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France

COMMUNE D'ORVAULT

Active 500 à 999 salariés
SIREN
214 401 143
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 401 143 00018
NUMÉRO DE TVA
FR30214401143
DATE DE CREATION
19 février 1981
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
9 RUE MARCEL DENIAU, 44700 ORVAULT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/03/2026
Insee Shal

Rapport complet officiel

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 19 février 1981 19/02/1981

Secteur d'activité

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

255 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D'ORVAULT dans le 44.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)

    • Émis le 30 juillet 2025
    • Service de transports collectifs pour la Ville d'Orvault.: Lot 3: sorties en dehors de la commune d'Orvault.
    • Date limite pour réponse 30 juillet 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • MAIRIE - 44700

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Obtenir le formulaire d'accès

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces légales de COMMUNE D'ORVAULT

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune dORVAULT AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023 -145 en date du 20 octobre 2023, Mme la Presidente de Nantes Métropole a prescrit louverture de lenquête publique, Sur le territoire de la commune dOrvault, portant sur le projet de transfert doffice, dans le domaine public métropolitain, de la voie privée dénommée rue du Busson. Les pièces du dossier seront déposées à la mairie dOrvault, centre technique municipal, 7, route du Croisy, siège de lenquête, ainsi quau pôle d…

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Commune dORVAULT AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023 -145 en date du 20 octobre 2023, Mme la Presidente de Nantes Métropole a prescrit louverture de lenquête publique, Sur le territoire de la commune dOrvault, portant sur le projet de transfert doffice, dans le domaine public métropolitain, de la voie privée dénommée rue du Busson. Les pièces du dossier seront déposées à la mairie dOrvault, centre technique municipal, 7, route du Croisy, siège de lenquête, ainsi quau pôle d…

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune dORVAULT AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023 -145 en date du 20 octobre 2023, Mme la Presidente de Nantes Métropole a prescrit louverture de lenquête publique, Sur le territoire de la commune dOrvault, portant sur le projet de transfert doffice, dans le domaine public métropolitain, de la voie privée dénommée rue du Busson. Les pièces du dossier seront déposées à la mairie dOrvault, centre technique municipal, 7, route du Croisy, siège de lenquête, ainsi quau pôle d…

5 Annonces

Marques déposées

  • ORMEDO

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • ORVitalité

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

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