Fraude fiscale : dans un rapport au vitriol, la Cour des comptes pointe les lacunes du plan de lutte du gouvernement
« La fraude fiscale est un phénomène très mal quantifié », a regretté le président de la Cour des Comptes Pierre Moscovici. Dans leur rapport, les magistrats pointent l'absence de stratégie du gouvernement sur la détection de la fraude fiscale chez les particuliers.
Publié le 16-11-2023 par Grégoire Normand
Le gouvernement ne cesse de marteler qu'il veut faire de la lutte contre la fraude fiscale une priorité. En mai dernier, l'ancien ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, avait lancé une grande opération de communication en accordant pas moins de quatre entretiens en quelques jours sur son nouveau plan de lutte contre la fraude fiscale. Le remaniement a certes chamboulé l'agenda de Bercy sur cette stratégie. Mais le ministre délégué au budget Thomas Cazenave a repris à la rentrée les grandes lignes du plan présenté au printemps dernier par son prédécesseur .
Dans ce contexte, la Cour des comptes a passé au crible les mesures de détection de fraude fiscale dans un rapport d'une centaine de pages dévoilé ce mercredi 15 novembre. Résultat, « l'efficacité de la stratégie sur la dernière décennie pose question», a déclaré Pierre Moscovici lors d'un point presse.
Un plan sans stratégie claire de détection de la fraude
Dans son rapport, la juridiction a formulé une avalanche de critiques particulièrement acerbes sur le plan du gouvernement. « L'administration fiscale s'est doté de puissants outils de détection de la fraude au cours de la dernières décennie, mais ce mouvement ne s'est pas accompagné d'une stratégie claire », a regretté Pierre Moscovici.
Depuis une dizaine d'années, les pouvoirs publics ont, en effet, mis l'accent sur l'utilisation de logiciels de « data mining » et l'intelligence artifi
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