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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE PONTCHATEAU
- SIREN
- 214 401 291 214401291
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 401 291 00015 21440129100015
- NUMÉRO DE TVA
- FR86214401291 FR86214401291
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DOMINIQUE DAVID, 44160 PONTCHATEAU PLACE DOMINIQUE DAVID, 44160 PONTCHATEAU
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE PONTCHATEAU
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
255 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE PONTCHATEAU dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 07 juillet 2025
- 2503_AMENAGEMENT DU CARREFOUR RUE NANTAISE / BD DE VILLENEUVE / COMMANDANT CHARBONNIER
- Date limite pour réponse 07 octobre 2025
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- Émis le 01 juillet 2025
- 2308_FOURNITURE ET POSE 5 CITERNES SOUPLES DE 120M3 POUR LA DEFENCE INCENDIE
- Date limite pour réponse 01 septembre 2025
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- Émis le 06 juin 2025
- 2217_REQUALIFICATION DE LA RUE M. SAMBRON LOT01 TERRASSEMENT VRD
- Date limite pour réponse 06 février 2026
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- Émis le 06 juin 2025
- 2217_REQUALIFICATION DE LA RUE M. SAMBRON LOT02 ASSAINISSEMENT EP
- Date limite pour réponse 06 février 2026
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- Émis le 30 janvier 2025
- 2410_ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ESPACES VERTS - LOT 2 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS EN TONTE AVEC RAMASSAGE
- Date limite pour réponse 30 janvier 2027
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- Émis le 30 janvier 2025
- 2410_ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ESPACES VERTS - LOT 1 - ENTRETIEN DES GRANDS ESPACES VERTS EN TONTE MULCHING
- Date limite pour réponse 30 janvier 2027
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- Émis le 19 décembre 2024
- 2223_CONSTRUCTION DE VESTIAIRES SPORTIFS AU LANDAS - LOT03
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
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- Émis le 09 décembre 2024
- 2408_PAVC 2024
- Date limite pour réponse 09 février 2025
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- Émis le 07 décembre 2024
- 2225_MAISON DE SANTE RUE DE CRIBOEUF - LOT06
- Date limite pour réponse 07 décembre 2025
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- Émis le 07 novembre 2024
- 2225_MAISON DE SANTE RUE DE CRIBOEUF - LOT12
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
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- Émis le 07 novembre 2024
- 2225_MAISON DE SANTE RUE DE CRIBOEUF - LOT01
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
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- Émis le 07 novembre 2024
- 2225_MAISON DE SANTE RUE DE CRIBOEUF - LOT04
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
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- Émis le 07 novembre 2024
- 2223_CONSTRUCTION DE VESTIAIRES SPORTIFS AU LANDAS - LOT06
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
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- Émis le 07 novembre 2024
- 2223_CONSTRUCTION DE VESTIAIRES SPORTIFS AU LANDAS - LOT02
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
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- Émis le 07 novembre 2024
- 2223_CONSTRUCTION DE VESTIAIRES SPORTIFS AU LANDAS - LOT01
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
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- Émis le 07 novembre 2024
- 2223_CONSTRUCTION DE VESTIAIRES SPORTIFS AU LANDAS - LOT12
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
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- Émis le 07 novembre 2024
- 2225_MAISON DE SANTE RUE DE CRIBOEUF - LOT02
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
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- Émis le 07 novembre 2024
- 2225_MAISON DE SANTE RUE DE CRIBOEUF - LOT08
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
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- Émis le 07 novembre 2024
- 2223_CONSTRUCTION DE VESTIAIRES SPORTIFS AU LANDAS - LOT04
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
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- Émis le 07 novembre 2024
- 2223_CONSTRUCTION DE VESTIAIRES SPORTIFS AU LANDAS - LOT05
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
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- Émis le 07 novembre 2024
- 2223_CONSTRUCTION DE VESTIAIRES SPORTIFS AU LANDAS - LOT11
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
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- Émis le 07 novembre 2024
- 2225_MAISON DE SANTE RUE DE CRIBOEUF - LOT11
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
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- Émis le 07 novembre 2024
- 2223_CONSTRUCTION DE VESTIAIRES SPORTIFS AU LANDAS - LOT08
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
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- Émis le 07 novembre 2024
- 2223_CONSTRUCTION DE VESTIAIRES SPORTIFS AU LANDAS - LOT07
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
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- Émis le 07 novembre 2024
- 2223_CONSTRUCTION DE VESTIAIRES SPORTIFS AU LANDAS - LOT09
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
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- Émis le 07 novembre 2024
- 2225_MAISON DE SANTE RUE DE CRIBOEUF - LOT07
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
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- Émis le 07 novembre 2024
- 2223_CONSTRUCTION DE VESTIAIRES SPORTIFS AU LANDAS - LOT13
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
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- Émis le 24 septembre 2024
- 2405_REQUALIFICATION RUE DE LA CADIVAIS
- Date limite pour réponse 24 décembre 2024
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- Émis le 05 septembre 2024
- 2407_AMENAGEMENT DE SECURITE RUE L ABBE GOURAY
- Date limite pour réponse 05 novembre 2024
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- Émis le 17 juin 2024
- 2406_LIAISON DOUCE GARE LYCEE
- Date limite pour réponse 17 septembre 2024
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- Émis le 05 février 2024
- 2311_PRESTATION DE NETTOYAGE DE LA VITRERIE DES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 05 février 2027
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- Émis le 05 février 2024
- 2312_REHABILITATION LOURDE DE VOIRIE SUITE AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA LIAISON SOUTERRAINE 63kV PONT-CHATEAU-SEVERAC
- Date limite pour réponse 05 mai 2024
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- Émis le 10 janvier 2024
- 2008_REHABILITATION ET EXTENSION SALLE DU ROCHER - LOT13
- Date limite pour réponse 10 juillet 2025
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- Émis le 10 janvier 2024
- 2008_REHABILITATION ET EXTENSION SALLE DU ROCHER - LOT02
- Date limite pour réponse 10 juillet 2025
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- Émis le 10 janvier 2024
- 2008_REHABILITATION ET EXTENSION SALLE DU ROCHER - LOT01
- Date limite pour réponse 10 juillet 2025
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- Émis le 10 janvier 2024
- 2008_REHABILITATION ET EXTENSION SALLE DU ROCHER - LOT03
- Date limite pour réponse 10 juillet 2025
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- Émis le 10 janvier 2024
- 2008_REHABILITATION ET EXTENSION SALLE DU ROCHER - LOT14
- Date limite pour réponse 10 juillet 2025
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- Émis le 09 octobre 2023
- 2209_AMENAGEMENT DE SECURITE VILLAGES DE LA FENETRE ET RENDREUX - LOT 1 VOIRIE
- Date limite pour réponse 09 janvier 2024
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- Émis le 19 juillet 2023
- 2302_PAVC 2023
- Date limite pour réponse 19 novembre 2023
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- Émis le 03 juillet 2023
- 2010_LOT 07 REHABILITATION ET EXTENSION POLE SOLIDAIRE
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 12 juin 2023
- 2223_CONSTRUCTION DE VESTIAIRES SPORTIFS SITE DU LANDAS
- Date limite pour réponse 12 septembre 2027
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- Émis le 12 juin 2023
- 2225_MO MAISON DE SANTE RUE DE CRIBOEUF
- Date limite pour réponse 12 février 2026
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- Émis le 26 avril 2023
- 2010_LOT 01 REHABILITATION ET EXTENSION POLE SOLIDAIRE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
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- Émis le 26 avril 2023
- 2010_LOT 00 REHABILITATION ET EXTENSION POLE SOLIDAIRE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
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- Émis le 26 avril 2023
- 2010_LOT 04 REHABILITATION ET EXTENSION POLE SOLIDAIRE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
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- Émis le 26 avril 2023
- 2010_LOT 06 REHABILITATION ET EXTENSION POLE SOLIDAIRE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
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- Émis le 26 avril 2023
- 2010_LOT 03 REHABILITATION ET EXTENSION POLE SOLIDAIRE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
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- Émis le 26 avril 2023
- 2010_LOT 08 REHABILITATION ET EXTENSION POLE SOLIDAIRE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
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- Émis le 26 avril 2023
- 2010_LOT 05 REHABILITATION ET EXTENSION POLE SOLIDAIRE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
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- Émis le 26 avril 2023
- 2010_LOT 02 REHABILITATION ET EXTENSION POLE SOLIDAIRE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
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- Émis le 26 avril 2023
- 2010_LOT 10 REHABILITATION ET EXTENSION POLE SOLIDAIRE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
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- Émis le 11 avril 2023
- 2218_LOT 1 ACQUISITIONS DE JEUX MAISON DES JEUNES ET ST ROCH
- Date limite pour réponse 11 juillet 2023
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- Émis le 11 avril 2023
- 2229_ABORDS COLLEGE FRIDA KAHLO
- Date limite pour réponse 11 juin 2023
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- Émis le 29 mars 2023
- 2108_LOT 5 REHABILITATION DU BATIMENT 5 PLACE DE L EGLISE
- Date limite pour réponse 29 juin 2024
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- Émis le 14 février 2023
- 2219_REALISATION D UNE AIRE DE JEUX COMPLEXE DU PINSON
- Date limite pour réponse 14 mai 2023
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- Émis le 27 décembre 2022
- 2108_LOT 8 REHABILITATION DU BATIMENT 5 PLACE DE L EGLISE
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
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- Émis le 27 décembre 2022
- 2108_LOT 1 REHABILITATION DU BATIMENT 5 PLACE DE L EGLISE
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
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- Émis le 27 décembre 2022
- 2108_LOT 2 REHABILITATION DU BATIMENT 5 PLACE DE L EGLISE
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
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- Émis le 27 décembre 2022
- 2108_LOT 3 REHABILITATION DU BATIMENT 5 PLACE DE L EGLISE
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
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- Émis le 27 décembre 2022
- 2108_LOT 4 REHABILITATION DU BATIMENT 5 PLACE DE L EGLISE
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
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- Émis le 26 décembre 2022
- 2222_ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 26 décembre 2027
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- Émis le 30 septembre 2022
- FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINEES A LA RESTAURATION SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 30 septembre 2025
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- Émis le 13 mai 2022
- 1401_LOT 3 AMENAGEMENT DES ABORDS D UN LYCEE AU LANDAS
- Date limite pour réponse 13 novembre 2022
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- Émis le 13 mai 2022
- 1401_LOT 1 AMENAGEMENT DES ABORDS D UN LYCEE AU LANDAS
- Date limite pour réponse 13 mai 2023
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- Émis le 13 mai 2022
- 1401_LOT 2 AMENAGEMENT DES ABORDS D UN LYCEE AU LANDAS
- Date limite pour réponse 13 août 2022
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- Émis le 22 mars 2022
- 2010_REHABILITATION ET EXTENSION POLE SOLIDAIRE
- Date limite pour réponse 22 mars 2025
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- Émis le 07 février 2022
- 2008_REHABILITATION ET EXTENSION DE LA SALLE DU ROCHER
- Date limite pour réponse 07 octobre 2023
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- Émis le 03 janvier 2022
- 2107_ENTRETIEN ET MAINTENANCE ESPACES VERTS - LOT 2 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS EN TONTE AVEC RAMASSAGE
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 03 janvier 2022
- 2107_ENTRETIEN ET MAINTENANCE ESPACES VERTS - LOT1 - ENTRETIEN DES GRANDS ESPACES VERTS EN TONTE MULCHING
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 08 décembre 2021
- 2106_MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE - LOT 3 : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 08 décembre 2027
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- Émis le 08 décembre 2021
- 2106_MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE - LOT 2 : ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 08 décembre 2027
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- Émis le 08 décembre 2021
- 2106_MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE - LOT 1 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 08 décembre 2027
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- Émis le 01 juillet 2021
- 2102_LOT 1 REMPLACEMENT OUVERTURES MAIRIE
- Date limite pour réponse 01 février 2022
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- Émis le 01 juillet 2021
- 1719_LOT 2 AMENAGEMENT LOTISSEMENT CHASSELANDIERE
- Date limite pour réponse 01 octobre 2021
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- Émis le 01 juillet 2021
- 1719_LOT 1 AMENAGEMENT LOTISSEMENT CHASSELANDIERE
- Date limite pour réponse 01 décembre 2021
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- Émis le 24 juin 2021
- 2105_PAVC 2021-2022
- Date limite pour réponse 24 février 2022
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- Émis le 12 mai 2021
- 2006_LOT 1 AMENAGEMENT ILOT DES CENTRAIS
- Date limite pour réponse 12 novembre 2021
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- Émis le 12 mai 2021
- 2006_LOT 2 AMENAGEMENT ILOT DES CENTRAIS
- Date limite pour réponse 12 juillet 2021
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- Émis le 14 avril 2021
- 2003_LOT 1 AMENAGEMENT SECURITE : CROIX DES ESSARTS - RTE DE BESNE - RUE DE TREGUILLY
- Date limite pour réponse 14 août 2021
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- Émis le 01 avril 2021
- 1912_LOT 2 CREATION AIRE DE STATIONNEMENT
- Date limite pour réponse 01 juillet 2021
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- Émis le 01 avril 2021
- 1912_LOT 1 CREATION AIRE DE STATIONNEMENT
- Date limite pour réponse 01 mai 2021
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- Émis le 24 septembre 2020
- 2004_AMENANGEMENT D UN PARCOURS DECOUVERTE DANS UN ESPACE NATUREL
- Date limite pour réponse 24 janvier 2021
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- Émis le 30 juillet 2020
- 1805_PAVC 2020
- Date limite pour réponse 30 novembre 2020
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- Émis le 10 juillet 2020
- 2002_LOGICIEL GESTION RESSOURCES HUMAINES
- Date limite pour réponse 10 juillet 2023
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- Émis le 18 mai 2020
- 1903_LOT 2 REALISATION D UN TERRAIN EN GAZON SYNTHETIQUE
- Date limite pour réponse 18 août 2020
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- Émis le 15 mai 2020
- 1903_LOT 1 REALISATION D UN TERRAIN EN GAZON SYNTHETIQUE
- Date limite pour réponse 15 août 2020
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- Émis le 10 décembre 2019
- 1915_VENTILATION DOUBLE FLUX CINEMA
- Date limite pour réponse 10 février 2020
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- Émis le 02 octobre 2019
- 1603_LOT 1 ACCES PMR AU QUAI 2 GARE
- Date limite pour réponse 02 février 2020
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- Émis le 02 octobre 2019
- 1603_LOT 2 ACCES PMR AU QUAI 2 GARE
- Date limite pour réponse 02 février 2020
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- Émis le 10 juillet 2019
- 1905_RESTAURATION SCOLAIRE LIAISON FROIDE
- Date limite pour réponse 10 juillet 2022
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- Émis le 01 janvier 2016
- LOT 3 : FLOTEE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
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- Émis le 01 janvier 2016
- LOT 2 : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 44160
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21440129100015 21440129100015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DOMINIQUE DAVID, 44160 PONTCHATEAU
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CARRE D'ARGENT SALLE DE SPECTACLES - 44160
Établissement secondaire depuis le 13 mars 2008 (17 ans)
- SIRET 21440129100171 21440129100171
- Activité Gestion de salles de spectacles - 9004Z
- Adresse PLACE DOMINIQUE DAVID MAIRIE, 44160 PONTCHATEAU
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LOTISSEMENT LES CORMIERS - 44160
Établissement secondaire depuis le 20 octobre 2006 (19 ans)
- SIRET 21440129100163 21440129100163
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DOMINIQUE DAVID MAIRIE, 44160 PONTCHATEAU
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LOTISSEMENT LA CHASSELANDIERE - 44160
Établissement secondaire depuis le 11 juillet 2005 (20 ans)
- SIRET 21440129100148 21440129100148
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DOMINIQUE DAVID MAIRIE, 44160 PONTCHATEAU
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE CHAT PERCHE - 44160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21440129100049 21440129100049
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 7 ROUTE DE PONTCHATEAU ST ROCH, 44160 PONTCHATEAU
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CHARLIE CHAPLIN - 44160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21440129100056 21440129100056
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE PELLE DE QUERAL, 44160 PONTCHATEAU
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHARLES PERRAULT - 44160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21440129100064 21440129100064
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE PELLE DE QUERAL, 44160 PONTCHATEAU
-
-
Fermés
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COMMUNE DE PONTCHATEAU
Ancien établissement du 14 décembre 2005 au 19 février 2021
- SIRET 21440129100155 21440129100155
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
-
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 44160
Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 décembre 2019
- SIRET 21440129100130 21440129100130
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse PLACE DOMINIQUE DAVID MAIRIE, 44160 PONTCHATEAU
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PISCINE MUNICIPALE - 44160
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 31 décembre 2014
- SIRET 21440129100023 21440129100023
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse GRENEBO, 44160 PONTCHATEAU
-
COMMUNE DE PONTCHATEAU
Ancien établissement du 23 décembre 2008 au 25 septembre 2014
- SIRET 21440129100189 21440129100189
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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LOTISSEMENT LA CAFETAIS - 44160
Ancien établissement du 15 février 2000 au 26 juin 2012
- SIRET 21440129100114 21440129100114
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DOMINIQUE DAVID MAIRIE, 44160 PONTCHATEAU
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POMPES FUNEBRES MUNICIPALES - 44160
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 01 janvier 2008
- SIRET 21440129100031 21440129100031
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse PLACE DOMINIQUE DAVID, 44160 PONTCHATEAU
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ATELIER RELAIS - 44160
Ancien établissement du 01 août 1996 au 01 janvier 2008
- SIRET 21440129100072 21440129100072
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse PLACE DOMINIQUE DAVID MAIRIE, 44160 PONTCHATEAU
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LOTISSEMENT DE CRIBOEUF - 44160
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 01 janvier 2008
- SIRET 21440129100080 21440129100080
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DOMINIQUE DAVID MAIRIE, 44160 PONTCHATEAU
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LOTISSEMENT BELLEVUE - 44160
Ancien établissement du 25 mars 1997 au 01 janvier 2008
- SIRET 21440129100098 21440129100098
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DOMINIQUE DAVID MAIRIE, 44160 PONTCHATEAU
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LOTISSEMENT LES BOUILLONS - 44160
Ancien établissement du 15 février 2000 au 01 janvier 2008
- SIRET 21440129100106 21440129100106
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DOMINIQUE DAVID MAIRIE, 44160 PONTCHATEAU
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SERVICE D'EAU - 44160
Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 01 janvier 2008
- SIRET 21440129100122 21440129100122
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse PLACE DOMINIQUE DAVID MAIRIE, 44160 PONTCHATEAU
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE PONTCHATEAU
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
22 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Révision genérale du Plan local durbanisme de la commune de Pont-Château AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 20 mai 2025, le maire de Pont-Château a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du Plan local durbanisme, Pour une durée de 43 jours, du jeudi 19 juin 2025 au jeudi 31 juillet 2025. Le tribunal administratif de Nantes a désigné M. Alain Maillard, ancien directeur général adjoint urbanisme, aménagement bâtiments retraité, en qualité de commissaire enquêt…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Révision genérale du Plan local durbanisme de la commune de Pont-Château AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 20 mai 2025, le maire de Pont-Château a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du Plan local durbanisme, Pour une durée de 43 jours, du jeudi 19 juin 2025 au jeudi 31 juillet 2025. Le tribunal administratif de Nantes a désigné M. Alain Maillard, ancien directeur général adjoint urbanisme, aménagement bâtiments retraité, en qualité de commissaire enquêt…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Révision genérale du Plan local durbanisme de la commune de Pont-Château AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 20 mai 2025, le maire de Pont-Château a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du Plan local durbanisme, Pour une durée de 43 jours, du jeudi 19 juin 2025 au jeudi 31 juillet 2025. Le tribunal administratif de Nantes a désigné M. Alain Maillard, ancien directeur général adjoint urbanisme, aménagement bâtiments retraité, en qualité de commissaire enquêt…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Révision genérale du Plan local durbanisme de la commune de Pont-Château AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 20 mai 2025, le maire de Pont-Château a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du Plan local durbanisme, Pour une durée de 43 jours, du jeudi 19 juin 2025 au jeudi 31 juillet 2025. Le tribunal administratif de Nantes a désigné M. Alain Maillard, ancien directeur général adjoint urbanisme, aménagement bâtiments retraité, en qualité de commissaire enquêt…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de LOIRE-ATLANTIQUE Arrêt de la revision générale du Plan local durbanisme AVIS La commune de Pont-Château informe que, par délibération n° 2025-005 du 26 février 2025, Le conseil municipal a arrêté le Plan local durbanisme et a tiré le bilan de la concertation. Cette délibération, ainsi que ses pièces annexes, sont disponibles sur le site internet de la ville (pontchateau.fr).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de PONTCHÂTEAU Zone dAménagement Concerte (Zac) deCoët-Rozic Suppression de la Zac AVIS Par délibération du 18 octobre 2023, le conseil municipal de la ville de Pont-Château a approuvé la suppression de la Zone dAménagement Concerté (Zac) de Coët-Rozic. Cette délibération est affichée sur le panneau daffichage électronique situé à lextérieur de lHôtel de Ville et publiée sur le site internet de la ville www.pontchateau.fr Les documents sont tenus à la disposition du public en mairie, Pl…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de PONTCHÂTEAU Zone dAménagement Concerte (Zac) de Coët-Rozic Suppression de la Zac AVIS Par délibération du 18 octobre 2023, le conseil municipal de la ville de Pont-Château a approuvé la suppression de la Zone dAménagement Concerté (Zac) de Coët-Rozic. Cette délibération est affichée sur le panneau daffichage électronique situé à lextérieur de lHôtel de Ville et publiée sur le site internet de la ville www.pontchateau.fr Les documents sont tenus à la disposition du public en mairie, P…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de PONT-CHÂTEAU Construction dun lycée polyvalent et aménagement de ses abords Région des Pays de la Loire, commune de Pont-Château AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2021/BPEF/065 en date du 8 avril 2021 une enquête publique est ouverte en mairie de Pont-Château (siège de lenquête), Pendant 30 jours consécuti…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de PONT-CHÂTEAU Construction dun lycée polyvalent et aménagement de ses abords Région des Pays de la Loire Commune de Pont-Château ERRATUM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément à larrêté préfectoral nº 2021/BPEF/065 en date du 8 avril 2021, a été publié le 10 avril 2021 lavis denquête publique préalable à lautorisation environ…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de PONT-CHÂTEAU Construction dun lycée polyvalent et aménagement de ses abords Région des Pays de la Loire Commune de Pont-Château ERRATUM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément à larrêté préfectoral nº 2021/BPEF/065 en date du 8 avril 2021, a été publié le 10 avril 2021 lavis denquête publique préalable à lautorisation environ…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureaudes procedures environnementales et foncières Commune de PONT-CHÂTEAU Construction dun lycée polyvalent et aménagement de ses abords Région des Pays de la Loire commune de Pont-Château AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2021/BPEF/065 en date du 8 avril 2021 une enquête publique est ouverte en mairie de Pont-Château (siège de lenquête), pendant 30 jours consécutifs, …
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de PONT-CHÂTEAU Construction dun lycée polyvalent et aménagement de ses abords Région des Pays de la Loire commune de Pont-Château AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2021/BPEF/065 en date du 8 avril 2021 une enquête publique est ouverte en mairie de Pont-Château (siège de lenquête), pendant 30 jours consécutifs…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de LOIRE-ATLANTIQUE Ville de PONT-CHÂTEAU Modification nº 11 du Plan local durbanisme AVIS DAPPROBATION La commune de Pont-Château informe que, par delibération nº 2019-96 du 17 septembre 2019, Le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 11 du Plan local durbanisme portant sur le règlement. Cette modification concerne larticle U12 relatif à la réalisation daires de stationnements. Le dossier du Plan local durbanisme modifié est tenu à la disposition du public en ma…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de LOIRE-ATLANTIQUE Projet de modification simplifiee n° 12 du Plan local durbanisme AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC La commune de Pont-Château informe que, par délibération du 17 septembre 2019, Le conseil municipal a fixé les conditions suivantes de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 12 du Plan local durbanisme (PLU). Cette procédure vise à créer un sous-secteur dénommé Uls à la zone Ul permettant linstallation, dans le secteur du boulevard P…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de LOIRE-ATLANTIQUE Projet de modification simplifiee n° 12 du Plan local durbanisme AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC La commune de Pont-Château informe que, par délibération du 17 septembre 2019, Le conseil municipal a fixé les conditions suivantes de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 12 du Plan local durbanisme (PLU). Cette procédure vise à créer un sous-secteur dénommé Uls à la zone Ul permettant linstallation, dans le secteur du boulevard P…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de LOIRE-ATLANTIQUE Ville de PONT-CHATEAU Projet de modification simplifiee nº 13 du Plan local durbanisme AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC La commune de Pont-Château informe que, par délibération du 10 décembre 2019, Le Conseil Municipal a fixé les conditions suivantes de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº 13 du Plan local durbanisme (PLU). Cette procédure vise à modifier le zonage afin dintégrer lemprise du lycée et ses aménagements en zone U1…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de LOIRE-ATLANTIQUE Ville de PONTCHATEAU Projet de modification simplifiee nº 13 du Plan local durbanisme AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC La commune de Pontchâteau informe que, par délibération du 10 décembre 2019, Le Conseil Municipal a fixé les conditions suivantes de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº 13 du Plan local durbanisme (PLU). Cette procédure vise à modifier le zonage afin dintégrer lemprise du lycée et ses aménagements en zone U1c.…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de LOIRE-ATLANTIQUE Ville de PONT-CHÂTEAU Avis dapprobation de la modification simplifiee nº 12 du Plan local durbanisme AVIS La commune de Pont-Château informe que, par délibération nº 2019-137 du 10 décembre 2019, Le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 12 du Plan local durbanisme portant sur la création dun sous-secteur Uls à la zone Ul et la modification du règlement écrit de cette zone. Le dossier du Plan local durbanisme modifié est tenu à la disposition …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Communes de PONTCHÂTEAU, CAMPBON, SAINT-ANDRÉ-DES-EAUX et SAINT-GILDAS-DES-BOIS Projet de travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant du Brivet AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté interpréfectoral n° 2019/BPEF/119 du 7 janvier 2020, a été prescrite lenquête publique unique préalable à lautorisation envi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de PONT-CHÂTEAU Département de LOIRE-ATLANTIQUE Approbation de la modification simplifiee nº 13 du Plan local durbanisme AVIS La commune de Pont-Château informe que, par délibération nº 2020-030 du 11 février 2020, Le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 13 du Plan local durbanisme portant sur le changement de zonage des parcelles correspondant à lemprise du futur lycée et de ses abords (Ul en Ulc). Le dossier du Plan local durbanisme modifié est tenu à la dispositio…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de PONT-CHÂTEAU Département de LOIRE-ATLANTIQUE Approbation de la modification simplifiee nº 13 du Plan local durbanisme AVIS La commune de Pont-Château informe que, par délibération nº 2020-030 du 11 février 2020, Le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 13 du Plan local durbanisme portant sur le changement de zonage des parcelles correspondant à lemprise du futur lycée et de ses abords (Ul en Ulc). Le dossier du Plan local durbanisme modifié est tenu à la dispositio…
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Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Avis provisoire préalable société
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