- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CA ANNONAY RHONE AGGLO
- SIREN
- 200 072 015 200072015
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 072 015 00015 20007201500015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR39200072015 FR39200072015
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 29/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CA ANNONAY RHONE AGGLO CA ANNONAY RHONE AGGLO
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 2017
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 381 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ardèche (07)
Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 21 décembre 2020
- 202023-Contrôle des dispositifs d'autosurveillance et de suivi régulier des rejets
- Date limite pour réponse21 décembre 2024
- Émis le 07 novembre 2024
- ETANCHEITE
- Date limite pour réponse07 décembre 2025
- Émis le 17 juillet 2024
- FACADES
- Date limite pour réponse17 août 2024
- Émis le 14 mai 2019
- CAF1803-1- 2 vhicules type petite citadine lectrique
- Date limite pour réponse14 juillet 2019
- Émis le 20 décembre 2021
- 202128-Lot 2 - véhicule neuf de type citadine électrique segment B2
- Date limite pour réponse20 janvier 2022
- Émis le 20 décembre 2021
- 202128-Lot 1 - véhicule neuf de tourisme hybride non rechargeable segment M1 "citadines compactes"
- Date limite pour réponse20 janvier 2022
- Émis le 14 mai 2019
- CAF1803-3- vhicule utilitaire lectrique type pick up
- Date limite pour réponse14 novembre 2019
- Émis le 14 mai 2019
- CAF1803-2- vhicule utilitaire lectrique type fourgonnette
- Date limite pour réponse14 octobre 2019
- Émis le 24 avril 2025
- LOT N°10 ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES MISE A NIVEAU DE LA HALLE GUY LACHAUD
- Date limite pour réponse24 novembre 2025
- Émis le 01 octobre 2019
- 201936- Dmolitions - Gros oeuvre - Faades
- Date limite pour réponse01 février 2020
- Émis le 01 octobre 2019
- 201936- Dmolitions - Gros oeuvre - Faades
- Date limite pour réponse01 février 2020
- Émis le 21 décembre 2020
- 202019-Réalisation de contrôles de conformité de branchements privés au réseau d'assainissement collectif
- Date limite pour réponse21 décembre 2024
- Émis le 07 novembre 2024
- PLOMBERIE - SANITAIRES
- Date limite pour réponse07 décembre 2025
- Émis le 08 novembre 2024
- CHAUFFAGE - CLIMATISATION - VMC
- Date limite pour réponse08 décembre 2025
- Émis le 01 octobre 2019
- 201936-Plomberie - Sanitaires - Chauffage
- Date limite pour réponse01 février 2020
- Émis le 25 juillet 2023
- 202309-Lot 1 : transports scolaires zone A
- Date limite pour réponse25 juillet 2026
- Émis le 09 juillet 2019
- CAS1906-Zone sud d'Annonay
- Date limite pour réponse09 juillet 2022
- Émis le 14 octobre 2024
- RÉSEAU EU EP SUR GRDE RUE /RUE DE L'ABREUVOIR A QUINTENAS
- Date limite pour réponse14 janvier 2025
- Émis le 20 mars 2025
- MISE EN SÉPARATIF NORD ENTRE MAIRIE ET BO - SERRIERES
- Date limite pour réponse20 avril 2025
- Émis le 25 mars 2019
- Travaux de rnovation des locaux A1-A2 du Ple entrepreneurial de Vidalon - Lot Pltrerie Isolation Sols Peinture
- Date limite pour réponse25 juin 2019
- Émis le 01 octobre 2019
- 201936- Sols souples - Faences
- Date limite pour réponse01 février 2020
- Émis le 01 octobre 2019
- 201936- Sols souples - Faences
- Date limite pour réponse01 février 2020
- Émis le 14 octobre 2024
- CHAUFFACE VENTILATION PLOMBERIE
- Date limite pour réponse14 novembre 2024
- Émis le 28 avril 2025
- LOT N°9 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRE MISE A NIVEAU DE LA HALLE GUY LACHAUD
- Date limite pour réponse28 novembre 2025
- Émis le 07 novembre 2024
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse07 décembre 2025
- Émis le 30 août 2024
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse30 septembre 2024
- Émis le 01 octobre 2019
- 201936-Electricit - VMC - Courants faibles
- Date limite pour réponse01 février 2020
- Émis le 07 novembre 2024
- MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse07 décembre 2025
- Émis le 09 juillet 2019
- CAS1906-Zone nord d'Annonay
- Date limite pour réponse09 juillet 2022
- Émis le 25 juillet 2023
- 202309-Lot 2 : transports scolaires zone B
- Date limite pour réponse25 juillet 2026
- Émis le 06 décembre 2024
- BARRAGE TERNAY -NETTOYAGE ET REMISE EN ETAT ACCES GALERIE
- Date limite pour réponse06 février 2025
- Émis le 22 mai 2020
- 202005-Travaux d'eau potable au lieu-dit Robert à Villevocance (07690).
- Date limite pour réponse22 septembre 2020
- Émis le 07 janvier 2025
- STABILISATION DES BERGES STATION D'ACANTIA
- Date limite pour réponse07 avril 2025
- Émis le 06 décembre 2024
- BARRAGE TERNAY - REPARATION DE LA QUEUE DE RETENUE
- Date limite pour réponse06 février 2025
- Émis le 29 octobre 2024
- REHABILITATION RESEAU EU BERGE DE LA CANCE AU NIVEAU DES TANNERES 1°P
- Date limite pour réponse01 mars 2025
- Émis le 07 janvier 2025
- RÉHABILITATION RÉSEAU EU, BERGE CANCE NIVEAU TANNERIES
- Date limite pour réponse07 mai 2025
- Émis le 09 juillet 2024
- TRAITEMENT DES DECHETS VERTS
- Date limite pour réponse09 juillet 2028
- Émis le 15 janvier 2020
- 201940-Travaux de mise en place du traitement du phosphore de la station d'épuration d'Annonay Acantia
- Date limite pour réponse15 novembre 2020
- Émis le 23 décembre 2024
- TRAVAUX D'AMELIORATION AU PR DE BRUAS ARDOIX
- Date limite pour réponse23 juillet 2025
- Émis le 20 août 2024
- VENTILATION DU RESERVOIR D'EAU POTABLE DU TERNAY
- Date limite pour réponse20 décembre 2024
- Émis le 01 octobre 2019
- 201936-Pltrerie - peintures
- Date limite pour réponse01 février 2020
- Émis le 04 avril 2025
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE BATIMENTS ANNONAY RHONE AGGLO
- Date limite pour réponse04 avril 2029
- Émis le 03 mars 2020
- 201945-prestations de nettoyage et petits travaux d'entretien
- Date limite pour réponse03 mars 2024
- Émis le 24 avril 2019
- CAS1905-Service d'insertion et de qualification professionnelle pour le nettoyage du chantier du centre aquatique d'Annonay
- Date limite pour réponse24 mai 2019
- Émis le 09 juillet 2024
- GARDIENNAGE DES 4 DECHETERIES - LOCATION BENNES & TRSPT DES DECHETS COLLECTES
- Date limite pour réponse09 juillet 2028
- Émis le 13 juin 2019
- CAS1901-Lot 2 Collecte et transport des fibreux, non fibreux et cartons bruns et tri-conditionnement des fibreux et non fibreux pour 11 communes
- Date limite pour réponse13 juin 2021
- Émis le 09 juillet 2024
- TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS
- Date limite pour réponse09 juillet 2028
- Émis le 13 juin 2019
- CAS1901-Lot 1 Collecte et transport des ordures mnagres rsiduelles et traitement pour 11 communes
- Date limite pour réponse13 juin 2021
- Émis le 07 juin 2021
- 202029-travaux de réhabilitation du réservoir de stockage d'eau potable des hauts quartiers à Saint Marcel les Annonay
- Date limite pour réponse07 janvier 2022
- Émis le 13 mars 2023
- 202241-Maîtrise d'œuvre pour l'extension de la ZAE de Marenton
- Date limite pour réponse13 novembre 2023
- Émis le 09 juillet 2024
- TRAITEMENT DES GRAVATS ET INERTES
- Date limite pour réponse09 juillet 2028
- Émis le 07 mars 2025
- TVX RECONSTRUCT°VIA FLUVIA ENTRE PONT VIDALON ET PASSERELLE
- Date limite pour réponse07 mai 2025
- Émis le 23 juin 2020
- 201947-Lot 1 terrassement et réseaux
- Date limite pour réponse23 juin 2024
- Émis le 10 décembre 2024
- RECONSTRUCTION DALLE DISSIPATION EVACUATEUR DE CRUE DU BARRAGE TERNAY
- Date limite pour réponse10 mars 2025
- Émis le 12 novembre 2024
- FACADES - ITE
- Date limite pour réponse12 décembre 2025
- Émis le 08 novembre 2024
- GROS OEUVRE - DECONSTRUCTION
- Date limite pour réponse08 décembre 2025
- Émis le 27 avril 2025
- LOT N°2 DEMOLIT°- GROS OEUVRE MARCHE 202502 MISE A NIVEAU HALLE G LACHAUD
- Date limite pour réponse27 novembre 2025
- Émis le 07 novembre 2024
- SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse07 décembre 2025
- Émis le 09 juillet 2024
- TRAITEMENT DU BOIS
- Date limite pour réponse09 juillet 2028
- Émis le 05 février 2021
- 202025-Maintenance et optimisation du parc photocopieurs
- Date limite pour réponse05 février 2025
- Émis le 20 mars 2025
- FOURNITURES MAINTENANCE OPTIMISATION MATÉRIELS D'IMPRESSION
- Date limite pour réponse20 mars 2029
- Émis le 03 juin 2019
- CAM1901-Matrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle station d'puration / dmolition et dmantlement de l'ancienne station d'puration - Peaugres
- Date limite pour réponse03 juin 2022
- Émis le 15 septembre 2022
- 202217-Lot 2 : Achat d'un tractopelle neuf pour le compte de la ville d'Annonay
- Date limite pour réponse15 janvier 2023
- Émis le 29 août 2024
- LOT 2 VOIRIE
- Date limite pour réponse29 août 2028
- Émis le 22 juin 2023
- 202310-CONTROLE TECHNIQUE POUR LA REHABILITATION D'UN ANCIEN BATI INDUSTRIEL EN CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL
- Date limite pour réponse22 octobre 2036
- Émis le 07 novembre 2018
- Construction d'un centre aquatique Annonay - lot 9 pltrerie peinture (suite rsiliation)
- Date limite pour réponse07 septembre 2020
- Émis le 23 juin 2022
- 202213-Acquisition de deux minibus fonctionnant au gaz naturel (GNV)
- Date limite pour réponse23 août 2022
- Émis le 11 mars 2022
- 202135-Acquisition de véhicules neufs utilitaires légers à motorisation type fourgonnette "longue" ou fourgon avec reprise de véhicule
- Date limite pour réponse11 avril 2023
- Émis le 11 mars 2022
- 202135-Acquisition de véhicules neufs utilitaires légers à motorisation type fourgonnette longue ou fourgon avec reprise de véhicule
- Date limite pour réponse11 avril 2023
- Émis le 15 septembre 2022
- 202219-ACQUISITION DE DEUX VÉHICULES DE TOURISME NEUFS ELECTRIQUES SEGMENT B2 « CITADINES / POLYVALENTES » OU « SOUS COMPACTES
- Date limite pour réponse15 juin 2023
- Émis le 17 mai 2023
- 202238-Assistance à Maîtrise d'ouvrage - Procédure d'utilité publique mise en conformité des périmètres de protection de la ressource en eau du Ternay (suite à infructuosité)
- Date limite pour réponse17 novembre 2024
- Émis le 15 janvier 2020
- 201930-Lot 2 Prestations fixant les limites des biens fonciers
- Date limite pour réponse15 janvier 2023
- Émis le 15 janvier 2020
- 201930-Lot 1 Prestations topographiques
- Date limite pour réponse15 janvier 2023
- Émis le 17 juillet 2023
- 202311-MISSION DE COORDINIATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE - REHABILITATION D'UN ANCIEN BATI INDUSTRIEL EN CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL
- Date limite pour réponse17 novembre 2025
- Émis le 17 juillet 2024
- REHABILITATION ANCIENNE USINE EN CRI - CURAGE
- Date limite pour réponse17 août 2024
- Émis le 18 octobre 2024
- ETANCHEITE
- Date limite pour réponse18 novembre 2024
- Émis le 22 juin 2021
- 202105-Gestion administrative de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Annonay
- Date limite pour réponse22 juin 2024
- Émis le 17 juillet 2024
- REHABILITATION D UNE ANCIENNE USINE EN CRI
- Date limite pour réponse17 août 2024
- Émis le 20 décembre 2021
- 202128-Lot 3 - 3 véhicules neufs type fourgonnette courte utilitaire léger électrique
- Date limite pour réponse20 avril 2022
- Émis le 07 novembre 2024
- PRESTAT°DE CURAGE ET VIDANGE DES OUVRAGES ET RESEAUX PUBLICS D'ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse07 novembre 2032
- Émis le 03 mai 2024
- TRAVAUX RESTAURATION KIOSQUE VIDALON - LOT 2 MACONNERIE
- Date limite pour réponse03 janvier 2025
- Émis le 20 mai 2019
- CAS1903-Diagnostics assainissement
- Date limite pour réponse20 novembre 2020
- Émis le 17 juillet 2024
- METALLERIE SERRURERIE
- Date limite pour réponse17 août 2024
- Émis le 07 novembre 2024
- SERRURERIE
- Date limite pour réponse07 décembre 2025
- Émis le 29 octobre 2024
- CONSTRUCTION D'UNE PASSERELLE EN ENTRÉE STEP ACANTIA
- Date limite pour réponse29 janvier 2025
- Émis le 11 avril 2024
- RHÉABILITATION D'UNE ANCIENNE USINE EN CRI
- Date limite pour réponse11 mai 2024
- Émis le 29 octobre 2018
- CAF1802-Lot 1 : Vhicules hybride de type petite citadine avec reprise d'un vhicule essence
- Date limite pour réponse29 décembre 2018
- Émis le 29 octobre 2018
- CAF1802-Lot 2 : Vhicule de type citadine hybride
- Date limite pour réponse29 décembre 2018
- Émis le 18 décembre 2018
- Amnagement des espaces publics et du ple d'changes multimodal Annonay Rives de FAya
- Date limite pour réponse18 mars 2020
- Émis le 30 avril 2024
- Construction basson d'orage /Poste de refoulement Quai J. Roche Serrières
- Date limite pour réponse30 mars 2025
- Émis le 06 janvier 2025
- EQUIPEMENT IMMOBILIER
- Date limite pour réponse06 janvier 2026
- Émis le 16 janvier 2020
- 201939-March de matrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle station d'puration/dmolition, dmantlement et dpollution de l'ancienne station d'puration du village d'Ardoix
- Date limite pour réponse16 janvier 2022
- Émis le 05 janvier 2022
- 202117-Lot 2 Recherche des micropolluants dans les eaux brutes et les eaux traitées des stations d'épuration
- Date limite pour réponse05 janvier 2026
- Émis le 13 octobre 2022
- 202202-CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE STATION D'EPURATION/DEMOLITION ET DEMANTELEMENT DE L'ANCIENNE STATION D'EPURATION A ARDOIX
- Date limite pour réponse13 juillet 2023
- Émis le 24 avril 2025
- LOT N°3 MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES - BARDAGE MARCHE 202502 MISE A NIVEAU DE LA HALLE GUY LACHAUD
- Date limite pour réponse24 novembre 2025
- Émis le 08 avril 2024
- RENOVATION LOCAUX COMMERCIAUX RUE FRANKI
- Date limite pour réponse08 mai 2024
- Émis le 03 mai 2024
- TRAVAUX RESTAURATION KIOSQUE VIDALON - LOT 3 MENUISERIE
- Date limite pour réponse03 janvier 2025
- Émis le 06 septembre 2024
- ETUDE DU POTENTIEL DE DÉCONNEX°DES EAUX PLUVIALES/CONSTRUCT° D’UN BASSIN DE RÉTENT° ZAE DU MAS DAVEZIEUX
- Date limite pour réponse06 juillet 2025
- Émis le 03 mai 2024
- LOT 1 -TRAVAUX RESTAURATION KIOSQUE VIDALON CHARPENTE ET COUVERTURE
- Date limite pour réponse03 janvier 2025
- Émis le 21 octobre 2024
- SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS INFRASTRUCTURES DE TELEPHONIE ET ACCES A INTERNET
- Date limite pour réponse21 octobre 2028
- Émis le 07 novembre 2024
- MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse07 décembre 2025
- Émis le 16 mai 2022
- 202208-Prélèvements et analyses sur les ouvrages d'assainissement collectifs et les rejets des entreprises
- Date limite pour réponse16 mai 2026
- Émis le 15 avril 2025
- EXPLOITATION & MAINTENANCE INSTALLATIONS TECHNIQUES AQUAVAURE
- Date limite pour réponse15 mai 2025
- Émis le 17 juillet 2024
- ASCENSEUR
- Date limite pour réponse17 août 2024
- Émis le 17 juillet 2024
- MENUISERIES INTERIEURS BOIS-PARQUET
- Date limite pour réponse17 août 2024
- Émis le 18 octobre 2024
- PLATRERIE PEINTURE FAUX PLAFOND SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse18 novembre 2024
- Émis le 03 décembre 2018
- Fourniture et implantation de conteneurs pour la collecte en apport volontaire des dchets mnagers
- Date limite pour réponse03 décembre 2022
- Émis le 02 août 2021
- 202108-Etude préopérationnelle à la mise en place d'un dispositif adapté d'amélioration de l'habitat sur le territoire intercommunal
- Date limite pour réponse02 mai 2022
- Émis le 13 juin 2022
- 202210-ETUDE PRE-OPERATIONNELLE A LA MISE EN PLACE D'UNE OPAH-RU (OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT EN RENOUVELLEMENT URBAIN) SUR LA COMMUNE D'ANNONAY
- Date limite pour réponse13 janvier 2023
- Émis le 13 juin 2019
- CAS1901-Lot 3 Collecte et transport du verre
- Date limite pour réponse13 juin 2021
- Émis le 01 octobre 2019
- 201936- Menuiseries extrieures - Menuiseres intrieures
- Date limite pour réponse01 février 2020
- Émis le 01 octobre 2019
- 201936- Menuiseries extrieures - Menuiseres intrieures
- Date limite pour réponse01 février 2020
- Émis le 16 janvier 2023
- 202232-ACHAT D'UN TRACTEUR NEUF AVEC REPRISE DE VEHICULE POUR LE COMPTE D'ANNONAY RHONE AGGLO
- Date limite pour réponse16 juillet 2023
- Émis le 01 octobre 2019
- 201936-Dsamiantage
- Date limite pour réponse01 février 2020
- Émis le 07 novembre 2024
- PEINTURES
- Date limite pour réponse07 décembre 2025
- Émis le 07 novembre 2024
- CLOISONS - DOUBLAGE - FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse07 décembre 2025
- Émis le 14 octobre 2019
- 201933-Ralisation d'un diagnostic commercial en vue de l'laboration d'un schma d'amnagement commercial
- Date limite pour réponse14 février 2020
- Émis le 15 janvier 2023
- 202228-Maîtrise d'Oeuvre pour la réfection des toitures du Château de la Lombardière et de son annexe
- Date limite pour réponse15 avril 2024
- Émis le 24 avril 2025
- LOT N°5 PLATRERIE - PEINTURE MISE A NIVEAU DE LA HALLE GUY LACHAUD
- Date limite pour réponse24 novembre 2025
- Émis le 25 avril 2025
- PRESTATION DE SECURITE ET DE SURVEILLANCE AQUAVAURE 2025
- Date limite pour réponse25 février 2026
- Émis le 14 novembre 2019
- 201919-Lot 1 Fournitures de bureau
- Date limite pour réponse14 novembre 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CA ANNONAY RHONE AGGLO - 07430
Siège social
- SIRET2000720150001520007201500015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseDOM DE LA LOMBARDIERE, 07430 DAVEZIEUX France
Depuis le 01 janvier 2024 (1 an)
DECHETS - 07430
Établissement secondaire
- SIRET2000720150008020007201500080
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- AdresseDOM DE LA LOMBARDIERE, 07430 DAVEZIEUX France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
REGIE DE L'EAU ANNONAY RHONE AGGLO - 07430
Établissement secondaire
- SIRET2000720150006420007201500064
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseDOM DE LA LOMBARDIERE, 07430 DAVEZIEUX France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
REGIE DES TRANSPORTS - 07430
Établissement secondaire
- SIRET2000720150002320007201500023
- ActivitéTransports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- AdresseDOM DE LA LOMBARDIERE, 07430 DAVEZIEUX France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZONES D'ACTIVITES - 07430
Établissement secondaire
- SIRET2000720150004920007201500049
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseDOM DE LA LOMBARDIERE, 07430 DAVEZIEUX France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
REGIE ASSAINISSEMENT - 07430
Établissement secondaire
- SIRET2000720150005620007201500056
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseDOM DE LA LOMBARDIERE, 07430 DAVEZIEUX France
- Fermés
Du 01 janvier 2017 au 15 septembre 2022
TRANSPORTS - 07430
Ancien établissement
- SIRET2000720150003120007201500031
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- AdresseDOM DE LA LOMBARDIERE, 07430 DAVEZIEUX France
Du 31 janvier 2022 au 15 septembre 2022
CA ARA SPIC TRANSPORTS - 07430
Ancien établissement
- SIRET2000720150007220007201500072
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- AdresseDOM DE LA LOMBARDIERE, 07430 DAVEZIEUX France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CA ANNONAY RHONE AGGLO
Solvabilité
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Chiffres clés de CA ANNONAY RHONE AGGLO
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ANNONAY RHôNE AGGLO Avis au public Modification de droit commun n°1 du PLUiH Par delibération en date du 26 juin 2025, Annonay Rhône Agglo a prescrit la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH). Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège dAnnonay Rhône Agglo. La procédure a pour objet douvrir à lurbanisation la zone durbanisation future 2AU du Vernat située à Serrières. Des actions de concertatio…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ANNONAY RHôNE AGGLO Avis au public Modification de droit commun n°1 du PLUiH Par delibération en date du 26 juin 2025, Annonay Rhône Agglo a prescrit la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH). Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège dAnnonay Rhône Agglo. La procédure a pour objet : Dactualiser le PLUiH afin de tenir compte des phénomènes dinondation doctobre 2024 qui ont concerné la commune …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ANNONAY RHONE AGGLO AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) Le conseil communautaire dAnnonay Rhône Agglo, lors de la séance du 26 juin 2025, Expose les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du PLUiH. Cette procédure vise à corriger des erreurs matérielles : Du règlement écrit : terme « bâtiment technique » incorrect au paragraphe 5…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ANNONAY RHôNE AGGLO Avis au public Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n°1du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) Par arrêté en date du 3 juin 2025, le Président dAnnonay Rhône Agglo a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLUiH. Cette procédure vise à corriger des erreurs matérielles : Du règlement écrit : terme « bâtiment technique » incorrect au paragraphe 5.1, Renvoi vers une annexe inexistante au paragraphe 8.2, c…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ANNONAY RHôNE AGGLO Avis au public Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n°1du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) Par arrêté en date du 3 juin 2025, le Président dAnnonay Rhône Agglo a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLUiH. Cette procédure vise à corriger des erreurs matérielles : Du règlement écrit : terme « bâtiment technique » incorrect au paragraphe 5.1, Renvoi vers une annexe inexistante au paragraphe 8.2, c…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par delibération en date du 10 avril 2025, le conseil communautaire a dêcidé: dinstaurer le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et durbanisation futures (AU) telles que délimitées par le PLUiH de lagglomération approuvé le 10 avril 2025, Dinstituer de droit de préemption urbain étendu aux aliénations prévues à larticle L211-4 du Code de lurbanisme sur les zones à vocation dactivités (Ux, Ui, 1AUi, 2AUi) telles que délimitées par le P…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ANNONAY RHONE AGGLO Approbation du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat dAnnonay Rhône Agglo Par delibération du Conseil communautaire dAnnonay Rhône Agglo en date du 10 avril 2025, le Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat a été approuvé. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la communauté dagglomération Annonay Rhône Agglo et dans chaque mairie des communes membres dAnnonay Rhône Agglo. Lensemble du dossier de…
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ANNONAY RHONE AGGLO Droit de Preemption Urbain Par délibération en date du 10 avril 2025, le conseil communautaire a décidé : dinstaurer le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et durbanisation futures (AU) telles que délimitées par le PLUiH de lagglomération approuvé le 10 avril 2025, Dinstituer de droit de préemption urbain étendu aux aliénations prévues à larticle L211-4 du Code de lurbanisme sur les zones à vocation dactivités (Ux, Ui, 1AUi, 2AUi) telles que dél…
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annonay rhone agglo AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE portant sur le Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) , la révision du zonages dassainissement dAnnonay Rhône Agglo et labrogation des cartes communales de Bogy, Brossainc, Colombier-le-Cardinal, Monestier, Thorrenc, Vanosc et Vinzieux Par arrêté n°AP-2024-0012 du 17 avril 2024, Annonay Rhône Agglo a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets de PLUiH, de zonage dassainissement des eaux us…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
_ _ _ _ _ _ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ portant sur le Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lhabitat (PLUiH), la révision du zonages dassainissement dANNO MAY Rhône Agglo et labrogation des cartes communales de BOGY, BROSSAINC, COLOMBIER-LE-CARDINAL, MONESTIER, THORRENC, VANOSC ET VINZIEUX Par arrêté n°AP-2024-0012 du 17 avril 2024, ANNONAY Rhône Agglo a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets de PLUiH, de zonage dassainisse…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
annonay rhone agglo AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE portant sur le Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) , la révision du zonages dassainissement dAnnonay Rhône Agglo et labrogation des cartes communales de Bogy, Brossainc, Colombier-le-Cardinal, Monestier, Thorrenc, Vanosc et Vinzieux Par arrêté n°AP-2024-0012 du 17 avril 2024, Annonay Rhône Agglo a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets de PLUiH, de zonage dassainissement des eaux us…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE portant sur le Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH), la revision du zonages dassainissement dANNONAY Rhône Agglo et labrogation des cartes communales de BOGY, BROSSAINC, COLOMBIER-LE-CARDINAL, MONESTIER, THORRENC, VANOSC ET VINZIEUX Par arrêté n°AP-2024-0012 du 17 avril 2024, ANNONAY Rhône Agglo a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets de PLUiH, de zonage dassainissement des eaux usées et dabrogation des…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DOUVERTURE DE L CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) ZAC de la Boissonnette à Peaugres Objet Par delibération n° CC-2023-407 de Conseil Communautaire du 21 décembre 2023, la Communauté dAgglomération Annonay Rhône Agglo c approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la création de la ZAC de la Boissonnette à Peaugres. Durée La concertation préalable sera ouverte à partir du samedi 27 janvier 2024. Ur avis sera publi…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ANNONAY RHONE AGGLO Avis de mise a disposition du public La convention OPAH-RU (Opération Programmée dAmélioration de lHabitat de Renouvellement Urbain) Coeur de ville historique, Cance, Tournon à Annonay 2023 2028 sera mise à disposition du public du 27 fevrier au 27 mars 2023 inclus selon les dispositions de larticle L 303-1 du Code de la Construction et de lHabitation. Cette convention sera consultable en ligne sur le site Internet de la Mairie dAnnonay (https://www.mairie-annonay.fr/) ou d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ANNONAY RHONE AGGLO Droit de preemption urbain renforcé sur la copropriété située 59 rue Font Chevalier à Annonay Par délibération en date du 15 septembre 2022, le conseil communautaire a décidé : dinstituer le droit de préemption urbain renforcé en application de larticle L 211 -4 du code de lurbanisme sur la copropriété sis 59 rue Font Chevalier à Annonay; de déléguer lexercice du droit de préemption urbain renforcé en application de larticle L2 11 -4 du code de lurbanisme sur la copropriété s…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune de davazieux ANNONAY RHONE AGGLO Par délibération en date du 15 septembre 2022, Annonay Rhône Agglo a approuvé la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Davézieux. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois en mairie de Davézieux et au siège dAnnonay Rhône Agglo. La procédure avait pour objet principal de faire évoluer le PLU de la commune de Davézieux afin de permettre limplantation dune entreprise artisanale dans lobje…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ANNONAY RHONE AGGLO Droit de préemption urbain renforcé sur la copropriéte située 59 rue Font Chevalier à Annonay Par délibération en date du 15 septembre 2022, le conseil communautaire a décidé : dinstituer le droit de préemption urbain renforcé en application de larticle L 211-4 du code de lurbanisme sur la copropriété sis 59 rue Font Chevalier à Annonay ; de déléguer lexercice du droit de préemption urbain renforcé en application de larticle L211-4 du code de lurbanisme sur la copropriété si…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ANNONAY RHÔNE AGGLO COMMUNE DE DAVEZIEUX Par arrête en date du 23 février 2021, le Président dAnnonay Rhône Agglo a prescrit la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Davézieux. Cet arrêté fait lobjet dun affichage pendant un mois en mairie de Davézieux et au siège dAnnonay Rhône Agglo. La procédure portera sur la création dun secteur de taille et de capacité daccueil limitées (STECAL) sur la parcelle AA28, Propriété dAnnonay Rhône Agglo et classée en zone agricole au PLU…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ANNONAY RHÔNE AGGLO Commune de Davezieux Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Le PLU fait lobjet dune modification simplifiée afin de permettre le relogement dun groupe familial issu de la communauté des gens du voyage, stationné depuis plusieurs années sur une parcelle de la zone économique du Mas à Davézieux. La procédure a pour objet la création dun secteur de taille et de capacité daccueil limitées (STECAL) sur la parcelle AA28 …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ANNONAY RHÔNE AGGLO Commune de Davezieux Approbation de la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme de Davezieux Par délibération en date du 28 juin 2021, le Conseil Communautaire dAnnonay Rhône Agglo a décidé dapprouver la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Davézieux. Le dossier de modification simplifiée nº2 du PLU est à la disposition du public au siège dAnnonay Rhône Agglo (Château de la Lombardière BP 8 07430 Davézieux) et à la mairie de …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ANNONAY RHONE AGGLO COMMUNE DE VERNOSC-LÈS-ANNONAY AVIS DAPPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 24 septembre 2019, le conseil communautaire dANNONAY RHÔNE AGGLO a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Vernosc-lès Annonay. Le dossier de modification simplifiée du PLU est à la disposition du public au siège de lintercommunalité (Château de la Lombardière, BP 8, 07430 Davézieux)…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Annonay Rhône Agglo COMMUNE DE VERNOSC-LÈS-ANNONAY Approbation de la modification simplifiee nº1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 24 septembre 2019, le Conseil Communautaire dAnnonay Rhône Agglo a décidé dapprouver la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Vernosc-lès-Annonay. Le dossier de modification simplifiée du PLU est à la disposition du public au siège de lintercommunalité (Château de la Lombardière BP 8 07430 Davézieux), à la mair…
Annonce JAL - Autorisation administrative
Annonay Rhône Agglo COMMUNE DE VERNOSC-LÈS-ANNONAY Approbation de la modification simplifiee nº1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 24 septembre 2019, le Conseil Communautaire dAnnonay Rhône Agglo a décidé dapprouver la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Vernosc-lès-Annonay. Le dossier de modification simplifiée du PLU est à la disposition du public au siège de lintercommunalité (Château de la Lombardière BP 8 07430 Davézieux), à la mair…