ELIOR RESTAURATION FRANCE

Active

SIREN: 662 025 196
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 662 025 196 76665
NUMÉRO DE TVA: FR18662025196
DATE DE CREATION: 08 janvier 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE): Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 51 CHEMIN DES MECHES, 94000 CRETEIL
DIRIGEANTS: Boris DERICHEBOURG + 5 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
27/03/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Grande
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
C
Bilan Carbone Année 2024
603134.23 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
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Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Capital social: 1324944,00 €

Noms commerciaux: ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE

Statut RCS: Inscrite le 08 janvier 1999 08/01/1999

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1966 01/01/1966

Statut RNE: Inscrite le 08 janvier 1999 08/01/1999

Observations RNE

13 octobre 2023
- Changement de dénomination. Ancienne dénomination : ELRES nouvelle dénomination ELIOR RESTAURATION FRANCE, à compter du 01/10/2023.
15 mai 2023
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 31/03/2023
28 avril 2023
- Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 2 Route Vieille De Salindres 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX à compter du 15/05/2023
23 novembre 2020
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/06/2020
19 octobre 2016
- Société régie par la loi du 24.07.1966 et le décret du 23.03.1967 sur les sociétés commerciales SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE DU 30 SEPTEMBRE 1968
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
04 mai 2010
- Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - Société ayant participé à l'apport AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT AVENANCE ENTREPRISES Société par actions simplifiée 61/69 rue de Bercy 75012 Paris 413 901 760 R.C.S.Paris - L'ALSACIENNE DE RESTAURATION Société par actions simplifiée 2 rue Evariste Galois 67300 Schiltigheim 312 478 266 R.C.S.Strasbourg
- Effet rétroactif de l'apport partiel au 01/10/2009
18 janvier 2006
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ENTREPRISE GENERALE DE SERVICES EN RESTAURATION - E.G.S.R. FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 61-69 RUE DE BERCY 75012 PARIS RCS 340 282 359 RCS PARIS Forme juridique Siège social
- EFFET RETROACTIF DE LA FUSION AU 01/10/2005
28 septembre 2005
- FUSION A EFFET RETROACTIF AU 01/10/2004
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION GHS FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 61/69 RUE DE BERCY 75012 PARIS RCS 412543324 RCS PARIS Forme juridique Siège social
06 août 2003
- EFFET RETROACTIF DE LA FUSION AU 01/01/2003
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION AVENANCE SANTE RESIDENCES FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 61/69 RUE DE BERCY 75012 PARIS RCS 682 003 942 PARIS Forme juridique Siège social
12 mars 1998
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT PARTIEL D'ACTIFS : - AVENANCESANTE-RESIDENCES, SIEGE SOCIAL : 61/69 RUE DE BERCY 75012 PARIS, RCS B682003942

Secteur d'activité d'ELIOR RESTAURATION FRANCE

Domaine d'activité: Restauration
Activité (Code NAF ou APE): Autres services de restauration n.c.a. (5629B)
Activité principale déclarée: GESTION DE RESTAURATION, RESTAURANTS D'ENTREPRISES, D'ADMINISTRATIONS, D'ECOLES, HOPITAUX, DE GRANDS MAGASINS - LA GESTION DE TOUS SERVICES COMPLEMENTAIRES OU ACCESSOIRES A SON ACTIVITE PRINCIPALE SUSCEPTIBLE DE FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE CETTE DERNIERE
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Restauration de collectivités (1266)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

61 sociétés exercent la même activité que ELIOR RESTAURATION FRANCE dans le 94.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres services de restauration n.c.a." dans le Val-de-Marne (94)

Rapport complet officiel

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19/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Établissements

Dirigeants d'ELIOR RESTAURATION FRANCE

Dirigeants

Entreprises dirigées

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances d'ELIOR RESTAURATION FRANCE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

19/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

30/09/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

13 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

1273100000,00

593000000,00

114,69 %
Résultats net

-64740000,00

-72800000,00

11,07 %
Marge brute

523500000,00

208450000,00

151,14 %
Résultats d'exploitation

-38110000,00

-66580000,00

42,76 %
Ebitda

150100,00

-45140000,00

100,33 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

14,74 %

-154,39 %

-68,43 %
Endettement

0,02 %

-56,59 %

-21,15 %
Fonds de roulement

-83740000 EU

-78390000 EU

-92440000 EU

Documents d'ELIOR RESTAURATION FRANCE

128 derniers documents officiels

14/03/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/04/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/04/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
02/07/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/07/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/07/2025

Liste des sièges sociaux antérieurs
23/07/2025

Statut mis a jour
27/10/2023

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DEMISSION(S) DE DIRECTEUR(S) GENERAL(AUX) DELEGUE(S)
27/10/2023

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DEMISSION(S) DE DIRECTEUR(S) GENERAL(AUX) DELEGUE(S)
11/10/2023

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Modification de l'objet social - Changement de dénomination sociale - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
02/10/2023

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - CHANGEMENT DE PRESIDENT
21/09/2023

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
05/09/2023

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

DU CAPITAL -
02/08/2023

Projet de Fusion
02/08/2023

Projet de Fusion
02/08/2023

Projet de Fusion
02/08/2023

Projet de Fusion
02/08/2023

Projet de Fusion
02/08/2023

Projet de Fusion
02/08/2023

Projet de Fusion
15/05/2023

Décision(s) de l'associé unique

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/07/2022

Projet d'apport partiel d'actif

avec ELIOR RESTAURATION HOTELLERIE DE SANTE (ERHS) -
28/07/2022

Décision(s) des associés - Certificat - Décision(s) du président

Reconstitution de l'actif net - Reconstitution des capitaux propres
28/05/2021

Décision(s) des associés

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/11/2020

Extrait de décision(s) des associés

Changement de commissaire aux comptes titulaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/09/2020

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
09/05/2019

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de décision(s) des associés

Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s)
01/10/2018

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
02/08/2018

Décision(s) du président

Reconstitution de l'actif net
07/06/2018

Extrait de décision(s) des associés

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/01/2018

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s)
10/10/2017

Procès-verbal

Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Reconstitution de l'actif net
01/08/2017

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de décision(s) des associés

Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s)
20/06/2017

Extrait de décision(s) des associés

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/10/2016

Décision(s) des associés - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Fin de mandat d'administrateur - Changement de président - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Changement de représentant permanent
19/10/2016

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Changement de représentant permanent - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Fin de mandat d'administrateur - Changement de président
19/10/2016

Décision(s) des associés - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Fin de mandat d'administrateur - Changement de président - Changement de représentant permanent - Transfert du siège social d'un greffe extérieur
29/06/2016

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
21/06/2016

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
29/02/2016

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
21/01/2016

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
05/11/2015

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
30/10/2015

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Reconstitution de l'Actif Net - Acte modificatif
11/06/2015

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
15/05/2015

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
27/04/2015

Continuation malgré perte du Capital - Acte modificatif
09/09/2014

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
14/10/2013

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
02/01/2013

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
12/12/2011

Statuts mis à jour
12/12/2011

DECISION(S) DES ASSOCIES

MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE
20/06/2011

DECISION(S) DU PRESIDENT

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
20/06/2011

DECISION(S) DES ASSOCIES

REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - DECISION D'AUGMENTATION
20/06/2011

DECISION(S) DU PRESIDENT

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
20/06/2011

DECISION(S) DU PRESIDENT

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
20/06/2011

DECISION(S) DU PRESIDENT

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
20/06/2011

DECISION(S) DU PRESIDENT

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
20/05/2011

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

DECISION DE REDUCTION
16/03/2011

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
26/01/2011

Document
04/05/2010

DECLARATION DE CONFORMITE
04/05/2010

DECLARATION DE CONFORMITE
04/05/2010

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - RENOUVELLEMENT(S) DE MANDAT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE - CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE - APPORT PARTIEL D'ACTIF
11/02/2010

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
11/02/2010

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
26/01/2010

TRAITE

PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF L ALSACIENNE DE RESTAURATION
26/01/2010

TRAITE

PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AVENANCE ENTREPRISES
26/01/2010

TRAITE

PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF L ALSACIENNE DE RESTAURATION
09/10/2009

ORDONNANCE

NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
09/10/2009

ORDONNANCE

NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
09/10/2009

ORDONNANCE

NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
19/06/2009

Statuts mis à jour - Acte modificatif
06/10/2008

Reconstitution de l'Actif Net - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif - Certificat de dépôt des fonds
15/04/2008

Continuation malgré perte du Capital - Acte modificatif
18/01/2006

Fusion - Déclaration de conformité - Acte modificatif
09/01/2006

Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
21/12/2005

Rapport des Commissaires ou du Gérant
30/11/2005

Nomination/démission des organes de gestion - Requête et Ordonnance - Apport Partiel
21/10/2005

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
04/10/2005

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
28/09/2005

Déclaration de conformité - Acte modificatif - Fusion
23/08/2005

Rapport des Commissaires ou du Gérant
28/07/2005

Projet de Fusion
27/06/2005

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
22/04/2005

Apport Partiel - Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
15/02/2005

Rapport des Commissaires ou du Gérant
27/01/2005

Apport Partiel
16/12/2004

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
07/05/2004

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
15/04/2004

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
06/08/2003

Changement de dénomination sociale - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Fusion - P.V. d'Assemblée
19/06/2003

Rapport des Commissaires ou du Gérant
27/05/2003

Projet de Fusion
11/04/2003

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
02/04/2003

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
03/05/2002

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
29/10/2001

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
19/07/2001

Nomination/démission des organes de gestion
25/05/2001

Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - Statuts mis à jour - Acte modificatif
02/11/2000

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
13/12/1999

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
01/12/1999

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
03/02/1999

Nomination/démission des organes de gestion
19/01/1999

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
14/01/1999

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
14/01/1999

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
07/01/1999

Nomination/démission des organes de gestion
13/10/1998

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Nomination/démission des organes de gestion
28/07/1998

Réduction de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
26/05/1998

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée
12/03/1998

Apport Partiel - Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
20/02/1998

Rapport des Commissaires ou du Gérant
19/02/1998

Rapport des Commissaires ou du Gérant
28/01/1998

Apport Partiel
27/01/1998

Acte SSP - Apport Partiel
27/01/1998

Acte SSP - Apport Partiel
22/01/1998

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
13/01/1998

Apport Partiel
13/01/1998

Apport Partiel
05/12/1997

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
24/09/1997

Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
06/06/1997

Nomination/démission des organes de gestion
15/01/1997

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Nomination/démission des organes de gestion
23/10/1996

Acte modificatif
08/10/1996

Acte modificatif
08/10/1996

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
27/09/1996

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
23/09/1993

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

128 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

66 annonces BODACC & JAL

25/07/2025

Annonce BODACC - transfert du siège social.
09/07/2025

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : ELIOR RESTAURATION FRANCE. Siren : 662025196. ELIOR RESTAURATION FRANCE Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.324.944 Siège social : 9-11 Allée de LArche 92032 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEX 662 025 196 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 31 mars 2025, lassocié unique a décidé de transférer le siège social à ladresse suivante, Avec effet au 1er avril 2025 : 51 Chemin des Meches 94000 CRÉTEIL. Pour inf…
09/07/2025

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : ELIOR RESTAURATION FRANCE. Siren : 662025196. ELIOR RESTAURATION FRANCE Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.324.944 Siège social : 9-11 Allée de LArche 92032 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEX 662 025 196 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 31 mars 2025, lassociée unique a décidé de transférer le siège social, à compter du 1er avril 2025 à ladresse suivante : 51 Chemin des Meches 94000 CRÉTEIL. En conséquence, Larticle 4 des statuts a été modifié. M…
06/07/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président, Administrateur : DERICHEBOURG Boris ; Directeur général : GIRARD Mikael, Yvon, Jean-Marie ; Administrateur : ELIOR RESTAURATION ET SERVICES ; Administrateur : ELIOR GESTION ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant : BEAS,
27/06/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2024)
27/06/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2023)
24/06/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ELIOR RESTAURATION FRANCE. Siren : 662025196. ELIOR RESTAURATION FRANCE Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.324.944 Siège social : 9-11 Allée de LArche 92032 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEX 662 025 196 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 17 mars 2025, le conseil dadministration a nommé en qualité de Directeur général : M. Mickaël GIRARD, Demeurant 9 - 11 allée de lArche 92032 Paris la Défense Cedex . Mention sera portée au Registre du Commerce e…
03/05/2025

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ELIOR RESTAURATION FRANCE. Siren : 662025196. ELIOR RESTAURATION FRANCE Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.324.944 Siège social : 9-11 Allée de LArche 92032 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEX 662 025 196 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal des décisions écrites des associées en date du 26/09/2024 et procès-verbal des décisions du Président en date du 27/09/2024, le capital social a été augmenté de 354 463 924,50 euros pour être porté à la somme de 355 788 868,5…
20/02/2025

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

Dénomination : Elior Restauration Hôtellerie de Sante (ERHS). Siren : 877676932. Elior Restauration Hôtellerie de Santé (ERHS) Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000 Siège social : 9-11 Allée de lArche 92032 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEX 877 676 932 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal des décisions écrites en date du 19 septembre 2022 et extrait du procès-verbal des décisions écrites en date du 1er octobre 2022, lassociée unique a : Réduit le capital dun montant de de 2…
31/10/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ELIOR RESTAURATION FRANCE. ELIOR RESTAURATION FRANCE SASU au capital de 1.324.944 Siege social : 9-11 Allée de lArche 92032 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 662 025 196 R.C.S. Nanterre Suivant conseil dadministration en date du 26 septembre 2023, il a été pris acte de la fin de mandat de M. Damien PENIN, Directeur général délégué, qui na pas été renouvelé dans ses fonctions suite au changement de président. Pour avis
31/10/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président, Administrateur : DERICHEBOURG Boris ; Administrateur : ELIOR RESTAURATION ET SERVICES ; Administrateur : ELIOR GESTION ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant : BEAS,
17/10/2023

Annonce JAL - Modification du Capital social - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Modification de la dénomination

Dénomination : ELRES. ELRES SAS au capital de 1.324.944 Siege social : 9-11 Allée de lArche 92032 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 662 025 196 R.C.S. Nanterre Lassocié unique a, en date du 30 aout 2023, Décidé de procéder à une augmentation de capital dune somme de 5.675.008 euros pour le porter à la somme de 6.999.952 euros et en conséquence modifier larticle 6 des statuts. Le directeur général délégué a, en date du 7 septembre 2023, constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital décidé…
13/10/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
05/10/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président, Administrateur : DERICHEBOURG Boris ; Directeur général délégué : PENIN Damien ; Administrateur : ELIOR RESTAURATION ET SERVICES ; Administrateur : ELIOR GESTION ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant : BEAS,
04/10/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ELRES. ELRES SAS au capital de 1.324.944 Siege social : 9-11 Allée de lArche 92032 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 662 025 196 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 26 septembre 2023, le conseil dadministration a nommé en qualité de Président : M. Boris DERICHEBOURG, Demeurant 11 Allée de lArche - 92032 PARIS LA DEFENSE CEDEX en remplacement de M. FONTAINE Jean-Yves. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Le président.
06/08/2023

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION ELRES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 324 944,00 EUR Siège social 9-11 Allée DE L'ARCHE 92032 Paris La Défense Cedex N° RCS 662 025 196 RCS Nanterre, est société absorbante ELIOR ENTREPRISES Société par actions simplifiée Au capital de : 231 440,00 EUR Siège social 9-11 Allée DE L'ARCHE 92032 Paris La Défense Cedex N° RCS 413 901 760 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de lactif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prév…
06/08/2023

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION ELRES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 324 944,00 EUR Siège social 9-11 Allée DE L'ARCHE 92032 Paris La Défense Cedex N° RCS 662 025 196 RCS Nanterre, est société absorbante ARPEGE Société par actions simplifiée Au capital de : 5 227 200,00 EUR Siège social 9-11 Allée de l'Arche 92032 Paris La Défense Cedex N° RCS 312 147 770 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de lactif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Acti…
06/08/2023

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION ELRES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 324 944,00 EUR Siège social 9-11 Allée DE L'ARCHE 92032 Paris La Défense Cedex N° RCS 662 025 196 RCS Nanterre, est société absorbante Centre d'Expertises ELIOR RC France Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 9-11 Allée de l'Arche 92032 Paris La Défense Cedex N° RCS 830 735 056 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de lactif et du passif dont la transmission à la société ab…
06/08/2023

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION ELRES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 324 944,00 EUR Siège social 9-11 Allée DE L'ARCHE 92032 Paris La Défense Cedex N° RCS 662 025 196 RCS Nanterre, est société absorbante SOCIETE DE RESTAURATION DE NOISY LE GRAND Société par actions simplifiée Au capital de : 37 500,00 EUR Siège social 9-11 Allée de l'Arche 92032 Paris La Défense Cedex N° RCS 491 933 883 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de lactif et du passif dont la transmission à la soci…
06/08/2023

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION ELRES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 324 944,00 EUR Siège social 9-11 Allée DE L'ARCHE 92032 Paris La Défense Cedex N° RCS 662 025 196 RCS Nanterre, est société absorbante RESTOGEN Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 9-11 Allée de l'Arche 92032 Paris La Défense Cedex N° RCS 338 729 916 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de lactif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 662 euros P…
06/08/2023

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION ELRES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 324 944,00 EUR Siège social 9-11 Allée DE L'ARCHE 92032 Paris La Défense Cedex N° RCS 662 025 196 RCS Nanterre, est société absorbante TABAPAG Société en nom collectif Au capital de : 3 000,00 EUR Siège social 9-11 Allée de l'Arche 92032 Paris La Défense Cedex N° RCS 480 889 385 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de lactif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 804…
06/08/2023

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION ELRES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 324 944,00 EUR Siège social 9-11 Allée DE L'ARCHE 92032 Paris La Défense Cedex N° RCS 662 025 196 RCS Nanterre, est société absorbante SARL CB Société à responsabilité limitée Au capital de : 1 500,00 EUR Siège social 9-11 Allée de l'Arche 92032 Paris La Défense Cedex N° RCS 342 425 626 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de lactif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif…
24/05/2023

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Dénomination : ELRES. ELRES Societé par actions simplifiée au capital de 1.324.944 Siège social : 9/11 allée de LArche 92032 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 662 025 196 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 31 mars 2023, lassemblée générale statuant en application de larticle L.225-248 du Code de Commerce, A décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société. Le représentant légal.
14/05/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)
02/08/2022

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Elior Restauration Hôtellerie de Santé (ERHS) Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 9-11 Allée de l'arche 92032 PARIS LA DEFENSE CEDEX N° RCS 877 676 932 RCS Nanterre, est société bénéficiaire ELRES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 324 944,00 EUR Siège social 9-11 Allée DE L'ARCHE 92032 Paris La Défense Cedex N° RCS 662 025 196 RCS Nanterre, est société apporteuse Lévaluation de lactif et du passif dont l…
05/05/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

484688 La Loi ELRES Société par actions simplifiee au capital de 1.324.944 Siège social : 9-11 Allée de lArche 92032 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 662 025 196 R.C.S. Nanterre Suivant Décisions du 30/06/2020, les Associés ont : -Nommé en qualité de Commissaires aux comptes titulaire, La société DELOITTE & ASSOCIES, SAS, 6 Place de la Pyramide 92908 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 572 028 041, en remplacement de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. -Décidé de …
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

528629 La Loi ELRES Société par actions simplifiee au capital de 1.324.944 EUR Siège social : 9-11 Allée de lArche 92032 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEX 662 025 196 R.C.S. Nanterre Suivant Décisions du 31/03/2021, les associés ont nommé en qualité de Commissaires aux comptes suppléant, La société BEAS, SAS, 6 Place de la Pyramide 92908 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 315 172 445, en remplacement de SALUSTRO REYDEL. Mention sera faite au RCS de NANTERRE.
31/05/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président, Administrateur : FONTAINE Jean-Yves ; Directeur général délégué : PENIN Damien ; Administrateur : ELIOR RESTAURATION ET SERVICES ; Administrateur : ELIOR GESTION ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant : BEAS,
09/05/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)
26/11/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président, Administrateur : FONTAINE Jean-Yves ; Directeur général délégué : PENIN Damien ; Administrateur : ELIOR RESTAURATION ET SERVICES ; Administrateur : ELIOR GESTION ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
13/10/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

467114 La Loi ELRES Société par actions simplifiee au capital de 1.324.944 Siège social : 9-11 Allée de lArche 92032 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 662 025 196 R.C.S. Nanterre Suivant Procès-verbal du 31/07/2020, le Conseil dAdministration a pris acte : -De la démission de M. Pierre KNOCHE, Directeur Général Délégué, avec effet au 01/09/2020. -De la nomination, en qualité de Directeur Général Délégué, de M. Damien PENIN, demeurant 1B impasse des Mésanges Bleues 31130 PIN BALMA, et ce, à compter du 01/…
15/09/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président, Administrateur : FONTAINE Jean-Yves ; Directeur général délégué : PENIN Damien ; Administrateur : ELIOR RESTAURATION ET SERVICES ; Administrateur : ELIOR GESTION ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
06/08/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
12/05/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Directeur général délégué : KNOCHÉ Pierre en fonction le 19 Octobre 2016 ; Administrateur : ELIOR RESTAURATION ET SERVICES modification le 02 Août 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 19 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 20 Juin 2017 ; Administrateur : ELIOR GESTION modification le 16 Janvier 2018 ; Président Administrateur : FONTAINE Jean-Yves en fonction le 09 Mai 2019
03/10/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Directeur général délégué : KNOCHÉ Pierre en fonction le 19 Octobre 2016 ; Administrateur : ELIOR RESTAURATION ET SERVICES modification le 02 Août 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 19 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 20 Juin 2017 ; Administrateur : ELIOR GESTION modification le 16 Janvier 2018 ; Président Administrateur : VON ESSEN Pierre en fonction le 16 Janvier 2018
05/08/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Directeur général délégué : KNOCHÉ Pierre en fonction le 19 Octobre 2016 ; Directeur général délégué : DRILLON Benoit en fonction le 19 Octobre 2016 ; Administrateur : ELIOR RESTAURATION ET SERVICES modification le 02 Août 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 19 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 20 Juin 2017 ; Administrateur : ELIOR GESTION modification le 16 Janvier 2018 ; Président Administrateur…
26/06/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)
18/01/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Directeur général délégué : KNOCHÉ Pierre en fonction le 19 Octobre 2016 ; Directeur général délégué : DRILLON Benoit en fonction le 19 Octobre 2016 ; Administrateur : ELIOR RESTAURATION ET SERVICES modification le 16 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 19 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 20 Juin 2017 ; Administrateur : ELIOR GESTION modification le 16 Janvier 2018 ; Président Administrat…
06/08/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Directeur général délégué : KNOCHÉ Pierre en fonction le 19 Octobre 2016 ; Directeur général délégué : DRILLON Benoit en fonction le 19 Octobre 2016 ; Administrateur : ELIOR RESTAURATION ET SERVICES modification le 19 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 19 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 20 Juin 2017 ; Administrateur : ELIOR GESTION représenté par SCHWARTZ Eric modification le 20 Juin 20…
22/07/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)
23/10/2016

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège..
23/10/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président Administrateur : LANZETTI Jean-Pierre en fonction le 19 Octobre 2016 ; Directeur général délégué : KNOCHÉ Pierre en fonction le 19 Octobre 2016 ; Directeur général délégué : DRILLON Benoit en fonction le 19 Octobre 2016 ; Administrateur : SALLE Philippe en fonction le 19 Octobre 2016 ; Administrateur : ELIOR RESTAURATION ET SERVICES modification le 19 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 19 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : …
23/10/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Directeur général délégué : KNOCHÉ Pierre en fonction le 19 Octobre 2016 ; Directeur général délégué : DRILLON Benoit en fonction le 19 Octobre 2016 ; Président Administrateur : SALLE Philippe modification le 19 Octobre 2016 ; Administrateur : ELIOR RESTAURATION ET SERVICES modification le 19 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 19 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 19 Octobre 2016 ; Administ…
10/07/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Salle, Philippe
01/07/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT ID, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
21/06/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
13/03/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général délégué : Knoché, Pierre, nomination du Directeur général délégué : Drillon, Benoit
04/02/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Salmon-Legagneur, Alexis
19/11/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Salmon-Legagneur, Alexis, nomination du Président et Administrateur : Lanzetti, Jean-Pierre
26/06/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur ELIOR RESTAURATION ET SERVICES représenté par , Dubois Olivier Adresse : 130 rue de Rennes 75006 Paris
02/06/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Pelabon, Dominique, modification du Président Salmon-Legagneur, Alexis, Directeur général délégué partant : Hiff, Alain, nomination de l'Administrateur : Salmon-Legagneur, Alexis
20/05/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)
24/09/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général délégué partant : Jozeau, Patrick
15/05/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
29/10/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général : Salmon-Legagneur, Alexis
27/05/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012)
09/05/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)
27/12/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le nom commercial et l'administration

modification de l'Administrateur ELIOR RESTAURATION ET SERVICES représentée par CHEVALLIER, Philippe
05/07/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et la forme juridique
16/05/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)
31/03/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général délégué partant : Rafin, Gilles, nomination du Directeur général délégué : Jozeau, Patrick
26/05/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)
25/05/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL SA, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID
02/06/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007)

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Juridique

CHEF A DOM'

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 novembre 2025
- Date d'expiration
  
  10 novembre 2035
Expire dans 9 années, 9 mois et 22 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 2025
- Date d'expiration
  
  26 mars 2035
Expire dans 9 années, 2 mois et 7 jours

Classes :
CD !

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 2025
- Date d'expiration
  
  26 mars 2035
Expire dans 9 années, 2 mois et 7 jours

Classes :
CHAUD DEVANT EN AVANT LES SAVEURS !

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 2025
- Date d'expiration
  
  26 mars 2035
Expire dans 9 années, 2 mois et 7 jours

Classes :
CHAUD DEVANT !

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 2025
- Date d'expiration
  
  26 mars 2035
Expire dans 9 années, 2 mois et 7 jours

Classes :
Re - SET ! Demain se savoure aujourd'hui.

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juillet 2023
- Date d'expiration
  
  07 juillet 2033
Expire dans 7 années, 5 mois et 19 jours

Classes :
A ARPEGE PARIS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mai 2023
- Date d'expiration
  
  23 mai 2033
Expire dans 7 années, 4 mois et 5 jours

Classes :
La Canteen Libère le goût

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 avril 2023
- Date d'expiration
  
  03 avril 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 16 jours

Classes :
JEM J'AIME ETABLIR MON CHOIX

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 octobre 2022
- Date d'expiration
  
  17 octobre 2032
Expire dans 6 années, 8 mois et 29 jours

Classes :
Jeune pousse RESPONSABLE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juillet 2022
- Date d'expiration
  
  15 juillet 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 27 jours

Classes :
Jeune pousse RESPONSABLE by Elior

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juillet 2022
- Date d'expiration
  
  15 juillet 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 27 jours

Classes :
MAISON A

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 octobre 2021
- Date d'expiration
  
  05 octobre 2031
Expire dans 5 années, 8 mois et 16 jours

Classes :
MAISON A BY ARPEGE PARIS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 octobre 2021
- Date d'expiration
  
  05 octobre 2031
Expire dans 5 années, 8 mois et 16 jours

Classes :
HOTE pour TOUS LE SERVICE EN EHPAD QUI A DU GOUT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 août 2021
- Date d'expiration
  
  02 août 2031
Expire dans 5 années, 6 mois et 14 jours

Classes :
APP'TABLE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 janvier 2021
- Date d'expiration
  
  06 janvier 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 18 jours

Classes :
SERVI CHEZ VOUS BIEN PLUS QU'UN REPAS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2020
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2030
Expire dans 4 années, 9 mois et 31 jours

Classes :
un jour, un goût

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 2020
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2030
Expire dans 4 années, 9 mois et 29 jours

Classes :
petite BRIGADE BIENFAIT POUR VOUS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 novembre 2020
- Date d'expiration
  
  02 novembre 2030
Expire dans 4 années, 9 mois et 14 jours

Classes :
Chaud Bouillant

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 septembre 2020
- Date d'expiration
  
  14 septembre 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 26 jours

Classes :
Chez Pouce

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 septembre 2020
- Date d'expiration
  
  04 septembre 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 16 jours

Classes :
CHEEZE ELIOR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juillet 2020
- Date d'expiration
  
  01 juillet 2030
Expire dans 4 années, 5 mois et 12 jours

Classes :
Chef & Go

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mai 2020
- Date d'expiration
  
  07 mai 2030
Expire dans 4 années, 3 mois et 18 jours

Classes :
LES RAVITAILLEURS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mai 2020
- Date d'expiration
  
  05 mai 2030
Expire dans 4 années, 3 mois et 16 jours

Classes :
Le S'potes

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 septembre 2019
- Date d'expiration
  
  20 septembre 2029
Expire dans 3 années, 8 mois et 2 jours

Classes :
RESTAURARE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 2019
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2029
Expire dans 3 années, 6 mois et 8 jours

Classes :
CREATOQ

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 avril 2019
- Date d'expiration
  
  30 avril 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 12 jours

Classes :
Lucie Mijote - AU GRE DE MES ENVIES -

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mars 2019
- Date d'expiration
  
  04 mars 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 14 jours

Classes :
flashmyself Arpège

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 2019
- Date d'expiration
  
  07 février 2029
Expire dans 3 années et 20 jours

Classes :
La récré des Papilles

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 novembre 2018
- Date d'expiration
  
  20 novembre 2028
Expire dans 2 années, 10 mois et 2 jours

Classes :
IDEQUATIO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 octobre 2018
- Date d'expiration
  
  31 octobre 2028
Expire dans 2 années, 9 mois et 13 jours

Classes :
MILIZI

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 octobre 2018
- Date d'expiration
  
  22 octobre 2028
Expire dans 2 années, 9 mois et 4 jours

Classes :
savourer chez vous livré en toute confiance

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 août 2018
- Date d'expiration
  
  06 août 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 19 jours

Classes :
WiFOOD oui au goût, oui au choix

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 2018
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 5 jours

Classes :
TASTY TIME ARPEGE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juin 2018
- Date d'expiration
  
  06 juin 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 19 jours

Classes :
Ma SIGNATURE by Elior

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mars 2018
- Date d'expiration
  
  29 mars 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 11 jours

Classes :
WEEKY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juillet 2017
- Date d'expiration
  
  04 juillet 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 15 jours

Classes :
M MACANTINE ELIOR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 2017
- Date d'expiration
  
  28 avril 2027
Expire dans 1 année, 3 mois et 9 jours

Classes :
SKY-TROTTER

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2017
- Date d'expiration
  
  27 avril 2027
Expire dans 1 année, 3 mois et 8 jours

Classes :
LA PEPINIERE DU GOUT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mars 2017
- Date d'expiration
  
  22 mars 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 3 jours

Classes :
MON AP MES ENVIES DU MOMENT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 2017
- Date d'expiration
  
  27 février 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 8 jours

Classes :
Mon MENU elior

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 2017
- Date d'expiration
  
  24 février 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 5 jours

Classes :
Ma CANTINE elior

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 2017
- Date d'expiration
  
  24 février 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 5 jours

Classes :
QUOI D'NOEUF

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 janvier 2017
- Date d'expiration
  
  05 janvier 2027
Expire dans 11 mois et 17 jours

Classes :
l'observatoire du Goût

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juillet 2016
- Date d'expiration
  
  12 juillet 2026
Expire dans 5 mois et 23 jours

Classes :
WORKO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juin 2016
- Date d'expiration
  
  17 juin 2026
Expire dans 4 mois et 29 jours

Classes :
REGAL ET VOUS Le goût d'être ensemble

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mars 2016
- Date d'expiration
  
  30 mars 2026
Expire dans 2 mois et 11 jours

Classes :
LE COMPTOIR A ROULETTES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mars 2016
- Date d'expiration
  
  14 mars 2026
Expire dans 1 mois et 23 jours

Classes :
Le comptoir À ROULETTES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mars 2016
- Date d'expiration
  
  14 mars 2026
Expire dans 1 mois et 23 jours

Classes :
bon' App

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 février 2016
- Date d'expiration
  
  01 mars 2026
Expire dans 1 mois et 10 jours

Classes :
au 12 on s'y retrouve

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 février 2016
- Date d'expiration
  
  01 mars 2026
Expire dans 1 mois et 10 jours

Classes :
AU 12 ON S'Y RETROUVE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 2015
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
MON 1ER RESTO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 octobre 2015
- Date d'expiration
  
  13 octobre 2035
Expire dans 9 années, 8 mois et 24 jours

Classes :
A ARPEGE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 septembre 2015
- Date d'expiration
  
  09 septembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
A COOK AND STYLE ARPEGE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 septembre 2015
- Date d'expiration
  
  09 septembre 2035
Expire dans 9 années, 7 mois et 21 jours

Classes :
ESPRIT DOUCEURS

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mars 2015
- Date d'expiration
  
  12 mars 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE RESTAURANT DES TOUT-PETITS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 décembre 2014
- Date d'expiration
  
  10 décembre 2034
Expire dans 8 années, 10 mois et 21 jours

Classes :
YOUR SELF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 2014
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
20 TWENTY POUR TOUT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  11 septembre 2034
Expire dans 8 années, 7 mois et 23 jours

Classes :
TWENTY POUR TOUT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  11 septembre 2034
Expire dans 8 années, 7 mois et 23 jours

Classes :
FUN EN BULLES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 2013
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
FUN EN BULLES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 2013
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
1.2.3 P TITS PLATS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 septembre 2013
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
LIKE EAT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mai 2013
- Date d'expiration
  
  30 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
1, 2, 3 P'TITS PLATS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mai 2013
- Date d'expiration
  
  24 mai 2033
Expire dans 7 années, 4 mois et 6 jours

Classes :
CANTINE ETOILEE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 2013
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2033
Expire dans 6 années, 11 mois et 24 jours

Classes :
SERVI CHEZ VOUS BIEN PLUS QU UN REPAS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juillet 2012
- Date d'expiration
  
  25 juillet 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
FRESH ESCALE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 décembre 2011
- Date d'expiration
  
  30 décembre 2031
Expire dans 5 années, 11 mois et 11 jours

Classes :
FRESH ESCALE LIEU DE VIE GOURMANDE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 décembre 2011
- Date d'expiration
  
  30 décembre 2031
Expire dans 5 années, 11 mois et 11 jours

Classes :
DELI VERY LIVRAISON AU COTTAGE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 décembre 2011
- Date d'expiration
  
  12 décembre 2031
Expire dans 5 années, 10 mois et 23 jours

Classes :
L'Observatoire du Goût

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  04 juillet 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
L'OBSERVATOIRE DU GOÛT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  04 juillet 2031
Expire dans 5 années, 5 mois et 15 jours

Classes :
(Parenthèse Déjeuner

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 juin 2011
- Date d'expiration
  
  14 juin 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 26 jours

Classes :
LE SELF QUI FAIT GRANDIR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2011
- Date d'expiration
  
  08 mars 2031
Expire dans 5 années, 1 mois et 17 jours

Classes :
MAMAN PLAISIR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 2011
- Date d'expiration
  
  25 février 2031
Expire dans 5 années, 1 mois et 6 jours

Classes :
CARTE FRAICHEURE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 2011
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 23 jours

Classes :
LES FACILES A EMPORTER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 novembre 2010
- Date d'expiration
  
  15 novembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES FACILES A BOIRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 novembre 2010
- Date d'expiration
  
  15 novembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Les faciles à manger

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 octobre 2010
- Date d'expiration
  
  05 octobre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOIS MALIN, CHOISIS BIEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juin 2010
- Date d'expiration
  
  18 juin 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
CARTE FRAICH EURE

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 avril 2010
- Date d'expiration
Classes :
CARTE FRAICH'EURE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 avril 2010
- Date d'expiration
  
  23 avril 2030
Expire dans 4 années, 3 mois et 4 jours

Classes :
LE RESTAU VERT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 décembre 2009
- Date d'expiration
  
  23 décembre 2029
Expire dans 3 années, 11 mois et 5 jours

Classes :
LE RESTAU VERT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 décembre 2009
- Date d'expiration
  
  23 décembre 2029
Expire dans 3 années, 11 mois et 5 jours

Classes :
BON APP'

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 novembre 2009
- Date d'expiration
  
  02 novembre 2029
Expire dans 3 années, 9 mois et 15 jours

Classes :
ENTRE NOUS LE GOUT DE TOUT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Entre nous le goût de tout

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
LUDIBON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 avril 2009
- Date d'expiration
  
  07 avril 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
CUISINE OPLURIEL PRENONS UN GOÛT D'AVANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mars 2009
- Date d'expiration
  
  10 mars 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 20 jours

Classes :
CUISINE O'PLURIEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mars 2009
- Date d'expiration
  
  10 mars 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 20 jours

Classes :
RESTO BULLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 2009
- Date d'expiration
  
  11 février 2029
Expire dans 3 années et 24 jours

Classes :
RESTO BULLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 2009
- Date d'expiration
  
  11 février 2029
Expire dans 3 années et 24 jours

Classes :
ALTERNANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  28 janvier 2029
Expire dans 3 années et 10 jours

Classes :
ALTERNANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  28 janvier 2029
Expire dans 3 années et 10 jours

Classes :
PETITS SECRETS GOURMANDS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 2008
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2028
Expire dans 2 années, 10 mois et 13 jours

Classes :
YOUR SELF TON ESPACE GOUT!

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  26 septembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 8 jours

Classes :
DELI'VERY VERY'DELI POUR TOUT MOMENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 2008
- Date d'expiration
  
  11 mars 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 21 jours

Classes :
ITINÉRAIRE DU PATIENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 2005
- Date d'expiration
  
  17 mars 2035
Expire dans 9 années, 1 mois et 26 jours

Classes :
LE RESTO D.ADOS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 février 2005
- Date d'expiration
  
  18 février 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE RESTAURANT DES TOUT-PETITS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 février 2005
- Date d'expiration
  
  18 février 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
CANTINE - SCOLAIRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mars 2000
- Date d'expiration
  
  03 mars 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CANTINES-SCOLAIRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mars 2000
- Date d'expiration
  
  03 mars 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE SELF QUI FAIT GRANDIR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  14 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE SELF QUI FAIT GRANDIR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  14 décembre 2029
Expire dans 3 années, 10 mois et 26 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
POTAGES ET CIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  19 octobre 2029
Expire dans 3 années, 9 mois et 1 jour

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES ATELIERS DECOUVERTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 août 1999
- Date d'expiration
  
  18 août 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COULEURS CAFE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 1995
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 octobre 1995
- Date d'expiration
  
  02 octobre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
GENERALE DE RESTAURATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 février 1995
- Date d'expiration
  
  23 février 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GRAINE DE CHEF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 février 1995
- Date d'expiration
  
  01 février 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
GRAINE DE CHEF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 février 1995
- Date d'expiration
  
  01 février 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
GRAINE DE CHEF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 1995
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 1995
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
GRAINE DE CHEF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 janvier 1995
- Date d'expiration
  
  30 janvier 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 janvier 1995
- Date d'expiration
  
  30 janvier 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
GRAINE DE CHEF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 1995
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AMSTRAMGAMME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 août 1992
- Date d'expiration
  
  10 août 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 1992
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
GENERALE DE RESTAURATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 1992
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
GENERALE DE RESTAURATION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 1989
- Date d'expiration
  
  11 août 2029
Expire dans 3 années, 6 mois et 24 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
L'ESPRIT DE SERVICE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 1987
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RESTAURANT CAMPUS 2001

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 1987
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ECHANGES INFOS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 1987
- Date d'expiration
  
  26 mars 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ARÔME APPROVISIONNEMENT DE RESTAURANTS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 avril 1986
- Date d'expiration
  
  29 avril 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
GENERALE DE RESTAURATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 décembre 1984
- Date d'expiration
  
  28 décembre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :