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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif200 à 249 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC PONTHIEU-MARQUENTERRE
- SIREN
- 200 070 936 200070936
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 070 936 00014 20007093600014
- NUMÉRO DE TVA
- FR03200070936 FR03200070936
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 33 B ROUTE DU CROTOY, 80120 RUE 33 B ROUTE DU CROTOY, 80120 RUE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC PONTHIEU-MARQUENTERRE CC PONTHIEU-MARQUENTERRE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC PONTHIEU-MARQUENTERRE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
814 sociétés exercent la même activité que CC PONTHIEU-MARQUENTERRE dans le 80.
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- Émis le 23 avril 2025
- Fourniture, mise en oeuvre et infogérance d'une infrastructure serveur, stockage et sauvegarde
- Date limite pour réponse 23 avril 2029
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- Émis le 18 mars 2025
- FOURNITURE DE SACS JAUNES
- Date limite pour réponse 18 mars 2028
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- Émis le 27 janvier 2025
- Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire de Nouvion
- Date limite pour réponse 27 mai 2028
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- Émis le 09 janvier 2025
- TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIE SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse 09 janvier 2029
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- Émis le 09 janvier 2025
- TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIE SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 09 janvier 2029
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- Émis le 08 janvier 2025
- PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES
- Date limite pour réponse 08 janvier 2029
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- Émis le 26 décembre 2024
- TRAVAUX NEUFS DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
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- Émis le 26 décembre 2024
- PRESTATIONS D'ETUDES GEOTECHNIQUES
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
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- Émis le 26 décembre 2024
- Fourniture et livraison de titres restaurants pour le personnel intercommunal sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
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- Émis le 27 septembre 2024
- Etude de préfiguration à l'exercice des compétences ea potable et assainissement collectif
- Date limite pour réponse 27 février 2026
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- Émis le 25 septembre 2024
- Travaux de restauration de la continuité écologique de la Maye à Rue - Moulin de Rue
- Date limite pour réponse 25 décembre 2025
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- Émis le 02 septembre 2024
- Maîtrise d'oeuvre pour le programme d'investissement et d'entretien des voiries
- Date limite pour réponse 02 septembre 2028
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- Émis le 13 juin 2024
- PROGRAMME BIANNUEL DE TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA MAYE ET DU DIEN
- Date limite pour réponse 13 juin 2026
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- Émis le 26 mars 2024
- REHABILITATION TOITURE BARDAGE
- Date limite pour réponse 26 août 2024
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- Émis le 27 février 2024
- REHABILITATION TOITURE BARDAGE
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 27 février 2024
- REALISATION DES CONTROLES DES INSTALLATIONS D4ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
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- Émis le 27 février 2024
- REALISATION DES CONTROLES DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
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- Émis le 22 janvier 2024
- VALORISATION DES DECHETS VERTS
- Date limite pour réponse 22 janvier 2028
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- Émis le 22 janvier 2024
- VALORISATION DES BOIS
- Date limite pour réponse 22 janvier 2028
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- Émis le 22 janvier 2024
- TRI OU TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS
- Date limite pour réponse 22 janvier 2028
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- Émis le 22 janvier 2024
- COLLECTE ET TRAITEMENT DES DDS
- Date limite pour réponse 22 janvier 2028
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- Émis le 22 janvier 2024
- EVACUATION ET TRANSPORT DES BENNES DE 6 FLUX DE DECHETS
- Date limite pour réponse 22 janvier 2028
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- Émis le 22 janvier 2024
- VALORISATION DES GRAVATS
- Date limite pour réponse 22 janvier 2028
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- Émis le 22 janvier 2024
- COLLECTE PONCTUELLE DE L'AMIANTE
- Date limite pour réponse 22 janvier 2028
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- Émis le 12 janvier 2024
- COLLECTE DES COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE MULTIMATERIAUX ET OMR
- Date limite pour réponse 12 avril 2028
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- Émis le 12 janvier 2024
- COLLECTE DE COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE VERRE
- Date limite pour réponse 12 avril 2028
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- Émis le 18 décembre 2023
- TRAVAUX DE BARDAGE
- Date limite pour réponse 18 avril 2025
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- Émis le 18 décembre 2023
- TRAVAUX DE COUVERTURE
- Date limite pour réponse 18 avril 2025
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- Émis le 11 décembre 2023
- TRAVAUX PLOMBERIE-CVC
- Date limite pour réponse 11 avril 2025
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- Émis le 23 novembre 2023
- TRAVAUX PEINTURE-SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 23 novembre 2023
- TRAVAUX DE DEMOLITION GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 20 novembre 2023
- ACQUISITION, LIVRAISON ET MAINTENANCE PELLE HYDRAULIQUE
- Date limite pour réponse 20 février 2025
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- Émis le 14 novembre 2023
- AMENAGEMENTS INTERIEURS
- Date limite pour réponse 14 mars 2025
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- Émis le 14 novembre 2023
- TRAVAUX ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 14 mars 2025
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- Émis le 14 novembre 2023
- MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 14 mars 2025
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- Émis le 16 octobre 2023
- Asssurance des responsabilités et risques annexes
- Date limite pour réponse 16 octobre 2028
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- Émis le 16 octobre 2023
- Assurance des véhicules à moteur
- Date limite pour réponse 16 octobre 2028
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- Émis le 09 octobre 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE BENNES POUR LES DECHETTERIES
- Date limite pour réponse 09 octobre 2027
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- Émis le 13 juillet 2023
- FOURNITURE DE SACS JAUNES
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
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- Émis le 05 juin 2023
- REALISATION DU DIAGNOSTIC AGRICOLE
- Date limite pour réponse 05 février 2028
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- Émis le 05 juin 2023
- REALISATION D'UNE ETUDE PLUVIALE
- Date limite pour réponse 05 février 2028
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- Émis le 05 juin 2023
- ELABORATION DU PLH
- Date limite pour réponse 05 février 2028
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- Émis le 05 juin 2023
- ELABORATION DU PLUI
- Date limite pour réponse 05 février 2028
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- Émis le 30 mai 2023
- TRANSPORT ENFANCE JEUNESSE
- Date limite pour réponse 30 mai 2027
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- Émis le 30 mai 2023
- TRANSPORT SCOLAIRE ET AUTRES
- Date limite pour réponse 30 mai 2027
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- Émis le 17 mars 2023
- MOe REHABILITATION ECOLE PRIMAIRE GABRIEL DERAY (RUE)
- Date limite pour réponse 17 mars 2026
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- Émis le 12 décembre 2022
- CHARPENTE-COUVERTURE-SERRURERIE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2023
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- Émis le 12 décembre 2022
- VOIRIE RESEAUX/GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 12 octobre 2023
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- Émis le 09 décembre 2022
- GROS OEUVRE/ENDUIT
- Date limite pour réponse 09 octobre 2023
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- Émis le 18 juillet 2022
- FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN, D'HYGIENE, DE PETITS MATERIELS
- Date limite pour réponse 18 juillet 2026
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- Émis le 03 juin 2022
- AMENAGEMENT INTERIEUR
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
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- Émis le 03 juin 2022
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
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- Émis le 03 juin 2022
- PLOMBERIE-CHAUFFAGE -VENTILATION
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
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- Émis le 03 juin 2022
- MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
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- Émis le 03 juin 2022
- DEMOLITION/GROS OEUVRE/VRD
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
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- Émis le 29 mars 2022
- FOURNITURE ENROBE A FROID STOCKABLE
- Date limite pour réponse 29 mars 2026
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- Émis le 29 mars 2022
- ETUDE PRE OPERATIONNELLE HABITAT PREALABLE A LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS PROGRAMMES
- Date limite pour réponse 29 janvier 2023
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- Émis le 27 janvier 2022
- LOCATION ET MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DE LA CCPM
- Date limite pour réponse 27 janvier 2026
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- Émis le 17 janvier 2022
- RESTAURATION SCOLAIRE ET ALSH
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
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- Émis le 17 janvier 2022
- RESTAURATION DE DEUX MULTI ACCUEILS
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
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- Émis le 14 janvier 2022
- MAITRISE D'OEUVRE-PHASE 2 DES TRAVAUX REHABILITATION ECOLE DE CRECY
- Date limite pour réponse 14 septembre 2023
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- Émis le 13 décembre 2021
- FOURNITURE, LIVRAISON ET MONTAGE DE MOBILIER SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 13 février 2022
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- Émis le 27 octobre 2021
- MATERIELS PEDAGOGIQUES
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
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- Émis le 16 septembre 2021
- CONCEPTION GRAPHIQUE, REALISATION ET IMPRESSION DU MAGAZINE CCPM
- Date limite pour réponse 16 septembre 2024
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- Émis le 07 septembre 2021
- FOURNITURES ADMINISTRATIVES
- Date limite pour réponse 07 septembre 2025
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- Émis le 07 septembre 2021
- PAPIER POUR REPROGRAPHIE
- Date limite pour réponse 07 septembre 2025
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- Émis le 07 septembre 2021
- FOURNITURES SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 07 septembre 2025
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- Émis le 07 septembre 2021
- FOURNITURE DE SACS DESTINES A LA COLLECTE SELECTIVE DES CORPS CREUX ET PLATS
- Date limite pour réponse 07 septembre 2023
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- Émis le 07 septembre 2021
- MANUELS SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 07 septembre 2025
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- Émis le 01 juillet 2021
- TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIE SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 01 juillet 2024
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- Émis le 01 juillet 2021
- TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIE SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse 01 juillet 2024
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- Émis le 01 juillet 2021
- TRAVAUX NEUFS DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 01 juillet 2024
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- Émis le 01 juillet 2021
- PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES
- Date limite pour réponse 01 juillet 2024
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- Émis le 01 juillet 2021
- PRESTATIONS D'ETUDES GEOTECHNIQUES
- Date limite pour réponse 01 juillet 2024
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- Émis le 13 avril 2021
- FOURNITURE ET DISTRIBUTION DE BACS JAUNES
- Date limite pour réponse 13 avril 2025
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- Émis le 13 avril 2021
- REFECTION DU SYSTEME DE CHAUFFAGE ECOLE AILLY LE HT CLOCHER
- Date limite pour réponse 13 septembre 2021
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- Émis le 08 avril 2021
- COLLECTE DES COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE MULTIMATERIAUX ET OMR
- Date limite pour réponse 08 avril 2028
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- Émis le 08 avril 2021
- COLLECTE DES COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE VERRE
- Date limite pour réponse 08 avril 2028
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- Émis le 08 avril 2021
- TRI CONDITIONNEMENT DES EMBALLAGES ET PAPIERS
- Date limite pour réponse 08 avril 2028
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- Émis le 08 avril 2021
- GESTION DU QUAI DE TRANSFERT DE REGNIERE ECLUSE
- Date limite pour réponse 08 avril 2028
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- Émis le 08 avril 2021
- TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
- Date limite pour réponse 08 avril 2028
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- Émis le 08 avril 2021
- COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET SELECTIVE
- Date limite pour réponse 08 avril 2028
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- Émis le 29 mars 2021
- PROGRAMME DE LUTTE CONTRE RUISSELLEMENT ET EROSION DES SOLS
- Date limite pour réponse 29 mai 2022
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- Émis le 06 novembre 2020
- MOE DECHETTERIE DE NOUVION
- Date limite pour réponse 06 novembre 2022
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- Émis le 04 novembre 2020
- APPAREIL ECLAIRAGE DES 3 GYMNASES CCPM (Nouvion, crécy, ailly)
- Date limite pour réponse 04 septembre 2021
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- Émis le 03 novembre 2020
- TRAVAUX DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 03 janvier 2021
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- Émis le 06 octobre 2020
- PROGICIEL ARPEGE - PERISCO -ALSH - CRECHE
- Date limite pour réponse 06 octobre 2025
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- Émis le 06 octobre 2020
- COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX SPECIFIQUES (DDS) ISSUS DES 7 DECHETTERIES
- Date limite pour réponse 06 janvier 2024
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- Émis le 25 février 2020
- TRAVAUX ENTRETIEN VOIRIE 2020 secteur 2
- Date limite pour réponse 25 février 2021
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- Émis le 25 février 2020
- TRAVAUX NEUFS DE VOIRIE -2020-2024
- Date limite pour réponse 25 février 2021
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- Émis le 24 février 2020
- TRAVAUX ENTRETIEN VOIRIE 2020 secteur 2
- Date limite pour réponse 24 février 2021
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- Émis le 24 février 2020
- TRAVAUX ENTRETIEN VOIRIE 2020 secteur 1
- Date limite pour réponse 24 février 2021
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- Émis le 24 janvier 2020
- COLLECTE ET TRAITEMENT DES DDS
- Date limite pour réponse 24 janvier 2024
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- Émis le 21 janvier 2020
- VALORISATION DES DECHETS VERTS
- Date limite pour réponse 21 janvier 2024
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- Émis le 21 janvier 2020
- TRAITEMENT OU TRI DES ENCOMBRANTS
- Date limite pour réponse 21 janvier 2024
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- Émis le 21 janvier 2020
- VALORISATION DES FERRAILLES
- Date limite pour réponse 21 janvier 2024
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- Émis le 21 janvier 2020
- TRANSPORT DES BENNES DE 6 FLUX DE DECHETS DES 7 DECHETTERIES
- Date limite pour réponse 21 janvier 2024
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- Émis le 21 janvier 2020
- VALORISATION DES GRAVATS
- Date limite pour réponse 21 janvier 2024
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- Émis le 21 janvier 2020
- VALORISATION DES BOIS
- Date limite pour réponse 21 janvier 2024
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- Émis le 22 août 2019
- MOE - EVIA TRAVAUX NEUFS VOIRIE 2020
- Date limite pour réponse 22 août 2023
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- Émis le 18 mai 2019
- MOBILIER RPC VRON
- Date limite pour réponse 18 juillet 2019
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CC PONTHIEU-MARQUENTERRE - 80120
Siège social
- SIRET 20007093600014 20007093600014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 33 B ROUTE DU CROTOY, 80120 RUE
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Depuis le 01 septembre 2024 (1 an)
ECOLE PRIMAIRE DE LA MAYE - 80150
Établissement secondaire
- SIRET 20007093600089 20007093600089
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 206 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 80150 CRECY-EN-PONTHIEU
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Depuis le 01 septembre 2019 (6 ans)
ECOLE PRIMAIRE DES HORIZONS - 80120
Établissement secondaire
- SIRET 20007093600097 20007093600097
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE MARCELLE MARIETTE, 80120 VRON
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Depuis le 01 septembre 2019 (6 ans)
ECOLE PRIMAIRE DES QUATRE VENTS - 80150
Établissement secondaire
- SIRET 20007093600105 20007093600105
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 14 B RUE DE GOVES, 80150 GUESCHART
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SPANC - 80120
Établissement secondaire
- SIRET 20007093600022 20007093600022
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 33 B ROUTE DU CROTOY, 80120 RUE
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
MARPA - 80860
Établissement secondaire
- SIRET 20007093600063 20007093600063
- Activité Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse 1 B RUE NEUVE, 80860 NOUVION
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CRECHES - 80120
Établissement secondaire
- SIRET 20007093600071 20007093600071
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 33 B ROUTE DU CROTOY, 80120 RUE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC PONTHIEU-MARQUENTERRE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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42 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communaute de Communes PONTHIEU-MARQUENTERRE Réunions publiques Plan Local dUrbanisme intercommunal Impliquez-vous dans lamenagement de votre territoire valant programme local de lHabitat Dans le cadre de lélaboration du PLUiH, la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre organise une série de 3 réunions publiques. Au programme_: Point détape sur les avancées du document durbanisme Echanges sur le Projet dAménagement et 1 ShJO I Ailly-le-HautCfocher Salle Esmeralda Rua du 11 novembre de Dével…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes PONTHIEU-MARQUENTERRE Reunions publiques Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat Dans le cadre de lélaboration du PLUIH, la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre organise une série de 3 réunions publiques. Impliquez-vous dans laménagement de votre territoire Au programme : Point détape sur les avancées du document durbanisme Echanges sur le Projet dAménagement et de Développement Durable, Traduction de la stratégie daménagement du Pon…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes PONTHIEU-MARQUENTERRE Reunions publiques Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat Dans le cadre de lélaboration du PLUiH, la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre organise une série de 3 réunions publiques. Impliquez-vous dans laménagement de votre territoire Au programme: Point détape sur les avancées du document durbanisme Echanges sur le Projet cf Aménagement et de Développement Durable, Traduction de la stratégie daménagement du Po…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU-MARQUENTERRE Approbation de la révision genérale du plan local durbanisme (PLU) de la commune du Crotoy Approbation de la création de lAire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune du Crotoy Par délibérations en date du 24 juin 2025, le conseil communautaire de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre a approuvé la révision générale du plan local durbanisme et la création de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7397335501 AA Révision du PLU du CROTOY 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que par arrête en date du 24 février 2025, il a été décidé de procéder à lenquête publique sur la révision du PLU du Crotoy. Lenquête se déroulera à la mairie pendant une durée de 34 jours, Du 20 mars 2025 au 22 avril 2025 inclus. Le dossier pourra être consulté : en mairie, aux heures douverture de la mairie du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, sur le site internet de la mairi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7397334901 AA Révision du PLU du CROTOY 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que par arrête en date du 24 février 2025, il a été décidé de procéder à lenquête publique sur la révision du PLU du Crotoy. Lenquête se déroulera à la mairie pendant une durée de 34 jours, Du 20 mars 2025 au 22 avril 2025 inclus. Le dossier pourra être consulté : en mairie, aux heures douverture de la mairie du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, sur le site internet de la mairie…
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Avis denquête publique Revision du PLU du Crotoy Le public est informé que par arrêté en date du 24 février 2025, il a été décidé de procéder à lenquête publique sur la révision du PLU du Crotoy. Lenquête se déroulera à la mairie pendant une durée de 34 jours, Du 20 mars 2025 au 22 avril 2025 inclus. Le dossier pourra être consulté : en mairie, aux heures douverture de la mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, sur le site internet de la mairie à ladresse suivante : : h…
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7370149401 AA Communauté de communes du PONTHIEU-MARQUENTERRE Droit de préemption urbain simple Precision du cadre AVIS Par délibération en date 13 juin 2024, la communauté de communes Ponthieu Marquenterre : a abrogé la délibération du Droit de préemption urbain du 31 janvier 2018, A précisé les modalités dapplication de lexercice du Droit de préemption par la CCPM tel que formulé dans la délibération du 14 décembre 2021, à savoir : de conserver le droit de préemption pour les opérations et pr…
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Droit de préemption urbain simple Precision du cadre Par délibération en date 13 juin 2024, la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre : a abrogé la délibération du Droit de Préemption urbain du 31 janvier 2018 ; a précisé les modalités dapplication de lexercice du Droit de Préemption par la CCPM tel que formulé dans la délibération du 14 décembre 2021, à savoir : De conserver le droit de préemption pour les opérations et projets relevant des compétences statutaires de lEPCI sur des zones à…
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AVIS Par delibération en date du 1er décembre 2023 (DEL/2023/052), et après avis favorable de la Communauté de Commune Ponthieu-Marquenterre en date du 08 février 2024(DE_2024_008), Le Conseil Municipal de la Commune du Crotoy a décidé dinstituer le droit de préemption sur les cessions de fonds de commerces, de fonds artisanaux et de fonds commerciaux à lintérieur du périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat correspondant au centre-ville. Ces délibérations sont affichées en mairie pe…
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Approbation de la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Buigny-Saint-Maclou Par delibération en date du 8 février 2024, le conseil communautaire de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre a approuvé la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Buigny-Saint-Maclou. Cette délibération fera lobjet dune publication sur le site internet de la Communauté de Communes et en mairie de Buigny Saint-Maclou durant 1 mois. Le dossier de modification n°1 du …
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7357268301 AA Droit de préemption AVIS Par déliberation en date du 1er décembre 2023 (DEL/2023/052), et après avis favorable de la Communauté de Commune Ponthieu-Marquenterre en date du 8 février 2024 (DE_2024_008), Le conseil municipal de la commune du Crotoy a décidé dinstituer le droit de préemption sur les cessions de fonds de commerces, de fonds artisanaux et de fonds commerciaux à lintérieur du périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat correspondant au centreville. Ces délibéra…
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PLUiH CCPM Déliberation rectificative Par délibération en date du 19 décembre 2023, le conseil communautaire a décidé de rectifier la délibération du 12 juillet 2022 de prescription du PLUiH et de définition des modalités de collaboration entre la CCPM et ses 71 communes membres en retirant des modalités de concertation avec le public, Le lieu de consultation du site administratif communautaire de Nouvion. La délibération peut être consultée au siège de la Communauté de communes Ponthieu Marque…
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Approbation de la modification simplifiee n°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Ponthoile Par délibération en date du 19 décembre 2023, le conseil communautaire de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la commune de Ponthoile. Cette délibération fera lobjet dune publication sur le site internet de la Communauté de Communes et en mairie de Ponthoile durant 1 mois. Le dossier de modification simplifiée n°…
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Avis denquête publique Modification n°1 du PLU de Buigny-Saint-Maclou Le public est informe que par arrêté en date du 30/10/2023, il a été décidé de procéder à lenquête publique sur la modification n°1 du PLU de Buigny-Saint-Maclou. Lenquête se déroulera à la mairie pendant une durée de 31 jours, Du 28 novembre 2023 au 28 décembre 2023 inclus. Le dossier pourra être consulté : en mairie, aux heures douverture de la mairie le mardi de 14h à 17h et le jeudi de 9h à 12h, sur le site internet d…
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7345702501 AA Modification n° 1 du PLU de Buigny-Saint-Maclou 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que par arrêté en date du 30 octobre 2023, il a eté décidé de procéder à lenquête publique sur la modification n° 1 du PLU de Buigny Saint-Maclou. Lenquête se déroulera à la mairie pendant une durée de 31 jours, Du 28 novembre 2023 au 28 décembre 2023 inclus. Le dossier pourra être consulté : en mairie, aux heures douverture de la mairie le mardi de 14 h 00 à 17 h 00 et le jeudi de 9 …
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7345701501 AA Modification n° 1 du PLU de Buigny-Saint-Maclou 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que par arrêté en date du 30 octobre 2023, il a eté décidé de procéder à lenquête publique sur la modification n° 1 du PLU de Buigny Saint-Maclou. Lenquête se déroulera à la mairie pendant une durée de 31 jours, Du 28 novembre 2023 au 28 décembre 2023 inclus. Le dossier pourra être consulté : en mairie, aux heures douverture de la mairie le mardi de 14 h 00 à 17 h 00 et le jeudi de 9 h…
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Avis denquête publique Modification n°1 du PLU de Buigny-Saint-Maclou Le public est informe que par arrêté en date du 30/10/2023, il a été décidé de procéder à lenquête publique sur la modification n°1 du PLU de Buigny-Saint-Maclou. Lenquête se déroulera à la mairie pendant une durée de 31 jours, Du 28 novembre 2023 au 28 décembre 2023 inclus. Le dossier pourra être consulté : en mairie, aux heures douverture de la mairie le mardi de 14h à 17h et le jeudi de 9h à 12h, sur le site internet de la…
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Prescription de lélaboration du PLUiH Par delibération en date du 12 juillet 2022, le Conseil Communautaire a décidé de prescrire lélaboration dun Plan Local dUrbanisme Intercommunal intégrant un Programme Local de lHabitat sur lensemble du territoire de la communauté de communes Ponthieu Marquenterre. Cette délibération précise les modalités de concertation avec la population mises en place durant toute la durée des études, Ainsi que les modalités de collaboration avec les communes membres. La…
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Approbation de la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Fort-Mahon Par delibération en date du 3 octobre 2023, le conseil communautaire de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre a approuvé la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Fort-Mahon. Cette délibération fera lobjet dune publication sur le site internet de la Communauté de Communes (rubrique affichage légal) et sur le site internet de la Mairie de Fort-Mahon durant 1 mois. Le dossier…
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7327022901 AA Modification n° 1 du PLU de Fort-Mahon 22E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que par arrêté en date du 21 avril 2023, il a eté décidé de procéder à lenquête publique sur la modification n° 1 du PLU de Fort-Mahon. Lenquête se déroulera à la mairie pendant une durée de 33 jours, Du 22 mai 2023 au 23 juin 2023 inclus. Le dossier pourra être consulté : en mairie, aux heures douverture de la mairie du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 45 et le samedi…
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Avis denquête publique Modification n°1 du PLU de Fort-Mahon Le public est informe que par arrêté en date du 21 avril 2023, il a été décidé de procéder à lenquête publique sur la modification n°1 du PLU de Fort-Mahon. Lenquête se déroulera à la mairie pendant une durée de 33 jours, Du 22 mai 2023 au 23 juin 2023 inclus. Le dossier pourra être consulté : en mairie, aux heures douverture de la mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h45 et le samedi de 9h à 12h, sur le site inte…
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7327021401 AA Modification n° 1 du PLU de Fort-Mahon 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que par arrêté en date du 21 avril 2023, il a eté décidé de procéder à lenquête publique sur la modification n° 1 du PLU de Fort-Mahon. Lenquête se déroulera à la mairie pendant une durée de 33 jours, Du 22 mai 2023 au 23 juin 2023 inclus. Le dossier pourra être consulté : en mairie, aux heures douverture de la mairie du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 45 et le samedi…
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Communauté de Communes PONTHIEU-MARQUENTERRE Avis denquête publique Modification n°1 du PLU de Fort-Mahon Le public est informe que par arrêté en date du 21 avril 2023, il a été décidé de procéder à lenquête publique sur la modification n°1 du PLU de Fort-Mahon. Lenquête se déroulera à la mairie pendant une durée de 33 jours, Du 22 mai 2023 au 23 juin 2023 inclus. Le dossier pourra être consulté : en mairie, aux heures douverture de la mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PONTHIEU-MARQUENTERRE Approbation de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de Mouflers Par délibération en date du 14 octobre 2020, le conseil communautaire Ponthieu-Marquenterre a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Mouflers. Cette délibération est affichée au siège de la communauté de communes, Le 15 octobre 2020 et en mairie le 16 octobre 2020 pendant 1 m…
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Avis denquête publique Enquête publique conjointe portant sur la modification nº1 du plan local durbanisme de la commune de Le Crotoy et lelaboration de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de Le Crotoy Par arrêté nºURBA-2020-0004 du 23 novembre 2020 le président de la communauté de communes Ponthieu Marquenterre a ordonné louverture de lenquête publique conjointe portant sur la modification nº1 du plan local durbanisme de la commune de Le Crotoy et lélaboration de lA…
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7239001601 AA Communauté de communes PONTHIEU MARQUENTERRE enquête publique conjointe portant sur la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Le Crotoy et lélaboration de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) de Le Crotoy AVIS AU PUBLIC Par arrête n°URBA-2020-0004 du 23 novembre 2020 le président de la communauté de communes Ponthieu Marquenterre a ordonné louverture de lenquête publique conjointe portant sur la modification n°1 du plan local durbanis…
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7238961601 AA Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique conjointe portant sur la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune du CROTOY et lélaboration de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) du CROTOY. Par arrête n° URBA-2020-0004 du 23 novembre 2020, le président de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre a ordonné louverture de lenquête publique conjointe portant sur la modification n°1 du plan local dur…
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7238961701 AA Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre Commune du CROTOY Modification n° 1 du plan local durbanisme et élaboration de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) ENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Par arrête n° URBA-2020-0004 du 23 novembre 2020, le président de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre a ordonné louverture de lenquête publique conjointe portant sur la modification n° 1 du plan local durbanisme de la commune du Crotoy et lélaboration de laire…
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Avis denquête publique Enquête publique conjointe portant sur la modification nº1 du plan local durbanisme de la commune de Le Crotoy et lelaboration de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de Le Crotoy Par arrêté nºURBA-2020-0004 du 23 novembre 2020 le président de la communauté de communes Ponthieu Marquenterre a ordonné louverture de lenquête publique conjointe portant sur la modification nº1 du plan local durbanisme de la commune de Le Crotoy et lélaboration de lA…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU-MARQUENTERRE Approbation de la modification nº1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Le Crotoy Par déliberation en date du 1er juin 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre a approuvé la modification nº1 du plan local durbanisme de la commune de Le Crotoy. Cette délibération est affichée en mairie de Le Crotoy à compter du 07/06/2021 et au siège de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre à compter du 07/0…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU-MARQUENTERRE COMMUNE DE NOYELLES-EN-CHAUSSEE Approbation de la carte communale Par déliberation du Conseil Communautaire Ponthieu-Marquenterre en date du 26 septembre 2019 et par arrêté préfectoral en date du 9 décembre 2019 la carte communale de la commune de NOYELLES-EN-CHAUSSEE a été approuvée. Cette carte est tenue à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre et à la mairie de NOYELLES-EN-CHAUSSEE, aux jours et heures …
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PONTHIEU-MARQUENTERRE Approbation de la révision allegée nº2 du Plan Local dUrbanisme de Crécy-en-Ponthieu Par délibération en date du 11 décembre 2019, le conseil communautaire Ponthieu-Marquenterre a approuvé la révision allégée nº2 du plan local durbanisme de la commune de Crécy-en-Ponthieu. Cette délibération est affichée au siège de la communauté de communes, Le 17 décembre 2019 et en mairie le 19 décembre 2019 pendant 1 mois. Le dossier de révision allégée nº2 du pl…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU-MARQUENTERRE Plan Local dUrbanisme de Quend classification modifiée de parcelle Par délibération en date du 16 janvier 2020, le conseil communautaire Ponthieu-Marquenterre a approuve la modification de la classification de la parcelle BN 172 du plan local durbanisme de la commune de Quend. Cette délibération est affichée au siège de la communauté de communes, Le 20 janvier 2020 et en mairie le 27 janvier 2020 pendant 1 mois. Le dossier approuvé est tenu à la dis…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE Par délibération du conseil municipal en date du 10 septembre 2014 et conformément aux dispositions de larticle R 123-25 du code de lurbanisme, lelaboration du Plan Local dUrbanisme a été prescrite sur la commune de PONT-RÉMY. Cette délibération est affichée en mairie de PONT-RÉMY et peut être consultée aux heures et jours habituels douverture. Cette délibération ouvre une période de concertation avec toutes les personnes intéressées pendant toute la…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE COMMUNE DE BRAILLY-CORNEHOTTE Approbation de la carte communale Par déliberation du Conseil Communautaire Ponthieu-Marquenterre en date du 11 décembre 2019 et par arrêté préfectoral en date du 25 février 2020, la carte communale de la commune de BRAILLY-CORNEHOTTE a été approuvée. Cette carte est tenue à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre et à la mairie de BRAILLY-CORNEHOTTE, Aux jours et heures habit…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-AUTHIE Approbation de la carte communale Par déliberation du Conseil Communautaire Ponthieu-Marquenterre en date du 11 décembre 2019 et par arrêté préfectoral en date du 25 février 2020, la carte communale de la commune de DOMPIERRE-SUR-AUTHIE a été approuvée. Cette carte est tenue à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre et à la mairie de DOMPIERRE-SUR-AUTHIE, Aux jours et heures…
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Enquête publique portant sur la declaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de MOUFLERS Par arrêté nºURBA-2020-0002 du 21 juillet 2020 le président de la communauté de communes Ponthieu Marquenterre a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de MOUFLERS. Cette procédure a pour objet de permettre la réalisation de lextension dun centre logisti…
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7230294301 AA Communauté de communes PONTHIEU-MARQUENTERRE Enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du plan local durbanisme de la commune de Mouflers AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°URBA-2020-0002 du 21 juillet 2020 le président de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Mouflers. Cette p…
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7231462101 AA Commune de MOUFLERS Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° URBA-2020-0002 du 21 juillet 2020, le président de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Mouflers. Cette procédure a pour objet de permettre la réalisation de lextension dun centre logistique d…
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Enquête publique portant sur la declaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de MOUFLERS Par arrêté nºURBA-2020-0002 du 21 juillet 2020 le président de la communauté de communes Ponthieu Marquenterre a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de MOUFLERS. Cette procédure a pour objet de permettre la réalisation de lextension dun centre logisti…
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7232455601 AA Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre Commune de MOUFLERS Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU INFORMATION Cette procédure a pour objet de permettre lextension de la plate-forme logistique de lentreprise JJA sur la Zac des Hauts-Plateaux. Une enquête publique est actuellement en cours sur le dossier. Une réunion publique dinformation aura lieu le mardi 8 septembre 2020, de 18 h 30 à 20 h, à la salle communautaire dAilly-le-Haut-Clocher, Route Nationa…
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