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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DES VANS
Active
- SIREN
- 210 703 344 210703344
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 703 344 00015 21070334400015
- NUMÉRO DE TVA
- FR38210703344 FR38210703344
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 5 RUE DU TEMPLE, 07140 LES VANS 5 RUE DU TEMPLE, 07140 LES VANS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DES VANS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
381 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DES VANS dans le 07.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ardèche (07)
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- Émis le 08 janvier 2025
- CONSULTATION POUR LA RENOVATION DE 2 COURTS DE TENNIS
- Date limite pour réponse 08 février 2025
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- Émis le 02 avril 2024
- Maîtrise d¿œuvre travaux d¿aménagements de surfaces, créations de voiries, réseaux d¿eau pluviale et espaces verts Accord cadre à bons de commandes d¿assistance et de maitrise d¿œuvre 2024-2027
- Date limite pour réponse 02 avril 2028
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- Émis le 02 avril 2024
- Maîtrise d??uvre travaux d?aménagements de surfaces, créations de voiries, réseaux d?eau pluviale et espaces verts Accord cadre à bons de commandes d?assistance et de maitrise d??uvre 2024-2027
- Date limite pour réponse 02 avril 2028
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- Émis le 12 février 2024
- Accord-cadre mono-attributaire à Bons de Commande Travaux de VOIRIE sur le Territoire de la Commune de Les VANS
- Date limite pour réponse 12 février 2028
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- Émis le 25 octobre 2023
- MARCHE DE FOURNITURES A L ACHAT D UN PARC DE PHOCOPIEURS MULTIFONCTIONS ET LEUR MAINTENANCE
- Date limite pour réponse 25 octobre 2029
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- Émis le 01 mars 2023
- FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION VERTICALE DE POLICE
- Date limite pour réponse 01 mars 2027
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- Émis le 05 septembre 2022
- Travaux de démolition et de dépollution bâtiments A et B et extrémité EST du bâtiment C du site de l'ancien hôpital local des Vans (07140).
- Date limite pour réponse 05 mars 2023
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 07140
Siège social
- SIRET 21070334400015 21070334400015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 5 RUE DU TEMPLE, 07140 LES VANS
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Depuis le 01 janvier 2024 (1 an)
LOT ANCIEN HOPITAL - 07140
Établissement secondaire
- SIRET 21070334400106 21070334400106
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 5 RUE DU TEMPLE MAIRIE, 07140 LES VANS
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Depuis le 30 juin 2020 (5 ans)
ECOLE MATERNELLE - 07140
Établissement secondaire
- SIRET 21070334400098 21070334400098
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 193 ROUTE DE PAIOLIVE, 07140 LES VANS
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Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
CHAUFFERIE BOIS - 07140
Établissement secondaire
- SIRET 21070334400080 21070334400080
- Activité Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse 5 RUE DU TEMPLE MAIRIE, 07140 LES VANS
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Depuis le 11 décembre 2017 (7 ans)
LOGEMENTS LE ROUSSILLON - 07140
Établissement secondaire
- SIRET 21070334400072 21070334400072
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 5 RUE DU TEMPLE MAIRIE, 07140 LES VANS
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Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT LES VANS - 07140
Établissement secondaire
- SIRET 21070334400064 21070334400064
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 5 RUE DU TEMPLE MAIRIE, 07140 LES VANS
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 07140
Établissement secondaire
- SIRET 21070334400049 21070334400049
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse ROUTE DE PAIOLIVE, 07140 LES VANS
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Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE ANNEXE EX CHASSAGNES - 07140
Établissement secondaire
- SIRET 21070334400023 21070334400023
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 17 PL DE LA MAIRIE, 07140 LES VANS
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Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE ANNEXE EX BRAHIC - 07140
Établissement secondaire
- SIRET 21070334400031 21070334400031
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 92 RUE DES ECOLES, 07140 LES VANS
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Fermé
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Du 21 décembre 1983 au 30 juin 2020
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 07140
Ancien établissement
- SIRET 21070334400056 21070334400056
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DU TEMPLE, 07140 LES VANS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DES VANS
Solvabilité
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- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
16 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LES VANS (07140) INSTAURATION DE DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL Par déliberation en date du 25 septembre 2024 Le Conseil Municipal a décidé dinstaurer le droit de préemption commercial sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux dont le périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité a été annexé au PLU approuvé le 18 Février 2020. Le plan du périmètre du droit de préemption commercial est annexé au dossier du PLU et il est à la dispositio…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune DE les VANS (07140) Instauration de Droit de Préemption Commercial Par délibération en date du 25 septembre 2024 Le Conseil Municipal a decidé dinstaurer le droit de préemption commercial sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux dont le périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité a été annexé au PLU approuvé le 18 Février 2020. Le plan du périmètre du droit de préemption commercial est annexé au dossier du PLU et il est à la dispositi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LES VANS (07140) INSTAURATION DE DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL Par déliberation en date du 25 septembre 2024 Le Conseil Municipal a décidé dinstaurer le droit de préemption commercial sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux dont le périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité a été annexé au PLU approuvé le 18 Février 2020. Le plan du périmètre du droit de préemption commercial est annexé au dossier du PLU et il est à la dispositio…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE LES VANS (07140) Instauration de Droit de Préemption Commercial Par delibération en date du 25 septembre 2024 Le Conseil Municipal a décidé dinstaurer le droit de préemption commercial sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux dont le périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité a été annexé au PLU approuvé le 18 Février 2020. Le plan du périmètre du droit de préemption commercial est annexé au dossier du PLU et il est à la dispositio…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune DES VANS (07140) Avis au public Par délibération du 24 Mai 2023, le Conseil Municipal a décide dapprouver la modification simplifiée n°2 du PLU approuvé le 18/02/2020, Avec lobjectif de supprimer lemplacement réservé numéro 18, après avoir dressé un bilan de la concertation dont les modalités de mise à disposition avaient été fixées par délibération du 22 Mars 2023. La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 a été réalisée du 03/04/2023 au 03/05/2023 incl…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune DES VANS (07140) Avis au public Par délibération du 22 mars 2023, le Conseil Municipal a décide de fixer pour la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU, Les modalités suivantes : Information sur la procédure dans la presse locale, diffusion sur les panneaux lumineux de la commune et sur le site internet (www.les-vans.fr) ; Ouverture dun registre destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée dans les 4 sections aux horaires douverture ha…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE LES VANS Avis denquête publique Enquête publique préalable à lalienation de chemins ruraux non dénommés dans le village de Naves Le public est informé que, par arrêté municipal en date du 16 février 2021, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur laliénation de chemins ruraux non dénommés dans le village de Naves. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 16 jours consécutifs, du lundi 26 avril 2021 à 9h00 au mardi 11 mai 2021 à 16h00 inclus. Le…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Les Vans Enquête publique prealable à laliénation de chemins ruraux non dénommés dans le village de Naves. Le public est informé que, par arrêté municipal en date du 16 février 2021, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur laliénation de chemins ruraux non dénommés dans le village de Naves. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 16 jours consécutifs, du lundi 26 avril 2021 à 9h00 au mardi 11 mai 2021 à 16h00 inclus. L…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LES VANS ( 07) Avis denquête publique Par arrêté nº 2019-283 en date du 26 Septembre 2019, le Maire de LES VANS a ordonne louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de Plan Local dUrbanisme qui sera approuvé par le Conseil Municipal au terme de lenquête. Ce dossier contient notamment, Un rapport de présentation comprenant une évaluation environnementale élaborée par le bureau détudes ECO STRATEGIE. Lavis de lautorité environnementale sur ce projet sera consultable…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique COMMUNE DE LES VANS (Ardeche 07140) Par arrêté n° 2019-283 en date du 26 septembre 2019, le Maire de LES VANS a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de Plan Local dUrbanisme qui sera approuvé par le Conseil Municipal au terme de lenquête. Ce dossier contient notamment, Un rapport de présentation comprenant une évaluation environnementale élaborée par le bureau détudes ECO STRATÉGIE. Lavis de lautorité environnementale sur ce projet sera c…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LES VANS ( 07) Avis denquête publique Par arrêté nº 2019-283 en date du 26 Septembre 2019, le Maire de LES VANS a ordonne louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de Plan Local dUrbanisme qui sera approuvé par le Conseil Municipal au terme de lenquête. Ce dossier contient notamment, Un rapport de présentation comprenant une évaluation environnementale élaborée par le bureau détudes ECO STRATEGIE. Lavis de lautorité environnementale sur ce projet sera consultable…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique COMMUNE DE LES VANS (Ardeche 07140) Par arrêté n° 2019-283 en date du 26 septembre 2019, le Maire de LES VANS a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de Plan Local dUrbanisme qui sera approuvé par le Conseil Municipal au terme de lenquête. Ce dossier contient notamment, Un rapport de présentation comprenant une évaluation environnementale élaborée par le bureau détudes ECO STRATÉGIE. Lavis de lautorité environnementale sur ce projet sera c…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE LES VANS Avis denquête publique Enquête publique préalable à lalienation dune portion de chemin rural dénommé Impasse des Martins sur la section de commune de CHASSAGNES Le public est informé que, par arrêté municipal en date du 24 janvier 2020, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur laliénation dune portion de chemin rural dénommé impasse des Martins, lieu-dit Les Parrots. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 15 jours consécutifs, du lu…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Les Vans Enquête publique prealable à laliénation dune portion de chemin rural dénommé Impasse des Martins sur la section de commune de CHASSAGNES. Le public est informé que, par arrêté municipal en date du 24 janvier 2020, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur laliénation dune portion de chemin rural dénommé impasse des Martins, lieu-dit Les Parrots. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 15 jours consécutifs, du l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LES VANS Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 18 février 2020, le Conseil Municipal a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme (P.L.U.). Le dossier du P.L.U. est à la disposition du public à la mairie et en préfecture aux jours et heures douverture habituels. 200171900
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de LES VANS (07140) Approbation du plan local durbanisme Par déliberation en date du 18 février 2020. Le Conseil Municipal a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier du PLU est à la disposition du public à la mairie et en préfecture aux jours et heures douverture habituels. 109.561
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