01/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE D'ORVAULT, Collectivité territoriale commune est active depuis le 19/02/1981 (44 ans).
Établie à ORVAULT - 44700, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Légal
Date de création19 février 1981 19 février 1981
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE D'ORVAULT COMMUNE D'ORVAULT
Retrouvez la liste des 255 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D'ORVAULT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D'ORVAULT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 29 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D'ORVAULT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D'ORVAULT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE D'ORVAULT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Voirie
Commune dORVAULT AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023 -145 en date du 20 octobre 2023, Mme la Presidente de Nantes Métropole a prescrit louverture de lenquête publique, Sur le territoire de la commune dOrvault, portant sur le projet de transfert doffice, dans le domaine public métropolitain, de la voie privée dénommée rue du Busson. Les pièces du dossier seront déposées à la mairie dOrvault, centre technique municipal, 7, route du Croisy, siège de lenquête, ainsi quau pôle d...
Annonce JAL - Enquête Publique
Commune dORVAULT AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023 -145 en date du 20 octobre 2023, Mme la Presidente de Nantes Métropole a prescrit louverture de lenquête publique, Sur le territoire de la commune dOrvault, portant sur le projet de transfert doffice, dans le domaine public métropolitain, de la voie privée dénommée rue du Busson. Les pièces du dossier seront déposées à la mairie dOrvault, centre technique municipal, 7, route du Croisy, siège de lenquête, ainsi quau pôle d...
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Commune dORVAULT AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023 -145 en date du 20 octobre 2023, Mme la Presidente de Nantes Métropole a prescrit louverture de lenquête publique, Sur le territoire de la commune dOrvault, portant sur le projet de transfert doffice, dans le domaine public métropolitain, de la voie privée dénommée rue du Busson. Les pièces du dossier seront déposées à la mairie dOrvault, centre technique municipal, 7, route du Croisy, siège de lenquête, ainsi quau pôle d...
Commune dORVAULT Projet de transfert doffice dans le domaine public de la voirie des rues de Chantemerle, des Douves, De Courgivaux, dArbois, de la Sapinière AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Lieu de depôt du dossier denquête : mairie dOrvault, centre technique municipal, 7 route du Croisy, 44700 Orvault. Horaires douverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Dates de lenquête : du 25 novembre 2019 au 9 décembre 2019 inclus. Permanences du commissaire enquêteur : lundi 25 ...
Annonce JAL - Enquête Publique
Commune dORVAULT Projet de transfert doffice dans le domaine public de la voirie des rues de Chantemerle, des Douves, De Courgivaux, dArbois, de la Sapinière AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Lieu de depôt du dossier denquête : mairie dOrvault, centre technique municipal, 7 route du Croisy, 44700 Orvault. Horaires douverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Dates de lenquête : du 25 novembre 2019 au 9 décembre 2019 inclus. Permanences du commissaire enquêteur : lundi 25 ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées par l'entreprise COMMUNE D'ORVAULT
ORMEDO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de COMMUNE D'ORVAULT, faites évoluer votre offre.
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