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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 202117375.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ENTRE BIEVRE ET RHONE
- SIREN
- 200 085 751 200085751
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 085 751 00010 20008575100010
- NUMÉRO DE TVA
- FR22200085751 FR22200085751
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- RUE DU 19 MARS 1962, 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL RUE DU 19 MARS 1962, 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- ENTRE BIEVRE ET RHONE ENTRE BIEVRE ET RHONE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2019 01/01/2019
Secteur d'activité d'ENTRE BIEVRE ET RHONE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
568 sociétés exercent la même activité que ENTRE BIEVRE ET RHONE dans le 38.
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- Émis le 26 novembre 2025
- Achat d'un fourgon hydrogène
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- Émis le 12 août 2025
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- Date limite pour réponse 24 juillet 2028
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- Émis le 04 juillet 2025
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- Émis le 04 juillet 2025
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- Émis le 26 juin 2025
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- Émis le 15 mai 2025
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- Émis le 15 mai 2025
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- Date limite pour réponse 15 octobre 2025
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- Émis le 15 mai 2025
- Rénovation technique et énergétique du Gymnase Pierre Quinon - Lot 6 : Etanchéité
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- Émis le 14 mai 2025
- Rénovation technique et énergétique du Gymnase Pierre Quinon - Lot 7 : Menuiserie Intérieur - Agencement
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- Rénovation technique et énergétique du Gymnase Pierre Quinon - Lot 3 : Gros Oeuvre-VRD
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- Émis le 14 mai 2025
- Rénovation technique et énergétique du Gymnase Pierre Quinon - Lot 10 : Sol souple
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- Émis le 14 mai 2025
- Rénovation technique et énergétique du Gymnase Pierre Quinon - Lot 4 : Serrurerie-Menuiserie extérieure
- Date limite pour réponse 14 octobre 2025
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- Émis le 14 mai 2025
- Rénovation technique et énergétique du Gymnase Pierre Quinon - Lot 1 : Electricité
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- Émis le 24 février 2025
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- Émis le 21 février 2025
- CFM 2025 01-Travaux AEP rue du 11 Novembre Salaise
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- Émis le 21 février 2025
- CFM 2025 07 - Travaux AEP rue des Carrosses St Clair du Rhône
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- Émis le 01 janvier 2025
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- Émis le 01 janvier 2025
- Acquisition de BD et offices BD
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- Émis le 20 décembre 2024
- Centre de tri
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
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- Émis le 20 décembre 2024
- Collecte des déchets ménagers et assimilés - Quai de transfert, transport - Centre de tri
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- Émis le 19 décembre 2024
- Suivi et l'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat à l'échelle de la COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE 2024 - 2027
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- Émis le 19 décembre 2024
- Suivi et animation OPAH
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
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- Émis le 19 décembre 2024
- Travaux de rénovation du centre aquatique Aqualône - Lot 10 Toboggan
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- Émis le 19 décembre 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Aqualône - Lot 10 : Toboggan
- Date limite pour réponse 19 août 2025
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- Émis le 18 décembre 2024
- Nettoyage et désinfection des réservoirs de la régie des eaux
- Date limite pour réponse 18 décembre 2027
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- Émis le 17 décembre 2024
- Collecte des déchets ménagers et assimilés - Quai de transfert, transport - Centre de tri
- Date limite pour réponse 17 décembre 2026
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- Émis le 17 décembre 2024
- Quai de transfert et transport
- Date limite pour réponse 17 décembre 2026
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- Émis le 17 décembre 2024
- Collecte des déchets ménagers et assimilés
- Date limite pour réponse 17 décembre 2026
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- Émis le 16 décembre 2024
- MAPA 2024 20 - Lot 1 : AFIPH
- Date limite pour réponse 16 décembre 2027
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- Émis le 13 décembre 2024
- MAPA 2024 20 - Lot 2 : ID VERDE
- Date limite pour réponse 13 décembre 2027
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- Émis le 11 décembre 2024
- Assurance - Lot 5 : Flotte auto
- Date limite pour réponse 11 décembre 2028
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- Émis le 11 décembre 2024
- Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Communauté de Communes ENTRE BIEVRE et RHÔNE
- Date limite pour réponse 11 décembre 2028
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- Émis le 04 décembre 2024
- Nettoyage des bâtiments de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône.
- Date limite pour réponse 04 décembre 2025
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- Émis le 04 décembre 2024
- Entretien et ménage des locaux - Lot 1 : CPEF et SAVE
- Date limite pour réponse 04 décembre 2027
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- Émis le 04 décembre 2024
- Entretien et ménage des locaux - Lot 5 : Piscine Rllon et Gymnases Salaise et SME
- Date limite pour réponse 04 décembre 2027
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- Émis le 04 décembre 2024
- Entretien et ménage des locaux - Lot 4 : Bâtiment administratif et technique
- Date limite pour réponse 04 décembre 2027
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- Émis le 04 décembre 2024
- Entretien et ménage des locaux - Lot 2 : Port de plaisance
- Date limite pour réponse 04 décembre 2027
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- Émis le 04 décembre 2024
- Entretien et ménage des locaux - Lot 6 : Médiathèque et Conservatoire SME
- Date limite pour réponse 04 décembre 2027
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- Émis le 04 décembre 2024
- Entretien et ménage des locaux - Lot 3
- Date limite pour réponse 04 décembre 2027
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- Émis le 26 novembre 2024
- Traitement des ordures ménagères résiduelles sur le périmètre de 22 communes de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
- Date limite pour réponse 26 novembre 2028
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- Émis le 26 novembre 2024
- Traitement des ordures menageres residuelles
- Date limite pour réponse 26 novembre 2028
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- Émis le 21 novembre 2024
- Place de la Paix et rue du 11 Novembre à Beaurepaire
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
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- Émis le 05 novembre 2024
- Aménagement RD46 - Centre Bourg de Jarcieu
- Date limite pour réponse 05 mars 2025
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- Émis le 31 octobre 2024
- Gestion et entretien des trois aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
- Date limite pour réponse 31 octobre 2026
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- Émis le 31 octobre 2024
- Gestion des aires d'accueil des Gens du Voyage
- Date limite pour réponse 31 octobre 2028
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- Émis le 29 octobre 2024
- Travaux d'impression pour les documents de communication
- Date limite pour réponse 29 octobre 2025
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- Émis le 29 octobre 2024
- Travaux d'impression de documents de communication
- Date limite pour réponse 29 octobre 2026
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- Émis le 10 octobre 2024
- Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Communauté de Communes ENTRE BIEVRE et RHÔNE
- Date limite pour réponse 10 octobre 2028
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- Émis le 10 octobre 2024
- Assurance - Lot 2 : Responsabilité civile générale
- Date limite pour réponse 10 octobre 2028
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- Émis le 10 octobre 2024
- Assurance - Lot 1 : Dommages aux biens
- Date limite pour réponse 10 octobre 2028
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- Émis le 09 octobre 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Aqualône - Lot 18 : Géothermie
- Date limite pour réponse 09 novembre 2025
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- Émis le 04 octobre 2024
- Entretien de la voirie
- Date limite pour réponse 04 octobre 2028
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- Émis le 19 septembre 2024
- Exploitation déchetteries Beaurepaire et Montseveroux
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
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- Émis le 19 septembre 2024
- Exploitation d'un réseau de déchèteries intercommunales sur le territoire de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
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- Émis le 12 août 2024
- Réaménagement de l'OT de Beaurepaire - Lot 3 : Menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse 12 février 2025
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- Émis le 31 juillet 2024
- Création bureaux OT et cafétaria - Lot 3 : Menuiseries Intérieures
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Émis le 31 juillet 2024
- Création bureaux OT et cafétaria - Lot 2 : Peinture
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Émis le 31 juillet 2024
- Création bureaux OT et cafétaria - Lot 5 : Electricité
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Émis le 31 juillet 2024
- Création bureaux OT et cafétaria - Lot 6 : CVS
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Émis le 24 juillet 2024
- Travaux d'aménagement du carrefour entre la RD131 et la route Fond Rozier à Bougé Chambalud
- Date limite pour réponse 24 septembre 2024
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- Émis le 24 juillet 2024
- Mise en séparatif Quartier Place de la République
- Date limite pour réponse 24 octobre 2024
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- Émis le 24 juillet 2024
- Travaux de requalification du croisement RD51 - Rue du stade à Bellegarde Poussieu
- Date limite pour réponse 24 décembre 2024
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- Émis le 18 juillet 2024
- Réalisation de prélèvements et d'analyses des structures de chaussée
- Date limite pour réponse 18 juillet 2028
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- Émis le 17 juillet 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Aqualône - Lot 9 : Carrelage - Etanchéïté - Faïence
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Aqualône - Lot 17 : Electricité - Photovoltaïque
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Aqualône - Lot 7 : Menuiseries bois - Equipement de vestiaires
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Aqualône - Lot 14 : Plomberie - Sanitaires
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Aqualône - Lot 15 : Traitement d'air - CVC
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Aqualône - Lot 6 : Faux plafonds - Plafond tendu
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Aqualône - Lot 11 : VRD - Espaces verts - Clôtures
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Aqualône - Lot 16 : Traitement d'eau
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Aqualône - Lot 2 : Etanchéïté en toiture
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Aqualône - Lot 1 : Démolition-Gros Oeuvre-Enrochements
- Date limite pour réponse 17 août 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Aqualône - Lot 8 : Serrurerie
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Aqualône - Lot 3 : Menuiseries Aluminium - Vitrerie
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- Travaux de création graphique pour les documents de communication
- Date limite pour réponse 17 juillet 2028
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- Émis le 17 juillet 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Aqualône - Lot 4 : Ravalement de façades - Bardage - Couvertines
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- Travaux de rénovation du centre aquatique Aqualone
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Aqualône - Lot 5 : Doublages - Cloisons - Peinture - Sols souples
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 12 juin 2024
- Mise en accessibilité Gymnase Beaurepaire - Lot 3 : Menuiseries extérieures aluminium
- Date limite pour réponse 12 novembre 2024
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- Émis le 07 juin 2024
- AC 2020 01 MS48 - Renouvellement réseau AEP Impasse du Vieux Pont Agnin
- Date limite pour réponse 07 juillet 2024
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- Émis le 05 juin 2024
- Révision règlement site patrimonial Revel-Tourdan
- Date limite pour réponse 05 décembre 2024
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- Émis le 03 juin 2024
- AO 2023 07 - Renouvellement des compteurs d'eau potable
- Date limite pour réponse 03 juin 2027
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- Émis le 03 juin 2024
- Renouvellement des compteurs d'eau potable
- Date limite pour réponse 03 juin 2027
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- Émis le 29 mai 2024
- Aménagement cheminement doux entre le groupe scolaire et le camping à Vernioz - Lot 1 : Terrassements Voirie Réseaux
- Date limite pour réponse 29 mars 2025
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- Émis le 03 mai 2024
- CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU GYMNASE F. MISTRAL A SAINT MAURICE L'EXIL.
- Date limite pour réponse 03 mai 2028
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- Émis le 24 avril 2024
- MAPA 2024 04 - Schéma directeur d'alimentation en eau potable
- Date limite pour réponse 24 août 2025
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- Émis le 18 avril 2024
- MAPA 2024 05 - Réhabilitation de la filière boues de la STEU St Alban du Rhône
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 18 avril 2024
- MAPA 2024 04 - Schéma directeur d'alimentation en eau potable
- Date limite pour réponse 18 août 2025
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- Émis le 11 avril 2024
- Exploitation de 5 déchetteries
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
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- Émis le 11 avril 2024
- Exploitation d'un réseau de déchèteries intercommunales sur le territoire de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
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- Émis le 11 avril 2024
- Location de camions-bennes à ordures ménagères pour la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône (EBER)
- Date limite pour réponse 11 avril 2026
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- Émis le 11 avril 2024
- Location mini bennette 8T
- Date limite pour réponse 11 avril 2028
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- Émis le 11 avril 2024
- Location camions-bennes OM 26T
- Date limite pour réponse 11 avril 2028
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- Émis le 28 mars 2024
- ENTRETIEN ET CURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMEN ET D'EAUX PLUVIALES
ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Date limite pour réponse 28 mars 2025
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- Émis le 27 mars 2024
- ENTRETIEN ET CURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMEN ET D'EAUX PLUVIALES
ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Date limite pour réponse 27 mars 2025
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- Émis le 16 novembre 2023
- Mission d'accompagnement des propriétaires pour la réalisation des travaux prescrits dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de St Clair du Rhône
- Date limite pour réponse 16 août 2026
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- Émis le 20 septembre 2023
- Exploitation de services de transport public sur le territoire de la Communauté de Communes entre Bièvre et Rhône
- Date limite pour réponse 20 septembre 2027
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- Émis le 06 juillet 2023
- Renouvellement de véhicules
- Date limite pour réponse 06 mars 2024
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- Émis le 28 juin 2023
- Réalisation et mise à jour des cartes d'aléas naturels prévisibles sur les communes du territoire de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, hors inondations par le fleuve Rhône
- Date limite pour réponse 28 juin 2027
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- Émis le 27 décembre 2022
- Rénovation des trois aires d'accueil des gens du voyage - LOT 1
- Date limite pour réponse 27 mars 2023
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- Émis le 06 décembre 2022
- Fourniture de composteurs pour une expérimentation compostage sur la Commune de Clonas sur Vareze
- Date limite pour réponse 06 décembre 2023
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- Émis le 09 novembre 2022
- Travaux de mise en accessibilité du cinéma de Beaurepaire et création d'une salle de rencontres culturelles - Relance suite infructuosité
- Date limite pour réponse 09 octobre 2023
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- Émis le 28 octobre 2022
- Rénovation de la station de surpression de Saint Alban du Rhône
- Date limite pour réponse 28 mars 2023
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- Émis le 25 octobre 2022
- Mission d'assistance a la conception d'outils de communication dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
- Date limite pour réponse 25 octobre 2023
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- Émis le 25 octobre 2022
- Aménagement de la Rue des Mourines - Commune du Péage de Roussillon
- Date limite pour réponse 25 mars 2023
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- Émis le 20 octobre 2022
- Travaux de mise en accessibilité du cinéma de Beaurepaire et création d'une salle de rencontres culturelles - Relance suite infructuosité
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
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- Émis le 20 octobre 2022
- Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
- Date limite pour réponse 20 octobre 2028
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- Émis le 19 octobre 2022
- Mission de conseil, d'assistance, d'appui juridiques et d'ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
- Date limite pour réponse 19 octobre 2026
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- Émis le 19 octobre 2022
- Fabrication d'adhésifs pour les bacs de tri sélectif
- Date limite pour réponse 19 novembre 2022
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- Émis le 11 août 2022
- Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'étude pré-opérationnelle à la mise en place de dispositifs pour l'amélioration de l'habitat et la prise en compte des risques technologiques
- Date limite pour réponse 11 juin 2023
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- Émis le 02 août 2022
- Travaux de mise en accessibilité du cinéma de Beaurepaire et création d'une salle de rencontres culturelles
- Date limite pour réponse 02 juillet 2023
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- Émis le 01 août 2022
- Travaux de mise en accessibilité du cinéma de Beaurepaire et création d'une salle de rencontres culturelles
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
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- Émis le 09 juin 2022
- Travaux d'extension du réseau d'assainissement et du réseau d'eau potable - Vernioz
- Date limite pour réponse 09 octobre 2022
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- Émis le 09 juin 2022
- Travaux de voirie - Programme d'investissement 2022
- Date limite pour réponse 09 février 2023
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- Émis le 09 février 2022
- Acquisition de véhicules pour le renouvellement d'une partie de la flotte automobile EBER
- Date limite pour réponse 09 août 2022
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- Émis le 30 décembre 2021
- Tri des matériaux de collecte sélective - Centre de Tri
- Date limite pour réponse 30 décembre 2024
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- Émis le 15 décembre 2021
- Travaux de renouvellement de la canalisation d'eau potable au Clos Beauregard à ROUSSILLON
- Date limite pour réponse 15 août 2022
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- Émis le 15 décembre 2021
- Collecte transport et livraison du verre ménager
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 08 novembre 2021
- Entretien des dispositifs d'assainissement non collectif
- Date limite pour réponse 08 novembre 2022
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- Émis le 28 octobre 2021
- Extension du réseau d'assainissement et renouvellement canalisation d'eau potable Chemin du Tinal à ANJOU
- Date limite pour réponse 28 février 2022
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- Émis le 28 octobre 2021
- Travaux de renouvellement de conduite d'adduction d'eau potable et mise en séparatif du réseau d'assainissement, Rue Nationale aux ROCHES DE CONDRIEU
- Date limite pour réponse 28 mars 2022
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- Émis le 07 octobre 2021
- Fournitures de composteurs
- Date limite pour réponse 07 octobre 2022
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- Émis le 07 octobre 2021
- Mise en place d'une stratégie de chèques cadeaux multi-enseignes
- Date limite pour réponse 07 octobre 2022
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- Émis le 07 octobre 2021
- Travaux du réseau d'assainissement sis Lotissement Polaud et Champ Brenier 38270 JARCIEU
- Date limite pour réponse 07 juin 2022
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- Émis le 23 septembre 2021
- Fournitures de pièces pour le service des Eaux EBER
- Date limite pour réponse 23 septembre 2022
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- Émis le 29 juillet 2021
- Travaux d'impression de documents de communication de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône
- Date limite pour réponse 29 juillet 2024
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- Émis le 05 juillet 2021
- Aménagement de la 4ème aile de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Beaurepaire - Relance Lot 9 Chauffage - Ventilation - Rafraichissement - Sanitaires suite à déclaration sans suite du lot concerné
- Date limite pour réponse 05 décembre 2021
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- Émis le 14 juin 2021
- Aménagement de la 4ème aile de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Beaurepaire
- Date limite pour réponse 14 novembre 2021
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- Émis le 10 juin 2021
- Aménagement d'un parking Vieux Port au Péage de Roussillon
- Date limite pour réponse 10 septembre 2021
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- Émis le 28 mai 2021
- Etude sur l'adaptation des services de la médiathèque et du réseau ECUME
- Date limite pour réponse 28 novembre 2021
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- Émis le 20 mai 2021
- Travaux d'aménagement de la rue des Balmes à Saint Alban du Rhône
- Date limite pour réponse 20 septembre 2021
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- Émis le 20 mai 2021
- COMMUNE D'AGNIN CHEMIN DES SOURCES RENOUVELLEMENT DU RESEAU D?EAU POTABLE ET EXTENSION DU RESEAU D?ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 20 août 2021
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- Émis le 20 mai 2021
- Travaux de voirie - programme d'investissement 2021
- Date limite pour réponse 20 mars 2022
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- Émis le 16 avril 2021
- Refonte et création de sites internet pour la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
- Date limite pour réponse 16 avril 2025
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- Émis le 23 mars 2021
- Travaux d'aménagement de la Rue Louis Saillant à Salaise sur Sanne
- Date limite pour réponse 23 janvier 2022
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- Émis le 19 mars 2021
- Réalisation d'une stratégie agricole et alimentaire
- Date limite pour réponse 19 mars 2023
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- Émis le 17 mars 2021
- Travaux d'aménagement de la Rue Louis Saillant à Salaise sur Sanne
- Date limite pour réponse 17 janvier 2022
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- Émis le 15 mars 2021
- Travaux de renouvellement d'une partie des réseaux d'amenée des affluents à la STEP Auberives sur Varèze
- Date limite pour réponse 15 juillet 2021
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- Émis le 01 mars 2021
- Travaux de renouvellement de la canalisation d'eau potable et mise en séparatif du réseau assainissement à Roussillon
Secteur de la rue des Arnaudes, de la rue Manet et de la rue Yves Farge - Date limite pour réponse 01 mars 2022
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- Émis le 06 janvier 2021
- Réhabilitation de la station d'épuration de Pisieu
- Date limite pour réponse 06 juillet 2021
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- Émis le 04 janvier 2021
- Exploitation du bas de quai sur les dechetteries Intercommunales de Beaurepaire et Montseveroux
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
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- Émis le 31 décembre 2020
- Entretien des espaces verts des sites techniques de la régie des Eaux de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône (EBER)
- Date limite pour réponse 31 décembre 2024
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- Émis le 23 décembre 2020
- Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés, Quai de transfert et accueil des tonnages de collecte sélective, Tri des matériaux de collecte sélective
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2020
- Exploitation d'un réseau de transport sur le Territoire de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône
- Date limite pour réponse 18 décembre 2022
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- Émis le 17 décembre 2020
- Entretien des espaces verts des sites techniques de la régie des Eaux de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône (EBER)
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
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- Émis le 15 décembre 2020
- Acquisition de documents imprimés, sonores, audiovisuels et non scolaires pour le réseau Ecume
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 14 décembre 2020
- Acquisition de documents imprimés, sonores, audiovisuels et non scolaires pour le réseau Ecume
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
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- Émis le 14 décembre 2020
- Accord-Cadre pour des travaux d'extension et de réparation des réseaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire Entre Bièvre Et Rhône
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
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- Émis le 27 novembre 2020
- Traitement des Ordures Ménagères Résiduelles sur 22 communes du territoire Entre Bièvre Et Rhône
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
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- Émis le 27 novembre 2020
- Gestion des aires d'accueil des Gens du Voyage de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
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- Émis le 23 novembre 2020
- Réhabilitation du réservoir R1 - Création d'un réservoir d'eau potable et réalisation d'une chambre à vanne à Moissieu sur Dolon
- Date limite pour réponse 23 mai 2021
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- Émis le 23 novembre 2020
- Travaux d'assainissement de plateforme et de dépendance de chaussée
- Date limite pour réponse 23 novembre 2021
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- Émis le 23 novembre 2020
- Élargissement de l'ouvrage d'art Route des Balmes à St Alban du Rhône
- Date limite pour réponse 23 mai 2021
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- Émis le 02 septembre 2020
- Marché de travaux d'entretien de voirie
- Date limite pour réponse 02 septembre 2024
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- Émis le 15 août 2020
- TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE SUR LE RESEAU ROUTIER DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHÔNE
- Date limite pour réponse 15 août 2024
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- Émis le 10 août 2020
- Travaux de suppression de la STEP St Maurice l'Exil et refoulement des effluents vers la STEP des Blâches au Péage de Roussillon
- Date limite pour réponse 10 février 2021
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- Émis le 10 août 2020
- TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE SUR LE RESEAU ROUTIER DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHÔNE
- Date limite pour réponse 10 août 2024
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- Émis le 10 juillet 2020
- RENOUVELLEMENT CANALISATION D'EAU POTABLE ET EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT ROUTE DES BALMES A ST ALBAN DU RHONE
- Date limite pour réponse 10 octobre 2020
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- Émis le 06 juillet 2020
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour réaliser les travaux d'extension et de réaménagement du camping intercommunal à Beaurepaire
- Date limite pour réponse 06 juillet 2022
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- Émis le 05 mai 2020
- Étude de refroidissement des eaux "Canal CNR source froide" - Création d'un circuit d'eau fermé sur la plateforme chimique
- Date limite pour réponse 05 juillet 2020
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- Émis le 23 avril 2020
- Requalification de la Rue du Marché à Chanas
- Date limite pour réponse 23 octobre 2020
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- Émis le 23 avril 2020
- Travaux de voirie - programme d'investissement 2020
- Date limite pour réponse 23 décembre 2020
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- Émis le 14 avril 2020
- Requalification de la Rue du Marché à Chanas
- Date limite pour réponse 14 octobre 2020
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- Émis le 14 avril 2020
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'élargissement de l'ouvrage d'art - Route des Balmes - Saint Alban du Rhône
- Date limite pour réponse 14 octobre 2020
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- Émis le 10 avril 2020
- Travaux de réhabilitation d'un site industriel Za la Maladière "Friche dite Pichon" à Beaurepaire - Lot 4 Charpente métallique / bardage
- Date limite pour réponse 10 décembre 2020
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- Émis le 07 avril 2020
- Prestation d'agent de sécurité pour déchetteries
- Date limite pour réponse 07 novembre 2020
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- Émis le 07 avril 2020
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la rue Louis Saillant à Salaise sur Sanne
- Date limite pour réponse 07 avril 2021
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- Émis le 02 avril 2020
- Accord cadre - Entretien des dispositifs assainissement non collectif (ANC)
- Date limite pour réponse 02 avril 2021
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- Émis le 01 avril 2020
- Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : Assistance Technique, Juridique et Économique en vue de l'évolution de l'offre de services et du renouvellement de la gestion du réseau de transports en commun
- Date limite pour réponse 01 octobre 2020
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- Émis le 31 mars 2020
- Nettoyage des locaux du gymnase Pierre Quinon - Salaise sur sanne
- Date limite pour réponse 31 mars 2024
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- Émis le 31 mars 2020
- Remplacement de deux pompes de reprise de la station de pompage de la commune de Salaise sur Sanne
- Date limite pour réponse 01 juillet 2020
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- Émis le 10 mars 2020
- Réhabilitation d'un site industriel ZA La Maladière "Friche dite Pochon" à Beaurepaire
- Date limite pour réponse 10 novembre 2020
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- Émis le 25 février 2020
- Mise en oeuvre de dispositifs de video protection dans 5 déchetteries du territoire de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône
- Date limite pour réponse 25 avril 2020
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- Émis le 12 février 2020
- Missions de prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en justice
- Date limite pour réponse 12 février 2021
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- Émis le 22 janvier 2020
- Marché d'exploitation des 6 déchetteries d'une partie du Territoire de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône
- Date limite pour réponse 22 janvier 2024
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- Émis le 30 décembre 2019
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône
- Date limite pour réponse 30 décembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2019
- Travaux de relevage des eaux pluviales
- Date limite pour réponse 18 mars 2020
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- Émis le 18 décembre 2019
- Inspection des réseaux - tests d'étanchéité et de compactage
- Date limite pour réponse 18 décembre 2020
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- Émis le 16 décembre 2019
- Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte de verre
- Date limite pour réponse 16 décembre 2020
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- Émis le 13 décembre 2019
- Collecte, transport et livraison de verre ménager
- Date limite pour réponse 13 décembre 2020
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- Émis le 26 novembre 2019
- Fourniture de signalisation verticale
- Date limite pour réponse 26 novembre 2023
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- Émis le 02 octobre 2019
- Acquisition d'un broyeur pour l'usine de compostage
- Date limite pour réponse 02 janvier 2020
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- Émis le 26 septembre 2019
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône dans la réalisation d'une station multi énergie
- Date limite pour réponse 26 mars 2020
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- Émis le 27 août 2019
- ENTRETIEN ET CURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 27 août 2020
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- Émis le 14 août 2019
- Mise en séparatif du réseau d'assainissement sur la commune de St Alban du Rhône - Chemin de la Varèze
- Date limite pour réponse 14 novembre 2019
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- Émis le 14 août 2019
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- Date limite pour réponse 14 août 2023
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- Émis le 01 août 2019
- Etudes préliminaires pour l'aménagement requalification de la zone d'activité économique Rhône Varèze à St Maurice l'Exil
- Date limite pour réponse 01 mai 2020
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- Émis le 22 juillet 2019
- Travaux de création graphique pour les documents de communication de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône
- Date limite pour réponse 22 juillet 2023
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- Émis le 20 juin 2019
- Extension des locaux des services techniques
- Date limite pour réponse 20 juillet 2020
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- Émis le 14 juin 2019
- Travaux sur la coupole de la piscine Kirakossian à Roussillon
- Date limite pour réponse 14 octobre 2019
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- Émis le 14 juin 2019
- RD 4 Rue des Ecoles - St Maurice l'Exil
- Date limite pour réponse 14 août 2019
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- Émis le 08 juin 2019
- Préfiguration à l'élaboration du PGRE - modélisation des scénarios
- Date limite pour réponse 08 mars 2020
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- Émis le 06 juin 2019
- Construction d'un conservatoire à Roussillon
- Date limite pour réponse 06 mai 2020
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- Émis le 29 mai 2019
- Exploitation d'un réseau de transport sur le Territoire de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône
- Date limite pour réponse 29 mai 2021
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- Émis le 29 mai 2019
- Création d'un mur de soutènement
- Date limite pour réponse 29 juin 2019
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- Émis le 16 mai 2019
- Extension du réseau d'assainissement sur la commune de St Prim - Route des Roches
- Date limite pour réponse 16 août 2019
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- Émis le 15 mai 2019
- Surveillance des baignades de la piscine intercommunale de Beaurepaire
- Date limite pour réponse 15 mai 2020
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- Émis le 07 mai 2019
- Travaux d'aménagement de la rue Toursier à Sablons
- Date limite pour réponse 07 juillet 2019
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- Émis le 30 avril 2019
- Déconstruction et désamiantage d'un bâtiment industriel
- Date limite pour réponse 30 août 2019
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- Émis le 16 avril 2019
- Za Vernioz - Travaux d'aménagements VRD
- Date limite pour réponse 16 juillet 2019
Établissements
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Ouverts
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ENTRE BIEVRE ET RHONE - 38550
Siège social depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
- SIRET 20008575100010 20008575100010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DU 19 MARS 1962, 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
-
EAUX D'ENTRE BIEVRE ET RHONE - 38550
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
- SIRET 20008575100127 20008575100127
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse RUE DU 19 MARS 1962, 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
-
ZONE RHONE VAREZE - 38550
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
- SIRET 20008575100028 20008575100028
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DU 19 MARS 1962 MAIRIE, 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
-
ZA RN7 LOUZE - 38550
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
- SIRET 20008575100036 20008575100036
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DU 19 MARS 1962 MAIRIE, 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
-
TRANSPORT - 38550
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
- SIRET 20008575100051 20008575100051
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse RUE DU 19 MARS 1962 MAIRIE, 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
-
PORT DE PLAISANCE - 38370
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
- SIRET 20008575100069 20008575100069
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse QUA DE LA PAILLASSE, 38370 LES ROCHES-DE-CONDRIEU
-
ASSAINISSEMENT - 38550
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
- SIRET 20008575100077 20008575100077
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse RUE DU 19 MARS 1962 MAIRIE, 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
-
REDEVANCE INCITATIVE - 38550
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
- SIRET 20008575100101 20008575100101
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DU 19 MARS 1962 MAIRIE, 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
-
REGIE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE - 38550
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
- SIRET 20008575100119 20008575100119
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse RUE DU 19 MARS 1962 MAIRIE, 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
-
-
Fermés
-
ZA PLEIN SUD - 38550
Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2024
- SIRET 20008575100044 20008575100044
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DU 19 MARS 1962 MAIRIE, 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
-
ZAC DE CHAMPLARD - 38550
Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2024
- SIRET 20008575100085 20008575100085
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DU 19 MARS 1962 MAIRIE, 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
-
ZAC ECONOMIQUE - 38550
Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2021
- SIRET 20008575100093 20008575100093
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DU 19 MARS 1962 MAIRIE, 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances d'ENTRE BIEVRE ET RHONE
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Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
69 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE COMMUNE DE ROUSSILLON APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 15 juillet 2025, le Conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée n°2 du PLU de Roussillon. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en mairie de Roussillon et au siège de la Communauté de Communes sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint-Maurice-lExil à partir de ce jour. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux horaire…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE COMMUNE DE REVEL-TOURDAN Modification du site patrimonial remarquable Par déliberation en date du 30 juin 2025, le Conseil communautaire a décidé dengager la procédure de modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune de Revel-Tourdan et de valider la composition de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en mairie de Revel-Tourdan et au siège de la Communauté de Communes s…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE COMMUNE DE REVEL-TOURDAN APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 30 juin 2025, le Conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée n° 4 du PLU de Revel-Tourdan. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en mairie de Revel-Tourdan et au siège de la Communauté de Communes sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil à partir de ce jour. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux …
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Entre Bievre et Rhône communauté de communes Avis de mise à disposition du public MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU DE ROUSSILLON Conformément à larticle L. 153-47 du code de lurbanisme et à la délibération n°2025/132 du 28 avril 2025, le conseil communautaire a décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Roussillon qui a pour objet de : La suppression de lemplacement réservé n°1 « Extension de la place de la République », La suppression de lempl…
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Avis de mise à disposition du public Modification simplifie n°4 du PLU de Revel-Tourdan Conformement à larticle L. 153-47 du code de lurbanisme et à la délibération n°2025/038 du 24 février 2025, le conseil communautaire a décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°4 du PLU du Revel-Tourdan qui a pour objet de : Faire évoluer lOAP n°1-secteur 1 (zone AUa1) pour rendre le projet plus opérationnel, Faire évoluer le règlement des zones agricoles, naturelles et …
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE COMMUNE DE SABLONS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 3 février 2025, le Conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée n° 2 du PLU de Sablons. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en mairie de Sablons et au siège de la Communauté de Communes sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil à partir de ce jour. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux horaires douvert…
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AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DES ROCHES DE CONDRIEU Conformement à larticle L. 153-47 du code de lurbanisme et à la délibération n°2024/300 du 29 avril 2024, le conseil communautaire a décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Les Roches de Condrieu qui a pour objet de : Supprimer lemplacement réservé n°2 relatif à laménagement dune liaison douce, Supprimer lemplacement réservé n°3 pour lextension du ci…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE COMMUNE DES ROCHES DE CONDRIEU PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 01 octobre 2024, la Presidente de la Communauté de communes a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU des Roches-de-Condrieu. Cet arrêté est affiché pendant 1 mois en Mairie des Roches de Condrieu et au siège de la Communauté de Communes sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil à partir de ce jour. Le dossier corre…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE COMMUNE DE REVEL-TOURDAN PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 01 octobre 2024, la Presidente de la Communauté de communes a prescrit la modification simplifiée n°4 du PLU de REVEL-TOURDAN. Cet arrêté est affiché pendant 1 mois en Mairie de REVEL-TOURDAN et au siège de la Communauté de Communes sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil à partir de ce jour. Le dossier correspondant est tenu …
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ENTRE Bievre et rhône Avis de mise à disposition du public Modification simplifiée N°2 du PLU de Sablons Conformément à larticle L. 153-47 du code de lurbanisme et à la délibération n°2024/300 du 29 avril 2024, le conseil communautaire a décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°2 du PLU du Sablons qui a pour objet de : Supprimer du dossier de PLU ce qui a été prévu par la Déclaration dUtilité Publique du 18 décembre 2018 et annulée le 31 janvier 2023. Maint…
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ENTRE Bievre et rhône Avis de mise à disposition du public Modification simplifiée N°2 du PLU de Sablons Conformément à larticle L. 153-47 du code de lurbanisme et à la délibération n°2024/300 du 29 avril 2024, le conseil communautaire a décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°2 du PLU du Sablons qui a pour objet de : Supprimer du dossier de PLU ce qui a été prévu par la Déclaration dUtilité Publique du 18 décembre 2018 et annulée le 31 janvier 2023. Maint…
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ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) DE CHAMPLARD COMMUNE DE BEAUREPAIRE Approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC de CHAMPLARD à BEAUREPAIRE Par déliberations du 24 juin 2024, le Conseil Communautaire de la communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône a approuvé le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la zone daménagement concertée prénommé « de Champlard » sur la commune de Beaurepaire ayant pour objet laménagement dun pro…
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ENTRE Bièvre et rhône Avis de mise à disposition du public Modification simplifiée N°2 du PLU de Sablons Conformément à larticle L. 153-47 du code de lurbanisme et à la delibération n°2024/101 du 29 avril 2024, le conseil communautaire a décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°2 du PLU du Sablons qui a pour objet de : Supprimer du dossier de PLU ce qui a été prévu par la Déclaration dUtilité Publique du 18 décembre 2018 et annulé le 31 janvier 2023. Maint…
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COMMUNE DE BOUGE-CHAMBALUD APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 27 novembre 2023, le Conseil communautaire a décide dapprouver la modification simplifiée n°1 du PLU de Bougé-Chambalud. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en mairie de Bougé-Chambalud et au siège de la Communauté de Communes sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil à partir de ce jour. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux horaires douverture de la Mairie.
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COMMUNE DE SALAISE-SUR-SANNE APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 27 novembre 2023, le Conseil communautaire a décide dapprouver la modification simplifiée n°3 du PLU de Salaise-Sur-Sanne. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en mairie de Salaise-Sur-Sanne et au siège de la Communauté de Communes sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil à partir de ce jour. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux horaires douverture de la Mai…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE APPROBATION DU PLU DE VILLE SOUS ANJOU Par déliberation en date du 25 septembre 2023, le conseil communautaire a décidé dapprouver le plan local durbanisme de la commune de Ville Sous Anjou et ses zonages deaux usées et deaux pluviales. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en Mairie de Ville Sous Anjou et au siège de la Communauté de Communes sis rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE ACTUALISATION DU PERIMETRE DAPPLICATION DU DPU DE VILLE SOUS ANJOU Par déliberation n°2023/247 en date du 25 septembre 2023, le conseil communautaire a décidé dactualiser le périmètre dapplication du droit de préemption urbain, En cohérence avec le zonage du PLU révisé de la commune de Ville Sous Anjou, sur les zones urbaines U et les zones durbanisation futures AU. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en Mairie de Ville Sous Anjou et au si…
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COMMUNauté DE communes entre bievre et rhône APPROBATION DU PLU DE VILLE-SOUS-ANJOU Par délibération en date du 25 septembre 2023, le conseil communautaire a decidé dapprouver le plan local durbanisme de la commune de Ville-Sous-Anjou et ses zonages deaux usées et deaux pluviales. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en Mairie de Ville-Sous-Anjou et au siège de la Communauté de Communes sis rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil. Le dossier correspondant est tenu à la disposition d…
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COMMUNauté DE communes entre bievre et rhône ACTUALISATION DU PERIMETRE DAPPLICATION DU DPU DE VILLE-SOUS-ANJOU Par délibération n°2023/247 en date du 25 septembre 2023, le conseil communautaire a decidé dactualiser le périmètre dapplication du droit de préemption urbain, En cohérence avec le zonage du PLU révisé de la commune de Ville-Sous-Anjou, sur les zones urbaines U et les zones durbanisation futures AU. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en Mairie de Ville-Sous-Anjou et au s…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
A2023C13500 En application du Plan de protection de latmosphere (PPA) de lagglomération lyonnaise, le préfet de lIsère a pris des mesures encadrant les émissions des installations de combustion de type chaudière qui sappliqueront à compter du 1er septembre 2023 sur les communes faisant partie du territoire du PPA (Vienne Condrieu Agglomération, Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône et communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné) : Par arrêté préfectoral nº38-2023-07-21-00022 du…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE APPROBATION DU PLU DE SAINT JULIEN DE LHERMS Par déliberation en date du 17 juillet 2023, le conseil communautaire a décidé dapprouver le plan local durbanisme de la commune de Saint Julien De lHerms et ses zonages deaux usées et pluviales. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en Mairie de Saint Julien De lHerms et au siège de la Communauté de Communes sis rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil. Le dossier correspondant est tenu à la disp…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE Actualisation du périmetre dapplication du DPU DE SAINT JULIEN DE LHERMS Par délibération n°2023/206 en date du 17 juillet 2023, le conseil communautaire a décidé dactualiser le périmètre dapplication du droit de préemption urbain, En cohérence avec le zonage du PLU révisé de la commune de Saint Julien De lHerms, sur les zones urbaines U et les zones durbanisation futures AU. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en Mairie de Saint Julien De…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
En application du Plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise, le préfet de lIsere a pris des mesures encadrant les émissions des installations de combustion de type chaudière qui sappliqueront à compter du 1er septembre 2023 sur les communes faisant partie du territoire du PPA (Vienne Condrieu Agglomération, Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône et communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné) : Par arrêté préfectoral n°38-2023-07-21-00022 du 21 juillet…
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COMMUNauté DE communes entre bievre et rhône APPROBATION DU PLU DE SAINT-JULIEN-DE-LHERMS Par délibération en date du 17 juillet 2023, le conseil communautaire a decidé dapprouver le plan local durbanisme de la commune de Saint-Julien-De-lHerms et ses zonages deaux usées et pluviales. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en Mairie de Saint-Julien-De-lHerms et au siège de la Communauté de Communes sis rue du 19 mars 1962 à Saint-Maurice-lExil. Le dossier correspondant est tenu à la dis…
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COMMUNauté DE communes entre bievre et rhône ACTUALISATION DU PERIMETRE DAPPLICATION DU DPU DE SAINT-JULIEN-DE-LHERMS Par délibération n°2023/206 en date du 17 juillet 2023, le conseil communautaire a decidé dactualiser le périmètre dapplication du droit de préemption urbain, En cohérence avec le zonage du PLU révisé de la commune de Saint-Julien-De-lHerms, sur les zones urbaines U et les zones durbanisation futures AU.Cette délibération est affichée pendant 1 mois en Mairie de Saint-Julien-De…
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ENTRE BIEVRE ET RHONE AVIS AU PUBLIC Création de la Zone dAménagement Concertée (ZAC)de Champlard à Beaurepaire Par delibération n°2023/202 du 17 juillet 2023, la Communauté de Commune Entre Bièvre et Rhône a approuvé la création de la Zone dAménagement Concertée (ZAC) de Champlard à vocation daccueil des activités économiques à Beaurepaire Conformément à larticle Article R.311-5 du Code de lurbanisme, Le public est informé par la présente que la délibération de création de la ZAC de Champlard…
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ENTRE BIEVRE ET RHONE AVIS AU PUBLIC Création de la Zone dAménagement Concertée (ZAC) de Champlard à Beaurepaire Par delibération n°2023/202 du 17 juillet 2023, la Communauté de Commune Entre Bièvre et Rhône a approuvé la création de la Zone dAménagement Concertée (ZAC) de Champlard à vocation daccueil des activités économiques à Beaurepaire Conformément à larticle Article R.311-5 du Code de lurbanisme, Le public est informé par la présente que la délibération de création de la ZAC de Champlar…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE Actualisation du périmetre dapplication du DPU de Beaurepaire Par délibération n°2023/111 en date du 22 mai 2023, le conseil communautaire a décidé dactualiser le périmètre dapplication du droit de préemption urbain, En co-hérence avec le zonage du PLU révisé de la commune de Beaurepaire, sur les zones urbaines U et les zones durbanisation futures AU. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en Mairie de Beaurepaire et au siège de la Communauté…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE ACTUALISATION DU PERIMETRE DAPPLICATION DU DPU DE BEAUREPAIRE Par délibération n°2023/111 en date du 22 mai 2023, le conseil communautaire a décide dactualiser le périmètre dapplication du droit de préemption urbain, En cohérence avec le zonage du PLU révisé de la commune de Beaurepaire, sur les zones urbaines U et les zones durbanisation futures AU. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en Mairie de Beaurepaire et au siège de la Communauté…
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AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE BOUGE-CHAMBALUD Conformement à larticle L. 153-47 du code de lurbanisme et à la délibération n°2023/109 du 22 mai 2023, le conseil communautaire a décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Bougé-Chambalud portant sur la redéfinition du périmètre de lOAP de lArmoire et son phasage avec plusieurs opérations densemble, Et la modification du règlement des zones A et N pour au…
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COMMUNE DE SAINT-CLAIR DU-RHONE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 10 mai 2023, la Présidente de la Communauté de communes a prescrit la modification simplifiee n°2 du PLU de Saint-Clair-Du-Rhône. Cet arrêté est affiché pendant 1 mois en Mairie de Saint-Clair-Du-Rhône et au siège de la Communauté de Communes sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil à partir de ce jour. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public …
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Le public est informé que, par arrête n° AAG_2023_170 du 07/04/2023, La Présidente de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme et au projet délaboration du zonage deaux usées et du zonage deaux pluviales de la commune de Ville-Sous-Anjou. Monsieur DELORY a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble. Lenquête publique se déroulera du vendredi 5…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informe que, par arrêté n° AAG_2023_170 du 07/04/2023, La Présidente de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme et au projet délaboration du zonage deaux usées et du zonage deaux pluviales de la commune de Ville-Sous-Anjou. Monsieur DELORY a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble. Lenquête publique se …
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE APPROBATION DU PLU DE BEAUREPAIRE Par déliberation en date du 24 avril 2023, le conseil communautaire a décidé dapprouver le plan local durbanisme de la commune de Beaurepaire. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en Mairie de Beaurepaire et au siège de la Communauté de Communes sis rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux horaires douverture de la Mairie et de la Communauté …
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE Approbation du PLU de BEAUREPAIRE Par délibération en date du 24 avril 2023, le conseil communautaire a décide dapprouver le plan local durbanisme de la commune de Beaurepaire. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en Mairie de Beaurepaire et au siège de la Communauté de Communes sis rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux horaires douverture de la Mairie et de la Communauté…
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Le public est informé que, par arrête n° AAG_2023_170 du 07/04/2023, La Présidente de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme et au projet délaboration du zonage deaux usées et du zonage deaux pluviales de la commune de Ville-Sous-Anjou. Monsieur DELORY a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble. Lenquête publique se déroulera du vendredi 5…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informe que, par arrêté n° AAG_2023_170 du 07/04/2023, La Présidente de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme et au projet délaboration du zonage deaux usées et du zonage deaux pluviales de la commune de Ville-Sous-Anjou. Monsieur DELORY a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble. Lenquête publique se …
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ENTRE BIEVRE ET RHONE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de création de Zone dactivité de Champlard à Beaurepaire Par déliberation n°2023/006 du 30 janvier 2023, et en application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, La Communauté de Commune Entre Bièvre et Rhône a décidé de soumettre le projet de création de la Zone dAménagement Concertée (ZAC) sur le lieu-dit « Champlard » à Beaurepaire à une procédure de participation du public par voie…
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Avis de participation du public par voie electronique Projet de création de Zone dactivité de Champlard à Beaurepaire Par délibération n°2023/006 du 30 janvier 2023, et en application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, La Communauté de Commune Entre Bièvre et Rhône a décidé de soumettre le projet de création de la Zone dAménagement Concertée (ZAC) sur le lieu-dit « Champlard » à Beaurepaire à une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE). L…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLUDE BOUGE-CHAMBALUD Conformément à larticle L. 153-47 du code de lurbanisme et à la délibération n°2023/022 du 27 fevrier 2023, le conseil communautaire a décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Bougé-Chambalud portant sur la redéfinition du périmètre de lOAP de lArmoire et son phasage avec plusieurs opérations densemble, Et la m…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU DE SAINT-MAURICE-LEXIL Conformément à larticle L. 153-47 du code de lurbanisme et à la délibération n°2023/023 du 27 fevrier 2023, le conseil communautaire a décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Maurice-lExil portant sur lautorisation des murs de clôture jusquà 1,8 m dans toutes les zones U et AU, La modification de la…
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COMMUNE DE CLONAS-SUR-VAREZE APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 19 décembre 2022, le Conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée n°1 du PLU de Clonas-Sur-Varèze. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en mairie de Clonas-Sur-Varèze et au siège de la Communauté de Communes sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil à partir de ce jour. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux horaires douverture de la mair…
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COMMUNE DE SONNAY APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 19 décembre 2022, le Conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée n°1 du PLU de Sonnay. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en mairie de Sonnayet au siège de la Communauté de Communes sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil à partir de ce jour. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux horaires douverture de la mairie.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE PRESCRIPTION DE LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par délibération en date du 24 octobre 2022, le Conseil communautaire de la Communauté de communes a prescrit lelaboration du PLUi sur les 37 communes membres dEntre Bièvre et Rhône. Cette délibération est affichée pendant 1 mois au siège de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil ainsi que dans les 37 Mairies de lintercommunali…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté n° AAG_2022_248 du 12/12/2022, La Présidente de la communaute de communes Entre Bièvre Et Rhône a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme et au projet de modification de zonage dassainissement eaux usées et délaboration de zonage dassainissement eaux pluviales de la commune de Beaurepaire. Madame SEIGLE-VATTE a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal A…
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Le public est informé que, par arrête n° AAG_2022_248 du 12/12/2022, La Présidente de la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme et au projet de modification de zonage dassainissement eaux usées et délaboration de zonage dassainissement eaux pluviales de la commune de Beaurepaire. Madame SEIGLE-VATTE a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble…
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Le public est informé que, par arrête n° AAG_2022_248 du 12/12/2022, La Présidente de la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme et au projet de modification de zonage dassainissement eaux usées et délaboration de zonage dassainissement eaux pluviales de la commune de Beaurepaire. Madame SEIGLE-VATTE a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté n° AAG_2022_248 du 12/12/2022, La Présidente de la communaute de communes Entre Bièvre Et Rhône a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme et au projet de modification de zonage dassainissement eaux usées et délaboration de zonage dassainissement eaux pluviales de la commune de Beaurepaire. Madame SEIGLE-VATTE a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal A…
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COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-LHERMS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrête n° AAG_2022_233 du 04/11/2022, La Présidente de la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme et au projet de révision de zonage dassainissement eaux usées et eaux pluviales de la commune de Saint-Julien-De-lHerms. Madame SOUCHERE a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Admi…
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Le public est informé que, par arrête n° AAG_2022_233 du 04/11/2022, La Présidente de la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme et au projet de révision de zonage dassainissement eaux usées et eaux pluviales de la commune de Saint-Julien-De-lHerms. Madame SOUCHERE a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble. Lenquête publique se déroulera du …
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-LHERMS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrête n° AAG_2022_233 du 04/11/2022, La Présidente de la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme et au projet de révision de zonage dassainissement eaux usées et eaux pluviales de la commune de Saint-Julien-De-lHerms. Madame SOUCHERE a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Admi…
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Le public est informé que, par arrête n° AAG_2022_233 du 04/11/2022, La Présidente de la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme et au projet de révision de zonage dassainissement eaux usées et eaux pluviales de la commune de Saint-Julien-De-lHerms. Madame SOUCHERE a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble. Lenquête publique se déroulera du …
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Avis de mise à disposition du public MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE CLONAS-SUR-VAREZE Conformément à larticle L. 153-47 du code de lurbanisme et à la délibération du 26 septembre 2022, le conseil communautaire a decidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Clonas-Sur-Varèze portant sur la modification de lorientation daménagement et de programmation n°1 pour restructurer le coeur du village, La mise en compatibilité du PLU avec le SCoT des …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE SONNAY Conformément à larticle L. 153-47 du code de lurbanisme et à la délibération du 26 septembre 2022, le conseil communautaire a decidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Sonnay portant sur le transfert géographique de lemplacement réservé de mixité sociale, La modification du règlement sur le commerce pour améliorer la compatibilité avec le SCoT des Rives du Rhône, …
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE Droit de préemption urbain (DPU) Instauration Par delibération nº2021-099 du 12 avril 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes « entre Bièvre et Rhône », A décidé dinstituer le droit de préemption urbain renforcé (DPU R) sur les zones urbaines du Plan local dUrbanisme de la commune du Péage de Roussillon. Cette délibération est affichée à la mairie du Péage de Roussillon et au siège de la Communauté de Communes « entre Bièvre et Rh…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE Approbation du PLU dAuberives-sur-Varèze Par delibération en date du 12 avril 2021, le conseil communautaire a décidé : dapprouver le plan local durbanisme de la commune dAuberives sur Varèze. dinstituer le droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines U et les zones durbanisation future AU du PLU de la commune dAuberives sur Varèze Ces délibérations sont affichées pendant 1 mois en mairie dAuberives sur Varèze et au siège de la Communauté …
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE APPROBATION DU PLU DAUBERIVES-SUR-VAREZE Par déliberation en date du 12 avril 2021, le conseil communautaire a décidé : dapprouver le plan local durbanisme de la commune dAuberives sur Varèze. dinstituer le droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines U et les zones durbanisation future AU du PLU de la commune dAuberives sur-Varèze Ces délibérations sont affichées pendant 1 mois en mairie dAuberives-sur-Varèze et au siège de la Communauté …
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Droit de préemption urbain (DPU) instauration Communaute de Communes « Entre Bièvre et Rhône » Par délibération n°2021-099 du 12 avril 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes « entre Bièvre et Rhône », A décidé dinstituer le droit de préemption urbain renforcé (DPU R) sur les zones urbaines du Plan local dUrbanisme de la commune du Péage de Roussillon. Cette délibération est affichée à la mairie du Péage de Roussillon et au siège de la Communauté de Communes « entre Bièvre e…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE Modifications simplifiées de PLU Par arrête, la présidente de la Communauté de Communes Entre Bièvre Et Rhône a prescrit les modifications simplifiées des plans locaux durbanisme : de la Chapelle de Surieu par arrêté en date du 07 juillet 2021 de Saint Clair du Rhône par arrêté en date du 08 juillet 2021 Ces arrêtés sont affichés pendant 1 mois en mairie de leurs communes respectives et au siège de la Communauté de Communes sis rue du 19 mars 1962 à S…
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Communauté de communes entre Bievre et Rhône Approbation de la modification simplifiée nº1 du PLU de Sablons Par délibération en date du 06 novembre 2019, le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme de la commune de Sablons. Cette délibération est affichée pendant 2 mois en mairie de Sablons et au siège de la Communauté de Communes sis rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public a…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE Avis denquête publique Le public est informé que, par arrête nº AAG_2019_18 du 02/12/2019, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme et à la révision du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune dAuberives sur Varèze. Mme MASSON, éducatrice spécialisée retraitée, a été désignée en qualité de commi…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE Avis denquête publique Le public est informé que, par arrête nº AAG_2019_18 du 02/12/2019, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme et à la révision du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune dAuberives sur Varèze. Mme MASSON, éducatrice spécialisée retraitée, a été désignée en qualité de commi…
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Le public est informé que, par arrête n° AAG_2019_18 du 02/12/2019, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme et à la révision du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune dAuberives sur Varèze. Mme MASSON, éducatrice spécialisée retraitée, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Gr…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE Avis denquête publique Le public est informé que, par arrête nº AAG_2019_19 du 31/12/2019, Le Président de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme et au projet de révision du zonage dassainissement de la commune de Saint-Prim. M. PASQUIER a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble. Lenquête publi…
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ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE Approbation du P.L.U. de Bellegarde Poussieu Par delibération en date du 18 décembre 2019, le conseil communautaire a décidé : dapprouver le Plan Local dUrbanisme de la commune de Bellegarde Poussieu. dinstituer le droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines U et les zones durbanisation future AU du PLU de la commune de Bellegarde Poussieu Ces délibérations sont affichées pendant 2 mois en mairie de Bellegarde Poussi…
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ENTRE A BIEVRE ET RHONE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE Avis denquête publique Le public est informé que, par arrêté nº AAG_2019_19 du 31/12/2019, Le Président de la Communaute de Communes Entre Bièvre et Rhône a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme et au projet de revision du zonage dassainissement de la commune de Saint-Prim. M.PASQUIER a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de …
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Le public est informé que, par arrête n° AAG_2019_19 du 31/12/2019, Le Président de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme et au projet de révision du zonage dassainissement de la commune de Saint-Prim. M. PASQUIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble. Lenquête publique se déroulera du lundi 27 janvier 2020 à 14h au vendredi 28 févri…
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