COMMUNE DE BRETEUIL

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE BRETEUIL AVEC LE PROJET DE CRÉATION DUN HÉBERGEMENT ÉDUCATIF REMARQUABLE (BAPTISÉ «LE NID») AU SEIN DE LINSTITUT PSYCHOTHÉRAPEUTIQUE ET PÉDAGOGIQUE (IPTP) DE BRETEUIL Par arrête n°PAT-2019-0542 du 17/12/2019, le Président de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Breteuil avec le projet de création dun hébergement éducatif remarquable (baptisé « Le Nid ») au sein de lInstitut Psychothérapeutique et pédagogique (IPTP) de Breteuil. M. Jacky HARENT, Retraité CAF, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif dé Rouen. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Breteuil (Rue Huckelhoven, 27160 Breteuil), du Mercredi 15 janvier 2020 au Mardi 18 février 2020 inclus, soit une durée de trente-cinq (35) jours pleins et consécutifs. Le commissaire enquêteur siégera à la mairie de Breteuil pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations les jours et heures suivants : Mercredi 15 janvier 2020, de 14h30 à 17h30, Mercredi 05 février 2020, de 9h00 à 12h00, Mardi 18 février 2020, de 14h30 à 17h30. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier seront disponibles sur support papier à la mairie de Breteuil, à ses jours et heures habituels douverture (du lundi au jeudi : de 9H00 à 12H15 et de 14H00 à 17H30 ; le vendredi : de 9H00 à 12H15 et de 14H00 à 16H30) ainsi que sur un poste informatique. Elles seront également consultables sur un poste informatique au Pôle Aménagement du Territoire (PAT) de lINSE (32 rue Notre Dame, 27250 Rugles) à ses jours et heures habituels douverture, et sur le site internet de lINSE (http: //www.inse27.fr/) et sur celui de Breteuil (http: //www.villedebreteuilsuriton.fr/). Pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre denquête lié et déposé à la mairie de Breteuil, qui sera ouvert et clos par le commissaire enquêteur. Elles pourront également être ~ envoyées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Breteuil, Rue Huckelhoven, 27160 Breteuil. Elles pourront aussi être adressées par voie électronique à ladresse suivante : urba-public@inse27.fr À lissue de lenquête publique et après réception des conclusions du commissaire-enquêteur, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du commissaireenquêteur, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire de lINSE. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an. Ils seront consultables sur support papier à la mairie de Breteuil. Ils pourront également être consultés sur le site internet de lINSE.