- Dernière modification le27/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME
- SIREN
- 200 070 316 200070316
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 070 316 00019 20007031600019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR83200070316 FR83200070316
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 631 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Saône-et-Loire (71)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 15 décembre 2021
- LOT 3 COLLECTE EN POINTS D'APPORT VOLONTAIRE DU VERRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CCEALS, TRANSPORT AU CENTRE VERRIER
- Date limite pour réponse15 décembre 2024
- Émis le 26 août 2021
- MOE REALISATION DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DE TYPE RETENUE SECHE
- Date limite pour réponse26 août 2022
- Émis le 16 août 2021
- MOE REALISATION DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DE TYPE RETENUE SECHE
- Date limite pour réponse16 août 2022
- Émis le 09 décembre 2024
- Marché de travaux pour la réalisation dun dispositif de lutte contre les inondations
- Date limite pour réponse09 septembre 2025
- Émis le 24 juin 2022
- LOT 4 LIGNE 40157 CRESSY MALTAT BOURBON
- Date limite pour réponse24 juin 2024
- Émis le 24 juin 2022
- LOT 1 LIGNE 40151 GRURY - LA CHAPELLE MANS
- Date limite pour réponse24 juin 2024
- Émis le 15 décembre 2021
- LOT 2 COLLECTE EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE DES EMBALLAGES RECYCLABLES EN MELANGE (HORS VERRE) SUR LE TERRITOIRE DE LA CCEALS ET TRANSPORT AU CENTRE DE TRI DU SMEVOM DU CHAROLAIS BRIONNAIS ET DE L'AUTUNOIS A DIGOIN
- Date limite pour réponse15 décembre 2024
- Émis le 15 décembre 2021
- LOT 4 ENLEVEMENT TRANSPORT ET TRAITEMENT DES MATERIAUX ISSUS DES 4 DECHETERIES DE LA CCEALS
- Date limite pour réponse15 décembre 2024
- Émis le 15 décembre 2021
- LOT 1 COLLECTE EN PORTE A PORTE ET EN POINTS DE REGROUPEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES SUR LE TERRITOIRE DE L EX CCSL ET TRANSPORT AU QUAI DE TRANSFERT DE BOURBON LANCY
- Date limite pour réponse15 décembre 2024
- Émis le 27 novembre 2024
- LOT 4 ACQUISITION DE COMPOSTEURS
- Date limite pour réponse27 novembre 2027
- Émis le 27 novembre 2024
- LOT 3 BACS ET CONTENEURS
- Date limite pour réponse27 novembre 2027
- Émis le 28 avril 2025
- GESTION AAGV
- Date limite pour réponse28 avril 2030
- Émis le 11 octobre 2022
- ELABORATION PLUI
- Date limite pour réponse11 octobre 2027
- Émis le 01 mars 2022
- MARCHE SPANC
- Date limite pour réponse01 mars 2026
- Émis le 31 janvier 2025
- Fabrication de repas et mise en bac individuel pour le service de portage de repas sur le secteur de Bourbon Lancy
- Date limite pour réponse01 décembre 2028
- Émis le 13 avril 2023
- FABRICATION DE REPAS PORTAGE DE REPAS BOURBON LANCY
- Date limite pour réponse13 septembre 2024
- Émis le 27 novembre 2024
- LOT 2 ACQUISITION DE CONTENEURS AERIENS DECHETS MENAGERS
- Date limite pour réponse27 novembre 2027
- Émis le 27 novembre 2024
- LOT 1 ACQUISITION DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE PAP PTS REGROUPEMENT DES DECHETS MENAGERS
- Date limite pour réponse27 novembre 2027
- Émis le 26 mai 2025
- MARCHE CARBURANTS LOT 1 FOURNITURE CARBURANT VEHICULES CONSOMMANT GUEUGNON
- Date limite pour réponse26 mai 2026
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME - 71130
Siège social
- SIRET2000703160001920007031600019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 RUE PASTEUR, 71130 GUEUGNON France
Depuis le 14 avril 2025
ZAE LES VERDYS - 71130
Établissement secondaire
- SIRET2000703160008420007031600084
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 RUE PASTEUR, 71130 GUEUGNON France
Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
GEMAPI - 71130
Établissement secondaire
- SIRET2000703160007620007031600076
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse1 RUE PASTEUR, 71130 GUEUGNON France
Depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - 71130
Établissement secondaire
- SIRET2000703160006820007031600068
- ActivitéAutres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse1 RUE PASTEUR, 71130 GUEUGNON France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SPANC - 71130
Établissement secondaire
- SIRET2000703160002720007031600027
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse1 RUE PASTEUR, 71130 GUEUGNON France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
GESTION DES DECHETS - 71130
Établissement secondaire
- SIRET2000703160003520007031600035
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse1 RUE PASTEUR, 71130 GUEUGNON France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
TRANSPORT SCOLAIRE CCESL - 71130
Établissement secondaire
- SIRET2000703160005020007031600050
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse1 RUE PASTEUR, 71130 GUEUGNON France
- Fermé
Du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2023
ORDURES MENAGERES CCESL - 71130
Ancien établissement
- SIRET2000703160004320007031600043
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse1 RUE PASTEUR, 71130 GUEUGNON France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
25 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME Prescription de la modification simplifiée N°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon-Lancy Par arrête du Président du 27 février 2025, Il a été décidé de prescrire la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon-Lancy. Cette modification porte sur lobjet suivant : préciser dans le règlement littéral la nature de loccupation et de lutilisation du sol du secteur AU2x, situé dans la zone AU2, afin de p…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
PREFECTURE DE REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES Création dun perimètre délimité des abords à GUEUGNON (71) Après accord du conseil communautaire de la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme (CCEALS) en date du 7 octobre 2024, Larrêté préfectoral n° 24-351 BAG du 4 décembre 2024 a créé le périmètre délimité des abords (PDA) autour des 5 pavillons Fillod de Gueugnon. Le dossier est consultable au siège de la CCEALS, en mairie de Gueugnon et à…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME Approbation de la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de Gueugnon Approbation des révisions allegées n°1 et n°2 du Plan Local dUrbanisme de Gueugnon Par délibérations en date du 7 octobre 2024, Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme (CCEALS) a approuvé la modification de droit commun n°1 et les révisions allégées n°1 et n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gueugnon. Ces…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX LOIRE ET SOMME Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon Lancy AVIS Par delibération en date du 15 juillet 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme (CCEALS) a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon Lancy. Cette délibération est affichée en mairie de Bourbon-Lancy et à la Communauté de Communes pendant un mois à compter du 24 j…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Du 19 juin au 19 juillet 2024 Sur les projets de modification n°1, Révisions allegées n°1 à 4 et définition du Périmètre délimité des abords des Pavillons Fillod afin de permettre lévolution du PLU de la commune de GueugnonPar arrêté n°A2024-73 du 23 mai 2024, une enquête publique unique sur les projets susvisés dune durée de trente et un jours consécutifs, est prescrite du 19 juin 2022 au 19 juillet 2024 inclus. …
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Communes de Gilly-sur-Loire, Saint-Aubin-sur-Loire, Bourbon-Lancy, Lesme, Vitry-sur-Loire, Cronat et Perrigny-sur-Loire Arrêté portant approbation du plan de prévention du risque dinondation de la Loire secteur 3 Par arrêté prefectoral n° 71-2024-04-30-00002 du 30/04/2024, Monsieur le préfet de Saône-et-Loire a approuvé le plan de prévention des risques dinondation du secteur 3 de la Loire sur les communes de Gilly-sur-Loire, Saint-Aubin-sur-Loire, Bourbon-Lancy, Lesme, Vitry-sur-Loire, Cronat…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU RELATIVE A LA CREATION DUN BASSIN ECRETEUR DE CRUES A BOURBON-LANCY Pétitionnaire : Communaute de communes Entre Arroux, Loire et Somme, 1 rue Pasteur, 71130 GUEUGNON. Objet de la demande : Demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau relative à la création dun bassin écrêteur de crues à Bourbon-Lancy. Lensemble des caractéristiques de lopérat…
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Projet de Plan Climat Air Énergie Territorial de la Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La Communaute de Communes entre Arroux, Loire et Somme (CCEALS) se mobilise pour le Climat grâce à son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Ce programme dactions volontariste représente une véritable « feuille de route » pour lutter contre le changement climatique mais aussi pour sy adapter. Le PCAET est un engagement qui fixe les actions prioritaires po…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Communes de Gilly-sur-Loire, Saint-Aubin-sur-Loire, Bourbon-Lancy, Lesme, Vitry-sur-Loire, Cronat et Perrigny-sur-Loire Arrêté portant prescription du plan de prevention des risques naturels dinondation de la Loire secteur 3 en Saône-et-Loire Par arrêté préfectoral n°71-2022-10-19-00001 du 19/10/2022, Monsieur le préfet de Saône-et-Loire a prescrit la révision des plans de prévention des risques dinondation de la Loire secteur 3 en Saône-et-Loire sur les communes de Gilly-sur-Loire, Saint-Aubin…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME Prescription de la modification simplifiée N°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon Lancy Par delibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme du 15 septembre 2022, il a été décidé de prescrire la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon Lancy. Cette modification porte sur lobjectif suivant : afin de permettre limplantation dactivité économique sur…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX LOIRE ET SOMME Déclaration de projet emportant mise en compatibilite n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 15 septembre 2022, le conseil communautaire de la Communauté de Communes entre Arroux, Loire et Somme a approuvé la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon Lancy. Cette délibération est affichée en mairie et à la Communauté de Communes pendant un mois. Le dossier de…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME Prescription de la modification N°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gueugnon Par déliberation du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme du 15 septembre 2022 et par arrêté du Président du 26 septembre 2022, il a été décidé dannuler larrêté n°2022-211 et de prescrire la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). Cette modification porte sur les objectifs suivants : le reclassement de la zo…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOURBON LANCY Déclaration de projet emportant mise en compatibilite n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 15 septembre 2022, le conseil communautaire de la Communauté de Communes entre Arroux, Loire et Somme a approuvé la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon Lancy. Cette délibération est affichée en mairie et à la Communauté de Communes pendant un mois. Le dossier de la mise en compatibilité …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME Déclaration de projet emportant mise en compatibilite n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon Lancy Par délibération en date du 15 septembre 2022, Le conseil communautaire de la Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme a approuvé la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon Lancy. Cette délibération est affichée en mairie et à la Communauté de Commune…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Projet de centrale photovoltaïque de Bourbon-Lancy et déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU 26 AVRIL AU 4 JUIN 2021 LE PROJET SOUMIS A LA CONCERTATION Le projet dEDF Renouvelables France consisterait en la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol dans la commune de Bourbon-Lancy, sur le secteur des lieux-dits « Bretôme » et « la Borde » sur une emprise maximale de 19,7 ha. Il nécessite de réaliser une procédure de …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME Prescription de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon Lancy Par délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes entre Arroux, Loire et Somme en date du 27 février 2020 et par arrêté de la Présidente en date du 17 mars 2020, il a été décidé dengager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la com…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME Prescription de lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par delibérations en date du 27 février 2020, Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes entre Arroux, Loire et Somme a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Il a également défini les objectifs poursuivis, les modalités de concertation et de collaboration. Ces délibérations sont affichées à la Communauté de Communes pôle de Gueugnon si…
Juridique
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