France

COMMUNE DE LA QUEUE EN BRIE

Active 250 à 499 salariés
SIREN
219 400 603
SIRET DU SIEGE SOCIAL
219 400 603 00011
NUMÉRO DE TVA
FR76219400603
DATE DE CREATION
1 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE EDGAR DEGAS, 94510 LA QUEUE-EN-BRIE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/09/2026
Insee Shal
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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE LA QUEUE EN BRIE

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX 01 49 56 60 00 AVIS DE MISE A DISPOSITION Consultation du public relative au dossier définissant le principe et les conditions de la realisation du projet détablissement pénitentiaire de Noiseau (94) et constitué en vue de sa qualification en tant que Projet dIntérêt Général (PIG) Par arrêté préfectoral n°2024/ 00399 du 5 février 2024, ont été prescrites les modalités de mise à disposition du public du dossier définissant le principe et les conditions de la réalisation du projet détablissement pénitentiaire de Noiseau (94) et constitué en vue de sa qualification en tant que Projet dIntérêt Général (PIG). Cette mise à disposition se déroulera par voie électronique du lundi 26 février 2024 au vendredi 29 mars 2024 inclus, Pendant 33 jours consécutifs. Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra consulter le dossier par voie électronique : * sur le site dédié à la mise à disposition : www.mise-a-disposition-centrepenitentiaire-val-de-marne.fr* sur le portail internet des services de lÉtat : https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publicati o n s / E n q u e t e s p u b l i q u e s -et-concertations-prealables Le dossier papier sera également consultable dans les lieux suivants : * à la mairie de Noiseau située 2 rue Pierre Viénot 94 880 NOISEAU, aux jours et horaires douverture habituels des services au public ; * à la mairie de la Queue-en-Brie située Place du 18 juin 1940 94 510 LA QUEUE-EN-BRIE, aux jours et horaires douverture habituels des services au public ; * sur rendez-vous à la préfecture du Val-de Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex) au 3? étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, la prise de rendez vous seffectuant par courriel : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra formuler ses observations par voie dématérialisée: * sur le registre électronique accessible à ladresse suivante : www.mise-a-disposition-centrepenitentiaire-val-de-marne.fr Le public pourra également formuler ses observations sur les registres papier mis à disposition : * à la mairie de Noiseau située 2 rue Pierre Viénot 94 880 NOISEAU, aux jours et horaires douverture habituels des services au public * à la mairie de la Queue-en-Brie située Place du 18 juin 1940 94 510 LA QUEUE-EN-BRIE, aux jours et horaires douverture habituels des services au public ; * sur rendez-vous à la préfecture du Val-de Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex) au 3? étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, la prise de rendez vous seffectuant par courriel : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.frÀ lissue de la mise à disposition du public, les registres dématérialisés et papiers seront transmis à lAPIJ afin quil soit procédé à lélaboration dune synthèse. Au terme de cette procédure, la Préfète du Val-de-Marne pourra, par arrêté préfectoral, qualifier ou non le projet de centre pénitentiaire de Noiseau de Projet dIntérêt Général (PIG) en application de larticle L.102-1 du code de lurbanisme. NE PAS RECOUVRIR AVANT LE SAMEDI 30 MARS 2024

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    VIS DE MISE A DISPOSITION Consultation du public relative au dossier définissant le principe et les conditions de la realisation du projet détablissement pénitentiaire de Noiseau (94) et constitué en vue de sa qualification en tant que Projet dIntérêt Général (PIG) Par arrêté préfectoral n°2024/ 00399 du 5 février 2024, ont été prescrites les modalités de mise à disposition du public du dossier définissant le principe et les conditions de la réalisation du projet détablissement pénitentiaire de Noiseau (94) et constitué en vue de sa qualification en tant que Projet dIntérêt Général (PIG). Cette mise à disposition se déroulera par voie électronique du lundi 26 février 2024 au vendredi 29 mars 2024 inclus, Pendant 33 jours consécutifs. Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra consulter le dossier par voie électronique : sur le site dédié à la mise à disposition : www.mise-a-disposition-centrepenitentiaireval-de-marne.fr sur le portail internet des services de lÉtat : https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-concertations-prealables Le dossier papier sera également consultable dans les lieux suivants : à la mairie de Noiseau située 2 rue Pierre Viénot 94 880 NOISEAU, aux jours et horaires douverture habituels des services au public ; à la mairie de la Queue-en-Brie située Place du 18 juin 1940 94 510 LA QUEUE-ENBRIE, aux jours et horaires douverture habituels des services au public ; sur rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex) au 3. étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, la prise de rendez-vous seffectuant par courriel : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra formuler ses observations par voie dématérialisée: sur le registre électronique accessible à ladresse suivante : www.mise-a-dispositioncentrepenitentiaire-val-de-marne.fr Le public pourra également formuler ses observations sur les registres papier mis à disposition : à la mairie de Noiseau située 2 rue Pierre Viénot 94 880 NOISEAU, aux jours et horaires douverture habituels des services au public à la mairie de la Queue-en-Brie située Place du 18 juin 1940 94 510 LA QUEUE-ENBRIE, aux jours et horaires douverture habituels des services au public ; sur rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex) au 3. étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, la prise de rendez-vous seffectuant par courriel : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.frÀ lissue de la mise à disposition du public, les registres dématérialisés et papiers seront transmis à lAPIJ afin quil soit procédé à lélaboration dune synthèse. Au terme de cette procédure, la Préfète du Val-de-Marne pourra, par arrêté préfectoral, qualifier ou non le projet de centre pénitentiaire de Noiseau de Projet dIntérêt Général (PIG) en application de larticle L.102-1 du code de lurbanisme. NE PAS RECOUVRIR AVANT LE SAMEDI 30 MARS 2024 La ligne de référence est de 40 signes en corps minimal de 6 points didot. Le calibrage de lannonce est établi de filet à filet. Les départements habilités sont 75,78, 91, 92, 93, 94, 95 et 69.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
    • Émis le 26 juin 2025
    • TRAVAUX D'ELECTRICITE POUR LA CONSTRUCTION D'UN CLSH ET L'AGRANDISSEMENT D'UNE SALLE DE RESTAURATION
    • Date limite pour réponse 26 août 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Nos services pour les Collectivité territoriale

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