France

CREUSE CONFLUENCE

Active 100 à 199 salariés
SIREN
200 067 544
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 067 544 00425
NUMÉRO DE TVA
FR12200067544
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
LE MONTET, 23600 BOUSSAC-BOURG
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/07/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
CREUSE CONFLUENCE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

Établissements

    • CREUSE CONFLUENCE - 23600

      Siège social depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)

    • SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF DE TOURISME - 23600

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2021 (5 ans)

Établissements

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Annonces légales de CREUSE CONFLUENCE

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE CREUSE CONFLUENCE Par arrête en date du 03 Mars 2025, le Président de la Communauté de Communes Creuse Confluence a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision du zonage Assainissement de la Communauté de Communes Creuse Confluence qui se déroulera durant 32 jours consécutifs sur lensemble du territoire de Creuse Confluence soit 41 communes (AUGE, BÉTÊTE, BORD-SAINT-GEORGES, BOUSSAC, BOUSSAC-BOURG, BUDELIÈRE, BUSSIÈRE-SAINT-GEORGES, CHAMBONCHARD, CHAMBON-SUR-VOUEIZE, CLUGNAT, CRESSAT, DOMEYROT, EVAUX-LES-BAINS, GOUZON, JARNAGES, LA CELLE-SOUS-GOUZON, LADAPEYRE, LAVAUFRANCHE, LÉPAUD, LEYRAT, LUSSAT, MALLERET-BOUSSAC, NOUHANT, NOUZERINES, PARSAC, PIERREFITTE, PIONNAT, SAINT-JULIEN-LA-GENÊTE, SAINT-JULIEN-LE-CHÂTEL, SAINT-LOUP, SAINT-MARIEN, SAINT-PIERRE-LE-BOST, SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC, SAINT-SILVAIN-SOUS-TOULX, SOUMANS, TARDES, TOULX-SAINTE-CROIX, TROIS FONDS, VERNEIGES, VIERSAT, VIGEVILLE) du vendredi 28 mars 2025 à 9h00 au lundi 28 avril 2025 à 17h00.Caractéristiques principales du projet : Lobjet de la présente enquête consiste en la présentation dun projet de révision du zonage dassainissement collectif et non collectif des eaux usées. Le plan de zonage dassainissement détermine les zones relevant de : Lassainissement collectif (concernant les habitations raccordées au réseau) où les communes sont tenues dassurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, lépuration et le rejet ou la réutilisation de lensemble des eaux collectées, Lassainissement non collectif où le Syndicat Mixte Evolis23 à qui Creuse Confluence a transféré la compétence Assainissement Non-Collectif est tenu dassurer le contrôle des installations.Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 32 jours consécutifs, du vendredi 28 mars 2025 à 9h00 au lundi 28 avril 2025 à 17h00.Il a été désigné par le Vice-Président du tribunal administratif de Limoges, par décision n°E25000014/87ZA23 en date du 10 février 2025, M. CORSIN Pierre en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Mme MARCON Marie-Françoise en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.Consultation du dossier denquête publique : Les pièces du dossier sont constituées dune version papier et dune version dématérialisée. Il comprend le projet de révision des zonages dassainissement des eaux usées, le dossier administratif comportant les pièces énoncées dans le code de lenvironnement ainsi que des registres denquête papier et électronique.Le dossier papier sera consultable pendant la durée de lenquête aux jours habituels douverture des lieux indiqués ci-dessous : Mairie dEvaux-les-Bains : Du lundi au jeudi (9h-12h/14h-17h), le vendredi (9h-12h/14h-16h)Locaux de Creuse Confluence à Gouzon (Le Tremplin, 2 la Perrière 23230 GOUZON) : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17hSiège de Creuse Confluence (Le Montet 23600 BOUSSAC-BOURG) : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17hLe dossier dématérialisé est consultable et accessible sur le site internet : http://www.creuseconfluence.com/Observations et propositions du public : Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur : Sur les registres denquêtes papier : les registres dobservations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutifs du dossier denquête publique seront cotés et paraphés par le commissaire enquêteur comme le reste du dossier. Par courrier au siège de Creuse Confluence à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur du zonage dassainissement le Montet 23600 BOUSSAC-BOURG avec la mention : NE PAS OUVRIR Par voie dématérialisée à ladresse suivante : enquetepublique@creuseconfluence.com en indiquant comme objet : « Enquête publique, révision du zonage dassainissement de Creuse Confluence »,Toute observation, courrier postal ou courriel, réceptionnés après le lundi 28 Avril 2025 à 17h ne pourront être pris en considération par le commissaire enquêteur.Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public avec des permanences dans les lieux indiqués ci-dessous : Mairie dEvaux-les-Bains : Le Vendredi 28 mars de 9h à 12hLocaux de Creuse Confluence à Gouzon (Le Tremplin, 2 la Perrière 23230 Gouzon) : Le Vendredi 11 avril de 14h à 17hSiège de Creuse Confluence (Le Montet 23600 BOUSSAC-BOURG) : Le Lundi 28 avril de 14h à 17hÉvaluation environnementale : En application de larticle 122-17 du code de lenvironnement, lautorité administrative environnemental compétente, par décision 2024DKNA66, a dispensé le projet de révision de zonage de cette évaluation environnementale.Suites données à lenquête et information du public : À lexpiration du délai denquête prévu à larticle 1 de larrêté denquête, le registre denquête sera clos. Le commissaire-enquêteur dispose de huit jours pour communiquer son procès-verbal de synthèse au responsable du projet.Celui-ci produit ses observations éventuelles dans les quinze jours suivants. La commissaire-enquêteur disposera dun délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au Président de la Communauté de Communes Creuse Confluence son rapport et ses conclusions motivées.Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Communauté de Communes Creuse Confluence aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi que sur le site internet http://www.creuseconfluence.com/ pendant une durée dun an courant à compter de la date de la clôture de lenquête.Les informations peuvent être demandées auprès du service assainissement : 05 19 70 03 03.Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pourra approuver le nouveau zonage dassainissement eaux usées.Le Président, Nicolas SIMONET

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE CREUSE CONFLUENCE Par arrête en date du 03 Mars 2025, le Président de la Communauté de Communes Creuse Confluence a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision du zonage Assainissement de la Communauté de Communes Creuse Confluence qui se déroulera durant 32 jours consécutifs sur lensemble du territoire de Creuse Confluence soit 41 communes (AUGE, BÉTÊTE, BORD-SAINT-GEORGES, BOUSSAC, BOUSSAC-BOURG, BUDELIÈRE, BUSSIÈRE-SAINT-GEORGES, CHAMBONCHARD, CHAMBON-SUR-VOUEIZE, CLUGNAT, CRESSAT, DOMEYROT, EVAUX-LES-BAINS, GOUZON, JARNAGES, LA CELLE-SOUS-GOUZON, LADAPEYRE, LAVAUFRANCHE, LÉPAUD, LEYRAT, LUSSAT, MALLERET-BOUSSAC, NOUHANT, NOUZERINES, PARSAC, PIERREFITTE, PIONNAT, SAINT-JULIEN-LA-GENÊTE, SAINT-JULIEN-LE-CHÂTEL, SAINT-LOUP, SAINT-MARIEN, SAINT-PIERRE-LE-BOST, SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC, SAINT-SILVAIN-SOUS-TOULX, SOUMANS, TARDES, TOULX-SAINTE-CROIX, TROIS FONDS, VERNEIGES, VIERSAT, VIGEVILLE) du vendredi 28 mars 2025 à 9h00 au lundi 28 avril 2025 à 17h00.Caractéristiques principales du projet : Lobjet de la présente enquête consiste en la présentation dun projet de révision du zonage dassainissement collectif et non collectif des eaux usées. Le plan de zonage dassainissement détermine les zones relevant de : Lassainissement collectif (concernant les habitations raccordées au réseau) où les communes sont tenues dassurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, lépuration et le rejet ou la réutilisation de lensemble des eaux collectées, Lassainissement non collectif où le Syndicat Mixte Evolis23 à qui Creuse Confluence a transféré la compétence Assainissement Non-Collectif est tenu dassurer le contrôle des installations.Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 32 jours consécutifs, du vendredi 28 mars 2025 à 9h00 au lundi 28 avril 2025 à 17h00.Il a été désigné par le Vice-Président du tribunal administratif de Limoges, par décision n°E25000014/87ZA23 en date du 10 février 2025, M. CORSIN Pierre en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Mme MARCON Marie-Françoise en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.Consultation du dossier denquête publique : Les pièces du dossier sont constituées dune version papier et dune version dématérialisée. Il comprend le projet de révision des zonages dassainissement des eaux usées, le dossier administratif comportant les pièces énoncées dans le code de lenvironnement ainsi que des registres denquête papier et électronique.Le dossier papier sera consultable pendant la durée de lenquête aux jours habituels douverture des lieux indiqués ci-dessous : Mairie dEvaux-les-Bains : Du lundi au jeudi (9h-12h/14h-17h), le vendredi (9h-12h/14h-16h)Locaux de Creuse Confluence à Gouzon (Le Tremplin, 2 la Perrière 23230 GOUZON) : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17hSiège de Creuse Confluence (Le Montet 23600 BOUSSAC-BOURG) : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17hLe dossier dématérialisé est consultable et accessible sur le site internet : http://www.creuseconfluence.com/Observations et propositions du public : Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur : Sur les registres denquêtes papier : les registres dobservations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutifs du dossier denquête publique seront cotés et paraphés par le commissaire enquêteur comme le reste du dossier. Par courrier au siège de Creuse Confluence à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur du zonage dassainissement le Montet 23600 BOUSSAC-BOURG avec la mention : NE PAS OUVRIR Par voie dématérialisée à ladresse suivante : enquetepublique@creuseconfluence.com en indiquant comme objet : « Enquête publique, révision du zonage dassainissement de Creuse Confluence »,Toute observation, courrier postal ou courriel, réceptionnés après le lundi 28 Avril 2025 à 17h ne pourront être pris en considération par le commissaire enquêteur.Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public avec des permanences dans les lieux indiqués ci-dessous : Mairie dEvaux-les-Bains : Le Vendredi 28 mars de 9h à 12hLocaux de Creuse Confluence à Gouzon (Le Tremplin, 2 la Perrière 23230 Gouzon) : Le Vendredi 11 avril de 14h à 17hSiège de Creuse Confluence (Le Montet 23600 BOUSSAC-BOURG) : Le Lundi 28 avril de 14h à 17hÉvaluation environnementale : En application de larticle 122-17 du code de lenvironnement, lautorité administrative environnemental compétente, par décision 2024DKNA66, a dispensé le projet de révision de zonage de cette évaluation environnementale.Suites données à lenquête et information du public : À lexpiration du délai denquête prévu à larticle 1 de larrêté denquête, le registre denquête sera clos. Le commissaire-enquêteur dispose de huit jours pour communiquer son procès-verbal de synthèse au responsable du projet.Celui-ci produit ses observations éventuelles dans les quinze jours suivants. La commissaire-enquêteur disposera dun délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au Président de la Communauté de Communes Creuse Confluence son rapport et ses conclusions motivées.Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Communauté de Communes Creuse Confluence aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi que sur le site internet http://www.creuseconfluence.com/ pendant une durée dun an courant à compter de la date de la clôture de lenquête.Les informations peuvent être demandées auprès du service assainissement : 05 19 70 03 03.Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pourra approuver le nouveau zonage dassainissement eaux usées.Le Président, Nicolas SIMONET

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la procedure de déclaration dintérêt général demandée dans le cadre du programme dactions du Contrat Territorial des Hautes Vallées du Cher 2022-2027 sera ouverte sur le territoire concerné regroupant la Communauté dAgglomération de Montluçon Communauté (pour les communes de Marcillat-en-Combraille, Mazirat, Ronnet, Saint-Fargeol et Terjat) ; la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine (pour les communes dArfeuille Châtain, Auzances, Bosroger, Brousse, Champagnat, Chard, Charron, Dontreix, La Chaussade, La Serre-Bussière-Vieille, La Villeneuve, Les Mars, Mérinchal, Reterre, Rougnat, Saint-Bard, Saint-Domet et Sannat) ; la Communauté de Communes Pays de Saint-Eloy (pour les communes dArsles Favets, Bussières, Charensat, Châteausur Cher, Espinasse, La Crouzille, Montaigut, Saint-Maigner, Saint-Maurice-près Pionsat, Vergheas et Virlet) ; la Communauté de Communes Creuse Confluence (pour les communes de Budelière, Chambon sur-Voueize,Lussat, Saint-Julien-le-Châtel, Saint-Julien-la-Genête et Viersat) ; la Communauté de Communes Creuse Grand Sud (pour les communes de La Villetelle et Saint-Avit-de-Tardes) et le Syndicat Mixte dAménagement du Bassin de la Voueize (pour les communes de Bord Saint-Georges, Bosroger, Chambon-sur Voueize, Champagnat, Gouzon, La Cellesous Gouzon, La Chaussade,Lavaufranche, Lussat, Peyrat-la-Nonière, Pierrefitte, Puy Malsignat, Saint-Dizier-la-Tour, Saint-Domet, Saint-Julien-le-Châtel, Saint-Pardouxles Cards, Saint-Sylvain-sous-Toulx, Toulx Sainte-Croix, Trois-Fonds et Viersat), pendant une durée de 31 jours, soit du lundi 12 septembre 2022 (à 9 heures)au mercredi 12 octobre 2022 (à 12 heures) inclus. En accord avec les six structures pétitionnaires, la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine est collectivité coordonnatrice dela procédure et de lenquête publique. Cette enquête porte sur le programme de travaux envisagé par les collectivités territoriales susnommées dans le cadre de leur compétence au titre de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations et du Contrat Territorial des Hautes Vallées du Cher 2022-2027, visant lamélioration du fonctionnement des milieux aquatiques en préservant les débits détiage et les zones à enjeux biologiques et en accompagnant les usages anthropiques de tout ordre pour les rendre moins vulnérables et limiter leurs pressions sur lhydrologie ainsi que latteinte du bon été écologique des cours deau de ce bassin versant. Le siège de lenquête publique est fixé en mairie de Chénérailles, 10, rue de lÉglise, 23130 Chénérailles (05 55 62 37 22). Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier se rapportant à cette opération et présentant les travaux envisagés en version numérique déposée dans les mairies des communes citées ci-dessus aux heures habituelles douverture au public ; en version numérique accessible à partir du lien https://www.creuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Enquetespubliques-et-decisions-administratives/Enquetes-publiques2 ; et en version papier en mairie de Chénérailles aux heures habituelles douverture au public (sauf cas de force majeure les lundis, mardis, jeudis et vendredis 09h00-12h00/14h00-16h00 et les mercredis 9h00-12h00) ainsi quaux lieux et horaires de permanences des commissaires enquêteurs notés ci-dessous. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra consigner ses observations : sur les registres denquête disponibles au siège de lenquête (mairie de Chénérailles aux heures habituelles douverture au public) et aux lieux de permanences des commissaires enquêteurs notés ci-dessous ; par voie dématérialisée à ladresse suivante enquete.publique@marcheetcombraille.fr ; et par courrier écrit adressé à lattention de M. le Président de la commission denquête à ladresse suivante : mairie de Chénérailles, 10, rue de lÉglise, 23130 Chénérailles. Une commission denquête constituée de M. Michel TRUFFY (Major de gendarmerie retraité), Président de la commission, et de Mme Colette AMARI (Directrice décole retraitée) et M. Alain BOYRON (Chef du service départemental de loffice national de la chasse et de la faune sauvage de la Creuse retraité), commissaires enquêteurs, a été désignée par M. le Président du Tribunal Administratif de Limoges pour conduire cette enquête publique. Ils se tiendront à la disposition du public pour échanger sur ce dossier et recevoir ses observations au cours des permanences fixées de la façon suivante : Mairie de Chénérailles 10 rue de lÉglise 23130 Chénérailles : lundi 12septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et mercredi 12 octobre 2022 de 9h00 à12h00 Mairie de Chambon-sur-Voueize 7 place Delamarre 23170 Chambon-sur Voueize : mercredi 14 septembre 2022 de 13h30 à 16h30 et mardi 04 octobre2022 de 9h00 à 12h00 Mairie dAuzances place Jean Moulin 23700 Auzances : mardi 20 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et vendredi 07 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Bellegarde-en-Marche 1 place de la Poste 23190 Bellegarde-en Marche : jeudi 22 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 et lundi 10 octobre2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Marcillat-en-Combraille 1 place du Donjon 03420 Marcillat-en-Combraille : samedi 24 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et mardi 11 octobre2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Pionsat 1 place de lEglise 63330 Pionsat : mardi 13 septembre2022 de 14h00 à 17h00 et mercredi 05 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 Mairie de La Villetelle 7 place Saint Laurent 23260 La Villetelle : lundi 26septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et jeudi 06 octobre 2022 de 13h30 à 16h30. A lissue de lenquête et dans le mois qui suit, le Président de la commission denquête rendra son rapport et ses conclusions au Président de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine et au Président du Tribunal Administratif de Limoges. Ces rapport et conclusions pourront être consultés pendant un an dans chacune des mairies concernées ainsi que surinternet à ladresse : https://www.creuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/ Enquetes-publiques-et-decisions-administratives/ Enquetes-publiques2. Toute information relative à ce dossier peut être obtenue auprès de Mme Laure BULTHEEL, coordonnatrice au service GEMAPI de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine, pôle de Chénérailles, 2, chemin de lEau Bonne, 23130 Chénérailles (sur rendez-vous), par mail à ladresse : gemapi@marcheetcombraille.fr ou par téléphone au 05 55 62 37 13. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier denquête publique auprès du service GEMAPI de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine dès louverture de lenquête. La décision susceptible dintervenir à lissue de lenquête prendra la forme dun arrêté inter-préfectoral portant déclaration dintérêt général ou refus de déclaration dintérêt général. Dans le cas dune décision favorable, celle-ci peut être assortie de prescriptions spécifiques. Elle intégrera le volet « déclaration » au titre des articles L.214-1 et suivants du code de lenvironnement.

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