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MAIRIE - 91430
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB CHARLES PERRAULT - 91430
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE FREDERIC JOLIOT-CURIE - 91430
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE FREDERIC JOLIOT CURIE - 91430
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LANGEVIN WALLON - 91430
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE JEAN-BAPTISTE COROT - 91430
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB JEAN-BAPTISTE COROT - 91430
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY - 91430
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 91430
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2019
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VILLE DIGNY ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MISE EN CONCORDANCE DES REGLES DU LOTISSEMENT EX ZONE DEMPLOI DIGNY AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) (ARTICLE L.442-11 DU CODE DE LURBANISME) Par arrêté n°2024-473 en date du 1er juillet 2024, le Maire dIgny a ordonne louverture dune enquête publique relative à la mise en concordance des règles du lotissement ex Zone demploi dIgny avec le PLU. Par la décision n°E24000038/78 du 13 juin 2024, La Présidente du Tribunal Administratif de Versailles a désigné Monsieur Patrick GAMACHE en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Thierry NOEL en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera du lundi 19 août 2024 de 9h00 au lundi 2 septembre 2024 à 17h30 aux jours et heures habituels douverture de la mairie, au 23 avenue de la Division Leclerc à Igny. Le commissaire-enquêteur recevra le public en salle du conseil municipal à lHôtel de Ville : Vendredi 23 août 2024 de 9h00 à 12h00 Lundi 2 septembre de 14h30 à 17h30 Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des documents et consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet, à la mairie dIgny ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : https:// igny.fr. Les observations pourront être déposées par courrier électronique à enquetepubliquelotissement@ianv.fr A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au service urbanisme et à la mairie aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la commune : https:// igny.fr.
MAIRIE DIGNY ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MISE EN CONCORDANCE DES REGLES DU LOTISSEMENT EX ZONE DEMPLOI DIGNY AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) (ARTICLE L.442-11 DU CODE DE LURBANISME) Par arrêté n°2024-473 en date du 1er juillet 2024, le Maire dIgny a ordonne louverture dune enquête publique relative à la mise en concordance des règles du lotissement ex Zone demploi dIgny avec le PLU. Par la décision n°E24000038/78 du 13 juin 2024, La Présidente du Tribunal Administratif de Versailles a désigné Monsieur Patrick GAMACHE en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Thierry NOEL en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera du lundi 19 août 2024 de 9h00 au lundi 2 septembre 2024 à 17h30 aux jours et heures habituels douverture de la mairie, au 23 avenue de la Division Leclerc à Igny. Le commissaire-enquêteur recevra le public en salle du conseil municipal à lHôtel de Ville : Vendredi 23 août 2024 de 9h00 à 12h00 Lundi 2 septembre de 14h30 à 17h30 Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des documents et consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet, à la mairie dIgny ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : https:// igny.fr. Les observations pourront être déposées par courrier électronique à enquetepubliquelotissement@igny.fr . A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au service urbanisme et à la mairie aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la commune : https:// igny.fr.
Par déliberation n°2023-10-05-22 du 5 octobre 2023, le Conseil Municipal dIgny a approuvé la déclaration de projet Sablière emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, La délibération est affichée pendant un mois en mairie et mention en est fait dans un journal diffusé dans le département. Le dossier est consultable en mairie aux heures douverture et sur le site internet de la ville.
DEPARTEMENT DE LESSONNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET SABLIERE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU A IGNY Par arrêté n°2023-341 en date du 23 juin 2023, le Maire dIgny a ordonne louverture dune enquête publique relative à la déclaration de projet Sablière emportant mise en compatibilité du PLU. Par la décision n°E23000024/78 du 30 mai 2023 la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles a désigné M. Yves MAENHAUT en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Michel GARCIA en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera du lundi 24 juillet 2023 de 9h au vendredi 25 août 2023 à 17h30 aux jours et heures habituel douverture de la mairie, Au 23 avenue de la Division Leclerc à Igny. Le Commissaire-enquêteur recevra le public en salle du conseil municipal à lHôtel de Ville : mardi 25 juillet 2023 de 9h à 12h vendredi 28 juillet 2023 de 14h à 17h mardi 22 août 2023 de 14h à 17h vendredi 25 août 2023 de 14h à 17h Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des documents et consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie dIgny ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : igny.fr. Les observations pourront être déposées par courrier électronique à enquetepubliquesabliere@igny.fr . A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au service urbanisme aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la commune : igny.fr.
COMMUNE DIGNY ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET SABLIERE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU A IGNY Par arrêté n°2023-341 en date du 23 juin 2023, le Maire dIgny a ordonne louverture dune enquête publique relative à la déclaration de projet Sablière emportant mise en compatibilité du PLU. Par la décision n°E23000024/78 du 30 mai 2023, La Présidente du Tribunal Administratif de Versailles a désigné Monsieur Yves MAENHAUT en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Michel GARCIA en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera du lundi 24 juillet 2023 de 9h00 au vendredi 25 août 2023 à 17h30 aux jours et heures habituel douverture de la mairie, au 23 avenue de la Division Leclerc à Igny Le Commissaire-enquêteur recevra le public en salle du conseil municipal à lHôtel de Ville : mardi 25 juillet 2023 de 9h00 à 12h00 vendredi 28 juillet 2023 de 14h00 à 17h00 mardi 22 août 2023 de 14h00 à 17h00 vendredi 25 août 2023 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des documents et consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet, à la mairie dIgny ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : igny.fr . Les observations pourront être déposées par courrier électronique à enquetepubliquesabliere@ignv.fr . A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au service urbanisme aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la commune : igny.fr .
VILLE DIGNY Instauration dun périmetre de prise en considération dun projet de travaux publics ou dune opération daménagement sur la Zone dActivité dIgny Par délibération n°2023-07-06-11 en date du 6 juillet 2023, le conseil municipal a : -Autoriser la création dun périmètre de prise en considération dun périmètre détude pour la zone UI et UIa du Plan Local dUrbanisme (PLU) Ces délibérations ainsi que leurs annexes peuvent être consultées sur le site internet www.igny.fr et sont affichées pendant UN MOIS sur la vitrine numérique de la commune. Le Maire M. Francisque VIGOUROUX
COMMUNE DIGNY Par déliberation n°2022-06-02-25 du 2 juin 2022, le Conseil Municipal dIgny a approuvé le règlement local de publicité. La délibération est affichée pendant un mois en mairie. Le dossier est consultable à laccueil de la mairie aux heures douverture et sur le site internet
VILLE DIGNY Par déliberation n°2022-06-02-18 du 2 juin 2022, le Conseil Municipal dIgny a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme, Projet de requalification urbaine du secteur Joliot Curie à Igny. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, la délibération est affichée pendant un mois en mairie et mention en est fait dans un journal diffusé dans le département. Le dossier est consultable en mairie aux heures douverture et sur le site internet de la ville.
VILLE DIGNY Instauration dun périmetre détude sur la sauvegarde ou la protection des anciennes cours de ferme ou de jardin dans le secteur centre-bourg Par délibération n°2022-06-02-11 en date du 2 juin 2022, le conseil municipal a : Approuvé la création dun périmètre de prise en considération des cours de ferme ou de jardin dans le secteur centre-bourg de la commune Ces délibérations ainsi que leurs annexes peuvent être consultées sur le site internet www.igny.fr et sont affichées pendant UN MOIS sur la vitrine numérique de la commune. Le Maire M. Francisque VIGOUROUX
COMMUNE DIGNY Enquête publique relative à la révision du Reglement Local de Publicité Par arrêté municipal n°2022-383 en date du 11/02/2022, Monsieur le Maire de la commune dIgny a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune dIgny. Cette enquête publique se déroulera au siège de la commune, à lHôtel de Ville dIgny sis au 23, Avenue de la Division Leclerc à Igny pendant une durée de 28 jours consécutifs du samedi 5 mars à 9h au vendredi 1er avril 2022 à 17h30. Elle concerne le Règlement Local de Publicité, document de planification qui permet dadapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, préenseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier. Afin de conduire lenquête publique, la présidente du Tribunal Administratif de Versailles a désigné Monsieur Patrick GAMACHE en qualité de commissaire enquêteur. Lensemble des pièces du dossier denquête publique est consultable : en version informatique sur le site internet de la collectivité à ladresse suivante : bien-vivre-ensemble/affichage-publicitaire/ ; https://www.igny.fr/vivre-a-igny/ en version papier au siège de la commune dIgny, à laccueil de Hôtel de Ville situé au 23, avenue de la Division Leclerc à Igny les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 ainsi que les jeudi et le vendredi de 9h à 12h. Toute information peut être demandée auprès de Madame Delphine LEJEUNE au Service Urbanisme de la Mairie dIgny ainsi quau numéro de téléphone suivant : 01 69 33 11 20 et à ladresse mail : mairie@igny.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences quil tiendra à la Mairie dIgny aux jours et heures suivants : le samedi 5 mars 2022 de 9h00 à 12h00 en salle du Conseil; le lundi 21 mars 2022 de 9h00 à 12h00 en salle de réunion au 1er étage ; le vendredi 1er avril 2022 de 14h00 à 17h30 en salle de réunion au 1er étage . Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre dématérialisé sécurisé accessible via le site internet de la commune dIgny ( vivre-a-igny/bien-vivre-ensemble/affichage publicitaire/) accessible en continu ; https://www.igny.fr/ sur les registres papiers denquête publique établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à sa disposition aux jours et heures habituels douverture au public ; par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête à : Hôtel de Ville situé au 23, avenue de la Division Leclerc ; par courrier électronique à ladresse suivante : mairie@igny.fr. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire de la commune dIgny dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête et tenus à la disposition du public en Mairie dIgny, aux heures et jours douverture habituels et sur le site internet de la commune (https://www.igny.fr/vivre-a-igny/bienvivre ensemble/affichage-publicitaire/) pendant un an. Le projet de révision du RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sous réserve que léconomie générale du RLP ne soit pas remise en cause est soumis pour approbation au Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés. Le RLP, une fois approuvé, sera annexé au Plan Local dUrbanisme de la commune dIgny.
RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DIGNY Par arrêté municipal n°2022-383 en date du 11/02/2022, Monsieur le Maire de la commune dIgny a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune dIgny. Cette enquête publique se déroulera à lHôtel de Ville dIgny sis au 23, Avenue de la Division Leclerc à Igny pendant une durée de 28 jours consécutifs du samedi 5 mars à 9h au vendredi 1er avril 2022 à 17h30, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Elle concerne le Règlement Local de Publicité, document de planification qui permet dadapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, préenseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier. Afin de conduire lenquête publique, la présidente du Tribunal Administratif de Versailles a désigné Monsieur Patrick GAMACHE en qualité de commissaire enquêteur qui recevra le public: * le samedi 5 mars 2022 de 9h00 à 12h00 en salle du Conseil; * le lundi 21 mars 2022 de 9h00 à 12h00 en salle de réunion au 1er étage ; * le vendredi 1er avril 2022 de 14h00 à 17h30 en salle de réunion au 1er étage . Lensemble des pièces du dossier denquête publique est consultable : * en version informatique sur le site internet de la collectivité à ladresse suivante : https:// www.igny.fr/vivre-a-igny/bien-vivre-ensemble/ affichage-publicitaire/ ; * en version papier à laccueil de Hôtel de Ville. Toute information peut être demandée auprès de Madame Delphine LEJEUNE au Service Urbanisme de la Mairie dIgny par téléphone : 01 69 33 11 20 ou par mail : mairie@igny.fr. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : * sur les registres papiers denquête publique ; * par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête à : Hôtel de Ville situé au 23, avenue de la Division Leclerc ; * par courrier électronique à ladresse suivante : mairie@igny.fr. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire de la commune dIgny dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête et tenus à la disposition du public en Mairie dIgny, aux heures et jours douverture habituels et sur le site internet de la commune (https://www. igny.fr/vivre-a-igny/bien-vivre-ensemble/ affichage-publicitaire/) pendant un an. Le projet de révision du RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sous réserve que léconomie générale du RLP ne soit pas remise en cause est soumis pour approbation au Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés. Le RLP, une fois approuvé, sera annexé au Plan Local dUrbanisme de la commune dIgny
COMMUNE DIGNY Enquête publique relative à la révision du Reglement Local de Publicité Par arrêté municipal n°2022-383 en date du 11/02/2022, Monsieur le Maire de la commune dIgny a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune dIgny. Cette enquête publique se déroulera au siège de la commune, à lHôtel de Ville dIgny sis au 23, Avenue de la Division Leclerc à Igny pendant une durée de 28 jours consécutifs du samedi 5 mars à 9h au vendredi 1er avril 2022 à 17h30. Elle concerne le Règlement Local de Publicité, document de planification qui permet dadapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, préenseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier. Afin de conduire lenquête publique, la présidente du Tribunal Administratif de Versailles a désigné Monsieur Patrick GAMACHE en qualité de commissaire enquêteur. Lensemble des pièces du dossier denquête publique est consultable : en version informatique sur le site internet de la collectivité à ladresse suivante : bien-vivre-ensemble/affichage-publici taire/ ; https://www.ignv.fr/vivre-a-ignv/ en version papier au siège de la commune dIgny, à laccueil de Hôtel de Ville situé au 23, avenue de la Division Leclerc à Igny les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 ainsi que les jeudi et le vendredi de 9h à 12h. Toute information peut être demandée auprès de Madame Delphine LEJEUNE au Service Urbanisme de la Mairie dIgny ainsi quau numéro de téléphone suivant : 01 69 33 11 20 et à ladresse mail : mairie@igny.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences quil tiendra à la Mairie dIgny aux jours et heures suivants : le samedi 5 mars 2022 de 9h00 à 12h00 en salle du Conseil; le lundi 21 mars 2022 de 9h00 à 12h00 en salle de réunion au 1er étage ; le vendredi 1er avril 2022 de 14h00 à 17h30 en salle de réunion au 1er étage . Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre dématérialisé sécurisé accessible via le site internet de la commune dIgny ( -publicitaire/) accessible en continu ; https://www.igny.fr/vivrea iany/bien-vivre-ensemble/affichage sur les registres papiers denquête publique établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à sa disposition aux jours et heures habituels douverture au public ; par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête à : Hôtel de Ville situé au 23, avenue de la Division Leclerc ; par courrier électronique à ladresse suivante : mairie@igny.fr. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire de la commune dIgny dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête et tenus à la disposition du public en Mairie dIgny, aux heures et jours douverture habituels et sur le site internet de la commune (https://www.igny.fr/vivre-a-igny/bienvivre ensemble/affichage-publicitaire/) pendant un an. Le projet de révision du RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sous réserve que léconomie générale du RLP ne soit pas remise en cause est soumis pour approbation au Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés. Le RLP, une fois approuvé, sera annexé au Plan Local dUrbanisme de la commune dIgny
MAIRIE DIGNY DÉPARTEMENT DE LESSONNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU PROJET DE REQUALIFICATION URBAINE DU SECTEUR JOLIOT CURIE A IGNY Par arrêté n2021-942 en date du 20 decembre 2021 le Maire dIgny a ordonné louverture dune enquête publique relative la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Projet de requalification urbaine du secteur Joliot curie à Igny Mme Brigitte MORVANT a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Mme La Présidente du Tribunal Administratif de Versailles par décision du n E 21000076/78 du 24 novembre 2021. Lenquête se déroulera à lhôtel de ville du lundi 17 janvier 2022 de 9h au vendredi 18 février 2022 à 17h00 aux jours et heures habituels douverture de la mairie, au 23, Avenue de la Division Leclerc à Igny. Le Commissaire-enquêteur recevra le public en salle conseil municipal à lHôtel de Ville : Lundi 17 janvier 2022 de 9h à 12h, Mardi 1er février 2022 de 14h00 à 17h00, Vendredi 18 février 2022 de 14h00 à 17h00 Lundi 7 février 2022 de 9h à 12h pour une permanence téléphonique au 01.69.33.11.45. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des documents et consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie dIgny ou les adresser par écrit à Mme Brigitte MORVANT, commissaire-enquêteur. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : igny. fr . Les observations pourront être déposées par courrier électronique à enquetespubliques@igny.fr A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au service urbanisme aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la commune : igny.fr .
MAIRIE DIGNY DÉPARTEMENT DE LESSONNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU PROJET DE REQUALIFICATION URBAINE DU SECTEUR JOLIOT CURIE A IGNY Par arrêté n2021-942 en date du 20 decembre 2021 le Maire dIgny a ordonné louverture dune enquête publique relative la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Projet de requalification urbaine du secteur Joliot curie à Igny. Mme Brigitte MORVANT a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Mme La Présidente du Tribunal Administratif de Versailles par décision du n E 21000076/78 du 24 novembre 2021. Lenquête se déroulera à lhôtel de ville du lundi 17 janvier 2022 de 9h au vendredi 18 février 2022 à 17h00 aux jours et heures habituels douverture de la mairie, au 23, Avenue de la Division Leclerc à Igny. Le Commissaire-enquêteur recevra le public en salle conseil municipal à lHôtel de Ville : Lundi 17 janvier 2022 de 9h à 12h, Mardi 1er février 2022 de 14h00 à 17h00, Vendredi 18 février 2022 de 14h00 à 17h00 Lundi 7 février 2022 de 9h à 12h pour une permanence téléphonique au 01.69.33.11.45. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des documents et consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie dIgny ou les adresser par écrit à Mme Brigitte MORVANT, commissaire-enquêteur. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : igny. fr . Les observations pourront être déposées par courrier électronique à enquetespubliques@igny.fr A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au service urbanisme aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la commune : igny.fr
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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