France
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COMMUNE DE DENAIN
- SIREN
- 215 901 729 215901729
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 901 729 00016 21590172900016
- NUMÉRO DE TVA
- FR18215901729 FR18215901729
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 120 RUE VILLARS, 59220 DENAIN 120 RUE VILLARS, 59220 DENAIN
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978
Contacter
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Nord
Établissements
-
-
MAIRIE - 59220
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21590172900016 21590172900016
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 120 RUE VILLARS, 59220 DENAIN
-
MULTI ACCUEIL LA CABANE DES PETITS BOUTS - 59220
Établissement secondaire depuis le 1 juin 2004 (22 ans)
- SIRET
- 21590172900263 21590172900263
- Activité
- Accueil de jeunes enfants - 8891A
-
SERVICE DES EAUX - 59220
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
- SIRET
- 21590172900248 21590172900248
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
-
ECOLE PRIMAIRE VOLTAIRE NIVEAU 2 - 59220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21590172900073 21590172900073
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
ECOLE PRIMAIRE MICHELET CHAPTAL - 59220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21590172900081 21590172900081
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
ECOLE PRIMAIRE BERTHELOT - 59220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21590172900099 21590172900099
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- 87 RUE BERTHELOT, 59220 DENAIN
-
ECOLE MATERNELLE CONDORCET - 59220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21590172900107 21590172900107
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
-
ECOLE MATERNELLE CHARLES GIDE - 59220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21590172900115 21590172900115
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
-
ECOLE MATERNELLE GEORGES SAND - 59220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21590172900123 21590172900123
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
-
ECOLE MATERNELLE PATRICK-ROY (SEVIGNE) - 59220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21590172900131 21590172900131
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
-
ECOLE MATERNELLE SEVIGNE - 59220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21590172900149 21590172900149
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
-
ECOLE PRIMAIRE PASCAL DESCARTES - 59220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21590172900156 21590172900156
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
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ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO - 59220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21590172900172 21590172900172
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse
- 48 RUE VICTOR HUGO, 59220 DENAIN
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ECOLE PRIMAIRE DIDEROT NIV 1 - 59220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21590172900180 21590172900180
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
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ECOLE MATERNELLE ANDRE JURENIL - 59220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21590172900198 21590172900198
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
-
ECOLE MATERNELLE LA FONTAINE - 59220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21590172900206 21590172900206
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
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ECOLE MATERNELLE PASTEUR - 59220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21590172900214 21590172900214
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse
- RUE DES SAULES, 59220 DENAIN
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ECOLE PRIMAIRE EMILE ZOLA - 59220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21590172900230 21590172900230
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- 188 RUE VILLARS, 59220 DENAIN
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CENTRE MUNICIPAL DE LOISIRS - 59220
Établissement secondaire depuis le 12 octobre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21590172900065 21590172900065
- Activité
- Gestion de salles de spectacles - 9004Z
- Adresse
- 120 RUE VILLARS, 59220 DENAIN
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LE GERMINAL - 59220
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21590172900057 21590172900057
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- RUE EMILE ZOLA, 59220 DENAIN
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LA RUCHE D'ENTREPRISES - 59220
Ancien établissement du 1 septembre 2017 au 1 janvier 2022
- SIRET
- 21590172900255 21590172900255
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse
- 350 RUE ARTHUR BRUNET, 59220 DENAIN
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ECOLE MATERNELLE LAENNEC - 59220
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 1 septembre 1998
- SIRET
- 21590172900222 21590172900222
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- RUE DU MUGUET FG FERNAND DUCHATEAU, 59220 DENAIN
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ECOLE PRIMAIRE CONDEVAUX - 59220
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 21590172900164 21590172900164
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- FG FERNAND DUCHATEAU, 59220 DENAIN
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : MEDIALEX. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CREATION ET EXPLOITATION DUN CREMATORIUM SUR LA VILLE DE DENAIN Vu larticle L2223-40 CGCT : Les communes et les etablissements publics de coopération intercommunale sont seuls compétents pour créer et gérer les crématoriums et les sites cinéraires. Les crématoriums et les sites cinéraires qui leur sont contigus peuvent être gérés directement ou par voie de gestion déléguée. Les sites cinéraires inclus dans le périmètre dun cimetière ou qui ne sont pas contigus à un crématorium doivent être gérés directement. Lorsquun site cinéraire contigu dun crématorium fait lobjet dune délégation de service public, le terrain sur lequel il est implanté et les équipements quil comporte font lobjet dune clause de retour à la commune ou à létablissement public de coopération intercommunale au terme de la délégation. Toute création ou extension de crématorium ne peut avoir lieu sans lautorisation du représentant de lEtat dans le département, Accordée après une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de lenvironnement et un avis de la commission départementale compétente en matière denvironnement, de risques sanitaires et technologiques. Par arrêté n°2025-023/DGS du 4 septembre 2025, Monsieur le Maire de la Ville de DENAIN a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de création et dexploitation dun crématorium sur la commune de Denain, qui se déroulera pendant 15 jours consécutifs du : 2 octobre 2025 à 9h00 au 16 octobre 2025 à 17h. Déroulement de lenquête publique : Lenquête publique se déroulera du 02/10/2025 à 9h00 au 16/10/2025 à 17h00. Le siège de lenquête publique est situé en mairie de Denain, 120 rue de Villars 59220 DENAIN. Commissaire enquêteur : Par décision n°E25000104/59 du 9 août 2025, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné M. Alain LEBEK en qualité de commissaire enquêteur et Jean-Luc de CARON en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Consultation du dossier denquête : Le dossier denquête publique est constitué dune version papier et dune version dématérialisée (identiques en tout point). Lensemble des pièces du dossier denquête publique du projet de création et dexploitation dun crématorium est consultable : Sur les sites internet de la ville à ladresse suivante : ville-denain.fr. En mairie de Denain, siège de lenquête, 120 rue de Villars aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur recevra les observations du public, en Mairie de Denain sise 120 rue de Villars, les : jeudi 2 octobre 2025 de 9 heures à 12 heures mercredi 8 octobre 2025 de 14 heures à 17 heures jeudi 16 octobre 2025 de 14 heures à 17 heures. Observations et propositions du public : Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions et les adresser au commissaire enquêteur : Sur le registre denquête papier à feuillet non mobile ouvert à cet effet et paraphé par le commissaire enquêteur, A ladresse électronique suivante : enquetepublique.crematorium@ville-denain.fr, Par courrier au siège de lenquête publique : Monsieur le Commissaire enquêteur Mairie Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective 120 rue de Villars BP 50213 59723 DENAIN Cédex. Les observations et propositions transmises par voie numérique seront consultables sur les sites Internet précités. Toute observation par courrier postal ou courriel, réceptionnée avant le 2 octobre 9h00 ou après le 16 octobre 17h00 ne pourra être prise en considération par le commissaire enquêteur. Publicité du rapport et de ses conclusions : Le rapport, les conclusions et lavis du commissaire enquêteur dès leur réception seront tenus à disposition du public en mairie de DENAIN, aux jours et heures habituels douverture au public ainsi que sur le site internet de la commune (ville-denain.fr) et pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Le Préfet du Nord est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la demande dautorisation de création du crématorium de la Ville de DENAIN.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : MEDIALEX. RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CREATION ET EXPLOITATION DUN CREMATORIUM SUR LA VILLE DE DENAIN Vu larticle L2223-40 CGCT : Les communes et les etablissements publics de coopération intercommunale sont seuls compétents pour créer et gérer les crématoriums et les sites cinéraires. Les crématoriums et les sites cinéraires qui leur sont contigus peuvent être gérés directement ou par voie de gestion déléguée. Les sites cinéraires inclus dans le périmètre dun cimetière ou qui ne sont pas contigus à un crématorium doivent être gérés directement. Lorsquun site cinéraire contigu dun crématorium fait lobjet dune délégation de service public, le terrain sur lequel il est implanté et les équipements quil comporte font lobjet dune clause de retour à la commune ou à létablissement public de coopération intercommunale au terme de la délégation. Toute création ou extension de crématorium ne peut avoir lieu sans lautorisation du représentant de lEtat dans le département, Accordée après une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de lenvironnement et un avis de la commission départementale compétente en matière denvironnement, de risques sanitaires et technologiques. Par arrêté n°2025-023/DGS du 4 septembre 2025, Monsieur le Maire de la Ville de DENAIN a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de création et dexploitation dun crématorium sur la commune de DENAIN, qui se déroulera pendant 15 jours consécutifs du : 2 octobre 2025 à 9h00 au 16 octobre 2025 à 17h. Déroulement de lenquête publique : Lenquête publique se déroulera du 02/10/2025 à 9h00 au 16/10/2025 à 17h00. Le siège de lenquête publique est situé en mairie de Denain, 120 rue de Villars 59220 DENAIN. Commissaire enquêteur : Par décision n°E25000104/59 du 9 août 2025, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné M. Alain LEBEK en qualité de commissaire enquêteur et Jean-Luc de CARON en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Consultation du dossier denquête : Le dossier denquête publique est constitué dune version papier et dune version dématérialisée (identiques en tout point). Lensemble des pièces du dossier denquête publique du projet de création et dexploitation dun crématorium est consultable : Sur les sites internet de la ville à ladresse suivante : ville-denain.fr. En mairie de DENAIN, siège de lenquête, 120 rue de Villars aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur recevra les observations du public, en Mairie de DENAIN sise 120 rue de Villars, les : jeudi 2 octobre 2025 de 9 heures à 12 heures mercredi 8 octobre 2025 de 14 heures à 17 heures jeudi 16 octobre 2025 de 14 heures à 17 heures Observations et propositions du public : Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions et les adresser au commissaire enquêteur : Sur le registre denquête papier à feuillet non mobile ouvert à cet effet et paraphé par le commissaire enquêteur, A ladresse électronique suivante : enquetepublique.crematorium@ville-denain.fr, Par courrier au siège de lenquête publique : Monsieur le Commissaire enquêteur Mairie Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective 120 rue de Villars BP 50213 59723 DENAIN Cedex, Les observations et propositions transmises par voie numérique seront consultables sur les sites Internet précités. Toute observation par courrier postal ou courriel, réceptionnée avant le 2 octobre 9h00 ou après le 16 octobre 17h00 ne pourra être prise en considération par le commissaire enquêteur. Publicité du rapport et de ses conclusions : Le rapport, les conclusions et lavis du commissaire enquêteur dès leur réception seront tenus à disposition du public en mairie de Denain, aux jours et heures habituels douverture au public ainsi que sur le site internet de la commune (ville-denain.fr) et pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Le Préfet du Nord est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la demande dautorisation de création du crématorium de la Ville de DENAIN.
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Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DE DENAIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CREATION ET EXPLOITATION DUN CREMATORIUM SUR LA VILLE DE DENAIN Vu larticle L2223-40 CGCT : Les communes et les établissements publics de cooperation intercommunale sont seuls compétents pour créer et gérer les crématoriums et les sites cinéraires. Les crématoriums et les sites cinéraires qui leur sont contigus peuvent être gérés directement ou par voie de gestion déléguée. Les sites cinéraires inclus dans le périmètre dun cimetière ou qui ne sont pas contigus à un crématorium doivent être gérés directement. Lorsquun site cinéraire contigu dun crématorium fait lobjet dune délégation de service public, le terrain sur lequel il est implanté et les équipements quil comporte font lobjet dune clause de retour à la commune ou à létablissement public de coopération intercommunale au terme de la délégation. Toute création ou extension de crématorium ne peut avoir lieu sans lautorisation du représentant de lEtat dans le département, Accordée après une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de lenvironnement et un avis de la commission départementale compétente en matière denvironnement, de risques sanitaires et technologiques. Par arrêté n°2025-023/DGS du 4 septembre 2025, Monsieur le Maire de la Ville de Denain a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de création et dexploitation dun crématorium sur la commune de Denain, qui se déroulera pendant 15 jours consécutifs du : 2 octobre 2025 à 9h00 au 16 octobre 2025 à 17h. Déroulement de lenquête publique : Lenquête publique se déroulera du 02/10/2025 à 9h00 au 16/10/2025 à 17h00. Le siège de lenquête publique est situé en mairie de Denain, 120 rue de Villars 59220 Denain. Commissaire enquêteur : Par décision n°E25000104/59 du 9 août 2025, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur Alain LEBEK en qualité de commissaire enquêteur et Jean-Luc de CARON en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Consultation du dossier denquête : Le dossier denquête publique est constitué dune version papier et dune version dématérialisée (identiques en tout point). Lensemble des pièces du dossier denquête publique du projet de création et dexploitation dun crématorium est consultable : Sur les sites internet de la ville à ladresse suivante : ville-denain.fr. En mairie de Denain, siège de lenquête, 120 rue de Villars aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur recevra les observations du public, en Mairie de Denain sise 120 rue de Villars, les : jeudi 2 octobre 2025 de 9 heures à 12 heures mercredi 8 octobre 2025 de 14 heures à 17 heures jeudi 16 octobre 2025 de 14 heures à 17 heures Observations et propositions du public : Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions et les adresser au commissaire enquêteur : Sur le registre denquête papier à feuillet non mobile ouvert à cet effet et paraphé par le commissaire enquêteur, A ladresse électronique suivante : enquetepublique.crematorium@ville-denain.fr, Par courrier au siège de lenquête publique : Monsieur le Commissaire enquêteur Mairie Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective 120 rue de Villars BP 50213 59723 DENAIN Cédex, Les observations et propositions transmises par voie numérique seront consultables sur les sites Internet précités. Toute observation par courrier postal ou courriel, réceptionnée avant le 2 octobre 9h00 ou après le 16 octobre 17h00 ne pourra être prise en considération par le commissaire enquêteur. Publicité du rapport et de ses conclusions : Le rapport, les conclusions et lavis du commissaire enquêteur dès leur réception seront tenus à disposition du public en mairie de Denain, aux jours et heures habituels douverture au public ainsi que sur le site internet de la commune (ville-denain.fr) et pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Le Préfet du Nord est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la demande dautorisation de création du crématorium de la Ville de Denain
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : MAIRIE DE DENAIN . AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relatif au declassement du domaine public communal dune emprise foncière et de son aliénation Conformément au code de la Voirie Routière et notamment larticle L141-2 et suivants et larticle R141-4 et suivants et en exécution de larrêté municipal de la commune de DENAIN n°2025-018/URB en date du 07 juillet 2025 portant ouverture de lenquête publique, il sera procédé à une enquête publique. Elle se déroulera : Du 02 septembre 2025 à 09h au 16 septembre 2025 à 17h à lHôtel de Ville 120 rue de Villars B.P. 50723 DENAIN Cédex aux jours et horaires habituels douverture de la mairie Durant cette période, Toute personne pourra consulter en mairie le dossier denquête publique relatif au déclassement du domaine public communal dune partie de lespace vert située Boulevard Anatole France entre la rue de Thonville et la RD 40 à DENAIN et de son aliénation. Le dossier denquête sera également accessible depuis le site internet de la ville : ville-denain.fr Les requêtes et observations pourront être consignées : sur le registre denquête mis à disposition du public en mairie par courrier à : Enquête publique Boulevard Anatole France A lattention du Commissaire Enquêteur MAIRIE Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective 120 rue de Villars B.P. 50213 59723 DENAIN Cédex par mail : urbanisme@ville-denain.fr Toute personne pourra à sa demande et à ses frais, pour la version papier, obtenir communication partielle ou totale du dossier de lenquête auprès de la mairie de DENAIN (Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective) Monsieur Stéphane DEVOUCOUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur sera à disposition du public lors de ses permanences qui seront organisées en mairie les : mardi 02 septembre 2025 de 9h à 12h jeudi 11 septembre 2025 de 9h à 12h mardi 16 septembre 2025 de 14h à 17h A lissue de lenquête publique et dans un délai réglementaire dun mois, le commissaire enquêteur remettra à la commune son rapport et ses conclusions. A lissue de la procédure, le conseil municipal se prononcera par délibération sur le déclassement et la cession dune partie de lespace vert située Boulevard Anatole France entre la rue de Thonville et la RD 40 à DENAIN. Le rapport et les conclusions seront également disponibles et consultables en mairie auprès de la Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective dès leur réception durant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relatif au declassement du domaine public communal dune emprise foncière et de son aliénation Conformément au code de la Voirie Routière et notamment larticle L141-2 et suivants et larticle R141-4 et suivants et en exécution de larrêté municipal de la commune de DENAIN n°2025-018/URB en date du 07 juillet 2025 portant ouverture de lenquête publique, il sera procédé à une enquête publique. Elle se déroulera: Du 02 septembre 2025 à 09h au 16 septembre 2025 à 17h à lHôtel de Ville-120 rue de Villars-B.P. 50723 DENAIN Cédex aux jours et horaires habituels douverture de la mairie Durant cette période, Toute personne pourra consulter en mairie le dossier denquête publique relatif au déclassement du domaine public communal dune partie de lespace vert située Boulevard Anatole France entre la rue de Thonville et la RD 40 à DENAIN et de son aliénation. Le dossier denquête sera également accessible depuis le site internet de la ville: ville-denain.fr Les requêtes et observations pourront être consignées: sur le registre denquête mis à disposition du public en mairie par courrier à: Enquête publique Boulevard Anatole France A lattention du Commissaire Enquêteur MAIRIE Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective 120 rue de Villars .. 50213 59723 DENAIN Cédex par mail: urbanisme@ville-denain.fr Toute personne pourra à sa demande et à ses frais, pour la version papier, obtenir communication partielle ou totale du dossier de lenquête auprès de la mairie de DENAIN (Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective) Monsieur Stéphane DEVOUCOUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur sera à disposition du public lors de ses permanences qui seront organisées en mairie les: mardi 02 septembre 2025 de 9h à 12h jeudi 11 septembre 2025 de 9h à 12h mardi 16 septembre 2025 de 14h à 17h A lissue de lenquête publique et dans un délai réglementaire dun mois, le commissaire enquêteur remettra à la commune son rapport et ses conclusions. A lissue de la procédure, le conseil municipal se prononcera par délibération sur le déclassement et la cession dune partie de lespace vert située Boulevard Anatole France entre la rue de Thonville et la RD 40 á DENAIN. Le rapport et les conclusions seront également disponibles et consultables en mairie auprès de la Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective dès leur réception durant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête. Mairie de DENAIN-Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective 120 rue de Villars-B.P. 50213-59723 DENAIN Cédex 03.27.23.59.82
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : MAIRIE DE DENAIN . AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relatif au declassement du domaine public communal dune emprise foncière et de son aliénation Conformément au code de la Voirie Routière et notamment larticle L141-2 et suivants et larticle R141-4 et suivants et en exécution de larrêté municipal de la commune de DENAIN n°2025-018/URB en date du 07 juillet 2025 portant ouverture de lenquête publique, il sera procédé à une enquête publique. Elle se déroulera : Du 02 septembre 2025 à 09h au 16 septembre 2025 à 17h à lHôtel de Ville 120 rue de Villars B.P. 50723 DENAIN Cédex aux jours et horaires habituels douverture de la mairie Durant cette période, Toute personne pourra consulter en mairie le dossier denquête publique relatif au déclassement du domaine public communal dune partie de lespace vert située Boulevard Anatole France entre la rue de Thonville et la RD 40 à DENAIN et de son aliénation. Le dossier denquête sera également accessible depuis le site internet de la ville : ville-denain.fr Les requêtes et observations pourront être consignées : sur le registre denquête mis à disposition du public en mairie par courrier à : Enquête publique Boulevard Anatole France A lattention du Commissaire Enquêteur MAIRIE Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective 120 rue de Villars B.P. 50213 59723 DENAIN Cédex par mail : urbanisme@ville-denain.fr Toute personne pourra à sa demande et à ses frais, pour la version papier, obtenir communication partielle ou totale du dossier de lenquête auprès de la mairie de DENAIN (Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective) Monsieur Stéphane DEVOUCOUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur sera à disposition du public lors de ses permanences qui seront organisées en mairie les : mardi 02 septembre 2025 de 9h à 12h jeudi 11 septembre 2025 de 9h à 12h mardi 16 septembre 2025 de 14h à 17h A lissue de lenquête publique et dans un délai réglementaire dun mois, le commissaire enquêteur remettra à la commune son rapport et ses conclusions. A lissue de la procédure, le conseil municipal se prononcera par délibération sur le déclassement et la cession dune partie de lespace vert située Boulevard Anatole France entre la rue de Thonville et la RD 40 à DENAIN. Le rapport et les conclusions seront également disponibles et consultables en mairie auprès de la Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective dès leur réception durant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête.
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Dénomination : MAIRIE DE DENAIN . AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relatif au declassement du domaine public communal dune emprise foncière et de son aliénation Conformément au code de la Voirie Routière et notamment larticle L141-2 et suivants et larticle R141-4 et suivants et en exécution de larrêté municipal de la commune de DENAIN n°2025-018/URB en date du 07 juillet 2025 portant ouverture de lenquête publique, il sera procédé à une enquête publique. Elle se déroulera : Du 02 septembre 2025 à 09h au 16 septembre 2025 à 17h à lHôtel de Ville 120 rue de Villars B.P. 50723 DENAIN Cédex aux jours et horaires habituels douverture de la mairie Durant cette période, Toute personne pourra consulter en mairie le dossier denquête publique relatif au déclassement du domaine public communal dune partie de lespace vert située Boulevard Anatole France entre la rue de Thonville et la RD 40 à DENAIN et de son aliénation. Le dossier denquête sera également accessible depuis le site internet de la ville : ville-denain.fr Les requêtes et observations pourront être consignées : sur le registre denquête mis à disposition du public en mairie par courrier à : Enquête publique Boulevard Anatole France A lattention du Commissaire Enquêteur MAIRIE Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective 120 rue de Villars B.P. 50213 59723 DENAIN Cédex par mail : urbanisme@ville-denain.fr Toute personne pourra à sa demande et à ses frais, pour la version papier, obtenir communication partielle ou totale du dossier de lenquête auprès de la mairie de DENAIN (Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective) Monsieur Stéphane DEVOUCOUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur sera à disposition du public lors de ses permanences qui seront organisées en mairie les : mardi 02 septembre 2025 de 9h à 12h jeudi 11 septembre 2025 de 9h à 12h mardi 16 septembre 2025 de 14h à 17h A lissue de lenquête publique et dans un délai réglementaire dun mois, le commissaire enquêteur remettra à la commune son rapport et ses conclusions. A lissue de la procédure, le conseil municipal se prononcera par délibération sur le déclassement et la cession dune partie de lespace vert située Boulevard Anatole France entre la rue de Thonville et la RD 40 à DENAIN. Le rapport et les conclusions seront également disponibles et consultables en mairie auprès de la Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective dès leur réception durant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relatif au declassement du domaine public communal dune partie dun parking public et de son aliénation Conformément au code de la Voirie Routière et notamment larticle L141-2 et suivants et larticle R141-4 et suivants et en exécution des arrêtés municipaux de la commune de DENAIN n°2024-22/URB en date du 04 septembre 2024 et n°2024-26/URB en date du 19 septembre 2024 portant ouverture de lenquête publique, il sera procédé à une enquête publique. Elle se déroulera : Du 14 octobre 2024 à 08h30 au 30 octobre 2024 à 17h30 à lHôtel de Ville 120 rue de Villars B.P. 50723 DENAIN Cédex aux jours et horaires habituels douverture de la mairie Durant cette période, Toute personne pourra consulter en mairie le dossier denquête publique relatif au déclassement du domaine public communal dune partie du parking public situé entre la rue de Villars, Entrée Sud et une voie nom dénommée longeant le parc Emile Zola et de son aliénation. Le dossier denquête sera également accessible depuis le site internet de la ville : villedenain. fr Les requêtes et observations pourront être consignées : sur le registre denquête mis à disposition du public en mairie par courrier à : Hôtel de Ville de DENAIN A lattention du Commissaire Enquêteur Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective 120 rue de Villars B.P. 50213 59723 DENAIN Cédex par mail : urbanisme@ville-denain.fr Toute personne pourra à sa demande et à ses frais, pour la version papier, obtenir communication partielle ou totale des dossiers de lenquête auprès de la mairie de DENAIN (Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective) Monsieur Stéphane DEVOUCOUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur sera à disposition du public lors de ses permanences qui seront organisées en mairie les : lundi 14 octobre 2024 de 9h à 12h jeudi 24 octobre 2024 de 9h à 12h mercredi 30 octobre 2024 de 14h à 17h A lissue de lenquête publique et dans un délai réglementaire dun mois, le commissaire enquêteur remettra à la commune son rapport et ses conclusions. A lissue de la procédure, le conseil municipal se prononcera par délibération sur le déclassement et la cession dune partie partie du parking public situé entre la rue de Villars, Entrée Sud et une voie nom dénommée longeant le parc Emile Zola. Le rapport et les conclusions seront également disponibles et consultables en mairie auprès de la Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective dès leur réception durant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête.
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COMMUNE DE DENAIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relatif au déclassement du domaine public communal dune partie dun parking public et de son alienation Conformément au code de la Voirie Routière et notamment larticle L141-2 et suivants et en exécution de larrêté municipal de la commune de DENAIN n°2024-22/URB en date du 04 septembre 2024 et n°2024-26/URB en date du 19 septembre 2024 portant ouverture de lenquête publique, il sera procédé à une enquête publique. Elle se déroulera du 14 octobre 2024 à 08h30 au 30 octobre 2024 à 17h30 à lHôtel de Ville 120 rue de Villars B.P. 50213 59723 DENAIN Cedex aux jours et horaires habituels douverture de la mairie. Durant cette période, Toute personne pourra consulter en mairie le dossier denquête publique relatif au déclassement du domaine public communal dune partie du parking public situé entre la rie de Villars, Entrée Sud et une voie non dénommée longeant le parc Emile Zola et de son aliénation. Le dossier denquête sera également accessible depuis le site internet de la ville : ville-denain.fr Les requêtes et observations pourront être consignées : sur le registre denquête mis à disposition du public en mairie par courrier à : Hôtel de Ville de DENAIN, à lattention du commissaire enquêteur, Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective, 120 rue de Villars, BP 50213, 59273 DENAIN Cedex. par mail : urbanisme@ville-denain.fr Toute personne pourra à sa demande et à ses frais, pour la version papier, obtenir communication partielle ou totale des dossiers de lenquête auprès de la mairie de DENAIN (Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective). M. Stéphane DEVOUCOUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur sera à disposition du public lors de ses permanences qui seront organisées en mairie les : lundi 14 octobre 2024 de 9h à 12h jeudi 24 octobre 2024 de 9h à 12h mercredi 30 octobre 2024 de 14h à 17h A lissue de lenquête publique et dans un délai réglementaire dun mois, le commissaire enquêteur remettra à la commune son rapport et ses conclusions. A lissue de la procédure, le conseil municipal se prononcera par délibération sur le déclassement et la cession dune partie du parking public situé entre la rue de Villars, Entrée Sud et une voie non dénommée longeant le parc Emile Zola. Le rapport et les conclusions seront également disponibles et consultables en mairie auprès de la Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective dès leur réception durant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête. 24146890
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE DENAIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relatif au déclassement du domaine public communal dune partie dun parking public et de son alienation Conformément au code de la Voirie Routière et notamment larticle L141-2 et suivants et en exécution de larrêté municipal de la commune de DENAIN n°2024-22/URB en date du 04 septembre 2024 portant ouverture de lenquête publique, il sera procédé à une enquête publique. Elle se déroulera du 14 octobre 2024 à 08h30 au 30 octobre 2024 à 17h30 à lHôtel de Ville 120 rue de Villars B.P. 50213 59723 DENAIN Cedex aux jours et horaires habituels douverture de la mairie. Durant cette période, Toute personne pourra consulter en mairie le dossier denquête publique relatif au déclassement du domaine public communal dune partie du parking public situé entre la rie de Villars, Entrée Sud et une voie non dénommée longeant le parc Emile Zola et de son aliénation. Le dossier denquête sera également accessible depuis le site internet de la ville : ville-denain.fr Les requêtes et observations pourront être consignées : sur le registre denquête mis à disposition du public en mairie par courrier à : Hôtel de Ville de DENAIN, à lattention du commissaire enquêteur, Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective, 120 rue de Villars, BP 50213, 59273 DENAIN Cedex. par mail : urbanisme@ville-denain.fr Toute personne pourra à sa demande et à ses frais, pour la version papier, obtenir communication partielle ou totale des dossiers de lenquête auprès de la mairie de DENAIN (Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective). M. Stéphane DEVOUCOUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur sera à disposition du public lors de ses permanences qui seront organisées en mairie les : lundi 14 octobre 2024 de 9h à 12h jeudi 24 octobre 2024 de 9h à 12h mercredi 30 octobre 2024 de 14h à 17h A lissue de lenquête publique et dans un délai réglementaire dun mois, le commissaire enquêteur remettra à la commune son rapport et ses conclusions. A lissue de la procédure, le conseil municipal se prononcera par délibération sur le déclassement et la cession dune partie du parking public situé entre la rue de Villars, Entrée Sud et une voie non dénommée longeant le parc Emile Zola. Le rapport et les conclusions seront également disponibles et consultables en mairie auprès de la Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective dès leur réception durant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête. 24146889
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DE PUBLICITE Declaration dutilité publique de lOpération de Restauration Immobilière (ORI) des immeubles situés à DENAIN La Préfecture a déclaré lutilité publique lOpération de Restauration Immobilière des immeubles situés à DENAIN le 19 juin 2023. Ce projet a pour but de redonner de lattractivité a des ilots déqualifiés par la présence dimmeubles présentant un état dabandon total ou partiel, de remettre sur le marché des logements vacants de longue date et de traiter le logement indigne et non décent. Les immeubles concernés nécessitent une réhabilitation complète concernant à la fois laspect extérieur et lenveloppe générale du bâtiment, Mais également leur aménagement intérieur et le confort des logement. Larrêté accompagné de ses annexes sera consultable en mairie de DENAIN, ainsi quen Sous-Préfecture de VALENCIENNES. 23119754
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DE PUBLICITE Declaration dutilité publique de lOpération de Restauration Immobilière (ORI) des immeubles situés à Denain La Préfecture a déclaré lutilité publique lOpération de Restauration Immobilière des immeubles situés à Denain le 19 juin 2023. Ce projet a pour but de redonner de lattractivité a des ilots déqualifiés par la présence dimmeubles présentant un état dabandon total ou partiel, de remettre sur le marché des logements vacants de longue date et de traiter le logement indigne et non décent. Les immeubles concernés nécessitent une réhabilitation complète concernant à la fois laspect extérieur et lenveloppe générale du bâtiment, Mais également leur aménagement intérieur et le confort des logement. Larrêté accompagné de ses annexes sera consultable en mairie de Denain, ainsi quen Sous-Préfecture de Valenciennes.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DU NORD Sous-préfecture de Valenciennes Bureau du developpement territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Opération de Restauration Immobilière dimmeubles situés sur la commune de DENAIN Le public est informé quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, larrêté préfectoral en date du 13 février 2023 soumet lOpération de Restauration Immobilière dimmeubles situés sur la commune de DENAIN aux formalités denquête publique comportant : Une enquête préalable à la déclaration dutilité publique de droit commun Une enquête parcellaire Cette enquête se déroulera en mairie de DENAIN pendant 16 jours pleins et consécutifs du lundi 6 mars 2023 08 h 15 au mardi 21 mars 2023 17 H 15 inclus. Le projet est porté par la Communauté dAgglomération de la Porte du Hainaut. Au terme de la procédure, Le sous-préfet de Valenciennes est compétent pour : déclarer le projet dutilité publique ; déclarer cessibles les parcelles nécessaires au projet. Le commissaire-enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lille pour conduire lenquête est : M. Hervé MAILLARD, directeur général des services du syndicat intercommunal, retraité Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, déposé en mairie de DENAIN, aux jours et heures habituels douverture. Les observations pourront être également adressées, soit par écrit au commissaireenquêteur en mairie de DENAIN, ou sur le courriel suivant : sp-valenciennesdup@nord.gouv.fr, pour être annexées au registre denquête. Le dossier denquête est accessible au public sans limitation de durée à la sous-préfecture de Valenciennes Bureau du développement territorial rue Capron, ainsi que sur le site suivant : http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/ Information-etparticipation-du-public/Declarations-d-utilite-publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du sous-préfet de Valenciennes. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de DENAIN : Lundi 06 mars de 08 h 15 à 11 h 45 Samedi 11 mars de 08 h 15 à 11 h 45 Mardi 21 mars de 13 h 45 à 17 h 15 Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à : Mme Virginie AGAG Responsable du service Habitat Privé et Lutte contre lHabitat indigne Communauté dAgglomération de la Porte du Hainaut 03.27.21.35.73 vagag@gglo-porteduhainaut.fr A lexpiration du délai denquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la disposition du public, en mairie de DENAIN, et à la sous-préfecture de Valenciennes. Ils seront également mis en ligne, sur le site internet de la préfecture du Nord, à ladresse suivante : http://www.nord.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement/Information-et-participation-du-public/Declarations-dutilitepublique. Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur, en adressant sa demande écrite, à Monsieur le sous-préfet de Valenciennes Bureau du développement territorial CS 40469 59322 VALENCIENNES Cedex. Valenciennes, le 13 février 2023 Le sous-préfet Guillaume QUÉNET _________________________________________________________ 23109546
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DU NORD Sous-préfecture de Valenciennes Bureau du developpement territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Opération de Restauration Immobilière dimmeubles situés sur la commune de DENAIN Le public est informé quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, larrêté préfectoral en date du 13 février 2023 soumet lOpération de Restauration Immobilière dimmeubles situés sur la commune de DENAIN aux formalités denquête publique comportant : Une enquête préalable à la déclaration dutilité publique de droit commun Une enquête parcellaire Cette enquête se déroulera en mairie de DENAIN pendant 16 jours pleins et consécutifs du lundi 6 mars 2023 08 h 15 au mardi 21 mars 2023 17 H 15 inclus. Le projet est porté par la Communauté dAgglomération de la Porte du Hainaut. Au terme de la procédure, Le sous-préfet de Valenciennes est compétent pour : déclarer le projet dutilité publique ; déclarer cessibles les parcelles nécessaires au projet. Le commissaire-enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lille pour conduire lenquête est : M. Hervé MAILLARD, directeur général des services du syndicat intercommunal, retraité Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, déposé en mairie de DENAIN, aux jours et heures habituels douverture. Les observations pourront être également adressées, soit par écrit au commissaireenquêteur en mairie de DENAIN, ou sur le courriel suivant : sp-valenciennesdup@nord.gouv.fr, pour être annexées au registre denquête. Le dossier denquête est accessible au public sans limitation de durée à la sous-préfecture de Valenciennes Bureau du développement territorial rue Capron, ainsi que sur le site suivant : http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/ Information-etparticipation-du-public/Declarations-d-utilite-publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du sous-préfet de Valenciennes. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de DENAIN : Lundi 06 mars de 08 h 15 à 11 h 45 Samedi 11 mars de 08 h 15 à 11 h 45 Mardi 21 mars de 13 h 45 à 17 h 15 Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à : Mme Virginie AGAG Responsable du service Habitat Privé et Lutte contre lHabitat indigne Communauté dAgglomération de la Porte du Hainaut 03.27.21.35.73 vagag@gglo-porteduhainaut.fr A lexpiration du délai denquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la disposition du public, en mairie de DENAIN, et à la sous-préfecture de Valenciennes. Ils seront également mis en ligne, sur le site internet de la préfecture du Nord, à ladresse suivante : http://www.nord.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement/Information-et-participation-du-public/Declarations-dutilitepublique. Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur, en adressant sa demande écrite, à Monsieur le sous-préfet de Valenciennes Bureau du développement territorial CS 40469 59322 VALENCIENNES Cedex. Valenciennes, le 13 février 2023 Le sous-préfet Guillaume QUÉNET 23109568
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DE CONSULTATION ELECTRONIQUE PROJET DE LOTISSEMENT RUE ARTHUR BRUNET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DENAIN Larticle L 123-2 du Code de lenvironnement dispense denquête publique au profit dune procedure de participation du public les projets faisant lobjet dune étude dimpact à lissue dun examen au cas par cas au titre de larticle R. 122-2 du Code de lEnvironnement. Conformément à larticle L 123-19 du Code de lEnvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est réalisée. Cette procédure de participation du public sinscrit dans le cadre de linstruction de la demande de permis daménager pour 101 logements déposée par le lotisseur pour la réalisation du projet et qui est instruite par la Ville de Denain, Commune autonome et compétente en matière de délivrance des autorisations durbanisme. Il sagit de mettre à disposition du public le dossier dautorisation environnementale ainsi que lavis de lautorité environnementale Cette consultation électronique se déroulera : Du 15 septembre 2021 à 08h30 au 15 octobre 2021 à 17h30 Sur le site internet de la ville : www.ville-denain.fr Et à lHôtel de Ville 120 rue de Villars B.P. 50723 DENAIN Cédex aux jours et horaires habituels douverture de la mairie Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective Durant cette période, toute personne pourra consulter le dossier par voie électronique et également en mairie. Les requêtes et observations pourront être consignées : Par voie électronique via ladresse : lotissementruearthurbrunet@ville-denain.fr Sur le registre papier mis à disposition du public en mairie Toute personne pourra à sa demande et à ses frais, pour la version papier, obtenir communication partielle ou totale des dossiers de la consultation électronique auprès de la mairie de DENAIN (Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective). Les observations et propositions déposées par voie électronique ou sur le registre en Mairie doivent parvenir au plus tard le 15 octobre à 17h30. Un rapport danalyse sera formalisé à lissue de cette consultation. Le rapport et les conclusions seront disponibles et consultables en mairie auprès de la Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective dès leur réception durant 1 an à compter de la date de consultation électronique. 1517964600
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE DENAIN NORD AVIS DE CONSULTATION ELECTRONIQUE Projet de lotissement rue Arthur Brunet Evaluation environnementale DENAIN Larticle L 123-2 du Code de lenvironnement dispense denquête publique au profit dune procédure de participation du public les projets faisant lobjet dune etude dimpact à lissue dun examen au cas par cas au titre de larticle R. 122-2 du Code de lEnvironnement. Conformément à larticle L 123-19 du Code de lEnvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est réalisée. Cette procédure de participation du public sinscrit dans le cadre de linstruction de la demande de permis daménager pour 101 logements déposée par le lotisseur pour la réalisation du projet et qui est instruite par la Ville de Denain, Commune autonome et compétente en matière de délivrance des autorisations durbanisme. Il sagit de mettre à disposition du public le dossier dautorisation environnementale ainsi que lavis de lautorité environnementale Cette consultation électronique se déroulera : Du 15 septembre 2021 à 08 h 30 au 15 octobre 2021 à 17 h 30 Sur le site internet de la ville : www. ville-denain.fr Et à lHôtel de Ville 120 rue de Villars B.P. 50723 DENAIN Cédex aux jours et horaires habituels douverture de la mairie Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective Durant cette période, toute personne pourra consulter le dossier par voie électronique et également en mairie. Les requêtes et observations pourront être consignées : Par voie électronique via ladresse : lotissementruearthurbrunet@villedenain. fr Sur le registre papier mis à disposition du public en mairie Toute personne pourra à sa demande et à ses frais, pour la version papier, obtenir communication partielle ou totale des dossiers de la consultation électronique auprès de la mairie de DENAIN (Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective). Les observations et propositions déposées par voie électronique ou sur le registre en Mairie doivent parvenir au plus tard le 15 octobre à 17 h 30. Un rapport danalyse sera formalisé à lissue de cette consultation. Le rapport et les conclusions seront disponibles et consultables en mairie auprès de la Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective dès leur réception durant 1 an à compter de la date de consultation électronique. 2172763
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE DENAIN Nord AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relatif au déclassement du domaine public communal dune partie dun parking public et de son alienation Conformément au code de la Voirie Routière et notamment larticle L141-2 et suivants et larticle R141-4 et suivants et en exécution de larrêté municipal de la commune de DENAIN n°2020-3/URB en date du 23 septembre 2020 portant ouverture de lenquête publique, il sera procédé à une enquête publique. Elle se déroulera : Du 16 novembre 2020 à 09 h 00 au 2 décembre 2020 à 17 h 30 à lHôtel de Ville 120 rue de Villars B.P. 50723 DENAIN Cédex aux jours et horaires habituels douverture de la mairie Durant cette période, Toute personne pourra consulter en mairie le dossier denquête publique relatif au déclassement du domaine public communal dune partie du parking public situé entre la rue de Villars, Entrée Sud et une voie nom dénommée longeant le parc Emile Zola et de son aliénation. Les requêtes et observations pourront être consignées : sur le registre denquête mis à disposition du public en mairie par courrier à : Hôtel de Ville de DENAIN A lintention du Commissaire Enquêteur Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective 120 rue de Villars B.P. 50213 59723 DENAIN Cedex Toute personne pourra à sa demande et a ses frais, pour la version papier, obtenir communication partielle ou totale des dossiers de lenquête auprès de la mairie de DENAIN (Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective) M. Stéphane DEVOUCOUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur sera à disposition du public lors de ses permanences qui seront organisées en mairie les : lundi 16 novembre 2020 de 9 h à 11 h 45 mercredi 25 novembre 2020 de 14 h à 17 h 30 mercredi 2 décembre 2020 de 14 h à 17 h 30 A lissue de lenquête publique et dans un délai réglementaire dun mois, le commissaire enquêteur remettra à la commune son rapport et ses conclusions. A lissue de la procédure, le conseil municipal se prononcera par délibération sur le déclassement et la cession dune partie partie du parking public situé entre la rue de Villars, Entrée Sud et une voie nom dénommée longeant le parc Emile Zola. Le rapport et les conclusions seront également disponibles et consultables en mairie auprès de la Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective dès leur réception durant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête. 2016773
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COMMUNE DE DENAIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relatif au déclassement du domaine public communal Dune partie dun parking public et de son alienation Conformément au code de la Voirie Routière et notamment larticle L141-2 et suivants et larticle R141-4 et suivants et en exécution de larrêté municipal de la commune de DENAIN nº2020-3/URB en date du 23 septembre 2020 portant ouverture de lenquête publique, il sera procédé à une enquête publique. Elle se déroulera : Du 16 novembre 2020 à 9h00 au 2 décembre 2020 à 17h30 A lHôtel de Ville 120 rue de Villars B.P. 59723 DENAIN Cédex Aux jours et horaires habituels douverture de la mairie Durant cette période, Toute personne pourra consulter en mairie le dossier denquête publique relatif au déclassement du domaine public communal dune partie du parking public situé entre la rue de Villars, Entrée Sud et une voie nom dénommée longeant le parc Emile Zola et de son aliénation. Les requêtes et observations pourront être consignées : Sur le registre denquête mis à disposition du public en mairie par courrier à : Hôtel de Ville de DENAIN A lintention du Commissaire Enquêteur Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective 120 rue de Villars B.P. 50213 59723 DENAIN Cédex Toute personne pourra à sa demande et à ses frais, pour la version papier, obtenir communication partielle ou totale des dossiers de lenquête auprès de la mairie de DENAIN (Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective) Monsieur Stéphane DEVOUCOUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur sera à disposition du public lors de ses permanences qui seront organisées en mairie les : lundi 16 novembre 2020 de 9h à 11h45 mercredi 25 novembre 2020 de 14h à 17h30 mercredi 2 décembre 2020 de 14h à 17h30 A lissue de lenquête publique et dans un délai réglementaire dun mois, le commissaire enquêteur remettra à la commune son rapport et ses conclusions. A lissue de la procédure, le conseil municipal se prononcera par délibération sur le déclassement et la cession dune partie du parking public situé entre la rue de Villars, Entrée Sud et une voie Nom dénommée longeant le parc Emile Zola. Le rapport et les conclusions seront également disponibles et consultables en mairie auprès de la Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective dès leur réception durant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête. 1500678100
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE DENAIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relatif au déclassement du domaine public communal Dune partie dun parking public et de son alienation Conformément au code de la Voirie Routière et notamment larticle L141-2 et suivants et larticle R141-4 et suivants et en exécution de larrêté municipal de la commune de DENAIN nº2020-3/URB en date du 23 septembre 2020 portant ouverture de lenquête publique, il sera procédé à une enquête publique. Elle se déroulera : Du 16 novembre 2020 à 9h00 au 2 décembre 2020 à 17h30 A lHôtel de Ville 120 rue de Villars B.P. 59723 DENAIN Cédex Aux jours et horaires habituels douverture de la mairie Durant cette période, Toute personne pourra consulter en mairie le dossier denquête publique relatif au déclassement du domaine public communal dune partie du parking public situé entre la rue de Villars, Entrée Sud et une voie nom dénommée longeant le parc Emile Zola et de son aliénation. Les requêtes et observations pourront être consignées : Sur le registre denquête mis à disposition du public en mairie par courrier à : Hôtel de Ville de DENAIN A lintention du Commissaire Enquêteur Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective 120 rue de Villars B.P. 50213 59723 DENAIN Cédex Toute personne pourra à sa demande et à ses frais, pour la version papier, obtenir communication partielle ou totale des dossiers de lenquête auprès de la mairie de DENAIN (Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective) Monsieur Stéphane DEVOUCOUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur sera à disposition du public lors de ses permanences qui seront organisées en mairie les : lundi 16 novembre 2020 de 9h à 11h45 mercredi 25 novembre 2020 de 14h à 17h30 mercredi 2 décembre 2020 de 14h à 17h30 A lissue de lenquête publique et dans un délai réglementaire dun mois, le commissaire enquêteur remettra à la commune son rapport et ses conclusions. A lissue de la procédure, le conseil municipal se prononcera par délibération sur le déclassement et la cession dune partie du parking public situé entre la rue de Villars, Entrée Sud et une voie Nom dénommée longeant le parc Emile Zola. Le rapport et les conclusions seront également disponibles et consultables en mairie auprès de la Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective dès leur réception durant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête. 1500673100
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COMMUNE DE DENAIN Nord AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relatif au déclassement du domaine public communal dune partie dun parking public et de son alienation Conformément au code de la Voirie Routière et notamment larticle L141-2 et suivants et larticle R141-4 et suivants et en exécution de larrêté municipal de la comune de DENAIN no2020-3/URB en date du 23 septembre 2020 portant ouverture de lenquête publique, il sera procédé à une enquête publique. Elle se déroulera : Du 16 novembre 2020 à 09 h 00 au 2 décembre 2020 à 17 h 30 à lHôtel de Ville 120 rue de Villars B.P. 50723 DENAIN Cédex aux jours et horaires habituels douverture de la mairie Durant cette période, Toute personne pourra consulter en mairie le dossier denquête publique relatif au déclassement du domaine public communal dune partie du parking public situé entre la rue de Villars, Entrée Sud et une voie nom dénommée longeant le parc Emile Zola et de son aliénation. Les requêtes et observations pourront être consignées : sur le registre denquête mis à disposition du public en mairie par courrier à : Hôtel de Ville de DENAIN A lintention du Commissaire Enquêteur Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective -120 rue de Villars B.P. 50213 59723 DENAIN Cedex Toute personne pourra à sa demande et a ses frais, pour la version papier, obtenir communication partielle ou totale des dossiers de lenquête auprès de la mairie de DENAIN (Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective) M. Stéphane DEVOUCOUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur sera à disposition du public lors de ses permanences qui seront organisées en mairie les : lundi 16 novembre 2020 de 9 h à 11 h 45 mercredi 25 novembre 2020 de 14 h à 17 h 30 mercredi 2 décembre 2020 de 14 h à 17 h 30 A lissue de lenquête publique et dans un délai réglementaire dun mois, le commissaire enquêteur remettra à la commune son rapport et ses conclusions. A lissue de la procédure, le conseil municipal se prononcera par délibération sur le déclassement et la cession dune partie partie du parking public situé entre la rue de Villars, Entrée Sud et une voie nom dénommée longeant le parc Emile Zola. Le rapport et les conclusions seront également disponibles et consultables en mairie auprès de la Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective dès leur réception durant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête. 2014769
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 7 décembre 2018
- COLLECTE DES DECHETS DE LA VILLE DE DENAIN - lot 2 : issus des nettoyages et balayages des dchets verts non compostables
- Date limite pour réponse 7 décembre 2021
Aucune marque enregistrée ni déposée
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