Votre panier
Avez-vous besoin d'un devis ?
Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.
Générer un devis
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE MONTEVRAIN en Seine-et-Marne (77).
Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77).
MAIRIE - 77144
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LOUIS DE VION - 77144
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2013 (12 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB EUGENE ISABEY - 77144
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2006 (19 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE EUGENE ISABEY - 77144
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2006 (19 ans)
ECOLE MATERN. PUBLIQUE PUITS DU GUE - 77144
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1999 (26 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB LE PUITS DU GUE - 77144
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1998 (27 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE VERGER - 77144
Établissement secondaire depuis le 13 mars 1987 (39 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE VERGER - 77144
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 77144
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2013
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité DECLASSEMENT DUNE DEPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER A CARACTERE DE PARC DE STATIONNEMENT PROVISOIRE COMMUNE DE MONTEVRAIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par décision n° 2025 001 en date du 16 janvier 2025, Monsieur le Directeur Général EpaMarne a prescrit louverture dune enquête publique. Cette enquête publique porte sur le projet de déclassement dune dépendance du domaine public routier à caractère de parc de stationnement provisoire sis à MONTEVRAIN (…
7398929001 AA Commune de MONTÉVRAIN Déclassement dune dépendance du domaine public routier à caractere de parc de stationnement provisoire 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par décision n° 2025 001 en date du 16 janvier 2025, M. le Directeur Général Epa Marne a prescrit louverture dune enquête publique. Cette enquête publique porte sur le projet de déclassement dune dépendance du domaine public routier à caractère de parc de stationnement provisoire sis à Montévrain (77144), Dans la Zone dAménagement …
7384926001 AA Commune de MONTÉVRAIN Approbation de la suppression de la Zone dAménagement Concerté des Binâches AVIS Par delibération du 5 décembre 2024, le Conseil municipal de Montévrain, A approuvé la suppression de la Zone dAménagement Concerté des Binâches conformément à larticle R.311-12 du Code de lUrbanisme. La taxe daménagement est rétablie sur le périmètre correspondant. Lavis, la délibération et le rapport de présentation de suppression de ZAC, sont consultables du 18 décembre 2024 a…
7379628601 AA Commune de MONTÉVRAIN Droit de préemption urbain AVIS Par déliberation n° 2024-034 du conseil municipal du 26 septembre 2024, la commune de Montévrain a modifié le périmètre du droit de préemption urbain applicable sur toutes les zones urbaines (U) et les zones durbanisation futures (AU). Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du droit de préemption urbain sont disponibles en mairie annexe, 6, Rue de Co…
7379626801 AA Commune de MONTÉVRAIN Approbation de la révision n°2 du Plan local durbanisme AVIS Par déliberation n° 2024.033 du 26 septembre 2024, le conseil municipal de la commune de Montévrain a approuvé la révision n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier complet du PLU révisé et le rapport du commissaire enquêteur sont disponibles en mairie annexe, 6, Rue de Copenhague, 77144 Montévrain, ainsi que sur le site de la ville : https://www.montevrain.fr / urbanisme-et-amenagements/planl…
COMMUNE DE MONTÉVRAIN DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation n°2024-034du Conseil Municipal du 26 septembre 2024, la commune de Montévrain a modifié le périmètre du droit de préemption urbain applicable sur toutes les zones urbaines (U) et les zones durbanisation futures (AU). Cette délibération sera affichée en Mairie pendant un mois. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du droit de préemption urbain sont disponibles en Mairie Annexe, 6 rue de Copenhague, 77144 MONTEVR…
COMMUNE DE MONTEVRAIN PROJET DE RÉVISION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) 2EME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° AG 2024.03 en date du 5 mars 2024, le Maire de Montevrain a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de révision n°2 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Montévrain. A cet effet, La Présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Monsieur Manuel GUILLAMO, en qualité de commissaire enquêteur et Madame Martine MORIN, en qualité de commissaire enquêteur sup…
7359406901 AA Commune de MONTÉVRAIN Projet de révision n°2 du Plan local durbanisme (PLU) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° AG 2024.03 en date du 5 mars 2024, le maire de Montevrain a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de révision n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Montévrain. A cet effet, La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M. Manuel GUILLAMO, en qualité de commissaire enquêteur et Mme Martine MORIN, en qualité de commissaire enquêteur…
COMMUNE DE MONTEVRAIN PROJET DE RÉVISION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) 1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° AG 2024.03 en date du 5 mars 2024, le Maire de Montevrain a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de révision n°2 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Montévrain. A cet effet, La Présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Monsieur Manuel GUILLAMO, en qualité de commissaire enquêteur et Madame Martine MORIN, en qualité de commissaire enquêteur supp…
7359404701 AA Commune de MONTÉVRAIN Projet de révision n°2 du Plan local durbanisme (PLU) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° AG 2024.03 en date du 5 mars 2024, le maire de Montevrain a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de révision n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Montévrain. A cet effet, La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M. Manuel GUILLAMO, en qualité de commissaire enquêteur et Mme Martine MORIN, en qualité de commissaire enquêteu…
Préfecture de Seine-et-Marne Avis de mise à lenquête publique Une enquête publique est ouverte du 7 decembre 2020 au 21 décembre 2020 sur la demande de modifications de limites territoriales entre les communes de CHESSY et Montévrain. Monsieur Alain LEGOUHY est désigné commissaire-enquêteur. Un dossier denquête est consultable en mairie de Chessy et Montévrain aux jours et heures douverture habituels et des registres denquête sont ouverts pour permettre au public de présenter ses observations. L…
7237119301 AA Préfecture de SEINE-ET-MARNE Commune de CHESSY ET MONTÉVRAIN Modifications de limites territoriales 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est ouverte du 7 décembre 2020 au 21 decembre 2020 sur la demande de modifications de limites territoriales entre les communes de Chessy et Montévrain. M. Alain LEGOUHY est désigné commissaire enquêteur. Un dossier denquête est consultable en mairie de Chessy et Montévrain aux jours et heures douverture habituels et des registres denquê…
7237119401 AA Préfecture de SEINE-ET-MARNE Commune de CHESSY ET MONTÉVRAIN Modifications de limites territoriales 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est ouverte du 7 décembre 2020 au 21 decembre 2020 sur la demande de modifications de limites territoriales entre les communes de Chessy et Montévrain. M. Alain LEGOUHY est désigné commissaire enquêteur. Un dossier denquête est consultable en mairie de Chessy et Montévrain aux jours et heures douverture habituels et des registres denqu…
7239150501 AA Commune de MONTÉVRAIN Modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° AG 2020.55 en date du 30 novembre 2020, le Maire de Montévrain a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°5 du PLU. Les modifications apportées au document concernent : lenrichissement du PLU au niveau du zonage et du règlement (Zones Uh, Ue, Umd, Uc, Up). la création de la zone Umc au sein de la zone Uma (ZAC des Frênes) et lajustement de la hauteur per…
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTÉVRAIN Enquête publique relative à la modification n5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n AG 2020.55 en date du 30 novembre 2020, le Maire de Montévrain a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n5 du PLU. Les modifications apportées au document concernent : * Lenrichissement du PLU au niveau du zonage et du règlement (Zones Uh, Ue, Umd, Uc, Up). * La création de la zone Umc au sein de la zone Uma (ZAC des Frênes) et lajustement d…
Préfecture de Seine-et-Marne Avis de mise à lenquête publique Une enquête publique est ouverte du 7 decembre 2020 au 21 décembre 2020 sur la demande de modifications de limites territoriales entre les communes de CHESSY et Montévrain. Monsieur Alain LEGOUHY est désigné commissaire-enquêteur. Un dossier denquête est consultable en mairie de Chessy et Montévrain aux jours et heures douverture habituels et des registres denquête sont ouverts pour permettre au public de présenter ses observations. L…
7239151201 AA Commune de MONTÉVRAIN Modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° AG 2020.55 en date du 30 novembre 2020, le Maire de Montévrain a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°5 du PLU. Les modifications apportées au document concernent : lenrichissement du PLU au niveau du zonage et du règlement (Zones Uh, Ue, Umd, Uc, Up). la création de la zone Umc au sein de la zone Uma (ZAC des Frênes) et lajustement de la hauteur per…
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTÉVRAIN Enquête publique relative à la modification n5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n AG 2020.55 en date du 30 novembre 2020, le Maire de Montévrain a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n5 du PLU. Les modifications apportées au document concernent : * Lenrichissement du PLU au niveau du zonage et du règlement (Zones Uh, Ue, Umd, Uc, Up). * La création de la zone Umc au sein de la zone Uma (ZAC des Frênes) et lajustement d…
COMMUNE DE MONTÉVRAIN APPROBATION DE LA MODIFICATION N5 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n 2021.016 en date du 08 avril 2021, le Conseil Municipal de la commune de Montévrain a approuvé la modification n 5 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le règlement, Le zonage du PLU modifiés et le rapport du commissaire enquêteur sont disponibles en Mairie annexe, 6 Rue de Copenhague 77144 MONTEVRAIN ainsi que sur le site de la ville : www.montevrain.fr/cadredevie/ planlocaldurbanisme
COMMUNE DE MONTÉVRAIN APPROBATION DE LA MODIFICATION N3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n 2019.081 en date du 19 décembre 2019, le Conseil Municipal de la commune de Montévrain a approuvé la modification n 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le règlement et le zonage du PLU modifiés sont disponibles en Mairie annexe, 6 Rue de Copenhague 77144 MONTEVRAIN ainsi que sur le site de la ville : www.montevrain.fr/cadredevie/ planlocaldurbanisme
COMMUNE DE MONTÉVRAIN MODIFICATION N5 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n AG 2020.50 en date du 20 juillet 2020, le Maire de la commune de Montevrain a prescrit la modification n5 du Plan Local dUrbanisme qui aura pour objet dapporter des modifications sur le règlement des zones du Bourg. Cet arrêté sera affiché à lHôtel de ville Mairie pendant un mois, 4 rue Bonne Mouche MONTEVRAIN (77144
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA