France

CC VAISON VENTOUX

Active 100 à 199 salariés
SIREN
248 400 335
SIRET DU SIEGE SOCIAL
248 400 335 00019
NUMÉRO DE TVA
FR69248400335
DATE DE CREATION
01 janvier 2003
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
AVENUE GABRIEL PERI, 84110 VAISON-LA-ROMAINE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/07/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
CC VAISON VENTOUX
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2003 01/01/2003

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Établissements

    • SPANC - 84110

      Établissement secondaire depuis le 29 septembre 2010 (15 ans)

Établissements

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Finances

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Annonces légales de CC VAISON VENTOUX

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    préfet de Vaucluse Avis daffichage dun arrête préfectoral portant exception aux dispositions du PPRI de lAygues, de la Meyne et du Rieu Par arrêté du 23 décembre 2024, Monsieur le préfet de Vaucluse a défini des exceptions aux interdictions ou aux prescriptions définies dans le PPRi de lAygues, de la Meyne et du Rieu sur la commune de Cairanne, afin de ne pas sopposer à limplantation dinstallations de production dénergie solaire, dès lors quil nen résulte pas une aggravation des risques. Larrêté sera affiché pendant un mois : en mairie de Cairanne au siège de communauté de communes Vaison-Ventoux

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    AVIS DINFORMATION PRÉALABLE À LOUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet dextension de la zone dactivites Camp Bernard à Sablet porté Par la Communauté de Communes Vaison Ventoux Par arrêté municipal du 20 mai 2022, le maire de Sablet organise, En application de larticle L123-19 du code de lenvironnement, une participation du public par voie électronique relative à la demande de permis daménager pour lextension de la zone dactivités économiques du Camp Bernard à Sablet portée par la Communauté de Communes Vaison Ventoux en application de larticle L123-19 du code de lenvironnement. Le projet daménagement porte sur une extension de 7 ha et la création de 16 lots. Ce projet ayant donné lieu à une évaluation environnementale après examen au cas par cas, il doit faire lobjet dune participation du public par voie électronique. La participation du public par voie électronique se déroule pendant 30 jours du 7 juin au 8 juillet 2022 inclus. Pendant toute la durée de la participation, un dossier est mis à disposition du public via : le site internet de la Commune de Sablet : hwww.sablet-provence.fr/projet-urbanisme-sablet.html Auprès du service urbanisme de la Mairie, 38 Route dOrange 84110 SABLET, en version papier, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h. Le projet daménagement ayant été soumis à évaluation environnementale, le dossier consultable comprend notamment : Létude dimpact et son résumé non technique La décision dexamen au cas par cas Lavis de la MRAe et les réponses apportées par le porteur de projet La mention des textes qui régissent la participation du public par voie électronique en cause et lindication de la façon dont cette procédure sinsère dans la procédure administrative relative au projet considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation et les autorités compétentes pour prendre la décision dautorisation ou dapprobation Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation par courriel à ladresse suivante : urbanisme@sablet84110.fr Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées auprès du maître douvrage par voie électronique à ladresse suivante : c.gelly@vaison-ventoux.fr A lexpiration du délai de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée par lautorité compétente et sera adressée au maître douvrage de lopération qui formulera ses réponses auprès de la commune de Sablet. Le Maire de la commune de Sablet est compétent pour statuer sur la demande de Permis daménager. La décision prendra la forme dun arrêté municipal ou dune autorisation tacite en cas de silence gardé par ladministration au-delà du délai dinstruction. Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique, la synthèse rédigée à lissue de la participation, la réponse du maître douvrage à la synthèse, ainsi que la décision du Maire de Sablet relative à la demande de permis daménager seront consultables sur le site internet de la commune https://www.sablet-provence.fr/projet-urbanismesablet.html, pendant trois mois à partir de la publication de la décision relative à la demande.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    COMMUNE de sablet Avis dinformation PRÉALABLE À LOUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet dextension de la zone dactivités Camp Bernard à Sablet porté Par la Communauté de Communes Vaison Ventoux Par arrête municipal du 20 mai 2022, le maire de Sablet organise, En application de larticle L123-19 du code de lenvironnement, une participation du public par voie électronique relative à la demande de permis daménager pour lextension de la zone dactivités économiques du Camp Bernard à Sablet portée par la Communauté de Communes Vaison Ventoux en application de larticle L123-19 du code de lenvironnement. Le projet daménagement porte sur une extension de 7 ha et la création de 16 lots. Ce projet ayant donné lieu à une évaluation environnementale après examen au cas par cas, il doit faire lobjet dune participation du public par voie électronique. La participation du public par voie électronique se déroule pendant 30 jours du 7 juin au 8 juillet 2022 inclus. Pendant toute la durée de la participation, un dossier est mis à disposition du public via : le site internet de la Commune de Sablet : hwww.sablet-provence.fr/projet-urbanisme-sablet.html Auprès du service urbanisme de la Mairie, 38 Route dOrange 84110 SABLET, en version papier, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h. Le projet daménagement ayant été soumis à évaluation environnementale, le dossier consultable comprend notamment : Létude dimpact et son résumé non technique La décision dexamen au cas par cas Lavis de la MRAe et les réponses apportées par le porteur de projet La mention des textes qui régissent la participation du public par voie électronique en cause et lindication de la façon dont cette procédure sinsère dans la procédure administrative relative au projet considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation et les autorités compétentes pour prendre la décision dautorisation ou dapprobation Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation par courriel à ladresse suivante : urbanisme@sablet84110.fr Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées auprès du maître douvrage par voie électronique à ladresse suivante : c.gelly@vaison-ventoux.fr A lexpiration du délai de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée par lautorité compétente et sera adressée au maître douvrage de lopération qui formulera ses réponses auprès de la commune de Sablet. Le Maire de la commune de Sablet est compétent pour statuer sur la demande de Permis daménager. La décision prendra la forme dun arrêté municipal ou dune autorisation tacite en cas de silence gardé par ladministration au-delà du délai dinstruction. Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique, la synthèse rédigée à lissue de la participation, la réponse du maître douvrage à la synthèse, ainsi que la décision du Maire de Sablet relative à la demande de permis daménager seront consultables sur le site internet de la commune https://www.sablet-provence.fr/projet-urbanisme-sablet.html, pendant trois mois à partir de la publication de la décision relative à la demande.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 27 janvier 2025
    • Travaux ZAE Mollans
    • Date limite pour réponse 27 janvier 2027
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • Géant par Nature

    Demande publiée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 5 années et 3 jours

    Classes :

  • VENTOUX

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 1 année, 9 mois et 3 jours

    Classes :

  • VAISON

    Demande totalement rejetée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Classes :

Marques déposées

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