DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Active
  • SIREN229 300 082
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL229 300 082 01453
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR23229300082
  • DATE DE CREATION01 janvier 1982
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Grande
  • Effectif Année 2022
    5000 à 9999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone Année 2022
    91264.00 tCO2

Informations Légales

  • Noms commerciauxDEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
  • Forme juridiqueDépartement

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 30 mars 2021
    • Déclinaison de l'outil SESAME (Services EcoSystémiques rendus par les Arbres, Modulés selon l'Essence) sur le territoire Sequano-dynonisien
    • Date limite pour réponse30 septembre 2022
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 19 février 2013 (12 ans)

      DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS - 93000

      Siège social

      • SIRET22930008201453
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse3 ESP JEAN MOULIN, 93000 BOBIGNY France

    • Depuis le 25 décembre 2020 (4 ans)

      PMI HENRI BARBUSSE - 93220

      Établissement secondaire

      • SIRET22930008201552
      • ActivitéAutres activités des médecins spécialistes - 8622C
      • Adresse23 AVENUE HENRI BARBUSSE, 93220 GAGNY France

    • Depuis le 01 novembre 2018 (6 ans)

      CUISINE CENTRALE DEPARTEMENTALE GUSTAVE COURBET - 93380

      Établissement secondaire

      • SIRET22930008201537
      • ActivitéRestauration collective sous contrat - 5629A
      • Adresse17 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Réseau de l'entreprise

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Entreprises dirigées

Finances de DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
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Score de solvabilité

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    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Annonces (Bodacc & Jal)

6 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilite du plan local durbanisme intercommunal de Plaine Commune pour le projet de La Molette du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis à La Courneuve se tiendra du 17/02/2025 à 9 h au 18/03/2025 à 17 h. Toute correspondance postale relative à lenquête peut être adressée à lattenti…

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    DÉPARTEMENT DE SEINE SAINT-DENIS ARRETE PREFECTORAL APPROUVANT LE NOUVEAU CLASSEMENT SONORE DES VOIES ROUTIERES ET FERROVIAIRES DU DEPARTEMENT DE SEINE SAINT-DENIS Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de Seine Saint-Denis a eté révisé par larrêté préfectoral n°2023-2967 en date du 25 septembre 2023 après consultation des communes. Ce classement engendre des contraintes disolation acoustique pour les nouveaux bâtiments situés dans les secteurs déterminé…

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    1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 SEINE-SAINT-DENIS Le Département ARRÊTÉ N° 2023_389 DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU 13 NOVEMBRE 2023 AU 14 JANVIER 2024 DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de lenvironnement, Dont notamment les articles L572-11 et R572-9 ; Vu la délibération du Conseil général n°2011-X-44 en date du 13 octobre 20…

6 Annonces

Juridique

Marques déposées par l'entreprise DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

seine.saint.denis LE DEPARTEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 8 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 354041

FMARK0000000005063957

seine-saint-denis LE DEPARTEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 8 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 354041

FMARK0000000005063959

Multitude, biennale interculturelle de la Seine-Saint-Denis

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000004939709

Arpenter, traversée des villes et des idées en Seine-Saint-Denis

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1635384145

FMARK0000000004757676

IKARIA LA CARTE DES + DE 60 ANS EN SEINE-SAINT-DENIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353841

FMARK0000000004593474

IKARIA LA CARTE DES + DE 60 ANS EN SEINE SAINT-DENIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353841

FMARK0000000004576556

Seine-Saint-Denis 2024

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000004435620
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