COMMUNE DE TOULON

Annonce JAL - Avis Financier

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Annonce JAL - Avis Financier

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Annonce JAL - Cession de bail

Par acte SSP des 2 et 12 Aout 2024 enregistré le 21 Aout 2024 au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE LENREGISTREMENT TOULON 2, Dossier 2024 00044521 Reférence : 8304P04 2024 A 03046 La VILLE DE TOULON, Représentée par Madame Josée MASSI, Maire de TOULON, domiciliée en lHôtel de Ville, CS 71407, 83056 TOULON Cedex, agissant aux fins des présentes en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par délibération du Conseil Municipal en date du 03 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2023/359/S, prise conformément à larticle L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, et à la délibération du 2 avril 2024 autorisant Madame Le Maire à signer lacte portant cession à la « SMB G » a cédé à La Société dénommée SMB G Société par Actions Simplifiée dont le siège social est 759 Chemin du Jonquet à TOULON, immatriculée au RCS DE TOULON sous le N° 930 348 156 prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur Marouan BOTTE, demeurant et domicilié de droit audit siège , moyennant le prix de 1 000 uros LE DROIT AU BAIL tous commerce sis à TOULON Quartier du PONT DU LAS 216 Avenue du XVeme CORPS . Entrée en jouissance le 12 Aout 2024. (L24314023)

Annonce JAL - Avis Financier

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Annonce JAL - Avis Financier

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Annonce JAL - Avis Financier

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Annonce JAL - Avis Financier

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Annonce JAL - Avis Financier

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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Dénomination : BCRM ESSENCES MARINE DE TOULON. Siren : 151000031. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 1er décembre 2022, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit autour du parc dhydrocarbures des Arènes situées sur la commune de Toulon. Ce projet est porté par le DEMa (Dépôt Essences Marine) de Toulon BCRM BP34 83800 Toulon Cedex 9. Afin que chacun puisse en prendre connaissance, Un dossier et un registre denquête publique seront déposés pendant les 32 jours de lenquête publique, du 3 janvier 2023 au 2 février 2023 : Mairie de Toulon Hôtel de Ville Avenue de la République 08300 Toulon du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie de Toulon Hôtel de Ville Avenue de la République 83000 Toulon, ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire « contact « (thème : enquêtes publiques environnementales) sur le site internet des services de lÉtat dans le Var (http://www.var.gouv.fr). Monsieur Olivier LUC, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public les jours suivants : Les informations sur le projet pourront être demandées auprès du responsable du projet, ladjoint au chef du DEMa (Dépôt Essences Marine) de Toulon BCRM-BP34-83800 Toulon Cedex 9 (dossier suivi par monsieur le commandant Serge DRADJIOTIS, courriel : serge.dradjiotis@intradef.gouv.fr ). Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance de lavis denquête et de lensemble du dossier sur le site internet de lÉtat dans le Var. Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en préfecture du Var aux heures douverture de celle-ci. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête en préfecture du Var (DDTM du Var, service urbanisme et affaires juridiques) et sur le site internet de lÉtat dans le Var. Au terme de la procédure, lautorité compétente pour approuver le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit autour du parc dhydrocarbures des Arènes situées sur la commune de Toulon, est le ministre des Armées. Permanence Mairie de Toulon mardi 3 janvier 2023 9h00 12h00 mardi 10 janvier 2023 14h00 16h30 mercredi 18 janvier 2023 9h00 12h00 vendredi 27 janvier 2023 9h00 12h00 jeudi 2 février 2023 14h00 16h30 .

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : MAIRIE DE TOULON. Siren : 218301372. Direction departementale des territoires et de la mer du Var ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SML/ BLO/2022-14 DU 08 DÉCEMBRE 2022 accordant à la commune de Toulon la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports concernant la base nautique de lAnse Tabarly Le préfet du Var, Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2124-3 et R 2124-1 et suivants ; Vu le code de lenvironnement, Notamment larticle L 321-9 ; Vu le code du commerce, notamment les articles L 145-1 à L 145-3 et L 233-3 ; Vu la délibération du conseil municipal n° 2021/287/S du 17 décembre 2021 sollicitant la conces sion dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports ; Vu lavis favorable du directeur départemental des territoires et de la mer, par délégation du préfet maritime de la méditerranée n°245/2021 en date du 24 décembre 2021 ; Vu lavis favorable du service chargé des affaires maritimes de la direction départementale des territoires et de la mer en date du 12 janvier 2022 ; Vu lavis du directeur départemental des finances publiques en date du 11 février 2022 ; Vu lavis favorable du vice-amiral descadre commandant la Zone Maritime Méditerranée en date du 18 février 2022 ; Vu lavis favorable du service gestionnaire du domaine public maritime en date du 3 mars 2022 clôturant lenquête administrative ; Vu lavis conforme favorable du directeur départemental des territoires et de la mer, par délé gation du préfet maritime n° 039/2022, en date du 13 juillet 2022 ; Vu lavis favorable du commissaire-enquêteur en date du 19 juillet 2022 ; Vu lavis conforme favorable du vice-amiral descadre commandant la Zone Maritime Méditer ranée en date du 6 septembre 2022 ; Considérant que les observations du vice-amiral descadre émises dans le cadre de lavis conforme sus-visé sont intégrées dans ladite convention à larticle 6 ; Considérant que, suite aux modifications intervenues au plan de lenregistrement des occupa tions domaniales, la redevance liée à la concession est désormais payable au Comptable spécialisé du Domaine (CSDOM) ; Considérant quil convient, par équité de traitement avec une concession similaire, de modi fier la redevance domaniale en supprimant la part variable lorsque les lots sont attribués à des associations, la convention a été amendée en conséquence ; Considérant que ces modifications ne remettent pas en cause léconomie générale de laconces sion. Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer, Arrête Article 1er La concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports concer nant la base nautique de lAnse Tabarly est accordée à la commune de Toulon pour une durée de trente ans à compter du 1er janvier 2024. En conséquence, son échéance est fixée au 31 décembre 2053. Article 2 Le présent arrêté sera affiché, pendant un délai de quinze jours à compter de sa récep tion, au siège de la mairie de Toulon, et en tous lieux accoutumés de la commune. Le maire de la commune établira un certificat attestant de laccomplissement de cette formalité. Article 3 La présente décision pourra faire lobjet dun recours gracieux devant lauteur de lacte, ou contentieux devant le tribunal administratif qui peut être saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité. Article 4 Le secrétaire général de la préfecture du Var, le maire de la commune de Toulon, le directeur départemental des finances publiques du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Fait à Toulon, le 8 décembre 2022 Le Préfet Evence RICHARD .

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : MINISTERE DES ARMEES. Siren : 110002011. AVIS Dans le cadre de lelaboration dun plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des installations du parc dhydrocarbures des Arènes, exploité par le Commandement de la logistique de lénergie opérationnelle (CLEO) du Service de lénergie opérationnelle (SEO), Sur la commune de Toulon (Var), une réunion publique de présentation est organisée, au profit des riverains de cette installation, le jeudi 24 novembre 2022, 18h00. Pour y participer, sadresser au Dépôt Essences Marine (DEMa) de Toulon (Téléphone du secrétariat : 04.22.43.39.65 Adresse postale : BCRM TOULON BP 34 83800 Toulon Cedex 9). Pour la réunion, Le rendez-vous est fixé à lentrée de létablissement au chemin Mon Paradis à Toulon, à partir de 17h30 (se munir dune pièce didentité) .

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

281171 AVIS Dans le cadre de lélaboration dun plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des installations du parc dhydrocarbures des Arenes, exploité par le Commandement de la logistique de lénergie opérationnelle (CLEO) du Service de lénergie opérationnelle (SEO), Sur la commune de Toulon (Var), une réunion publique de présentation est organisée, au profit des riverains de cette installation, le jeudi 24 novembre 2022, 18h00. Pour y participer, sadresser au Dépôt Essences Marine (DEMa) de Toulon (Téléphone du secrétariat : 04.22.43.39.65 Adresse postale : BCRM TOULON BP 34 83800 TOULON CEDEX 9). Pour la réunion, Le rendez-vous est fixé à lentrée de létablissement au chemin Mon Paradis à Toulon, à partir de 17h30 (se munir dune pièce didentité)

Annonce JAL - Avis Financier

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Annonce JAL - Avis administratif

Direction régionale de lenvironnement, de lamenagement et du logement Service biodiversité, Eau, paysages AVIS AU PUBLIC Arrêté préfectoral portant création dune zone de protection de biotope de la carrière de lOurdan, sur la commune de Toulon. Par arrêté du 25 mars 2022, le préfet du Var a crée une zone de protection de biotope de la carrière de lOurdan, située sur le territoire de la commune de Toulon. Cet arrêté délimite le périmètre de la zone de protection de biotope, fixe les mesures de protection, les sanctions encourues et détermine les modalités de suivi de ce site, en application de larticle R411-16 du code de lenvironnement. Cet arrêté et ses annexes sont consultables en préfecture duVar, sur le site Internet des servi ces de lÉtatdans leVar ainsi que sur celui de la direction régionale de lenvironnement de laménagement et du logement de Provence Alpes Côte dAzur. Il a été publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var n° 57 du 28 mars 2022 et affiché en mairie de Toulon.

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

AVIS AU PUBLIC PRÉFET DU VAR Direction regionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Service biodiversité, Eau, paysages Arrêté préfectoral portant création dune zone de protection de biotope de la carrière de lOurdan, sur la commune de Toulon. Par arrêté du 25 mars 2022, le préfet du Var a créé une zone de protection de biotope de la carrière de lOurdan, située sur le territoire de la commune de Toulon. Cet arrêté délimite le périmètre de la zone de protection de biotope, fixe les mesures de protection, les sanctions encourues et détermine les modalités de suivi de ce site, en application de larticle R411-16 du code de lenvironnement. Cet arrêté et ses annexes sont consultables en préfecture du Var, sur le site Internet des services de lÉtat dans le Var ainsi que sur celui de la direction régionale de lenvironnement de laménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte dAzur. Il a été publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var n° 57 du 28 mars 2022 et affiché en mairie de Toulon. 202202886

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC PRÉFET DU VA H Direction regionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Service biodiversité, Eau, paysages Arrêté préfectoral portant création dune zone de protection de biotope de la carrière de lOurdan, sur la commune de Toulon. Par arrêté du 25 mars 2022, le préfet du Var a créé une zone de protection de biotope de la carrière de lOurdan, située sur le territoire de la commune de Toulon. Cet arrêté délimite le périmètre de la zone de protection de biotope, fixe les mesures de protection, les sanctions encourues et détermine les modalités de suivi de ce site, en application de larticle R411-16 du code de lenvironnement. Cet arrêté et ses annexes sont consultables en préfecture du Var, sur le site Internet des services de lÉtat dans le Var ainsi que sur celui de la direction régionale de lenvironnement de laménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte dAzur. Il a été publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var n° 57 du 28 mars 2022 et affiché en mairie de Toulon. 202202886

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Préfet du Var AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Articles L.121-15-1 à L.121-21 et R.121-19 à R.121-24 du code de lenvironnement Articles L.103-2 à L.103-4 du code lurbanisme PROJET DE REHABILITATION-EXTENSION DU PALAIS DE JUSTICE DE TOULON MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE TOULON DÉPARTEMENT DU VAR Par arrête du 17 février 2022, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre des articles l. 214-t à L 214·6 et L 181 -1 du code de lenvironnement, une enquête publique unique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme PLU) de la ville de Toulon dans le cadre du projet de réhabilitation et dextension du palais de justice de Toulon pour la création dune cité judiciaire. Ce projet est porté lAgence Publique pour llmmobiherde la Justice IAPIJt agissant au nom et pour le compte de lEtat ministère de la Jusnoe, maitre douvrage de plein exercice du projet. Afin que oeacun puisse en prendre connaissance, un dossier et un registre denquéte publl(lue seront déposés pendant les 30 jours de renquête publique, du 9 mars 2022 au 7 avril 2022: Mairie de Toulon, Hôtel de Ville avenue de la République 83000Toulon, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Le pubhc pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par cour1ier postal au commissaire enquêteur au siège de lenquête : Marrie de Toulon Service EnVJronnement Urbain (pour le commissaire enquêteur enquête palais de jusuce de Toulon) avenue de la République CS 71407 83056Toulon Cedex, ou par vore dématérialisée en utilisa nt le fonnulaire «contact ,. fthème: enquêtes p.ubliques environnemenlalesl sur le site internet des services de l État dans le Var I http://\11\V\11.va r.gouv.frl. Monsieur Pierre MONNET. désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public les jours su ivants avec une pennanences à la mairie de Toulon Mercredi 9 mars 2022 de 91100 à 12h00; · Vendredi 18 mars 2022 de 14h00 à 16h30: Mercredi 23 mars 2022 de 9h00 à 12h00 ; Vendredi 1u avril 2022 de 14h00 à 16h30 ; Jeudi 7 avnl 2022 de 14h00 à 16h30. Les informations sur le projet pourront être dema ndèes auprès du responsable du projet, l.APIJr à lattenoon de Madame MAGUULO Diletta, Cheffe de pro1et (Diletta.MAGUULO@apij 1ustioe.frr et Madame Claire GORETH, Chargée de mission ICtaire.GORErn@apij -justice.fr) 67. avenue de Fontainebleau 94270 le Kremlln Bicètre. Pendant toute la durée de lenquête. chacun pourra prendre connaissance de lavis denquête et de lensemble du dossier sur le site 1nterne1 de lÊtat dans le Var. Les observations ~es par courriel seront consultables sur oe site. Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et insrnllé en Préfecture du Var aux heures douverture de oelle-ci. A lissue de lenquête publique, oonformément aux d ispos1tions du code de lurbanisme, lAPIJ se prononcera par une déclaration de proiet sur lintérêt général du projet emportant mise en compatibilrté du PLU de la villedeîouon. la délibération sera prise en oonsetldadmmistraaonde lAPIJ et sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du département concerné par le proiet Conformément à larticle R. 15-3-16 T du code de lurbanisme, torsque le projet émane dun établissement public dépendant de lEtat, la procédure de mise en compatibilité est menée par le président du conseil dadmmistratlon. Le dossier de misee11 oompatibilrté du PLU,éven1uellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d enquète publique, des observations du pu bite et des résultats de lenquête, le rapport et les conclusions du oommissaire enquêteur ainsi que le p, océs-verbal de la réunion dexamen oonjoint sont soumis par le prestd ent du conseil dadminis tration de lAPlJ, ousonreprésentant, au Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, qui dispose dun délai de deux mois, à compter de ta réception de lavis du commissaire enquê teur, {>Our soumettre la mise en compatibilité du PLU au Conseil Métropolitain. En labsence de dél, beratîon dans ce délai ou en cas de désaccord, le préfet approuve la mise en oomp-atibil ité du plan et notifie sa décision au Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée dans les deux mois suivant la réception en préfecture de lensemble du dossier. Le préfet notifie à l .APIJ la délibération du Conseil Métropolitain ou la décision quil a prise

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Articles L.121-15-1 à L.121-21 et R.121-19 à R.121-24 du code de lenvironnement Articles L.103-2 à L. 103-4 du code lurbanisme PROJET DE REHABILITATION-EXTENSION DU PALAIS DE JUSTICE DETOULON MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DETOULON DÉPARTEMENT DU VAR Par arrête du 17 févner 2022, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 et L 181-1 du code de I environnement, une enquete publique unique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme IPLUI de la ville de Toulon dans le cadre du projet de réhabilitation et dextension du palais de justice de Toulon pour la création dune cité judiciaire. Ce projet est porté par lAgence Publique pour limmobilier de la Justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte de lÉtat ministère de la Justice, maître douvrage de plein exercice du projet. Afin que chacun puisse en prendre connaissance, un dossier et un registre denquête publique seront déposés pendant les 30 jours de lenquête publique, du 9 mars 2022 au 7 avril 2022 : Mairie de Toulon, Hôtel de Ville avenue de la République 83000Toulon, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie de Toulon Service Environnement Urbain (pour le commissaire enquêteur enquête palais de justice de Toulon) avenue de la République CS 71407 83056 Toulon Cedex, ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire ? contact » (thème : enquêtes publiques environnementales sur le site internet des services de lÉtat dans le Var (http://www.var.gouv.fr), Monsieur Pierre MONNET, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public les jours suivants avec une permanences a la mairie de Toulon : Mercredi 9 mars 2022 de 9h00 à 12h00 ; -Vendredi 18 mars 2022 de 14h00 à 16h30; Mercredi 23 mars 2022 de 9h00 à 12h00 ; Vendredi 1er avril 2022 de 14h00 à 16h30 ; Jeudi 7 avril 2022 de 14h00 à 16h30. Les informations sur le projet pourront être demandées auprès du responsable du projet. lAPIJ, à lattention de Madame MAGLIULO Diletta, Cheffe de projet (Diletta.MAGUULO@apij-justice.fr) et Madame Claire GORETH, Chargée de mission (Claire.GORETH y apij-justice.fri 67, avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicètre. Pendant toute la duree de lenquête, chacun pourra prendre connaissance de lavis denquête et de lensemble du dossier sur le site internet de lÉtat dans le Var. Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en Préfecture du Var aux heures douverture de celle-ci. A lissue de lenquête publique, conformément aux dispositions du code de lurbanisme, lAPIJ se prononcera par une déclaration de projet sur lintérêt général du projet emportant mise en compatibilité du PLU de la ville de Toulon. La délibération sera prise en conseil dadministration de lAPIJ et sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du département concerné par le projet. Conformément à larticle R. 153-16 T du code de lurbanisme, lorsque le projet émane dun etablissement public dépendant de lEtat, la procédure de mise en compatibilité est menee par le président du conseil dadministration. Le dossier de mise en compatibilité du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et des résultats de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le procès-verbal delà réunion dexamen conjoint sont soumis par le président du conseil dadministration de lAPIJ, ou son représentant, au Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, qui dispose dun délai de deux mois, à compter de la réception de lavis du commissaire enquêteur, pour soumettre la mise en compatibilité du PLU au Conseil Métropolitain. En labsence de délibération dans ce délai ou en cas de désaccord, le préfet approuve la mise en compatibilité du pian et notifie sa décision au President de la Métropole Toulon Provence Méditerranée dans les deux mois suivant la réception en préfecture de lensemble du dossier. Le préfet notifie à lAPIJ la délibération du Conseil Métropolitain ou la décision quil a prise.

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DINFORMATION PRÉFET DU VAH PREFECTURE DU VAR Direction departementale des territoires et de la mer selon les dispositions de larticle R2124-5 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux concessions dutilisation du domaine public maritime (DPM) en dehors des ports Commune de TOULON Le Mourillon Secteur Ouest Littoral Frédéric Mistral Conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques et à celui des collectivités territoriales, il est nécessaire, à léchéance de la concession des plages artificielles du Mourillon, Soit au 31 décembre 2023, dy soustraire certains espaces et ouvrages afin de leur attribuer un titre juridiquement approprié. Dans ces circonstances, la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM), au titre de ses compétences « Création, aménagement et entretien de voirie » et « Aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi quà leurs ouvrages accessoires » a sollicité, par délibération de son conseil métropolitain du 16 décembre 2021 la mise en oeuvre dune concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports concernant les ouvrages de protection de la voirie littoral Frédéric Mistral et ouvrages en dur associés liés au déplacement urbain. Le projet de la métropole TPM porte sur lentretien des aménagements et des équipements existants accordés actuellement dans le cadre de la concession de plage artificielle, dont léchéance est fixée au 31 décembre 2023. La surface totale de cette concession est denviron 1 484 m2. 202102207

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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS Delibération N°2020 07 Objet : Approbation de la modification n°1 du PLU Le Rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal la Modification apportée au PLU. En 2013, Le Plan Local dUrbanisme (PLU) a été approuvé. En 2017 le PLU a fait lobjet dune mise en compatibilité pour un projet de parc photovoltaïque. La modification actuelle, Objet de cette délibération, a pour objet la correction de quelques erreurs matérielles dune part et la prise en compte de lévolution, laménagement et la planification du territoire communal, la protection des commerces et en conséquences, les adaptations nécessaires du règlement durbanisme pour atteindre ces objectifs de développement dans le respect des textes en vigueur, notamment de la loi ALUR de 2014, dautre part. Vu la saisine de la DREAL (Direction Régionale de lEnvironnement de lAménagement et du Logement) en date du 01/07/2019 afin de déterminer léligibilité à évaluation environnementale avec la décision rendue en date du 13/09/2019 Vu les notifications aux PPA (Personnes Publiques Associées) en date du 30 août 2019: -M. le Préfet du Var M. le Président du Départentent du Var et sa réponse du 09 oct. M. le Président du Conseil Régional SUD PACA Et sa réponse du 24 sept. 2019 M. le Président PNR Verdon Et sa deliberation du 07 oct. 2019 M. le Président DPVa et sa délibération du 07 oct. 2019 -M. le Président de la Chambre des Métiers du Var -M. le Président de la Chambre de Commerce et dIndustrie du Var M. le Président de la Chambre dAgriculture du Var et sa réponse du 10 sept. 2019 Vu la décision du TA de TOULON en date du 18 sept. 2019 portant nomination dun commissaire enquêteur Vu larrêté municipal n°2019 15 du 08 oct. 2019 portant mise en enquête dutilité publique du dossier de modification du PLU. Vu I information du public par : Affichage permanent au lieu habituai du 10 oct. au 03 déc. 2019 inclus Publications dans les journaux dannonces légales -Var matin, les 13 oct. Et 07 nov. 2019 La Marseillaise, les 15 oct. et 05 nov. 2019 Parution sur la site internet do la Commune dès le 10 oct. 2019 Diffusion sur le panneau lumineux des le 10 oct. 2019 Vu les pièces du dossier denquête disponibles en consultât on papier ou dématérialisé, Vu les registres dobservation disponibles en version papier ou démâtérialise Vu la tenue et le déroulement de lenquête du 04 nov. au 03 déc. 2019 inclus Vu les jours de permanence tenus par Mme la Commissaire Enquêteur les mer 13 nov., jeu 21 nov., ven. 29 nov., et mar. 3 déc. 2019 de 9h à 12h. Vu la synthèse des observations du public transmise a M. e Maire le 09 dec. 2019 Vu la demande, en date du 31 déc. 2019, de report de date de transmission de lavis Maire Vu laccord en date du 31 déc. 2019 dun delà supplémentaire pour rendre lavis maire, Vu I avis Maire en date du 09 jan. 2020 Vu le rapport danalyse des observations, conclusions et réponses du demandeur Vu la conclusion favorable de Mme la Commissaire Enquêteur en date du 14 jan. 2020 sons réserve de la prise en compta des 3 remarques Considérant que suite aux remarques de Mme la Commissaire Enquêteur, les modifications ont été apportées au règlement ; Entendu quil y a lieu dapprouver la modification n°1 du PLU pour sa mise en couvre et publication sur le site officiel www.geoportail-urbarisme.gouv.fr Il est proposé à rassemblée de délibérer afin DAPPROUVER lexposé et la modification du PLU DAUTORISER M. le Maire à signer tous documents nécessaires à sa publication et mise en oeuvre. Le Conseil Municipal oui lexposé, et après en avoir délibéré, décide à lunanimité de transformer en délibération lexpose ci dessus. Fat et délibéré Pour copie certifiée conforme e jour mois et an que dessus Le Maire Christophe CARRIERE

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99813_20201223_23183_AV01.pdf

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et du développement durable AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrête du 9 juillet 2020, sur demande du président du Conseil départemental du Var, Le préfet du Var a prescrit louverture dune enquête parcellaire préalable à la cessibilité du foncier nécessaire à la réalisation du projet RD92 aménagement du carrefour de la Cordeille, au bénéfice du Conseil départemental du Var. Les communes concernées par lenquête parcellaire sont Ollioules et Toulon. Ces décisions relèvent de la compétence du préfet du Var. Le siège de lenquête est fixé en mairie dOllioules. Lenquête se tiendra du lundi 31 août 2020 au mardi 15 septembre 2020 inclus, soit 16 jours consécutifs (exceptés samedis, dimanches et jours fériés). Le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses observations sur le registre denquête tenu à sa disposition pendant cette période, aux lieux, jours et heures indiqués ciaprès : Lieu Mairie Administrative dOllioules Direction de lurbanisme et de laménagement 2, Place Marius Trotobas 83190 OLLIOULES Mairie de Toulon Avenue de la République 83056 TOULON cedex Direction Ville Durable 10ème étage Bureau 1014 Jour du lundi au vendredi inclus du lundi au vendredi inclus Heures de 8 heures à 12 heures de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures Il pourra également faire part de ses observations, par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. M. Philippe de BOYSERE, Général coordonnateur des enquêtes internes à linspection générale de la gendarmerie nationale (retraité), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, par le préfet du Var, pour conduire cette enquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux denquête, aux jours et heures indiqués ci-après : Permanences du commissaire enquêteur Jours Lundi 31 août 2020 Lundi 7 septembre 2020 Mardi 8 septembre 2020 Mardi 15 septembre 2020 Permanences du commissaire enquêteur Mairie dOllioules 1er étage espace Puget de 9 heures à 12 heures de 9 heures à 12 heures __ de 14 heures à 16 heures 30 Mairie de Toulon 9ème étage Bureau 912 de 14 heures à 16 heures 30 __ de 9 heures à 12 heures de 9 heures à 12 heures Dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur rédigera son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents pourront être consultés à la mairie dOllioules, à la mairie de Toulon et au bureau de lenvironnement et du développement durable de la préfecture du Var, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, en sadressant au bureau de lenvironnement et du développement durable de la préfecture, dans les conditions prévues au chapitre 1er du titre I du Livre III du code des relations entre le public et ladministration. N° 202001346

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DU VAR AVIS AU PUBLIC Dans lavis paru le mercredi 19 aout sur lavis douverture denquête parcellaire, il fallait lire: Le public pourra prendre connaissance du dossier denquête à la Mairie de Toulon Avenue de la République du lundi au de 9h à 12h et 83056 Toulon Cedex vendredi inclus de 14h à 16 h 30 Direction Ville Durable 101 etage Bureau 104 Permanences du commisaire enquêteur Jours Mairie dOllioules 1er Mairie de Toulon étage espace Puget 9e étage Bureau 912 Lundi 31 août 2020 de 9h à 12h et de 14h à 16h30

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/83511_20200702_26383_AV01.pdf

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/83511_20191226_26195_AV01.pdf

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

VILLE DE TOULON AVIS Extension du périmetre de sauvegarde de lartisanat et du commerce de proximité et institution du Droit de Préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et les baux commerciaux En application de la loi 2005 882 du 2 août 2005, Et conformément aux dispositions des articles L.214.1 à L 214.3 du Code de lUrbanisme, le Conseil Municipal a décidé, par délibération du 28 mars 2019 et certificat administratif du 7 août 2019, détendre le périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité et dy instituer un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux. Cette délibération, le certificat administratif, ainsi que le plan annexé matérialisant le périmètre de ce droit de préemption, sont consultables à la Mairie de TOULON Service Foncier, 11 ème étage, située avenue de la République 83000 TOULON. Parallèlement, les documents susvisés sont adressés aux organismes ci-après: * Chambre de Commerce et dindustrie du Var * Chambre de Métiers et de lArtisanat * Conseil Supérieur du Notariat * Chambre Départementale des Notaires du Var * Ordre des Avocats du Barreau de TOULON * Greffe du Tribunal de Commerce * Greffes du Tribunal de Grande Instance Services Fiscaux 202000182

Annonce JAL - Avis administratif

VILLE DE TOULON AVIS Extension du périmetre de sauvegarde de lartisanat et du commerce de proximité et institution du Droit de Préemption sur les fonds artisanaux les fonds de commerces et les baux commerciaux En application de la loi 2005 882 du 2 août 2005, et conformément aux dispositions des articles L.214.1 à L 214.3 du Code de lUrbanisme, Le Conseil Municipal a décidé, par délibération du 28 mars 2019 et certificat administratif du 7 août 2019, détendre le périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité et dy instituer un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux. Cette délibération, le certificat administratif, ainsi que le plan annexé matérialisant le périmètre de ce droit de préemption, sont consultables à la Mairie deToulon Service Foncier, 11ème étage, située avenue de La République 83000Toulon. Parallèlement, les documents susvisés sont adressés aux organismes ci-après : Chambre de Commerce et dindustrie du Var Chambre de Métiers et de lArtisanat Conseil Supérieur du Notariat Chambre Départementale des Notaires du Var Ordre des Avocats du Barreau deToulon Greffe duTribunal de Commerce Greffes duTribunal de Grande Instance Services Fiscaux

Annonce BODACC - Acte d'achat