- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CC LE GRAND CHAROLAIS
- SIREN
- 200 071 884 200071884
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 071 884 00106 20007188400106
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR34200071884 FR34200071884
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 31/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC LE GRAND CHAROLAIS CC LE GRAND CHAROLAIS
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 20 décembre 2023
- Prestation de services d'assurance dommages aux biens - relance suite lot infructueux
- Date limite pour réponse20 décembre 2028
- Émis le 04 juin 2024
- Réfection de la toiture et du second oeuvre bâtiment communautaire Les Canalous - Port de Digoin: Lot 2: Lot 2 - Charpente métallique
- Date limite pour réponse04 juillet 2024
- Émis le 04 juin 2024
- LOT 2 - CHARPENTE METALLIQUE
- Date limite pour réponse04 août 2024
- Émis le 19 juin 2024
- LOT 2 : Fourniture et pose d'un terrain de foot, basket et mini foot basket
- Date limite pour réponse19 octobre 2024
- Émis le 17 juin 2024
- Réhabilitation d'un terrain multisports sur la commune de Paray le Monial - relance lot 2 - Fourniture et pose d'un terrain de foot 5X5, d'un terrain de basket 3X3 et d'un terrain mini foot basket
- Date limite pour réponse17 octobre 2024
- Émis le 23 mai 2023
- FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATION PAR CARTE ACCREDITIVE - LOT 2 PARAY LE MONIAL
- Date limite pour réponse23 mai 2026
- Émis le 23 mai 2023
- Fourniture de carburants en station par carte accréditive: Lot 2: Fourniture de carburants en station par carte accr
- Date limite pour réponse23 mai 2026
- Émis le 23 mai 2023
- Fourniture de carburants en station par carte accréditive: Lot 1: Fourniture de carburants en station par carte accr
- Date limite pour réponse23 mai 2026
- Émis le 23 mai 2023
- FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATION PAR CARTE ACCREDITIVE - LOT 1 MOLINET
- Date limite pour réponse23 mai 2026
- Émis le 26 juin 2019
- Réalisation de cheminements doux communautaires sur la commune de Charolles - Lot 3 Eclairage public
- Date limite pour réponse26 juin 2021
- Émis le 13 octobre 2020
- Digoin - Cheminement doux phase 3 - Eclairage public
- Date limite pour réponse13 mars 2021
- Émis le 06 mai 2019
- Réalisation de cheminements doux communautaires sur la commune de Charolles - Plantations et mobilier bois
- Date limite pour réponse06 mai 2021
- Émis le 22 décembre 2023
- Prestation de services d'assurance: Lot 03: Protection juridique et défense pénale agents élus
- Date limite pour réponse22 décembre 2028
- Émis le 05 mars 2024
- SERVICES DE TELECOMMUNICATION
- Date limite pour réponse05 mars 2028
- Émis le 01 mars 2025
- TRANSPORT A LA DEMANDE - SECTEUR 1
- Date limite pour réponse01 janvier 2027
- Émis le 01 mars 2022
- Exécution d'un service de transport à la demande de personnes pour la communauté de communes le grand charolais: Lot 1 : Secteur Digoin
- Date limite pour réponse01 mars 2023
- Émis le 01 mars 2022
- LOT 1 TAD SECTEUR DIGOIN
- Date limite pour réponse01 mars 2024
- Émis le 01 mars 2022
- Exécution d'un service de transport à la demande de personnes pour la communauté de communes le grand charolais: Lot 3 : Secteur Palinges
- Date limite pour réponse01 mars 2023
- Émis le 13 octobre 2020
- Digoin - Cheminement doux phase 3 - Espaces verts, mobilier
- Date limite pour réponse13 mars 2021
- Émis le 30 décembre 2024
- ENTRETIEN DES CHAUSSEES SECTEUR 1
- Date limite pour réponse30 décembre 2028
- Émis le 30 décembre 2024
- ENTRETIEN DES ZONES D'ACTIVITES
- Date limite pour réponse30 décembre 2028
- Émis le 13 octobre 2020
- Digoin - Cheminement doux phase 3 - VRD
- Date limite pour réponse13 mars 2021
- Émis le 02 septembre 2024
- ENTRETIEN ET MAINTENANCE PREVENTIVE DES EQUIPEMENTS GENIE CLIMATIQUE ET DE VENTILATION
- Date limite pour réponse02 septembre 2027
- Émis le 02 septembre 2024
- Entretien et maintenance préventive des équipements génie climatique et de ventilation
- Date limite pour réponse02 janvier 2025
- Émis le 01 octobre 2021
- Entretien et maintenance préventive des équipements génie climatique et de ventilation
- Date limite pour réponse01 octobre 2024
- Émis le 19 mai 2025
- VRD
- Date limite pour réponse19 octobre 2025
- Émis le 04 juin 2024
- Réhabilitation d'un terrain multisports sur la commune de Paray le Monial: Lot 1: Remise en état de la plateforme, dépose, terrassem
- Date limite pour réponse04 octobre 2024
- Émis le 30 décembre 2024
- ENTRETIEN DES CHAUSSEES SECTEUR 4
- Date limite pour réponse30 décembre 2028
- Émis le 06 juin 2024
- LOT 1 : Remise en état de la plateforme, dépose, terrassement et aménagement paysager
- Date limite pour réponse06 octobre 2024
- Émis le 26 novembre 2021
- LOT 3 ENTRETIEN DES CHAUSSEES SECTEUR 3
- Date limite pour réponse26 novembre 2024
- Émis le 26 novembre 2021
- LOT 4 ENTRETIEN DES CHAUSSEES SECTEUR 4
- Date limite pour réponse26 novembre 2024
- Émis le 11 octobre 2024
- LOT 8 PLATRERIE PEINTURE
- Date limite pour réponse11 août 2025
- Émis le 11 octobre 2024
- Construction d'un accueil de loisirs: Lot 8: PLÂTRERIE - PEINTURE
- Date limite pour réponse11 août 2025
- Émis le 15 mai 2024
- Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts - Tontes
- Date limite pour réponse15 mai 2027
- Émis le 15 mai 2024
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - TONTES
- Date limite pour réponse15 mai 2027
- Émis le 22 décembre 2023
- Prestation de services d'assurance: Lot 02: Responsabilité civile générale
- Date limite pour réponse22 décembre 2028
- Émis le 29 août 2024
- Marché d'exploitation du réseau de déchèteries du Grand Charolais: Lot 2: LOT 02
- Date limite pour réponse29 août 2028
- Émis le 28 août 2024
- EXPLOITATION DU RESEAU DES DECHETTERIES - LOT 2
- Date limite pour réponse28 août 2030
- Émis le 28 août 2024
- EXPLOITATION DU RESEAU DES DECHETTERIES - LOT 1
- Date limite pour réponse28 août 2030
- Émis le 03 septembre 2024
- Marché d'exploitation du réseau de déchèteries du Grand Charolais: Lot 1: LOT 01
- Date limite pour réponse03 septembre 2028
- Émis le 01 mars 2025
- TRANSPORT A LA DEMANDE SECTEUR 3 CHAROLLES ET ST BONNET DE JOUX
- Date limite pour réponse01 janvier 2027
- Émis le 01 mars 2022
- Exécution d'un service de transport à la demande de personnes pour la communauté de communes le grand charolais: Lot 2 : Secteur Paray Le Monial
- Date limite pour réponse01 mars 2023
- Émis le 01 mars 2022
- LOT 4 TAD SECTEUR CHAROLLES
- Date limite pour réponse01 mars 2024
- Émis le 01 mars 2022
- Exécution d'un service de transport à la demande de personnes pour la communauté de communes le grand charolais: Lot 4 : Secteur Charolles
- Date limite pour réponse01 mars 2023
- Émis le 11 juillet 2023
- DOCK 713 réfection étanchéité toiture haute
- Date limite pour réponse11 janvier 2024
- Émis le 27 septembre 2024
- Construction d'un accueil de loisirs: Lot 5: ETANCHEITE
- Date limite pour réponse27 juillet 2025
- Émis le 27 septembre 2024
- LOT 5 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse27 juillet 2025
- Émis le 09 septembre 2019
- Diagnostic territorial et étude pré-opérationnelle pour la mise en place d'une OPAH
- Date limite pour réponse09 novembre 2020
- Émis le 02 novembre 2021
- Animation et suivi de l'OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais
- Date limite pour réponse02 novembre 2026
- Émis le 10 juillet 2020
- Réalisation d'un stade d'athlétisme à Paray le Monial - Construction d'une tribune et d'une tour de chronométrie
- Date limite pour réponse10 octobre 2020
- Émis le 12 mars 2024
- LOT 2 - IMPRESSION FACONNAGE ET LIVRAISON DU BULLETIN INTERCOMMUNAL
- Date limite pour réponse12 mars 2027
- Émis le 28 août 2024
- EXPLOITATION DU RESEAU DES DECHETTERIES - LOT 3
- Date limite pour réponse28 août 2030
- Émis le 02 septembre 2024
- Marché d'exploitation du réseau de déchèteries du Grand Charolais: Lot 3: LOT 03
- Date limite pour réponse02 septembre 2028
- Émis le 22 décembre 2023
- Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la communauté de communes le grand charolais: Lot 2 : Micro-crèche "Les Lucioles en Charolais" 71800 ST JULIEN DE CIVRY
- Date limite pour réponse22 décembre 2026
- Émis le 22 décembre 2023
- LOT 4 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE, DE GOÛTERS ET DENREES ALIMENTAIRES DIVERSES POUR LE MULTI ACCUEIL DE CHAROLLES
- Date limite pour réponse22 décembre 2026
- Émis le 22 décembre 2023
- Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la communauté de communes le grand charolais: Lot 3 : Micro-crèche "Les P'tits Loups" 71220 ST BONNET DE JOUX
- Date limite pour réponse22 décembre 2026
- Émis le 22 décembre 2023
- Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la communauté de communes le grand charolais: Lot 5 : ALSH Charolles 71120 CHAROLLES
- Date limite pour réponse22 décembre 2026
- Émis le 22 décembre 2023
- Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la communauté de communes le grand charolais: Lot 6 : ALSH de Paray Le Monial 71600 PARAY LE MONIAL
- Date limite pour réponse22 décembre 2026
- Émis le 22 décembre 2023
- Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la communauté de communes le grand charolais: Lot 7 : ALSH de Digoin 71160 DIGOIN
- Date limite pour réponse22 décembre 2026
- Émis le 22 décembre 2023
- Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la communauté de communes le grand charolais: Lot 4 : Multi-accueil "Les P'tits Téméraires" 71120 CHAROLLES
- Date limite pour réponse22 décembre 2026
- Émis le 22 décembre 2023
- LOT 3 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE, DE GOÛTERS ET DENREES ALIMENTAIRES DIVERSES POUR LA MICRO CRECHE DE SAINT BONNET DE JOUX
- Date limite pour réponse22 décembre 2026
- Émis le 22 décembre 2023
- LOT 5 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS, GOÛTERS ET PIQUE-NIQUES EN LIAISON FROIDE A LALSH DE CHAROLLES
- Date limite pour réponse22 décembre 2026
- Émis le 22 décembre 2023
- LOT 2 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE, DE GOÛTERS ET DENREES ALIMENTAIRES DIVERSES POUR LA MICRO CRECHE DE SAINT JULIEN DE CIVRY
- Date limite pour réponse22 décembre 2026
- Émis le 22 décembre 2023
- LOT 6 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS, GOÛTERS ET PIQUE-NIQUES EN LIAISON FROIDE POUR LALSH DE PARAY LE MONIAL
- Date limite pour réponse22 décembre 2026
- Émis le 22 décembre 2023
- LOT 7 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS, GOÛTERS ET PIQUE-NIQUES EN LIAISON FROIDE POUR LALSH DE DIGOIN
- Date limite pour réponse22 décembre 2026
- Émis le 22 décembre 2023
- LOT 1 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE, DE GOÛTERS ET DENREES ALIMENTAIRES DIVERSES POUR LA MICRO CRECHE DE PALINGES
- Date limite pour réponse22 décembre 2026
- Émis le 12 juin 2023
- SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS TELEPHONIE MOBILE
- Date limite pour réponse12 juin 2027
- Émis le 12 juin 2023
- Services de télécommunications téléphonie mobile
- Date limite pour réponse12 juin 2025
- Émis le 16 novembre 2022
- NETTOYAGE DE LA VITRERIE INTERIEURE ET EXTERIEURE
- Date limite pour réponse16 novembre 2026
- Émis le 22 novembre 2022
- Nettoyage des locaux sur l'ensemble du territoire de la CCLGC - Lot 2 Nettoyage vitrerie
- Date limite pour réponse22 novembre 2023
- Émis le 15 mars 2023
- Nettoyage des locaux sur l'ensemble du territoire de la CCLGC - relance après déclaration sans suite lot 1 réf 2022CC02
- Date limite pour réponse15 mars 2024
- Émis le 15 mars 2023
- nettoyage et entretien des locaux sur l'ensemble du territoire de la CCLGC
- Date limite pour réponse15 mars 2024
- Émis le 15 mars 2023
- NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA CCLGC
- Date limite pour réponse15 mars 2027
- Émis le 02 avril 2024
- LOT 2 - TRANSPORT POUR LES SORTIES ALSH
- Date limite pour réponse02 avril 2027
- Émis le 18 novembre 2019
- L'objet du présent contrat soumis aux dispositions du Code de la commande publique concerne la Fourniture et livraison de dispositifs pour enterrer des bacs à déchets. - Dans le cadre de l'amélioration de la collecte des déchets en centre-ville de Paray-l
- Date limite pour réponse18 décembre 2019
- Émis le 26 juillet 2022
- Enquête de dotation, fourniture et enlèvement de bacs, puçage de bacs, mise à jour du fichier des usagers du service
- Date limite pour réponse26 juillet 2023
- Émis le 26 juillet 2022
- ENQUETE DE DOTATION, FOURNITURE ET ENLEVEMENT DE BACS, PUCAGE DE BACS, MISE A JOUR DU FICHIER DES USAGERS DU SERVICE
- Date limite pour réponse26 juillet 2026
- Émis le 04 juin 2024
- LOT 3 - COUVERTURE BARDAGE
- Date limite pour réponse04 octobre 2024
- Émis le 04 juin 2024
- Réfection de la toiture et du second oeuvre bâtiment communautaire Les Canalous - Port de Digoin: Lot 1: Lot 1 - Installation chantier et désamiantage
- Date limite pour réponse04 septembre 2024
- Émis le 04 juin 2024
- LOT 1 - INSTALLATION CHANTIER ET DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse04 septembre 2024
- Émis le 04 juin 2024
- Réfection de la toiture et du second oeuvre bâtiment communautaire Les Canalous - Port de Digoin: Lot 3: Lot 3 - Couverture - bardage
- Date limite pour réponse04 septembre 2024
- Émis le 21 novembre 2023
- ETUDE NIVEAU DE SERVICES DES PORTS ET DES HALTES NAUTIQUES
- Date limite pour réponse21 mai 2024
- Émis le 26 septembre 2024
- Construction d'un accueil de loisirs: Lot 11: ELECTRICITE COURANTS FORTS, COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse26 juillet 2025
- Émis le 26 septembre 2024
- LOT 11 ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse26 juillet 2025
- Émis le 09 juillet 2024
- REFECTION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES AU SIEGE DU GRAND CHAROLAIS
- Date limite pour réponse09 novembre 2024
- Émis le 11 décembre 2024
- REPRISE ELECTRICITE CANALOUS
- Date limite pour réponse11 juin 2025
- Émis le 04 juin 2024
- LOT 4 - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse04 juillet 2024
- Émis le 04 juin 2024
- Réfection de la toiture et du second oeuvre bâtiment communautaire Les Canalous - Port de Digoin: Lot 5: Lot 5 - Electricité
- Date limite pour réponse04 juillet 2024
- Émis le 04 juin 2024
- Réfection de la toiture et du second oeuvre bâtiment communautaire Les Canalous - Port de Digoin: Lot 4: Lot 4 - Plâtrerie peinture
- Date limite pour réponse04 juillet 2024
- Émis le 04 juin 2024
- LOT 4 - PLATRERIE PEINTURE
- Date limite pour réponse04 juillet 2024
- Émis le 13 octobre 2020
- Digoin - Cheminement doux phase 3 - Passerelle
- Date limite pour réponse13 mars 2021
- Émis le 11 octobre 2022
- Création d'un itinéraire de découverte départementale 779 - autoroute A79
- Date limite pour réponse11 février 2023
- Émis le 29 août 2019
- Mission d'enquête pour l'élaboration du fichier des redevables : établissement du fichier des non-ménages
- Date limite pour réponse29 octobre 2019
- Émis le 11 juin 2020
- Réalisation d'un stade d'athlétisme à Paray le Monial - Terrassements, revêtements, piste et ateliers d'athlétisme, réseaux secs et humides, clotures
- Date limite pour réponse11 octobre 2020
- Émis le 09 octobre 2024
- Maitrise d'oeuvre pour la requalification de l'école de musique intercommunale - Site de Paray le Monial
- Date limite pour réponse09 octobre 2026
- Émis le 05 septembre 2024
- Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des bâtiments communautaires de la Communauté de Communes Le Grand Charolais à Paray le Monial
- Date limite pour réponse05 janvier 2027
- Émis le 28 juin 2023
- Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une école en accueil de loisirs sans hébergement
- Date limite pour réponse28 juin 2025
- Émis le 28 juin 2023
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION D'UNE ECOLE EN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
- Date limite pour réponse28 juin 2025
- Émis le 29 avril 2025
- GESTION AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DIGOIN - TRANCHE FERME
- Date limite pour réponse29 avril 2030
- Émis le 01 juin 2021
- Groupement de commandes pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et l'aire de grand passage de la Communauté de Communes Le Grand Charolais et de la Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme
- Date limite pour réponse01 juin 2024
- Émis le 30 septembre 2024
- LOT 1 VRD
- Date limite pour réponse30 juillet 2025
- Émis le 13 octobre 2020
- Palinges - Mise en conformité de la déchetterie
- Date limite pour réponse13 décembre 2020
- Émis le 26 septembre 2024
- Construction d'un accueil de loisirs: Lot 1: VRD - TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse26 juillet 2025
- Émis le 11 octobre 2024
- MO POUR LA REQUALIFICATION DE L'ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE - SITE PLM
- Date limite pour réponse11 octobre 2026
- Émis le 26 septembre 2024
- LOT 3 CHARPENTE
- Date limite pour réponse26 juillet 2025
- Émis le 26 septembre 2024
- Construction d'un accueil de loisirs: Lot 3: CHARPENTE
- Date limite pour réponse26 juillet 2025
- Émis le 11 octobre 2024
- Construction d'un accueil de loisirs: Lot 4: BARDAGE
- Date limite pour réponse11 août 2025
- Émis le 11 octobre 2024
- LOT 4 BARDAGE
- Date limite pour réponse11 août 2025
- Émis le 01 octobre 2021
- Elaboration d'un plan local d'urbanisme (PLUi)
- Date limite pour réponse01 octobre 2025
- Émis le 30 décembre 2024
- FAUCHAGE SECTEUR 7
- Date limite pour réponse30 décembre 2028
- Émis le 26 novembre 2021
- LOT 7 ENTRETIEN DES CHAUSSEES SECTEUR 7
- Date limite pour réponse26 novembre 2024
- Émis le 18 décembre 2023
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT EN EXTENSION D'UN BATIMENT EXISTANT
- Date limite pour réponse18 décembre 2025
- Émis le 13 décembre 2024
- AMO INSTAURATION REDEVANCE INCITATIVE
- Date limite pour réponse13 septembre 2027
- Émis le 07 mars 2022
- Réalisation de l'évaluation environnementale et du dossier d'incidence Natura 2000 dans le cadre du PLUi
- Date limite pour réponse07 octobre 2025
- Émis le 01 mars 2022
- Mission de programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de bâtiments communautaires de la cclgc
- Date limite pour réponse01 août 2022
- Émis le 12 décembre 2024
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'instauration de la redevance incitative sur le territoire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais
- Date limite pour réponse12 septembre 2027
- Émis le 09 novembre 2023
- ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
- Date limite pour réponse09 juin 2026
- Émis le 28 novembre 2019
- Actuellement, le port de plaisance n'est pas exploité à la hauteur de son potentiel. C'est pourquoi, la CCLGC et VNF souhaitent réaliser une étude stratégique pour repenser et repositionner, à sa juste valeur, cet équipement, véritable porte d'entrée du t
- Date limite pour réponse28 novembre 2020
- Émis le 04 juin 2025
- CREATION MURET VEHICULE LEGER CHEMINEMENTS DOUX BD GEROLSTEIN DIGOIN
- Date limite pour réponse04 août 2025
- Émis le 26 novembre 2021
- LOT 6 ENTRETIEN DES CHAUSSEES SECTEUR 6
- Date limite pour réponse26 novembre 2024
- Émis le 30 décembre 2024
- FAUCHAGE SECTEUR 6
- Date limite pour réponse30 décembre 2028
- Émis le 01 avril 2025
- Prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif
- Date limite pour réponse01 avril 2028
- Émis le 01 avril 2025
- PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS ANC
- Date limite pour réponse01 avril 2029
- Émis le 03 avril 2021
- Prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif
- Date limite pour réponse03 avril 2025
- Émis le 02 avril 2024
- LOT 1 - TRANSPORT ELEVES GRAND CHAROLAIS VERS CN PLM
- Date limite pour réponse02 avril 2027
- Émis le 23 mai 2023
- Fourniture de carburants en station par carte accréditive: Lot 3: Fourniture de carburants en station par carte accr
- Date limite pour réponse23 mai 2026
- Émis le 16 avril 2019
- Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de cheminements doux communautaires sur la commune de Digoin - Phase 3 -
- Date limite pour réponse16 octobre 2021
- Émis le 13 mai 2024
- ETUDES DE REQUALIFICATION DE LA FRICHE DE LA FAIENCERIE DE DIGOIN
- Date limite pour réponse13 novembre 2025
- Émis le 26 septembre 2024
- Construction d'un accueil de loisirs: Lot 6: MENUISERIES ALUMINIUM ET SERRURERIE
- Date limite pour réponse26 juillet 2025
- Émis le 26 septembre 2024
- LOT 6 MENUISERIES ALUMINIUM ET SERRURERIE
- Date limite pour réponse26 juillet 2025
- Émis le 22 décembre 2023
- Prestation de services d'assurance: Lot 06: Individuelle accident et assistance
- Date limite pour réponse22 décembre 2028
- Émis le 30 mai 2023
- LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS ET IMPRIMANTES POUR LES SERVICES DE LA CCLGC
- Date limite pour réponse30 mai 2027
- Émis le 30 mai 2023
- Location et maintenance de photocopieurs multifonctions et imprimantes pour les services de la Communauté de Communes le Grand Charolais
- Date limite pour réponse30 mai 2027
- Émis le 11 novembre 2024
- Construction d'un accueil de loisirs: Lot 9: SOL SOUPLE
- Date limite pour réponse11 septembre 2025
- Émis le 11 octobre 2024
- Construction d'un accueil de loisirs: Lot 7: MENUISERIES INTÉRIEURES
- Date limite pour réponse11 août 2025
- Émis le 11 octobre 2024
- LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse11 août 2025
- Émis le 22 décembre 2023
- Prestation de services d'assurance: Lot 04: Flotte automobiles et auto-missions
- Date limite pour réponse22 décembre 2028
- Émis le 12 juin 2023
- MAITRISE D'OEUVRE REFECTION TOITURE ET SECOND OEUVRE DES CANANLOUS
- Date limite pour réponse12 janvier 2024
- Émis le 26 novembre 2021
- LOT 2 ENTRETIEN DES CHAUSSEES SECTEUR 2
- Date limite pour réponse26 novembre 2024
- Émis le 13 juin 2022
- Charolles cheminements doux phase 2: Lot 1: Lot 1 - VRD
- Date limite pour réponse13 septembre 2022
- Émis le 13 juin 2022
- LOT 1 - VRD
- Date limite pour réponse13 septembre 2022
- Émis le 30 décembre 2024
- ENTRETIEN DES CHAUSSEES SECTEUR 2
- Date limite pour réponse30 décembre 2028
- Émis le 28 novembre 2023
- TRAVAUX DU PONT DE COLAILLOTS MITOYEN AUX COMMUNES DE VITRY EN CHAROLLAIS ET ST LEGER LES PARAY
- Date limite pour réponse28 janvier 2024
- Émis le 30 décembre 2024
- ENTRETIEN DES CHAUSSEES SECTEUR 3
- Date limite pour réponse30 décembre 2028
- Émis le 14 octobre 2024
- Construction d'un accueil de loisirs: Lot 2: GROS OeUVRE
- Date limite pour réponse14 août 2025
- Émis le 14 octobre 2024
- LOT 2 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse14 août 2025
- Émis le 14 novembre 2022
- Étude sur le fonctionnement actuel et le potentiel de développement de la ligne TER Paray Le Monial - Lyon
- Date limite pour réponse14 mars 2023
- Émis le 11 octobre 2024
- Construction d'un accueil de loisirs: Lot 10: CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse11 août 2025
- Émis le 11 octobre 2024
- LOT 10 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse11 août 2025
- Émis le 15 mars 2023
- Location et installation d'une piscine éphemère et prestations associées
- Date limite pour réponse15 mars 2024
- Émis le 29 mars 2022
- LOCATION ET INSTALLATION D'UNE PISCINE EPHEMERE ET PRESTATIONS ASSOCIEES ANNEE 2022
- Date limite pour réponse29 juin 2022
- Émis le 15 mars 2023
- LOCATION ET INSTALLATION D'UNE PISCINE EPHEMERE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse15 mars 2027
- Émis le 29 mars 2022
- Location et installation d'une piscine éphémère et prestations associées année 2022
- Date limite pour réponse29 juin 2022
- Émis le 12 décembre 2023
- Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un accueil de loisirs sans hébergement en extension d'un bâtiment existant
- Date limite pour réponse12 décembre 2025
- Émis le 05 septembre 2024
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES DE LA CCLGC A PARAY
- Date limite pour réponse05 janvier 2027
- Émis le 21 novembre 2023
- Étude niveau de services des ports et des haltes nautiques
- Date limite pour réponse21 mai 2024
- Émis le 02 mai 2022
- Étude du potentiel hôtelier
- Date limite pour réponse02 novembre 2022
- Émis le 22 décembre 2023
- LOT 1 - ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse22 décembre 2028
- Émis le 30 décembre 2024
- ENTRETIEN DES EAUX PLUVIALES SECTEUR 5
- Date limite pour réponse30 décembre 2028
- Émis le 22 décembre 2023
- Prestation de services d'assurance: Lot 05: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
- Date limite pour réponse22 décembre 2028
- Émis le 19 mai 2025
- AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET MOBILIERS
- Date limite pour réponse19 octobre 2025
- Émis le 13 juin 2022
- Charolles cheminements doux phase 2: Lot 2: Lot 2 - Espaces verts
- Date limite pour réponse13 septembre 2022
- Émis le 04 juin 2024
- Réhabilitation d'un terrain multisports sur la commune de Paray le Monial: Lot 3: Fourniture et pose d\'un pare ballon
- Date limite pour réponse04 octobre 2024
- Émis le 13 mai 2024
- Etude de requalification de la friche de la faïencerie de Digoin
- Date limite pour réponse13 novembre 2025
- Émis le 09 novembre 2023
- Etude préalable au transfert des compétences eau et assainissement collectif
- Date limite pour réponse09 juin 2026
- Émis le 09 octobre 2024
- Réalisation d'un atlas des friches industrielles et étude de programmation et de faisabilité de 3 sites
- Date limite pour réponse09 octobre 2025
- Émis le 11 octobre 2024
- REALISATION D'UN ATLAS DES FRICHES INDUSTRIELLES ET ETUDE DE PROGRAMMATION ET DE FAISABILITE DE 3 SITES
- Date limite pour réponse11 octobre 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 03 juillet 2017 (8 ans)
CC LE GRAND CHAROLAIS - 71600
Siège social
- SIRET2000718840010620007188400106
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse32 RUE LOUIS DESRICHARD, 71600 PARAY-LE-MONIAL France
Depuis le 18 juin 2020 (5 ans)
GEMAPI - 71600
Établissement secondaire
- SIRET2000718840011420007188400114
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse32 RUE LOUIS DESRICHARD, 71600 PARAY-LE-MONIAL France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
DECHETS MENAGERS - 71600
Établissement secondaire
- SIRET2000718840002320007188400023
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse32 RUE LOUIS DESRICHARD, 71600 PARAY-LE-MONIAL France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SPANC - 71600
Établissement secondaire
- SIRET2000718840003120007188400031
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse32 RUE LOUIS DESRICHARD, 71600 PARAY-LE-MONIAL France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
MAISON DE SANTE DE L'ARCONCE - 71600
Établissement secondaire
- SIRET2000718840004920007188400049
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse32 RUE LOUIS DESRICHARD, 71600 PARAY-LE-MONIAL France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
LIGERVAL - 71600
Établissement secondaire
- SIRET2000718840005620007188400056
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse32 RUE LOUIS DESRICHARD, 71600 PARAY-LE-MONIAL France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZAC DES MURIERS - 71600
Établissement secondaire
- SIRET2000718840006420007188400064
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse32 RUE LOUIS DESRICHARD, 71600 PARAY-LE-MONIAL France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
OFFICE DE TOURISME - 71600
Établissement secondaire
- SIRET2000718840007220007188400072
- ActivitéAutres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse32 RUE LOUIS DESRICHARD, 71600 PARAY-LE-MONIAL France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
PORT DE PLAISANCE - 71600
Établissement secondaire
- SIRET2000718840008020007188400080
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse32 RUE LOUIS DESRICHARD, 71600 PARAY-LE-MONIAL France
- Fermé
Du 01 janvier 2017 au 03 juillet 2017
CC LE GRAND CHAROLAIS - 71600
Ancien établissement
- SIRET2000718840001520007188400015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse7 RUE DES CHAMPS SEIGNEUR, 71600 PARAY-LE-MONIAL France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CC LE GRAND CHAROLAIS
Réseau de l'entreprise
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Depuis le 30-10-2021
SPL MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
- SIREN881001929881001929
Administrateur
Finances de CC LE GRAND CHAROLAIS
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de CC LE GRAND CHAROLAIS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS ARRÊT DU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Par déliberations en date du 15 mai 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais a décidé dapprouver le bilan de la concertation et de valider larrêt projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi).Ces délibérations ainsi que le dossier complet de PLUi sont consultables au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais (32 Rue Desrichard, 71600 Par…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS Arrêt du projet de plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Par déliberations en date du 15 mai 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais a décidé dapprouver le bilan de la concertation et de valider larrêt projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Ces délibérations ainsi que le dossier complet de PLUi sont consultables au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais (32 Rue Desrichard, 71600 Pa…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS RÉUNIONS PUBLIQUES Le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) a éte prescrit le 18 décembre 2019 par délibération du conseil communautaire n°2019-144. Le Grand Charolais organise cinq réunions publiques de concertation afin déchanger avec la population, avant darrêter officiellement le projet, Préalablement à la tenue dune enquête publique. Celles-ci se dérouleront : Le jeudi 30 janvier 2025 à 17h00 à PALINGES (71430) salle du Mille Club (2 Rue de la…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS RÉUNIONS PUBLIQUES Le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) a éte prescrit le 18 décembre 2019 par délibération du conseil communautaire n°2019-144. Le Grand Charolais organise cinq réunions publiques de concertation afin déchanger avec la population, avant darrêter officiellement le projet, Préalablement à la tenue dune enquête publique. Celles-ci se dérouleront : -Le jeudi 30 janvier 2025 à 17h00 à PALINGES (71430) salle du Mille Club (2 Rue de l…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS Modification du plan local durbanisme de Digoin Par déliberation n°2024-059, en date du 1er juillet 2024, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais a décidé dengager une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de DIGOIN. Ainsi, les modalités de mise à disposition du public ont été définies par délibération n° 2024-132 en date du 16 décembre 2024. Le registre de concertation portant sur la procédure es…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N°3 DU PLU DE PARAY-LE-MONIAL Par la délibération 2024-060, en date du 1er juillet 2024, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais a decidé dengager une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Paray-le-Monial. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes Le Grand Charolais pendant un mois à compter du 25 jui…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE DIGOIN Par la délibération 2024-059, en date du 1er juillet 2024, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais a decidé dengager une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de DIGOIN. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes Le Grand Charolais pendant un mois à compter du 25 juillet 2024 et en mairie de Digoin. Il est égale…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS RÉUNIONS PUBLIQUES Le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) a éte prescrit le 18 décembre 2019 par délibération du conseil communautaire n°2019-144. Ainsi, la Communauté de communes Le Grand Charolais organise cinq réunions publiques de concertation afin déchanger avec la population, Notamment en ce qui concerne le Projet dAménagement et de Développement Durable. Le mercredi 4 octobre 2023 à 17h00 à CHAROLLES (71120) salle du Baillage (36 Rue Baudi…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS RÉUNIONS PUBLIQUES Le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) a été prescrit le 18 décembre 2019 par delibération du conseil communautaire n°2019-144. Ainsi, la Communauté de communes Le Grand Charolais organise cinq réunions publiques de concertation afin déchanger avec la population, Notamment en ce qui concerne le Projet dAménagement et de Développement Durable. -Le mercredi 4 octobre 2023 à 17h00 à CHAROLLES (71120) salle du Baillage (36 Rue Bau…
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DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ Nº 2 DU PLU DE PARAY-LE-MONIAL CONCERTATION PRÉALABLE LIÉE ÀLIMPLANTATION DUN PARC PHOTOVOLTAÏQUE QUARTIER DE BELLEVUE Par arrêté en date du 22 octobre 2020, la Communaute de communes Le Grand Charolais a prescrit les modalités de concertation préalable liée à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité nº 2 du Plan local durbanisme de Paray-le-Monial, Liée à limplantation dun projet photovoltaïque sur lancienne décharge située …
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°2 DU PLU DE PARAY-LE-MONIAL CONCERTATION PRÉALABLE LIÉE À LIMPLANTATION DUN PARC PHOTOVOLTAÏQUE QUARTIER DE BELLEVUE Par arrêté en date du 22 octobre 2020, La Communaute de communes Le Grand Charolais a prescrit les modalités de concertation préalable liée à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du Plan Local dUrbanisme de PARAY-LE-MONIAL, Liée à limplantation dun projet phot…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ Nº2DUPLU DE PARAY-LE-MONIAL ANNULATION DE LA CONCERTATION PRÉALABLE Compte tenu du contexte sanitaire actuel, par arrêté nº 2020-SG146 en date du 13 novembre 2020, La Communaute de communes Le Grand Charolais a annulé la concertation préalable de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité nº 2 du PLU de Paray-le-Monial, initialement prévue entre le 23 novembre et le 13 décembre 2020 inc…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE Nº2 DU PLU DE PARAY-LE-MONIAL CONCERTATION PREALABLE LIEE A LIMPLANTATION DUN PARC PHOTOVOLTAIQUE QUARTIER DE BELLEVUE Par arrêté en date du 08 decembre 2020, La Communauté de communes Le Grand Charolais a prescrit les modalités de concertation préalable liée à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité nº2 du Plan Local dUrbanisme de Paray-le-Monial, Liée à limplantation dun projet pho…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-VINCENT-BRAGNY OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2020-SG097 en date du 16 octobre 2020, la Communaute de communes Le Grand Charolais a prescrit les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique sur le projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme de Saint-Vincent-Bragny. Cette enquête publique se déroulera mardi 5 janvier à 9 heures au jeudi 4 février 2020 à 18 heures, Soit d…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-VINCENT-BRAGNY OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2020-SG097 en date du 16 octobre 2020, la Communaute de communes Le Grand Charolais a prescrit les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de SAINT-VINCENTBRAGNY. Cette enquête publique se déroulera mardi 05 janvier à 9h00 au jeudi 04 février 2020 à 18h00, Soit dune durée…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°2 DU PLU DE PARAY-LE-MONIAL CONCERTATION PRÉALABLE LIÉE A LIMPLANTATION DUN PARC PHOTOVOLTAÏQUE QUARTIER DE BELLEVUE Par arrêté en date du 08 decembre 2020, La Communauté de communes Le Grand Charolais a prescrit les modalités de concertation préalable liée à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du Plan Local dUrbanisme de PARAY-LE-MONIAL, Liée à limplantation dun projet pho…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS MODIFICATION Nº1DUPLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-VINCENT-BRAGNY OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2020-SG097 en date du 16 octobre 2020, la Communaute de communes Le Grand Charolais a prescrit les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique sur le projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme de Saint-Vincent-Bragny. Cette enquête publique se déroulera mardi 5 janvier à 9 heures au jeudi 4 février 2020 à 18 heures, Soit dun…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-VINCENT-BRAGNY OUVERTURE DENqUÊTE PUBLIqUE Par arrêté n°2020-SG097 en date du 16 octobre 2020, la Communaute de communes Le Grand Charolais a prescrit les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de SAINT-VINCENT-BRAGNY. Cette enquête publique se déroulera mardi 05 janvier à 9h00 au jeudi 04 février 2020 à 18h00, Soit dune duré…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT (Code de lenvironnement Livre I Titre 2 et Livre V) COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DU GRAND CHAROLAIS Avis de consultation du public Demande denregistrement de mise en conformite et dexploitation dune déchetterie et dune plateforme de transit et de broyage de déchets vert par la communauté de Commune le Grand Charolais, sur la commune de PALINGES Pétitionnaire : Communauté de Commune du Grand Charolais siège social : 32 rue Louis Desrichard 7160…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande denregistrement de mise en conformité et dexploitation dune dechetterie et dune plateforme de transit et de broyage de déchets vert par la communauté de Commune le Grand Charolais, sur la commune de PALINGES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT (Code de lenvironnement Livre I Titre 2 et Livre V) INSTALLATIONS CLASSEES POUR Pétitionnaire : Communauté de Commune du Grand Charolais siège …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS Approbation de la modification Nº1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Vincent-Bragny Par déliberation en date du 08 avril 2021, le conseil Communautaire de la Communauté de communes Le Grand Charolais a décidé dapprouver la modification nº1 du plan local durbanisme de la commune de Saint Vincent Bragny. Le dossier est à la disposition du public au siège social de la Communauté de communes Le Grand Charolais (32, Rue Desrichard, 71600 Paray-le-Monial), en…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº2DUPLU DE PARAY-LE-MONIAL Par déliberation en date du 26 septembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes le Grand Charolais a approuvé la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de Paray-le-Monial. Le dossier est à la disposition du public au siège social de la Communauté de communes le Grand Charolais (32, Rue Desrichard, 71600 Paray-le-Monial), en mairie de Paray-le-Monial et en sous-préfec…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ Nº1DUPLAN LOCAL DURABNISME DE PALINGES Par déliberation en date du 26 septembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes le Grand Charolais a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité nº 1 du Plan local durbanisme de Palinges. Le dossier est à la disposition du public au siège social de la Communauté de communes le Grand Charolais (32, Rue Desrichard, 71600 …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS PRESCRIPTION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation nº 2019-145, en date du 18 décembre 2019, Le conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS a prescrit une procédure délaboration du Plan local durbanisme intercommunal. Cette délibération est affichée au siège de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS pendant un mois à compter du 4 février 2020. Elle est également consultable sur le site de la COMMUNAUTÉ D…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ Nº 2 DU PLU DE PARAY-LE-MONIAL Par larrêté 2020-SG045, en date du 6 juillet 2020, Le president de la Communauté de communes Le Grand Charolais a décidé dengager une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Paray-le-Monial. Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais pendant un mois à compter du 15 juillet 20…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS MODIFICATION Nº1DUPLU DE SAINT-VINCENT-BRAGNY Par larrêté 2017-SG044 en date du 29 juin 2020, le president de la Communauté de communes Le Grand Charolais a décidé dengager une procédure de modification du PLU de Saint-Vincent-Bragny. Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais pendant un mois à compter du 15 juillet 2020 et en mairie de Saint-Vincent-Bragny. Il est également consultable sur le site de la Communauté de…
Juridique
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Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 28 jour(s)
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Le Grand Charolais Communauté de Communes
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