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INTER-CAUX-VEXIN - 76750
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ASSAINISSEMENT - 76750
Établissement secondaire depuis le 20 janvier 2026
EAU POTABLE - 76750
Établissement secondaire depuis le 20 janvier 2026
ZAE POLEN II - 76750
Établissement secondaire depuis le 21 avril 2017 (9 ans)
EXTENSION PARC D'ACTIVITES DU MOULIN D'ECALLES - 76750
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
HOTELS ENTREPRISES - 76750
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 mars 2025
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COMMUNAUTÉDE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la révision allegée du Plan Local dUrbanisme de LA RUE-SAINT-PIERRE Le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit en date du 7 octobre 2024 la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de LA RUE-SAINT-PIERRE. La révision allégée du PLU de LA RUE SAINT PIERRE a pour objectif de réaliser un projet de réhabilitation du Domaine du château du Mesnil-Godefroy, situé sur la commune de LA RUE-SAINT PI…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la révision allegée du Plan Local dUrbanisme de La Rue-Saint-Pierre Le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit en date du 07 octobre 2024, la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU), De La RueSaint-Pierre. La Révision allégée du PLU de La Rue-Saint-Pierre a pour objectif, de réaliser un projet de réhabilitation du Domaine du château du Mesnil-Godefroy, situé sur la commune de La Rue-Sai…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUXVEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA RUE-SAINT-PIERRE Le Président de la Communaute de Communes Inter Caux Vexin a prescrit en date du 07 octobre 2024, la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de La Rue Saint-Pierre, La Révision allégée du PLU de La Rue-Saint-Pierre a pour objectif, de réaliser un projet de réhabilitation du Domaine du château du Mesnil-Godefroy, situé sur la commune de La Rue-Sain…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la révision allegée du Plan Local dUrbanisme de LA RUE-SAINT-PIERRE Le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit en date du 7 octobre 2024 la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de LA RUE-SAINT-PIERRE. La révision allégée du PLU de LA RUE SAINT PIERRE a pour objectif de réaliser un projet de réhabilitation du Domaine du château du Mesnil-Godefroy, situé sur la commune de LA RUE-SAINTPI…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252 Route de Rouen, 76750, BUCHY AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU P LU. DE BUCHY La Communauté de Communes Inter Caux Vexin a decidé dengager une modification simplifiée du PLU par un arrêté pris le 10 juin 2025. Les évolutions concernent la zone AU du PLU. Un dossier et un registre dobservations sont mis à la disposition du public à la Mairie de Buchy et au siège de la Communauté de Communes Inter Caux Vexi…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUXVEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la révision allegée du Plan Local dUrbanisme intercommunal sectoriel du Territoire du Plateau de Martain ville Le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit en date du 7 octobre 2024 la révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sectoriel du Territoire du Plateau de Martainville. La Révision allégée du PLUi sectoriel du territoire du Plateau de Martainville a pour objectif de cor…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la révision allegée du Plan Local dUrbanisme intercommunal sectoriel du Territoire du Plateau de Martainville Le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit en date du 07 octobre 2024 la révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sectoriel du Territoire du Plateau de Martainville. La Révision allégée du PLUi sectoriel du territoire du Plateau de Martainville a pour objectif de co…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la révision allegée du Plan Local dUrbanisme intercommunal sectoriel du Territoire du Plateau de Martainville Le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit en date du 07 octobre 2024 la révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sectoriel du Territoire du Plateau de Martainville. La Révision allégée du PLUi sectoriel du territoire du Plateau de Martainville a pour objectif de co…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la révision allegée du Plan Local dUrbanisme intercommunal sectoriel du Territoire du Plateau de Martainville Le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit en date du 07 octobre 2024 la révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sectoriel du Territoire du Plateau de Martainville. La Révision allégée du PLUi sectoriel du territoire du Plateau de Martainville a pour objectif de co…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la révision allegée du Plan Local dUrbanisme intercommunal sectoriel du Territoire du Plateau de Martainville Le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit en date du 07 octobre 2024 la révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sectoriel du Territoire du Plateau de Martainville. La Révision allégée du PLUi sectoriel du territoire du Plateau de Martainville a pour objectif de co…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la revision allegee du Plan Local dUrbanisme intercommunal sectoriel du Territoire du Plateau de MARTAINVILLE Le Président de la Communaute de communes Inter Gaux Vexin a prescrit en date du 7 octobre 2024 la révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sectoriel du Territoire du Mateau deMARTAINVILLE. La Revision allegee du PLUi sectoriel du territoire du Plateau de MARTA IN VILLE a pour objectif de cor…
COMMUNAUTÊ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la révision allegée du Plan Local dUrbanisme intercommunal sectoriel du Territoire du Plateau de Martainville le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit en date du 07 octobre 2024 ta révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sectoriel du Territoire du Plateau de Martainville. la Révision allégée du PLUi sectoriel du terriloire du Plateau de Martainville a pour objectif de co…
AVIS DE PRESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LA-RUE-SAINT-PIERRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen 76 750, BUCHY Tel : 02 35 34 73 74 Par delibération en date du 7 octobre 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit la Révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Rue-Saint-Pierre. La procédure de Révision allégée est utilisée en vue de permettre la réhabil…
AVIS DE PRESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL SECTORIEL DU TERRITOIRE DU PLATEAU DE MARTAINVILLE Par delibération en date du 7 octobre 2024, le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit la Révision allégée n 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal sectoriel du territoire du plateau de Martainville. La procédure de Révision allégée est utilisée en vue de supprimer une protection surfacique édictée au titre du patrimoi…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUXVEXIN 252 route de Rouen 76750 BUCHY DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberations en date du 17 juin 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Inter Caux Vexin a institué le Droit de Préemption Urbain sur les communes des AUTHIEUX RATIEVILLE, De LA RUE-SAINTPIERRE et dYQUEBEUF, et supprimé le Droit de Préemption Urbain institué sur la commune de BOISSAY. Les délibérations sont consultables sur le site internet de la Communauté de communes. Elle…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUXVEXIN 252 Route de Rouen 76 750 BUCHY Droit de Préemption urbain Par delibérations en date du 17 juin 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Inter Caux Vexin, A institué le Droit de Préemption Urbain sur les communes des Authieux-Ratiéville, de la Rue-SaintPierre et dYquebeuf, et supprimé le Droit de Préemption Urbain institué sur la commune de Boissay. Les délibérations sont consultables sur le site internet de la Communauté de communes. El…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUXVEXIN 252, Route de Rouen 76 750, BUCHY Approbation de la Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal sectoriel du territoire du Plateau de Martainville Par déliberation en date du 17 juin 2024, la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a approuvé la procédure de Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal sectoriel du territoire du Plateau de Martainville. La délibération sera affichée dans les mairies des communes membres concernées et…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252 route de Rouen 76750 BUCHY DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 20 février 2024 (n2 2024-02-20-009), le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Inter-Caux-Vexin a modifié le champ dapplication du Droit de Préemption Urbain sur la commune du Bocasse. La délibération est consultable sur le site internet de la Communauté de communes. Elle est par ailleurs affichée pendant un mois à la mairie du Bocasse et au siège de la Commun…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252 Route de Rouen-76 750BUCHY Droit de Préemption urbain Par delibération en date du 20 Février 2024 (n°2024-02-20-009), le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Inter Caux-Vexin a modifié le champ dapplication du Droit de Préemption Urbain sur la commune du Bocasse. La délibération est consultable sur le site internet de la Communauté de communes. Elle est par ailleurs affichée pendant un mois à la mairie du Bocasse et au siège de la Communa…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX-VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal sectoriel du Territoire du Plateau de Martainville Le Président de la Communaute de Communes Inter Caux Vexin (CCICV) a prescrit en date du 24 octobre 2023 la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sectoriel du Territoire du Plateau de Martainville. Le projet de modification n°1 a principalement pour objet de…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUXVEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la modification de droit commun n-1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal sectoriel du Territoire du Plateau de Ma rta invil le Le Président de la Communaute de Communes Inter Caux Vexin (CCICV) a prescrit en date du 24 octobre 2023 la modification de droit commun n91 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sectoriel du Territoire du Plateau de Martainville. Le projet de modification n91 a principalement pour objet …
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la modification de droit commun n61 du Plan Local dUrbanisme intercommunal sectoriel du Territoire du Plateau de Martainville Le Président de la Communaute de Communes Inter Caux Vexin (CCICV) a prescrit en date du 24 octobre 2023 la modification de droit commun n-1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sectoriel du Territoire du Plateau de Martainville. Le projet de modification n-1 a principalement pour objet de…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal sectoriel du Territoire du Plateau de Martainville Le Président de la Communaute de Communes Inter Caux Vexin (CCICV) a prescrit en date du 24 octobre 2023 la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sectoriel du Territoire du Plateau de Martainville. Le projet de modification n°1 a principalement pour objet de…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN Approbation de la Modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de MONTIGNY La Communaute de Communes Inter Caux Vexin a approuvé le 02 Octobre 2023? la procédure de Modification Simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Montigny. La délibération dapprobation n°2023-10-02-111 est affichée à la Mairie de Montigny, ainsi quau siège de la Communauté de Communes. Le dossier de la modification simplifiée n°3 du PLU app…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen 76 750, BUCHY Tel : 02 35 34 73 74 AVIS DE PRESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL SECTORIEL DU TERRITOIRE DU PLATEAU DE MARTAINVILLE Par arrêté du 24 octobre 2022, le President de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal sectoriel du territoire du plateau de Martainville. La procédure de modification est utilisée en …
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER-CAUX-VEXIN Approbation de la Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d Urbanisme de la commune de LONGUERUE La Communaute de Communes Inter-Caux-Vexin a approuvé le 02 Octobre 2023 la procédure de Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d Urbanisme (PLU) de la commune de Longuerue. La délibération dapprobation n° 2023-10-02-112 sera affichée à la Mairie de Longuerue, ainsi quau siège de la Communauté de Communes, Pendant un mois. Le dossier de la modification s…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN Modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de Montigny Avis de mise à disposition du dossier au public Par delibération n°2023-06-27-083 en date du 27 Juin 2023, le Conseil Communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Montigny. La procédure de modification simplifiée est utilisée en vue de rectifier une erreur matérielle repérée dans …
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Longuerue Avis de mise à disposition du dossier au public Par delibération n°2023-06-27-082 en date du 27 Juin 2023, le Conseil Communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Longuerue. La procédure de modification simplifiée est utilisée en vue de faire évoluer le règlement écrit sur différ…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252 Route de Rouen 76 750 BUCHY Droit de Préemption urbain. Institution et mise à jour des perimètres de délégation Par délibérations en date du 27 Juin 2023 (n°23-06-27-084 et n° 23-06-27-085), le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Inter-CauxVexin a institué le Droit de Préemption Urbain, Sur la commune du Bocasse et mis à jour les périmètres de délégation sur lensemble du territoire. Les délibérations sont consultables sur le site intern…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252 route de Rouen 76750 BUCHY Droit de Préemption urbain Institution et mise à jour des perimètres de délégation Par délibérations en date du 27 juin 2023 (n» 23-06-27-084 et n 23-06-27-085), le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin a institué le Droit de Préemption Urbain sur la commune du Bocasse et mis à jour les périmètres de délégation sur lensemble du territoire. Les délibérations sont consultables sur le site internet …
APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MORGNY-LA-POMMERAYE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252 Route de Rouen 76 750 BUCHY La Communaute de Communes Inter Caux Vexin a approuvé le 27 juin 2023 la procédure de Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Morgny la-Pommeraye. La délibération dapprobation n°2023-06-27-081 sera affichée à la Mairie de Morgny-la-Pommeraye, ainsi quau siège de la Communauté de Com…
APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FRESQUIENNES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252 Route de Rouen 76 750 BUCHY La Communaute de Communes Inter Caux Vexin a approuvé le 27 juin 2023 la procédure de Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Fresquiennes. La délibération dapprobation n°2023-06-27-080 sera affichée à la Mairie de Fresquiennes, ainsi quau siège de la Communauté de Communes, Pendant un mo…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252. Route de Rouen 76750. BUCHY Tel : 02 35 34 73 74 AVIS DE PRESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MONTIGNY Par arrêté du 20 Juin 2023, le President de la Communauté de Communes Inter-Caux Vexin a prescrit la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Montigny. La procédure de modification simplifiée n°3 vise à permettre la rectification dune erreur matérielle en modifiant lappli…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen 76 750, BUCHY Tel : 02 35 34 73 74 AVIS DE PRESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LONGUERUE Par arrêté du 17 Mai 2023 (n° U-2023-03), le President de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Longuerue. La procédure de modification simplifiée est utilisée en vue de modifier certaines dispositions d…
Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Morgny-la-Pommeraye Avis de mise à disposition du dossier au public COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen,76 750, BUCHY Par delibération n°2023-02-27-019 en date du 27 Février 2023, le Conseil Communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Morgny-la-Pommeraye. La procédure de modification simplifiée est utilisée e…
Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Morgny-la-Pommeraye Avis de mise à disposition du dossier au public COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen,76 750, BUCHY Par delibération n°2023-02-27-019 en date du 27 Février 2023, le Conseil Communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Morgny-la-Pommeraye. La procédure de modification simplifiée est utilisée e…
Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Morgny-la-Pommeraye Avis de mise à disposition du dossier au public COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen,76 750, BUCHY Par delibération n°2023-02-27-019 en date du 27 Février 2023, le Conseil Communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Morgny-la-Pommeraye. La procédure de modification simplifiée est utilisée e…
Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Morgny-la-Pommeraye Avis de mise à disposition du dossier au public COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen,76 750, BUCHY Par delibération n°2023-02-27-019 en date du 27 Février 2023, le Conseil Communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Morgny-la-Pommeraye. La procédure de modification simplifiée est utilisée e…
Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Fresquiennes : Avis de mise à disposition du dossier au public COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen,76 750, BUCHY Par delibération n°2022-12-06-088 en date du 06 Décembre 2022. le Conseil Communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Fresquiennes. La procédure de modification simplifiée est utilisée en vue de perm…
AVIS DE PRESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MORGNY-LAPOMMERAYE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen 76750, BUCHY Tel : 02 35 34 73 7 4 Par arrêté du 02 Février 2022 (n° U-2023-02}, le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Morgny-la-Pommeraye. La procédure de modification simplifiée est utilisée en vue de modifier l…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNE INTER CAUX VEXIN 252 route de Rouen 76750 BUCHY URBANISME ÉVOLUTION DU MODE DE GESTION DE LA DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Considérant que le transfert de la competence PLU, document durbanisme en tenant lieu et carte communale des communes vers lintercommunalité implique le transfert du pouvoir dexercer le Droit de Préemption Urbain, Par délibération n*2022-12-06-087, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a décidé De délég…
COMMUNAUTE DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252 route de Rouen 76750 BUCHY URBANISME INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) SUR DOUZE COMMUNES DU SECTEUR DE MARTAINVILLE Considérant que le transfert de la competence PLU, document durbanisme en tenant lieu et carte communale des communes vers lintercommunalité implique le transfert du pouvoir dexercer le Droit de Préemption Urbain, Par délibération 92022-12-06-086, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a dé…
AVIS DAPPROBATION DE LÉLABORATION DU PLU. DE LA-RUE-SAINT-PIERRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen 76750, BUCHY La Communaute de Communes Inter Caux Vexin a approuvé le 6 décembre 2022 la procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) initialement engagée par la commune de La-Rue-Saint-Pierre. Conformément à lArticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme, la délibération dapprobation n°2022-12-06-089 sera affichée à la Mairie de La-Rue-Saint-Pierre et au siège de la C…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen 76750 BUCHY URBANISME INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) SUR LES COMMUNES DU SECTEUR DE MARTAINVILLE Considérant que le transfert de la competence « PLU, Document durbanisme en tenant lieu et carte communale » des communes vers lintercommunalité implique le transfert du pouvoir dexercer le Droit de Préemption Urbain, par délibération n°2022-12-06-086, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Inter Caux Vexi…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNE INTER CAUX VEXN AVIS DE PRESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FRESQUIENNES Par arrêté du 30 novembre 2022 (n° U-2022-04), le President de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Fresquiennes. La procédure de modification simplifiée est utilisée en vue de permettre la modification du règlement écrit et du règlement graphique. Larrêté …
7233082001 AA Communauté de Communes Inter Caux Vexin Avis de report denquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de La Rue-Saint-Pierre ENQUÊTE PUBLIQUE Le President de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n° U-2020-24 en date du 27 juillet 2020 louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de La Rue-Saint-Pierre, du jeudi 10 septembre 2020 à 9 h 30 …
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification de droit commun n92 du Plan local durbanisme (P.L.U.) de la COMMUNE de LA HOUSSAYE-BERANGER Le président de la Communaute de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n9U-2020-25 en date du 06 août 2020 louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n92 du Plan local durbanisme (P.L.U.) de la commune de LA HOUSSAYE-BERANGER, du lundi 28 septembre 2…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme de la COMMUNE de LA-HOUSSAYE-BERANGER Le Président de la Communaute de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n°U-2020-25 en date du 06 août 2020 louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de La-Houssaye Béranger, du lundi 28 septembre 2020, 9h00…
7234896201 AA Communauté de communes Inter Caux Vexin Avis portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (P.L.U.i) du Plateau de Martainville et sur labrogation de la Carte Communale dElbeuf-sur-Andelle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le President de la Communauté de communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n° U-2020-27 en date du 1er octobre 2020 louverture dune enquête publique unique portant sur : le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommuna…
7234896801 AA Communauté de communes Inter Caux Vexin Avis portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (P.L.U.i) du Plateau de Martainville et sur labrogation de la Carte Communale dElbeuf-sur-Andelle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le President de la Communauté de communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n° U-2020-27 en date du 1er octobre 2020 louverture dune enquête publique unique portant sur : le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommuna…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (P.L.U.i) du Plateau de Martainville et sur labrogation de la Carte Communale dElbeuf-sur-Andelle Le President de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n°U-2020-27 en date du 1er octobre 2020 louverture dune enquête publique unique portant sur : le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (P.L.U.i.) du Plat…
AVIS DAPPROBATION DE LÉLABORATION DU P.L.U. DE ROUMARE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen 76750, BUCHY La Communaute de Communes Inter Caux Vexin a approuvé le 12 octobre 2020 la procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) initialement engagée par la commune de Roumare. Conformément à lArticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, la délibération dapprobation n°2020-10-12-055 sera affichée à la Mairie de Roumare et au siège de la Communauté de Communes durant un moi…
AVIS DE PRESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MONTVILLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen 76750, BUCHY Tel : 02 35 34 73 74 Par arrêté du 23 octobre 2020 (n° U-2020-33), le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Montville. La procédure de modification simplifiée est utilisée en vue de permettre la modification du r…
COMMUNAUTE DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur la modification de droit commun ne 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de MONTIGNY Le Président de la Communaute de Communes Inter Caux Vexin (CCICV) a prescrit par arrêté n5 U-2020-35 en date du 5 janvier 2021 louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n2 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de MONTIGNY, du lundi 8 février 2021 à 9h au jeudi 11 mars 2021 à …
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local d Urbanisme (P.L.U.) de la COMMUNE de MONTIGNY Le Président de la Communaute de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n°U-2020-35 en date du 5 janvier 2021 louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Montigny, du lundi 8 février 2021 à 09 h 00 au jeudi 1…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252 Route de Rouen 76 750 BUCHY Approbation de la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de LA HOUSSAYE-BERANGER Par déliberation en date du 14 décembre 2020, le Conseil Communautaire a approuvé la modification de droit commun n2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de La Houssaye-Béranger. Cette délibération est affichée en mairie de La Houssaye-Béranger, Ainsi quau pôle de proximitéde la Communauté de Co…
AVIS DAPPROBATION DE LÉVALUATION ET DE LA MISE EN RÉVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL DU PAYS ENTRE SEINE ET BRAY COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen 76750, BUCHY La Communaute de Communes Inter Caux Vexin a approuvé le 14 décembre 2020 la procédure délaboration de lévaluation et la mise en révision du Schéma de Cohérence Territorial du Pays entre Seine et Bray. Conformément à lArticle R.143-15 du Code de lUrbanisme, la délibération dapprobation nc2020-12-14-074 …
AVIS DAPPROBATION DE LÉVALUATION ET DE LA MISE EN RÉVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL DU PAYS ENTRE SEINE ET BRAY COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen 76750, BUCHY La Communaute de Communes Inter Caux Vexin a approuvé le 14 décembre 2020 la procédure délaboration de lévaluation et la mise en révision du Schéma de Cohérence Territorial du Pays entre Seine et Bray. Conformément à lArticle R.143-15 du Code de lUrbanisme, la délibération dapprobation nc2020-12-14-074 …
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la COMMUNE de MONTIGNY Le Président de la Communaute de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n°U-2020-35 en date du 5 janvier 2021 louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Montigny, du lundi 8 février 2021 à 09 h 00 au jeudi 11…
COMMUNAUTE DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de MONTIGNY Le Président de la Communaute de Communes Inter Caux Vexin (CCICV) a prescrit par arrêté n° U-2020-35 en date du 5 janvier 2021 louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de MONTIGNY, du lundi 8 février 2021 à 9h au jeudi 11 mars 2021 à 1…
AVIS D APPROBATION DU PLUI DU PLATEAU DE MARTAINVILLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen 76750, BUCHY La Communaute de Communes Inter Caux Vexin a approuvé le 12 avril 2021 la procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Plateau de Martainville initialement engagée le 17 septembre 2015 par la Communauté de Communes du Plateau de Martainville, puis poursuivie par la Communauté de Communes Inter Caux Vexin. Ce PLUi couvre les 13 communes suivant…
AVIS DABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DELBEUF SUR-ANDELLE Par la Communaute de Communes Inter Caux Vexin 252, Route de Rouen 76750, BUCHY La Communauté de Communes Inter Caux Vexin a abrogé le 12 avril 2021 la Carte Communale de la Commune dElbeuf-sur-Andelle approuvée le 11 juillet 2006 par la Commune et le 29 septembre 2006 par le Préfet. Le Plan Local dUrbanisme intercommunal du Plateau de Martainville ayant été approuvé le 12.04.2021, cette abrogation a pour but de ne pas faire co-exister …
AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MONTVILLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen 76 750, BUCHY Tel : 02 35 34 73 74 Par delibération n° 2021-04-12-013 en date du 12 avril 2021, le Conseil Communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Montville. La procédure de modification simplifiée est utilisée …
AVIS DABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DELBEUF-SUR-ANDELLE PAR M. LE PRÉFET DE SEINE-MARITIME Communaute de Communes Inter Caux Vexin 252, Route de Rouen 76750, BUCHY La Communauté de Communes Inter Caux Vexin a abrogé le 12 avril 2021 la Carte Communale de la Commune dElbeuf-sur-Andelle. Comme lexige de Code de lUrbanisme, la Carte Communale a egalement été abrogée par M. le Préfet par voie darrêté préfectoral en date du 18 juin 2021. Cet arrêté portant abrogation de la Carte Communale dElbeuf…
AVIS DE PRESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DESLETTES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen 76 750, BUCHY Tel : 02 35 34 73 74 Par arrête du 23 juin 2021 (n° U-2021-05), le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dEslettes. La procédure de modification simplifiée est utilisée en vue de permettre la modification du règlement…
DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) INSTAURATION ET DELEGATION POUR LA COMMUNE DE FRESQUIENNES Considérant que le transfert de la competente PLU, document durbanisme en tenant lieu et carte communale des communes vers lintercommunalité implique le transfert du pouvoir dexercer le Droit de Préemption Urbain, Par délibération nº 2021-06-29-048, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a décidé : Dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) simple sur les zones urbaine…
APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) DE LA COMMUNE DE MONTIGNY COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252 Route de Rouen 76 750 BUCHY Par delibération n°2021-06-29-046 en date du 29 juin 2021. le Conseil Communautaire a approuvé la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Montigny. Cette délibération est affichée en mairie de Montigny. ainsi quau pôle de proximité de la Communauté de Communes Inter Caux Vexi…
APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) DE LA COMMUNE DE MONTVILLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252 Route de Rouen 76 750 BUCHY Par delibération n°2021 -06-29-045 en date du 29 juin 2021. le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Montville. Cette délibération est affichée en mairie de Montville. ainsi quau pôle de proximité de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin à Mo…
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) INSTAURATION ET DÉLÉGATION POUR LA COMMUNE DE FRESQUIENNES Considérant que le transfert de la competence « PLU. document durbanisme en tenant lieu et carte communale » des communes vers lintercommunalité implique le transfert du pouvoir dexercer le Droit de Préemption Urbain, par délibération n°2021-06-29-048. le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a décidé : Dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) simple sur les zones urbai…
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DESLETTES : AVIS DE MISE À DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen 76 750, BUCHY Tel : 02 35 34 73 74 Par déliberation n°2021-06-29-044 en date du 29 juin 2021. le Conseil Communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dEslettes. La procédure de modification simplifiée est utilisée en vue de…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN Élaborationdu PLAN LOCAL dURBANISME intercommunaldu Plateaud e Martainville RÉUNIONS PUBLIQUES Sont concernées par ce PLUi les communes dAuzouville-sur-Ry, de Bois d»Ennebourg, De Bois lEvêque, dElbeuf-sur-Andelle, de Fresne-le-Plan, de Grainville-sur-Ry, de La Vieux-Rue, de Martainville Epreville, de Mesnil-Raoul, de Preaux, de Ry, de Saint Denis-le-Thiboult et de Servaville-Salmonville. Dans le cadre de lélaboration du PLUi du Plateau de Martainville, l…
AVIS DAPPROBATION DE LA RÉVISION ALLEGÉE N°1 DU P.L.U. DE LA COMMUNE DE CLÈRES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen 76750, BUCHY Tel : 02 35 34 73 74 Suite au bilan de la concertation avec le public et avec les personnes publiques associées, suite à lenquête publique, la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a approuvé le 11 septembre 2019 la procédure de révision par modalités allégées du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Clères. La délibération dapprobation…
NOUVEL AVIS DE PRESCRIPTION DUNE RÉVISION ALLEGÉE DU P.L.U. DE QUINCAMPOIX COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen 76750, BUCHY Tél : 02 35 34 73 74 Le Conseil Communautaire du 2 avril 2019 a prescrit une revision par modalités allégées du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Quincampoix. Les objectifs poursuivis sont les suivants : Corriger les erreurs matérielles pouvant générer des erreurs ou imprécisions à linstructiondu droit des sols ; Mettre à jour le règlemen…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la COMMUNE de ROUMARE Le President de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n°U-2020-01 en date du 13 janvier 2020 louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.LU.) de la commune de Roumare, du samedi 8 février 2020, 9h00 au lundi 9 mars 2020, 19h00. La Présidente du Tribunal Adminis…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la COMMUNE de ROUMARE Le President de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n°U-2020-01 en date du 13 janvier 2020 louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Roumare, du samedi 8 février 2020,9h00 au lundi 9 mars 2020,19h00. La Présidente du Tribunal Administ…
COMMUNAUTE DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la COMMUNE de ROUMARE Le President de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n9U-2020-01 en date du 13 janvier 2020 louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de ROUMARE, du samedi 8 février 2020, 9h00 au lundi 9 mars 2020, 19H00. La présidente du tribunal admini…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la COMMUNE de ROUMARE Le President de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n°U-2020-01 en date du 13 janvier 2020 louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Roumare, du samedi 8 février 2020, 9h00 au lundi 9 mars 2020,19h00. La Présidente du Tribunal Adminis…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification de droit commun nº2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de MONTIGNY Le président de la Communaute de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté nº U-2020-03 en date du 20 février 2020 louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun nº 2 du Plan local durbanisme (P.L.U.) de la commune de MONTIGNY, du lundi 30 mars 2020, 9 h, Au jeudi 30 a…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la COMMUNE de MONTIGNY Le Président de la Communaute de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n°U-2020-03 en date du 20 février 2020 louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Montigny, du lundi 30 mars 2020,9h au jeudi 30 avril 2…
7222678501 AA Communauté de communes Inter Caux Vexin Avis portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de La Rue-Saint-Pierre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le President de la Communauté de communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n° U-2020-02 en date du 7 février 2020 louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de La Rue-Saint-Pierre, du jeudi 9 avril 2020, 9 h 30 au mardi 12 mai 202…
7222678501 AA Communauté de communes Inter Caux Vexin Avis portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de La Rue-Saint-Pierre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le President de la Communauté de communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n° U-2020-02 en date du 7 février 2020 louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de La Rue-Saint-Pierre, du jeudi 9 avril 2020, 9 h 30 au mardi 12 mai 202…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DABROGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification de droit commun nº2 du Plan local durbanisme (P.L.U.) de la commune de MONTIGNY Le président de la Communaute de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté nº U-2020-03 en date du 20 février 2020 louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun nº 2 du Plan local durbanisme (P.L.U.) de la commune de MONTIGNY, du lundi 30 mars 2020, 9 h, A…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la COMMUNE de LA RUE-SAINT-PIERRE Le President de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n°U-2020-02 en date du 7 février 2020 louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de La Rue-Saint Pierre, du jeudi 9 avril 2020, 9h30 au mardi 12 mai 2020, 18h30. La Président…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DABROGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la COMMUNE de MONTIGNY Le Président de la Communaute de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n°U-2020-03 en date du 20 février 2020 louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Montigny,du lundi 30 mars 2020,9h au jeudi…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DABROGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la COMMUNE de MONTIGNY Le Président de la Communaute de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n°U-2020-03 en date du 20 février 2020 louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Montigny,du lundi 30 mars 2020,9h au jeudi…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la COMMUNE de LA RUE-SAINT-PIERRE Le President de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n°U-2020-02 en date du 7 février 2020 louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de La Rue-Saint Pierre, du jeudi 9 avril 2020, 9h30 au mardi 12 mai 2020, 18h30. La Président…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DABROGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la COMMUNE de MONTIGNY Le Président de la Communaute de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n°U-2020-03 en date du 20 février 2020 louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Montigny,du lundi 30 mars 2020,9h au jeudi…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DABROGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la COMMUNE de MONTIGNY Le Président de la Communaute de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n°U-2020-03 en date du 20 février 2020 louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Montigny,du lundi 30 mars 2020,9h au jeudi…
COMMUNAUTE DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252 Route de Rouen 76 750 BUCHY Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune dHÉRONCHELLES Par delibération en date du 10 mars 2020, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dHéronchelles. Cette délibération est affichée en mairie dHéronchettes, Ainsi quau siège de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin à Buchy, pendant un mois, à c…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DABROGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la COMMUNE de La RUE-SAINT-PIERRE Le President de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n°U-2020-02 en date du 07 février 2020 louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de La Rue-Saint-Pierre, du jeudi 09 avril 2020 à 9h30 au mardi 12 mai 2020 à 18h30. Vu le …
COMMUNAUTE DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252 Route de Rouen 76 750 BUCHY Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune dHÉRONCHELLES Par delibération en date du 10 mars 2020, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dHéronchelles. Cette délibération est affichée en mairie dHéronchettes, Ainsi quau siège de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin à Buchy, pendant un mois, à c…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DABROGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la COMMUNE de La RUE-SAINT-PIERRE Le President de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n°U-2020-02 en date du 07 février 2020 louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de La Rue-Saint-Pierre, du jeudi 09 avril 2020 à 9h30 au mardi 12 mai 2020 à 18h30. Vu le …
COMMUNAUTE DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252 Route de Rouen 76 750 BUCHY Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune dHÉRONCHELLES Par delibération en date du 10 mars 2020, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dHéronchelles. Cette délibération est affichée en mairie dHéronchettes, Ainsi quau siège de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin à Buchy, pendant un mois, à c…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DABROGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la COMMUNE de La RUE-SAINT-PIERRE Le President de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n°U-2020-02 en date du 07 février 2020 louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de La Rue-Saint-Pierre, du jeudi 09 avril 2020 à 9h30 au mardi 12 mai 2020 à 18h30. Vu le …
COMMUNAUTE DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252 Route de Rouen 76 750 BUCHY Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune dHÉRONCHELLES Par delibération en date du 10 mars 2020, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dHéronchelles. Cette délibération est affichée en mairie dHéronchettes, Ainsi quau siège de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin à Buchy, pendant un mois, à c…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DABROGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la COMMUNE de La RUE-SAINT-PIERRE Le President de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n°U-2020-02 en date du 07 février 2020 louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de La Rue-Saint-Pierre, du jeudi 09 avril 2020 à 9h30 au mardi 12 mai 2020 à 18h30. Vu le …
7224508601 AA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER-CAUX-VEXIN Élaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de La Rue-Saint-Pierre AVIS DABROGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrête n° U-2020-02 en date du 7 février 2020 louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de La Rue-Saint-Pierre, du jeudi 9 avril 2020 à 9 h 30 au mardi 12 mai 2020 à 18 h 30. Vu…
7224508601 AA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER-CAUX-VEXIN Élaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de La Rue-Saint-Pierre AVIS DABROGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrête n° U-2020-02 en date du 7 février 2020 louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de La Rue-Saint-Pierre, du jeudi 9 avril 2020 à 9 h 30 au mardi 12 mai 2020 à 18 h 30. Vu…
7231399301 AA Communauté de communes INTER CAUX VEXIN Avis denquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de La Rue-Saint-Pierre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Le President de la communauté de communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n° U-2020-24 en date du 27 juillet 2020 louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de La Rue-Saint-Pierre, du jeudi 10 septembre…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la COMMUNE de LA RUE-SAINT-PIERRE Le President de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n°U-2020-24 en date du 27 juillet 2020 louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de La Rue-Saint Pierre, du jeudi 10 septembre 2020, 9h30 au mardi 13 octobre 2020, 18h30. La…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification de droit commun ns2 du Plan local durbanisme (P.L.U.) de la COMMUNE de LA HOUSSAYE-BERANGER Le président de la Communaute de Communes Inter Gaux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n9U-2020-25 en date du 06 août 2020 louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n-2 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de LA HOUSSAYE-BERANGER, du lundi 28 septembre 2020…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme de la COMMUNE de LA-HOUSSAYEBERANGER Le Président de la Communaute de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n°U-2020-25 en date du 06 août 2020 louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de La-Houssaye Béranger, du lundi 28 septembre 2020, 9h00,…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DE REPORT DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la COMMUNE de La RUE-SAINT-PIERRE Le President de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n°U-2020-24 en date du 27 juillet 2020 louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de La Rue-Saint-Pierre, du jeudi 10 septembre 2020 à 9h30 au mardi 13 octobre 2020 à 18h30. …
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