- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES
- SIREN
- 176 400 018 176400018
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 176 400 018 00014 17640001800014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR76176400018 FR76176400018
- DATE DE CREATION
- 23 juin 1981
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Administration de l'état Administration de l'état
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 23 juin 1981
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 617 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées Atlantiques (64)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 03 juin 2019
- Réfection étanchéité toiture terrasses - Préfecture 64, bât 3 - Serrurerie, menuiserie aluminium
- Date limite pour réponse03 octobre 2020
- Émis le 07 février 2019
- Marché subséquent à l'accord cadre N° 2018AC00222001 (lot 9) relatif à la maintenance corrective électrique + maintenance groupe électrogène
- Date limite pour réponse07 février 2023
- Émis le 07 février 2019
- Marché subséquent à accord cadre n°2018AC00221701 (lot 4) relatif à la maintenance sur les installations installa électriques
- Date limite pour réponse07 février 2023
- Émis le 07 juin 2019
- Réfection étanchéité toiture terrasses - Préfecture 64, bât 3 - Peintures
- Date limite pour réponse07 octobre 2020
- Émis le 07 juin 2019
- Réfection étanchéité toiture terrasses - Préfecture 64, bât 3 - Electricité
- Date limite pour réponse07 octobre 2020
- Émis le 03 janvier 2022
- Marché de travaux relatif à la rénovation environnementale du bâtiment B de la cité administrative de Pau - Lot 8 - FAUX PLAFOND
- Date limite pour réponse03 janvier 2025
- Émis le 04 janvier 2022
- Marché de travaux relatif à la rénovation environnementale du bâtiment B de la cité administrative de Pau - Lot 9 - PEINTURES
- Date limite pour réponse04 janvier 2025
- Émis le 03 janvier 2022
- Marché de travaux relatif à la rénovation environnementale du bâtiment B de la cité administrative de Pau - Lot 12 - VENTILATION PLOMBERIE CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse03 janvier 2025
- Émis le 08 janvier 2019
- Nettoyage des locaux de la Préfecture et sous préfectures 64 - SOUS PREFECTURE DE BAYONNE
- Date limite pour réponse08 février 2022
- Émis le 08 janvier 2019
- Nettoyage des locaux de la Préfecture et sous préfectures 64 - PREFECTURE64
- Date limite pour réponse08 février 2022
- Émis le 02 juin 2023
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement des armoires électriques du bâtiment C de la cité Tourasse à Pau
- Date limite pour réponse02 juillet 2024
- Émis le 03 janvier 2022
- Marché de travaux relatif à la rénovation environnementale du bâtiment B de la cité administrative de Pau - DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse03 janvier 2025
- Émis le 23 septembre 2022
- Marché de travaux pour la mise en place d'une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) sur les bâtiments du parc immobilier du SGCD64 et raccordement au réseau de chaleur du bâtiment C de la cité administrative de PAU.
- Date limite pour réponse23 avril 2023
- Émis le 01 juin 2023
- Rénovation de la chaufferie de la villa préfectorale
- Date limite pour réponse01 février 2024
- Émis le 07 février 2020
- maintenance préventive et corrective des installations CVC - pour les services et établissements publics de létat - en nouvelle-aquitaine lot 13
- Date limite pour réponse07 février 2024
- Émis le 21 mars 2019
- Maintenance des onduleurs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
- Date limite pour réponse21 mars 2023
- Émis le 13 octobre 2020
- mesure et analyse des consommations électriques en nouvelle aquitaine lot11
- Date limite pour réponse13 juin 2022
- Émis le 04 janvier 2022
- Marché de travaux relatif à la rénovation environnementale du bâtiment B de la cité administrative de Pau - ELECTRICITE COURANT FAIBLE
- Date limite pour réponse04 janvier 2025
- Émis le 25 juin 2020
- Accord cadre pour l'adressage, la mise sous plis et le colisage relatif aux éventuels scrutins de 2019 et 2020.
- Date limite pour réponse25 janvier 2023
- Émis le 23 septembre 2020
- Sécurisation de la résidence du Préfet : renforcement et modernisation des installations. Maîtrise d'oeuvre
- Date limite pour réponse23 janvier 2022
- Émis le 29 novembre 2023
- Marché de travaux de remplacement des armoires électriques du bâtiment C de la cité administrative de Pau
- Date limite pour réponse29 juin 2024
- Émis le 17 février 2020
- Travaux de désamiantage et de déplombage pour la zone géographique 7 - Arrondissement d'Oloron et Pau
- Date limite pour réponse17 février 2024
- Émis le 17 février 2020
- "Travaux de désamiantage et de déplombage pour la zone géographique 6 Littoral Landes et Pyrénées - Atlantiques" - PREFECTURE 64 - lot 6 - sous préfecture de Bayonne
- Date limite pour réponse17 février 2024
- Émis le 17 février 2020
- Travaux de désamiantage et de déplombage pour la zone géographique 6 Littoral Landes et Pyrénées - Atlantiques - PREFECTURE 64 - lot 6 - sous préfecture de Bayonne
- Date limite pour réponse17 février 2024
- Émis le 03 janvier 2022
- Marché de travaux relatif à la rénovation environnementale du bâtiment B de la cité administrative de Pau - MENUISERIE INTERIEURE PORTES ET CAISSONS
- Date limite pour réponse03 janvier 2025
- Émis le 04 janvier 2022
- Marché de travaux relatif à la rénovation environnementale du bâtiment B de la cité administrative de Pau - Lot 3 CHARPENTE BOIS ISOLATION MURS PIGNONS
- Date limite pour réponse04 janvier 2025
- Émis le 20 juin 2019
- Réfection étanchéité toiture terrasses - Préfecture 64, bât 3 - Démolitions, étanchéité, sécurité collective
- Date limite pour réponse20 octobre 2020
- Émis le 03 janvier 2022
- Marché de travaux relatif à la rénovation environnementale du bâtiment B de la cité administrative de Pau - ETANCHEITE ISOLATION TOITURE
- Date limite pour réponse03 janvier 2025
- Émis le 03 janvier 2022
- Marché de travaux relatif à la rénovation environnementale du bâtiment B de la cité administrative de Pau - Lot 5 MENUISERIE EXTERIEURES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse03 janvier 2025
- Émis le 03 janvier 2022
- Marché de travaux relatif à la rénovation environnementale du bâtiment B de la cité administrative de Pau - DECONSTRUCTION GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse03 janvier 2025
- Émis le 04 mai 2021
- maîtrise d'oeuvre du marché de rénovation du bâtiment B de la cité administrative
- Date limite pour réponse04 mai 2024
- Émis le 08 janvier 2019
- Nettoyage des locaux de la Préfecture et sous préfectures 64 - SOUS PREFECTURE D'OLORON
- Date limite pour réponse08 février 2022
- Émis le 01 juillet 2021
- Marché de maîtrise d½uvre relatif à la mise aux normes du système de sécurité incendie (SSI) de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
- Date limite pour réponse01 janvier 2024
- Émis le 21 décembre 2021
- 2021 Marché sûreté SGC64 DDI
- Date limite pour réponse21 juin 2023
- Émis le 09 août 2019
- Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de sûreté (contrôle d'accès, détection intrusion, de vidéosurveillance, dispositifs anti agression et autres dispositifs annexes) pour les services et Ets publics de l'Etat situés en NA
- Date limite pour réponse09 août 2023
- Émis le 25 juillet 2019
- 2019-PFRANA-08 - Prestation pour l'entretien des espaces verts au profit des services de l'État et établissements publics en région Nouvelle-Aquitaine.
- Date limite pour réponse25 juillet 2023
- Émis le 25 juillet 2019
- 2019-PFRANA-08 - Prestation pour l'entretien des espaces verts au profit des services de lÉtat et établissements publics en région Nouvelle-Aquitaine.
- Date limite pour réponse25 juillet 2023
- Émis le 22 novembre 2022
- Le présent marché concerne les travaux de mise aux normes du système de sécurité incendie (SSI) de la Préfecture de Pau.
- Date limite pour réponse22 janvier 2024
- Émis le 18 avril 2019
- Maintenance préventive et corrective des installations de téléphonie fixe et autocommutateurs des services et établissements publics de l'État en région Nouvelle Aquitaine - Nouvelle Aquitaine - Systèmes en réseau en environnement ALCATEL.
- Date limite pour réponse18 avril 2023
- Émis le 18 avril 2019
- Maintenance préventive et corrective des installations de téléphonie fixe et autocommutateurs des services et établissements publics de lÉtat en région Nouvelle Aquitaine - Nouvelle Aquitaine - Systèmes en réseau en environnement ALCATEL.
- Date limite pour réponse18 avril 2023
- Émis le 25 juillet 2019
- 2019-PFRA-NA-08 Prestation pour l'entretien des espaces au profit des services de l'Etat et ses établissements publics en Nouvelle Aquitaine
- Date limite pour réponse25 juillet 2023
- Émis le 04 janvier 2022
- Marché de travaux relatif à la rénovation environnementale du bâtiment B de la cité administrative de Pau - Lot 10 ELECTRICITE COURANT FORT
- Date limite pour réponse04 janvier 2025
- Émis le 03 janvier 2022
- Marché de travaux relatif à la rénovation environnementale du bâtiment B de la cité administrative de Pau - PLATRERIE ISOLATION GAINES
- Date limite pour réponse03 janvier 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES - 64000
Siège social
- SIRET1764000180001417640001800014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse2 RUE MARECHAL JOFFRE, 64000 PAU France
Depuis le 27 février 1989 (36 ans)
BASE HELICOPTERE SECURITE CIVILE - 64230
Établissement secondaire
- SIRET1764000180008917640001800089
- ActivitéServices du feu et de secours - 8425Z
- AdresseAERODROME PAU PYRENEES, 64230 UZEIN France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
SOUS PREFECTURE - 64100
Établissement secondaire
- SIRET1764000180002217640001800022
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse2 ALLEES MARINES, 64100 BAYONNE France
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
SOUS-PREFECTURE - 64400
Établissement secondaire
- SIRET1764000180007117640001800071
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePL GEORGES POMPIDOU, 64400 OLORON SAINTE MARIE France
Depuis le 23 juin 1981 (44 ans)
PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES - 64000
Établissement secondaire
- SIRET1764000180010517640001800105
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse25 AVENUE NORMAN PRINCE VILLA ST HELENE- DE 25 A 27, 64000 PAU France
- Fermés
Du 28 novembre 1985 au 01 février 2024
RENSEIGNEMENTS GENERAUX - 64600
Ancien établissement
- SIRET1764000180006317640001800063
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseAVENUE JEAN LEON LAPORTE, 64600 ANGLET France
Du 01 décembre 2007 au 01 février 2024
DIR DEP RENSEIGNEMENTS GENERAUX - 64000
Ancien établissement
- SIRET1764000180009717640001800097
- ActivitéActivités d'ordre public et de sécurité - 8424Z
- Adresse2 RUE MARECHAL JOFFRE, 64000 PAU France
Du 24 juillet 1985 au 01 janvier 2002
DIR DEP RENSEIGNEMENTS GENER - 64000
Ancien établissement
- SIRET1764000180004817640001800048
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- Adresse30 BOULEVARD GUILLEMIN, 64000 PAU France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
51 annonces Bodacc & Jal
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture des Pyrenées Atlantiques ENQUÊTE PARCELLAIRE AVIS N° 2 Sur les communes dEscout, Précilhon et Oloron-Sainte-Marie (secteurs 6 et 7/7) concernant lopération de mise en sécurité de la RN 134 entre la commune de Buziet, Lieu-dit Bélair et la commune dOloron-Ste-Marie Il est rappelé au public quen application de larrêté préfectoral n° 25-17 du 13 mai 2025, il est procédé dans les communes dEscout, Précilhon et Oloron-Sainte-Marie à une enquête parcellaire en vue de délimiter les terrains…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture des Pyrenées Atlantiques ENQUÊTE PARCELLAIRE AVIS N° 2 Sur les communes dEscout, Précilhon et Oloron-Sainte-Marie (secteurs 6 et 7/7) concernant lopération de mise en sécurité de la RN 134 entre la commune de Buziet, Lieu-dit Bélair et la commune dOloron-Ste-Marie Il est rappelé au public quen application de larrêté préfectoral n° 25-17 du 13 mai 2025, il est procédé dans les communes dEscout, Précilhon et Oloron-Sainte-Marie à une enquête parcellaire en vue de délimiter les terrains…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : DIRA. Prefecture des Pyrénées Atlantiques ENQUÊTE PARCELLAIRE AVIS N° 2 Sur les communes dEscout, Précilhon et Oloron-Sainte-Marie (secteurs 6 et 7/7) concernant lopération de mise en sécurité de la RN 134 entre la commune de Buziet, Lieu-dit Bélair et la commune dOloron-Ste-Marie Il est rappelé au public quen application de larrêté préfectoral n° 25-17 du 13 mai 2025, il est procédé dans les communes dEscout, Précilhon et Oloron-Sainte-Marie à une enquête parcellaire en vue de d…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : DIRA. Prefecture des Pyrénées Atlantiques ENQUÊTE PARCELLAIRE AVIS N° 1 Sur les communes dEscout, Précilhon et Oloron-Sainte-Marie (secteurs 6 et 7/7) concernant lopération de mise en sécurité de la RN 134 entre la commune de Buziet, Lieu-dit Bélair et la commune dOloron-Ste-Marie Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 25-17 du 13 mai 2025, il sera procédé dans les communes dEscout, Précilhon et Oloron-Sainte-Marie, à une enquête parcellaire en vue de dé…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture des Pyrenées Atlantiques ENQUÊTE PARCELLAIRE AVIS N° 1 Sur les communes dEscout, Précilhon et Oloron-Sainte-Marie (secteurs 6 et 7/7) concernant lopération de mise en sécurité de la RN 134 entre la commune de Buziet, Lieu-dit Bélair et la commune dOloron-Ste-Marie Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 25-17 du 13 mai 2025, il sera procédé dans les communes dEscout, Précilhon et Oloron-Sainte-Marie, à une enquête parcellaire en vue de délimiter les terrains …
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture des Pyrenées Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du plan de servitudes aéronautiques de laérodrome de Pau Il est rappelé au public quen application de larrêté préfectoral du 25 mars 2025, il sera procédé, Du jeudi 24 avril 2025 9 h 00 au lundi 26 mai 2025 12 h 00, à une enquête publique relative à lélaboration du Plan de servitudes aéronautiques de laérodrome de Pau sur les communes dAndoins, Arnos, Arthez de Béarn, Assat, Aubin, Aussevielle, Beyrie en Béarn, Bougarber, Bo…
Annonce JAL - Enquête Publique
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture des Pyrenées Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du plan de servitudes aéronautiques de laérodrome de Pau Il est rappelé au public quen application de larrêté préfectoral du 25 mars 2025, il sera procédé, Du jeudi 24 avril 2025 9 h 00 au lundi 26 mai 2025 12 h 00, à une enquête publique relative à lélaboration du Plan de servitudes aéronautiques de laérodrome de Pau sur les communes dAndoins, Arnos, Arthez de Béarn, Assat, Aubin, Aussevielle, Beyrie en Béarn, Bougarber, Bo…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : DSAC SUD-OUEST. Prefecture des Pyrénées Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du plan de servitudes aéronautiques de laérodrome de Pau Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 25 mars 2025, il sera procédé, Du jeudi 24 avril 2025 9 h 00 au lundi 26 mai 2025 12 h 00, à une enquête publique relative à lélaboration du Plan de servitudes aéronautiques de laérodrome de Pau sur les communes dAndoins, Arnos, Arthez de Béarn, Assat, Aubin, Aussevielle, Be…
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture des Pyrenées Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du plan de servitudes aéronautiques de laérodrome de Pau Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 25 mars 2025, il sera procédé, Du jeudi 24 avril 2025 9 h 00 au lundi 26 mai 2025 12 h 00, à une enquête publique relative à lélaboration du Plan de servitudes aéronautiques de laérodrome de Pau sur les communes dAndoins, Arnos, Arthez de Béarn, Assat, Aubin, Aussevielle, Beyrie en Béarn, Bougarber, Boumo…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : ASF DIRECT OPERATIONL INFRAST OUEST. PREFECTURE DES PYRENEES-ATLANTIQUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE : lutilite publique de ce projet damélioration en vironnementale ; lautorisation environnementale de ces travaux au titre de larticle L181-13 et suivants du code de lenvironnement le parcellaire. Communes de Saint Pierre Dirube, Mouguerre, Briscous Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 25-09 du 24 février 2025, il sera procédé à une …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : SIAB. PREFECTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES ENQUETE PARCELLAIRE AVIS N° 2 Travaux de restauration des immeubles sis 10 place Gramont, 21 rue des Orphelines et 17 rue du Marechal Joffre à Pau situés dans le périmètre de revitalisation du centre-ville de Pau des programmes n° 4 et n° 5 de restauration immobilière portant respectivement sur dix-sept et onze immeubles Il est rappelé au public quen application de larrêté préfectoral du 24 juin 2024 il est procédé dans la commune de Pau, …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : SIAB. PREFECTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES ENQUETE PARCELLAIRE AVIS N° 2 Travaux de restauration des immeubles sis 10 place Gramont, 21 rue des Orphelines et 17 rue du Marechal Joffre à Pau situés dans le périmètre de revitalisation du centre-ville de Pau des programmes n° 4 et n° 5 de restauration immobilière portant respectivement sur dix-sept et onze immeubles Il est rappelé au public quen application de larrêté préfectoral du 24 juin 2024 il est procédé dans la commune de Pau, …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer AVIS CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) PROLONGATION DE LA CONSULTATION PUBLIQUE Conformément à la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, à sa transposition dans le code de lenvironnement et du décret n° 2066-361 du 24 mars 2006, lÉtat est chargé détablir le Plan de Pr…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Direction Départementale des Territoires et de la Mer CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT Conformement à la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, à sa transposition dans le code de lenvironnement et du décret n° 2066-361 du 24 mars 2006, lÉtat est chargé détablir le Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) pour les réseaux relevant de sa compétence. …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES PROJET DACHÈVEMENT DE LA VOIE DE LA SOULE SUR LES COMMUNES DESPESUNDUREIN ET DE VIODOS-ABENSE DE BAS Béneficiaire de la DUP : Conseil départemental Larrêté préfectoral n°24-10 en date du 14 mars 2024 porte déclaration dutilité publique et déclare cessibles les terrains nécessaires à la réalisation du projet dachèvement de la Voie de la Soule sur les communes dEspes-Undurein et de Viodos-Abense de Bas. Les expropriations nécessaires devront être accomplies dans…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES PROJET DACHÈVEMENT DE LA VOIE DE LA SOULE SUR LES COMMUNES DESPESUNDUREIN ET DE VIODOS-ABENSE DE BAS Béneficiaire de la DUP : Conseil départemental Larrêté préfectoral n°24-10 en date du 14 mars 2024 porte déclaration dutilité publique et déclare cessibles les terrains nécessaires à la réalisation du projet dachèvement de la Voie de la Soule sur les communes dEspes-Undurein et de Viodos-Abense de Bas. Les expropriations nécessaires devront être accomplies dans…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : CONSEIL GENERAL DES PADAEE-DELEGATION DE BAYONNE. PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES PROJET DACHÈVEMENT DE LA VOIE DE LA SOULE SUR LES COMMUNES DESPES UNDUREIN ET DE VIODOS-ABENSE DE BAS Benéficiaire de la DUP : Conseil départemental Larrêté préfectoral n°24-10 en date du 14 mars 2024 porte déclaration dutilité publique et déclare cessibles les terrains nécessaires à la réalisation du projet dachèvement de la Voie de la Soule sur les communes dEspes-Undurein et de Viodos-Abense d…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : CONSEIL GENERAL DES PA DAEE-DELEGATION DE BAYONNE. PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES PROJET DACHÈVEMENT DE LA VOIE DE LA SOULE SUR LES COMMUNES DESPES UNDUREIN ET DE VIODOS-ABENSE DE BAS Benéficiaire de la DUP : Conseil départemental Larrêté préfectoral n°24-10 en date du 14 mars 2024 porte déclaration dutilité publique et déclare cessibles les terrains nécessaires à la réalisation du projet dachèvement de la Voie de la Soule sur les communes dEspes-Undurein et de Viodos-Abense …
Annonce JAL - Avis administratif
PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Direction des sécurites Service interministériel de défense et de protection civile LISTE DES COMMUNES SUR LESQUELLES SAPPLIQUE LE PLAN PARTICULIER DINTERVENTION (PPI) DU BARRAGE DU GABAS Le public est informé, quen application de l9article R. 471-30 du Code de la sécurité intérieure, Le plan particulier dintervention du barrage du Gabas a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 19 juin 2023. Le plan particulier d9intervention est consultable en préfecture…
Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques ENQUÊTE PARCELLAIRE AVIS n°1 sur les communes dHerrère et Ogeu-les-Bains (secteurs 3 et 4/7) concernant lopération de mise en sécurité de la RN 134 entre la commune de Buziet, lieu-dit Bélair et la commune dOloron-Sainte-Marie Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 23-05 du 28 février 2023, Il sera procédé dans les communes dHérrère et Ogeu-les-Bains, à une enquête parcellaire en vue de délimiter les terrains à acquérir et de détermi…
Annonce JAL - Avis administratif
73636530_PP Préfecture des Pyrénees-Atlantiques AVIS AU PUBLIC Avis de dépôt en mairies du plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) de laérodrome de Tarbes Lourdes Pyrénées Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Tarbes Lourdes Pyrénées, approuvé par arrêté ministériel du 8 décembre 2022, Paru au Journal Officiel du 24 décembre 2022, est déposé : Pour le département des Hautes Pyrénées, dans les mairies dAde, Andrest, Aspin-en-Lavedan, Aurensan, Averan, Az…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
73555680_PP Direction des sécurités Service interministeriel de défense et de protection civiles APPROBATION DU PLAN PARTICULIER DINTERVENTION (PPI) DU DÉPÔT DE MUNITIONS DE SEDZÈRE Objet : avis informant de lapprobation du plan particulier dintervention (PPI) du dépôt de munitions de Sedzère et indiquant la liste des communes sur le territoire desquelles il sapplique Le public est informé que, en application de larticle R741-30 du code de la sécurité intérieure, Le plan particulier dinterventi…
Annonce JAL - Avis administratif
73555680_PP PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Direction des sécurités Service interministeriel de défense et de protection civiles APPROBATION DU PLAN PARTICULIER DINTERVENTION (PPI) DU DÉPÔT DE MUNITIONS DE SEDZÈRE Objet : avis informant de lapprobation du plan particulier dintervention (PPI) du dépôt de munitions de Sedzère et indiquant la liste des communes sur le territoire desquelles il sapplique Le public est informé que, en application de larticle R741-30 du code de la sécurité intérieure, …
Annonce JAL - Avis administratif
ao_pp_70784630 Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer AVIS AU PUBLIC CONCERNANT LANNULATION DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à lautorisation des travaux de requalification et daménagement du quartier Dehousse sur les communes de Pau et Bizanos au titre de la législation sur leau Par arrêté préfectoral n°64-2020-10-21-006 en date du 21 octobre 2020, M. le préfet des Pyrénées Atlantiques a annulé lenquête publique préalable à lauto…
Annonce JAL - Avis administratif
ao_pp_70870960 PREFET DES PYRENNEES-ATLANTIQUES Direction des securités Service interministériel de défense et de protection civile AVIS DE CONSULTATION AU PUBLIC Objet : avis de consultation au public sur les projets de plan particulier dintervention (PPI) des plate-formes ChemPôle 64 et lnduslacq et des entreprises ALFI à Pardies et Arkema à Mont situés sur le bassin de Lacq. Le public est informé quen application de larticle R 741-26 du code de la sécurité intérieure, une consultation portant…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
ao_pp_70876570 Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer AVIS Révision du PPRI de Lée : prorogation du délai de révision et modification des conditions de concertation du public Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 64-2020-11-20-008 en date du 20/11/2020, le délai pour lélaboration de la révision du plan de prévention des risques inondation de la commune de Lée est prorogé de 18 mois et les modalités de participation du …
Annonce JAL - Avis administratif
ao_pp_70870960 PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Direction des securités Service interministériel de défense et de protection civile AVIS DE CONSULTATION AU PUBLIC Objet : avis de consultation au public sur les projets de plan particulier dintervention (PPI) des plate-formes ChemPôle 64 et lnduslacq et des entreprises ALFI à Pardies et Arkema à Mont situés sur le bassin de Lacq. Le public est informé quen application de larticle R 741-26 du code de la sécurité intérieure, une consultation portant …
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
ao_pp_70907820 COMMUNIQUÉ Par arrête préfectoral du 2 décembre 2020, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a modifié la composition de la Commission consultative de lenvironnement de laéroport de Pau-Pyrénées.
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
ao_pp_71114770 COMMUNIQUÉ Par arrête préfectoral du 19 janvier 2021, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a modifié la composition de la commission consultative de lenvironnement de laéroport de Biarritz-Pays Basque.
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
ao_pp_71114850 PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES COMMUNIQUÉ Par arrête préfectoral du 19 janvier 2021, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a modifié la composition de la commission consultative de lenvironnement de laéroport de Biarritz-Pays Basque
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Dénomination : DACSO. COMMUNIQUÉ Par arrête préfectoral du 19 janvier 2021, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a modié la composi tion de la commission consultative de lenviron nement de laéroport de Biarritz-Pays Basque. ao_pp_71114770
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction Départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Travaux de dragage de la Baie de Chingoudy Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2020-12-24-005 du 24 décembre 2020, une enquête publique, Dune durée de 30 jours consécutifs, est ouverte du 1er avril 2021 au 30 avril 2021 inclus sur le territoire de la commune dHendaye concernant la demande dautorisation environnementale relative aux travaux de dragage de…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DE CONCERTATION DU PUBLIC PPRi de Larressore Compte tenu de létat durgence sanitaire et des mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de Covid-19, les services de lÉtat ne sont pas en mesure dorganiser de réunion publique. Afin de pallier à cette situation, Le public est informé quune concertation spécifique relative au PPRi de Larressore est mise en place sur une période allant du 12 …
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : DDTM 64 SAUR. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DE CONCERTATION DU PUBLIC PPRI dIspoure Compte tenu de létat durgence sanitaire et des mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de Covid-19, les services de lÉtat ne sont pas en mesure dorganiser de réunion publique. Afin de pallier cette situation, Le public est informé quune concertation spécifique relative au PPRI dIspoure est mise en place sur une péri…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : DDTM 64 SAUR. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer AVIS CONCERTATION DU PUBLIC PPRi dItxassou Compte tenu de létat durgence sanitaire et des mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de Covid-19, les services de lÉtat ne sont pas en mesure dorganiser de réunion publique. Afin de pallier cette situation, Le public est informé quune concertation spécifique relative au PPRi dItxassou est mise en place sur une pério…
Annonce JAL - Avis administratif
ao_pp_71819060 COMMUNIQUÉ Par arrête préfectoral du 2 septembre 2021, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a modifié la composition de la commission consultative de lenvironnement de laéroport de Pau-Pyrénées.
Annonce JAL - Avis administratif
ao_pp_71802270 COMMUNIQUÉ Par arrête préfectoral du 2 septembre 2021, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a modifié la composition de la commission consultative de lenvironnement de laéroport de Biarritz Pays Basque
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNIQUÉ Par arrêté prefectoral du 2 septembre 2021, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a modifié la composition de la commission consultative de lenvironnement de laéroport de Pau-Pyrénées
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNIQUÉ Par arrêté prefectoral du 2 septembre 2021, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a modifié la composition de la commission consultative de lenvironnement de laéroport de Biarritz Pays Basque
Annonce JAL - Avis administratif
Publiée le 09/09/2021 Avis administratifs et judiciaires Gironde DACSO BP 70116 33704 MERIGNAC CEDEX GIRONDE COMMUNIQUÉ Par arrêté préfectoral du 2 septembre 2021, le prefet des Pyrénées-Atlantiques a modifié la composition de la commission consultative de lenvironnement de laéroport de Pau-Pyrénées. ao_pp_71819060
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
ao_pp_69482280 Prefecture des Pyrénées-Atlantiques COMMUNIQUÉ Par arrêté préfectoral du 27 septembre 2019, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a procédé au renouvellement triennal de la commision consultative de lenvironnement de laéroport de Pau Pyrénées.
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction interdépartementale des routes atlantique (DIRA) DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE du projet de mise en securité de la RN 134 entre la commune de Buziet, lieu-dit Belair et la commune dOloron-Sainte-Marie et emportant mise en compatibilité des documents durbanisme des communes dOgeu-les-Bains et dOloron-Sainte-Marie avec le projet Le projet précité a été déclaré dutilité publique par arrêté préfectoral en date de ce jour. La présente déclaration dutilité publique emporte mise en compatibil…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
ao_pp_69597120 Direction Interdepartementale des Routes Atlantique (DIRA) DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE du projet de mise en sécurité de la RN 134 entre la commune de Buziet, lieu-dit Belair et la commune dOloron-Sainte-Marie et emportant mise en compatibilité des documents durbanisme des communes dOgeu-les-Bains et dOloron-Sainte-Marie avec le projet. Le projet précité a été déclaré dutilité publique par arrêté préfectoral en date de ce jour. La présente déclaration dutilité publique emporte mi…
Annonce JAL - Avis administratif
ao_pp_69857020 Prefecture des Pyrénées-Atlantiques COMMUNIQUÉ Par arrêté préfectoral du 23 décembre 2019, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a procédé au renouvellement triennal de la commission consultative de lenvironnement de laéroport de Biarritz Pays Basque
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
ao_pp_69857050 Prefecture des Pyrénées-Atlantiques COMMUNIQUÉ Par arrêté préfectoral du 23 décembre 2019, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a procédé au renouvellement triennal de la commission consultative de lenvironnement de laéroport de Biarritz-Pays Basque
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction départementale des Territoires et de la Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale Travaux de mise en conformité du système de collecte et de traitement des eaux usées de la station dépuration dUzein Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 64-2020-01-22-002 du 22 janvier 2020, une enquête publique, Dune durée de 32 jours consécutifs, est ouverte du 24 mars 2020 au 24 avril 2020 inclus sur le territoire des comm…
Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction départementale des Territoires et de la Mer AVIS CORRECTIF Par arrêté en date du 17 mars 2020, M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a annulé lenquête publique préalable à lautorisation de travaux de mise en conformité du systéme de collecte et de traitement des eaux usées de la station dépuration dUzein. Cette enquête publique initialement prévue du 24 mars 2020 à 9h au 24 avril 2020 à 12 heures est reportée à une date ultérieure.
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques PROROGATION DU DÉLAI DEXPROPRIATION Travaux de dérivation deaux souterraines, instauration des périmètres de protection autour des captages et autorisation de traitement et dutilisation deau pour la consommation humaine des captages dAygueberre amont, Aygueberre aval et Salies aval sur la commune dArette Sont prorogés jusquau 7 mai 2025 les effets des déclarations dutilité publique prononcées par arrêtés préfectoraux du 7 mai 2015 concernant les travaux de dé…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques PROROGATION DU DÉLAI DEXPROPRIATION Travaux de dérivation deaux souterraines, instauration des périmètres de protection autour des captages et autorisation de traitement et dutilisation deau pour la consommation humaine des captages dAygueberre amont, Aygueberre aval et Salies aval sur la commune dArette Sont prorogés jusquau 7 mai 2025 les effets des déclarations dutilité publique prononcées par arrêtés préfectoraux du 7 mai 2015 concernant les travaux de dé…
Juridique
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