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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME
- SIREN
- 200 070 316 200070316
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 070 316 00019 20007031600019
- NUMÉRO DE TVA
- FR83200070316 FR83200070316
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1 RUE PASTEUR, 71130 GUEUGNON 1 RUE PASTEUR, 71130 GUEUGNON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
631 sociétés exercent la même activité que CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME dans le 71.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Saône-et-Loire (71)
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- Émis le 26 mai 2025
- MARCHE CARBURANTS LOT 1 FOURNITURE CARBURANT VEHICULES CONSOMMANT GUEUGNON
- Date limite pour réponse 26 mai 2026
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- Émis le 28 avril 2025
- GESTION AAGV
- Date limite pour réponse 28 avril 2030
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- Émis le 31 janvier 2025
- Fabrication de repas et mise en bac individuel pour le service de portage de repas sur le secteur de Bourbon Lancy
- Date limite pour réponse 01 décembre 2028
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- Émis le 09 décembre 2024
- Marché de travaux pour la réalisation dun dispositif de lutte contre les inondations
- Date limite pour réponse 09 septembre 2025
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- Émis le 27 novembre 2024
- LOT 4 ACQUISITION DE COMPOSTEURS
- Date limite pour réponse 27 novembre 2027
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- Émis le 27 novembre 2024
- LOT 3 BACS ET CONTENEURS
- Date limite pour réponse 27 novembre 2027
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- Émis le 27 novembre 2024
- LOT 2 ACQUISITION DE CONTENEURS AERIENS DECHETS MENAGERS
- Date limite pour réponse 27 novembre 2027
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- Émis le 27 novembre 2024
- LOT 1 ACQUISITION DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE PAP PTS REGROUPEMENT DES DECHETS MENAGERS
- Date limite pour réponse 27 novembre 2027
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- Émis le 13 avril 2023
- FABRICATION DE REPAS PORTAGE DE REPAS BOURBON LANCY
- Date limite pour réponse 13 septembre 2024
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- Émis le 11 octobre 2022
- ELABORATION PLUI
- Date limite pour réponse 11 octobre 2027
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- Émis le 24 juin 2022
- LOT 4 LIGNE 40157 CRESSY MALTAT BOURBON
- Date limite pour réponse 24 juin 2024
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- Émis le 24 juin 2022
- LOT 1 LIGNE 40151 GRURY - LA CHAPELLE MANS
- Date limite pour réponse 24 juin 2024
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- Émis le 01 mars 2022
- MARCHE SPANC
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
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- Émis le 15 décembre 2021
- LOT 3 COLLECTE EN POINTS D'APPORT VOLONTAIRE DU VERRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CCEALS, TRANSPORT AU CENTRE VERRIER
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 15 décembre 2021
- LOT 2 COLLECTE EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE DES EMBALLAGES RECYCLABLES EN MELANGE (HORS VERRE) SUR LE TERRITOIRE DE LA CCEALS ET TRANSPORT AU CENTRE DE TRI DU SMEVOM DU CHAROLAIS BRIONNAIS ET DE L'AUTUNOIS A DIGOIN
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 15 décembre 2021
- LOT 4 ENLEVEMENT TRANSPORT ET TRAITEMENT DES MATERIAUX ISSUS DES 4 DECHETERIES DE LA CCEALS
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 15 décembre 2021
- LOT 1 COLLECTE EN PORTE A PORTE ET EN POINTS DE REGROUPEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES SUR LE TERRITOIRE DE L EX CCSL ET TRANSPORT AU QUAI DE TRANSFERT DE BOURBON LANCY
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 26 août 2021
- MOE REALISATION DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DE TYPE RETENUE SECHE
- Date limite pour réponse 26 août 2022
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- Émis le 16 août 2021
- MOE REALISATION DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DE TYPE RETENUE SECHE
- Date limite pour réponse 16 août 2022
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME - 71130
Siège social
- SIRET 20007031600019 20007031600019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE PASTEUR, 71130 GUEUGNON
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Depuis le 14 avril 2025
ZAE LES VERDYS - 71130
Établissement secondaire
- SIRET 20007031600084 20007031600084
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE PASTEUR, 71130 GUEUGNON
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Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
GEMAPI - 71130
Établissement secondaire
- SIRET 20007031600076 20007031600076
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 1 RUE PASTEUR, 71130 GUEUGNON
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Depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - 71130
Établissement secondaire
- SIRET 20007031600068 20007031600068
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 1 RUE PASTEUR, 71130 GUEUGNON
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SPANC - 71130
Établissement secondaire
- SIRET 20007031600027 20007031600027
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 1 RUE PASTEUR, 71130 GUEUGNON
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
GESTION DES DECHETS - 71130
Établissement secondaire
- SIRET 20007031600035 20007031600035
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 1 RUE PASTEUR, 71130 GUEUGNON
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
TRANSPORT SCOLAIRE CCESL - 71130
Établissement secondaire
- SIRET 20007031600050 20007031600050
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse 1 RUE PASTEUR, 71130 GUEUGNON
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Fermé
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Du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2023
ORDURES MENAGERES CCESL - 71130
Ancien établissement
- SIRET 20007031600043 20007031600043
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 1 RUE PASTEUR, 71130 GUEUGNON
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
26 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis de mise a disposition du public Modification simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon-Lancy Par délibération n° 2025-2209-01 en date du 22 septembre 2025, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme a décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bourbon-Lancy. Cette modification porte sur lobjet suivant : préciser dans le règlement …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME Prescription de la modification simplifiée N°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon-Lancy Par arrête du Président du 27 février 2025, Il a été décidé de prescrire la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon-Lancy. Cette modification porte sur lobjet suivant : préciser dans le règlement littéral la nature de loccupation et de lutilisation du sol du secteur AU2x, situé dans la zone AU2, afin de p…
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
PREFECTURE DE REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES Création dun perimètre délimité des abords à GUEUGNON (71) Après accord du conseil communautaire de la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme (CCEALS) en date du 7 octobre 2024, Larrêté préfectoral n° 24-351 BAG du 4 décembre 2024 a créé le périmètre délimité des abords (PDA) autour des 5 pavillons Fillod de Gueugnon. Le dossier est consultable au siège de la CCEALS, en mairie de Gueugnon et à…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME Approbation de la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de Gueugnon Approbation des révisions allegées n°1 et n°2 du Plan Local dUrbanisme de Gueugnon Par délibérations en date du 7 octobre 2024, Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme (CCEALS) a approuvé la modification de droit commun n°1 et les révisions allégées n°1 et n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gueugnon. Ces…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX LOIRE ET SOMME Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon Lancy AVIS Par delibération en date du 15 juillet 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme (CCEALS) a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon Lancy. Cette délibération est affichée en mairie de Bourbon-Lancy et à la Communauté de Communes pendant un mois à compter du 24 j…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon Lancy Par délibération en date du 15 juillet 2024, Le conseil communautaire de la Communaute de Communes Entre Arroux, Loire et Somme (CCEALS) a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon Lancy. Cette délibération est affichée en mairie de Bourbon-Lancy et à la Communauté de Communes pendant un mois à compter du 24 juil…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Du 19 juin au 19 juillet 2024 Sur les projets de modification n°1, Révisions allégées n°1 à 4 et definition du Périmètre délimité des abords des Pavillons Fillod afin de permettre lévolution du PLU de la commune de Gueugnon Par arrêté n°A2024-73 du 23 mai 2024, une enquête publique unique sur les projets susvisés dune durée de trente et un jours consécutifs, est prescrite du 19 juin 2022 au 19 juillet 2024 inclus…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Du 19 juin au 19 juillet 2024 Sur les projets de modification n°1, Révisions allegées n°1 à 4 et définition du Périmètre délimité des abords des Pavillons Fillod afin de permettre lévolution du PLU de la commune de GueugnonPar arrêté n°A2024-73 du 23 mai 2024, une enquête publique unique sur les projets susvisés dune durée de trente et un jours consécutifs, est prescrite du 19 juin 2022 au 19 juillet 2024 inclus. …
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Communes de Gilly-sur-Loire, Saint-Aubin-sur-Loire, Bourbon-Lancy, Lesme, Vitry-sur-Loire, Cronat et Perrigny-sur-Loire Arrêté portant approbation du plan de prévention du risque dinondation de la Loire secteur 3 Par arrêté prefectoral n° 71-2024-04-30-00002 du 30/04/2024, Monsieur le préfet de Saône-et-Loire a approuvé le plan de prévention des risques dinondation du secteur 3 de la Loire sur les communes de Gilly-sur-Loire, Saint-Aubin-sur-Loire, Bourbon-Lancy, Lesme, Vitry-sur-Loire, Cronat…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Du 19 juin au 19 juillet 2024 Sur les projets de modification n°1, Révisions allegées n°1 à 4 et définition du Périmètre délimité des abords des Pavillons Fillod afin de permettre lévolution du PLU de la commune de GUEUGNONPar arrêté n°A2024-73 du 23 mai 2024, une enquête publique unique sur les projets susvisés dune durée de trente et un jours consécutifs, est prescrite du 19 juin 2022 au 19 juillet 2024 inclus. …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC du 15 avril 2024 au 21 mai 2024 MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BOURBON-LANCY Par déliberation n° 2024-1103-50 en date du 11 mars 2024, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme a décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bourbon-L…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC du 15 avril 2024 au 21 mai 2024 MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BOURBON-LANCY Par délibération n° 2024-1103-50 en date du 11 mars 2024, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme a decidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bourbon-…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU RELATIVE A LA CREATION DUN BASSIN ECRETEUR DE CRUES A BOURBON-LANCY PÉTITIONNAIRE : Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme, 1 rue Pasteur, 71130 GUEUGNON OBJET DE LA DEMANDE : Demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau relative à la création dun bassin écrêteur de crues à Bourbon-Lancy. Lensemble des caracteristiques de lopérat…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU RELATIVE A LA CREATION DUN BASSIN ECRETEUR DE CRUES A BOURBON-LANCY Pétitionnaire : Communaute de communes Entre Arroux, Loire et Somme, 1 rue Pasteur, 71130 GUEUGNON. Objet de la demande : Demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau relative à la création dun bassin écrêteur de crues à Bourbon-Lancy. Lensemble des caractéristiques de lopérat…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU RELATIVE A LA CREATION DUN BASSIN ECRETEUR DE CRUES A BOURBON-LANCY Pétitionnaire : Communaute de communes Entre Arroux, Loire et Somme, 1 rue Pasteur, 71130 GUEUGNON. Objet de la demande : Demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau relative à la création dun bassin écrêteur de crues à Bourbon-Lancy. Lensemble des caractéristiques de lopérat…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU RELATIVE A LA CREATION DUN BASSIN ECRETEUR DE CRUES A BOURBON-LANCY PÉTITIONNAIRE : Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme, 1 rue Pasteur, 71130 GUEUGNON OBJET DE LA DEMANDE : Demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau relative à la création dun bassin écrêteur de crues à Bourbon-Lancy. Lensemble des caracteristiques de lopérat…
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Annonce JAL - Avis administratif
Projet de Plan Climat Air Énergie Territorial de la Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La Communaute de Communes entre Arroux, Loire et Somme (CCEALS) se mobilise pour le Climat grâce à son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Ce programme dactions volontariste représente une véritable « feuille de route » pour lutter contre le changement climatique mais aussi pour sy adapter. Le PCAET est un engagement qui fixe les actions prioritaires po…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Communes de Gilly-sur-Loire, Saint-Aubin-sur-Loire, Bourbon-Lancy, Lesme, Vitry-sur-Loire, Cronat et Perrigny-sur-Loire Arrêté portant prescription du plan de prevention des risques naturels dinondation de la Loire secteur 3 en Saône-et-Loire Par arrêté préfectoral n°71-2022-10-19-00001 du 19/10/2022, Monsieur le préfet de Saône-et-Loire a prescrit la révision des plans de prévention des risques dinondation de la Loire secteur 3 en Saône-et-Loire sur les communes de Gilly-sur-Loire, Saint-Aubin…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME Prescription de la modification simplifiée N°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon Lancy Par delibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme du 15 septembre 2022, il a été décidé de prescrire la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon Lancy. Cette modification porte sur lobjectif suivant : afin de permettre limplantation dactivité économique sur…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX LOIRE ET SOMME Déclaration de projet emportant mise en compatibilite n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 15 septembre 2022, le conseil communautaire de la Communauté de Communes entre Arroux, Loire et Somme a approuvé la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon Lancy. Cette délibération est affichée en mairie et à la Communauté de Communes pendant un mois. Le dossier de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME Prescription de la modification N°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gueugnon Par déliberation du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme du 15 septembre 2022 et par arrêté du Président du 26 septembre 2022, il a été décidé dannuler larrêté n°2022-211 et de prescrire la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). Cette modification porte sur les objectifs suivants : le reclassement de la zo…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOURBON LANCY Déclaration de projet emportant mise en compatibilite n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 15 septembre 2022, le conseil communautaire de la Communauté de Communes entre Arroux, Loire et Somme a approuvé la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon Lancy. Cette délibération est affichée en mairie et à la Communauté de Communes pendant un mois. Le dossier de la mise en compatibilité …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME Déclaration de projet emportant mise en compatibilite n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon Lancy Par délibération en date du 15 septembre 2022, Le conseil communautaire de la Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme a approuvé la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon Lancy. Cette délibération est affichée en mairie et à la Communauté de Commune…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Projet de centrale photovoltaïque de Bourbon-Lancy et déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU 26 AVRIL AU 4 JUIN 2021 LE PROJET SOUMIS A LA CONCERTATION Le projet dEDF Renouvelables France consisterait en la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol dans la commune de Bourbon-Lancy, sur le secteur des lieux-dits « Bretôme » et « la Borde » sur une emprise maximale de 19,7 ha. Il nécessite de réaliser une procédure de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME Prescription de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon Lancy Par délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes entre Arroux, Loire et Somme en date du 27 février 2020 et par arrêté de la Présidente en date du 17 mars 2020, il a été décidé dengager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la com…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME Prescription de lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par delibérations en date du 27 février 2020, Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes entre Arroux, Loire et Somme a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Il a également défini les objectifs poursuivis, les modalités de concertation et de collaboration. Ces délibérations sont affichées à la Communauté de Communes pôle de Gueugnon si…
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