-
Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILLON
- SIREN
- 213 802 986 213802986
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 802 986 00017 21380298600017
- NUMÉRO DE TVA
- FR59213802986 FR59213802986
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE ADOLPHE GARILLAND, 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLON RUE ADOLPHE GARILLAND, 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILLON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
568 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILLON dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Isère (38)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
-
- Émis le 24 octobre 2024
- MEDIATHEQUE - Doublage cloison - LOT10
- Date limite pour réponse 24 février 2026
-
- Émis le 24 octobre 2024
- MEDIATHEQUE - Charpente - LOT3
- Date limite pour réponse 24 février 2026
-
- Émis le 24 octobre 2024
- MEDIATHEQUE - Facade - LOT7
- Date limite pour réponse 24 février 2026
-
- Émis le 24 octobre 2024
- MEDIATHEQUE -Démolition, vrd,espaces verts - LOT2
- Date limite pour réponse 24 février 2026
-
- Émis le 24 octobre 2024
- MEDIATHEQUE - Menuiserie extérieure alu- LOT6
- Date limite pour réponse 24 février 2026
-
- Émis le 24 octobre 2024
- MEDIATHEQUE - Electricité - LOT15
- Date limite pour réponse 24 février 2026
-
- Émis le 24 octobre 2024
- MEDIATHEQUE - Chauffage, vmc - LOT14
- Date limite pour réponse 24 février 2026
-
- Émis le 24 octobre 2024
- MEDIATHEQUE - Serrurerie - LOT8
- Date limite pour réponse 24 février 2026
-
- Émis le 24 octobre 2024
- MEDIATHEQUE - Etanchéité - LOT4
- Date limite pour réponse 24 février 2026
-
- Émis le 24 octobre 2024
- MEDIATHEQUE -Désamiantage - LOT1
- Date limite pour réponse 24 mars 2026
-
- Émis le 24 octobre 2024
- MEDIATHEQUE - Menuiserie int bois - LOT9
- Date limite pour réponse 24 février 2026
-
- Émis le 24 octobre 2024
- MEDIATHEQUE - Carrelage - LOT11
- Date limite pour réponse 24 février 2026
-
- Émis le 14 octobre 2024
- MATERNELLE AYENCINS - Etanchéité -LOT2bis
- Date limite pour réponse 14 juillet 2025
-
- Émis le 29 juillet 2024
- Etude pré opérationnelle préalable à une OPAH-RU
- Date limite pour réponse 29 mars 2025
-
- Émis le 27 mai 2024
- Aménagement parvis école bayard et parking rue de la république -LOT1 terrasement, voirires
- Date limite pour réponse 27 août 2024
-
- Émis le 27 mai 2024
- Aménagement parvis école bayard et parking rue de la république -LOT2 bétons, mobilier
- Date limite pour réponse 27 août 2024
-
- Émis le 26 avril 2024
- MATERNELLE AYENCINS - Menuiseries intérieures-LOT7
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
-
- Émis le 26 avril 2024
- MATERNELLE AYENCINS - Maçonnerie -LOT1
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
-
- Émis le 26 avril 2024
- MATERNELLE AYENCINS - VRD espaces verts -LOT13
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
-
- Émis le 26 avril 2024
- MATERNELLE AYENCINS - Façade -LOT3
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
-
- Émis le 26 avril 2024
- MATERNELLE AYENCINS - Cloisons peinture-LOT6
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
-
- Émis le 26 avril 2024
- MATERNELLE AYENCINS - Electricité -LOT12
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
-
- Émis le 26 avril 2024
- MATERNELLE AYENCINS - CVC -LOT11
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
-
- Émis le 26 avril 2024
- MATERNELLE AYENCINS - Menuiserie extérieure -LOT5
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
-
- Émis le 26 avril 2024
- MATERNELLE AYENCINS - Serrurerie -LOT4
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
-
- Émis le 26 avril 2024
- MATERNELLE AYENCINS - Etanchéité -LOT2
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
-
- Émis le 20 décembre 2021
- Fourniture et livraison de repas aux restaurants scolaires de la Ville et du CLSH
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
-
- Émis le 30 août 2021
- Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de la place Morand au Péage de Roussillon
- Date limite pour réponse 30 août 2022
-
- Émis le 29 juillet 2021
- Maintenance informatique du matériel et des logiciels de la Ville du Péage de Roussillon
- Date limite pour réponse 29 juillet 2022
-
- Émis le 29 juin 2021
- Fourniture d'accès internet et téléphonie fixe
- Date limite pour réponse 29 juin 2022
-
- Émis le 25 mai 2021
- AMENAGEMENT DU PARVIS DE L'EGLISE PLACE PAUL MORAND AU PEAGE DE ROUSSILLON - Tranche 1
- Date limite pour réponse 25 août 2021
-
- Émis le 25 mai 2021
- AMENAGEMENT DE LA PLACE PAUL MORAND COTE NORD AU PEAGE DE ROUSSILLON
- Date limite pour réponse 25 août 2021
-
- Émis le 10 mai 2021
- CREATION D'UN CITY PARC SUR LE SITE DES AYENCINS AU PEAGE DE ROUSSILLON: Lot 2: ECLAIRAGE 50 LUX
- Date limite pour réponse 10 août 2021
-
- Émis le 10 mai 2021
- CREATION D'UN CITY PARC SUR LE SITE DES AYENCINS AU PEAGE DE ROUSSILLON: Lot 1: CREATION ESPACE MULTISPORTS AIRE WORKOUT ET AIRE DE JEUX ENFANTS
- Date limite pour réponse 10 août 2021
-
- Émis le 22 avril 2021
- Extension du cimetiere communal: Lot 1: VRD - MACONNERIE
- Date limite pour réponse 22 juillet 2021
-
- Émis le 16 avril 2021
- Extension du cimetiere communal: Lot 2: AMENAGEMENT PAYSAGER
- Date limite pour réponse 16 juillet 2021
-
- Émis le 16 avril 2021
- Extension du cimetiere communal: Lot 3: SERRURERIE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2021
-
- Émis le 25 mars 2021
- Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'école maternelle Ollier
- Date limite pour réponse 25 mars 2022
-
- Émis le 24 mars 2021
- SECURISATION DES BATIMENTS PUBLICS DE LA VILLE DU PEAGE DE ROUSSILLON: Lot 1: CONTROLE ACCES
- Date limite pour réponse 24 juin 2021
-
- Émis le 24 mars 2021
- SECURISATION DES BATIMENTS PUBLICS DE LA VILLE DU PEAGE DE ROUSSILLON: Lot 2: CONTROLE ACCES SYSTEME AX IOM
- Date limite pour réponse 24 juin 2021
-
- Émis le 15 octobre 2020
- Location et maintenance de photocopieurs pour les services de la Ville du Péage de Roussillon
- Date limite pour réponse 15 octobre 2021
-
- Émis le 23 juillet 2020
- Aménagement de la cour de l'école maternelle Bayard au Péage de Roussillon
- Date limite pour réponse 23 octobre 2020
-
- Émis le 03 février 2020
- Réhabilitation de l'annexe de la Mairie du Péage de Roussillon: Lot 8: Mobilier et agencement
- Date limite pour réponse 03 avril 2020
-
- Émis le 28 janvier 2020
- Réhabilitation de l'annexe de la Mairie du Péage de Roussillon: Lot 5: Revetements de sols
- Date limite pour réponse 28 mars 2020
-
- Émis le 17 janvier 2020
- Réhabilitation de l'annexe de la Mairie du Péage de Roussillon: Lot 1: Maçonnerie
- Date limite pour réponse 17 mars 2020
-
- Émis le 16 janvier 2020
- Réhabilitation de l'annexe de la Mairie du Péage de Roussillon: Lot 4: Plafonds et isolation toiture
- Date limite pour réponse 16 mars 2020
-
- Émis le 16 janvier 2020
- Réhabilitation de l'annexe de la Mairie du Péage de Roussillon: Lot 3: Isolation
- Date limite pour réponse 16 mars 2020
-
- Émis le 16 janvier 2020
- Réhabilitation de l'annexe de la Mairie du Péage de Roussillon: Lot 6: Cloisonnement
- Date limite pour réponse 16 mars 2020
-
- Émis le 16 janvier 2020
- Réhabilitation de l'annexe de la Mairie du Péage de Roussillon: Lot 2: Menuiseries
- Date limite pour réponse 16 mars 2020
-
- Émis le 16 janvier 2020
- Réhabilitation de l'annexe de la Mairie du Péage de Roussillon: Lot 7: Plomberie-Sanitaires
- Date limite pour réponse 16 mars 2020
-
- Émis le 02 janvier 2020
- Réhabilitation de l'accueil de la Mairie - Accord Cadre: Lot 7: Maçonnerie
- Date limite pour réponse 02 mars 2020
-
- Émis le 02 janvier 2020
- Réhabilitation de l'accueil de la Mairie - Accord Cadre: Lot 2: Menuiseries interieures
- Date limite pour réponse 02 mars 2020
-
- Émis le 23 décembre 2019
- Assurances pour les besoins de la Ville et du CCAS du Péage de Roussillon: Lot 3: FLOTTE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2023
-
- Émis le 23 décembre 2019
- Assurances pour les besoins de la Ville et du CCAS du Péage de Roussillon: Lot 5: PF
- Date limite pour réponse 23 décembre 2023
-
- Émis le 23 décembre 2019
- Assurances pour les besoins de la Ville et du CCAS du Péage de Roussillon: Lot 4: PJ
- Date limite pour réponse 23 décembre 2023
-
- Émis le 23 décembre 2019
- Assurances pour les besoins de la Ville et du CCAS du Péage de Roussillon: Lot 2: RC
- Date limite pour réponse 23 décembre 2023
-
- Émis le 23 décembre 2019
- Assurances pour les besoins de la Ville et du CCAS du Péage de Roussillon: Lot 1: DAB
- Date limite pour réponse 23 décembre 2023
-
- Émis le 19 décembre 2019
- Réhabilitation de l'accueil de la Mairie - Accord Cadre: Lot 8: Banque d\'accueil
- Date limite pour réponse 19 février 2020
-
- Émis le 13 décembre 2019
- Réhabilitation de l'accueil de la Mairie - Accord Cadre: Lot 6: Filtres et décorations sur vitrages
- Date limite pour réponse 13 février 2020
-
- Émis le 13 décembre 2019
- Réhabilitation de l'accueil de la Mairie - Accord Cadre: Lot 4: Controle d\'accès
- Date limite pour réponse 13 février 2020
-
- Émis le 13 décembre 2019
- Réhabilitation de l'accueil de la Mairie - Accord Cadre: Lot 1: Electricité
- Date limite pour réponse 13 février 2020
-
- Émis le 26 novembre 2019
- Contrat de concession pour la gestion des marchés forains de la Ville du Péage de Roussillon
- Date limite pour réponse 26 novembre 2023
-
- Émis le 10 octobre 2019
- TRAVAUX D'ELAGAGE
- Date limite pour réponse 10 octobre 2020
-
- Émis le 22 août 2019
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'accessibilité de tous les bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 22 août 2020
-
- Émis le 11 juin 2019
- Réhabilitation de l'école maternelle bayard au péage de roussillon: Lot 11 : Chauffage - climatisation
- Date limite pour réponse 11 juillet 2019
-
- Émis le 31 mai 2019
- Réfection de la toiture de l'Ecole Primaire Bayard au Péage de Roussillon
- Date limite pour réponse 31 juillet 2019
-
- Émis le 07 mars 2019
- Réhabilitation de l'école maternelle bayard au péage de roussillon: Lot 1 : Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 07 décembre 2019
-
- Émis le 07 mars 2019
- Réhabilitation de l'école maternelle bayard au péage de roussillon: Lot 3 : Charpente - couvertures sèches
- Date limite pour réponse 07 décembre 2019
-
- Émis le 07 mars 2019
- Réhabilitation de l'école maternelle bayard au péage de roussillon: Lot 10 : Sanitaires - ventilation
- Date limite pour réponse 07 décembre 2019
-
- Émis le 06 mars 2019
- Réhabilitation de l'école maternelle bayard au péage de roussillon: Lot 5 : Menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse 06 décembre 2019
-
- Émis le 06 mars 2019
- Réhabilitation de l'école maternelle bayard au péage de roussillon: Lot 4 : Menuiseries extérieures en aluminium
- Date limite pour réponse 06 décembre 2019
-
- Émis le 04 mars 2019
- Réhabilitation de l'école maternelle bayard au péage de roussillon: Lot 12 : Façades
- Date limite pour réponse 04 décembre 2019
-
- Émis le 01 mars 2019
- Réhabilitation de l'école maternelle bayard au péage de roussillon: Lot 13 : Terrassements - VRD
- Date limite pour réponse 01 décembre 2019
-
- Émis le 01 mars 2019
- Réhabilitation de l'école maternelle bayard au péage de roussillon: Lot 8 : Carrelages - faïences - sols souples
- Date limite pour réponse 01 décembre 2019
-
- Émis le 01 mars 2019
- Réhabilitation de l'école maternelle bayard au péage de roussillon: Lot 6 : Serrurerie - métallerie
- Date limite pour réponse 01 décembre 2019
-
- Émis le 28 février 2019
- Réhabilitation de l'école maternelle bayard au péage de roussillon: Lot 9 : Electricité - courants forts et courants faibles
- Date limite pour réponse 28 novembre 2019
-
- Émis le 28 février 2019
- Réhabilitation de l'école maternelle bayard au péage de roussillon: Lot 2 : Etanchéité
- Date limite pour réponse 28 novembre 2019
-
- Émis le 26 février 2019
- Réhabilitation de l'école maternelle bayard au péage de roussillon: Lot 7 : Platrerie - peinture - faux plafonds
- Date limite pour réponse 26 novembre 2019
-
- Émis le 14 février 2019
- Travaux d'aménagement de la Place Morand au Péage de Roussillon (Phase 1)
- Date limite pour réponse 14 avril 2019
-
- Émis le 08 février 2019
- Ravalement de façades de deux bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 08 avril 2019
Établissements
-
Ouverts
-
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 38550
Siège social
- SIRET 21380298600017 21380298600017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE ADOLPHE GARILLAND, 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
-
Depuis le 08 juillet 2021 (4 ans)
ECOLE MATERNELLE BAYARD - 38550
Établissement secondaire
- SIRET 21380298600116 21380298600116
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 2 RUE DE LA MAIRIE, 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE BAYARD - 38550
Établissement secondaire
- SIRET 21380298600033 21380298600033
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 RUE DU GRESIVAUDAN, 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE CLAUDE OLLIER - 38550
Établissement secondaire
- SIRET 21380298600041 21380298600041
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 9 AVENUE JULES FERRY, 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BAYARD - 38550
Établissement secondaire
- SIRET 21380298600074 21380298600074
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 2 RUE DE LA MAIRIE, 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE OLLIER - 38550
Établissement secondaire
- SIRET 21380298600082 21380298600082
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 9 RUE DES MOURINES, 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
-
Depuis le 01 janvier 1982 (43 ans)
CONSULTATION DE NOURRISSONS - 38550
Établissement secondaire
- SIRET 21380298600090 21380298600090
- Activité Autres activités des médecins spécialistes - 8622C
- Adresse RUE DU QUATRE SEPTEMBRE CTRE SOCIAL, 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
-
-
Fermés
-
Du 21 décembre 1983 au 08 juillet 2021
ECOLE MATERNELLE BAYARD - 38550
Ancien établissement
- SIRET 21380298600066 21380298600066
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 4 RUE DE LA MADONE, 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
-
Du 16 mars 1983 au 25 décembre 2009
SALLE DES FETES MUNICIPALE - 38550
Ancien établissement
- SIRET 21380298600025 21380298600025
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse RUE ADOLPHE GARILLAND, 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
-
Du 01 décembre 1999 au 25 décembre 2009
LOCATION DE LOCAUX ATELIERS RELAIS - 38550
Ancien établissement
- SIRET 21380298600108 21380298600108
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 35 RUE ADOLPHE GARILLAND, 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
-
Du 21 décembre 1983 au 26 avril 1993
ECOL PRIM GROUPE OLLIER MIXTE - 38550
Ancien établissement
- SIRET 21380298600058 21380298600058
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse BP 44, 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILLON
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Avis administratif
eM-Rhône LE PROJET DE PRODUCTION DE MOLÉCULES BAS-CARBONE SUR LA PLATEFORME LES-ROCHES-ROUSSILLON CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC DU 04 DÉCEMBRE 2023 AU 25 FÉVRIER 2024 eM Rhône : Le projet de production de molécules bas-carbone sur la plateforme Les-Roches-Roussillon PARTICIPEZ AU FORUM DE LANCEMENT LE 6 DÉCEMBRE-18K30 ESPACE KEMIO, 70 Rue des Vêpres, 38550 Le Péage-de-Roussillon Découvrez le projet et le programme de la concertation sur : em-rhone-concertation.fr
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU PEAGE-DE-ROUSSILLON APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 30 octobre 2023, le Conseil communautaire a décide dapprouver la modification simplifiée n°1 du PLU du Péage-De-Roussillon. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en mairie du Péage-De-Roussillon et au siège de la Communauté de Communes sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint-Maurice-lExil à partir de ce jour. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux horaires douverture de l…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLUDU PEAGE-DE-ROUSSILLON Conformément à larticle L. 153-47 du code de lurbanisme et à la délibération n°2023/210 du 17 juillet 2023, le conseil communautaire a decidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°1 du PLU du Péage-De-Roussillon portant sur la correction dune erreur matérielle concernant lintégration de la parcelle A 284 dans une zone à urbaniser (à reclasser en zone U), Lautorisatio…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU PEAGE-DE-ROUSSILLON PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 25 octobre 2022, la Presidente de la Communauté de communes a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU du Péage-De-Roussillon. Cet arrêté est affiché pendant 1 mois en Mairie du Péage-De-Roussillonet au siège de la Communauté de Communes sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil à partir de ce jour. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU PEAGE-DE-ROUSSILLON PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 25 octobre 2022, la Presidente de la Communauté de communes a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU du Péage-De-Roussillon. Cet arrêté est affiché pendant 1 mois en Mairie du Péage-De-Roussillonet au siège de la Communauté de Communes sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil à partir de ce jour. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public …
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus