- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DES VANS
Active
- SIREN210 703 344210703344
- SIRET DU SIEGE SOCIAL210 703 344 0001521070334400015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR38210703344FR38210703344
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE5 RUE DU TEMPLE, 07140 LES VANS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 12 février 2024
- Accord-cadre mono-attributaire à Bons de Commande Travaux de VOIRIE sur le Territoire de la Commune de Les VANS
- Date limite pour réponse12 février 2028
- Émis le 08 janvier 2025
- CONSULTATION POUR LA RENOVATION DE 2 COURTS DE TENNIS
- Date limite pour réponse08 février 2025
- Émis le 02 avril 2024
- Maîtrise d¿œuvre travaux d¿aménagements de surfaces, créations de voiries, réseaux d¿eau pluviale et espaces verts Accord cadre à bons de commandes d¿assistance et de maitrise d¿œuvre 2024-2027
- Date limite pour réponse02 avril 2028
- Émis le 02 avril 2024
- Maîtrise d??uvre travaux d?aménagements de surfaces, créations de voiries, réseaux d?eau pluviale et espaces verts Accord cadre à bons de commandes d?assistance et de maitrise d??uvre 2024-2027
- Date limite pour réponse02 avril 2028
- Émis le 25 octobre 2023
- MARCHE DE FOURNITURES A L ACHAT D UN PARC DE PHOCOPIEURS MULTIFONCTIONS ET LEUR MAINTENANCE
- Date limite pour réponse25 octobre 2029
- Émis le 05 septembre 2022
- Travaux de démolition et de dépollution bâtiments A et B et extrémité EST du bâtiment C du site de l'ancien hôpital local des Vans (07140).
- Date limite pour réponse05 mars 2023
- Émis le 01 mars 2023
- FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION VERTICALE DE POLICE
- Date limite pour réponse01 mars 2027
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 07140
Siège social
- SIRET2107033440001521070334400015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse5 RUE DU TEMPLE, 07140 LES VANS France
Depuis le 01 janvier 2024 (1 an)
LOT ANCIEN HOPITAL - 07140
Établissement secondaire
- SIRET2107033440010621070334400106
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse5 RUE DU TEMPLE MAIRIE, 07140 LES VANS France
Depuis le 30 juin 2020 (5 ans)
ECOLE MATERNELLE - 07140
Établissement secondaire
- SIRET2107033440009821070334400098
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse193 ROUTE DE PAIOLIVE, 07140 LES VANS France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
CHAUFFERIE BOIS - 07140
Établissement secondaire
- SIRET2107033440008021070334400080
- ActivitéProduction et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse5 RUE DU TEMPLE MAIRIE, 07140 LES VANS France
Depuis le 11 décembre 2017 (7 ans)
LOGEMENTS LE ROUSSILLON - 07140
Établissement secondaire
- SIRET2107033440007221070334400072
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse5 RUE DU TEMPLE MAIRIE, 07140 LES VANS France
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT LES VANS - 07140
Établissement secondaire
- SIRET2107033440006421070334400064
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse5 RUE DU TEMPLE MAIRIE, 07140 LES VANS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 07140
Établissement secondaire
- SIRET2107033440004921070334400049
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseROUTE DE PAIOLIVE, 07140 LES VANS France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE ANNEXE EX CHASSAGNES - 07140
Établissement secondaire
- SIRET2107033440002321070334400023
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse17 PL DE LA MAIRIE, 07140 LES VANS France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE ANNEXE EX BRAHIC - 07140
Établissement secondaire
- SIRET2107033440003121070334400031
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse92 RUE DES ECOLES, 07140 LES VANS France
- Fermé
Du 21 décembre 1983 au 30 juin 2020
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 07140
Ancien établissement
- SIRET2107033440005621070334400056
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE DU TEMPLE, 07140 LES VANS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DES VANS
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DES VANS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonces (Bodacc & Jal)
16 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LES VANS (07140) INSTAURATION DE DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL Par déliberation en date du 25 septembre 2024 Le Conseil Municipal a décidé dinstaurer le droit de préemption commercial sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux dont le périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité a été annexé au PLU approuvé le 18 Février 2020. Le plan du périmètre du droit de préemption commercial est annexé au dossier du PLU et il est à la dispositio…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune DE les VANS (07140) Instauration de Droit de Préemption Commercial Par délibération en date du 25 septembre 2024 Le Conseil Municipal a decidé dinstaurer le droit de préemption commercial sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux dont le périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité a été annexé au PLU approuvé le 18 Février 2020. Le plan du périmètre du droit de préemption commercial est annexé au dossier du PLU et il est à la dispositi…
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Annonce JAL - Avis administratif
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commune DES VANS (07140) Avis au public Par délibération du 24 Mai 2023, le Conseil Municipal a décide dapprouver la modification simplifiée n°2 du PLU approuvé le 18/02/2020, Avec lobjectif de supprimer lemplacement réservé numéro 18, après avoir dressé un bilan de la concertation dont les modalités de mise à disposition avaient été fixées par délibération du 22 Mars 2023. La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 a été réalisée du 03/04/2023 au 03/05/2023 incl…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune DES VANS (07140) Avis au public Par délibération du 22 mars 2023, le Conseil Municipal a décide de fixer pour la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU, Les modalités suivantes : Information sur la procédure dans la presse locale, diffusion sur les panneaux lumineux de la commune et sur le site internet (www.les-vans.fr) ; Ouverture dun registre destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée dans les 4 sections aux horaires douverture ha…
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE LES VANS Avis denquête publique Enquête publique préalable à lalienation de chemins ruraux non dénommés dans le village de Naves Le public est informé que, par arrêté municipal en date du 16 février 2021, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur laliénation de chemins ruraux non dénommés dans le village de Naves. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 16 jours consécutifs, du lundi 26 avril 2021 à 9h00 au mardi 11 mai 2021 à 16h00 inclus. Le…
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Les Vans Enquête publique prealable à laliénation de chemins ruraux non dénommés dans le village de Naves. Le public est informé que, par arrêté municipal en date du 16 février 2021, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur laliénation de chemins ruraux non dénommés dans le village de Naves. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 16 jours consécutifs, du lundi 26 avril 2021 à 9h00 au mardi 11 mai 2021 à 16h00 inclus. L…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LES VANS ( 07) Avis denquête publique Par arrêté nº 2019-283 en date du 26 Septembre 2019, le Maire de LES VANS a ordonne louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de Plan Local dUrbanisme qui sera approuvé par le Conseil Municipal au terme de lenquête. Ce dossier contient notamment, Un rapport de présentation comprenant une évaluation environnementale élaborée par le bureau détudes ECO STRATEGIE. Lavis de lautorité environnementale sur ce projet sera consultable…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique COMMUNE DE LES VANS (Ardeche 07140) Par arrêté n° 2019-283 en date du 26 septembre 2019, le Maire de LES VANS a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de Plan Local dUrbanisme qui sera approuvé par le Conseil Municipal au terme de lenquête. Ce dossier contient notamment, Un rapport de présentation comprenant une évaluation environnementale élaborée par le bureau détudes ECO STRATÉGIE. Lavis de lautorité environnementale sur ce projet sera c…
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COMMUNE DE LES VANS Avis denquête publique Enquête publique préalable à lalienation dune portion de chemin rural dénommé Impasse des Martins sur la section de commune de CHASSAGNES Le public est informé que, par arrêté municipal en date du 24 janvier 2020, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur laliénation dune portion de chemin rural dénommé impasse des Martins, lieu-dit Les Parrots. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 15 jours consécutifs, du lu…
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Les Vans Enquête publique prealable à laliénation dune portion de chemin rural dénommé Impasse des Martins sur la section de commune de CHASSAGNES. Le public est informé que, par arrêté municipal en date du 24 janvier 2020, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur laliénation dune portion de chemin rural dénommé impasse des Martins, lieu-dit Les Parrots. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 15 jours consécutifs, du l…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LES VANS Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 18 février 2020, le Conseil Municipal a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme (P.L.U.). Le dossier du P.L.U. est à la disposition du public à la mairie et en préfecture aux jours et heures douverture habituels. 200171900
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de LES VANS (07140) Approbation du plan local durbanisme Par déliberation en date du 18 février 2020. Le Conseil Municipal a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier du PLU est à la disposition du public à la mairie et en préfecture aux jours et heures douverture habituels. 109.561
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