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France
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INTER-CAUX-VEXIN
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 200 070 449 200070449
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 070 449 00018 20007044900018
- NUMÉRO DE TVA
- FR94200070449 FR94200070449
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 252 ROUTE DE ROUEN (BUCHY), 76750 BUCHY 252 ROUTE DE ROUEN (BUCHY), 76750 BUCHY
- DIRIGEANTS
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- INTER-CAUX-VEXIN INTER-CAUX-VEXIN
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Contacter
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Seine Maritime
Établissements
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INTER-CAUX-VEXIN - 76750
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20007044900018 20007044900018
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
ASSAINISSEMENT - 76750
Établissement secondaire depuis le 20 janvier 2026
- SIRET
- 20007044900117 20007044900117
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
-
EAU POTABLE - 76750
Établissement secondaire depuis le 20 janvier 2026
- SIRET
- 20007044900125 20007044900125
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
-
ZAE POLEN II - 76750
Établissement secondaire depuis le 21 avril 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20007044900083 20007044900083
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
EXTENSION PARC D'ACTIVITES DU MOULIN D'ECALLES - 76750
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20007044900067 20007044900067
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
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HOTELS ENTREPRISES - 76750
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 mars 2025
- SIRET
- 20007044900059 20007044900059
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 252 ROUTE DE ROUEN (BUCHY), 76750 BUCHY
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la révision allegée du Plan Local dUrbanisme de La Rue-Saint-Pierre Le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit en date du 07 octobre 2024, la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU), De La RueSaint-Pierre. La Révision allégée du PLU de La Rue-Saint-Pierre a pour objectif, de réaliser un projet de réhabilitation du Domaine du château du Mesnil-Godefroy, situé sur la commune de La Rue-Saint-Pierre. Lenquête publique se déroulera, du mardi 16 septembre 2025 à 09h00 au jeudi 16 octobre 2025 à 18h30 Le Président du Tribunal Administratif de Rouen, a désigné Monsieur Jean-Pierre FERRAUD, Directeur de projet RTE, retraité, en qualité de Commissaire Enquêteur. Madame Françoise VEDEL, Directrice de caisse mutualité retraitée, est désignée en qualité de suppléante. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable en version papier et sur un poste informatique : À la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN Pôle de Martainville 190 Route du Château, 76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE, aux heures habituelles douverture au public, soit du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et à la Mairie de La Rue-Saint-Pierre 1083 route de Cailly 76690 LA RUESAINT-PIERRE, aux heures habituelles douverture au public, soit le mardi de 16h00 à 18h30, le jeudi de 10h00 à 12h00 et le samedi de 9h00 à 11h30. Il sera aussi disponible sur le site Internet de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (www.intercauxvexin.fr, rubrique Enquêtes Publiques). Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observations aux jours et heures suivants : Le mardi 16 septembre de 15h30 à 18h30 à la Mairie de La Rue-Saint-Pierre (1083 route de Cailly, 76690 La Rue-Saint-Pierre) ; Le samedi 4 octobre de 9h00 à 12h00 à la Mairie de La Rue-Saint-Pierre (1083 route de Cailly, 76690 La Rue-Saint-Pierre) Le jeudi 16 octobre de 15h30 à 18h30 à la Mairie de La Rue-Saint-Pierre (1083 route de Cailly, 76690 La Rue-Saint-Pierre). Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées : Sur les registres papier denquête mis à disposition à la Communauté de Communes Inter Caux Vexin Pôle de Martainville et à la Mairie de La Rue-Saint-Pierre ; Par correspondance à : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Communauté de Communes Inter Caux Vexin -190 Route du Château, 76116 Martainville-Epreville : Par voie dématérialisée via un registre en ligne sur le site de la Communauté de Communes : www.intercauxvexin.fr (rubrique «Enquêtes Publiques »). Il est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle (nom, coordonnées, adresse, etc..) sur les registres papiers, ou dactiver loption prévue à cet effet sur le registre numérique. Dès le début de lenquête publique, toute personne pourra, à sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique en version numérique auprès de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (Tél -02.35.23.13.37), 30 jours après la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN Pôle de Martainville, aux jours et heures habituels douverture. Ils seront également consultables sur le site Internet de la Communauté de Communes à ladresse www.intercauxvexin.fr pendant une année. Après la procédure denquête publique, la révision allégée du PLU de La Rue-Saint-Pierre tiendra compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur et sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la révision allegée du Plan Local dUrbanisme de LA RUE-SAINT-PIERRE Le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit en date du 7 octobre 2024 la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de LA RUE-SAINT-PIERRE. La révision allégée du PLU de LA RUE SAINT PIERRE a pour objectif de réaliser un projet de réhabilitation du Domaine du château du Mesnil-Godefroy, situé sur la commune de LA RUE-SAINTPIERRE. Lenquête publique se déroulera du mardi 16 septembre 2025 à 9h au jeudi 16 octobre 2025 à 18h30. Le Président du Tribunal Administratif de ROUEN a désigné M. Jean-Pierre FERRAUD, Directeur de projet RTE retraité, en qualité de Commissaire Enquêteur. Mme Françoise VEDEL, Directrice de caisse mutualité retraitée, est désignée en qualité de suppléante. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable en version papier et sur un poste informatique : À la communauté de communes Inter Caux Vexin, Pôle de Martainville, 190 route du Château, 76116 MARTAINVILLEE PREVILLE, aux heures habituelles douverture au public, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et à la mairie de LA RUE-SAINT-PIERRE, 1083 route de Cailly, 76690 LA RUE-SAINT-PIERRE, aux heures habituelles douverture au public, soit le mardi de 16h à 18H30, le jeudi de l0h à 12h et le samedi de 9h à 111130. Il sera aussi disponible sur le site internet de la communauté de communes Inter Caux Vexin (www.intercauxvexin.fr,rubrique Enquêtes Publiques). Le commissaire enquêteur se tiendra à Indisposition du public, pour recevoir les observations aux jours et heures suivants: Le mardi 16 septembre de 15h30 à 18h30 à la mairie de LA RUE-SAINTPIERRE (1083 route de Cailly, 76690 LA RUE-SAINT-PIERRE) ; Le samedi 4 octobre de 9h à 12h à la mairie de LA RUE-SAINT-PIERRE (1083 route de Cailly, 76690 LA RUE-SAINTPIERRE) ; Le jeudi 16 octobre de 15h30 à 18h30 à la mairie de LA RUE-SAINT-PIERRE (1083 route de Cailly, 76690 LA RUESAINT PIERRE). Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées : Sur les registres papier denquête mis à disposition à la communauté de communes Inter Caux Vexin, Pôle de Martainville et à la mairie de LA RUE-SAINTPIERRE ; Par correspondance à : M. le Commissaire Enquêteur, Communauté de Communes Inter Caux Vexin, 190 route du Château, 76116 MARIAINVILLE-EPREVILLE ; Par voie dématérialisée via un registre en ligne sur le site de la communauté de communes : (rubrique Enquêtes Publiques). www.intercauxvexin.fr Il est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle (nom, coordonnées, adresse, etc..) sur les registres papiers,ou dactiver loption prévue à cet effet sur le registre numérique. Dès le début de lenquête publique, toute personne pourra, à sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique en version numérique auprès de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (Tél. 02 35 23 13 37). 30 jours après la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la communauté de communes Inter Caux Vexin, Pôle de Martainville, aux jours et heures habituels douverture. Ils seront également consultables sur le site internet de la communauté de communes à ladresse www.intercauxvexin.fr pendant une année. Après la procédure denquête publique, la révision allégée du PLU de LA RUE-SAINT-PIERRE tiendra compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur et sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252 Route de Rouen, 76750, BUCHY AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU P LU. DE BUCHY La Communauté de Communes Inter Caux Vexin a decidé dengager une modification simplifiée du PLU par un arrêté pris le 10 juin 2025. Les évolutions concernent la zone AU du PLU. Un dossier et un registre dobservations sont mis à la disposition du public à la Mairie de Buchy et au siège de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin à Buchy, Du 4 août au 4 septembre 2025 inclus. Le public est invité à faire part de ses observations durant cette période, aux lieux de consultation précités (jours et horaires douverture habituels).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUXVEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la révision allegée du Plan Local dUrbanisme intercommunal sectoriel du Territoire du Plateau de Martain ville Le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit en date du 7 octobre 2024 la révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sectoriel du Territoire du Plateau de Martainville. La Révision allégée du PLUi sectoriel du territoire du Plateau de Martainville a pour objectif de corriger lerreur constatée sur le plan de zonage de la commune de MESNIL-RAOUL, en supprimant la protection surfacique apposée sur la parcelle AB n2 57 et de permettre la réalisation du projet dintérêt général ayant justifié la déclaration dutilité publique prononcé par la préfecture le 21 janvier 2021. Lenquête publique se déroulera du lundi 12 mai 2025 à 9h au jeudi 12 juin 2025 à 17h. Le Président du Tribunal Administratif de ROUEN a désigné Mme Françoise VEDEL, Directrice caisse mutualité (retraitée), en qualité de commissaire enquètrice. M. Bernard RINGOT est désigné en qualité de suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable en version papier et sur un poste informatique ; A la Communauté de communes Inter Caux Vexin, Pôle de Martainville, 190 route du Château, 76116 MARTAINVILLEEPREVILLE, aux heures habituelles douverture au public, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et à la mairie de MES NIL-RAOUL, 54 rue de la Mairie, 76520 MESNIL-RAOUL, aux heures habituelles douverture au public, soit le lundi et le jeudi de 16h à 19h. Il sera aussi disponible sur le site internet de la Cornmunau té de communes Inter Caux Vexin (www.intercauxvexin.fr,rubrique Enquêtes Publiques). La commissaire enquètrice se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observations aux jours et heures sui-vants Le lundi 12 mai 2025 de 16h à 19h à la mairie de Mesnil-Raoul (54 rue de la Mairie, 76520 MESNIL-RAOUL); Le mercredi 28 mai 2025 de 14h à 17h au Pôle de Martainville (190 route du Château, 76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE); Le jeudi 12 juin 2025 de 14h à 17h à la mairie de Mesnil-Raoul (54 rue de la Mairie, 76520 MESNIL-RAOUL). Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées : Sur les registres papier denquête mis à disposition à la Communauté de communes Inter Caux Vexin, Pôle de Martainvilleet à la mairie de MESNIL RAOUL; Par correspondance à : Madame la Commissaire Enquètrice, Communauté de communes Inter Caux Vexin, 190 route du Château, 76 116 MARTAINVILLE EPREVILLE; Par voie dématérialisée via un registre en ligne sur le site de la Communauté de communes : (rubrique Enquêtes Publiques). www.intercauxvexin.fr Il est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle (nom, coordonnées, adresse, etc.) sur les registres papiers, ou dactiver loption prévue à cet effet sur le registre numérique. Dès le début de lenquête publique, toute personne pourra, à sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique en version numérique auprès de la Communauté de communes Inter Caux Vexin (Tél. 02 35 2313 37). 30 jours après la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquètrice seront tenus à la disposition du public à la Communauté de communes Inter Caux Vexin, Pôle de Martainville, aux jours et heures habituels douverture. Us seront également consultables sur le site internet de la Communauté de communes à ladresse www.intercauxvexin.fr pendant une année. Après la procédure denquête publique, la révision allégée du PLUi sectoriel du territoire du Plateau de Martainville tiendra compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquètrice et sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la révision allegée du Plan Local dUrbanisme intercommunal sectoriel du Territoire du Plateau de Martainville Le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit en date du 07 octobre 2024 la révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sectoriel du Territoire du Plateau de Martainville. La Révision allégée du PLUi sectoriel du territoire du Plateau de Martainville a pour objectif de corriger lerreur constatée sur le plan de zonage de la commune de Mesnil Raoul, en supprimant la protection surfacique apposée sur la parcelle AB n° 57 et de permettre la réalisation du projet dintérêt général ayant justifié la déclaration dutilité publique prononcé par la préfecture le 21 janvier 2021. Lenquête publique se déroulera du lundi 12 mai 2025 à 09M00 au jeudi 12 juin 2025 à 17h00. Le Président du Tribunal Administratif de Rouen a désigné Madame Françoise VEDEL, Directrice caisse mutualité (retraitée), en qualité de Commissaire Enquêtrice. Monsieur Bernard RINGOT est désigné en qualité de suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable en version papier et sur un poste informatique : À la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN Pôle de Martainville 190 Route du Château. 76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE, aux heures habituelles douverture au public, soit du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et à la Mairie de Mesnil Raoul 54 rue de la Mairie 76520 MESNIL-RAOUL, aux heures habituelles douverture au public, soit le lundi et le jeudi de 16h00 à 19h00. Il sera aussi disponible sur le site Internet de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (www.intercauxvexin.fr, rubrique Enquêtes Publiques). La Commissaire Enquêtrice se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observations aux jours et heures suivants : Le lundi 12 mai 2025 de 16h00 à 19h00 à la Mairie de Mesnil-Raoul (54 rue de la Mairie, 76520 Mesnil-Raoul) ; Le mercredi 28 mai 2025 de 14h00 à 17h00 au Pôle de Martainville (190 route du Château, 76116 Martainville-Epreville) ; Le jeudi 12 juin 2025 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de Mesnil-Raoul (54 rue de la Mairie, 76520 Mesnil-Raoul). Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées : Sur les registres papier denquête mis à disposition à la Communauté de Communes Inter Caux Vexin Pôle de Martainville et à la Mairie de Mesnil Raoul ; Par correspondance à : Madame la Commissaire Enquêtrice, Communauté de Communes Inter Caux Vexin -190 Route du Château, 76 116 Martainville-Epreville ; Par voie dématérialisée via un registre en ligne sur le site de la Communauté de Communes : www.intercauxvexin.fr (rubrique « Enquêtes Publiques »). Il est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle (nom, coordonnées, adresse, etc..) sur les registres papiers, ou dactiver loption prévue à cet effet sur le registre numérique. Dès le début de lenquête publique, toute personne pourra, à sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique en version numérique auprès de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (Tél : 02.35.23.13.37). 30 jours après la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la COMMUNAUTÉS DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN Pôle de Martainville, aux jours et heures habituels douverture. Ils seront également consultables sur le site Internet de la Communauté de Communes à ladresse www.intercauxvexin.fr pendant une année. Après la procédure denquête publique, la révision allégée du PLUi sectoriel du territoire du Plateau de Martainville tiendra compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice et sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÊ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la révision allegée du Plan Local dUrbanisme intercommunal sectoriel du Territoire du Plateau de Martainville le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit en date du 07 octobre 2024 ta révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sectoriel du Territoire du Plateau de Martainville. la Révision allégée du PLUi sectoriel du terriloire du Plateau de Martainville a pour objectif de corriger lerreur constatée sur le plan de zonage de la commune de MesnilRaoul, en supprimant la protection surfacique apposée sur la parcelle AB n 57 et de permettre la réalisation du projet dintérêt général ayant justi fié la déclaration dutilité publique prononcé par la préfecture le 21 janvier 2021 . Lenquête publique se déroulera du lundi 12 mai 2025 à 09h00 au jeudi 12 juin 2025 à 17h00. Le Président du Tribunal Administratif de Rouen a désigné Madame Françoise VEDEL, Directrice caisse mutuahté (retraitée), en qualité de Commissaire Enquêtrice. Monsieur Bernard RINGOT est désigné en qualité de suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable en version papier et sur un poste informatique : A la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN Pôle de Martainville 190 Roule du Château, 76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE, aux heures habituelles douverture au public, soit du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et à la Mairie de Mesnil-Raoul 54 rue de la Mairie 76520 MESNIL-RAOUL, aux heures habiluelles douverture au public, soil le lundi el le jeudi de 16h00 à 19h00. Il sera aussi disponible sur te site Internet de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (www.intercauxvexin.fr, rubrique Enquêtes Publiques). la Commissaire Enquêtrice se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observalions aux jours el heures suivants : Le lundi 12 mai 2025 de 16h00 à 19h00 à la Mairie de Mesnil-Raoul (54 rue de la Mairie, 76520 Mesnil-Raoul) ; Le mercredi 28 mai 2025 de 14h00 à 17h00 au Pôle de Martainville (190 route du Château, 76116 Martainville-Epreville) ; Le jeudi 12 juin 2025 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de Mesnil-Raoul (54 rue de la Mairie, 76520 Mesnil-Raoul). Pendanl la durée de renquête, les observations et propositions pourront être consignées : Sur les registres papier denquête mis à disposition à la Communauté de Communes Inter Caux Vexin Pôle de Martainville et à la Mairie de Mesnil Raoul ; Par correspondance à : Madame la Commissaire Enquêtrice, Communauté de Communes Inter Caux Vexin 190 Route du Château, 76 116 . Martainville-Epreville ; Par voie dématérialisée via un registre en ligne sur le site de la Communauté de Communes : www.intercauxvexin.fr (rubrique Enquêtes Publiques , ). Il est de la responsabilffé de chaque participant à lenquête publique, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle (nom, coordonnées, adresse, etc .. ) sur les registres papiers, ou dactiver loption prévue à cet effet sur le registre numérique. Dés le débul de lenquête publique, toule personne pourra, à sa demande, obtenir communication du dossier denquête publiq_te en version numérique auprès de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (Tél : 02.35.23.13.37). 30 jours après la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la COMMUNAUTÉS DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN Pôle de Martainville, aux jours et heures habituels douverture. Ils seront également consultables sur le sile Internet de la Communauté de Communes à ladresse www.intercauxvexin.fr pendant une année. Après la procédure denquête publique, la révision allégée du PLUi sectoriel du territoire du Plateau de Martainville tiendra compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice et sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la revision allegee du Plan Local dUrbanisme intercommunal sectoriel du Territoire du Plateau de MARTAINVILLE Le Président de la Communaute de communes Inter Gaux Vexin a prescrit en date du 7 octobre 2024 la révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sectoriel du Territoire du Mateau deMARTAINVILLE. La Revision allegee du PLUi sectoriel du territoire du Plateau de MARTA IN VILLE a pour objectif de corriger lerreur constatée sur le plan de zonage de la commune de MESNIL-RAOUL, en supprimant la protection surfacique apposée sur la; parcelle AB n-57 et de permettre la réalisation du projet dintérêt général ayant justifie la déclaration dutilité publique prononce par la préfecture le 21 janvier 2021. Lenquête publique se déroulera du lundi 12 mai 2025 a 9h au jeudi 12 juin 2025 a 17h. Le President du Tribunal Administratif de ROUEN a désigné Mme Francoise VEDEL, Directrice caisse mutualité (retraitee), en qualité de commissaire enquêtrice. M. Bernard RINGOT est désigné en qualité de suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable en version papier et sur un poste informatique : A la Communauté de communes Inter Caux Vexin Pole de Martainville, 190 route du Chateau, 76116 MARTAINVILLEEPREVILLE, aux heures habituelles douverture au public, soit du lundi au vendredi de 9h a 12h et de 14h a 17h et a la mairie de MESNIL-RAOUL, 54 rue de la Mairie, 76520 MESNIL-RAOUL, aux heures habituelles douverture au public, soit le lundi et le jeudi de 16h a L9h. Il sera aussi disponible sur le site Internet de la Communaute de Communes In ter Caux Vexin (www.intercauxvexin.fr,rubrique Enquetes Publiques). La commissaire enquêtrice se tiendra, a la dis position du public, pour recevoir les observations aux jours et heures sut Le lundi 12 mai 2025 de 16h a 19h a la mairie de MESNIL-RAOUL (54 rue de la Mairie, 76520 MESNIL-RAOUL) ; Le mercredi 28 mai 2025 de 14h a 17h au Pole de Martainville (190 route du Chateau, 76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE) ; Le jeudi 12 juin 2025 de 14h a 17h a la mairie de MESNIL-RAOUL (54 rue de la Mairie, 76520 MESNIL-RAOUL). Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées : Sur les registres papier denquête mis a disposition a, la Communauté de communes Inter Caux Vexin Pole de Martainville eta la mairie de MESNIL RAOUL; Par correspondance a : Mme la Commissaire Enquêtrice, Communauté de communes Inter Caux Vexin, 190 route du Chateau,76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE; Par voie dématérialise via un registre en ligne sur le site de la Communauté de communes : wwwlntercauxvexin.fr (rubrique Enquetes Publiques). Il est de la responsabilite de chaque participant a lenquête publique, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle (nom, coordonnées, adresse, etc.) sur les registres papiers,ou dactiver loption prévue a cet effet sur le registre numérique. Des le début de lenquête publique, toute personne pourra, a sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique en version numérique auprès de la Communauté de communes Inter Caux Vexin (Tel. 02 35 23 13 37). 30 jours après la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus a la disposition du public a la Communauté de communes Inter Caux Vexin Pole de Martainville, aux jours et heures habituels douverture. Ils seront également consultables sur le site internet de la Communauté de communes a ladresse www.intercauxvexin.fr pendant une année. Apres la procédure denquête publique, la révision allégée du PLUi sectoriel du territoire du Plateau de MARTAINVILLE tiendra compte des avis joints au dossier,des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice et sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire
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AVIS DE PRESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL SECTORIEL DU TERRITOIRE DU PLATEAU DE MARTAINVILLE Par delibération en date du 7 octobre 2024, le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit la Révision allégée n 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal sectoriel du territoire du plateau de Martainville. La procédure de Révision allégée est utilisée en vue de supprimer une protection surfacique édictée au titre du patrimoine sur une parcelle située sur la commune de Mesnil-Raoul, Pour permettre la réalisation dun projet dintérêt général.
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AVIS DE PRESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LA-RUE-SAINT-PIERRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen 76 750, BUCHY Tel : 02 35 34 73 74 Par delibération en date du 7 octobre 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit la Révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Rue-Saint-Pierre. La procédure de Révision allégée est utilisée en vue de permettre la réhabilitation du Domaine du château du Mesnil-Godefroy, dont les activités de tourisme, dévénementiel et de restauration, liées à la mise en valeur du patrimoine historique et paysager du site, participeront à accroître lattractivité de lensemble du territoire.
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUXVEXIN 252, Route de Rouen 76 750, BUCHY Approbation de la Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal sectoriel du territoire du Plateau de Martainville Par déliberation en date du 17 juin 2024, la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a approuvé la procédure de Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal sectoriel du territoire du Plateau de Martainville. La délibération sera affichée dans les mairies des communes membres concernées et au siège de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin durant un mois. Le dossier de la modification n°1 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la Communauté de Communes Inter Caux Vexin Pôle de Martainville, aux jours et horaires douverture habituels
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUXVEXIN 252 route de Rouen 76750 BUCHY DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberations en date du 17 juin 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Inter Caux Vexin a institué le Droit de Préemption Urbain sur les communes des AUTHIEUX RATIEVILLE, De LA RUE-SAINTPIERRE et dYQUEBEUF, et supprimé le Droit de Préemption Urbain institué sur la commune de BOISSAY. Les délibérations sont consultables sur le site internet de la Communauté de communes. Elles sont par ailleurs affichées pendant un mois dans les mairies concernées et au siège de la Communauté de Communes.
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX-VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal sectoriel du Territoire du Plateau de Martainville Le Président de la Communaute de Communes Inter Caux Vexin (CCICV) a prescrit en date du 24 octobre 2023 la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sectoriel du Territoire du Plateau de Martainville. Le projet de modification n°1 a principalement pour objet de préciser lapplication de certaines règles et de faciliter la mise en oeuvre du PLUi en modifiant notamment les règles relatives aux usages et affectations des sols, aux changements de destination, à la volumétrie et à limplantation des constructions, Aux clôtures, aux dispositifs individuels de production dénergie renouvelable ; de corriger des erreurs matérielles, de mettre à jour les emplacements réservés et les plans des risques concernant les axes du ruissellement. Lenquête publique se déroulera du jeudi 07 mars à 09 h 00 au lundi 08 avril 2024 à 17 h 00 Le Président du Tribunal Administratif de Rouen a désigné Madame Annie TURMEL, professeur danglais retraitée, en qualité de Commissaire Enquêté ce, et Monsieur Bernard RINGOT, ingénieur retraité, en qualité de suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable en version papier et sur un poste informatique : À la CCICV Pôle de Martainville 190 Route du Château, 76116 MARTAINVILLEEPREVILLE, siège de lenquête, aux heures habituelles douverture au public, soit du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Il sera aussi disponible sur le site Internet de la CCICV (www.intercauxvexin.fr, rubrique Enquêtes Publiques). La Commissaire Enquêtrice se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observations, à la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin Pôle de Martainville aux jours et heures suivants : Le jeudi 07 mars de 14 h 00 à 17 h 00 ; Le mercredi 20 mars de 16 h 00 à 19 h 00 ; Le lundi 08 avril de 14 h 00 à 17 h 00 ; Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées : sur le registre papier déposé à la CCICV Pôle de Martainville. sur le registre en ligne sur le site internet de la CCICV (rubrique « Enquêtes publiques »). ou adressées à la Commissaire Enquêtrice par écrit à ladresse suivante : Madame la Commissaire Enquêtrice, Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin 190 Route du Château 76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE. Il est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle (nom, coordonnées, adresse, etc. ) sur les registres papiers, ou dactiver loption prévue à cet effet sur le registre numérique. Dès le début de lenquête publique, toute personne pourra, à sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique en version numérique auprès de la CCICV (Tél : 02.35.23.13.37). 30 jours après la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la CCICV Pôle de Martainville, aux jours et heures habituels douverture. Ils seront également consultables sur le site Internet de la Communauté de Communes à ladresse www.intercauxvexin.fr pendant une année. Après la procédure denquête publique, le projet de modification de droit commun n°1 du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire.
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal sectoriel du Territoire du Plateau de Martainville Le Président de la Communaute de Communes Inter Caux Vexin (CCICV) a prescrit en date du 24 octobre 2023 la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sectoriel du Territoire du Plateau de Martainville. Le projet de modification n°1 a principalement pour objet de préciser lapplication de certaines règles et de faciliter la mise en oeuvre du PLUi en modifiant notamment les règles relatives aux usages et affectations des sols, aux changements de destination, à la volumétrie et à limplantation des constructions, Aux clôtures, aux dispositifs individuels de production dénergie renouvelable ; de corriger des erreurs matérielles, de mettre à jour les emplacements réservés et les plans des risques concernant les axes du ruissellement. Lenquête publique se déroulera du jeudi 07 mars à 09 h 00 au lundi 08 avril 2024 à 17 h 00. Le Président du Tribunal Administratif de Rouen a désigné Madame Annie TURMEL, professeur danglais retraitée, en qualité de Commissaire Enquêtrice, et Monsieur Bernard RINGOT, ingénieur retraité, en qualité de suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable en version papier et sur un poste informatique : À la CCICV Pôle de Martainville 190 Route du Château, 76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE, siège de lenquête, aux heures habituelles douverture au public, soit du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Il sera aussi disponible sur le site Internet de la CCICV (www.intercauxvexin.fr, rubrique Enquêtes Publiques). La Commissaire Enquêtrice se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observations, à la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin Pôle de Martainville aux jours et heures suivants : Le jeudi 07 mars de 14 h 00 à 17 h 00 ; Le mercredi 20 mars de 16 h 00 à 19 h 00 ; Le lundi 08 avril de 14 h 00 à 17 h 00 ; Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées : sur le registre papier déposé à la CCICV Pôle de Martainville. sur le registre en ligne sur le site internet de la CCICV (rubrique « Enquêtes publiques »). ou adressées à la Commissaire Enquêtrice par écrit à ladresse suivante : Madame la Commissaire Enquêtrice, Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin 190 Route du Château -76116 MARTAINVILLE EPREVILLE. Il est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle (nom, coordonnées, adresse, etc..) sur les registres papiers, ou dactiver loption prévue à cet effet sur le registre numérique. Dès le début de lenquête publique, toute personne pourra, à sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique en version numérique auprès de la CCICV (Tél: 02.35.23.13.37). 30 jours après la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la CCICV Pôle de Martainville, aux jours et heures habituels douverture. Ils seront également consultables sur le site Internet de la Communauté de Communes à ladresse www.intercauxvexin.fr pendant une année. Après la procédure denquête publique, le projet de modification de droit commun n°1 du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire.
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252 route de Rouen 76750 BUCHY DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 20 février 2024 (n2 2024-02-20-009), le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Inter-Caux-Vexin a modifié le champ dapplication du Droit de Préemption Urbain sur la commune du Bocasse. La délibération est consultable sur le site internet de la Communauté de communes. Elle est par ailleurs affichée pendant un mois à la mairie du Bocasse et au siège de la Communauté de Communes.
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER-CAUX-VEXIN Approbation de la Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d Urbanisme de la commune de LONGUERUE La Communaute de Communes Inter-Caux-Vexin a approuvé le 02 Octobre 2023 la procédure de Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d Urbanisme (PLU) de la commune de Longuerue. La délibération dapprobation n° 2023-10-02-112 sera affichée à la Mairie de Longuerue, ainsi quau siège de la Communauté de Communes, Pendant un mois. Le dossier de la modification simplifiée n°1 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Longuerue aux jours et horaires douverture habituels.
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN Approbation de la Modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de MONTIGNY La Communaute de Communes Inter Caux Vexin a approuvé le 02 Octobre 2023? la procédure de Modification Simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Montigny. La délibération dapprobation n°2023-10-02-111 est affichée à la Mairie de Montigny, ainsi quau siège de la Communauté de Communes. Le dossier de la modification simplifiée n°3 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Montigny aux jours et horaires douverture habituels.
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Longuerue Avis de mise à disposition du dossier au public Par delibération n°2023-06-27-082 en date du 27 Juin 2023, le Conseil Communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Longuerue. La procédure de modification simplifiée est utilisée en vue de faire évoluer le règlement écrit sur différentes zones du PLU. La mise à disposition du dossier aura lieu du Lundi 28 Août 2023 au Lundi 25 Septembre 2023 inclus, En Mairie de Longuerue (6, Place de lEglise, 76750 Longuerue), aux jours et horaires habituels douverture. Un registre sera mis à disposition afin de recueillir les remarques du public. Les observations pourront également être adressées par courrier à M. le Président de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin, 190 Route du Château, 76 116 Martainville-Epreville. La délibération n°2023-06-27-082 est affichée en mairie de Longuerue, ainsi quau siège social de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin, pendant un mois.
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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FRESQUIENNES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252 Route de Rouen 76 750 BUCHY La Communaute de Communes Inter Caux Vexin a approuvé le 27 juin 2023 la procédure de Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Fresquiennes. La délibération dapprobation n°2023-06-27-080 sera affichée à la Mairie de Fresquiennes, ainsi quau siège de la Communauté de Communes, Pendant un mois. Le dossier de la modification simplifiée n°1 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Fresquiennes aux jours et horaires douverture habituels.
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252 route de Rouen 76750 BUCHY Droit de Préemption urbain Institution et mise à jour des perimètres de délégation Par délibérations en date du 27 juin 2023 (n» 23-06-27-084 et n 23-06-27-085), le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin a institué le Droit de Préemption Urbain sur la commune du Bocasse et mis à jour les périmètres de délégation sur lensemble du territoire. Les délibérations sont consultables sur le site internet de la Communauté de Communes. Elles sont par ailleurs affichées pendant un mois dans les mairies des communes concernées et au siège de la Communauté de Communes.
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252 Route de Rouen 76 750 BUCHY Droit de Préemption urbain. Institution et mise à jour des perimètres de délégation Par délibérations en date du 27 Juin 2023 (n°23-06-27-084 et n° 23-06-27-085), le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Inter-CauxVexin a institué le Droit de Préemption Urbain, Sur la commune du Bocasse et mis à jour les périmètres de délégation sur lensemble du territoire. Les délibérations sont consultables sur le site internet de la Communauté de communes. Elles sont par ailleurs affichées pendant un mois, dans les mairies des communes concernées et au siège de la Communauté de Communes.
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252. Route de Rouen 76750. BUCHY Tel : 02 35 34 73 74 AVIS DE PRESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MONTIGNY Par arrêté du 20 Juin 2023, le President de la Communauté de Communes Inter-Caux Vexin a prescrit la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Montigny. La procédure de modification simplifiée n°3 vise à permettre la rectification dune erreur matérielle en modifiant lapplication des règles le long des axes de ruissellement
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen 76 750, BUCHY Tel : 02 35 34 73 74 AVIS DE PRESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LONGUERUE Par arrêté du 17 Mai 2023 (n° U-2023-03), le President de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Longuerue. La procédure de modification simplifiée est utilisée en vue de modifier certaines dispositions du règlement écrit relatives aux clôtures, à laspect extérieur et à limplantation des constructions (sur différentes zones).
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Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Morgny-la-Pommeraye Avis de mise à disposition du dossier au public COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen,76 750, BUCHY Par delibération n°2023-02-27-019 en date du 27 Février 2023, le Conseil Communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Morgny-la-Pommeraye. La procédure de modification simplifiée est utilisée en vue de permettre la modification du règlement écrit et du règlement graphique. La mise à disposition du dossier aura lieu du vendredi 05 Mai 2023 au Lundi 05 Juin 2023 inclus en Mairie de Morgny-la-Pommeraye (85 Rue du gymnase, 76750, Morgny-la-Pommeraye) aux jours et horaires habituels douverture. Un registre sera mis à disposition afin de recueillir les remarques du public. Les observations pourront également être adressées par courrier à M. le Président de la Communauté de Communes Inter-Caux Vexin, 190 Route du Château, 76 116, Martainville Epreville. La délibération n°2023-02-27-019 est affichée en mairie de Morgny-la-Pommeraye, ainsi quau siège social de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin, pendant un mois.
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Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Fresquiennes : Avis de mise à disposition du dossier au public COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen,76 750, BUCHY Par delibération n°2022-12-06-088 en date du 06 Décembre 2022. le Conseil Communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Fresquiennes. La procédure de modification simplifiée est utilisée en vue de permettre la modification du règlement écrit et du règlement graphique. La mise à disposition du dossier aura lieu du lundi 01 Mars 2023 au jeudi 31 Mars 2023 inclus en Mairie de Fresquiennes (41 Rue du Centre, 76 570, Fresquiennes) aux jours et horaires habituels douverture. Un registre sera mis à disposition afin de recueillir les remarques du public. Les observations pourront également être adressées par courrier à M. le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin, 190 Route du Château, 76 116, Martainville Epreville. La délibération n°2022-12-06-088 est affichée en mairie de Fresquiennes, ainsi quau siège social de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin, pendant un mois.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252 route de Rouen 76750 BUCHY URBANISME INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) SUR DOUZE COMMUNES DU SECTEUR DE MARTAINVILLE Considérant que le transfert de la competence PLU, document durbanisme en tenant lieu et carte communale des communes vers lintercommunalité implique le transfert du pouvoir dexercer le Droit de Préemption Urbain, Par délibération 92022-12-06-086, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a décidé: Dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) simple sur lensemble des zones urbaines (U) et a urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme Intercommunal au sein des communes dAuzouville-sur Ry, Bois dEnnebourg, Elbeuf-sur-An-delle, Grainville-sur-Ry, La Vieux-Rue, Martainvil le-Eprevil le, Mesnil-Raoul, Préaux et Servaville-Salmonville. Dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) simple sur lensemble des zones urbaines (U) du Plan Local dUrbanisme Intercommunal au sein des communes de Ry et Saint-Denis-le-Thiboult. Dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) simple sur lensemble des zones à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme Intercommunal au sein de la commune de Fresne-le-Plan. La délibération sera affichée pendant un mois aux mairies des communes susmentionnées et au siège communautaire, 252 route de Rouen, 76750 BUCHY. Ce document sera également consultable à ladresse suivante : www.intercauxvexin.fr
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNE INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen 76750 BUCHY URBANISME ÉVOLUTION DU MODE DE GESTION DE LA DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Considérant que le transfert de la competence « PLU, Document durbanisme en tenant lieu et carte communale >» des communes vers lintercommunalité implique le transfert du pouvoir dexercer le Droit de Préemption Urbain, par délibération n°2022-12-06-087, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Inter Caux Vexin » a décidé : De déléguer lexercice de ce droit au sein des Zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) aux communes de An ceaumeville, Auzouville-sur-Ry, Beaumont-le-Hareng, Bierville, BoisdEnnebourg, Bois-Heroult, Bosc-Guerard Saint-Adrien, Bosc-le-Hard, Buchy, Cailly, Catenay, Clères, Elbeuf-sur-Andelle, Ernemont-sur-Buchy, Es lettes, Esteville, Fontaine-le-Bourg, Fresquiennes, Friche mesnil, Grainville-sur-Ry, Grugny, Heronchelles, La Houssaye-Beranger, La Vaupalière, La Vieux-Rue, Le Bocasse, Longuerue, Martainville-Epreville, Mesnil Raoul, Mont-Cauvaire, Montigny, Montville, Morgny-la Pommeraye, Préaux, Pierreval, Pissy-Pôville, Quincam poix, Roumare, Ry, Saint-Aignan-sur-Ry, Saint-Jean-du Cardonnay, Servaville-Salmonville. Vieux-Manoir et Yqueville pour la poursuite des projets dintérêt communal. De déléguer lexercice de ce droit au sein des Zones urbaines (U) de la commune de Saint-Denis-le-Thiboult pour la poursuite des projets dintérêt communal. De déléguer lexercice de ce droit au sein des zones à urbaniser (AU) de la commune de Fresne-le-Plan. De déléguer lexercice de ce droit au sein des zones urbanisées des cartes communales des communes des Authieux-Ratieville, Boissay, Bosc-Bordel et Bosc-Edeline pour la poursuite des projets dintérêt communal. Les zones à vocations économiques de ces communes restent de compétence intercommunale. La liste précise est à retrouver sur la délibération présente sur le site internet de la communauté de commune. La délibération sera affichée pendant un mois aux mairies des communes susmentionnées et au siège communautaire, 252 Route de Rouen, 76750 Buchy. Ce document sera également consultable à ladresse suivante : www.intercauxvexin.fr
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AVIS DAPPROBATION DE LÉLABORATION DU PLU. DE LA-RUE-SAINT-PIERRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen 76750, BUCHY La Communaute de Communes Inter Caux Vexin a approuvé le 6 décembre 2022 la procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) initialement engagée par la commune de La-Rue-Saint-Pierre. Conformément à lArticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme, la délibération dapprobation n°2022-12-06-089 sera affichée à la Mairie de La-Rue-Saint-Pierre et au siège de la Communauté de Communes durant un mois. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture.
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNE INTER CAUX VEXN AVIS DE PRESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FRESQUIENNES Par arrêté du 30 novembre 2022 (n° U-2022-04), le President de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Fresquiennes. La procédure de modification simplifiée est utilisée en vue de permettre la modification du règlement écrit et du règlement graphique. Larrêté est affiché en mairie de Fresquiennes, Ainsi quau siège social de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin à Buchy, pendant une durée dun mois.
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen 76 750, BUCHY Tel : 02 35 34 73 74 AVIS DE PRESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL SECTORIEL DU TERRITOIRE DU PLATEAU DE MARTAINVILLE Par arrêté du 24 octobre 2022, le President de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal sectoriel du territoire du plateau de Martainville. La procédure de modification est utilisée en vue de modifier le règlement écrit concernant la liste des destinations et usages autorisés, la volumétrie et limplantation des constructions, la qualité urbaine et architecturale des clôtures et des dispositifs de production dénergie renouvelable, de clarifier certaines règles et de rectifier derreurs matérielles. La modification porte également sur la création dun sous-secteur, la mise à jour des plans de zonages, des plans des risques, des OAP, et des annexes
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen 76750, BUCHY AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DU PLAN LOCAL dURBANISME INTERCOMMUNAL à 51 COMMUNES La Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit le 27 juin 2022 lelaboration dun Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) sur 51 communes de son territoire. Ces communes sont les suivantes : Anceaumeville ; Les Authieux-Ratiéville ; Beaumont-Le-Hareng ; Bierville ; Blainville-Crevon ; Bois Guilbert ; Bois Héroult ; Boissay ; Bosc Bordel ; Bosc Edeline ; Bosc-Guérard-Saint-Adrien ; Bosc-Le-Hard ; Bu chy ; Cailly ; Catenay ; Claville-Motteville ; Clères ; Cottévrard ; Ernemont-Sur-Buchy ; Eslettes ; Este ville ; Fontaine-Le-Bourg ; Fresquiennes ; Friche mesnil ; Grigneuseville ; Grugny ; Héronchelles ; La Houssaye-Béranger ; La Rue-Saint-Pierre ; La Vaupalière ; Le Bocasse ; Longuerue ; Mont-Cau vaire ; Montigny ; Montville ; Morgny-La-Pomme raye ; Pierreval ; Pissy-Poville ; Quincampoix ; Re bets ; Roumare ; Sierville ; Saint-Aignan-Sur-Ry ; Saint-André-Sur-Cailly ; Saint-Georges-Sur-Fon taine ; Saint-Germain-Des-Essourts ; Saint-Ger main-Sous-Cailly ; Saint-Jean-Du-Cardonnay ; Sainte Croix-Sur-Buchy ; Vieux-Manoir ; Yquebeuf. A terme, le PLUi remplacera les documents durbanisme communaux (PLU. Carte Communale ou, à défaut, le Règlement National dUrbanisme) en réglementant les conditions daménagement et dutilisation des sols. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lUrbanisme, la délibération n°2022-06-27-049 de prescription du PLUi sera affichée et consultable pendant une durée dun mois au siège de la Communauté de Communes, au Pôle de proximité de Montville (situé 9 Place de la République. 76710, Montville) ainsi que dans lensemble des mairies des communes directement concernées par la procédure (liste ci-dessus), aux jours et heures habituels douverture
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7287521001 AA Communauté de Communes INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LA RUE-SAINT-PIERRE 2ÈME AVIS Le president de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n°U-2022-01 en date du 4 avril 2022 louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de La Rue-Saint-Pierre, du mardi 26 avril 2022 à 15 h 30 au vendredi 27 mai 2022 à 16 h 00. À cet effet, La présidente du Tribunal administratif de Rouen a désigné Mme Bénédicte LAPIERRE, ingénieure territoriale en activité, en qualité de commissaire enquêtrice. Le dossier denquête publique du projet délaboration de PLU ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, paraphés par la commissaire enquêtrice, seront tenus à la disposition du public : à la mairie de La-Rue-Saint-Pierre, aux jours et heures habituels douverture, soit : le mardi de 16 h 00 à 18 h 30 ; le jeudi de 10 h 00 à 12 h 00 ; le samedi de 9 h 00 à 11 h 30. Un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie pour consulter le dossier sous sa forme numérique. sur le site internet de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (www.intercauxvexin. fr, rubrique « Enquêtes publiques »). La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie aux jours et heures suivants : le mardi 26 avril 2022 de 15 h 30 à 18 h 30 ; le samedi 7 mai 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le jeudi 19 mai 2022 de 9 h 30 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées sur le registre papier déposé à la mairie de La Rue-Saint-Pierre. Elles peuvent également être adressées à la commissaire-enquêtrice par écrit à ladresse suivante : Mme la commissaireenquêtrice, mairie, 1083, route de Cailly, 76690, La Rue-Saint-Pierre, ou par voie dématérialisée via un registre en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes (rubrique « Enquêtes publiques »). Dès le début de lenquête publique, toute personne pourra, à sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique en version numérique auprès de la C.C.I.C.V. (C.C.I.C.V., Pôle de Martainville, 190, route du Château, 76116, Martainville-Epreville. Tél. 02 35 23 13 37). 30 jours après la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la mairie et à la C.C.I.C. V. Pôle de Martainville, aux jours et heures habituels douverture. Ils seront également consultables sur le site internet de la Communauté de Communes pendant une année. Après la procédure denquête publique, le projet délaboration du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de la Commissaire Enquêtrice, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire. M. Éric HERBET, président de la C.C.I. C.V. www.intercauxvexin.fr
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur lelaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la COMMUNE de LA-RUE SAINT-PIERRE Le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n° U-2022-01 en date du 4 avril 2022 louverture dune enquête publique portant sur : Lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de La-Rue-Saint-Pierre, Du mardi 26 avril 2022 à 15h30 au vendredi 27 mai 2022 à 16H00. À cet effet, La Présidente du Tribunal Administratif de ROUEN a désigné Mme Bénédicte LAPIERRE, ingénieure territoriale en activité, en qualité de Commissaire Enquêtrice. Le dossier denquête publique du projet délaboration de PLU ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, paraphés par la commissaire enquêtrice. seront tenus à la disposition du public : à la Mairie de La-Ruo-Saint-Picrrc aux jours et heures habituels douverture, soit : le mardi de 16h00 à 18h30 ; le jeudi de 10h00 à 12h00 : le samedi de 09h00 à 11 h30. Un poste informatique sera mis à la disposition du public à la maine pour consulter le dossier sous sa forme numérique. sur le site internet de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (. rubrique Enquêtes publiques »). mtercauxvexm.fr La Commissaire Enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie aux jours et heures suivants : le mardi 26 avril 2022 de 15h30 à 18h30 ; Le samedi 7 mai 2022 de 9h00 à 12h00 ; Le jeudi 19 mai 2022 de 9h30 à 12h00. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées sur le registre papier déposé à la mairie de La-Rue-Saint-Pierre. Elles peuvent également être adressées à la Commissaire Enquêtrice par écrit à ladresse suivante : Madame la Commissaire Enquêtrice. Mairie. 1 083 route de Cailly. 76 690. La-Rue-Saint-Pierre, ou par voie dématérialisée via un registre en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes (rubrique « Enquêtes publiques ). Dès le début de lenquête publique, toute personne pourra, à sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique en version numérique auprès de la C.C.I.C.V. (C.C.I.C.V., Pôle de Martainville. 190 Route du Château. 76 116. Martainville-Epreville. Téléphone : 02.35.23.13.37). 30 jours après la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions de la Commissaire Enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la mairie et à la C.C.I.C.V. Pôle de Martainville. aux jours et heures habituels douverture. Ils seront également consultables sur le site internet de la Communauté de Communes pendant une année. Après la procédure denquête publique, le projet délaboration du PLU. éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de la Commissaire Enquêtrice. sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire. Éric HERBET. Président de la C.C.I.C.V. www.inter cauxvexin.fr
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN Révision du SCoT entre Seine et Bray Par delibération principale en date du 14 décembre 2020 et par délibération complémentaire en date du 28 mars 2022, le conseil communautaire de la CCICV a défini les objectifs et les modalités de la concertation mises en oeuvre à loccasion de la révision du schéma de Cohérence Territorial du Pays entre Seine et Bray, Faisant suite à lanalyse des résultats de son application à 6 ans. Cette délibération a fait lobjet dun affichage au siège social (Pôle de Buchy, 252 route de Rouen 76750 Buchy), ainsi que dans les mairies des 64 communes comprises dans le périmètre de la communauté de communes Inter Caux Vexin. Le dispositif de concertation défini par le conseil communautaire, ainsi que lensemble du dossier de révision du SCoT peuvent être consultés au siège de la CCICV, ainsi quà ladresse Internet suivante : www.intercaux vexin.fr Eric HERBET, Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
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COMMUNAUTE DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252 Route de Rouen 76 750 BUCHY Approbation de la révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de QUINCAMPOIX Par délibération n°2022-03-28-008 en date du 28 mars 2022. le Conseil Communautaire a approuvé la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Quincampoix. Cette délibération est affichée en mairie de Quincampoix ainsi quau siège de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a Buchy pendant une durée dun mois. Le dossier de révision allégée n°1 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Quincampoix. ainsi quau pôle de proximité de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin à Martainville-Epreville, aux jours et horaires douverture habituels. 210S55
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COMMUNAUTE DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252 Route de Rouen 76 750 BUCHY Approbation de la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de BUCHY (centre) Par déliberation n°2022-03-28-007 en date du 28 mars 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Buchy (centre). Cette délibération est affichée en mairie de Buchy ainsi quau siège de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin à Buchy pendant une durée dun mois. Le dossier de la modification de droit commun n°3 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Buchy, Ainsi quau pôle de proximité de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin à Martain ville-Epreville, aux jours et horaires douverture habituels
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AVIS DE PRESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MORGNY-LAPOMMERAYE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen 76750, BUCHY Tel : 02 35 34 73 7 4 Par arrêté du 02 Février 2022 (n° U-2023-02}, le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Morgny-la-Pommeraye. La procédure de modification simplifiée est utilisée en vue de modifier le règlement écrit sur les règles doccupation et dutilisation du sol, la hauteur des haies, limplantation des constructions par rapport aux voies, aux emprises publiques et aux limites séparatives, ou encore sur limplantation des annexes. Elle permettra également de modifier le règlement graphique, notamment la liste des bâtiments pouvant changer de destination, la trame de protection paysagère et la mise à jour des emplacements réservés.
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la COMMUNE de BUCHY Le Président de la Communaute de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V) a prescrit par arrêté n°U-2021 -12 en date du 20 décembre 2021 louverture dune enquête publique portant sur : le projet de modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Buchy, du lundi 17 janvier 2022, 09h00. au mardi 15 février 2022. 17h30. Le Président du Tnbunal Administratif de ROUEN a désigné M. Antoine DES NOÈS. expert agricole et foncier, En qualité de Commissaire Enquêteur. Le dossier denquête publique du projet de modification de droit commun n3 du P.L.U. ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public : à la mairie de Buchy aux jours et heures habituels douverture, soit : Lundi, mardi et jeudi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. mercredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30à 18h30. vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Le dossier denquête publique est aussi disponible sur le site internet de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (www.intercauxvexin.fr, rubrique « Enquêtes publiques ). Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie de Buchy aux jours et heures suivants : le lundi 17 janvier 2022 de 09h00 à 12h00 le lundi 7 février 2022 de 09h00 à 12h00 le mardi 15 février 2022 de 14h30 à 17h30 Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées sur le registre papier déposé à la mairie de Buchy. Elles peuvent également être adressées au Commissaire Enquêteur par écrit à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie. Place du Général de Gaulle. 76 750 BUCHY ou par voie dématérialisée via un registre en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes (rubrique Enquêtes publiques *). Dès le début de lenquête publique, toute personne pourra, à sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique en version numérique auprès de : C.C.I.C.V. : Pôle de Martainvilte. 190 Route du Château. 76 116 MARIAINVILLE-EPREV1LLE. Tel : 02.35.23.13.37. 30 jours après la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie et à la C.C.I.C.V. Pôle de Martamville. aux jours et heures habituels douverture. Ils seront également consultables sur le site internet de la Communauté de Communes à ladresse www.mter cauxvexin.fr pendant une année. Après la procédure denquête publique, le projet de modification de droit commun n°3 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire. Site de la C.C.I.C.V. : www.intercauxvexin.fr
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (P. L.U.) de la COMMUNE dESLETTES Le Président de la Communaute de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n°U-2021 -11 en date du 23 décembre 2021 louverture dune enquête publique portant sur : Le projet de modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (PL.U.) de la commune dEslettes, Du lundi 24 janvier 2022, 16h00, Au mardi 22 février 2022, 17M15. A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de ROUEN a désigné M. Max MARTINEZ, conseiller technique honoraire, en qualité de Commissaire Enquêteur. Le dossier denquête publique du projet de modification de droit commun n°2 du PL U. ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public : ü à la mairie dEslettes, aux jours et heures habituels douverture, soit le lundi de 09h30 à 12h30. et de 14h15 à 18h15 du mardi au vendredi de 09h30 à 12h30, et de 14h15 à 17h15 ; le samedi de 09h00 à 12h00 (hors vacances scolaires uniquement). Un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie dEslettes pour consulter le dossier sous sa forme numérique. ü Sur le site internet de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (intercauxvexin.fr, rubrique « Enquêtes publiques »). Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie dEslettes aux jours et heures suivants : le lundi 24 janvier de 16h00 à 19h00 ; Le samedi 29 janvier 2022 de 9h30 à 12M30 ; Le mercredi 2 février 2022 de 9h30 à 12h30 ; Le mardi 22 février 2022 de 14M15 à 17h15. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées sur le registre papier dépose à la mairie dEslettes. Elles peuvent également être adressées au Commissaire Enquêteur par écrit à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie, 12 rue des Lilas. 76710, Eslettes, ou par voie dématérialisée via un registre en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes (rubrique « Enquêtes publiques *»). Dés le début de lenquête publique, toute personne pourra, à sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique en version numérique auprès de la C. C.I.C.V. : Pôle de Martainville. 190 Route du Château. 76 116 MARTAINVILLE-EPREVILLE. Tél : 02.35.23.13.37 30 jours après la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie et à la C.C.I.C.V. Pôle de Martainville, aux jours et heures habituels douverture. Ils seront également consultables sur le site internet de la Communauté de Communes à ladresse www.inter cauxvexin.fr pendant une année. Après la procédure denquête publique, le projet de modification de droit commune n°2 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire Éric HERBET, Président de la C.C.I.C.V. Site de la C.C. I.C.V. : www.intercauxvexin.fr
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la COMMUNE de BUCHY Le Président de la Communaute de Communes Inter Caux Vexin (C.C.LC.V.) a prescrit par arrêté n°U-2021-12 en date du 20 décembre 2021 louverture dune enquête publique portant sur : le projet de modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Buchy, du lundi 17 janvier 2022, 09M00, Au mardi 15 février 2022, 17M30. Le Président du Tribunal Administratif de ROUEN a désigné M. Antoine DES NOÊS, expert agricole et foncier, en qualité de Commissaire Enquêteur. Le dossier denquête publique du projet de modification de droit commun n°3 du P.L.U. ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public : à la mairie de Buchy aux jours et heures habituels douverture, soit : Lundi, mardi et jeudi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, mercredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30, vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Le dossier denquête publique est aussi disponible sur le site internet de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (www.intercauxvexin.fr, rubrique « Enquêtes publiques »). Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie de Buchy aux jours et heures suivants : le lundi 17 janvier 2022 de 09h00 à 12h00 le lundi 7 février 2022 de 09h00 à 12h00 le mardi 15 février 2022 de 14h30 à 17h30 Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées sur le registre papier déposé à la mairie de Buchy. Elles peuvent également être adressées au Commissaire Enquêteur par écrit à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur. Mairie, Place du Général de Gaulle, 76 750 BUCHY ou par voie dématérialisée via un registre en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes (rubrique « Enquêtes publiques »). Dès le début de lenquête publique, toute personne pourra, à sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique en version numérique auprès de : C.C.I.C.V. : Pôle de Martainville, 190 Route du Château. 76 116 MARTAINVILLE-EPREVILLE. Tél : 02.35.23.13.37. 30 jours après la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie et à la C.C.I.C.V. Pôle de Martainville. aux jours et heures habituels douverture. Ils seront également consultables sur le site internet de la Communauté de Communes à ladresse www.inter cauxvexin.fr pendant une année. Après la procédure denquête publique, le projet de modification de droit commun n°3 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire. Site de la C.C.I.C.V. : www.intercauxvexin.fr
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la COMMUNE de BUCHY Le Président de la Communaute de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V) a prescrit par arrêté n°U-2021 -12 en date du 20 décembre 2021 louverture dune enquête publique portant sur : le projet de modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Buchy, du lundi 17 janvier 2022, 09h00. au mardi 15 février 2022. 17h30. Le Président du Tnbunal Administratif de ROUEN a désigné M. Antoine DES NOÈS. expert agricole et foncier, En qualité de Commissaire Enquêteur. Le dossier denquête publique du projet de modification de droit commun n3 du P.L.U. ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public : à la mairie de Buchy aux jours et heures habituels douverture, soit : Lundi, mardi et jeudi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. mercredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30à 18h30. vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Le dossier denquête publique est aussi disponible sur le site internet de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (www.intercauxvexin.fr, rubrique « Enquêtes publiques ). Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie de Buchy aux jours et heures suivants : le lundi 17 janvier 2022 de 09h00 à 12h00 le lundi 7 février 2022 de 09h00 à 12h00 le mardi 15 février 2022 de 14h30 à 17h30 Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées sur le registre papier déposé à la mairie de Buchy. Elles peuvent également être adressées au Commissaire Enquêteur par écrit à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie. Place du Général de Gaulle. 76 750 BUCHY ou par voie dématérialisée via un registre en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes (rubrique Enquêtes publiques *). Dès le début de lenquête publique, toute personne pourra, à sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique en version numérique auprès de : C.C.I.C.V. : Pôle de Martainvilte. 190 Route du Château. 76 116 MARIAINVILLE-EPREV1LLE. Tel : 02.35.23.13.37. 30 jours après la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie et à la C.C.I.C.V. Pôle de Martamville. aux jours et heures habituels douverture. Ils seront également consultables sur le site internet de la Communauté de Communes à ladresse www.mter cauxvexin.fr pendant une année. Après la procédure denquête publique, le projet de modification de droit commun n°3 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire. Site de la C.C.I.C.V. : www.intercauxvexin.fr
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la COMMUNE de QUINCAMPOIX Le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (C.C.LC.V.) a prescrit par arrêté n°U-2021-10 en date du 09 novembre 2021 louverture dune enquête publique portant sur : le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Quincampoix, du lundi 13 décembre 2021, 09h00, Au vendredi 14 janvier 2022, 18M00. Le Président du Tribunal Administratif de ROUEN a désigné M. Jean-Jacques DELAPLACE, contrôleur divisionnaire des TP en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur. Le dossier denquête publique du projet de révision allégée n°1 du P.L.U. ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public : à la mairie de Quincampoix aux jours et heures habituels douverture, soit : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h45 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, mercredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, samedi de 09h00 à 12h00. Le dossier denquête publique est aussi disponible sur le site internet de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (www.intercauxvexin.fr, rubrique «« Enquêtes publiques »). Un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie de Quincampoix pour consulter le dossier sous sa forme numérique. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie de Quincampoix aux jours et heures suivants : le lundi 13 décembre 2021 de 09h00 à 12M00 le samedi 8 janvier 2022 de 09M00 à 12h00 le vendredi 14 janvier 2022 de 15M00 à 18M00 Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées sur le registre papier déposé à la mairie de Quincampoix. Elles peuvent également être adressées au Commissaire Enquêteur par écrit à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie, Place de la Mairie, BP 3, 76 230 QUINCAMPOIX ou par voie dématérialisée via un registre en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes (rubrique « Enquêtes publiques »). Dès le début de lenquête publique, toute personne pourra, à sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique en version numérique auprès de : C.C.I.C.V. : Pôle de Martainville, 190 Route du Château, 76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE. Tél : 02.35.23.13.37. 30 jours après la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie et à la C.C.I.C.V. Pôle de Martainville, aux jours et heures habituels douverture. Ils seront également consultables sur le site internet de la Communauté de Communes à ladresse www.intercauxvexin. fr pendant une année. Après la procédure denquête publique, le projet de révision allégée n°1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire. Site de la C.C.I.C.V. : www.intercauxvexin.fr
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la COMMUNE de QUINCAMPOIX Le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n°U-2021-10 en date du 09 novembre 2021 louverture dune enquête publique portant sur : le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Quincampoix, du lundi 13 décembre 2021, 09h00, Au vendredi 14 janvier 2022,18h00. Le Président du Tribunal Administratif de ROUEN a désigné M. Jean-Jacques DELAPLACE, contrôleur divisionnaire des TP en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur. Le dossier denquête publique du projet de révision allégée n°1 du P.L.U. ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur» seront tenus à la disposition du public : à la mairie de Quincampoix aux jours et heures habituels douverture, soit : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h45 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, mercredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, samedi de 09h00 à 12h00. Le dossier denquête publique est aussi disponible sur le site internet de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (www.intercauxvexin.fr, rubrique « Enquêtes publiques »). Un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie de Quincampoix pour consulter le dossier sous sa forme numérique. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie de Quincampoix aux jours et heures suivants : le lundi 13 décembre 2021 de 09h00 à 12h00 le samedi 8 janvier 2022 de 09K00 à 12h00 le vendredi 14 janvier 2022 de 15h00 à 18h00 Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées sur le registre papier déposé à la mairie de Quincampoix. Elles peuvent également être adressées au Commissaire Enquêteur par écrit à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie, Place de la Mairie, BP 3, 76 230 QUINCAMPOIX ou par voie dématérialisée via un registre en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes (rubrique « Enquêtes publiques »). Dès le début de lenquête publique, toute personne pourra, à sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique en version numérique auprès de : C.C.LC.V. : Pôle de Martainville, 190 Route du Château. 76 116 MARTAINVILLE-EPREVILLE. Tel : 02.35.23.13.37. 30 jours après la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie et à la C.C.LC.V. Pôle de Martainville, aux jours et heures habituels douverture. Ils seront également consultables sur le site internet de la Communauté de Communes à ladresse www.inter cauxvexin.fr pendant une année. Après la procédure denquête publique, le projet de révision allégée n°1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire. Site de la C.C.LC.V. : www.intercauxvexin.fr
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AVIS DE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU P L U. DE LA COMMUNE DE FRESQUIENNES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen 76 750, BUCHY Tel : 02 35 34 73 74 Le President de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit par un arrêté (n° U-2021-09) en date du 18 novembre 2021 une modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Fres quiennes. Les objectifs poursuivis sont les suivants : modifier et préciser la hauteur autorisée pour les haies dans les zones urbaines U F, UB et UY, la zone à urbaniser 1AU, et les zones naturelles A et N ; modifier la règle dimplantation des constructions par rapport aux limites séparatives dans la zone urbaine UB ; rendre possible limplantation dinstallations commerciales, en particulier une crèche, dans la zone urbaine UY ; corriger une erreur matérielle du règlement écrit, dans la formulation de larticle A 2.6 de la zone agricole : supprimer les règles obsolètes et intégrer les nouvelles lois en vigueur. Larrêté de modification simplifiée contenant le détail de ces objectifs sera affiché durant un mois au siège de la Communauté de Communes ainsi quen mairie de Fresquiennes
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AVIS DE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU P.L.U. DE LA COMMUNE DE BUCHY COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen 76 750, BUCHY Tel : 02 35 34 73 74 Le President de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit par un arrêté (n° U-2021 -08) en date du 11 octobre 2021 une modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Buchy. Les objectifs poursuivis sont les suivants : modifier le règlement graphique, afin dintégrertoutes les parcelles de lEHPAD Gilles MARTIN dans une unique zone, faire évoluer le règlement écrit afin de rendre possible la restructuration et lextension de lEHPAD Gilles MARTIN prévue au PADD, modifier le règlement graphique afin dintégrer les parcelles construites des zones 1 AU en zone urbaine UB, mettre à jour le règlement graphique afin dintégrer la dernière version disponible du cadastre, mettre en couleur le règlement graphique et sous format SIG, adapter lOAP de la zone 1AU jouxtant le site de lEHPAD, faire évoluer le règlement écrit afin de modifier et préciser certaines règles, notamment dimplantation des constructions en zone économique UD, faire évoluer le règlement écrit fin de supprimer les règles obsolètes et intégrer les nouvelles lois en vigueur. Larrêté de modification de droit commun contenant le détail de ces objectifs sera affiché durant un mois au siège de la Communauté de Communes ainsi quen mairie de Buchy.
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AVIS DABANDON DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DESLETTES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen 76 750, BUCHY Tel : 02 35 34 73 74 Par arrête du 1er octobre 2021 (n° U-2021-06), le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit labandon de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dEslettes. Cette dernière visait la modification du règlement écrit. Larrêté est affiché en mairie dEslettes. ainsi quau siège social de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin à Buchy pendant une durée dun mois.
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MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DESLETTES : AVIS DE MISE À DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen 76 750, BUCHY Tel : 02 35 34 73 74 Par déliberation n°2021-06-29-044 en date du 29 juin 2021. le Conseil Communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dEslettes. La procédure de modification simplifiée est utilisée en vue de permettre la modification du règlement écrit. La mise à disposition du dossier aura lieu du lundi 30 août au jeudi 30 septembre 2021 inclus en Mairie dEslettes (12 rue des Lilas, 76710, Eslettes) et au Pôle de Montville de la Communauté de Communes (9 Place de la République, 76 710, Montville) aux jours et horaires habituels douverture. Dans ces deux lieux, des registres seront à disposition afin de recueillir les remarques du public. Les observations pourront également être adressées par courrier à M. le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin, 190 Route du Château, 76 116, Martainville-Epreville. La délibération n° 2021-06-29-044 est affichée en mairie dEslettes, ainsi quau siège social de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin, pendant un mois.
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DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) INSTAURATION ET DÉLÉGATION POUR LA COMMUNE DE FRESQUIENNES Considérant que le transfert de la competence « PLU. document durbanisme en tenant lieu et carte communale » des communes vers lintercommunalité implique le transfert du pouvoir dexercer le Droit de Préemption Urbain, par délibération n°2021-06-29-048. le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a décidé : Dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) simple sur les zones urbaines (U) suivantes : Uf correspondant au centre-bourg, Ub correspondant à la Cour Souveraine et Uy correspondant à la zone artisanale du Plan Local dUrbanisme.De déléguer lexercice de ce droit à la commune de Fresquiennes sur toutes les zones précitées, pour la poursuite des projets dintérêt communal.Dexer cer le DPU par la communauté sur lensemble des périmètres sur lesquels il est institué, uniquement pour la réalisation dactions ou dopérations dintérêt intercommunal et relevant de ses compétences. La délibération sera affichée pendant un mois à la mairie de Fresquiennes et au siège communautaire. 252 Route de Rouen. 76750 Buchy. Ce document sera également consultable à ladresse suivante : www.intercaux vexin.fr
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AVIS DABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DELBEUF-SUR-ANDELLE PAR M. LE PRÉFET DE SEINE-MARITIME Communaute de Communes Inter Caux Vexin 252, Route de Rouen 76750, BUCHY La Communauté de Communes Inter Caux Vexin a abrogé le 12 avril 2021 la Carte Communale de la Commune dElbeuf-sur-Andelle. Comme lexige de Code de lUrbanisme, la Carte Communale a egalement été abrogée par M. le Préfet par voie darrêté préfectoral en date du 18 juin 2021. Cet arrêté portant abrogation de la Carte Communale dElbeuf-sur-Andelle sera affiché au siège de la Communauté de Communes ainsi quen mairie dElbeuf-sur-Andelle durant un mois à compter du 29 juin 2021. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture.
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AVIS DE PRESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DESLETTES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen 76 750, BUCHY Tel : 02 35 34 73 74 Par arrête du 23 juin 2021 (n° U-2021-05), le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dEslettes. La procédure de modification simplifiée est utilisée en vue de permettre la modification du règlement écrit. Larrêté est affiché en mairie dEslettes. ainsi quau siège social de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin à Buchy, pendant une durée dun mois.
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AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MONTVILLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen 76 750, BUCHY Tel : 02 35 34 73 74 Par delibération n° 2021-04-12-013 en date du 12 avril 2021, le Conseil Communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Montville. La procédure de modification simplifiée est utilisée en vue de permettre la modification du règlement écrit. La mise à disposition du dossier aura lieu du lundi 17 mai 2021 au mercredi 16 juin 2021 inclus en mairie de Montville, aux jours et heures douverture habituels. La délibération est affichée en mairie de Montville, ainsi quau siège social de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin. pendant un mois.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de MONTIGNY Le Président de la Communaute de Communes Inter Caux Vexin (CCICV) a prescrit par arrêté n° U-2020-35 en date du 5 janvier 2021 louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de MONTIGNY, du lundi 8 février 2021 à 9h au jeudi 11 mars 2021 à 18h. La Présidente du Tribunal Administratif de ROUEN a désigné Mme Mireille AUGÉ, Inspectrice de lEducation Nationale en retraite, en qualité de Commissaire Enquêtrice. Le dossier denquête publique du projet de la modification de droit commun n° 2 du PLU ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles paraphés par la Commissaire Enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la mairie de MONTIGNY aux jours et heures habituels douverture, soit : le mardi et jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h, ainsi que le samedi de 9h30 à 11h30. Le dossier denquête publique est aussi disponible sur le site internet de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (www.intercauxvexin.fr, rubrique Enquêtes publiques). Un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie de MONTIGNY pour consulter le dossier sous sa forme numérique. La distanciation physique entre les personnes présentes sur le lieu denquête devra être appliquée. Les mesures barrières à respecter seront établies en fonction des contraintes réglementaires en vigueur au début de lenquête. Mme la Commissaire Enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie de MONTIGNY aux jours et heures suivants : samedi 13 février 2021 de 9h à 12h, mardi 23 février 2021 de 9h à 12h, jeudi 11 mars 2021 de 15h à 18h. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre papier. Elles peuvent également être envoyées par voie dématérialisée via un registre en ligne sur le site de la Communauté de Communes, ou adressées à Mme la Commissaire Enquêtrice par écrit à ladresse suivante : Mairie de Montigny, Mme la Commissaire Enquêtrice, 425 rue du Lieutenant Aubert, 76380 MONTIGNY. Dès ouverture de lenquête publique, toute personne pourra sur demande écrite et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique en version numérique auprès de C.C.I.C.V., Pôle de Martainville, 190 route du Château, 76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE, tél. 02 35 2313 37. 30 jours après la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions de Mme la Commissaire Enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la mairie de MONTIGNY et à la C.C.I.C.V., Pôle de Martainville, aux jours et horaires douverture habituels. Ils seront également consultables sur le site internet de la Communauté de Communes pendant une année. Après la procédure denquête publique, le projet de modification de droit commun n° 2 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de Mme la Commissaire Enquêtrice, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire. Site de la C.C.I.C.V. : www.intercaux vexin.fr
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COMMUNAUTE DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur la modification de droit commun ne 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de MONTIGNY Le Président de la Communaute de Communes Inter Caux Vexin (CCICV) a prescrit par arrêté n5 U-2020-35 en date du 5 janvier 2021 louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n2 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de MONTIGNY, du lundi 8 février 2021 à 9h au jeudi 11 mars 2021 à 18h. La Présidente du Tribunal Administratif de ROUEN a désigné Mme Mireille AUGÉ, Inspectrice de lÉducation Nationale en retraite, en qualité de Commissaire Enquêtrice. Le dossier denquête publique du projet de la modification de droit commun n2 2 du PLU ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles paraphés par la Commissaire Enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la mairie de MONTIGNY aux jours et heures habituels douverture, soit : le mardi et jeudi de 9h à 12h3O et de 13h30 à 18h, ainsi que le samedi de 9h30 à 111130. Le dossier denquête publique est aussi disponible sur le site internet de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (www.intercauxvexin.fr, rubrique Enquêtes publiques). Un poste informatique sera misa la disposition du public à la mairie de MONTIGNY pour consulter le dossier sous sa forme numérique. La distanciation physique entre les personnes présentes sur le lieu denquête devra être appliquée. Les mesures barrières à respecter seront établies en fonction des contraintes réglementaires en vigueur au début de lenquête. M* la Commissaire Enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie de MONTIGNY aux jours et heures suivants : samedi 13 février 2021 de 9h à 12h, mardi 23 février 2021 de 9h à 12h, jeudi 11 mars 2021 de 15h à 18h. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre papier, Elles peuvent également être envoyées par voie dématérialisée via un registre en ligne sur le site de la Communauté de Communes, ou adressées à Mme la Commissaire Enquêtrice par écrit à ladresse suivante : Mairie de Montigny, Mme la Commissaire Enquêtrice, 425 rue du Lieutenant Aubert, 76380 MONTIGNY. Dès ouverture de lenquête publique, toute personne pourra sur demande écrite et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique en version numérique auprès de C.C.I.C.V, Pôle de Martainville, 190 route du Château, 76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE, tél. 02 35 2313 37. 30 jours après la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions de M* la Commissaire Enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la mairie de MONTIGNY et à la C.C.I.C.V., Pôle de Martainville, aux jours et horaires douverture habituels. Ils seront également consultables sur le site internet de la Communauté de Communes pendant une année. Après la procédure denquête publique, le projet de modification de droit commun n9 2 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de Mre la Commissaire Enquêtrice, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire. Site de la C.C.I.C.V. : www.intercaux vexin.fr
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AVIS DAPPROBATION DE LÉVALUATION ET DE LA MISE EN RÉVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL DU PAYS ENTRE SEINE ET BRAY COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen 76750, BUCHY La Communaute de Communes Inter Caux Vexin a approuvé le 14 décembre 2020 la procédure délaboration de lévaluation et la mise en révision du Schéma de Cohérence Territorial du Pays entre Seine et Bray. Conformément à lArticle R.143-15 du Code de lUrbanisme, la délibération dapprobation nc2020-12-14-074 sera affichée au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des Communes membres durant un mois.
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252 Route de Rouen 76 750 BUCHY Approbation de la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de LA HOUSSAYE-BERANGER Par déliberation en date du 14 décembre 2020, le Conseil Communautaire a approuvé la modification de droit commun n2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de La Houssaye-Béranger. Cette délibération est affichée en mairie de La Houssaye-Béranger, Ainsi quau pôle de proximitéde la Communauté de Communes Inter Caux Vexin à Montville, pendant un mois. Le dossier de la modification de droit commun n°2 du PLU approuvé est tenu à I a disposition du public à la mairie de La Houssaye-Béranger, ainsi quau pôle de proximité de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin à Martainville-Epreville, aux jours et horaires douverture habituels.
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7234896201 AA Communauté de communes Inter Caux Vexin Avis portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (P.L.U.i) du Plateau de Martainville et sur labrogation de la Carte Communale dElbeuf-sur-Andelle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le President de la Communauté de communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n° U-2020-27 en date du 1er octobre 2020 louverture dune enquête publique unique portant sur : le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (P.L.U.i.) du Plateau de Martainville (ce projet a fait lobjet dune évaluation environnementale sur laquelle lautorité environnementale sest prononcée, ces documents sont joints au dossier denquête) labrogation de la Carte Communale dElbeuf-sur-Andelle DU MERCREDI 28 OCTOBRE 2020, 9 H 00, AU VENDREDI 27 NOVEMBRE 2020, 17 H 00 À cet effet, la présidente du Tribunal administratif de Rouen a désigné une commission denquête composée de M. Bernard RINGOT, ingénieur retraité, en qualité de président de la commission, de M. François GESTIN, directeur retraité et de M. Denis LEBAILLIF, directeur retraité, en qualité de membres titulaires de la commission denquête. Le dossier denquête publique unique ainsi que des registres denquête à feuillets non mobiles, paraphés par les membres de la commission denquête seront tenus à la disposition du public : à la Communauté de communes Inter Caux Vexin, pôle de Martainville du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, à la mairie de Préaux aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 10h00 à 12h00, À la mairie de Mesnil-Raoul aux jours et heures habituels douverture, soit le lundi et mardi de 16 h 00 à 19 h 00 et le mercredi de 9 h 00 à 12 h 00, À la mairie de Ry aux jours et heures habituels douverture, soit le mardi et vendredi de 9 h 00 à 11 h 00 et de 16 h 30 à 18 h 00, le mercredi et jeudi de 9 h 00 à 11 h 00 et le samedi de 10 h 00 à 12 h 00. Le dossier denquête publique unique est aussi disponible sur le site internet de la Communauté de communes Inter Caux Vexin (www.intercauxvexin.fr, rubrique Enquêtes publiques). Dans chacune des 13 mairies, le dossier denquête numérique sera consultable sur un poste informatique mis à disposition durant les horaires habituels douverture au public. De plus, un plan papier du zonage communal sera mis à disposition dans les mairies. La commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux jours et heures suivants : Date de permanences Horaires Lieux mercredi 28 octobre 2020 9 h 00-12 h 00 CCICV pôle de Martainville jeudi 29 octobre 2020 15 h 00 18 h 00 Mairie de Préaux vendredi 30 octobre 2020 9 h 00 12 h 00 Mairie de Ry mardi 3 novembre 2020 15 h 00 18 h 00 CCICV pôle de Martainville lundi 9 novembre 2020 16 h 00 19 h 00 Salle des Associations de Mesnil-Raoul (445, rue du Petit-Hamel, 76520, Mesnil-Raoul) mardi 10 novembre 2020 16 h 00 19 h 00 Mairie de Ry vendredi 13 novembre 2020 9 h 00 12 h 00 Mairie de Préaux lundi 16 novembre 2020 9 h 00 12 h 00 CCICV pôle de Martainville mercredi 18 novembre 2020 16 h 00 19 h 00 Salle des Associations de Mesnil Raoul (445, rue du Petit-Hamel, 76520, Mesnil-Raoul) samedi 21 novembre 2020 9 h 00 12 h 00 Mairie de Préaux lundi 23 novembre 2020 9 h 00 12 h 00 Salle des Associations de Mesnil-Raoul (445, rue du Petit-Hamel, 76520, Mesnil-Raoul) mercredi 25 novembre 2020 9 h 00 12 h 00 Mairie de Ry vendredi 27 novembre 2020 14 h 00 17 h 00 CCICV pôle de Martainville Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées sur les registres papier. Elles pourront également être adressées à la Commission denquête par écrit à ladresse suivante : Communauté de communes Inter Caux Vexin, pôle de Martainville, 190, route du Château, 76116, Martainville-Épreville ou par voie dématérialisée via un registre en ligne sécurisé sur le site internet de la Communauté de communes. Au terme de lenquête publique, le Conseil communautaire, organe délibérant de la Communauté de communes Inter Caux Vexin, se prononcera par délibération sur lapprobation du PLUi du Plateau de Martainville et sur labrogation de la Carte Communale dElbeuf-sur-Andelle.
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7234896801 AA Communauté de communes Inter Caux Vexin Avis portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (P.L.U.i) du Plateau de Martainville et sur labrogation de la Carte Communale dElbeuf-sur-Andelle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le President de la Communauté de communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n° U-2020-27 en date du 1er octobre 2020 louverture dune enquête publique unique portant sur : le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (P.L.U.i.) du Plateau de Martainville (ce projet a fait lobjet dune évaluation environnementale sur laquelle lautorité environnementale sest prononcée, ces documents sont joints au dossier denquête) labrogation de la Carte Communale dElbeuf-sur-Andelle DU MERCREDI 28 OCTOBRE 2020, 9 H 00, AU VENDREDI 27 NOVEMBRE 2020, 17 H 00 À cet effet, la présidente du Tribunal administratif de Rouen a désigné une commission denquête composée de M. Bernard RINGOT, ingénieur retraité, en qualité de président de la commission, de M. François GESTIN, directeur retraité et de M. Denis LEBAILLIF, directeur retraité, en qualité de membres titulaires de la commission denquête. Le dossier denquête publique unique ainsi que des registres denquête à feuillets non mobiles, paraphés par les membres de la commission denquête seront tenus à la disposition du public : à la Communauté de communes Inter Caux Vexin, pôle de Martainville du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, à la mairie de Préaux aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 10h00 à 12h00, À la mairie de Mesnil-Raoul aux jours et heures habituels douverture, soit le lundi et mardi de 16 h 00 à 19 h 00 et le mercredi de 9 h 00 à 12 h 00, À la mairie de Ry aux jours et heures habituels douverture, soit le mardi et vendredi de 9 h 00 à 11 h 00 et de 16 h 30 à 18 h 00, le mercredi et jeudi de 9 h 00 à 11 h 00 et le samedi de 10 h 00 à 12 h 00. Le dossier denquête publique unique est aussi disponible sur le site internet de la Communauté de communes Inter Caux Vexin (www.intercauxvexin.fr, rubrique Enquêtes publiques). Dans chacune des 13 mairies, le dossier denquête numérique sera consultable sur un poste informatique mis à disposition durant les horaires habituels douverture au public. De plus, un plan papier du zonage communal sera mis à disposition dans les mairies. La commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux jours et heures suivants : Date de permanences Horaires Lieux mercredi 28 octobre 2020 9 h 00-12 h 00 CCICV pôle de Martainville jeudi 29 octobre 2020 15 h 00 18 h 00 Mairie de Préaux vendredi 30 octobre 2020 9 h 00 12 h 00 Mairie de Ry mardi 3 novembre 2020 15 h 00 18 h 00 CCICV - pôle de Martainville lundi 9 novembre 2020 16 h 00 19 h 00 Salle des Associations de Mesnil-Raoul (445, rue du Petit-Hamel, 76520, Mesnil-Raoul) mardi 10 novembre 2020 16 h 00 19 h 00 Mairie de Ry vendredi 13 novembre 2020 9 h 00 12 h 00 Mairie de Préaux lundi 16 novembre 2020 9 h 00 12 h 00 CCICV pôle de Martainville mercredi 18 novembre 2020 16 h 00 19 h 00 Salle des Associations de Mesnil Raoul (445, rue du Petit-Hamel, 76520, Mesnil-Raoul) samedi 21 novembre 2020 9 h 00 12 h 00 Mairie de Préaux lundi 23 novembre 2020 9 h 00 12 h 00 Salle des Associations de Mesnil-Raoul (445, rue du Petit-Hamel, 76520, Mesnil-Raoul) mercredi 25 novembre 2020 9 h 00 12 h 00 Mairie de Ry vendredi 27 novembre 2020 14 h 00 17 h 00 CCICV - pôle de Martainville Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées sur les registres papier. Elles pourront également être adressées à la Commission denquête par écrit à ladresse suivante : Communauté de communes Inter Caux Vexin, pôle de Martainville, 190, route du Château, 76116, Martainville-Épreville ou par voie dématérialisée via un registre en ligne sécurisé sur le site internet de la Communauté de communes. Au terme de lenquête publique, le Conseil communautaire, organe délibérant de la Communauté de communes Inter Caux Vexin, se prononcera par délibération sur lapprobation du PLUi du Plateau de Martainville et sur labrogation de la Carte Communale dElbeuf-sur-Andelle.
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AVIS DAPPROBATION DE LÉLABORATION DU P.L.U. DE ROUMARE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen 76750, BUCHY La Communaute de Communes Inter Caux Vexin a approuvé le 12 octobre 2020 la procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) initialement engagée par la commune de Roumare. Conformément à lArticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, la délibération dapprobation n°2020-10-12-055 sera affichée à la Mairie de Roumare et au siège de la Communauté de Communes durant un mois à compter du 9 novembre 2020. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture.
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification de droit commun n92 du Plan local durbanisme (P.L.U.) de la COMMUNE de LA HOUSSAYE-BERANGER Le président de la Communaute de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n9U-2020-25 en date du 06 août 2020 louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n92 du Plan local durbanisme (P.L.U.) de la commune de LA HOUSSAYE-BERANGER, du lundi 28 septembre 2020, 9 h 00, Au mardi 27 octobre 2020,19 h 00. La présidente du tribunal administratif de ROUEN a désigné M. Jacques LAMY, ingénieur territorial retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique du projet de modification de droit commun n92 du P.L.U. ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public : à la mairie de La-Houssaye-Béranger aux jours et heures habituels douverture, soit: le lundi et le jeudi de 17 h 30 à 19 h 00. Le dossier denquête publique est aussi disponible sur le site Internet de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (www.intercauxvexin.fr, rubrique Enquêtes publiques). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie de La-Houssaye-Béranger aux jours et heures suivants : le lundi 28 septembre de 9 h 00 à 12 h 00 le samedi 10 octobre de 9 h 00 à 12 h 00 le mardi 27 octobre de 16 h 00 à 19 h00 Une permanence téléphonique sera également assurée le mardi 13 octobre de 15 h 00 à 17 h 00. Pour cette permanence téléphonique, la prise de rendez-vous préalable est obligatoire et à effectuer au 02.35.23.13.37. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur les registres. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par écrit à ladresse suivante : Mairie, place André-Martin, 76690 LA HOUSSAYE-BERANGER ou par voie dématérialisée via un registre en ligne sur le site de la Communauté de Communes : rubrique « enquêtes publiques ». Dès publication du présent avis, toute personne pourra sur demande écrite et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la C.C.I.C.V., pôle de Martainville, 190, route du Château, 76116, MARTAINVILLE-EPREVILLE. Tél : 02.35.23.13.37. 30 jours après la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie et à la C.C.I.C.V., pôle de Montville et pôle de Martainville, aux jours et heures habituels douverture. Ils seront également consultables sur le site Internet de la Communauté de Communes à ladresse www.intercauxvexin.fr pendant une année. Après la procédure denquête publique, le projet de modification de droit commun n92 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire. Site de la C.C.I.C.V. : www.intercauxvexin.fr
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification de droit commun ns2 du Plan local durbanisme (P.L.U.) de la COMMUNE de LA HOUSSAYE-BERANGER Le président de la Communaute de Communes Inter Gaux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n9U-2020-25 en date du 06 août 2020 louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n-2 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de LA HOUSSAYE-BERANGER, du lundi 28 septembre 2020, 9 h 00, Au mardi 27 octobre 2020,19 h 00. La présidente du tribunal administratif de ROUEN a désigné M. Jacques LAMY, ingénieur territorial retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique du projet de modification de droit commun n22 du P.L.U. ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public : à la mairie de La Houssaye-Béranger aux jours et heures habituels douverture, soit : le lundi et le jeudi de 17 h 30 à 19 h 00. Le dossier denquête publique est aussi disponible sur le site Internet de la Communauté de Communes Inter Ceux Vexin (www.intercauxvexin.fr, rubrique Enquêtes publiques). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie de LA HOUSSAYE-BERANGER aux jours et heures suivants : le samedi 10 octobre de 9 h 00 à 12 h 00 le mardi 27 octobre de 16 h 00 à 19 h 00 Une permanence téléphonique sera également assurée le mardi 13 octobre de 15h00 à 17h00. Pour cette permanence téléphonique, la prise de rendez-vous préalable est obligatoire et à effectuer au 02.35.23.13.37. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur les registres. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par écrit à ladresse suivante : Mairie, place And ré-Martin, 76690 LA HOUSSAYE-BERANGER ou par voie dématérialisée via un registre en ligne sur le site de la Communauté de Communes : rubrique « enquêtes publiques». Dès publication du présent avis, toute personne pourra sur demande écrite et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la C.C.I.C.V., pôle de Martainville, 190, route du Château, 76116, MARTAINVILLE-EPREVILLE. Tél: 02.35.23.13.37 30 jours après la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie et à la C.C.I.C.V., pôle de Montville et pôle de Martainville, aux jours et heures habituels douverture. Ils seront également consultables sur le site Internet de la Communauté de Communes à ladresse www.intercaiixvexin.fr pendant une année. Après la procédure denquête publique, le projet de modification de droit commun ns2 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire. Site de la C.C.I.C.V. : www.intercauxvexin.fr
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DE REPORT DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la COMMUNE de La RUE-SAINT-PIERRE Le President de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n°U-2020-24 en date du 27 juillet 2020 louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de La Rue-Saint-Pierre, du jeudi 10 septembre 2020 à 9h30 au mardi 13 octobre 2020 à 18h30. Vu la décision de la MRAE en date du 3 septembre soumettant lélaboration du PLU de la Rue Saint Pierre à évaluation environnementale, Le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a reporté par arrêté n°U-2020-26 en date du 8 septembre 2020 lenquête publique prévue, à une date ultérieure. Un nouvel avis au public faisant connaitre louverture de lenquête sera publié avant le début de lenquête, dès lors que les dates et modalités de concertation auront été définies. Site de la C.C.I.C.V. : www.intercauxvexin.fr
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la COMMUNE de LA RUE-SAINT-PIERRE Le President de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n°U-2020-24 en date du 27 juillet 2020 louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de La Rue-Saint Pierre, du jeudi 10 septembre 2020, 9h30 au mardi 13 octobre 2020, 18h30. La Présidente du Tribunal Administratif de ROUEN a désigné Mme Bénédicte LAPIERRE, Ingénieure territoriale, en qualité de Commissaire Enquêtrice. Le dossier denquête publique du projet délaboration du P.L.U. ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, paraphés par la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public : à la mairie de La Rue-Saint-Pierre aux jours et heures habituels douverture, soit : le mardi de 16h00 à 18h30, le jeudi de 10h00 à 12h00 et le samedi de 9h00 à 11h30. Le dossier denquête publique est aussi disponible sur le site Internet de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (intercauxvexin.fr, rubrique Enquêtes publiques ). Un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie de la Rue Saint Pierre pour consulter le dossier sous sa forme numérique. La Commissaire Enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie de la Rue St Pierre aux jours et heures suivants : le jeudi 10 septembre de 9h30 à 12h30 le samedi 03 octobre de 9h00 à 12h00 le mardi 13 octobre de 16h00 à 18h30 Une permanence téléphonique sera également assurée le mardi 15 septembre de 14h00 à 17h00. Pour cette permanence téléphonique, la prise de rendez-vous préalable est obligatoire et à effectuer au 02.35.23.13.37. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur les registres. Elles peuvent également être adressées à la Commissaire Enquêtrice par écrit à ladresse suivante : Mairie, 1 083 route de Cailly, 76690 La Rue-Saint-Pierre ou par voie dématérialisée via un registre en ligne sur le site de la Communauté de Communes : rubrique « enquêtes publiques ». Dès publication du présent avis, toute personne pourra sur demande écrite et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la C.C.I.C. V. ; Pôle de Martainville, 190 Route du Château, 76116, Martainville-Epreville ; Tél : 02.35.23.13.37 30 jours après la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la mairie et à la C.C.I.C.V., Pôle de Buchy et Pôle de Martainville, aux jours et heures habituels douverture. Ils seront également consultables sur le site Internet de la Communauté de Communes à ladresse www.intercauxvexin.fr pendant une année. Après la procédure denquête publique, le projet délaboration du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire. Site de la C.C.I.C.V. : www.intercauxvexin.fr
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7233082001 AA Communauté de Communes Inter Caux Vexin Avis de report denquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de La Rue-Saint-Pierre ENQUÊTE PUBLIQUE Le President de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n° U-2020-24 en date du 27 juillet 2020 louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de La Rue-Saint-Pierre, du jeudi 10 septembre 2020 à 9 h 30 au mardi 13 octobre 2020 à 18 h 30. Vu la décision de la MRAE en date du 3 septembre soumettant lélaboration du PLU de La Rue-Saint-Pierre à évaluation environnementale, Le président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a reporté par arrêté n° U-2020-26 en date du 8 septembre 2020 lenquête publique prévue à une date ultérieure. Un nouvel avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié avant le début de lenquête, dès lors que les dates et modalités de concertation auront été définies. Site de la C.C.I.C.V. : www.intercauxvexin.fr
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7222678501 AA Communauté de communes Inter Caux Vexin Avis portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de La Rue-Saint-Pierre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le President de la Communauté de communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n° U-2020-02 en date du 7 février 2020 louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de La Rue-Saint-Pierre, du jeudi 9 avril 2020, 9 h 30 au mardi 12 mai 2020, 18 h 30. La présidente du Tribunal administratif de Rouen a désigné Mme Bénédicte LAPIERRE, Ingénieure territoriale, en qualité de commissaire enquêtrice. Le dossier denquête publique du projet délaboration du P.L.U. ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, paraphés par la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public : à la mairie de La Rue-Saint-Pierre aux jours et heures habituels douverture, soit : le mardi de 16 h 00 à 18 h 30, le jeudi de 10 h 00 à 12 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 11 h 30. à la C.C.I.C.V., Pôle de Buchy, 252, route de Rouen 76750 Buchy, du lundi au vendredi de 14 h 00 à 17 h 00. Le dossier denquête publique est aussi disponible sur le site internet de la Communauté de communes Inter Caux Vexin (www.intercauxvexin.fr, rubrique Enquêtes publiques ). Un poste informatique sera mis à la disposition du public à la Communauté de communes, pôle de Buchy, pour consulter le dossier sous sa forme numérique. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie de la Rue-Saint-Pierre aux jours et heures suivants : le jeudi 9 avril de 9 h 30 à 12 h 30, le samedi 18 avril de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi 12 mai de 15 h 30 à 18 h 30. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur les registres. Elles peuvent également être adressées à la commissaire enquêtrice par écrit à ladresse suivante : Mairie, 1083, route de Cailly, 76690 La Rue-Saint-Pierre ou par voie dématérialisée via un registre en ligne sur le site de la Communauté de communes : rubrique « enquêtes publiques ». Dès publication du présent avis, toute personne pourra sur demande écrite et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la C.C.I.C.V. ; Pôle de Martainville, 190, route du Château, 76116, Martainville-Épreville Tél : 02 35 23 13 37. 30 jours après la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la mairie et à la C.C.I.C.V., Pôle de Buchy et Pôle de Martainville, aux jours et heures habituels douverture. Ils seront également consultables sur le site internet de la Communauté de communes à ladresse www.intercauxvexin.fr pendant une année. Après la procédure denquête publique, le projet délaboration du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice, sera soumis à lapprobation du Conseil communautaire. Site de la C.C.I.C.V. : www.intercauxvexin.fr
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la COMMUNE de LA RUE-SAINT-PIERRE Le President de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n°U-2020-02 en date du 7 février 2020 louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de La Rue-Saint Pierre, du jeudi 9 avril 2020, 9h30 au mardi 12 mai 2020, 18h30. La Présidente du Tribunal Administratif de ROUEN a désigné Mme Bénédicte LAPIERRE, Ingénieure territoriale, en qualité de Commissaire Enquêtrice. Le dossier denquête publique du projet délaboration du P.L.U. ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, paraphés par la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public : à la mairie de La Rue-Saint-Pierre aux jours et heures habituels douverture, soit : le mardi de 16h00 à 18h30, le jeudi de 10h00 à 12h00 et le samedi de 9h00 à 11 h30. à la C.C.I.C.V., Pôle de Buchy, 252 route de Rouen 76750 Buchy, du lundi au vendredi de 14h00 à 17h00.Le dossier denquête publique est aussi disponible sur le site Internet de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (intercauxvexrn. fr, rubrique Enquêtes publiques ). Un poste informatique sera mis à la disposition du public à la Communauté de Communes, pôle de Buchy, pour consulter le dossier sous sa forme numérique. La Commissaire Enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie de la Rue St Pierre aux jours et heures suivants : le jeudi 9 avril de 9h30 à 12h30 le samedi 18 avril de 9h00 à 12h00 le mardi 12 mai de 15h30 à 18h30 Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur les registres. Elles peuvent également être adressées à la Commissaire Enquêtrice par écrit à ladresse suivante : Mairie, 1 083 route de Cailly, 76690 La Rue-Saint-Pierre ou par voie dématérialisée via un registre en ligne sur le site de la Communauté de Communes : rubrique « enquêtes publiques ». Dès publication du présent avis, toute personne pourra sur demande écrite et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la C.C.I.C. ; Pôle de Martainville, 190 Route du Château, 76116, Martainville-Epreville ; Tél : 02.35.23.13.37 30 jours après la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la mairie et à la C.C.I.C.V., Pôle de Buchy et Pôle de Martainville, aux jours et heures habituels douverture. Ils seront également consultables sur le site Internet de la Communauté de Communes à ladresse www.intercauxvexin.fr pendant une année. Après la procédure denquête publique, le projet délaboration du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire. Site de la C.C.I.C.V. : www.intercauxvexin.fr
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DABROGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la COMMUNE de La RUE-SAINT-PIERRE Le President de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n°U-2020-02 en date du 07 février 2020 louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de La Rue-Saint-Pierre, du jeudi 09 avril 2020 à 9h30 au mardi 12 mai 2020 à 18h30. Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant ré If glementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, Le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C. V.) a abrogé par arrêté n°U-2020-05 en date du 31 mars 2020 lenquête publique prévue. Cette dernière est donc annulée et reportée à une date ultérieure, lorsque les conditions de participation du public seront réunies. Un nouvel avis au public faisant connaitre louverture de lenquête sera publié avant le début de lenquête, dès lors que les dates et modalités de concertation auront été définies. Site de la C.C.I.C.V. : www.intercauxvexin.fr
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7224508601 AA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER-CAUX-VEXIN Élaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de La Rue-Saint-Pierre AVIS DABROGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrête n° U-2020-02 en date du 7 février 2020 louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de La Rue-Saint-Pierre, du jeudi 9 avril 2020 à 9 h 30 au mardi 12 mai 2020 à 18 h 30. Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, Le président de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin (C.C.I.C.V.) a abrogé par arrêté n° U-2020-05 en date du 31 mars 2020 lenquête publique prévue. Cette dernière est donc annulée et reportée à une date ultérieure, lorsque les conditions de participation du public seront réunies. Un nouvel avis au public faisant connaitre louverture de lenquête sera publié avant le début de lenquête, dès lors que les dates et modalités de concertation auront été définies. Site de la C.C.I.C.V. : www.intercaux vexin.fr
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Annonce JAL - Avis administratif
7224508601 AA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER-CAUX-VEXIN Élaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de La Rue-Saint-Pierre AVIS DABROGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrête n° U-2020-02 en date du 7 février 2020 louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de La Rue-Saint-Pierre, du jeudi 9 avril 2020 à 9 h 30 au mardi 12 mai 2020 à 18 h 30. Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, Le président de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin (C.C.I.C.V.) a abrogé par arrêté n° U-2020-05 en date du 31 mars 2020 lenquête publique prévue. Cette dernière est donc annulée et reportée à une date ultérieure, lorsque les conditions de participation du public seront réunies. Un nouvel avis au public faisant connaitre louverture de lenquête sera publié avant le début de lenquête, dès lors que les dates et modalités de concertation auront été définies. Site de la C.C.I.C.V. : www.intercaux vexin.fr
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COMMUNAUTE DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252 Route de Rouen 76 750 BUCHY Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune dHÉRONCHELLES Par delibération en date du 10 mars 2020, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dHéronchelles. Cette délibération est affichée en mairie dHéronchettes, Ainsi quau siège de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin à Buchy, pendant un mois, à compter du 30 mars 2020. Le dossier de la modification simplifiée n°1 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie dHéronchelles, ainsi quau pôle de proximité de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin à Martainville Epreville, aux jours et horaires douverture habituels.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification de droit commun nº2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de MONTIGNY Le président de la Communaute de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté nº U-2020-03 en date du 20 février 2020 louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun nº 2 du Plan local durbanisme (P.L.U.) de la commune de MONTIGNY, du lundi 30 mars 2020, 9 h, Au jeudi 30 avril 2020, 18 h. Le président du tribunal administratif de ROUEN a désigné Mme Mireille AUGÉ, inspectrice de lEducation nationale en retraite, en qualité de commissaire enquêtrice. Le dossier denquête publique du projet de la modification de droit commun nº 2 du P.L.U. ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, paraphés par la commissaire enquêtrice, seront tenus à la disposition du public : à la mairie de MONTIGNY aux jours et heures habituels douverture, soit : le mardi et jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h, et le samedi, de 9 h 30 à 11 h 30 ; à la C.C.I.C.V., Pôle de Montville, Maison de lintercommunalité, 9, place de la République, BP 25, 76710 MONTVILLE, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le dossier denquête publique est aussi disponible sur le site Internet de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (www.intercauxvexin.fr, rubrique Enquêtes Publiques). Un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie de MONTIGNY pour consulter le dossier sous sa forme numérique. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie de MONTIGNY aux jours et heures suivants : le samedi 11 avril de 9 h à 12 h ; le mardi 21 avril de 9 h à 12 h ; le jeudi 30 avril de 14 h 30 à 17 h 30. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur les registres. Elles peuvent également être adressées à la commissaire enquêtrice par écrit à ladresse suivante : Mairie 425, rue du Lieutenant-Aubert, 76380 MONTIGNY, ou par voie dématérialisée via un registre en ligne sur le site de la Communauté de Communes. Dès publication du présent avis, toute personne pourra sur demande écrite et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de : C.C.I.C.V. : Pôle de Martainville, 190, route du Château, 76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE. Tél : 02.35.23.13.37. 30 jours après la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la mairie et à la C.C.I.C.V., Pôle de Montville et Pôle de Martainville, aux jours et heures habituels douverture. Ils seront également consultables sur le site Internet de la Communauté de Communes à ladresse www.intercauxvexin.fr pendant une année. Après la procédure denquête publique, le projet de modification de droit commun nº 2 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire. Site de la C.C.I.C.V. : www.intercauxvexin.fr
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Annonce JAL - Evénement divers
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DABROGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la COMMUNE de MONTIGNY Le Président de la Communaute de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n°U-2020-03 en date du 20 février 2020 louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Montigny,du lundi 30 mars 2020,9h au jeudi 30 avril 2020, 18h. Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, Le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C. V.) a abrogé par arrêté n°U-2020-04 en date du 25 mars 2020 lenquête publique prévue. Cette dernière est donc annulée et reportée à une date ultérieure, lorsque les conditions de participation du public seront réunies. Un nouvel avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié avant le début de lenquête, dès lors que les dates et modalités de concertation auront été définies. Site de la C.C.I.C.V. : www.intercauxvexin.fr
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Annonce JAL - Evénement divers
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DABROGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la COMMUNE de MONTIGNY Le Président de la Communaute de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n°U-2020-03 en date du 20 février 2020 louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Montigny,du lundi 30 mars 2020,9h au jeudi 30 avril 2020, 18h. Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, Le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C. V.) a abrogé par arrêté n°U-2020-04 en date du 25 mars 2020 lenquête publique prévue. Cette dernière est donc annulée et reportée à une date ultérieure, lorsque les conditions de participation du public seront réunies. Un nouvel avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié avant le début de lenquête, dès lors que les dates et modalités de concertation auront été définies. Site de la C.C.I.C.V. : www.intercauxvexin.fr
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la COMMUNE de ROUMARE Le President de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n°U-2020-01 en date du 13 janvier 2020 louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Roumare, du samedi 8 février 2020,9h00 au lundi 9 mars 2020,19h00. La Présidente du Tribunal Administratif de ROUEN a désigné M. Jean-Jacques DELAPLACE, Contrôleur divisionnaire des TP en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur. Le dossier denquête publique du projet délaboration du P.L.U. ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteùr seront tenus à la disposition du public : à la mairie de Roumare aux jours et heures habituels douverture, soit : le lundi de 08h30 à 10h00, le mardi de 16h00 à 19h00, le mercredi de 8h30 à 10h00 et le vendredi de 16h00 à 19h00. à la C.C.I.C.V., Pôle de Montville, Maison de lintercommunalité, 9 place de la République BP 25 76710 Montville, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Le dossier denquête publique est aussi disponible sur le site Internet de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (intercauxvexin.fr, rubrique Enquêtes publiques ). Un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie de Roumare pour consulter le dossier sous sa forme numérique. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie de Roumare aux jours et heures suivants : le samedi 8 février de 9h00 à 12h00 le vendredi 21 février de 16h00 à 19h00 le mercredi 4 mars de 16h00 à 19h00 le lundi 9 mars de 16h00 à 19h00 Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur les registres. Elles peuvent également être adressées au Commissaire Enquêteur par écrit à ladresse suivante : Mairie, Le Centre, 76480, Roumare ou par voie dématérialisée via un registre en ligne sur le site de la Communauté de Communes : (rubrique enquêtes publiques). Dès publication du présent avis, toute personne pourra sur demande écrite et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de : C.C.I.C.V. : Pôle de Martainville, 190 Route du Château 76116 Martainville-Epreville. Tél : 02.35.23.13.37. 30 jours après la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie et à la C.C.I.C.V., Pôle de Montville et Pôle de Martainville, aux jours et heures habituels douverture. Ils seront également consultables sur le site Internet de la Communauté de Communes à ladresse www.intercauxvexin.fr pendant une année. Après la procédure denquête publique, le projet délaboration du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire. Site de la C.C.I.C.V. : www.intercauxvexin.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la COMMUNE de ROUMARE Le President de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V.) a prescrit par arrêté n°U-2020-01 en date du 13 janvier 2020 louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Roumare, du samedi 8 février 2020, 9h00 au lundi 9 mars 2020,19h00. La Présidente du Tribunal Administratif de ROUEN a désigné M. Jean-Jacques DELAPLACE, Contrôleur divisionnaire des TP en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur. Le dossier denquête publique du projet délaboration du P.L.U. ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public : à la mairie de Roumare aux jours et heures habituels douverture, soit : le lundi de 08h30 à 10h00, le mardi de 16h00 à 19h00, le mercredi de 8h30 à 10h00 et le vendredi de 16h00 à 19h00. à la C.C.I.C.V., Pôle de Montville, Maison de lintercommunalité, 9 place de la RépubliqueBP 25 76710 Montville, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Le dossier denquête publique est aussi disponible sur le site Internet de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (intercauxvexin.fr, rubrique Enquêtes publiques ). Un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie de Roumare pour consulter le dossier sous sa forme numérique. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie de Roumare aux jours et heures suivants : le samedi 8 février de 9h00 à 12h00 le vendredi 21 février de 16h00 à 19h00 le mercredi 4 mars de 16h00 à 19h00 le lundi 9 mars de 16h00 à 19h00 Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur les registres. Elles peuvent également être adressées au Commissaire Enquêteur par écrit à ladresse suivante : Mairie, Le Centre, 76 480, Roumare ou par voie dématérialisée via un registre en ligne sur le site de la Communauté de Communes : (rubrique enquêtes publiques). Dès publication du présent avis, toute personne pourra sur demande écrite et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de : C.C.I.C.V. : Pôle de Martainville, 190 Routedu Château 76116 Martainville-Epreville. Tél : 02.35.23.13.37. 30 jours après la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie et à la C.C.I.C.V., Pôle de Montville et Pôle de Martainville, aux jours et heures habituels douverture. Ils seront également consultables sur le site Internet de la Communauté de Communes à ladresse www.intercauxvexin.fr pendant une année. Après la procédure denquête publique, le projet délaboration du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire. Site de la C.C.I.C.V. : www.intercauxvexin.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN Élaborationdu PLAN LOCAL dURBANISME intercommunaldu Plateaud e Martainville RÉUNIONS PUBLIQUES Sont concernées par ce PLUi les communes dAuzouville-sur-Ry, de Bois d»Ennebourg, De Bois lEvêque, dElbeuf-sur-Andelle, de Fresne-le-Plan, de Grainville-sur-Ry, de La Vieux-Rue, de Martainville Epreville, de Mesnil-Raoul, de Preaux, de Ry, de Saint Denis-le-Thiboult et de Servaville-Salmonville. Dans le cadre de lélaboration du PLUi du Plateau de Martainville, la Communauté de Communes Inter Caux Vexin organise deux réunions publiques afin de présenter les pièces réglementaires (règlement écrit, règlement graphique et orientations daménagement et de programmation). Ces rencontres ouvertes à tous auront lieu : le lundi 30 Septembre à 18h00 à la salle polyvalente (rue de la Fosse aux Loups) de SERVAVILLE-SALMONVILLE le jeudi 03 Octobre à 18h00 à la salle Rollon (rue du Petit Hamel) de MESNIL-RAOUL.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DAPPROBATION DE LA RÉVISION ALLEGÉE N°1 DU P.L.U. DE LA COMMUNE DE CLÈRES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen 76750, BUCHY Tel : 02 35 34 73 74 Suite au bilan de la concertation avec le public et avec les personnes publiques associées, suite à lenquête publique, la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a approuvé le 11 septembre 2019 la procédure de révision par modalités allégées du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Clères. La délibération dapprobation n° 2019-09-11-082bis sera affichée à la mairie de Clères et au siège de la Communauté de Communes durant un mois. Le dossier sera également consultable en mairie aux horaires habituels douverture au public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
NOUVEL AVIS DE PRESCRIPTION DUNE RÉVISION ALLEGÉE DU P.L.U. DE QUINCAMPOIX COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN 252, Route de Rouen 76750, BUCHY Tél : 02 35 34 73 74 Le Conseil Communautaire du 2 avril 2019 a prescrit une revision par modalités allégées du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Quincampoix. Les objectifs poursuivis sont les suivants : Corriger les erreurs matérielles pouvant générer des erreurs ou imprécisions à linstructiondu droit des sols ; Mettre à jour le règlement graphique suite à la levée des indices de cavités souterraines ; Corriger plusieurs incohérences de zonage en zone agricoles et zones agricoles indicées a ; Apporter des modifications réglementaires favorisant loptimisation foncière en zone urbaine UF et UD ; Lever les emplacements réservés qui nont plus dobjet et créer un emplacement réservé pour la relocalisation future déquipements sportifs ; Apporter des précisions réglementaires permettant une meilleure compréhension des règles (précisions des notions dextension et dagrandissement, précisions réglementaires sur laménagement des clôtures sur rue, effacer du règlement les dispositions caduques en conformité avec la loi ALUR) ; Intégrer dans le PLU les incidences réglementaires de mise en compatibilité avec la procédure de déclaration dutilité publique Liaison A28-A13 . La délibération contenant le détail de ces objectifs ainsi que les modalités de concertation est affichée durant un mois au siège de la Communauté de Communes ainsi quen mairie de Quincampoix.Un registre dobservations est tenu à la disposition du public en Mairie.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 05 août 2025
- LOT 2 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POLE BUCHY
- Date limite pour réponse 05 août 2028
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- Émis le 05 août 2025
- LOT 1 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POLE MONTVILLE
- Date limite pour réponse 05 août 2028
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- Émis le 05 août 2025
- LOT 3 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POLE MARTAINVILLE
- Date limite pour réponse 05 août 2028
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- Émis le 02 juin 2025
- LOT 1 COLLECTE DES OM ET ASSIMILES ET DES EMBALLAGES MENEGERS
- Date limite pour réponse 02 juin 2032
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- Émis le 02 juin 2025
- LOT 2 COLLECTE EN POINTS APPORT VOLONTAIRE DU VERRE
- Date limite pour réponse 02 juin 2032
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- Émis le 29 avril 2025
- LOT 3 CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 29 septembre 2026
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- Émis le 29 avril 2025
- LOT 7 METALLERIE
- Date limite pour réponse 29 septembre 2026
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- Émis le 29 avril 2025
- LOT 14 VRD
- Date limite pour réponse 29 septembre 2026
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- Émis le 29 avril 2025
- LOT 12 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 29 septembre 2026
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- Émis le 29 avril 2025
- LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES ALU
- Date limite pour réponse 29 septembre 2026
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- Émis le 29 avril 2025
- LOT 5 REVETEMENT DE FACADE
- Date limite pour réponse 29 septembre 2026
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- Émis le 29 avril 2025
- LOT 8 DOUBLAGES-CLOISONS-MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 29 septembre 2026
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- Émis le 29 avril 2025
- LOT 4 COUVERTURE ZINC
- Date limite pour réponse 29 septembre 2026
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- Émis le 29 avril 2025
- LOT 1 DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE DEMOLITION
- Date limite pour réponse 29 septembre 2026
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- Émis le 29 avril 2025
- LOT 2 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 29 septembre 2026
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- Émis le 29 avril 2025
- LOT 13 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 29 septembre 2026
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- Émis le 14 décembre 2024
- REFECTION DES VOIRIES DES ZAE
- Date limite pour réponse 14 décembre 2027
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- Émis le 14 novembre 2024
- ENDUITS SUPERFICIELS ET ENROBES
- Date limite pour réponse 14 novembre 2027
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- Émis le 14 novembre 2024
- LOT 1 BILAN HYDROLOGIQUE
- Date limite pour réponse 14 novembre 2025
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- Émis le 14 novembre 2024
- Réfection de voirie - Pôle Buchy
- Date limite pour réponse 14 novembre 2027
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- Émis le 14 novembre 2024
- REPARATIONS PONCTUELLES PATA
- Date limite pour réponse 14 novembre 2027
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- Émis le 14 novembre 2024
- REFECTION DE VOIRIE POLE DE MONTVILLE
- Date limite pour réponse 14 novembre 2027
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- Émis le 14 novembre 2024
- REFECTION VOIRIE POLE MARTAINVILLE
- Date limite pour réponse 14 novembre 2027
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- Émis le 10 juillet 2024
- Nouvel Accord Cadre à BDC
- Date limite pour réponse 10 juillet 2025
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- Émis le 08 juillet 2024
- Montville et Canteleu
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
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- Émis le 13 mai 2024
- ETAT DES LIEUX ET ETUDE DES SCENARIOS
- Date limite pour réponse 13 mai 2026
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- Émis le 06 février 2024
- MISSION MOE REHABILITATION ET EXTENSION BATIMENTS EN BUREAUX
- Date limite pour réponse 06 novembre 2026
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- Émis le 11 décembre 2023
- 03-2023-Lot 2 / diagnostic agricole
- Date limite pour réponse 11 février 2027
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- Émis le 11 décembre 2023
- 03-2023-Lot 1 : PLUI
- Date limite pour réponse 11 décembre 2028
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- Émis le 05 décembre 2023
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2025
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- Émis le 23 novembre 2023
- Fourniture et acheminement d'électricité en contrat unique et services associés pour l'ensemble des sites de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
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- Émis le 07 septembre 2023
- Montville et Canteleu
- Date limite pour réponse 07 septembre 2024
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- Émis le 08 août 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS VERRE DE LA CCICV
- Date limite pour réponse 08 octobre 2023
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- Émis le 08 août 2023
- Fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire des déchets "verre" de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
- Date limite pour réponse 08 octobre 2023
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- Émis le 03 août 2023
- RECENSEMENT DES CAVITES SOUTERRAINES ET A CIEL OUVERT DE LA CCICV
- Date limite pour réponse 03 avril 2025
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- Émis le 31 juillet 2023
- Réfection des enrobés de la rue Blaise PASCAL dans la ZA de la Maine à St Jean du Cardonnay
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
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- Émis le 28 juillet 2023
- Réfection de chaussée en béton bitumineux ZA porte de l'Ouest n°2, rue Blaise PASCAL
- Date limite pour réponse 28 septembre 2023
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- Émis le 11 juillet 2023
- Travaux de comblement d'une marnière souterraine sur la ZAE POLEN 2
- Date limite pour réponse 11 septembre 2023
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- Émis le 05 mai 2023
- Prestation de conseils en gestion
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
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- Émis le 30 janvier 2023
- Révision du schéma de cohérence territoriale
- Date limite pour réponse 30 juillet 2026
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- Émis le 30 janvier 2023
- Révision du SCOT
- Date limite pour réponse 30 juillet 2026
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- Émis le 06 janvier 2023
- ADHESIVAGE DE BACS DMR
- Date limite pour réponse 06 mai 2023
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- Émis le 06 janvier 2023
- Adhésivage des bacs DMR de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
- Date limite pour réponse 06 mai 2023
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- Émis le 06 janvier 2023
- Acquisition de titres restaurant pour le personnel de la Communauté de Communes inter Caux Vexin
- Date limite pour réponse 06 janvier 2025
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- Émis le 06 janvier 2023
- ACQUISITION TITRES RESTAURANTS POUR LE PERSONNEL DE LA CCICV
- Date limite pour réponse 06 janvier 2025
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- Émis le 24 novembre 2022
- conception des mobiliers de signalétique d'interprétation et de confort
- Date limite pour réponse 24 novembre 2024
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- Émis le 22 novembre 2022
- 02.2023-Convention de partenariat pour la mise en place d'une expérimentation en matière de covoiturage-phase 2
- Date limite pour réponse 22 novembre 2023
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- Émis le 16 novembre 2022
- 03-2022-Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes
- Date limite pour réponse 16 novembre 2026
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- Émis le 16 novembre 2022
- 03-2022-Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes
- Date limite pour réponse 16 novembre 2026
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- Émis le 16 novembre 2022
- 03-2022-Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes
- Date limite pour réponse 16 novembre 2026
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- Émis le 16 novembre 2022
- 03-2022-Lot 4 : Protection juridique
- Date limite pour réponse 16 novembre 2026
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- Émis le 24 février 2022
- 06-2021-Lot 2 : pôle de Buchy
- Date limite pour réponse 24 février 2025
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- Émis le 24 février 2022
- Collecte des déchets verts en porte à porte
- Date limite pour réponse 24 février 2027
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- Émis le 24 février 2022
- 07-2021-PRESTATION DE COLLECTE EN PORTE A PORTE DE DECHETS VERTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN
- Date limite pour réponse 24 février 2025
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- Émis le 24 février 2022
- 06-2021-Lot 1 : pôle de Montville
- Date limite pour réponse 24 février 2025
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- Émis le 23 février 2022
- LOT 1 POLE MONTVILLE
- Date limite pour réponse 23 février 2025
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- Émis le 13 janvier 2022
- 2021-4-Lot 1 : Pôle de Buchy
- Date limite pour réponse 13 janvier 2025
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- Émis le 13 janvier 2022
- TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE POLE BUCHY
- Date limite pour réponse 13 janvier 2025
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- Émis le 11 janvier 2022
- 2021-5-Lot 1 : Travaux de réparations ponctuelles au PATA et purges superficielles de chaussée
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
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- Émis le 11 janvier 2022
- REPARATIONS PONCTUELLES PATA
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
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- Émis le 11 janvier 2022
- 06-2021-Lot 3 : pôle de Martainville
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
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- Émis le 11 janvier 2022
- ENDUITS SUPERFICIELS ET ENROBES
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
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- Émis le 11 janvier 2022
- 2021-5-Lot 2 : Enduits superficiels et enrobés coulés à froid
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
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- Émis le 11 janvier 2022
- TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE POLE MARTAINVILLE
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
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- Émis le 11 janvier 2022
- TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE POLE MONTVILLE
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
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- Émis le 11 janvier 2022
- 2021-4-Lot 3 : Pôle de Montville
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
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- Émis le 11 janvier 2022
- 2021-4-Lot 2 : Pôle de Martainville
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
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- Émis le 25 octobre 2021
- TRAVAUX VOIRIE ZAE PORTE DE L'OUEST
- Date limite pour réponse 25 janvier 2022
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- Émis le 25 octobre 2021
- Travaux de réfection de chaussée en enrobés à chaud sur la ZA n°2 des Portes Nord-ouest de la CCICV
- Date limite pour réponse 25 novembre 2021
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- Émis le 12 octobre 2021
- Acquisition d'un compacteur à rouleau, mobile, autonome, destiné à la compaction des déchets
- Date limite pour réponse 12 mars 2022
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- Émis le 11 octobre 2021
- Exploitation des installations thermiques de la Piscine
- Date limite pour réponse 11 octobre 2033
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- Émis le 11 octobre 2021
- Marché d'exploitation des installations thermiques de la piscine communautaire
- Date limite pour réponse 11 octobre 2033
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- Émis le 28 septembre 2021
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse 28 mars 2022
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- Émis le 07 septembre 2021
- 2021-02-Dessertes des piscines de forges les Eaux et Darnétal
- Date limite pour réponse 07 septembre 2023
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- Émis le 07 septembre 2021
- Forges les Eaux et Darnétal
- Date limite pour réponse 07 septembre 2023
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- Émis le 07 septembre 2021
- 2021-02-Dessertes des piscines de Montville et Canteleu
- Date limite pour réponse 07 septembre 2023
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- Émis le 07 septembre 2021
- Montville et Canteleu
- Date limite pour réponse 07 septembre 2023
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- Émis le 14 mai 2021
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 14 septembre 2021
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- Émis le 11 mai 2021
- Aménagement des locaux en relais assistantes maternelles de la Communauté de Communes inter Caux Vexin-Lot 4
- Date limite pour réponse 11 septembre 2021
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- Émis le 11 mai 2021
- Aménagement des locaux en relais assistantes maternelles de la Communauté de Communes inter Caux Vexin-Lot 3
- Date limite pour réponse 11 septembre 2021
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- Émis le 11 mai 2021
- Aménagement des locaux en relais assistantes maternelles de la Communauté de Communes inter Caux Vexin-Lot 1
- Date limite pour réponse 11 septembre 2021
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- Émis le 11 mai 2021
- Aménagement des locaux en relais assistantes maternelles de la Communauté de Communes inter Caux Vexin-lot 5
- Date limite pour réponse 11 septembre 2021
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- Émis le 11 mai 2021
- Aménagement des locaux en relais assistantes maternelles de la Communauté de Communes inter Caux Vexin-lot 7
- Date limite pour réponse 11 septembre 2021
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- Émis le 11 mai 2021
- Aménagement des locaux en relais assistantes maternelles de la Communauté de Communes inter Caux Vexin-Lot 2
- Date limite pour réponse 11 septembre 2021
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- Émis le 11 mai 2021
- Aménagement des locaux en relais assistantes maternelles de la Communauté de Communes inter Caux Vexin-Lot 6
- Date limite pour réponse 11 septembre 2021
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- Émis le 11 décembre 2020
- 01.2020-Entretien des itinéraires appartenant au Schéma Communautaire de la Randonnée Inter Caux Vexin sur 3 années-Lot 2
- Date limite pour réponse 11 décembre 2023
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- Émis le 11 décembre 2020
- 01.2020-Entretien des itinéraires appartenant au Schéma Communautaire de la Randonnée Inter Caux Vexin sur 3 années-Lot 1
- Date limite pour réponse 11 décembre 2023
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- Émis le 11 décembre 2020
- Entretien des itinéraires appartenant au Schéma Communautaire de la Randonnée Inter Caux Vexin sur 3 années-Lot 1
- Date limite pour réponse 11 décembre 2023
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- Émis le 11 décembre 2020
- 02-2020-Acquisition de titre restaurant pour le personnel de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin.
- Date limite pour réponse 11 décembre 2022
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- Émis le 17 novembre 2020
- Fourniture et acheminement d'électricité en contrat unique pour l'ensemble des sites de la CCICV (C2/C4 et C5)
- Date limite pour réponse 17 novembre 2023
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- Émis le 16 novembre 2020
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2023
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- Émis le 11 juin 2020
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse 11 avril 2022
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- Émis le 11 juin 2020
- Elaboration du PCAET
- Date limite pour réponse 11 novembre 2021
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- Émis le 25 novembre 2019
- 07-2019-Lot 1: Itinéraires de randonnée situés à l'ouest du territoire Inter Caux Vexin
- Date limite pour réponse 25 mai 2020
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- Émis le 25 novembre 2019
- 07-2019-Lot 2 : Itinéraires de randonnée situés à l'est du territoire Inter Caux Vexin
- Date limite pour réponse 25 mai 2020
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- Émis le 07 novembre 2019
- 06-2019-Marché de fourniture - distribution - maintenance de bacs roulants sur le périmètre de la Communauté de Communes INTER-CAUX-VEXIN
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
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- Émis le 12 juillet 2019
- 05-2019-Lot 2 : Dessertes des piscines de forges les Eaux et Darnétal
- Date limite pour réponse 12 juillet 2021
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- Émis le 12 juillet 2019
- 05-2019-Lot 1 : Dessertes des piscines de Montville et Canteleu
- Date limite pour réponse 12 juillet 2021
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- Émis le 21 mai 2019
- 02-2019-Lot 1 : collecte des OMR et dchets recyclables hors verre
- Date limite pour réponse 21 mai 2026
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- Émis le 21 mai 2019
- 02-2019-Lot 2 : Collecte en apport volontaire du verre
- Date limite pour réponse 21 mai 2026
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- Émis le 12 avril 2019
- 04-2019-Lot 3 : Elagage des arbres de l'ensemble du parc communautaire de la CCICV
- Date limite pour réponse 12 avril 2022
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- Émis le 12 avril 2019
- 04-2019-Lot 2 : Entretien des espaces sur les pôles de Buchy et Martainville
- Date limite pour réponse 12 avril 2022
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- Émis le 12 avril 2019
- 04-2019-Lot 1 : Entretien des espaces verts sur le pôle de Montville
- Date limite pour réponse 12 avril 2022
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- Émis le 28 mars 2019
- Prestation de collecte en porte porte de dchets verts de la Communaut de Communes Inter Caux Vexin
- Date limite pour réponse 28 mars 2022
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- Émis le 05 mars 2019
- 03-2019-Travaux de rfection de la toiture du sige de la Communaut de Communes Inter Caux Vexin
- Date limite pour réponse 05 avril 2019
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- Émis le 11 décembre 2018
- Acquisition de titres restaurant pour le personnel de la Communaut de Communes Inter Caux Vexin
- Date limite pour réponse 11 décembre 2020
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