• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, collectivité territoriale département, immatriculée sous le SIREN 229000013, est en activité depuis 46 ans. Domiciliée à BELFORT (90000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 500 et 999 salariés. Societe.com recense 30 établissements , aucun événement .

Mentions légales pour contrat

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-01-1978  - il y a 46 ans

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Forme juridique
Collectivité territoriale département
Historique

Du 01-01-1978

à aujourd'hui

46 ans, 3 mois et 29 jours

Collectivité territoriale département
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Noms commerciauxDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postalePL DE LA REVOLUTION FRANCAISE 90000 BELFORT
Numéros d'identification
Numéro SIREN
229000013
Numéro SIRET (siège)
22900001300040
Numéro TVA Intracommunautaire
FR73229000013
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Historique

Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 3 mois et 29 jours

Administration publique générale (8411Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

A....... (7.......)
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Informations juridiques
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-01-1978
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
500 à 999 salariés
Historique

Du 01-01-1900

à aujourd'hui

2 mois et 22 jours

500 à 999 salariés
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Entreprise dirigée par DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Depuis le 14-10-2023

BELFORT AMENAGEMENT

Mandataire

SIREN : 980365787

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Depuis le 14-10-2023

BELFORT AMENAGEMENT

Mandataire

SIREN : 980365787

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Depuis le 14-10-2023

BELFORT AMENAGEMENT

Mandataire

SIREN : 980365787

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Les bénéficiaires effectifs de la société DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

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Entreprise liée à DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

CHIC'ITA

Cité 1 fois en 2017

Dirigeant : Nicole LABEUCHE

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Chiffres clés de DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 9 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques 2,90€
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Annonce JAL - Autorisation administrative 2,90€
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Annonce JAL - Avis administratif 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

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30 établissements de la société DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Etablissement Siège social

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT - 90000Actif

Etablissement Siège en activité depuis 36 ans

Adresse : PL DE LA REVOLUTION FRANCAISE - 90000 BELFORT

Etablissement secondaire

DIRECTION DE LA SOLIDARITE - 90000Actif

Etablissement secondaire en activité depuis 36 ans

Adresse : PL DE LA REVOLUTION FRANCAISE - 90000 BELFORT

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