- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CC DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE
- SIREN200 066 827200066827
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 066 827 0001120006682700011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR92200066827FR92200066827
- DATE DE CREATION01 janvier 2017
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE33 COURS DES FOSSES, 14600 HONFLEUR France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxCC DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE CC DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2017
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 29 février 2024
- REHABILITATION CENTRE DE VALORISATION ET DU QUAI DE TRANSFERT HONFLEUR - DECHETERIE
- Date limite pour réponse29 octobre 2024
- Émis le 29 février 2024
- BATIMENTS, DALLAGES ET AUVENT
- Date limite pour réponse29 octobre 2024
- Émis le 05 novembre 2024
- COLLECTE EN PAP ET PAV
- Date limite pour réponse05 décembre 2024
- Émis le 14 avril 2025
- ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE ZA IFS BEUZEVILLE
- Date limite pour réponse14 avril 2027
- Émis le 05 novembre 2024
- LOT 2 - TRI DES DECHETS SELECTIFS
- Date limite pour réponse05 novembre 2030
- Émis le 02 septembre 2024
- ACHAT D'UNE CHARGEUSE PELLETEUSE POUR LE SERVICE VOIRIE
- Date limite pour réponse02 janvier 2025
- Émis le 19 juin 2023
- AMO REHABILIBATION CENTRE VALORISATION ET QUAI DE TRANSFERT DECHETERIE
- Date limite pour réponse19 juillet 2023
- Émis le 05 novembre 2024
- TRAITEMENT ENCOMBRANTS / DECHETS VERT / BOIS / GRAVATS / REPRISE
- Date limite pour réponse05 novembre 2030
- Émis le 16 mai 2023
- ENDUIT GRAVILLONNE PREMIERE APPLICATION
- Date limite pour réponse16 mai 2027
- Émis le 20 juin 2023
- ZAP TRAVAUX AMENAGEMENT LOT 9
- Date limite pour réponse20 novembre 2023
- Émis le 08 janvier 2024
- TRANSPORT PISCINE HONFLEUR LOT 2
- Date limite pour réponse08 janvier 2025
- Émis le 30 avril 2025
- SERVICE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
- Date limite pour réponse30 avril 2027
- Émis le 10 juillet 2024
- MARCHE FOURNITURE ET MAINTENANCE FIXE ET INTERNET
- Date limite pour réponse10 juillet 2026
- Émis le 07 avril 2025
- ENTRETIEN DEPENDANCES VOIRIE PRINTEMPS/AUTOMNE SECTEUR NORD OUEST
- Date limite pour réponse07 avril 2027
- Émis le 08 avril 2024
- LOT 4 - EQUIPEMENTS
- Date limite pour réponse08 mai 2024
- Émis le 18 décembre 2024
- DSP - TRANSPORT COLLECTIF URBAIN DE LA CCPHB
- Date limite pour réponse18 décembre 2029
- Émis le 19 juin 2024
- LOT 5 - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
- Date limite pour réponse19 juillet 2024
- Émis le 15 février 2024
- REHABILITATION CENTRE DE VALORISATION ET DU QUAI DE TRANSFERT HONFLEUR - DECHETERIE
- Date limite pour réponse15 octobre 2024
- Émis le 15 février 2024
- REHABILITATION CENTRE DE VALORISATION ET DU QUAI DE TRANSFERT HONFLEUR - DECHETERIE
- Date limite pour réponse15 octobre 2024
- Émis le 24 mars 2024
- AMO PROJET CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL
- Date limite pour réponse24 mars 2028
- Émis le 22 mai 2024
- MAITRISE D'OEUVRE POUR EXTENSION SUD ZA DU PLATEAU HONFLEUR
- Date limite pour réponse22 mai 2028
- Émis le 10 juin 2024
- RENOVATION TOITURE DE LA GRANGE ET L' ABORD'AGE
- Date limite pour réponse10 juillet 2024
- Émis le 05 novembre 2024
- AMENAGEMENT INTERIEUR (TRVX GO, MENUISERIES)
- Date limite pour réponse05 décembre 2024
- Émis le 05 novembre 2024
- AMENAGEMENT INTERIEUR GO ET MENUISERIES
- Date limite pour réponse05 février 2025
- Émis le 12 octobre 2023
- TRAVAUX DE POSE DE COLONNES ENTERREES
- Date limite pour réponse12 octobre 2027
- Émis le 18 janvier 2024
- FOURNITURE DE CARBURANT
- Date limite pour réponse18 février 2024
- Émis le 05 mars 2025
- Accord cadre pour la fourniture de carburants gazole et GNR
- Date limite pour réponse05 mars 2028
- Émis le 05 mars 2025
- FOURNITURE DE CARBURANTS GAZOLE - GNR
- Date limite pour réponse05 mars 2028
- Émis le 07 avril 2025
- ACHAT OCCASION VEHICULE COLLECTE DECHETS MENAGERS
- Date limite pour réponse07 septembre 2025
- Émis le 06 décembre 2023
- MARCHE ACCORD CADRE MAITRISE OEUVRE GEMAPI
- Date limite pour réponse06 décembre 2027
- Émis le 22 mai 2024
- MAITRISE D'OEUVRE AMENAGEMENT ZONES D'ACTIVITES BEUZEVILLE
- Date limite pour réponse22 mai 2028
- Émis le 22 mai 2024
- MAITRISE D'OEUVRE AMENAGEMENT ZONES D'ACTIVITES BEUZEVILLE
- Date limite pour réponse22 mai 2028
- Émis le 22 mai 2024
- MAITRISE D'OEUVRE POUR EXTENSION SUD ZA DU PLATEAU HONFLEUR
- Date limite pour réponse22 mai 2028
- Émis le 05 novembre 2024
- COLLECTE TRANSFERT TRAITEMENT DECHETS ALIMENTAIRES
- Date limite pour réponse05 novembre 2030
- Émis le 22 juillet 2024
- GAZOLE
- Date limite pour réponse22 août 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CC DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE - 14600
Siège social
- SIRET2000668270001120006682700011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse33 COURS DES FOSSES, 14600 HONFLEUR France
Depuis le 22 septembre 2020 (4 ans)
ZONE D' ACTIVITES INTERCOMMUNALE DE BEUZEVILLE - 14600
Établissement secondaire
- SIRET2000668270011020006682700110
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse33 COURS DES FOSSES, 14600 HONFLEUR France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZAE PLATEAU - 14600
Établissement secondaire
- SIRET2000668270002920006682700029
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse33 COURS DES FOSSES, 14600 HONFLEUR France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
OM COLLECTE TRAITEMENT - 14600
Établissement secondaire
- SIRET2000668270005220006682700052
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse33 COURS DES FOSSES, 14600 HONFLEUR France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
PHOTOVOLTAIQUES - 14600
Établissement secondaire
- SIRET2000668270006020006682700060
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- Adresse33 COURS DES FOSSES, 14600 HONFLEUR France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ASSAINISSEMENT - 14600
Établissement secondaire
- SIRET2000668270009420006682700094
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse33 COURS DES FOSSES, 14600 HONFLEUR France
- Fermé
Du 02 avril 2019 au 02 avril 2019
ZA DE BOULLEVILLE - 14600
Ancien établissement
- SIRET2000668270010220006682700102
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse33 COURS DES FOSSES, 14600 HONFLEUR France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de CC DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE (CCPHB) PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 Le public est informé que par delibération en date du 20 mai 2025, te Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal approuvé te 11 décembre 2024, Document couvrant tes 23 communes membres de la CCPHB situées dans tes Départements du Calv…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE (CCPHB) PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°2 DE DROIT COMMUN Le public est informé que par delibération en date du 20 mai 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville a prescrit la modification n°2 de droit commun du Plan Local dUrbanisme intercommunal approuvé le 11 décembre 2024, Document couvrant les 23 communes membres de la CCPHB situées dans les Départemen…
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7409340701 AA Communauté de communes du PAYS-DE-HONFLEURBEUZEVILLE (CCPHB) Plan de sauvegarde et de mise en valeur Prescription de la modification N°1 de droit commun AVIS ADMINISTRATIF Le public est informé que par delibération en date du 20 mai 2025, le Conseil communautaire de la communauté de communes du Pays-de-Honfleur-Beuzeville a prescrit la modification n°1 de droit commun du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé par décret interministériel le 11 janvier 1985. Ce docum…
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7409341101 AA Communauté de communes DU PAYS DE HONFLEURBEUZEVILLE (CCPHB) Plan Local dUrbanisme Intercommunal Prescription de la modification N° 2 de droit commun AVIS Le public est informé que par delibération en date du 20 mai 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville a prescrit la modification n° 2 de droit commun du Plan Local dUrbanisme intercommunal approuvé le 11 décembre 2024, Document couvrant les 23 communes membres de la CCPHB situées…
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Communauté de communes du PAYSDE HONFLEUR-BEUZEVILLE (CCPHB) Élaboration du Plan local durbanisme intercommunal et abrogation de la carte communale de Manneville-la-Raoult 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête nº 3 du 22 mars 2024, le président de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la communauté de communes du Pays de Honfleur Beuzeville (CCPHB) et de l…
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2ème AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE POUR LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE (CCPHB) ET POUR LABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DE MANNEVILLE-LA-RAOULT Par arrêté n°3 du 22 mars 2024, le President de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzev…
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7361225901 AA Communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (CCPHB) Élaboration du Plan local durbanisme intercommunal et abrogation de la carte communale de Manneville-la-Raoult 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 3 du 22 mars 2024, le president de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville…
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7361225901 AA Communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (CCPHB) Élaboration du Plan local durbanisme intercommunal et abrogation de la carte communale de Manneville-la-Raoult 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 3 du 22 mars 2024, le president de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville…
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1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE POUR LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE (CCPHB) ET POUR LABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DE MANNEVILLE-LA-RAOULT Par arrêté n°3 du 22 mars 2024, le Président de la Communaute de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzevi…
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Élaboration du Plan local durbanisme intercommunal de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (CCPHB) et abrogation de la carte communale de Manneville-la-Raoult 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté nº 3 du 22 mars 2024, le président de la communaute de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur Beuzeville (CCPHB)…
Annonce JAL - Enquête Publique
Communauté de communes du PAYS DHONFLEUR-BEUZEVILLE Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du 7 mars au 21 avril 2024, la communaute de communes du Pays dHonfleur Beuzeville ouvre une enquête publique sur son Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET). Le PCAET a été arrêté par délibération du conseil communautaire le 10 mai 2023 (nº 102-C1005023). Aujourdhui en phase de consultation, Il sera mis à disposition du public pour une durée de 45 jours. Le dossier denquêt…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7357348801 AA Communauté de communes du Pays dHonfleur Beuzeville Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du 7 mars au 21 avril 2024, la Communauté de communes du Pays dHonfleur Beuzeville ouvre une enquête publique sur son Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET). Le PCAET a eté arrêté par délibération du conseil communautaire le 10 mai 2023 (n° 102-C1005023). Aujourdhui en phase de consultation, Il sera mis à disposition du public pour une durée de 45 jours. Le d…
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7357325201 AA Communauté de communes du Pays dHonfleur Beuzeville Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du 7 mars au 21 avril 2024, la Communauté de communes du Pays dHonfleur Beuzeville ouvre une enquête publique sur son Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET). Le PCAET a eté arrêté par délibération du conseil communautaire le 10 mai 2023 (n° 102-C1005023). Aujourdhui en phase de consultation, Il sera mis à disposition du public pour une durée de 45 jours. Le d…
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7340976901 AA Préfet du CALVADOS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Communes concernées : HONFLEUR, LA RIVIÈRESAINT SAUVEUR Installations classees pour la protection de lenvironnement déchetterie Honfleur AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral en date du 8 septembre 2023, Il a été prescrit, conformément aux dispositions de larticle R.512-46-1 et suivants du Code de lenvironnement, une consultation du public sur la demande denregistremen…
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Préfet du CALVADOS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Communes concernees : HONFLEUR, LA RIVIÈRE-SAINT-SAUVEUR Installations classées pour la protection de lenvironnement déchetterie Honfleur AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral en date du 8 septembre 2023, Il a été prescrit, conformément aux dispositions de larticle R.512-46-1 et suivants du Code de lenvironnement, une consultation du public sur la demande denregistrement présentée p…
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Approbation declaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville pour les dispositions impactant la commune de Saint-Gatien-des-Bois AVIS Par délibération n° D151_181122 du 18 novembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuze…
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Approbation de la declaration de projet valant mise en compatibilité n° 1 du Plan local durbanisme de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville pour les dispositions impactant la commune de Saint-Gatien-des-Bois AVIS Par délibération n° D151_181122 du 18 novembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes Coeur Côte Fleurie a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité n° 1 du Plan local durbanisme de la communauté de communes du Pays de Honfleu…
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7311680801 AA Approbation déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Communaute de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville pour les dispositions impactant la commune de Saint-Gatien-des-Bois AVIS Par délibération n° D151_181122 du 18 novembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la Communauté de Communes du Pays de …
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Communauté de communes du Pays de HONFLEUR-BEUZEVILLE (CCPHB) AVIS Par delibération en date du 15 décembre 2020, Le Conseil Communautaire a prescrit le lancement de la modification nº 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi sappliquant aux 12 communes de la CCPHB situées dans le département du Calvados). Cette modification a pour objectifs dajouter de nouveaux Secteurs de Taille et de Capacité dAccueil Limitée (STECAL), Dajouter des bâtiments pouvant changer de destinations, daméliorer l…
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7243087801 AA Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (CCPHB) Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal AVIS Par déliberation en date du 15 décembre 2020, Le Conseil Communautaire a prescrit le lancement de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi sappliquant aux 12 communes de la CCPHB situées dans le département du Calvados). Cette modification a pour objectifs dajouter de nouveaux Secteurs de Taille et de Capacité dAccueil Limitée (STECAL), …
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Déclaration de projet nº 1 et modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal de la communaute de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (CCPHB) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté nº 2 du 19 février 2021, le président de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à la déclaration de projet nº 1 et à la modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal de la CCPHB. La déclaration de projet nº 1 po…
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7246597001 AA Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville Déclaration de projet n°1 et modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la CCPHB ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE 1ER AVIS Par arrête n°2 du 19 février 2021, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à la Déclaration de Projet n°1 et à la Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la CCPHB. La déclaration de projet n…
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7248664501 AA Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville Déclaration de projet n°1 et modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la CCPHB ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE 2ÈME AVIS Par arrête n°2 du 19 février 2021, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à la Déclaration de Projet n°1 et à la Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la CCPHB. La déclaration de projet …
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Déclaration de projet nº 1 et modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal de la communaute de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (CCPHB) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté nº 2 du 19 février 2021, le président de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à la déclaration de projet nº 1 et à lamodification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal de la CCPHB. La déclaration de projet nº 1 port…
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Communauté de communes du PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE (CCPHB) AVIS Par delibération en date du 26 mai 2021, le conseil communautaire a approuvé la modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi sappliquant aux communes de la CCPHB situées dans le département du Calvados). Le projet de modification nº 2 du PLUi répond aux 5 objectifs suivants : rectifier liniquité du bâti mis «par erreur» en zones A et N dans le PLUi approuvé le 20 novembre 2014, Mieux prendre en compte la situat…
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7256358501 AA Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (CCPHB) Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal APPROBATION Par déliberation en date du 26 mai 2021, le Conseil Communautaire a approuvé la Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi sappliquant aux communes de la CCPHB situées dans le département du Calvados). Le projet de modification n°2 du PLUi répond aux 5 objectifs suivants : Rectifier liniquité du bâti mis «par erreur » en zones A et N d…
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Communauté de communes du PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE (CCPHB) AVIS Par delibération en date du 29 juin 2021, le conseil communautaire a approuvé la déclaration de projet nº 1 emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi sappliquant aux communes de la CCPHB situées dans le département du Calvados). La Déclaration de projet nº1 porte sur la création dun centre scénographique dhistoire maritime normande et la réalisation dun ensemble dateliers spectacles du navire am…
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7259526201 AA Communauté de communes du Pays de HONFLEUR-BEUZEVILLE (CCPHB) Déclaration de projet n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) AVIS Par delibération en date du 29 juin 2021, le Conseil communautaire a approuvé la déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi sappliquant aux communes de la CCPHB situées dans le département du Calvados). La déclaration de projet n° 1 porte sur la création dun centre scénographique dhis…
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Plan local durbanisme de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville pour les dispositions impactant la commune de Saint-Gatien-des-Bois AVIS Prescription de la procedure de la déclaration de projet valant mise en compatibilité n° 1 du PLUi, définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation. Par délibération n° 107 du 2 juillet 2021, Le conseil communautaire de la communauté de communes Coeur Côte Fleurie a prescrit la procédure de la déclaration de projet val…
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Plan local durbanisme de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville pour les dispositions impactant la commune de Saint-Gatiendes Bois Clôture de la concertation prealable au titre de la procédure de la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLUi AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION Le public est informé de la clôture le 31 août 2021 de la concertation portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du Plan local durbanisme de la communauté de…
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Projet de modification n° 2 du Plan local durbanisme de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville pour les dispositions applicables au territoire de la commune de Saint-Gatien-des-Bois 1ER AVIS Par arrête n° 18 en date du 14 octobre 2019, M. Philippe Augier, Président de la communauté de communes Coeur Côte Fleurie, a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 2 du Plan local durbanisme de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville…
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7213082401 AA Communauté de communes Coeur Côte Fleurie Enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la Communauté de communes du Pays de HONFLEUR-BEUZEVILLE pour les dispositions applicables au territoire de la commune de SAINT-GATIEN-DES-BOIS AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrête n°18 en date du 14 octobre 2019, M. Philippe AUGIER, Président de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie, a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet …
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Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie Projet de modification n° 2 du Plan local durbanisme de la communaute de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville pour les dispositions applicables au territoire de la commune de Saint-Gatien-des-Bois 2E AVIS Par arrêté n° 18 en date du 14 octobre 2019, M. Philippe Augier, Président de la communauté de communes Coeur Côte Fleurie, a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 2 du Plan local durbanisme de la communauté d…
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communauté de communes Coeur Côte Fleurie Approbation de la modification n° 3 du Plan local durbanisme de Coeur Côte Fleurie et de la modification n° 2 du Plan local durbanisme de la communaute de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville pour les dispositions impactant la commune de Saint-Gatien-des-Bois AVIS Par délibérations n° 10 et n° 11 du 24 janvier 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Coeur Côte Fleurie a approuvé la modification n° 3 du Plan local durbanisme interco…
Juridique
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