COMMUNE D'ORVAULT

Active
SIREN
214 401 143
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 401 143 00018
NUMÉRO DE TVA
FR30214401143
DATE DE CREATION
19 février 1981
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
9 RUE MARCEL DENIAU, 44700 ORVAULT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/09/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/09/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 0
    500 à 999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 19 février 1981
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE D'ORVAULT

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    7,90€
    • Émis le 13 mai 2025
    • Travaux de réalisation de centrales photovoltaïques en toitures et en ombrières.: Lot 1: Réalisation d'une centrale photovoltaïque sur un ensemble de toitures du groupe scolaire Salentine à Orvault.
    • Date limite pour réponse 13 mai 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 44700

      Siège social

      • SIRET 21440114300018
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 9 RUE MARCEL DENIAU, 44700 ORVAULT

    • Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)

      VENTE D'ENERGIE - 44700

      Établissement secondaire

      • SIRET 21440114300323
      • Activité Production d'électricité - 3511Z
      • Adresse 9 RUE MARCEL DENIAU MAIRIE, 44700 ORVAULT

    • Depuis le 15 octobre 2014 (10 ans)

      MULTI ACCUEIL FRIMOUSSE - 44700

      Établissement secondaire

      • SIRET 21440114300315
      • Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
      • Adresse 6 RUE DU LANDREAU LE LANDREAU, 44700 ORVAULT
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE D'ORVAULT

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Annonces (BODACC & JAL)

5 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune dORVAULT AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023 -145 en date du 20 octobre 2023, Mme la Presidente de Nantes Métropole a prescrit louverture de lenquête publique, Sur le territoire de la commune dOrvault, portant sur le projet de transfert doffice, dans le domaine public métropolitain, de la voie privée dénommée rue du Busson. Les pièces du dossier seront déposées à la mairie dOrvault, centre technique municipal, 7, route du Croisy, siège de lenquête, ainsi quau pôle d…

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Commune dORVAULT AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023 -145 en date du 20 octobre 2023, Mme la Presidente de Nantes Métropole a prescrit louverture de lenquête publique, Sur le territoire de la commune dOrvault, portant sur le projet de transfert doffice, dans le domaine public métropolitain, de la voie privée dénommée rue du Busson. Les pièces du dossier seront déposées à la mairie dOrvault, centre technique municipal, 7, route du Croisy, siège de lenquête, ainsi quau pôle d…

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune dORVAULT AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023 -145 en date du 20 octobre 2023, Mme la Presidente de Nantes Métropole a prescrit louverture de lenquête publique, Sur le territoire de la commune dOrvault, portant sur le projet de transfert doffice, dans le domaine public métropolitain, de la voie privée dénommée rue du Busson. Les pièces du dossier seront déposées à la mairie dOrvault, centre technique municipal, 7, route du Croisy, siège de lenquête, ainsi quau pôle d…

5 Annonces

Juridique

  • ORMEDO

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • ORVitalité

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

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