VALGO

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : VALGO HOLDING ; Commissaire aux comptes titulaire : AJC ARSENAL AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : AJC

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Annonce JAL - Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (Jugement du 23/09/2025) SAS VALGO, 72 Rue Aristide Briand, 76650 Petit-Couronne, RCS GREFFE DE ROUEN 453 975 831. Non identifie. SAS VALGO HOLDING, 72 Rue Aristide Briand, 76650 Petit-Couronne, RCS GREFFE DE ROUEN 881 966 733. Non identifie. Jugement dhomologation de laccord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est deposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [8856600.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

VALGO SASU au capital de 1 856 600,00 Siège social : 72 RUE ARISTIDE BRIAND 76650 PETIT-COURONNE modification au RCS de Rouen 453975831 Par decision de lassocié unique du 27/12/2024, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter de 1 856 600,00 à 8 856 600,00 à compter du 27/12/2024.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

Dénomination : SPUMA. Siren : 953835915. SPUMA SAS au capital de 5 000 Siege social : 75008 PARIS 47 rue de Ponthieu 953 835 915 RCS PARIS Par DAU du 26/12/23, il a été approuvé lapport partiel dactif par la SAS dénommée VALGO ayant son siège 72 rue Aristide Briand 76650 Petit-Couronne, 453 975 831 RCS ROUEN de sa branche complète et autonome dactivité de recherche en innovation, En développement et en commercialisation de produits, équipements, solutions de traitement de polluants émergents, tels que traitements tertiaires et quaternaires et services de traitement des eaux. En conséquence, le capital social est augmenté dun montant de 1 098 557 pour être porté à 1 103 557 et les statuts sont modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de Paris..

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 953835915 - SPUMA

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT/Bureau de lutilité publique et de lenvironnement INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DINFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande denregistrement S A S. VALGO à Petit-Couronne Exploitation dune dune installation de concassage et criblage et dune station de transit de produits mineraux et de déchets inertes non dangereux sur lemprise de lancienne raffinerie Par arrêté préfectoral du 31 mars 2022, une consultation du public est ouverte du lundi 25 avril 2022 au lundi 23 mai 2022 inclus portant sur une demande denregistrement en vue de lexploitation dune installation de concassage et criblage et dune station de transit de produits minéraux et de déchets inertes non dangereux sur la commune de Petit-Couronne(emprise de lancienne raffinerie). Le projet est présenté par la S A S. VALGO dont le siège social se situe 72 rue Aristide Briand sur la commune de Petit-Couronne (76650). Pendant toute la durée de cette consultation, Le dossier est déposé en mairie de Petit-Couronne. Le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public. Dans ce contexte particulier lié à la CoVID-19, il est recommandé au public de sinformer des règles sanitaires mises en place dans cette commune. Lavis et le dossier de demande de lexploitant sont mis en ligne sur le site internet de la préfecture, pendant toute la durée de cette consultation, a ladresse suivante : http://www.seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement-et-prevention-des-risques/lnformation-du public-enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Consul tations-du-public Le dossier est consultable gratuitement au bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rendez-vous pour dossier «< S A S. VALGO » ou en téléphonant au 02 32 76 52 49 ou 02 32 76 53 92. Les observations et propositions du public peuvent être communiquées pendant cette période : sur le registre de consultation disponible en mairie e Petit-Couronne(76650). place de La Libération, aux jours et heures douverture au public, par courrier à la préfecture de la Seine-Maritime : Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial, bureau de lutilité publique et de lenvironnement CS 16036 7, Place de la Madeleine 76036 Rouen Cedex en précisant : « consultation du public S. A S. VALGO » par voie électronique à ladresse suivante : en précisant « consultation du public S A S. VALGO ». pref icpe@seine-maritime.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision concernant lenregistrement, lenregistrement assorti de prescriptions, linstruction de la demande selon la procédure dautorisation (assujettie à étude dimpact, étude de dangers et enquête publique) ou le refus, à lissue de la consultation du public, est le préfet de la Seine-Maritime. Le présent avis est affiché en mairies de Grand-Couronne et Val-de-la-Haye.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7286924001 AA Préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques Demande denregistrement S.A.S. VALGO à Petit-Couronne AVIS DINFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC Exploitation dune dune installation de concassage et criblage et dune station de transit de produits mineraux et de déchets inertes non dangereux sur lemprise de lancienne raffinerie. Par arrêté préfectoral du 31 mars 2022, une consultation du public est ouverte du lundi 25 avril 2022 au lundi 23 mai 2022 inclus portant sur une demande denregistrement en vue de lexploitation dune installation de concassage et criblage et dune station de transit de produits minéraux et de déchets inertes non dangereux sur la commune de Petit-Couronne (emprise de lancienne raffinerie). Le projet est présenté par la S.A.S. VALGO dont le siège social se situe 72, Rue Aristide-Briand sur la commune de Petit-Couronne (76650). Pendant toute la durée de cette consultation, le dossier est déposé en mairie de Petit-Couronne. Le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public. Dans ce contexte particulier lié à la CoVID-19, il est recommandé au public de sinformer des règles sanitaires mises en place dans cette commune. Lavis et le dossier de demande de lexploitant sont mis en ligne sur le site internet de la préfecture, pendant toute la durée de cette consultation, à ladresse suivante : http://www.seinemaritime. gouv.fr/Pol itiques-publ iques/ Environnement-et-preventiondes risques/Information-du-public-enquetes publiques-et-consultationsdu public/Consultations-du-public Le dossier est consultable gratuitement au bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv. fr en précisant en objet demande de rendez-vous pour dossier « S.A.S. VALGO » ou en téléphonant au 02 32 76 52 49 ou 02 32 76 53 92. Les observations et propositions du public peuvent être communiquées pendant cette période : sur le registre de consultation disponible en mairie e Petit-Couronne (76650), Place de La Libération, aux jours et heures douverture au public, par courrier à la préfecture de la Seine-Maritime : Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau de lutilité publique et de lenvironnement CS 16036 7, place de la Madeleine, 76036 Rouen Cedex, en précisant : « consultation du public S.A.S. VALGO », par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv. fr en précisant « consultation du public S.A.S. VALGO ». Lautorité compétente pour prendre la décision concernant lenregistrement, lenregistrement assorti de prescriptions, linstruction de la demande selon la procédure dautorisation (assujettie à étude dimpact, étude de dangers et enquête publique) ou le refus, à lissue de la consultation du public, est le préfet de la Seine-Maritime. Le présent avis est affiché en mairies de Grand-Couronne et Val-de-la-Haye

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Président : VALGO HOLDING ; Commissaire aux comptes titulaire : AJC ARSENAL AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS ; Commissaire aux comptes suppléant : AJC ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

VALGO SA à Conseil dAdministration au capital de 1.856.600 EUR Siège social : 72 rue Aristide Briand 76650 PETIT-COURONNE 453 975 831 RCS ROUEN Aux termes des décisions de lAssocié Unique en date du 12/10/2021, il a eté décidé de transformer la société en société par actions simplifiée à associé unique sans la création dun être moral nouveau à compter du 12/10/2021, Ce qui met fin aux fonctions de Direction et dadministration sous son ancienne forme. La dénomination de la société, son capital, son siège, sa durée, son objet et la date de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Président : VALGO HOLDING, SAS sise 72 rue Aristide Briand 76650 PETIT-COURONNE, 881 966 733 RCS ROUEN. Les mandats des co-Commissaires aux comptes sont maintenus. Clauses dagrément : Les transfert dactions sont libres. Les statuts ont été adoptés et modifiés en conséquence. Modification au RCS de ROUEN.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VALGO SA à Conseil dAdministration au capital de 1.856.600 EUR Siège social : 72 rue Aristide Briand 76650 PETIT-COURONNE 453 975 831 RCS ROUEN Aux termes des décisions de lAssocié Unique en date du 12/10/2021, il a eté décidé de transformer la société en société par actions simplifiée à associé unique sans la création dun être moral nouveau à compter du 12/10/2021, Ce qui met fin aux fonctions de Direction et dadministration sous son ancienne forme. La dénomination de la société, son capital, son siège, sa durée, son objet et la date de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Président : VALGO HOLDING, SAS sise 72 rue Aristide Briand 76650 PETIT-COURONNE, 881 966 733 RCS ROUEN. Les mandats des co-Commissaires aux comptes sont maintenus. Clauses dagrément : Les transfert dactions sont libres. Les statuts ont été adoptés et modifiés en conséquence. Modification au RCS de ROUEN.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

VALGO SA au capital minimum de 1856600 EUR Siège social : 72 RUE ARISTIDE BRIAND, 76650 Petit-Couronne 453 975 831 RCS de Rouen LAG du 30/06/2021 a nomme à compter du même jour en qualité de Commissaire Aux Comptes Titulaire : KPMG SA, Société anonyme au capital de 5497100 euros, Ayant son siège social 2 AVENUE GAMBETTA KPMG SA, 92400 Courbevoie, 775 726 417 RCS de Nanterre, en remplacement de KPMG AUDIT IS. Modification du RCS de Rouen

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : BOUCHE François ; Directeur général délégué : BOUCHE Franck ; Administrateur : ALL VERITAS INVERSIONESDE BENITO GARCIA Rafael, Maria ; Administrateur : OBEROI Alok ; Administrateur : SOCIETE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONSSAMPIETRO Mathilde Florence ; Administrateur : PASINI Daniel, Attilio ; Commissaire aux comptes titulaire : AJC ARSENAL AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS ; Commissaire aux comptes suppléant : AJC ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

Annonce JAL - Autorisation administrative

ARRETE PREFECTORAL Par arrête préfectoral du 11 mars 2021, le préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime a autorisé laménagement du parc dactivités sur le site de lancienne raffinerie Pétroplus sur la commune de PETIT COURONNE par la société VALGO.

Annonce JAL - Autorisation administrative

ARRETE PREFECTORAL Par arrête préfectoral du 11 mars 2021, le préfet de là région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime a autorisé laménagement du parc dactivités sur le site de lancienne raffinerie Pétroplus sur la commune de PETIT· COURONNE par la société VALGO.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VALGO Société anonyme au capital de 1.856.600. Siège social: 72 rue Aristide Briand 76650 PETIT-COURONNE SIREN 453 975 831 RCS Rouen. Aux termes dune delibération dun Conseil dAdministration du 21/12/2020, les administrateurs ont pris acte de la nomination de Mathilde SAMPIETRO en qualité de nouveau représentant permanent de la SOCIETE DINVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS S.I.P., Administrateur, en remplacement de Xavier AZALBERT, démissionnaire.

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DELAPPUI TERRITORIAL Bureau des procédures publiques PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BPP AVIS MODIFICATIF DENQUÊTE PUBLIQUE Creation dun parc dactivités sur le site de lancienne raffinerie de Petit-Couronne SOCIÉTÉ VALGO Larticle 5 de larrêté du 27 mai 2020 prescrivant louverture dune enquête publique concernant la demande dautorisation environnementale unique portant sur lautorisation loi sur leau relative au projet de création dun parc d activités sur le site de lancienne raffinerie de PetitCouronne est modifié comme suit: En outre, le commissaire enquêteur assure 2 permanences téléphoniques en préfecture de Seine-Maritime au cours desquelles le public peut linterroger sur le dossier soumis à enquête mais aussi déposer des observations selon la forme du dépôt dobservations orales. Le commissaire enquêteur est joignable au 02 32 76 52 27 aux jours et heures suivants: mercredi 1er juillet 2020 de 17 heures à 19 heures lundi 6 juillet 2020 de 9 heures 30 à 11 h 30 Cette modification fera lobjet dun avis publié dans le Paris Normandie édition de Rouen et le Liberté Dimanche. Les autres dispositions de larrêté du 27 mai 2020 restent inchangées.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

VALGO SA au capital de 1856600 Siège social : 72 RUE ARISTIDE BRIAND 76650 Petit-Couronne 453 975 831 RCS de Rouen LAG Mixte du 30/06/2020 a decidé détendre lobjet social de la société à : La prise dengagements de toute nature pour le compte des entreprises liées, de ses filiales existantes et à venir, Françaises ou étrangères, en matière bancaire (cautionnement, demande démission de garanties bancaires...), financière, commerciale, stratégique, juridique, sans que cette liste ne soit exhaustive. Modification au RCS de Rouen.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES VALGO PETIT COURONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Création dun parc dactivites sur le site de lancienne raffinerie de Petit-Couronne Société Valgo Il sera procédé du mardi 16 juin 2020 au mardi 15 juillet 2020 à 17 heures, soit pour une durée de trente jours, à une enquête publique concernant la création dun parc dactivités sur le site de lancienne raffinerie de Petit Couronne. Cette enquête se déroulera sur le territoire de la commune de Petit-Couronne. Elle porte sur une autorisation loi sur leau. Le projet porte sur la réhabilitation et la reconversion de la raffinerie Petroplus localisée sur la commune de Petit Couronne Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation est le préfet de la Seine Maritime. Pendant toute la durée de cette enquête, Le dossier et le registre seront déposés à la mairie de Petit-Couronne aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier est consultable : en version papier, à la mairie de Petit-Couronne aux jours et heures douverture de ses bureaux au public, sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr) sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques, aux jours et heures habituels douverture au public. Monsieur Jean-Pierre Bouchinet, Directeur régional adjoint de la DIRECCTE, retraité, a été désigné comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur assure trois permanences à la mairie de Petit-Couronne afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants: mardi 16 juin 2020 de 9 heures à 12 heures samedi 27 juin 2020 de 9 heures à 12 heures mardi 15 juillet 2020 de 14 heures à 17 heures Il est rappelé que laccès aux permanences en mairie est subordonné au respect des gestes barrières, compte tenu de la période de crise sanitaire. En outre, le commissaire enquêteur assure 3 permanences téléphoniques au cours desquelles le public peut linterroger sur le dossier soumis à enquête mais aussi déposer des observations selon la forme du dépôt dobservations orales. Le commissaire enquêteur est joignable au 02 32 76 25 57 aux jours et heures suivants : mercredi 24 juin 2020 de 9 heures 30 à 11 heures 30 mercredi 1er juillet 2020 de 17 heures à 19 heures lundi 6 juillet 2020 de 9 heures 30 à 11 heures 30 Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre denquête. Toute observation peut en outre être adressée par correspondance à lattention du commissaire enquêteur : à ladresse de la mairie de Petit-Couronne 15 rue de la République 76650 Petit-Couronne par voie électronique, à ladresse : pref enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr ou parcdactivites-valgoptcouronne@enquetepublique.net ainsi que sur le registre dématérialisé http: //parcdactivites-valgoptcouronne.enquetepublique.net Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais à la mairie de Petit-Couronne et en consultation sur le site internet de la préfecture de Seine Maritime. Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Gabriel Bailly société Valgo 47 rue de Ponthieu 75008 Paris (01 56 43 70 03). Des informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site de la préfecture (www.seine-maritime. gouv.fr ). A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Petit-Couronne, à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques) et sur le site internet précité de la préfecture. Le présent avis sera affiché à la mairie de Petit Couronne.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES VALGO PETIT COURONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Création dun parc dactivites sur le site de lancienne raffinerie de Petit-Couronne Société Valgo Il sera procédé du mardi 16 juin 2020 au mardi 15 juillet 2020 à 17 heures, soit pour une durée de trente jours, à une enquête publique concernant la création dun parc dactivités sur le site de lancienne raffinerie de Petit Couronne. Cette enquête se déroulera sur le territoire de la commune de Petit-Couronne. Elle porte sur une autorisation loi sur leau. Le projet porte sur la réhabilitation et la reconversion de la raffinerie Petroplus localisée sur la commune de Petit Couronne Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation est le préfet de la Seine Maritime. Pendant toute la durée de cette enquête, Le dossier et le registre seront déposés à la mairie de Petit-Couronne aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier est consultable : en version papier, à la mairie de Petit-Couronne aux jours et heures douverture de ses bureaux au public, sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr) sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques, aux jours et heures habituels douverture au public. Monsieur Jean-Pierre Bouchinet, Directeur régional adjoint de la DIRECCTE, retraité, a été désigné comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur assure trois permanences à la mairie de Petit-Couronne afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants: mardi 16 juin 2020 de 9 heures à 12 heures samedi 27 juin 2020 de 9 heures à 12 heures mardi 15 juillet 2020 de 14 heures à 17 heures Il est rappelé que laccès aux permanences en mairie est subordonné au respect des gestes barrières, compte tenu de la période de crise sanitaire. En outre, le commissaire enquêteur assure 3 permanences téléphoniques au cours desquelles le public peut linterroger sur le dossier soumis à enquête mais aussi déposer des observations selon la forme du dépôt dobservations orales. Le commissaire enquêteur est joignable au 02 32 76 25 57 aux jours et heures suivants : mercredi 24 juin 2020 de 9 heures 30 à 11 heures 30 mercredi 1er juillet 2020 de 17 heures à 19 heures lundi 6 juillet 2020 de 9 heures 30 à 11 heures 30 Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre denquête. Toute observation peut en outre être adressée par correspondance à lattention du commissaire enquêteur : à ladresse de la mairie de Petit-Couronne 15 rue de la République 76650 Petit-Couronne par voie électronique, à ladresse : pref enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr ou parcdactivites-valgoptcouronne@enquetepublique.net ainsi que sur le registre dématérialisé http: //parcdactivites-valgoptcouronne.enquetepublique.net Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais à la mairie de Petit-Couronne et en consultation sur le site internet de la préfecture de Seine Maritime. Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Gabriel Bailly société Valgo 47 rue de Ponthieu 75008 Paris (01 56 43 70 03). Des informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site de la préfecture (www.seine-maritime. gouv.fr ). A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Petit-Couronne, à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques) et sur le site internet précité de la préfecture. Le présent avis sera affiché à la mairie de Petit Couronne.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES VALGO PETIT COURONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Création dun parc dactivites sur le site de lancienne raffinerie de Petit-Couronne Société Valgo Il sera procédé du mardi 16 juin 2020 au mardi 15 juillet 2020 à 17 heures, soit pour une durée de trente jours, à une enquête publique concernant la création dun parc dactivités sur le site de lancienne raffinerie de Petit Couronne. Cette enquête se déroulera sur le territoire de la commune de Petit-Couronne. Elle porte sur une autorisation loi sur leau. Le projet porte sur la réhabilitation et la reconversion de la raffinerie Petroplus localisée sur la commune de Petit Couronne . Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation est le préfet de la Seine Maritime. Pendant toute la durée de cette enquête, Le dossier et le registre seront déposés à la mairie de Petit-Couronne aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier est consultable : en version papier, à la mairie de Petit-Couronne aux jours et heures douverture de ses bureaux au public, sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr) sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques, aux jours et heures habituels douverture au public. Monsieur Jean-Pierre Bouchinet, Directeur régional adjoint de la DIRECCTE, retraité, a été désigné comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur assure trois permanences à la mairie de Petit-Couronne afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants: mardi 16 juin 2020 de 9 heures à 12 heures samedi 27 juin 2020 de 9 heures à 12 heures mardi 15 juillet 2020 de 14 heures à 17 heures Il est rappelé que laccès aux permanences en mairie est subordonné au respect des gestes barrières, compte tenu de la période de crise sanitaire. En outre, le commissaire enquêteur assure 3 permanences téléphoniques au cours desquelles le public peut linterroger sur le dossier soumis à enquête mais aussi déposer des observations selon la forme du dépôt dobservations orales. Le commissaire enquêteur est joignable au 02 32 76 25 57 aux jours et heures suivants : mercredi 24 juin 2020 de 9 heures 30 à 11 heures 30 mercredi 1er juillet 2020 de 17 heures à 19 heures lundi 6 juillet 2020 de 9 heures 30 à 11 heures 30 Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre denquête. Toute observation peut en outre être adressée par correspondance à lattention du commissaire enquêteur : à ladresse de la mairie de Petit-Couronne 1 5 rue de la République 76650 Petit-Couronne par voie électronique, à ladresse : prefenquetepublique@seine-maritime.gouv.fr ou parcdactivitesvalgoptcouronne@enquetepublique.net ainsi que sur le registre dématérialisé http: //parcdactivitesvalgoptcouronne.enquetepublique.net Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais à la mairie de Petit-Couronne et en consultation sur le site internet de la préfecture de Seine Maritime. Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Gabriel Bailly société Valgo 47 rue de Ponthieu 75008 Paris (01 56 43 70 03). Des informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site de la préfecture (www.seinemaritime. gouv.fr ). A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Petit-Couronne, à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques) et sur le site internet précité de la préfecture. Le présent avis sera affiché à la mairie de Petit-Couronne

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DOUVERTURE DE PROCÉDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Commune de Petit Couronne Du vendredi 07 fevrier 2020 au samedi 07 mars 2020 inclus Demande de permis daménager PA 764971900001 déposée par VALGO SA LA CREATION DUN PARC DACTIVITES SUR LE SITE DE LANCIENNE RAFFINERIE DE PETIT-COURONNE Par arrêté n° urba 2020-32 du 21 janvier 2020, le Maire de Petit Couronne a prescrit la mise à disposition du dossier de consultation du public relatif à la demande de permis daménager PA 764971900001 déposée par la société VALGO en vue de la création dun parc dactivités sur le site de lancienne raffinerie de Petit-Couronne. Le public est informé que la demande de permis daménager PA 764971900001 déposée par VALGO SA fait lobjet dune procédure de participation du public par voie électronique. Le projet est soumis à évaluation environnementale (étude dimpact). Lavis de lautorité environnementale ou linformation relative à labsence davis sera jointe au dossier de consultation. Objectif à lissue de la participation : Décision du Maire de Petit Couronne sur la demande de permis daménager La procédure de participation du public est ouverte du jeudi 07 février 2020 à 9 heures au samedi 07 mars 2020 à 17 heures inclus, Soit pendant 30 jours consécutifs. Pendant toute la durée de la procédure, la consultation du dossier de consultation du public pourra seffectuer : sur le site internet de la Ville de Petit Couronne : https: // www.Ville-petit-couronne.fr, sous format papier et sur un poste informatique au service urbanisme de la mairie de Petit Couronne aux heures douverture du service, soit de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi, sauf le mercredi. Les intéressés pourront prendre connaissance du dossier et faire part de leurs observations ou propositions, sous forme électronique, à ladresse mail suivante contact@villepetit couronne.fr jusquau samedi 07 mars 2020 à 17h inclus. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition Des renseignements peuvent être obtenus auprès du service urbanisme de la commune de Petit Couronne, mairie de Petit Couronne Place de Libération, 76650 Petit Couronne, ou à ladresse mail suivante contact@ville-petitcouronne. fr, ou auprès de la société VALGO, à ladresse mail suivante : pierre.bousquet@valgo.com

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration, Directeur général : BOUCHE François ; Directeur général délégué : BOUCHE Franck ; Administrateur : OBEROI Alok ; Administrateur : SOCIETE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS (SA) représenté par AZALBERT Xavier ; Administrateur : ALL VERITAS INVERSIONES (SDE) représenté par DE BENITO GARCIA Rafael, Maria ; Commissaire aux comptes titulaire : AJC ARSENAL AUDIT SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AJC ARSENAL (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration, Directeur général : BOUCHE François ; Directeur général délégué : BOUCHE Franck ; Administrateur : OBEROI Alok ; Administrateur : SOCIETE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS (SA) représenté par AZALBERT Xavier ; Administrateur : ALL VERITAS INVERSIONES (SDE) représenté par DE BENITO GARCIA Rafael, Maria ; Administrateur : PASINI Daniel, Attilio ; Commissaire aux comptes titulaire : AJC ARSENAL AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AJC (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SAS)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [1856600 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Président du conseil d'administration, Directeur général : BOUCHE François Administrateur : ALL VERITAS INVERSIONES (SDE) représenté par LEFEBVRE Patrice Commissaire aux comptes titulaire : AJC ARSENAL AUDIT SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AJC ARSENAL (SAS)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1717200 EUR]

Nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1717200 EUR]

Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT IS, Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1717200 EUR]

Nomination du Directeur général délégué : Bouché, Franck

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1717200 EUR]

Nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal [1717200 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, l'administration et le représentant permanent [1717200 EUR]

Nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Bouche, François, nomination du Directeur général : Bouche, Francois, nomination de l'Administrateur : Bouche, Francois, nomination de l'Administrateur : Oberoi, Alok, nomination de l'Administrateur : SOCIETE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS représenté par Azalbert Xavier Adresse : SW9TF Trebovir Londres, nomination de l'Administrateur : ALL VERITAS représenté par Lefebvre Patrice Adresse : 46110 GODELLA, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : LENCOU-PHARE ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Phare, Bruno

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège [1717200 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1717200 EUR]

Administrateur partant : Azalbert, Xavier, Administrateur partant : Alvarez Molina, Francisco, Administrateur partant : Lefebvre, Patrice Roger Luc, Administrateur partant : Sassoon, Joseph, nomination de l'Administrateur : ALL VERITAS représentée par LEFEBVRE, Patrice, Adresse : Calle Madre Carlota 1 46110 Godella (Espagne)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1717200 EUR]

Nomination de l'Administrateur : SOCIETE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS représentée par AZALBERT, Xavier, Adresse : 12 Kensignyon Mansion - Trebovir SW9TF Londres (Royaume Uni)

Annonce BODACC - Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration [1717200 EUR]

Nomination du Président du conseil d'administration : Bouche, Francois, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Bouche, Francois, nomination de l'Administrateur : Bouche, Francois, nomination de l'Administrateur : Azalbert, Xavier, nomination de l'Administrateur : Alvarez Molina, Francisco, nomination de l'Administrateur : Lefebvre, Patrice Roger Luc, nomination de l'Administrateur : Sassoon, Joseph, nomination de l'Administrateur : Oberoi, Alok, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : LENCOU-PHARE ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Phare, Bruno

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BOUCHE François nom d'usage : BOUCHE François devient président du conseil d'administration.. AZALBERT Xavier nom d'usage : AZALBERT Xavier n'est plus président du conseil d'administration.. BOHER Jean Désiré Albert nom d'usage : BOHER Jean n'est plus administrateur.. AZALBERT Jean-paul nom d'usage : AZALBERT Jean-paul n'est plus administrateur.. COURTOIS DE VICOSE Jean-louis nom d'usage : COURTOIS DE VICOSE Jean-louis n'est plus administrateur.. MARTINEZ Jean-Louis nom d'usage : MARTINEZ Jean-Louis n'est plus administrateur..

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SASSOON Joseph nom d'usage : SASSOON Joseph devient administrateur.. OBEROI Alok nom d'usage : OBEROI Alok devient administrateur..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports