- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan Carbone Année 20221986.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PREFECTURE DE DEPARTEMENT VIENNE
Active
- SIREN
- 178 600 011 178600011
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 178 600 011 00013 17860001100013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR78178600011 FR78178600011
- DATE DE CREATION
- 23 juin 1981
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Administration de l'état Administration de l'état
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PREFECTURE DE DEPARTEMENT VIENNE PREFECTURE DE DEPARTEMENT VIENNE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 23 juin 1981
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 09 juillet 2019
- Réalisation de prestations d'archivage pour le compte des services et établissements de l'État en région Nouvelle-Aquitaine - Certains Lots réservés EA/ESAT/structures équivalentes (article 36-1-ord 23/07/15) pour les prestations Transport, Destru
- Date limite pour réponse09 juin 2022
- Émis le 24 juillet 2019
- Réalisation de prestations d'archivage pour le compte des services et établissements de l'État en région Nouvelle-Aquitaine - Certains Lots réservés EA/ESAT/structures équivalentes (article 36-1-ord 23/07/15) pour les prestations et numérisation. -
- Date limite pour réponse24 juin 2022
- Émis le 17 décembre 2019
- Accord cadre à BC de prestations ménagères et autres services pour les résidences de fonction du Sous Préfet de Châtellerault et du Secrétaire Général de la préfecture de la Vienne afin d'assurer le ménage quotidien , le service de lingerie, la réalisatio
- Date limite pour réponse17 juin 2022
- Émis le 26 novembre 2018
- travaux d'entretien des espaces verts à la prefecture de la Vienne et dans les résidences de la Directrice de - Cabinet et du Secrétaire Général
- Date limite pour réponse26 novembre 2020
- Émis le 30 octobre 2020
- l'accord cadre porte sur la mise sous pli des documents de propagande à destinations des électeurs pour le compte de la préfecture de la Vienne (86)
- Date limite pour réponse30 juin 2021
- Émis le 23 novembre 2018
- Lot 18 - Travaux de désamiantage et de déplombage pour la zone géographique 19 - Arrondissements de Poitiers, Montmorillon nord et Chatellerault sud -
- Date limite pour réponse23 novembre 2022
Établissements
- Ouverts
Depuis le 14 septembre 1983 (41 ans)
PREFECTURE DE DEPARTEMENT VIENNE - 86000
Siège social
- SIRET1786000110001317860001100013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse6 PLACE ARISTIDE BRIAND, 86000 POITIERS France
Depuis le 02 octobre 1990 (34 ans)
SOUS PREFECTURE - 86500
Établissement secondaire
- SIRET1786000110004717860001100047
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 BOULEVARD DE STRASBOURG, 86500 MONTMORILLON France
Depuis le 03 juillet 1987 (38 ans)
SOUS PREFECTURE - 86100
Établissement secondaire
- SIRET1786000110003917860001100039
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse2 RUE CHOISNIN, 86100 CHATELLERAULT France
- Fermés
Du 23 novembre 1995 au 01 février 2024
RENSEIGNEMENTS GENERAUX - 86000
Ancien établissement
- SIRET1786000110006217860001100062
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse38 RUE DE LA MARNE, 86000 POITIERS France
Du 16 septembre 2003 au 01 février 2024
RENSEIGNEMENTS GENERAUX - 86100
Ancien établissement
- SIRET1786000110007017860001100070
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse21 RUE CHOISNIN, 86100 CHATELLERAULT France
Du 19 avril 1991 au 23 novembre 1995
RENSEIGNEMENTS GENERAUX - 86000
Ancien établissement
- SIRET1786000110005417860001100054
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- Adresse38 RUE THIBAUDEAU, 86000 POITIERS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de PREFECTURE DE DEPARTEMENT VIENNE
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Chiffres clés de PREFECTURE DE DEPARTEMENT VIENNE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score certifié
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2eScope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2eScope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : DIRA NOUVELLE AQUITAINE. communes de croutelle fontaine le comte liguge iteuil marçay vivonne celle l evescault marigny chémereau et valence en poitou par arrêté préfectoral n 2025 sgad be 145 en date du 16 juillet 2025 les effets de la déclaration d utilité publique prononcée par arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 pour les travaux de mise aux normes en faveur de la sécurité et de l environnement de la rn 10 par la direction interdépartementale des routes atlantique sont proro…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DE RÉUNION PUBUQUE Par arrête préfectoral n°2021-DDT-619du 05 novembre 2021, le préfet de la Vienne a prescrit Iarévision du plan de prévention des risques naturels « inondations » de la vallée du Clain. Afin de présenter aux parties prenantes, La révision projetée du PPRN « inondations » de la vallée du Clain, la Direction Départementale des Territoires de la Vienne (administration en charge délaborer les plans de prévention des risques naturels sur le territoire du département) organise …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DE RÉUNION PUBLIQUE Par arrête préfectoral n°2021-DDT-619 du 05 novembre 2021, le préfet de la Vienne a prescrit larévision du plan de prévention des risques naturels « inondations » de la vallée du Clain. Afin de présenter aux parties prenantes, La révision projetée du PPRN « inondations » de la vallée du Clain, la Direction Départementale des Territoires de la Vienne (administration en charge délaborer les plans de prévention des risques naturels sur le territoire du département) organis…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Communes de Bonnes, Chauvigny et La Chapelle-Moulière AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral n° 2025-SGAD/BE-070 en date du 31 mars 2025 a été prescrite louverture dune enquête publique préalable à la révision du plan de prévention des risques naturels dinondation (PPRI) Vienne Médiane sur les communes Chauvigny, Bonnes et La Chapelle-Moulière. Les dossiers denquête déposés, avec les registres, en mairies de Chauvigny, Bonnes et La Chapelle-Moulière, seront mis à la disposition du public…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Communes de Bonnes, Chauvigny et La Chapelle-Moulière AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral n° 2025-SGAD/BE-070 en date du 31 mars 2025 a été prescrite louverture dune enquête publique préalable à la révision du plan de prévention des risques naturels dinondation (PPRI) Vienne Médiane sur les communes Chauvigny, Bonnes et La Chapelle-Moulière. Les dossiers denquête déposés, avec les registres, en mairies de Chauvigny, Bonnes et La Chapelle-Moulière, seront mis à la disposition du public…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Communes de Bonnes, Chauvigny et La Chapelle-Moulière AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral n° 2025-SGAD/BE-070 en date du 31 mars 2025 a été prescrite louverture dune enquête publique préalable à la révision du plan de prévention des risques naturels dinondation (PPRI) Vienne Médiane sur les communes Chauvigny, Bonnes et La Chapelle-Moulière. Les dossiers denquête déposés, avec les registres, en mairies de Chauvigny, Bonnes et La Chapelle-Moulière, seront mis à la disposition du public…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Communes de Bonnes, Chauvigny et La Chapelle-Moulière AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral n° 2025-SGAD/BE-070 en date du 31 mars 2025 a été prescrite louverture dune enquête publique préalable à la révision du plan de prévention des risques naturels dinondation (PPRI) Vienne Médiane sur les communes Chauvigny, Bonnes et La Chapelle-Moulière. Les dossiers denquête déposés, avec les registres, en mairies de Chauvigny, Bonnes et La Chapelle-Moulière, seront mis à la disposition du public…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DE RÉUNION PUBLIQUE Par arrête du 28 janvier 2021, la préfecture de la Vienne a prescrit la révision des quatre Plans de Prévention des Risques « inondation » (PPRi) de la vallée de la Vienne. Afin de présenter aux parties prenantes, La révision projetée du PPRi sur la section médiane de la Vienne, la Direction Départementale des Territoires de la Vienne (administration en charge délaborer les plans de prévention des risques naturels sur le territoire du département) organise une réunion p…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DE RÉUNION PUBLIQUE Par arrête du 28 janvier 2021, la préfecture de la Vienne a prescrit la révision des quatre Plans de Prévention des Risques « inondation » (PPRi) de la vallée de la Vienne. Afin de présenter aux parties prenantes, La révision projetée du PPRi sur la section médiane de la Vienne, la Direction Départementale des Territoires de la Vienne (administration en charge délaborer les plans de prévention des risques naturels sur le territoire du département) organise une réunion p…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DE LA VIENNE Avis de réunion publique Par arrêtes en date du 28 janvier 2021, Madame la Préfète de la Vienne a prescrit lélaboration du Plan de Prévention des Risques dInondation (PPRi) sur la commune de Montmorillon. Afin de présenter le projet de PPRi aux acteurs locaux et riverains, Une réunion publique est organisée par la Direction Départementale des Territoires de la Vienne (DDT86) en charge de son élaboration, le jeudi 27 mars 2025 à 18h00 à lEspace Gartempe, situé 6 boulevard…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DE LA VIENNE Communes de Dissay et Beaumont-Saint-Cyr AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2024-SGAD/BE-272 en date du 24 décembre 2024 a été prescrite louverture dune enquête publique préalable à lélaboration du plan de prévention des risques inondation (PPRI) Clain Aval sur les communes de Dissay et Beaumont-Saint-Cyr. Les dossiers denquête déposés, avec les registres, En mairies de Dissay et Beaumont-Saint-Cyr, seront mis à la disposition du public pendant 32 jours con…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DE LA VIENNE Communes de Dissay et Beaumont-Saint-Cyr AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2024-SGAD/BE-272 en date du 24 décembre 2024 a été prescrite louverture dune enquête publique préalable à lélaboration du plan de prévention des risques inondation (PPRI) Clain Aval sur les communes de Dissay et Beaumont-Saint-Cyr. Les dossiers denquête déposés, avec les registres, En mairies de Dissay et Beaumont-Saint-Cyr, seront mis à la disposition du public pendant 32 jours con…
Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFECTURE DE LA VIENNE Avis Larrêté prefectoral n° 2024-SGAD/BE-204 en date du 13 septembre 2024, autorise de pénétrer sur des propriétés privées sur la commune de Saint-Martin-la-Pallu en vue deffectuer un document darpentage dan s le cadre de la procédure dexpropriation engagée par cette dernière et de la déclaration dutilité publique en date du 20 février 2024 relatif à laménagement dun parking sur la commune déléguée de Blaslay. Cet arrêté sera affiché à la mairie et cela au moins dix jours…
Annonce JAL - Autorisation administrative
Avis Par arrête préfectoral n°2024-DDT-314 du 10 juillet 2024, le Plan de Prévention des Risques dInondation (PPRI) de la Vallée de la Vienne section aval (12 communes de Bellefonds à Ports-de-Piles) a été approuvé. Soumis à enquête publique du 8 avril 2024 au 30 mai 2024, Le PPRI de la Vallée de la Vienne pour sa section aval a reçu un avis favorable du commissaire enquêteur. Les 12 communes et les collectivités compétentes en matière de planification urbaine disposeront dun exemplaire du doss…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
CommunesdeChâtellerault,Naintré, Cenon-sur-Vienneet Vouneuil-sur-Vienne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral n° 2024-DCPPAT/BE-054 en date du 12 mars 2024 a été prescrite louverture dune enquête publique préalable à lélaboration du plan de prévention des risques inondation (PPRI) Clain Aval sur les communes de Châtellerault, Naintré, Cenon-sur-Vienne et Vouneuil-sur-Vienne. Les dossiers denquête déposés, avec les registres, en mairies de Châtellerault, Naintré, Cenon-sur-Vienne et Voune…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Communes de Châtellerault,Naintré, Cenon-sur-Vienneet Vouneuil-sur-Vienne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral n° 2024-DCPPAT/BE-054 en date du 12 mars 2024 a été prescrite louverture dune enquête publique préalable à lélaboration du plan de prévention des risques inondation (PPRI) Clain Aval sur les communes de Châtellerault, Naintré, Cenon-sur-Vienne et Vouneuil-sur-Vienne. Les dossiers denquête déposés, avec les registres, en mairies de Châtellerault, Naintré, Cenon-sur-Vienne et Vou…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DE LA VIENNE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement 4 eme échéance : Réseau routier national concédé et non concédé : A10, RN 10, RN 147, RN 149 Voie ferrée : ligne Paris Bordeaux (hors LGV) En application de larticle R572-9 du code de lenvironnement, la Préfecture de la Vienne met à la disposition du public le projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres de la Vienne pour recueil…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DE LA VIENNE Approbation des plans de prévention des risques naturels previsibles mouvements de terrains liés à leffondrement de cavités souterraines de Loudun et Châtellerault Par arrêté préfectoral n°2023-DDT-210 en date du 27 juin 2023, le Préfet de la Vienne a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles mouvements de terrains(PPRMT) liés à leffondrement de cavités souterraines de LOUDUN. Le dossier de plan approuvé est tenu à disposition du public dans la mairi…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DE LA VIENNE INFORMATION ACQUÉREURS LOCATAIRES Conformément à larticle L.125-5 du code de lenvironnement, les acquereurs ou locataires de biens immobiliers, Bâti ou non bâti, doivent être informés par le vendeur ou le bailleur, de lexistence de risques naturels majeurs, de risques technologiques et risques de pollution des sols auxquels ce bien est exposé. Un état des risques doit être établi à cet effet. Lalinéa III de larticle L125-5 stipulait que le préfet devait prendre un arrêté…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Département de la Vienne COMMUNES DE VIVONNE,ITEUILET MARCAY AVIS DENQUÊTE Par arrête préfectoral n° 2023-DCPPAT/BE-100 en date du 22 mai 2023 a été prescrite louverture dune enquête parcellaire complémentaire en vue de déterminer les propriétaires et délimiter les immeubles nécessaires à la réalisation des travaux de mise aux normes en faveur de la sécurité et de lenvironnement de la RN 10 sur le territoire des communes de Vivonne, Iteuil et Marçay. Les pièces du dossier denquête seront déposé…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DE LA VIENNE AVIS DE RÉUNION PUBLIQUE Par arrêtés en date du 19 juillet 2018, Madame la Prefète de la Vienne a prescrit lélaboration des Plans de Prévention des Risques dInondation (PPRi) par débordement de cours deau de la rivière du Clain sur les communes de : Beaumont Saint-Cyr, Châtellerault, Cenon-sur-Vienne, Dissay, Naintré, Vouneuil-sur Vienne. Afin de présenter le projet de PPRi aux acteurs locaux et riverains, une réunion publique est organisée par la Direction Départemental…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DE LA VIENNE AVIS DE RÉUNION PUBLIQUE Par arrêtés en date du 19 juillet 2018, Madame la Prefète de la Vienne a prescrit lélaboration des Plans de Prévention des Risques dInondation (PPRi) par débordement de cours deau de la rivière du Clain sur les communes de : Beaumont Saint-Cyr, Châtellerault, Cenon-sur-Vienne, Dissay, Naintré, Vouneuil-sur Vienne. Afin de présenter le projet de PPRi aux acteurs locaux et riverains, une réunion publique est organisée par la Direction Départemental…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture des DEUX-SÈVRES Prefecture de MAINE-ET-LOIRE Préfecture de la VIENNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté interpréfectoral du 8 février 2023, une enquête publique relative au projet de schéma daménagement et de gestion des eaux du bassin du Thouet est ouverte du lundi 20 mars au jeudi 20 avril 2023 inclus, Soit 32 jours consécutifs. Les communes concernées par le projet sont : en Deux-Sèvres : Adilly, Airvault, Allonne, Amailloux, Argentonnay, Assais-les-Jumeaux, Aubigny, Availles-Thoua…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture des DEUX-SÈVRES Prefecture de MAINE-ET-LOIRE Préfecture de la VIENNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté interpréfectoral du 8 février 2023, une enquête publique relative au projet de schéma daménagement et de gestion des eaux du bassin du Thouet est ouverte du lundi 20 mars au jeudi 20 avril 2023 inclus, Soit 32 jours consécutifs. Les communes concernées par le projet sont : en Deux-Sèvres : Adilly, Airvault, Allonne, Amailloux, Argentonnay, Assais-les-Jumeaux, Aubigny, Availles-Thoua…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LA VIENNE COMMUNES DE VERRUE, SAINT JEAN DE SAUVES ET COUSSAY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2020-DCPPAT/BE-289 en date du 23 octobre 2020 a été prescrite lenquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique du projet de création de créneaux de dépassement sur la RD 347 par le Conseil Départemental de la Vienne et lacquisition des terrains nécessaires à la réalisation du projet situé sur le territoire des communes de Verrue, Saint Jean de Sauve…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LA VIENNE COMMUNES DE VERRUE, SAINT JEAN DE SAUVES ET COUSSAY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2020-DCPPAT/BE-289 en date du 23 octobre 2020 a été prescrite lenquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique du projet de création de créneaux de dépassement sur la RD 347 par le Conseil Départemental de la Vienne et lacquisition des terrains nécessaires à la réalisation du projet situé sur le territoire des communes de Verrue, Saint Jean de Sauve…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LA VIENNE Communes de Croutelle, Fontaine-le-Comte, Ligugé, Iteuil, Marçay, Vivonne, Celle lEvescault, Marigny-Chemereau et Valence-en-Poitou AVIS Par arrêté préfectoral n° 2020-DCPPAT/BE-323 en date du 18 décembre 2020 ont été déclarés dutilité publique les travaux de mise aux normes en faveur de la sécurité et de lenvironnement de la RN 10, emportant mise en compatibilité des documents durbanisme des communes de Ligugé, Iteuil, Marçay, Vivonne et de la communauté urbaine de Gran…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LA VIENNE Communes de Croutelle, Fontaine-le-Comte, Ligugé, Iteuil, Marçay, Vivonne, Celle lEvescault, Marigny-Chemereau et Valence-en-Poitou AVIS Par arrêté préfectoral n° 2020-DCPPAT/BE-323 en date du 18 décembre 2020 ont été déclarés dutilité publique les travaux de mise aux normes en faveur de la sécurité et de lenvironnement de la RN 10, emportant mise en compatibilité des documents durbanisme des communes de Ligugé, Iteuil, Marçay, Vivonne et de la communauté urbaine de Gran…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DE LA VIENNE PRESCRIPTION DE LA REVISION DES 4 PLANS DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION DE LA VALLEE DE LA VIENNE Par arrêté prefectoral n°2021-DDT-25 en date du 28/01/2021, la Préfète de la Vienne a prescrit la révision des PPRI portant sur les risques dinondation par débordement de la rivière Vienne pour les 27 communes suivantes : Antran, Availles-en-Châtellerault, Availles-Limouzine, Bellefonds, Bonnes, Bonneuil Matours, Cenon-sur Vienne, Châtelleraut, Chauvigny, Civaux, Dangé-…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LA VIENNE Communes de Verrue, Saint Jean de Sauves et Coussay AVIS Par arrêté prefectoral n° 2021-DCPPAT/BE-049 en date du 24 mars 2021 ont été déclarés dutilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de créneaux de dépassement sur la RD 347 par le Conseil Départemental de la Vienne sur le territoire des communes de Verrue, Saint Jean de Sauves et Coussay. Larrêté précité peut être consulté en mairies de Verrue, Saint Jean de Sauves et Coussay et à la préfecture de la V…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LA VIENNE Communes de Verrue, Saint Jean de Sauves et Coussay AVIS Par arrêté prefectoral n° 2021-DCPPAT/BE-049 en date du 24 mars 2021 ont été déclarés dutilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de créneaux de dépassement sur la RD 347 par le Conseil Départemental de la Vienne sur le territoire des communes de Verrue, Saint Jean de Sauves et Coussay. Larrêté précité peut être consulté en mairies de Verrue, Saint Jean de Sauves et Coussay et à la préfecture de la V…
Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture de la Charente Service de Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement Approbation du Schema dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la Charente Par arrêté du 19 novembre 2019, les préfets de Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Dordogne et Haute-Vienne ont approuvé le schéma daménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la Charente. Le texte complet de cet arrêté peut être consulté en p…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Charente APPROBATION DU SCHÉMA DAMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DU BASSIN VERSANT DE LA CHARENTE Par arrête du 19 novembre 2019, les préfets de Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Dordogne et Haute-Vienne ont approuvé le schéma daménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la Charente. Le texte complet de cet arrêté peut être consulté en préfectures précitées, en sous-préfecture de Cognac, Confolens, Jonzac. Rochefort, Saint-Jean-dAngél…
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DE LA VIENNE RECTIFICATIF de lAVIS DENQUETE PUBLIQUE pour lAPPROBATION DU SCHEMA DAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DU BASSIN DU CLAIN qui se déroule du lundi 17 fevrier 2020 au 20 mars 2020 Suite à une erreur matérielle sur lannée des dates de permanences dans larrêté préfectoral n° 2020-DCPPAT/BE 003 du 7 janvier 2020 portant ouverture de lenquête publique susvisée, à la demande de la présidente de la commission denquête, lavis de lenquête publique est rectifié comme suit : …
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DE LA VIENNE RECTIFICATIF de lAVIS DENQUETE PUBLIQUE pour lAPPROBATION DU SCHEMA DAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DU BASSIN DU CLAIN qui se déroule du lundi 17 fevrier 2020 au 20 mars 2020 Suite à une erreur matérielle sur lannée des dates de permanences dans larrêté préfectoral n° 2020-DCPPAT/BE 003 du 7 janvier 2020 portant ouverture de lenquête publique susvisée, à la demande de la présidente de la commission denquête, lavis de lenquête publique est rectifié comme suit : …
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DE LA VIENNE RECTIFICATIF de lAVIS DENQUETE PUBLIQUE pour lAPPROBATION DU SCHEMA DAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DU BASSIN DU CLAIN qui se déroule du lundi 17 fevrier 2020 au 20 mars 2020 Suite à une erreur matérielle sur lannée des dates de permanences dans larrêté préfectoral n° 2020-DCPPAT/BE 003 du 7 janvier 2020 portant ouverture de lenquête publique susvisée, à la demande de la présidente de la commission denquête, lavis de lenquête publique est rectifié comme suit : …
Annonce JAL - Enquête Publique
7017413 Préfecture de la Vienne RECTIFICATIF DE LAVIS DENQUETE PUBLIQUE pour lapprobation du schéma damenagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin du Clain qui se déroule du lundi 17 février 2020 au 20 mars 2020 Suite à une erreur matérielle sur lannée des dates de permanences dans larrêté préfectoral n° 2020 DCPPAT/BE-003 du 7 janvier 2020 portant ouverture de lenquête publique susvisée, à la demande de la présidente de la commission denquête, lavis de lenquête publique est rectifié comme…
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Vienne RECTIFICATIF AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Approbation du schema daménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin du Clain Qui se déroule du lundi 17 février 2020 au 20 mars 2020. Suite à une erreur matérielle sur lannée des dates de permanences dans larrêté préfectoral n° 2020-DCPPAT/BE-003 du 7 janvier 2020 portant ouverture de lenquête publique susvisée, à la demande de la présidente de la commission denquête, lavis de lenquête publique est rectifié comme suit : « Un memb…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Vienne RECTIFICATIF AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Approbation du schema daménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin du Clain Qui se déroule du lundi 17 février 2020 au 20 mars 2020. Suite à une erreur matérielle sur lannée des dates de permanences dans larrêté préfectoral n 2020-DCPPAT/BE-003 du 7 janvier 2020 portant ouverture de lenquête publique susvisée, à la demande de la présidente de la commission denquête, lavis de lenquête publique est rectifié comme suit : Un membre…
Annonce JAL - Avis administratif
. PREFECTURE DE LA VIENNE Extrait de la décision de la Commission Départementale Aménagement Commercial du 3 mars 2020 Reunie le mardi 3 mars 2020, la Commission Départementale dAménagement Commercial de la Vienne a décidé dautoriser la société Stokomani représentée par M. MALOU à procéder à lextension dun ensemble commercial dune surface de vente de 6 000 m² par lextension dun magasin à enseigne Stokomani dune surface de vente de 191 m² portant ainsi la surface de vente totale de lensemble comm…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LA VIENNE COMMUNEs DE Croutelle, Fontaine-le-Comte, Ligugé, Iteuil, Marçay, Vivonne, Celle lEvescault, Marigny-Chemereau et Valence en Poitou AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise aux normes en faveur de la sécurité et de lenvironnement de la RN 10 dans la Vienne Par arrêté préfectoral n° 2020-DCPPAT/BE-105en datedu 24 juin 2020 a été prescrite lenquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique du projet de mise aux normes en faveur de la sécurité et de lenvironnement d…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de LA VIENNE Approbation du schema daménagement et de gestion des eaux (Sage) du bassin du Clain AVIS DE REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique en vue de lapprobation du Schéma daménagement et de gestion des eaux (Sage) du bassin du Clain a été suspendue conformément aux dispositions de lordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée par les ordonnances 2020-247 du 15 avril 2020 et 2020-560 du 13 mai 2020. Par arrêté préfectoral nº 2020-DCPPAT/ BE-110 en date du 9 juillet 2020, len…
Juridique
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