENAY-MALABRY Cedex ou par courriel : EP-DUP-Cigeo@andra.fr Désignée par le Tribunal administratif de Nancy, la commission denquête, composée de 5 membres : Monsieur Claude BASTIEN, retraité, Président de la commission, Madame Suzanne GERARD, retraitée, Madame Sylvie HELYNCK, juriste-urbaniste, Monsieur François BRUNNER, retraité et Monsieur Thierry MARCHAL, retraité, conduira cette enquête. Pendant la durée de lenquête, lensemble du dossier comprenant notamment une notice explicative, une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du porteur de projet, les avis des collectivités, le bilan de la participation du public à lélaboration du projet de centre de stockage Cigéo et les procès-verbaux dexamen conjoint du dossier de mise en compatibilité des documents durbanisme intercommunaux (Scot-Plui) sera consultable selon les modalités suivantes : sur support papier au siège de lenquête et dans les mairies énumérées précédemment ainsi quà la préfecture de la Meuse, à la sous-préfecture de Commercy, à la préfecture de la Haute-Marne, à la sous-préfecture de Saint-Dizier, aux jours et heures douverture habituels au public (jours ouvrables), lors des permanences assurées par la commission denquête définies ci-après, sur le site internet dédié à lenquête à accessible à partir du lien suivant : https: //www.registre-numerique.fr/dup-cigeo. Le lien permettant daccéder au site dédié à lenquête publique sera également mentionné sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr, www.haute-marne.gouv.fr, www.meurthe-et-moselle.gouv.fr, www.vosges. gouv.fr, www.aube.gouv.fr, www.cote-dor.gouv.fr, www.ain.gouv.fr, www.manche.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, www.vaucluse.gouv.fr, www.bouches-du-rhone.gouv.fr, www.ecologie.gouv.fr, www.andra.fr Un poste informatique est mis gratuitement à la disposition du public, à la Préfecture de la Meuse 40, rue du Bourg à BAR-LE-DUC du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 (jours ouvrables). Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et ses propositions sur le projet selon les modalités définies ci-après : par correspondance écrite adressée au président de la commission denquête à ladresse du siège de lenquête publique : Mairie de MONTIERS-SUR-SAULX (55290) 1 Place du Général De Gaulle. par correspondance électronique à ladresse courriel suivante : dup-cigeo@mail.registre-numerique.fr ; sur les registres denquêtes disponibles dans les mairies des communes susvisées. sur le registre denquête dématérialisé sécurisé accessible directement à ladresse suivante : https: //www.registre-numerique.fr/dup-cigeo ; directement auprès de membres de la commission denquête lors des permanences qui se tiendront selon le calendrier défini aux lieux, dates et horaires de permancences, ci-dessous : BURE Mairie, 2 rue de lOrme, 55290 BURE Vendredi 17 septembre 2021 de 9h30 à 12h30 Vendredi 24 septembre 2021de 9h30 à 12h30 Jeudi 7 octobre 2021 de 9h30 à 12h30 Vendredi 15 octobre 2021 de 9h30 à 12h30 GONDRECOURT-LE-CHATEAU Salle polyvalente, chemin de Vaurine 55130 GONDRECOURT-LE-CHATEAU Samedi 18 septembre 2021de 9h30 à 12h30 Vendredi 1er octobre 2021 de 14h00 à 17h00 Vendredi 08 octobre 2021de 14h00 à 17h00 Vendredi 15 octobre 2021 de 14h00 à 17h00 MANDRES-EN-BARROIS Salle des fêtes, 1 rue de la Fontaine 55290 MANDRES-EN-BARROIS Jeudi 23 septembre 2021 de 9h30 à 12h30 Vendredi 1er octobre 2021 de 9h30 à 12h30 Vendredi 8 octobre 2021 de 9h30 à 12h30 Jeudi 21 octobre 2021 de 14h00 à 17h00 MONTIERS-SUR-SAULX (siège de lenquête publique) Mairie, 1 Place du Général De Gaulle 55290 MONTIERS-SUR-SAULX Mercredi 15 septembre 2021 de 9h30 à 12h30 Vendredi 24 septembre 2021 de 16h00 à 19h00 Jeudi 7 octobre 2021 de 14h00 à 17h00 Samedi 23 octobre 2021 de 9h30 à 12h30 SAUDRON Mairie, 1 rue de la Mairie, 52230 SAUDRON Lundi 27 septembre 2021 de 9h30 à 12h30 Samedi 2 octobre 2021 de 9h30 à 12h30 Jeudi 14 octobre 2021 de 14h00 à 17h00 Vendredi 22 octobre 2021 de 9h30 à 12h30 CIRFONTAINES-EN-ORNOIS Salle du conseil municipal, 2 bis, rue de Gault 52230 CIRFONTAINES-EN-ORNOIS Jeudi 23 septembre 2021 de 14h00 à 17h00 Samedi 2 octobre 2021de 14h00 à 17h00 Jeudi 14 octobre 2021 de 9h30 à 12h30 Jeudi 21 octobre 2021 de 9h30 à 12h30 Des membres de la commission denquête assureront aussi des permanences téléphoniques sur rendez-vous les : samedi 25 septembre 2021 de 10h00 à 12h00, mardi 5 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, mercredi 20 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les modalités de prise de rendez-vous sont définies à lannexe 2 de larrêté douverture denquête consultable dans les mairies des communes concernées par le projet et mises en ligne sur les sites des préfectures de la Meuse et de la Haute-Marne : www.meuse.gouv.fr et www.haute-marne.gouv.fr Les observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination quelle quen soit la forme avant le terme de lenquête, soit au plus tard le samedi 23 octobre 2021 à 12h30. Une réunion dinformation et déchange avec le public se tiendra le vendredi 17 septembre 2021 de 17h00 à 19h00 (en présentiel) à la salle polyvalente de GONDRECOURT-LE-CHATEAU (Chemin de Vaurine 55130 GONDRECOURT-LE-CHATEAU). À lissue de cette enquête, le Président de la commission denquête transmettra, dans un délai de trente jours, à la préfète de la Meuse ainsi quà la Présidente du Tribunal administratif de Nancy, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête. Une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera ensuite adressée au responsable du projet et aux maires des communes concernées par le projet pour être tenus à la disposition du public pendant un an. Ces documents seront par ailleurs mis en ligne, pendant un an, sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr, www.haute-marne.gouv.fr, www.meurthe-et-moselle.gouv.fr, www.vosges.gouv.fr, www.aube.gouv.fr, www.cote-dor.gouv.fr, www.ain.gouv.fr, www.manche.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, www.vaucluse.gouv.fr, www.bouches-du-rhone.gouv.fr, www.ecologie.gouv.fr, www.andra.fr et pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite. Lautorité compétente pour statuer sur la déclaration dutilité publique du projet de Cigéo, emportant mise en compatibilité des documents durbanisme du Scot du Pays Barrois, du Plui de la Haute Saulx et du Plu de Gondrecourt-le-Château, est le Premier Ministre. Au terme de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions de la commission denquête, des avis des collectivités concernées par la mise en compatibilité des documents durbanisme et de lavis du conseil dÉtat, lautorité compétente pour statuer pourra prononcer ou refuser de prononcer la déclaration dutilité publique du projet emportant mise en compatibilité des documents durbanisme précités

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA MEUSE BUREAU DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (Code de lenvironnement) PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE DU PROJET DE CENTRE DE STOCKAGE EN COUCHE GEOLOGIQUE PROFONDE DES DECHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ET DE MOYENNE ACTIVITE A VIE LONGUE (CIGEO) EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS DURBANISME SUIVANTS : LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU PAYS BARROIS, LE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA HAUTE-SAULX ET LE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONDRECOURT-LE-CHATEAU. Par arrêté interpréfectoral n° 2021 2068 du 09 août 2021, Il est prescrit une enquête publique du mercredi 15 septembre 2021 à 9H30 au samedi 23 octobre 2021 à 12h30, soit 38,5 jours consécutifs, portant sur lutilité publique du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) destiné à gérer à long terme des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue emportant la mise en compatibilité des documents durbanisme suivants : le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrois, le plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute Saulx et le plan local durbanisme (PLU) de GONDRECOURT-LE-CHATEAU. Lenquête publique, dont le siège est fixé à la mairie de MONTIERSSUR SAULX, se déroulera dans les mairies des communes suivantes concernées par le projet : BONNET, BURE, GONDRECOURT-LECHATEAU, HORVILLE-EN-ORNOIS, HOUDELAINCOURT, MANDRES-ENBARROIS, RIBEAUCOURT, SAINTJOIRE, CIRFONTAINES-EN-ORNOIS, GILLAUME et SAUDRON. La personne responsable du projet est M. Frédéric LAUNEAU, directeur du projet Cigéo auprès duquel toutes informations pourront être sollicitées par courrier à lAGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS (ANDRA) 1-7, rue Jean Monnet 92 298 CHATENAYMALABRY Cedex ou par courriel : EP-DUP-Cigeo@andra.fr Désignée par le Tribunal administratif de Nancy, la commission denquête, composée de 5 membres : Monsieur Claude BASTIEN, retraité, Président de la commission, Madame Suzanne GERARD, retraitée, Madame Sylvie HELYNCK, juriste-urbaniste, Monsieur François BRUNNER, retraité et Monsieur Thierry MARCHAL, retraité, conduira cette enquête. Pendant la durée de lenquête, lensemble du dossier comprenant notamment une notice explicative, une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du porteur de projet, les avis des collectivités, le bilan de la participation du public à lélaboration du projet de centre de stockage Cigéo et les procès-verbaux dexamen conjoint du dossier de mise en compatibilité des documents durbanisme intercommunaux (SCOT-PLUI) sera consultable selon les modalités suivantes : Sur support papier au siège de lenquête et dans les mairies énumérées précédemment ainsi quà la préfecture de la Meuse, à la sous-préfecture de Commercy, à la préfecture de la Haute-Marne, à la sous-préfecture de Saint-Dizier, aux jours et heures douverture habituels au public (jours ouvrables), Lors des permanences assurées par la commission denquête définies ci-après, Sur le site internet dédié à lenquête à accessible à partir du lien suivant : https: //www.registre-numerique.fr/ dup-cigeo, Le lien permettant daccéder au site dédié à lenquête publique sera également mentionné sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr ; www.haute-marne.gouv.fr ; www.meurthe-et-moselle.gouv.fr ; www.vosges.gouv.fr ; www.aube.gouv.fr ; www.cote-dor.gouv.fr ; www.ain.gouv.fr ; www.manche.gouv.fr ; www.gard.gouv.fr ; www.vaucluse.gouv.fr ; www.bouches-du-rhone.gouv.fr ; www.ecologie.gouv.fr ; www.andra.fr. Un poste informatique est mis gratuitement à la disposition du public, à la Préfecture de la Meuse 40, rue du bourg à BAR-LE-DUC du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 (jours ouvrables). Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et ses propositions sur le projet selon les modalités définies ci-après : Par correspondance écrite adressée au président de la commission denquête à ladresse du siège de lenquête publique : Mairie de MONTIERS-SUR-SAULX (55290) 1 Place du Général De Gaulle. Par correspondance électronique à ladresse courriel suivante : dupcigeo@mail.registre-numerique.fr ; sur les registres denquêtes disponibles dans les mairies des communes susvisées. Sur le registre denquête dématérialisé sécurisé accessible directement à ladresse suivante : https: //www.registre-numerique.fr/ dup-cigeo ; directement auprès de membres de la commission denquête lors des permanences qui se tiendront selon le calendrier défini ci-dessous : BURE, Mairie, 2 rue de lOrme 55290 BURE Dates : Vendredi 17 septembre 2021 9h30-12h30, Vendredi 24 septembre 2021 9h30-12h30, Jeudi 7 octobre 2021 9h30-12h30, Vendredi 15 octobre 2021 9h30-12h30. GONDRECOURT-LE-CHATEAU, Salle polyvalente, chemin de Vaurine 55130 GONDRECOURT-LE-CHATEAU Dates : Samedi 18 septembre 2021 9h30-12h30, Vendredi 1er octobre 2021 14h00-17h00, Vendredi 8 octobre 2021 14h00-17h00, Vendredi 15 octobre 2021 14h00-17h00. MANDRES-EN-BARROIS, Salle des fêtes, 1 rue de la Fontaine 55290 MANDRES-EN-BARROIS Dates : Jeudi 23 octobre 2021 9h30-12h30, Vendredi 1er octobre 2021 9h30-12h30, Vendredi 8 octobre 2021 9h30-12h30, Jeudi 21 octobre 2021 14h00-17h00. MONTIERS-SUR-SAULX (siège de lenquête publique), Mairie, 1 Place du Général De Gaulle 55290 MONTIERS-SUR-SAULX Dates : Mercredi 15 septembre 2021 9h30 12h30, Vendredi 24 octobre 2021 16h00-19h00, Jeudi 7 octobre 2021 14h00-17h00, Samedi 23 octobre 2021 9h30-12h30. SAUDRON, Mairie, 1 rue de la Mairie 52230 SAUDRON Dates : Lundi 27 septembre 2021 9h30-12h30, Samedi 2 octobre 2021 9h30-12h30, Jeudi 14 octobre 2021 14h00 17h00, Vendredi 22 octobre 2021 9h30-12h30. C I R F O N TA I N E S E N O R N O I S , Salle du conseil municipal, 2 bis rue de Gault 52230 CIRFONTAINES-ENORNOIS Dates : Jeudi 23 septembre 2021 14h00-17h00, Samedi 2 octobre 2021 14h00-17h00, Jeudi 14 octobre 2021 9h30-12h30, Jeudi 21 octobre 2021 9h30-12h30. Des membres de la commission denquête assureront aussi des permanences téléphoniques sur rendez-vous les : Samedi 25 septembre 2021 de 10h00 à 12h00, Mardi 5 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Mercredi 20 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les modalités de prise de rendezvous sont définies à lannexe 2 de larrêté douverture denquête consultable dans les mairies des communes concernées par le projet et mises en ligne sur les sites des préfectures de la Meuse et de la Haute Marne : www.meuse.gouv.fr et www. haute-marne.gouv.fr Les observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination quelle quen soit la forme avant le terme de lenquête, soit au plus tard le samedi 23 octobre 2021 à 12h30. Une réunion dinformation et déchange avec le public se tiendra le vendredi 17 septembre 2021 de 17h00 à 19h00 (en présentiel) à la salle polyvalente de GONDRECOURT-LECHATEAU (Chemin de Vaurine 55130 GONDRECOURT-LE-CHATEAU). À lissue de cette enquête, le Président de la commission denquête transmettra, dans un délai de trente jours, à la préfète de la Meuse ainsi quà la Présidente du Tribunal administratif de Nancy, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête. Une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera ensuite adressée au responsable du projet et aux maires des communes concernées par le projet pour être tenus à la disposition du public pendant un an. Ces documents seront par ailleurs mis en ligne, pendant un an, sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr ; www.haute-marne.gouv.fr ; www.meurthe-et-moselle.gouv.fr ; www.vosges.gouv.fr ; www.aube.gouv.fr ; www.cote-dor.gouv.fr ; www.ain.gouv.fr ; www.manche.gouv.fr ; www.gard.gouv.fr ; www.vaucluse.gouv.fr ; www.bouches-du-rhone.gouv.fr ; www.ecologie.gouv.fr ; www.andra.fr et pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite. Lautorité compétente pour statuer sur la déclaration dutilité publique du projet de Cigéo, emportant mise en compatibilité des documents durbanisme du SCoT du Pays Barrois, du PLUi de la Haute Saulx et du PLU de Gondrecourt-le-Château, est le Premier Ministre. Au terme de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions de la commission denquête, des avis des collectivités concernées par la mise en compatibilité des documents durbanisme et de lavis du conseil dÉtat, lautorité compétente pour statuer pourra prononcer ou refuser de prononcer la déclaration dutilité publique du projet emportant mise en compatibilité des documents durbanisme précités. L2101219

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA MEUSE Bureau des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (Code de lenvironnement) PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE DU PROJET DE CENTRE DE STOCKAGE EN COUCHE GEOLOGIQUE PROFONDE DES DECHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ET DE MOYENNE ACTIVITE A VIE LONGUE (CIGEO) EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS DURBANISME SUIVANTS : LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU PAYS BARROIS, LE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA HAUTE-SAULX ET LE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONDRECOURT-LE-CHATEAU Par arrête interpréfectoral n° 2021-2068 du 09 août 2021, Il est prescrit une enquête publique du mercredi 15 septembre 2021 à 9H30 au samedi 23 octobre 2021 à 12h30, soit 38,5 jours consécutifs, portant sur lutilité publique du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) destiné à gérer à long terme des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue emportant la mise en compatibilité des documents durbanisme suivants : le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrois, le plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx et le plan local durbanisme (PLU) de GONDRECOURT-LE-CHATEAU. Lenquête publique, dont le siège est fixé à la mairie de MONTIERS-SUR SAULX, se déroulera dans les mairies des communes suivantes concernées par le projet : BONNET, BURE, GONDRECOURT-LECHATEAU, HORVILLE-EN-ORNOIS, HOUDELAINCOURT, MANDRES EN-BARROIS, RIBEAUCOURT, SAINT-JOIRE, CIRFONTAINES EN-ORNOIS, GILLAUME et SAUDRON. La personne responsable du projet est M. Frédéric LAUNEAU, directeur du projet Cigéo auprès duquel toutes informations pourront être sollicitées par courrier à lAGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS (ANDRA) 1-7, rue Jean Monnet 92 298 CHATENAY-MALABRY Cedex ou par courriel : EP-DUP-Cigeo@andra.fr Désignée par le Tribunal administratif de Nancy, la commission denquête, composée de 5 membres : Monsieur Claude BASTIEN, retraité, Président de la commission, Madame Suzanne GERARD, retraitée, Madame Sylvie HELYNCK, juriste-urbaniste, Monsieur François BRUNNER, retraité et Monsieur Thierry MARCHAl, retraité, conduira cette enquête. Pendant la durée de lenquête, lensemble du dossier comprenant notamment une notice explicative, une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du porteur de projet, les avis des collectivités, le bilan de la participation du public à lélaboration du projet de centre de stockage Cigéo et les procès-verbaux dexamen conjoint du dossier de mise en compatibilité des documents durbanisme intercommunaux (SCOT-PLUI) sera consultable selon les modalités suivantes : sur support papier au siège de lenquête et dans les mairies énumérées précédemment ainsi quà la préfecture de la Meuse, à la sous-préfecture de Commercy, à la préfecture de la Haute-Marne, à la sous-préfecture de Saint-Dizier, aux jours et heures douverture habituels au public (jours ouvrables), lors des permanences assurées par la commission denquête définies ci-après, sur le site internet dédié à lenquête à accessible à partir du lien suivant : https: //www.registre-numerique.fr/dup-cigeo, Le lien permettant daccéder au site dédié à lenquête publique sera également mentionné sur les sites internet suivants : www.meuse.aouv.fr.www.haute-marne.aouv.fr. www.meurthe-etmoselle. aouv.fr. www.vosaes.aouv.fr.www.aube.gouv.fr, www.cotedor. gouv.fr, www.ain.gouv.fr, www.manche.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, www.vaucluse.gouv.fr, www.bouches-du-rhone.aouv.fr. www.ecoloaie.aouv.fr.www.andra.fr Un poste informatique est mis gratuitement à la disposition du public, à la Préfecture de la Meuse 40, rue du bourg à BAR-LE-DUC du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 (jours ouvrables). Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et ses propositions sur le projet selon les modalités définies ci-après : par correspondance écrite adressée au président de la commission denquête à ladresse du siège de lenquête publique : Mairie de MONTIERS-SUR-SAULX (55290) 1 Place du Général De Gaulle. par correspondance électronique à ladresse courriel suivante : ; sur les registres denquêtes disponibles dans les mairies des communes susvisées. dup-cigeo@mail.registre-numerique.fr sur le registre denquête dématérialisé sécurisé accessible directement à ladresse suivante : https: //www.registre-numerique.fr/dup-cigeo ; directement auprès de membres de la commission denquête lors des permanences qui se tiendront selon le calendrier défini ci-dessous : LIEUX DATES HORAIRES DE PERMANENCE BURE Mairie 2 rue de lOrme 55290 BURE Vendredi 17 septembre 2021 Vendredi 24 septembre 2021 Jeudi 7 octobre 2021 Vendredi 15 octobre 2021 09h30-12h30 09h30-12h30 09h30-12h30 09h30-12h30 GONDRECOURT-LECHATEAU Salle polyvalente chemin de Vaurine 55130 GONDRECOURT-LECHATEAU Samedi 18 septembre 2021 Vendredi 1er octobre 2021 Vendredi 08 octobre 2021 Vendredi 15 octobre 2021 09h30-12h30 14h00-17h00 14h00-17h00 14h00-17h00 MANDRES-EN-BARROIS Salle des fêtes 1 rue de la Fontaine 55290 MANDRES-EN BARROIS Jeudi 23 septembre 2021 Vendredi 1er octobre 2021 Vendredi 8 octobre 2021 Jeudi 21 octobre 2021 09h30-12h30 09h30-12h30 09h30-12h30 14h00-17h00 MONTIERS-SUR-SAULX (siège de lenquête publique) Mairie 1 Place du Général De Gaulle 55290 MONTIERS-SUR SAULX Mercredi 15 septembre 2021 Vendredi 24 septembre 2021 Jeudi 7 octobre 2021 Samedi 23 octobre 2021 09h30-12h30 16h00-19h00 14h00-17h00 09h30-12h30 SAUDRON Mairie 1 rue de la Mairie 52230 SAUDRON Lundi 27 septembre 2021 Samedi 2 octobre 2021 Jeudi 14 octobre 2021 Vendredi 22 octobre 2021 09h30-12h30 09h30-12h30 14h00-17h00 09h30-12h30 CIRFONTAINES-EN-ORNOIS Salle du conseil municipal 2 bis, rue de Gault 52230 CIRFONTAINES-EN-ORNOIS Jeudi 23 septembre 2021 Samedi 2 octobre 2021 Jeudi 14 octobre 2021 Jeudi 21 octobre 2021 14h00-17h00 14h00-17h00 09h30-12h30 09h30-12h30 Des membres de la commission denquête assureront aussi des permanences téléphoniques sur rendez-vous les : samedi 25 septembre 2021 de 10h00 à 12h00, mardi 5 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, mercredi 20 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les modalités de prise de rendez-vous sont définies à lannexe 2 de larrêté douverture denquête consultable dans les mairies des communes concernées par le projet et mises en ligne sur les sites des préfectures de la Meuse et de la Haute-Marne : www.meuse.gouv.fr et www.haute-marne.gouv.fr Les observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination quelle quen soit la forme avant le terme de lenquête, soit au plus tard le samedi 23 octobre 2021 à 12h30. Une réunion dinformation et déchange avec le public se tiendra le vendredi 17 septembre 2021 de 17h00 à 19h00 (en présentiel) à la salle polyvalente de GONDRECOURT-LE-CHATEAU (Chemin de Vaurine 55130 GONDRECOURT-LE-CHATEAU). À lissue de cette enquête, le Président de la commission denquête transmettra, dans un délai de trente jours, à la préfète de la Meuse ainsi quà la Présidente du Tribunal administratif de Nancy, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête. Une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera ensuite adressée au responsable du projet et aux maires des communes concernées par le projet pour être tenus à la disposition du public pendant un an. Ces documents seront par ailleurs mis en ligne, pendant un an, sur les sites internet suivants: www.meuse.gouv.fr, www.haute-marne.gouv.fr, www.meurthe-etmoselle. gouv.fr, www.vosaes.aouv.fr.www.aube.gouv.fr, www.cotedor. gouv.fr, www.ain.gouv.fr, www.manche.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, www.vaucluse.gouv.fr, www.bouches-du-rhone.aouv.fr. www.ecoloaie.aouv.fr.www.andra.fr et pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite. Lautorité compétente pour statuer sur la déclaration dutilité publique du projet de Cigéo, emportant mise en compatibilité des documents durbanisme du SCoT du Pays Barrois, du PLUi de la Haute Saulx et du PLU de Gondrecourt-le-Château, est le Premier Ministre. Au terme de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions de la commission denquête, des avis des collectivités concernées par la mise en compatibilité des documents durbanisme et de lavis du conseil dÉtat, lautorité compétente pour statuer pourra prononcer ou refuser de prononcer la déclaration dutilité publique du projet emportant mise en compatibilité des documents durbanisme précités. N°202101302

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

234173 République Française Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA MEUSE BUREAU DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (CODE DE LENVIRONNEMENT) PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE DU PROJET DE CENTRE DE STOCKAGE EN COUCHE GEOLOGIQUE PROFONDE DES DECHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ET DE MOYENNE ACTIVITE A VIE LONGUE (CIGEO) EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS DURBANISME SUIVANTS : LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU PAYS BARROIS, LE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA HAUTE-SAULX ET LE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONDRECOURT-LE-CHATEAU Par arrêté interpréfectoral n° 2021-2068 du 09 août 2021, Il est prescrit une enquête publique du mercredi 15 septembre 2021 à 9H30 au samedi 23 octobre 2021 à 12h30, soit 38,5 jours consécutifs, portant sur lutilité publique du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) destiné à gérer à long terme des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue emportant la mise en compatibilité des documents durbanisme suivants : le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrois, le plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx et le plan local durbanisme (PLU) de GONDRECOURT-LE-CHATEAU. Lenquête publique, dont le siège est fixé à la mairie de MONTIERS-SUR-SAULX, se déroulera dans les mairies des communes suivantes concernées par le projet : BONNET, BURE, GONDRECOURT-LE-CHATEAU, HORVILLE-EN-ORNOIS, HOUDELAINCOURT, MANDRES-EN-BARROIS, RIBEAUCOURT, SAINT-JOIRE, CIRFONTAINES-EN-ORNOIS, GILLAUME et SAUDRON. La personne responsable du projet est M. Frédéric LAUNEAU, directeur du projet Cigéo auprès duquel toutes informations pourront être sollicitées par courrier à lAGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS (ANDRA) 1-7, rue Jean Monnet 92 298 CHATENAY-MALABRY Cedex ou par courriel : EP-DUP-Cigeo@andra.fr Désignée par le Tribunal administratif de Nancy, la commission denquête, composée de 5 membres : Monsieur Claude BASTIEN, retraité, Président de la commission, Madame Suzanne GERARD, retraitée, Madame Sylvie HELYNCK, juriste-urbaniste, Monsieur François BRUNNER, retraité et Monsieur Thierry MARCHAL, retraité, conduira cette enquête. Pendant la durée de lenquête, lensemble du dossier comprenant notamment une notice explicative, une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du porteur de projet, les avis des collectivités, le bilan de la participation du public à lélaboration du projet de centre de stockage Cigéo et les procès-verbaux dexamen conjoint du dossier de mise en compatibilité des documents durbanisme intercommunaux (SCOT-PLUI) sera consultable selon les modalités suivantes : sur support papier au siège de lenquête et dans les mairies énumérées précédemment ainsi quà la préfecture de la Meuse, à la sous-préfecture de Commercy, à la préfecture de la Haute-Marne, à la sous-préfecture de Saint-Dizier, aux jours et heures douverture habituels au public (jours ouvrables), lors des permanences assurées par la commission denquête définies ci-après, sur le site internet dédié à lenquête à accessible à partir du lien suivant : https: //www.registre-numerique.fr/dup-cigeo, Le lien permettant daccéder au site dédié à lenquête publique sera également mentionné sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr, www.haute-marne.gouv.fr, www.meurthe-et-moselle.gouv.fr, www.vosges.gouv.fr, www.aube.gouv.fr, www.cote-dor.gouv.fr, www.ain.gouv.fr, www.manche.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, www.vaucluse.gouv.fr, www.bouches-du-rhone.gouv.fr, www.ecologie.gouv.fr, www.andra.fr Un poste informatique est mis gratuitement à la disposition du public, à la Préfecture de la Meuse 40, rue du bourg à BAR-LE-DUC du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 (jours ouvrables). Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et ses propositions sur le projet selon les modalités définies ci-après : par correspondance écrite adressée au président de la commission denquête à ladresse du siège de lenquête publique : Mairie de MONTIERS-SUR-SAULX (55290) 1 Place du Général De Gaulle. par correspondance électronique à ladresse courriel suivante : dup-cigeo@mail.registre-numerique.fr ; sur les registres denquêtes disponibles dans les mairies des communes susvisées. sur le registre denquête dématérialisé sécurisé accessible directement à ladresse suivante : https: //www.registre-numerique.fr/dup-cigeo ; directement auprès de membres de la commission denquête lors des permanences qui se tiendront selon le calendrier défini ci-dessous : LIEUX DATES HORAIRES DE PERMANENCE LIEUX DATES HORAIRES DE PERMANENCE BURE Vendredi 17 septembre 2021 09h30-12h30 MONTIERS-SUR-SAULX Mercredi 15 septembre 2021 09h30-12h30 Mairie Vendredi 24 septembre 2021 09h30-12h30 (siège de lenquête publique) Vendredi 24 septembre 2021 16h00-19h00 2 rue de lOrme Jeudi 7 octobre 2021 09h30-12h30 Mairie Jeudi 7 octobre 2021 14h00-17h00 55 290 BURE Vendredi 15 octobre 2021 09h30-12h30 1 Place du Général De Gaulle Samedi 23 octobre 2021 09h30-12h30 55 290 MONTIERS-SUR-SAULX GONDRECOURT-LE-CHATEAU Samedi 18 septembre 2021 09h30-12h30 SAUDRON Lundi 27 septembre 2021 09h30-12h30 Salle polyvalente Vendredi 1er octobre 2021 14h00-17h00 Mairie Samedi 2 octobre 2021 09h30-12h30 chemin de Vaurine Vendredi 08 octobre 2021 14h00-17h00 1 rue de la Mairie Jeudi 14 octobre 2021 14h00-17h00 55 130 GONDRECOURT-LE-CHATEAU Vendredi 15 octobre 2021 14h00-17h00 52 230 SAUDRON Vendredi 22 octobre 2021 09h30-12h30 MANDRES-EN-BARROIS Jeudi 23 septembre 2021 09h30-12h30 CIRFONTAINES-EN-ORNOIS Jeudi 23 septembre 2021 14h00-17h00 Salle des fêtes Vendredi 1er octobre 2021 09h30-12h30 Salle du conseil municipal Samedi 2 octobre 2021 14h00-17h00 1 rue de la Fontaine Vendredi 8 octobre 2021 09h30-12h30 2 bis, rue de Gault Jeudi 14 octobre 2021 09h30-12h30 55 290 MANDRES-EN-BARROIS Jeudi 21 octobre 2021 14h00-17h00 52 230 CIRFONTAINES-EN-ORNOIS Jeudi 21 octobre 2021 09h30-12h30 Des membres de la commission denquête assureront aussi des permanences téléphoniques sur rendez-vous les : samedi 25 septembre 2021 de 10h00 à 12h00, mardi 5 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, mercredi 20 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les modalités de prise de rendez-vous sont définies à lannexe 2 de larrêté douverture denquête consultable dans les mairies des communes concernées par le projet et mises en ligne sur les sites des préfectures de la Meuse et de la Haute-Marne : www.meuse.gouv.fr et www.haute-marne.gouv.fr Les observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination quelle quen soit la forme avant le terme de lenquête, soit au plus tard le samedi 23 octobre 2021 à 12h30. Une réunion dinformation et déchange avec le public se tiendra le vendredi 17 septembre 2021 de 17h00 à 19h00 (en présentiel) à la salle polyvalente de GONDRECOURT-LE-CHATEAU (Chemin de Vaurine 55130 GONDRECOURT-LE-CHATEAU). À lissue de cette enquête, le Président de la commission denquête transmettra, dans un délai de trente jours, à la préfète de la Meuse ainsi quà la Présidente du Tribunal administratif de Nancy, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête. Une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera ensuite adressée au responsable du projet et aux maires des communes concernées par le projet pour être tenus à la disposition du public pendant un an. Ces documents seront par ailleurs mis en ligne, pendant un an, sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr, www.haute-marne.gouv.fr, www.meurthe-et-moselle.gouv.fr, www.vosges.gouv.fr, www.aube.gouv.fr, www.cote-dor.gouv.fr, www.ain.gouv.fr, www.manche.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, www.vaucluse.gouv.fr, www.bouches-du-rhone.gouv.fr, www.ecologie.gouv.fr, www.andra.fr et pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite. Lautorité compétente pour statuer sur la déclaration dutilité publique du projet de Cigéo, emportant mise en compatibilité des documents durbanisme du SCoT du Pays Barrois, du PLUi de la Haute Saulx et du PLU de Gondrecourt-le-Château, est le Premier Ministre. Au terme de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions de la commission denquête, des avis des collectivités concernées par la mise en compatibilité des documents durbanisme et de lavis du conseil dÉtat, lautorité compétente pour statuer pourra prononcer ou refuser de prononcer la déclaration dutilité publique du projet emportant mise en compatibilité des documents durbanisme précités.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRÉFECTURE DE LA MEUSE Bureau des procédures environnementales Avis dEnquête Publique (Code de lenvironnement) PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE DU PROJET DE CENTRE DE STOCKAGE EN COUCHE GEOLOGIQUE PROFONDE DES DECHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ET DE MOYENNE ACTIVITE A VIE LONGUE (CIGEO) EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS DURBANISME SUIVANTS : LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU PAYS BARROIS , LE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA HAUTE-SAULX ET LE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONDRECOURT-LE-CHATEAU Par arrête interpréfectoral nº 2021-2068 du 09 août 2021, Il est prescrit une enquête publique du mercredi 15 septembre 2021 à 9H30 au samedi 23 octobre 2021 à 12h30, soit 38,5 jours consécutifs, portant sur lutilité publique du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) destiné à gérer à long terme des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue emportant la mise en compatibilité des documents durbanisme suivants : le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrois, le plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx et le plan local durbanisme (PLU) de GONDRECOURT-LE-CHATEAU. Lenquête publique, dont le siège est fixé à la mairie de MONTIERS-SUR-SAULX, se déroulera dans les mairies des communes suivantes concernées par le projet : BONNET, BURE, G O N D R E C O U R T L E C H A T E A U , H O R V I L L E E N O R N O I S , HOUDELAINCOURT, MANDRES-EN-BARROIS, RIBEAUCOURT, SAINT-JOIRE, CIRFONTAINES-EN-ORNOIS, GILLAUME et SAUDRON. La personne responsable du projet est M. Frédéric LAUNEAU, directeur du projet Cigéo auprès duquel toutes informations pourront être sollicitées par courrier à lAGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS (ANDRA) 1-7, rue Jean Monnet 92 298 CHATENAY-MALABRY Cedex ou par courriel : EP-DUP-Cigeo@andra.fr Désignée par le Tribunal administratif de Nancy, la commission denquête, composée de 5 membres : Monsieur Claude BASTIEN, retraité, Président de la commission, Madame Suzanne GERARD, retraitée, Madame Sylvie HELYNCK, juriste-urbaniste, Monsieur François BRUNNER, retraité et Monsieur Thierry MARCHAL, retraité, conduira cette enquête. Pendant la durée de lenquête, lensemble du dossier comprenant notamment une notice explicative, une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du porteur de projet, les avis des collectivités, le bilan de la participation du public à lélaboration du projet de centre de stockage Cigéo et les procès-verbaux dexamen conjoint du dossier de mise en compatibilité des documents durbanisme intercommunaux (SCOT-PLUI) sera consultable selon les modalités suivantes : sur support papier au siège de lenquête et dans les mairies énumérées précédemment ainsi quà la préfecture de la Meuse, à la sous-préfecture de Commercy, à la préfecture de la Haute-Marne, à la sous-préfecture de Saint-Dizier, aux jours et heures douverture habituels au public (jours ouvrables), lors des permanences assurées par la commission denquête définies ci-après, sur le site internet dédié à lenquête à accessible à partir du lien suivant : https: //www.registre-numerique.fr/dup-cigeo, Le lien permettant daccéder au site dédié à lenquête publique sera également mentionné sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr www.haute-marne.gouv.fr www.meurthe-et-moselle.gouv.fr www.vosges.gouv.fr www.aube.gouv.fr www.cote-dor.gouv.fr www.ain.gouv.fr www.manche.gouv.fr www.gard.gouv.fr www.vaucluse.gouv.fr www.bouches-du-rhone.gouv.fr www.ecologie.gouv.fr www.andra.fr Un poste informatique est mis gratuitement à la disposition du public, à la Préfecture de la Meuse 40, rue du bourg à BAR-LE-DUC du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 (jours ouvrables). Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et ses propositions sur le projet selon les modalités définies ci-après : par correspondance écrite adressée au président de la commission denquête à ladresse du siège de lenquête publique : Mairie de MONTIERS-SUR-SAULX (55290) 1 Place du Général De Gaulle. par correspondance électronique à ladresse courriel suivante : dup-cigeo@mail.registre-numerique.fr ; sur les registres denquêtes disponibles dans les mairies des communes susvisées. sur le registre denquête dématérialisé sécurisé accessible directement à ladresse suivante : https: //www.registre-numerique.fr/dup-cigeo ; directement auprès de membres de la commission denquête lors des permanences qui se tiendront selon le calendrier défini ci-dessous : BURE : Mairie, 2 rue de lOrme 55 290 BURE : Vendredi 17 septembre 2021; Vendredi 24 septembre 2021; Jeudi 7 octobre 2021; Vendredi 15 octobre 2021; 09h30-12h30; MONTIERS-SUR-SAULX (siège de lenquête publique) : Mairie 1 Place du Général De Gaulle 55290 MONTIERS-SUR-SAULX : Mercredi 15 septembre 2021 9h30-12h30; Vendredi 24 septembre 2021 16h-19h; Jeudi 7 octobre 2021 14h-17h; Samedi 23 octobre 2021 9h30-12h30; GONDRECOURT-LE-CHATEAU : Salle polyvalente, chemin de Vaurine 55 130 GONDRECOURT-LE-CHATEAU : Samedi 18 septembre 2021 9h30-12h30; Vendredi 1er octobre 2021; Vendredi 08 octobre 2021; Vendredi 15 octobre 2021; 14h-17h SAUDRON : Mairie, 1 rue de la Mairie, 52230 SAUDRON : Lundi 27 septembre 2021; samedi 2 octobre 2021; vendredi 22 octobre 2021; 9h30-12h30; Jeudi 14 octobre 2021 14h-17h; MANDRES-EN-BARROIS : Salle des fêtes 1 rue de la Fontaine 55290 MANDRES-EN-BARROIS : Jeudi 23 septembre 2021; Vendredi 1er octobre 2021; Vendredi 8 octobre 2021; 9h30-12h30; Jeudi 21 octobre 2021; 14h-17h CIRFONTAINES-EN-ORNOIS : Salle du conseil municipal, 2 bis, rue de Gault 52230 CIRFONTAINES-EN-ORNOIS : Jeudi 23 septembre 2021; Samedi 2 octobre 2021; 14h-17h Jeudi 14 octobre 2021; Jeudi 21 octobre 2021; 09h30-12h30 Des membres de la commission denquête assureront aussi des permanences téléphoniques sur rendez-vous les : samedi 25 septembre 2021 de 10h00 à 12h00, mardi 5 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, mercredi 20 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les modalités de prise de rendez-vous sont définies à lannexe 2 de larrêté douverture denquête consultable dans les mairies des communes concernées par le projet et mises en ligne sur les sites des préfectures de la Meuse et de la Haute-Marne : www.meuse.gouv.fr et www.haute-marne.gouv.frLes observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination quelle quen soit la forme avant le terme de lenquête, soit au plus tard le samedi 23 octobre 2021 à 12h30. Une réunion dinformation et déchange avec le public se tiendra le vendredi 17 septembre 2021 de 17h00 à 19h00 (en présentiel) à la salle polyvalente de GONDRECOURT-LE-CHATEAU (Chemin de Vaurine 55130 GONDRECOURT-LE-CHATEAU). À lissue de cette enquête, le Président de la commission denquête transmettra, dans un délai de trente jours, à la préfète de la Meuse ainsi quà la Présidente du Tribunal administratif de Nancy, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête. Une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera ensuite adressée au responsable du projet et aux maires des communes concernées par le projet pour être tenus à la disposition du public pendant un an. Ces documents seront par ailleurs mis en l i g n e , p e n d a n t u n a n , s u r l e s s i t e s i n t e r n e t s u i v a n t s : www.meuse.gouv.fr www.haute-marne.gouv.fr www.meurthe-et-moselle.gouv.fr www.vosges.gouv.fr www.aube.gouv.fr www.cote-dor.gouv.fr www.ain.gouv.fr www.manche.gouv.fr www.gard.gouv.fr www.vaucluse.gouv.fr www.bouches-du-rhone.gouv.fr www.ecologie.gouv.fr www.andra.fr et pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite. Lautorité compétente pour statuer sur la déclaration dutilité publique du projet de Cigéo, emportant mise en compatibilité des documents durbanisme du SCoT du Pays Barrois, du PLUi de la Haute Saulx et du PLU de Gondrecourt-le-Château, est le Premier Ministre. Au terme de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions de la commission denquête, des avis des collectivités concernées par la mise en compatibilité des documents durbanisme et de lavis du conseil dÉtat, lautorité compétente pour statuer pourra prononcer ou refuser de prononcer la déclaration dutilité publique du projet emportant mise en compatibilité des documents durbanisme précités. 21-248 267574000

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA MEUSE Bureau des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (Code de lenvironnement) PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE DU PROJET DE CENTRE DE STOCKAGE EN COUCHE GEOLOGIQUE PROFONDE DES DECHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ET DE MOYENNE ACTIVITE A VIE LONGUE (CIGEO) EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS DURBANISME SUIVANTS : LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU PAYS BARROIS, LE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA HAUTE-SAULX ET LE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONDRECOURT-LE-CHATEAU Par arrête interpréfectoral n° 2021-2068 du 09 août 2021, Il est prescrit une enquête publique du mercredi 15 septembre 2021 à 9H30 au samedi 23 octobre 2021 à 12h30, soit 38,5 jours consécutifs, portant sur lutilité publique du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) destiné à gérer à long terme des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue emportant la mise en compatibilité des documents durbanisme suivants : le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrois, le plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx et le plan local durbanisme (PLU) de GONDRECOURT-LE-CHATEAU. Lenquête publique, dont le siège est fixé à la mairie de MONTIERSSUR SAULX, se déroulera dans les mairies des communes suivantes concernées par le projet : BONNET, BURE, GONDRECOURT-LECHATEAU, HORVILLE-EN-ORNOIS, HOUDELAINCOURT, MANDRES EN-BARROIS, RIBEAUCOURT, SAINT-JOIRE, CIRFONTAINES EN-ORNOIS, GILLAUME et SAUDRON. La personne responsable du projet est M. Frédéric LAUNEAU, directeur du projet Cigéo auprès duquel toutes informations pourront être sollicitées par courrier à lAGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS (ANDRA) 1-7, rue Jean Monnet 92 298 CHATENAY-MALABRY Cedex ou par courriel : EP-DUP-Cigeo@andra.fr Désignée par le Tribunal administratif de Nancy, la commission denquête, composée de 5 membres : Monsieur Claude BASTIEN, retraité, Président de la commission, Madame Suzanne GERARD, retraitée, Madame Sylvie HELYNCK, juriste-urbaniste, Monsieur François BRUNNER, retraité et Monsieur Thierry MARCHAL, retraité, conduira cette enquête. Pendant la durée de lenquête, lensemble du dossier comprenant notamment une notice explicative, une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du porteur de projet, les avis des collectivités, le bilan de la participation du public à lélaboration du projet de centre de stockage Cigéo et les procèsverbaux dexamen conjoint du dossier de mise en compatibilité des documents durbanisme intercommunaux (SCOT-PLUI) sera consultable selon les modalités suivantes : sur support papier au siège de lenquête et dans les mairies énumérées précédemment ainsi quà la préfecture de la Meuse, à la sous-préfecture de Commercy, à la préfecture de la Haute-Marne, à la sous-préfecture de Saint-Dizier, aux jours et heures douverture habituels au public (jours ouvrables), lors des permanences assurées par la commission denquête définies ci-après, sur le site internet dédié à lenquête à accessible à partir du lien suivant : https: //www.registre-numerique.fr/dup-cigeo, Le lien permettant daccéder au site dédié à lenquête publique sera également ment ionné sur les si tes internet suivants : www.meuse.gouv.fr, www.haute-marne.gouv.fr, www.meurthe-etmoselle. gouv.fr, www.vosges.gouv.fr, www.aube.gouv.fr, www.cotedor. gouv.fr, www.ain.gouv.fr, www.manche.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, www.vaucluse.gouv. f r , www.bouches-du rhone.gouv. f r , www.ecologie.gouv.fr, www.andra.fr Un poste informatique est mis gratuitement à la disposition du public, à la Préfecture de la Meuse 40, rue du bourg à BAR-LE-DUC du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 (jours ouvrables). Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et ses propositions sur le projet selon les modalités définies ci-après : par correspondance écrite adressée au président de la commission denquête à ladresse du siège de lenquête publique : Mairie de MONTIERS-SUR-SAULX (55290) 1 Place du Général De Gaulle. par correspondance électronique à ladresse courriel suivante : dup-cigeo@mail.registre-numerique.fr ; sur les registres denquêtes disponibles dans les mairies des communes susvisées. sur le registre denquête dématérialisé sécurisé accessible directement à ladresse suivante : https: //www.registre-numerique.fr/ dup-cigeo ; directement auprès de membres de la commission denquête lors des permanences qui se tiendront selon le calendrier défini ci-dessous : LIEUX BURE Mairie 2 rue de lOrme 55290 BURE GONDRECOURT-LECHATEAU Salle polyvalente chemin de Vaurine 55130 GONDRECOURT-LECHATEAU MANDRES-ENBARROIS Salle des fêtes 1 rue de la Fontaine 55290 MANDRESEN BARROIS MONTIERS-SURSAULX (siège de lenquête publique) Mairie 1 Place du Général De Gaulle 55290 MONTIERSSUR SAULX SAUDRON Mairie 1 rue de la Mairie 52230 SAUDRON CIRFONTAINES-ENORNOIS Salle du conseil municipal 2 bis, rue de Gault 52230 CIRFONTAINES-ENORNOIS DATES Vendredi 17 septembre 2021 Vendredi 24 septembre 2021 Jeudi 7 octobre 2021 Vendredi 15 octobre 2021 Samedi 18 septembre 2021 Vendredi 1er octobre 2021 Vendredi 08 octobre 2021 Vendredi 15 octobre 2021 Jeudi 23 septembre 2021 Vendredi 1er octobre 2021 Vendredi 8 octobre 2021 Jeudi 21 octobre 2021 Mercredi 15 septembre 2021 Vendredi 24 septembre 2021 Jeudi 7 octobre 2021 Samedi 23 octobre 2021 Lundi 27 septembre 2021 Samedi 2 octobre 2021 Jeudi 14 octobre 2021 Vendredi 22 octobre 2021 Jeudi 23 septembre 2021 Samedi 2 octobre 2021 Jeudi 14 octobre 2021 Jeudi 21 octobre 2021 HORAIRES DE PERMANENCE 09h30-12h30 09h30-12h30 09h30-12h30 09h30-12h30 09h30-12h30 14h00-17h00 14h00-17h00 14h00-17h00 09h30-12h30 09h30-12h30 09h30-12h30 14h00-17h00 09h30-12h30 16h00-19h00 14h00-17h00 09h30-12h30 09h30-12h30 09h30-12h30 14h00-17h00 09h30-12h30 14h00-17h00 14h00-17h00 09h30-12h30 09h30-12h30 Des membres de la commission denquête assureront aussi des permanences téléphoniques sur rendez-vous les : samedi 25 septembre 2021 de 10h00 à 12h00, mardi 5 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, mercredi 20 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les modalités de prise de rendez-vous sont définies à lannexe 2 de larrêté douverture denquête consultable dans les mairies des communes concernées par le projet et mises en ligne sur les sites des préfectures de la Meuse et de la Haute-Marne : www.meuse.gouv.fr et www.haute-marne.gouv.fr Les observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination quelle quen soit la forme avant le terme de lenquête, soit au plus tard le samedi 23 octobre 2021 à 12h30. Une réunion dinformation et déchange avec le public se tiendra le vendredi 17 septembre 2021 de 17h00 à 19h00 (en présentiel) à la salle polyvalente de GONDRECOURT-LE-CHATEAU (Chemin de Vaurine 55130 GONDRECOURT-LE-CHATEAU). À lissue de cette enquête, le Président de la commission denquête transmettra, dans un délai de trente jours, à la préfète de la Meuse ainsi quà la Présidente du Tribunal administratif de Nancy, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête. Une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera ensuite adressée au responsable du projet et aux maires des communes concernées par le projet pour être tenus à la disposition du public pendant un an. Ces documents seront par ailleurs mis en l igne, pendant un an, sur les si tes internet suivants: www.meuse.gouv.fr, www.haute-marne.gouv.fr, www.meurthe-etmoselle. gouv.fr, www.vosges.gouv.fr, www.aube.gouv.fr, www.cotedor. gouv.fr, www.ain.gouv.fr, www.manche.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, www.vaucluse.gouv. f r , www.bouches-du rhone.gouv. f r , www.ecologie.gouv.fr, www.andra.fr et pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite. Lautorité compétente pour statuer sur la déclaration dutilité publique du projet de Cigéo, emportant mise en compatibilité des documents durbanisme du SCoT du Pays Barrois, du PLUi de la Haute Saulx et du PLU de Gondrecourt-le-Château, est le Premier Ministre. Au terme de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions de la commission denquête, des avis des collectivités concernées par la mise en compatibilité des documents durbanisme et de lavis du conseil dÉtat, lautorité compétente pour statuer pourra prononcer ou refuser de prononcer la déclaration dutilité publique du projet emportant mise en compatibilité des documents durbanisme précités. N° 202101300

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA MEUSE Bureau des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (Code de lenvironnement) PRÉALABLE A LA DÉCLARATION DUTILITE PUBLIQUE DU PROJET DE CENTRE DE STOCKAGE EN COUCHE GÉOLOGIQUE PROFONDE DES DÉCHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ET DE MOYENNE ACTIVITÉ A VIE LONGUE (CIGÉO) EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS DURBANISME SUIVANTS : LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) DU PAYS BARROIS, LE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA HAUTE-SAULX ET LE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONDRECOURT-LE-CHATEAU. Par arrêté interpréfectoral n° 2021-2068 du 09 août 2021, Il est prescrit une enquête publique du mercredi 15 septembre 2021, à 9H30 au samedi 23 octobre 2021, à 12h30, soit 38,5 jours consécutifs, portant sur lutilité publique du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) destiné à gérer à long terme des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue emportant la mise en compatibilité des documents durbanisme suivants : le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrais, le plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx et le plan local durbanisme (PLU) de GONDRECOURT-LE-CHATEAU. Lenquête publique, dont le siège est fixé à la mairie de MONTIERS-SUR-SAULX, se déroulera dans les mairies des communes suivantes concernées par le projet : BONNET, BURE, GONDRECOURT-LE-CHATEAU, HORVILLE-EN-ORNOIS, HOU DELAI N COU RT, MANDRES-EN-BARROIS, RIBEAUCOURT, SAINT-JOIRE, CIRFONTAINES-EN-ORNOIS, GILLAUME et SAUDRON. La personne responsable du projet est M. Frédéric LAUNEAU, directeur du projet Cigéo auprès duquel toutes informations pourront être sollicitées par courrier à (AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS (ANDRA) 1-7, rue Jean Monnet 92 298 CHATENAY-MALABRY Cedex ou par courriel : EP-DUP-Ciqeo@andra.fr Désignée par le Tribunal administratif de Nancy, la commission denquête, composée de 5 membres : Monsieur Claude B ASTI EN, retraité, Président de la commission, Madame Suzanne GERARD, retraitée, Madame Sylvie HELYNCK, juriste-urbaniste, Monsieur François BRUNNER, retraité et Monsieur Thierry MARCHAL, retraité, conduira cette enquête. Pendant la durée de lenquête, lensemble du dossier comprenant notamment une notice explicative, une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du porteur de projet, les avis des collectivités, le bilan de la participation du public à lélaboration du projet de centre de stockage Cigéo et les procès-verbaux dexamen conjoint du dossier de mise en compatibilité des documents durbanisme intercommunaux (SCOT-PLUI) sera consultable selon les modalités suivantes : sur support papier au siège de lenquête et dans les mairies énumérées précédemment ainsi quà la préfecture de la Meuse, à la sous-préfecture de Commercy, à la préfecture de la Haute-Marne, à la sous-préfecture de Saint Dizier, aux jours et heures douverture habituels au public (jours ouvrables), lors des permanences assurées par la commission denquête définies ci-après, sur le site internet dédié à lenquête accessible à partir du lien suivant : https: //www.reqistre-numerique.fr/dup-ciqeo. Le lien permettant daccéder au site dédié à lenquête publique sera également mentionné sur les sites internet suivants : www.meuse.qouv.fr, www.haute-marne.qouv.fr, www.meurthe-et-moselle.qouv.fr, www.vosges.gouv.fr, www.aube.qouv.fr, www.cote-dor.gouv.fr, www.ain.gouv.fr, www.manche.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, www.vaucluse.gouv.fr, www.bouches-du-rhone.gouv.fr, www.ecoiogie.gouv.fr, www.andra.fr Un posté informatique est mis gratuitement à la disposition du public, à la Préfecture de la Meuse 40, rue du Bourg à BAR-LE-DUC du lundi au vendredi de 9h00 à 11 h30 et de 14h00 à 16h00 (jours ouvrables). Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et ses propositions sur le projet selon les modalités définies ci-après : par correspondance écrite adressée au président de la commission denquête à ladresse du siège de lenquête publique : Mairie de MONTIERS-SUR-SAULX (55290) 1, Place du Général-De-Gaulle. par correspondance électronique à ladresse courriel suivante : dup-cigeo@mail.registre-numerique.fr: sur les registres denquêtes disponibles dans les mairies des communes susvisées. sur le registre denquête dématérialisé sécurisé accessible directement à ladresse suivante : https: //www.registre-numerique.fr/dup-cigeo ; directement auprès de membres de la commission denquête lors des permanences qui se tiendront selon le calendrier défini ci-dessous : LIEU : BURE Mairie 2, rue de lOrme 55 290 BURE. DATES ET HORAIRES DE PERMANENCE : Vendredi 17 septembre 2021 09h30 12h30 , Vendredi 24 septembre 2021 09h30-12h30, Jeudi 7 octobre 2021 09h30-12h30, Vendredi 15 octobre 2021 09h3042h30. LIEU : MONTIERS-SUR-SAULX (siège de lenquête publique) Mairie 1, Place du Général-De-Gaulle 55 290 MONTIERS-SUR-SAULX. DATES ET HORAIRES DE PERMANENCE : Mercredi 13 septembre 2021 09h30 12h30, Vendredi 24 septembre 2021 16h00-19h00, Jeudi 7 octobre 2021 14h00 17h00, Samedi 23 octobre 2021 09h30-12h30. LIEU : GONDRECOURT-LE-CHATEAU Salle polyvalente Chemin de Vaurine 55130 GONDRECOURT-LE-CHATEAU. DATES ET HORAIRES DE PERMANENCE : Samedi 18 septembre 2021 09h30 12h30, Vendredi 1er octobre 2021 14h00-17h00, Vendredi 08 octobre 2021 14hOO-17hOO, Vendredi 15 octobre 2021 14h00-17h00. LIEU : SAUDRON Mairie -1, rue de la Mairie 52 230 SAUDRON DATES ET HORAIRES DE PERMANENCE : Lundi 27 septembre 2021 09h30-12h30, Samedi 2 octobre 2021 09h30-12h30, Jeudi 14 octobre 2021 14h00-17h00, Vendredi 22 octobre 2021 09h30-12h30. LIEU : MANDRES-EN-BARROIS r Salle des fêtes -1, rue de la Fontaine 55 290 MANDRES-EN-BARROIS DATES ET HORAIRES DE PERMANENCE : Jeudi 23 septembre 2021 09h30-12h30, Vendredi 1er octobre 2021 09h30-12h30, Vendredi 8 octobre 2021 09h30-12h30, Jeudi 21 octobre 2021 14hÔ0-17h00. LIEU : CIRFONTAINES-EN-ORNOIS Salle du conseil municipal 2 bis, rue de Gault 52 230 CIRFONTAINES-EN-ORNOIS DATES ET HORAIRES DE PERMANENCE : Jeudi 23 septembre 2021 14hOO-17hOO, Samedi 2 octobre 2021 14h00-17h00, Jeudi 14 octobre 2021 09h30-12h30, Jeudi 21 octobre 2021 09h30-12h30. Des membres de la commission denquête assureront aussi des permanences téléphoniques sur rendez-vous les : / samedi 25 septembre 2021, de 10hOO à 12h00, mardi 5 octobre 2021, de WhOO à 12h00 et de 14h00 à 17h00, mercredi 20 octobre 2021, de 10hOO à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les modalités de prise de rendez-vous sont définies à lannexe 2 de larrêté douverture denquête consultable dans les mairies des communes concernées par le projet et mises en ligne sur les sites des préfectures de la Meuse et de la Haute-Marne : www.meuse.gouv.fr et www.haute-marne.gouv.fr Les observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination quelle quen soit la forme avant le terme de lenquête, soit au plus tard le samedi 23 octobre 2021 à 12h30. Une réunion dinformation et déchange avec le public se tiendra le vendredi 17 septembre 2021 de 17h00 à 19h00 (en présentiel) à la salle polyvalente de GONDRECOURT-LE-CHATEAU (Chemin de Vaurine 55130 GONDRECOURT-LE-CHATEAU). À lissue de cette enquête, le Président de la commission denquête transmettra, dans un délai de trente jours, à la préfète de la Meuse ainsi quà la Présidente du Tribunal administratif de Nancy, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête. Une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera ensuite adressée au responsable du projet et aux maires des communes concernées par le projet pour être tenus à la disposition du public pendant un an. Ces documents seront par ailleurs mis en ligne, pendant un an, sur lestites internet suivants : www.meuse.gouv.fr, www.haute-marne.gouv.fr, www.meurthe-et-moselle.gouv.fr, www.vosges.gouv.fr, www.aube.gouv.fr, www.cote-dor.gouv.fr, www.ain.gouv.fr, www.manche.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, www.vaucluse.gouv.fr, www.bouches-du-rhone.gouv.fr, www.ecologie.gouv.fr, www.andra.fr et pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite. Lautorité compétente pour statuer sur la déclaration dutilité publique dû projet de Cigéo, emportant mise en compatibilité des documents durbanisme du SCoT du Pays Barrais, du PLUi de la Haute Saulx et du PLU de Gondrecourt-le-Château, est le Premier Ministre. Au terme de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions de la commission denquête, des avis des collectivités concernées par la mise en compatibilité des documents durbanisme et de lavis du conseil dÉtat, lautorité compétente pour statuer pourra prononcer ou refuser de prononcer la déclaration dutilité publique du projet emportant mise en compatibilité des documents durbanisme précités.

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234173 République Française Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA MEUSE BUREAU DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (CODE DE LENVIRONNEMENT) PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE DU PROJET DE CENTRE DE STOCKAGE EN COUCHE GEOLOGIQUE PROFONDE DES DECHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ET DE MOYENNE ACTIVITE A VIE LONGUE (CIGEO) EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS DURBANISME SUIVANTS : LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU PAYS BARROIS, LE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA HAUTE-SAULX ET LE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONDRECOURT-LE-CHATEAU Par arrêté interpréfectoral n° 2021-2068 du 09 août 2021, Il est prescrit une enquête publique du mercredi 15 septembre 2021 à 9H30 au samedi 23 octobre 2021 à 12h30, soit 38,5 jours consécutifs, portant sur lutilité publique du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) destiné à gérer à long terme des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue emportant la mise en compatibilité des documents durbanisme suivants : le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrois, le plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx et le plan local durbanisme (PLU) de GONDRECOURT-LE-CHATEAU. Lenquête publique, dont le siège est fixé à la mairie de MONTIERS-SUR-SAULX, se déroulera dans les mairies des communes suivantes concernées par le projet : BONNET, BURE, GONDRECOURT-LE-CHATEAU, HORVILLE-EN-ORNOIS, HOUDELAINCOURT, MANDRES-EN-BARROIS, RIBEAUCOURT, SAINT-JOIRE, CIRFONTAINES-EN-ORNOIS, GILLAUME et SAUDRON. La personne responsable du projet est M. Frédéric LAUNEAU, directeur du projet Cigéo auprès duquel toutes informations pourront être sollicitées par courrier à lAGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS (ANDRA) 1-7, rue Jean Monnet 92 298 CHATENAY-MALABRY Cedex ou par courriel : EP-DUP-Cigeo@andra.fr Désignée par le Tribunal administratif de Nancy, la commission denquête, composée de 5 membres : Monsieur Claude BASTIEN, retraité, Président de la commission, Madame Suzanne GERARD, retraitée, Madame Sylvie HELYNCK, juriste-urbaniste, Monsieur François BRUNNER, retraité et Monsieur Thierry MARCHAL, retraité, conduira cette enquête. Pendant la durée de lenquête, lensemble du dossier comprenant notamment une notice explicative, une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du porteur de projet, les avis des collectivités, le bilan de la participation du public à lélaboration du projet de centre de stockage Cigéo et les procès-verbaux dexamen conjoint du dossier de mise en compatibilité des documents durbanisme intercommunaux (SCOT-PLUI) sera consultable selon les modalités suivantes : sur support papier au siège de lenquête et dans les mairies énumérées précédemment ainsi quà la préfecture de la Meuse, à la sous-préfecture de Commercy, à la préfecture de la Haute-Marne, à la sous-préfecture de Saint-Dizier, aux jours et heures douverture habituels au public (jours ouvrables), lors des permanences assurées par la commission denquête définies ci-après, sur le site internet dédié à lenquête à accessible à partir du lien suivant : https: //www.registre-numerique.fr/dup-cigeo, Le lien permettant daccéder au site dédié à lenquête publique sera également mentionné sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr, www.haute-marne.gouv.fr, www.meurthe-et-moselle.gouv.fr, www.vosges.gouv.fr, www.aube.gouv.fr, www.cote-dor.gouv.fr, www.ain.gouv.fr, www.manche.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, www.vaucluse.gouv.fr, www.bouches-du-rhone.gouv.fr, www.ecologie.gouv.fr, www.andra.fr Un poste informatique est mis gratuitement à la disposition du public, à la Préfecture de la Meuse 40, rue du bourg à BAR-LE-DUC du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 (jours ouvrables). Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et ses propositions sur le projet selon les modalités définies ci-après : par correspondance écrite adressée au président de la commission denquête à ladresse du siège de lenquête publique : Mairie de MONTIERS-SUR-SAULX (55290) 1 Place du Général De Gaulle. par correspondance électronique à ladresse courriel suivante : dup-cigeo@mail.registre-numerique.fr ; sur les registres denquêtes disponibles dans les mairies des communes susvisées. sur le registre denquête dématérialisé sécurisé accessible directement à ladresse suivante : https: //www.registre-numerique.fr/dup-cigeo ; directement auprès de membres de la commission denquête lors des permanences qui se tiendront selon le calendrier défini ci-dessous : LIEUX DATES HORAIRES DE PERMANENCE LIEUX DATES HORAIRES DE PERMANENCE BURE Vendredi 17 septembre 2021 09h30-12h30 MONTIERS-SUR-SAULX Mercredi 15 septembre 2021 09h30-12h30 Mairie Vendredi 24 septembre 2021 09h30-12h30 (siège de lenquête publique) Vendredi 24 septembre 2021 16h00-19h00 2 rue de lOrme Jeudi 7 octobre 2021 09h30-12h30 Mairie Jeudi 7 octobre 2021 14h00-17h00 55 290 BURE Vendredi 15 octobre 2021 09h30-12h30 1 Place du Général De Gaulle Samedi 23 octobre 2021 09h30-12h30 55 290 MONTIERS-SUR-SAULX GONDRECOURT-LE-CHATEAU Samedi 18 septembre 2021 09h30-12h30 SAUDRON Lundi 27 septembre 2021 09h30-12h30 Salle polyvalente Vendredi 1er octobre 2021 14h00-17h00 Mairie Samedi 2 octobre 2021 09h30-12h30 chemin de Vaurine Vendredi 08 octobre 2021 14h00-17h00 1 rue de la Mairie Jeudi 14 octobre 2021 14h00-17h00 55 130 GONDRECOURT-LE-CHATEAU Vendredi 15 octobre 2021 14h00-17h00 52 230 SAUDRON Vendredi 22 octobre 2021 09h30-12h30 MANDRES-EN-BARROIS Jeudi 23 septembre 2021 09h30-12h30 CIRFONTAINES-EN-ORNOIS Jeudi 23 septembre 2021 14h00-17h00 Salle des fêtes Vendredi 1er octobre 2021 09h30-12h30 Salle du conseil municipal Samedi 2 octobre 2021 14h00-17h00 1 rue de la Fontaine Vendredi 8 octobre 2021 09h30-12h30 2 bis, rue de Gault Jeudi 14 octobre 2021 09h30-12h30 55 290 MANDRES-EN-BARROIS Jeudi 21 octobre 2021 14h00-17h00 52 230 CIRFONTAINES-EN-ORNOIS Jeudi 21 octobre 2021 09h30-12h30 Des membres de la commission denquête assureront aussi des permanences téléphoniques sur rendez-vous les : samedi 25 septembre 2021 de 10h00 à 12h00, mardi 5 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, mercredi 20 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les modalités de prise de rendez-vous sont définies à lannexe 2 de larrêté douverture denquête consultable dans les mairies des communes concernées par le projet et mises en ligne sur les sites des préfectures de la Meuse et de la Haute-Marne : www.meuse.gouv.fr et www.haute-marne.gouv.fr Les observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination quelle quen soit la forme avant le terme de lenquête, soit au plus tard le samedi 23 octobre 2021 à 12h30. Une réunion dinformation et déchange avec le public se tiendra le vendredi 17 septembre 2021 de 17h00 à 19h00 (en présentiel) à la salle polyvalente de GONDRECOURT-LE-CHATEAU (Chemin de Vaurine 55130 GONDRECOURT-LE-CHATEAU). À lissue de cette enquête, le Président de la commission denquête transmettra, dans un délai de trente jours, à la préfète de la Meuse ainsi quà la Présidente du Tribunal administratif de Nancy, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête. Une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera ensuite adressée au responsable du projet et aux maires des communes concernées par le projet pour être tenus à la disposition du public pendant un an. Ces documents seront par ailleurs mis en ligne, pendant un an, sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr, www.haute-marne.gouv.fr, www.meurthe-et-moselle.gouv.fr, www.vosges.gouv.fr, www.aube.gouv.fr, www.cote-dor.gouv.fr, www.ain.gouv.fr, www.manche.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, www.vaucluse.gouv.fr, www.bouches-du-rhone.gouv.fr, www.ecologie.gouv.fr, www.andra.fr et pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite. Lautorité compétente pour statuer sur la déclaration dutilité publique du projet de Cigéo, emportant mise en compatibilité des documents durbanisme du SCoT du Pays Barrois, du PLUi de la Haute Saulx et du PLU de Gondrecourt-le-Château, est le Premier Ministre. Au terme de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions de la commission denquête, des avis des collectivités concernées par la mise en compatibilité des documents durbanisme et de lavis du conseil dÉtat, lautorité compétente pour statuer pourra prononcer ou refuser de prononcer la déclaration dutilité publique du projet emportant mise en compatibilité des documents durbanisme précités.

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REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA MEUSE Bureau des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (Code de lenvironnement) PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE DU PROJET DE CENTRE DE STOCKAGE EN COUCHE GEOLOGIQUE PROFONDE DES DECHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ET DE MOYENNE ACTIVITE A VIE LONGUE (CIGEO) EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS DURBANISME SUIVANTS : LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU PAYS BARROIS, LE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA HAUTE-SAULX ET LE PLAN LOCAL DURBANISME(PLU) DE GONDRECOURT-LE-CHATEAU Par arrêté interpréfectoral nº 2021-2068 du 09 août 2021, Il est prescrit une enquête publique du mercredi 15 septembre 2021 à 9H30 au samedi 23 octobre 2021 à 12h30, soit 38,5 jours consécutifs, portant sur lutilité publique du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) destiné à gérer à long terme des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue emportant la mise en compatibilité des documents durbanisme suivants : le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrois, le plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx et le plan local durbanisme (PLU) de GONDRECOURT-LE-CHATEAU. Lenquête publique, dont le siège est fixé à la mairie de MONTIERS-SURSAULX, se déroulera dans les mairies des communes suivantes concernées par le projet : BONNET, BURE, GONDRECOURT-LE-CHATEAU, HORVILLEEN ORNOIS, HOUDELAINCOURT, MANDRES-EN-BARROIS, RIBEAUCOURT, SAINT-JOIRE, CIRFONTAINES-EN-ORNOIS, GILLAUME et SAUDRON. La personne responsable du projet est M. Frédéric LAUNEAU, directeur du projet Cigéo auprès duquel toutes informations pourront être sollicitées par courrier à lAGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS (ANDRA) 1-7, rue Jean Monnet 92 298 CHATENAY-MALABRY Cedex ou par courriel : EP-DUP-Cigeo@andra.fr Désignée par le Tribunal administratif de Nancy, la commission denquête, composée de 5 membres : Monsieur Claude BASTIEN, retraité, Président de la commission, Madame Suzanne GERARD, retraitée, Madame Sylvie HELYNCK, juriste-urbaniste, Monsieur François BRUNNER, retraité et Monsieur Thierry MARCHAL, retraité, conduira cette enquête. Pendant la durée de lenquête, lensemble du dossier comprenant notamment une notice explicative, une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du porteur de projet, les avis des collectivités, le bilan de la participation du public à lélaboration du projet de centre de stockage Cigéo et les procès-verbaux dexamen conjoint du dossier de mise en compatibilité des documents durbanisme intercommunaux (SCOT-PLUI) sera consultable selon les modalités suivantes : -sur support papier au siège de lenquête et dans les mairies énumérées précédemment ainsi quà la préfecture de la Meuse, à la sous-préfecture de Commercy, à la préfecture de la Haute-Marne, à la sous-préfecture de Saint Dizier, aux jours et heures douverture habituels au public (jours ouvrables), -lors des permanences assurées par la commission denquête définies ciaprès, -sur le site internet dédié à lenquête à accessible à partir du lien suivant : https: //www.registre-numerique.fr/dup-cigeo, Le lien permettant daccéderau site dédié à lenquête publique sera également mentionné sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr, www.hautemarne. gouv.fr, www.meurthe-et-moselle.gouv.fr, www.vosges.gouv.fr, www.aube.gouv.fr, www.cote-dor.gouv.fr, www.ain.gouv.fr, www.manche.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, www.vaucluse.gouv.fr, www.bouches-du-rhone.gouv.fr, www.ecologie.gouv.fr, www.andra.fr Un poste informatique est mis gratuitement à la disposition du public, à la Préfecture de la Meuse 40, rue du bourg à BAR-LE-DUC du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 (jours ouvrables). Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et ses propositions sur le projet selon les modalités définies ciaprès : -par correspondance écrite adressée au président de la commission denquête à ladresse du siège de lenquête publique : Mairie de MONTIERSSUR SAULX (55290) 1 Place du Général De Gaulle. -par correspondance électronique à ladresse courriel suivante : dup-cigeo@mail.registre-numerique.fr ; sur les registres denquêtes disponibles dans les mairies des communes susvisées. -sur le registre denquête dématérialisé sécurisé accessible directement à ladresse suivante : https: //www.registre-numerique.fr/dup-cigeo ; directement auprès de membres de la commission denquête lors des permanences qui se tiendront selon le calendrier défini ci-dessous : LIEUX : BURE Mairie 2 rue de lOrme 55 290 BURE DATES HORAIRES DE PERMANENCE : Vendredi 17 septembre 2021, 09h30-12h30, Vendredi 24 septembre 2021, 09h30-12h30, Jeudi 7 octobre 2021, 09h30-12h30, Vendredi 15 octobre 2021, 09h30-12h30 LIEUX : GONDRECOURT-LE-CHATEAU Salle polyvalente chemin de Vaurine 55 130 GONDRECOURT-LE-CHATEAU DATES HORAIRES DE PERMANENCE : Samedi 18 septembre 2021, 09h30-12h30, Vendredi 1er octobre 2021, 14h00-17h00, Vendredi 08 octobre 2021, 14h00-17h00, Vendredi 15 octobre 2021, 14h00-17h00 LIEUX : MANDRES-EN-BARROIS Salle des fêtes 1 rue de la Fontaine 55 290 MANDRES-EN-BARROIS DATES HORAIRES DE PERMANENCE : Jeudi 23 septembre 2021, 09h30-12h30, Vendredi 1er octobre 2021, 09h30-12h30, Vendredi 8 octobre 2021, 09h30-12h30, Jeudi 21 octobre 2021, 14h00-17h00 LIEUX : MONTIERS-SUR-SAULX (siège de lenquête publique) Mairie 1 Place du Général De Gaulle 55 290 MONTIERS-SUR-SAULX DATES HORAIRES DE PERMANENCE : Mercredi 15 septembre 2021, 09h30-12h30, Vendredi 24 septembre 2021, 16h00-19h00, Jeudi 7 octobre 2021, 14h00-17h00, Samedi 23 octobre 2021, 09h30-12h30 LIEUX : SAUDRON Mairie 1 rue de la Mairie 52 230 SAUDRON DATES HORAIRES DE PERMANENCE : Lundi 27 septembre 2021, 09h30-12h30, Samedi 2 octobre 2021, 09h30-12h30, Jeudi 14 octobre 2021, 14h00-17h00, Vendredi 22 octobre 2021, 09h30-12h30 LIEUX : CIRFONTAINES-EN-ORNOIS Salle du conseil municipal 2 bis, rue de Gault 52 230 CIRFONTAINES-EN-ORNOIS DATES HORAIRES DE PERMANENCE : Jeudi 23 septembre 2021, 14h00-17h00, Samedi 2 octobre 2021, 14h00-17h00, Jeudi 14 octobre 2021, 09h30-12h30, Jeudi 21 octobre 2021, 09h30-12h30 Des membres de la commission denquête assureront aussi des permanences téléphoniques sur rendez-vous les : samedi 25 septembre 2021 de 10h00 à 12h00, mardi 5 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, mercredi 20 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les modalités de prise de rendez-vous sont définies à lannexe 2 de larrêté douverture denquête consultable dans les mairies des communes concernées par le projet et mises en ligne sur les sites des préfectures de la Meuse et de la Haute-Marne : www.meuse.gouv.fr et www.haute-marne.gouv.fr Les observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination quelle quen soit la forme avant le terme de lenquête, soit au plus tard le samedi 23 octobre 2021 à 12h30. Une réunion dinformation et déchange avec le public se tiendra le vendredi 17 septembre 2021 de 17h00 à 19h00 (en présentiel) à la salle polyvalente de GONDRECOURT-LE-CHATEAU (Chemin de Vaurine 55130 GONDRECOURT-LE-CHATEAU). À lissue de cette enquête, le Président de la commission denquête transmettra, dans un délai de trente jours, à la préfète de la Meuse ainsi quà la Présidente du Tribunal administratif de Nancy, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête. Une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera ensuite adressée au responsable du projet et aux maires des communes concernées par le projet pour être tenus à la disposition du public pendant un an. Ces documents seront par ailleurs mis en ligne, pendant un an, sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr, www.haute-marne.gouv.fr, www.meurthe-et-moselle.gouv.fr, www.vosges.gouv.fr, www.aube.gouv.fr, www.cote-dor.gouv.fr, www.ain.gouv.fr, www.manche.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, www.vaucluse.gouv.fr, www.bouches-du-rhone.gouv.fr, www.ecologie.gouv.fr, www.andra.fr et pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite. Lautoritécompétente pour statuer sur la déclaration dutilité publique du projet de Cigéo, emportant mise en compatibilité des documents durbanisme du SCoT du Pays Barrois, du PLUi de la Haute Saulx et du PLU de Gondrecourtle Château, est le Premier Ministre. Au terme de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions de la commission denquête, des avis des collectivités concernées par la mise en compatibilité des documents durbanisme et de lavis du conseil dÉtat, lautorité compétente pour statuer pourra prononcer ou refuser de prononcer la déclaration dutilité publique du projet emportant mise en compatibilité des documents durbanisme précités. 1518002800

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA MEUSE BUREAU DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (Code de lenvironnement) PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE DU PROJET DE CENTRE DE STOCKAGE EN COUCHE GEOLOGIQUE PROFONDE DES DECHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ET DE MOYENNE ACTIVITE A VIE LONGUE (CIGEO) EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS DURBANISME SUIVANTS : LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU PAYS BARROIS, LE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA HAUTE-SAULX ET LE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONDRECOURT-LE-CHATEAU. Par arrêté interpréfectoral n° 2021 2068 du 09 août 2021, Il est prescrit une enquête publique du mercredi 15 septembre 2021 à 9H30 au samedi 23 octobre 2021 à 12h30, soit 38,5 jours consécutifs, portant sur lutilité publique du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) destiné à gérer à long terme des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue emportant la mise en compatibilité des documents durbanisme suivants : le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrois, le plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute Saulx et le plan local durbanisme (PLU) de GONDRECOURT-LE-CHATEAU. Lenquête publique, dont le siège est fixé à la mairie de MONTIERS-SUR SAULX, se déroulera dans les mairies des communes suivantes concernées par le projet : BONNET, BURE, GONDRECOURT-LE-CHATEAU,HORVILLE-EN-ORNOIS, HOUDELAINCOURT, MANDRES-EN-BARROIS, RIBEAUCOURT, SAINT-JOIRE,CIRFONTAINES-EN-ORNOIS, GILLAUME et SAUDRON. La personne responsable du projet est M. Frédéric LAUNEAU, directeur du projet Cigéo auprès duquel toutes informations pourront être sollicitées par courrier à lAGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS (ANDRA) 1-7, rue Jean Monnet 92 298 CHATENAY MALABRY Cedex ou par courriel : EP-DUP-Cigeo@andra.fr Désignée par le Tribunal administratif de Nancy, la commission denquête, composée de 5 membres : Monsieur Claude BASTIEN, retraité, Président de la commission, Madame Suzanne GERARD, retraitée, Madame Sylvie HELYNCK, juriste-urbaniste, Monsieur François BRUNNER, retraité et Monsieur Thierry MARCHAL, retraité, conduira cette enquête. Pendant la durée de lenquête, lensemble du dossier comprenant notamment une notice explicative, une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du porteur de projet, les avis des collectivités, le bilan de la participation du public à lélaboration du projet de centre de stockage Cigéo et les procès-verbaux dexamen conjoint du dossier de mise en compatibilité des documents durbanisme intercommunaux (SCOT-PLUI) sera consultable selon les modalités suivantes : Sur support papier au siège de lenquête et dans les mairies énumérées précédemment ainsi quà la préfecture de la Meuse, à la sous-préfecture de Commercy, à la préfecture de la Haute-Marne, à la sous-préfecture de Saint-Dizier, aux jours et heures douverture habituels au public (jours ouvrables), Lors des permanences assurées par la commission denquête définies ci-après, Sur le site internet dédié à lenquête à accessible à partir du lien suivant : https: //www.registre-numerique.fr/ dup-cigeo, Le lien permettant daccéder au site dédié à lenquête publique sera également mentionné sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr ; www.haute-marne.gouv.fr ; www.meurthe-et-moselle.gouv.fr ; www.vosges.gouv.fr ; www.aube.gouv.fr ; www.cote-dor.gouv.fr ; www.ain.gouv.fr ; www.manche.gouv.fr ; www.gard.gouv.fr ; www.vaucluse.gouv.fr ; www.bouches-du-rhone.gouv.fr ; www.ecologie.gouv.fr ; www.andra.fr. Un poste informatique est mis gratuitement à la disposition du public, à la Préfecture de la Meuse 40, rue du bourg à BAR-LE-DUC du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 (jours ouvrables). Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et ses propositions sur le projet selon les modalités définies ci-après : Par correspondance écrite adressée au président de la commission denquête à ladresse du siège de lenquête publique : Mairie de MONTIERS-SUR-SAULX (55290) 1 Place du Général De Gaulle. Par correspondance électronique à ladresse courriel suivante : dup-cigeo@mail.registre-numerique. fr ; sur les registres denquêtes disponibles dans les mairies des communes susvisées. Sur le registre denquête dématérialisé sécurisé accessible directement à ladresse suivante : https: //www.registre-numerique.fr/ dup-cigeo ; directement auprès de membres de la commission denquête lors des permanences qui se tiendront selon le calendrier défini ci-dessous : BURE, Mairie, 2 rue de lOrme 55290 BURE Dates : Vendredi 17 septembre 2021 9h30-12h30, Vendredi 24 septembre 2021 9h30-12h30, Jeudi 7 octobre 2021 9h30-12h30, Vendredi 15 octobre 2021 9h30-12h30. GONDRECOURT-LE-CHATEAU, Salle polyvalente, chemin de Vaurine 55130 GONDRECOURT-LE-CHATEAU Dates : Samedi 18 septembre 2021 9h30-12h30, Vendredi 1er octobre 2021 14h00-17h00, Vendredi 8 octobre 2021 14h00-17h00, Vendredi 15 octobre 2021 14h00-17h00. MANDRES-EN-BARROIS, Salle des fêtes, 1 rue de la Fontaine 55290 MANDRES-EN-BARROIS Dates : Jeudi 23 octobre 2021 9h30-12h30, Vendredi 1er octobre 2021 9h30-12h30, Vendredi 8 octobre 2021 9h30-12h30, Jeudi 21 octobre 2021 14h00-17h00. MONTIERS-SUR-SAULX (siège de lenquête publique), Mairie, 1 Place du Général De Gaulle 55290 MONTIERS-SUR-SAULX Dates : Mercredi 15 septembre 2021 9h30 12h30, Vendredi 24 octobre 2021 16h00-19h00, Jeudi 7 octobre 2021 14h00-17h00, Samedi 23 octobre 2021 9h30-12h30. SAUDRON, Mairie, 1 rue de la Mairie 52230 SAUDRON Dates : Lundi 27 septembre 2021 9h30-12h30, Samedi 2 octobre 2021 9h30-12h30, Jeudi 14 octobre 2021 14h00 17h00, Vendredi 22 octobre 2021 9h30-12h30. CIRFONTAINES-EN-ORNOIS, Salle du conseil municipal, 2 bis rue de Gault 52230 CIRFONTAINES-EN-ORNOIS Dates : Jeudi 23 septembre 2021 14h00-17h00, Samedi 2 octobre 2021 14h00-17h00, Jeudi 14 octobre 2021 9h30-12h30, Jeudi 21 octobre 2021 9h30-12h30. Des membres de la commission denquête assureront aussi des permanences téléphoniques sur rendez-vous les : Samedi 25 septembre 2021 de 10h00 à 12h00, Mardi 5 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Mercredi 20 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les modalités de prise de rendez vous sont définies à lannexe 2 de larrêté douverture denquête consultable dans les mairies des communes concernées par le projet et mises en ligne sur les sites des préfectures de la Meuse et de la Haute Marne : www.meuse.gouv.fr et www. haute-marne.gouv.fr Les observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination quelle quen soit la forme avant le terme de lenquête, soit au plus tard le samedi 23 octobre 2021 à 12h30. Une réunion dinformation et déchange avec le public se tiendra le vendredi 17 septembre 2021 de 17h00 à 19h00 (en présentiel) à la salle polyvalente de GONDRECOURT-LECHATEAU (Chemin de Vaurine 55130 GONDRECOURT-LE-CHATEAU). À lissue de cette enquête, le Président de la commission denquête transmettra, dans un délai de trente jours, à la préfète de la Meuse ainsi quà la Présidente du Tribunal administratif de Nancy, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête. Une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera ensuite adressée au responsable du projet et aux maires des communes concernées par le projet pour être tenus à la disposition du public pendant un an. Ces documents seront par ailleurs mis en ligne, pendant un an, sur les sites internet suivants : www.meuse.gouv.fr ; www.haute-marne.gouv.fr ; www.meurthe-et-moselle.gouv.fr ; www.vosges.gouv.fr ; www.aube.gouv.fr ; www.cote-dor.gouv.fr ; www.ain.gouv.fr ; www.manche.gouv.fr ; www.gard.gouv.fr ; www.vaucluse.gouv.fr ; www.bouches-du-rhone.gouv.fr ; www.ecologie.gouv.fr ; www.andra.fr et pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite. Lautorité compétente pour statuer sur la déclaration dutilité publique du projet de Cigéo, emportant mise en compatibilité des documents durbanisme du SCoT du Pays Barrois, du PLUi de la Haute Saulx et du PLU de Gondrecourt-le-Château, est le Premier Ministre. Au terme de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions de la commission denquête, des avis des collectivités concernées par la mise en compatibilité des documents durbanisme et de lavis du conseil dÉtat, lautorité compétente pour statuer pourra prononcer ou refuser de prononcer la déclaration dutilité publique du projet emportant mise en compatibilité des documents durbanisme précités. L2101218

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Relative au projet daugmentation de la capacite autorisée de stockage (projet Acad) du Centre industriel de regroupement, dentreposage et de stockage (Cires) de lAgence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Objet de la concertation préalable Au titre de larticle L. 121-17 du Code de lenvironnement, LAndra a décidé de mener une concertation préalable volontaire avec garants sur le projet Acaci. Cette concertation a pour objet de partager avec le public les objectifs du projet Acaci, dinformer sur les grandes étapes du projet et son calendrier prévisionnel, déchanger avec le public sur les options proposées pour le dépôt des terres en solution complémentaire à leur gestion sur le Cires, didentifier les attentes et les besoins du public concernant le programme de surveillance environnementale et la façon dont les résultats sont communiqués et dentamer les échanges sur le devenir du site et son réaménagement définitif après son exploitation. -inorganisation de la concertation préalable La concertation préalable est organisée conformément aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du Code de lenvironnement, sous légide de Madame Valérie COULMIER (ingénieure Hygiène Sécurité Environnement) et Monsieur Jean-Daniel VAZELLE (ingénieur divisionnaire des travaux publics de lEtat retraité), garants désignés par la Commission nationale du débat public (CNDP www.debatpublic.fr) le 2 décembre 2020 (décision N°2020/138/ ACACI(10)/l). Des questions et observations peuvent être adressées par voie dématérialisée aux garants par e-mail à : valerie.coulmier© garant-cndp.fr / jean-daniel.vazelle© garant-cndp.fr La concertation préalable se déroulera du mercredi 5 mai au mercredi 9 juin 2021 inclus Modalités de la concertation préalable Un portail internet https: //concertation.andra.fr permet de consulter et télécharger tous les documents relatifs au projet Acaci, dont le dossier de concertation préalable, de poser des questions et de lire les réponses qui seront apportées par lAndra. Le dossier de concertation, les dépliants dinformation ainsi que les fiches dobservations avec enveloppe T sont consultables ou mis à disposition dans les mairies suivantes (par ordre alphabétique), aux jours et horaires habituels douverture : Brienne-la-Vieille / Brienne -1. % le-Château / Ceffonds / Chaumesnil / Ores, py-le-Neuf / Epothémont / Fresnay / Fuligny / Juzanvigny / La Chaise / La Rothière / Maizières-lès-Brienne / Morvilliers / Nully / Perthes-lès-Brienne / Petit-Mesnil / Rives-Dervoises / Soulaines-Dhuys / Thil / Trémilly / Vallentigny / Vernonvilliers / Ville-aux-Bois / Ville-sur-Terre. Une exposition sur le projet Acaci est mise en place en libre accès du 24 mars au 9 juin 2021 dans les mairies de Morvilliers (les mardis de 13h30 à 17h30, les mercredis de 17h à 17h45 et les vendredis de 9h à 17h30) et de Soulaines-Dhuys (les mardis et jeudis de 9h à 12h et mercredis de 9h à 12h et de 14h à 17h) avec mise à disposition de dépliants dinformation. Cinq réunions publiques sont organisées : avec exposition en libre accès 30 avant chaque réunion. o Une réunion publique douverture : Mercredi 5 mai 2021 à 17h à MORVILLIERS (salle des fêtes). o Trois réunions publiques : -Mardi 18mai 2021 à 17h àBRIENNE-LECHÂTEAU (Foyer rural) avec un focus sur la surveillance de lenvironnement. Samedi 29 mai 2021 à 1 Ih au CIRES (RD 960 10500 MORVILLIERS) avec un focus sur la gestion des terres. Jeudi 3 juin 2021 à 17h à SOULAINESDHUYS avec un focus sur le devenir du site après son exploitation. o Une réunion publique de clôture : Mercredi 9 juin 2021 à 17h à MORVILLIERS (Salle des fêtes). Trois visites guidées du Cires : Mardi 18 mai 2021 à 15h/ Samedi 29 mai 2021 à 9h30 / Jeudi 3 juin 2021 à 15h. Si le contexte sanitaire et les règles applicables le permettent , les réunions publiques se tiendront en présentiel, dans le cas contraire, elles se dérouleront à distance, aux mêmes dates et horaires. Le format retenu pour chaque réunion publique et visite guidée ( en présentiel ou à distance) sera déterminé le 26 avril. Les modalités de participation seront précisées sur le site des concertations de lAndra à cette même date. Suites de la concertation préalable À lissue de la concertation préalable, dans un délai dun mois, les garants dresseront un bilan de la concertation préalable qui sera consultable sur les sites internet de la CNDP et de lAndra. À compter de la publication de ce bilan, lAndra disposera de 2 mois pour présenter les mesures qu elle juge nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation préalable. Ce document sera publié sur le site internet de lAndra dédié à la concertation. v CONTACT -v Service communication des centres industriels de lAndra dans lAube CI2A BP 7 10200 Soulaines-Dhuys / 0 800 31 41 51 (service & appel gratuits) / comm-centresaube@andra.fr / https: // concertation.andra.fr/

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVISDE CONCERTATION PRÉALABLE Relative au projet daugmentation de la capacite autorisée de stockage (projet Acaci) du Centre industriel de regroupement, dentreposage et de stockage (Cires) de lAgence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) Objet de la concertation préalable Au titre de larticle L. 121-17 du Code de lenvironnement, LAndra a décidé de mener une concertation préalable volontaire avec garants sur le projet Acaci. Cette concertation a pour objet de partager avec le public les objectifs du projet Acaci, dinformer sur les grandes étapes du projet et son calendrier prévisionnel, déchanger avec le public sur les options proposées pour le dépôt des terres en solution complémentaire à leur gestion sur le Cires, didentifier les attentes et les besoins du public concernant le programme de surveillance environnementale et la façon dont les résultats sont communiqués et dentamer les échanges sur le devenir du site et son réaménagement définitif après son exploitation. Organisation de la concertation préalable La concertation préalable est organisée conformément aux articles L.121-16 et L.121-16-1 du Code de lenvironnement, sous légide de Madame Valérie COULMIER (ingénieure Hygiène Sécurité Environnement) et Monsieur Jean-Daniel VAZELLE, (ingénieur divisionnaire des travaux publics de lEtat retraité), garants désignés par la Commission nationale du débat public (CNDP www.debatpublic. fr) le 2 décembre 2020 (décision Nº2020/138/ACACI(10)/1). Des questions et observations peuvent être adressées par voie dématérialisée aux garants par e-mail à : valerie.coulmier@garant-cndp.fr, jean-daniel.vazelle@garant-cndp.fr La concertation préalable se déroulera du mercredi 5 mai au mercredi 9 juin 2021 inclus. Modalités de la concertation préalable Un portail internet : https: //concertation.andra.fr permet de consulter et télécharger tous les documents relatifs au projet Acaci, dont le dossier de concertation préalable, de poser des questions et de lire les réponses qui seront apportées par lAndra. Le dossier de concertation, les dépliants dinformation ainsi que les fiches dobservations avec enveloppe T sont consultables ou mis à disposition dans les mairies suivantes (par ordre alphabétique), aux jours et horaires habituels douverture : Brienne-la-Vieille / Brienne-le-Château / Ceffonds / Chaumesnil / Crespy-le-Neuf / Epothémont / Fresnay / Fuligny / Juzanvigny / La Chaise / La Rothière /Maizières lès-Brienne / Morvilliers / Nully / Perthes-lès-Brienne / Petit Mesnil / Rives-Dervoises / Soulaines Dhuys / Thil / Trémilly / Vallentigny / Vernonvilliers / Ville-aux-Bois / Ville-sur-Terre. Une exposition sur le projet Acaci est mise en place en libre accès du 24mars au 9juin 2021 dans les mairies de Morvilliers (les mardis de 13 h 30 à 17 h 30, lesmercredis de 17h à 17h45 et les vendredis de 9 h à 17 h 30) et de Soulaines-Dhuys (lesmardis et jeudis de 9 h à 12 h etmercredis de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h) avec mise à disposition de dépliants dinformation. Cinq réunions publiques sont organisées (avec exposition en libre accès 30 minutes avant chaque réunion) : Une réunion publique douverture : Mercredi 5mai 2021 à 17h à Morvilliers (salle des fêtes). Trois réunions publiques : Mardi 18 mai 2021 à 17h à Brienne-le-Château (Foyer rural) avec un focus sur la surveillance de lenvironnement. Samedi 29 mai 2021 à 11h au Cires (RD 960 10500 Morvilliers) avec un focus sur la gestion des terres. Jeudi 3 juin 2021 à 17 h à Soulaines Dhuys avec un focus sur le devenir du site après son exploitation. Une réunion publique de clôture : Mercredi 9 juin 2021 à 17 h à Morvilliers (Salle des fêtes). Trois visites guidées du Cires : Mardi 18 mai 2021 à 15h / Samedi 29 mai 2021 à 9h30 / Jeudi 3 juin 2021 à 15h. Si le contexte sanitaire et les règles applicables le permettent, les réunions publiques se tiendront en présentiel, dans le cas contraire, elles se dérouleront à distance aux mêmes dates et horaires. Le format retenu pour chaque réunion publique et visite guidée (en présentiel ou à distance) sera déterminé le 26 Avril. Les modalités de participation seront précisées sur le site des concertations de lAndra à cette même date. Suites de la concertation préalable À lissue de la concertation préalable, dans un délai dun mois, les garants dresseront un bilan de la concertation préalable qui sera consultable sur les sites internet de la CNDP et de lAndra. À compter de la publication de ce bilan, lAndra disposera de 2mois pour présenter les mesures quelle juge nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation préalable. Ce document sera publié sur le site internet de lAndra dédié à la concertation. Contact : Service communication des centres industriels de lAndra dans lAube CI2A BP 7 10200 Soulaines Dhuys / 0 800.31.41.51 (service & appel gratuits) / comm-centresaube@andra.fr / https: //concertation.andra.fr /. 1511450600

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Relative au projet daugmentation de la capacite autorisée de stockage (projet Acaci) du Centre industriel de regroupement, dentreposage et de stockage (Cires) de iAgence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Objet de la concertation préalable Au titre de larticle L. 121-17 du Code de lenvironnement, LAndra a décidé de mener une concertation préalable volontaire avec garants sur le projet Acaci. Cette concertation a pour objet de partager avec le public les objectifs du projet Acaci, dinformer sur les grandes étapes du projet et son calendrier prévisionnel, déchanger avec le public sur les options proposées pour le dépôt des terres en solution complémentaire à leur gestion sur le Cires, didentifier les attentes et les besoins . du public concernant le programme de surveillance environnementale et la façon dont les résultats sont communiqués et dentamer les échanges sur le devenir du site et son réaménagement définitif après son exploitation Organisation de la concertation préalable La concertation préalable est organisée conformément aux articles L.121-16 et L.121-16-1 du Code de lenvironnement, sous légide de Madame Valérie COULMIER (ingénieure Hygiène Sécurité Environnement) et Monsieur Jean-Daniel VAZl;LLE (ingénieur divisionnaire des travaux publics de lEtat retraité), garants désignés par la Commission nationale du débat public (CNDP www.debatpubllc.fr) le 2 décembre 2020 (décision N°2020/138/ ACACl(I0)/1). Des questions et observations peuvent être adressées par voie dématérialisée aux garants par e-mail à : valerie.coulmier@garant-cndp.lr / jean-daniel.vazelle@garant-cndp.fr ·1.a concertation préalable se déroulera du mercredi 7 Avril au mercredi 19 Mal 2021 Inclus Modalités de la concertation préalable Un portail Internet https: //concertation.andra.lr permet de consulter et télécharger tou_s les documents relatifs au projet Acàci, dont le dossier de concertation préalable, de poser des questions et de lire les réponses qui seront apportées par lAndra. _ Le dossier de concertation, les dépliants dinformation ainsi que les fiches dobservations avec enveloppe T sont consultables ou mis à disposition dans les mames suivantes (par ordre alphabétique). aux jours et horaires habituels douverture: Brienne-la-Vieille/ Brienne-leChâteau / Ceffonds / Chaumesnil Crespyle Neuf / Epothémont / Fresnay / Fuligny / Juzarrvigny / La Chaise / La Rothière / Maizières-lès-Brienne / Morvilliers / Nully / Perthes-lès-Brienne / Petit-Mesnil / Rives-Dervoises / Soulaines-Dhuys / Thil / Trémilly / Vallentigny / Vernonvilliers / Ville-aux-Bois / Ville-sur-Terre. Une exposition sur le projet Acaci est mise en place en libre accès du 24 mars au 19 mai 2021 dans les mairies de Morvilliers (les mardis de 13h30_à 17h30, les mercredis de 17h à 17h45 et les vendredis de 9h à 17h30) et de Soulaines-Dhuys (les mardis et jeudis de 9h à 12h et mercredis de 9h à 12h et de 14h à 17h) avec mise à disposition de dépliants dinformation. Cinq réunions publiques sont organisées : avec exposition en libre accés 30 avant chaque réunion. o Une réunion publique douverture : Mercredi 7 avril 2021 à 17h à MORVILLIERS (salle des fêtes). o Trois réunions publiques : Samedi 17 Avril 2021 à llh au CIRES (RD 960 10500 MORVILLIERS) avec un locus sur la gestion des terres. -Mardi 27 Avril 2021 à 17h à BRIENNE-LECHÂTEAU (Foyer rural) avec un locus sur la surveillance de lenvironnement. , Jeudi 6 Mal 2021 à 17h à SOULAINESDHUYS avec un locus sur le devenir du site après son exploitation: o Une réunion publique de clôture : Mercredi 19 Mai 2021 à 17h à MORVILLIERS (Salle des fêtes). Trois visites guidées du Cires : Samedi 17 Avril 2021 à 9h30 / Mardi 27 avril 2021 à 15h / Jeudi 6 Mai 2021 à 15h. Si les consignes en lien avec la crise sanitaire devaient se renforcer et limiter drastiquement le nombre de personnes pouvant se réunir, alors lAndra proposera· des créneaux supplémentaires de réunions publiques. Suites de la concertation préalable À lissue de la concertation préalable, dans un délai dun mols, les garants dresseront un bilan de la concertation préalable qui sera consultable sur les sites internet de la CNDP et de lAndra. À compter de la publication de ce bilan, lAndra disposera de 2 mois pour présenter les mesures quelle juge nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation préalable. Ce document sera publié sur le site internet de lAndra dédié à la concertation. CONTACT Service communication des centres industriels de lAndra dans lAube Cl2A BP 7 10200 Soulaines-Dhuys / 0 800 31 41 51 (service & appel gratuits) ~o~~: :~~~~: ~~~~

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