- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SYNDICAT MIXTE DECOSET
- SIREN253 102 636253102636
- SIRET DU SIEGE SOCIAL253 102 636 0002925310263600029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR68253102636FR68253102636
- DATE DE CREATION03 décembre 1993
- CODE NAF ou APE3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE6 RUE RENE LEDUC TOULOUSE-METROPOLE, 31500 TOULOUSE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxSYNDICAT MIXTE DECOSET SYNDICAT MIXTE DECOSET
- Statut INSEEInscriteDepuis le 03 décembre 1993
- Forme juridiqueSyndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéCollecte, traitement et élimination des déchets ; récupération Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
- Activité (Code NAF ou APE)Traitement et élimination des déchets non dangereux (3821Z) Traitement et élimination des déchets non dangereux (3821Z)
- Convention collective déduiteActivités du déchet (2149) Activités du déchet (2149)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 26 entreprises du secteur "Traitement et élimination des déchets non dangereux" en Haute Garonne (31)
1 Étude du marché de l'entreprise
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Le marché du recyclage de déchets organiques - France
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 23 avril 2025
- RECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS
- Date limite pour réponse23 avril 2029
- Émis le 07 août 2024
- HALL 9 LOT 7 PLATRERIE
- Date limite pour réponse07 novembre 2025
- Émis le 17 janvier 2025
- Lot 06 : Plâtrerie
- Date limite pour réponse17 janvier 2029
- Émis le 08 août 2024
- HALL 9 LOT 15 TERRASSEMENT VRD EQUIPEMENTS SPECIFIQUES
- Date limite pour réponse08 novembre 2025
- Émis le 24 octobre 2024
- Lot no5 : Transfert DECOSET DATURAS 1
- Date limite pour réponse24 octobre 2028
- Émis le 24 décembre 2024
- Lot 07 : Prestation de changement de pneumatiques/réparation poids lourds et remorques multimarques
- Date limite pour réponse24 décembre 2028
- Émis le 03 juin 2025
- Formation_Lot 02_CACES
- Date limite pour réponse03 juin 2029
- Émis le 12 novembre 2024
- Lot 01 VRD
- Date limite pour réponse12 août 2025
- Émis le 17 janvier 2025
- Lot 05 : Sols souples et peinture
- Date limite pour réponse17 janvier 2029
- Émis le 23 octobre 2024
- TRANSPORT DE DECHETS MENAGERS DEPUIS DES INSTALLATIONS DECOSET
- Date limite pour réponse23 octobre 2028
- Émis le 05 juin 2025
- Gestion et prestations d'archivages pour Decoset
- Date limite pour réponse05 juin 2029
- Émis le 03 novembre 2023
- TRANSPORT TRI CONDITIONEMENT EMBALLAGES MENAGERS COLLECTES SELECTIVES
- Date limite pour réponse03 novembre 2025
- Émis le 08 août 2024
- HALL 9 LOT 6 SERRURERIE
- Date limite pour réponse08 novembre 2025
- Émis le 27 mai 2024
- MARCHE DE SECOURS TRANSPORT TRI EMBALLAGES MENAGERS COLLECTES PORTE A PORTE
- Date limite pour réponse27 janvier 2026
- Émis le 08 août 2024
- HALL 9 LOT 14 ESPACES VERTS PAYSAGE MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse08 novembre 2025
- Émis le 24 octobre 2024
- Lot no6 : Transfert DECOSET DATURAS 2
- Date limite pour réponse24 octobre 2028
- Émis le 30 juillet 2024
- LOT 2 EXPLOITATION PLATEFORME LEGUEVIN
- Date limite pour réponse30 juillet 2028
- Émis le 24 octobre 2024
- Lot no3 : Aire géographique Ouest
- Date limite pour réponse24 octobre 2028
- Émis le 28 mars 2025
- Mise à disposition et maintenance du logiciel de gestion des marchés publics en mode SaaS ainsi que de sa plateforme de dématérialisation intégrée (profil acheteur)
- Date limite pour réponse28 mars 2029
- Émis le 03 juin 2025
- Formation_Lot 01_Permis Poids Lourds
- Date limite pour réponse03 juin 2029
- Émis le 02 juin 2025
- Acquisition d'un camion polybenne 26 tonnes neuf pour Decoset
- Date limite pour réponse02 septembre 2025
- Émis le 23 décembre 2024
- LOT 02 : GRAPHISME, IMPRESSION ET POSE SIGNALETIQUE INTERIEURE ET EXTERIEURE DU PARCOURS.
- Date limite pour réponse23 décembre 2025
- Émis le 23 juillet 2024
- LOT 1 - EXPLOITATION QUAIS TRANSFERT DECOSET et TRANSPORTS DECHETS
- Date limite pour réponse23 juillet 2028
- Émis le 24 octobre 2024
- Location longue durée d¿une pelle sur pneus pour la station de transfert de Daturas
- Date limite pour réponse24 octobre 2027
- Émis le 23 décembre 2024
- LOT 05 : MULTIMÉDIA, PRODUCTION ET MATÉRIEL
- Date limite pour réponse23 décembre 2025
- Émis le 23 décembre 2024
- LOT 04 : AUDIOVISUEL, PRODUCTION ET MATÉRIEL.
- Date limite pour réponse23 décembre 2025
- Émis le 08 août 2024
- HALL 9 LOT 3 CHARPENTES BOIS METAL
- Date limite pour réponse08 novembre 2025
- Émis le 28 septembre 2021
- ANALYSES SOLS - LOT 1 ANALYSES CLASSIQUES
- Date limite pour réponse28 septembre 2025
- Émis le 07 janvier 2022
- Lotb3a : Génie Civil - AGRANDISSEMENT DE LA DÉCHETTERIE DE GARIDECH
- Date limite pour réponse07 avril 2022
- Émis le 07 janvier 2022
- Lot 3b : Charpente métallique - AGRANDISSEMENT DE LA DÉCHETTERIE DE GARIDECH
- Date limite pour réponse07 avril 2022
- Émis le 13 juillet 2022
- TM LOT 4 MAINTENANCE COMPACTEURS ET CAISSONS
- Date limite pour réponse13 juillet 2025
- Émis le 13 juillet 2022
- TM LOT 6 MAINTENANCE CRIBLES ROTATIF DISQUES SILOS AUTO VIDEURS
- Date limite pour réponse13 juillet 2025
- Émis le 13 juillet 2022
- TM LOT 7 MAINTENANCE ASPIRATION CENTRALE
- Date limite pour réponse13 juillet 2025
- Émis le 13 juillet 2022
- TM LOT 8 FONDS MOUVANTS ALTERNATIFS
- Date limite pour réponse13 juillet 2025
- Émis le 13 juillet 2022
- TM LOT 3 MAINTENANCE PRESSES HYDRAULIQUES
- Date limite pour réponse13 juillet 2025
- Émis le 28 octobre 2024
- Lot 02 Génie Civil
- Date limite pour réponse28 juillet 2025
- Émis le 17 janvier 2025
- Lot 01 : Gros oeuvre et VRD
- Date limite pour réponse17 janvier 2029
- Émis le 15 juin 2022
- Mission de Contrôle Technique pour le centre de tri de collecte sélective sur la Commune de Bessières - MISSION DE COORDINATION SPS ET DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE TRI DE COLLECTE COLLECTIVE
- Date limite pour réponse15 avril 2025
- Émis le 03 juillet 2025
- CARACTERISATIONS DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILÉS ET DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT MIXTE DECOSET
- Date limite pour réponse03 janvier 2029
- Émis le 08 août 2024
- HALL 9 LOT 2 GO FONDATIONS SPECIALES
- Date limite pour réponse08 novembre 2025
- Émis le 06 janvier 2025
- Equipements déchèterie : fourniture et pose des conteneurs DEEE et DDS
- Date limite pour réponse06 octobre 2025
- Émis le 30 octobre 2023
- AC ENTRETIEN ESPACES VERTS DECOSET
- Date limite pour réponse30 octobre 2027
- Émis le 28 juin 2023
- ANETT_LOCATION, ENTRETIEN ET NETTOYAGE D?EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELS
- Date limite pour réponse28 juin 2027
- Émis le 24 octobre 2024
- Location longue durée d¿un chargeur télescopique à cabine élévatrice pour le centre de transfert de collecte sélective
- Date limite pour réponse24 octobre 2027
- Émis le 12 juillet 2022
- TM LOT 1 MAINTENANCE MOTOREDUCTEURS
- Date limite pour réponse12 juillet 2025
- Émis le 25 mai 2022
- Étude de faisabilité d'implantation d'une plateforme de compostage à Léguevin (31490)
- Date limite pour réponse25 mai 2023
- Émis le 21 juillet 2022
- Étude de faisabilité pour l'aménagement d'un éco-point de quartier
- Date limite pour réponse21 juillet 2023
- Émis le 25 mai 2022
- Étude de faisabilité d'une plateforme de compostage à Grenade (31330)
- Date limite pour réponse25 mai 2023
- Émis le 28 février 2024
- ASSURANCE HALL 9 - AMO
- Date limite pour réponse28 février 2028
- Émis le 24 décembre 2024
- Lot 08 : Contrôles des vérifications générales périodiques
- Date limite pour réponse24 décembre 2028
- Émis le 11 juillet 2022
- TM LOT 9 MAINTENANCE AUTOMATISMES ET PARTIES ELECTRIQUES PROCESS INDUS
- Date limite pour réponse11 juillet 2025
- Émis le 15 avril 2022
- Marché subséquent n° 8 de l'accord-cadre d'ingénierie technique pour l'UVE du Mirail de DECOSET - Scans 3D
- Date limite pour réponse15 avril 2025
- Émis le 12 mai 2022
- Marché subséquent n° 10 de l'accord-cadre d'ingénierie technique pour l'UVE du Mirail de DECOSET - EIA - ESQ - AVP
- Date limite pour réponse12 mai 2023
- Émis le 03 juillet 2024
- AC MONOATTRIBUTAIRE MARCHES SUBSEQUENTS 17 INGENIERIE UVE TLSE MIRAIL
- Date limite pour réponse03 janvier 2026
- Émis le 23 mai 2025
- Réception et traitement de bois B
- Date limite pour réponse23 mai 2029
- Émis le 24 octobre 2024
- Lot no4 : Aire géographique Sud
- Date limite pour réponse24 octobre 2028
- Émis le 05 septembre 2024
- LOT 13 : CVC-GEOTHERMIE-RIA
- Date limite pour réponse05 décembre 2025
- Émis le 19 décembre 2021
- TM LOCATION PNEUS BRAS TELESCOPIQUE
- Date limite pour réponse19 décembre 2024
- Émis le 18 juillet 2024
- LOT 1 EXPLOITATION REEMPLOI L UNION
- Date limite pour réponse18 juillet 2028
- Émis le 18 juillet 2024
- LOT 2 EXPLOITATION REEMPLOI BLAGNAC
- Date limite pour réponse18 juillet 2028
- Émis le 18 mars 2022
- Étude de faisabilité d'implantation d'une déchèterie sur la commune de St Sauveur (31516)
- Date limite pour réponse18 mars 2023
- Émis le 09 août 2024
- HALL 9 LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse09 novembre 2025
- Émis le 24 décembre 2024
- Lot 02: Prestation d'entretien et fourniture de pièces détachées adaptables et conforme CE de poids lourds toutes marques
- Date limite pour réponse24 décembre 2028
- Émis le 17 janvier 2025
- Lot 02 : Serrurerie et menuiserie
- Date limite pour réponse17 janvier 2029
- Émis le 05 décembre 2024
- HALL 09 Lot 08 menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse05 février 2026
- Émis le 18 novembre 2024
- Assurance Flotte Automobile et risques annexes du Syndicat mixte Decoset
- Date limite pour réponse18 novembre 2028
- Émis le 24 décembre 2024
- Lot 01- Prestation d'entretien et fourniture de pièces détachées adaptables ou conforme CE de véhicules légers multimarques Diesel/essence et hybride
- Date limite pour réponse24 décembre 2028
- Émis le 31 octobre 2024
- ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DE DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES SUR LE PERIMETRE D'EXPLOITATION DU SYNDICAT MIXTE DECOSET
- Date limite pour réponse31 octobre 2028
- Émis le 08 août 2024
- HALL 9 LOT 12 CFO CFA
- Date limite pour réponse08 novembre 2025
- Émis le 19 novembre 2024
- HALL 09 Lot 09 Revêtements sols dur
- Date limite pour réponse19 janvier 2026
- Émis le 24 octobre 2024
- Lot no1 : Aire géographique Nord
- Date limite pour réponse24 octobre 2028
- Émis le 17 janvier 2025
- Lot 04 : CFO/CFA et climatisation
- Date limite pour réponse17 janvier 2029
- Émis le 21 avril 2023
- MPGP CENTRE DE TRI
- Date limite pour réponse21 novembre 2029
- Émis le 23 décembre 2024
- AC FOURNITURE CARTE ET CABURANTS VL
- Date limite pour réponse23 décembre 2028
- Émis le 23 décembre 2024
- AC FOURNITURE CARTES ET CARBURANT PL
- Date limite pour réponse23 décembre 2028
- Émis le 11 mai 2023
- MOE SCENOGRAPHIE CENTRE DE TRI CONCEPTION REALISATION
- Date limite pour réponse11 mai 2027
- Émis le 17 janvier 2025
- Lot 03 : Plomberie et sanitaire
- Date limite pour réponse17 janvier 2029
- Émis le 23 juillet 2024
- NETTOYAGE DES LOCAUX DU SYNDICAT MIXTE DECOSET
- Date limite pour réponse23 juillet 2028
- Émis le 23 octobre 2024
- HALL 9 LOT4 Couverture étanchéité
- Date limite pour réponse23 janvier 2026
- Émis le 19 avril 2024
- LOT 2 EXPLOITATION DECHETERIES 2024-2028 OUEST TOULOUSE
- Date limite pour réponse19 avril 2028
- Émis le 19 juillet 2024
- LOT 1 EXPLOITATION DECHETERIES 2024-2028 NORD TOULOUSE
- Date limite pour réponse19 juillet 2028
- Émis le 19 juillet 2024
- LOT 3 EXPLOITATION DECHETERIES 2024-2028 SUD TOULOUSE
- Date limite pour réponse19 juillet 2028
- Émis le 31 octobre 2022
- MISSIONS D'ASSISTANCE ET CONSEIL A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RÉDACTION ET LA PASSATION DE CONTRATS D'ASSURANCE TRAVAUX POUR LE SYNDICAT MIXTE DECOSET
- Date limite pour réponse31 octobre 2023
- Émis le 24 décembre 2024
- Lot 04 : Prestation d'entretien et fourniture de pièces détachées adaptables ou conforme CE d'équipements hydrauliques pour véhicules industriels (ampliroll, grue)
- Date limite pour réponse24 décembre 2028
- Émis le 24 décembre 2024
- Lot 09 : Prestation de maintenance de bennes à déchets de différentes capacités
- Date limite pour réponse24 décembre 2028
- Émis le 24 décembre 2024
- Lot 03 : Prestation d'entretien et fourniture de pièces détachées adaptables ou conforme CE de remorques LEGRAS
- Date limite pour réponse24 décembre 2028
- Émis le 12 octobre 2022
- TM CONVOYEURS BANDES TRANSPORTEUSES
- Date limite pour réponse12 octobre 2026
- Émis le 20 mars 2023
- MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE SUR L'USINE DE VALORISATION ENERGETIQUE DU MIRAIL A TOULOUSE
- Date limite pour réponse20 juillet 2027
- Émis le 24 octobre 2024
- Lot no2 : Aire géographique Est
- Date limite pour réponse24 octobre 2028
- Émis le 12 novembre 2024
- Lot 04 Serrurerie
- Date limite pour réponse12 août 2025
- Émis le 30 avril 2025
- L4 - Conception, création, entretien et animations du jardin du Hall 9
- Date limite pour réponse30 avril 2029
- Émis le 30 avril 2025
- L2 - Conception, création et entretien des jardins de Bessières et de la plateforme de compostage de Léguevin
- Date limite pour réponse30 avril 2030
- Émis le 23 décembre 2024
- LOT 03 : MANIPES ET FACSIMILES
- Date limite pour réponse23 décembre 2025
- Émis le 15 juin 2022
- Mission SPS pour le centre de tri de collecte sélective sur la Commune de Bessières - MISSION DE COORDINATION SPS ET DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE TRI DE COLLECTE COLLECTIVE
- Date limite pour réponse15 avril 2025
- Émis le 08 juillet 2024
- LIGAM
- Date limite pour réponse08 juillet 2028
- Émis le 08 août 2024
- HALL 9 LOT 1 ECONOMIE CIRCULAIRE
- Date limite pour réponse08 novembre 2025
- Émis le 23 mai 2025
- Lot 05 : Prestation d'entretien et fourniture de pièces détachées adaptables ou conforme CE de cribles et broyeurs de déchets verts
- Date limite pour réponse23 mai 2029
- Émis le 23 décembre 2024
- Lot 01 : Agencement et mobilier
- Date limite pour réponse23 décembre 2025
- Émis le 08 août 2024
- HALL 9 LOT 10 REVETEMENTS SOLS SOUPLES PEINTURE
- Date limite pour réponse08 novembre 2025
- Émis le 23 septembre 2024
- LOCATION LONGUE DUREE CHARGEUR PNEUS PLAISANCE
- Date limite pour réponse23 septembre 2027
- Émis le 29 août 2022
- TM LOT 5 CRIBLE BALISTIQUE TREMIE PESAGE PILOTAGE
- Date limite pour réponse29 août 2025
- Émis le 20 mars 2025
- FOURNITURE D¿UN SERVICE AUTOMATISE DE CARACTERISATION DE BENNES SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT MIXTE DECOSET
- Date limite pour réponse20 mars 2029
- Émis le 21 juin 2022
- Maîtrise d'œuvre pour la démolition du bâtiment de compostage de boues à Ginestous
- Date limite pour réponse21 juin 2025
- Émis le 30 avril 2025
- L1 - Entretiens et animations des jardins de Grenade, Gragnague, Montgiscard, Plaisance, Cugnaux, Blagnac
- Date limite pour réponse30 avril 2030
- Émis le 30 avril 2025
- L3 - Conception, création, entretien et animation du jardin Rue des Fontaines et animation du jardin de Ribaute
- Date limite pour réponse30 avril 2029
- Émis le 26 avril 2024
- ESSAIS PERFORMANCE BREF UVE
- Date limite pour réponse26 avril 2026
- Émis le 29 mai 2024
- L2 CAISSONS COMPACTION
- Date limite pour réponse29 mai 2028
- Émis le 29 mai 2024
- L1 BENNES AMOVIBLES
- Date limite pour réponse29 mai 2028
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
SYNDICAT MIXTE DECOSET - 31500
Siège social
- SIRET2531026360002925310263600029
- ActivitéTraitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse6 RUE RENE LEDUC TOULOUSE-METROPOLE, 31500 TOULOUSE France
- Fermé
Du 03 décembre 1993 au 01 janvier 2019
SYNDICAT MIXTE DECOSET - 31240
Ancien établissement
- SIRET2531026360001125310263600011
- ActivitéTraitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse6 B AVENUE DES PYRENEES MAIRIE, 31240 L'UNION France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SYNDICAT MIXTE DECOSET
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de SYNDICAT MIXTE DECOSET
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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AVIS AU PUBLIC DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Consultation du public sur la demande denregistrement, au titre de la reglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE), Présentée par le syndicat mixte DECOSET en vue dobtenir lautorisation pour lexploitation dun centre de tri de déchets non dangereux sur le territoire de la commune de Bessières, chemin des Turques Le syndicat mixte DECOSET a déposé un dossier de demande denregistrement, au titre de la …
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFET DE LA HAUTE GARONNE Direction Départementale des Territoires AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BESSIÈRES Consultation du public sur la demande denregistrement, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE), Presentée par le syndicat mixte DECOSET en vue dobtenir lautorisation pour lexploitation dun centre de tri de déchets non dangereux sur le territoire de la commune de Bessières, chemin des Turques Le syndicat mixte DECOSET a déposé un do…
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PREFET DE LA HAUTE GARONNE Direction Départementale des Territoires AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BESSIÈRES Consultation du public sur la demande denregistrement, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE), Presentée par le syndicat mixte DECOSET en vue dobtenir lautorisation pour lexploitation dun centre de tri de déchets non dangereux sur le territoire de la commune de Bessières, chemin des Turques Le syndicat mixte DECOSET a déposé un do…
Juridique
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