-
Dernière modification le17/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC ALSACE RHIN BRISACH
- SIREN
- 200 066 025 200066025
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 066 025 00012 20006602500012
- NUMÉRO DE TVA
- FR14200066025 FR14200066025
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 16 RUE DE NEUF-BRISACH, 68600 VOLGELSHEIM 16 RUE DE NEUF-BRISACH, 68600 VOLGELSHEIM
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- CC ALSACE RHIN BRISACH CC ALSACE RHIN BRISACH
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de CC ALSACE RHIN BRISACH
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
427 sociétés exercent la même activité que CC ALSACE RHIN BRISACH dans le 68.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Haut-Rhin (68)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
-
- Gagné le 24 octobre 2023
- Marché 202307 - AMO missions d'aménagement et de commercialisation de la zone ECORHENA
-
Montant877737 €
Durée48 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU PORT RHENAN DE COLMAR / NEUF-BRISACH
-
- Émis le 29 juillet 2025
- Poste de pompage - Remplacement du ballon anti-bélier sur les sites de Balgau, Baltzenheim, Obersaasheim et Weckolsheim
- Date limite pour réponse 29 décembre 2025
-
- Émis le 20 mai 2025
- Postes de pompage - Amélioration et sécurisation des trappes d'accès - Tranches 2
- Date limite pour réponse 20 mai 2026
-
- Émis le 14 mai 2025
- Confection, fourniture et livraison de repas en liaison chaude ou froide pour les multi-accueils
- Date limite pour réponse 14 mai 2028
-
- Émis le 05 février 2025
- Mise à niveau de la station d'épuration de Volgelsheim
- Date limite pour réponse 05 février 2027
-
- Émis le 05 février 2025
- Fourniture, livraison et installation d'un bloc sanitaire sur l'aire de services de Fessenheim
- Date limite pour réponse 05 février 2026
-
- Émis le 28 janvier 2025
- Exploitation des stations d'épuration et prestations complémentaires
- Date limite pour réponse 28 janvier 2030
-
- Émis le 28 janvier 2025
- Exploitation des stations d'épuration et prrestations complémentaires
- Date limite pour réponse 28 janvier 2030
-
- Émis le 23 janvier 2025
- Remplacement des diffuseurs fines bulles du bassin d'aération après dépose et évacuation des diffuseurs existants
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
-
- Émis le 09 janvier 2025
- Réhabilitation du collecteur d'eaux usées de Nambsheim - Lot 1 : Canalisations
- Date limite pour réponse 09 avril 2025
-
- Émis le 09 janvier 2025
- Réhabilitation du collecteur d'eaux usées de Nambsheim - Lot 2 : Réhabilitation sans tranchées
- Date limite pour réponse 09 mars 2025
-
- Émis le 13 novembre 2024
- Fourniture et livraison de sacs kraft pour la collecte des biodéchets
- Date limite pour réponse 13 novembre 2027
-
- Émis le 04 septembre 2024
- Réseau de collecte et de transfert des eaux usées de l'agglomération d'assainissement de Volgelsheim - Amélioration des automates
- Date limite pour réponse 04 septembre 2025
-
- Émis le 03 septembre 2024
- Postes de pompage - Amélioration et sécurisation des trappes d'accès
- Date limite pour réponse 03 mars 2025
-
- Émis le 03 juillet 2024
- RENOVATION ET MISE AUX NORMES ELECTRIQUES DE LECLAIRAGE PUBLIC EN LED DES ZONES DACTIVITÉS DE BIESHEIM, RUMERSHEIM, VOLGELSHEIM, BLODELSHEIM Tranches 2
- Date limite pour réponse 03 juillet 2025
-
- Émis le 01 juillet 2024
- Fourniture et pose de conteneurs enterrés
- Date limite pour réponse 01 juillet 2028
-
- Émis le 03 juin 2024
- 202405 - Etude de préfiguration pour la mise en oeuvre d'une stratégie agro-environnementale à large spectre
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
-
- Émis le 28 mai 2024
- 202410 - MOE restructuration et extension Crèche Papouille
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
-
- Émis le 29 mars 2024
- 202404 - Maintenance des stations de pompage et des réseaux d'assainissement
- Date limite pour réponse 29 décembre 2027
-
- Émis le 27 février 2024
- 202354 - Service de nettoyage courant des bâtiments 2024/2028 - Lot no01 : Secteur Sud
- Date limite pour réponse 27 février 2028
-
- Émis le 27 février 2024
- 202355 - Service de nettoyage courant des bâtiments 2024/2028 - Lot no02 : Secteur Nord
- Date limite pour réponse 27 février 2028
-
- Émis le 27 février 2024
- 202357 - Service courant des bâtiments 2024/2028 - Lot no4 : Piscine SIRENIA
- Date limite pour réponse 27 février 2028
-
- Émis le 27 février 2024
- 202356 - Service de nettoyage courant des bâtiments 2024/2028 - Lot no03 : Centre culturel Art'Rhena
- Date limite pour réponse 27 février 2028
-
- Émis le 27 février 2024
- 202349 - Urschenheim Remplacement du collecteur EU RD9
- Date limite pour réponse 27 juin 2024
-
- Émis le 17 janvier 2024
- 202343 - Fournitures de bureau et de papier 2023-2027 - Lot no03 : Papeteries (hors papiers) et écriture courante
- Date limite pour réponse 17 janvier 2028
-
- Émis le 16 janvier 2024
- Accord cadre - Prestations de travaux d'électricité
- Date limite pour réponse 16 janvier 2025
-
- Émis le 28 décembre 2023
- 202265 - Traitement des boues - Lot no02 : Composatge des boues
- Date limite pour réponse 28 décembre 2027
-
- Émis le 11 décembre 2023
- 202334 - Assurances - Lot no01 Assurance dommages aux biens
- Date limite pour réponse 11 décembre 2027
-
- Émis le 11 décembre 2023
- 202336 - Assurances - Lot no03 Assurance véhicules à moteur
- Date limite pour réponse 11 décembre 2027
-
- Émis le 30 novembre 2023
- 202324 - Aménagement piste cyclacle Baltzenheim Volgelsheim - Lot 02 : Passerelle
- Date limite pour réponse 30 mars 2024
-
- Émis le 30 novembre 2023
- 202323 - Aménagement piste cyclacle Volgelsheim - Baltzenheim - Lot 01 : Pistes
- Date limite pour réponse 30 avril 2024
-
- Émis le 29 novembre 2023
- 202319 - Réseau collecte et transfert des EU de Biesheim - Amélioration des automates
- Date limite pour réponse 29 février 2024
-
- Émis le 28 novembre 2023
- 202352 - Piscine SIRENIA - Maintenance et gestion de la qualité de l'eau des bassins et de la recirculation
- Date limite pour réponse 28 novembre 2026
-
- Émis le 27 octobre 2023
- 202318 - Construction BO Widensolen - Lot no02 : Electromécanique
- Date limite pour réponse 27 juin 2024
-
- Émis le 24 octobre 2023
- 202317 - Construction BO Widensolen - Lot no01 : Génie civil et canalisations
- Date limite pour réponse 24 juin 2024
-
- Émis le 03 août 2023
- 2023-32 - Transports scolaires vers les établissements scolaires et culturels
- Date limite pour réponse 03 août 2026
-
- Émis le 02 août 2023
- 2023-33 - Curage et contrôle des réseaux EU/EP & Nettoyage de postes de pompage
- Date limite pour réponse 02 août 2026
-
- Émis le 19 juillet 2023
- 202269 Aménagement IDR - Lot 03 Esapces verts / Mobiliers
- Date limite pour réponse 19 février 2025
-
- Émis le 14 juin 2023
- Accord cadre - Lot no7 Gaz naturel - 4e Marché Subséquent
- Date limite pour réponse 14 juin 2024
-
- Émis le 31 mai 2023
- 202315 - Réaménagement du RDC et du garage du MA Harzalas - Lot no01 : Aménagement intérieur
- Date limite pour réponse 01 décembre 2023
-
- Émis le 31 mai 2023
- 202316 - Réaménagement du RDC et du garage du MA Harzalas - Lot no02 : Fluides - Electricité
- Date limite pour réponse 01 décembre 2023
-
- Émis le 05 mai 2023
- 202348 Accord-cadre - Lot no07 Gaz naturel - 3ème MS 2024
- Date limite pour réponse 05 juin 2023
-
- Émis le 05 mai 2023
- 202345 Accord-cadre - Lot no02 Electricité zone ELD sup 36kVA - 2ème MS 2024-2025
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
-
- Émis le 05 mai 2023
- 202346 Accord-cadre - Lot no03 Electricité zone ELD C5 - 2ème MS 2024-2025
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
-
- Émis le 10 avril 2023
- 202312 - EST - Services d'impression des supports de communication
- Date limite pour réponse 10 avril 2027
-
- Émis le 10 avril 2023
- 202312 - MACK - Services d'impression des supports de communication
- Date limite pour réponse 10 avril 2027
-
- Émis le 10 avril 2023
- 202312 - Services d'impression des supports de communication
- Date limite pour réponse 10 avril 2027
-
- Émis le 27 février 2023
- 202358 - Service courant de nettoyage des bâtiments 2024/2028 - Lot no5 : Nettoyage des vitres
- Date limite pour réponse 27 février 2027
-
- Émis le 06 février 2023
- 202304 - Service de balayage et désherbage sur l'Ile du Rhin
- Date limite pour réponse 06 février 2024
-
- Émis le 02 février 2023
- 202267 Aménagement IDR - Lot 01 Voirie
- Date limite pour réponse 02 mai 2024
-
- Émis le 02 février 2023
- 202268 Aménagement IDR - Lot 02 Réseaux secs
- Date limite pour réponse 02 mai 2024
-
- Émis le 30 janvier 2023
- 202272 Traitement des boues - Déshydratation des boues
- Date limite pour réponse 30 janvier 2027
-
- Émis le 30 janvier 2023
- 202301 Accord-cadre - Lot 07 Gaz naturel - 2ème MS 2ème semestre 2023
- Date limite pour réponse 30 juillet 2023
-
- Émis le 23 décembre 2022
- 202260 Prestations informatiques d'assistance et de maintenance des matériels
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
-
- Émis le 20 décembre 2022
- 202274 Marché de collecte et traitement des huisseries
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
-
- Émis le 13 décembre 2022
- 202224 Acquisitio, installation et maintenance d'un outil de gestion patrimoniale et de gestion des usagers
- Date limite pour réponse 13 décembre 2047
-
- Émis le 05 décembre 2022
- 202266 Reprise de la station de refoulement rue de l'Ill à Appenwihr
- Date limite pour réponse 05 février 2023
-
- Émis le 05 décembre 2022
- 202243 - Lot no01 Secteur Sud - Entretien des espaces verts de la CCARB
- Date limite pour réponse 05 décembre 2025
-
- Émis le 05 décembre 2022
- 202244 - Lot no02 Secteur centre - Entretien des espaces verts de la CCPRB
- Date limite pour réponse 05 décembre 2025
-
- Émis le 05 décembre 2022
- 202245 - Lot no03 Secteur Nord - Entretien des espaces verts de la CCPRB
- Date limite pour réponse 05 décembre 2025
-
- Émis le 05 décembre 2022
- 202259 Piscine SIRENIA - Maintenance et gestion de la qualité de l'eau des bassins et de la recirculation
- Date limite pour réponse 05 décembre 2026
-
- Émis le 17 novembre 2022
- 202262 STEP Nambsheim - Remplacement des diffuseurs fines bulles du bassin d'aération
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
-
- Émis le 07 novembre 2022
- 202257 Marché de transport des déchets - Lot 02 - Collecte avec grappin des déchets en casiers
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
-
- Émis le 07 novembre 2022
- 202256 Marché de transport des déchets - Lot 01 : Collecte des déchets en bennes
- Date limite pour réponse 07 novembre 2028
-
- Émis le 07 novembre 2022
- 202255 Marché de collecte des multimatériaux en apport volontaire
- Date limite pour réponse 07 novembre 2028
-
- Émis le 27 octobre 2022
- 202237 Accord-cadre - Lot 02 Electricité zone ELD sup 36 kVA - 1er MS 2023
- Date limite pour réponse 27 octobre 2023
-
- Émis le 27 octobre 2022
- 202238 Accord cadre - Lot 03 Electricité zone ELD C5 - 1er MS 2023
- Date limite pour réponse 27 octobre 2023
-
- Émis le 27 octobre 2022
- 202242 Accord-cadre - Lot 07 Gaz naturel - 1er MS 1er semestre 2023
- Date limite pour réponse 27 avril 2023
-
- Émis le 27 octobre 2022
- 202239 Accord cadre - Lot 04 Electricité zone ENEDIS C5 - 1er MS 2023
- Date limite pour réponse 27 octobre 2023
-
- Émis le 21 octobre 2022
- 202246 Amélioration de la cartographie des réseaux secs
- Date limite pour réponse 21 octobre 2025
Établissements
-
Ouverts
-
CC ALSACE RHIN BRISACH - 68600
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006602500012 20006602500012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 16 RUE DE NEUF-BRISACH, 68600 VOLGELSHEIM
-
ORDURES MENAGERES - 68600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006602500020 20006602500020
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 16 RUE DE NEUF-BRISACH, 68600 VOLGELSHEIM
-
ASSAINISSEMENT - 68600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006602500038 20006602500038
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 16 RUE DE NEUF-BRISACH, 68600 VOLGELSHEIM
-
PEPINIERE D'ENTREPRISES LA RUCHE - 68600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006602500046 20006602500046
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 16 RUE DE NEUF-BRISACH, 68600 VOLGELSHEIM
-
ZONE ARTISANALE DE LA HARDT - 68600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006602500053 20006602500053
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 16 RUE DE NEUF-BRISACH, 68600 VOLGELSHEIM
-
ZONE INDUSTRIELLE KOECHLIN - 68600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006602500061 20006602500061
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 16 RUE DE NEUF-BRISACH, 68600 VOLGELSHEIM
-
HOTEL D'ENTREPRISES L'ENVOL - 68600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006602500079 20006602500079
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 16 RUE DE NEUF-BRISACH, 68600 VOLGELSHEIM
-
ZAE CC ARB - 68600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006602500095 20006602500095
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 16 RUE DE NEUF-BRISACH, 68600 VOLGELSHEIM
-
DECHETERIE BLODELSHEIM - 68740
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006602500111 20006602500111
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 2 RUE DES METIERS ZONE D'ACTIVITE DE LA HARDT, 68740 BLODELSHEIM
-
DECHETERIE HEITEREN - 68600
Établissement secondaire depuis le 14 septembre 1996 (29 ans)
- SIRET 20006602500137 20006602500137
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse RUE DU NORD, 68600 HEITEREN
-
DECHETERIE DESSENHEIM - 68600
Établissement secondaire depuis le 26 août 1995 (30 ans)
- SIRET 20006602500129 20006602500129
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse RUE DE RUSTENHART, 68600 DESSENHEIM
-
DECHETERIE BIESHEIM - 68600
Établissement secondaire depuis le 30 avril 1994 (31 ans)
- SIRET 20006602500103 20006602500103
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse RUE DE L'ECLUSE, 68600 BIESHEIM
-
-
Fermé
-
ZONE D'ACTIVITES DES ROMAINS II - 68600
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2022
- SIRET 20006602500087 20006602500087
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 16 RUE DE NEUF-BRISACH, 68600 VOLGELSHEIM
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC ALSACE RHIN BRISACH
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
40 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach SUPPRESSION DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERTEE (ZAC) BNHG Par delibération du 22 avril 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a supprimé la zone daménagement concertée (ZAC) BNHG. Cette délibération ainsi que les modalités de consultation du dossier de suppression de la ZAC font lobjet dun affichage au siège de la CCARB (16 rue de Neuf-Brisach 68 600 Volgelsheim), Ainsi que dans les mairies des communes m…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Institution et délegation du droit de préemption urbain renforcé Commune de Neuf-Brisach Par délibération du 26 mai 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach a institué le Droit de Préemption Urbain (DPU) renforcé sur la zone urbaine (UAa) de Neuf-Brisach, Délimitée par le Plan Local dUrbanisme intercommunal approuvé le 26 mai 2021, et a délégué lexercice du DPU renforcé sur cette zone à la commune de Neuf-Brisach.…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Institution et délegation du droit de préemption urbain renforcé Commune de Neuf-Brisach Par délibération du 26 mai 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach a institué le Droit de Préemption Urbain (DPU) renforcé sur la zone urbaine (UAa) de Neuf-Brisach, Délimitée par le Plan Local dUrbanisme intercommunal approuvé le 26 mai 2021, et a délégué lexercice du DPU renforcé sur cette zone à la commune de Neuf-Brisach.…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°4 Par arrêté n°2025/07 du 26 mai 2025, President de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a engagé la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. (PLUi) Cet arrêté fait lobjet dun affichage au siège de la CCARB (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68 600 Volgelsheim) et dans les mairies des communes concernées pendant un mois. Le projet de mo…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 Par délibération du 25 mars 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a approuve la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. (PLUi) Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la CCARB (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 Volgelsheim) et dans les mairies des communes membres pendant un mois. Le do…
-
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Affichage des arrêtés de classement SPR et PDA de Neuf-Brisach et Volgelsheim Larrêté ministériel du 3 novembre 2023 portant classement du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Neuf-Brisach ainsi que les arrêtes préfectoraux n°2024/033 et 034 du 15 janvier 2024 portant création des Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de Neuf-Brisach et de Volgelsheim sur les communes de Neuf-Brisach, Algolsheim, Volgelsheim, Vogelgrun et Wolf…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Enquête publique relative au projet de modification n°3 du PLUi Par arrêté en date du 15 novembre 2023, le President de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la CCARB, Destiné à procéder à des réajustements ponctuels du PLUi concernant principalement des rectifications de zonage, demplacements réservés et…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Enquête publique relative au projet de modification n°3 du PLUi Par arrêté en date du 15 novembre 2023, le President de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la CCARB, Destiné à procéder à des réajustements ponctuels du PLUi concernant principalement des rectifications de zonage, demplacements réservés et…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Enquête publique relative au projet de modification n°3 du PLUi Par arrêté en date du 15 novembre 2023, le Président de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la CCARB, Destiné à procéder à des réajustements ponctuels du PLUi concernant principalement des rectifications de zonage, demplacements réservés e…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Enquête publique relative au projet de modification n°3 du PLUi Par arrêté en date du 15 novembre 2023, le Président de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la CCARB, Destiné à procéder à des réajustements ponctuels du PLUi concernant principalement des rectifications de zonage, demplacements réservés e…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Approbation de la révision allégée n°1 et de la modification n°2 Par delibération du 16 octobre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach a approuvé la révision allégée n°1 et la modification n°2 de son Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des communes concernées (…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Reprise de lenquête publique relative au projet de Modification n°2 et de Révision Allegée n°1 du PLUi Lenquête publique relative au projet de Modification n°2 et de Révision Allégée n°1 du PLUi ouverte par arrêté n°2023/02 du 17 avril 2023 a été suspendue pour cause dempêchement du commissaire enquêteur.Par arrêté n°2023/04 du 30 mai 2023, le Président de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a ordonné la reprise de lenquête publique qu…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Reprise de lenquête publique relative au projet de Modification n°2 et de Révision Allegée n°1 du PLUi Lenquête publique relative au projet de Modification n°2 et de Révision Allégée n°1 du PLUi ouverte par arrêté n°2023/02 du 17 avril 2023 a été suspendue pour cause dempêchement du commissaire enquêteur.Par arrêté n°2023/04 du 30 mai 2023, le Président de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a ordonné la reprise de lenquête publique qu…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Reprise de lenquête publique relative au projet de Modification n°2 et de Révision Allegée n°1 du PLUi Lenquête publique relative au projet de Modification n°2 et de Révision Allégée n°1 du PLUi ouverte par arrêté n°2023/02 du 17 avril 2023 a été suspendue pour cause dempêchement du commissaire enquêteur. Par arrêté n°2023/04 du 30 mai 2023, le Président de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a ordonné la reprise de lenquête publique q…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Reprise de lenquête publique relative au projet de Modification n°2 et de Révision Allegée n°1 du PLUi Lenquête publique relative au projet de Modification n°2 et de Révision Allégée n°1 du PLUi ouverte par arrêté n°2023/02 du 17 avril 2023 a été suspendue pour cause dempêchement du commissaire enquêteur. Par arrêté n°2023/04 du 30 mai 2023, le Président de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a ordonné la reprise de lenquête publique q…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Enquête publique relative au projet de modification n°2 de révision allegée n°1 du PLUi Par arrêté en date du 17 avril 2023, le Président de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°2 et la révision allégée n°1 du PLUi de la CCARB destinés à : réduire le recul de 75m le long de la RD52 par le biais dune étude paysagère « Loi Barnier » retranscrite dans le règ…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) approbation de la modification n°1 Par delibération du 03 avril 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Alsace Rhin-Brisach a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. (PLUi) Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 Volgelsheim) et dans les mairies des communes c…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Enquête publique relative au projet de modification n°2 de révision allegée n°1 du PLUi Par arrêté en date du 17 avril 2023, le Président de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°2 et la révision allégée n°1 du PLUi de la CCARB destinés à : réduire le recul de 75m le long de la RD52 par le biais dune étude paysagère « Loi Barnier » retranscrite dans le règ…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Enquête publique relative au projet de modification n°2 de révision allegée n°1 du PLUi Par arrêté en date du 17 avril 2023, le Président de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°2 et la révision allégée n°1 du PLUi de la CCARB destinés à : réduire le recul de 75m le long de la RD52 par le biais dune étude paysagère « Loi Barnier » retranscrite dans le règ…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DU HAUT-RHIN Avis denquête publique unique du 17 avril 2023 au 17 mai 2023 portant sur : la création dun site patrimonial remarquable (SPR) de Neuf-Brisach la creation de périmètres délimités des abords (PDA) autour des monuments historiques des communes de Neuf-Brisach et Volgelsheim. Le préfet du Haut-Rhin informe : Sur demande de la communauté de communes Pays Rhin Brisach, maître douvrage, Est ouverte par arrêté préfectoral du 28 mars 2023, une enquête publique unique préalable à la …
-
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DU HAUT-RHIN Avis denquête publique unique du 17 avril 2023 au 17 mai 2023 portant sur : la création dun site patrimonial remarquable (SPR) de Neuf-Brisach la creation de périmètres délimités des abords (PDA) autour des monuments historiques des communes de Neuf-Brisach et Volgelsheim. Le préfet du Haut-Rhin informe : Sur demande de la communauté de communes Pays Rhin Brisach, maître douvrage, Est ouverte par arrêté préfectoral du 28 mars 2023, une enquête publique unique préalable à la …
-
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DU HAUT-RHIN Avis denquête publique unique du 17 avril 2023 au 17 mai 2023 portant sur : la création dun site patrimonial remarquable (SPR) de Neuf-Brisach la creation de périmètres délimités des abords (PDA) autour des monuments historiques des communes de Neuf-Brisach et Volgelsheim. Le préfet du Haut-Rhin informe : Sur demande de la communauté de communes Pays Rhin Brisach, maître douvrage, Est ouverte par arrêté préfectoral du 28 mars 2023, une enquête publique unique préalable à la …
-
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DU HAUT-RHIN Avis denquête publique unique du 17 avril 2023 au 17 mai 2023 portant sur : la création dun site patrimonial remarquable (SPR) de Neuf-Brisach la creation de périmètres délimités des abords (PDA) autour des monuments historiques des communes de Neuf-Brisach et Volgelsheim. Le préfet du Haut-Rhin informe : Sur demande de la communauté de communes Pays Rhin Brisach, maître douvrage, Est ouverte par arrêté préfectoral du 28 mars 2023, une enquête publique unique préalable à la …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLUi Par arrêté en date du 22 décembre 2022, le Président de la Communaute de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLUi de la CCARB destiné à ouvrir à lurbanisation les zones 2AUb à Urschenheim et à Durrenentzen afin de répondre aux besoins identifiés en matière dhabitat et à créer et modifier de zones agric…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLUi Par arrêté en date du 22 décembre 2022, le Président de la Communaute de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLUi de la CCARB destiné à ouvrir à lurbanisation les zones 2AUb à Urschenheim et à Durrenentzen afin de répondre aux besoins identifiés en matière dhabitat et à créer et modifier de zones agric…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLUi Par arrêté en date du 22 décembre 2022, le Président de la Communaute de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLUi de la CCARB destiné à ouvrir à lurbanisation les zones 2AUb à Urschenheim et à Durrenentzen afin de répondre aux besoins identifiés en matière dhabitat et à créer et modifier de zones agric…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLUi Par arrêté en date du 22 décembre 2022, le Président de la Communaute de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLUi de la CCARB destiné à ouvrir à lurbanisation les zones 2AUb à Urschenheim et à Durrenentzen afin de répondre aux besoins identifiés en matière dhabitat et à créer et modifier de zones agric…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Pays Rhin Brisach Révision Allégee et Modification n°2 du PLUi Concertation préalable EcoRhena : Balgau Geiswasser Heiteren Nambsheim Conformément aux délibérations du Conseil Communautaire du 20/09/21 et 19/09/22, la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach (CCPRB) a engagé des procédures conjointe de Révision Allégée et de Modification n°2 du PLUi. Ces procédures portent sur le secteur EcoRhena et visent à : réduire le recul de 75m le long de la RD52 par le biais dune é…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Pays Rhin Brisach Modification du PLUi Concertation préalable Conformément à la delibération du Conseil Communautaire du 13 décembre 2021, la Communauté de Communes a engagé une procédure de modification du PLUi visant à ouvrir à lurbanisation les secteurs 2AUb des communes de Durrenentzen et Urschenheim et à créer ou modifier des zones agricoles constructibles sur les communes dArtzenheim, Balgau et Heiteren. Le dossier de présentation de cette modification du PLUi est …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNE PAYS RHIN-BRISACH Approbation de la modification simplifiée du PLU de Biesheim Par delibération en date du 7 septembre 2020, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme de Biesheim. Cette délibération a fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach à compter du 15 septembre 2020 et en mairie à compter du 12 octobre 2020. Le dossier de modification est tenu à la disposition d…
-
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS RHIN-BRISACH Mise à disposition du projet de convention dOPAH de Neuf-Brisach Conformément à larticle L303-1 du Code de la Construction et de lHabitation, le projet de convention dOperation Programmée pour lAmélioration de lHabitat en Renouvelle Urbain (OPAH-RU) de Neuf-Brisach est mise à disposition du public pour une durée dun mois du 28 mai 2021 au 28 juin 2021. Le public pourra consulter le projet et présenter ses observations éventuelles sur le registre ouvert…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS RHIN-BRISACH Approbation du plan local durbanisme (PLU) intercommunal Par déliberation du 26 mai 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach a approuvé le plan local durbanisme intercommunal couvrant lintégralité de son périmètre. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 Volgelsheim) et dans les 29 mairies des communes concernée…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique Information approbation du plan local durbanisme (plu) intercommunal DNA HR ( alsace haut-rhin 68600 ) N° dannonce: DNA-255747800 Par délibération du 26 mai 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach a approuve le plan local durbanisme intercommunal couvrant lintégralité de son périmètre. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 Volgelsheim…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS RHIN-BRISACH Institution et délegation du droit de préemption urbain (DPU) Par délibération du 28 juin 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach a institué le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines (U) et durbanisation futures (AU) tous indices confonds, Délimités par le Plan Local dUrbanisme intercommunal approuvé le 26 mai 2021 ainsi que sur les espaces compris dans les périmètres de protection rapprochée c…
-
Annonce JAL - Plan d'Occupation des Sols (POS)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS RHIN-BRISACH Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du plan doccupation des sols de Rumersheim-le-Haut Par délibération du 14 octobre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan doccupation des sols (POS) de la commune de Rumersheim-le-Haut. La délibération a été affichée au siège de la Communauté de communes du 23 octobre au 29 novembre 2019 et disponible sur son site inte…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS RHIN-BRISACH Mise à la disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du PLU de Biesheim Par delibération du conseil communautaire du 26 novembre 2018 et arrêté du Président de la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach du 17 juillet 2020, ont été précisées les modalités de consultation du public sur un projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Biesheim, Concernant un point règlementaire. Les pièces du dos…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RHIN-BRISACH Enquête publique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par arrêté en date du 11 août 2020, le President de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach, Destiné à définir le Projet dAménagement et de Développement Durables de la Çommunauté de Communes ainsi que la réglement…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS RHIN-BRISACH Enquête publique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par arrêté en date du 11 août 2020, le President de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach, Destiné à définir le Projet dAménagement et de Développement Durables de la Communauté de Communes ainsi que la réglement…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RHIN-BRISACH Enquête publique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par arrêté en date du 11 août 2020, le President de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach, Destiné à définir le Projet dAménagement et de Développement Durables de la Çommunauté de Communes ainsi que la réglement…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS RHIN-BRISACH Enquête publique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par arrêté en date du 11 août 2020, le President de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach, Destiné à définir le Projet dAménagement et de Développement Durable de la Communauté de Communes ainsi que la réglementa…
Nos services pour les Etablissement public administratif
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
-
Sirenia
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 2 mois et 19 jours
Classes :
-
-
Art'Rhena
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 31 jours
Classes :
-