COMMUNE D'ORVAULT

Active
  • SIREN214 401 143
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL214 401 143 00018
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR30214401143
  • DATE DE CREATION19 février 1981
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    500 à 999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

  • Noms commerciauxMAIRIE
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 19 février 1981
  • Forme juridiqueCommune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Retrouvez la liste des 255 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)

Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 09 octobre 2023
    • Fourniture de denrées alimentaires qualitatives pour la restauration municipale d'Orvault : légumes bruts de 4ème et 5ème gamme issus de l'agriculture biologique (marché réservé aux SIAE).
    • Date limite pour réponse09 avril 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 44700

      Siège social

      • SIRET21440114300018
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse9 RUE MARCEL DENIAU, 44700 ORVAULT France

    • Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)

      VENTE D'ENERGIE - 44700

      Établissement secondaire

      • SIRET21440114300323
      • ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
      • Adresse9 RUE MARCEL DENIAU MAIRIE, 44700 ORVAULT France

    • Depuis le 15 octobre 2014 (10 ans)

      MULTI ACCUEIL FRIMOUSSE - 44700

      Établissement secondaire

      • SIRET21440114300315
      • ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
      • Adresse6 RUE DU LANDREAU LE LANDREAU, 44700 ORVAULT France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE D'ORVAULT

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COMMUNE D'ORVAULT

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

5 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

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    Commune dORVAULT AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023 -145 en date du 20 octobre 2023, Mme la Presidente de Nantes Métropole a prescrit louverture de lenquête publique, Sur le territoire de la commune dOrvault, portant sur le projet de transfert doffice, dans le domaine public métropolitain, de la voie privée dénommée rue du Busson. Les pièces du dossier seront déposées à la mairie dOrvault, centre technique municipal, 7, route du Croisy, siège de lenquête, ainsi quau pôle d…

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Juridique

Marques déposées par l'entreprise COMMUNE D'ORVAULT

ORMEDO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000003927022

ORVitalité

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016414344

FMARK0000000003425303

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