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COUR DES COMPTES

Active
SIREN
110 000 288
SIRET DU SIEGE SOCIAL
110 000 288 00016
NUMÉRO DE TVA
FR86110000288
DATE DE CREATION
16 septembre 1907
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Administration de l'état
ADRESSE
13 RUE CAMBON, 75001 PARIS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026
Insee

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Intermédiaire
  • Effectif
    500 à 999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone Année 2019
    1943.00 tCO2
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Autorité administrative ou publique indépendante
Noms commerciaux
COUR DES COMPTES
Statut INSEE
Inscrite le 16 septembre 1907 16/09/1907

Secteur d'activité de COUR DES COMPTES

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 15 décembre 2023
    • Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Cour des comptes. Lot 1 : nettoyage des locaux
    • Date limite pour réponse 15 décembre 2027
Appels d'offres émis par l'entreprise

7 Articles à propos de COUR DES COMPTES

  • La Cour des comptes dresse un bilan en demi-teinte de la politique de relocalisation du gouvernement

    Publié le 23-11-2023

    Lire l'article

  • Fraude fiscale : dans un rapport au vitriol, la Cour des comptes pointe les lacunes du plan de lutte du gouvernement

    Publié le 16-11-2023

    Lire l'article
Articles

Établissements

  • Ouvert

    • COUR DES COMPTES - 75001

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COUR DES COMPTES

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2019
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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Juridique

  • CC COUR DES COMPTES

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • COUR DES COMPTES 1807 2007 BICENTENAIRE

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

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