- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan Carbone Année 20212012.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CC DE LACQ-ORTHEZ
- SIREN
- 200 039 204 200039204
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 039 204 00017 20003920400017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR61200039204 FR61200039204
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2014
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC DE LACQ-ORTHEZ CC DE LACQ-ORTHEZ
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 2014
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 617 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées Atlantiques (64)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 02 février 2022
- RISQUES DE RESPONSABILITÉS
- Date limite pour réponse02 janvier 2026
- Émis le 28 mars 2024
- A L'UTILISATION DES SOLUTIONS CIVIL RH ET CIVIL GF
- Date limite pour réponse28 mars 2028
- Émis le 23 mars 2023
- FOURNITURE DE GNR POUR LA CCLO
- Date limite pour réponse23 mars 2027
- Émis le 27 décembre 2021
- COLLECTE DU VERRE EN AV
- Date limite pour réponse27 décembre 2027
- Émis le 22 octobre 2021
- TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE VOIRIE ET DE RÉSEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse22 octobre 2025
- Émis le 17 mai 2022
- TRACTEUR AGRICOLE POUR LE SERVICE VOIRIE
- Date limite pour réponse17 septembre 2022
- Émis le 14 juin 2022
- RÉHABILITATION PONT D'ORTHEZ SAINTE-SUZANNE SUR LE LAÀ
- Date limite pour réponse14 septembre 2022
- Émis le 30 mai 2024
- Service Patrimoine routier
- Date limite pour réponse30 août 2024
- Émis le 19 mai 2025
- ENROBES
- Date limite pour réponse19 mai 2029
- Émis le 16 mai 2024
- FOURNITURES AMÉNAGEMENT D'UNE AIRE DE LOISIRS
- Date limite pour réponse16 juillet 2024
- Émis le 16 janvier 2023
- LOT GÉOGRAPHIQUE N°6
- Date limite pour réponse16 février 2027
- Émis le 05 juillet 2024
- BROYAGE DE DECHETS VERTS PLATEFORMES DE RAMOUS ET ORTHEZ
- Date limite pour réponse05 janvier 2029
- Émis le 10 juillet 2023
- TRAITEMENT STOCKAGE REFIOM ISSUS DE L'UIOM
- Date limite pour réponse10 janvier 2030
- Émis le 15 septembre 2023
- TRANSPORT DES REFIOMS ISSUS DE L'UVE DE LA CCLO
- Date limite pour réponse15 mars 2030
- Émis le 27 janvier 2025
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VITRES ET FACADES
- Date limite pour réponse27 janvier 2029
- Émis le 16 janvier 2023
- LOT GÉOGRAPHIQUE N°3
- Date limite pour réponse16 janvier 2027
- Émis le 16 décembre 2024
- MAINTENANCE VEHICULES ROUTIERS PTAC 3500 KG
- Date limite pour réponse16 décembre 2028
- Émis le 30 septembre 2022
- TORCHERES ET REGLAGES/SUIVI
- Date limite pour réponse30 septembre 2023
- Émis le 27 décembre 2021
- SECTEUR EST
- Date limite pour réponse27 décembre 2027
- Émis le 02 février 2024
- LOCATION BARNUMS LESTES (STANDS PLIANTS) STRUCTURES LEGERES
- Date limite pour réponse02 février 2026
- Émis le 02 février 2024
- AUTOPORTE ET DE CLOISONS
- Date limite pour réponse02 février 2026
- Émis le 04 mai 2022
- LOCATION DE BARNUMS 5TENTES° - STRUCTURES LEGERES
- Date limite pour réponse04 mai 2024
- Émis le 14 février 2023
- CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE METALLIQUE
- Date limite pour réponse14 février 2024
- Émis le 23 mai 2023
- VEHICULE UTILITAIRE PTAC 3500 TYPE BENNE
- Date limite pour réponse23 juillet 2023
- Émis le 16 septembre 2022
- MAGAZINES
- Date limite pour réponse16 septembre 2026
- Émis le 16 septembre 2022
- IMPRIMÉS PETITS FORMATS
- Date limite pour réponse16 septembre 2026
- Émis le 04 mai 2022
- LOCATION DE CHAPITEAUX, PLANCHERS ET CLOISONS
- Date limite pour réponse04 mai 2024
- Émis le 29 avril 2025
- FOURNITURE DE MÂTS ET CONSOLES D'ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse29 avril 2027
- Émis le 18 mai 2021
- LANTERNE ROUTIÈRE POUR UNE HAUTEUR DE FEU DE 10 À 12M
- Date limite pour réponse18 août 2023
- Émis le 23 octobre 2023
- LANTERNE ROUTIERE 10 À 12 M
- Date limite pour réponse23 octobre 2025
- Émis le 23 octobre 2023
- LANTERNE ROUTIERE 8M
- Date limite pour réponse23 octobre 2025
- Émis le 25 octobre 2024
- 1 400 km
- Date limite pour réponse25 octobre 2028
- Émis le 27 janvier 2025
- VÉRIFICATION MAINTENANCE MATÉRIEL DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE
- Date limite pour réponse27 janvier 2029
- Émis le 08 septembre 2022
- ET DU PORTAIL DOCUMENTAIRE DE LA MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE
- Date limite pour réponse08 septembre 2026
- Émis le 14 février 2023
- CHAUFFAGE - VENTILATION - SANITAIRE
- Date limite pour réponse14 février 2024
- Émis le 04 août 2023
- MODIFICATION RESEAU EP À TARSACQ ET ABOS
- Date limite pour réponse04 février 2024
- Émis le 04 août 2023
- MODIFICATION RÉSEAU EP SUITE ENFOUISSEMENT RÉSEAU ENEDIS
- Date limite pour réponse04 septembre 2023
- Émis le 08 juillet 2024
- TELEPHONIE
- Date limite pour réponse08 juillet 2028
- Émis le 23 mai 2023
- TRACTEUR PORTE OUTIL 100 CV + CHARGEUR NEUF OU OCCASION
- Date limite pour réponse23 juillet 2023
- Émis le 12 septembre 2024
- FERMETURE ET OUVERTURE DU SITE DE A BASE DE LOISIRS ORTHEZ
- Date limite pour réponse12 septembre 2028
- Émis le 29 décembre 2020
- RÉGIE ET SURVEILLANCE DES ÉQUIPEMENTS AIRE DE GRAND PASSAGE
- Date limite pour réponse29 décembre 2024
- Émis le 19 mai 2025
- FOURNITURE ET TRANSPORT D'EMULSION DE BITUME ET D'ENROBÉS
- Date limite pour réponse19 mai 2029
- Émis le 28 juin 2023
- SECTEUR 2
- Date limite pour réponse28 juin 2027
- Émis le 13 juillet 2022
- PELLE SUR PNEU TONNAGE MOYEN 11T SERVICE VOIRIE AVEC REPRISE
- Date limite pour réponse13 septembre 2022
- Émis le 20 mars 2023
- Relance lot 1 après déclaration sans suite
- Date limite pour réponse20 décembre 2024
- Émis le 30 décembre 2022
- RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse30 septembre 2024
- Émis le 08 septembre 2022
- DEMANTELEMENT ET RECONSTRUCTION D'UN PONT A LANEPLAA
- Date limite pour réponse08 janvier 2023
- Émis le 30 décembre 2022
- ESPACES VERTS - MOBILIER - GESTION DES EVEE
- Date limite pour réponse30 décembre 2024
- Émis le 30 juin 2023
- TRAITEMENT DES MÂCHEFERS ISSUS DE L'UIOM
- Date limite pour réponse30 décembre 2029
- Émis le 17 juin 2025
- TRAVAUX CE CURAGE DE FOSSES DES VOIES COMMUNALES DE LA CCLO
- Date limite pour réponse17 juin 2027
- Émis le 20 mars 2023
- LOCATION MAINTENANCE COPIEURS NUMÉRIQUES
- Date limite pour réponse20 mars 2028
- Émis le 23 octobre 2023
- LANTERNE STYLE 4 À 6 M
- Date limite pour réponse23 octobre 2025
- Émis le 23 octobre 2023
- LANTERNE RESIDENTIELLE
- Date limite pour réponse23 octobre 2025
- Émis le 16 janvier 2023
- LOT GÉOGRAPHIQUE N°2
- Date limite pour réponse16 janvier 2027
- Émis le 17 mai 2022
- PRESTATION DE DESHERBAGE DES SURFACES MINÉRALES À MOURENX
- Date limite pour réponse17 mai 2026
- Émis le 14 février 2023
- GROS OEUVRE MACONNERIE
- Date limite pour réponse14 février 2024
- Émis le 21 octobre 2021
- INGÉNIERIE GLOBALE TRANSVERSALE D'ACCOMPAGNEMENT
- Date limite pour réponse21 mai 2022
- Émis le 02 février 2022
- RISQUES AUTOMOBILES
- Date limite pour réponse02 janvier 2026
- Émis le 22 octobre 2021
- REVÊTEMENTS ROUTIERS EN TECHNIQUES À FROID
- Date limite pour réponse22 octobre 2025
- Émis le 04 juin 2024
- REFECTION DES TROTTOIRS DE LA RD 817 À ORTHEZ
- Date limite pour réponse04 juin 2025
- Émis le 14 février 2023
- ELECTRICTE CFO/CFA
- Date limite pour réponse14 février 2024
- Émis le 11 avril 2025
- ANALYSE DES EAUX DE L'ISDND
- Date limite pour réponse11 octobre 2029
- Émis le 16 janvier 2023
- LOT GÉOGRAPHIQUE N°5
- Date limite pour réponse16 janvier 2027
- Émis le 25 septembre 2023
- PLANTATION DE 10000 ARBRES ET ARBUSTES SUR 12 COMMUNES
- Date limite pour réponse25 avril 2024
- Émis le 25 septembre 2023
- PLANTATION DE 15000 ARBRES ET ARBUSTES SUR 23 COMMUNES
- Date limite pour réponse25 avril 2024
- Émis le 19 novembre 2024
- REFONTE ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET DE LA CCLO
- Date limite pour réponse19 novembre 2028
- Émis le 03 juin 2022
- SECTEUR NORD OUEST
- Date limite pour réponse03 juin 2023
- Émis le 28 juin 2023
- SECTEUR 1
- Date limite pour réponse28 juin 2027
- Émis le 29 janvier 2025
- TRAITEMENT DES LIXIVIATS DE L'ISDN D'ORTHEZ
- Date limite pour réponse29 janvier 2029
- Émis le 30 septembre 2022
- RESEAU BIOGAZ
- Date limite pour réponse30 septembre 2023
- Émis le 30 juillet 2021
- DU CENTRE VILLE D'ORTHEZ
- Date limite pour réponse30 juillet 2026
- Émis le 03 février 2023
- FOURNITURE INSTALLATION ET ENTRETIEN SIGNALISATION VERTICALE
- Date limite pour réponse03 février 2025
- Émis le 22 mai 2025
- VOYAGEURS A LA DEMANDE
- Date limite pour réponse22 mai 2029
- Émis le 01 février 2021
- TRANSPORT DE VOYAGEURS A LA DEMANDE
- Date limite pour réponse01 février 2025
- Émis le 16 septembre 2024
- PRODUITS ET MATERIELS D'HYGIÈNE PROFESSIONNELLE
- Date limite pour réponse16 septembre 2028
- Émis le 29 octobre 2024
- 2024/2025
- Date limite pour réponse29 juin 2025
- Émis le 14 février 2023
- MENUISERIES INTERIEURES - MOBILIER
- Date limite pour réponse14 février 2024
- Émis le 27 mai 2025
- MOE POUR LA MISE EN CONFORMITÉ DE BÂTIMENT AU DÉCRET BACS
- Date limite pour réponse27 mai 2030
- Émis le 17 septembre 2021
- MOE RÉALISATION AMÉNAGEMENT SITE PAPETERIE DES GAVES
- Date limite pour réponse17 septembre 2023
- Émis le 26 février 2024
- PNEUS AGRICOLES/POIDS LOURDS/MOTOCULTURES/TRAVAUX PUBLICS
- Date limite pour réponse26 février 2028
- Émis le 03 juin 2022
- SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse03 juin 2026
- Émis le 24 novembre 2023
- ACHAT D'ESPACES PUBLICITAIRES DANS LA PRESSE LOCALE
- Date limite pour réponse24 novembre 2024
- Émis le 13 janvier 2023
- ACHAT D'ESPACE PUBLICITAIRE DANS LA PRESSE LOCALE
- Date limite pour réponse13 janvier 2024
- Émis le 27 janvier 2025
- ACHAT D'ESPACES PUBLICITAIRES DANS LA PRESSE LOCALE
- Date limite pour réponse27 janvier 2026
- Émis le 14 février 2023
- AIRE DE LAVAGE
- Date limite pour réponse14 février 2024
- Émis le 27 janvier 2025
- MAINTENANCE AIRES DE LAVAGE DES CENTRES TECHNIQUES MX OTZ
- Date limite pour réponse27 janvier 2029
- Émis le 05 juillet 2024
- RENOVATION TOITURE OFFICE DE TOURISME À ORTHEZ
- Date limite pour réponse05 octobre 2024
- Émis le 27 janvier 2025
- MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE CHARGES
- Date limite pour réponse27 janvier 2029
- Émis le 27 décembre 2021
- SECTEUR CENTRE
- Date limite pour réponse27 décembre 2027
- Émis le 17 septembre 2021
- MOE RÉALISATION AMÉNAGEMENT SITE PAPETERIE DES GAVES
- Date limite pour réponse17 septembre 2023
- Émis le 22 avril 2024
- MO CONTRUCTION OU REHAB DECHETERIE RAMOUS
- Date limite pour réponse22 avril 2025
- Émis le 30 juin 2023
- ACQUISITION ET MAINTENANCE DÉFIBRILLATEURS, CONSOMMABLES,..
- Date limite pour réponse30 juin 2027
- Émis le 18 juillet 2022
- ENTRETIEN DE DÉPENDANCES VERTES SUR LE TERRITOIRE DE LA CCLO
- Date limite pour réponse18 juillet 2026
- Émis le 03 juin 2022
- SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse03 juin 2026
- Émis le 09 janvier 2025
- PRESTATION DE SERVICES SPORTIFS MOURENX BASKET 2024/2025
- Date limite pour réponse09 juillet 2025
- Émis le 20 décembre 2023
- et prestations complémentaires
- Date limite pour réponse20 décembre 2027
- Émis le 16 février 2021
- TRANSPORT DES EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES REFUS DE TRI
- Date limite pour réponse16 février 2027
- Émis le 16 septembre 2022
- SUD GAVE
- Date limite pour réponse16 septembre 2026
- Émis le 16 septembre 2022
- NORD GAVE
- Date limite pour réponse16 septembre 2026
- Émis le 16 janvier 2023
- LOT GÉOGRAPHIQUE N°7
- Date limite pour réponse16 janvier 2027
- Émis le 25 octobre 2024
- SIGNALETIQUE
- Date limite pour réponse25 avril 2025
- Émis le 27 janvier 2025
- réseaux d'assainissement et pluviaux
- Date limite pour réponse27 janvier 2029
- Émis le 09 juillet 2024
- FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS DE GESTION DES BIODÉCHETS
- Date limite pour réponse09 juillet 2028
- Émis le 18 août 2022
- FOURNITURE DE MATS ET CONSOLES D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse18 août 2024
- Émis le 12 septembre 2024
- EAU POTABLE ET A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
- Date limite pour réponse12 septembre 2026
- Émis le 23 mars 2023
- FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE
- Date limite pour réponse23 mars 2027
- Émis le 14 février 2023
- SERRURERIE
- Date limite pour réponse14 février 2024
- Émis le 23 mai 2024
- SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse23 mai 2028
- Émis le 23 mai 2024
- SECTEUR EST
- Date limite pour réponse23 mai 2028
- Émis le 29 janvier 2025
- ENTRETIEN DE LA ZONE EUROLACQ II A ARTIX
- Date limite pour réponse29 janvier 2029
- Émis le 29 février 2024
- ENFOUISSEMENT RÉSEAU EP AV GASTON FEBUS A SAULT DE NAVAILLES
- Date limite pour réponse29 août 2024
- Émis le 26 octobre 2023
- ENFOUISSEMENT RÉSEAU EP ROUTE D'ORTHEZ À LAA-MONDRANS
- Date limite pour réponse26 avril 2024
- Émis le 25 mai 2022
- ENFOUISSEMENT EP CHEMIN LACARRIOU & CHEMIN DU STADE À ABIDOS
- Date limite pour réponse25 décembre 2022
- Émis le 03 mai 2022
- TRAVAUX NEUFS, DE RENOVATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA CCLO
- Date limite pour réponse03 mai 2026
- Émis le 27 janvier 2025
- MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE VENTILATION
- Date limite pour réponse27 janvier 2029
- Émis le 17 septembre 2024
- CONSOMMABLE POUR L'ENTRETIEN DES VEHICULES DE LA CCLO
- Date limite pour réponse17 septembre 2028
- Émis le 16 décembre 2024
- FOURNITURES DE QUINCAILLERIE ET CONSOMMABLES
- Date limite pour réponse16 décembre 2028
- Émis le 29 janvier 2025
- MAINTENANCE CORRECTIVE ET TRAVAUX D'ÉTANCHÉITÉS DES TOITURES
- Date limite pour réponse29 janvier 2029
- Émis le 18 juillet 2024
- CONSOMMABLES USURE POUR MATÉRIEL DE FAUCHAGE ET DE BROYAGE
- Date limite pour réponse18 juillet 2028
- Émis le 26 mai 2012
- EUROLACQ II AMO
- Date limite pour réponse26 mars 2024
- Émis le 29 avril 2025
- de coupe frontale
- Date limite pour réponse29 décembre 2025
- Émis le 14 février 2023
- PLATRERIE - FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse14 février 2024
- Émis le 27 février 2020
- PRESTATION SUR ENGINS GAMME LOURDE
- Date limite pour réponse27 février 2024
- Émis le 19 décembre 2024
- FOURNITURES EPI PROTECTION DU CORPS AGENT CCLO
- Date limite pour réponse19 décembre 2028
- Émis le 15 juillet 2024
- FOURNITURE DE CONSOMMABLE POUR L'ENTRETIEN DES VÉHICULES
- Date limite pour réponse15 juillet 2028
- Émis le 14 mars 2023
- MOE INFRASTRUCTURES VOIRIE ET AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS
- Date limite pour réponse14 mars 2027
- Émis le 03 février 2023
- ELABORATION DU PLUI
- Date limite pour réponse03 février 2026
- Émis le 13 mai 2022
- PRESTATION DE GARDIENNAGE
- Date limite pour réponse13 juin 2024
- Émis le 28 avril 2021
- FOURNITURE DE CAISSONS AMOVIBLES POUR LES DÉCHETERIES CCLO
- Date limite pour réponse28 avril 2025
- Émis le 28 avril 2021
- FOURNITURE DE CAISSONS AMOVIBLES POUR LES DÉCHETERIES CCLO
- Date limite pour réponse28 avril 2025
- Émis le 12 décembre 2023
- FOURNITURE MATERIEL ELECTRIQUE ET SPÉCIFIQUE EP
- Date limite pour réponse12 décembre 2027
- Émis le 16 juillet 2019
- FOURNITURE MATERIEL ELECTRIQUE ET SPECIFIQUE EP
- Date limite pour réponse16 juillet 2023
- Émis le 02 février 2024
- PRESTATION DE GARDIENNAGE
- Date limite pour réponse02 février 2026
- Émis le 10 septembre 2021
- MAITRISE D'OEUVRE
- Date limite pour réponse10 septembre 2025
- Émis le 16 janvier 2023
- LOT GÉOGRAPHIQUE N°4
- Date limite pour réponse16 janvier 2027
- Émis le 16 janvier 2023
- LOT GÉOGRAPHIQUE N°1
- Date limite pour réponse16 janvier 2027
- Émis le 25 octobre 2024
- TRAVAUX
- Date limite pour réponse25 avril 2025
- Émis le 15 mars 2024
- ENFOUISSEMENT RÉSEAUX EP RTE DE DOAZON À CASTILLON D'ARTHEZ
- Date limite pour réponse15 septembre 2024
- Émis le 12 septembre 2022
- TRAVAUX DE FAUCHAGE MECANIQUE DES VOIES SUR LA CCLO
- Date limite pour réponse12 septembre 2026
- Émis le 15 avril 2022
- TRAVAUX DE FAUCHAGE MECANIQUE DU PLR
- Date limite pour réponse15 avril 2023
- Émis le 13 juin 2023
- EXPLOITATION DE L'UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE MOURENX
- Date limite pour réponse13 juin 2030
- Émis le 16 septembre 2022
- IMPRIMES GRANDS FORMATS ET SIGNALÉTIQUE
- Date limite pour réponse16 septembre 2026
- Émis le 16 septembre 2024
- EQUIPEMENT DE GESTION DES BIODECHETS
- Date limite pour réponse16 septembre 2028
- Émis le 16 avril 2024
- CHARPENTE BOIS - COUVERTURE ZINGUERIE
- Date limite pour réponse16 décembre 2024
- Émis le 25 octobre 2024
- EQUIPEMENT
- Date limite pour réponse25 avril 2025
- Émis le 16 avril 2024
- GROS ŒUVRE - MAÇONNERIE
- Date limite pour réponse16 décembre 2024
- Émis le 14 février 2023
- VRD - RENFORCEMENT DE SOL
- Date limite pour réponse14 février 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
CC DE LACQ-ORTHEZ - 64150
Siège social
- SIRET2000392040001720003920400017
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseROND-POINT DES CHENES HOTEL DE LA COMMUNAUTE, 64150 MOURENX France
Depuis le 04 novembre 2019 (5 ans)
ZA SAICA - 64150
Établissement secondaire
- SIRET2000392040011620003920400116
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseROND-POINT DES CHENES HOTEL DE LA COMMUNAUTE, 64150 MOURENX France
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
ZONE D'ACTIVITES N'HAUX - 64150
Établissement secondaire
- SIRET2000392040002520003920400025
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseROND-POINT DES CHENES HOTEL DE LA COMMUNAUTE, 64150 MOURENX France
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
PAYS - 64150
Établissement secondaire
- SIRET2000392040003320003920400033
- ActivitéAction sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- AdresseROND-POINT DES CHENES HOTEL DE LA COMMUNAUTE, 64150 MOURENX France
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
DECHETS - 64150
Établissement secondaire
- SIRET2000392040004120003920400041
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- AdresseROND-POINT DES CHENES HOTEL DE LA COMMUNAUTE, 64150 MOURENX France
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
ZONE D'ACTIVITES EUROLACQ II - 64150
Établissement secondaire
- SIRET2000392040007420003920400074
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseROND-POINT DES CHENES HOTEL DE LA COMMUNAUTE, 64150 MOURENX France
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
ZONE D'ACTIVITES LA GEULE - 64150
Établissement secondaire
- SIRET2000392040008220003920400082
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseROND-POINT DES CHENES HOTEL DE LA COMMUNAUTE, 64150 MOURENX France
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
ZONE D'ACTIVITES LOUPIEN - 64150
Établissement secondaire
- SIRET2000392040009020003920400090
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseROND-POINT DES CHENES HOTEL DE LA COMMUNAUTE, 64150 MOURENX France
- Fermé
Du 01 janvier 2014 au 29 juin 2015
PLAGE BASE DE LOISIRS - 64300
Ancien établissement
- SIRET2000392040006620003920400066
- ActivitéGestion d'installations sportives - 9311Z
- AdresseRTE DE BIRON, 64300 ORTHEZ France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC DE LACQ-ORTHEZ
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de CC DE LACQ-ORTHEZ
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2eScope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2eScope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes de Lacq-Orthez AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet delaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques Abrogation des cartes communales Par arrêté du 16 juillet 2025, le Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal, Des Périmètres Délimités…
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Communauté de Communes de Lacq-Orthez AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet delaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques Abrogation des cartes communales Par arrêté du 16 juillet 2025, le Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal, Des Périmètres Délimités…
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Dénomination : CC DE LACQ. Communaute de Communes de Lacq-Orthez AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques Abrogation des cartes communales Par arrêté du 16 juillet 2025, le Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal…
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Dénomination : CC DE LACQ. Communaute de Communes de Lacq-Orthez AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques Abrogation des cartes communales Par arrêté du 16 juillet 2025, le Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal…
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Communauté de Communes de Lacq-Orthez AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet delaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques Abrogation des cartes communales Par arrêté du 16 juillet 2025, le Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal, Des Périmètres Délimités…
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Communauté de Communes de Lacq-Orthez AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet delaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques Abrogation des cartes communales Par arrêté du 16 juillet 2025, le Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal, Des Périmètres Délimités…
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Dénomination : CC DE LACQ. Communaute de communes Lacq-Orthez 2 ÈME ARRÊT DU PROJET DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ Par délibération en date du 16 juin 2025, affichée le 19 juin 2025, Le conseil communautaire de la cc-Lacq-Orthez a arrêté une 2 ème fois le projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Le dossier arrêté du PLUi, non modifié sur le fond et la forme, est tenu à la disposition du public sous format papier et en version numérique a…
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Communauté de communes Lacq-Orthez 2ÈME ARRÊT DU PROJET DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ Par delibération en date du 16 juin 2025, affichée le 19 juin 2025, Le conseil communautaire de la cc-Lacq-Orthez a arrêté une 2ème fois le projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Le dossier arrêté du PLUi, non modifié sur le fond et la forme, est tenu à la disposition du public sous format papier et en version numérique au siège de la cc Lacq-Orthez …
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Dénomination : CC DE LACQ. Communaute de communes Lacq-Orthez 2 ÈME ARRÊT DU PROJET DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ Par délibération en date du 16 juin 2025, affichée le 19 juin 2025, Le conseil communautaire de la cc-Lacq-Orthez a arrêté une 2 ème fois le projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Le dossier arrêté du PLUi, non modifié sur le fond et la forme, est tenu à la disposition du public sous format papier et en version numérique a…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CC DE LACQ. Communaute de communes Lacq-Orthez ARRÊT DU PROJET DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ Par délibération en date du 11 février 2025, affichée le 25 février 2025, Le conseil communautaire de la cc-Lacq-Orthez a arrêté le projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Le dossier arrêté du PLUi est tenu à la disposition du public sous format papier et en version dématérialisée au siège de la cc-Lacq-Orthez à Mourenx et à son …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CC DE LACQ. Communaute de communes Lacq-Orthez ARRÊT DU PROJET DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ Par délibération en date du 11 février 2025, affichée le 25 février 2025, Le conseil communautaire de la cc-Lacq-Orthez a arrêté le projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Le dossier arrêté du PLUi est tenu à la disposition du public sous format papier et en version dématérialisée au siège de la cc-Lacq-Orthez à Mourenx et à son …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Lacq-Orthez ARRÊT DU PROJET DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ Par delibération en date du 11 février 2025, affichée le 25 février 2025, Le conseil communautaire de la cc-Lacq-Orthez a arrêté le projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Le dossier arrêté du PLUi est tenu à la disposition du public sous format papier et en version dématérialisée au siège de la cc-Lacq-Orthez à Mourenx et à son antenne dOrthez aux jours e…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : DDTM 64 SAUR. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES DINONDATION DE LA COMMUNE DE MONT Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 64-2024-12-12-00015 en date du 12 décembre 2024, la modification du plan de prévention des risques dinondation de Mont est approuvée. Le dossier approuvé est consultable dans sa version dématérialisée sur le site in ternet des services…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : DDTM 64 SAUR. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES DINONDATION DE LA COMMUNE DE MONT Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 64-2024-12-12-00015 en date du 12 décembre 2024, la modification du plan de prévention des risques dinondation de Mont est approuvée. Le dossier approuvé est consultable dans sa version dématérialisée sur le site in ternet des services…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES DINONDATION DE LA COMMUNE DE MONT Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 64-2024-12-12-00015 en date du 12 décembre 2024, la modification du plan de prévention des risques dinondation de Mont est approuvée. Le dossier approuvé est consultable dans sa version dématérialisée sur le site internet des services de lÉtat dans les Pyrénées-At…
Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de communes de Lacq-Orthez AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE EN APPLICATION DES ARTICLES R.121-19 ET R.123-46-1 DU CODE DE LENVIRONNEMENT relative à lelaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial 2024 2030 de la communauté de communes Lacq-Orthez Objet de la consultation : En application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 qui renforce le rôle des intercommunalités et les nommes coordinatrices de la t…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Communauté de communes de Lacq-Orthez AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE EN APPLICATION DES ARTICLES R.121-19 ET R.123-46-1 DU CODE DE LENVIRONNEMENT relative à lelaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial 2024 2030 de la communauté de communes Lacq-Orthez Objet de la consultation : En application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 qui renforce le rôle des intercommunalités et les nommes coordinatrices de la t…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : CC DE LACQ. Communaute de communes de Lacq-Orthez AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE EN APPLICATION DES ARTICLES R.121-19 ET R.123-46-1 DU CODE DE LENVIRONNEMENT relative à lélaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial 2024 2030 de la communauté de communes Lacq-Orthez Objet de la consultation : En application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 qui renforce le rôle des intercommunalités et les no…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : CC DE LACQ. Communaute de communes de Lacq-Orthez AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE EN APPLICATION DES ARTICLES R.121-19 ET R.123-46-1 DU CODE DE LENVIRONNEMENT relative à lélaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial 2024 2030 de la communauté de communes Lacq-Orthez Objet de la consultation : En application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 qui renforce le rôle des intercommunalités et les no…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Lacq-Orthez APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LOUBIENG Par delibération en date du 23 septembre 2024, affichée le 26 septembre 2024, Le Conseil Communautaire a approuvé la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de LOUBIENG. Le dossier de révision allégée du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition. du public à la mairie de Loubieng aux jours et heures douverture, au siège de la Communauté de Communes aux jours e…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Lacq-Orthez APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LACQ Par delibération en date du 23 septembre 2024, affichée le 26 septembre 2024, Le Conseil Communautaire a approuvé la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Lacq. Le dossier de révision allégée du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie de Lacq aux jours et heures douverture, au siège de la Communauté de Communes aux jours et heures douv…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CC DE LACQ. Communaute de Communes Lacq Orthez CLÔTURE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ M. le Président de la Communauté de communes de Lacq-Orthez informe que, par délibération du 26 septembre 2022, Le Conseil communautaire de la communauté de communes a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de com munes de Lacq-Orthez et a ouvert la concertati…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CC DE LACQ. Communaute de Communes Lacq Orthez CLÔTURE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ M. le Président de la Communauté de communes de Lacq-Orthez informe que, par délibération du 26 septembre 2022, Le Conseil communautaire de la communauté de communes a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de com munes de Lacq-Orthez et a ouvert la concertati…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CC DE LACQ. Communaute de Communes Lacq Orthez CLÔTURE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ M. le Président de la Communauté de communes de Lacq-Orthez informe que, par délibération du 26 septembre 2022, Le Conseil communautaire de la communauté de communes a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de com munes de Lacq-Orthez et a ouvert la concertati…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Lacq Orthez CLÔTURE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ M. le President de la Communauté de communes de Lacq-Orthez informe que, par délibération du 26 septembre 2022, Le Conseil communautaire de la communauté de communes a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Lacq-Orthez et a ouvert la concertation auprès du public. Cette d…
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Communauté de Communes Lacq Orthez CLÔTURE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ M. le President de la Communauté de communes de Lacq-Orthez informe que, par délibération du 26 septembre 2022, Le Conseil communautaire de la communauté de communes a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Lacq-Orthez et a ouvert la concertation auprès du public. Cette d…
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Dénomination : CDC DU HAUT BEARN. Communaute de Communes Lacq-Orthez APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PARDIES Par délibération en date du 25 mars 2024, affichée le 29 mars 2024, Le Conseil Com munautaire a approuvé la modification sim plifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pardies. Le dossier de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie de Pardies aux jours et heures douverture, au siè…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDC DU HAUT BEARN. Communaute de Communes Lacq-Orthez APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PARDIES Par délibération en date du 25 mars 2024, affichée le 29 mars 2024, Le Conseil Com munautaire a approuvé la modification sim plifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pardies. Le dossier de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie de Pardies aux jours et heures douverture, au siè…
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Communauté de , Communes Lacq-Orthez APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PARDIES Par delibération en date du 25 mars 2024, Affichée le 29 mars 2024, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pardies Le dossier d e modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie pardies aux jours et heures douverture, au siège de la communauté de communes aux j…
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Communauté de communes de Lacq-Orthez AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de premiere révision allégée du Plan Local dUrbanisme de LOUBIENG Par arrêté du 14 mars 2024, le Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Loubieng arrêté par le conseil communautaire le 25 septembre 2023. Ce projet a été soumis à lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement…
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Communauté de communes de Lacq-Orthez AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de premiere révision allégée du Plan Local dUrbanisme de LOUBIENG Par arrêté du 14 mars 2024, le Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Loubieng arrêté par le conseil communautaire le 25 septembre 2023. Ce projet a été soumis à lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement…
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Communauté de communes de Lacq-Orthez AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de premiere révision allégée du Plan Local dUrbanisme de LOUBIENG Par arrêté du 14 mars 2024, le Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Loubieng arrêté par le conseil communautaire le 25 septembre 2023. Ce projet a été soumis à lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement…
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Dénomination : CC DE LACQ. Communaute de communes de Lacq-Orthez AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de première révision allégée du Plan Local dUrbanisme de LOUBIENG Par arrêté du 14 mars 2024, le Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Loubieng arrêté par le conseil communautaire le 25 septembre 2023. Ce projet a été soumis à lautorité administrative de lEtat compétent…
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Communauté de communes de Lacq-Orthez AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de premiere révision allégée du Plan Local dUrbanisme de LOUBIENG Par arrêté du 14 mars 2024, le Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Loubieng arrêté par le conseil communautaire le 25 septembre 2023. Ce projet a été soumis à lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement…
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Dénomination : CC DE LACQ. Communaute de communes de Lacq-Orthez AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de première révision allégée du Plan Local dUrbanisme de LOUBIENG Par arrêté du 14 mars 2024, le Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Loubieng arrêté par le conseil communautaire le 25 septembre 2023. Ce projet a été soumis à lautorité administrative de lEtat compétent…
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Communauté de communes de Lacq-Orthez AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de 2eme révision allégée du Plan Local dUrbanisme de LACQ Par arrêté du 19 février 2024, le Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Lacq arrêté par le conseil communautaire le 25/09/2023. Ce projet a été soumis à lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement, Qui a émis un avis …
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Communauté de communes de Lacq-Orthez AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de 2eme révision allégée du Plan Local dUrbanisme de LACQ Par arrêté du 19 février 2024, le Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Lacq arrêté par le conseil communautaire le 25/09/2023. Ce projet a été soumis à lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement, Qui a émis un avis …
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Communauté de communes de Lacq-Orthez AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de 2eme révision allégée du Plan Local dUrbanisme de LACQ Par arrêté du 19 février 2024, le Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Lacq arrêté par le conseil communautaire le 25/09/2023. Ce projet a été soumis à lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement, Qui a émis un avis …
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Dénomination : CC DE LACQ. Communaute de communes de Lacq-Orthez AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de 2 ème révision allégée du Plan Local dUr banisme de LACQ Par arrêté du 19 février 2024, le Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Lacq arrêté par le conseil communautaire le 25/09/2023. Ce projet a été soumis à lautorité administrative de lEtat compétente en matière denviro…
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Dénomination : CC DE LACQ. Communaute de communes de Lacq-Orthez AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de 2 ème révision allégée du Plan Local dUr banisme de LACQ Par arrêté du 19 février 2024, le Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Lacq arrêté par le conseil communautaire le 25/09/2023. Ce projet a été soumis à lautorité administrative de lEtat compétente en matière denviro…
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Communauté de communes de Lacq-Orthez AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de 2eme révision allégée du Plan Local dUrbanisme de LACQ Par arrêté du 19 février 2024, le Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Lacq arrêté par le conseil communautaire le 25/09/2023. Ce projet a été soumis à lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement, Qui a émis un avis …
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Dénomination : CC DE LACQ. Communaute de communes de Lacq-Orthez AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC Projet de 4 ème modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Pardies Par délibération du 25 septembre 2023, le Conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit la 4 ème modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme approuvé le 25 juin 2015 qui, A fait lobjet de deux modifications simplifiées, dune modification et dune 3 ème modification simplifiée respectiv…
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Dénomination : CC DE LACQ. Communaute de communes de Lacq-Orthez AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC Projet de 4 ème modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Pardies Par délibération du 25 septembre 2023, le Conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit la 4 ème modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme approuvé le 25 juin 2015 qui, A fait lobjet de deux modifications simplifiées, dune modification et dune 3 ème modification simplifiée respectiv…
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Communauté de communes de Lacq-Orthez AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC Projet de 4eme modification simplifiée du Plan Local d9Urbanisme de Pardies Par délibération du 25 septembre 2023, le Conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit la 4ème modification simplifiée du Plan Local d9Urbanisme approuvé le 25 juin 2015 qui, A fait l9objet de deux modifications simplifiées, d9une modification et d9une 3ème modification simplifiée respectivement approuvées les 17 a…
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Communauté de Communes Lacq-Orthez APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DORTHEZ SAINTE-SUZANNE Par delibération en date du 11 décembre 2023, affichée le 15 décembre 2023, Le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dOrthez Sainte-Suzanne. Le dossier de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie dOrthez Sainte-Suzanne aux jours et heures douverture…
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Dénomination : CC DE LACQ. Communaute de Communes Lacq-Orthez APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DORTHEZ SAINTE-SUZANNE Par délibération en date du 11 décembre 2023, affichée le 15 décembre 2023, Le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dOrthez Sainte-Suzanne. Le dossier de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie dOrthez Sainte-Suzanne aux…
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Dénomination : CC DE LACQ. Communaute de Communes Lacq-Orthez APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DORTHEZ SAINTE-SUZANNE Par délibération en date du 11 décembre 2023, affichée le 15 décembre 2023, Le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dOrthez Sainte-Suzanne. Le dossier de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie dOrthez Sainte-Suzanne aux…
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Dénomination : CC DE LACQ. Communaute de communes de Lacq-Orthez AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC Projet de 3 e modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme dOrthez Sainte-Suzanne Par délibération du 26 juin 2023, le Conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Or thez a prescrit la troisième modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme approuvé le 10 avril 2013, Qui a fait lobjet dune mise en compatibilité, dune modification, dune modification simplifiée, dune ré visi…
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74334000_PP Communauté de communes de Lacq-Orthez AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC Projet de 3e modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme dOrthez Sainte-Suzanne Par déliberation du 26 juin 2023, le Conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit la troisième modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme approuvé le 10 avril 2013, Qui a fait lobjet dune mise en compatibilité, dune modification, dune modification simplifiée, dune révision allégée, dune …
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Dénomination : CC DE LACQ. Communaute de communes de Lacq-Orthez AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC Projet de 3 e modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme dOrthez Sainte-Suzanne Par délibération du 26 juin 2023, le Conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Or thez a prescrit la troisième modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme approuvé le 10 avril 2013, Qui a fait lobjet dune mise en compatibilité, dune modification, dune modification simplifiée, dune ré visi…
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Dénomination : C.C.LACQ ORTHEZ. Communaute de communes Lacq-Orthez APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DURDÈS Par délibération en date du 25 septembre 2023, affichée le 27 septembre 2023, Le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n° 2 du plan local durbanisme de la Commune dUrdès. Le dossier de modification simplifiée du plan local durbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie dUrdès aux jours et heures douverture, au siège d…
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Dénomination : C.C.LACQ ORTHEZ. Communaute de Communes Lacq-Orthez APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MONEIN Par délibération en date du 25 septembre 2023, affichée le 27 septembre 2023, Le Conseil Communautaire a approuvé la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Monein. Le dossier de modification du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie de Monein aux jours et heures douverture, au siège de la Communauté de Commu…
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Dénomination : C.C.LACQ ORTHEZ. Communaute de Communes Lacq-Orthez APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MONEIN Par délibération en date du 25 septembre 2023, affichée le 27 septembre 2023, Le Conseil Communautaire a approuvé la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Monein. Le dossier de modification du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie de Monein aux jours et heures douverture, au siège de la Communauté de Commu…
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Dénomination : C.C.LACQ ORTHEZ. Communaute de communes Lacq-Orthez APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DURDÈS Par délibération en date du 25 septembre 2023, affichée le 27 septembre 2023, Le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n° 2 du plan local durbanisme de la Commune dUrdès. Le dossier de modification simplifiée du plan local durbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie dUrdès aux jours et heures douverture, au siège d…
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Communauté de communes Lacq-Orthez APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCALCommunaute de communes Lacq-Orthez APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DURDÈS Par délibération en date du 25 septembre 2023, affichée le 27 septembre 2023, Le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n° 2 du plan local durbanisme de la Commune dUrdès. Le dossier de modification simplifiée du plan local durbanisme est tenu à la disposition du publi…
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Communauté de Communes Lacq-Orthez APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MONEIN Par delibération en date du 25 septembre 2023, affichée le 27 septembre 2023, Le Conseil Communautaire a approuvé la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Monein. Le dossier de modification du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie de Monein aux jours et heures douverture, au siège de la Communauté de Communes aux jours et heures douvertu…
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Communauté de communes de Lacq-Orthez CONCERTATION DU PUBLIC Projet de revision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Loubieng Par délibération en date du 12 décembre 2022, affichée à la Communauté de communes de Lacq-Orthez le 16 décembre 2022, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes de Lacq-Orthez (CCLO) a décidé dengager une procédure de révision du Plan Local dUrbanisme consistant à requalifier des parcelles situées en zone naturelle en zone UYa afin daccueillir une install…
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Dénomination : CC DE LACQ. Communaute de communes de Lacq-Orthez CONCERTATION DU PUBLIC Projet de révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Loubieng Par délibération en date du 12 décembre 2022, affichée à la Communauté de communes de Lacq-Orthez le 16 décembre 2022, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes de Lacq-Orthez (CCLO) a décidé dengager une procédure de révision du Plan Local dUrbanisme consistant à requalifier des parcelles situées en zone naturelle en zone UYa a…
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Dénomination : CC DE LACQ. Communaute de communes de Lacq-Orthez CONCERTATION DU PUBLIC Projet de révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Loubieng Par délibération en date du 12 décembre 2022, affichée à la Communauté de communes de Lacq-Orthez le 16 décembre 2022, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes de Lacq-Orthez (CCLO) a décidé dengager une procédure de révision du Plan Local dUrbanisme consistant à requalifier des parcelles situées en zone naturelle en zone UYa a…
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de lacq-Orthez CONCERTATION DU PUBLIC P1 du Plan Local d9Urbanisme de Loubieng Par déliberation en date du 12 décembre 2022, affichée à la Communauté de communes de Lacq-Orthez le 16 décembre 2022, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes de Lacq-Orthez (CCLO) a décidé d9engager une procédure de révision du Plan Local d9Urbanisme consistant à requalifier des parcelles situées en zone naturelle en zone UYa afin d9accueillir une installation de stockage de déchets inertes en vue d9un…
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Aux termes dun acte sous-seing prive en date du 28 mars 2023 à MOURENX, La Communauté des communes de Lacq Orthez, Dont le siège social est situé rond Point des Chênes, 64150 MOURENX, immatriculée sous le n° SIRET 200 039 204 00017 et représentée par Patrice Laurent, en qualité de Président, A confié à la Société LOUISABELLA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 euros, sise Lac de Biron, Base de Loisirs dOrthez, Avenue Marcel Paul, 64300 ORTHEZ, immatriculée au RCS de PAU sous l…
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Dénomination : C.C.LACQ ORTHEZ. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC du projet de 2 e modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme de la commune dUrdès Par délibération du 26 octobre 2021, le Conseil Municipal de la commune dUrdès a prescrit la deuxième mo dification simplifiée du Plan Local dUrbanisme approuvé le 26 août 2016 qui, A fait lobjet dune modification simplifiée approuvée le 21 septembre 2018. La communauté de communes de Lacq-Orthez compéte…
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Dénomination : C.C.LACQ ORTHEZ. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC du projet de 2 e modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme de la commune dUrdès Par délibération du 26 octobre 2021, le Conseil Municipal de la commune dUrdès a prescrit la deuxième mo dification simplifiée du Plan Local dUrbanisme approuvé le 26 août 2016 qui, A fait lobjet dune modification simplifiée approuvée le 21 septembre 2018. La communauté de communes de Lacq-Orthez compéte…
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73918440_PP COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC du projet de 2e modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune dUrdès Par delibération du 26 octobre 2021, le Conseil Municipal de la commune dUrdès a prescrit la deuxième modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme approuvé le 26 août 2016 qui, A fait lobjet dune modification simplifiée approuvée le 21 septembre 2018. La communauté de communes de Lacq-Orthez compétente en matière de plan…
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Dénomination : C.C.LACQ ORTHEZ. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ CONCERTATION DU PUBLIC concernant la deuxieme révision allégée de la commune de Lacq Par délibération en date du 12 décembre 2022, affichée à la communauté de communes de Lacq-Orthez le 16 décembre 2022, Le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq Orthez a décidé dengager une procédure de révision du Plan Local dUrbanisme consistant à requalifier lemprise des par celles zone A du site de lancien Puits dhydro…
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Dénomination : C.C.LACQ ORTHEZ. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ CONCERTATION DU PUBLIC concernant la deuxieme révision allégée de la commune de Lacq Par délibération en date du 12 décembre 2022, affichée à la communauté de communes de Lacq-Orthez le 16 décembre 2022, Le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq Orthez a décidé dengager une procédure de révision du Plan Local dUrbanisme consistant à requalifier lemprise des par celles zone A du site de lancien Puits dhydro…
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73886180_PP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ CONCERTATION DU PUBLIC concernant la deuxième révision allegée de la commune de Lacq Par délibération en date du 12 décembre 2022, affichée à la communauté de communes de Lacq-Orthez le 16 décembre 2022, Le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq Orthez a décidé dengager une procédure de révision du Plan Local dUrbanisme consistant à requalifier lemprise des parcelles zone A du site de lancien Puits dhydrocarbure LA 125 en zon…
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73743440_PP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de troisième modification du Plan Local dUrbanisme de MONEIN Par arrêté du 23 mars 2023, le President de la communauté de communes de Lacq-Orthez a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de la troisième modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Monein. La communauté de communes de Lacq-Orthez compétente en matière de planification urbaine a repris et porte la procédure de 3ème modification du Plan Local dUrbanisme de la c…
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Dénomination : C.C.LACQ ORTHEZ. Communaute de communes de Lacq-Orthez APPROBATION DE LA 3 e MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PARDIES Par délibération en date du 27 mars 2023, affichée à la Communauté de communes de Lacq-Orthez le 30 mars 2023, Le conseil communautaire de la Communauté de communes de Lacq-Orthez a approuvé la 3 e modification simplifiée du Plan local durbanisme de la commune de Pardies. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public…
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Communauté de communes de Lacq-Orthez APPROBATION DE LA 3e MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PARDIES Par delibération en date du 27 mars 2023, affichée à la Communauté de communes de Lacq-Orthez le 30 mars 2023, Le conseil communautaire de la Communauté de communes de Lacq-Orthez a approuvé la 3e modification simplifiée du Plan local durbanisme de la commune de Pardies. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public en mairie de Pardies, à la Commun…
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Dénomination : C.C.LACQ ORTHEZ. Communaute de communes de Lacq-Orthez APPROBATION DE LA 3 e MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PARDIES Par délibération en date du 27 mars 2023, affichée à la Communauté de communes de Lacq-Orthez le 30 mars 2023, Le conseil communautaire de la Communauté de communes de Lacq-Orthez a approuvé la 3 e modification simplifiée du Plan local durbanisme de la commune de Pardies. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public…
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Dénomination : C.C.LACQ ORTHEZ. Communaute de communes de Lacq-Orthez APPROBATION DE LA 2 e MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DORTHEZ SAINTE-SUZANNE Par délibération en date du 27 mars 2023, affichée à la Communauté de communes de Lacq-Orthez le 30 mars 2023, Le conseil communautaire de la Communauté de communes de Lacq-Orthez a approuvé la deuxième modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune dOrthez Sainte-Suzanne. Le dossier correspondant est te…
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Dénomination : C.C.LACQ ORTHEZ. Communaute de communes de Lacq-Orthez APPROBATION DE LA 3 E MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PARDIES Par délibération en date du 27 mars 2023, affichée à la Communauté de communes de Lacq-Orthez le 30 mars 2023, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes de Lacq-Orthez a approuvé la 3 e modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Pardies. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public…
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Dénomination : C.C.LACQ ORTHEZ. Communaute de communes de Lacq-Orthez APPROBATION DE LA 3 E MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PARDIES Par délibération en date du 27 mars 2023, affichée à la Communauté de communes de Lacq-Orthez le 30 mars 2023, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes de Lacq-Orthez a approuvé la 3 e modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Pardies. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public…
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Dénomination : C.C.LACQ ORTHEZ. Communaute de communes de Lacq-Orthez APPROBATION DE LA 2 e MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DORTHEZ SAINTE-SUZANNE Par délibération en date du 27 mars 2023, affichée à la Communauté de communes de Lacq-Orthez le 30 mars 2023, Le conseil communautaire de la Communauté de communes de Lacq-Orthez a approuvé la deuxième modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune dOrthez Sainte-Suzanne. Le dossier correspondant est te…
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Communauté de communes de Lacq-Orthez APPROBATION DE LA 2 e MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DORTHEZ SAINTE-SUZANNE Par delibération en date du 27 mars 2023, affichée à la Communauté de communes de Lacq-Orthez le 30 mars 2023, Le conseil communautaire de la Communauté de communes de Lacq-Orthez a approuvé la deuxième modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune dOrthez Sainte-Suzanne. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public en…
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Communauté de communes de Lacq-Orthez APPROBATION DE LA 3 E MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PARDIES Par delibération en date du 27 mars 2023, affichée à la Communauté de communes de Lacq-Orthez le 30 mars 2023, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes de Lacq-Orthez a approuvé la 3 e modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Pardies. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public en mairie de Pardies, à la Comm…
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73764290_PP Communauté de communes de Lacq-Orthez APPROBATION DE LA 1ÈRE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DARTIX Par déliberation en date du 27 mars 2023, affichée en mairie dArtix et à la communauté de communes de Lacq-Orthez le 29 mars 2023, Le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a approuvé la 1ère modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune dArtix. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la …
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Dénomination : C.C.LACQ ORTHEZ. Communaute de communes de Lacq-Orthez APPROBATION DE LA 1 ÈRE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DARTIX Par délibération en date du 27 mars 2023, affichée en mairie dArtix et à la communauté de communes de Lacq-Orthez le 29 mars 2023, Le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a approuvé la 1 ère modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune dArtix. Le dossier correspondant est tenu à la dispo…
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3764290_PP Communauté de communes de Lacq-Orthez APPROBATION DE LA 1ÈRE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DARTIX Par déliberation en date du 27 mars 2023, affichée en mairie dArtix et à la communauté de communes de Lacq-Orthez le 29 mars 2023, Le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a approuvé la 1ère modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune dArtix. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la m…
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Dénomination : CC DE LACQ. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de troisieme modification du Plan Local dUrbanisme de MONEIN Par arrêté du 23 mars 2023, le Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de la troisième modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Monein. La communauté de communes de Lacq-Orthez compétente en matière de planification urbaine a repris et porte la procédure de 3 ème modification du Plan Local dU…
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73764290_PP Communauté de communes de Lacq-Orthez APPROBATION DE LA 1ÈRE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DARTIX Par déliberation en date du 27 mars 2023, affichée en mairie dArtix et à la communauté de communes de Lacq-Orthez le 29 mars 2023, Le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a approuvé la 1ère modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune dArtix. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la …
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Dénomination : C.C.LACQ ORTHEZ. Communaute de communes de Lacq-Orthez APPROBATION DE LA 1 ÈRE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DARTIX Par délibération en date du 27 mars 2023, affichée en mairie dArtix et à la communauté de communes de Lacq-Orthez le 29 mars 2023, Le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a approuvé la 1 ère modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune dArtix. Le dossier correspondant est tenu à la dispo…
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Dénomination : CC DE LACQ. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de troisieme modification du Plan Local dUrbanisme de MONEIN Par arrêté du 23 mars 2023, le Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de la troisième modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Monein. La communauté de communes de Lacq-Orthez compétente en matière de planification urbaine a repris et porte la procédure de 3 ème modification du Plan Local dU…
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73743440_PP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de troisième modification du Plan Local dUrbanisme de MONEIN Par arrêté du 23 mars 2023, le President de la communauté de communes de Lacq-Orthez a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de la troisième modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Monein. La communauté de communes de Lacq-Orthez compétente en matière de planification urbaine a repris et porte la procédure de 3ème modification du Plan Local dUrbanisme de la c…
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Dénomination : C.C.LACQ ORTHEZ. Communaute de communes de Lacq-Orthez APPROBATION DE LA 1 ÈRE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DARTIX Par délibération en date du 27 mars 2023, affichée en mairie dArtix et à la communauté de communes de Lacq-Orthez le 29 mars 2023, Le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a approuvé la 1 ère modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune dArtix. Le dossier correspondant est tenu à la dispo…
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73584190_PP Commune dArtix AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Projet de première modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune dArtix Par delibération du 22 septembre 2022, le Conseil municipal de la commune dArtix a prescrit la première modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme approuvé le 28 mai 2019. La communauté de communes de Lacq-Orthez compétente en matière de planification urbaine a repris et porte la procédure de première modification du Plan Local dUrbanisme …
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Commune dArtix AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC Projet de première modification simplifiee du Plan local durbanisme de la commune dArtix Par délibération du 22 septembre 2022, le Conseil municipal de la commune dArtix a prescrit la première modification simplifiée du Plan local durbanisme approuvé le 28 mai 2019. La communauté de communes de Lacq-Orthez compétente en matière de planification urbaine a repris et porte la procédure de première modification du Plan local durbanisme de la commun…
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Dénomination : C.C.LACQ ORTHEZ. Commune dArtix AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC Projet de premiere modification simplifiée du Plan local durbanisme de la commune dArtix Par délibération du 22 septembre 2022, le Conseil municipal de la commune dArtix a prescrit la première modification simplifiée du Plan local durbanisme approuvé le 28 mai 2019. La communauté de communes de Lacq-Orthez compétente en matière de planification urbaine a repris et porte la procédure de première modification du Pl…
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Dénomination : C.C.LACQ ORTHEZ. Commune dArtix AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC Projet de premiere modification simplifiée du Plan local durbanisme de la commune dArtix Par délibération du 22 septembre 2022, le Conseil municipal de la commune dArtix a prescrit la première modification simplifiée du Plan local durbanisme approuvé le 28 mai 2019. La communauté de communes de Lacq-Orthez compétente en matière de planification urbaine a repris et porte la procédure de première modification du Pl…
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Commune dArtix AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC Projet de première modification simplifiee du Plan local durbanisme de la commune dArtix Par délibération du 22 septembre 2022, le Conseil municipal de la commune dArtix a prescrit la première modification simplifiée du Plan local durbanisme approuvé le 28 mai 2019. La communauté de communes de Lacq-Orthez compétente en matière de planification urbaine a repris et porte la procédure de première modification du Plan local durbanisme de la commun…
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73478150_PP Communauté de communes de Lacq-Orthez Projet de 2ème revision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Lacq Par délibération du 12/12/2022, affichée le 16/12/2022, Le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit la deuxième révision allégée du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de LACQ. Cette révision fera lobjet dune concertation selon les modalités précisées dans cette délibération et notamment : Mise à disposition du pub…
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73478140_PP Communauté de communes de Lacq-Orthez Projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme par declaration de projet de la commune dArthez-de-Béarn Par délibération du 12/12/2022, affichée le 16/12/2022, Le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit la deuxième révision allégée du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune dARTHEZ -DE-BÉARN. Cette révision fera lobjet dune concertation selon les modalités précisées dans cette délibéra…
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73478160_PP Communauté de communes de Lacq-Orthez Projet de première revision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Loubieng Par délibération du 12/12/2022, affichée le 16/12/2022, Le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit la première révision allégée du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de LOUBIENG. Cette révision fera lobjet dune concertation selon les modalités précisées dans cette délibération et notamment : Mise à dispos…
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Dénomination : C.C.LACQ ORTHEZ. Commune de Pardies AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC Projet de 3 e modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme de Pardies Par délibération du 31 août 2022, le Conseil Municipal de la commune de Pardies a prescrit la troisième modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme approuvé le 25 juin 2015 qui, A fait lobjet de deux mo difications simplifiées et dune modification, respectivement approuvées les 17 avril 2018, 14 janvier 2021, 4 janvier 2022. Le pr…
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Dénomination : C.C.LACQ ORTHEZ. Communaute de communes de Lacq-Orthez Projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme par déclaration de projet de la commune dARTHEZ-DE-BÉARN Par délibération du 12/12/2022, affichée le 16/12/2022, Le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit la deuxième révision allégée du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune dARTHEZ -DE-BÉARN. Cette révision fera lobjet dune concertation selon les modalités précisées…
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Dénomination : C.C.LACQ ORTHEZ. Communaute de communes de Lacq-Orthez Projet de première révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Loubieng Par délibération du 12/12/2022, affichée le 16/12/2022, Le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit la première révision allégée du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de LOUBIENG. Cette révision fera lobjet dune concertation selon les modalités précisées dans cette délibération et notam…
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Dénomination : C.C.LACQ ORTHEZ. Communaute de communes de Lacq-Orthez Projet de 2 ème révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Lacq Par délibération du 12/12/2022, affichée le 16/12/2022, Le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit la deuxième révision allégée du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de LACQ. Cette révision fera lobjet dune concertation selon les modalités précisées dans cette délibération et notamment : Mise…
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Dénomination : C.C.LACQ ORTHEZ. Commune de Pardies AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC Projet de 3 e modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme de Pardies Par délibération du 31 août 2022, le Conseil Municipal de la commune de Pardies a prescrit la troisième modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme approuvé le 25 juin 2015 qui, A fait lobjet de deux mo difications simplifiées et dune modification, respectivement approuvées les 17 avril 2018, 14 janvier 2021, 4 janvier 2022. Le pr…
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Dénomination : C.C.LACQ ORTHEZ. Communaute de communes de Lacq-Orthez Projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme par déclaration de projet de la commune dARTHEZ-DE-BÉARN Par délibération du 12/12/2022, affichée le 16/12/2022, Le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit la deuxième révision allégée du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune dARTHEZ -DE-BÉARN. Cette révision fera lobjet dune concertation selon les modalités précisées…
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Dénomination : C.C.LACQ ORTHEZ. Communaute de communes de Lacq-Orthez Projet de 2 ème révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Lacq Par délibération du 12/12/2022, affichée le 16/12/2022, Le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit la deuxième révision allégée du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de LACQ. Cette révision fera lobjet dune concertation selon les modalités précisées dans cette délibération et notamment : Mise…
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Dénomination : C.C.LACQ ORTHEZ. Communaute de communes de Lacq-Orthez Projet de première révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Loubieng Par délibération du 12/12/2022, affichée le 16/12/2022, Le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit la première révision allégée du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de LOUBIENG. Cette révision fera lobjet dune concertation selon les modalités précisées dans cette délibération et notam…
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Dénomination : CC DE LACQ. AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC Projet de modification simplifiee n° 2 du Plan local durbanisme dOrthez Sainte-Suzanne Par délibération du 12 avril 2022, le Conseil municipal de la commune dOrthez Sainte-Suzanne a prescrit la deuxième modification simplifiée du Plan local durbanisme approuvé le 10 avril 2013, Qui a fait lobjet dune mise en compatibilité, dune modification, dune modification simplifiée, dune révision allégée et dune 2 e mise en compatibilité respe…
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Dénomination : CC DE LACQ. AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC Projet de modification simplifiee n° 2 du Plan local durbanisme dOrthez Sainte-Suzanne Par délibération du 12 avril 2022, le Conseil municipal de la commune dOrthez Sainte-Suzanne a prescrit la deuxième modification simplifiée du Plan local durbanisme approuvé le 10 avril 2013, Qui a fait lobjet dune mise en compatibilité, dune modification, dune modification simplifiée, dune révision allégée et dune 2 e mise en compatibilité respe…
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Dénomination : C.C.LACQ ORTHEZ. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par delibération du 26 septembre 2022, affichée le 30 septembre 2022, Le Conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Cette élaboration fera lobjet dune concertation tout au long de la procédure réglementaire selon les modalités précisées dans cette délibération et notamment : La mise à dis…
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Dénomination : C.C.LACQ ORTHEZ. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par delibération du 26 septembre 2022, affichée le 30 septembre 2022, Le Conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Cette élaboration fera lobjet dune concertation tout au long de la procédure réglementaire selon les modalités précisées dans cette délibération et notamment : La mise à dis…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation du 26 septembre 2022, affichée le 30 septembre 2022, Le Conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Cette élaboration fera lobjet dune concertation tout au long de la procédure réglementaire selon les modalités précisées dans cette délibération et notamment : La mise à disposition sur le site internet de…
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ao_pp_70625360 Communaute de communes Lacq-Orthez AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme de Lacadée Par arrêté du 9/09/2020, le maire de la commune de Lacadée a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Plan local durbanisme arrêté par le conseil municipal le 2/03/2020. Ce projet a été soumis à lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement, Qui, par décision préfectorale du 27/01/2016 a dispensé le dossier dévaluation environneme…
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Dénomination : CC DE LACQ. Communaute de communes Lacq-Orthez AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme de Lacadée Par arrêté du 9/09/2020, le maire de la commune de Lacadée a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Plan local durbanisme arrêté par le conseil municipal le 2/03/2020. Ce projet a été soumis à lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement, Qui, par décision préfectorale du 27/01/2016 a dispensé le dossier dévaluation…
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Dénomination : CC DE LACQ. Communaute de communes Lacq-Orthez AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme de Lacadée Par arrêté du 9/09/2020, le maire de la commune de Lacadée a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Plan local durbanisme arrêté par le conseil municipal le 2/03/2020. Ce projet a été soumis à lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement, Qui, par décision préfectorale du 27/01/2016 a dispensé le dossier dévaluation…
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Dénomination : CC DE LACQ. Communaute de communes Lacq-Orthez AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration de la carte communale de Sallespisse Par arrêté du 10/09/2020, le maire de la commune de Sallespisse a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de carte communale. Ce projet a fait lobjet dune évaluation environnementale et dun avis de lautorité environnementale en date du 02/07/2020. Lenquête publique se déroulera du jeudi 8 octobre 2020 à partir de 9 heures au samedi 7 novembre 20…
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ao_pp_70625520 Communaute de communes Lacq-Orthez AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration de la carte communale de Sallespisse Par arrêté du 10/09/2020, le maire de la commune de Sallespisse a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de carte communale. Ce projet a fait lobjet dune évaluation environnementale et dun avis de lautorité environnementale en date du 02/07/2020. Lenquête publique se déroulera du jeudi 8 octobre 2020 à partir de 9 heures au samedi 7 novembre 2020 jusquà 11…
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ao_pp_70673390 Communaute de Commune de Orthez-Lacq AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC Projet de 1re modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Cuqueron Par délibération du 13 février 2020, le Conseil municipal de la commune de Cuqueron a prescrit la première modification simplifiée du Plan local durbanisme approuvé le 2 juin 2016, Afin de : Corriger des erreurs matérielles contenues dans le règlement écrit du PLU, Faire évoluer les règles relatives à limplantation des constructions …
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Dénomination : CC DE LACQ. Communaute de Commune de Orthez-Lacq AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC Projet de 1 ère modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Cuqueron Par délibération du 13 février 2020, le Conseil municipal de la commune de Cuqueron a prescrit la première modication simpliée du Plan local durbanisme approuvé le 2 juin 2016, An de : Corriger des erreurs matérielles contenues dans le règlement écrit du PLU, Faire évoluer les règles relatives à limplantation des constr…
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Dénomination : CC DE LACQ. Communaute de Commune de Orthez-Lacq AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC Projet de 1 re modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Cuqueron Par délibération du 13 février 2020, le Conseil municipal de la commune de Cuqueron a prescrit la première modication simpliée du Plan local durbanisme approuvé le 2 juin 2016, An de : Corriger des erreurs matérielles contenues dans le règlement écrit du PLU, Faire évoluer les règles relatives à limplantation des constru…
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Communauté de communes Lacq-Orthez AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme de Lacadee Par arrêté du 9/09/2020, le maire de la commune de Lacadée a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Plan local durbanisme arrêté par le conseil municipal le 2/03/2020. Ce projet a été soumis à lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement, Qui, par décision préfectorale du 27/01/2016 a dispensé le dossier dévaluation environnementale. Lenquête…
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Communauté de communes Lacq-Orthez AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme de Lacadee Par arrêté du 9/09/2020, le maire de la commune de Lacadée a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Plan local durbanisme arrêté par le conseil municipal le 2/03/2020. Ce projet a été soumis à lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement, Qui, par décision préfectorale du 27/01/2016 a dispensé le dossier dévaluation environnementale. Lenquête…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : CC DE LACQ. Communaute de communes Lacq-Orthez Commune dOrthez-Sainte-Suzanne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au permis daménager de lancienne papèterie des Gaves soumis à évaluation environnementale Par arrêté du 20 janvier 2021, le maire de la commune dOrthez-Sainte-Suzanne a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de permis daménager soumis à évaluation environnementale de lancienne papèterie des Gaves. Ce projet a été transmis le 8 janvier 2021 à lautorité a…
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Dénomination : CC DE LACQ. Communaute de communes Lacq-Orthez Commune dOrthez-Sainte-Suzanne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au permis daménager de lancienne papèterie des Gaves soumis à évaluation environnementale Par arrêté du 20 janvier 2021, le maire de la commune dOrthez-Sainte-Suzanne a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de permis daménager soumis à évaluation environnementale de lancienne papèterie des Gaves. Ce projet a été transmis le 8 janvier 2021 à lautorité a…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
ao_pp_71117270 Communaute de communes Lacq-Orthez Commune dOrthez-Sainte-Suzanne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au permis daménager de lancienne papèterie des Gaves soumis à évaluation environnementale Par arrêté du 20 janvier 2021, le maire de la commune dOrthez-Sainte-Suzanne a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de permis daménager soumis à évaluation environnementale de lancienne papèterie des Gaves. Ce projet a été transmis le 8 janvier 2021 à lautorité administrativ…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CC DE LACQ. Commune de Lacadee Par délibération en date du 28/01/2021, afchée en mairie le 01/02/2021, Le conseil municipal de Lacadée a approuvé le plan local durbanisme de la commune. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la mairie de Lacadée ainsi quà la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques. ao_pp_71161270
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CC DE LACQ. Commune de Lacadee Par délibération en date du 28/01/2021, afchée en mairie le 01/02/2021, Le conseil municipal de Lacadée a approuvé le plan local durbanisme de la commune. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la mairie de Lacadée ainsi quà la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques. ao_pp_71161270
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : CC DE LACQ. Communaute de communes Lacq-Orthez Commune dOrthez-Sainte-Suzanne AVIS DE REPORT DENQUÊTE PUBLIQUE Projet permis daménager de lancienne papeterie des Gaves soumis à évaluation environnementale Par arrêté du 4 février 2021, le maire de la commune dOrthez-Sainte-Suzanne a ordonné le report de lenquête publique relative au projet de permis daménager de lancienne papeterie des Gaves. Ce projet a été transmis le 8 janvier 2021 à lautorité administrative de lEtat compétente …
Annonce JAL - Enquête Publique
o_pp_7117899 Communaute de communes Lacq-Orthez Commune dOrthez-Sainte-Suzanne AVIS DE REPORT DENQUÊTE PUBLIQUE Projet permis daménager de lancienne papeterie des Gaves soumis à évaluation environnementale Par arrêté du 4 février 2021, le maire de la commune dOrthez-Sainte-Suzanne a ordonné le report de lenquête publique relative au projet de permis daménager de lancienne papeterie des Gaves. Ce projet a été transmis le 8 janvier 2021 à lautorité administrative de lEtat compétente en matière den…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : CC DE LACQ. Communaute de communes Lacq-Orthez Commune dOrthez-Sainte-Suzanne AVIS DE REPORT DENQUÊTE PUBLIQUE Projet permis daménager de lancienne papeterie des Gaves soumis à évaluation environnementale Par arrêté du 4 février 2021, le maire de la commune dOrthez-Sainte-Suzanne a ordonné le report de lenquête publique relative au projet de permis daménager de lancienne papeterie des Gaves. Ce projet a été transmis le 8 janvier 2021 à lautorité administrative de lEtat compétente …
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Dénomination : CC DE LACQ. Commune de Lacadee INSTITUTION DUN PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (D.P.U) Par délibération en date du 28/01/2021, afchée en mairie pendant un mois depuis le 01/02/2021, Le conseil municipal a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain dans lensemble des zones urbaines et à urbaniser du plan local durbanisme approuvé le 28/01/2021. Le plan local durbanis me a ainsi été mis à jour par arrêté municipal du 26/02/2021. La délibération du conseil municipal ain…
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Dénomination : CC DE LACQ. Commune de Lacadee INSTITUTION DUN PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (D.P.U) Par délibération en date du 28/01/2021, afchée en mairie pendant un mois depuis le 01/02/2021, Le conseil municipal a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain dans lensemble des zones urbaines et à urbaniser du plan local durbanisme approuvé le 28/01/2021. Le plan local durbanis me a ainsi été mis à jour par arrêté municipal du 26/02/2021. La délibération du conseil municipal ain…
Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : CC DE LACQ. Communaute de communes Lacq-Orthez Commune dOrthez-Sainte-Suzanne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au permis daménager de lancienne papeterie des Gaves soumis à évaluation environnementale Par arrêté n°21 U 02 en date du 4/02/2021 et sur avis de Mme ALLEZARD , commissaire-enquêteur, En date du 3 février 2021, le maire de la commune dOrthez-Sainte-Suzanne a ordonné le report de lenquête publique susvisée faute davis de lautorité environnementale saisie le 8 janvier 2021…
Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : CC DE LACQ. Communaute de communes Lacq-Orthez Commune dOrthez-Sainte-Suzanne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au permis daménager de lancienne papeterie des Gaves soumis à évaluation environnementale Par arrêté n°21 U 02 en date du 4/02/2021 et sur avis de Mme ALLEZARD , commissaire-enquêteur, En date du 3 février 2021, le maire de la commune dOrthez-Sainte-Suzanne a ordonné le report de lenquête publique susvisée faute davis de lautorité environnementale saisie le 8 janvier 2021…
Annonce JAL - Enquête Publique
Communauté de communes Lacq-Orthez Commune dOrthez-Sainte-Suzanne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au permis damenager de lancienne papeterie des Gaves soumis à évaluation environnementale Par arrêté n°21 U 02 en date du 4/02/2021 et sur avis de Mme ALLEZARD, commissaire-enquêteur, En date du 3 février 2021, le maire de la commune dOrthez-Sainte-Suzanne a ordonné le report de lenquête publique susvisée faute davis de lautorité environnementale saisie le 8 janvier 2021. Par arrêté n°21U03 du 09/0…
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Dénomination : CC DE LACQ. Communaute de communes Lacq-Orthez Commune dOrthez-Sainte-Suzanne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au permis daménager de lancienne papeterie des Gaves soumis à évaluation environnementale Par arrêté n°21 U 02 en date du 4/02/2021 et sur avis de Mme ALLEZARD , commissaire-enquêteur, En date du 3 février 2021, le maire de la commune dOrthez-Sainte-Suzanne a ordonné le report de lenquête publique susvisée faute davis de lautorité environnementale saisie le 8 janvier 2021…
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Dénomination : CC DE LACQ. Communaute de communes Lacq-Orthez Commune dOrthez-Sainte-Suzanne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au permis daménager de lancienne papeterie des Gaves soumis à évaluation environnementale Par arrêté n°21 U 02 en date du 4/02/2021 et sur avis de M me ALLEZARD , commissaire-enquêteur, En date du 3 février 2021, le maire de la commune dOrthez-Sainte-Suzanne a ordonné le report de lenquête publique susvisée faute davis de lautorité environnementale saisie le 8 janvier 202…
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ao_pp_71730250 Commune de Labastide-Monrejeau AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du Plan local dUrbanisme de Labastide-Monrejeau Par arrête du 3 août 2021, le Maire de la commune de Labastide-Monréjeau a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Plan local durbanisme arrêté par le Conseil municipal le 2 mars 2021. Ce projet a fait lobjet dune évaluation environnementale et dun avis de lautorité environnementale en date du 17/06/2021. Lenquête publique se déroulera du lundi 6 …
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ao_pp_71734700 Commune de Boumourt AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration de la carte communale de Boumourt Par arrête du 5 juillet 2021 le maire de la commune de Boumourt a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de carte communale. Le projet délaboration de carte communale a été transmis à lautorité environnementale qui, par décision du 26 mai 2021, Le dispense dévaluation environnementale. Lenquête publique se déroulera du mardi 7 septembre 2021 à 9 heures au lundi 11 octobre …
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ao_pp_71730250 Commune de Labastide-Monrejeau AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du Plan local dUrbanisme de Labastide-Monrejeau Par arrête du 3 août 2021, le Maire de la commune de Labastide-Monréjeau a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Plan local durbanisme arrêté par le Conseil municipal le 2 mars 2021. Ce projet a fait lobjet dune évaluation environnementale et dun avis de lautorité environnementale en date du 17/06/2021. Lenquête publique se déroulera du lundi 6 …
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Dénomination : CC DE LACQ. Commune de Boumourt AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration de la carte communale de Boumourt Par arrête du 5 juillet 2021 le maire de la commune de Boumourt a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de carte communale. Le projet délaboration de carte communale a été transmis à lautorité environnementale qui, par décision du 26 mai 2021, Le dispense dévaluation environnementale. Lenquête publique se déroulera du mardi 7 septembre 2021 à 9 heures au lundi…
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Dénomination : MAIRIE DE LABASTIDE MONREJEAU. Commune de Labastide-Monrejeau AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du Plan local dUrbanisme de Labastide-Monrejeau Par arrête du 3 août 2021, le Maire de la commune de Labastide-Monréjeau a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Plan local durbanisme arrêté par le Conseil municipal le 2 mars 2021. Ce projet a fait lobjet dune évaluation environnementale et dun avis de lautorité environnementale en date du 17/06/2021. Lenquête pu…
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Dénomination : CC DE LACQ. Commune de Boumourt AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration de la carte communale de Boumourt Par arrête du 5 juillet 2021 le maire de la commune de Boumourt a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de carte communale. Le projet délaboration de carte communale a été transmis à lautorité environnementale qui, par décision du 26 mai 2021, Le dispense dévaluation environnementale. Lenquête publique se déroulera du mardi 7 septembre 2021 à 9 heures au lundi…
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Dénomination : MAIRIE DE LABASTIDE MONREJEAU. Commune de Labastide-Monrejeau AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du Plan local dUrbanisme de Labastide-Monrejeau Par arrête du 3 août 2021, le Maire de la commune de Labastide-Monréjeau a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Plan local durbanisme arrêté par le Conseil municipal le 2 mars 2021. Ce projet a fait lobjet dune évaluation environnementale et dun avis de lautorité environnementale en date du 17/06/2021. Lenquête pu…
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ao_pp_71730270 Commune de Pardies AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de premiere modification du Plan local durbanisme Par arrêté du 2/08/2021, le maire de la commune de Pardies a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de première modification du Plan local durbanisme. Ce projet a été soumis à lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement, Qui, par une première décision du 31/03/2021 a soumis le dossier à évaluation environnementale, puis a émis une secon…
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ao_pp_69451970 Communaute de commune Lacq AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du Plan Local dUrbanisme de Loubieng Par arrêté du 23 septembre 2019, le Maire de la commune de Loubieng a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de plan local durbanisme arrêté par le conseil municipal le 18 juin 2019. Ce projet a fait lobjet dune évaluation environnementale et a été transmis à lautorité environnementale le 27 juin 2019. Lenquête publique se déroulera du mercredi 16 octobre 2019 à p…
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ao_pp_69465660 Communaute de commune Lacq AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du plan local durbanisme de Loubieng Par arrêté du 23 septembre 2019, le maire de la commune de Loubieng a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de plan local durbanisme arrêté par le conseil municipal le 18 juin 2019. Ce projet a fait lobjet dune évaluation environnementale et a été transmis à lautorité environnementale le 27 juin 2019. Lenquête publique se déroulera du mercredi 16 octobre 2019 à p…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de commune Lacq AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du plan local durbanisme de Loubieng Par arrête du 23 septembre 2019, le maire de la commune de Loubieng a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de plan local durbanisme arrêté par le conseil municipal le 18 juin 2019. Ce projet a fait lobjet dune évaluation environnementale et a été transmis à lautorité environnementale le 27 juin 2019. Lenquête publique se déroulera du mercredi 16 octobre 2019 il partir de 9 heu…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à linterêt général de lopération de requalification du site de la Papeterie des Gaves et à la mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan local durbanisme de la commune dOrthez Sainte-Suzanne Par arrêté n°20U03 en date du 5 août 2020, le maire de la commune dOrthez Sainte-Suzanne a ordonné louverture de lenquête publique susvisée. Le projet de mise en compatibilité du Plan local durbanisme par déclaration de projet dintérêt général et son évaluation en…