COMMUNE DE FORCALQUEIRET

Active

SIREN: 218 300 598
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 218 300 598 00016
NUMÉRO DE TVA: FR01218300598
DATE DE CREATION: 01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: 27 AVENUE FREDERIC MISTRAL, 83136 FORCALQUEIRET
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/11/2025: Insee Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
01/10/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif
50 à 99 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Forme juridique: Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE FORCALQUEIRET

Domaine d'activité: Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE): Administration publique générale (8411Z)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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05/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

7,90€

- Émis le 27 mars 2025
- Ecole Maternelle Lot 01B ravalement - ITE -Parement pierre
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
- Émis le 29 mai 2024
- Fournitures et acheminement d'électricité et services associés
- Date limite pour réponse 29 mai 2025
- Émis le 21 mai 2024
- Acquisition d'un tracteur agricole équipé d'une épareuse et d'une chargeuse frontale + godet
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
- Émis le 02 avril 2024
- Ecole maternelle_lot 13 ascenseur
- Date limite pour réponse 02 juin 2025
- Émis le 05 mars 2024
- Ecole maternelle_lot 14 VRD
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
- Émis le 05 mars 2024
- Ecole maternelle_lot 09 peinture
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
- Émis le 05 mars 2024
- Ecole maternelle_lot 06 Serrurerie
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
- Émis le 05 mars 2024
- Ecole maternelle_lot 02 charpente metallique
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
- Émis le 05 mars 2024
- Ecole maternelle_lot 03 charpente bois
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
- Émis le 05 mars 2024
- Ecole maternelle_lot 08 revêtement de sol
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
- Émis le 05 mars 2024
- Ecole maternelle_lot 05 Menuiserie extérieure bois
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
- Émis le 05 mars 2024
- Ecole maternelle_lot 11 Chauffage ventilation rafraichissement plomberie
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
- Émis le 05 mars 2024
- Ecole maternelle_lot 07 cloison doublage
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
- Émis le 05 mars 2024
- Ecole maternelle_lot 12 Electricité
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
- Émis le 05 mars 2024
- Ecole maternelle_lot 01B Ravalement
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
- Émis le 05 mars 2024
- Ecole maternelle_lot 04 étanchéité
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
- Émis le 05 mars 2024
- Ecole maternelle_lot 10 Menuiserie intérieure
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
- Émis le 05 mars 2024
- Ecole maternelle_lot 01A Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
- Émis le 26 janvier 2024
- Château sécu MOE phase 2 et 3
- Date limite pour réponse 26 janvier 2026
- Émis le 10 novembre 2023
- ECOLE MATERNELLE_réhabilitation-extension_LOT 3 Construction modulaire
- Date limite pour réponse 10 avril 2025
- Émis le 10 novembre 2023
- ECOLE MATERNELLE_réhabilitation-extension_LOT 1 VRD
- Date limite pour réponse 10 avril 2025
- Émis le 10 novembre 2023
- ECOLE MATERNELLE_réhabilitation-extension_LOT 2 Electricité
- Date limite pour réponse 10 avril 2025
- Émis le 06 janvier 2023
- CHATEAU_mise securite_fouille archéologique préventive
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
- Émis le 20 décembre 2022
- CHATEAU_mise securite_phase 1_le logis
- Date limite pour réponse 20 juillet 2023
- Émis le 01 août 2022
- ECOLE MATERNELLE_réhabilitation-extension_Maîtrise d'oeuvre
- Date limite pour réponse 01 août 2024
- Émis le 24 janvier 2022
- LOTS 1 et 2 : Gestion accueil de loisirs sans hebergement, des services periscolaires, du temps meridien et du service minimum d'accueil
- Date limite pour réponse 24 août 2025
- Émis le 27 décembre 2021
- Réalisation et livraison de repas dans le cadre de la restauration scolaire et périscolaire
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
- Émis le 24 décembre 2021
- LOTS 1 à 5 : Assurance Responsabilité civile - Protection fonctionnelle - Assurance Protection juridique - Automobile - Dommages aux biens
- Date limite pour réponse 24 décembre 2024
- Émis le 24 décembre 2021
- LOT 6 : Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
- Date limite pour réponse 24 décembre 2024
- Émis le 18 octobre 2021
- GROUPE SCOLAIRE Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024

Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  
  MAIRIE - 83136
  
  Siège social
  - SIRET 21830059800016
  - Activité Administration publique générale - 8411Z
  - Adresse 27 AVENUE FREDERIC MISTRAL, 83136 FORCALQUEIRET
- Depuis le 01 septembre 1995 (30 ans)
  
  ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO - 83136
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21830059800032
  - Activité Enseignement primaire - 8520Z
  - Adresse LD LE CLOS, 83136 FORCALQUEIRET
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  
  ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 83136
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21830059800024
  - Activité Enseignement primaire - 8520Z
  - Adresse 41 AVENUE DE CHIANNI, 83136 FORCALQUEIRET
Fermés
- Du 01 janvier 2001 au 31 décembre 2019
  
  SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 83136
  
  Ancien établissement
  - SIRET 21830059800057
  - Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  - Adresse 2 AVENUE FREDERIC MISTRAL HOTEL DE VILLE, 83136 FORCALQUEIRET
- Du 01 janvier 1998 au 18 avril 2014
  
  ZAC FORCALQUEIRET - 83136
  
  Ancien établissement
  - SIRET 21830059800040
  - Activité Administration publique générale - 8411Z
  - Adresse HOTEL DE VILLE, 83136 FORCALQUEIRET

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de COMMUNE DE FORCALQUEIRET

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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05/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

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Annonces (BODACC & JAL)

18 annonces BODACC & JAL

31/07/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Forcalqueiret Enquête publique sur le projet de Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n°2025-ADM-007 en date du 1er juillet 2025 le Maire de la commune de Forcalqueiret a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) et lintérêt général du projet de centrale photovoltaïque au sol porté par le groupe URBASO…
07/07/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE FORCALQUEIRET. Siren : 218300598. Commune de Forcalqueiret ENQUETE PUBLIQUE sur le projet de Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n°2025-ADM-007 en date du 1er juillet 2025 le Maire de la commune de Forcalqueiret a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) et lintérêt général du projet de centrale photovoltaïq…
07/07/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE FORCALQUEIRET. Siren : 218300598. Commune de Forcalqueiret ENQUETE PUBLIQUE sur le projet de Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n°2025-ADM-007 en date du 1er juillet 2025 le maire de la commune de Forcalqueiret a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) et lintérêt général du projet de centrale photovoltaïq…
21/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE FORCALQUEIRET. Siren : 218300598. REUNION PUBLIQUE Dans le cadre de la concertation prealable portant sur la procédure dévolution du Plan Local dUrbanisme pour permettre la réalisation dun projet de parc solaire sur le territoire communal, une réunion publique est organisée en présence du porteur de projet le 1er avril 2025 à 18 h 30, Salle La Farandole à Forcalqueiret. Un livre blanc est disponible en mairie aux jours et heures habituels douverture pour le recueil de q…
21/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE FORCALQUEIRET. Siren : 218300598. COMMUNE DE FORCALQUEIRET APPROBATION REVISION PLU Par delibération en date du 6 juin 2024, le conseil municipal de la commune de Forcalqueiret (Var) a approuvé la révision de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en Mairie, Le PLU révisé approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture. .
22/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE FORCALQUEIRET. Siren : 218300598. COMMUNE DE FORCALQUEIRET ENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de revision générale du PLU Par arrêté municipal n°2024-ADM-002 en date du 15/02/2024, le maire de la commune de For calqueiret a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision générale du plan local durbanisme (PLU). Conformément à larticle L.104-6 du code de lurbanisme, La commune a sollicité la mission régionale dautorité environnementale le 13 octobre 2023, …
29/02/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE FORCALQUEIRET. Siren : 218300598. COMMUNE DE FORCALQUEIRET ENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de revision générale du PLU Par arrêté municipal n°2024-ADM-002 en date du 15/02/2024, le maire de la commune de Forcalqueiret a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision générale du plan local durbanisme (PLU). Conformément à larticle L.104-6 du code de lurbanisme, La commune a sollicité la mission régionale dautorité environnementale le 13 octobre 2023, a…
20/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE FORCALQUEIRET. Siren : 218300598. COMMUNE DE FORCALQUEIRET ARRET DU PROJET DE REVISION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 28 septembre 2023 le conseil municipal de la commune de Forcalqueiret a arrêté le projet de révision du Plan Local dUrbanisme communal. La délibération est affichée et consultable en mairie aux jours et horaires habituels douverture. .
02/02/2023

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

PRÉFET DEES ALPES MARITIMES Direction départementale des territoires et de la mer du Var AVIS AU PUBLIC faisant connaître louverture de la concertation sur le Plan de Prevention des Risques dinondation IPPRII de la commune de Forcalqueiret du vendredi 10 fevrier 2023 au vendredi 21 avril 2023 PREFECTURE DU VAR Par arrêté du 19 juin 2017. le Préfel du Var a prescm lélaboration dun PPRI sur la commune de Forcalqueiret, Conformément à larticle 3 de cet arrêté, Lélaboration du PPRI fan lobjet des m…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

17357 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR COMMUNE de FORCALQUEIRET ENQUÊTE PUBLIQUE relative à modification de droit commun n° 3 DU plu Par arrêté en date du 10 décembre 2020, le Maire de la commune de FORCALQUEIRET a ordonne louverture dune enquête publique à la modification de droit commun n°3 du PLU. LAutorité compétente en matière denvironnement, Saisie dans le cadre de la demande dexamen au cas par cas a décidé que la procédure nétait pas éligible à évaluation environnementale. La déci…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

17399 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR COMMUNE DE FORCALQUEIRET ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Par arrête en date du 15 décembre 2020, le Maire de la commune de FORCALQUEIRET a ordonné louverture dune enquête publique relative à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Lévaluation environnementale de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et lévaluation des incidences…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR COMMUNE DE FORCALQUEIRET AVIS Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU Pa rarrété en date du15 décembre 2020,le Maire de la commune de FORCALQUEIRET a ordonné louverture dune enquête publique relative à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Lévaluation environnementale de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et lévaluation des incidences Na…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE FORCALQUEIRET ENQUÊTE PUBLIQUE relative à modification de droit commun n6 3 du PLU Par arrêté en date du 10 decembre 2020, le Maire de la commune de Forcalqueiret a ordonné louverture dune enquête publique à la modification de droit commun n°3 du PLU. Autorité compétente en matière denvironnement, Saisie dans le cadre de la demande dexamen au cas par cas a décidé que la procédure nétait pas éligible à évaluation environnementale. La décision n° CU 2020-2656 de lAutorité Environnement…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE FORCALQUEIRET ENQUÊTE PUBLIQUE relative à modification de droit commun n° 3 du PLU Par arrêté en date du 10 decembre 2020, le Maire de la commune de Forcalqueiret a ordonné louverture dune enquête publique à la modification de droit commun no. 3 du PLU. lAutorité compétente en matière denvironnement, Saisie dans le cadre de la demande dexamen au cas par cas a décidé que la procédure nétait pas éligible à évaluation environnementale. La décision n CU·202Q.2656 de lAutorité Environneme…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT OU VAR COMMUNE DE FORCALQUEIRET AVIS Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU Par arrêté en date du 15 décembre2020, le Maire de la commune de FORCALQUEIRET a ordonné louverture dune enquête publique relative à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibili1é du PLU. lévaluation environnementale de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et lévaluation des incidences N…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

204958 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR COMMUNE DE FORCALQUEIRET ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Par arrête en date du 15 décembre 2020, le Maire de la commune de FORCALQUEIRET a ordonné louverture dune enquête publique relative à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Lévaluation environnementale de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et lévaluation des incidence…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

204949 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR COMMUNE de FORCALQUEIRET ENQUÊTE PUBLIQUE relative à modification de droit commun n° 3 DU plu Par arrêté en date du 10 décembre 2020, le Maire de la commune de FORCALQUEIRET a ordonne louverture dune enquête publique à la modification de droit commun n°3 du PLU. LAutorité compétente en matière denvironnement, Saisie dans le cadre de la demande dexamen au cas par cas a décidé que la procédure nétait pas éligible à évaluation environnementale. La déc…
21/09/2021

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REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DUVAR COMMUNE DE FORCALQUEIRET AVIS Objet : Approbation de la modification de droit commun n° 3 du PLU de Forcalqueiret. Par déliberation numéro 2021/024 en date du 15 avril 2021 le conseil municipal a approuvé la modification de droit commun N° 3du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Forcalqueiret. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R 153-20 au code de lurbanisme. Le dossier de modification du PLU est tenu à la disposit…

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