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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MARNAZ
- SIREN
- 217 401 694 217401694
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 401 694 00013 21740169400013
- NUMÉRO DE TVA
- FR83217401694 FR83217401694
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 44 RUE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 74460 MARNAZ 44 RUE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 74460 MARNAZ
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE MARNAZ
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
335 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MARNAZ dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 27 mai 2025
- Assurances des dommages aux biens et risques annexes - LOT 1
- Date limite pour réponse 27 mai 2030
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- Émis le 27 mai 2025
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 27 mai 2030
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- Émis le 04 novembre 2024
- RESEAUX AEP SUR L'AVENUE DU STDE TRAVAUX VRD
- Date limite pour réponse 04 novembre 2025
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- Émis le 22 août 2024
- RESEAUX AEP SUR L'AVENUE DU STADE REVETEMENTS BITUMEUX
- Date limite pour réponse 22 août 2025
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- Émis le 29 juillet 2024
- Renouvellement de la conduite d'eau potable secteur des Valignons
- Date limite pour réponse 29 octobre 2026
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- Émis le 29 juillet 2024
- Renouvellement de la conduite d'eau potable secteur des Fontaines
- Date limite pour réponse 29 septembre 2026
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- Émis le 18 juillet 2024
- ACCORD CADRE SIGNALISATION VERTICALE
- Date limite pour réponse 18 juillet 2028
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- Émis le 10 juillet 2024
- Revêtement de voirie, signalisation horizontale et signalisation verticale fournitures et/ou pose - Lot 3 : Signalisation verticale
- Date limite pour réponse 10 juillet 2028
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- Émis le 10 juillet 2024
- ACCORD CADRE REVETEMENT DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 10 juillet 2028
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- Émis le 10 juillet 2024
- Revêtement de voirie, signalisation horizontale et signalisation verticale fournitures et/ou pose - Lot 1 : Revêtement de voirie
- Date limite pour réponse 10 juillet 2028
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- Émis le 10 juillet 2024
- Revêtement de voirie, signalisation horizontale et signalisation verticale fournitures et/ou pose - Lot 2 signalisation horizontale
- Date limite pour réponse 10 juillet 2028
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- Émis le 10 juillet 2024
- ACCORD CADRE SIGNALISATION HORIZONTALE
- Date limite pour réponse 10 juillet 2028
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- Émis le 15 avril 2024
- NETTOYAGE COURANT ET PONCTUEL DES LOCAUX
- Date limite pour réponse 15 avril 2026
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- Émis le 15 avril 2024
- NETTOYAGE DES VITRES
- Date limite pour réponse 15 avril 2026
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- Émis le 15 avril 2024
- Prestations de nettoyage des locaux et nettoyage des vitres pour l'ensemble des bâtiments communaux de Marnaz
- Date limite pour réponse 15 avril 2026
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- Émis le 12 avril 2024
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 12 avril 2025
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- Émis le 11 mars 2024
- FOURNITURE INSTALLATION ET MAINTENANCE DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLETS
- Date limite pour réponse 11 mars 2029
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- Émis le 08 mars 2024
- Modélisation hydraulique et réalisation d'avant-projets d'aménagements sur le torrent du MARNAZ - Commune de MARNAZ
- Date limite pour réponse 08 mars 2026
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- Émis le 13 février 2024
- Nettoiement mécanique et manuel des espaces publics et de la voirie sur le territoire communal de Marnaz
- Date limite pour réponse 13 février 2028
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- Émis le 29 août 2022
- Fourniture et livraison de goûters et de repas en liaison froide pour la restauration collective et pour le portage de repas à domicile
- Date limite pour réponse 29 août 2026
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- Émis le 20 juillet 2022
- Prestations d'élagage, d'abattage d'arbres et de taille de la végétation
- Date limite pour réponse 20 juillet 2026
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- Émis le 11 juillet 2022
- Renforcement du réseau d'eau potable par la mise en place d'une conduite structurante à gros diamètre (DN 200 mm) et reprise des réseaux d'assainissement (EU et EP) - Avenue du Stade
- Date limite pour réponse 11 juillet 2025
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- Émis le 21 juin 2022
- Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil « Le Petit Prince »
- Date limite pour réponse 21 juin 2027
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- Émis le 13 juin 2022
- Accord-cadre de services de télécommunications
- Date limite pour réponse 13 juin 2026
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- Émis le 12 mai 2022
- Aménagement d'une voie verte entre l'avenue des Léchères et la rue des Berges
Création d'un passage inférieur sous la RD1205
et création d'une passerelle sur le Nant de Marnaz - Date limite pour réponse 12 mars 2023
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- Émis le 10 mai 2022
- Aménagement d'une voie verte entre l'avenue des Léchères et la rue des Berges
Création d'un passage inférieur sous la RD1205
et création d'une passerelle sur le Nant de Marnaz - Date limite pour réponse 10 mars 2023
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- Émis le 27 avril 2022
- LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS ET MULTIFONCTIONS
- Date limite pour réponse 27 avril 2026
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- Émis le 14 avril 2022
- Travaux d'aménagement avenue des Léchères (côté Sud) et rue des Abeilles
- Date limite pour réponse 14 octobre 2022
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- Émis le 07 mars 2022
- Etude de programmation urbaine de la commune de MARNAZ
- Date limite pour réponse 07 janvier 2023
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- Émis le 21 février 2022
- Fourniture de matériels informatiques
- Date limite pour réponse 21 février 2026
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- Émis le 15 février 2022
- Aménagement de la rue Pierre Rosset, d'un parking de 2500m², d'un chemin piéton qualitatif et des abords d'un EHPAD
- Date limite pour réponse 15 février 2025
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- Émis le 13 janvier 2022
- Fournitures administratives et scolaires
- Date limite pour réponse 13 janvier 2026
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- Émis le 27 décembre 2021
- Services d'assurances pour la commune de MARNAZ
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
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- Émis le 15 décembre 2021
- Aménagement mode doux ZAE des Léchères (piste cyclable le long de l'A40)
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 09 novembre 2021
- Aménagement d'un office - salle René Pralon - La Pyramide - Lot N°4 : Menuiserie bois
- Date limite pour réponse 09 mars 2022
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- Émis le 28 octobre 2021
- Aménagement d'un office - salle René Pralon - La Pyramide - Lot 1 : Maçonnerie
- Date limite pour réponse 28 février 2022
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- Émis le 28 septembre 2021
- Fourniture, pose et dépose des illuminations de fin d'année et manifestations festives
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
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- Émis le 14 septembre 2021
- Voie verte bord du Nant (souterrain Cherinaz) - Traversée sous RD n°1205
- Date limite pour réponse 14 septembre 2023
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- Émis le 07 septembre 2021
- Viabilité hivernale des voies communales
- Date limite pour réponse 07 septembre 2025
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- Émis le 03 septembre 2021
- Fourniture, pose et dépose des illuminations de fin d'année et manifestations festives
- Date limite pour réponse 03 septembre 2025
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- Émis le 31 août 2021
- Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour l'ensemble des bâtiments communaux de Marnaz
- Date limite pour réponse 31 août 2023
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- Émis le 27 juillet 2021
- Aménagement d'un office - salle René Pralon - La Pyramide
- Date limite pour réponse 27 novembre 2021
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- Émis le 23 juillet 2021
- Aménagement d'un office - salle René Pralon - La Pyramide
- Date limite pour réponse 23 novembre 2021
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- Émis le 22 juillet 2021
- Aménagement d'un office - salle René Pralon - La Pyramide
- Date limite pour réponse 22 novembre 2021
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- Émis le 09 juillet 2021
- Aménagement d'un office - salle René Pralon - La Pyramide
- Date limite pour réponse 09 novembre 2021
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- Émis le 08 juin 2021
- Réhabilitation de l'Eglise Saint Pierre aux liens
- Date limite pour réponse 08 juin 2025
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- Émis le 12 avril 2021
- RENFORCEMENT ET RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE - MISE EN SEPARATIF DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT
T-PA-2020-03
GROUPEMENT DE COMMANDE COMMUNE DE MARNAZ/2CCAM - Date limite pour réponse 12 octobre 2021
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- Émis le 06 avril 2021
- Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'infrastructure : VRD, petits ouvrages d'art, géotechnique et réseaux humides
- Date limite pour réponse 06 avril 2025
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- Émis le 02 avril 2021
- Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'infrastructure : VRD, petits ouvrages d'art, géotechnique et réseaux humides
- Date limite pour réponse 02 avril 2025
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- Émis le 04 novembre 2020
- Rénovation-extension de l'école élémentaire "Les Sages" - Lot 17 "chauffage - ventilation - sanitaire"
- Date limite pour réponse 04 mars 2022
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- Émis le 23 octobre 2020
- Rénovation - Extension de l'école élémentaire "Les Sages"
- Date limite pour réponse 23 février 2022
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- Émis le 16 septembre 2020
- Rénovation - Extension de l'école élémentaire "Les Sages"
- Date limite pour réponse 16 janvier 2022
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- Émis le 14 septembre 2020
- Rénovation - Extension de l'école élémentaire "Les Sages"
- Date limite pour réponse 14 janvier 2022
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- Émis le 08 septembre 2020
- Rénovation - Extension de l'école élémentaire "Les Sages"
- Date limite pour réponse 08 janvier 2022
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- Émis le 22 juillet 2020
- Nettoiement mécanique et manuel des espaces publics et voies sur le territoire communal
- Date limite pour réponse 22 juillet 2023
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- Émis le 17 juillet 2020
- Rénovation - Extension de l'école élémentaire "Les Sages"
- Date limite pour réponse 17 novembre 2021
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- Émis le 06 juillet 2020
- Rénovation - Extension de l'école élémentaire "Les Sages"
- Date limite pour réponse 06 novembre 2021
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- Émis le 01 juillet 2020
- Rénovation - Extension de l'école élémentaire "Les Sages"
- Date limite pour réponse 01 novembre 2021
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- Émis le 22 juin 2020
- Rénovation - Extension de l'école élémentaire "Les Sages"
- Date limite pour réponse 22 octobre 2021
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- Émis le 14 mai 2020
- Aménagement du carrefour sur la RD26 entre l'avenue du Mont Blanc et la route du Vieux Pont
- Date limite pour réponse 14 novembre 2020
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- Émis le 30 avril 2020
- Travaux d'aménagement intérieur de la maison pluridisciplinaire de santé "Résidence des Neiges"
- Date limite pour réponse 30 septembre 2020
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- Émis le 29 avril 2020
- Aménagement du carrefour sur la RD26 entre l'avenue du Mont Blanc et la route du Vieux Pont
- Date limite pour réponse 29 octobre 2020
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- Émis le 17 avril 2020
- Travaux d'aménagement intérieur de la maison pluridisciplinaire de santé "Résidence des Neiges"
- Date limite pour réponse 17 septembre 2020
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- Émis le 14 avril 2020
- Travaux d'aménagement intérieur de la maison pluridisciplinaire de santé "Résidence des Neiges" - Lot 7 : plan de travail
- Date limite pour réponse 14 septembre 2020
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- Émis le 10 avril 2020
- Travaux d'aménagement intérieur de la maison pluridisciplinaire de santé "Résidence des Neiges"
- Date limite pour réponse 10 septembre 2020
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- Émis le 06 avril 2020
- Travaux d'aménagement intérieur de la maison pluridisciplinaire de santé "Résidence des Neiges"
- Date limite pour réponse 06 septembre 2020
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- Émis le 13 mars 2020
- Renouvellement de couches de surface de trois giratoires
- Date limite pour réponse 13 mars 2022
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- Émis le 04 mars 2020
- Fourniture et pose de signalisation verticale
- Date limite pour réponse 04 mars 2024
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- Émis le 18 décembre 2019
- Travaux de menuiseries extérieures pour la maison de santé "Résidence des Neiges"
- Date limite pour réponse 18 mars 2020
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- Émis le 28 novembre 2019
- Travaux de menuiseries extérieures pour la maison de santé "Résidence des Neiges"
- Date limite pour réponse 28 février 2020
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- Émis le 25 novembre 2019
- Travaux de réparation du Pont des Rippes à Marnaz
- Date limite pour réponse 25 janvier 2020
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- Émis le 21 novembre 2019
- Renouvellement de la conduite d'eau potable rue de l'Etoile à Marnaz
- Date limite pour réponse 21 décembre 2019
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- Émis le 15 novembre 2019
- Travaux d'aménagement des trottoirs avenue des Léchères
- Date limite pour réponse 15 novembre 2022
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- Émis le 16 septembre 2019
- Démolition, désamiantage et déplombage de bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 16 novembre 2019
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- Émis le 29 août 2019
- Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective (scolaire et accueil de loisirs) et le portage de repas à domicile pour les communes et CCAS de Thyez et Marnaz.
- Date limite pour réponse 29 août 2022
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- Émis le 15 mai 2019
- Mission de diagnostic en vue de la rénovation de l'église de Marnaz
- Date limite pour réponse 15 novembre 2019
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- Émis le 14 mai 2019
- Aménagement d'un terrain multisports
- Date limite pour réponse 14 août 2019
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- Émis le 04 février 2019
- Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse relatif à l'Extension de l'école élémentaire des Sages à MARNAZ (74)
- Date limite pour réponse 04 février 2022
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- Émis le 24 janvier 2019
- Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la construction d'une salle polyvalente à vocation festive
- Date limite pour réponse 24 janvier 2022
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 74460
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21740169400013 21740169400013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 44 RUE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 74460 MARNAZ
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COUPE DE BOIS - 74460
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1998 (28 ans)
- SIRET 21740169400062 21740169400062
- Activité Exploitation forestière - 0220Z
- Adresse 44 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 74460 MARNAZ
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SERVICE DE L'EAU DE MARNAZ - 74460
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1994 (31 ans)
- SIRET 21740169400054 21740169400054
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 44 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 74460 MARNAZ
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARNAZ - 74460
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21740169400021 21740169400021
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 13 AVENUE DE LA LIBERATION, 74460 MARNAZ
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES SAGES MARNAZ - 74460
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21740169400039 21740169400039
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 210 RUE PIERRE ROSSET, 74460 MARNAZ
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Fermé
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SCE ASSAINISSEMENT DE MARNAZ - 74460
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 01 janvier 2013
- SIRET 21740169400047 21740169400047
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 74460 MARNAZ
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MARNAZ
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
14 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
F2024C00150 Commune de MARNAZ INSTAURATION DUN PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDERATION SECTEUR DENTREE DE VILLE EST « Vers le Pont/La Terrassière/Les Chutes/Pres Collets/ La Contamine/La Vallière » En application de larticle L. 424-1 du Code de lurbanisme, et par délibération en date du 25 juin 2024, Le Conseil municipal a décidé de créer un périmètre de prise en considération sur le secteur dentrée de ville est « Vers le Pont/La Terrassière/Les Chutes/Prés Collets/La Contamine/La Vallière », tel q…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE MARNAZ Avis denquête publique Déclassement partiel du parking du cimetiere situé avenue du Mont-Blanc 74460 MARNAZ Par arrêté n°2024/136 en date du 5 mars 2024, Mme le Maire a prescrit louverture dune enquête publique. Cette enquête publique porte sur le projet de déclassement partiel du domaine public du parking du cimetière, Situé avenue du Mont-Blanc à MARNAZ (74460), dépendant du domaine public de la commune. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Marnaz, siège de lenquête, …
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Annonce JAL - Avis administratif
F2024C00129 Commune de MARNAZ INSTAURATION DUN PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDERATION SECTEUR CLOS PRIEUR / LE GRAND PRE En application de larticle L. 424-1 du Code de lurbanisme, et par déliberation en date du 19 décembre 2023, Le Conseil municipal a décidé de créer un périmètre de prise en considération sur le secteur du Clos Prieur Le Grand Pré, tel que défini par la délibération. Dans ce périmètre, la commune peut surseoir à statuer sur toutes demandes dautorisation concernant des travaux, con…
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Annonce JAL - Avis administratif
F2023C00106 Commune de MARNAZ INSTAURATION DUN PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDERATION SECTEUR DU CENTRE-VILLE En application de larticle L. 424-1 du Code de lurbanisme, et par déliberation en date du 7 mars 2023, Le Conseil municipal a décidé de créer un périmètre de prise en considération sur le secteur du centre-ville, tel que figurant sur le plan annexé à la délibération. Dans ce périmètre, la commune peut surseoir à statuer sur toutes demandes dautorisation concernant des travaux, construction…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARNAZ Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 27 septembre 2022, le Conseil municipal a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de MARNAZ. Le dossier de modification du PLU est tenu à disposition du public à la Mairie, Aux jours et heures douverture, ainsi quà la Prefecture de la Haute-Savoie.
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE MARNAZ Instauration dun périmetre de prise en considération secteur impasse des alouettes En application de larticle L. 424-1 du Code de lurbanisme, et par délibération en date du 4 mai 2021, Le Conseil municipal a décidé de créer un périmètre de prise en considération sur le secteur non bâti de limpasse des Alouettes, situé au niveau de lintersection de lavenue du Stade et de lavenue des Léchères, tel que figurant sur le plan annexé à la délibération. Dans ce périmètre, la commune p…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE MARNAZ Enquête publique sur le projet de zonage de lassainissement volet Eaux Pluviales Par arrêté le maire de MARNAZ a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du zonage de lassainissement de la commune de MARNAZ. A cet effet, Monsieur Robert PAGET a été désigné par le président du tribunal administratif de GRENOBLE comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de MARNAZ, Du lundi 23 mars au mardi 7 avril 2020, pendant 15 jours consécutifs …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE MARNAZ Enquête publique sur le projet de zonage de lassainissement volet Eaux Pluviales Par arrêté le maire de MARNAZ a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du zonage de lassainissement de la commune de MARNAZ. A cet effet, Monsieur Robert PAGET a été désigné par le président du tribunal administratif de GRENOBLE comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de MARNAZ, Du lundi 23 mars au mardi 7 avril 2020, pendant 15 jours consécutifs …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE MARNAZ Enquête publique sur le projet de zonage de lassainissement volet Eaux Pluviales Par arrêté le maire de MARNAZ a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du zonage de lassainissement de la commune de MARNAZ. A cet effet, Monsieur Robert PAGET a été désigné par le président du tribunal administratif de GRENOBLE comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de MARNAZ, Du lundi 23 mars au mardi 7 avril 2020, pendant 15 jours consécutifs …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE MARNAZ Enquête publique sur le projet de zonage de lassainissement volet eaux pluviales Par arrêté le maire de MARNAZ a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du zonage de lassainissement de la commune de MARNAZ. A cet effet, M. ROBERT PAGET a été désigné par le président du tribunal administratif de GRENOBLE comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de MARNAZ, Du mercredi 1er juillet au vendredi 31 juillet 2020, aux jours et heures ha…
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COMMUNE DE MARNAZ Enquête publique sur le projet de zonage de lassainissement volet eaux pluviales Par arrêté le maire de MARNAZ a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du zonage de lassainissement de la commune de MARNAZ. A cet effet, M. ROBERT PAGET a été désigné par le président du tribunal administratif de GRENOBLE comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de MARNAZ, Du mercredi 1er juillet au vendredi 31 juillet 2020, aux jours et heures ha…
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Enquêtes publiques COMMUNE DE MARNAZ Enquête publique sur le projet de zonage de lassainissement volet eaux pluviales Par arrête le maire de MARNAZ a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du zonage de lassainissement de la commune de MARNAZ. A cet effet, M. ROBERT PAGET a été désigné par le président du tribunal administratif de GRENOBLE comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de MARNAZ, Du mercredi 1er juillet au vendredi 31 juillet 2020, aux…
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N° dannonce: LDL-209715500 ENQUETE PUBLIQUE ZONAGE DE LASSAINISSEMENT Enquête publique sur le projet de zonage de lassainissement volet eaux pluviales Par arrêté le maire de MARNAZ a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du zonage de lassainissement de la commune de MARNAZ. A cet effet, M. ROBERT PAGET a été désigné par le président du tribunal administratif de GRENOBLE comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de MARNAZ, Du mercredi 1er juillet…
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